Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 17
Mercredi 14 Mai 2003

Les délégués près de la CIBT-34 ont mené le débat du marché annuel et se sont réunis en séances du Conseil et des Comités. Le Conseil a traité des partenariats pour le la gestion forestière durable (GFD) et des questions ayant trait à l'Article 16 de l'OIBT, 1994, concernant le Directeur Exécutif et le personnel de l'OIBT. Le Comité sur la Reforestation et la Gestion Forestière (CRGF) a poursuivi la revue des projets et pré-projets bouclés, puis s'est penché sur les propositions de projet et de pré-projet. Le Comité sur les Finances et l'Administration (CFA) a examiné, entre autres, les contributions apportées aux budgets administratifs au titre de la période 1986-2003, et le compte administratif de l'exercice 2003. Les Comités sur l'Information Economique et les Données du Marché (CEM) et sur l'Industrie Forestière (CIF) se sont réunis conjointement pour considérer les propositions de projets et de pré-projets, et le travail dans le domaine politique.

Barney Chan, Coordinateur du Groupe Consultatif sur le Commerce International (GCCI), souhaita aux délégués, la bienvenue à la discussion de l'OIBT 2003 autour des développements survenus dans les affaires et dans le commerce international.

LES EXPOSES DES PAYS: Guillermo Villarreal, de 'Grupo Decolosal', parla des conditions du marché du bois d'œuvre, au Panama. Il recommanda que le Panama engendre des revenues et des emplois à travers l'utilisation des ressources naturelles, et se focalise sur les exportations permettant la valorisation de la production du bois d'œuvre, et sur la réduction de l'impact sur l'environnement.

Ivan Tomaselli (Brésil) présenta les données du marché relatives à l'industrie du bois d'au Brésil, et fit part de ses préoccupations et de ses craintes de voir, au moment où le "label CE" devient obligatoire au sein de l'UE, les exportations du contre-plaqué brésilien perdre l'accès au marché.

Alhassan Attah (Ghana) a parlé des tendances enregistrées dans l'industrie du bois d'œuvre au Ghana, soulignant les réformes politiques mises en place, dont des mesures visant à lutter contre l'exploitation illicite, et des incitations fiscales visant à promouvoir la transformation dans le pays. Il signala parmi les difficultés posées, la faible croissance des industries à valeur ajoutée, la certification, et les conflits entre les secteurs minier et forestier. Il appela à l'amélioration de la coopération entre le secteur privé, le gouvernement et les communautés locales.

Siti Syaliza Mustapha, du Conseil Malais du Bois d'Œuvre, décrivit l'établissement du Conseil Malais chargé de la Certification du Bois d'Œuvre et souligna la nécessité d'une coordination avec d'autres organismes de certification. L'oratrice indiqua entre autres problèmes posés au niveau du marché: une association injustifiée entre le commerce du bois d'œuvre tropical et l'exploitation illicite des forêts; la déstabilisation des efforts nationaux fournis dans le domaine de la certification par les groupes de défenseurs et autres formes; et les barrières non-tarifaires.

Wendy Baer, de l'Association Internationale des Produits Ligneux, présenta les conditions du marché du bois d'œuvre aux Etats-Unis et donna un aperçu sur les challenges posés et les opportunités offertes, au commerce du bois d'œuvre tropical, exprimant des réserves concernant l'impact que va avoir sur le commerce, le placement de l'acajou à grandes feuilles, sur la liste figurant dans l'appendice II de la CITES.

LES EXPOSES DES INVITES: Doaa Abdel Motaal, de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), donna un aperçu sur les négociations du Round de Doha de l'OMC. Notant que l'OMC et l'OIBT ont des objectifs communs, l'oratrice mit en relief les règles de l'OMC et les négociations pertinentes à l'OIBT.

James Griffiths, du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), présenta les opportunités à saisir et les défis à relever pour une industrie durable de produits forestiers, et les activités pertinentes du WBCSD visant à une reconnaissance réciproque des systèmes de certification crédibles. Il indiqua que les avantages d'une industrie durable de produits forestiers incluait la création d'emplois et l'infrastructure, alors que les difficultés résidaient, entre autres, dans la fragmentation des politiques forestières mondiales et dans l'absence de marchés pour les services offerts par les écosystèmes.

