Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 41
Lundi 10 Juin 2002

La dixième session de la Commission du Développement Durable (CDD), agissant en qualité de Comite Préparatoire (PrepCom) du Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) s'est déroulée du 27 mai au 7 juin 2002, au Centre International des Conférences, à Bali, en Indonésie. La session a été précédée par des consultations informelles, tenues les 25 et 26 mai, sur le même site, consacrées à l'examen du Papier Révisé du Président (A/CONF.199/PC/L.1/Rev.1).

Durant la session, les délégués ont produit le Projet de Texte du Plan de Mise en œuvre pour le SMDD (A/CONF.199/PC/L.5/ Rev.1), lequel a été transmis au Sommet de Johannesburg pour poursuite des négociations. Ils se sont également accordés sur les modalités devant encadrer le calendrier des travaux du Sommet (A/ CONF.199/PC/L.7) et, comme suite aux consultations menées, ont mandaté le Président du PreCom, Emil Salim (Indonésie), de procéder à l'élaboration des éléments susceptibles de figurer dans la déclaration politique et de les placer sur le site web du Sommet de Johannesburg d'ici fin juin 2002. Les négociations autour du plan de mise en œuvre ont été menées dans des groupes de travail et des groupes de contact, alors que les séances Plénières, celles du Dialogue avec les Acteurs Sociaux et le Segment Ministériel ont servi à l'apport des contributions nécessaires à la préparation du plan de mise en œuvre et de la déclaration politique. Des consultations informelles sur le thème des partenariats ont également eu lieu au cours de la session.

La session avait, au départ, espéré conclure la négociation du plan de mise en œuvre, mais les tractations non stop menées par les ministres durant les trois dernières journées de la session ne sont pas parvenues à réaliser le consensus autour des principaux aspects de ce plan, notamment ceux ayant trait aux questions du commerce, du financement et de la mondialisation. Il a été donc décidé de reprendre, comme plate-forme de négociation de ces chapitres, le texte de compromis du modérateur, émis le mercredi 5 juin. Parmi les points restés en suspens, la ratification du Traité de Kyoto, le commerce et le financement, et l'énergie.

LE SMDD aura lieu 10 ans après la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED). La CNUED, connue également sous l'appellation de Sommet de la Terre, s'était tenue du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Plus de 100 chefs d'Etat et de gouvernement, représentant 178 pays, et quelques autres 17000 participants étaient présents à ce Sommet. Les principaux produits du Sommet étaient: la Déclaration de Rio Sur l'Environnement et le Développement, le Plan d'Action 21 – un programme d'action comportant 40 chapitres, la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, la Convention sur la Diversité Biologique et la Déclaration des Principes Forestiers.

Dans son chapitre 38, le Plan d'Action 21 appela à la création de la Commission du Développement Durable (CDD), chargée: d'assurer un suivi efficace à la CNUED; d'améliorer la coopération internationale et de rationaliser le processus décisionnel intergouvernemental; et de procéder à l'examen des progrès réalisés dans l'application du Plan d'Action 21, à tous les niveaux. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU (AGNU) établit, dans sa résolution 47/191, les termes de référence de la CDD, sa composition, les lignes directrices devant régir la participation des ONG, le calendrier des travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies et les arrangements concernant le Secrétariat. La CDD devait tenir sa première réunion en juin 1993 et depuis, ses réunions se tiennent annuellement.

LA SE-AGNU-19: Lors de sa 47^ème session, en 1992, l'Assemblée Générale adopta également la résolution 47/190 qui appelait à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée à l'Evaluation de la Mise en Application du Plan d'Action 21, cinq ans après la CNUED. La 19^ème Session Extraordinaire Générale consacrée à la Revue et à l'Evaluation Globale du Plan d'Action 21, qui se déroula à New York du 23 au 27 juin 1997, adopta le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 (A/RES/S-19/2). La session fit le tour des progrès réalisés depuis la CNUED, examina la mise en application et établit le programme de travail de la CDD pour la période 1998-2002.

LA RESOLUTION 55/199: En décembre 2000, l'Assemblée Générale adopta la résolution 55/199, dans laquelle elle décida de s'engager pour la conduite d'une évaluation décennale de la CNUED en 2002, au niveau d'un sommet, en vue de revigorer l'engagement mondial en faveur du développement durable. L'Assemblée Générale accepta alors l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir l'événement. La résolution décidait que l'évaluation sera focalisée sur les accomplissements et sur les domaines nécessitant davantage d'efforts pour la concrétisation du Plan d'action 21 et des autres produits de la CNUED, en vue d'aboutir à des décisions orientées vers l'action. Elle devrait également donner lieu à un engagement politique renouvelé en faveur de la réalisation du développement durable.

LA PREPCOM I: La CDD-10, agissant en qualité de Comité Préparatoire du SMDD, tint sa première session au siège de l'ONU du 30 avril au 2 mai 2001. La session adopta des décisions concernant: l'état d'avancement des préparatifs du SMDD menés aux niveaux local, national, régional et international, ainsi que par les Principaux Groupes Sociaux; les modalités devant encadrer la tenue des futures sessions du PrepCom; le calendrier provisoire des travaux du Sommet; le règlement intérieur provisoire; et les arrangements concernant l'accréditation et la participation des Principaux Groupes Sociaux.

LES PROCESSUS PREPARATOIRES NATIONAUX, SOUS-REGIONAUX ET REGIONAUX: Les Comités Préparatoires Nationaux du SMDD ont été établis pour entreprendre les évaluations au niveau des pays et pour travailler à l'amélioration de la prise de conscience et à la mobilisation des parties prenantes. Des réunions préparatoires sous-régionales et régionales du Sommet de Johannesburg se sont déroulées entre juin 2001 et janvier 2002. Une Table Ronde des Personnalités Eminentes sur le SMDD a été organisée dans chacune des cinq régions du découpage des Nations Unies, et des réunions préparatoires régionales ont eu lieu selon le calendrier ci-après: les 25 et 26 septembre 2001, pour les régions européenne et nord-américaine; du 15 au 18 octobre 2001, pour la région africaine; les 23 et 24 octobre 2001, pour la région Amérique latine et Caraïbes; le 24 octobre 2001, pour la région Asie Occidentale; et, du 27 au 29 novembre 2001, pour la région Asie Pacifique, ainsi que pour les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID), du 7 au 11 janvier 2002.

LA PREPCOM II: La CDD-10, agissant en qualité de Comité Préparatoire du SMDD, tint sa deuxième session préparatoire au siège des Nations Unies du 28 janvier au 8 février 2002. Le Comité devait y mener une revue exhaustive des progrès réalisés dans la mise en application du Plan d'Action 21, y compris le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21, adopté en 1997 (A/RES/S-19/2), et décider que le Papier du Président servira de plate-forme aux négociations de la PrepCom III. Le PrepCom adopta également son rapport (E/ CN.17/2002/PC.2/L.1) qui contenait la Synthèse du Président de la Seconde Session Préparatoire, la Synthèse du Président du Segment consacré au Dialogue avec les Acteurs Sociaux et les Propositions de Partenariats/Initiatives pour le renforcement de la Mise en Application du Plan d'Action 21.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES AUTOUR DU THEME DE GOUVERNANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Une consultation informelle sur la gouvernance pour le développement durable s'est tenue le 28 février 2002 au siège des Nations Unies à New York. La consultation avait pour plate-forme, le papier officieux élaboré par les Vice-présidents du Bureau chargés de cette tâche, Lars Göran-Engfeldt (Suède) et Ositadimna Anaedu (Nigeria). Sur la base de ces discussions, les Coprésidents produisirent un papier qui sera présenté à la PrepCom III.

