Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 45
Jeudi 29 Août 2002

Les délégués près du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) se sont réunis dans deux Plénières organisées en Partenariat, consacrées aux thèmes de l'eau et des systèmes sanitaires et à celui de l'énergie. Le cadre de Vienne a été réuni pour les séances du matin et de la soirée pour la poursuite des négociations autour des paragraphes restés en suspens dans le projet de Plan de Mise en Œuvre et pour entendre les rapports des consultations officieuses et des groupes de contact. Les groupes de contact sur les moyens de mise en œuvre et sur les arrangements institutionnels ont également poursuivi leurs délibérations tout au long des séances de la journée et de la soirée.

La Plénière élit par acclamation les Vice-présidents issus des Etats Asiatiques: l'Iran, l'Iraq, les Maldives, le Pakistan et Samoa.

Nkosazana Dlamini Zuma (Afrique du Sud) présida, et Jan Pronk, Envoyé Spécial du Secrétaire Général, modéra les Plénières organisées en Partenariat qui incluaient des exposés d'experts, des commentaires de personnes ressources et une discussion par les délégations.

Les Exposés: Margaret Catley-Carlson, du Global Water Partnership, souligna le besoin d'une gestion intégrée des ressources en eau. L'oratrice nota que les questions ayant trait à l'eau ne bénéficiaient pas d'une priorité suffisante, les riches y ayant déjà accès, et appela à l'instauration de l'ambiance politique nécessaire à en faire une priorité. Gourisankar Ghosh, du Water Supply and Sanitation Collaborative Council, mit l'accent sur la nécessité d'un objectif séparé pour les système sanitaires. Il proposa un nouveau paradigme pour la gestion de l'eau, à travers lequel l'eau ne serait ni fournie gratuitement ni laissée à la merci du marché. L'approche aurait un caractère multisectoriel, axés sur l'être humain et allant tout à la fois, de la base vers le sommet et du sommet vers la base. L'orateur nota que la dépense annuelle mondiale dans le secteur de l'eau s'élevait à 11 milliards de dollars et que 9 milliards de dollars supplémentaires permettraient de réduire de moitié, d'ici 2015, le nombre de personnes (1,1 milliards) ne disposant pas actuellement d'accès à l'eau.

La Discussion de Groupe: Plusieurs orateurs notèrent que les pauvres payaient davantage que les riches pour l'eau. En réponse à un commentaire disant que le secteur privé ne démarcherait que les usagers capables de payer, un intervenant affirma que les pauvres sont prêts à payer pour l'eau mais que les hommes politiques ne sont pas prêts à accepter qu'on la leur facture. Un autre intervenant souligna que les pauvres sont prêts à apporter une contribution par le travail si les services sont livrés avec efficacité. Nombre d'intervenants mirent en relief le besoin d'impliquer les communautés locales, les femmes et les jeunes, et soulignèrent l'intérêt d'une application de l'approche fondée sur les écosystèmes dans la gestion de l'eau. Quelques-uns recommandèrent une restructuration des rôles des gouvernements et des autres acteurs, et la mise en place de partenariats. Un orateur encouragea l'adoption d'objectifs à l'échelle mondiale pour la mobilisation en faveur de l'action.

La Discussion en Plénière: Plusieurs pays recommandèrent que le SMDD produise, pour la question des systèmes sanitaires, un objectif assorti d'un calendrier, similaire à l'Objectif de la Déclaration du Millénaire concernant l'accès à l'eau potable salubre. Quelques participants soulignèrent l'importance d'une gestion intégrée des ressources en eau, avec l'URUGUAY y ajoutant une considération des questions transfrontalières, notamment celles concernant les ressources aquatiques souterraines et la gestion régionale.

La COMMISSION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DE L'HOMME (UNCHR) souligna que l'accès à l'eau potable salubre est un droit de l'Homme. L'AUTORITE PALESTINIENNE signala que l'occupation et la guerre ne pouvaient pas coexister avec le développement, et le BURKINA FASO indiqua que les pays ont besoin de ressources en eau avant de pouvoir traiter de la question des services de distribution. MADAGASGAR nota que l'accès à l'eau propre et aux systèmes sanitaires est crucial pour l'éradication de la pauvreté. ISRAEL indiqua que la conservation de l'eau est essentielle pour des raisons tant économiques qu'environnementales. L'INDE, le PAKISTAN et le YEMEN firent référence au besoin d'un renforcement des capacités et de programmes de sensibilisation, y compris, à travers les communautés et les institutions religieuses. La SUISSE, l'UNCHR et le YEMEN mirent en exergue l'importance de la cohérence des efforts nationaux et de la coordination entre les institutions internationales. La MAURITANIE et le NIGER plaidèrent pour le financement des infrastructures administratives et physiques. L'URUGUAY parla de son utilisation d'un système sanitaire portable et de stations d'approvisionnement en eau, comme un exemple de la manière dont les pays en développement pourraient traiter les problèmes d'accès. L'INDE traita des différents points de vue sur la privatisation, et l'AFRIQUE DU SUD évoqua la nécessité d'une tarification appropriée et adaptée aux ressources financières des usagers de bout de course.