Auvo Kaivola, de la Pan-European Forest Certification, présenta les perspectives internationales dans le domaine de la certification. Il souligna l'importance de la transparence et des revues par les pairs, la nécessité de s'assurer de la compatibilité et de la reconnaissance réciproque entre les organismes nationaux, et cita, entre autres défis à relever, l'amélioration de la prise de conscience, l'intégration des plans intergouvernementaux, la garantie d'un bon rapport coût/efficacité, et la lutte contre l'exploitation illicite des forêts.

LE DEBAT: Les délégués débattirent, entre autres, des substituts non-ligneux des produits du bois, et des moyens de contrer ce phénomène; de l'établissement de normes minimales pour la certification; et des liens entre le CIBT et l'OMC et des différentes obligations des processus.

PARTENARIATS POUR LA GFD: Barney Chan, TAG, présenta le rapport du Groupe de Travail sur les Partenariats entre Société Civile et Secteur Privé, pour la GFD (ITTC(XXXIV)/5), et recommanda, entre autres, l'établissement d'un fonds renouvelable pour le soutien d'au moins 10 partenariats, chaque année.

Le BRESIL, avec le GHANA, le GUATEMALA et le PANAMA, souligna le besoin d'adopter un format alignant les projets sur les politiques nationales et les politiques de l'OIBT. La SUISSE, appuyée par les PHILIPPINES, recommanda la poursuite du travail sur les responsabilités des différentes parties prenantes. Le GHANA appela à une synchronisation de la soumission des projets et des examens des demandes de financement avec les cycles des projets de l'OIBT. L'INDONESIE appela à l'instauration d'une collaboration à l'échelon national. Chan recommanda que le Secrétariat ait plein pouvoir pour l'allocation des fonds aux partenariats.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT A L'ARTICLE 16: Le Conseil approuva unanimement la prorogation du mandat du Directeur Exécutif jusqu'en 2006.

Marcelo Arguelles de Souza, du Gouvernement de l'Etat d'Acre, au Brésil, présenta des données concernant le secteur forestier à Acre, mettant en exergue les instruments politiques en vigueur, fondés sur l'intégration des politiques forestière publiques, la gestion forestière communautaire, le soutien à l'industrie et des services sociaux locaux.

LES PROJETS ET PRE-PROJETS BOUCLES: Khanita Meedej (Thaïlande) passa en revue les études préliminaires préparant la mise en place d'un système de suivi continu de la gestion durable des ressources forestières de la Thaïlande. Neyra Herrera (Panama) passa en revue les progrès réalisés dans le domaine du renforcement institutionnel du système d'information géographique de l'autorité nationale chargée du suivi et de l'évaluation des ressources forestières du Panama.

Les délégués se penchèrent également sur la situation des pré-projets bouclés portant sur l'amélioration des conditions de vie, à travers la participation des communautés dans la GFD, au Cambodge, et sur l'élaboration d'un plan directeur forestier intégré, au Togo.

LES EVALUATIONS EX-POST: Les délégués reportèrent l'examen des évaluations ex-post des projets, à la 33ème session du CRGF.

LES PROPOSITIONS DE PROJETS ET DE PRE-PROJETS: Les délégués requirent la révision de plusieurs propositions de projets, notamment ceux portant sur: les ressources phyto-génétiques des forêts fermées, au Cameroun; la formation et l'application des critères et indicateurs de la GFD, en Equateur; l'établissement et la gestion de la Zone réservée d'Alto Purús, au Pérou; et, le traitement de la foresterie, au Cameroun. Le CRGF approuva des propositions de projets portant sur: la conservation et la reforestation des forêts de palétuviers menacées, au Panama; le développement des ressources humaines dans le domaine de la GFD et la réduction de l'impact de l'exploitation forestière en Amazonie brésilienne; L'assistance technique dans le domaine de l'élaboration des propositions de projets, du renforcement institutionnel en matière de prévention, l'atténuation et la gestion des incendies de forêt, au Panama; l'amélioration génétique des espèces forestières, au Guatemala; la collaboration dans le domaine de la gestion forestière, aux Philippines; et, la mise en valeur et la gestion durable des écosystèmes des forêts de palétuviers, en Equateur. Les délégués reportèrent la considération du projet sur la gestion et la conservation des semences en Côte d’Ivoire, à une session ultérieure.