LA PREPCOM III: La troisième session du PrepCom s'est réunie du 25 mars au 5 avril 2002 au siège des Nations Unies à New York. Le PrepCom devait y: tenir des discussions préliminaires autour du papier officieux sur le thème de la gouvernance pour le développement durable; entamer l'examen des conclusions de Type 2 – les partenariats/initiatives; et procéder à l'examen du Papier du Président (A/CONF.199/PC/L.1) transmis par la PrepCom II. Au cours de la première semaine, les délégués soumirent les amendements devant être introduits dans le Papier du Président, aboutissant ainsi à la production d'un texte de compilation plus volumineux. Les négociations autour d'un certain nombre de chapitres du texte de compilation commencèrent au cours de la deuxième semaine. Les délégués mandatèrent le Président du PrepCom, Salim, de procéder à l'élaboration d'un Papier révisé pour considération à la PrepCom IV. A la fin de la Plénière de Clôture, une note explicative du Vice-président intitulé Autres Orientations concernant les Partenariats/Initiatives, – contenant les lignes directrices générales devant encadrer l'élaboration des conclusions de Type 2, fut distribuée. Le PrepCom mandata également le Bureau de procéder à l'élaboration d'un texte sur le thème de la gouvernance pour le développement durable, pour négociation à la PrepCom IV.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES: En préparation du PrepCom IV, des consultations informelles se sont tenues les 25 et 26 mai, à 'l'International Convention Center' de Bali, en Indonésie. Les délégués se sont réunis dans une brève Plénière, samedi matin, puis ont tenu, samedi et dimanche, des groupes de travail parallèles durant les séances du matin, de l'après-midi et de la soirée, pour commencer les négociations autour du Papier Révisé du Président (A/CONF.199/PC/ L.3/Rev.1). Des groupes de contact séparés sur les thèmes de l'énergie, des océans et des initiatives de développement durable pour l'Afrique se sont réunis le dimanche 26 mai.

La PrepCom IV commença de fait avec les consultations informelles-informelles menées les 25 et 26 mai. Une brève plénière d'ouverture officielle eut lieu le lundi 27 mai et fut consacrée à l'examen des questions organisationnelles. Durant la session, les délégués devaient se réunir dans trois groupes de travail parallèles pour la négociation du plan de mise en œuvre. Les groupes de travail établirent plusieurs groupes de contact et tinrent des consultations "dans les couloirs" consacrées à la négociation des questions sur lesquelles les positions des différentes délégations étaient les plus polarisées. Des séances plénières informelles furent convoquées à la fin de la première semaine pour l'approbation des libellés adoptés par les groupes de travail et la conduite de nouvelles tentatives de résoudre les questions en suspens. Au début de la deuxième semaine, les résultats des groupes de travail furent consolidés en un document baptisé Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre pour le SMDD (A/CONF.199/PC/L.5), dont l'examen se poursuivit dans une Plénière Informelle et des groupes de contact, le lundi 3 juin.

Le Président du PrepCom, Emil Salim, établit, le mardi 4 juin, un comité des "Amis du Président," pour faciliter la discussion informelle-informelle autour du plan de mise en œuvre. Au cours de la deuxième semaine encore, deux consultations informelles furent tenues autour des conclusions de Type 2 (les partenariats). Un Segment Ministériel de Haut Niveau se déroula du mercredi 5 au vendredi 7 juin, durant lequel les ministres menèrent une série de dialogues interactifs autour du plan de mise en œuvre, des partenariats et des éléments devant figurer dans la déclaration politique. Les modalités devant encadrer les travaux du Sommet furent examinées de manière informelle et approuvées au cours de la Plénière de clôture, le vendredi 7 juin.

Dans ses remarques d'ouverture, le lundi 27 mai, le Président du PrepCom, Salim, fit part de son espoir de voir la réunion aboutir à des résultats probants. Nabiel Makarim, Ministre d'Etat Indonésien chargé de l'Environnement, fit observer que le PrepCom était le pivot du processus visant à assurer le succès du SMDD. Le Secrétaire Général du SMDD, Nitin Desai, encouragea les délégués à ne pas suivre la procédure habituelle, consistant à ne parvenir aux décisions qu'après épuisement et à prendre, plutôt, des décisions rapides, sous peine de rater bien des occasions, et souligna l'importance d'un résultat digne d'être reconnu comme étant un grand pas vers le développement durable et qui sera connu comme étant "l'Engagement de Bali." Intervenant au nom du Président de la Sixième Conférence des Parties (CdP-6) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), Hans Hoogeveen, Pays-Bas, donna aux délégués un briefing sur les objectifs et les résultats de la CdP-6 et encouragea la prise en considération de la Déclaration Ministérielle de la CdP dans l'élaboration des conclusions du Sommet. L'Ambassadeur Tuiloma Neroni Slade, Samoa, parlant en son nom personnel et celui d'Alan Simcock, en leur qualité de Coprésidents du Processus Consultatif Informel des Nations Unies sur les Affaires Océanes, élabora sur le processus et soumit le rapport sur la récente réunion tenue à New York, autour de ce sujet. Le Président Salim annonça que la Commission sur les Utilisations Pacifiques de l'Espace a soumis une déclaration à l'adresse du SMDD.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Salim introduisit les Coprésidents des Groupes de Travail, et les délégués adoptèrent l'Ordre du Jour Provisoire (A/CONF.199/PC/15) et le Calendrier des travaux Proposé (A/CONF.199/PC/15/Add.1/ Rev.1), et accréditèrent un certain nombre d'organisations intergouvernementales (A/CONF.199/PC/21) et d'organisations non gouvernementales (A/CONF./199/PC/20).

S'agissant de l'accréditation des ONG, le Président Salim annonça: que le SMDD n'aura pas besoin de procéder à la revue de la demande soumise par le 'World Sindhi Institute', compte tenu du fait que cette organisation se trouvait en cours d'examen dans le cadre de sa sollicitation d'un statut consultatif auprès de l'ECOSOC; que le Secrétariat a décidé de ne pas accréditer les organisations à but lucratif et que les demandes des organisations à but lucratif '3663 First for Food Service' et 'Solar Energy Systems Limited' ont été retirées, notant au passage que l'organisation 'Body Shop International' avait été accréditée sous le nom de la 'Body Shop Foundation' à but non lucratif; que l'organisation 'Mouvement pour la Reconstruction et le Développement' ne sera pas recommandée pour accréditation auprès du SMDD; et, que l'examen de l'accréditation de l'organisation 'Centre Tibétain de Défense des Droits de l'Homme et de la Démocratie' a été reporté au vendredi 31 mai.

