Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 22
Mardi 20 Mai 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM-I

LUNDI 19 MAI 2003

Les délégués près de la Première Réunion du Comité Préparatoire (PrepCom I) de la négociation de l'Accord devant succéder à l'Accord International de 1994 sur les Bois Tropicaux (AIBT, 1994) se sont réunis en Plénière et dans des réunions à huis-clos des blocs des Pays Producteurs et des Pays Consommateurs. La Plénière a tenu une session d'information pour entendre des présentations sur: les thèmes nouveaux et émergeants pertinents au Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT) et au futur AIBT; L'AIBT, 1994; les travaux du Groupe de Travail sur les Préparatifs de la Négociation de l'Accord devant succéder à l'AIBT, 1994; et les directives émanant de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), concernant le processus de renégociation.

LA SESSION PLENIERE

Jürgen Blaser (Suisse), Président du PrepCom, a souhaité la bienvenue aux délégués prenant part aux travaux du PrepCom, et a souligné que le but de la réunion du jour, est de fournir aux participants, des renseignements sur le contexte général pour leurs délibérations pendant les deux prochaines journées, et que la session d'ouverture de la réunion allait se tenir mardi.

LES THEMES NOUVEAUX ET EMERGENTS: Stephanie Caswell (Etats-Unis) a présenté un papier d'information générale, co-élaboré avec Ruben Guevara (Honduras), sur les thèmes nouveaux et émergent, pertinents aux CIBT et au futur AIBT (ITTC(XXXIII)/6/Rev.1). Caswell a souligné que le papier est un rapport préliminaire portant sur le contexte général mais ne couvrant pas pour autant l'ensemble des sujets, et ne formulant pas de recommandations.

Caswell a passé en revue les caractéristiques de 13 organisations et traités pertinents et quatre accords portant sur des matières premières, et a décrit les conclusions du Sommet Mondial pour le Développement Durable. Elle a noté que l'ensemble est analysé dans le rapport, sur la base de leur mise en place et de leur objectif, de leur gouvernance et de leur structures administratives, des éléments de financement des projets, et du travail lié à l'OIBT. Dans ce contexte, Caswell a mis en exergue les thèmes nouveaux et émergents et les développements ayant trait aux tendances actuelles du marché des bois tropicaux, le rôle de la certification, le rôle des initiatives de mise en application des législations forestières, les développements reconnaissant les services environnementaux et les produits forestiers non-ligneux, les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans le domaine de la foresterie, et les espèces aliènes invasives.

Caswell donna un aperçu sur les conclusions du rapport, soulignant notamment les résultats suivants: demande mondiale accrue dans le domaine des produits forestiers, en particulier les produits de transformation, et déclin du commerce des panneaux et du contre-plaqué; croissance des marches du créneau des consommateurs pour les produits certifiés et de provenance licite; davantage d'attention politique à l'application des législations forestières et aux questions ayant trait à la gouvernance; hausse des tendances en matière de suivi et de régulation du commerce international des espèces sélectives de bois tropical, à travers la Convention sur le Commerce International des Espèces Menacées d'Extinction; un plus grand intérêt à la gestion des forêts, en tant qu'écosystèmes; reconnaissance accrue du potentiel économique des transactions effectuées par les marchés nationaux et internationaux des services environnementaux sélectifs fournis par les forêts; amélioration de la prise de conscience quant aux OGM et à l'impact des espèces aliènes invasives, sur les forêts; et intérêt plus important pour les partenariats entre les secteurs public et privé, pour le traitement des problèmes prioritaires dans les principales régions.

Dans la présentation des éléments que le Conseil pourrait souhaiter examiner pour le nouvel AIBT, Caswell a mis en relief: l'élargissement de la portée de l'AIBT, 1994, pour y intégrer des produits additionnels de bois tropicaux, à valeur ajoutée, et commercialisés à l'échelle internationale, tels que les meubles, le bois à pâte et autres produits forestiers non-ligneux; et la détermination d'un ou deux objectifs cadres de l'AIBT. Elle a souligné également nombre de considérations opérationnelles, y compris la possibilité: d'établir un comité exécutif pour la prise des décisions entre les sessions du conseil; de consolider les quatre Comités Techniques Permanents actuels de l'OIBT, en un unique Comité d'Organisation Technique, pour l'intégration de la gestion forestière, de l'industrie, et des questions ayant trait au marché; d'établir un fichier d'experts; de créer un centre d'échange d'information basé sur l'Internet, pour la facilitation de l'échange des données et de la coopération technique; d'examiner le cadre de l'OIBT régissant l'adhésion des pays consommateurs et producteurs et la structure des adhésions, pour un meilleur reflet, entre autres, des complexités du commerce international des bois tropicaux; et d'examiner les voies et moyens d'élargir la plate-forme de financement des projets de l'OIBT.