Les Exposés: Stephen Karekezi, du Réseau Africain pour la Recherche en matière de Politiques Energétique, souligna que les investissements dans les projets énergétiques de petite échelle sont profitables aux pauvres, précisant que les technologies énergétiques à petite échelle pouvaient être fabriquées localement de manière viable. L'orateur nota que les investissements dans le secteur de l'énergie qui se situe dans une fourchette allant de 30 à 300 dollars, sont plus appropriés pour les pauvres. Thomas Johansson, de l'International Institute for Industrial Environmental Economics, souligna l'importance d'avoir des objectifs assortis de calendriers. Il suggéra l'insertion d'éléments pour l'agenda politique, notamment le renforcement des capacités, l'efficience énergétique et le besoin de " faire en sorte que les marchés fonctionnent mieux," ajoutant que les politiques doivent être explicites

Les Discussions de Groupe: Un orateur fit part de sa déception quant à l'absence d'objectifs contraignants dans le projet de Plan de Mise en Œuvre, et de calendrier précis pour l'énergie renouvelable, et appela à l'adoption d'un objectif clair et contraignant de 10% d'énergie renouvelable, d'ici 2010, excluant l'énergie nucléaire, et les sources énergétiques de bio-masse à grande échelle, aujourd'hui dépassées. Un autre intervenant appela à la fixation d'objectifs à caractère indicatif pour l'efficience énergétique. Nombre d'orateurs notèrent que 100 milliards de dollars sont fournis, chaque année, en subvention pour le carbone et soulignèrent la nécessité de leur suppression graduelle. Certains notèrent que les fonds libérés pourraient être investis dans les sources d'énergie renouvelables. Quelques intervenants mirent l'accent sur l'impératif de réduire l'utilisation énergétique et la surconsommation dans les pays industrialisés. Un orateur parla des avantages économiques de la conservation au niveau de l'entreprise et au niveau national. Un autre souligna le besoin de se focaliser: sur l'accès des femmes à l'énergie et au financement accordé à l'énergie; et sur les liens entre la santé des femmes et l'énergie. Un autre intervenant encore rappela aux participants qu'un nombre important d'emplois sont tributaires des industries polluantes et à forte consommation énergétique.

La Discussion en Plénière: Plusieurs pays appelèrent le SMDD à établir un objectif assorti d'un horizon précis pour l'accroissement de la proportion mondiale utilisant les sources d'énergie renouvelables, la plupart souhaitant une augmentation de10 à 15% d'ici 2010. Le NIGERIA s'opposa à la fixation d'objectifs qui ne seraient pas assortis d'un plan et des fonds nécessaires à leur concrétisation. L'INDE appuya l'idée d'un accroissement de l'utilisation des sources renouvelables dans la combinaison énergétique et appela à un recours à des sources de biomasse propres. Plusieurs pays déclarèrent favoriser le développement des sources hydroélectriques, en particulier, celles à petite échelle, en partie, pour réduire la pollution atmosphérique intérieure et les pressions subies par les femmes et par les forêts du fait de la collecte du bois de chauffe. Le CHILI et le KAZAKHSTAN s'opposèrent à l'énergie et aux tests nucléaires. La SLOVENIE, la SUEDE et la NOUVELLE ZELANDE appelèrent à la suppression des subventions accordées aux sources d'énergie non-renouvelables. Le BRESIL, TUVALU, le CHILI et le MEXIQUE plaidèrent pour l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. Le COSTA RICA apporta son appui au Mécanisme pour un Développant Propre relevant du Protocole, affirmant qu'il permettra de réduire les coûts du rôle de l'énergie dans la lutte contre la pauvreté. Le JAPON et l'ARGENTINE pressèrent en faveur de l'efficience énergétique. Le JAPON annonça le lancement d'une nouvelle initiative de Type II pour l'éducation en matière d'énergie et le développement humain. Le LESOTHO, la NAMIBIE et l'OUGANDA mirent en exergue le besoin de ressources financières et de transfert des technologies. Le MAROC offrit d'accueillir une conférence sur l'énergie après le SMDD.

