Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 21
Lundi 19 Mai 2003

La trente-quatrième session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-34) s'est déroulée du 12 au 17 mai 2003, à Panama-City, au Panama. Ont pris part aux travaux de la session, prés de 220 participants, représentant 43 pays membres, deux pays membres potentiels, neuf organisations intergouvernementales et agences spécialisées, et 23 organisations non gouvernementales (ONG).

Le Conseil a adopté 11 décisions portant sur: les projets, les pré-projets et autres activités; la gestion budget administratif; le Partenariat Forestier Asiatique; les critères et indicateurs (C&I) de la gestion forestière durable (GFD); des questions ayant trait à l'Article 16 de l'Accord International de 1994 sur les Bois Tropicaux (AIBT, 1994) relative aux statuts du Directeur Exécutif de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) et de son staff; la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994; la coopération entre l'OIBT et la Convention sur le Commerce International des Espèces Menacées d'Extinction (CITES), au sujet de l'acajou à grandes feuilles; La gestion de la mise en œuvre des projets; le programme de travail biennal et le budget administratif; l'approche par étapes applicable à la certification; et l'expansion et la diversification du commerce international dans le domaine du bois d'œuvre tropical. Au cours de la session, les délégués ont approuvé neuf projets et huit pré-projets.

Les Comités sur l'Information Economique et les Données du Marché (CEM), sur la Reforestation et la Gestion Forestière (CRGF), et sur l'Industrie Forestière (CIF ) ont tenu leur trente-deuxième session pour procéder à l'évaluation complète des projets et pré-projets, examiner les évaluations ex-post, sélectionner les projets et les pré-projets pour approbation par le Conseil, et traiter le travail sur les politiques. Le Comité sur les Finances et l'Administration (CFA) a tenu sa treizième session pour procéder à la revue des questions financières et administratives, y compris les contributions aux Budgets Administratifs au titre de la période 1986-2003, la situation actuelle du Compte Administratif, et les amendements au Règlement Financier. Les délégués ont également tenu le Débat Annuel de l'OIBT sur la Situation du Marché et sur les Développements Survenus dans le Commerce International et dans le Secteur des Affaires.

En quittant le 'Miramar Intercontinental Hotel', samedi, pour aller à la découverte des forêts tropicales de Panama, pendant le wenk-end, l'humeur générale était plutôt sereine. A plus d'un titre, la CIBT-34 a réussi à établir un bon équilibre entre le travail d'élaboration politique et la prise de mesures concrètes servant à la mise en œuvre des objectifs de l'OIBT. Toutefois, les impressions positives sur le déroulement de la réunion, n'ont pas occulté les réserves exprimées concernant les perspectives de l'OIBT, au plan financier, telles qu'elles se présentent, à cette croisée des chemins, cruciale.

L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a été négocié sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). Les négociations avaient alors pour objectifs: de fournir un cadre efficace à la coopération et à la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le développement, aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois d'œuvre; et d'encourager l'élaboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et des ressources génétiques, et de la préservation de l'équilibre écologique dans les régions concernées.

L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983, et, est entré en vigueur le 1^er avril 1985. Il est resté en vigueur pendant une période initiale de cinq ans, puis a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de deux ans. L'Accord a été renégocié en 1993-1994. L'accord succédant à l'AIBT (AIBT, 1994) a été adopté le 26 janvier 1994 et, est entré en vigueur le 1^er janvier 1997. L'AIBT, 1994 contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, permet l'examen des questions posées concernant des produits autres que le bois d'œuvre tropical, dans la mesure où un rapport existe entre les deux, et intègre l'Objectif 2000 appelant à l'amélioration des capacités des membres dans le domaine de la mise en œuvre de stratégies visant à la réalisation, à l'horizon 2000, d'exportations de bois d'œuvre tropical et des produits dérivés, provenant de sources gérées de manière durable. L'AIBT, 1994 a également établi le Fonds de Bali pour le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé pour une autre période de trois ans, laquelle prendra fin le 31 décembre 2003.

L'AIBT a établi l'OIBT, dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon, qui fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs de bois tropicaux, un cadre pour le débat, l'échange d'informations et l'élaboration des politiques devant encadrer les questions ayant trait au commerce international et à l'utilisation des bois tropicaux, et à la gestion durable de ces ressources de base.

L'OIBT compte 57 membres répartis en deux blocs: Le bloc des pays producteurs (31 membres) et le bloc des pays consommateurs (25 membres, y compris les Etats membres de la Communauté Européenne). Les adhérents de l'OIBT représentent 95% du commerce international de bois d'œuvre tropical et couvrent 75% des forêts tropicales de la planète.

L'organe siégeant à la tête de l'OIBT est le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT), qui englobe des représentants de tous les Etats membres et qui se réunit deux fois par an. Quatre comités fournissent au Conseil, leurs avis sur les questions posées, pour considération et prise de décision: le CEM, le CRF et le CIF traitent des principaux domaines du travail de l'OIBT; et le CFA examine les questions administratives et financières relatives à la gestion de l'OIBT. Le CEM, le CRF et le CIF sont appuyés par le Groupe d'Experts, chargé de l'Evaluation Technique des Projets de Propositions, qui se réunit deux fois par an. Depuis 1998, le Conseil bénéficie également des avis du Groupe Consultatif Non Officiel (GCNO).

La CIBT-31: La 31ème session du CIBT s'est déroulée à Yokohama, au Japon, du 29 octobre au 3 novembre 2001. Le Conseil y a adopté des décisions concernant: l'application des législations forestières; l'élaboration d'un plan de travail pour les écosystèmes forestiers des mangroves; l'établissement d'une base de données statistiques sur le commerce du bambou et du rotin; et l'assistance devant être apportée aux pays dans l'élaboration des systèmes d'audit applicable à la mise en œuvre des C&I nécessaires à la GFD. A la CIBT-31, les membres se sont engagés pour la fourniture de 8.96 millions de dollars, pour financer les travaux visant à la promotion de la conservation et du développement durable des forêts tropicales, et le Conseil a accordé approbation et financement, à plusieurs projets en lice.

La CIBT-32: La CIBT a tenu sa 32ème session à Bali, en Indonésie, du 13 au 18 mai 2002. Le Conseil y a fourni des fonds pour couvrir la facilitation des contributions et de la participation du groupe consultatif de la société civile (GCSC) à la CIBT-33. Le Conseil y a également adopté des décisions portant sur: la contribution de l'OIBT au Sommet Mondial pour le Développement Durable; la Révision du Plan de Travail sur les Mangroves; les lignes directrices devant encadrer la restauration et la gestion des forêts tropicales secondaires dégradées; l'application des législations forestières en Afrique; la GFD dans le bassin du fleuve Congo; la certification; et les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Les Etats membres s'y sont engagés pour la fourniture de 8.129 millions de dollars pour financer les projets et pré-projets retenus, et le Conseil a accordé approbation et financement à 19 projets et 10 pré-projets.

La CIBT-33: La 33ème session du CIBT a eu lieu du 4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopté le programme de travail de l'OIBT pour l'exercice 2003, et des décisions portant sur: les composantes: relations publiques, éducation et communication; le partenariat pour la GFD; la prévention et la gestion des feux de forêts; les mesures visant à la réduction des coûts et l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de l'organisation; l'extension de l'AIBT, 1994; et les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Le Conseil y a approuvé 12 projets et 15 pré-projets. Aucun engagement n'a été pris pour le financement des projets et pré-projets sélectionnés. A cette session, le GCSC a tenu un débat sur le marché des produits provenant des forêts certifiées.

La CIBT-34 s'est ouverte la matinée du lundi 12 mai 2003. Le Président du CIBT, Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie) a souhaité la bienvenue aux participants et exprimé sa gratitude au Panama pour l'accueil de la réunion. Attirant l'attention sur la négociation attendue sur l'accord succédant à l'AIBT, 1994, il a noté le besoin d'une amélioration de la coopération et de l'aide internationale, et a souligné que les dimensions économiques, sociale et environnementale, doivent rester au centre des négociations. Il a appelé à établir un équilibre entre les obligations des pays consommateurs et des pays producteurs, a noté le rôle du GCSC et du Groupe Consultatif sur le Commerce International (GCCI) dans l'enrichissement du processus, et a mis en relief les questions sensibles touchant à la souveraineté.

Notant que la mise en œuvre effective de l'AIBT, 1994 est difficile, le Directeur Exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho a présenté les conclusions des ateliers régionaux tenus aux fins d'aider les pays producteurs en développement à mettre en place un commerce durable et à devenir compétitifs par rapport à leurs homologues des forêts tempérées. Il a appelé à l'amélioration de la collaboration entre le secteur privé et les ONG dans l"application des C&I à GFD. Sobral a souligné le rôle des partenariats et les récentes réunions visant à accroître l'accès des bois tropicaux au marché.

La Plénière a également entendu les déclarations d'ouverture d'Emile Doumba, Ministre Gabonais de l'Economie Forestière, de l'Eau et des Pêches, Satyadeow Sawh, Ministre Guyanais des Pêches, des Récoltes, de l'Elevage et des Forêts, Jorge Viana, Gouverneur de l'Etat d'Acre, au Brésil, Ricardo Anguizola, de l'Autorité Nationale Panaméenne chargée de l'Environnement et Arturo Vallarino, Premier Vice-Président du Panama.

Plus tard dans la semaine, le Conseil a entendu les déclarations de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), et du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF).

Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour de la réunion (ITTC (XXXIV)/ 1) sans amendement. Le Directeur Exécutif de l'OIBT, Sobral, a annoncé que le quorum a été atteint pour cette session et qu'aucun changement dans les adhésions n'a été enregistré depuis la CIBT-33. Les délégués ont adopté la répartition des voix, proposée pour 2003, et ont procédé à l'admission de tous les Etats et les organisations souhaitant avoir un statut d'observateur. Les membres suivants du Bureau étaient en poste au cours de la session: Président, Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie ), Vice-Président, Jan McAlpine (Etats-Unis), Président du CEM/CIF, Fidel Reyes Lee (Guatemala), Vice-Président du CEM/CIF, Astrid Bergquist (Suède), Président du CRF, Henri-Félix Maître (France), Vice-Président du CRF, A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana), Président du CFA, Pravit Chittachumnonk (Thaïlande), Vice-Président du CFA, Christopher Ellis (Etats-Unis), Porte-parole des Pays Producteurs, Charles Sikapiek (Cameroun), et Porte-parole des Pays Consommateurs, Aulikki Kauppila (Finlande).

Tout au long de la semaine, les délégués se sont réunis dans des sessions du Conseil, du Comité Conjoint et des Comités. Le CEM et le CIF se sont réunis conjointement durant toute la session. Un Comité de Rédaction du Président a également été convoqué pour procéder à l'examen des projets de décisions.

Le compte rendu ci-après résume les discussions menées et les décisions adoptées au sein du Conseil et des Comités, en suivant les thèmes tels que figurant à l'ordre du jour.

NDLR: Dans sa couverture des sessions de négociations officieuses et des comités de rédaction, le Bulletin des Négociations de la Terre ne cite pas nommément les pays intervenants, lorsque cela est souhaité.

Le Conseil s'est réuni quotidiennement pour traiter: du rôle des approches par étapes applicable à la certification, dans le domaine de la GFD; des partenariats entre la société civile et le secteur privé, au profit de la GFD; des questions ayant trait à l'Article 16 de l'AIBT, 1994, concernant le Directeur Exécutif et le staff de l'OIBT; des mesures visant l'amélioration de la formulation et de l'évaluation des projets; des préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994; de la mise en application des législations forestières, dans le cadre de la production durable du bois d'œuvre; des propositions à transmettre à la CITES; des progrès réalisés dans le cadre de l'Objectif 2000; des problèmes entravant l'accès des bois tropicaux au marché international; des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail 2003 de l'OIBT; de la revue du, et des contributions faites au, Compte Spécial et au Fonds de Bali pour le Partenariat; du projet de rapport annuel de l'exercice 2002; et du Programme des Bourses de Recherche.

LES RAPPORTS: Douzième Réunion du GCNO : Le lundi, le Président du CIBT, Freezailah, a présenté au Conseil, le rapport du GCNO (ITTC (XXXIV)/ 2). Le GCNO a tenu sa 12ème réunion le samedi 11 mai 2003. Le GCNO a proposé que la CIBT-34 considère et adopte des décisions sur: la gestion de la mise en œuvre des projets; les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994; la formation dans le domaine des C&I et de l'établissement des rapports; la coopération avec les diverses organisations; le compte administratif; les C&I; l'inscription de l'acajou à grande feuille sur la liste de la CITES; et la couverture des sessions et des conférences de négociation du CIBT par le Bulletin des Négociations de la Terre.

