Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 15
Lundi 12 Mai 2003

La trente-quatrième session du Conseil International chargé du Bois d'Œuvre Tropical (ITTC-34) se réunit du 12 au 17 mai 2003, à Panama City, au Panama. La session doit se pencher, entre autres sur: la liste des propositions transmises par la CITES; le rôle des approches par étapes en matière de certification dans le domaine de la Gestion Durable des Forêts (GDF); les partenariats entre société civile et secteur privé pour la GDF; les mesures visant à améliorer la formulation des projets et du travail d'évaluation; les préparatifs de la négociation de l'accord devant succéder à l'Accord International de 1994 sur le Bois d'Œuvre Tropical (ITTA, 1994); les progrès réalisés dans la concrétisation des Objectifs de l'An 2000; les problèmes influençant l'accès du bois d'œuvre tropical aux marchés; la mise en application de la législation forestière dans le cadre de la production durable du bois d'œuvre; les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail de l'ITTO de 2003; les questions ayant trait à l'Article 16 concernant le Directeur Exécutif et le personnel de l'ITTO; l'évaluation du, et les contributions apportées au, Compte Spécial et au Fonds de Partenariat de Bali; et le Programme de bourses universitaires.

Les 32èmes sessions des Commissions de l'ITTC sur les Données Economiques et les Données du Marché (CEM), sur l'Industrie Forestière (CFI), et sur la Reforestation et la Gestion Forestière (CRF) se réuniront également pour, entre autres: procéder à l'examen du rapport du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Propositions de Projets; mener le débat de l'ITTO au titre de 2003 sur la situation du marché; procéder à la considération des rapports concernant les projets parachevés et les pré-projets; mener des évaluations ex-post; procéder à la revue des projets, des pré-projets et autres activités en cours; procéder à la considération des propositions de projets et de pré-projets; et débattre du travail fourni en matière de politiques. La Commission de l'ITTC sur les Finances et l'Administration (CFA) réunira sa 13ème session consacrée, entre autres: à l'étude: des contributions apportées aux budgets administratifs au titre des exercices 1986-2003; de la situation du Compte Administratif de l'exercice 2003; des ressources du Compte Spécial et du Fonds de Partenariat de Bali; du rapport d'audit de l'exercice financier 2002; et des propositions d'amendements avancées pour les règles Financières pour la mise en œuvre du programme de travail biennal et du budget administratif indicatif.

Le Comité Préparatoire (PrepCom) de la négociation de l'accord devant succéder à l'accord de l'ITTA de 1994, établi en vertu de la Décision 8 (XXXII) de l'ITTC, tiendra sa première session immédiatement après l'ITTC-34, les 20 et 21 mai 2003, à Panama City, également.

L'Accord International sur le Bois d'Œuvre Tropical (ITTA) fut négocié sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). Les négociations visaient: à la mise en place d'un cadre efficace pour la coopération et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs du bois d'œuvre tropical; la promotion de l'expansion et de la diversification du commerce international du bois d'œuvre tropical et l'amélioration des conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; la promotion et le soutien de la recherche et développement visant à améliorer la gestion forestière et l'utilisation du bois; et l'encouragement de l'élaboration des politiques nationales consacrées à l'utilisation durable et à la conservation des forêts tropicales et de leurs ressources génétiques, et au maintien de l'équilibre écologique dans les régions concernées.

L'ITTA fut adopté le 18 novembre 1983 et entra en vigueur le 1^er avril 1985. Il resta en vigueur une période initiale de cinq ans, puis fut prorogé, à deux reprises, pour une période de deux ans. L'Accord fut renégocié en 1993-1994. L'accord qui succéda à l'ITTA (ITTA, 1994) fut adopté le 26 janvier 1994 et entra en vigueur le 1^er janvier 1997. L'ITTA, 1994 renferme des dispositions plus étendues dans les domaines des échanges d'information, y compris les données concernant le commerce des produits non-ligneux, permet la considération des questions relatives aux produits non-ligneux et de leur rapport avec la problématique du bois d'œuvre tropical, et intègre les Objectifs de l'An 2000 visant à l'amélioration des capacités des pays membres dans le domaine de la mise en œuvre d'une stratégie visant la concrétisation, à partir de l'an 2000, d'exportations de bois d'œuvre tropical et de produits ligneux obtenus de sources appliquant la gestion durable. L'ITTA, 1994 établit également le Fonds de Partenariat de Bali visant à aider les pays membres producteurs à concrétiser les Objectifs de l'An 2000. Conclu, au départ, pour une période de trios ans, l'Accord de 1994 fut prorogé pour une période additionnelle de trois ans, laquelle viendra à terme le 31 décembre 2003.

