Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 20
Samedi 17 Mai 2003

LES FAITS MARQUANTS DELA CIBT-34

VENDREDI 16 MAI 2003

Les délégués près de la CIBT-34 se sont réunis en séances du Conseil, du Comité de Rédaction et des Comités. Le Conseil s'est penché sur la gestion forestière durable (GFD) dans le bassin du Congo. Le Comité de Rédaction du Président a planché sur les projets de décisions concernant, entre autres: les négociations de l'accord devant succéder à l'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT, 1994); les critères et indicateurs (C&I) de la GFD; l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux; et, la certification. Le Comité sur la Reforestation et la Gestion Forestières (CRGF) et le Comité sur les Finances et l'Administration (CFA) ont procédé à l'examen de leurs rapports. Les Comités sur L'Information Economique et les Données du Marché (CEM) et sur l'Industrie Forestière (CIF) se sont réunis conjointement pour traiter de la rubrique questions diverses et pour procéder à la considération de leur rapport.

LA SESSION DU CONSEIL

LA GFD DANS LE BASSIN DU CONGO: Jeffrey Sayer, du Centre pour la Coopération Internationale dans la Recherche Agricole pour le Développement, a présenté le rapport de l'Atelier sur l'Elaboration d'un Programme de Recherche Appliquée Régional Axé sur les Aspects, Social, Economique et Environnemental de la Gestion des Forêts Tropicales (ITTC(XXXIV)/11). Il a noté: que dans le bassin du Congo, les efforts des chercheurs sont entravés par de mauvaises conditions de travail; que la recherche y est conduite en fonction d'intérêts extérieurs, et non des besoins locaux; et que le rythme de publication des résultats des travaux de recherche dans la région, est relativement faible. Il a également présenté une synthèse des conclusions de l'enquête menée auprès des concessionnaires, indiquant que les concessions les plus récentes sont souvent intégrées de manière verticale et qu'elles exportent vers l'Asie, tandis que les concessions plus anciennes sont moins intégrées et exportent vers l'Europe. Il a exprimé la nécessité d'une recherche continue dans ce domaine et d'une amélioration des capacités dans le domaine de la recherche forestière, dans le Bassin du Congo.

Le GABON a noté que l'insuffisance des travaux de recherche est due au manque de ressources et aux conditions de travail peu favorables. Le CAMEROUN a affirmé que la région dispose d'un bon nombre de chercheurs capables, mais malheureusement sous-financés. La FRANCE a noté qu'elle a été, et qu'elle continuera à être, impliquée dans les activités de recherche menées dans la région et a encouragé d'autres à envisager la mise à disposition d'un financement à long terme pour la recherche. Le délégué des ETATS-UNIS a noté que le Partenariat Forestier du Bassin du Congo (PFBC) a établi une plate-forme pour le traitement de ces questions, aux échelons régional et national, et que l'OIBT a été intégré dans l'habilitation du PFBC.

Le Secrétariat a présenté le rapport de l'Atelier pour la Formation des Formateurs dans la Gestion Forestière (ITTC(XXXIV)/ 11), expliquant que les principaux objectifs de l'atelier étaient: l'évaluation et l'analyse des défis posés dans la GFD et dans la gestion des concessions forestières (GCF); l'amélioration de la compréhension des principes et les concepts sur lesquels reposent la GFD et la GCF; la détermination des responsabilités des gestionnaires de concession quant à l'intégration des aspects sociaux et environnementaux de la GFD; et la définition des actions susceptibles d'améliorer les normes de la formation dispensée dans les instituts spécialisés.

Notant la faiblesse de la formation dispensée actuellement dans le domaine de la GFD, le CAMEROUN a souligné le besoin d'une amélioration du cursus des écoles de foresterie et d'un renforcement des liens avec les ministres et les universités. Le GABON a souligné l'importance de la formation des gestionnaires forestiers.

La FAO a donné un aperçu sur les initiatives conjointes entreprises dans le domaine de la GFD, entre la FAO et l'OIBT, pour l'adoption des C&I, aux échelons régional et national. Il a souligné l'importance de la facilitation des études forestières de dimension globale, d'une harmonisation des définitions ayant trait au domaine forestier, et d'une rationalisation de la collecte des données concernant les forêts. Mettant en exergue les ateliers régionaux organisés conjointement pour l'amélioration du travail de collecte des données, de traitement de l'information et des capacités en matière d'élaboration des rapports, il a affirmé l'engagement de la FAO à coopérer avec l'OIBT, entre autres, dans les domaines de la recherche, de la formation, et de la mise en place des politiques et des législations.