L'AIBT, 1994 ET LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION: Présentation de l'AIBT, 1994: Le Président du PrepCom, Blaser, a déclaré que l'AIBT, 1994 est un accord sur les matières premières conclu dans le cadre de la CNUCED, qui: se focalise sur l'économie des bois tropicaux à l'échelle mondiale; contient de larges dispositions consacrées à l'échange d'information; place l'accent sur le travail politique de l'OIBT; englobe l'Objectif 2000; et établit le Fonds de Partenariat de Bali.

Le Président Blaser a noté que l'AIBT, 1994 visait, entre autres: à fournir un cadre efficace à la concertation, à la coopération internationale et au développement politique dans le domaine de l'économie mondiale des bois tropicaux; à fournir un forum à la consultation sur la promotion non-discriminatoire des pratiques du commerce international des bois tropicaux; à contribuer au développement durable; à améliorer les capacités des pays membres dans la mise en œuvre de stratégies permettant de s'assurer que les exports des bois tropicaux et produits dérivés proviendront de sources gérées de manière durable vers l'an 2000; à contribuer, s'agissant des mécanismes, à la fourniture de l'expertise et des ressources financières nouvelles et supplémentaires, pour l'amélioration des capacités des pays producteurs membres à atteindre leurs principaux objectifs; et, à améliorer les données concernant le marché pour s'assurer une plus grande transparence du marché international des bois tropicaux. Il a indiqué que l'AIBT, 1994 visait également: à la promotion d'une plus grande transformation des bois tropicaux issus des sources durables des pays producteurs, en vue de promouvoir leur industrialisation; à l'encouragement des pays membres à soutenir la reforestation industrielle en matière de bois tropicaux et les activités de gestion forestière, ainsi que la réhabilitation des sols forestiers dégradés, avec les égards dus aux intérêts des communautés locales dépendantes des ressources forestières; à l'amélioration du marketing et de la répartitions des exportations de bois tropicaux issus des sources gérées de manière viable; à l'encouragement des pays membres à élaborer des politiques nationales visant l'utilisation durable et la conservation des forêts de production des bois tropicaux et de leurs ressources génétiques et au maintien de l'équilibre écologique dans les régions concernées; à la promotion de l'accès aux, et du transfert des, technologies et à la coopération technique, pour la mise en œuvre des objectifs de l'AIBT, 1994; et à l'encouragement des échanges d'informations concernant le marché international des bois tropicaux.

Le Président du PrepCom, Blaser, a expliqué que l'AIBT, 1994 définit les bois tropicaux comme étant des bois tropicaux non-conifères, à usage industriel, qui poussent ou qui sont produits entre les Tropiques du Cancer et du Capricorne et qui englobent le rondin, le bois de scierie, les feuilles de placage et le contre-plaqué. Il a indiqué aussi que l'Accord établit entre autres une distinction entre les pays producteurs et les pays consommateurs, et souligne le travail du CIBT, y compris la composition, les pouvoirs et les fonctions du Conseil, les procédures de scrutin, et les règles générales, notamment celles concernant la fréquence des réunions.

Blaser a noté le chapitre sur les finances, qui renferme des clauses consacrées au Compte Administratif, au Compte Spécial, au Fonds de Partenariat, de Bali, et à l'audit et à la publication des comptes. Il a déclaré que le chapitre sur les activités opérationnelles, englobe des clauses consacrées au travail politique de l'OIBT et aux activités de projet et à l'établissement et aux fonctions des Comités sur l'Information Economique et les Données du Marché, sur la Reforestation et la Gestion des Forêts, sur l'Industrie Forestière, et sur les Finances et l'Administration. Il a précisé que le reste des chapitres couvre, entre autres: la relation avec le Fonds Commun pour les Matières Premières; les statistiques, les études et l'information; et les dispositions de mise en conformité et de règlement des différends; et la non-discrimination.

Blaser a attiré l'attention sur la déclaration officielle des pays membres consommateurs, qui engage les signataires: à mettre en œuvre des directives et des critères appropriés pour la gestion forestière durable (GFD), comparables � ceux �labor�s par l'OIBT; � r�aliser la GFD � l'horizon 2000; et, � fournir des ressources appropri�es, pour le d�veloppement des pays consommateurs, de mani�re � les rendre aptes � concr�tiser la GFD. Au sujet des travaux pr�paratoires du nouvel accord, il a fait �tat, entre autres: de l'�tude, point de r�f�rence, des th�mes nouveaux et �mergents; des questionnaires des pays; de la D�cision du Conseil, appelant � la conduite d'�tudes sur l'�valuation des services environnementaux commercialis�s � l'�chelle internationale et le revue des accomplissements de l'AIBT, 1994; et des PrepComs I et II.

