Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF]  [Format Texte]  [Version Anglaise]   [Version Espagnole]  [Retour a la Couverture de la ITTC-34]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 16
Mardi 13 Mai 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-34

LUNDI 12 MAI 2003

Les délégués près de la 34ème session du Conseil International des Bois Tropicaux et des Comités Associés (CIBT-34) se sont réunis en sessions du Conseil et des Comités. Le Conseil a entendu des déclarations d'ouverture, traité de questions d'organisation et examiné le rôle des approches par étapes dans le domaine de la certification. Une session conjointe des Comités a été tenue pour entendre lecture du rapport du Groupe d'Experts chargé de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets. Les Comités sur l'Information Economique et les Données du Marché (CEM) et sur l'Industrie Forestière (CIF) se sont réunis conjointement pour l'examen des projets et des pré-projets bouclés, et pour mener des évaluation ex-post. Le Comité sur la Reforestation et la Gestion Forestière (CRGF) a passé en revue les projets et les pré-projets ficelés.

SESSION DU CONSEIL

LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Président de la CIBT-34, Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie) souhaita la bienvenue aux participants et exprima sa gratitude au Panama pour l'accueil de la CIBT-34. Attirant l'attention sur la négociation à venir de l'accord devant succéder à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994, (AIBT, 1994), il nota le besoin d'améliorer la coopération et l'aide internationale, et souligna que les dimensions économiques, sociales et environnementales devaient demeurer au centre des négociations. Il appela à l'établissement d'un équilibre entre les obligations des pays consommateurs et des pays producteurs, nota le rôle du Groupe Consultatif sur la Société Civile et du Groupe Consultatif sur le Commerce International dans l'enrichissement du processus, et mit en exergue les questions sensibles touchant à la souveraineté.

Faisant état de la difficulté de la mise en œuvre efficace de AIBT, 1994, le Directeur Exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral présenta les conclusions des ateliers régionaux organisés dans l'objectif d'aider les pays en développement producteurs à se doter d'un commerce durable et à devenir compétitifs avec les producteurs des forêts des zones tempérés. Il appela à l'amélioration de la collaboration entre le secteur privé et les ONG dans l'élaboration des critères et indicateurs (C&I) pour la gestion forestière durable (GFD). Sobral mit en exergue le rôle des partenariats et des récentes réunions dans l'accroissement de l'accès du bois d'œuvre tropical au marché.

Emile Doumba, Ministre Gabonais de l'Economie Forestière, des Ressources en Eau et des Pêches, réitéra l'engagement de son pays en faveur de la gestion durable des bois tropicaux, parla du nouveau code forestier adopté pour faciliter cet objectif, et fit part de ses préoccupations concernant l'exploitation illicite des forêts.

Satyadeow Sawh, Ministre Guyanais des pêches, des Récoltes, du bétail et des forêts, souligna l'importance de l'utilisation des bonnes pratiques dans la production des bois d'œuvre tropicaux, et introduisit la Commission sur les Forêts Guyanaises nouvellement établie.

Jorge Viana, Gouverneur de l'Etat d'Acre, au Brésil, souligna l'importance de la GFD dans l'Etat d'Acre et indiqua que son gouvernement voulait utiliser les forêts d'Acre au profit du peuple Brésilien tout en adhérant aux objectifs de la GFD.

Ricardo Anguizola, de l'Autorité Nationale chargée de l'Environnement, au Panama, attira l'attention sur la réduction de la disponibilité des biens et des services forestiers, due à la déforestation et à la dégradation des forêts. Il nota que beaucoup d'habitants des forêts vivent dans la pauvreté, souligna que le savoir autochtone était en train de se perdre, et loua l'OIBT pour son travail sur la question des forêts de palétuviers.

