Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 42
Lundi 26 Août 2002

Le Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) s'ouvre aujourd'hui au centre des congrès de Sandton (CCS), à Johannesburg, en Afrique du Sud, et ses travaux se poursuivront jusqu'au 4 septembre 2002. Selon la Résolution 55/199 de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU), le but du SMDD consiste à procéder à l'évaluation décennale de la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l'Environnement et le Développement (CNUED), au niveau du Sommet, aux fins de revigorer l'engagement mondial en faveur du développement durable. L'évaluation est sensée se focaliser sur les réalisations accomplies, identifier les domaines nécessitant davantage d'efforts dans la mise en application du plan d'action 21 et autres résultats de la CNUED, aboutir à des décisions orientées vers l'action, et aboutir à un renouvellement de l'engagement politique pour la concrétisation du développement durable.

Tout au long des dix jours du Sommet, les négociations se focaliseront sur les deux documents principaux devant être adoptés à Johannesburg, à savoir: le Plan de Mise en Application du SMDD et la Déclaration Politique. Les 24 et 25 août ont vu se tenir des négociations informelles visant à faciliter la progression des libellés restés crochetés dans le texte du Plan de Mise en Application. Avec le démarrage des travaux du SMDD le 26 août, ces négociations se poursuivront au sein de la Grande Commission prévue d'être établie. Il y aura également des séances plénières concomitantes sur les thèmes de la santé, de la biodiversité, de l'agriculture, des questions intersectorielles, de l'eau et de l'assainissement, de l'énergie, et de la mise en application à l'échelle régionale. A partir du 29 août, la Plénière entendra les déclarations des entités non-étatiques. Le Débat Général commencera en Plénière le 2 septembre, avec les déclarations de plus de 100 chefs d'Etat et de Gouvernement, ministres, chefs de délégation et autres officiels gouvernementaux de haut rang. En outre, quatre tables rondes de haut niveau se tiendront durant cette période sur le thème "Faire en sorte que cela se concrétise." Enfin, nombre d'événements spéciaux sont prévus, tout au long de la réunion, au CCS et ailleurs.

Le SMDD se tient 10 ans après la CNUED (dont les travaux se sont déroulés du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil). La CNUED, connue également sous l'appellation du Sommet de la Terre, avait alors impliqué plus d'une centaine de chefs d'Etat et de Gouvernement, des représentants de 178 pays et quelques 17.000 participants. Les principaux résultats de la CNUE furent la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement, le Plan d'action 21 – un programme d'action d'une quarantaine de chapitres -, la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, la Convention sur la Diversité Biologique et, la Déclaration sur les Principes Forestiers.

Le Chapitre 38 du Plan d'action 21 appela à la création de la Commission du Développement Durable (CDD) en vue: de s'assurer du suivi effectif de la CNUED; d'impulser la coopération internationale et de rationaliser les processus décisionnels intergouvernementaux; et d'examiner les progrès réalisés dans la mise en application du Plan d'action 21, à tous les niveaux. En 1992, la 47^ème session de l'AGNU établit, dans sa résolution 47/191, les termes de référence devant régir la CDD, sa composition, les lignes directrices devant encadrer la participation des ONG, l'organisation des travaux, les rapports avec les autres organes des Nations Unies, et les arrangements concernant le Secrétariat. La CDD tint sa première réunion en juin 1993 et continue, depuis, à se réunir annuellement.

SE/AGNU-19: Lors de sa 47^ème session également, l'AGNU devait adopter la résolution 47/190 qui appelait à la tenue d'une session extraordinaire de l'AGNU, consacrée à l'évaluation de la mise en application du Plan d'action 21, cinq ans après la CNUED. La 19^ème Session Extraordinaire de l'AGNU consacrée à l'Evaluation et à la Revue Générale du Plan d'Action 21 (23-27 juin 1997, à New York) adopta le Programme de la Suite de la Mise en Application du Plan d'Action 21 (A/RES/S-19/2). Elle fit le point des progrès accomplis depuis la CNUED, examina la mise en application et établit le programme de travail de la CDD pour période 1998-2002.

LA PREPCOM I: La CDD-10, agissant en tant que PrepCom du SMDD (30 avril - 2 mai 2001, à New York) adopta ses premières décisions sur: l'avancement des préparatifs du SMDD menés aux niveaux local, national, régional et international; les modalités devant encadrer les futures sessions du PrepCom; le calendrier provisoire des travaux du SMDD; le règlement intérieur provisoire; et les arrangements concernant l'accréditation et la participation des principaux groupes sociaux. Emil Salim (Indonésie) fut élu Président du PrepCom.