Le matin, le Président Emil Salim (Indonésie) proposa que le cadre de Vienne poursuive ses délibérations en vue de produire un texte raisonnable et gérable, pour la facilitation des discussions à venir au sein de la Grande Commission.

Le Changement des Modes Non-Durables de Consommation et de Production: Le matin, les délégués poursuivirent l'examen du chapeau consacré au thème de la gestion rationnelle des substances chimiques, en particulier des mesures assorties de calendriers visant à traiter leurs effets adverses sur la santé humaine et sur l'environnement (22). Alors que la volonté générale était pour la considération d'un objectif fixé pour l'horizon 2020, le groupe ne parvint pas à s'entendre sur une formulation acceptable pour tous. Le groupe débattit du libellé consacré aux actions à prendre pour le traitement des effets adverses, et notamment des nuances introduites par les termes "ne mène pas à…," "minimise," "réduit de manière substantielle", "réduit de manière importante" et "réduit.." Les pays en développement proposèrent une formulation tenant compte de leurs conditions particulières et de leurs besoins spécifiques, ce à quoi d'autres se sont opposés. Plusieurs délégations notèrent que le paquet final doit équilibrer l'objectif, les conditions des pays en développement et la terminologie relative à la question de la réduction des effets. Un groupe de pays aborda également le libellé crocheté concernant la détermination d'une réponse internationale appropriée, figurant dans le paragraphe 22(h). Quelques pays souhaitèrent référer le paragraphe au niveau ministériel pour un nouvel examen.

Au cours de la séance nocturne, les pays en développement présentèrent un nouveau texte incluant un objectif fixé à l'horizon 2020, retirant la proposition antérieure de tenir compte des conditions des pays en développement et déplaçant les libellés concernant le renforcement des capacités et l'aide financière et technique pour les pays en développement (22(f)), vers le chapeau. Plusieurs délégations apportèrent leur appui à cette proposition, et réitérèrent leurs appels à une formulation plus forte pour la question du traitement des effets adverses sur la santé humaine et sur l'environnement.

Plusieurs délégations, appuyées par le Président, proposèrent, en guise de paquet, de rattacher le chapeau au sous-paragraphe 22(h) consacré à la question des métaux lourds. Après qu'un pays industrialisé eut concédé sa préférence pour une formulation forte pour la question du traitement des effets adverses, le groupe s'accorda finalement sur le libellé appelant au soutien de mesures assorties de calendriers, aptes à "mener à une minimisation des effets adverses importants," et supprima le libellé concernant la réponse internationale aux effets des métaux lourds (22(h)), comme partie du paquet.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Le groupe de contact sur le Chapitre X du projet de Plan de Mise en Œuvre, coprésidé par Lars-Goran Engfeldt (Suède) et Ositadinma Anaedu (Nigeria), se réunit le matin puis, rompit ses rangs pour des consultations officieuses. Dans la soirée le groupe de contact paracheva le texte appelant à s'assurer de l'établissent d'un lien étroit entre le rôle de l'ECOSOC dans le suivi du SMDD et le Consensus de Monterrey, "de manière soutenue et coordonnée" (126 (f)).

Au cours de la brève séance nocturne du groupe de contact, une délégation avança un nouveau libellé (146 alt) sur la gouvernance au niveau national. La première partie s'y réfère à l'application de la loi, y compris contre la corruption et pour la protection des droits de l'Homme, et la promotion de la transparence, de l'imputabilité et d'institutions réglementaires justes. La deuxième partie met en exergue la participation des parties prenantes et leur accès à l'information, la mise en place des politiques et des institutions judiciaires.

Un groupe de pays introduisit un nouveau libellé sur la question de la gouvernance au niveau international, en remplacement des paragraphes 123 et 124 existants. La première partie souligne l'importance de la gouvernance économique mondiale, à travers le traitement des modes utilisés dans les finances, le commerce, les technologies et l'investissement, et une réforme de l'architecture financière internationale. La deuxième partie souligne le besoin de revigorer le système des Nations Unies, et réitère l'engagement en faveur du multilatéralisme. Les auteurs expliquèrent que dans le cadre du paquet, les paragraphes 122 (b) et (c), 122 (f), le chapeau du paragraphe (139) et, quelques parties des paragraphes 122(g) et 138(b), et les paragraphes 138(c) et 152, seront supprimés. De nombreuses délégations accueillirent favorablement les nouvelles propositions qui seront examinées de manière plus approfondie.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE: Ce groupe de contact, facilité par John Ashe (Antigua et Barbuda), se réunit au cours des séances de l'après-midi et de la soirée pour procéder à l'examen de la version révisée du papier du modérateur.

