Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 51
Vendredi 6 Septembre 2002

Le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, au Centre des Congrès de Sandton, à Johannesburg, en Afrique du Sud.. Selon la Résolution 55/199 de l'assemblée générale des Nations Unies (AGNU), l'objectif du SMDD consiste à mener, au niveau du Sommet, une évaluation décennale de la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l'Environnement et le Développement (CNUED), aux fins de revigorer l'engagement mondial en faveur du développement durable. Le SMDD a réuni 21.340 participants issus de 191 gouvernements, organisations intergouvernementales et non gouvernementales, secteur privé, société civile et communauté académique et scientifique. Le SMDD a impliqué sept Plénières organisées en Partenariats thématiques, des déclarations d'entités non étatiques, des adresses de chefs d'Etat et de Gouvernement et autres officiels de haut rang, quatre Tables Rondes sur le thème "Faire en sorte que cela se concrétise," et un événement consacré au rôle de l'ensemble des parties prenantes.

Le SMDD a également procédé à la négociation et à l'adoption de deux documents principaux: le Plan de Mise en Œuvre et la Déclaration Politique de Johannesburg sur le Développement Durable. Les négociations ont démarré avec deux journées de concertations officieuses, les 24 et 25 août, puis se sont poursuivies tout au long du SMDD. Parmi les principaux points de divergence: la fixation d'objectifs assortis de calendriers dans les domaines de l'assainissement, des sources d'énergie renouvelables, des subventions accordées dans le secteur énergétique, des substances chimiques et de la santé, de la dégradation des ressources naturelles, des pertes de la biodiversité et des stocks halieutiques; les Principes 7 (responsabilités communes mais différenciées) et 15 (approche de précaution); la gouvernance; le commerce, le financement et la mondialisation; le Traité de Kyoto; et la santé et les droits de l'Homme.

Le Plan de Mise en Œuvre est conçu en tant que cadre d'action pour la mise en application des engagements pris à la CNUED. Il comprend onze chapitres intitulés comme suit: introduction; l'éradication de la pauvreté; consommation et production; les ressources naturelles de base; la santé; les petits Etats insulaires en développement (PEID); l'Afrique; autres initiatives régionales; les moyens de mise en œuvre; et, le cadre institutionnel.

La Déclaration de Johannesburg retrace les étapes franchies depuis la CNUED jusqu'au SMDD, met en exergue les défis actuels à relever, confirme l'engagement à l'égard du développement durable, souligne l'importance du multilatéralisme et met en relief la nécessité de la mise en application.

Le SMDD se tient 10 ans après la CNUED (dont les travaux se sont déroulés du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil). La CNUED, connue également sous l'appellation du Sommet de la Terre, avait alors impliqué plus d'une centaine de chefs d'Etat et de Gouvernement, des représentants de 178 pays et quelques 17.000 participants. Les principaux résultats de la CNUED furent la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement, le Plan d'action 21 – un programme d'action d'une quarantaine de chapitres -, la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, la Convention sur la Diversité Biologique et, la Déclaration sur les Principes Forestiers.

Le Chapitre 38 du Plan d'action 21 appela à la création de la Commission du Développement Durable (CDD) en vue: de s'assurer du suivi effectif de la CNUED; d'impulser la coopération internationale et de rationaliser les processus décisionnels intergouvernementaux; et d'examiner les progrès réalisés dans la mise en application du Plan d'action 21, à tous les niveaux. En 1992, la 47^ème session de l'AGNU établit, dans sa résolution 47/191, les termes de référence devant régir la CDD, sa composition, les lignes directrices devant encadrer la participation des ONG, l'organisation des travaux, les rapports avec les autres organes des Nations Unies, et les arrangements concernant le Secrétariat. La CDD tint sa première réunion en juin 1993 et continue, depuis, à se réunir annuellement.

LA SE/AGNU-19: Lors de sa 47^ème session également, l'AGNU devait adopter la résolution 47/190 qui appelait à la tenue d'une session extraordinaire de l'AGNU, consacrée à l'évaluation de la mise en application du Plan d'action 21, cinq ans après la CNUED. La 19^ème Session Extraordinaire de l'AGNU consacrée à l'Evaluation et à la Revue Générale du Plan d'Action 21 (23-27 juin 1997, à New York) adopta le Programme de la Suite de la Mise en Application du Plan d'Action 21 (A/RES/S-19/2). Elle fit le point des progrès accomplis depuis la CNUED, examina la mise en application et établit le programme de travail de la CDD pour la période 1998-2002.

LA PREPCOM I: La CDD-10, agissant en tant que PrepCom du SMDD (30 avril - 2 mai 2001, à New York) adopta ses premières décisions sur: l'avancement des préparatifs du SMDD, menés aux niveaux local, national, régional et international; les modalités devant encadrer les futures sessions du PrepCom; le calendrier provisoire des travaux du SMDD; le règlement intérieur provisoire; et les arrangements concernant l'accréditation et la participation des principaux groupes sociaux. Emil Salim (Indonésie) fut élu Président du PrepCom.

LES PROCESSUS PREPARATOIRES NATIONAUX, SOUS-REGIONAUX ET REGIONAUX: Des Comités Préparatoires Nationaux du SMDD furent établis pour entreprendre des évaluations au niveau des pays, améliorer la prise de conscience et mobiliser les acteurs sociaux. Des réunions préparatoires sous-régionales et régionales furent tenues entre juin 2001 et janvier 2002. Des tables rondes de personnalités éminentes eurent lieu dans l'ensemble des cinq régions des Nations Unies et des réunions préparatoires régionales se sont tenues pour les régions: Europe/ Amérique du Nord, Afrique, Amérique Latine et les Caraïbes, Asie de l'Ouest, Asie et Pacifique, ainsi que pour les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID).

LA PREPCOM II: La PrepCom II (28 janvier - 8 février 2002, à New York) conduisit une évaluation générale des progrès réalisés dans la mise en application du Plan d'action 21, et décida que le Papier du Président produit à partir des discussions tenues à cette session, servira de plate-forme aux négociations, à la PrepCom III. La PrepCom II devait également adopter son rapport (E/CN.17/ 2002/PC.2/L.1) contenant les synthèses du Président, relatif à la PrepCom II et au segment consacré au dialogue avec les acteurs sociaux, ainsi que les Propositions de Partenariats/Initiatives pour le Renforcement de la Mise en Application du Plan d'Action 21 (Résultats de Type II).

LA PREPCOM III: La PrepCom III (25 mars - 5 avril 2002, à New York) tint des discussions préliminaires autour du papier officieux révisé sur le thème de la gouvernance du développement durable, entama la considération des résultats de Type II, et procéda à l'examen du papier du Président (A/ CONF.199/PC/L.1) transmis par la PrepCom II. Les délégués soumirent, au cours de la première semaine, les amendements apportés au papier du Président, aboutissant à la production d'une compilation de textes plus importante en volume. Les négociations autour de certains chapitres de la compilation de textes commencèrent au cours de la deuxième semaine. Les délégués chargèrent le Président Salim de l'élaboration d'un papier révisé pour considération à la PrepCom IV. Au cours de la Plénière de clôture, on fit circuler une note explicative du Vice-président au sujet des nouvelles Directives concernant les Partenariats/Initiatives, renfermant les lignes directrices devants encadrer les résultats de Type II.

LA PREPCOM IV: La PrepCom IV (27 mai - 7 juin 2002, à Bali, en Indonésie) fut précédée par des consultations informelles tenues les 25 et 26 mai et consacrées à l'examen du Papier Révisé du Président (A/CONF.199/PC/ L.1/Rev.1). Au cours de la session, les délégués devaient produire le Projet du texte du Plan de Mise en Application du SMDD (A/CONF.199/PC/L.5/Rev.1) lequel fut transmis au Sommet de Johannesburg pour poursuite de négociation. Ils s'accordèrent par ailleurs sur les modalités devant encadrer l'organisation des travaux durant le SMDD (A/CONF.199/PC/L.7) et, sur la base des consultations, mandatèrent le Président Salim d'élaborer les éléments susceptibles de figurer dans la déclaration politique. Les négociations ministérielles non-stop durant les trois dernières journées de la session ne parvinrent pas à produire un consensus sur les principaux aspects du plan et en particulier ceux relatifs à l'énergie, au commerce, à la finance et la mondialisation.

Le SMDD inaugura ses travaux le lundi 26 août 2002. Le Secrétaire Général du SMDD, Nitin Desai, ouvrit la séance en souhaitant la bienvenue aux participants. Thabo Mbeki, Président de la République d'Afrique du Sud, fut élu Président du SMDD, par acclamation. Dans son intervention, le Président Mbeki qualifia le fossé grandissant entre le Nord et le Sud d'apartheid à l'échelle mondiale, et mit en relief les crises de la pauvreté et de la dégradation environnementale. L'orateur appela à l'élaboration d'un Plan de Mise en Œuvre, à la fois pratique et sensé, apte à honorer le cadre du Plan d'Action 21, et rappela le thème de la conférence, à savoir: "l'Etre Humain, la Planète et la Prospérité."

Pour sa part, Desai indiqua que le SMDD était la dernière réunion du cycle des conférences mondiales de la décennie écoulée. Il mit en relief la pertinence de la Conférence Ministérielle de l'OMC tenue à Doha et de la Conférence Internationale sur le Financement du Développement tenue à Monterrey, et souligna l'importance du traitement des problèmes posés aux plans social, environnemental et économique.

Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, fit état des progrès réalisés depuis Rio en matière de durabilité, affirmant que de nouvelles preuves scientifiques sont venues démontrer, depuis, que les changements environnementaux survenant à l'échelle mondiale exigeaient une sérieuse multiplication des efforts. Il qualifia le SMDD de sommet de la mise en œuvre, de l'imputabilité et du partenariat. Töpfer identifia entre autres causes profondes de la dégradation environnementale mondiale, la pauvreté envahissante et la répartition inéquitable des richesses, et mit l'accent sur le thème "un environnement pour le développement."

Les délégués adoptèrent le règlement intérieur provisoire (A/ CONF.199/3) et l'ordre du jour provisoire (A/CONF.199/1). Ils élirent, par acclamation, 25 Vice-présidents: le Cameroun, le Ghana, le Kenya, le Nigeria et l'Ouganda, pour les Etats Africains; la Hongrie, la Roumanie, la Fédération Russe, la Slovénie et l'ex-République Yougoslave de Macédoine, pour les Etats de l'Europe de l'Est; Antigua et Barbuda, le Brésil, Cuba, le Mexique et le Pérou, pour les Etats d'Amérique Latine et des Caraïbes; et, la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Nouvelle Zélande et la Norvège pour les Etats de l'Europe Occidentale et Autres; et l'Iran, l'Iraq, les Maldives, le Pakistan et Samoa, pour les Etats Asiatiques (élus le 28 août). Les délégués élirent également le Ministre des Affaires Etrangères, Nkosazana Dlamini Zuma (Afrique du Sud), Vice-président d'office, Emil Salim (Indonésie), Président de la Grande Commission et Maria Cecilia Rozas (Pérou), Rapporteuse Générale.

Du 26 au 29 août, des Plénières organisées en Partenariats furent convoquées pour traiter des questions "WEHAB" (Eau et Assainissement, Energie, Santé et Environnement, Agriculture, et, Biodiversité et Gestion des Ecosystèmes), des questions intersectorielles et de la mise en œuvre régionale. Les 29 et 30 août, les entités non étatiques présentèrent leurs adresses à la Plénière. Du 2 au 4 septembre, les chefs d'Etat et de gouvernement et autres officiels de haut rang s'adressèrent à la Plénière et prirent part à quatre Tables Rondes sur le thème "Faire en sorte que cela se concrétise."

Les négociations autour du Plan de Mise en Œuvre commencèrent avec des concertations officieuses, les 24 et 25 août et se poursuivirent, jusqu'à la soirée du mardi 3 septembre, dans un certain nombre de fora, notamment: la Grande Commission; le cadre de Vienne – mandaté par la Grande Commission de mener des négociations; le cadre de Johannesburg – concertations ministérielles; deux groupes de contact; et nombre de "bulles" – concertations officieuses autour de sujets spécifiques. Le Document Politique fut circulé les 2 et 3 septembre pour des consultations officieuses.

La Plénière de clôture se réunit le 4 septembre, dans l'après-midi, pour un échange avec l'ensemble des parties prenantes, l'adoption du Plan de Mise en Œuvre et de la Déclaration de Johannesburg sur le Développement Durable, et pour la clôture officielle du SMDD.

Le 14 mai 2002, le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, proposa au SMDD "l'initiative WEHAB" portant l'accent sur les cinq thèmes suivants: l'eau et l'assainissement, l'énergie, la santé, l'agriculture, et, la biodiversité.

Les agences pertinentes des Nations Unies avaient élaboré en août 2002, les Papiers-Cadres de WEHAB, aux fins de permettre une focalisation et de catalyser l'action sur les questions qui s'y rapportent. Sept plénières organisées en partenariats autour des questions de WEHAB, des questions intersectorielles et de la question de la mise en œuvre régionale, eurent lieu au cours de la première semaine du SMDD. Elles inclurent des exposés d'experts et des commentaires de personnes ressources, suivis par des commentaires de la part des délégués. Le ministre Dlamini-Zuma, Srganj Kerim (ex-République yougoslave de Macédoine) et Rosa Elena Simeon (Cuba) présidèrent les séances. Les rapports de synthèse des Plénières organisées en Partenariats devaient être adoptés avec le rapport de la réunion (A/CONF.199/L.2/Add.1-3).

LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT: David Nabarro, de l'OMS, déclara que l'amélioration de la santé est un élément crucial de l'allégement de la pauvreté et du développement durable, et mit en relief les principaux objectifs à atteindre, notamment ceux consistant: à s'assurer que les systèmes de santé sont en phase avec les besoins des populations; à élargir l'implication intersectorielle; à améliorer l'accès à des prestations sanitaires abordables; à améliorer le suivi, l'évaluation des risques et des capacités en la matière.

Les discussions mirent en lumière: le besoin de traiter le problème des maladies émergentes et ré-émergentes; la nécessité de l'amélioration de l'accès à des prestations sanitaires adéquates et abordables; et, l'importance de la santé procréatrice, du savoir indigène, de la dynamique démographique, et de la question de l'égalité des sexes. Les membres du groupe de discussion appelèrent également: à une coopération intersectorielle; à des engagements pour le changement des pratiques du commerce international qui empêche l'accès à des médicaments à la portée de la bourse; et à une attention à la santé infantile, à travers la mise en place de programmes de vaccination, de prévention et de d'éducation.

LA BIODIVERSITE ET LA GESTION DES ECOSYSTEMES: Peter Schei, Conseiller Spécial auprès du PNUE, et Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CDB, plaidèrent pour la fixation d'objectifs indicatifs et l'intégration dans les divers secteurs; pour l'implication des populations indigènes et locales; pour une coordination entre les accords environnementaux; et pour des politiques commerciales et environnementales mondiales aptes à s'apporter soutien mutuel.

Les délégués et les personnes ressources soulignèrent le besoin: d'une amélioration de la coordination entre les accords multilatéraux et avec l'OMC; de politiques et de modèles de développement intégrant la gestion des écosystèmes et l'allégement de la pauvreté; d'objectifs inscrits dans des calendriers pour l'endiguement des pertes de biodiversité; d'un partage des avantages; et d'un accroissement de la collecte et de l'échange des données, notamment, à travers les réseaux écologiques opérant aux niveaux national, régional et local.

L'AGRICULTURE: M.S. Swaminathan, de la Fondation M.S. Swaminathan pour la Recherche, et Pedro Sanchez, de la 'Millennium Development Goals Hunger Task Force', soulignèrent le rôle de l'agriculture dans la sauvegarde contre la pauvreté, et les potentialités offertes par l'exploitation agricole de petite échelle.

Délégués et orateurs appelèrent: à des politiques favorables à la petite entreprise; à des produits agricoles à valeur ajoutée; et à une réorientation des subventions accordées dans le secteur agricole vers les programmes d'éradication de la pauvreté et de la faim. Les discussions mirent également en relief: le rôle des femmes et l'égalité des sexes; les limitations nécessaires à appliquer à la protection des brevets; le besoin de protéger l'agriculture traditionnelle; le développement de l'infrastructure et le financement des programmes de crédit, dans les zones rurales; la stabilisation des régimes fonciers, et le transfert des technologies.

LES QUESTIONS INTERSECTORIELLES: Les membres du groupe de discussion et les délégués abordèrent: le financement et le commerce, le transfert des technologies, les modes de consommation et de production, l'éducation, la science, le renforcement des capacités et l'échange d'informations.

Ils notèrent que les agences des Nations Unies pouvaient apporter leur aide dans les domaines de la collecte et de la diffusion de l'information, de l'éducation et de l'intégration des connaissances scientifiques et des savoirs traditionnels. Les orateurs abordèrent également les implications des décisions de Doha, de la mondialisation, du progrès scientifique, et de l'écart entre riches et pauvres. Plusieurs intervenants soulignèrent la nécessité: de l'aide financière; de l'amélioration de l'accès aux marchés; de l'allégement de la dette; de fonds pour la lutte contre la désertification; de l'étude des liens entre pauvreté et consommation; et de la prise en compte du rôle des valeurs culturelles dans le développement.

L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT: Margaret Catley-Carlson, du Global Water Partnership, et Gourisankar Ghosh, du Water Supply and Sanitation Collaborative Council, soulignèrent la nécessité d'une approche multisectorielle, axée sur l'être humain et intégrée dans la gestion des ressources en eau. Nombre d'orateurs mirent l'accent sur l'importance: de la gestion régionale des ressources en eau; de l'accès à l'eau potable salubre; des liens entre l'assainissement et la réduction de la pauvreté; le renforcement des capacités et les programmes de conscientisation; et d'une tarification appropriée tenant compte des ressources financières des utilisateurs de bout de chaîne

L'ENERGIE: Stephen Karekezi, de l'African Energy Policy Research Network, et Thomas Johansson, de l'International Institute for Industrial Environmental Economics, mirent en exergue: les avantages de l'investissement dans des projets énergétiques de petite échelle; l'importance de définir des objectifs et des calendriers pour l'accès à l'énergie et l'utilisation des sources renouvelables; et le besoin de politiques énergétiques intégrant le renforcement des capacités, l'efficience énergétique et des mécanismes visant à l'amélioration des marchés. Nombre d'orateurs plaidèrent pour: la fixation d'objectifs contraignants en matière d'énergie renouvelable et d'efficience énergétique; la suppression progressive des subventions; et la prise en compte des liens entre l'accès à l'énergie, l'égalité des sexes et la santé. Ils abordèrent également le rôle des sources d'énergie hydrauliques de petite échelle et l'importance de l'entrée en vigueur du Traité de Kyoto.