Le Canada a objecté que les projets de décisions figurant dans le rapport à soumettre à la considération de la CIBT-34 n'ont pas, tous, été communiqués aux délégués avant la session du Conseil, comme l'exige la Décision 7(XXXIII). Notant que l'AIBT est actuellement dans une phase transitoire, le Président Freezailah et la Suisse ont appelé à une certaine souplesse.

Les problèmes entravant l'accès des bois tropicaux aux marchés: Le jeudi, le Secrétariat a présenté le rapport concernant les problèmes entravant l'accès des bois tropicaux aux marchés (ITTC(XXXIV)/10). Le porte-parole devait mettre l'accent sur les recommandations adressées à l'OIBT et à la communauté internationale concernant:

• l'amélioration de la compilation et de l'analyse des données;
   

• le suivi des barrières tarifaires et non-tarifaires, notamment, à travers des études menées sur les normes des produits et sur les règles régissant la qualité;
   

• la recherche des effets du commerce international sur la GFD, et vice versa;
   

• le traitement du commerce et des cueillettes illicites, à travers, entre autres, la participation dans les processus de l'application des législations forestières et de la bonne gouvernance, et l'élaboration de principes et de mécanismes internationaux;
   

• la certification, y compris, l'encouragement de l'établissement de C&I nationaux dans les pays producteurs membres; et
   

• le comblement des lacunes dans l'information concernant l'accès aux marchés, notamment à travers la poursuite de la recherche sur les produits de substitution.

L'orateur a indiqué par ailleurs que les pays producteurs se doivent, entre autres, de procéder à la revue et à l'alignement des barrières intérieures qui entravent le commerce à l'export, et à la mise en œuvre des C&I pour la GDF. Il a noté que les recommandations adressées aux pays consommateurs, portent sur: l'harmonisation des termes tels que ceux des caractères "licites" et "viables" de l'origine, et la coordination des exigences en matière de spécification; la collecte des données concernant les barrières dressées devant l'accès des bois tropicaux aux marchés, dans les pays importateurs; et, la coordination des législations et l'application des dispositions encadrant l'approvisionnement public, aux bois tropicaux.

Le Ghana a plaidé pour l'élargissement de la couverture des données particulières aux espèces, aux domaines de la production et du commerce, du suivi des barrières tarifaires et non-tarifaires et, avec la Malaisie, de l'amélioration des liens avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le Canada s'est opposé à l'établissement d'un parallèle entre les captages à loyer modéré dans les concessions des forêts et les subventions, et a demandé la suppression des références portant sur le différend qui oppose actuellement, au sein de l'OMC, les Etats Unis et le Canada, au sujet de la contre-valeur fiscale établie en compensation des subventions accordées dans le secteur forestier. La Malaisie a appelé: à la suppression des subventions; à l'encouragement de l'élaboration de programmes de formation; et à la discussion de la GFD par-delà le processus de l'OIBT. Le délégué des Etats-Unis a encouragé l'OIBT à s'assurer du suivi des informations reçues concernant le processus de l'OMC et à procéder à une détermination claire des responsabilités. La Communauté Européenne (CE) a souligné l'importance d'une claire séparation entre les juridictions de l'OIBT et de l'OMC, et la nécessité pour l'OIBT de s'adapter aux règles du commerce international.

Vendredi, le comité de rédaction s'est penché sur le projet de décision concernant les mesures visant à promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international le commerce international des bois tropicaux (ITTC(XXXIV)/7). Un pays consommateur a recommandé l'insertion des "régulations techniques" comme thème à étudier dans le cadre de l'étude proposée sur les mesures à prendre. Un autre pays consommateur a encouragé l'adjonction, dans le préambule, d'un paragraphe notant la connexion existant entre les normes de produit et l'accès aux marchés. Un pays producteur a appuyé l'idée de mener une étude exhaustive, et un autre a insisté sur le maintien d'une référence particulière à l'impact des régulations sur le commerce international des produits de boiserie. Les pays producteurs ont demandé, et les pays consommateurs s'y sont opposés, l'inclusion dans l'étude d'une évaluation des tarifs et des accords commerciaux régionaux en vigueur. Un pays consommateur a noté que l'inclusion des accords commerciaux régionaux et des tarifs risque d'accroître considérablement le champ d'investigation et le coût de l'étude.

Samedi, la session finale du Conseil a adopté la décision, telle que transmise par le comité de rédaction.

La Décision Finale: Dans la Décision 12(XXXIV), le CIBT autorise le Directeur Exécutif à engager deux consultants, issus des pays producteurs et des pays consommateurs, pour la conduite d'une étude, à présenter à la CIBT-36, qui se chargera:

• d'évaluer les capacités des pays producteurs de produits dérivés des bois tropicaux, à se conformer aux normes en vigueur et à faire évoluer les normes de produits et les régulations techniques des produits dérivés des bois tropicaux, dans les pays importateurs et d'identifier et de proposer, là où des lacunes existent, des voies et moyens de les résoudre dans le cadre de l'assistance à fournir à ces mêmes pays producteurs;
   

• d'identifier les exigences en matière de normes de produits, de qualité et de perfectionnement, les codes à mettre en place, et les régulations techniques susceptibles d'affecter le commerce international des bois tropicaux et des produits dérivés, et d'évaluer les effets éventuels sur le commerce international des bois tropicaux, entre autres, dans le domaine de produits de boiserie;
   

• de proposer des recommandations aux Etats Membres et au Conseil, pour considération; et
   

• de présenter à la CIBT-36, dans le cadre de l'Agenda de Développement de Doha, de l'OMC, un rapport sur les tarifs, sur les négociations de fond et sur l'aspect du processus de négociation, ayant trait aux produits dérivés des bois tropicaux.

L'Objectif 2000: Jeudi, le Conseil a traité de l'établissement des rapports concernant l'aide fournie aux pays producteurs, pour l'identification des facteurs freinant la progression de la réalisation de Objectif 2000, et l'avancement de la mise en œuvre des ateliers nationaux de formation dans le domaine de l'utilisation des formats recommandés par l'OIBT pour l'élaboration des rapports concernant la GFD.

Les missions de Diagnostic: Patrick Hardcastle, Consultant auprès de l'OIBT, a présenté une synthèse des résultats de la mission de diagnostic effectuée en Guyane (ITTC(XXXIV)/8). Il a passé en revue les statistiques de base concernant le secteur forestier de la Guyane, mettant en relief les limites de la production de bois d'œuvre et les défis posés par la faible fertilité des sols, la grande diversité des espèces, la difficulté de l'accès et la fragilité de l'assise écologique. Il a mis en exergue les problèmes dus: à une utilisation inefficiente des ressources; à une compréhension faible des rouages du marché; à un comportement concurrentiel destructif; à des investissements limités dans la formation; et à une gestion inadéquate. Il a souligné l'impératif d'une plus grande efficience, d'une spécialisation, d'une formation, et d'approches peu onéreuses, d'un accent plus prononcé sur l'emploi, l'amélioration de la communication et de l'information, et de mesures étatiques incitatives. Hardcastle a déclaré que l'OIBT doit: apporter son soutien aux initiatives de formation dans les domaines de la gestion des opérations; fournir une expertise technique dans le domaine de la restructuration du secteur industriel; fournir des orientations concernant la conception et la spécification des produits; et apporter son appui à la mise en place d'un service de renseignement sur les marchés locaux.

La Guyane s'est déclaré d'avis avec les conclusions et les recommandations de la mission et a déclaré que davantage d'efforts sont nécessaires en Guyane, dans le domaine: des espèces moins utilisés; de la réduction des inefficacités; de l'amélioration de l'accès aux marchés; et de la gestion des forêts de mangrove. Le Ghana s'est enquis des méthodes utilisées en Guyane pour le contrôle de l'abattage à la tronçonneuse. La Fondation pour les Forêts Tropical a parlé d'un nouveau partenariat scellé dans le domaine de la formation, en Guyane.

Jeffrey Sayer, du Centre de Coopération Internationale dans la Recherche Agricole pour le Développement, a présenté les conclusions de la mission de diagnostic effectuée à Trinité et Tobago (ITTC(XXXIV)/9). Il a donné un aperçu sur l'industrie forestière de Trinité et Tobago, sur ses anciennes réussites en matière de gestion et sur les nouvelles tendances socioéconomiques. Sayer a présenté les recommandations de la mission, qui appellent: à un renforcement des capacité, plus important; un meilleur engendrement et une meilleur gestion de l'information; une implication accrue de la société civile; et un engagement plus grand du secteur privé. Il a encouragé la soumission d'une proposition de projet du CIBT axée sur le renforcement des capacités et sur la gestion de l'information.

Le délégué de Trinité et Tobago a endossé les recommandations de la mission, a noté l'importance de la soumission d'une telle proposition de projet, et a recommandé la région des Caraïbes, comme lieu de la tenue des futurs ateliers et réunions. La France a commenté sur les difficultés posées dans la commercialisation du teck. Le Guatemala a soulevé des questions concernant les engagements de l'OIBT, une fois les missions de diagnostic achevées, et les procédures impliquées au moment de l'établissement des missions.

Les ateliers nationaux de formation: Jürgen Blaser (Suisse) a présenté un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des ateliers nationaux de formation axés sur le domaine de l'utilisation des formats recommandés par l'OIBT pour l'établissement des rapports concernant la GFD, qui seront conduits en vertu de la Décision 9(XXX) de l'OIBT. Il a expliqué que les objectifs de ces ateliers englobent: le test et l'utilisation des C&I en tant qu'outils au service de la gestion forestière durable – à l'échelon des unités; l'information et la formation des managers; l'échange d'expériences; et l'évaluation de pertinence des C&I au niveau de l'unité de gestion forestière. Il a indiqué que des ateliers ont été organisés au Congo, en Papouasie Nouvelle Guinée, en Côte-d’Ivoire, à Vanuatu, aux Philippines, au Cameroun et en Colombie, et a noté que le Brésil, le Pérou, l'Equateur, la Bolivie, le Panama, Myanmar et le Togo, ont fait part de leur intérêt pour la tenue de tels ateliers chez eux dans le futur. Il a souligné que les ateliers ont accru la prise de conscience des acteurs du terrain, quant au rôle joué par l'OIBT, et a attiré l'attention sur le besoin de travailler à l'harmonisation de la terminologie. Blaser a également noté qu'un groupe d'experts allait se réunir fin 2003, entre autres pour: réviser les C&I; simplifier le questionnaire utilisé pour l'établissement des rapports; et le lien entre le processus de l'OIBT en matière de C&I, d'audit, de certification et de travail d'harmonisation, et les divers autres processus de C&I.

Le Guatemala a suggéré que les ateliers à venir, prennent en compte les recommandations et les conclusions de la Conférence Internationale sur les C&I pour la GFD, tenue à Guatemala City, au Guatemala, en février 2003. Mettant en relief son engagement en faveur des activités de renforcement des capacités, la Suisse a appelé à davantage d'ateliers nationaux de formation et a encouragé les pays à soumettre leurs rapports nationaux. Le Directeur Exécutif de l'OIBT Sobral a noté que des rapports ont été reçus de la part de la Colombie, du Congo, de l'Indonésie, de Myanmar, du Pérou, des Philippines, de Thaïlande, du Togo et de Vanuatu, et a exhorté les autre membres à soumettre les leurs, en utilisant les formats approuvés, dans les meilleurs délais possibles.

Vendredi, le comité de rédaction a considéré le projet de décision concernant les C&I pour la GFD (5(XXXIV)). Le groupe des pays consommateurs a suggéré, et les délégués ont approuvé, l'adjonction d'un paragraphe demandant au Secrétariat de l'OIBT, d'élaborer un document compilant les conclusions des ateliers, y compris les commentaires des pays membres, ainsi que les recommandations pertinentes de la réunion internationale d'experts sur les C&I, prévue dans le cadre de la décision. Samedi, la session finale du Conseil a adopté la décision sans amendement.

La Décision Finale: Dans la Décision 4(XXXIV), le Conseil:

• requiert du Directeur Exécutif, l'organisation d'un atelier de niveau national, dans huit pays producteurs, pour former les officiels, les managers forestiers, les concessionnaires forestiers et autres concernés impliqués dans la GFD, dans l'utilisation efficace des formats recommandés par l'OIBT pour l'établissement des rapports nationaux, au niveau des unités de gestion forestière;
   

• encourage fortement les pays producteurs à soumettre leurs premiers rapports nationaux d'ici le 31 août 2003, en utilisant le Format recommandé par l'OIBT pour l'élaboration des rapports, aux fins de permettre la compilation du rapport sur l'Etat de la Gestion Tropicale qui doit être soumis début 2004;
   

• autorise le Directeur Exécutif à porter assistance aux pays producteurs dans la finalisation de leurs premiers rapports nationaux, à travers la tenue d'ateliers et/ou le financement de l'expertise nécessaire; et
   

• requiert du Directeur Exécutif, la convocation d'un groupe d'experts pour l'évaluation des résultats des ateliers nationaux de formation, de la réunion internationale d'experts et d'autres fora pertinents, et la présentation de recommandations à la CIBT-36 concernant la révision des C&I et des Formats de rapport de l'OIBT.