LES PROCESSUS PREPARATOIRES NATIONAUX, SOUS-REGIONAUX ET REGIONAUX: Des Comités Préparatoires Nationaux du SMDD furent établis pour entreprendre des évaluations au niveau des pays, améliorer la prise de conscience et mobiliser les acteurs sociaux. Des réunions préparatoires sous-régionales et régionales furent tenues entre juin 2001 et janvier 2002. Des tables rondes de personnalités éminentes eurent lieu dans l'ensemble des cinq régions des Nations Unies et des réunions préparatoires régionales se sont tenues pour les régions: Europe/ Amérique du Nord (25-26 septembre 2001), Afrique (15-18 octobre 2001), Amérique Latine et Caraïbes (23-24 octobre 2001), Asie de l'Ouest (24 octobre 2001), Asie et Pacifique (27-29 novembre 2001), ainsi que pour les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) (7-11 janvier 2002).

LA PREPCOM II: La PrepCom II (28 janvier - 8 février 2002, à New York) conduisit une évaluation générale des progrès réalisés dans la mise en application du Plan d'action 21, et décida que le Papier du Président produit à partir des discussions tenues à cette session, servira de plate-forme aux négociations, à la PrepCom III. La PrepCom II devait également adopter son rapport (E/CN.17/ 2002/PC.2/L.1) contenant les synthèses du Président, relatif à la PrepCom II et au segment consacré au dialogue avec les acteurs sociaux, ainsi que les Propositions de Partenariats/Initiatives pour le Renforcement de la Mise en Application du Plan d'Action 21 (Résultats de Type II).

CONSULTATION INFORMELLE SUR LA GOUVERNANCE DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Une consultation informelle sur le thème de la gouvernance du développement durable s'est déroulée au cours de la période intersessions (28 février 2002, à New York). Sur la base de cette consultation, les Vice-présidents du Bureau du PrepCom, Lars-Göran Engfeldt (Suède) et Ositadinma Anaedu (Nigeria), produisirent un papier (A/ CONF.199/PC/L.1) qui fut examiné à la PrepCom III.

LA PREPCOM III: La PrepCom III (25 mars - 5 avril 2002, à New York) tint des discussions préliminaires autour du papier officieux révisé sur le thème de la gouvernance du développement durable, entama la considération des résultats de Type II, et procéda à l'examen du papier du Président (A/ CONF.199/PC/L.1) transmis par la PrepCom II. Les délégués soumirent, au cours de la première semaine, les amendements apportés au papier du Président, aboutissant à la production d'une compilation de textes plus importante en volume. Les négociations autour de certains chapitres de la compilation de textes commencèrent au cours de la deuxième semaine. Les délégués chargèrent le Président Salim de l'élaboration d'un papier révisé pour considération à la PrepCom IV. Au cours de la Plénière de clôture, on fit circuler une note explicative du Vice-président au sujet des nouvelles Directives concernant les Partenariats/Initiatives, renfermant les lignes directrices devants encadrer les résultats de Type II. Le PrepCom devait mandater également le Bureau d'élaborer un texte sur le thème de la gouvernance du développement durable pour négociation à la PrepCom IV.

LA PREPCOM IV: La PrepCom IV (27 mai - 7 juin 2002, à Bali, en Indonésie) fut précédée par des consultations informelles tenues les 25 et 26 mai et consacrées à l'examen du Papier Révisé du Président (A/CONF.199/PC/ L.1/Rev.1). Au cours de la session, les délégués devaient produire le Projet du texte du Plan de Mise en Application du SMDD (A/CONF.199/PC/L.5/Rev.1), lequel fut transmis au Sommet de Johannesburg pour poursuite de négociation. Ils s'accordèrent par ailleurs sur les modalités devant encadrer l'organisation des travaux durant le SMDD (A/CONF.199/PC/L.7) et, sur la base des consultations, mandatèrent le Président Salim d'élaborer les éléments susceptibles de figurer dans la déclaration politique et de les afficher sur le site web du SMDD, avant fin juin 2002.