LA MISE EN ŒUVRE REGIONALE: James Gus Speth, de l'Université de Yale, parla des cinq commissions régionales des Nations Unies, mettant l'accent sur leur rôle potentiel dans le suivi du SMDD et leur capacité à jeter des passerelles entre le travail à l'échelle mondiale et le travail à l'échelle nationale. Les membres du groupe de discussion et les orateurs élaborèrent sur le travail fourni par les commissions régionales dans leur rôle visant à aider: à la réduction du double-emploi; à la protection des écosystèmes partagés, et à l'attraction du financement.

Ils souhaitèrent également voir les actions régionales et sous-régionales: promouvoir le développement durable; renforcer la coopération Sud-Sud; et sur le caractère central de la bonne gouvernance. La discussion devait noter par ailleurs que les conflits régionaux compromettaient les efforts en faveur du développement durable, et que les conflits portaient gravement préjudice à la terre et à l'environnement et qu'ils faussaient l'utilisation des ressources.

Quatre Tables Rondes eurent lieu du 2 au 4 septembre sous le thème "Faire en Sorte que cela se Concrétise," aux fins de s'assurer de la réalisation des engagements pris dans le cadre d'Action 21, des conventions de Rio, du Sommet du Millénaire et du SMDD.

Le Secrétariat transmit un papier de discussion (A/CONF.199/ L.5) devant servir à orienter les délibérations entre les dirigeants mondiaux. Le papier contenait cinq ensembles de questions concernant: la mobilisation des ressources; la cohérence institutionnelle, la réactivité aux besoins des pays en développement et à l'intégration du développement durable; la coopération régionale et internationale sur les questions ayant trait à WEHAB; l'intégration de la science dans les processus décisionnels et l'accès aux technologies cruciales; et le rôle du SMDD dans le renforcement de la solidarité mondiale.

Le rapport concernant les tables rondes (A/CONF.199/L.2/ Add.4) fut adopté au cours de la Plénière de clôture, le 4 septembre.

Au cours des Tables Rondes, les chefs d'Etat et de gouvernement et autres officiels et les représentants des Groupes Principaux procédèrent à des échanges de vues sur les priorités en matière de développement durable, donnèrent un aperçu sur les programmes domestiques, et annoncèrent ou recommandèrent de nouvelles initiatives internationales. Parmi les thèmes économiques évoqués: l'allégement de la pauvreté; l'annulation de la dette; le commerce international, les subventions, la tarification des matières premières; l'impact des crises financières; l'adéquation et la constance des ressources disponibles et de celles nouvelles; la part consacrée de l'APD, effectivement déboursée aux pays ciblés; le partage des avantages; et, les modes de production et de consommation.

Certains mirent l'accent sur des sujets de préoccupations environnementales particuliers, tels que les océans, les pêches, les montagnes, les petits Etats insulaires et la désertification. Les participants soulignèrent également l'importance des questions sociales et culturelles, notamment:

• l'éducation, le renforcement des capacités et le transfert des technologies;
   

• l'identité culturelle et la protection des droits et des savoirs des populations indigènes;
   

• l'emploi;
   

• les processus décisionnels participatifs intégrant les femmes, les jeunes, les agriculteurs et les collectivités locales;
   

• l'opportunité de se mettre à l'écoute des pays les moins avancés; et
   

• la paix et la sécurité.

Quelques participants appelèrent à une plus grande synergie entre les conventions de Rio; à la mise en application des engagements existants, y compris ceux pris dans le cadre du Traité de Kyoto et l'utilisation du Mécanisme pour un Développement Propre; et, la mise en place d'une organisation chargée de l'intégration des sciences et politiques ayant rapports avec le développement durable. D'autres orateurs appelèrent à la mise en place de processus de suivi du SMDD ou de systèmes de suivi des progrès réalisés sur la voie du développement durable. Certains intervenants mirent l'accent sur l'importance de l'adoption d'une vision holistique et de l'édification de structures institutionnelles intersectorielles, notamment l'implication des ministres de l'environnement dans les décisions touchant au développement.

Parmi les autres propositions avancées:

• la création de marchés pour les services environnementaux;
   

• le rapatriement des fonds publics;
   

• la mise en place d'un "Plan Marshall" pour le développement durable;
   

• l'expérimentation d'une taxe mondiale pour le développement;
   

• l a création de fondations internationales chargées de l'octroi des subventions;
   

• l'utilisation de l'Initiative Mondiale en matière d'Elaboration des Rapports; et
   

• l'amélioration de la coordination entre les agences des Nations Unies.

De nouveaux partenariats furent annoncés dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des forêts, des technologies de communication, de la santé, de l'enfance, et, de la lutte contre la pollution atmosphérique dans les espaces intérieurs et extérieurs. Plusieurs délégués apportèrent leur appui à l'appel lancé par un pays en développement pour la création d'un fonds humanitaire international, financé à partir de l'annulation de la dette, des fonds confisqués des activités illicites et des taxes prélevées sur les transactions financières et les ventes d'armes.

LES DECLARATIONS FAITES A LA PLENIERE

Les 29 et 30 août, les entités non étatiques présentèrent leurs déclarations à la Plénière. Les orateurs inclurent près de 43 agences des Nations Unies et organes intergouvernementaux, 23 organes régionaux et 31 organisations non gouvernementales.

Du 2 au 4 septembre, les chefs d'Etat et de gouvernement et autres officiels gouvernementaux présentèrent leurs adresses à la Plénière. Les 82 chefs d'Etat ou de gouvernement des pays ci-après ont pris la parole: Albanie, Algérie, Allemagne, Arménie, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Cap Vert, Chine, Commission de la Communauté Européenne, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Dominique, Equateur, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Finlande, France, Fédération de Russie, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Guyane, Haïti, Iles Cook, Iles Marshall, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Micronésie, Mongolie, Mozambique, Namibie, Nouvelles Zélande, Nigeria, Norvège, Palau, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Ouganda, République Yougoslave de Macédoine, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Samoa, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Suède, Swaziland, Tanzanie, Togo, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Venezuela, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe. Trente Vice-présidents et Vice-premiers ministres et 74 ministres et autres officiels de haut rang devaient également prendre la parole.

NDLR: La couverture vidéo des interventions faites au jour le jour est disponible sur le site: http://www.un.org/events/wssd/statements/

Les négociations pour la finalisation du projet de Plan de Mise en Œuvre (A/CONF.199/L.1) commencèrent les 24 et 25 août, durant les consultations officieuses tenues avant le SMDD. Ces discussions étaient présidées par l'Ambassadeur Dumisani Kumalo (Afrique du Sud) et menées dans un "cadre de Vienne," forme de réunion modelée sur celle des négociations finales autour du Traité de Carthagène sur la Bio-sécurité et impliquant des porte-parole des principaux groupes de négociation. Cet ensemble de négociations mena une première revue des libellés crochetés et créa deux groupes de contact: le premier, sur les moyens de mise en œuvre, chargé de traiter des questions ayant trait au commerce, au financement et à la mondialisation; l'autre, sur la gouvernance, chargé de traiter des cadres institutionnels.

Le 26 août, la Grande Commission, présidée par Emil Salim, se réunit brièvement puis, re-convoqua le cadre de Vienne pour la poursuite de ses délibérations. Le cadre de Vienne se réunit tout au long de la journée du vendredi 30 août, passant en revue les clauses en suspens et confiant à des consultations de groupes restreints, le soin de résoudre la formulation d'un certain nombre de libellés concernant, notamment: les Principes 7 (responsabilités communes mais différenciées) et 15 (approche de précaution) de Rio, l'énergie, les substances chimiques, les changements climatiques, l'Afrique, la consommation et la production, et l'assainissement. Les deux groupes de contact établis au cours des consultations officieuses se réunirent également de manière régulière.

Le samedi 31 août, le Ministre Sud-Africain des Affaires Environnementales et du Tourisme, Valli Moosa, convoqua une réunion au niveau ministériel, pour faire le point des progrès réalisés et commencer à traiter les principales questions en suspens. Cette forme de négociation ministérielle fut baptisée "cadre de Johannesburg." Le cadre se réunit tout au long de la journée et de la soirée du 31 août, puis prit un format plus restreint, tout au long de la journée et de la soirée du 1^er septembre. Le 2 septembre, les concertations officieuses se poursuivirent tout au long de la journée autour des questions en suspens ayant trait au thème de l'énergie et furent parachevées dans la soirée. Le cadre de Vienne se réunit de nouveau le 3 septembre pour la revue et l'adoption des libellés qui avaient été transmis cette même soirée à la Grande Commission pour la résolution des dernières questions en suspens ayant trait au thème de la santé.

Le compte rendu qui suit, présente une synthèse des négociations du SMDD autour des clauses restées en suspens dans le projet de Plan de Mise en Œuvre. Lors de leur traitement par les participants, les questions ont été abordées dans le cadre des divers ensembles et rattachées à plusieurs chapitres. Elles se trouvent ici résumées dans leur chapitre le plus pertinent, et assorties de références appropriées placées dans les chapitres en rapport.

NDLR: Les références numériques placées entre parenthèses se réfèrent aux paragraphes du projet de Plan de Mise en Œuvre transmis par la PrepCom IV (A/CONF.199/L.1). Le texte final sera mis à disposition sur le site: http://www.johannesburgsummit.org.

I. L'INTRODUCTION: L'introduction réaffirme les conclusions de la CNUED et stipule que la visée du plan de mise en œuvre consiste à bâtir là-dessus. Elle reconnaît que la mise en application du plan doit être profitable à tous, et que la bonne gouvernance, la paix, la sécurité et la stabilité sont essentielles à la réalisation du développement durable.

Deux des cinq paragraphes contenaient des crochets à l'issue de la PrepCom IV. Les questions restées en suspens portaient sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, et sur les droits de l'Homme et l'éthique en matière de développement durable.

Les Principes de Rio: Les Principes de Rio concernant les responsabilités communes mais différenciées et l'approche de précaution étaient des thèmes transversaux touchant à plusieurs chapitres du Plan de Mise en Œuvre. Après un premier débat, le cadre de Vienne renvoya la discussion autour des Principes de Rio à des consultations officieuses présidées par l'Afrique du Sud. Le 31 août les questions furent transmises au cadre de Johannesburg pour résolution.

Les Responsabilités Communes mais Différenciées: Le Principe 7 de Rio, principe des responsabilités communes mais différenciées (RCMD) stipule que"les [E]tats doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial, pour la conservation, la protection et la restauration de la santé et de l'intégrité de l'écosystème de la planète. Compte tenu des différentes contributions à la dégradation environnementale mondiale, les Etats ont des responsabilités communes mais différenciées."

A l'issue de la PrepCom IV, le projet de Plan de Mise en Œuvre renfermaient de nombreuses références au principe des RCMD, non résolues, évoquées notamment dans le contexte: de l'engagement général en faveur d'actions concrètes (2); des modes de consommation et de production (13); de la mise en application des recommandations de la CDD-9 (19); de la coopération pour la réduction de la pollution atmosphérique(37); de la mise en œuvre du Plan d'Action 21 et de la réalisation des objectifs de développement approuvés à l'échelle internationale (75); du renforcement du cadre institutionnel nécessaire au développement durable (120); et de l'établissement des modalités devant encadrer la mise en opération des RCMD (138(c)).

Dans le cadre de Vienne, la question des RCMD fut confiée à des consultations de groupe restreint. Un consensus y émergea autour de l'introduction du principe précédé par le membre de phrase, "en tenant compte" ou "en gardant à l'esprit" "les Principes de Rio, y compris, entre autres, le principe des responsabilités communes mais différenciées." Les délégués ne parvinrent pas à s'accorder ni sur la référence au besoin, ni celle au placement ni même sur la formulation à retenir concernant le principe des RCMD dans le paragraphe 75. Le G-77/Chine souligna l'importance du maintien de la référence au principe des RCMD dans le contexte de la question du financement. La Hongrie nota que le principe des RCMD ne s'appliquait qu'au contexte environnemental. Les Etats-Unis, avec l'Australie et le Japon notèrent que le principe des RCMD est impertinent dans le chapitre consacré au financement. Ils s'opposèrent à l'idée de mentionner de manière isolée le principe des RCMD, l'ensemble des 27 Principes de Rio étant tout aussi important.

Le libellé portant sur les RCMD fut transmis au cadre de Johannesburg, où "un paquet comprenant les RCMD" fut enfin conclu. Comme partie intégrante du paquet, les délégués s'accordèrent, dans le paragraphe 75, sur un libellé stipulant "y compris, en particulier, le Principe des responsabilités communes mais différenciées," et citant le Principe 7 de Rio dans son intégrité. Les délégués s'accordèrent également sur les paragraphes appelant: à l'entreprise d'actions et à l'amélioration de la coopération internationale, en tenant compte des Principes de Rio, y compris, entre autres, le principe des RCMD (2); à des modes viables de consommation et de production, les pays industrialisés devant prendre la tête du mouvement et tous les pays devant tirer profit du processus, en tenant compte des Principes de Rio, y compris, entre autres, le principe des RCMD (13); et à la mise en application des conclusions de la CDD-9 et à l'amélioration de la coopération pour la réduction de la pollution atmosphérique, en gardant à l'esprit que compte tenu des différentes contributions à la dégradation environnementale mondiale, les Etats ont des RCMD (19 et 37). Les paragraphes 138(b) et la référence aux RCMD dans le paragraphe 120 furent supprimés.

L'Approche de Précaution: Le Principe 15 stipule qu'"[E]n vue de protéger l'environnement, l'approche de précaution doit être largement appliquée par les Etats et ce, en fonction des capacités dont ils disposent. Là où des menaces de préjudices sérieux ou irréversibles sont posés, le manque de certitude scientifique ne doit pas servir de motif pour le report de la prise de mesures efficaces du point de vue coût, destinées à prévenir d'éventuels préjudices écologiques."

A l'issue de la PrepCom IV, le projet de Plan de Mise en Œuvre contenait plusieurs références non résolues à l'approche de précaution, figurant notamment dans le contexte de la gestion rationnelle des substances chimiques tout au long de leur cycle de vie (22); de la protection des écosystèmes (23); et des processus décisionnels concernant la protection de l'environnement et de la santé (45(e), 45(e)alt et 93(e)).

Le sujet fut renvoyé à des consultations de groupe restreint, mais les délégués n'y étant pas parvenus à un accord, il fut renvoyé aux cadres de Vienne et de Johannesburg. De nombreuses divergences persistèrent, notamment autour: de l'utilisation du terme "principe de précaution"; de la référence à d'autres accords internationaux; de l'application de la précaution pour la protection de la santé; de l'utilisation de la précaution à des fins protectionnistes en matière de commerce; et de la référence à l'évaluation et à la gestion des risques.

Au sujet de la terminologie, les Etats-Unis et le Japon plaidèrent pour l'utilisation du terme "approche de précaution," étant donné que c'est le terme retenu dans le libellé du Principe 15 de Rio; l'UE et la Norvège plaidèrent en faveur du terme "principe de précaution," compte tenu du fait que de nombreux accords internationaux sont entré en vigueur depuis la référence de Rio et ont développé le concept de précaution, y compris, entre autres, l'Accord Sanitaire et Phytosanitaire de l'OMC et le Traité de Bio-sécurité. Au terme d'un long débat, les délégués s'accordèrent finalement sur l'utilisation du terme approche de précaution.

L'UE, la Norvège et la Suisse apportèrent leur appui à la référence à d'autres accords internationaux, de manière à refléter les développements juridiques intervenus à l'échelle internationale, depuis Rio. Le délégué des Etats-Unis s'y opposa, arguant que ces accords n'étaient pas contraignants pour tout le monde et, avec l'Australie, ajouta que certains pays utilisaient la notion de précaution pour l'exclusion des produits provenant d'autres pays.

Au sujet du point de savoir si la précaution devait être appliquée uniquement pour la protection de l'environnement ou celle de la santé également, l'UE apporta son appui à la référence à la santé. Le délégué des Etats-Unis s'y déclara opposé, notant que le Principe 15 s'appliquait aux processus décisionnels ayant trait à l'environnement, précisant que s'il pouvait accepter son application à la santé lorsqu'un lien existe avec l'environnement, il ne pouvait accepter son application à la protection de la santé, de manière générale.

Comme partie intégrante du "paquet relatif à la précaution" dans le contexte des processus décisionnels (93(e)bis), les délégués s'accordèrent sur une formulation "réaffirmant l'approche de précaution telle qu'établie dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio," et citant le libellé du principe dans son intégralité. La référence à d'autres accords internationaux fut supprimée.

S'agissant des substances chimiques (22), l'UE, la Hongrie et la Suisse soulignèrent la nécessité de faire référence à l'évaluation des risques et à la gestion des risques pour s'assurer que les substances chimiques sont utilisées et produites selon des procédés minimisant les effets adverses sur la santé humaine et sur l'environnement.

Les délégués s'accordèrent sur une proposition avancée par le G-77/Chine appelant à refléter le libellé retenu par la CDD-8, donnant indication d'utiliser "des procédures d'évaluation des risques transparentes et fondées sur la science, ainsi que des procédures de gestion des risques basées sur la science, en tenant compte de l'approche de précaution." Le Paragraphe 45(e) fut supprimé.

