Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 44
Mercredi 28 Août 2002

Les délégués participant au Sommet Mondial pour le développement durable (SMDD) se sont réunis dans deux Plénières organisées en Partenariat pour traiter du thème de l'agriculture et celui des questions intersectorielles. Le cadre de Vienne s'est réuni le matin, l'après-midi dans la soirée pour poursuivre les négociations autour des paragraphes restés en suspens dans le projet de Plan de Mise en Œuvre. Les groupes de contact sur les moyens de mise en œuvre et sur les arrangements institutionnels ont également poursuivi leurs délibérations.

AGRICULTURE: Nkosazana Dlamini Zuma (Afrique du Sud) présida et Jan Pronk, Envoyé Spécial du Secrétaire Général du SMDD, modéra la Plénière organisée en Partenariat, qui inclut des exposés d'experts, des commentaires de personnes ressources et une discussion à caractère général par les Etats.

Les Exposés: M.S. Swaminathan, de la Fondation M.S. Swaminathan pour la Recherche, mit en relief le rôle de l'agriculture dans la sauvegarde contre la pauvreté et contre la polarisation du commerce basé sur les produits agricoles. Il appela à des politiques commerciales favorisant les micro-entreprises, les produits agricoles à valeur ajoutée et le maintien des jeunes dans le domaine agricole. Il encouragea les Nouveaux Partenariats pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) à inclure des banques nationales pour l'alimentation communautaire, et le Groupe des Huit (G-8), à se focaliser sur la concrétisation des objectifs aux fins de renforcer l'agriculture durable dans les pays en développement. Pedro Sanchez, de la 'Millennium Development Goals Hunger Task Force', affirma que le déclin de la fertilité des sols en Afrique constituait l'une des premières causes de la sous-production et de la faim, et proposa de remédier aux déficiences en matière d'engrais à travers des programmes à petites échelles, d'ici 2015. Il recommanda que les petits exploitants agricoles s'adonnent à des cultures à haut rendement et que les grandes exploitations se focalisent sur des cultures à rendement moindre, telles que celles des céréales. Il suggéra de réorienter une partie du 1 milliard de dollar dépensé par jour dans les subventions agricoles en Amérique du Nord et en Europe, vers la lutte contre la faim et la pauvreté dans les pays en développement.

La Discussion de Groupe: Un certain nombre de personnes ressources firent part de leurs réserves concernant les pratiques de libre échange et de caisses de compensation. Les orateurs établirent une distinction entre travailleurs agricoles et agriculteurs; appelèrent à la considération à la fois de l'emploi à l'intérieur et à l'extérieur de l'exploitation agricole; et mirent en exergue le rôle des femmes dans le traitement des problèmes liés à la privatisation de la gestion de l'eau, à la pollution génétique et au régime foncier. Les orateurs notèrent par ailleurs que les partenariats pouvaient inclure les coopératives et les compagnies nationales et multinationales. Ils appelèrent à une limitation de la protection garantie par les brevets, à une protection étatique de l'agriculture traditionnelle et à l'élimination des menaces posées aux communautés indigènes et des semences issues des OGM.

La Discussion en Plénière: Pronk requit des délégués une focalisation sur les questions ayant trait aux petits agriculteurs et sur celles concernant le thème de la gouvernance dans les pays industrialisés. Au sujet des petits agriculteurs, l'AUTRICHE, la TANZANIE et le ROYAUME-UNI soulignèrent l'importance du développement de l'infrastructure dans les zones rurales. La TANZANIE et le ROYAUME-UNI mirent en relief la nécessité du financement de programme de crédits pour les petits agriculteurs. La COTE D’IVOIRE et le ROYAUME-UNI soulignèrent l'importance de la stabilisation des régimes fonciers, et l'AFRIQUE DU SUD appela à l'octroi de droits fonciers aux femmes. Le représentant du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE suggéra de se focaliser sur l'amélioration du pouvoir économique.