La décision autorise, aussi, le Directeur Exécutif à convoquer, conjointement avec la FAO, une réunion internationale d'experts sur les C&I, pour l'examen des voies et moyens nécessaires: à la mise en place d'un réseau de communication entre les processus, les pays et autres partenaires pertinents; à l'amélioration de la compréhension commune des concepts, des termes et des définitions; à l'identification des approches et des méthodes nécessaires à la collecte, au stockage et au partage des données; au renforcement de la coopération au sein et entre les processus; et les mérites de la mise en place d'un groupe international spécial de conseil technique chargé de traiter des questions techniques ayant trait aux C&I.

Les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme de Travail de l'OIBT relatif à l'exercice 2003: Samedi, le Secrétariat a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail de l'OIBT relatif à l'exercice 2003 (ITTC(XXXIV)/16), en notant l'accroissement important du panier de travail du Secrétariat. Aulikki Kauppila, porte-parole du groupe des pays consommateurs, a suggéré l'adjonction d'activités portant sur la collaboration de l'OIBT avec diverses organisations et divers processus, tels que la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et le FNUF. L'oratrice a encouragé la participation de l'OIBT dans la Conférence of Parties de la CCCC, et le travail préparatoire de la participation dans groupe de travail intersession du FNUF su la décentralisation du FNUF. Le délégué des Etats-Unis a annoncé une contribution de 101,060 dollars au Fonds de Partenariat du Basin du Congo (FPBC), et a fait état du soutien continu de son pays pour les besoins de la recherche dans le bassin du Basin du Congo. Le rapport a été adopté par le Conseil.

Le Rapport Annuel de 2002: Samedi, le Secrétariat a présenté le rapport annuel de l'OIBT couvrant l'exercice 2002 (ITTC(XXXIV)/4) et a procédé à l'examen de la structure du rapport, se focalisant sur sa synthèse des projets et des pré-projets de 2002, les travaux de politique, la situation des bois tropicaux et le travail des Comités. Le Conseil a approuvé le rapport.

LES APPROCHES PAR ETAPES DANS LA CERTIFICATION: Lundi, Markku Simula, Consultant auprès de l'OIBT, a présenté les résultats des ateliers régionaux sur le rôle potentiel des approches par étapes, applicables, dans les pays producteurs de bois tropicaux, à la certification, en tant qu'outil au service de la promotion de la GFD. Il a souligné le besoin de ces approches par étapes, pour le traitement des contraintes posées dans la pratique à la mise en œuvre de certification, et a fait état de l'intérêt suscité, de manière répandue dans les rangs des diverses parties prenantes, par l'idée d'appliquer des approches par étapes à la certification. Il a suggéré que le Conseil: avalise le recours aux approches par étapes; procède à la conduite d'une analyse de rapport coût-bénéfice de la certification; veille à l'amélioration de la prise de conscience des gouvernements, quant aux mérites des approches par étapes; et fournisse un soutien aux initiatives régionales, en particulier, en Afrique et dans la région Asie-Pacifique. Simula a également recommandé, entre autres, que les gouvernements utilisent, le cas échéant, des mesures incitatives pour la promotion de la mise en œuvre des approches par étapes, et que le secteur privé reconnaisse le potentiel offert par les approches par étapes et participe dans l'élaboration des normes volontaires.

Le Brésil a souligné que les conditions juridiques devant régir les approches par étapes doivent être basées sur les législations intérieures des pays. Le Japon a estimé que la certification peut jouer un rôle dans la lutte contre l'exploitation forestière illicite, et que la reconnaissance réciproque des schèmes de certification est importante. La Suisse a souligné le besoin d'une action visant à accroître l'accès des pays producteurs à la certification.

Vendredi, le comité de rédaction s'est penché sur le projet de décision (11(XXXIV)). Un pays consommateur a fait part de ses réserves concernant le libellé du préambule, qui lui a semblé inférer au Conseil l'appui en faveur de la certification. Les pays producteurs ont recommandé la fixation de dates butoirs aux consultants, pour la présentation de leur travail sur les procédures à suivre dans les approches par étapes et dans l'évaluation des coûts et des avantages. Ils ont appelé également à la fixation d'une date limite au Directeur Exécutif, pour la soumission de son rapport sur l'atelier organisé sur le thème des approches par étapes. Les pays producteurs ont recommandé la suppression du paragraphe qui encourage la promotion des projets ayant rapport avec les approches par étapes.

Samedi, la session finale du Conseil a adopté la décision, telle que transmise par le comité de rédaction.

La Décision Finale: Dans le cadre de la Décision 10(XXXIV), le CIBT note les conclusions et les recommandations des ateliers régionaux consacrés au thème des approches par étapes applicables à la certification, qui se sont tenus à Jakarta, à Libreville et à Panama-City, au cours du premier semestre 2003, et reconnaît la nécessité de poursuivre l'élaboration et la promotion des approches par étapes applicables à la certification, en tant qu'outil pour l'avancement de la GFD dans les pays producteurs membres de l'OIBT. La décision autorise, également, le Directeur Exécutif à:

• engager deux consultants, l'un issu d'un pays producteur et l'autre, d'un pays consommateur, pour l'élaboration des procédures devant encadrer la mise en application des approches par étapes dans le domaine de la certification;
   

• engager deux consultants, l'un issu d'un pays producteur et l'autre, d'un pays consommateur, pour la conduite d'une étude d'évaluation des coûts et des avantages de la certification dans une sélection de pays producteurs membres; et
   

• convoquer un atelier international sur le thème des approches par étapes applicables à la certification, et de présenter un rapport au Conseil, à la CIBT-38, au plus tard.

La décision comprend une annexe renfermant le cahier des charges de l'étude commandée sur l'analyse du rapport coûts - bénéfice.

LES PARTENARIATS POUR LA GESTION FORESTIÈRE DURABLE: Mardi, Barney Chan, Porte-parole du GCCI, a présenté le rapport du Groupe de Travail sur les Partenariats entre la Société civile et le Secteur privé pour la GFD (ITTC(XXXIV)/5), et a recommandé, entre autres, l'établissement d'un Fonds renouvelable, pour le soutien d'au moins 10 partenariats, chaque année. Le Brésil, appuyé par le Ghana, le Guatemala et Panama, a souligné la nécessité d'adopter un format alignant les projets sur les politiques nationales et celles de l'OIBT. La Suisse, appuyée par les Philippines, a recommandé la poursuite des travaux sur les responsabilités des parties prenantes. Le Ghana a appelé à une synchronisation de la soumission des projets et de l'évaluation des demandes de financement avec les cycles de projet de l'OIBT. Chan a recommandé que le Secrétariat soit doté des pleins pouvoirs dans le domaine de l'affectation des fonds aux partenariats. Aucune décision n'a été prise sur ce point de l'ordre du jour.

LES MESURES VISANT A L'AMELIORATION DE LA FORMULATION ET DE L'EVALUATION DES PROJETS: Mercredi, Patrick Hardcastle, Président du Groupe d'Experts chargés de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets, a présenté le Rapport du Groupe d'Experts sur les Mesures visant à l'Amélioration la Formulation et l'Evaluation des Projets de l'OIBT (ITTC(XXXIV)/6). Notant la faible qualité, d'une manière générale, des propositions de projets, il a suggéré de procéder à une révision du format indiqué pour les propositions, et a appelé, entre autres, à un rôle plus important pour les correspondants et les consultants résidant dans les pays. Il a recommandé un groupe d'experts, de taille réduite, des données accessibles sur la toile, et que les propositions ne soient révisées qu'une fois.

Le délégué des Etats-Unis a appelé à la poursuite des analyses opérationnelles et financières. L'Australie a mentionné le besoin d'une consultation plus large et d'un rôle évaluatif plus important, pour le Secrétariat. La Suisse et la CE ont indiqué que les projets doivent avoir valeur internationale. Le Japon a souligné la nécessité d'une bonne gestion de la mise en œuvre des projets. La Colombie a suggéré un renforcement des étapes initiales de l'élaboration des propositions. La Nouvelle Zélande a appelé à un nouvel examen du manuel de l'élaboration des propositions et à une meilleure formation. Le Ghana, avec l'Indonésie, a souligné le besoin de programmes de renforcement des capacités nationales, présentant un bon rapport coût - efficacité. Le délégué des Philippines a appelé à l'amélioration de la coordination entre l'OIBT et les experts. Le représentant des Pays-Bas a indiqué que les projets doivent refléter les principales compétences de l'OIBT.

Le sujet a été encore débattu dans le comité de rédaction, vendredi. Un pays consommateur a suggéré un élargissement de la portée de l'étude et la détermination d'un calendrier et d'actions prioritaires pour l'introduction des changements. Après concertation dans un groupe restreint, les délégués sont parvenus à un consensus sur l'élargissement de la portée à la considération du rapport coût- efficacité, dans la mise en application des recommandations. Samedi, le Conseil a adopté la décision sans amendement.

La Décision Finale: Dans la Décision 11(XXXIV), le CIBT requiert du Directeur Exécutif, entre autres: la détermination des implications, au plan des ressources financières et humaines, des recommandations proposées par le Groupe d'Experts; et l'élaboration, et l'envoi aux pays membres, d'un questionnaire portant sur les difficultés rencontrées dans la formulation des projets, et de suggestions pour l'amélioration de l'évaluation des projets.

LES PRÉPARATIFS DE LA NÉGOCIATION A L'ACCORD SUCCÉDANT À L'AIBT, 1994: Mercredi, Jürgen Blaser, Président du Groupe de Travail sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994, a présenté le Rapport (ITTC(XXXIV)/7) du Groupe de Travail. Il a résumé le document portant sur les résultats de l'enquête menée auprès des adhérents, attaché à la décision à l'origine de la création du Groupe de Travail (Décision 8(XXXIII)), et a indiqué en conclusion qu'il en ressort: que les pays n'ont pas tous répondu au questionnaire de l'enquête; qu'une volonté claire est exprimée en faveur du maintien de l'accord; que l'AIBT, 1994 constitue au yeux de la grande majorité une plate-forme adéquate pour le démarrage des négociations; qu'il existe un consensus autour de la position de l'OIBT, dans le cadre international; et qu'il y a un large spectre de points de vue concernant le champ d'application du nouvel accord. Blaser a présenté ensuite la "feuille de route" devant servir pour les négociations, en suggérant que la PrepCom I: établisse le cadre des négociations; définisse les éléments à considérer, en particulier, le champ d'application; et identifie les travaux intersessions nécessaires. Il a suggéré aussi que la PrepCom II traite les questions organisationnelles, la question des financements, et le reste des questions administratives.

Vendredi, le comité de rédaction s'est penché sur le projet de décision concernant l'accord succédant à l'AIBT, 1994 (4(XXXIV)). Les délégués ont proposé des amendements dans le paragraphe demandant au Directeur Exécutif d'engager des consultants pour l'élaboration d'un papier d'information sur le contexte général, résumant les expériences vécues, les possibilités offertes et les contraintes rencontrées dans le processus de paiement des services environnementaux, aux fins d'éclairer le Conseil et le PrepCom sur ce sujet. Un pays producteur a proposé que le papier du contexte général, résume les expériences vécues dans la mise en œuvre de l'AIBT actuel. Un groupe de pays consommateurs a suggéré que le papier fasse le point de toutes les études disponibles portant sur les services environnementaux commercialisés à l'échelle internationale et potentiellement commercialisables. Un pays consommateur a fait part de son scepticisme quant à l'utilité d'une réunion intersessions entre les deux premiers PrepComs. Après la réunion d'un groupe restreint, les délégués s'accordèrent sur une révision de projet de texte intégrant: une référence aux services environnementaux commercialisés à l'échelle internationale et potentiellement commercialisables; la précision qu'en cas de déficit, les fonds du Compte Courant Capital ne peuvent être utilisés que pour la couverture des négociations; une nouvelle annexe, renfermant le cahier des charges de l'étude commandée sur les services environnementaux; et, une demande au Directeur Exécutif d'engager des consultants pour l'élaboration d'un papier d'information sur le contexte général, résumant l'expérience acquise dans la mise en œuvre de l'AIBT, 1994. Au sujet du cahier des charges, les délégués se sont accordés sur: l'adjonction d'une référence aux biens et services "environnementaux " découlant des forêts; la suppression de la référence au taux d'intégration des services; et l'insertion d'une référence aux avantages offerts par la biodiversité au monde entier, y compris, ceux liés aux forêts de production des bois tropicaux.Le Brésil a souligné l'importance de l'OIBT, exprimé l'impératif d'explorer de nouveaux arrangements pour le financement, et proposé le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme source de financement éventuelle. La République de Corée a indiqué que les négociations doivent traiter des objectifs de l'AIBT, 1994. Le Président du CIBT, Freezailah, a proposé, et la Suisse a appuyé, un calendrier provisoire pour les futures sessions du Conseil et du PrepCom.