Les Droits de l'Homme et l'Ethique: Les discussions autour de la question des droits de l'Homme et du développement durable (5) furent menées dans le cadre d'un paquet global englobant les paragraphes 88bis, 88ter et 98bis, qui traitent de l'occupation étrangère, des droits de l'Homme et du terrorisme, et qui sont mentionnés dans le projet de Plan de Mise en Œuvre comme ayant été approuvés "au cours des consultations officieuses" menées durant la PrepCom IV. Ces paragraphes furent approuvés, le libellé final de l'introduction reconnaissant que le "respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, y compris le droit au développement, ainsi qu'à la diversité culturelle" sont essentiels au développement durable.

Comme reflété dans les commentaires présentés autour du projet de Plan de Mise en Œuvre (A/CONF.199/CRP.1), la référence au Coprésident du Groupe de Travail notant, au cours de la plénière de clôture de la PrepCom IV, que le paragraphe consacré à l'étique dans le domaine du développement durable, a été mis de côté pour consultations, ne figurait nul part dans le projet de texte du Plan. Le paragraphe reconnaissant l'importance de la dimension éthique dans le développement durable, et soulignant le besoin d'actions concrètes pour la promotion d'un débat autour du sujet dans les forums internationaux pertinents, fut accepté, moyennant l'introduction d'un amendement se référant à des fora internationaux. Le libellé final suit le paragraphe 5 et stipule la nécessité de prendre en considération la dimension éthique dans la mise en œuvre d'Action 21.

Le Texte Final: Dans l'introduction, le Plan de Mise en Œuvre contient les engagements clés suivants:

• l'engagement en faveur des Principes de Rio;
   

• la mise en application d'Action 21 et des objectifs de développement approuvés à l'échelle internationale;
   

• la mise en application des résultats profitables à tous et impliquant tous les acteurs;
   

• la bonne gouvernance est essentielle;
   

• la nécessité de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, y compris le droit au développement, ainsi que le respect de la diversité culturelle; et
   

• l'importance de la dimension éthique du développement durable.

II. L'ERADICATION DE LA PAUVRETE: Ce chapitre stipule que l'éradication de la pauvreté constitue le défi le plus important posé au monde, et présente des objectifs et des calendriers pour l'éradication de la pauvreté.

Parmi les questions en suspens: l'établissement d'un fonds mondial de solidarité pour l'éradication de la pauvreté; l'amélioration de l'accès des peuples indigènes et de leurs communautés aux activités économiques; la fixation d'un horizon pour l'amélioration de l'assainissement; l'amélioration de l'accès aux services énergétiques; et la conformité aux principales normes de travail de l'OIT.

Le Fonds Mondial de Solidarité: Les discussions autour de la création d'un fonds mondial de solidarité (6(b)) furent référées à des concertations de groupe restreint durant les consultations officieuses qui ont précédé le SMDD, et tout au long de la première semaine du Sommet. Les délégués n'ayant pas réussi à atteindre un accord, la question fut transmise au cadre de Johannesburg où elle fut traitée et résolue.

Appuyée par le G-77/Chine, l'idée de l'établissement d'un fonds mondial de solidarité fut opposée par l'UE, arguant que ses membres avaient besoin d'honorer d'abord leurs engagements financiers actuels relevant de l'APD, avant de songer à l'établissement d'un nouveau fonds, et par la Norvège, affirmant que c'est de ressources que les pays en développement avaient besoin et non d'un autre mécanisme. Le G-77/Chine expliqua qu'il n'était pas en train de proposer la mise en place d'un nouveau mécanisme international, mais l'établissement d'un fonds opérant dans le cadre du système des Nations Unies. L'Argentine précisa que les pays en développement avaient besoin d'un tel fonds parce que la mondialisation a exacerbé la pauvreté.

L'Australie fit part de son appui, à condition que ce fonds demeure à caractère volontaire. Les ministres acceptèrent le libellé tel que formulé à l'origine dans le projet de Plan de Mise en Œuvre, s'accordant sur l'établissement du fonds.

Les Peuples Indigènes: Les délégués discutèrent de ce sujet et le résolurent durant les consultations officieuses menées avant le SMDD. Le Président y expliqua que la question avait été laissée entre crochets parce que certains pays avaient fait part de leur souhait de réfléchir davantage sur le paragraphe durant la PrepCom IV. Le délégué des Etats-Unis était d'accord avec la formulation mais remit en question le besoin d'avoir un paragraphe séparé. Le G-77/Chine, contré par le Japon et l'UE, suggéra l'utilisation du terme "peuples indigènes" en remplacement du terme "peuple indigène." Le groupe adopta le libellé existant, qui appelle à l'amélioration de l'accès du peuple indigène et de ses communautés aux activités économiques, et à la reconnaissance de leur dépendance à l'égard des ressources renouvelables et des écosystèmes, y compris des pratiques agricoles viables.

L'Assainissement: Deux paragraphes alternatifs avaient été laissés entre crochets au terme de la PrepCom IV: le premier, portant sur la question de savoir s'il fallait réduire de manière importante ou réduire de moitié, d'ici 2015, le nombre de personnes ne disposant pas d'accès à un assainissement amélioré (7), le second, rattachant l'Objectif de Développement du Millénaire relatif à l'eau potable salubre à un effort en rapport pour l'amélioration de l'assainissement (7 alt). Ce sujet fut discuté au cours des consultations officieuses tenues avant le SMDD, puis au cours des concertations de groupe restreint tout au long de la première semaine des négociations. N'étant pas parvenus à réaliser le consensus, les délégués renvoyèrent les paragraphes consacrés à l'objectif à retenir en matière d'assainissement, aux concertations ministérielles du cadre de Johannesburg.

Durant les consultations officieuses tenues avant le SMDD, le délégués des Etats-Unis, avec l'UE, le G-77/Chine et le Japon, avait apporté son appui à l'établissement d'un lien entre la question de l'eau et celle de l'assainissement. Le groupe décida de traiter tous les paragraphes concernant l'objectif à atteindre en matière d'assainissement (7, 7 alt et 24), de manière collective, dans des concertations de groupe restreint.

Le groupe restreint, présidé par le Canada, s'accorda sur la suppression du paragraphe 7 et sur l'utilisation du paragraphe 7(alt) comme plate-forme de discussion. Après deux réunions et de nombreuses concertations bilatérales, le groupe restreint n'avait toujours pas réussi à réaliser le consensus sur le point de savoir s'il fallait "entreprendre un effort en rapport,"en vue "d'un objectif similaire," ou réaliser l'objectif concret inscrit dans un calendrier précis consistant à "réduire de moitié, d'ici l'an 2015; le nombre de personnes ne disposant pas d'accès à un assainissement amélioré".

Au cours des concertations ministérielles, les pays s'accordèrent sur l'importance du lien entre l'eau et l'assainissement, mais réitérèrent, chacun sa position, concernant l'objectif à retenir pour le domaine de l'assainissement. Affirmant que des "recommandations douces" sont insuffisantes, l'UE et la Norvège mirent en relief l'importance d'avoir des objectifs assortis de calendriers. Le Pakistan, avec l'Arabie Saoudite, souligna l'importance de la question des moyens d'exécution. Le délégué des Etats-Unis nota que les objectifs doivent être fondés sur la rationalité scientifique. Au terme d'un certain débat, les ministres s'accordèrent sur l'idée de l'objectif consistant à réduire de moitié, d'ici 2015, le nombre de personnes ne disposant pas d'accès à l'assainissement, avec le paragraphe 24, lançant un programme d'actions visant à la concrétisation d'un tel objectif.

L'Accès à l'Energie: Le libellé crocheté portant sur le thème de l'énergie (8) fut examiné dans les concertations de groupe restreint tout au long du SMDD, et renvoyé, pour résolution, au niveau ministériel du cadre de Johannesburg. Le point litigieux dans ce chapitre concernait le lancement d'un programme pour l'amélioration de l'accès à l'énergie.

L'UE recommanda le lancement d'un programme d'action, assorti d'une aide financière et technique, pour l'amélioration de l'accès à l'énergie, arguant qu'un tel programme serait concret et mesurable. Le G-77/Chine estima qu'il était prématuré de lancer un plan d'action mondial. Le délégué des Etats-Unis nota le besoin de prendre en considération les circonstances nationales. Les ministres décidèrent de "prendre des mesures conjointes et de multiplier les efforts visant à travailler ensemble, à tous les niveaux," pour l'amélioration de l'accès à l'énergie.

Les Normes de Travail de l'OIT: Les délégués abordèrent le libellé consacré aux normes de travail de l'OIT, au cours des concertations officieuses tenues avant le SMDD, et résolurent la question dans le cadre de Vienne.

Le G-77/Chine proposa de remplacer la référence d'origine aux "principales normes de travail de l'OIT" par une référence au "respect des principes et des droits établis par les conventions de l'OIT adoptées ou ratifiées par les Etats."

La Suisse, appuyée par l'UE, proposa de tenir compte de la Déclaration de l'OIT sur les Principes et les Droits Fondamentaux sur les lieux de Travail. La formulation fut adoptée.

Le libellé Final: les paragraphes approuvés dans le chapitre consacré à l'éradication de la pauvreté font référence aux actions à entreprendre à tous les niveaux. S'agissant de l'éradication de la pauvreté, le Plan de Mise en Œuvre contient les engagements clés suivants: réduction de moitié, d'ici 2015, du nombre de personnes disposant de moins d'un dollar par jour et qui souffrent de la faim; et établissement d'un fonds mondial de solidarité pour l'éradication de la pauvreté;

Au sujet de l'eau et de l'assainissement, le Plan de Mise en Œuvre décide de réduire de moitié, d'ici 2015, le nombre de personnes incapables d'atteindre ou d'avoir à la portée de leur bourse une eau potable salubre et qui n'ont pas accès à l'assainissement élémentaire.

Au sujet de l'accès à l'énergie, le Plan de Mise en Œuvre contient les engagements suivants:

• Fournir des efforts conjoints pour l'amélioration de l'accès à des services énergétiques fiables et abordables;
   

• Promouvoir l'utilisation durable de la biomasse; et
   

• Soutenir la transition vers l'utilisation plus propre des combustibles fossiles.

Au sujet du développement industriel, le Plan de Mise en Œuvre contient les engagements suivants:

• Fournir une assistance pour l'accroissement des opportunités d'emplois générateurs de revenus, en tenant compte de la Déclaration de l'OIT sur les Principes et les Droits Fondamentaux sur les lieux de Travail;
   

• Promouvoir les micro-, petites et moyennes entreprises; et
   

• Habiliter les communautés rurales à tirer avantage des petits projets miniers en participation.

Au sujet des habitants des bidons-villes, le Plan de Mise en Œuvre contient les engagements suivants:

• Améliorer l'accès à la terre et à la propriété pour les pauvres des milieux urbain et rural;
   

• Utiliser des matériaux durables à coût modéré et des technologies appropriées pour la construction de logements pour les pauvres; et
   

• Soutenir les collectivités locales dans les programmes de réhabilitation des bidons-villes;

Au sujet du travail des enfants, le Plan de Mise en Œuvre contient les engagements suivants:

• Prendre des mesures immédiates pour l'abolition des pires formes de travail des enfants; et
   

• Promouvoir la coopération internationale pour aider les pays en développement qui requièrent une assistance dans le traitement du problème du travail des enfants et de ses causes profondes.

III. LE CHANGEMENT DES MODES NON VIABLES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Ce chapitre propose des actions à entreprendre par les gouvernements, les organisations internationales pertinentes, le secteur privé et l'ensemble des groupes principaux, pour changer de manière fondamentale la manière dont les sociétés produisent et consomment les ressources et ce, dans l'objectif de réaliser le développement durable à l'échelle mondiale. Les clauses crochetées dans ce chapitre portent sur les questions des modes viables de consommation et de production, d'énergie et de substances chimiques.

Consommation et Production Viables: Le chapitre contient des clauses crochetées dans le chapeau et dans les sous-paragraphes consacrés: à l'élaboration d'un programme de travail décennal pour l'accélération du passage à des modes viables de consommation et de production (14); à la référence à l'utilisation d'une approche basée sur le cycle de vie (14(c)); à l'éco-étiquetage (14(e)); et à la réduction, élimination ou suppression progressive des subventions préjudiciables à l'environnement, qui faussent le marché et qui entravent les modes viables de consommation et de production dans les pays industrialisés (18(e)). Ces sujets furent au départ abordés dans le cadre de Vienne puis renvoyés à des concertations de groupe restreint.

Les paragraphes consacrés aux Principes de Rio (13), et au thème du commerce et financement (14(e) et 15(b)), furent renvoyés à divers groupes de contact.

Au cours du débat initial, l'UE, appuyée par la Hongrie, préféra le maintien de la référence à l'approche basée sur le cycle de vie dans le paragraphe 14(c), tandis que les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud et le G-77/Chine se déclarèrent opposés à la référence. Il y eut soutien général en faveur de l'utilisation d'outils d'information du consommateur, tels que l'éco-étiquetage (14(e)), mais l'Australie, la Corée du Sud, la Nouvelle Zélande et le G-77/ Chine préférèrent le maintien du libellé soulignant le caractère volontaire de ces initiatives, alors que l'UE, appuyée par le Japon et la Suisse, mit l'accent- sur l'importance d'avoir des mesures obligatoires. La Norvège et le Canada proposèrent l'insertion de la locution "là où approprié." Le groupe officieux, modéré par Samoa, se réunit à plusieurs reprises, au cours de la première semaine, sans parvenir à un consensus sur tous les points.

Les paragraphes en suspens furent transmis au cadre de Johannesburg pour considération par les ministres. Le cadre de Johannesburg adopta le paragraphe 14, qui appelle à l'encouragement et à la promotion d'un programme-cadre décennal, en soutien aux initiatives régionales et nationales visant à l'accélération du passage vers des modes viables de consommation et de production, et adopta aussi le sous-paragraphe 14(c) qui appelle à la mise en place de politiques de production et de consommation utilisant, là où approprié, des approches basées sur la science, telles que l'analyse du cycle de vie, et le sous-paragraphe 14(e) qui appelle à l'élaboration et à l'adoption, sur une base volontaire, d'outils d'information du consommateur pour fournir les données concernant les modes viables de consommation et de production.

L'Energie: Les sous-paragraphes de ce chapitre contiennent des dispositions crochetées traitant: de la diversification de l'approvisionnement en énergie à travers le développement de combustibles fossiles plus propres et plus efficaces et de la fixation d'un horizon pour l'accroissement de la part d'énergies renouvelables consommées à l'échelle mondiale (19(e)); de l'adoption, au niveau national, de politiques menant à la fixation de calendriers pour la suppression progressive des subventions accordées dans le secteur de l'énergie (19(p)bis); de l'élaboration et de la mise en application de mesures, dans le cadre de la CDD-9 (19(s)); et de la mise en place de partenariats volontaires pour la promotion de technologies énergétiques fiables, abordables, économiquement viables, socialement acceptables et écologiquement rationnelles (19(w) et (w)alt).

Des consultations officieuses autour du thème de l'énergie, modérées par l'Argentine, se sont réunies à plusieurs reprises au cours de la première semaine.

Après la présentation du rapport au cadre de Vienne, l'UE et la Norvège, la Nouvelle Zélande, la Suisse, l'Islande, Tuvalu et la Pologne, parlant au nom de l'Europe de l'Est, appuyèrent l'idée d'avoir des objectifs assortis de calendriers pour l'accroissement de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables. L'Iran, parlant au nom du G-77/Chine, fit objection à la proposition appelant à la fixation d'objectifs pour la question des sources d'énergie renouvelables, arguant que cela était de l'intérêt des seuls pays industrialisés et que cela risquait de détourner l'attention loin de l'objectif premier consistant à s'assurer de l'accès universel des pauvres aux services énergétiques.

Les Etats-Unis, appuyés par l'Australie, le Canada et le Japon, firent part de leurs réserves concernant l'approche "de taille unique pour tous" et appelèrent les pays à adopter une approche quant à la question de l'accroissement de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables. Au sujet de la suppression des subventions accordées dans le secteur de l'énergie (19(p)bis), les Etats-Unis, appuyés par le G-77/Chine, l'Australie, le Canada et le Japon s'opposèrent au libellé appelant à la fixation d'un objectif assorti d'un calendrier pour la suppression des subventions. L'UE, l'Islande, la Nouvelle Zélande et la Norvège notèrent que la suppression des subventions est une composante essentielle de la réalisation du programme énergie pour le développement durable. Le Président Kumalo renvoya le sujet aux concertations officieuses.

Les concertations autour du thème de l'énergie n'aboutirent à aucun résultat et la question fut renvoyée au cadre de Johannesburg pour discussion. Au terme de la discussion au sein du cadre de Johannesburg et de longues consultations ministérielles officieuses, tenues le 2 septembre, on parvint à résoudre la question de la diversification de l'approvisionnement en énergie, à travers la mise au point de technologies avancées, plus propres et plus efficientes, abordables et efficaces du point de vue coût, y compris dans les domaines des combustibles fossiles, des sources d'énergie renouvelables et celles hydrauliques. Le libellé appelant à la fixation d'un objectif pour l'énergie renouvelable fut supprimé et remplacé par un nouveau libellé soulignant "avec un certain sentiment d'urgence, le besoin d'un accroissement substantiel de la quote-part de sources d'énergie renouvelables utilisée à l'échelle mondiale, et reconnaissant le rôle des objectifs nationaux et volontaires," alors qu'aucun accord ne put être réalisé sur la question de la fixation d'objectifs assortis de calendriers pour la suppression des subventions, les délégués ayant opté pour un libellé proposant "de réduire les distorsions du marché à travers l'utilisation de signes améliorés, y compris ceux de restructuration fiscale et de suppression progressive des subventions préjudiciables, là où elles existent." Au sujet du rôle de la décision de la CDD-9, le cadre de Johannesburg adopta un libellé exhortant les pays à élaborer et à mettre en application des mesures, dans le cadre de la CDD-9, y compris la mise en place de partenariats entre secteur privé et secteur public, dans le domaine de l'accès à l'énergie, aux sources d'énergie renouvelables, à l'efficacité énergétique et aux technologies énergétiques avancées.