Remerciant l'OIBT pour l'occasion offerte d'accueillir la CIBT-34, Arturo Vallarino, Premier Vice-Président du Panama, souligna l'importance de la conservation, de la gestion et du développement durable des forêts et des ressources forestières, et donna un aperçu sur le travail accompli récemment par le Panama dans ce domaine.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les délégués adoptèrent l'ordre du jour de la réunion (ITTC(XXXIV)/ 1) sans amendement. Le Directeur Exécutif de l'OIBT, Sobral, signala que le quorum était atteint pour cette session, et qu'aucun changement n'avait été enregistré au niveau des adhésions, depuis la CIBT-33. Les délégués adoptèrent la proposition de répartition des votes au titre de l'année 2003, et admirent tous les Etats et toutes les organisations souhaitant obtenir statut d'observateur.

LES RAPPORTS: Le Président de la CIBT-34, Freezailah, introduisit le rapport du Groupe Consultatif Non Officiel (GCNO) (ITTC (XXXIV)/2), mettant en relief les propositions de décisions de la CIBT-34. Le CANADA objecta que ces décisions n'avaient pas été communiquées avant la session du Conseil. Notant que l"AIBT se trouvait dans une période transitoire, le Président Freezailah et la SUISSE appelèrent à une certaine souplesse à cet égard.

LES APPROCHES PAR ETAPES DANS LE DOMAINE DE LA CERTIFICATION: Markku Simula, Consultant auprès de l'OIBT, présenta les résultats des ateliers régionaux sur le rôle potentiel des approches en phases adoptées en matière de certification dans les pays producteurs de bois d'œuvre tropical, en tant qu'outil de promotion de la GFD. Il mit l'accent sur le besoin d'avoir des approches en phases pour faire face aux contraintes pratiques rencontrées dans la mise en application de la certification, et nota l'intérêt suscité par les approches en phases répandu dans les rangs de l'ensemble des parties prenantes. Il suggéra que le CIBT: avalise l'utilisation des approches en phases; procède à l'analyse du rapport coût/bénéfice de la certification; améliore la prise de conscience chez les gouvernements quant aux mérites des approches par étapes; et fournisse un appui aux initiatives régionales, en particulier, en Afrique et dans la région Asie-Pacifique. Simula recommanda aussi que les gouvernements utilisent, le cas échéant, des mesures incitatives pour la promotion de la mise en œuvre des approches par étapes et que le secteur privé reconnaisse les potentialités offertes par les approches en phase et participe activement à l'élaboration de normes volontaires. Le BRESIL souligna que les conditions juridiques devant régir les approches par étapes doivent être fondées sur la législation du pays. Le JAPON déclara que la certification pouvait jouer un rôle dans la lutte contre l'exploitation illicite des forêts et que la reconnaissance réciproque des schémas de certification est importante. Le CANADA souhaita en savoir davantage sur la manière dont le niveau de développement d'un pays donné pouvait affecter le rôle du gouvernement dans la mise en application des approches en phases. La SUISSE mit en relief la nécessité d'une action visant à accroître l'accès des producteurs à la certification.

LA SESSION CONJOINTE DES COMITES

Patrick Hardcastle, Président du Groupe d'Experts chargé de l'Etude Technique des Propositions de Projets, présenta le rapport du Groupe d'Experts (CEM, CRF, CFI (XXXII)/1), soulignant, entre autres, la faiblesse de l'analyse des problèmes et de la translation dans des cadres d'action logiques, l'absence de données concernant le contexte général, et le grand nombre de propositions de projets et de pré-projets. Les délégués n'eurent pas de discussions autour de ce rapport.

LE COMITE SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET LE COMITE SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE

Fidel Reyes Lee (Guatemala) présida la 32ème session des CEM/CIF. Les délégués adoptèrent l'ordre du jour de la réunion sans amendement.

LES PROJETS ET PRE-PROJETS BOUCLES: Les délégués entendirent lecture de rapports sur deux pré-projets bouclés et un projet ficelé (CEM, CFI (XXXII)/2).

Dans le cadre des projets relevant du CEM, le Secrétariat donna un aperçu sur les pré-projets portant sur l'évaluation économique des forêts productives et du système agri-forestier dans l'Amazonie péruvienne et sur l'étude de faisabilité et le soutien d'une campagne de promotion du bois d'œuvre tropical.