Les négociations autour du plan de mise en application furent menées dans des groupes de travail et des groupes de contact. La Plénière, les séances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux et le Segment Ministériel de Haut Niveau apportèrent des contributions au plan de mise en application et à la déclaration politique. Des consultations informelles eurent également lieu autour du thème des partenariats/initiatives. Bien que la session eût souhaité conclure la négociation du plan de mise en application, tous les efforts fournis par les ministres durant les trois dernières journées de la session ne parvinrent pas à produire un consensus sur les principaux aspects du plan et en particulier ceux relatifs à l'énergie, au commerce, à la finance et la mondialisation.

REUNION DU COMITE DES AMIS DU PRESIDENT: L'Afrique du Sud a convoqué une réunion du comité des Amis du Président (17 juillet 2002, à New York), présidée par le ministre sud-africain des affaires étrangères, Nkosazana Dlamini Zuma. Le Président Zuma devait y faire circuler une note dressant la liste des principaux ensembles de points ayant posé difficulté à Bali. L'objectif de la réunion consistait: à s'assurer de la souplesse de la position des pays sur ces sujets; à déterminer s'il existe une formule permettant de faciliter la progression; et à impulser l'engagement politique. Parmi les ensembles de sujets abordés: Les Principes 7 (responsabilités communes mais différenciées) et 15 (principe de précaution); la finance, la reconstitution de fonds du FEM et le financement de la Convention sur la Lutte contre la Désertification; la mondialisation et le commerce international; la bonne gouvernance, les droits de l'Homme et les normes de travail; des objectifs/ programmes inscrits dans des calendriers; et le transfert des technologies.

CONSULTATION SUR LE THEME DES PARTENARIATS: L'UICN a convoqué une réunion impliquant les gouvernements, les ONG et la communauté du monde des affaires (19 juillet 2002, à New York) pour aider à clarifier les questions en suspens ayant trait au thème des partenariats pour la mise en œuvre du développement durable. La réunion devait explorer les démarches devant être accomplies pour le traitement des questions posées en matière de partenariat, discuter des éléments indispensables à la mise en place de partenariats efficaces, du cadre nécessaire à leur mise en opération et des voies et moyens permettant de gérer le processus.

Des consultations informelles présidées par Dumisani Kumalo (Afrique du Sud) et menées sur la base du processus de négociation du style de Vienne, ont été tenues les 24 et 25 août, pour la résolution des questions restées en suspens dans le projet de texte du Plan de Mise en Application du Sommet Mondial sur le Développement Durable (A/CONF.199/L.1), en tenant compte des suggestions faites à la session finale de la PrepCom IV dans les Commentaires concernant le projet de texte du Plan de Mise en Application (A/ CONF.199/CRP.1). Des groupes de contact séparés sur le thème des moyens de mise en œuvre et celui de la bonne gouvernance ont été également convoqués au cours des deux journées.

NDLR: La couverture des négociations par le BNT s'arrête au dimanche 25 août 2002, à 22H.

LE GROUPE DE NEGOCIATION STYLE DE VIENNE: Le Président Kumalo (Afrique du Sud), assisté par Maria Viotti (Brésil) et Kiyotaka Akasaka (Japon), a conduit le groupe dans sa lecture paragraphe par paragraphe, des clauses restées en suspens. Les numéros des paragraphes sont listés à l'intérieur des crochets ci-dessous.

Introduction: Les délégués ont décidé de référer les paragraphes consacrés au Principe de Rio des Responsabilités communes mais différenciées [2, 13, 19, 37, 75, 120, 138(c)] à des consultations de groupes restreints.

L'Eradication de la pauvreté: Le texte existant consacré à l'amélioration de l'accès des peuples indigènes et de leurs communautés aux activités économiques a été accepté [6(e)]. Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur les libellés consacrés aux normes de l'Organisation Internationale du Travail [9(b)], et au thème éthique et développement durable [CRP.1]. Les négociations autour de l'établissement d'un fonds mondial de solidarité pour l'éradication de la pauvreté [7] et de l'objectif consistant à accroître l'accès à des conditions sanitaires améliorées [7, 7alt et 24] ont été référées à des consultations de groupe restreint.

Les Modes de Consommation et de Production: Le groupe a débattu de la référence à l'approche basée sur le cycle de vie dans les politiques de production et de consommation, sans parvenir à une résolution [14(c)], et a supprimé la clause alternative [14(c)alt] concernant les politiques visant à améliorer l'efficacité et à réduire la pollution des unités de production. Au sujet des mesures d'encouragement de l'investissement dans la production propre [15(b)], le groupe a supprimé les crochets qui entouraient le libellé appelant à l'évitement de mesures susceptibles de fausser le marché, incompatibles avec l'OMC.