Les Substances Chimiques: Les sous-paragraphes de cette section, contiennent des libellés crochetés appelant à la gestion rationnelle des substances chimiques et des déchets dangereux et à la protection de la santé humaine, visant à réaliser l'objectif de réduire les effets significatifs sur la santé humaine et sur l'environnement d'ici l'an 2020 (22); et des dispositions portant sur la détermination d'une réponse internationale appropriée pour la réduction des risques posés à la santé humaine et à l'environnement par les métaux lourds (22(h)). Au cours des concertations officieuses des 24 et 25 août, le Canada, appuyé par la Suisse et la Norvège nota que la référence au Chapitre 19 du Plan d'Action 21, risquait de limiter la portée de la gestion des substances chimiques et proposa d'insérer des chapitres additionnels du Plan d'Action 21. L'Australie, le Japon, la Corée du Sud et les Etats-Unis firent objection à la référence à l'horizon 2020, arguant qu'il s'agissait là d'un objectif arbitraire et sans justification aucune. L'UE, appuyée par la Hongrie, la Norvège et la Suisse soulignèrent l'importance de maintenir un objectif assorti d'un calendrier.

Au sujet du paragraphe 22(h), le Président Kumalo proposa d'ôter les crochets entourant "aux fins de déterminer quelle réponse internationale, s'il doit y en avoir une, est appropriée," et les pays débattirent de la terminologie accompagnant "la réduction" et autres libellés modificateurs. Au cours d'une séance ultérieure, le G-77/Chine indiqua que ses pays membres ne pouvaient pas apporter leur appui à l'horizon ciblé, tandis que l'UE souligna que le caractère de la mise en œuvre devait se fonder sur l'accord autour de l'horizon ciblé. Le délégué des Etats-Unis nota qu'il pouvait apporter son soutien à l'horizon ciblé, à condition d'insérer le libellé modificateur "réduire de manière significative."

Dans le cadre de Vienne, les délégués acceptèrent de supprimer les libellés crochetés et le sous-paragraphe 22(h) fut adopté. Le cadre de Johannesburg adopta le chapeau du paragraphe 22, y compris une référence générale au Plan d'Action 21, sans mention particulière des chapitres pertinents; l'horizon cible 2020 et le libellé appelant à la "minimisation" des effets adverses importants sur la santé humaine et sur l'environnement.

Le Texte Final: Au sujet des modes viables de consommation et de production, le Plan de Mise en Œuvre contient les engagements suivants:

• Accroître l'éco-efficacité, avec un soutien financier pour le renforcement des capacités, le transfert des technologies et l'échange d'information avec les pays en développement et les pays en transition économique;
   

• Accroître l'investissement dans la production propre et l'éco-efficacité, dans tous les pays, à travers des mesures d'encouragement et des schémas et des politiques de soutien orientés vers la mise en place de cadres de régulation financière et juridique appropriés;
   

• Fournir des incitations à l'investissement dans la production propre et l'éco-efficacité dans tous les pays, telles que des programmes de prêts financés par les Etats, des capitaux en participation, et l'assistance technique;
   

• Intégrer la question des modes de production et de consommation dans les politiques, les programmes et les stratégies de développement durable, y compris dans les stratégies de réduction de la pauvreté;
   

• Améliorer la responsabilité et l'imputabilité environnementale et sociale des entreprises; et
   

• Encourager les institutions financières à intégrer les considérations de développement durable dans leurs processus décisionnels.

Au sujet du thème de l'énergie pour le développement durable, le Plan de Mise en Œuvre contient les engagements suivants:

• Promouvoir l'intégration des coûts environnementaux et l'utilisation des instruments économiques;
   

• Mettre en place des programmes domestiques d'efficience énergétique;
   

• Accélérer la mise au point, la dissémination et le déploiement de technologies propres d'efficience et de conservation énergétique;
   

• Recommander aux institutions financières internationales et autres agences de soutien politique, d'établir des politiques et des cadres de régulation qui créent une situation juste pour tout le monde;
   

• Soutenir les efforts visant à l'amélioration du fonctionnement, de la transparence et de l'information concernant les marchés de l'énergie, pour les aspects à la fois de l'offre et de la demande;
   

• Renforcer et faciliter, tel qu'approprié, les arrangements de coopération régionale pour la promotion du commerce transfrontalier en matière d'énergie;
   

• Mettre en œuvre les stratégies arrêtées dans le cadre du transport pour le développement durable; et
   

• Promouvoir l'investissement et les partenariats pour la mise en place de systèmes de transport viables, efficients du point de vue consommation énergétique et modulables.

Au sujet de la gestion des déchets et des substances chimiques, le Plan de Mise en Œuvre contient les engagements suivants:

• Encourager les pays à mettre en place un nouveau système harmonisé à l'échelle mondiale, de classification et d'étiquetage des substances chimiques, en vue de son opération d'ici 2008;
   

• Prévenir et minimiser les déchets et maximiser la réutilisation, le recyclage et l'utilisation des matériaux alternatifs respectueux de l'environnement;
   

• Développer les systèmes de gestion des déchets, en plaçant les plus hautes priorités sur la prévention et la minimisation des déchets, la réutilisation et le recyclage, et la mise en place de décharges écologiquement rationnelles;
   

• Promouvoir la ratification et la mise en application des instruments internationaux pertinents relatifs à la gestion des substances chimiques et des déchets dangereux; et
   

• Promouvoir les efforts visant à prévenir le trafic international illicite des substances chimiques dangereuses et des déchets dangereux et prévenir les préjudices découlant du trafic transfrontalier et de l'entreposage des déchets dangereux.

IV. PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DE BASE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL: La majeure partie de ce chapitre avait été approuvée à la PrepCom IV. Les questions en suspens qui étaient restées dans le chapeau, portaient sur: l'inversion de la tendance des pertes subies par les ressources naturelles; l'approche de précaution; l'approche basée sur les écosystèmes; et l'intégration avec d'autres programmes et instruments. D'autres points non résolus devaient concerner: l'objectif à retenir pour la question de l'assainissement; la mise en application de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS); les pêches viables; l'objectif à retenir dans le domaine des stocks halieutiques; les droits des Etats côtiers en développement, en matière de pêche; la mise en application des instruments de l'Organisation Maritime Internationale (OMI); la gestion des catastrophes; l'entrée en vigueur du Traité de Kyoto; le Principe des RCMD; la suppression progressive des subventions accordées dans le secteur agricole; la lutte contre les cultures illicites; le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) en tant que mécanisme de financement de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CCD); l'objectif, assorti d'un calendrier, devant être fixé pour la réduction du taux des pertes subies par la biodiversité; et la négociation d'un régime international pour le partage des avantages.

Les Ressources Naturelles: Tout au long de la première semaine de négociations, les délégués débattirent des diverses formulations du chapeau de ce chapitre, dans des consultations officieuses, des concertations de groupes restreint et dans le cadre de Vienne. N'étant pas parvenus à résoudre les points contentieux dans ces fora, les délégués renvoyèrent le paragraphe aux ministres, dans le cadre de Johannesburg. Les références en suspens qui restaient, portaient sur l'inversion de la tendance des pertes subies par les ressources naturelles, l'horizon ciblé, et les références à l'approche de précaution et à l'approche basée sur les écosystèmes (Voir le chapitre consacré aux Principes de Rio).

L'UE, la Norvège et la Suisse soulignèrent l'importance de fixer un horizon pour l'inversion de la tendance de la dégradation des ressources naturelles, et plaidèrent pour le maintien de la référence à l'approche de précaution et à l'approche basée sur les écosystèmes.

Le G-77/Chine contesta le libellé appelant à l'inversion de la tendance et, avec l'Australie, le Japon et les Etats-Unis, s'opposa à l'horizon ciblé, arguant qu'il n'existait pas de base scientifique permettant la mesure de la dégradation des ressources naturelles. Le Canada plaida pour le maintien de l'objectif consistant à inverser la tendance et pour la prise en considération de l'approche basée sur les écosystèmes, mais requit la suppression de l'horizon ciblé.

Dans le cadre de Johannesburg, la Suisse souligna que l'horizon 2015 ciblé avait été approuvé par la CdP-6 de la CDB. Le Président avança une proposition qui ne comportait ni une date cible ni une référence à l'approche de précaution et à l'approche basée sur les écosystèmes. Cette formulation fut soutenue par l'Australie, le G-77/Chine et les Etats-Unis, mais contrée par l'UE. Après un long débat, les ministres acceptèrent la proposition du Président moyennant l'introduction d'un amendement. Le texte final stipule que pour l'inversion de la tendance actuelle de la dégradation des ressources naturelles, il est nécessaire de mettre en œuvre des stratégies intégrant les objectifs adoptés au niveau national "et, le cas échéant," celui régional, pour la protection des écosystèmes et pour la réalisation de la gestion intégrée des sols, des eaux et des ressources vivantes.

L'Assainissement: Les discussions autour de l'objectif devant être retenu pour la question de l'assainissement, dans le paragraphe 24, sont décrites dans le chapitre consacré à l'Eradication de la pauvreté.

Les Océans: Les paragraphes en suspens consacrés au thème des océans, transmis par la PrepCom IV englobent des références à l'UNCLOS, à l'horizon ciblé pour la restauration des stocks halieutiques épuisés, aux droits en matière de pêche et à l'OMI. Ces sujets furent, d'une manière générale, traités et résolus dans les concertations officieuses qui avaient précédé le SMDD et dans le cadre de Vienne. Les délégués parvinrent à résoudre le libellé consacré à l'UNCLOS (29(a)), après que le Président eut proposé d'ôter les crochets entourant l'invitation lancée aux Etats "de ratifier ou d'accéder et de mettre pleinement en application la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer," et que les délégués eurent appuyé la proposition des Etats-Unis de supprimer le terme "pleinement."

Les discussions autour du chapeau du paragraphe consacré aux pêches viables (30) furent menées en conjonction avec les négociations autour du paragraphe 30(e), consacré aux droits en matière de pêche, menées dans les consultations officieuses qui avaient précédé le Sommet et dans le cadre de Vienne. Après la résolution du libellé du paragraphe 30(e), les délégués décidèrent d'abandonner la référence aux pêches "équitables" dans le chapeau, comme partie intégrante du paquet global conclu.

Le texte final stipule que "pour la réalisation de pêches viables, les actions suivantes sont requises à tous les niveaux."

Les délégués résolurent la question de l'établissement d'un horizon pour la restauration des stocks halieutiques épuisés (30(a)), dans les consultations officieuses qui avaient précédé le SMDD. L'UE appuya la fixation d'un horizon pour le maintien ou la restauration des stocks halieutiques épuisés, à des niveaux permettant une exploitation optimale viable, mais le Canada, le G-77/Chine, le Japon, la Corée du Sud et les Etats-Unis y firent objection.. Les opposants arguèrent que les objectifs devaient être fondés sur une rationalité scientifique, et la Nouvelle Zélande proposa d'établir des calendriers sur "des bases scientifiques et spécifiques aux espèces." Le Président suggéra un libellé faisant référence à la réalisation, dans le domaine des stocks épuisés, d'objectifs " en urgence, d'ici 2015, au plus tard." Les délégués approuvèrent cette suggestion avec quelques amendements introduits par les Etats-Unis. Le texte final décide la réalisation d'objectifs "en urgence et, là où possible, d'ici 2015 au plus tard."

Après des concertations de groupe restreint entre les principales délégations, la question des droits en matière de pêche fut résolue dans le cadre de Vienne. Le point en suspens transmis par la PrepCom IV concernait les droits de pêche des Etats côtiers en développement dans l'affectation des quotes-parts des ressources halieutiques. Plusieurs délégations souhaitèrent avoir des éclaircissements quant à la question de savoir s'il existait des droits particuliers, en matière de pêche, dans le droit international en vigueur, indiquant qu'une nouvelle formulation de ces droits risquait d'établir un précédent. Le délégué des Etats-Unis, appuyé par le Japon, encouragea l'utilisation du libellé retenu par l'UNCLOS, en accordant toute la considération due aux "droits, devoirs et intérêts des Etats côtiers et aux besoins particuliers des pays en développement." La Corée du Sud préféra la considération des pays côtiers en développement. Les délégués décidèrent d'adhérer au libelle de l'UNCLOS, et au terme d'un bref débat autour du point de savoir s'il était besoin de faire référence à un article particulier de l'UNCLOS, dans le texte, jugèrent que cela n'était pas nécessaire.

Les délégués résolurent le libellé consacré à l'OMI (33(a)), au cours des consultations officieuses qui avaient précédé le SMDD, s'accordant sur l'encouragement de l'OMI à envisager la mise en place de mécanismes forts permettant de s'assurer de la mise en application des instruments de l'OMI par les Etats pavillonnaires.

La Gestion des Catastrophes: Les délégués résolurent cette question au cours des consultations officieuses qui avaient précédé le SMDD, s'accordant sur le libellé disponible (35(a)) appelant à l'appui de la mise en place de stratégies efficaces et au soutien de la gestion des catastrophes. Le libellé alternatif figurant dans le paragraphe 35(a)bis fut supprimé.

Le Climat: La principale clause restée en suspens dans le paragraphe consacré au climat, faisait référence au paragraphe rappelant la requête faites aux chefs d'Etat et de gouvernement, dans la Déclaration du Millénaire, de se résoudre à fournir tous les efforts pour s'assurer de l'entrée en vigueur du Traité de Kyoto, dans le courant de l'année 2002 (36). Le Président du cadre de Vienne renvoya ce paragraphe à des concertations de groupe restreint. Aucun accord n'y émergea et le sujet fut transmis et traité dans le cadre de Johannesburg. Le ministre Moosa requit du Japon de mener des consultations avec les délégations intéressées en vue de parvenir à un consensus.

Le délégué des Etats-Unis souligna que le libellé encourageant tous les pays à procéder à la ratification, est inacceptable, ajoutant que son pays n'acceptait pas le Traité de Kyoto. L'Argentine, le Costa Rica, Cuba, l'UE, l'Islande, le Japon, le Mexique, la Namibie, la Norvège et l'Ouganda mirent en exergue la grave menace posée par les changements climatiques, et signalèrent qu'ils ont déjà ratifié le Traité. Samoa souligna la vulnérabilité des PEID face aux changements climatiques et, avec d'autres Etats, encouragea l'envoi d'un message fort au sujet du Traité.

Les délégués s'accordèrent sur un libellé identifiant la CCCC comme étant un instrument "clé" pour le traitement de la question des changements climatiques; réaffirmant l'objectif ultime de la CCCC consistant en la stabilisation des concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre à un niveau permettant d'éviter une interférence anthropique dangereuse avec le système climatique; et rappelant la teneur de la Déclaration du Millénaire. Le libellé contient également la référence suivante au sujet de la ratification du Traité de Kyoto: "Les Etats qui ont ratifié le Traité de Kyoto encouragent fortement les Etats qui ne" l'on pas encore fait de ratifier le Traité de Kyoto, en temps opportun." Les délégués s'accordèrent aussi sur les sous-paragraphes 36(a)-(i) qui identifient les actions à entreprendre dans le cadre du traitement des changements climatiques.

Les Responsabilités Communes mais Différenciées: Les discussions autour de la question des responsabilités communes mais différenciées, appliquée au contexte de la réduction de la pollution atmosphérique (37) sont décrites dans le chapitre consacré aux Principes de Rio.

L'Agriculture: les libellés crochetés appelant à l'introduction d'améliorations dans l'accès aux marchés, à la suppression des subventions à l'export, et à une réduction des pratiques qui faussent le commerce, furent examinés en même temps que les autres questions ayant trait au commerce international, dans le groupe de contact chargé du thème des moyens de mise en œuvre.

Les délégués résolurent le libellé portant sur la question de la culture illicite des stupéfiants (38(o)), durant les consultations officieuses qui avaient précédé le SMDD. Les délégués se focalisèrent sur la terminologie, le G-77/Chine préférant le terme "cultures illicites," et l'UE et le Japon, remettant en question le terme et suggérant, respectivement, son remplacement par "utilisation illicite des cultures" et "cultures illicites de stupéfiants." Les délégués apportèrent finalement leur appui à la formulation avancée par le G-77/Chine, basée sur le libellé retenu dans le texte de Convention des Nations Unies contre le Trafic Illicite des Stupéfiants et des Substances Psychotropes, pour la lutte contre "la culture illicite des plantes narcotiques." La référence appelant à l'amélioration de l'accès des produits agricoles réguliers des pays engagés dans la lutte contre les cultures de stupéfiants, aux marchés internationaux, fut supprimée

La Désertification: Les délégués parvinrent à un consensus autour de ce sujet, lors des consultations officieuses qui avaient précédé le SMDD. Les discussions se focalisèrent sur l'établissement du FEM en tant que mécanisme de financement de la CCD. Le paquet conclu engloba les paragraphes 122(e), 139(a) et (b), au terme d'un certain débat sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait traiter ensemble toutes les questions ayant trait au FEM. Les pays qui étaient au départ, opposés à la conclusion du paquet, notèrent que le paragraphe 122(e), qui traitait des financements accordés par le FEM aux projets portant sur les avantages domestiques, n'avait aucun rapport avec les autres paragraphes qui portent sur le renforcement de la CCD. Après que le G-77/Chine eut accepté de renoncer au paragraphe 122(e), les délégués s'accordèrent sur un appel à l'Assemblée du FEM d'envisager la désignation du FEM comme mécanisme de financement de la CCD. Les sous-paragraphes 139(a) et (b), portant sur le renforcement de la CCD et figurant dans le chapitre consacrer à l'impulsion du rôle des institutions internationales, furent supprimées, dans le cadre du paquet conclu.

La Biodiversité: Débattu dans les consultations officieuses le libellé crocheté du paragraphe consacré à la biodiversité ne put y être résolu et dut être transmis au cadre de Johannesburg. Les deux points en suspens concernaient la fixation d'un objectif assorti d'un calendrier pour la réduction du taux actuel des pertes subies par la biodiversité, et le lancement d'un appel pour la mise en place d'un régime international juridiquement contraignant pour la promotion et la sauvegarde du partage des avantages.

