Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 18
Jeudi 15 Mai 2003

Les délégués près de la CIBT-34 se sont réunis en sessions du Conseil et des Comités. Le Conseil s'est penché sur: les mesures pour l'amélioration de la formulation et de l'évaluation des projets; les préparatifs de l'accord devant succéder à l'accord International sur les bois tropicaux (ITTA, 1994); et la mise en application des législations forestières. Le Comité sur la Reforestation et la Gestion Forestière (CRGF) a traité du travail dans le domaine des politiques. Le Comité sur les Finances et l'Administration (CFA) a examiné des projets de décisions ayant trait: à la gestion du budget administratif; la gestion de la mise en œuvre des projets; et le programme de travail et le budget administratif biennaux. Les Comités sur l'Information Economique et les Données du Marché (CEM) et sur l'Industrie Forestière (CIF) se sont réunis conjointement pour considérer le travail politique et les révisions de texte des propositions de projets et de pré-projets.

LES MESURES VISANT A AMELIORER LA FORMULATION ET L'EVALUATION DES PROJETS: Patrick Hardcastle, Président Groupe d'Experts ,chargé de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets, présenta le Rapport du Groupe d'Experts concernant les Mesures visant à l'amélioration de la Formulation et de l'Evaluation des Projets de l'OIBT (ITTC(XXXIV)/6). Notant la faible qualité, en général, des propositions de projets, il suggéra de procéder à une révision du format actuel des propositions, et appela, entre autres, à un rôle plus important pour les correspondants et les consultants résidents. Il recommanda l'établissement d'un groupe d'experts de taille plus réduite, d'un centre d'information basé sur la toile, et que les propositions ne soient révisées qu'une fois.

Le délégué des ETATS-UNIS appela à la poursuite des analyses opérationnelles financières, et l'AUSTRALIE, à une consultation plus élargie et à un rôle évaluatif plus fort pour le Secrétariat. La SUISSE et la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) déclarèrent que les projets devaient être de valeur internationale. Le JAPON souligna le besoin d'une bonne gestion de la mise en œuvre des projets. La COLOMBIE suggéra un renforcement des étapes initiales de l'élaboration des propositions. La NOUVELLE ZELANDE appela à une révision du manuel d'élaboration des propositions et la mise au point d'une meilleure formation. Le GHANA, avec l'INDONESIE, souligna la nécessité d'un renforcement des capacités nationales à bon rapport coût-efficacité. Les PHILIPPINES appelèrent à l'amélioration de la coordination avec l'OIBT et les experts. Le BRESIL indiqua qu'il travaillera à l'amélioration de la coordination à l'échelon national dans le processus de conceptualisation des propositions. La SUEDE appela à veiller à l'équilibre homme-femme dans le groupe d'experts. Le délégué des PAYS-BAS déclara que les projets devaient refléter les principales compétences de l'OIBT.

LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DEVANT SUCCEDER A AIBT, 1994: Jürgen Blaser, Président du Groupe de Travail sur les Préparatifs de la Négociation de l'Accord devant Succéder à AIBT, 1994, présenta le Rapport du Groupe de Travail (ITTC(XXXIV)/7). Il signala que le Groupe de Travail a recommandé que la première réunion du Comité Préparatoire (PrepCom-I): a établi le cadre de la négociation; a défini les éléments devant être considérés; et a identifié les travaux intersessions nécessaires. Le GHANA encouragea les pays à soumettre les réponses à l'enquête concernant les points de vue des membres sur les négociations. La REPUBLIQUE DE COREE déclara que les négociations doivent procéder à l'évaluation des objectifs de AIBT, 1994. Le Président de la CIBT-34, Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie) proposa, et la SUISSE y apporta son appui, un programme provisoire pour les sessions futures du Conseil et du PrepCom.

LA MISE EN APPLICATION DES LEGISLATIONS FORESTIERES: Le Secrétariat présenta un rapport préliminaire sur l'étude de cas portant sur les Données concernant l'Export et l'Import des Produits de Bois Tropicaux dans le Cadre du Commerce International (ITTC(XXXIV)/14). Il attira l'attention sur le travail accompli dans le domaine des études de cas, au Royaume-Uni, en Chine et en Indonésie, et fit état de l'intérêt exprimé par Myanmar pour la participation. Il indiqua que le Conseil pourrait souhaiter mettre à disposition un financement supplémentaire pour le recrutement d'un consultant chargé d'établir le rapport final, les fonds disponibles étant sur le point de s'épuiser.