Les Finances: Dans le paragraphe introductif consacré à la question du financement, les pays développés proposèrent: que la référence tirée du Consensus de Monterrey, reconnaissant que chaque pays est le premier responsable de son propre développement, soit mentionnée intégralement; et que la référence aux "flux des" ressources financières, telle qu'élaborée dans le Consensus, soit retenue. Il n'y eut pas d'accord sur la référence aux responsabilités communes mais différenciées.

Au sujet de la nécessité d'une utilisation pleine et efficace des mécanismes financiers disponibles, il y eut accord sur le sous-paragraphe consacré au renforcement des efforts en cours pour la réforme de l'architecture financière internationale actuelle, après la suppression des références à "plus" transparent et à "pleine" participation. Le sous-paragraphe appelle à un renforcement des efforts visant à mettre en place des systèmes transparents, équitables et inclusifs, capables d'assurer une participation efficace des pays en développement.

Au sujet du développement de l'infrastructure des pays en développement, un groupe de pays industrialisés proposa un nouveau sous-paragraphe appelant à l'encouragement de financements adéquats dans le cadre de la coopération nationale en matière de développement, en particulier les Papiers Stratégiques de la Réduction de la Pauvreté. Les pays en développement offrirent de considérer la proposition. Le sous-paragraphe consacré à l'encouragement de l'initiative en faveur de la participation dans les Pays Pauvres Lourdement Endettés, fut acceptée après que les délégations se soient mises d'accord sur la suppression de la référence aux pays industrialisés créditeurs.

Dans la soirée, un pays industrialisé proposa que le paragraphe consacré à la bonne gouvernance soit maintenu dans le chapitre sur les finances.

Le Commerce International: Dans le sous-paragraphe consacré des tarifs imposés sur les produits non-agricole, les pays industrialisés s'accordèrent sur l'abandon de la référence proposée à l'évitement des sanctions commerciales utilisées pour renforcer l'agenda environnemental. Le groupe proposa, en sa place et lieu, un nouveau sous-paragraphe citant un libellé tiré du Principe 12 de la Déclaration de Rio concernant les mesures politiques à visée environnementale. Le groupe de contact sur les Principes de Rio pourrait être invité à examiner la proposition.

Dans le paragraphe sur les tarifs, un pays affirma que sa formulation réouvrait la Déclaration de Doha et qu'il devait par conséquent être supprimé. Au sujet des subventions nocives à l'environnement et faussant la réalité des marchés, qui inhibent l'adoption de modes durables de consommation et de production, un groupe de pays industrialisés proposa de supprimer la référence mentionnant les seuls "pays industrialisés".

Dans le paragraphe consacré au Programme de Travail de l'OMC pour les petites économies, les pays industrialisés proposèrent que programme se poursuive de manière adaptée à leurs circonstances particulières et en soutien à leurs efforts dans le domaine du développement durable. Avec le maintien de la référence au paragraphe 35 de la Déclaration de Doha, le paragraphe fut approuvé.

Il n'y eut pas d'accord sur le paragraphe consacré à la question du soutien mutuel entre les politiques commerciales et celles environnementales. Certains préférèrent une référence au commerce, à l'environnement et au développement. Quelques-uns firent objection au libellé introductif appelant à la compatibilité avec les droits et les obligations relevant de l'OMC, en raison du fait qu'il implique une hiérarchie.

Dans le sous-paragraphe consacré aux évaluations de l'impact environnemental et à celles de l'impact sur la durabilité (EID), les pays industrialisés proposèrent de supprimer les références aux EID et à l'identification des "mesures d'amélioration appropriées" dans le contexte du commerce, de l'environnement et du développement. Il n'y eut pas d'accord.

Au sujet de l'amélioration des avantages de la libéralisation du commerce, il n'y eut pas d'accord sur le sous-paragraphe appelant au soutien de l'intégration du développement durable dans les nouveaux accords de coopération commerciale existants. Au sujet du soutien des initiatives volontaires basées sur le marché, un groupe de pays industrialisés appela à l'insertion d'une référence introductive à la "compatibilité avec l'OMC" et à des biens de consommation "maximisant les avantages environnementaux et sociaux."