Le Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) a mis l'accent sur son engagement en faveur du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF) et a fait l'éloge de l'OIBT pour son rôle actif dans ce Partenariat, attirant l'attention sur le soutien que l'OIBT apporte aux initiatives conduites par les pays eux-mêmes et pour sa contribution ayant trait aux aspects commerciaux liés au maintien du couvert forestier, à la santé et à la productivité. Il a souligné l'importance de l'échange d'information et de l'utilisation des enseignements tirés, pour une amélioration des processus décisionnels, et a évoqué le mandat du FNUF, ayant trait au cadre juridique de la gestion forestière.

La Vice-présidente de la CIBT-34, Jan McAlpine (Etats-Unis) a déclaré que l'implication de l'OIBT dans le Partenariat International sur les Forêts et dans le Forum International sur les Forêts, a joué un rôle significatif dans le fait que cette dernière ait réussi à s'imposer, en tant qu'organisation proéminente dans le domaine du commerce et des produits de bois tropicaux. Elle a encouragé les pays membres à apporter leur soutien au processus de mise en rapport des institutions et des mécanismes forestiers internationaux.

LE COMITE DE REDACTION DU PRESIDENT

LES QUESTIONS AYANT TRAIT A l'ARTICLE 16 DE l'AIBT, 1994: Au sujet du projet de décision concernant les questions ayant trait à l'Article 16 de l'AIBT, 1994 (2(XXXIV)), les délégués se sont accordés sur le "renouvellement", au lieu de l'"extension", du mandat du Directeur Exécutif de l'OIBT, Sobral, jusqu'au mois de novembre 2007, au lieu de novembre 2006.

LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DEVANT SUCCEDER A L'AIBT, 1994: Au sujet du projet de décision concernant la négociation de l'accord devant succéder à l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXIV)/4), les délégués ont proposé un certain nombre d'amendements dans le paragraphe requérant du Directeur Exécutif, l'engagement de consultants pour l'élaboration d'un papier d'information générale, synthétisant les expériences, les possibilités et les contraintes de la rémunération des services environnementaux, en vue d'édifier le Conseil et les Comités Préparatoires sur ces sujets. Un pays producteur a proposé que le papier d'information générale résume les expériences tirées de la mise en œuvre de l'AIBT en vigueur. Un groupe de pays consommateurs a suggéré que le papier fasse le point sur l'ensemble des études disponibles portant sur les services environnementaux commercialisés à l'échelle internationale et potentiellement négociables. Un pays consommateur a fait part de son scepticisme quant à l'utilité de la tenue d'une réunion intersessions entre les deux premiers PrepCom. Après la réunion d'un groupe restreint, les délégués se sont accordés sur un projet de texte révisé, englobant: la référence proposée aux services environnementaux commercialisés, à l'échelle internationale, et potentiellement négociables; la clarification qu'en cas de déficit, les fonds du Compte Courant Capital ne peuvent être utilisés que pour couvrir les négociations, mais pas les études mandatées; une nouvelle annexe renfermant le champ d'exercice des services environnementaux; et, une requête demandant au Directeur Exécutif, d'engager des consultants pour l'élaboration d'un papier d'information générale, synthétisant les expériences tirées de la mise en œuvre de l'AIBT, 1994. Au sujet du champ d'exercice des services environnementaux, les délégués ont décidé d'ajouter une référence aux biens et services "environnementaux" provenant des forêts, de supprimer la référence au taux d'intégration des services, et d'insérer une référence aux avantages offerts par la biodiversité au plan mondial, y compris ceux ayant rapport avec les forêts de production de bois tropicaux.

LES CRITERES ET INDICATEURS POUR LA GFD: Au sujet du projet de décision concernant les C&I pour la GFD (ITTC(XXXIV)/5), le groupe des pays consommateurs a suggéré, et les délégués ont accepté, l'insertion d'un paragraphe requérant du Secrétariat de l'OIBT, l'élaboration d'un document compilant les résultats des ateliers, y compris les commentaires présentés par les pays membres, ainsi que les recommandations pertinentes formulées par la réunion d'experts, internationale sur les C&I, demandée dans le cadre de cette décision.