Samedi, le Conseil a adopté la décision sans amendement.

La Décision Finale: En vertu de la Décision 6(XXXIV), le CIBT requiert du PrepCom, la prise de mesures de mise en œuvre de travaux intersessions en fonction des besoins, y compris la prorogation du mandat du Groupe de Travail, si nécessaire. Le CIBT demande au Directeur Exécutif : d'engager des consultants pour l'élaboration d'un rapport de synthèse sur les expériences vécues dans la mise en œuvre de l'AIBT, 1994, et un papier faisant le point des études les plus pertinentes disponibles portant sur les services environnementaux commercialisés à l'échelle internationale et potentiellement commercialisables; et d'aviser le Secrétaire Général de la CNUCED, des dispositions nécessaires à prendre par la Conférence des Nations Unies pour la tenue de la première session de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994, à Genève, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004.

La décision précise aussi que la CIBT-36 se réunira en Suisse, du 20 au 23 juillet 2004, et la CIBT-37 à Yokohama, au Japon, du 13 au 18 décembre 2004.

LA GESTION FORESTIÈRE DURABLE DANS LE BASSIN DU CONGO: Vendredi, Jeffrey Sayer, du Centre de la Coopération Internationale dans la Recherche Agricole pour le Développement, a présenté un rapport sur l'atelier sur l'Elaboration d'un Programme Régional de Recherches Appliquées Axé sur les Aspects Social, Economique et Environnemental de la Gestion des Forêts Tropicales (ITTC(XXXIV)/11). Il a signalé que les chercheurs dans le Bassin du Congo sont contraints par des conditions de travail difficiles, que la recherche est souvent mue plutôt par des intérêts extérieurs que par des besoins locaux, et que le volume des travaux de recherche publiés sur les problèmes du bassin du Congo est relativement faible. Sayer a présenté une synthèse des résultats de l'enquête menée auprès des concessionnaires, dans laquelle il est stipulé que les concessions récentes sont souvent intégrées à la verticale et que leurs exportations de bois d'œuvre sont, en général, destinées à l'Asie, tandis que les concessions anciennes sont moins intégrées et que leurs exportations s'effectuent vers l'Europe. Il a exprimé la nécessité de poursuivre la recherche dans ce domaine et d'améliorer les capacités en matière de recherche dans le domaine forestier dans le Bassin du Congo.

Le Gabon a noté que le manque de ressources et les conditions de travail peu favorables sont les causes de l'insuffisance de la recherche, et le Cameroun a affirmé que la région recèle de nombreux chercheurs capables, qui sont malheureusement sous-financés. La France a noté qu'elle entend poursuivre son implication dans les activités de recherche, dans la région, et a encouragé les pays donateurs à fournir des financements à long terme pour la recherche. Le délégué des Etats-Unis a indiqué que le partenariat forestier dans le Bassin du Congo (PFBC) a établi une plate-forme pour le traitement de ces sujets aux échelons régional et national et que l'OIBT a été partie intégrante des efforts fournis pour la mise en place de ce partenariat.

Le Secrétariat a présenté le rapport de l'Atelier de Formation des Formateurs en matière de Gestion Forestière (ITTC(XXXIV)/ 12), a expliqué que les principaux objectifs en étaient: de procéder à une évaluation et une analyse des défis posés à la GFD et à la gestion des concessions forestières(GCF); d'améliorer la compréhension des principes et les concepts régissant la GFD et la GCF; déterminer les responsabilités des gestionnaires de concessions, dans l'intégration de l'aspect social et de l'aspect environnemental de la GFD; et, de définir les actions susceptibles d'améliorer les normes de la formation en matière de GFD dans les instituts de formation forestière.

Notant la faiblesse des efforts actuels de formation en matière de GFD, le Cameroun a souligné l'impératif d'améliorer les programmes des écoles d'études forestières et de renforcer les liens avec les ministères et les universités. Le Gabon a mis en relief l'importance d'une formation adéquate pour les gestionnaires des forêts. Aucune décision n'a été prise sur ce point de l'ordre du jour.

APPLICATION DES LÉGISLATIONS FORESTIÈRES DANS LE CADRE DE LA PRODUCTION DURABLE ET DU COMMERCE INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: Mercredi, le Secrétariat a présenté le rapport préliminaire de l'étude de cas portant sur les Données relatives à l'Export et Import des Produits de Bois Tropicaux, effectués dans le Cadre du Commerce International (ITTC(XXXIV)/14). L'orateur a attiré l'attention sur les travaux effectués dans le cadre d'études de cas menées au Royaume-Uni, en Chine et en Indonésie, et a fait état de l'intérêt exprimé par Myanmar pour la participation. Il a indiqué par ailleurs que le Conseil pourrait vouloir mettre à disposition un financement additionnel pour le recrutement d'un consultant pour l'élaboration du rapport final, les fonds disponibles n'étant pas suffisants pour ce faire.

Carlos Chirinos Arrieta, de la Société Péruvienne pour le Droit Environnemental, a présenté l'étude de cas sur l'Elaboration et l'Application des Directives Régissant le Contrôle de l'Exploitation Illicite, dans la Perspective de la GFD au Pérou (ITTC(XXXIV)/ 15). Il a mis en exergue le besoin d'alternatives au système de concession pour les petits producteurs, et a affirmé qu'au Pérou, les exploitants forestiers pauvres sont punis pour délit d'exploitation illicite, tandis que ceux qui promeuvent et financent de telles activités ne le sont pas. Il a appelé à l'adoption de pratiques de gestion plus conséquentes et à l'ouverture d'opportunités plus nombreuses pour les petits exploitants forestiers. Le Directeur Exécutif de l'OIBT, Sobral, a indiqué que des études de cas similaires sont en cours en Malaisie et au Brésil.

Le Japon et le Ghana ont souligné la nécessité de définir "les activités illicites." La Suisse a déclaré que l'OIBT doit concevoir des programmes visant à l'application des législations et à la lutte contre le commerce international illicite, en utilisant des déclarations d'espèces, d'origine et de méthodes de production, et en apportant un soutien à l'utilisation traditionnelle des sols. Le Ghana a indiqué que les régulations, à elles seules, se sont avérées peu probantes au Ghana, et a appelé à un renforcement des capacités institutionnelles. La Malaisie a mit en exergue l'interdiction qu'elle a opposée aux importations de rondin indonésien et aux bois quadrilatères, et a fait part de son regret d'avoir eu à constater que le rondin provenant d'exploitations illicites, continue à entrer en Malaisie sous de fausses déclarations d'origine. L'Indonésie a appelé à l"amélioration de la coopération, notamment, à travers l'échange d'informations, et a suggéré d'élargir le mandat du CRF à la question de l'exploitation illicite. La CE a indiqué qu'elle ne souhaite pas voir le commerce international, restreint. Le délégué des Etats-Unis a mis en garde contre le recours à des mesures impliquant quelque restriction au commerce international, et a suggéré un traitement de la question de l'exploitation illicite, à travers la GFD. Aucune décision n'a été prise sur ce point de l'ordre du jour.

LES PROPOSITIONS POUR LA LISTE DE LA CITES: Jeudi, Président du CIBT, Freezailah, a pris note de l'absence de nouvelles propositions, de la part des pays membres, pour les listes des espèces figurant dans les appendices attachés à la CITES.

LA COOPERATION ENTRE L'OIBT ET LA CITES SUR LA QUESTION DE L'ACAJOU: la décision concernant la coopération entre l'OIBT et la CITES sur la question de l'acajou à grandes feuilles a été examinée par le comité de rédaction, vendredi. Le groupe des pays producteurs a souligné l'importance des données scientifiques, pour l'évaluation de l'introduction de l'acajou à grandes feuille dans la liste figurant dans l'Appendice II de la CITES, et a appelé à l'élaboration d'une requête adressée au Directeur Exécutif de l'OIBT, lui demandant de faire au Secrétariat de la CITES, l'offre de la mise en place d'un "processus conjoint de recherche scientifique et technique." Plusieurs délégués ont mis en garde contre l'élargissement de la décision au-delà du mandat et des objectifs de l'OIBT, l'un des pays soulignant que la CITES, elle-même, dispose d'expertises techniques et de ressources financières considérables. Après concertations, les délégués s'accordèrent sur l'importance d'une collaboration avec le Secrétariat de la CITES, à travers, une coopération technique, scientifique et financière.

La session finale du Conseil a adopté la décision telle que transmise par le comité de rédaction.

La Décision Finale: Dans la Décision 7(XXXIV), le CIBT requiert du Directeur Exécutif: la transmission, au Secrétariat de la CITES, d'une offre de collaboration visant à assurer un soutien technique, scientifique et financier au Groupe de Travail sur la problématique de l'Acajou; et l'établissement des contacts nécessaires avec les pays membres concernés de l'OIBT, en vue de déterminer leurs besoins, quant à la mise en œuvre effective de l'Appendice II de la CITES, et en vue d'aider ces pays dans l'élaboration et la soumission des projets traitant ces besoins.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT A L'ARTICLE 16 DE L'AIBT, 1994: Mardi, le Président du CIBT, Freezailah, a proposé que le Conseil accorde au Directeur Exécutif de l'OIBT, Sobral, un nouveau terme de trois ans, prenant fin en 2006.

Vendredi, le comité de rédaction a examiné la décision concernant les questions relatives à l'Article 16 de l'AIBT, 1994. Les délégués se sont accordés sur le terme "renouvelle," au lieu du terme "étendre," le mandat du Directeur Exécutif de l'OIBT, Sobral, jusqu'au mois de novembre 2007, au lieu de novembre 2006. Le Conseil a approuvé unanimement la proposition et le directeur exécutif, Sobral, a accepté. Samedi, le Conseil a adopté la décision sans amendements.

La Décision Finale: Dans la Décision 5(XXXIV), le CIBT renouvelle le mandat du Directeur Exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, du 6 novembre 2003 au 5 novembre 2007, au titre du second terme de sa nomination.

Une session conjointe des comités, regroupant le CRF, le CEM et le CIF, présidée par Henri-Félix Maître (France), a été convoquée lundi et mardi.

LE RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS CHARGE DE L'EVALUATION TECHNIQUE DES PROPOSITIONS DE PROJETS: Lundi, Patrick Hardcastle, Président du Groupe d'Experts chargé de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets, a présenté le rapport du Groupe d'Experts (CEM, CRF, CIF (XXXII)/1), signalant, entre autres, la faiblesse de l'analyse des problème et de leur translation dans des cadres d'actions logiques, l'absence de données sur le contexte général, et le nombre trop important de propositions projets et de pré-projets.

LE DEBAT ANNUEL SUR LA SITUATION DU MARCHE: Mardi, les délégués ont tenu leurs Discussions Annuelles sur la Situation du Marché, qui a porté sur les développements survenus dans la conduite des affaires et dans le commerce international. Le débat a été ouvert par Barney Chan, Coordinateur du GCCI.

Les Exposés des Pays: Guillermo Villarreal, Empresa Selloro, a donné un aperçu sur les conditions actuelles du marché du bois d'œuvre, au Panama. Il a recommandé au Panama de générer des revenus et des emplois, à travers l'utilisation des ressources naturelles, et de se focaliser sur l'export, aux fins d'accroître la valeur apportée par la production de bois d'œuvre aux efforts d'atténuation des effets environnementaux.

Ivan Tomaselli (Brésil) a présenté les données du marché de l'industrie brésilienne du bois d'œuvre, et a fait part de ses réserves concernant le constat qu'avec une "Conformité Européenne" devenant obligatoire chaque jour davantage au sein des pays de l'UE, l'export du contre-plaqué brésilien en viendra à perdre l'ensemble de ces marchés.

Alhassan Attah (Ghana) a décrit les tendances actuelles enregistrées dans l'industrie du bois d'œuvre au Ghana, en mettant en exergue les réforme politiques mises en place, y compris les mesures pour la lutte contre l'exploitation forestière illicite, et les incitations fiscales visant à promouvoir les processus de transformation à l'échelon intérieur. Il a indiqué que parmi les difficultés posées, il y a lieu de citer, la lenteur de la croissance des industries à valeur ajoutée, la certification, et les conflits ouverts entre les mineurs et les forestiers. Il a appelé à l'amélioration de la coopération entre le secteur privé, le secteur gouvernemental et les communautés locales.