Le groupe a référé nombre de sujets à des consultations de comité restreint, notamment ceux: de l'énergie [8, 19(e), (p)bis, (s), (w) et (w)alt]; des outils d'information des consommateurs, de l'éco-étiquetage et des références à leur utilisation volontaire et/ou appropriée [14(e)] et de l'éventuelle élaboration d'un programme de travail décennal sur les modes durables de consommation et de production [14]; de la gestion des produits chimiques [22] et des réponses internationales appropriées concernant les risques posés par les métaux lourds [22(h)].

Protection et Gestion des Ressources Naturelles de Base: Le groupe s'est accordé sur le libellé invitant les Etats à ratifier ou à accéder à, et à mettre en application, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer [29(a)]. Les délégués ont adopté également l'horizon 2015, là où possible, pour la réalisation des objectifs du maintien ou de la reconstitution des stocks de poissons à des niveaux permettant des prises maximales viables, et se sont accordés sur l'encouragement de l'Organisation Maritime Mondiale (OMM) à envisager la mise en place de mécanismes plus forts pour la mise en application [33(a)]. Le groupe s'est accordé sur la terminologie concernant la culture illicite des plantes narcotiques et a supprimé le libellé en rapport consacré à l'accès aux marchés internationaux [38(o)]. S'agissant du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM), les délégués ont retenu la référence appelant à la désignation de la dégradation des sols comme domaine de focalisation [39(f)], ont supprimé une référence similaire figurant ailleurs dans le texte [139(a)]. Le groupe a également procédé à la suppression des références aux projets à profit environnemental domestique [122(e)] et à la prochaine reconstitution de fonds [139(b)].

Les délégués ont référé le libellé consacré à l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto [36] à des consultations informelles. Le groupe n'est pas parvenu à s'accorder sur les clauses concernant: les effets sur les écosystèmes et les ressources naturelles [23], en particulier, l'objectif consistant en l'inversement des tendances en matière de perte des ressources, le principe de précaution et l'approche basée sur les écosystèmes; les pêches durables et équitables [30]; les droits des Etats côtiers en développement [30(e)]; l'objectif de la réduction du taux des pertes de la biodiversité [42]; et la négociation d'un régime international favorisant un partage équitable des avantages tirés de l'utilisation de la biodiversité [42(o)].

Santé et Développement Durable: Les discussions autour de la proposition d'inclure des références au respect des droits de l'Homme et des principes des libertés fondamentales ont été reportées [47].

Le Développement Durable dans un Monde en Globalisation: Les discussions autour du libellé consacré au thème de la mondialisation ont été référées au groupe de contact sur les moyens de mise en œuvre.

Le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement: Les délégués ont adopté l'objectif consistant à traiter les effets de la pollution ayant trait à la santé, d'ici 2004 [52(e)] et à promouvoir l'utilisation efficace de toutes les sources d'énergie dans les PEID [53(b)]. Le groupe a déféré les négociations autour de la gestion des zones côtières et des zones économiques exclusives [52(c)].

Le Développement Durable pour l'Afrique: Le Président a déféré les discussions autour des paragraphes restés en suspens dans le Chapitre VIII consacré à l'Afrique.

Les Moyens de Mise en Œuvre (Les Mesures N'ayant pas Rapport au Commerce): Le groupe s'est accordé sur l'objectif de l'élimination des disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire, d'ici 2005 [103]. Le groupe a décidé de déférer les négociations autour: de l'inclusion des pays en transition économique dans le libellé consacré à la promotion, à la facilitation et au financement du transfert des technologies écologiquement rationnelles [89]; de la fourniture de l'accès aux technologies écologiquement rationnelles appartenant au domaine public [89(d)]; de l'application du principe de précaution pour la protection de la santé et de l'environnement [93(e)]; de l'action concertée contre le terrorisme international [98bis] et du nouveau paquet proposé par le Président pour le traitement des questions en suspens concernant la fourniture et la mobilisation de ressources pour améliorer la recherche et le développement, dans les pays en développement, des méthodologies visant à réaliser une production et des technologies plus propres [56(h), 98, 98alt et 116bis].