Les délégués adoptèrent l'ordre du jour provisoire et l'organisation des travaux (CFA(XIII)/1) sans amendement, admirent des observateurs, et adopt�rent le rapport du Groupe d'Experts sur l'Etude Technique des Propositions de Projets (CEM, CRF, CFI(XXXII)/1).

Le Secr�tariat pr�senta l'�tude des contributions apport�es aux budgets administratifs au titre de la p�riode 1986-2003 (CFA(XIII)/ 3 and rev.1). Le d�l�gu� des Etats-Unis s'enquit des arri�r�s de la F�d�ration de Russie, ancien membre de l'OIBT. Le Secr�tariat pr�cisa que la F�d�ration de Russie devait r�gler ses arri�r�s avant de pouvoir participer dans les n�gociations de l'accord de succession. Le Pr�sident du CFA, Pravit Chittachumnonk (Tha�lande) indiqua qu'un projet de d�cision sera �labor� dans ce sens.

Au sujet de la situation actuelle du compte administratif de l'exercice 2003 (CFA(XIII/4) and Rev.1), le Secr�tariat parla d'un d�ficit attendu de US$150,459 en 2003. L'intervenant sugg�ra au CFA de recommander que le Conseil autorise le Directeur Ex�cutif de l'OIBT � utiliser des Fonds du Compte du Capital, en 2003. Notant qu'une telle autorisation �tait devenue routini�re, le d�l�gu� des Etats-Unis, appuy� par la SUISSE, l'AUSTRALIE, la CE et le JAPON, proposa que le Conseil permette au Directeur Ex�cutif d'utiliser le Compte du Capital chaque fois que cela est n�cessaire. Le Pr�sident Chittachumnonk indiqua qu'un projet de d�cision sera pr�par� dans ce sens.

Le Secr�tariat pr�senta son rapport concernant les Ressources du Compte Sp�cial et du Fonds de Partenariats de Bali, (CFA(XIII)/5), le rapport d'audit de l'exercice 2002 (CFA (XIII)/2), et les Propositions d'Amendements pour les R�gles Financi�res N�cessaires � la Mise en Application du Programme de Travail Biennal et du Budget Administratif Indicatif (CFA(XIII)/6). Le Secr�tariat annon�a que les trois prochaines sessions du CFA seront tenues conjointement avec les sessions du CIBT. La SUISSE, les ETATS-UNIS et la CE appel�rent � la poursuite des discussions sur les m�thodes susceptibles d'assurer l'avenir de l'OIBT au plan financier.

LES PROPOSITIONS DE PROJETS ET DE PRE-PROJETS: Le Pr�sident des CEM/CIF, Fidel Reyes Lee (Guatemala) introduisit les propositions de projets et de pr�-projets (CEM, CFI (XXXII)/6).

Dans le cadre du CEM, le Secr�tariat pr�senta une Proposition de la Chine portant sur la cr�ation d'une base de donn�es concernant le bambou et le rotin. Les d�l�gu�s recommand�rent au Conseil d'approuver la proposition pour un parrainage par l'OIBT de financements provenant de diff�rentes institutions financi�res. Le Comit� approuva des propositions portant sur: le commerce du bois d'�uvre et des produits ligneux, aux Philippines; la mise � niveau et le renforcement du Syst�me National d'Information sur les Statistiques Foresti�res au Venezuela; et, la mise en place d'un Syst�me National d'Information Foresti�re, au Guatemala.