Le Canada, qui modéra les concertations ministérielles officieuses, avança un libellé inspiré de celui retenu par la CdP-6 de la CDB en y intégrant l'horizon 2010 comme date butoir, pour la réduction du taux des pertes de biodiversité, et plaçant entre crochets, la référence au régime mentionné pour le partage des avantages. Le Mexique présenta une proposition alternative combinant l'objectif 2010 et le régime international juridiquement contraignant pour le partage des avantages. Cette proposition recueillit le soutien du G-77/Chine et du Brésil. Pour sa part, l'Australie, avec l'UE, la Norvège et les Etats-Unis, apporta son appui à la formulation suggérée par le Canada. Le Canada et le Mexico tinrent de nouvelles concertations puis, soumirent une nouvelle proposition reconnaissant qu'une réduction significative du taux des pertes actuelles subies par la biodiversité, d'ici 2010, exigeait la fourniture de ressources financières nouvelles et supplémentaires aux pays en développement. Sujet de controverse encore, le point de savoir s'il fallait, oui ou non, appeler à la mise en place d'un régime international "juridiquement contraignant" pour le partage des avantages.

L'Australie, appuyée par la Suisse et les Etats-Unis, proposa "un accord international," et la suppression du terme "juridiquement contraignant." Le G-77/Chine accepta la suppression du " juridiquement contraignant," mais insista sur le maintien du terme "régime." Le Mexique, avec l'Inde, réaffirma l'importance d'un régime juridiquement contraignant, le représentant indiquant que des lignes directrices volontaires sont insuffisantes. Le délégué des Etats-Unis indiqua qu'un instrument juridique contraignant aurait des implications à la fois sur l'accord TRIPS et sur l'OMC. Les ministres apportèrent leur appui à un appel en faveur "d'un régime international," tout court

Le Texte Final: Les paragraphes approuvés dans le chapitre consacré à la protection et à la gestion des ressources naturelles de base du développement économique et social, se réfèrent aux actions devant être menées à tous les niveaux. Le chapeau de ce chapitre approuve le besoin d'inverser la tendance actuelle de la dégradation des ressources naturelles, là où c'est possible. Au sujet des ressources en eau, le Plan de Mise en Œuvre contient les engagements suivants:

• Lancer un programme d'actions pour la concrétisation des objectifs en matière d'eau potable salubre et d'assainissement;
   

• Mobiliser les ressources financières nationales et internationales, procéder au transfert des technologies, promouvoir les bonnes pratiques et soutenir le renforcement des capacités;
   

• Promouvoir et mettre à disposition des ressources financières nouvelles et supplémentaires et des technologies innovantes pour la mise en application des engagements pris dans le cadre du Chapitre 18 du Plan d'Action 21; et
   

• Elaborer des plans de gestion intégrée des ressources en eau et d'utilisation efficiente, d'ici 2005;

Au sujet de la question des océans, le Plan de Mise en Œuvre contient les engagements suivants:

• Là où c'est possible, maintenir ou restaurer, d'ici 2015 au plus tard, les stocks halieutiques épuisés, à des niveaux permettant des pêches optimales viables;
   

• Eliminer les subventions contribuant aux pêches illicites, non documentées et irrégulières, et à la sur-pêche;
   

• Mettre en application la Convention de Ramsar;
   

• Mettre en œuvre le Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin contre les Activités Continentales;
   

• Etablir d'ici 2004, sous l'égide des Nations Unies, un processus régulier de rapports et d'évaluations concernant l'état de l'environnement marin. 2004.

Au sujet de la pollution atmosphérique, le Plan de Mise en Œuvre approuve l'appel à l'amélioration de l'accès des pays en développement aux alternatives permettant de remplacer les substances nocives à la couche d'ozone, d'ici 2010.

Au sujet de la désertification, le Plan de Mise en Œuvre appelle le FEM à désigner la dégradation des sols, domaine de focalisation du FEM et de considérer la possibilité de faire du FEM, le mécanisme de financement de la CCD.

Au sujet de la biodiversité, le Plan de Mise en Œuvre contient les engagements suivants:

• Réaliser, d'ici 2010, une réduction significative du taux actuel des pertes de biodiversité; et
   

• Négocier un régime international pour la promotion et la sauvegarde d'un partage, juste et équitable, des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques.

Au sujet des forêts, le Plan de Mise en Œuvre s'engage à entreprendre une action immédiate pour l'application de la législation nationale mise en place en faveur des forêts et contre le commerce international illicite des produits forestiers.

Au sujet des activités minières, le Plan de Mise en Œuvre appuie les efforts visant à traiter les effets environnementaux, économiques, sanitaires et sociaux des activités minières, des minerais et des métaux, et appelle au renforcement des pratiques minières viables.

V. LE DEVELOPMENT DURABLE A L'ERE DE LA MONDIALISATION: Les discussions autour de ce chapitre se focalisèrent sur les caractéristiques de la mondialisation et sur la responsabilité des entreprises.

Les négociations autour du thème de la mondialisation commencèrent au sein du groupe de contact, présidé par l'Ambassadeur John Ashe (Antigua et Barbuda), qui se réunit pour la première fois, durant les consultations officieuses tenues avant le SMDD. Le groupe de contact poursuivit ses travaux jusqu'au 29 août. Le débat sur la question de la mondialisation fut pris en charge par le cadre de Johannesburg, avec les contributions apportées par les concertations officieuses conduites par Ashe.

Dans la discussion autour des caractéristiques de la mondialisation, le délégué des Etats-Unis avança un libellé tiré des conclusions de la Session Extraordinaire de l'ONU consacrée aux Enfants. L'UE mit en garde contre le risque de voir le SMDD ne pas répondre aux attentes des parties prenantes s'il n'englobait pas une évaluation de la mondialisation. Le G-77/Chine insista sur l'utilisation du libellé approuvé tiré des conclusions du Sommet Mondial pour le Développement Social +5. L'UE et le G-77/Chine appuyèrent l'introduction d'un nouveau libellé sur la responsabilité des entreprises. Le libellé fut longuement débattu au sein d'un groupe de contact officieux, où une déclaration interprétative fut approuvée, dans une tentative de s'assurer que des actions de suivi seront menées dans le cadre des accords existants. Cela fut contesté par l'Ethiopie, la Norvège et d'autres Etats, lors de la réunion finale de la Grande Commission.

Le texte Final: Le chapitre contient un paragraphe introductif qui présente les caractéristiques de la mondialisation, en reconnaissant que parmi les sérieux défis posés, des crises financières, l'insécurité, la pauvreté, l'exclusion et les inégalités, et en appelant à la mise en place de politiques d'adaptation aux niveaux national et international. Le premier paragraphe exprime également un soutien en faveur de la finalisation du programme de travail figurant dans la Déclaration Ministérielle de Doha et de la mise en application du Consensus de Monterrey, encourage les efforts visant à s'assurer de l'ouverture et de la transparence des processus décisionnels, appui l'amélioration des capacités des pays en développement pour leur permettre de tirer profit des opportunités offertes par la libéralisation du commerce, soutient le travail en cours de l'OIT sur la dimension sociale de la mondialisation, et appelle à la fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités, en rapport avec le commerce international. D'autres paragraphes appellent à:

• Une promotion active de la responsabilité et de l'imputabilité des entreprises, sur la base des Principes de Rio;
   

• Un renforcement des capacités des pays en développement pour encourager les initiatives publiques et privées qui facilitent l'accès, la justesse, l'opportunité et la couverture des données concernant les pays et les marchés financiers;
   

• Un renforcement des accords de coopération et commerciaux régionaux; et
   

• Une assistance en faveur des pays en développement et des pays en transition économique dans les efforts visant à réduire le fossé numérique.

VI. LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: La plupart des paragraphes de ce chapitre avaient été approuvés à la PrepCom IV. Une divergence persista, toutefois, sur le point de savoir si, oui ou non, le paragraphe appelant au renforcement des capacités des systèmes de soins de santé dans la fourniture des services sanitaires de base à tous, de manière conforme aux législations nationales et aux valeurs culturelles et religieuses (47), avait déjà été approuvé. Au cours de la Plénière de clôture de la PrepCom IV, le Canada et l'Australie, l'UE, la Suède et la Suisse, notèrent que contrairement à l'indication figurant dans le projet de Plan de Mise en Œuvre, le paragraphe 47 n'avait pas été approuvé. Le Canada proposa d'y introduire le membre de phrase, "et en conformité avec les droits de l'ensemble des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales." La proposition canadienne fut enregistrée dans une note par le Secrétariat (A/CONF.199/CRP.1).

Au cours du SMDD, le Canada souleva la question à la fois dans le cadre de Vienne et dans le cadre de Johannesburg. Les Etats-Unis, le G-77/Chine et le Saint-Siège notèrent que le paragraphe avait été déjà approuvé et qu'il ne devait pas être réouvert. Le Canada se référa à la note du Secrétariat et cherche à rouvrir le texte. Le délégué souligna que la formulation proposée était conçue de manière à être en conformité avec les textes des droits de l'Homme, et qu'elle correspondait aux libellés des documents approuvés à l'échelle internationale, tels que celui des conclusions de la Session Extraordinaire de l'ONU sur les Enfants. L'UE, la Hongrie, l'Islande, la Nouvelle Zélande, la Norvège, le Mexique et la Suisse apportèrent leur appui à la position canadienne. Les délégués débattirent: de la propriété de la procédure de réouverture d'un sujet marqué comme étant déjà approuvé; du risque de voir des délégués rouvrir d'autres questions approuvées; et du point de savoir quels étaient les fora dans lesquels le sujet pouvait être soulevé.

Avant la réunion finale de la Grande Commission, le Canada fit circuler sa proposition d'origine concernant le paragraphe 47, ainsi qu'une proposition en rapport, portant sur le paragraphe 6(d). Le Paragraphe 6(d) qui appelle à la promotion de l'accès des femmes et de leur participation dans les processus décisionnels, à l'élimination de la violence et de la discrimination à leur encontre et à l'amélioration de leur statut, de leur santé et de leur bien-être économique, avait été approuvé par référendum à la PrepCom IV. Le Canada proposa d'introduire dans le paragraphe 6(d) un libellé, en rapport avec la fourniture des "services sanitaires" pour tous, de manière compatible avec les législations nationales et les valeurs culturelles et religieuses "et en conformité avec l'ensemble des droits de l'Homme et des libertés fondamentales." Au terme d'intenses consultations, le Président Salim convoqua la Grande Commission et présenta un "paquet" global. Le Paragraphe 6(d) fut présenté sans l'amendement proposé par le Canada. Le Paragraphe 47 fut amendé et se réfère désormais à la fourniture de "services de soins de santé" au lieu de "services sanitaires," de manière "conforme aux droits de l'Homme et libertés fondamentales et compatibles avec les législations nationales et les valeurs culturelles et religieuses." Le paragraphe 58(a) en rapport, figurant dans le Chapitre VIII (Développement Durable pour l'Afrique), fut amendé de manière à appeler à la promotion "d'un accès équitable aux services de soins de santé" au lieu de "soins de santé et services." Le paquet fut adopté tel que présenté.

Au cours de la Plénière de clôture, le délégué des Etats-Unis introduisit une déclaration interprétative notant que du point de vue de son pays, le libellé ayant trait à la question des services de soins de santé ne pouvait en aucune manière être interprété comme étant en faveur de l'avortement. Le Saint-Siège, appuyé par de nombreux pays, mit en relief l'inviolabilité de la vie humaine. D'autres attirèrent l'attention sur le manque de sensitivité à la question de l'égalité des sexes dans le projet de Plan de Mise en Œuvre.

Le Texte Final: Les délégués s'accordèrent sur le renforcement des capacités des pourvoyeurs de soins sanitaires dans la fourniture des prestations de soins de santé de base pour tous. Les engagements approuvés englobent l'entreprise, à tous les niveaux, d'actions visant à:

• Fournir une assistance financière et technique aux pays en développement et aux pays en transition économique dans la mise en application de la Stratégie Santé pour Tous;
   

• Mettre en place des partenariats pour l'amélioration de la conscientisation en matière de santé, d'ici 2010;
   

• Mettre en place des programmes visant à réduire les taux de mortalité des nouveaux nés/des enfants de deux-tiers, d'ici 2015, et les taux de mortalité maternelle, de trois-quarts, par rapport au taux ayant prévalu en 2000;
   

• Promouvoir la préservation, le développement et l'utilisation des connaissances et des pratiques médicinales traditionnelles efficaces;

Les délégués s'accordèrent sur une réduction de 25% l'incidence de la prévalence du VIH chez les jeunes (15-24ans), dans les pays les plus touchés, d'ici 2005 et à l'échelle de la planète d'ici 2010. Les engagements approuvés à cet effet, englobent:

• La fourniture des ressources nécessaires au soutien du Fonds Mondial pour la Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme; et
   

• La mobilisation de ressources publiques et l'encouragement de ressources financières privées pour l'investissement dans la recherche dans les maladies touchant les pauvres, telles que le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose.

Les délégués s'accordèrent également sur le ciblage des effets sanitaires découlant de la pollution atmosphérique, en accordant une attention particulière aux femmes et aux enfants, et à l'exposition au plomb.

VII. LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES (PEID): Ce chapitre, qui porte sur des défis auxquels étaient confrontés les PEID dans le domaine du développement durable, contenait des libellés crochetés traitant: des initiatives en matière de détermination et gestion des littoraux et des zones économiques exclusives, dans le cadre de l'UNCLOS (52(c)); d'une date butoir pour la réduction, la prévention et le contrôle des déchets et de la pollution et la gestion de leurs effets sur la santé, aux fins de mettre en œuvre le Plan d'Action Mondial, d'ici 2004 (52(e)); et du développement et de la promotion d'une utilisation efficace des sources d'énergie disponibles (53(b)).

Le cadre de Vienne s'accorda sur la date butoir de 2004 pour le traitement des effets de la pollution sur la santé, et sur un libellé portant sur l'utilisation des sources d'énergie dans les PEID. Le cadre de Vienne s'accorda sur l'insertion d'un nouveau libellé dans le paragraphe 52(c), pour y inclure un soutien pour la délimitation et la gestion du plateau continental, au- delà de 200 miles, à partir des lignes de référence côtières.

Le Texte Final: Le chapitre reconnaît les besoins particuliers des PEID et appelle à l'entreprise d'actions dans les domaines suivants:

• Mise en œuvre nationale et régionale, moyennant des ressources financières adéquates, y compris à travers les domaines de focalisation du FEM;
   

• Transfert des technologies et assistance dans le domaine du renforcement des capacités;
   

• Gestion durable des pêches et renforcement des organisations régionales de gestion des pêches;
   

• Soutien de l'élaboration et de la mise en œuvre, entre autres, de programmes de travail pour la biodiversité biologique marine et côtière;
   

• Mise en place de programmes dans le domaine de l'eau;
   

• Développement d'initiatives de base communautaire dans le domaine du tourisme durable, d'ici 2004;
   

• Gestion des risques, prévention des catastrophes, mesures d'atténuation et mesures de préparation, et allégement des conséquences des désastres, des événements climatiques extrêmes et autres situations d'urgence;
   

• Mise en opération des indices de la vulnérabilité économique, sociale et environnementale et des indicateurs en rapport;
   

• Mobilisation de ressources adéquates et de partenariats pour faciliter l'adaptation des effets adverses des changements climatiques, de l'élévation du niveau des mers et de la variabilité météorologique;
   

• Renforcement des capacités et mise en place d'accords institutionnels pour la mise en œuvre des régimes de propriété intellectuelle;
   

• Soutien de la mise à disposition de services énergétiques adéquats, abordables et écologiquement rationnels, et de nouveaux efforts dans le domaine de l'approvisionnement et des services, d'ici 2004;
   

• Evaluation de la mise en application du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des PEID, en 2004; et
   

• Présentation d'une requête à l'Assemblée Générale l'invitant à envisager la tenue d'une réunion internationale consacrée au développement durable des PEID.

VIII. LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AFRIQUE: Ce chapitre traite des défis posés en matière de développement durable auxquels se trouvent confrontés les pays africains. Le chapitre contenait des dispositions crochetées portant sur la protection des droits de l'Homme, l'accroissement de l'accès à l'énergie, la garantie de l'accès aux services de soins de santé, la mobilisation de ressources financières pour l'adaptation aux changements climatiques, la sécurisation des droits fonciers et aux ressources, et la conservation de la biodiversité africaine. Au cours du débat tenu dans le cadre de Vienne, ces éléments en suspens furent référés à des consultations officieuses conduites par le Canada. Plusieurs paragraphes traitant de questions intersectorielles furent référés à des consultations officieuses et aux groupes de contact chargés des questions des Principes de Rio, du commerce et du financement (56(h)), des changements climatiques (56(k)), de l'énergie (56(j)(i) et (ii)) et de santé (58(a)). Le cadre de Vienne s'accorda sur la suppression des crochets qui se trouvaient dans le chapeau (56), entre autres, autour des références au fardeau insoutenable de la dette, au déclin des niveaux de l'APD, et à l'accès aux marchés.

Les paragraphes en suspens furent discutés dans le cadre de Johannesburg, et les délégués y s'accordèrent sur des libellés appelant, entre autres, à l'instauration d'un environnement favorable, à tous les niveaux, au soutien d'une croissance économique et d'un développement soutenus, et au soutien des efforts africains en faveur de la paix et de la stabilité, fournis en conformité avec le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (56(a)). Des concertations officieuses furent tenues et un accord fut réalisé sur le soutien de l'accès aux services de soins de santé (58(a)), en tant que partie intégrante du paquet conclu sur la question de la santé (Voir le chapitre consacré au thème de Santé et Développement Durable).