Siti Syaliza Mustapha, du Conseil Malaisie du Bois d'Œuvre, a parlé de l'établissement du Conseil Malaisien de la Certification et a souligné la nécessité d'une coordination avec les diverses organisations chargées de la certification. Elle a déclaré que parmi les problèmes posés au marché du bois d'œuvre, il y a lieu de citer l'association injustifiée, dans certains esprits, entre le commerce international des bois tropicaux et l'exploitation forestière illicite, la déstabilisation, , par les défenseurs d'autres schèmes, des efforts nationaux fournis dans le domaine de la certification, et, les barrières non-tarifaires.

Wendy Baer, de L'Association Internationale des Produits Ligneux, a présenté les conditions du marché du bois d'œuvre aux Etats-Unis et a évoqué les défis posés et les opportunités offertes dans le domaine du commerce international des bois tropicaux, donnant lieu à l'expression de réserves concernant l'impact de l'inscription de l'acajou à grandes feuilles sur la liste de l'Appendice II de la CITES, sur le commerce international.

Les Exposés des Invités: Doaa Abdel-Motaal, de l'OMC, a donné un aperçu général sur les négociations du Round de Doha de l'OMC. Notant que l'OMC et l'OIBT partagent bien des objectifs communs, l'oratrice a mis en relief les règles en vigueur et les négociations en cours pertinentes à l'OIBT, au sein de l'OMC.

James Griffiths, du Conseil Mondial du Commerce pour le Développement Durable (CMCDD), a parlé des opportunités offertes et des défis posés à l'industrie des produits forestiers viables, et des activités pertinentes du CMCDD, visant à mettre en place une reconnaissance réciproque avec les divers systèmes de certification crédibles. Il a indiqué que parmi les avantages offerts par l'industrie des produits forestiers viables, la création d'emplois et d'infrastructures, et que les difficultés qui lui sont posées, résident, entre autres, dans la fragmentation des politiques forestières mondiales et dans l'absence de marchés pour les services offerts par les écosystèmes.

Auvo Kaivola, de l'Association Pan-Européenne de la Certification Forestière, a présenté les perspectives internationales de la certification. Il a souligné l'importance de la transparence et des processus de revue par les pairs, a mis en exergue l'impératif de s'assurer de la compatibilité et de la reconnaissance réciproque entre les schèmes nationaux, et a indiqué que parmi les défis à relever, il y a lieu de citer, l'amélioration de la prise de conscience, l'intégration des schèmes intergouvernementaux, la garantie d'un bon rapport coût-efficacité et la lutte contre l'exploitation illicite.

Le Débat: les délégués ont débattu, entre autres, des produits de substitution non ligneux, du bois d'œuvre, et des voies et moyens de contrer ce phénomène, de l'établissement de normes de certification minimales, et des liens entre l'OIBT et l'OMC.

Le CRGF, présidé par Henri-Félix Maître (France), s'est réuni le lundi, a adopté son ordre du jour et le calendrier des travaux (CRF(XXXII)/1), et a procédé à l'admission des observateurs. Le Comité a tenu des sessions, le lundi, le mardi, le mercredi puis le vendredi, pour procéder, entre autres, à l'examen des propositions de projets et de pré-projets parachevés, des évaluations ex-post, des travaux de politique et de questions de procédure et autres.

LES PROJETS ET PRÉ-PROJETS FINALISES: Lundi, les délégués ont entendu les présentations et passé en revue les rapports concernant les projets et pré-projets finalisés de reforestation et de gestion forestière (CRF(XXXII)/3). Ricardo Umali, de 'Sustainable Ecosystems International', a parlé des travaux menés aux Philippines dans le domaine de la conservation et du maintien de la diversité biologique dans les forêts tropicales gérées principalement pour la production de bois d'œuvre. Pablo Mateus Alarcón, de l'organisation CORMADERA, a présenté les résultats du projet de développement de la production du bois d'œuvre en Equateur, soulignant la nécessité de poursuivre le développement du savoir-faire. Marcelo Argüelles de Souza, du Gouvernement de l'Etat d'Acre, au Brésil, a présenté des données concernant la situation du secteur forestier à Acre, mettant l'accent sur les instruments politiques mis en place, fondés sur une intégration des politiques forestières publiques, une gestion forestière communautaire, un soutien en faveur de l'industrie et la fourniture de services sociaux locaux.

Mardi, Khanita Meedej (Thaïlande) a passé en revue les études portant sur la mise en place d'un système de suivi continu pour la gestion durable des ressources forestières en Thaïlande. Neyra Herrera (Panama) a parlé des efforts fournis pour le renforcement du système d'informations géographiques du Panama, pour le suivi et l'évaluation des ressources forestières. Les délégués se sont également penchés sur la situation des pré-projets finalisés portant sur l'amélioration des niveaux de vie à travers la participation communautaire dans la GFD, au Cambodge, et sur l'élaboration d'un plan directeur intégré pour le secteur forestier, au Togo.

LES EVALUATIONS EX-POST: Mardi, les délégués ont reporté l'examen des évaluations ex-post des projets, à la 33^ème session du CRGF.

LES PROPOSITIONS DE PROJETS ET DE PRE-PROJETS: Mardi, les délégués ont requis la révision de plusieurs propositions de projets et ont approuvé des propositions portant sur:

• la conservation et la reforestation des forêts de mangroves menacées du Panama;
   

• le développement des ressources humaines en matière de GFD et dans le domaine de l'exploitation forestière à impact réduit, en Amazonie brésilienne;
   

• l'assistance technique pour l'élaboration d'une proposition de projet axé sur le renforcement institutionnel dans le domaine de la prévention, atténuation et gestion des feux de forêts, au Panama;
   

• l'amélioration génétique des espèces forestières tropicales, au Guatemala;
   

• la collaboration en matière de gestion forestière, aux Philippines; et
   

• la réhabilitation et la gestion durable à usage multiple des écosystèmes des forêts de mangroves, en Equateur.

LES TRAVAUX DE POLITIQUES: Mercredi, le CRGF ont entendu des présentations portant sur diverses questions ayant trait aux travaux de politiques. Au sujet de la promotion de la compréhension et de l'utilisation des Directives de l'OIBT, applicables à la Restauration, à la Gestion et à la Réhabilitation des Forêts Tropicales Secondaires Dégradées, le Secrétariat a donné un aperçu sur les six ateliers régionaux en cours. Au sujet des progrès réalisés dans l'application des C&I pour la GFD, et de la coopération avec les organisations pertinentes, le Secrétariat a présenté les résultats d'une série d'ateliers nationaux de formation sur les questions de C&I et du format des rapports, et a présenté les conclusions de la Conférence Internationale sur les C&I pour la GFD, tenue à Guatemala-City, au Guatemala, en février 2003.

Au sujet du suivi des implications des changements climatiques et des développements politiques en rapport, sur les ressources de base, Carmenza Robledo-Abad, des Laboratoires Fédéraux Suisses pour le Test des Matériaux et la Recherche, (EMPA)/Inter-coopération, a décrit la manière dont les initiatives relevant du processus de la CCCC, sont rattachées à la problématique forestière et a expliqué comment le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) du Traité de Kyoto est rattaché aux travaux des projets de l'OIBT. Un modèle de financement de la GFD, utilisant des outils relevant du MDP, a été présenté par Maria Patricia Tobón Hincapié, de l'organisation CORNARE. Se focalisant sur le projet MDP mené en Colombie, elle a passé en revue les activités de mise en place des seuils de référence, de vérification, de suivi, et d'engagement communautaire, et a décrit les voies et moyens susceptibles d'attirer les acquéreurs des crédits relevant du MDP. Untung Iskandar, de l'Association des Détenteurs de Concessions Forestières, a parlé de l'initiative menée en Indonésie pour la promotion de la GFD, utilisant un projet relevant du MDP. La Suisse a indiqué que l'OIBT doit accroître l'implication dans la CCCC et renforcer les capacités des pays en développement dans le domaine de l'amélioration des services environnementaux.

Le Secrétariat a présenté un rapport sur l'Atelier Régional sur la Facilitation du Transfert de Technologies Ecologiquement Rationnelles pour les Mangroves, tenu à Managua, au Nicaragua, en mars 2003.

Au sujet du suivi et de l'évaluation du rapport coût- bénéfice, aux plans économique, social et environnemental, du développement des plantations de forêts et de l'utilisation de ces informations pour la promotion de nouvelles plantations, le Secrétariat a présenté une proposition appelant à examiner l'implication du secteur privé dans les plantations forestières industrielles, et à évaluer les facteurs inhibant l'investissement dans les plantations. La Norvège a déclaré que la biodiversité est un sujet de préoccupation dans les forêts de plantation et le délégué des Etats-Unis a noté que les facteurs à la fois, technique et institutionnel, ont besoin d'être pris en considération. La Suisse a déclaré que les effets écologiques des plantations doivent être traités, et le Brésil a souligné la nécessité d'examiner les mesures d'encouragement, et l'investissement dans les technologies.

LES DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS DES COMITES: Les délégués ont décidé: que la 33^ème session du CRGF se tiendra à Yokohama, au Japon, du 3 au 8 novembre 2003, en conjonction avec la CIBT-35; que la 34^ème session du CRGF se déroulera en Suisse, du 20 au 23 juillet 2004, en conjonction avec la CIBT-36; et que la 35^ème session du CRGF aura lieu à Yokohama, au Japon, du 13 au 18 décembre 2004, en conjonction avec la CIBT-37.

POINTS DIVERS: Les délégués ont noté qu'un projet indonésien se trouve en ce moment "à son crépuscule" pour absence de financement, et ont encouragé des idées de projets prêts à voir le jour, en Côte-d’Ivoire et en Bolivie.

LES RECOMMANDATIONS ADRESSEES AU CIBT: Le CRGF a recommandé au Conseil de procéder à l'approbation des projets en Equateur, au Panama, aux Philippines et au Brésil et a recommandé l'approbation de trois pré-projets.

L'ADOPTION DU RAPPORT: Le CRGF a adopté son rapport (CRF(XXXII)/7) sans amendement, vendredi.

Le CEM/CIF, présidé par Fidel Reyes Lee (Guatemala), s'est réuni le lundi et a procédé à l'adoption de l'ordre du jour (CEM, CIF (XXXII)/1) et à l'admission des observateurs. Les deux comités ont poursuivi leurs réunions le lundi, mardi, mercredi et vendredi pour, entre autres, procéder à l'examen des projets et pré-projets finalisés, des évaluations ex-post, et des propositions de projets et de pré-projets.

LES PROJETS ET PRÉ-PROJETS FINALISES: Lundi, les délégués ont entendu lecture de rapports concernant deux pré-projets et un projet finalisés (CEM, CIF (XXXII)/2).

Dans le cadre des projets relevant du CEM, le Secrétariat a présenté des pré-projets finalisés portant sur un processus de valorisation économique des forêts de production et des systèmes agro-forestiers en Amazonie péruvienne, et sur une étude de faisabilité, et l'apport d'un soutien, à une campagne pour la promotion des bois tropicaux.

Dans le cadre des projets relevant du CIF, le Brésil a présenté un projet finalisé portant sur l'apport d'une assistance informationnelle et technique à la production et au commerce international des bois tropicaux, au Brésil. Le Secrétariat a pris note des projets et des pré-projets et les a déclarés finalisés.

LES EVALUATIONS EX-POST: Au cours de la discussion, menée lundi, autour de la sélection de projets pour l'évaluation ex-post, les délégués ont décidé de reporter l'examen du projet brésilien portant sur l'apport d'une assistance informationnelle et technique, à la 33^ème session du CEM/CIF.

Peter Kanowski, de l'Université Nationale Australienne, a présenté l'évaluation ex-post d'un projet portant sur l'utilisation, la collecte et le commerce international des produits non-ligneux des forêts tropicales, aux Philippines (CEM, CIF (XXXII)/4).Il a précisé que le projet est axé sur la fourniture aux communautés forestières locales des données et des technologies nécessaires à la promotion de leurs revenus et de leurs moyens de subsistance. Il a noté les réussites réalisées par le projet, et a appelé à une amélioration des processus de mise en place des partenariats et des stratégies de communication, et à une amélioration de la compréhension du contexte écologique, de la durabilité et de l'accès aux marchés. Le Secrétariat a indiqué que des projets similaires sont en cours en Asie du Sud-est et en Amérique Latine. Le délégué des Etats-Unis a souligné la nécessité d'une prompte mise à disposition de l'information, de préférence sur l'Internet.

Le Secrétariat a fait état de l'achèvement des évaluations ex-post concernant le transfert des technologies et la commercialisation des techniques d'utilisation du bois de cocotier, et l'utilisation, la collecte et le commerce international des produits non-ligneux des forêts tropicales, également aux Philippines.