Le Rapport du Groupe de Travail: Le Pr�sident du PrepCom, Blaser, a pr�sent� le rapport du Groupe de Travail sur les Pr�paratifs de la N�gociation de l'Accord devant Succ�der � l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXIV)7). Il a donn� un aper�u sur la r�union inaugurale du Groupe de travail, tenue � Berne, en Suisse, en avril 2003, et a r�sum� les r�sultats de l'enqu�te men�e � l'�chelon des pays sur les questions ayant trait � la n�gociation de l'Accord devant Succ�der � l'AIBT, 1994. Blaser a not� �galement que, depuis la compilation des r�sultats de l'enqu�te, plusieurs autre pays ont r�pondu, dont: la C�te-d�Ivoire, le Cameroun, le Gabon, la R�publique du Congo, le Br�sil et l'Australie. Il a conclu: que du fait que les pays n'ont pas tous, soumis les r�sultats de leur enqu�te, le tableau est incomplet; qu'il existe une volont� de retenir l'Accord; et que la plupart des pays veulent se focaliser sur les for�ts tropicales et sur le commerce international des bois tropicaux; que l'AIBT, 1994 doit servir de plate-forme � la n�gociation; qu'il existe un consensus autour de la position de l'OIBT dans le contexte international; et que les points de vue sont divers et vari�s concernant la port�e que doit rev�tir le nouvel accord, et concernant les th�mes nouveaux et �mergents, tels que ceux du m�canisme de financement. Blaser a not� que parmi les th�mes nouveaux et �mergents, il y a lieu de citer, entre autres, le contexte des services environnementaux, Les OGM, les plantations foresti�res, les partenariats entre les secteurs public et priv�, et le contexte international contexte. Blaser a rappel� aux d�l�gu�s que la PrepCom I doit se focaliser sur l'�tablissement du contexte et sur les d�bats autour de la port�e, des d�finitions, des objectifs et de la poursuite des travaux.

LES ORIENTATIONS DE LA CNUCED: Alexei Mojarov, au nom du Secr�taire G�n�ral de la CNUCED, Rubens Ricupero, a pr�sent� la CNUCED comme un forum consacr� � l'am�lioration de la coop�ration entre les groupes des pays producteurs et des pays consommateurs, dans le domaine du commerce des mati�res premi�res. Notant le r�le de la CNUCED dans l'organisation et le service des r�unions de n�gociations, de ren�gociations et de mise en op�ration des divers accords conclus dans le domaine des mati�res premi�res, Il a donn� un aper�u sur l'implication de la CNUCED dans les n�gociations de l'AIBT-1983, de l'AIBT-1994, et dans les pr�paratifs de la n�gociation de l'accord devant succ�der � l'AIBT, 1994. Mojarov a indiqu� que la CNUCED fournirait des conseils d'ordre politique et juridique avant et au cours des n�gociations, dont la premi�re session se tiendra en juillet 2004, � Gen�ve, Suisse. Soulignant que la coop�ration dans le domaine du commerce des mati�res premi�res est devenue n�cessaire dans un monde en cours de globalisation, il a not� le caract�re unique de l'AIBT, en tant qu'accord classique sur les mati�res premi�res, assortie de traits environnementaux, et a souhait� aux participants aux travaux du PrepCom, plein succ�s dans leur travail.

DANS LES COULOIRS

En d�pit d'une matin�e plut�t bien ma�tris�e et d'une session du Conseil relativement sans heurts, la semaine derni�re, certains d�l�gu�s se sont perdus en conjoncture quant au point de savoir quels sujets feront l'objet de la "grosse bagarre" de la PrepCom I. Un d�l�gu� a prof�r� que la question des services environnementaux, risque bien de s'av�rer tr�s probl�matique, notant que ceux qui sont pour l'inclusion de tous les services forestiers dans l'accord, comptent parmi les principaux contributeurs financiers de l'OIBT. Un autre d�l�gu� a indiqu� que, compte tenu du fait que la CIBT-34 a command� une �tude sur les services environnementaux potentiellement n�gociables et commercialis�s de fait � l'�chelle internationale, la PrepCom I pourrait reporter la discussion autour de ce sujet, en attendant l'ach�vement de l'�tude et sa pr�sentation au Conseil.

A SUIVRE AuJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re d'Ouverture de la PrepCom I se r�unira � partir de 9h, dans la Salle Miramar, pour entendre les d�clarations, traiter de questions d'organisation, engager un dialogue entre pays membres sur la port�e et sur les questions de fond concernant le nouvel accord, et proc�der � l'examen des d�finitions op�rationnelles et des chapitres et des articles litigieux.

LES BLOCS DES PAYS PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS: La r�union du bloc des pays producteurs se d�roulera de 17h30 � 18h30, dans la Salle Miramar. La r�union du bloc des pays consommateurs commencera � la m�me heure dans la Salle Marina Grand Salon.

REUNION DU GROUPE DE COORDINATION: Le Groupe de Coordination se r�unira de 18h30 � 19h30.     

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Andrew Baldwin andrew@iisd.org, Fiona Koza fiona@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org. Coordination Logistique: Brandy Filtzer brandy@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain, le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES), le Minist�re Japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 05/20/2003