L'ITTA établit l'Organisation Internationale du Bois d'Œuvre Tropical (ITTO), dont le siège se trouve aujourd'hui à Yokohama, au Japon. L'organisation fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs, un cadre de discussion, d'échange d'information et d'élaboration de politiques dans les domaines du commerce international et de l'utilisation du bois d'œuvre tropical et de la gestion durable des ressources de base des forêts tropicales. L'ITTO dispose actuellement de 57 pays membres, répartis en deux groupes: les pays producteurs (31 membres) et les pays consommateurs (25 membres, dont les Etats membres de la Communauté Européenne). Les pays adhérents de l'ITTO représentent 95% du commerce mondial du bois d'œuvre tropical et couvrent 75% des forêts tropicales de la planète.

L'ITTC-31: La 31ème session de l'ITTC se réunit à Yokohama, au Japon, du 29 octobre au 3 novembre 2001. Le Conseil y adopta des décisions portant sur: la mise en application de la législation forestière; l'élaboration d'un projet de plan de travail pour les écosystèmes des forêts de palétuviers; l'établissement d'une base de données et de statistiques concernant le commerce de bambou et de rotin; et la fourniture d'une assistance dans l'élaboration des systèmes d'audit devant encadrer la mise en œuvre des Critères et Indicateurs (C&I) dans le domaine de la GDF. Au cours de la session, les pays membres s'engagèrent pour la mise à disposition de 8.96 millions de dollars pour le financement du travail visant à la promotion de la conservation et du développement durable des forêts tropicales, et le Conseil approuva et finança nombre de projets.

L'ITTC-32: L'ITTC tint sa 32ème session à Bali, en Indonésie, du 13 au 18 mai 2002. Le Conseil y mit à disposition des fonds pour la facilitation des contributions et de la participation du groupe consultatif de la société civile (CSAG) dans les projets et au cours des sessions du Conseil. Le Conseil adopta, aussi, des décisions portant sur: la contribution l'ITTO au Sommet Mondial sur le Développement Durable; une révision du Plan de travail relatif aux forêts de Palétuviers; les lignes directrices devant régir la mise en valeur et la gestion des forêts tropicales secondaires dégradées; la mise en application de la législation forestière en Afrique; la GDF dans le bassin versant du fleuve Congo; la certification; et les préparatifs de la négociation de l'accord devant succéder à ITTA, 1994. Les Etats membres s"y engagèrent pour la mise à disposition de 8.129 millions de dollars destinés au financement d'une sélection de projets et de pré-projets, et le Conseil y approuva 19 projets et 10 pré-projets.

L'ITTC-33: La 33ème session de l'ITTC se déroula du 4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au Japon. Le Conseil y adopta le programme de travail de l'ITTO pour l'exercice 2003, et des décisions portant sur: les relations publiques, le travail de sensibilisation; les partenariats dans le domaine de la GDF; la prévention et la gestion des incendies de forêts; les mesures visant à réduire les coûts et à améliorer l'efficacité et l'efficience de l'organisation; la prorogation de ITTA, 1994; et les préparatifs de la négociation de l'accord devant succéder à ITTA, 1994. Le Conseil y approuva 12 projets et 15 pré-projets. Aucun engagement financier ne fut enregistré pour le financement de quelque sélection de projets et de pré-projets. Au cours de cette même session, le CSAG organisa un débat autour du thème du marché des produits forestiers certifiés.