Le Secrétariat a introduit aussi, le rapport concernant les enseignements tirés des missions d'évaluation ex-post, conduites par le CIF (CEM, CIF (XXXII)/5), et a noté que les projets portant sur l'élaboration d'un programme de formation dans le domaine de l'évaluation de la GFD en Indonésie et sur la mise au point et l'installation d'un système de gestion informatique pour le contrôle de la production forestière au Gabon, sont éligibles à l'évaluation ex-post.

LES PROPOSITIONS DE PROJETS ET DE PRE-PROJETS: Mardi, le Président des CEM/CIF, Reyes Lee, a introduit les propositions de projets et de pré-projets (CEM, CIF (XXXII)/6). Dans le cadre du CEM, le Secrétariat a présenté une proposition de la Chine, portant sur la mise en place d'une base de données économiques concernant le bambou et le rotin. Les délégués ont recommandé que le Conseil approuve la proposition appelant à un parrainage par l'OIBT, des financements provenant des diverses institutions financières. Le Comité a approuvé les propositions portant sur le commerce international des bois tropicaux et des produits dérivés, aux Philippines, la mise à niveau et le renforcement du Système National d'Informations Statistiques Forestières, au Venezuela, et sur le développement du Système National d'Informations Forestières au Guatemala.

Au sujet des propositions relevant du CIF, les délégués ont recommandé de réduire les coûts du projet axé sur la promotion des produits non-ligneux des forêts tropicales en Chine. Les délégués ont approuvé des propositions portant sur: la mise à jour des programmes de formation en gestion forestière et en gestion des concessions forestières dans les écoles d'études forestières, en CentrAfrique; le renforcement des capacités dans l'industrie du mobilier et du bois de charpente, aux Philippines; l'étude de l'utilisation du teck issu des forêts de plantation, au Myanmar; la promotion de l'utilisation du bois de gomme issu des sources gérées de manière viable, en Indonésie; et la promotion du bois d'œuvre certifié et des produits dérivés dans le commerce international au Guatemala, le délégué des Etats-Unis a recommandé qu'une attention soit accordée à l'identification des marchés des espèces moins connues. Le Secrétariat a présenté un document de projet portant sur une démonstration des technologies de transformation du bois de gomme et sur la promotion du développement durable, en Chine et dans d'autres pays asiatiques. La Côte-d’Ivoire a présenté des idées de projets, axés sur le recyclage industriel des chutes et sur un programme de formation en techniques de reconnaissance du bois de tronçonnage et du bois de scierie, dans le commerce international des bois tropicaux.

Mercredi, les délégués ont adopté les révisions des propositions de projets portant sur le commerce international du bois d'œuvre et les produits dérivés, aux Philippines, et sur la promotion des produits non- ligneux des forêts tropicales, en Chine.

LES TRAVAUX DE POLITIQUES: Mardi, le Secrétariat a introduit un document officieux intéressant les travaux sur les normes techniques et environnementales et sur les activités internationales dans le domaine des normes. Mercredi, Lamon Rutten, de la CNUCED, a présenté les mesures visant à l'amélioration de la transparence dans le commerce international du contre-plaqué de bois dur, et une analyse des causes à l'origine des fluctuations du marché et de l'instabilité des prix. Il a noté que l'industrie du contre-plaqué tropicale est en train de perdre sa part du marché au profit des types de contre-plaqués alternatifs. Identifiant les principaux problèmes posés à l'industrie, y compris le manque de mécanismes de tarification claire et de données fiables concernant les tendances du marché, il a affirmé que la transparence du marché peut être améliorée à travers une meilleure coopération au niveau des entreprises et aux échelles nationale et internationale.

Richard Murphy, de l'Imperial College, a présenté une revue des travaux menés actuellement dans le cadre de l'étude des cycles de vie (ECV) des produits de bois tropicaux, précisant que l'ECV est un outil d'analyse systématique permettant de décrire l'impact environnemental exercé par les produits et autres processus "depuis le berceau et jusqu'à la tombe", c'est à dire tout au long de leur durée de vie. Il a souligné que leur profil écologique des bois tropicaux est supérieur à celui des matériaux synthétiques, mais que parmi les inconvénients, il y a le fait qu'ils nécessitent un transport sur de longues distances et le fait que leur exploitation soit consommatrice d'énergie intensive. Il a énuméré les priorités futures de l'ECV des bois tropicaux, notamment: le développement de l'expertise locale dans les méthodes employée dans l'ECV dans les pays tropicaux; l'élaboration d'une base de données solide dressant un inventaire des cycles de vie; et la publication et la divulgation des résultats de l'ECV.

Le Secrétariat a présenté, et les délégués ont approuvé, les travaux de politiques portant sur: l'accès aux marchés; la certification des bois tropicaux; l'ECV des produits dérivés; les propositions d'inscription des espèces de bois tropicaux dans les listes figurant dans les appendices de la CITES; le commerce international des produits ligneux conditionnés secondaires; les questions ayant trait au commerce international et à la GFD, examinées par le FNUF; et les activités de comblement des lacunes constatées dans les données.

Au sujet des questions à examiner à la prochaine session, le Vice-Président des CEM/CIF, Bergquist (Suède) a suggéré, et les délégués ont approuvé, que les Comités y poursuivent la considération des thèmes abordés, notamment, la certification, le commerce international des produits ligneux conditionnés secondaires et l'ECV des produits dérivés des bois tropicaux.

LES DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS DU COMITÉ: Mercredi, les délégués ont accepté de déférer, au Conseil, la décision concernant les dates et lieux des prochaines sessions du comité.

POINTS DIVERS: Vendredi, le délégué des Etats-Unis a fait état du manque d'information disponible sur les activités et les potentialités du commerce international ayant rapport avec le secteur forestier. Il a suggéré, et le Secrétariat a approuvé, que le Secrétariat fournisse les données pertinentes sur le site de l'OIBT sur la toile.

L'ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi, le Secrétariat a introduit le projet de rapport conjoint des CEM/CIF (CEM, CIF (XXXII)/10). S'agissant des recommandations du CIF au Conseil, concernant les travaux axés sur les activités consacrées aux normes techniques et environnementales applicables dans le domaine de l'industrie forestière, le délégué des Etats-Unis a fait état d'un large chevauchement entre ces activités et nombre de projets proposés, et a suggéré que la décision sur le projet de proposition correspondant soit reportée, en attendant que les cahiers des charges de ces activités soient totalement définis. Les délégués ont décidé de supprimer le paragraphe pertinent, et ont approuvé le rapport.

La treizième session du CFA, présidée par Pravit Chittachumnonk (Thaïlande), s'est réuni le mardi, le mercredi et le vendredi. Mardi, les délégués ont adopté l'ordre du jour et le calendrier des travaux du Comité (CFA(XIII)/1), procédé à l'admission des observateurs, puis à l'adoption du Rapport du Groupe d'Experts, chargé de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets (CEM,CRF,CIF (XXXII)/1).

LA REVUE DES CONTRIBUTIONS APPORTEES AUX BUDGETS ADMINISTRATIFS (1986-2003): Le Secrétariat a présenté l'étude des contributions apportées aux budgets administratifs au titre de la période 1986-2003 (CFA(XIII)/3 and rev.1). Le délégué des Etats-Unis s'est enquis des arriérés de la Fédération de Russie, ancien membre de l'OIBT. Le Secrétariat a indiqué que la Fédération de Russie doit, d'abord, régler ses impayés, au cas où elle déciderait de se joindre de nouveau à l'OIBT. Le porte-parole a ajouté que l'autre option, consiste en ce que le Conseil annule les arriérés de la Fédération de Russie. La Suisse, les Etats-Unis et la CE ont appelé à la poursuite du débat sur les méthodes susceptibles de sécuriser l'avenir financier de l'OIBT. Les délégués ont décidé de maintenir le dialogue sur ce sujet, ouvert.

LA SITUATION ACTUELLE DU COMPTE ADMINISTRATIF, AU TITRE DE L'EXERCICE 2003: Au sujet de la situation du compte administratif, au titre de l'exercice 2003 (CFA(XIII/4) and rev.1), le Secrétariat a parlé d'un déficit attendu de 150.459 millions de dollars en 2003. L'orateur a suggéré que le CFA recommande au Conseil d'autoriser le Directeur Exécutif de l'OIBT à utiliser les fonds du Compte Capital, durant l'exercice 2003. Notant qu'une telle autorisation est devenue routinière, le délégué des Etats-Unis, appuyé par la Suisse, l'Australie, la CE et le Japon, a proposé que le Conseil permette au Directeur Exécutif d'utiliser le Compte Capital chaque fois que cela est nécessaire.

Mercredi, le Secrétariat a présenté, et les délégués ont approuvé, moyennant quelques amendements mineurs, un projet de décision englobant l'autorisation proposée au profit du Directeur Exécutif.

Vendredi, le comité de rédaction a examiné, puis approuvé, moyennant quelques modifications mineures, le projet de décision concernant ce sujet. Samedi, le Conseil a adopté la décision sans amendement.

La Décision Finale: Dans le cadre de la Décision 2(XXXIV), le CIBT note, avec préoccupation, l'insuffisance des contributions reçues de la part des membres, pour le Budget Administratif, due au non-respect du calendrier des versements, et reconnaît que la réception des contributions des membres, destinées au Budget Administratif et dues, avant la fin de chaque année fiscale, enregistre souvent un déficit par rapport à l'estimation des dépenses budgétaires. La décision autorise le Directeur Exécutif à: transférer, si et quand nécessaire, un montant n'excédant pas 300.000 dollars par an, du Compte Courant Capital, au compte courant de fonctionnement, aux fins de parer aux déficits éventuels du budget de la mise en œuvre du programme de travail de l'OIBT; et à utiliser les intérêts perçus dans le Compte Administratif, pour le recrutement de consultants et des contractuels temporaires et intermittants, aux fins de soutenir le Secrétariat dans la conduite de ses tâches.

Le Conseil requiert également que les membres s'acquittent de leurs contributions au Budget Administratif, ainsi que de leurs arriérés éventuels; et que le Directeur Exécutif étudie la situation du Compte Courant Capital et présente un rapport au Conseil, chaque fois que le solde tombe au-dessous de 2.500,000 dollars. Le Conseil encourage aussi le Secrétariat à envisager l'application de mesures d'économie, en permanence, et à réaliser toutes les économies possibles dans les dépenses relevant du Budget Administratif.

LES RESSOURCES DU COMPTE SPECIAL ET DU FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le Secrétariat a présenté, et les délégués ont approuvé, le rapport concernant les Ressources du Compte Spécial et du Fons de Partenariat de Bali (CFA(XIII)/5).

Vendredi, le comité de rédaction a examiné, puis approuvé, moyennant quelques modifications mineures, le projet de décision concernant la gestion de la mise en Œuvre des projets. Samedi, la session finale du Conseil a adopté la décision sans amendement.

La Décision Finale: Dans la Décision 8(XXXIV), le CIBT note, entre autres, les recommandations de la treizième session du CFA, d'accélérer la mise en œuvre effective des projets et pré-projets, et reconnaît la substantialité des ressources réservées aux projets, dans le Compte Spécial et le Fonds de Bali pour le Partenariat, non encore utilisées par les projets approuvés, en raison des retards enregistrés dans la mise en œuvre.

La décision requiert du Directeur Exécutif, la compilation des données concernant la situation actuelle des projets et pré-projets de l'OIBT, et la détermination des causes des retards enregistrés dans l'exécution et des difficultés entravant le suivi efficace des travaux. La décision requiert, également, du Directeur Exécutif, la convocation, avant fin octobre 2003, d'une réunion de Groupe d'Experts, comprenant trois représentants de pays consommateurs membres, parmi les principaux contributeurs au Compte Spécial et au Fonds de Bali pour le Partenariat, et trois représentants de pays producteurs membres, soit un de chacune des régions géographiques. Le Groupe d'Experts aura pour tâches, de déterminer les actions nécessaires pour remédier aux retards enregistrés dans l'exécution des projets et des difficultés posées au suivi efficace des travaux, et d'établir un rapport à soumettre à la CIBT-35, pour considération.

LES AMENDEMENTS INTRODUITS DANS LE REGLEMENT FINANCIER: Mardi, le Secrétariat a présenté les Propositions d'Amendements au Règlement Financier, Nécessaire à la Mise en Application du Programme de Travail Biennal et au Budget Administratif Indicatif (CFA(XIII)/6). Mercredi, le Secrétariat a présenté, et les délégués ont approuvé, le projet de décision sur le programme de travail biennal et le budget administratif, amendant le Règlement Financier, de manière à permettre au Directeur Exécutif, la préparation du budget administratif biennal provisoire.