Le Texte Final: Le chapitre affirme l'engagement de la communauté internationale pour le soutien du développement durable en Afrique, à travers le traitement des défis particuliers consistant à entreprendre des actions concrètes pour la mise en application du Plan d'Action 21 en Afrique, dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD). Le chapitre met l'accent, entre autres, sur le besoin de:

• Soutenir les programmes et les partenariats visant à s'assurer de l'accès universel à l'énergie pour au moins 35% de la population africaine, dans un délai de 20 ans;
   

• Mobiliser des ressources pour le traitement de l'adaptation de l'Afrique aux effets adverses des changements climatiques, y compris l'élévation du niveau des mers et la variabilité climatique, et pour la mise en place de stratégies nationales en matière de changement climatique;
   

• Soutenir l'utilisation durable des ressources génétiques de l'Afrique, et le partage juste et équitable des avantages tirés des de leur utilisation;
   

• Promouvoir la mise au point et de la diffusion des technologies;
   

• Soutenir les régimes fonciers;
   

• Accroitre les capacités pour la réalisation des objectifs de développement approuvés à l'échelle mondiale dans les domaines de l'éducation, de la lutte contre la faim et de la sécurité alimentaire;
   

• Réduire le fossé numérique et la création d'opportunités, y compris l'accès à l'infrastructure et le transfert et l'application des technologies;
   

• Soutenir le tourisme viable;
   

• Renforcer les systèmes de soins sanitaires, et mobiliser le soutien financier pour la mise à disposition, de manière viable et abordable, des médicaments et des technologies nécessaires au contrôle des maladies transmissibles, telles que le VIH/ SIDA, le paludisme, la tuberculose et les maladies causées par la pauvreté.

VIII bis. AUTRES INITIATIVES REGIONALES: Ce chapitre reconnaît les initiatives entreprises aux niveaux régional, sous-régional et trans-régional, pour la promotion du développement durable. La plupart des paragraphes avaient été finalisés à la PrepCom IV. La seule question restée en suspens concerne "le Programme d'Action Régional pour un Développement Durable Ecologiquement Rationnel et l'Initiative Kitakyushu pour un Environnement Propre," dans le chapitre consacré à l'Asie et le Pacifique (70). Les ministres ôtèrent les crochets qui entouraient le paragraphe, après éclaircissement.

Le Texte Final: Le Développement Durable en Amérique Latine et aux Caraïbes: Les actions retenues dans ce chapitre portent sur le traitement de la biodiversité, des ressources en eau, de la vulnérabilité et des villes durables, des aspects sociaux (y compris la santé et la pauvreté), des aspects économiques (y compris l'énergie) et des accords institutionnels (y compris le renforcement des capacités, les indicateurs et la participation de la société civile). Le chapitre encourage aussi la prise de mesures pour le renforcement de la coopération Sud-Sud.

Le Développement Durable en Asie et le Pacifique: Le texte appelle à des actions dans les domaines suivants: renforcement des capacités pour le développement durable; réduction de la pauvreté; production propre et énergie viable; gestion des sols et conservation de la biodiversité; protection et gestion et accès aux ressources en eau; les océans, les ressources marines et côtières et le développement durable des PEID; et l'atmosphère et les changements climatiques.

Le Développement Durable dans la Région d'Asie Occidentale: Le texte endosse les actions suivantes: allégement de la pauvreté; allégement de la dette; et la gestion durable des ressources naturelles, y compris, entre autres, la gestion des ressources en eau, la mise en œuvre des programmes pour la lutte contre la désertification, la gestion intégrée des littoraux, et le contrôle de la pollution des sols et de l'eau.

Le Développement Durable pour la Région de la Commission Economique Européenne (CEE): En vue du traitement des trois piliers du développement durable, sur un mode de soutien mutuel entre eux, la région identifia ses actions prioritaires dans les paragraphes 32 à 46 de la déclaration ministérielle.

IX. LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE: Ce chapitre contient des sections consacrées aux thèmes du financement, du commerce, du transfert des technologies, du renforcement des capacités et de la sensibilisation. Les sections réservées aux questions du financement et du commerce avaient été transmises par PrepCom IV, avec de nombreux crochets dans les paragraphes portant, entre autres, sur la mobilisation des ressources financières, sur les engagements relatifs à l'APD, pris dans le cadre du Consensus de Monterrey, sur la reconstitution de fonds du FEM, sur la Conférence Ministérielle de Doha, sur les subventions, et sur l'appui mutuel entre l'environnement et le commerce.

Le débat autour des éléments non liés au commerce eut lieu d'abord dans le cadre de Vienne. Les éléments ayant trait au commerce et au financement furent pris en charge par un groupe de contact modéré par l'Ambassadeur John Ashe. Ce dernier présenta, en guise de plate-forme de discussion, une version révisée du texte de Bali sur les questions du commerce, du financement et de la mondialisation. La révision de texte intégrait l'actuel chapitre consacré au thème du Développement Durable à l'Ere de la Mondialisation dans la section portant sur les Moyens de Mise en Œuvre.

Les révisions avaient été, dans une large mesure, opérées sur la base des discussions menées au cours de la réunion du comité des "Amis du Président," qui s'était déroulée à New York, en juillet dernier. Le G-77/Chine requit la restitution du chapitre consacré au thème du Développement Durable à l'Ere de la Mondialisation (voir le chapitre portant sur le Développement Durable à l'Ere de la Mondialisation). Les questions en suspens furent prises en charge par le cadre de Johannesburg, avec des contributions apportées par les concertations officieuses conduites par Ashe, en conjonction avec le ministre Moosa et le ministre sud-africain du commerce, Alexander Erwin.

Au sujet du papier révisé présenté par Ashe, le G-77/Chine estima que l'équilibre établi à Bali a été perdu. Les pays membres du groupe demandèrent la réintroduction des libellés retenus dans le Consensus de Monterrey concernant: la dette extérieure; la participation effective des pays en développement dans les négociations ayant trait au commerce international; les tarifs; et la dimension de développement dans les négociations du commerce international. Le paragraphe, avancé par les Etats-Unis, portant sur la question de la bonne gouvernance, fut déplacé vers le chapitre consacré au thème du Cadre Institutionnel.

Dans le débat autour de la question du financement, il y eut divergence de point de vue sur la référence au Principe des responsabilités communes mais différenciées, dans le paragraphe introductif. Le G-77/Chine fit objection aux références à la gouvernance, dans le paragraphe portant sur la mobilisation des ressources, et qualifia la notion de "politique macroéconomique rationnelle," de subjective. Les Etats-Unis et le Japon firent objection au rôle proposé pour le Secrétaire Général de l'ONU, dans le suivi de l'APD.

Dans la section réservée à la question du commerce international, une bonne partie du débat refléta des divergences de points de vue quant à l'opportunité d'aller au-delà des formulations approuvées, notamment dans la Déclaration Ministérielle de Doha. Les désaccords ont porté, par exemple, sur le point de savoir s'il fallait "œuvrer pour," "encourager fortement" ou "s'engager en faveur de" l'objectif consistant à fournir un accès hors taxe et sans quota aux exportations des pays les moins avancés.

L'UE nota que ses pays membres avaient de sérieux problèmes avec le libellé appelant à la réduction ou à la suppression progressive des subventions écologiquement préjudiciables et/ou faussant le commerce. Le délégué des Etats-Unis introduisit un texte alternatif, accueilli favorablement par l'UE, et appelant au parachèvement du Programme de Travail de Doha sur la question des subventions.

Il y eut un long débat autour des références à la question du soutien mutuel entre les politiques commerciales et environnementales, nombre de délégations se montrant circonspects quant à la reconnaissance de quelque hiérarchie dans laquelle le commerce aurait précédence sur l'environnement. L'Australie, avec l'appui des Etats-Unis, souhaita l'insertion d'un libellé appelant à s'assurer de la compatibilité de toutes activités commerciales ou ayant rapport avec le commerce, avec l'OMC; L'UE répondit en affirmant que ses préoccupations avaient grandi avec chaque nouvelle référence à l'OMC, introduite dans le paragraphe pertinent. Le G-77/Chine rejeta la proposition de l'UE d'insérer un libellé portant sur l'Evaluation des Effets sur la Durabilité.

Le G-77/Chine appela, en vain, à l'insertion d'un libellé appelant à la mise en place d'un "mécanisme" international pour la stabilisation des prix du marché pour faire face à la volatilité des prix des matières premières et au déclin des termes de l'échange.

Le Texte Final: La section consacrée à la question du Financement stipule que les objectifs de développement approuvés à l'échelle internationale, y compris ceux figurant dans la Déclaration du Millénaire et dans le Plan d'Action 21, requièrent un accroissement significatif des ressources financières, comme élaboré dans le Consensus de Monterrey, mentionne le principe de RCMD et appelle à la mise en application des résultats des principales conférences des Nations Unies. Par ailleurs, la section:

• présente la mobilisation des ressources financières comme étant la première mesure permettant de s'assurer que le vingt-et-unième siècle devienne le siècle du développement durable;
   

• identifie le défi consistant à s'assurer des conditions intérieures favorables à l'épargne et à l'investissement;
   

• appelle à la facilitation de flux plus important de l'investissement extérieur direct pour le soutien des pays en développement;
   

• reconnaît qu'un accroissement substantiel de l'APD et d'autres ressources, est requis, et appelle à la concrétisation des engagements pertinents pris dans le cadre de la CIFD;
   

• encourage une utilisation plus efficace et plus efficiente de l'APD;
   

• traite des efforts visant à la réforme de l'architecture financière internationale aux fins de renforcer la transparence et l'équité;
   

• accueille favorablement la troisième reconstitution de fonds du FEM;
   

• appelle à l'exploration des voies et moyens de générer de nouvelles sources de financement public et privé; et
   

• appelle à la réduction du fardeau insoutenable de la dette et à l'accélération de la mise en application de l'initiative améliorée en faveur des Pays Pauvres Lourdement Endettés (HIPC).

La section consacrée au thème du commerce international, reconnaît le rôle important que peut jouer le commerce dans la réalisation du développement durable et l'éradication de la pauvreté, et encourage les Etats membres de l'OMC à poursuivre le programme de travail approuvé à la Quatrième Conférence Ministérielle de l'OMC. Les membres sont également encouragés à:

• faciliter l'accession de tous les pays en développement;
   

• mettre en œuvre une assistance technique substantielle et des mesures de renforcement des capacités dans les domaines ayant rapport avec le commerce international et soutenir le Fonds Fiduciaire Mondial de l'Agenda de Développement de Doha;
   

• mettre en application la Nouvelle Stratégie de Coopération Technique de l'OMC; et
   

• soutenir la mise en œuvre du Cadre Intégré pour l'Assistance Technique en matière de Commerce International, en faveur des Pays les Moins Avancés.

Elle appelle également:

• à une détermination de traiter les difficultés posées aux pays en développement dans la mise en application de certains accords et certaines décisions de l'OMC;
   

• à la concrétisation des engagements pris par les membres de l'OMC, notamment concernant l'accès aux marchés;
   

• à la concrétisation d'un engagement en faveur de l'initiation de négociations, au sein de l'OMC, dans le cadre de l'Accord sur l'Agriculture, en vue, entre autres, d'une suppression progressive de toutes forme de subventions à l'export;
   

• à l'engagement des pays industrialisés à œuvrer en faveur d'un accès hors taxe et hors quota pour les exportations des pays les moins avancés;
   

• à des engagements pour le traitement des questions et des préoccupations ayant trait au commerce, affectant l'intégration des économies à petite échelle et vulnérables;
   

• au renforcement des capacités des pays dépendants des matières premières pour les aider à diversifier; et
   

• à l’amélioration des avantages pouvant être tirés par les pays en développement et les pays en transition économique, de la libéralisation du commerce, y compris, à travers la mise en place de partenariats publics-privés.

La section appelle aussi à l'amélioration du soutien mutuel entre les politiques mises en place dans les domaines du commerce, de l'environnement et du développement, aux fins de réaliser le développement durable, à travers l'entreprise d'actions dans les cadres de la Commission de l'OMC chargée du Commerce et de l'Environnement et de la Commission de l'OMC chargée du Commerce et du Développement, la finalisation du Programme de travail de Doha, et l'assistance technique, en passant par la coopération entre les Secrétariats de l'OMC et des organes des Nations Unies. En outre, la section consacrée à la question du commerce international: encourage l'utilisation volontaire de l'évaluation des effets environnementaux et promeut l'appui mutuel entre le système du commerce international et les accords environnementaux multilatéraux, conformément aux objectifs de développement durable et, en soutien au programme de travail de l'OMC. La section traite également:

• de la Déclaration de Doha sur le rapport entre l'Accord TRIPS et la Santé Publique;
   

• des mesures environnementales utilisées comme restrictions commerciales déguisées;
   

• des mesures unilatérales;
   

• de l'autodétermination des peuples; et
   

• de la Déclaration sur les Principes du Droit International Concernant les Relations Amicales entre la Coopération entre les Etats.

D'autres sections traitent du transfert des technologies, du renforcement des capacités, et des programmes de sensibilisation, en tant que contributions cruciales au développement durable, et de l'accès à l'information environnementale et aux procédures judiciaires et administratives.

X. CADRE INSTITUTIONNEL DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Les négociations autour du Chapitre X, se déroulèrent, tout au long de la conférence, dans un groupe de contact, de composition non limitée, coprésidé par Lars-Goran Engfeldt (Suède) et Ositadinma Anaedu (Nigéria). Ce format, établi durant les PrepComs, fut occasionnellement modéré par Koen Davidse (Pays-Bas). Le groupe se réunit, à titre officieux, durant les consultations officieuses qui avait précédé le SMDD, et travailla en session continue, tout au long du SMDD, avec des pauses pour la tenue de concertations officieuses entre les délégations intéressées.

Le groupe de contact aborda la plupart des questions controversées transmises par le processus préparatoire. Parmi ces dernières:

• la formulation des Principes des RCMD (120);
   

• la promotion de la règle de droit, du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et du renforcement des institutions gouvernementales (121(d));
   

• le libellé consacré au thème du commerce et du financement (122(b) et (c));
   

• l'expansion du mandat du FEM, de ses ressources et de son rôle potentiel en tant que mécanisme financier pour la CCD (122(e), 139(a) et (b));
   

• l'accroissement des fonds mis à disposition des accords environnementaux multilatéraux (AEM) (122(f));
   

• l'intégration de la dimension sociale (122(g));
   

• la bonne gouvernance aux niveaux international et national (123 et 146);
   

• le rôle de l'ECOSOC dans le suivi du SMDD et du Consensus de Monterrey (122(f));
   

• les partenariats et leurs éventuelles modalités;
   

• la mise en opération du principe des RCMD (138(c));
   

• la non-discrimination entre les AEM (139);
   

• la mise en œuvre de stratégies nationales de développement durable, d'ici 2005 (145(b));
   

• les lignes directrices devant régir l'accès public à l'information, aux processus décisionnels et à la justice (151); et
   

• le lien entre les droits de l'Homme et la protection environnementale (152).

Plusieurs paragraphes, tels que ceux consacrés au thème du commerce et du financement, au FEM et au Principe des RCMD, furent laissés dans le Chapitre X, en attendant leur résolution dans les divers groupes de contact. La question de la bonne gouvernance intérieure plaça le G-77 et la Chine aux antipodes des pays industrialisés, empoisonnant les négociations dès le départ. Elle fut enfin résolue dans le cadre d'un paquet global, compensant l'aspect intérieur de la gouvernance par celui ayant trait au commerce international et au financement. Le groupe de contact ne parvint pas à parachever ses négociations autour de la plupart des questions importantes, qui furent alors renvoyées au cadre de Vienne puis enfin, au cadre de Johannesburg.

Le groupe de contact fut chargé par le cadre de Johannesburg, de poursuivre les délibérations et les Coprésidents présentèrent un paquet consistant en une proposition de compromis comportant de nouveaux libellés sur les questions des droits de l'Homme, de la dimension sociale, de la bonne gouvernance, des partenariats et de l'accès à l'information. Les délégués ne parvinrent pas, toutefois, à redémarrer des négociations de fonds, l'UE ayant fait objection, pour des raisons de procédure, à la suppression de nombre de paragraphes jugés redondants, parce que portant sur des points traités ailleurs dans le texte et ce, comme approuvé par le G-77/Chine et appuyé par les Etats-Unis et d'autres délégations, et ayant insisté sur la re-formulation de divers autres libellés. Compte tenu de l'absence de tout progrès au sein du groupe de contact, les concertations officieuses ministérielles prirent en charge les questions restées en suspens, avec le Président Moosa avançant un dernier paquet de proposition de texte "à prendre ou à laisser." Au terme de leur débat, les délégués adoptèrent le texte proposé, moyennant l'introduction de deux amendements mineurs.

Le Texte Final: L'introduction du chapitre stipule qu'un cadre institutionnel efficace pour le développement durable, à tous les niveaux, se fonde sur la "pleine application" du Plan d'Action 21, des résultats du SMDD et des autres objectifs de développement approuvés à l'échelle internationale. Il présente les objectifs, notamment le renforcement de la cohérence, de la coordination, du suivi et de l'accroissement de l'efficacité et de l'efficience à l'intérieur et à l'extérieur du système des Nations Unies, l'impulsion de la participation, et le renforcement des capacités, en particulier, dans les pays en développement.

Dans la section consacrée au niveau international, le chapitre appelle: à l'intégration des objectifs de développement durable dans les politiques, les programmes de travail et les directives opérationnelles des agences des Nations Unies, des institutions du commerce international et des institutions financières, "dans le cadre de leurs mandats"; au renforcement de la collaboration au sein du système des Nations Unies; à la mise en application des décisions concernant la gouvernance environnementale internationale, adoptées par le Conseil d'Administration du PNUE et à l'invitation de l'Assemblée Générale de l'ONU de traiter la question de l'adhésion universelle au Conseil d'Administration; à la promotion de la bonne gouvernance au niveau international; et à un engagement en faveur des idéaux des Nations Unies et au renforcement de l'ONU et d'autres institutions multilatérales.

Le chapitre appelle également l'Assemblée Générale de l'ONU à adopter le développement durable en tant qu'élément clé du cadre général des activités des Nations Unies.

