Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 19
Vendredi 16 Mai 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-34

JEUDI 15 MAI 2003

Les délégués près de la CIBT-34 se sont réunis dans une session du Conseil et dans des réunions des blocs des pays producteurs et des pays consommateurs. Le Conseil s'est penché sur les propositions pour le listing de la CITES, les activités ayant trait à l'Objectif 2000, et les questions affectant l'accès des bois tropicaux au marché. Les groupes des pays producteurs et des pays consommateur ont débattu des éléments devant figurer dans les projets de décisions.

NDLR: les réunions des blocs des pays producteurs et des pays consommateurs se sont déroulées à huis-clos.

LA SESSION DU CONSEIL

LES PROPOSITIONS POUR LE LISTING DE LA CITES: Le Secrétariat a informé qu'aucune nouvelle proposition pour le listing, de la part des Etats membres, n'a été reçue.

L'OBJECTIF 2000: La mission de diagnostic en Guyane: Au sujet de l'établissement des rapports concernant l'aide fournie aux pays producteurs pour l'identification des facteurs limitant la progression vers la concrétisation de l'Objectif 2000, Patrick Hardcastle, Consultant auprès de l'OIBT, a présenté une synthèse des conclusions de la mission de diagnostic en Guyane (ITTC(XXXIV)/8). Il a passé en revue les statistiques forestières de base de la Guyane, mettant en relief les limites de la production de bois tropicaux et les défis posés par, à la fois, la faible fertilité des sols, la grande diversité des espèces, la difficulté de l'accès et la fragilité écologique. Hardcastle a noté que l'important potentiel des services environnementaux de la Guyane sera dur à commercialiser, mais que la GFD est possible. Il a mentionné entre autres problèmes, ceux ayant trait: à l'utilisation inefficace des ressources; à la faiblesse de la compréhension des engrenages du marché; au comportement destructif de la concurrence; à la limite de l'investissement dans le domaine de la formation; et à l'inadéquation des aptitudes en matière de gestion. Il a souligné la nécessité d'une efficacité plus importante, d'une spécialisation, d'une formation, d'approches basées sur du petit capital, un accent plus prononcé sur l'emploi, et sur une communication et une information améliorées, et de mesures d'encouragement du financement public. Hardcastle a indiqué, en outre, que l’OIBT doit, entre autres: apporter son soutien aux initiatives dans le domaine de la formation opérationnelle et de gestion; fournir l'expertise technique nécessaire à la restructuration de l'industrie; fournir des orientations dans le domaine de la conception et de la spécification des produits; et apporté un appui au service d'informations concernant le marché local.

La GUYANE a approuvé les conclusions et les recommandations de la mission et a commenté qu'il reste beaucoup à faire, en Guyane, dans le domaine: des espèces moins usitées; de la réduction des inefficacités; de l'amélioration de l'accès au marché; et de la gestion des forêts de palétuviers. Le GHANA a souhaité en savoir davantage sur les méthodes employées par la Guyane dans le contrôle de l'exploitation forestière à la tronçonneuse. La FONDATION POUR LES FORETS TROPICALES a parlé de la mise en place d'un nouveau partenariat dans le domaine de la formation, en Guyane.

La mission de diagnostic à Trinité et Tobago: Jeffrey Sayer, du Centre de la Coopération Internationale dans la Recherche pour le Développement Agricole, a présenté les conclusions de la mission de diagnostic à Trinité et Tobago (ITTC(XXXIV)/9). Il a donné un aperçu sur l'industrie forestière de Trinité et Tobago, sur les réussites passées enregistrées dans le domaine de la gestion forestière, et sur les nouvelles tendances socioéconomiques. Sayer a décrit les recommandations de la mission quant au besoin: d'intensifier le renforcement des capacités; d'améliorer le flux d'informations et la gestion; d'augmenter l'implication de la société civile; et d'impulser l'engagement du secteur privé. Il a encouragé la soumission d'une proposition de projet du CIBT portant sur le renforcement des capacités et la gestion des données.

Le délégué de TRINITE ET TOBAGO a avalisé les recommandations de la mission, a noté la valeur de la soumission d'une telle proposition de projet, et a recommandé de retenir la région des Caraïbes pour l'accueil des ateliers et des réunions à venir. La MALAISIE a exprimé un intérêt pour les plantations et pour les outils conçus pour leur réussite. La FRANCE a parlé des difficultés posées dans la commercialisation du teck, en raison de son coût élevé. Le GUATEMALA s'est interrogé sur les engagements de l'OIBT maintenant que les missions de diagnostic sont terminées et sur les procédures impliquées dans l'établissement des missions.