LE GROUPE DE CONTACT SUR LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE: Ce groupe de contact, modéré par John Ashe (Antigua et Barbuda) s'est réuni le 24 août pour examiner son papier sensé remplacer les éléments finance, commerce et mondialisation du projet de texte du chapitre consacré aux moyens de mise en œuvre.

Les pays en développement, répondant au papier, ont déclaré que l'équilibre réalisé à Bali y est perdu. Avec l'accord d'autres Etats, ils ont demandé la réintroduction des éléments tirés du projet de texte du Plan de Mise en Œuvre concernant: le Consensus de Monterrey sur la question de la dette extérieure; la participation effective des pays en développement dans les négociations autour du commerce international; la réduction ou l'élimination des barrières tarifaires et non-tarifaires; et la nécessité de refléter la dimension développement dans les négociations autour du commerce international. Les pays en développement ont également requis qu'un chapitre séparé soit réservé au thème de la mondialisation. Une délégation a accueilli favorablement le papier et a affirmé qu'il rendait compte, de manière exacte, des conclusions de la réunion du comité des Amis du Président qui avait suivi la PrepCom IV. Le modérateur a informé le Groupe de Contact qu'ils étaient désormais mandatés de négocier des paragraphes additionnels du chapitre sur les moyens de mise en œuvre.

A la reprise de la réunion, le modérateur a fait circuler une version révisée de son papier, intégrant les nouveaux éléments devant être négociés. Suite à des propositions d'introduire des amendements détaillés sur les paragraphes initiaux, le modérateur a noté que des changements sont proposés pour le libellé approuvé à Monterrey. Il a été rejoint par un certain nombre de délégations dans l'appel à la retenue, aux fins de protéger l'équilibre réalisé à Bali. Il y opposition, entre autres, aux références à la gouvernance et au paragraphe appelant à la mobilisation des ressources et à la réintroduction de l'invitation adressée au Secrétaire Général de l'ONU d'assurer le suivi de l'APD.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LA BONNE GOUVERNANCE: Ce groupe de contact, modéré par Koen Davidse (Pays-Bas) s'est réuni le 25 août pour examiner les paragraphes du Chapitre X du projet de texte du Plan de Mise en Œuvre qui lui ont été assignés par le Président Kumalo [121(d)bis, 121(d)bis alt, 123, 124 et 146]. Les d�l�gu�s ont exprim� leur pr�f�rence pour un libell� concis, refl�tant un �quilibre qualitatif entre la gouvernance internationale et domestique. Un nouveau papier bas� sur ces d�clarations est attendu.

PLENIERE D'OUVERTURE: La s�ance pl�ni�re d'ouverture du Sommet Mondial sur le D�veloppement Durable aura lieu � partir de 10h dans la Salle Pl�ni�re. Thabo Mbeki, Pr�sident de la R�publique d'Afrique du Sud ouvrira la r�union et des d�claration inaugurales seront donn�es par Nitin Desai, Secr�taire G�n�ral du SMDD, et Klaus T�pfer, Directeur Ex�cutif du PNUE. La Pl�ni�re proc�dera � l'�lection du Pr�sident et des autres membres du bureau, � l'adoption du r�glement int�rieur et de l'ordre du jour, et traitera de l'organisation des travaux.

PLENIERE: Apr�s la Pl�ni�re d'Ouverture, il y aura une pl�ni�re de partenariat sur le th�me de la sant� et � partir de 15h, une pl�ni�re de partenariat, consacr�e � la biodiversit� et aux �cosyst�mes. Ces d�bats comprendront une pr�sentation d'ouverture, un groupe de discussion et des commentaires g�n�raux du parterre.

GRANDE COMMISSION: Apr�s la Pl�ni�re d'Ouverture, la Grande Commission se r�unira dans la Salle "Exhibition 1" pour traiter des questions d'organisation et d�cider de la mani�re de faire avancer les n�gociations sur la base du rapport sur le processus de style de Vienne.

CONSULTATIONS UE-GROUPES PRINCIPAUX: L'UE tiendra des r�unions de consultation quotidienne avec les groupes principaux, � partir de 14h, dans la Salle 4A.

LANCEMENT DU LIVRE �WORDS INTO ACTION�: L'Institut International de l'Environnement et du D�veloppement proc�dera au lancement de sa nouvelle publication intitul�e, Words Into Action, � 19h dans la Salle 2B.