La section consacrée à l'ECOSOC réaffirme le rôle de ce dernier dans la supervision de la coordination et de l'intégration des trois piliers du développement durable dans l'ensemble du système des Nations Unies, et de s'assurer, entre autres, de l'existence d'un "lien étroit" entre son rôle dans le suivi du Sommet et du Consensus de Monterrey, "de manière soutenue et coordonnée."

Le chapitre appelle à l'impulsion du rôle de la CDD, notamment dans l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en application du Plan d'Action 21, le traitement des nouveaux défis et la limitation du nombre de thèmes devant être abordés à chaque session. La CDD devrait servir de point focal pour la discussion des partenariats, envisager une utilisation plus efficace des rapports nationaux et des expériences régionales, et promouvoir l'échange des bonnes pratiques.

Elle devrait également délimiter le programme et la durée des réunions intersessions, les modalités pratiques des modalités des programmes de travail de la CDD devant être traitées à sa prochaine session.

La section consacrée aux institutions internationales note que leur renforcement est un processus évolutif. Elle souligne le besoin d'améliorer la coordination entre elles dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21, des résultats du SMDD, et des aspects ayant trait au développement durable de la Déclaration du Millénaire, du Consensus de Monterrey et de la Déclaration Ministérielle de Doha. Elle requiert du Secrétaire Général de l'ONU, de promouvoir une coordination étendue à l'ensemble du système des Nations Unies, à travers le haut conseil général. Elle souligne aussi que le soutien du programme Capacités 21 du PNUE et le renforcement de la coopération entre le PNUE et divers organes des Nations Unies, les agences spécialisées, les Institutions de Bretton Woods et l'OMC. Elle appelle à la rationalisation du calendrier des réunions sur le développement durable, en réduisant leur nombre en faveur d'une meilleure mise en application des décisions et d'une meilleure utilisation des technologies d'information.

La section consacrée aux arrangements institutionnels au niveau régional, appelle les commissions régionales à améliorer leurs capacités, à encourager la participation de l'ensemble des parties prenantes, à édifier des partenariats et à soutenir les programmes régionaux.

La section consacrée aux cadres institutionnels au niveau national, note que les Etats se doivent de renforcer les mécanismes disponibles, de formuler, sans tarder, des stratégies de développement durable et de "commencer leur mise en application d'ici 2005," de promouvoir la participation du public et son accès à l'information, à la formulation des politiques et aux prises de décisions, de promouvoir l'établissement de conseils de développement durable, d'améliorer les arrangements institutionnels nationaux ayant trait au développement durable, et le rôle et les capacités des collectivités locales.

La dernière section appelle à l'impulsion des partenariats, notamment avec l'ensemble des groupes principaux, reconnaît la "considération accordée au lien éventuel entre environnement et droits de l'Homme, notamment le droit au développement," et encourage la participation des jeunes.

La Déclaration de Johannesburg fut examinée dans les consultations officieuses tenues au cours de la deuxième semaine du Sommet. Les "éléments" de la déclaration, élaborés durant le PrepCom de Bali, furent développés en un texte de 69 paragraphes qui fut circulé, par les Sud-africains, dans nombre de délégations et de groupes. Le lundi 2 septembre, le texte fut soumis à titre de document officiel (A/CONF.199/L.6) et subit, ultérieurement, deux révisions. Le texte complet fut émis dans les dernières heures du Sommet sous la référence A/CONF.199/L.6/Rev.2, avec un corrigendum (Corr.1).

Les Sud-africains souhaitèrent recueillir les points de vue des diverses délégations, et un grand nombre de commentaires furent présentés, plusieurs d'entre eux notant que le premier projet de Déclaration était long plus que de raison et qu'il contenait trop de détails. Les délégués présentèrent des commentaires sur des articles de fond, cruciaux pour la négociation du Plan de Mise en Œuvre. Le rythme du travail de finalisation du Plan eut une incidence sur le rendez-vous de la soumission du projet de déclaration, les auteurs s'étant efforcés, dans un processus de rédaction parallèle, de produire un texte reflétant un maximum de points consensuels pour complémenter le Plan. De sérieuses contraintes de temps empêchèrent la négociation du texte, laissant ainsi la teneur du produit final à la discrétion du pays hôte. Les délégués s'accordèrent également sur le traitement de la Déclaration de Johannesburg, dans la Plénière, aux fins d'éviter toute duplication des débats au sein de la Grande Commission.

Une dernière réunion cruciale regroupant les principaux acteurs fut tenue dans la matinée du 4 septembre, sous la Présidence de l'Afrique du Sud, devait apporter les dernières contributions au texte évolutif. A 18h, lors de la session de clôture de la Conférence, toutefois, plusieurs délégations cherchèrent, dans une tentative de dernière minute, à introduire des amendements reflétant les positions auxquelles elles tenaient. A 19h40, le Président présenta le consensus à la Plénière, et le Document Politique fut adopté à l'unanimité.

LE TEXTE FINAL: "La Déclaration de Johannesburg sur le Développement Durable" est un document de trois pages, comprenant six chapitres. Elle réaffirme, "à partir de ce continent, berceau de l'humanité," l'engagement en faveur du développement durable et de l'édification d'une société mondiale humaine, équitable, compatissante et consciente du besoin de dignité humaine pour tous. Elle met en exergue les trois piliers du développement durable à tous les niveaux et la résolution commune pour l'éradication de la pauvreté, le changement des modes non viables de consommation et de production, et la protection et la bonne gestion des ressources naturelles de base. Retraçant le chemin parcouru de Stockholm, à Rio, à Johannesburg, elle traite des défis actuels, tels que l'aggravation du fossé entre riches et pauvres, la dégradation de la biodiversité, la désertification, la pollution, les profits et les coûts de la mondialisation, et la perte de confiance dans les systèmes démocratiques.

La Déclaration souligne également l'importance de la solidarité humaine et encourage la promotion du dialogue et de la coopération entre les civilisations du monde. Elle se félicite des décisions prises en matière d'objectifs, de calendriers et de partenariats pour l'amélioration de l'accès à l'eau salubre, de l'assainissement, de l'énergie, des soins de santé, de l'alimentation et de la protection de la biodiversité.

Elle met en relief la nécessité de l'accès aux ressources financières, de l'ouverture des marchés et du transfert des technologies. Elle réaffirme les engagements pour le traitement des menaces posées par l'occupation étrangère et des conflits armés, la corruption, le terrorisme et l'intolérance sous toutes ses formes, et pour la lutte contre les maladies chroniques transmissibles, telles que le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose.

Le document met également l'accent sur la promotion et l'émancipation de la femme, et sur le rôle vital des peuples indigènes. Il réaffirme l'engagement en faveur de la concrétisation des Objectifs de Développement du Millénaire, de l'accroissement de l'APD, de la mise en application des initiatives régionales, telles que le NEPAD, et de la satisfaction des exigences des PEID et des PMA. Il souligne, le besoin de créer de meilleures opportunités d'emploi, et pour le secteur privé, de mettre en pratique l'imputabilité des entreprises.

La Déclaration réaffirme l'engagement de tous les pays en faveur de la Charte des Nations Unies et du droit international, appelle au renforcement du multilatéralisme et s'engage à la mise en place d'un processus d'intégration, impliquant l'ensemble des principaux groupes sociaux.

Elle termine par l'expression d'une profonde gratitude au peuple et au gouvernement d'Afrique du Sud, pour leur hospitalité et pour l'excellente organisation du SMDD.

Le Président du SMDD, Mbeki, ouvrit la dernière séance Plénière, en commençant par un événement consacré à l'ensemble des parties prenantes et en appelant les Principaux Groupes Sociaux à présenter leurs déclarations. Le porte-parole des Jeunes appela à l'annulation de la dette et à l'arrêt des subventions agricoles dans les pays industrialisés; critiqua l'absence d'une volonté de "désarmement" et le manque d'attention accordé aux changements climatiques dans le Plan de Mise en Œuvre, se félicitant, toutefois, des efforts fournis par les participants pour travailler ensemble. Le porte-parole des Peuples Indigènes présenta leur Déclaration de Kimberly et leur plan concernant l'évaluation des progrès réalisés depuis Rio. Le porte-parole des ONG fit part de sa déception face à la renégociation de certains résultats de Rio, opérée durant le SMDD, face à l'inadéquation des actions entreprises au cours des dix dernières années, face au manque de transparence d'une certaine partie des échanges effectués durant le SMDD. Le porte-parole des Collectivités Locales souligna l'implication du niveau local était essentielle pour la mise en application des accords internationaux.

Le porte porte-parole des Syndicats rappela à la Plénière que les travailleurs constituaient l'élément le plus important en nombre, des parties prenantes, que des emplois décents et des conditions de travail convenables sont essentiels pour l'allégement de la pauvreté, et que des processus transitoires seront nécessaires pour le passage à des modes de production durables.

Le porte-parole du Commerce et de l'Industrie mit en relief le rôle des consommateurs, y compris des jeunes, et reconnut le besoin de l'imputabilité et de la transparence des entreprises, y compris l'utilisation de l'Initiative Mondiale pour l'Etablissement des Rapports.

Le porte-parole de la Communauté Scientifique et Technologique appela à la mise en place d'un conseil "S&T" au sein de la CDD et à la mise en œuvre d'un ensemble d'indicateurs communément acceptés.

Le porte-parole des Agriculteurs encouragea les Nations Unies à poursuivre l'intégration des groupes d'agriculteurs et à se concerter avec eux sur les thèmes de WEHAB. La porte-parole des Femmes, déplora le décalage entre les déclarations des chefs de délégation et les textes de négociation.

Le Président Mbeki introduisit, ensuite, le Rapport du Comité des Accréditations (A/CONF.199/15). Les délégués l'adoptèrent. La Ministre Dlamini-Zuma parla de l'élaboration des papiers-cadres de WEHAB, des Plénières organisées en Partenariats et introduisit les Rapports de Synthèse des Réunions organisées en Partenariats (A/CONF.199/ 16 et 16/Add.1-3). L'oratrice nota que la liste des initiatives en matière de partenariat, introduites durant le SMDD sera mise à disposition sous peu. Le Président de la Grande Commission, Salim, présenta le projet de Plan de Mise en Œuvre (A/CONF.199/ L.3/Add.1-13 et Corr.1) et, sur demande du Président Mbeki, le document fut adopté. Un certain nombre de pays devaient, ensuite, faire part de leur réserves ou présenter des déclarations interprétatives. Le Saint-Siège, avec l'Equateur et le Pérou, déclara que les activités prévues dans le Plan de Mise en Œuvre doivent tenir compte de l'inviolabilité de la vie et de la dignité humaine. Le Mexique, avec le Pérou, fit part de ses réserves quant à l'attention inadéquate accordée à la femme et à la vulnérabilité climatique et quant à l'absence d'horizon cible, pour l'énergie renouvelable.

Le Danemark, au nom de l'UE, déclara que les libellés consacrés aux droits de l'Homme et à l'environnement, dans le paragraphe 151, devraient tenir compte du travail du PNUE, du HCNUR et d'autres organes pertinents. L'Argentine et le Chili interprétèrent les références aux stocks halieutiques migrateurs, dans le paragraphe 30(e), comme ciblant uniquement les hautes mers. La Turquie déclara que les références à l'UNCLOS ne seront pas considérées comme ayant caractère contraignant.

L'Australie déclara que le Plan de Mise en Œuvre est sans préjudice à ses obligations actuelles prises dans le cadre de l'OMC et autres accords internationaux. Tuvalu déclara que les références à l'OMC n'ont pas un caractère contraignant. L'Equateur déclara que l'appel à la lutte contre la culture illicite de plantes narcotiques, dans le paragraphe 38(n), doit être mis en application de manière écologiquement rationnelle. La Norvège et Tuvalu notèrent que le paragraphe 19(e), consacré au développement de l'énergie renouvelable, ne doit pas être interprété comme incluant l'énergie nucléaire. L'Inde fit part de son interprétation, que l'énergie nucléaire y est incluse. Le délégué des Etats-Unis déclara: que le principe des responsabilités communes mais différenciées n'infère pas les obligations relevant du droit international; que le libellé consacré à la responsabilité des entreprises se réfère uniquement aux accords et aux organisations disponibles; que la disposition concernant la mise en place d'un régime de partage des avantages (42(o)), n'est pas juridiquement contraignante; et que le libellé consacré aux prestations sanitaires ne doit pas servir à promouvoir ou à excuser l'avortement. Les déclarations interprétatives seront attachées au rapport de la réunion.

Le Brésil, le Salvador, Malte, Sainte Lucie, l'AOSIS, la Suisse, la Tunisie, l'Ouganda et le G-77/Chine présentèrent également des déclarations générales.

L'UE et le Groupe de Pays de Même-Esprit présentèrent une déclaration intitulée "La Voie à Venir en matière d'Energie Renouvelable," et appelant: à la réduction des effets des changements climatiques; à l'accroissement de la quote-part mondiale de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et à l'adoption d'objectifs en la matière, aux niveaux national, régional et international; et à la promotion des partenariats. Plusieurs autres délégations firent part de leur appui à la Déclaration de Johannesburg.

Sur requête du Président Mbeki, le G-77 et la Chine introduisirent, et les délégués adoptèrent, la résolution concernant le Plan de Mise en Œuvre (A/CONF.199/L.7), qui recommande que l'Assemblée Générale de l'ONU endosse le Plan. Le Président Mbeki donna, ensuite, le processus de production du Document Politique, et appela à une pause de la Plénière, pour permettre la poursuite de son examen. A la reprise de la Plénière, le Président nota le grand nombre de délégations présentant des commentaires écrits ou oraux. Le Sommet adopta ensuite le Document révisé, avec des corrections (A/CONF.199/L.6/Rev.2 et Corr.1).

A la demande du Président, la Rapporteuse Générale, Maria Cecilia Rozas, introduisit le projet de Rapport du SMDD, contenant le registre des présences (A/CONF.199/L.2) et les rapports des Plénières organisées en Partenariats et des Tables Rondes (A/ CONF.199/L.2/Add.1-4). La Rapporteuse Générale fut autorisée à finaliser le Rapport en concertation avec le Secrétariat, et le Rapport fut adopté.

Le G-77/Chine introduisit, ensuite, un projet de résolution exprimant gratitude au peuple et au gouvernement de l'Afrique du Sud (A/CONF.199/L.8), qui fut adopté par acclamation. Le Canada, le Danemark, au nom de l'UE, le Japon, la Palestine, au nom du Groupe Arabe, et les Etats-Unis présentèrent des déclarations d'appui. Le Secrétaire Général du SMDD, Desai, et le Président Mbeki exprimèrent leurs remerciements aux Présidents et Coprésidents, aux délégués, aux Groupes Principaux, au personnel de soutien, au Secrétariat, aux interprètes et aux volontaires.

Desai souligna le rôle important joué par les Principaux Groupes Sociaux dans la définition de leurs agendas de développement durable, et conseilla aux pays de réfléchir à ce à quoi ils voudraient que le monde ressemble au rendez-vous de Johannesburg+15. Il appela à une focalisation sur la réduction de la pauvreté et la promotion de l'énergie renouvelable, notant les engagements pris par le Canada, la Chine, l'Inde et la Fédération de Russie, pour la ratification du Traité de Kyoto.

Le Président Mbeki mit en exergue les messages provenant des jeunes et des syndicats appelant à dépasser la rhétorique politique sur les crochets et les virgules pour s'occuper plus sérieusement de l'action à entreprendre. Il évoqua le besoin de poursuivre la quête du multilatéralisme et d'une gouvernance mondiale efficace apte à être en prise avec les résultats de Johannesburg, de Monterrey et de Doha. Il clôtura officiellement la réunion à 20h45.

Au terme d'une semaine et demi d'intenses négociations, les délégués et les observateurs en étaient à essayer de faire le point des réussites et des ratées du SMDD. La fixation d'objectifs et de calendriers est un élément central dans les négociations, mais il se trouve que dans les faits, peu d'attention est accordée à leur mise en application dans l'évaluation des résultats du SMDD sur la jauge des politiques en matière de développement durable. Il est sans doute nécessaire d'opérer un retour sur les objectifs et le mandat d'origine du Sommet.

En décembre 2000, l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) décide de convoquer réunion consacrée à l'évaluation décennale des progrès réalisés depuis la CNUED (A/RES/55/199). Nonobstant les efforts déployés, depuis la Conférence de Stockholm de 1972, pour la protection de l'environnement et des ressources naturelles, l'AGNU, exprimant ses préoccupations face à la détérioration continue enregistrée dans ces domaines, devait ainsi appeler le Sommet Mondial pour le Développement Durable à se focaliser sur l'état d'avancement de la mise en application du Plan d'Action 21 et autres résultats du Sommet de la Terre.

Le Mandat du SMDD consistait à identifier de nouvelles mesures permettant de mettre en œuvre les accords de Rio et à déterminer les domaines où davantage d'efforts et d'actions sont nécessaires, ainsi que les nouveaux défis à relever et les nouvelles opportunités à saisir. Le SMDD devait également s'assurer de l'équilibre entre les considérations économiques, sociales et environnementales et revigorer l'engagement mondial en faveur du développement durable.

Les objectifs officiels de la tenue de "Rio+10" étant ce qu'ils sont, nombre d'intéressés aux processus de la Commission du Développement Durable (CDD) ont fait par d'une certaine ambivalence concernant le déroulement des choses au cours des deux années de la phase de planification du Sommet. Le texte de l'AGNU était bien clair et les hôtes sud-africains étaient tout à fait déterminés à produire un plan d'action sensé, mais las, le reste du monde avait le sentiment que cet anniversaire allait se tenir parce qu'il est programmé et non parce qu'il répond à des inspirations plus profondes.

Avec pour point de référence, la décision même de l'AGNU, la brève analyse ci-après tentera de passer en revue les réussites et les ratées immédiates de la réunion, et les nouveaux défis à relever en 2002 et au delà.