Au sujet des questions de gouvernance, le CAP VERT, l'ETHIOPIE et le MALAWI encouragèrent l'accroissement de la mobilisation des ressources dans le monde industrialisé, et la SYRIE encouragea le transfert des technologies. Plusieurs pays mirent l'accent sur les défis posés à l'amélioration de l'accès aux marchés, et appelèrent à la réduction des subventions dans les pays industrialisés. La TANZANIE, Le SENEGAL et le MOUVEMENT INDIEN notèrent qu'au moment où les pays en développement sont requis de supprimer leurs caisses de compensation, les pays industrialisés continuent à fournir des subventions à leurs agriculteurs. La CE mit en relief le besoin de nouvelles règles commerciales sur les questions d'accès aux marchés et sur la diminution des soutiens qui faussent le commerce. Le ROYAUME-UNI indiqua que les pays de l'OCDE fournissaient, en subvention, 350 milliards par an, et précisa que cette donnée était indicative de la portée de l'amélioration de l'accès aux marchés. L'AUSTRALIE nota les avantages offerts par les ‘bonnes subventions’ telles que celles accordées dans les domaines de la recherche et du développement. L'ETHIOPIE souligna la nécessité d'une coopération internationale dans le domaine de la sécurité alimentaire et celui de la stabilité des marchés. Le délégué de l'IRAQ parla de l'impact négatif du boycott économique exercé contre son pays, sur l'agriculture et sur l'environnement. Le GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE recommanda de se focaliser sur la recherche pour trouver les solutions nécessaires.

LES QUESTIONS SECTORIELLES: Le Président Srganj Kerim (Ex-République Yougoslave de Macédoine) présida la plénière de l'après-midi, consacrée aux thèmes ci-après: finance/ commerce, le transfert des technologies, les modes de consommation et de production, l'éducation, la science, le renforcement des capacités et l'information.

La Discussion de Groupe: Le groupe de personnes ressources indiqua que de nouvelles recherches étaient nécessaires dans le domaine des systèmes naturels, sociaux et économiques et leurs interactions, car les données fournies par l'observation sont aujourd'hui pires qu'il y a dix ans. Ils notèrent que les agences des Nations Unies, et la coopération entre elles, pouvaient aider à la collecte et à la diffusion des données, à la sensibilisation et à l'intégration des connaissances scientifiques et traditionnelles. Les orateurs mirent en garde contre la tendance selon laquelle la science se laisserait guider par le marché. Les orateurs notèrent que la résolution du problème de l'inégalité des sexes est une condition nécessaire au développement durable. Ils indiquèrent que les gouvernements se devaient de mettre en place des cadres politiques, y compris pour le domaine de l'imputabilité du monde de l'entreprise. L'un des orateurs nota la proéminence du secteur du commerce au SMDD par rapport à Rio, due en partie à l'accroissement de l'exigence du public en matière d'imputabilité. Les orateurs évoquèrent également les implications de Doha, de la mondialisation, des progrès scientifiques et du fossé entre riches et pauvres.

La Discussion en Plénière: Plusieurs pays soulignèrent la nécessité: du transfert des technologies, de l'aide financière et du renforcement des capacités; de l'amélioration de l'accès aux marchés; de l'allégement de la dette; et de fonds pour stopper la désertification. Le BOTSWANA signala que les avantages offerts par l'aide financière et la réduction de la dette doivent être ressentis concrètement par les populations. La NORVEGE appuya l'idée d'un doublement de l'aide au développement et de l'accroissement de l'accès aux marchés.

La FINLANDE appuya l'idée de fixer un horizon de 10 ans pour le changement des modes non viables de consommation et de production, et mit en relief le besoin d'explorer le lien entre la pauvreté et la consommation. La YOUGOSLAVIE nota l'importance des solutions intersectorielles. La FEDERATION INTERNATIONALE DES FEMMES UNIVERSITAIRES nota que le paradigme mâle est la cause de l'appauvrissement des femmes, et appela à la promotion de droit au développement. Le délégué du JAPON mit en exergue les trois approches qui sous-tendent les politiques de son pays: le développement des ressources humaines; les sentiments de propriété et de solidarité dans le développement; et la notion que la complaisance d'aujourd'hui n'est rien d'autre que la mauvaise passe de demain. Le NEPAL suggéra entre autres: l'ancrage du développement dans les valeurs culturelles et priorités des gens; la mise en place d'incitations équitables pour encourager les comportements environnementaux rationnels et viables; et l'ouverture de la participation à toutes les parties pertinentes. L'AGENCE SPATIALE EUROPEENNE souligna l'importance de disposer de données, et le délégué des ETATS-UNIS parla du rôle clés de l'information dans les processus décisionnels. Le représentant de BUSINESS ACTION FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT appela à une ‘prospérité responsable.’