Au cours de l'examen de l'accréditation du 'Centre Tibétain de Défenses des Droits de l'Homme et de la Démocratie', Salim attira l'attention sur la note concernant l'organisation, figurant dans l'Annexe II consacrée à l'Accréditation des ONG (A/CONF.199/ PC/20) et sur la lettre concernant le Centre, soumise par la Chine au Secrétaire Générale de l'ONU (A/CONF.199/PC/19). Le délégué des Etats-Unis déclara que toutes les ONG légitimes devaient être accréditées, et l'UE et autres pays associés déclarèrent que le droit à l'expression de ses vues, est un aspect de la démocratie internationale. La Chine appela à la conduite d'un vote sur une motion de non action, en vertu du règlement intérieur des commissions fonctionnelles de l'ECOSOC, notant que les activités du 'Centre Tibétain de Défense des Droits de l'Homme et de la Démocratie' étaient, entre autres, en contradiction avec la Charte des Nations Unies. Conformément au règlement intérieur, deux délégations, le Pakistan et Cuba, apportèrent leur appui à la motion de la Chine, tandis que les Etats-Unis et l'UE s'y opposèrent. Le Président Salim appela les délégués à procéder au vote, la motion passa et aucune action ne fut entreprise pour l'accréditation du 'Centre Tibétain de Défense des Droits de l'Homme et de la Démocratie'.

Des séances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux (DAS) eurent lieu le lundi 27 et le mercredi 29 mai. Le Président Salim fit circuler le 31 mai, un rapport de synthèse concernant les DAS, où l'accent se trouve porté sur les contributions des Principaux Groupes Sociaux au cours des séances de dialogue, et élabora sur les recommandations qui en furent dégagées.

LA GOUVERNANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le DAS sur le thème de la gouvernance pour le Développement durable se déroula dans l'après-midi du lundi 27 mai, sous la conduite du Président Salim.

Les porte-parole des Femmes appelèrent: à une gouvernance mondiale intégrant perspective féminine, transparence et imputabilité; et à un cadre et des mécanismes institutionnels de développement durable.

Les porte-parole des Populations Indigènes identifièrent les besoins de la gouvernance pour le développement durable, notamment: le respect des territoires des populations indigènes et de leur droit à l'autodétermination; la prise en considération des savoirs traditionnels; l'imputabilité du secteur de l'entreprise; et la reconnaissance des droits et de la participation.

Les porte-parole des ONG plaidèrent pour le droit à l'autodétermination, pour des processus décisionnels participatifs et pour l'imputabilité du monde des affaires, et encouragèrent les délégués à faire en sorte que le plan de mise en œuvre aille au-delà du Consensus de Monterrey et des déséquilibres créés par les institutions financières internationales, les termes de l'échange et les crises de la dette.

Les représentants des Syndicats soulignèrent l'importance de l'évaluation des lieux de travail.

Les porte-parole des Collectivités Locales affirmèrent que l'habilitation de l'administration locale s'avérait être le moyen le plus efficace garantissant la mise en application des stratégies nationales, et mit en exergue le concept de "mondialisation".

Les représentants du Commerce et l'Industrie signalèrent que les entreprises n'opéraient pas hors du cadre de la loi, et évoquèrent différentes interprétations des codes de bonne conduite et un certain nombre d'initiatives de privatisation mal conduites par les gouvernements.

Les porte-parole de la Communauté Scientifique et Technologique plaidèrent: pour une amélioration de la collaboration entre les scientifiques et les décideurs politiques; pour la création d'un groupe consultatif scientifique et technologique au sein de la CDD; et pour un renforcement des capacités en vue de réduire les écarts dans le domaine scientifique.

Mettant l'accent sur les questions de sécurité alimentaire, de commerce et d'accès aux marchés, les porte-parole des Agriculteurs appelèrent à la mise en place de politiques domestiques de gestion de marché, au soutien des entreprises rurales, à l'implication des agriculteurs dans la conception et l'application des politiques, et à des partenariats avec le secteur privé.

Les porte-parole des Jeunes appelèrent à des termes orientés vers l'action, à des objectifs clairs, à des calendriers précis, à des plans de mise en œuvre, à la minimisation de l'influence des compagnies transnationales sur les préparatifs du Sommet, ainsi qu'à l'imputabilité du secteur de l'entreprise, en non de sa responsabilité, comme pièce maîtresse de la gouvernance pour le développement durable.

La discussion qui suivit se focalisa: sur le point de savoir dans quelle mesure les collectivités locales peuvent s'appuyer sur le document de mise en œuvre dans l'élaboration de leurs plan d'action; sur la disponibilité des critères nécessaires à l'évaluation des lieux de travail; sur la privatisation des services dans le secteur de l'eau; et sur les considérations liées aux niveaux national, régional et mondial.

Clôturant la session, les Coprésidents du Groupe de Travail III, Lars-Göran Engfeldt (Suède) et Ositadinma Anaedu (Nigeria) déclarèrent que les discussions ont été enrichissantes et pertinentes pour les négociations autour du thème de la gouvernance pour le développement durable. Le Président Salim fit remarquer que là où les marchés ne fonctionnaient proprement – par exemple, par rapport aux considérations environnementales, sociales et éducationnelles, on attend des gouvernements d'introduire des mesures correctives.

LES PARTENARIATS: Le DAS sur le thème des partenariats se déroula le mardi 28 mai. Il était coprésidé par les Vice-présidents Jan Kára (République Tchèque) et Diane Quarless (Jamaïque), et modéré par Ida Koppen. Les participants entendirent les déclarations introductives de chacun des Principaux Groupes Sociaux, suivies par celles d'un certain nombre de pays, et eurent des discussions sur les principes devant encadrer les résultats de Type 2.

Les représentants des Principaux Groupes Sociaux et les délégués gouvernementaux s'accordèrent, de manière générale, sur les principes tels que ceux d'équité, de transparence et d'approches participatives. Les représentants des Populations Indigènes, des Collectivités Locales, des ONG, des Femmes et des Jeunes firent part de leurs réserves concernant les résultats de Type 2 et, avec l'UE et la Suisse, s'accordèrent pour dire que les partenariats ne devaient pas venir se substituer aux engagements de Type 1. Les porte-parole des Femmes et des Jeunes présentèrent une liste de principes et de préalables, incluant: l'imputabilité, un suivi strict, la justice sociale et environnementale, l'intégration d'une perspective féminine, l'équité inter-générations, et la ratification et la mise en application des conventions disponible. Les représentants des Populations Indigènes, appuyés par les Jeunes, mirent l'accent sur l'autodétermination, les ONG mirent en exergue la non coercition et le "droit de dire non," et les Syndicats soulignèrent le droit à s'organiser. Les ONG indiquèrent qu'elles ne souhaitaient pas voir leur participation dans les discussions autour des résultats de Type 2, être interprétée comme un soutien en leur faveur, et notèrent qu'il n'y avait pas de consensus de réalisé autour du soutien en faveur des résultats de Type 2, compte tenu du fait que ces derniers étaient en train d'être déterminés. Soulignant son rôle en tant que "pourvoyeuse de services," le porte-parole de la Communauté Scientifique et Technologique mit en relief l'importance d'avoir des données vérifiables, des résultats tangibles et de baser les partenariats sur les connaissances scientifiques, savoir traditionnel compris.

De manière générale, le Commerce et l'Industrie, les Agriculteurs, les Collectivités Locales et les Syndicats apportèrent leur appui au concept de partenariats, avec toutefois des vues diverses sur les principes et les cadres nécessaires. Le porte-parole du Commerce et de l'Industrie nota la dichotomie arbitraire établie entre les deux types d'engagements, mit en exergue l'importance des accords volontaires, de la bonne gouvernance, des environnements favorables, des résultats et de la reproductibilité. Illustrant leur rôle à facettes multiples en matière de développement durable, les Agriculteurs firent part de l'intérêt qu'ils portent aux partenariats dans les domaines de l'énergie renouvelable et de la biotechnologie, et mirent en relief les notions de gestion des risques et de certitude. Les Collectivités Locales notèrent la responsabilité devant présider à la fourniture de la plupart des services publics et mirent l'accent sur leur rôle en tant que passerelle entre les différents secteurs et entre gouvernements et société civile. Les Syndicats mirent en relief l'importance d'œuvrer pour objectifs communs, de respecter l'équilibre des pouvoirs et de mettre en place un cadre fort apte à assurer le développement durable.