LA COOPERATION ENTRE L'OIBT ET LA CITES SUR LA QUESTION DE L'ACAJOU: Au sujet du projet de décision concernant la coopération entre l'OIBT et la CITES sur la question de l'acajou à grandes feuilles (ITTC(XXXIV)/6), le groupe des pays producteurs a souligné l'importance des données scientifiques dans l'étude de l'inscription de l'acajou sur les listes de l'Appendice II de la CITES, et a appelé à une requête à l'adresse du Directeur Exécutif de l'OIBT, l'engageant à faire au Secrétariat de la CITES l'offre "d'un processus conjoint de recherche scientifique et technique." Plusieurs dél�gu�s ont mis en garde contre le risque de voir la d�cision �tendue au del� du mandat et des objectifs de l'OIBT, l'un des pays soulignant que la CITES, elle-m�me, dispose d'une expertise technique et de ressources financi�res consid�rables. Apr�s concertations dans des groupes de r�daction restreints, les d�l�gu�s se sont accord�s sur la mise en exergue de la collaboration avec le Secr�tariat de la CITES, � travers une coop�ration technique, scientifique et financi�re.

L'EXPANSION ET LA DIVERSIFICATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: Au sujet du projet de d�cision concernant les mesures visant � promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux (ITTC(XXXIV)/7), un pays consommateur a recommand� l'insertion de "r�gulations techniques" comme sujet � approfondir dans la proposition d'�tude des mesures. Un autre pays consommateur a encourag� l'insertion, en guise de pr�ambule, d'un paragraphe faisant �tat du lien entre les normes de produit et l'acc�s au march�. Le repr�sentant d'un pays producteur a apport� son appui � la conduite d'une �tude exhaustive, et un autre a insist� sur le maintien d'une r�f�rence particuli�re � l'impact des r�gulations sur le commerce international des produits en panneaux. Les pays producteurs ont requis, et les pays consommateurs se sont oppos�s �, l'insertion d'une �tude consacr�e aux tarifs et aux accords commerciaux r�gionaux. Un pays consommateur a not� que la d�cision est cens�e r�pondre aux pr�occupations concernant la probl�matique de l'acc�s au march�, et que l'�tude propos�e doit �tre raisonnable, focalis�e, g�rable, r�alisable, et ax�e sur les pr�occupations soulev�es au cours du d�bat du Conseil. Il a affirm� que l'insertion des accords commerciaux r�gionaux allait accro�tre consid�rablement la port�e et le co�t de l'�tude. Les n�gociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

LA FORMULATION ET L'EVALUATION DES PROJETS: Au sujet du projet de d�cision concernant les mesures visant � am�liorer la formulation et l'�valuation des projets (ITTC(XXXIV)/8), un pays consommateur a sugg�r� l'�largissement de la port�e de l'�tude, et d'ins�rer un calendrier et l'ordre des actions prioritaires, � appliquer dans l'introduction des changements. Apr�s concertations dans des groupes restreints, les d�l�gu�s sont parvenus � un consensus autour du besoin de voir l'expansion de la port�e, inclure un bon rapport co�t-efficacit� dans la mise en �uvre des recommandations.

LA CERTIFICATION: Au sujet du projet de d�cision concernant les approches en phases, retenues pour la certification (ITTC(XXXIV)/11), un pays consommateur a fait part de ses r�serves concernant la formulation du pr�ambule, qui lui semble inf�rer le soutien du Conseil en faveur de la certification. Les pays producteurs ont recommand� l'inclusion de dates butoirs aux consultants pour la pr�sentation de leur travail sur les proc�dures n�cessaires aux approches en phases et sur l'�valuation des co�ts et des profits. Ils ont �galement appel� � la fixation d'une date limite, au Directeur Ex�cutif pour la pr�sentation de son rapport concernant l'atelier organis� sur le th�me des approches en phases. Les pays producteurs ont recommand� la suppression du paragraphe encourageant la promotion des projets ayant rapport avec les approches en phases. Les n�gociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

AUTRES PROJETS DE DECISIONS: Les d�l�gu�s ont approuv�, moyennant quelques changements mineurs, des projets de d�cisions portant sur: la gestion du budget administratif (ITTC(XXXIV)/1); le renforcement du Partenariat Forestier Asiatique (ITTC(XXXIV)/3); la gestion de la mise en �uvre des projets (ITTC(XXXIV)/9); et, le programme de travail et le budget administratif, biennaux (ITTC(XXXIV)/10).