La Grande Commission renvoya les négociations au cadre de Vienne et aux groupes de contact sur les moyens de mise en œuvre et sur les arrangements institutionnels.

NDLR: La couverture des négociations par le BNT s'est arrêtée à 22h.

Le Changement des Modes Non-Viables de Consommation et de Production: Au sujet des objectifs et calendriers à retenir pour les ressources d'énergie renouvelables (19(e)), le modérateur nota un projet de formulation faisant référence à accroissement mondial d'au moins 15% d'ici 2010 et d'un accroissement de 2% des ressources renouvelables, par rapport aux niveaux de l'an 2000, dans les pays industrialisés d'ici 2010. Les pays en développement et les pays industrialisés étaient tout autant divisés sur le soutien en faveur de tels objectifs. Les pays industrialisés opposés à l'objectif appelèrent à une souplesse dans les politiques nationales, et quelques pays en développement notèrent les effets économiques adverses potentiels et mirent l'accent sur l'accès à l'énergie, comme étant une priorité. Les pays industrialisés favorables aux objectifs remirent en question l'argumentaire développé concernant les effets économiques adverses et indiquèrent que les objectifs retenus pour l'échelle mondiale et pour les pays industrialisés donnaient une marge de sécurité pour les pays en développement. Un groupe de pays en développement appela à des objectifs et calendriers plus ambitieux, soulignant l'importance de l'autonomie en matière d'énergie. Aucun accord ne put être atteint.

Au sujet de l'adoption de politiques nationales assortie de calendriers pour la suppression progressive des subventions accordées dans le domaine de l'énergie (19(p)bis), nombre de pays apportèrent leur soutien à la suppression de cette clause, arguant qu'elle est normative plus que de raison, surtout qu'un libellé à caractère plus général sur la question des subventions du secteur énergétique est déjà approuvé (19(p)). Quelques pays industrialisés notèrent, une fois de plus, le besoin de prévoir des mesures particulières dans le cadre du projet de Plan de Mise en Œuvre. Les délégués divergèrent également sur la référence au cadre issue de la CDD-9 ou à l'élaboration de nouvelles recommandations (19(s)) dans la définition des mesures à venir relatives à la mise en œuvre. Au sujet de la promotion de la coopération en partenariat, les consultations officieuses s'accordèrent en général pour travailler sur la base du paragraphe 19(w), même si des divergences restent encore à résoudre.

Le modérateur des consultations officieuses marginales sur la gestion rationnelle des substances chimiques (22, 22 (h)) indiqua dans son rapport qu'aucun consensus n'a pu être réalisé et renvoya le libellé en suspens au cadre de Vienne. Les pays en développement ne parvinrent pas à s'accorder sur l'objectif retenu pour l'horizon 2020 (22). La délégation d'un pays industrialisé fit part de son intention d'ajuster sa position de manière favorable au soutien de l'objectif. Plusieurs pays en développement proposèrent de modifier l'horizon retenu pour l'objectif et un délégué proposa de remplacer le libellé appelant à un objectif à moyen terme pour 2020 par un libellé à un objectif à long terme pour la gestion rationnelle des substances chimiques. Le groupe ne parvint pas à s'accorder sur le libellé traitant de la manière dont les substances chimiques doivent être utilisées et produites de façon à s'assurer d'une réduction importante sinon de la disparition des risques de les voir donner lieu à des effets adverses sur la santé humaine et sur l'environnement (22). Le groupe décida de supprimer les crochets entour du libellé appelant au renouvellement des engagements en faveur de la gestion rationnelle des substances chimiques telle que mentionné dans le Plan d'Action 21. Les délégués ne parvinrent pas à s'entendre sur la formulation traitant du besoin d'une réponse internationale appropriée quant à la réduction des risques posés par les métaux lourds (22(h)). Les pays en développement firent part de leurs réserves que ce libellé préjugeait des conclusions de l'étude menée par le PNUE sur le mercure.