Plusieurs délégués, dont l'UE et le Japon, soulignèrent l'importance des collectivités locales dans la réalisation des objectifs du développement durable. L'UE appela à l'intégration de principes tels que ceux ayant trait à la participation, à la propriété du processus, à la clarification des paramètres et à la mise en place de mécanismes de suivi aptes à assurer la crédibilité. Le Japon mit l'accent l'échange d'information et, avec les Etats-Unis, indiqua que les partenariats constituaient un moyen d'atteindre les objectifs, souligna l'importance de conférer un caractère volontaire aux partenariats et appuya l'auto-sélection et et l'auto-gouvernance des partenaires.

L'Afrique du Sud fit part de son engagement pour des cadres, des objectifs et des calendriers clairs ainsi que pour des mécanismes de suivi et l'implication de la société civile. La Belgique suggéra l'établissement de partenariats entre les pays du Nord, dans le domaine du changement des modes de consommation. La Finlande affirma que les partenariats constituaient une nouvelle donne, et remit en question les soupçons exprimés par les Principaux Groupes Sociaux, ajoutant que les gouvernements n'étaient ni en train d'opérer un camouflage de vieux projets inscrits dans le cadre de l'APD ni en train de chercher à exploiter les communautés défavorisées pour un quelconque profit.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le DAS sur le thème du renforcement des capacités au lieu le mardi 28 mai. Les travaux furent coprésidé, le matin, par Richard Ballhorn (Canada) et Ihab Gamaleldin (Egypte), et l'après midi, par Kiyotaka Akasaka (Japon). La discussion fut modérée par Paul Hohnen. Les déclarations d'ouverture se déroulèrent comme suit:

• Les porte-parole des Femmes suggérèrent: l'intégration de politiques tenant compte d'une perspective féminine; une participation des femmes à hauteur de 50%, à tous les niveaux des processus décisionnels; la collecte de données sexo-spécifiques; et l'élaboration d'indicateurs tenant compte du rôle des femmes.
   

• Les porte-parole des Jeunes encouragèrent la mise en place de centres d'échange d'informations sous-régionaux et l'établissement d'éco-villages gérés par les Jeunes.
   

• Les représentants des Populations Indigènes plaidèrent pour la création de réseaux d'échange d'informations, un renforcement des capacités des populations indigènes, basé sur les savoirs traditionnels, et un transfert des technologies impliquant les experts et les connaissances indigènes.
   

• Les ONG suggérèrent, entre autres: l'habilitation, en tant qu'élément crucial pour la participation dans les processus décisionnels à l'échelle locale et nationale; et les approches en matière de formation et d'éducation formelle et informelle.
   

• Les Collectivités Locales souhaitèrent voir le plan de mise en œuvre refléter leur capacité d'apporter des améliorations au développement durable en milieu urbain.
   

• Les Syndicats notèrent les effets négatifs des politiques non viables de libéralisation et de privatisation sur les travailleurs.
   

• Les porte-parole du Commerce et de l'Industrie appelèrent à l'instauration d'un environnement domestique favorable à l'investissement.
   

• Les porte-parole de la Communauté Scientifique et Technologique encouragèrent la collaboration Nord-Sud et Sud-Sud dans le domaine des programmes scientifiques.

Après discussion, les représentants des Principaux Groupes Sociaux identifièrent de nouveau les principes clés devant régir le renforcement des capacités en matière de développement durable, notamment:

• Les Agriculteurs mirent l'accent sur le partenariat entre les Etats et les Acteurs Sociaux dans les sociétés rurales;
   

• Les Syndicats mirent en relief la liberté d'association et le droit à s'organiser;
   

• Les porte-parole des Populations Indigènes insistèrent sur l'adoption d'une approche fondée sur le respect des droits et sur le principe du consentement préalable, libre et en connaissance de cause;
   

• Les représentants du Commerce et de l'Industrie mit en exergue l'importance d'avoir des processus décisionnels éclairés et fondés sur des faits prouvés;
   

• Les ONG évoquèrent le partage, à titre gratuit, des technologies écologiquement rationnelles;
   

• Les représentants des Jeunes souhaitèrent une coopération Sud-Nord dans le domaine du renforcement des capacités; et
   

• Les porte-parole de la Communauté Scientifique et Technologique souhaitèrent des mesures permettant d'endiguer la fuite des cerveaux.

Au cours de la séance de l'après-midi, Hohnen encouragea les organisations intergouvernementales à apporter leurs contributions et requit des participants de procéder à un échange d'études de cas en matière de renforcement des capacités pour en dégager les domaines améliorables. Les Principaux Groupes Sociaux et les délégués gouvernementaux identifièrent les leçons apprises et les avantages offerts par le renforcement des capacités, en particulier, l'importance: de la gouvernance et de la propriété du processus; des avantages intervenus dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'emploi, dans une période de cinq ans; de l'apprentissage sur le tas; de la nécessité d'un financement catalytique de départ pour le lancement de programmes de démocratisation de l'information; de l'élaboration de plans nationaux innovants pour le domaine scientifique et technologique; et des partenariats entre les gouvernements et les communautés locales dans le domaine du transfert de l'expertise agricole.

Le Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre pour le SMDD (A/ CONF.199/PC/L.5/Rev.1) est appelé à être le principal produit du Sommet. Au cours de la première semaine, le document fut négocié dans trois groupes de travail parallèles. Le Groupe de Travail I, coprésidé par Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brésil), procéda à la négociation des quatre premiers chapitres du plan – consacrés à l'introduction, à l'éradication de la pauvreté, au changement des modes non viables de production et de consommation, et à la protection de la base des ressources naturelles du développement économique et social. Le Groupe de Travail II, coprésidé par Ihab Gamaleldin (Egypte) et Richard Ballhorn (Canada), plancha sur les chapitres consacrés aux thèmes du développement durable dans un monde en globalisation, de santé et développement durable, du développement durable des petits Etats insulaires en développement (PEID), du développement durable de l'Afrique, et des moyens de mise en œuvre. Le Groupe de Travail III, coprésidé par Ositadinma Anaedu (Nigeria) et Lars-Göran Engfeldt (Suède), procéda à l'examen du chapitre consacré au thème de la gouvernance pour le développement durable.

Le texte consolidé fut considéré par la Plénière Informelle, le samedi 1^er juin et le lundi 3 juin, puis prise en charge par des consultations ministérielles informelles-informelles tenues du mercredi 5 au vendredi 7 juin. La plupart des questions contentieuses – l'énergie, les océans, la biodiversité, le financement et le commerce, la bonne gouvernance, la mondialisation, les initiatives de développement durables pour l'Afrique et autres initiatives régionales – furent déférées à des groupes de contact qui s'étaient réunis tout au long de la session, jusqu'au mercredi 5 juin, date à laquelle ces sujets furent consolidés et intégrer dans le texte principal.

I. L'INTRODUCTION: L'examen de ce chapitre eut lieu le samedi 25 mai et les questions restées en suspens furent considérées, par la suite, dans des consultations informelles-informelles.