Les ateliers nationaux de formation: Jürgen Blaser, Suisse, a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des ateliers nationaux de formation dans le domaine de l'utilisation des formats de l'OIBT pour l'établissement des rapports concernant la gestion forestière durable (GFD), menée dans le cadre de Décision 9(XXX) de l'OIBT. Il a expliqué que la décision appelle: à l'organisation de 10 ateliers nationaux pour la formation des responsables officiels, des gestionnaires forestiers, des concessionnaires forestiers et autres intervenants, dans l'utilisation des critères et indicateurs (C&I) et des formats de rapport de l'OIBT, basés sur les C&I, à l'échelle nationale et au niveau des unités de gestion forestière; à aider à l'élaboration des rapports nationaux concernant les progrès réalisés vers la GFD; à faire des recommandations pour la révision des C&I et des formats de rapport de l'OIBT; et à l'élaboration des données de base nécessaires à la publication du Rapport de l'OIBT sur l'Etat de la Gestion des Forêts Tropicales, prévue en 2004. Il a expliqué que parmi les objectifs fixés par ces ateliers, il y a: l'essai et l'utilisation des C&I comme outils pour la gestion durable, au niveau de l'unité de gestion forestière; l'information et formation des gestionnaires; l'échange d'expériences; et l'évaluation de la pertinence des C&I, au niveau de l'unité de gestion forestière. Il a indiqué que des ateliers ont été organisés au Congo, en Papouasie Nouvelle Guinée, en Côte-d’Ivoire, à Vanuatu, aux Philippines, au Cameroun et en Colombie, et a noté que le Brésil, le Pérou, l'Equateur, la Bolivie, le Panama, Myanmar et le Togo ont exprimé un intérêt pour la l'organisation de tels ateliers dans le futur.

Il a souligné que les ateliers ont accru la prise de conscience des acteurs intervenant sur le terrain quant au tenant et aux aboutissants de l'OIBT, et a attiré l'attention sur la nécessité d'une terminologie cohérente. Blaser a noté également qu'une réunion du Groupe d'Experts est prévue en fin 2003 pour, entre autres: procéder à une révision des C&I; simplifier le questionnaire utilisé pour l'établissement des rapports; et établir un lien entre les C&I de l'OIBT, l'audit, la certification et une harmonisation avec d'autres processus axés sur les C&I. Le GUATEMALA a suggéré que les futurs ateliers prennent en ligne de compte les recommandations et les conclusions de la Conférence sur les C&I pour la GFD, tenue à Guatemala-City, au Guatemala, en février 2003. Mettant en exergue son engagement en faveur des activités de renforcement des capacités, la SUISSE a appelé à davantage d'ateliers nationaux de formation et a exhorté les pays à soumettre leurs rapports nationaux. Soulignant qu'il est fréquemment nécessaire de rappeler aux Etats membres de soumettre leurs rapports nationaux, le Directeur Exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral, a noté avoir reçu les rapports de la Colombie, du Congo, de l'Indonésie, de Myanmar, du Pérou, des Philippines, de la Thaïlande, du Togo et de Vanuatu, et a encouragé les autres pays membres à soumettre leurs rapports en utilisant les formats de rapport agréés, dans les meilleurs délais possibles.

LES QUESTIONS AFFECTANT L'ACCES AU MARCHE: Le Secrétariat passa en revue les recommandations du rapport concernant les questions affectant l'accès des bois tropicaux au marché 5ITTC(XXXIV)/10). Le porte-parole a mis en relief les recommandations adressées à l'OIBT et à la communauté internationale pour: l'amélioration de la compilation et de l'analyse des données; le suivi de l'évolution des barrières tarifaires et non-tarifaires, notamment à travers la conduite d'études sur les normes des produits et le barème de notes de la qualité; la recherche dans le domaine des effets du commerce international sur la GFD et vice-versa; le traitement des récoltes et du commerce illicites, entre autres, à travers la participation dans les processus de Mise en Application des Législations Forestières et de Bonne Gouvernance, et l'élaboration de principes et de mécanismes internationaux; la certification, y compris l'encouragement de l'élaboration de C&I de dimension nationale dans les pays producteurs membres; et le comblement des lacunes constatées dans les données concernant l'accès au marché, notamment, à travers la poursuite de la recherche sur les substituts des bois tropicaux. Il a précisé que les pays producteurs doivent, entre autres, procéder à l'évaluation et à l'alignement des barrières et des entraves intérieures dressées devant le commerce à l'export, et à la mise en œuvre de C&I pour la GFD. Il a cité, parmi les recommandations faites à l'adresse des pays consommateurs, la nécessité: d'harmoniser l'utilisation des termes tels que "légalité" et "durabilité" de l'origine, et de coordonner les exigences en mati�re de sp�cification; de proc�der � la collecte des donn�es concernant les barri�res et les obstacles entravant l'acc�s des bois tropicaux au march� des pays importateurs; et d'�tablir une coordination entre les l�gislations et l'ex�cution de l'approvisionnement public, dans le domaine des bois tropicaux.