LE RAPPORT D'AUDIT DE L'EXERCICE 2002: Le Secrétariat a présenté, et les délégués ont approuvé, le Rapport d'Audit couvrant l'exercice 2002 (CFA(XIII)/2).

Vendredi, le comité de rédaction a examiné puis, approuvé, moyennant quelques modifications mineures, le projet de décision concernant le programme de travail biennal. Samedi, le Conseil a adopté la décision sans amendement.

La Décision Finale: Dans la Décision 9(XXXIV), le CIBT requiert du Directeur Exécutif, l'élaboration du Programme de Travail Biennal et du Budget Administratif de l'Exercice Biennal 2004-2005, pour considération à la CIBT-35. Le CIBT a également amendé le Règlement Financier et le Règlement relatif aux Projets, décidant que le Directeur Exécutif se doit de préparer le budget de fonctionnement provisoire de la période biennale, lequel, doit être transmis à tous les membres, 90 jours, au moins, avant la session du Conseil, durant laquelle le budget serait approuvé. Elle stipule encore que les révisions ou amendements proposés pour le budget administratif au titre de la deuxième année de l'exercice biennal, doivent être également transmis à tous les membres, 90 jours, au moins, avant la session du Conseil, durant laquelle le budget de la deuxième année doit être examiné et approuvé.

LES DATES ET LIEUX DES SESSIONS SUIVANTES: Le Secrétariat a annoncé que les trois prochaines sessions du CFA seront tenues conjointement avec les sessions du CIBT.

POINTS DIVERS: Le Congo et les Etats-Unis ont fait part de leurs réserves concernant l'absence de financement pour nombre de projets et de pré-projets approuvés, le délégué des Etats-Unis soulignant le besoin d'améliorer l'efficacité de l'OIBT dans l'apport de nouvelles contributions. Les délégués ont décidé de maintenir le débat autour de cette question, ouvert.

L'ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi, le Président du CFA, Chittachumnonk, a introduit, et les délégués ont approuvé, moyennant quelques amendements mineurs, le rapport du CFA (CFA(XIII)/7).

Le Président de la CIBT-34, Freezailah, a ouvert la session finale de la CIBT-34, dans la matinée du samedi 17 mai.

LES RAPPORTS: Le Rapport du Comité chargé des Accréditations: Raúl Pinedo (Panama), Président du Comité chargé des Accréditations, a annoncé que les accréditations de tous les pays membres et de la CE ont été approuvées.

Le Programme des Bourses de Recherche de l'OIBT: Le Secrétariat a présenté un rapport sur l'état d'avancement du Programme des Bourses de Recherche de l'OIBT (ITTC (XXXIV)/ 17), donnant un aperçu sur les prix décernés, et soulignant le besoin de financements additionnels pour maintenir le Fonds, opérationnel. Jan McAlpine, Président du Comité des Bourses de Recherche, a introduit le rapport du Comité (ITTC (XXXIV)/18), en soulignant l'importance du programme et en remerciant ses principaux donateurs. Le Conseil a adopté le rapport et ses recommandations.

Les Sessions des Comités Associés: Le Président du CRGF, Maître, a présenté, et les délégués ont noté, le rapport du CRGF à sa trente-deuxième session (ITTC(XXXII)/7).

Le Président des CEM/CIF, Reyes Lee, a présenté, et les délégués ont noté, le rapport conjoint des CEM/CIF (CEM, CIF (XXXII)/10). Notant que le CEM et le CIF se sont réunis conjointement, pour la première fois, Le Président du CIBT, Freezailah, a félicité le Président Reyes Lee et les participants aux travaux des CEM/CIF, pour leur travail efficace et probant.

Le Président du CFA, Chittachumnonk, a présenté le rapport du CFA, à sa treizième session (CFA(XIII)/7). L'Indonésie a fait part de ses réserves concernant la recommandation adressée au Conseil, d'annuler les arriérés de la Fédération de Russie, qui doivent être entièrement réglés si ce pays souhaite décide de ré-adhérer à l'OIBT. L'orateur a précisé que cela risque de créer un précédent, en violation avec AIBT, 1994, et a appelé le Conseil à reconsidérer la recommandation. Le Président du CIBT, Freezailah, a indiqué que ce sujet sera transmis au CFA, à sa prochaine session, et les délégués ont pris note du rapport.

LE COMPTE SPECIAL ET LE FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le Japon a pris un engagement pour le versement de 2.3 millions de dollars, et a encouragé les autres pays membres à apporter leurs contributions. Le délégué des Etats-Unis a fait la promesse de 75.000 dollars pour le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le partenariat. La CE a noté qu'elle est un donateur majeur dans l'assistance au développement et qu'elle est en train d'œuvrer pour le renforcement de sa collaboration avec l'OIBT. Le Vice-président du CIBT, McAlpine, a exhorté les membres à apporter des contributions plus importantes, notant que plusieurs Etats ont exprimé leurs points de vue sur la direction future de l'organisation, sans y apporter le moindre soutien financier. Notant qu'il est inacceptable de se contenter d'une rhétorique non suivie d'actions, l'oratrice a précisé que l'OIBT se trouve à un moment crucial de son existence et que les membres doivent travailler ensemble pour reconnaître la manière de prendre ses responsabilités et de faire avancer l'organisation.

Le Directeur Exécutif de l'OIBT, Sobral, a présenté une synthèse des ressources actuelles du Fonds de Bali pour le Partenariat, notant que le CIF a procédé à l'examen des ressources disponibles et que dans la mesure des fonds disponibles, pas loin de 50 à 60% des projets approuvés par le Conseil ont, d'une manière générale, démarré leurs travaux.

Le Président du CFA, Chittachumnonk, a présenté le rapport du Groupe sur le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat, précisant que les ressources actuellement disponibles dans le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat, sont, à l'heure de cette session, à hauteur de 3.223,555 dollars, et que le Groupe a conseillé que la limite du financement à prélever du Sous-compte B, pour la CIBT-34, ne doit pas dépasser le chiffre de 1 million de dollars. Il a indiqué que le Groupe a recommandé que les actions prioritaires soient axées sur le Groupe d'Experts, chargé de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets, sur les C&I pour la GFD, et sur les mesures visant à promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. Il a noté que le Groupe a recommandé également que le total des financements destinés à la couverture des actions prioritaires, et prélevés sur le Sous-compte B, ne dépasse pas 517,300 dollars.

LES DATES ET LIEUX DES SESSIONS A VENIR: Le Secrétariat a annoncé que la CIBT-36 se déroulera du 20 au 23 juillet 2004, en Suisse, suivie de la première session de la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT, 1994, prévue du 26 au 30 juillet 2004, à Genève, en Suisse. La CIBT-37 aura lieu à Yokohama, au Japon, du 13 au 18 décembre 2004.

POINTS DIVERS: Le Porte-parole du GCCI, Barney Chan, de la Sarawak Timber Association, a exhorté le Conseil à apporter son appui à la reconnaissance réciproque des schèmes de certification, dans ses travaux sur la question des approches par étapes. Il a appelé à une étroite coopération entre l'OIBT et la CITES, encouragé le soutien du partenariat GCSC/GCCI, et exhorté l'OIBT à travailler avec les agences internationales, pour forger un train de mesures nationales et internationales pour le traitement de l'exploitation forestière et le commerce international illicites.

Le Porte-parole du GCSC, Andrew Deutz, UICN, a déclaré que le GCSC vise à l'élargissement de la participation des groupes sociaux sous-représentés, notamment, les communautés locales, les travailleurs et les peuples indigènes. Il s'est félicité de la Décision concernant la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT, 1994, qui prévoit des ressources permettant de s'assurer la participation des membres du GCSC et du GCCI, issus des pays en développement, dans les travaux de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT, 1994, prévue en Suisse, en juillet 2004, et a exprimé l'espoir de voir le Conseil trouver également des mécanismes pour le soutien de la participation des membres du GCSC des pays producteurs dans les PrepComs et les sessions futures du Conseil. Deutz a également indiqué que le GCSC attend avec impatience de pouvoir collaborer avec le GCCI.

Robianto Koestomo, de l'Association des Détenteurs Indonésiens de Concessions Forestières, a remercié la Suisse et le Japon pour le financement de son pré-projet et a fait part de son espoir de voir l'OIBT financer le projet qui en résultera. Maxim Lobovikov, du Réseau International du Bambou et du Rotin (RIBR), a exprimé un intérêt pour l'établissement de liens plus solides entre le RIBR et l'OIBT, mettant en relief les domaines de coopération possibles, notamment ceux de l"élaboration des statistiques, de la lutte contre l'exploitation illicite et de la certification.

L'ADOPTION DES DECISIONS: Le Président du CIBT, Freezailah, a invité les délégués à présenter leurs commentaires sur la mise en application de la Décision 7(XXXIII), relative à la soumission des propositions de décisions, au Conseil, et a évoqué les implications de cette décision.

Aulikki Kauppila, Porte-parole du groupe des pays consommateurs, a noté les effets positifs de la décision sur l'efficacité et la transparence de la session, et a souligné qu'elle permet aux communautés donatrices d'être éclairées sur les implications financières des décisions proposées, bien à l'avance. L'oratrice a également noté la nécessité d'une discipline dans la mise en conformité avec la décision et, avec l'Indonésie, la Malaisie et le Brésil, a appelé à une certaine souplesse dans les phases initiales de sa mise en application. La Suisse et les Etats-Unis ont exprimé, de même, leur appui en faveur de la décision, la Suisse invitant les pays membres à soumettre leurs réserves éventuelles et les solutions potentielles, au Conseil, à sa prochaine session. La CE a reconnu l'importance de la souplesse, mais a mis en exergue l'impératif de respecter les termes et les dates butoirs fixés par la décision.

Le Président du CIBT, Freezailah, devait introduire, ensuite, et le Conseil a adopté sans outre amendement, chacune des décisions.

Les Projets, Pré-projets et autres Activités: La décision concernant les projets, pré-projets et autres activités (1(XXXIV)), approuve neuf projets et huit pré-projets. La décision autorise, en outre:

• le Partenariat Forestier Asiatique;
   

• la coopération entre l'OIBT et la CITES;
   

• la gestion de la mise en œuvre des projets; les approches par étapes dans la certification;
   

• les C&I pour la GFD; la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994;
   

• les mesures visant à promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux; et,
   

• le groupe d'experts, chargé de l'évaluation technique des propositions de projets.

La décision encourage, également, les membres à financer les projets approuvés, et à apporter des contributions non assignées au Compte Spécial.

Le Renforcement du Partenariat Forestier Asiatique: La décision concernant le renforcement du Partenariat Forestier Asiatique a été approuvée par le comité de rédaction, vendredi, et adoptée sans outre amendement, par le Conseil, samedi.

La Décision Finale: La Décision 3(XXXIV) requiert du Directeur Exécutif, en coopération avec les organisations membres pertinentes du Partenariat de Collaboration sur les Forêts, d'apporter son soutien, aux gouvernements du Japon et de l'Indonésie, dans l'organisation d'un atelier régional sur la mise en opération des objectifs du Partenariat Forestier Asiatique.

LES DECLARATIONS DE CLOTURE: La Porte-parole du groupe des pays consommateurs, Aulikki Kauppila a loué l'esprit de coopération qui a prévalu durant la réunion et a fait part de sa satisfaction quant à l'orientation prise par l'OIBT. Elle a noté l'utilité du débat consacré à la question de l'accès aux marchés, et a souligné la valeur des décisions qui ont été prises à cette session.

Le Porte-parole du groupe des pays producteurs, Charles Sikapiek, a exprimé sa satisfaction quant à la qualité du travail accompli par la réunion et a loué les efforts qui ont été fournis par les uns et les autres, tout au long de la semaine. Soulignant l'importance des questions ayant trait aux domaines du renforcement des capacités, du financement et de la levée des contraintes entravant le commerce international, il a ajouté que les délégués doivent désormais se focaliser sur le travail qui reste à accomplir, pour donner corps à l'orientation future de l'AIBT, et pour s'assurer de sa pérennité et de sa pertinence pour la gestion et l'utilisation durables des forêts tropicales.

Mettant en exergue l'importance de la collaboration entre les pays consommateurs et les pays producteurs, la CE a plaidé pour l'intensification des efforts pour assurer un soutien à long terme au développement économique et à la réduction de la pauvreté. Le représentant a parlé de la nouvelle législation mise en place par l'UE, sur les importations des bois tropicaux, qui fournit des normes politiques harmonisées et qui facilite le commerce international. Notant l'effort continu de la CE pour l'amélioration des programmes de renforcement des capacités dans les pays producteurs, il a fait part de son optimisme par rapport à la concrétisation de l'Objectif 2000.