Au cours du débat de la soirée et dans le paragraphe consacré aux efforts visant à promouvoir la coopération dans les domaines du commerce, de l'environnement et du développement, les pays en développement indiquèrent qu'ils pouvaient accepter l'insertion d'une référence à l'OIT si le paragraphe faisait référence aux "secrétariats" des organisations nommées. Ils demandèrent aussi la suppression de la référence à la coopération entre l'OMC, le système des Nations Unies et autres agences, figurant dans le paragraphe suivant.

Dans le sous-paragraphe consacré aux initiatives volontaires basées sur le marché, les pays en développement introduisirent, et le groupe adopta, les références à une "la compatibilité avec l'OMC" et à des "biens et services écologiquement rationnels, y compris les produits organiques," maximisant les avantages en matière d'environnement et de développement. Un pays essaya sans succès d'introduire une référence à des initiatives commerciales équitables.

La Mondialisation: Au sujet du paragraphe introductif, un groupe de pays industrialisés plaida pour le maintien du libellé existant, qui reconnaît la préoccupation concernant le risque de voir une plus grande intégration des économies et des sociétés, mener à l'instabilité du système économique et financier international et donner lieu à des implications environnementales et sociales négatives. Les pays en développement et un pays industrialisé préférèrent l'introduction d'un libellé tiré de la Conférence des Nations Unies sur les Enfants et du SMDD+5.

Un groupe de pays industrialisés et de pays en développement proposèrent un libellé de rechange concernant la responsabilité et l'imputabilité du monde de l'entreprise. Les délégués ne parvinrent pas à s'entendre là-dessus et le groupe de contact ajourna ses travaux

Au cours de la journée, le rythme des n�gociations, dans le groupe de contact sur les arrangements institutionnels, commen�a � s'acc�l�rer, les d�l�gu�s faisant montre d'une volont� de nettoyer autant de paragraphe que possible, avant l'intervention minist�rielle. Les petits groupes de d�l�gu�s travaillant dans tous les coins, � l'ombre des regards, parvinrent � formulations accept�es et une certaine avanc�e vers des formulations de compromis. L'esprit d'accommodation �tait palpable, et certains observateurs ont not� une �volution discernable dans les positions de nombre d'acteurs majeurs. Dans un effort consid�rable, tard la nuit, deux acteurs majeurs devaient introduire de nouvelles formulations concernant les questions contentieuses de la gouvernance domestique et internationale, lesquelles devaient �tre accueillies chaudement, marquant ainsi une nouvelle perc�e.

On s'attend de plus en plus � voir s'�claircir la port�e des paquets conclus, avec l'aper�u donn� sur les liens et les concessions mutuelles faites sur une s�rie de questions chaudes. L'un des sujets en suspens, � l'esprit de bon nombre de d�l�gu�s, est celui de la perspective d'une implication minist�rielle dans la finalisations des march�s conclus. Selon les sp�cialistes: les Etats-Unis tiennent � voir les n�gociations �tre parachev�es � un niveau officiel et � �viter une couverture bien fournie de leurs derni�res man�uvres; l'Union Europ�enne compte beaucoup sur une bonne publicit� compte tenu de la volont� qu'elle a mise pour l'adoption de positions estimables (e.g., les objectifs dans le domaine des sources d'�nergie renouvelables et celui des droits de l'Homme) qui risque de se voir sacrifi�es dans le plus fort de la bataille; et le G-77/Chine choisit d'employer ses professionnels chevronn�s � n�gocier "la face Nord" du projet de plan de mise en �uvre.

Le bruit qui a couru vers minuit selon lequel les ministres pourraient �tre bient�t consult�s pour entamer l'examen du Document Politique, en conjonction avec un certain nombre de questions en suspens issues du projet de plan de mise en �uvre.

PLENIERE: La derni�re Pl�ni�re organis�e en Partenariat, sur le th�me de la mise en �uvre r�gionale, qui sera suivie par une s�ance de cl�ture, se tiendra � 10h dans la Salle des Pl�ni�res. Des d�clarations seront pr�sent�es par les Entit�s Non Etatiques � partir de 15h dans la Salle des Pl�ni�res.

CADRE DE VIENNE: La Cadre de Vienne se r�unira � partir de 11h dans la Salle Exhibition 1. Attendez-vous � la sortie du rapport des consultations officieuses autour du Principe de Rio sur les responsabilit�s communes mais diff�renci�es.

GROUPE DE CONTACT SUR LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Le groupe de contact se r�unira � 11h dans la Salle des Commissions 4. Attendez-vous � un �change de vues autour des propositions avanc�es sur la question de la gouvernance.

GROUPE DE CONTACT SUR LES MOYENS DE MISE EN �UVRE: Ce groupe de contact se r�unira � 20h dans la Salle Ballroom 2.