Dans le cadre des projets relevant du CIF, le BRESIL décrivit un projet bouclé portant sur l'accès à l'information et à l'assistance technique dans le domaine de la production et du commerce du bois d'œuvre tropical au Brésil. Le Secrétariat prit note des projets et des pré-projets et les déclara ficelés.

EVALUATION EX-POST: Au sujet de la sélection des projets devant faire l'objet d'une évaluation ex-post, les délégués décidèrent de reporter l'examen du projet bouclé brésilien portant sur l'accès à l'information et à l'assistance technique, à la 33ème session des CEM/CIF.

Peter Kanowski, de l'Université National Australienne, présenta l'évaluation ex-post d'un projet portant sur l'utilisation, la collecte et la commercialisation des produits non ligneux des forêts tropicales aux Philippines (CEM, CFI (XXXII)/4). Il indiqua que le projet était axé sur l'ouverture, aux communautés forestières locales, d'un accès à l'information et aux technologies nécessaires à la promotion de leurs revenus et de leurs moyens de subsistance. Il nota les réussites enregistrées par le projet, et appela à l'amélioration de la mise en place des partenariats et des stratégies de communication, et à une meilleure compréhension de l'importance du contexte �cologique, de la durabilit� et de l'acc�s aux march�s. Le Secr�tariat signala que des projets similaires �taient en cours en Asie du Sud-Est et en Am�rique Latine. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS mit en exergue la n�cessit� de rendre l'information disponible de mani�re plus prompte, de pr�f�rence sur l'Internet.

Le Secr�tariat nota l'ach�vement des �valuations ex-post sur le transfert des technologies et la commercialisation des technologies de l'utilisation s�lective du bois de cocotier aux Philippines, et sur l'utilisation, la collecte et la commercialisation des produits non ligneux des for�ts tropicales, �galement, aux Philippines.

Le Secr�tariat introduisit le rapport portant sur les le�ons apprises des missions d'�valuation ex-post men�es par le CFI (CEM, CFI (XXXII)/5), et nota que les projets ax� sur la mise en place d'une formation dans le domaine de l'�valuation de la GFD, en Indon�sie, et sur la mise au point et l'installation d'un syst�me de gestion informatis� pour la ma�trise de la production foresti�re, au Gabon, sont �ligibles � une �valuation ex-post.

LE COMITE SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE

Henri-F�lix Ma�tre (France) pr�sida la s�ance du CRGF. Le Secr�tariat pr�senta un rapport sur les projets et les pr�-projets boucl�s(CRF(XXXII)/3), notant que de nombreux projets �taient sur le point d'�tre boucl�s, mais qu'il leur manquaient encore la soumission des audits finaux, mentionnant notamment les projets ax�s sur: l'�tablissement de la for�t Nationale de Rio Preto, au Br�sil; la gestion des for�ts naturelles en Malaisie; la conservation et le maintien de la diversit� biologique dans les for�ts tropicales g�r�es principalement pour la production du bois d'�uvre, aux Philippines; le soutien de l'�laboration d'une l�gislation applicable aux for�ts et � la faune et la flore sauvages; la mise en place et la promotion d'activit�s d'afforestation, en Egypte; la gestion et l'utilisation du paca, au P�rou; l'�tablissement d'un Projet de Plan de D�veloppement du secteur forestier pour la GFD, au Cambodge; et, la conduite d'�tudes pr�paratoires de la mise en place d'un syst�me de suivi continu pour la gestion durable des ressources foresti�res, en Tha�lande.

Ricardo Umali, de Sustainable Ecosystems International, pr�senta le travail r�alis� dans le domaine de la conservation et du maintien de la diversit� biologique dans les for�ts tropicales g�r�es principalement pour la production du bois d'�uvre, aux Philippines, soulignant les motivations � la base du projet, consistant � ma�triser la capacit� des for�ts productives � contribuer � la conservation de la biodiversit�. Il conclut en disant que les for�ts productives et la conservation de la biodiversit� sont compatibles.