Juan Carlos Navarro, Maire de Panama-City, a remercié l'OIBT pour son bon travail et a fait l'éloge de l'œuvre de Duncan Poore’s, "Changing Landscapes", pour l'aperçu scientifique perspicace qu'elle donne sur la nature changeante des forêts. Il a félicité l'OIBT pour son travail sur la question des mangroves, a affirmé que les projets en cours de l'OIBT contribuent à la durabilité des forêts, un peu partout dans le monde, et a mis en exergue l'engagement du Panama en faveur des parcs naturels et en faveur des partenariats entre le secteur privé et le secteur public.

Ricardo Anguizola, Administrateur Général de l'Office National Panaméen de Environnement, a félicité les délégués pour leur travail et a mis en relief l'engagement du Panama en faveur de la GFD. Il a souligné que la GFD peut aider à alléger la pauvreté et a mis l'accent sur le bien-fondé de l'option des approches par étapes, retenue pour la certification, et sur l'importance de la coopération avec la CITES.

Le Président du CIBT, Freezailah, a remercié le gouvernement et le peuple de Panama pour l'accueil réservé à la CIBT-34. Il a félicité les délégués pour leur professionnalisme et leur esprit de compromis, formulant l'espoir de voir une atmosphère positive similaire régner sur la PrepCom I. Il a affirmé que la décision concernant la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994, fournit une excellente feuille de route qui facilitera les négociations. Indiquant que la certification est d'importance pour la réalisation de la GFD, le Président Freezailah a noté que les décisions concernant l'accès aux marchés et la certification, rendent compte des facultés d'élasticité et souplesse des membres de l'OIBT, et a appelé à un renforcement de la collaboration entre le GCCI et le GCSC. Il a clôturé la CIBT-34, à 14h15.

La CIBT-34 s'est déroulée sans heurts, comme on aimerait pouvoir toujours attendre d'un processus multilatéral. Les sessions du Conseil se sont poursuivies sur le ton amical qui a caractérisé les travaux de l'OIBT, ces dernières années, et le travail de ses comités a été mené avec diligence et efficacité. Ce sujet suggère que l'OIBT, en tant qu'institution, est en train de mûrir et qu'elle est en train d'avancer fermement vers la réalisation de l'Objectif 2000. Après tout, l'OIBT suscite un grand intérêt international chez un large éventail d'acteurs – gouvernements, forestiers et industrie – qui, compte tenu de l'histoire turbulente de l'OIBT, témoigne bien du dur labeur de ses adhérents. Mais caractériser simplement la CIBT-34 de cette manière, risque de mettre du vernis sur quelques-unes des dynamiques les plus importantes, à l'œuvre à travers l'organisation – dynamiques qui expliquent, du moins en partie, les raisons qui font que l'OIBT attire l'attention depuis quelques années. Avec, à l'esprit, l'idée que la CIBT-34, n'était pas du tout le moment de secouer le bateau, compte tenu du fait que le CIBT est sur le point d'entamer la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994, cette analyse survolera brièvement l'équilibre que la CIBT a tenu entre les considérations politiques et les exigences de la mise en œuvre, le rôle joué par les ONG à la CIBT-34, et les perspectives à venir offertes au CIBT.

Lorsqu'on leur demande de citer le point fort de l'OIBT, la plupart des observateurs et des introduits ont vite fait de répondre qu'il réside dans le fait qu'elle occupe une position unique dans l'interface entre le travail de mise en œuvre des projets et celui de l'élaboration des politiques. Cela veut dire que beaucoup estiment que l'OIBT est le forum le mieux adapté pour l'apport des réponses nécessaires aux préoccupations d'ordre politique, compte tenu de sa bonne accréditation dans l'agenda international des politiques forestières, telles que la lutte contre l'exploitation illicite, et compte tenu des capacités dont elle dispose dans le domaine du dialogue politique et de ses antécédents de prestation efficace dans les projets livrés. Contempler la CIBT-34, à travers ce prisme, permet en effet de révéler un lien puissant entre le travail qui a été fourni dans le domaine des politiques et le travail qui a été fourni dans celui des projets, et ce lien semble conférer à l'organisation une manière de voir équilibrée, qui explique, un peu, le caractère politique de l'organisation, et qui aide aussi à expliquer les raisons pour lesquelles les adhérents et les adeptes de l'OIBT considèrent qu'elle est si importante. Sans surprise pour personne, les questions de la certification et de l'exploitation illicite ont clairement illustré la manière dont cette vision équilibrée des choses à jouer durant la CIBT-34.

La tension entre les travaux de politiques et les travaux de projets a été évidente, à la CIBT-34, dans le débat autour de la décision concernant les AP. La décision proposée, qui a été rédigée par les pays producteurs, englobait au départ, une étude d'évaluation des coûts et des bénéfices de la certification, ainsi que les lignes directrices susceptibles de faciliter la mise en œuvre de la certification. Certains pays consommateurs, tenant à ce que l'OIBT n'apparaisse pas comme avalisant l'un ou l'autre des schèmes particuliers de certification, ont estimé que la décision proposée, et en particulier la référence qui y figure aux "lignes directrices devant encadrer la mise en œuvre" des AP, risquaient de donner l'impression que l'OIBT endossait explicitement l'utilisation des AP, comme stratégie, dans la mise en œuvre de la GFD. En fin de compte, la décision a été adoptée, mais sous une forme plus en harmonie avec le fait que les AP restent une question politique non résolue, par opposition à un principe accepté à l'échelle universelle. Pour regarder les choses d'un peu plus loin en arrière, c'est précisément ce type de dialogue prolongé que beaucoup tiennent pour le point fort de l'OIBT: elle a la capacité de retenir les représentants de l'industrie et les gestionnaires forestiers autour de la table, en engageant des débats politiques qui traînent en longueur, tout en étant parfaitement apte à en faire de même avec les concernés par la mise en œuvre des travaux nécessaires aux projets. Reste, que c'est aussi la raison pour laquelle certaines ONG opérant dans le domaine de l'environnement, sont réticentes à s'engager dans le processus: l'élaboration des politiques est, à leur sens, un processus trop lent au CIBT. L'idée des approches en phases retenues pour la certification (AP) représente un nouveau développement intéressant dans la mise en œuvre de la gestion forestière durable (GFD). Les approches en phases constituent en effet une pratique de mise en application progressive des exigences de la GFD, dans les opérations forestières, c'est à dire, étape après étape. Pour les pays producteurs de bois d'œuvre, les AP constituent une méthode réaliste et réalisable permettant d'atteindre la certification forestière, et elles sont perçues comme étant une manière d'améliorer l'accessibilité de leurs produits au marché international. Du côté des pays consommateurs, il existe de manière générale une volonté de traiter des AP comme étant un instrument parmi d'autres, apte à aider à la mise en œuvre de la GFD; mais, en même temps, certains d'entre eux sont réticents à accorder aux AP leur plein assentiment et leur approbation sans savoir quel sera leur impact sur le marché. En des termes plus pratiques, les pays consommateurs pourraient être plus enclins à financer des projets visant à renforcer les capacités des pays producteurs dans le domaine de la GFD, que des projets impliquant directement la mise en place de schèmes de certification particuliers.

Dans la question de la lutte contre l'exploitation illicite, l'équilibre entre les travaux de politiques et les travaux de projets n'est pas aussi précaire. Ici, il semble qu'il y ait une entente assez claire que l'exploitation forestière illicite est un problème qui se laissera mieux traiter sur le terrain. Certains, néanmoins, arguent que ce phénomène pourrait être traité à travers l'imposition de restrictions à l'import et autres outils relevant de la sphère de la demande; mais ce ne sont pas ceux qui tiennent cet argumentaire qui signent les chèques. Cela va sans dire, toute référence à l'introduction de restrictions dans le commerce international, risque ici, de conduire les discussions politiques de l'OIBT, trop près des lignes frontières dangereuses de l'Organisation Internationale du Commerce; l'invitation de quelque obligation particulière sur le commerce international, dans l'enceinte de l'OIBT, est, pour dire les choses simplement, une idée incompatible. Les "responsables des finances" argumentent que davantage de données statistiques doivent être collectées pour fournir une meilleure idée sur le problème. Une fois le problème adéquatement cerné, un antidote, englobant, une meilleure gouvernance locale et une application des lois, plus forte, doit suivre. La question de l'exploitation illicite étant si bien visible sur le radar des politiques forestières, ce ne serait pas peu raisonnable, de s'attendre à voir l'OIBT entamer le financement des projets, en gardant cette préoccupation à l'esprit.

Une autre dynamique qui a joué durant la CIBT-34 avait à voir avec la question de la participation de la société civile. Pour sa part, la CIBT-33 avait été considérée par beaucoup, comme étant une réussite majeure, dans une large mesure, du fait de la réunion inaugurale du Groupe Consultatif sur la Société civile (GCSC) qui s'y est déroulée. A la CIBT-34, en revanche, c'est l'absence de participants aux réunions du GCSC qui a été remarquée. Un petit nombre d'ONG était présent à la CIBT-34, mais il était clair chaque jour davantage pour les observateurs que leur implication dans le processus était moins motivée par les préoccupations faisant l'objet des délibérations routinières de l'OIBT que par la recherche de partenariats pour les travaux de projets.

Des lacunes ont été constatées dans les voix entendues au CIBT, venant de groupes d'intérêt tels que les syndicats, les peuples indigènes, les organisations opérant dans le domaine du développent, celles opérant dans la lutte contre la pauvreté, et les municipalités. La réactivation du GCSC et des mesures financières d'accompagnement sont, sans doute, une solution; mais un engagement plus fort, à travers l'ensemble du processus, a aussi ses avantages.

Il est à faire remarquer que la CIBT-34 a décidé de couvrir les besoins financiers de la participation de cinq représentants issus à la fois du GCSC et du Groupe Consultatif sur le Commerce International (GCCI), dans les travaux de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT, 1994, prévue l'été prochain en Suisse. Ce point est significatif à plus d'un titre. D'abord, il révèle que l'OIBT, quelles que soient ses intentions, est sérieuse au sujet du maintien du GCCI et du GCSC à proximité étroite de l'action. Mais, plus important encore, il signale la réticence de l'OIBT à financer la participation de ces deux groupes dans le processus du PrepCom, là où les négociations les plus sérieuses seront menées. Ceci laisse entièrement ouverte, la question de savoir si l'OIBT est en train de se donner l'apparence d'une organisation inclusive ou si elle est en train de chercher une implication authentique du GCCI et du GCSC.

S'il y une chose qui peut être dite au sujet de l'OIBT, c'est que cette institution se trouve aujourd'hui à une croisée des chemins, cruciale. L'OIBT pourrait continuer à jouer un rôle important, en tant que mécanisme de discussion et de mise en œuvre de projets, comme elle pourrait s'élargir à de nouveaux domaines en élargissant le champ des thèmes qu'elle traite, des corps constitués qu'elle engage, et des politiques qu'elle élabore. Pour l'attraction des financements dont elle a besoin pour la poursuivre de son travail, l'OIBT doit se vendre comme un processus de pointe. Dans un contexte international de récession économique, de guerre, d'insécurité et de maladie, et dans lequel le multilatéralisme, lui-même, doit se battre pour maintenir sa légitimité, la concurrence des processus internationaux, pour le financement, est devenue âpre. L'attention mondiale étant aujourd'hui focalisée sur les questions de pauvreté et de développement, si l'OIBT veut garder sa place, en tant que mécanisme dynamique, elle a besoin de se réaffirmer dans ce climat changeant. Ce raisonnement englobe également la nécessité pour l'organisation de travailler à une implication plus importante des ONG.

Au cours de la décennie écoulée, l'OIBT est passée par monts et par vaux pour s'imposer comme forum politique utile pour les intérêts du commerce international et de l'activité forestière et en tant que mécanisme de mise en œuvre des projets. Comment cela se jouera-t-il? La réponse viendra lorsque sera entamée la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994, et lorsque le "champ d'action" du nouvel accord sera décidé.

PREPCOM I: La session d'ouverture de la PrepCom I de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994, se déroulera lundi 19 mai, à 10h, dans la Salle Miramar, du Miramar Intercontinental Hotel à Panama-City. Les délégués y procéderont, entre autres, à l'examen: du rapport du Groupe de Travail sur la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994; les thèmes nouveaux et émergents de pertinence pour l'OIBT; et, les propositions soumises par les pays membres sur la question du champ d'application du nouvel accord et autres sujets de fond.

AUTRES RÉUNIONS: Les blocs des Pays Producteurs et des Pays Consommateurs se réuniront de 11h30 à 18h, Le Bloc des Pays Producteurs, dans la Salle Miramar, et celui des Pays Consommateurs, dans la Salle Marina. De 18h30 à 19h30, le Président et le Coprésident du PrepCom se réuniront avec les porte-parole des blocs des pays producteurs et des pays consommateurs, le Président et le Vice-président du Conseil, et le Directeur Exécutif de l'OIBT.