Carlos Chirinos, de l'Association Péruvienne pour une Législation Environnementale, présenta une étude de cas portant sur l'Elaboration et la Mise en Application des Lignes Directrices devant Encadrer le Contrôle de l'Exploitation Illicite, en vue de la Gestion Forestière Durable (GFD) au Pérou (ITTC(XXXIV)/ 15). Il souligna le besoin d'avoir des alternatives au système de concession pour les petits producteurs, et indiqua qu'au Pérou, les exploitants pauvres sont punis pour exploitation illicite, tandis que ceux qui promeuvent et financent de telles activités, ne le sont pas. Il appela, entre autres, à l'adoption de pratiques de gestion plus fortes et à l'ouverture d'opportunités aux petits exploitants forestiers. Le Directeur Exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral, expliqua que des études de cas similaires étaient en cours d'élaboration en Malaisie et au Brésil.

Le JAPON et le GHANA soulignèrent la nécessité de définir les activités illicites. La SUISSE déclara que l'OIBT se devait de concevoir des programmes visant à la mise en application des législations et à lutter contre le commerce illicite, en utilisant la déclaration des espèces, origine et méthodes de production, et d'apporter son soutien à l'occupation traditionnelle des terres. Le GHANA déclara que les règlements, à eux seuls, n'ont pas réussi au Ghana, et appela à un renforcement des capacités institutionnelles. La MALAISIE mit en exergue les interdictions qu'il a imposées aux importations de rondin en provenance d'Indonésie et sur le bois quadrangulaire, et déplora le fait que le rondin illicite continue à entrer en Malaisie sous de fausses déclarations d'origine. L'INDONESIE appela à l'amélioration de la coopération, notamment à travers l'échange d'informations, et suggéra d'élargir le mandat du CRGF à la question de l'exploitation illicite. Le délégué des PHILIPPINES nota que l'exploitation illicite était liée à de nombreux problèmes, notamment celui de la pauvreté. La COLOMBIE mit l'accent sur le lien entre les récoltes licites et d'autres utilisations des terres. La CE indiqua qu'elle ne souhaitait pas restreindre le commerce international. Le délégué des ETATS-UNIS mit en garde contre tout recours à des mesures, telles que celles des restrictions commerciales, et suggéra de traiter du problème de l'exploitation forestière illicite dans le cadre de la GFD.

LES PROPOSITIONS DE DECISIONS: Aulikki Kauppila (Finlande), porte-parole du Groupe des Pays Consommateurs, et Charles Sikapiek, au nom de Jean Sollo (Cameroun), porte-parole du Groupe des Pays Producteurs, donnèrent un aperçu sur les sujets susceptibles de faire l'objet de décisions du Conseil. Le Président de la CIBT-34, Freezailah, indiqua qu'il était nécessaire d'avoir davantage de détails, et déféra le débat sur ce thème à jeudi.

LE TRAVAIL POLITIQUE: Carmenza Robledo, des Laboratoires Fédéraux Suisses pour la Recherche et le Test du Matériel (EMPA)/Inter-coopération, souligna le rôle des forêts dans la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et expliqua la manière dont le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), du Traité de Kyoto, pouvait être pertinente pour le travail de l'OIBT dans le domaine des projets.

Maria Patricia Tobon, de CORNARE, présenta un modèle financier alternatif pour la GFD, utilisé en Colombie, qui garantit le financement à travers un plan d'investissement utilisant le MDP. Elle signala l'établissement de seuils de référence, de procédures de vérification et de suivi, et d'activités d'engagement des communautés, et décrivit les moyens mis en place pour l'attraction des acheteurs de crédits MDP.

Untung Iskandar, de l'Indonesian Concession Holders Association-APHI, donna un aperçu sur la promotion de la GFD, à travers une initiative visant à faciliter la mise en route de projets MDP en Indonésie. La SUISSE déclara que l'OIBT pourrait accroître son implication avec la CCCC et aider dans le renforcement des capacités dans les pays en développement, pour l'amélioration des services environnementaux fournis par les forêts.