CONSULTATION D'EXPERTS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL ET LA GDF: IMPACTS ET INTERACTIONS: Au cours de cette Consultation d'Experts qui eut lieu du 3 au 5 février 2003, à Rome, en Italie, les participants débattirent des effets des politiques actuelles appliquées dans les domaines du commerce international et des développements intervenant sur le marché, sur la GDF, ainsi que des effets de la GDF sur les modes en vigueur dans le commerce international et dans les politiques de parts de marché. Ils abordèrent, entre autres, les questions du commerce des produits et services forestiers, des mesures et des politiques appliquées dans le domaine du commerce international, de gouvernance, de l'occupation des sols forestiers, de la structure industrielle, et des influences extra-sectorielles.

La CICI-2003: La Conférence Internationale sur les C&I appliqu�s � la DGF eut lieu du 3 au 7 f�vrier 2003, � Guatemala-City, au Guatemala. La Conf�rence adopta des conclusions et des recommandations portant sur: le renforcement de l'�laboration et de l'application des C&I dans le domaine de la GDF; la promotion d'un engagement politique en faveur de l'utilisation des C&I; le renforcement des capacit�s institutionnelles et des partenariats entre les parties prenantes pour la mise en �uvre des C&I et la facilitation des �changes d'information entre les parties prenantes; et la contribution devant �tre apport�e au travail du Forum des Nations Unies sur les For�ts (FNUF) et ses initiatives internationales dans le domaine des C&I ayant trait au d�veloppement durable.

ATELIER SUR LA CONSERVATION TRANS-FRONALIERE: L'Atelier sur la question de l'Accroissement de l'Efficacit� des Zones de Conservation Transfrontali�res (TBCAs) des for�ts Tropicales se d�roula du 17 au 21 f�vrier 2003, � Ubon Ratchathani, en Tha�lande. Les participants y proc�d�rent � l'examen d'un certain nombre d'initiatives nationales, et des voies et moyen d'am�liorer l'efficacit� et l'�largissement de la couverture des TBCAs.

INITIATIVES DU FNUF MENEES PAR LES PAYS: L'ITTO a apport� son appui � nombre d'initiatives du FNUF, men�es par les pays, notamment: la R�union d'Experts sur le Transfert des Technologies Ecologiquement Rationnelles pour la Gestion Durable des Ecosyst�mes des For�ts de Pal�tuviers en Am�rique Latine et la R�gion Elargie des Cara�bes (du 3 au 5 mars 2003, � Managua, au Nicaragua), qui proc�da � l'�valuation de la situation dans le domaine des technologies �cologiquement rationnelles et des approches visant � l'am�lioration du transfert des technologies, et qui traita des strat�gies r�gionales en mati�re de conservation et de gestion durable des for�ts de pal�tuviers; et la Consultation Internationale d'Experts sur le R�le des For�ts Plant�es dans la GDF (du 24 au 30 mars 2003, � Wellington, en Nouvelle Z�lande), qui proc�da, entre autres, � l'examen des voies et moyens d'optimiser la contribution des for�ts plant�es � la GDF � l'�chelle mondiale, et d'apporter aux pays un soutien dans la mise en �uvre des actions visant � la promotion de la GDF. L'ITTO participa �galement � l'Initiative du FNUF men�e par les pays dans le domaine des Enseignements Tir�s du Travail de Suivi, de l'Evaluation et de l'Elaboration des Rapports concernant la Mise en Application des Propositions d'Action du Groupe Intergouvernemental sur les For�ts (GIF) et du Forum Intergouvernemental sur les For�ts (FIF) (du 17 au 20 mars 2003, � Viterbe, en Italie). Au cours de cette r�union, les participants proc�d�rent, entre autres, � l'�tude des approches adopt�es dans les domaines du suivi et de la mise en �uvre des Propositions d'Action, et de la collaboration des parties prenantes pour l'am�lioration des capacit�s des pays dans les domaines du suivi, de l'�valuation et de l'�tablissement des rapports.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DEVANT SUCCEDER � ITTA, 1994: Le Groupe de Travail se r�unit � Berne, en Suisse, du 7 au 11 avril 2003. Les participants pass�rent en revue les r�ponses apport�es par les pays membres de l'ITTO concernant les divers aspects de la n�gociation de l'accord devant succ�der � ITTA, 1994, y compris: le nouveau champ d'application de l'accord; l'organisation, la dur�e et la fr�quence des sessions du Conseil, et les questions ayant trait au travail du Secr�tariat; les m�canismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils proc�d�rent �galement � l'examen des th�mes nouveaux et �mergeants pertinents au processus de l'ITTC et des liens entre l'ITTO et diff�rentes organisations internationales.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PARTENARIATS ENTRE SOCIETE CIVILE ET SECTEUR PRIVE POUR LA GDF: Le Groupe de Travail se tint � Yokohama, au Japon, du 16 au 18 avril 2003. On y proc�da, entre autres, � la consid�ration: des proc�dures devant encadrer l"�laboration, la soumission et le traitement des propositions de partenariat; des lignes directrices devant r�gir la s�lection des propositions de partenariats; et les lignes directrices applicables au suivi et � l'�valuation des partenariats.