L'introduction réaffirme les résultats de la CNUED et précise que la visée du plan de mise en œuvre consiste à continuer de bâtir dessus. Il y est reconnu que le plan de mise en œuvre doit être profitable à tous et que la bonne gouvernance, la paix, la sécurité et la stabilité sont essentielles pour la réalisation du développement durable.

Les points de controverse portaient sur les références appelant: à la prise de mesures permettant de s'assurer de la bonne gouvernance au niveau domestique; au respect des droits de l'Homme et de la diversité culturelle comme éléments essentiels pour le développement durable; à la nécessité de prendre en ligne de compte, le principe des responsabilités communes mais différenciées, dans la coopération internationale; et aux propositions affirmant l'importance de la dimension étique du développement durable et la nécessité de mettre fin aux mesures coercitives unilatérales prises en violation, entre autres, de la Charte des Nations Unies, et de mettre fin à l'occupation étrangère, en vue de permettre la concrétisation du développement durable.

S'agissant du principe des responsabilités communes mais différenciées, les opposants arguèrent que la formulation est une partie seulement du principe 7 de Rio et que, par conséquent, elle devait être l'objet d'une négociation, dans le cadre du paquet global final, avec les questions ayant trait au commerce, au financement et à la mondialisation. Au sujet de la bonne gouvernance, un groupe de contact, modéré par Koen Davidse (Pays-Bas) fut établi. Il se réunit le jeudi 30 mai et les lundi 3 et mardi 4 juin, pour procéder à l'examen de la question, sur la base du libellé élaboré par le modérateur, à partir des contributions apportées par les diverses délégations. Des questions furent soulevées au sujet de l'emplacement du paragraphe – dans l'introduction ou dans le chapitre consacré à la gouvernance pour le développement durable – et le point de savoir si un même accent devait être placé sur la bonne gouvernance au niveau domestique et la bonne gouvernance au niveau international. Vendredi 7 juin, au cours de la Plénière de clôture, l'Inde signala que le paragraphe consacré à la bonne gouvernance était encore en suspens.

Au sujet des questions ayant trait à l'occupation étrangère, aux mesures coercitives unilatérales et au respect des droits de l'Homme et de la diversité culturelle, le Vice-président Akasaka annonça le lundi 3 juin, que ces questions étaient en cours d'examen dans des consultations informelles, modérées par Makarim Wibisomo (Indonésie). Au cours de la Plénière de clôture, vendredi 7 juin, le Vice-président Viotti rapporta que ces questions étaient encore non résolues.

II. L'ERADICATION DE LA PAUVRETE: Cette section stipule que l'éradication de la pauvreté constitue le défi mondial le plus important, et présente les objectifs consistant à réduire de moitié, d'ici 2015, la proportion des personnes pauvres dans le monde, dont le revenu est moins d'un dollar par jour, et la proportion de gens n'ayant pas accès à l'eau potable salubre.

Plusieurs questions furent résolues dans le Groupe de Travail I mais nombre d'autres questions restèrent en suspens. Parmi ces dernières, il y a lieu de citer les propositions appelant: à l'établissement d'un fonds mondial de solidarité consacré, entre autre, à l'éradication de la pauvreté; à l'élaboration de politiques visant à améliorer l'accès des Populations Indigènes aux activités économiques; à réduire de moitié, d'ici 2015, la proportion des gens n'ayant pas accès à des systèmes sanitaires améliorés; et, à la fourniture d'une assistance dans le domaine de la création d'emplois générateurs de revenu, respectant les normes de travail du BIT. On ne parvint pas non plus à s'accorder sur le type d'action nécessaire à l'amélioration de l'accès à une énergie fiable et abordable.

L'UE fut le principal opposant à la création d'un fonds mondial de solidarité, arguant que l'objectif mentionné – l'éradication de la pauvreté- était trop vague. Les objections faites à la proposition de la Norvège concernant l'amélioration de la situation des Populations Indigènes, avaient pour cause la référence à "l'exploitation viable", entre autres, des écosystèmes, que les opposants craignent voir venir encourager la chasse aux baleines. Les partisans arguèrent que la formulation était tirée du libellé approuvé à Rio. Au sujet de la question ayant trait à l'emploi, des réserves furent exprimées au sein du G-77/Chine, quant à la possibilité de parvenir à l'abolition du travail des enfants et à la garantie des droits des travailleurs.

Exception faite des clauses contenues dans ces sous-paragraphes et du chapeau consacré aux actions devant être entreprises dans le domaine de l'énergie, on s'accorda sur:

• l'entreprise, à tous les niveaux, d'action visant à l'éradication de la pauvreté;
   

• la contribution du développement industriel, à l'éradication de la pauvreté;
   

• l'introduction d'une amélioration significative dans les conditions de vie d'au moins 100 millions d'habitants de bidon-villes, d'ici 2020;
   

• l'entreprise d'une action immédiate et la prise de mesures efficaces pour l'élimination des pires formes de travail des enfants; et
   

• la mise en place d'une coopération internationale visant à aider les pays en développement dans le traitement du problème du travail des enfants et de ses causes profondes.

III. LE CHANGEMENT DES MODES NON VIABLES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION: Ce chapitre fut abordé: au cours des consultations informelles tenues les samedi 25 et dimanche 26 mai; dans les réunions du Groupe de Travail I du lundi 27 mai; au cours de la Plénière Informelle du vendredi 31 mai; et au cours des consultations informelles-informelles menées le lundi 3 juin. Le chapitre traite: des questions de consommation et de production; de l'énergie; des transports; et des produits chimiques et des déchets dangereux.

Parmi les points controversés, les références: à des responsabilités communes mais différenciées; à l'utilisation d'une approche fondée sur les cycles de vie, soutenue par l'UE, le Japon, la Norvège et la Suisse, et contrée par le G-77/Chine; au renforcement de l'imputabilité et de la responsabilité environnementale et sociale du secteur de l'entreprise; et aux subventions qui faussent les données du marché. Le groupe de consultation "dans les couloirs" tenu par la Suède, sur l'élaboration d'un programme de travail décennal visant à l'amélioration de l'efficience des ressources, ne parvint pas à résoudre les divergences et la référence fut supprimée.

Le libellé final englobe des références: aux outils nécessaires à l'information du consommateur et aux programmes de conscientisation sur l'importance du passage à des modes viables de production et de consommation; aux analyses basées sur les cycles de vie; à la production propre et à l'éco-efficacité; et au renforcement de l'imputabilité et de la responsabilité environnementale et sociale du secteur de l'entreprise.

L'Energie: Le groupe de contact sur l'énergie, modéré par Gustavo Aincil (Argentine), se réunit à plusieurs reprises durant la première semaine de la PrepCom IV, pour débattre des questions ayant trait à l'énergie, figurant dans deux paragraphes du projet de texte du plan de mise en œuvre. Au cours de la première semaine toujours, Aincil produisit plusieurs versions révisées du libellé consacré à l'énergie, intégrant les contributions apportées par le groupe. Une révision de texte fut présentée aux délégués au cours des consultations informelles-informelles tenues le lundi 3 juin, où on ne parvint pas à s'accorder sur les références appelant à des objectifs inscrits dans des calendriers et à des partenariats ou un programme d'action.