Le Plan de Mise en Œuvre contient plus d'une trentaine d'objectifs (quoique plusieurs d'entre eux émanent des Objectifs de Développement du Millénaire et d'autres accords). Nombre de délégués et d'observateurs ont mentionné parmi les réussites, le déplacement de la focalisation vers l'aspect social et, en particulier, vers l'éradication de la pauvreté, l'assainissement et la santé. Certains ont présenté les engagements modestes à la prise de mesures visant à contribuer à la réhabilitation des stocks halieutiques, à l'entreprise d'actions visant à la gestion rationnelle des substances chimiques et à la mise en place d'un régime de partage des avantages dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), comme répondant à l'appel de l'AGNU concernant l'identification des domaines où davantage d'efforts sont nécessaires. D'autres, enfin, ont mentionné les ressources engagées en faveur du FEM et l'inclusion de la désertification en tant que nouveau domaine de focalisation.

La vision des différentes délégations était claire, dés le départ, au sujet des domaines nécessitant davantage d'attention, grâce au travail préparatoire effectué sur les thèmes WEHAB (l'eau et l'assainissement, l'énergie, la santé, l'agriculture et la biodiversité), identifiés par le Secrétaire Général. La fin du Sommet a vu un certain nombre d'engagements en faveur des domaines de WEHAB, mentionnés dans le cadre du Plan de Mise en Œuvre et rattachés aux engagements financiers et les partenariats de Type II.

Par exemple, un certain nombre d'initiatives, rendues publiques au cours du Sommet, sont venues soutenir le Plan de Mise en Œuvre, dans son engagement consistant à réduire de moitié le nombre de personnes ne disposant pas d'accès à l'assainissement, d'ici 2015, parallèlement à l'Objectif de la Déclaration du Millénaire, visant à réduire le nombre de personnes ne disposant pas d'accès à l'eau potable, d'ici 2015. Les Etats-Unis ont annoncé des investissements de l'ordre de 970 millions de dollars dans les projets ayant trait à l'eau et à l'assainissement; l'UE a annoncé le lancement de son initiative "L'eau au service de la Vie"; et les Nations Unies ont reçu 21 initiatives dans les domaines et l'eau et de l'assainissement, d'une valeur d'au moins 20 millions de dollars. De même, l'engagement du Plan de Mise en Œuvre dans le domaine de l'énergie a été accompagné par des engagements financiers pris par l'UE (700 millions de dollars), les Etats-Unis (43 millions de dollars) et par 32 initiatives de partenariat séparées, d'une valeur de près de 26 millions de dollars.

D'autres engagements importants pris par la réunion devaient porter sur: l'utilisation et la production des substances chimiques de manière non préjudiciable à la santé humaine et à l'environnement; la réduction des pertes de biodiversité d'ici 2010; la réhabilitation des pêches à un niveau optimal viable, d'ici, 2015; l'établissement d'un réseau représentatif de zones marines protégés, d'ici 2012; l'amélioration de l'accès des pays en développement aux substituts écologiquement rationnels des substances chimiques nocives à l'ozone, d'ici 2010; et l'entreprise, d'ici 2004, d'initiatives pour la mise en application du Programme d'Action Mondial de Protection de l'Environnement Marin contre les Sources de Pollution Continentales. A cette liste de résultats négociés, il y lieu d'ajouter l'annonce, faite par la Fédération de Russie, affirmant leur intention de ratifier le Traité de Kyoto. Cela signifie qu'en dépit (certains diraient à cause) des tentatives des Etats-Unis de saborder le Traité, le soutien multilatéral en faveur du régime relatif aux changements climatiques, sponsorisé par les Nations Unies, est intact et qu'il est possible que le Traité puisse entrer en vigueur début 2003.

Enfin le Plan de Mise en Œuvre est remarquable pour le traitement des questions qui s'y trouvent, de manière reflétant les développements survenus depuis 1992. D'abord, il comprend un chapitre séparé consacré à la mondialisation – phénomène à peine mentionné dans l'agenda politique de 1992. Un autre développement aussi, le traitement de sujets tels que celui de la pauvreté. Contrairement au Plan d'Action 21, le Plan de Mise en Œuvre reconnaît la pauvreté, en guise de thème courant, en rapport avec des dimensions multiples, allant de l'accès à l'énergie, à l'eau et à l'assainissement, jusqu'au partage équitable des avantages tirés de l'utilisation de la biodiversité. Ceci reflète, en ce qui concerne la question de la pauvreté, un abandon de la focalisation sur l'idée d'un revenu unidimensionnel, et l'adoption d'une approche multidimensionnelle, englobant une vision favorisant la notion "de moyens de vivre durables."

Mais l'image complète du SMDD ne se réduit pas uniquement aux Plan de Mise en Œuvre et autres produits qui lui sont rattachés. Les accomplissements du Sommet ont intéressé également une multitude d'autres activités, de mises en réseau et de présentations d'exposés – toutes trouvant leur origine, dans le Sommet de Rio.

L'étude critique des libellés négociés est, bien entendu, importante, mais les autres résultats produits par le Sommet ne doit pas, pour autant, être négligés dans l'évaluation des progrès réalisés depuis Rio. En effet, nombres d'avancées ont été mises en évidence. La première d'entre elles, est l'appel à une meilleure intégration "des trois piliers du développement durable." Les besoins économiques et sociaux ont été autant à l'ordre du jour de Johannesburg que les considérations environnementales, qui avaient été le thème prédominant de Rio. Le traitement plus intégré réservé aux trois piliers, est indicatif de la manière dont la question du développement durable a évolué, ces dix dernières années.

Cette intégration améliorée était évidente dans pratiquement tous les débats qui ont eu lieu, et notamment celui qui a porté sur l'appel à l'accroissement des synergies entre les conventions de Rio et à davantage d'attention aux processus concourants des Nations Unies dans les domaines du financement et du développement social (Monterrey, les Objectifs de Développement du Millénaire et autres conférences internationales). A signaler aussi, qu'un nombre plus important d'officiels issus des ministères de développement, du commerce et des affaires étrangères semblent avoir assisté aux travaux et qu'il y a désormais grand espoir de voir les futures réunions accueillir une représentation plus importante des secteurs autres que celui de l'environnement.

Du point de vue non-étatique, la participation, des femmes, des jeunes, des ONG, des parlementaires, des syndicats, des collectivités locales, des scientifiques et d'autres parties prenantes, a été plus importante, dans les salles de réunions, qu'elle ne l'était à Rio, où bon nombre de groupes sociaux principaux n'avaient été impliqués, de manière pratiquement exclusive, qu'à l'extérieur des séances de négociation sessions. Parallèlement aux activités menées par ces mêmes groupes sociaux à l'extérieur de l'enceinte des réunions, les divers sites consacrés aux manifestations organisées en marge du Sommet, ont assisté au déploiement d'une gamme de visions innovantes intéressant le développement durable. Un groupe social dont la participation s'est renforcée de manière significative, est celui du commerce et de l'industrie. La vision des besoins du développement durable, par le secteur privé, la reconnaissance du rôle clé du commerce et de l'industrie dans ce domaine, par les organisateurs de la conférence, et l'implication de la communauté des affaires dans les partenariats et le financement accordé à leurs édifications, ont constitué autant de développements nouveaux, largement bien accueillis.

La tenue du Sommet en Afrique a été également un élément significatif. Il a donné l'occasion de mettre en exergue les problèmes particulièrement sérieux posés au continent, aux plans social, économique et environnemental, y compris celui des effets actuels et futurs du VIH/SIDA, de la désertification, de la sécurité alimentaire et autres considérations cruciales.

Les intérêts divergents des différents pays interviennent forcément pour limiter la teneur et la portée des résultats des réunions des Nations Unies, mais cette réalité ne doit diminuer en rien, le rôle unique joué par l'ONU dans l'élaboration des accords internationaux, ou le rôle catalyseur de ces Sommets, dans l'évolution de la réalité des lieux de travail, des communautés et des institutions, partout dans le monde.

Alors que les délégués s'apprêtent à rentrer chez eux, au moins trois domaines, présentant des défis à relever et des opportunités à saisir, ayant émergé durant le SMDD, restent encore ouverts devant eux: le round de Doha des négociations de l'OMC; la responsabilité et l'imputabilité des entreprises; et le sentiment émergent que le système de gouvernance multilatéral pourrait avoir à trouver de nouveaux moyens de faire avancer la cause du développement durable à l'ère de la mondialisation.

Les thèmes du SMDD ont été déployés dans les cadres plus larges de l'après-guerre froide, de l'ère de la mondialisation, de l'ascendance de l'OMC et des récents efforts fournis par la communauté internationale pour internationalisation d'un ordre du jour social et développemental, à travers les Objectifs de la Déclaration du Millénaire et les engagements de Monterrey. Dans l'absence d'une Organisation Mondiale de Environnement, le SMDD, a fourni aux dirigeants politiques du monde entier, une rare occasion d'exprimer leur soutien et de presser pour de nouveaux progrès dans l'ordre du jour du développement durable à l'intérieur et à delà du système des Nations Unies, notamment au sein de l'OMC, de la Banque Mondiale et du FEM. Cependant, leur message ne sera vraiment convaincant, que lorsque les ministres du commerce et des finances des divers gouvernements nationaux seront entièrement impliqués dans les engagements ayant trait au développement durable.

La question qui a occupé les esprits à Johannesburg, était de savoir comment les signaux envoyés par le Sommet allaient influencer l'orientation de la mondialisation et les négociations de la prochaine réunion de Doha. Certains participants ont osé espérer voir le Sommet, pour reprendre les mots du nouveau Directeur Général de l'OMC, Supachai Panitchpakdi, contribuer à "faire de l'ordre du jour de Doha, une partie intégrante de cet ordre du jour international."

Quelques-uns ont considéré le paragraphe, âprement débattu, consacré à la question de l'imputabilité des entreprises, comme un tremplin permettant à la société civile de mieux faire pression pour la négociation d'un cadre réglementaire international pour les entreprises. La déposition interprétative qui a émané du groupe de contact sur la mondialisation pour suggérer que le sujet doive être traité dans le cadre des accords déjà disponibles, est à l'évidence une tentative de réduire les chances de négociation d'un nouvel instrument international.

Le Sommet a également étalé des conceptions concernant le multilatéralisme. Comme des enfants qui auraient grandi et quitté le foyer familial pour aller répandre le bien dans le monde, le Plan d'Action 21 et les autres résultats de la CNUED ont mûri pour étendre les limites du système intergouvernemental des Nations Unies. Le vague d'enthousiasme pour le soutien des piliers économique et social du développement durable, le caractère répandu de l'acceptation des partenariats de Type II et de l'accroissement de la reconnaissance que les accords environnementaux multilatéraux, pour ne pas mentionner les programmes d'éradication de la pauvreté et d'amélioration de l'assainissement, exigent les efforts d'autres acteurs par delà l'Etat à lui tout seul. Ces efforts poussent le concept du multilatéralisme au delà de la perspective égocentrique des Etats. Le Président Sud-africain, Mbeki, lui-même a fait état de l'impératif d'avancer à l'encontre des tendances de compartimentalisation et de descente au plus petit dénominateur commun, dans l'élaboration des accords internationaux. Le besoin de revisiter l'édifice du multilatéralisme et de la participation aux sommets mondiaux à été également mis en relief dans l'intervention du Président du Venezuela, Hugo Chavez, qui a déclaré que les Chefs d'Etat se promènent dun sommet à l'autre, au moment où leurs peuples sont en train de sombrer dans l'abîme.

La prochaine étape de l'avancement du concept du multilatéralisme, ainsi que celle du suivi du Sommet se déroulera de nouveau à New York. Gardant cela à l'esprit, certains en sont maintenant à s'interroger sur le rôle futur de la CDD et sur le type de nouveau mandat qui lui serait assigné. Beaucoup espère qu'avec le nouveau Plan de Mise en Œuvre, la CDD pourra se re-focaliser sur l'élaboration et la mise en application des cadres nécessaires à faire avancer l'ordre du jour du SMDD. Cela va exiger d'énormes évolutions dans les niveaux de coopération à travers les agences des Nations Unies et quelques questionnements sur la (f)utilité de l'art de négocier pour négocier.

Maintenant que le Sommet est terminé, les réactions mitigées enregistrées ne sont pas pour surprendre. En dépit de la bonne organisation du Secrétariat et des prestations, la plupart des participants et des observateurs savaient dès le départ que ce Sommet n'allait jamais produire plus de nouveaux manifestes et de nouveaux accords que ne l'a fait celui de Rio. Faire le point des progrès réalisés, relève davantage de l'analyse ordinaire de tous les jours, et personne n'avait besoin d'une telle réunion pour savoir que la condition des pauvres et de l'état de l'environnement n'étaient pas des plus brillants.

Reste que si les mesures s'effectuent par rapport aux objectifs déclarés de l'AGNU, on peut dire que le SMDD a donné lieu à la fois à des avancées et à des reculs. A l'extérieur des prémisses des salles de négociation, d'authentiques activités de développement durable étaient exposées de manière continue et là, le "développement durable" était à l'évidence bien plus qu'un simple concept, et il était clair qu'il était en train de changer les choses. Comme à Stockholm et à Rio, toutefois, les effets de ce Sommet ne peuvent être jaugés dans l'immédiat. Leur impact sur le processus international et aux niveaux national, local et individuel ne sera visible qu'après un certain temps.

57EME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU: La 57^ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU commencera le 10 septembre 2002 au siège des Nations Unies à New York. On y déterminera, entre autres, le futur mandat de la CDD. Pour de plus amples renseignements, visiter: http://www.un.org/ga/

CdP-7 de la CEM: La septième réunion de la Conférence des Parties de la Convention sur les Espèces Migratrices (CEM) est prévue du 18 au 24 septembre 2002, à Bonn, en Allemagne. Pour plus d'informations, contacter: CMS Secretariat; tel: +49-228-815-2401; fax: +49-228-815-2449; e-mail: cms@unep.de; Internet: http://www.wcmc.org.uk/cms/

CNI-9 sur le PIC: La neuvième session du Comité de Négociation Intergouvernemental pour l'élaboration d'un Instrument International Juridiquement Contraignant pour l'Application de la Procédure du Consentement Eclairé Préalable à Certaines Substances Chimiques et Certains Pesticides Dangereux dans le Commerce International (PIC) se tiendra du 30 septembre au 4 octobre 2002, à Bonn, en Allemagne. Pour d'autres détails, contacter le Secrétariat intérimaire: Niek van der Graaff, FAO; tel: +39-6-5705-3441; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: Niek.VanderGraaff@fao.org; or Jim Willis, UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.pic.int

CGRFA-9: La neuvième session de la Commission sur les Ressources Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (CGRFA) se réunira du 14 au 18 octobre 2002, à Rome, en Italie. Pour d'autres renseignements, contacter: Paloma Señor; tel: +39-06-5705-2199; fax: +39-06-5705-6347; e-mail: Paloma.Senor@fao.org; Internet: http://www.fao.org/ag/cgrfa/meetings.htm

ASSEMBLEE DU FEM: La seconde assemblée du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) se réunira du 16 au 18 octobre 2002, à Pékin, en Chine. Pour davantage d'informations, contacter: GEF Secretariat; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240/3245; e-mail: secretariatofgef@worldbank.org; Internet: http://www.gefonline.org/assembly/assembly.htm

CdP-8 de la CCCC: La huitième réunion de la Conférence des Parties de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) se déroulera du 23 octobre au 1^er novembre 2002, à New Delhi, en Inde. Pour d'autres informations, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://unfccc.int/cop8/

SOMMET MONDIAL POUR LES ZONES MONTAGNEUSES: Ce Sommet aura lieu du 29 octobre au 1er novembre 2002, à Bishkek, au Kirghizstan. Pour plus de renseignements, contacter: Andrei Iatsenia, UNEP Mountains Programme Coordinator; tel: +41-22-917-8273; fax: +41-22-917-8036; e-mail: iatsenia@unep.ch; Internet: http://www.globalmountainsummit.org

CdP-12 DE LA CITES: La 12^ème Conférence des Parties de la Convention sur le Commerce International des Espèces Menacées d'Extinction (CITES) se réunira du 3 au 15 novembre 2002, à Santiago, au Chili. La 47^ème réunion du Comité d'Organisation de la CITES aura lieu les 1^er et 2 novembre 2002, à Santiago, avant la CdP. Pour plus d'information, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org/eng/news/meetings/cop12.shtml

ITTC-33: La 33^ème session du Conseil International des Exploitants du Bois d'Œuvre Tropical (ITTC) se déroulera du 4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au Japon. Pour de plus amples détails, contacter: International Tropical Timber Organization; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: itto@itto.or.jp; Internet: http://www.itto.or.jp

CRIC-1 DE LA CCD: La première réunion de la Commission chargée de la Revue de la Mise en Application de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CRIC de la CCD) se tiendra du 18 au 29 novembre 2002, en Italie. Pour d'autres détails, contacter: CCD Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898/ 99; e-mail: secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int/cop/cric1/menu.php

CdP-8 DE LA CONVENTION DE RAMSAR: La huitième Conférence des Parties de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, se réunira du 18 au 26 novembre 2002, à Valencia, en Espagne. Pour d'autres informations, contacter: Ramsar Convention Bureau; tel: +41-22-999-0170; fax: +41-22-999-0169; e-mail: ramsar@ramsar.org; Internet: http://www.ramsar.org/index_cop8.htm

MdP-14 DU TRAITE DE MONTREAL: La 14^ème Réunion des Parties signataires du Traité de Montréal aura lieu du 25 au 29 novembre 2002, à Rome, en Italie. Pour de plus amples renseignements, contacter: Ozone Secretariat; tel: +514-954-8219; fax: +514-954-6077; e-mail: michael.graber@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone/mop/14mop/14mop.shtml

CdP-6 DE LA CONVENTION DE BALE: La sixième Conférence des Parties de la Convention de Bâle se déroulera du 9 au 13 décembre 2002, à Genève, en Suisse. Pour plus d'informations, contacter: Secretariat of the Basel Convention; tel: +41-22-979 8218; fax: +41-22-797 3454; e-mail: sbc@unep.ch; Internet: http://www.basel.int