S"agissant des propositions relevant du CIF, les d�l�gu�s recommand�rent une r�duction des co�ts d'un projet portant sur la promotion des produits forestiers non ligneux, en Chine. Les d�l�gu�s approuv�rent des propositions portant sur: la mise � jour des programmes de formation en mati�re de gestion foresti�re et de gestion des concessions, dans les �coles de foresterie en CentrAfrique; le renforcement des capacit�s des industries mobili�res et les industries de bois de charpente, aux Philippines; la conduite d'une �tude sur l'utilisation du teck de plantation, � Myanmar; la promotion de l'utilisation du bois � gomme de sources durables, en Indon�sie; et la promotion du commerce du bois d'�uvre et des produits ligneux certifi�s, au Guatemala. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS recommanda qu'une attention soit accord�e � l'identification des march�s pour les esp�ces moins connues. Le Secr�tariat pr�senta un projet de document sur une d�monstration de la technique de transformation du bois � gomme et sur la promotion du d�veloppement durable, en Chine et dans d'autres pays asiatiques. La C�TE D�IVOIRE pr�senta des id�es de projets portant sur le d�veloppement industriel du recyclage des chutes et sur la formation en techniques de reconnaissance du bois de tron�onnage et du bois de scierie dans le commerce.

LE TRAVAIL POLITIQUE: Le Secr�tariat introduisit un document officieux sur les travaux portant sur les normes techniques et environnementales et sur les activit�s internationales dans ce domaine. D'autres accomplissements au plan politique seront examin�s mercredi.

Nonobstant les bruits entendus dans les couloirs de la CIBT-33 concernant la possibilit� de voir le champ d'action de l'AIBT �tre �largi � l'ensemble des bois d'�uvre, il semble que les d�l�gu�s r�unis � Panama soient en train d'y renoncer totalement. Les d�l�gu�s, tant des pays producteurs que des pays consommateurs ont, en effet, fait part de leur ferme intention de s'assurer que l'accord de succession reste focalis� sur le bois d'�uvre tropical. En fait, cela est en harmonie avec les conclusions du Groupe de Travail sur les pr�paratifs de la n�gociation de l'accord devant succ�der � AIBT, 1994, ce qui laisse envisager que l'OIBT gardera son important cr�neau, dans le domaine des politiques foresti�res sur la sc�ne internationale.

SESSION DU CONSEIL: Le Conseil se r�unira � partir de 9h30 pour examiner les mesures susceptibles d'am�liorer la formulation et l'�tude des projets, les pr�paratifs de l'accord devant succ�der � AIBT, 1994, les activit�s ayant trait � l'Objectif 2000 de l'OIBT, les probl�mes affectant l'acc�s des bois tropicaux aux march�s, la GFD dans le bassin du fleuve Congo, la mise en application des l�gislations foresti�res, et les propositions de d�cisions.

SESSIONS DES COMITES: Le CRGF se r�unira de 14h30 � 16h30 pour se pencher sur le travail dans le domaine politique et les recommandations � pr�senter au Conseil. Le CFA se r�unira 14h30 � 16h30 pour examiner les projets de d�cisions concernant, entre autres, le compte administratif de l'exercice 2003, les contributions apport�es aux budgets administratifs au titre de la p�riode 1986-2003, et les propositions d'amendements pour les r�gles financi�res. Les CEM/CIF se r�uniront de 16h30 � 18h30 pour examiner le travail dans le domaine politique.

GROUPES DES PAYS PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS: Les Groupes des Pays Producteurs et des Pays Consommateurs se r�uniront de 8h � 9h30.

EN MARGE DE LA CONFERENCE: Une communication organis�e par l'OMC autour des liens entre le commerce international et l'environnement est pr�vue de 12h30 � 13h. A 19h30, Duncan Poore, Vice-Pr�sident de la Commonwealth Forestry Association, pr�sentera son �uvre "Changing Landscapes: the Development of ITTO and its Influence on Tropical Forest Management". Pour plus de d�tails sur ces manifestations, visitez http://www.iisd.ca/forestry/itto/ittc34