Le GHANA a plaid� pour: un �largissement de la couverture des donn�es sp�cifiques aux esp�ces dans les domaines de la production et du commerce, le suivi de l'�volution des barri�res tarifaires et non-tarifaires, l'am�lioration des liens avec l'OMC, et le traitement du probl�me des r�coltes et du commerce illicites, � travers la fourniture de ressources et d'une assistance dans le domaine du renforcement des capacit�s des pays producteurs. Le CANADA s'est oppos� � l'id�e d'�tablir une �quation entre les captations lou�es � bas prix dans les for�ts tropicales et les subventions, et a demand� la suppression des r�f�rences portant sur le diff�rend non encore r�solu, entre les Etats-Unis et le Canada, sur la question des taxes compensatoires devant �tre �rig�es en compensation des subventions accord�es dans le secteur forestier. La MALAISIE a soulign� l'imp�ratif d'une implication de l'OIBT dans le processus des n�gociations de l'OMC, et a appel�: � la suppression des subventions; � l'encouragement de l'�laboration de programmes de formation; et � la discussion des GFD au-del� du processus de l'OIBT. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a encourag� l'OIBT � s'assurer du suivi de l'�volution des donn�es re�ues, concernant le processus de l'OMC et de proc�der � une identification pr�cise des responsabilit�s. La COMMUNAUTE EUROPEENNE a mis l'accent sur la n�cessit� d'une nette s�paration entre les comp�tences de l'OIBT et celles de l'OMC, et sur le besoin, pour l'OIBT, de s'adapter aux r�gles commerciales. La COLOMBIE a soulign� la n�cessit� de d�terminer et d'utiliser des normes de qualit�.

DANS LES COULOIRS

Dans le processus de la soumission des projets de d�cisions � la CIBT-34, des divergences de point de vue sont venues perturber la paix et le consensus qui semblent avoir pr�valu jusqu'ici. Les n�gociations � huis-clos men�es dans les r�unions des blocs des pays consommateurs et des pays producteurs, autour des �l�ments devant figurer dans les d�cisions se sont, croit-on savoir, av�r�es plus pol�miques que pr�vu. Alors que la r�union du Groupe de Travail du Pr�sident a �t� report�e � vendredi, les discussions dans la rencontre des blocs de pays producteurs et consommateurs se sont poursuivies jusque dans la soir�e. Certains d�l�gu�s ont estim� que les factions sont form�es, en vue des n�gociations de la semaine prochaine, sur l'accord devant succ�der � l'AIBT de 1994.

Dans la r�flexion sur le d�bat qui s'est tenu dans la matin�e, autour de la question de l'acc�s au march�, des points de vue contradictoires ont �t� entendus. Un d�l�gu� a opin� que les pays consommateurs doivent utiliser davantage de strat�gies fond�es sur l'aspect de la demande, pour changer les tendances du march�. D'autres ont affirm� que les pays producteurs sont plus puissants que l'on veut bien admettre, en g�n�ral, lorsqu'il s'agit d'influencer les pr�f�rences des pays acheteurs. En fin de journ�e, quelques-un ont comment� que l'endroit le plus s�r pour passer l'apr�s-midi, c'est Canal Zone.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SESSION DU CONSEIL: Le Conseil se r�unira de 8h � 9h, pour consid�rer la GFD dans le bassin du Congo, les progr�s accomplis dans la mise en �uvre du programme de travail de 2003, et le rapport annuel de l'exercice 2002.

LES GROUPES DES PAYS PRODUCTEURS ET DES PAYS CONSOMMATEURS: Les Groupes des Pays Producteurs et des Pays Consommateurs se r�uniront de 9h � 10h30.

COMITE SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE: Le CRGF se r�unira de 16h30 � 17h30, pour traiter des questions en suspens et adopter son rapport.

COMITE SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE, ET COMITE SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE: Les CEM/CIF se r�uniront de 16h30 � 17h30, pour examiner le rapport.

COMITE SUR LES FINANCES ET L'ADMINISTRATION: Le CFA se r�unira de 17h30 � 18h30 pour adopter son rapport.

COMITE DE REDACTION: Le Groupe de R�daction du Pr�sident se r�unira de 10h30 � 13h, et de 14h30 � 16h30.

CONCERTATION DU PRESIDENT AVEC LES PAYS DONATEURS SUR LE PROJET DE FINANCEMENT: Cette consultation se tiendra de 18h30 � 19h30.

GROUPE SUR LE SOUS-COMPTE B DU FONDS DE PARTENARIATS DE BALI: Le Groupe se r�unira de 19h30 � 20h30.   

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Andrew Baldwin andrew@iisd.org, Nienke Beintema nienke@iisd.org, Fiona Koza fiona@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org. Coordination Logistique: Brandy Filtzer brandy@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain, le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES), le Minist�re Japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 05/16/2003