Pablo Mateus, de CORMADERA, pr�senta les r�sultats auxquels a abouti le d�veloppement de la production du bois d'�uvre en Equateur, mettant en relief ses objectifs visant � mettre en place un programme de reforestation durable pour la r�habilitation des sols d�grad�s et l'am�lioration des conditions socio�conomiques des populations rurales. Il d�crivit la mani�re dont: les terres �taient identifi�es pour la reforestation; les march�s � l'export �taient d�termin�s; le financement des mesures incitatives �tait effectu� et les m�canismes de vente �taient mis au point pour les plantations; les processus de formation et d'information �taient �tablis; et les �tudes de faisabilit� technique et financi�re pour la mise en application des programmes de reforestation �taient men�es. Mateus souligna �galement le besoin de poursuivre le d�veloppement du savoir-faire. Au cours du d�bat qui suivit, il parla de la n�cessit� d'�tudier les seuils de r�f�rence avant que les projets de fixation du carbone puissent d�marrer et de l'imp�ratif de s'assurer du suivi des projets pour l'�valuation de leur impact et de leurs r�sultats.

DANS LES COULOIRS

Inspir�s, sans doute, par le panorama spectaculaire offert par la Baie de Panama, les d�l�gu�s n'ont pas perdu de temps pour aller directement au fond des choses, laissant pr�sager une session du Conseil relativement sans probl�mes. En effet, quelques-uns d'entre eux ont not� qu'� l'heure o� ils se pr�parent � n�gocier l'accord devant succ�der � AIBT, 1994, la CIBT-34 n'est probablement pas le meilleur moment de songer � verser des probl�matiques, nouvelles et potentiellement sujettes � controverse, dans l'ordre du jour. Certains ont m�me laiss� entendre que la CIBT-34 n'est pas leur principale priorit�, et qu'ils sont concentr�s davantage sur les n�gociations qui seront men�s dans le comit� pr�paratoire (PrepCom) pr�vu prochainement. A cet �gard, l'un des d�l�gu�s a opin� que l'accord de succession doit traiter des aspects socio�conomiques du commerce du bois d'�uvre tropical, laissant entendre que le PrepCom ne sera pas sans controverses. Int�ressant, le fait que l'un des d�l�gu�s ait not� que ni la CIBT-34, ni le PrepCom ne constituent de grande priorit�s, mais qu'ils sont autant d'occasions pour d�velopper les partenariats entre les secteurs public et priv�.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

DEBAT ANNUEL SUR LA PROBLEMATIQUE DU MARCHE: Cette r�union est pr�vue de 9h30 � 12h, dans la salle Miramar.

SESSION DU CONSEIL: Le Conseil se r�unira de 12h � 13h30 pour examiner les partenariats pour la GFD, les mesures visant � l'am�lioration de la formulation des projets, du travail d'�valuation et des pr�paratifs de la n�gociation de l'accord devant succ�der � AIBT, 1994, et les questions ayant trait � l'Article 16 de AIBT, 1994, concernant le Directeur Ex�cutif et le personnel de l'OIBT.

LES COMITES: Le CRGF se r�unira de 14h30 � 16h30 pour poursuivre l'examen des projets et pr�-projets boucl�s. Le Comit� sur les Finances et l'Administration se r�unira au m�me moment pour l'examen des contributions apport�es aux budgets administratifs titre de la p�riode 1986-2003, de la situation actuelle du compte administratif de l'exercice 2003, et des ressources du Compte Sp�cial et du Fonds de Partenariat de Bali. Les CEM/CIF se r�uniront de 16h30 � 19h pour se pencher sur les propositions de projects et de pr�-projects.

GROUPES DES PAYS PRODUCTEURS ET DES PAYS CONSOMMATEURS: Ces groupes se r�uniront de 8h � 9h30. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Andrew Baldwin andrew@iisd.org, Nienke Beintema nienke@iisd.org, Fiona Koza fiona@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org. Coordination Logistique: Brandy Filtzer brandy@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain, le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES), le Minist�re Japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 05/13/2003