La Protection et la Gestion des Ressources Naturelles de Base: Nonobstant une consultation de groupe restreint modérée par l'Afrique du Sud et un long débat dans le cadre de Vienne, les délégués n'étaient toujours pas en mesure de résoudre leurs divergences concernant le premier paragraphe du chapitre (23). Le Président et certaines délégations avancèrent nombre de propositions, mais les délégués ne parvinrent à s'accorder sur aucune des différentes formulations. Au départ, les pays en développement n'acceptaient pas l'insertion d'une référence à l'inversion de la tendance de la dégradation des ressources mais finirent par l'approuver après que le président eut suggéré de nuancer la formulation en y ajoutant "dans un effort " d'inverser la tendance. Plusieurs délégations mirent en exergue l'objectif et l'approche basée sur les écosystèmes. D'autres soulignèrent que la dégradation des ressources naturelles ne pouvait être mesurée dans son ensemble, et que l'approche basée sur les écosystèmes était impertinente dans ce paragraphe d'ouverture à caractère général. Les délégués décidèrent finalement de reprendre la formulation du paragraphe retenue par la consultation de groupe restreint, qui comportait des libellés crochetés dont ceux appelant: à l'inversement de la tendance actuelle de la dégradation des ressources naturelles; à fixer l'horizon 2015 pour l'objectif; à une référence à l'approche basée sur les écosystèmes assortie d'une application de la précaution; et à l'intégration des stratégies et des programmes.

Les délégués parachevèrent les libellés consacrés à la question des pêches (30) et (30(e)) suite à nombre de propositions, dont une, avancée par les pays en développement, appelait à la considération des "droits des Etats côtiers et des besoins particuliers des Etats côtiers en développement." Après une longue discussion, les délégués décidèrent d'adhérer à la formulation retenue dans la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, qui accorde la considération due aux "droits, devoirs et intérêts des Etats côtiers," mais débattirent du point de savoir si oui ou non il était besoin de faire référence à l'article particulier de la CNUDM dans le texte. Les délégués décidèrent finalement de ne pas retenir cette référence. Le texte final comprend également la considération des "besoins particuliers des Etats en développement." Comme partie du paquet global conclu, le libellé appelant à la réalisation de l'objectif pêches "équitables," figurant dans le chapeau (30) fut supprimé.

Le Développement Durable de l'Afrique: Les délégués s'accordèrent sur le soutien des efforts fournis par l'Afrique pour la concrétisation de l'objectif accès à l'énergie inscrit dans le cadre du NEPAD et consistant à s'assurer de l'accès d'au moins 35% de la population africaine sur période de 20 ans, à travers la mise en place et la promotion de programmes, de partenariats et d'initiatives (56(j) et (i)). Le groupe s'accorda sur le besoin d'aider les pays africains dans la mobilisation des ressources pour: l'adaptation aux effets adverses du changement climatique; aux événements météorologiques extrêmes; à l'élévation du niveau des mers; à la variabilité climatique; la mise en place de stratégies nationales en matière de changements climatiques; des programmes d'atténuation des effets adverses; et des actions visant à prévenir les effets adverses des changements climatiques en Afrique (56(k)).

Les pays industrialisés et les pays en développement ne parvinrent pas à réaliser un consensus autour du libellé appelant au soutien des efforts africains dans le domaine de la protection des droits de l'Homme universellement approuvés (56(a)). Au sujet du libellé crocheté consacré à la question des soins sanitaires (58(a)), les pays en développement préférèrent une référence à des prestations de soins de santé, et un pays industrialisé plaida pour la formule soins et services sanitaires.