Le Secrétariat présenta une proposition appelant à la conduite d'une étude pour examiner l'implication du secteur privé dans les plantations forestières industrielles dans les tropiques. L'oratrice indiqua qu'en dépit des avantages relatifs, la progression du développement des plantations commerciales a été lente, et nota que l'étude pourrait évaluer les facteurs inhibant l'investissement dans les plantations. La NORVEGE déclara que la biodiversité était un sujet de préoccupation pour les forêts plantées. Le délégué des ETATS-UNIS nota que les facteurs à la fois techniques et institutionnels avaient besoin d'être considérés. L'AUSTRALIE souligna que l'environnement de l'investissement est une considération importante pour les investisseurs en plantations et que le découragement des plantations de bois � p�te est un facteur limitatif. La SUISSE indiqua que les effets �cologiques des plantations devaient �tre consid�r�s. Le GUATEMALA demanda comment les petites parcelles pouvaient �tre pertinentes pour des plantations foresti�res. Le BRESIL souligna la n�cessit� de consid�rer, � la fois, les mesures d'encouragement et l'investissement dans les technologies. L'ALLEMAGNE d�clara que les plantations devaient venir encourager le d�veloppement durable.
Le Secr�tariat parla de six ateliers r�gionaux en cours sur le th�me des Directives de l'OIBT pour la Restauration, la Gestion et la R�habilitation des For�ts Secondaires Tropicales D�grad�es. L'oratrice donna un aper�u sur les r�sultats d'une s�rie d'ateliers de formation nationaux organis�s autour des crit�res et indicateurs (C&I) et du format des rapports, pr�senta les conclusions de la Conf�rence Internationale sur les C&I pour la GFD, tenue � Guatemala-City, au Guatemala, en f�vrier 2003, et de l'atelier r�gional sur la facilitation du transfert des technologies �cologiquement rationnelles, organis� � Managua, au Nicaragua, en mars 2003.

Le Comit� passa en revue l'�tat d'avancement des projets qui doivent �tre d�clin�s � la prochaine session, � moins que leur financement ne soit approuv�, et encouragea la contribution d'id�es pour les projets consistant en l'utilisation et la diss�mination de l'information disponible, en C�te-d�Ivoire, et en la cr�ation d'un institut de recherche foresti�re, en Bolivie.

Le Secr�tariat pr�senta, et les d�l�gu�s approuv�rent, moyennant quelques amendements mineurs, les projets de d�cisions portant sur: la gestion du budget administratif, qui englobe, une autorisation, pour le Directeur Ex�cutif de l'OIBT, � proc�der � un transfert de fonds annuel, du Compte Capital vers le Compte Administratif, pour faire face aux d�ficits de la mise en �uvre du programme de travail annuel de l'OIBT, et � utiliser les int�r�ts per�us du Compte Administratif pour le recrutement d'effectifs temporaires; la gestion de la mise en �uvre des projets; et le programme de travail et le budget administratif biennal, amendant le R�glement Financier, aux fins de permettre au Directeur Ex�cutif de pr�parer un projet de budget administratif pour la p�riode biennale.

Le CONGO et les ETATS-UNIS firent part de leurs r�serves concernant l'absence de financement pour nombre de projets et de pr�-projets approuv�s, le d�l�gu� des Etats-Unis, soulignant le besoin d'am�liorer l'efficacit� de l'OIBT et d'y apporter des contributions additionnelles.

LE TRAVAIL POLITIQUE: Lamon Rutten, de la CNUCED, pr�senta les mesures visant � am�liorer la transparence dans le commerce du contre-plaqu� de bois dur, et l'analyse des causes des fluctuations du march� et de l'instabilit� des prix. Il nota que l'industrie du contre-plaqu� tropical �tait en train de perdre sa part de march� au profit de types de produits alternatifs. Identifiant les principaux probl�mes pos�s � cette industrie, notamment l'absence de m�canismes tarifaires clairs et de donn�es fiables concernant les tendances du march�, il pr�cisa que la transparence du march� pouvait �tre am�lior�e � travers une meilleure coop�ration entre les entreprises tant au niveau national que celui international.