MCPFE-4: La Quatri�me Conf�rence Minist�rielle sur la Protection des For�ts en Europe eut lieu du 28 au 30 avril 2003, � Vienne, en Autriche. Les participants y adopt�rent la D�claration du Sommet de Vienne sur For�ts Vivantes et des r�solutions portant sur: le renforcement des synergies pour la GDF, � travers une coop�ration transversale entre les secteurs et des programmes forestiers nationaux; l'am�lioration de la viabilit� �conomique de la GDF; la pr�servation et l'am�lioration des dimensions sociales et culturelles de la GDF; la conservation et l'am�lioration de la biodiversit� foresti�re; et, les changements climatiques et la GDF.

DOUZIEME REUNION DE L'IAG: Le Groupe Consultatif Informel (IAG) tint sa 12^�me r�union le 11 mai 2003, avant l'ouverture de l'ITTC-34. Les participants y d�battirent, entre autres: du champ d'action du r�le de l'IAG; des questions ayant trait aux pr�paratifs de la n�gociation de l'accord devant succ�der � ITTA, 1994, y compris le financement; les voies et moyens d'am�liorer le financement des projets; et les �l�ments pr�liminaires soumis par les pays membres et devant figurer dans les d�cisions concernant les mesures visant � r�duire les co�ts et � am�liorer l'efficacit� et l'efficience de l'ITTO. L'IAG proposa �galement que l'ITTC-34 proc�de � la consid�ration et � l'adoption de d�cisions portant, entre autres, sur; la gestion de la mise en �uvre des projets; les pr�paratifs de la n�gociation de l'accord devant succ�der � ITTA, 1994; la formation dans les domaines des C&I et de l'�tablissement des rapports; la coop�ration avec d'autres organisations; le compte administratif; les C&I; la liste de la CITES de l'acajou � grandes feuilles; et la couverture des sessions de l'ITTC et des conf�rences consacr�es au travail de n�gociation par le Earth N�gotiations Bulletin.

SESSION DU CONSEIL: L'ITTC-34 ouvrira ses travaux � 10h dans la Salle Miramar. Les d�l�gu�s y traiteront des questions d'organisation, entendront des rapports et autres d�clarations et examineront les expos�s majeurs pr�vus: sur le r�le des approches par �tapes dans le domaine de la certification visant � promouvoir la GDF, qui sera pr�sent� par Mark Simula, et sur le th�me des partenariats dans le domaine de la GDF, qui sera pr�sent� par Parny Chan, Pr�sident du Groupe de Travail sur les partenariats entre soci�t� civile et secteur priv� pour la GDF.

SESSION CONJOINTE DES COMMISSIONS: Une s�ance de travail conjointe des commissions est pr�vue de 16h � 16h30, dans la Salle Miramar, pour l'examen du rapport du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Propositions de Projets.

SESSIONS DES COMMISSIONS: De 16h30 � 18h, la CEM et la CFI tiendront une s�ance de travail conjointe dans le 'Marina Grand Salon', et la CRF se r�unira dans la Salle Miramar.

REUNIONS DES GROUPES DE PRODUCTEURS ET DE CONSOMMATEURS: Le Groupe des Pays Producteurs se r�unira dans la Salle Miramar, de 18h � 19h. Le Groupe des Pays Consommateurs se r�unira au m�me moment dans le 'Marina Grand Salon'.