LES COMITES

LE COMITE SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE: Le Pr�sident du CRGF, Henri-F�lix Ma�tre (France), a introduit, et les d�l�gu�s ont approuv� moyennant quelques amendements mineurs, le rapport du CRGF.

LE COMITE SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET LE COMITE SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE: Sous la rubrique questions diverses, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a fait �tat du manque d'informations disponibles sur le potentiel des activit�s commerciales ayant rapport avec le domaine forestier, et a sugg�r� que le Secr�tariat fournisse les donn�es pertinentes, sur le site Internet de l'OIBT.

Le Secr�tariat a introduit le projet de rapport conjoint des CEM/ CIF (CEM,CFI (XXXII)/10). Au sujet de la recommandation adress�e au Conseil par le CIF, concernant le travail ax� sur les normes techniques et environnementales et sur les activit�s des normes internationales dans le domaine de l'industrie foresti�re, le d�l�gu� des Etats-Unis a not� l'existence d'un chevauchement important entre ces activit�s et nombre de propositions de projets, et a sugg�r� le report de la d�cision concernant le projet de proposition correspondant, en attendant la d�finition compl�te du champ d'exercice de ces activit�s. Les d�l�gu�s ont accept� de supprimer le paragraphe pertinent, et ont approuv� le rapport.

LE COMITE SUR LES FINANCES ET l'ADMINISTRATION: Le Pr�sident du CFA, Pravit Chittachumnonk (Tha�lande) a introduit, et les d�l�gu�s ont approuv�, moyennant quelques amendements mineurs, le rapport du CFA (CFA(XIII)/7).

DANS LES COULOIRS

Apr�s les retards enregistr�s, jeudi, dans la mise en route du comit� de r�daction, des progr�s ont �t� accomplis aujourd'hui dans la finalisation des d�cisions. Compte tenu du fait �vident que peu de positions tranch�es se sont exprim�es et que la focalisation a port�, de mani�re g�n�rale, sur la coop�ration pour l'accomplissement du travail, un d�l�gu� a sugg�r� que bon nombre des propositions d'amendements ont, d�sormais, pour motif, de mettre les d�cisions de la CIBT-34 en phase avec les positions anticip�es qui seront d�fendues dans le PrepCom de la semaine prochaine. A cet �gard, certains ont estim� que les questions �mergeantes pertinentes � l'OIBT, notamment celles ayant trait aux services environnementaux, risquent de s'av�rer des sujets �pineux, au PrepCom.

Les d�l�gu�s ont souhait� voir les d�bats nocturnes autour des projets de d�cisions, concernant entre autres, la certification, permettre une session de cl�ture du Conseil sans accrocs et un week-end relativement long, pour jouir des environs de la for�t tropicale de Panama- City. Beaucoup ont sembl�, surtout, satisfaits de la qualit� des projets approuv�s � la CIBT-34, et impatients d'avancer sur davantage de points, dans les d�bats de fond de la semaine prochaine, qui donneront l'orientation future de l'AIBT.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SESSION DU CONSEIL: La session de cl�ture se r�unira � 10h pour, entre autres, examiner les rapports des Comit�s, le Programme de Bourse de Recherche de l'OIBT, et, le Compte Sp�cial et le Fonds de Partenariat de Bali, et pour adopter les d�cisions du Conseil.

GROUPES DES PAYS PRODUCTEURS ET DES PAYS CONSOMMATEURS: Les groupes des pays producteurs et des pays consommateurs se r�uniront de 9h � 10h.

RESUME DU ENB CONCERNANT LA CIBT-34: Le rapport de synth�se du Earth Negotiations Bulletin, qui comprendra un compte-rendu et une analyse de la r�union, sera disponible mardi 20 mai, sur http://www.iisd.ca/forestry/itto/ittc34/, et en imprim�s pour les d�l�gu�s prenant part � la Premi�re R�union du Comit� Pr�paratoire de la N�gociation de l'Accord devant Succ�der � l'AIBT, 1994. La version fran�aise, quelques jours plus tard, le temps de traduire l'originale.    

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Andrew Baldwin andrew@iisd.org, Nienke Beintema nienke@iisd.org, Fiona Koza fiona@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org. Coordination Logistique: Brandy Filtzer brandy@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain, le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES), le Minist�re Japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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