Parmi les points sujets de controverse abordés durant les réunions de groupe de contact: les références aux objectifs du Développement du Millénaire et à l'utilisation de paliers cibles et de calendriers pour l'accès à l'énergie; le libellé appuyant la transition vers l'utilisation des combustibles fossiles liquides et gazeux; la référence à un programme d'action; la référence à l'utilisation des technologies "propres" ou "avancées," au lieu de "plus efficaces," en matière de combustibles fossiles; et le libellé faisant référence à la combinaison des sources d'énergie. Après un long débat, le groupe s'accorda sur la formulation "fiables, abordables, économiquement viables, socialement acceptables et écologiquement rationnels" dans les références consacrées aux services dans le domaine de l'énergie. Parmi les questions restées en suspens, la référence aux responsabilités communes mais différenciées, aux objectifs à atteindre dans le domaine des sources renouvelables et à la suppression des subventions accordées dans le domaine de l'énergie, et à l'élaboration de recommandations orientées vers l'action ou la mise en place, dans le secteur de l'énergie, de partenariats publics-privés pour le développement durable.

Les Transports: Le débat se focalisa sur la référence appelant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre par les pays industrialisés. La Hongrie apporta son appui à l'entreprise d'actions, à tout les niveaux, le G-77/Chine s'opposa à la mention des actions devant être prises au niveau international, et les délégués acceptèrent "des actions aux niveaux régional, national et local. Les délégués acceptèrent également les libellés appelant à la réduction des effets adverses sur la santé et à des moyens de transport sûrs et abordables. Ce sous- paragraphe fut approuvé dans son intégrité.

Les Déchets: On parvint rapidement à un accord sur ce chapitre, y compris sur la proposition avancée par la Hongrie et amendée par le Mexique, appelant à accorder une priorité à la mise en place des systèmes et de l'infrastructure nécessaires à la prévention des déchets et à leur minimisation, réutilisation et recyclage, ainsi qu'à leur stockage dans des conditions écologiquement rationnelles.

Les Produits Chimiques: La Suisse conduisit les discussions de groupe de contact "dans les couloirs" tenues sur ce thème. Parmi les points en suspens: les limitations qualifiant le terme "produits chimiques" (toxiques ou dangereux) qui n'ont pas été adoptées; les dates cibles; le principe de précaution; la référence au PNUE; et, la référence aux métaux lourds. Les délégués s'accordèrent sur la mention de la Convention de Bâle dans le libellé appelant à la prévention du trafic international illicite des produits dangereux et à la fixation de dates cibles. Les références au PNUE furent adoptées. La référence appelant à l'adoption d'une "approche" de précaution est la seule question non résolue.

IV. PROTECTION ET GESTION DE LA BASE DES RESSOURCES NATURELLES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL: Ce chapitre du texte fut abordé: au cours des réunions de Groupe de Travail tenues du lundi 27 au jeudi 30 mai; au cours de la Plénière Informelle du vendredi 31 mai; et au cours des consultations informelles-informelles menées le lundi 3 juin. Les sous-paragraphes élaborent sur les questions de l'eau, des océans, de la gestion des catastrophes, des changements climatiques, de l'agriculture, de la désertification, des montagnes, du tourisme, de la biodiversité, des forêts et, des activités minières.

Au cours de la Plénière Informelle, le délégué des Etats-Unis appela à traiter ensemble nombre de questions figurant dans le libellé, notamment celles ayant trait au principe de précaution, au principe de Rio sur les responsabilités communes mais différenciées, aux calendriers, à la fourniture d'un soutien et d'une assistance financière et technique et, à la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires.

Les Ressources en Eau: Parmi les sujets de controverse, la référence à l'objectif de la Déclaration du Millénaire, de réduire de moitié, d'ici 2015, la proportion de gens ne disposant pas d'un accès à un système sanitaire, et la référence à l'utilisation de la technologie satellitaire pour l'amélioration de la gestion des ressources en eau. Parmi les points non résolus, il y a lieu de citer: les préoccupations relatives au problème de l'eau, les objectifs devant être fixés dans le domaine des conditions sanitaires et la référence au "principe" ou "approche" de précaution.

Les libellés approuvés se réfèrent, entre autres: à la coordination entre les divers organes et processus internationaux et intergouvernementaux travaillant sur les questions ayant trait à l'eau; et englobent une référence proposée par G-77/Chine et appelant au soutien des efforts et des programmes efficients, efficaces du point de vue des coûts, et rationnels du point de vue écologique, dans les pays en développement, dans les domaines du dessalage, du recyclage et de la collecte de l'eau contenue dans les brouillards côtiers.

Les Océans: Ce sous-chapitre fut négocié au sein d'un groupe de contact, tout au long de la session. Les références qui demeurent entre crochets portent sur: la mise en application de la Convention des Nations Unies sur les Droits de la Mer; la réalisation de pêches "équitables et" viables; la prise en considération "des droits" des Etats côtiers en développement dans l'allocation des stocks de poissons grands migrateurs; et la sécurisation de la mise en œuvre des instruments de l'Organisation Maritime Mondiale par les Etats pavillonnaires. On parvint à des formulations de compromis dans les libellés portant: sur les zones marines protégées; sur la suppression des subventions contribuant aux pêches illicites, non documentées et irrégulières et à la surcapacité; sur les espèces non autochtones et invasives, colportées dans les eaux de ballast; sur le transport des déchets radioactifs; et, sur l'application de l'approche basée sur les écosystèmes. Dans le libellé appelant à la coordination et à la coopération, l'insertion d'une référence au travail effectué dans le cadre du Processus Consultatif Informel des Nations Unies, fut acceptée. Le libellé, sujet de controverse, appelant à l'utilisation et à la conservation des "ressources marines vivantes" fut résolu, les délégués s'étant accordés en définitive sur les termes "conservation et gestion des océans."

La Gestion des Catastrophes: Les délégués ne parvinrent à aucun accord sur le libellé appuyant la mise en place de stratégies régionales, sous-régionales et nationales et la fourniture d'un soutien scientifique et technique institutionnel à la gestion des catastrophes. Le libellé finalement approuvé fait référence à une approche intégrée, adaptée à des dangers multiples et inclusive, pour le traitement des questions ayant trait à la vulnérabilité, à la gestion des risques et à la gestion des catastrophes, ainsi qu'aux systèmes d'alerte précoce.

Les Changements Climatiques: Des consultations "dans les couloirs," modérées par l'Australie, eurent lieu autour du libellé portant sur l'entrée en vigueur du Traité de Kyoto. Sur le point d'être approuvé, le libellé fut placé entre crochets après l'opposition exprimée par deux pays industrialisés qui souhaitaient avoir une formulation plus forte. La Norvège appela de nouveau à "encourager" l'entrée en vigueur du Traité de Kyoto, au cours de la Plénière de clôture, le vendredi 7 juin. Le libellé finalement approuvé soutient: l'initiative du Conseil de l'Arctique; l'utilisation des satellites pour l'observation de l'atmosphère terrestre; l'évaluation des effets de la pollution atmosphérique; et l'évaluation "des" effets des changements climatiques.