Les délégués adoptèrent quasiment le libellé appelant à des efforts permettant d'atteindre le tourisme durable, conformément aux obligations figurant dans la CDB, la CITES et les accords régionaux en matière de biodiversité, à travers, entre autre, le soutien de la conservation de la diversité biologique; une utilisation durable de la biodiversité; ainsi qu'un partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques (64(e)). La référence aux engagements ou obligations resta non résolue.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Dans le groupe de contact sur le Chapitre X du projet de Plan de Mise en Œuvre, coprésidé par Lars-Göran Engfeldt (Suède) et Ositadinma Anaedu (Nigeria), des intermissions furent utilisées pour des consultations de groupes restreints sur un certain nombre de parties du texte, revisitées de manière continue. Le groupe ne parvint à s'accorder sur aucun des paragraphes en suspens, même si un certain progrès fut réalisé dans l'avancement vers un texte de compromis.

Le groupe eut un long débat autour du paragraphe consacré à la règle de loi et aux droits de l'Homme (121(b) et (d)). Un groupe de délégations proposa une formulation concise appelant à l'instauration de la règle de loi et au renforcement des institutions. D'autres délégations insistèrent sur le maintien de la notion des droits de l'Homme, sous forme d'élément à part dans ce paragraphe ou ailleurs dans le texte. Le sujet fut déféré. Plusieurs versions furent proposées pour le libellé appelant à l'intégration de la dimension sociale du développement durable, et pour la Déclaration de l'OIT sur les principes fondamentaux et les droits sur le lieu de travail (122(g)). Un groupe de délégations suggéra d'utiliser le texte en ne gardant que la première partie du paragraphe, la référence au document de l'OIT ayant déjà été traitée dans le paragraphe (9(b)). D'autres délégués appuyèrent le maintien de la référence particulière à l'OIT. La discussion fut sans résultats.

Un groupe de pays avança un nouveau libellé pour le sujet de la bonne gouvernance au niveau international (123), lequel incluait un chapeau révisé et des sous-paragraphes consacrés (d) à la convention sur la lutte contre la corruption et les fonds illicites, et (g) au soutien du multilatéralisme. Aucun débat de fonds n'eut lieu autour du projet de texte. Une formulation de remplacement fut explorée pour la clause consacrée au rôle de l'ECOSOC dans le suivi de SMDD et du Consensus de Monterrey (126(f)), avec la référence aux "accords et engagements" demeurant un point litiges. Le libellé disponible consacré au thème des partenariats (138(b)) fut traité de nouveau, un groupe de pays suggérant une version plus concise et soulignant que les partenariats ne devait pas se substituer aux engagements pris par les gouvernements. Un autre groupe proposa de placer ce paragraphe dans le chapitre consacré à la CDD, et d'autres délégations encore, appuyèrent l'insertion d'une clause conçue pour s'assurer du suivi des partenariats.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE: Modéré par John Ashe (Antigua et Barbuda), le groupe de contact se réunit en séance nocturne pour examiner une révision du projet de texte de son papier sur les questions de finance, de commerce et de mondialisation. Ashe suggéra que les questions non résolues soient référées aux ministres. Cela fut remis en question par l'une des délégations, qui demanda si le modérateur avait l'intention d'outrepasser le processus style de Vienne établi.

Dans la phrase figurant dans le paragraphe introductif reconnaissant la nécessité d'un accroissement significatif des ressources financières, une délégation proposa de supprimer la référence au "flux" des ressources financières; et de remplacer "aux" par "dans" les pays en développement. L'intervenant expliqua que les ressources ne sont pas uniquement fournies "aux" mais sont également engendrées dans les pays. Le modérateur remit en question la formulation résultante: "ressources financières nouvelles et supplémentaires dans les pays en développement." Le proposant accepta finalement la référence d'origine à la fourniture de ressources, "en particulier aux pays en d�veloppement." Au sujet des technologies �cologiquement rationnelles, la m�me d�l�gation proposa: de remplacer la r�f�rence au "transfert" par une r�f�rence � "l'acc�s aux"; et d'ins�rer le mot "y compris," devant '� des termes pr�f�rentiels ou de concession'. Le mod�rateur cita le Plan d'Action 21 et indiqua que la proposition exigeait l'attention minist�rielle. Un groupe de pays en d�veloppement fit objection � la reconnaissance que chaque pays est le premier responsable de son propre d�veloppement. La r�f�rence aux responsabilit�s communes mais diff�renci�es est appel�e � �tre trait�e dans le groupe de contact sur les Principes de Rio.