Richard Murphy, de l'Imperial College, pr�senta une revue des travaux en cours sur l'Etude des cycles de vie (ECV) dans les produits de bois tropical, expliquant que la ECV est un outil d'analyse permettant de d�crire les effets environnementaux des produits et des processus, "du berceau � la tombe." Il souligna que l'�co-profil des bois tropicaux se compare favorablement aux mat�riaux synth�tiques, mais que parmi ses inconv�nients, il y a les distances � franchir pour le transport et le fait que sa r�colte soit consommatrice d'�nergie intensive. Il d�crivit les priorit�s futures dans le domaine des ECV des bois tropicaux, dont: la formation de l'expertise locale dans les m�thodes appliqu�es � l'ECV, dans les pays tropicaux; l'�laboration de bases de donn�es fortes inventoriant les cycles de vie; et la publication et la divulgation des r�sultats de l'ECV.

Le Secr�tariat pr�senta, et les d�l�gu�s approuv�rent, le travail d'ordre politique propos� dans les domaines: de l'acc�s au march�; de la certification; de l'ECV des produits de bois tropical; de la liste des esp�ces de bois tropicaux propos�e pour les appendices de la CITES; du commerce des produits de bois secondaires transform�s; des questions ayant trait au commerce international et � la GFD, consid�r�es par le FNUF; et des activit�s de comblement des lacunes dans les donn�es.

Au sujet des th�mes devant �tre abord�s � la prochaine session, le Vice-Pr�sident des CEM/CFI, Astrid Bergquist (Su�de) sugg�ra, et les d�l�gu�s approuv�rent, que les Comit�s poursuivent l'examen des questions soulev�es.

LES PROPOSITIONS DE PROJETS ET DE PRE-PROJETS: Les d�l�gu�s adopt�rent les r�visions de texte des propositions de projets portant sur le commerce des bois tropicaux et les produits d�riv�s, aux Philippines, et sur la promotion des produits tropicaux non-ligneux, en Chine.

LES DATES ET LIEU DES PROCHAINES SESSIONS DES COMITES: Les d�l�gu�s d�cid�rent de d�f�rer la d�cision au Conseil.

Les discussions constructives et sans heurt, men�es en Pl�ni�re sur le th�me de l'exploitation foresti�re illicite ont engendr� de l'optimisme chez bon nombre de d�l�gu�s. Reconnaissant que, dans d'autres fora, les pays sont souvent r�ticents � admettre leurs faiblesses dans le domaine de l'application des lois, y compris au sein du FNUF, un d�l�gu� a estim� que l'OIBT �tait doucement en train de s'imposer comme �tant le meilleur processus � travers lequel ce sujet pourrait se laisser traiter. Quelques pays en d�veloppement ont, toutefois, fait part de leur frustration concernant le ton employ� jusqu'ici dans les discussions sur l'exploitation illicite. Tout en admettant que leur pays ont un probl�me dans ce domaine, ces m�mes d�l�gu�s se sont montr�s prompts � affirmer que les pays industrialis�s ne sont pas �trangers � la situation, mais qu'ils sont meilleurs dans la dissimulation des faits. Le d�l�gu� d'un pays producteur a d�clar� que le probl�me est, en g�n�ral, amplifi�, et un autre a soulign� qu'il �tait temps de cesser de "montrer du doigt", en appelant � une action concr�te pour le traitement du probl�me et de sa cause profonde� la pauvret�.

SESSION DU CONSEIL: Le Conseil se r�unira de 8h � 10h pour examiner les activit�s de soutien en faveur de l'Objectif 2000, les questions affectant l'acc�s des bois tropicaux au march�, la GFD dans le bassin du Congo, la liste des propositions faites par les membres, � la CITES, l'�tat d'avancement de la mise en �uvre du programme de travail de 2003 de l'OIBT, et le projet de texte du rapport annuel de l'exercice 2002.

COMITE DE REDACTION: Le Comit� de R�daction � Composition limit�e, du Pr�sident se r�unira de 19h30 � 21h, pour examiner les projets de d�cisions circul�es dans la matin�e.

GROUPE SUR LA SELECTION DES BOURSES DE RECHERCHE: Le Groupe charg� de la S�lection des Bourses de Recherche se r�unira de 12h � 14h.

GROUPE SUR LE SOUS-COMPTE B DU FONDS DE PARTENARIAT DE BALI: Ce Groupe se r�unira de 12h � 13h.

GROUPES DES PAYS PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS: Les Groupes des Pays Producteurs et des Pays Consommateurs se r�uniront de 10h � 12h � 14h et de 18h30 � 19h.