L'Agriculture: Il y eut des divergences dans les positions sur les questions de la suppression des subventions à l'export, de l'utilisation des cultures illicites et de la réalisation des divers rôles de l'agriculture. Ce chapitre renferme des références à la gestion intégrée des sols, aux droits concernant l'utilisation des eaux et des sols, à des mesures d'encouragement basées sur la loi du marché, en faveur des entreprises agricoles, et à la protection des systèmes indigènes de gestion des ressources, et comprend: un amendement introduit par la Nouvelle Zélande, dans l'appel à l'impulsion du rôle des femmes, à tous les niveaux et dans tous les aspects du développement rural, de l'agriculture, de la nutrition et de la sécurité alimentaire; un libellé, proposé par le G-77/Chine et amendé par l'UE, appelant à la promotion de programmes d'amélioration de l'utilisation de la fertilité des sols, à la fois, écologiquement rationnels, efficients et efficaces; et un libellé proposé par la Norvège, invitant les pays à procéder à la ratification du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture. Les points restés en suspens intéressent les références à l'amélioration de l'accès aux marchés, à la réduction des subventions à l'export et à l'évaluation d'impact et aux actions à entreprendre dans le domaine des cultures illicites.

La Désertification: Rogatien Biaou (Bénin) modéra les travaux de l'une des réunions de groupe de contact tenues sur ce thème et au cours de laquelle on se pencha sur le libellé appelant à retenir le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme mécanisme de financement pour la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CCD), qui se trouvait encore en suspens. La formulation finalement approuvée met en exergue la nécessité d'un renforcement de la mobilisation des ressources pour la mise en application de la CCD et la fourniture, au niveau local, d'un accès à l'information, aux fins d'améliorer le suivi et l'alerte précoce de la désertification et de la sécheresse. Au cours des débats de la Plénière de clôture, le vendredi 7 juin, le Nigeria attira l'attention sur l'accord réalisé dans les consultations informelles sur le maintien, dans ce chapitre, du paragraphe appelant la Deuxième Assemblée du FEM à donner suite à la recommandation du Conseil du FEM de désigner la dégradation des sols, comme domaine de focalisation du FEM, et sur l'insertion d'une référence similaire dans le chapitre consacré au thème de la gouvernance.

Les Montagnes: Le sous-chapitre consacré à la question des zones montagneuses fut accepté au terme d'une brève discussion. Le libellé approuvé comprend, entre autres, des références à la vulnérabilité des écosystèmes montagneux, à l'élaboration de politiques tenant compte du rôle des femmes, permettant de traiter les inégalités auxquelles se trouvent confrontées les communautés des zones montagneuses, et à la mise en place de programmes visant à promouvoir la diversification des économies traditionnelles des zones montagneuses.

Le Tourisme: Le libellé consacré au thème du tourisme fut accepté sans controverse. Il fut amendé par l'insertion d'une référence au code international de l'éthique à observer dans le domaine du tourisme, et des appels à la mise en place de programmes visant à accroître la participation et l'éco-tourisme, à l'habilitation des communautés indigènes et locales à tirer avantage de l'éco-tourisme, et à la fourniture d'une assistance technique aux pays en développement, dans le domaine du développement d'une industrie touristique viable.

La Biodiversité: De nombreux paragraphes du sous-chapitre consacré au thème de la conservation de la biodiversité furent placés entre crochets au cours de la première lecture du texte, et leur discussion fut déférée à un groupe de contact modéré par A. Gopinathan (Inde), où l'on parvint à résoudre la majeure partie des réserves exprimées. Au départ, il y avait cinq points de contestation: l'horizon 2005 pour la réalisation d'une réduction significative des taux enregistrés actuellement dans les pertes de biodiversité; le partage des avantages tirés de la diversité biologique, avec les populations locales, en particulier, dans les pays d'origine; la proposition avancée par le Mexique, appelant à négocier l'instauration d'un régime international visant à promouvoir et à sauvegarder, de manière efficace, un partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation de la biodiversité et de ses composantes; la nouvelle proposition appelant à la reconnaissance des droits des communautés locales et indigènes, détentrices, entre autres, de connaissances traditionnelles; et la nouvelle proposition appelant à la promotion des discussions sur le lien entre les obligations prises dans les cadres de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), du commerce international, des droits de propriété intellectuelle ayant trait au commerce, et de la Réunion Ministériel de Doha de l'OMC, sans préjuger de leurs conclusions, aux fins d'améliorer la synergie et le soutien mutuel.

Les questions restées en suspens concernent le régime international proposé, que les pays industrialisés ne souhaitaient pas envisager. En dépit des assurances données que cela devait relever d'une responsabilité collective, les pays riches en biodiversité se sont opposés à la mention du besoin de mettre en place, d'ici 2015, d'instruments visant à endiguer la perte de biodiversité actuelle.

Les Forêts: Les délégués acceptèrent, après brève discussion, des amendements introduits pour: souligner les avantages multiples à la fois des forêts naturelles et des forêts plantées (Japon); appuyer la gestion durable des forêts à la fois au niveau mondial et au niveau national et l'implication "de partenariats entre les gouvernements intéressés et les acteurs sociaux, y compris le secteur privé, les communautés indigènes et locales et les ONG" (Etats-Unis); souligner la nécessité de "faciliter la mise à disposition de ressources financières et la mise au point et le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER), et de traiter, par la même, les pratiques non viables d'exploitation du bois d'œuvre" (G-77/Chine); reconnaître et soutenir les systèmes de gestion des forêts employés par les communautés indigènes et locales (Mexique); et, les produits forestiers ligneux et non-ligneux (UE). Le libellé est aligné sur celui retenu dans la Déclaration Ministérielle du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) et appelle à la mise en application du programme de la CDB consacré à la biodiversité forestière. Il est approuvé dans son intégralité.

L'Activité Minière: Les consultations autour du thème des activités minières aboutirent à un libellé propre, appuyant, entre autres, les efforts visant à traiter des avantages et des effets environnementaux, économiques, sanitaires et sociaux de l'activité minière et de l'exploitation des minéraux et des métaux.

V. LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS UN MONDE EN GLOBALISATION: Ce chapitre fut examiné dans un groupe de contact, modéré par John Ashe (Antigua et Barbuda), le lundi 3 juin, puis considéré de nouveau dans le cadre des discussions sur les questions du commerce et du financement. Le chapitre renferme des clauses appelant, entre autres: à des politiques macro-économiques rationnelles; à des systèmes multilatéraux de commerce et de financement; à une assistance technique dans le domaine du commerce et à des programmes de renforcement des capacités; à un investissement extérieur direct; et, à la responsabilité et à l'imputabilité du secteur de l'entreprise.

On parvint à un accord sur le paragraphe appelant à la promotion continue d'un système d'échange réglementé, profitable à tous les pays œuvrant pour le développement durable. Au sujet de la contribution de l'Organisation Mondiale du Commerce au développement durable, des divergences demeurent sur la manière de formuler la référence à l'achèvement des travaux lancés en vertu de la Déclaration de Doha, une délégation mettant en garde qu'il serait prématuré de considérer d'autres initiatives. On parvint aussi à s'accorder sur le paragraphe appelant au renforcement des capacités des pays en développement de manière à leur permettre "de tirer avantage des" opportunités offertes par la libéralisation du commerce.

Au sujet des subventions, des propositions de rechange furent avancées, avec une délégation encourageant la conduite d'une réforme des subventions exerçant des effets négatifs sur l'environnement. Une autre délégation apporta son appui au paragraphe court, appelant à la réduction, au cas échéant, des subventions nocives à l'environnement et de nature à fausser la réalité des marchés. Une tierce délégation appuya l'encouragement des efforts nationaux visant à adopter des formes plus adaptées et plus transparentes de régulation des marchés financiers, incluant, entre autres, la mise en application du Consensus de Monterrey. Un libellé tiré du Consensus de Monterrey fut introduit pour faire avancer le débat autour du paragraphe consacré au rôle des institutions financières multilatérales dans le renforcement des capacités des pays en développement. Le paragraphe ne fut pas approuvé.