Dans le paragraphe consacr� � la mobilisation pour une utilisation efficace des ressources, une d�l�gation informa le mod�rateur qu'il avait omis d'ins�rer un libell� important encourageant les pays � �tablir une gouvernance transparente, participative et pr�te � rendre compte, et un libell� consacr� � la t�che d'am�liorer les politiques macro-�conomiques. L'intervenant proposa un nouveau paragraphe appelant � la bonne gouvernance, tir� du Consensus de Monterrey. Il fit objection � une proposition de placer ce nouveau paragraphe dans le chapitre consacr� au th�me de la bonne gouvernance.

Un groupe de pays proposa un sous-paragraphe de rechange, encourageant l'investissement ext�rieur direct et la fourniture de cr�dits � l'export "qui soient compatibles" avec le d�veloppement durable. Apr�s qu'une d�l�gation eut expliqu� que son institution bancaire pertinente aurait de s�rieux probl�mes juridiques avec la formulation propos�e, un libell� encourageant l'investissement ext�rieur direct, et les cr�dits � l'export, qui peuvent �tre utiles au d�veloppement durable.

Alors que les n�gociateurs travaillant dans le cadre style de Vienne continuaient � r�it�rer leurs positions affich�es dans des s�ances ouvertes, les observateurs se sont vus oblig�s de se laisser aller � des conjectures quant au point de savoir si oui ou non les choses �taient en train de bouger. Nonobstant la prolif�ration des discussions officieuses et des �changes bilat�raux � huit-clos, au moment o� la Grande Commission d�passe all�grement l'horaire limite fix� � 21h pour la fin des discussions autour du projet de Plan de Mise en �uvre, l'unique preuve que quelque chose �tait en train de se passer derri�re ces portes, �taient les commentaires qui glissaient parfois dans les interventions faites dans les r�unions du cadre de Vienne. Des d�l�gu�s et des observateurs chevronn�s ont livr� quelques commentaires sur le mod�le pr�visible de frustration et de sp�culation, leurs coll�gues ayant commenc� � identifier les �l�ments du paquet r�sultant des concessions mutuelles, qui sera soumis � la consid�ration des ministres.

Les groupes du comit� des ONG ont travaill� dur pour obtenir quelques informations sur certains sujets croustillants, tels que ceux du commerce, de l'�nergie et des changements climatiques, et sur les objectifs dans retenus pour les domaines tels que celui des sources d'�nergie renouvelables. Quelques-une ont d�clar� avoir des difficult�s � interagir avec les d�l�gu�s dans les salles de n�gociation, mais ont exprim� un certain soulagement quant � la r�solution du plus grand probl�me qui leur �tait pos�: celui de l'acc�s au centre des congr�s (enfin�pour le moment).

PLENIERES EN PARTENARIATS: Les Pl�ni�res organis�es en Partenariats et pr�vues � 19h, sur le th�me de l'eau et des conditions sanitaires, et � 15h, sur le th�me de l'�nergie, auront lieu dans la Salle Pl�ni�re.

GRANDE COMMISSION: La Grande Commission se r�unira � 10h dans la Salle 'Exhibition 1'. L'annonce concernant l'horaire et la conduite des n�gociations est attendue.

GROUPE DE CONTACT SUR LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Le groupe de contact se r�unira � 10h dans la Salle 'Committee Room 5'.

GROUPE DE CONTACT SUR LES MOYENS DE MISE EN �UVRE: Consultez le Journal pour l'horaire et le lieu de cette r�union.