Les paragraphes du chapeau, reconnaissant les opportunités offertes et les menaces posées par la mondialisation demeurent entre crochets. Parmi d'autres sujets restés en suspens, ceux ayant trait:

• à la bonne gouvernance;
   

• aux contributions de l'OMC;
   

• à l'approche ou au principe de précaution;
   

• aux pratiques commerciales viables;
   

• aux mesures de soutien gouvernemental en faveur de l'industrie privée;
   

• à la régulation des marchés financiers;
   

• à l'assistance apportée par les institutions financières multilatérales et régionales pour l'amélioration de l'accès à l'information et de l'exactitude, du caractère opportun et de la couverture des données concernant les pays et des marchés financiers;
   

• aux accords internationaux relatifs aux droits de l'Homme, à l'environnement et aux normes de travail; et
   

• à l'aide devant être apportée aux pays en développement dans le domaine des évaluations d'impacts.

VI. LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Ce chapitre fut examiné au cours des consultations informelles tenues le samedi 25 mai, du Groupe de Travail II, le mercredi 29 mai, et de la Plénière Informelle, le lundi 3 juin. Les délégués acceptèrent un certain nombre de paragraphes, durant les consultations informelles où les discussions se furent axées sur: les liens environnement-santé; la Session Extraordinaire de l'Assemblée des Générale de l'ONU sur les Enfants; et, dans le paragraphe consacré à la médecine et aux connaissances traditionnelles, sur les systèmes de protection de la propriété intellectuelle. Le mercredi 29 mai, les délégués acceptèrent d'autres paragraphes, et débattirent longuement des références portant sur les services de soins sanitaires, avec le délégué des Etats-Unis préférant la suppression du terme "services" et d'autres délégués plaidant pour le maintien des termes "soins et services sanitaires."

Les points restés en suspens comprennent le paragraphe consacré à l'Accord de l'OMC sur les Aspects ayant trait au Commerce, des Droits de Propriété Intellectuelle (TRIPS), et à la santé publique. Les délégués exprimèrent des avis divergents sur la question de savoir si oui ou non, le paragraphe faisant référence au renforcement des capacités des systèmes de soins sanitaires, dans le domaine de la fourniture des soins de santé primaire à tous, de manière conforme avec les législations nationales et les valeurs culturelles et religieuses, avait été approuvé. Préoccupés par les implications du libellé stipulant "de manière conforme aux législations nationales et aux valeurs culturelles et religieuses," un certain nombre de pays, dont l'Australie, le Canada, l'UE, le Japon et la Suisse, déclarèrent que le paragraphe devait rester encore ouvert.

Au cours de la Plénière de Clôture, vendredi 7 juin, au soir, le Canada, appuyé par la Suède, l'UE, la Belgique et la Suisse, déclarèrent que le lien entre les droits de l'Homme et la santé n'était pas établi, et proposa une modification permettant d'ajouter "et en conformité avec l'ensemble des droits de l'Homme et des libertés fondamentales" dans la référence appelant à la fourniture des services de soins sanitaires de base. Le Canada souhaita voir noté dans le procès-verbal qu'il y a désaccord sur ce libellé.

Les paragraphes approuvés dans le libellé final se réfèrent aux actions devant être menées, à tous les niveaux, en vue, entre autres:

• de promouvoir la préservation, le développement et l'utilisation efficace des connaissances et des pratiques médicinales traditionnelles, le cas échéant, en combinaison avec la médecine moderne;
   

• de lancer des initiatives internationale de renforcement des capacités, affirmant, le cas échéant, les liens entre la santé et l'environnement;
   

• d'améliorer, pour tous, la disponibilité et l'accès à une alimentation suffisante, sûre, acceptable du point de vue culturel et adéquate du point de vue nutritionnel;
   

• de mobiliser des ressources financières publiques adéquates et d'encourager celles privées en faveur de la recherche et le développement dans le domaine des maladies affectant les pauvres;
   

• de soutenir la suppression du plomb de l'essence; et
   

• d'aider les pays en développement dans la fourniture d'une énergie abordable aux communautés rurales.

VII. LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: Ce chapitre fut abordé dans les consultations informelles tenues le samedi 25 mai, puis transmis à un groupe de contact informel qui tint, tout au long de la première semaine, des réunions périodiques consacrée au traitement des questions contentieuses qui y figuraient. Le chapitre fut enfin examiné par la Plénière Informelle du lundi 3 juin.

Parmi les points controversés laissés entre crochets figurent les libellés portant sur la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), sur la gestion des pêches, et sur la mise en place d'initiatives particulières dans les domaines "de la définition et" de la gestion, le cas échéant, des zones "étendues" des plateaux continentaux.

Les paragraphes approuvés dans le texte final se réfèrent aux actions devant être menées, à tous les niveaux, en vue:

• de réduire, de prévenir et de maîtriser les déchets et la pollution ainsi que leurs effets sur la santé;
   

• d'œuvrer de manière à s'assurer que dans la négociation et l'élaboration du programme de travail de l'OMC consacré au commerce dans les économies de petite échelle, compte soit tenu des PEID;
   

• d'élaborer des initiatives de base communautaire dans le domaine du tourisme durable;
   

• d'aider les PEID, dans la mobilisation de ressources et de partenariats adéquats pour leurs besoins en matière d'adaptation aux effets adverses des changements climatiques, de l'élévation du niveau des mers et de la variabilité météorologique
   

• de renforcer les efforts en cours et d'appuyer la fourniture de nouveaux, dans le domaine de l'approvisionnement et des services énergétique;
   

• de fournir aux PEID, un soutien pour le renforcement des capacités et le développement des services de soins sanitaire et des systèmes de santé; et
   

• d'entreprendre une évaluation exhaustive du Programme d'Action de la Barbade, en 2004.

VIII. LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AFRIQUE: Ce chapitre fut examiné au cours des consultations informelles, le samedi 25 mai, puis, dans un groupe de contact, modéré par le Vice-président Richard Ballhorn, tous les jours depuis le dimanche 26 mai jusqu'au samedi 1^er juin. Un long débat suivit et porta sur le chapeau du chapitre, en particulier, sur les références au Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) et à la mondialisation. Parmi les questions longuement débattues mais qui furent finalement laissées non résolues, il y a lieu de citer celles portant sur: "la limite des avantages tirés du" commerce international; le déclin de l'APD; la Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement de l'Afrique; la protection des droits de l'Homme; la compétitivité dans les marchés mondiaux; l'accès aux marchés; les initiatives dans le domaine de l'énergie; et le changement climatique.

Au cours de la discussion menée dans la Plénière de clôture autour du plan de mise en œuvre, le vendredi 7 juin, au soir, l'Egypte signala que la référence ajoutée par le G-77/Chine concernant la protection de tous les droits de l'Homme universellement reconnus, y compris le droit au développement, a été omise.

Les paragraphes approuvés du chapitre consacré au développement durable de l'Afrique se réfèrent aux actions devant être entreprises à tous les niveaux en vue:

• d'instaurer un environnement favorable;
   

• de soutenir la mise en œuvre du NEPAD;
   

• d'améliorer la productivité, la diversité et la compétitivité industrielle des pays Africains;
   

• d'impulser la contribution du secteur industriel, en particulier, celui des mines, des minerais et des métaux;
   

• de fournir un soutien financier et technique: pour renforcer les capacités des pays africains dans la mise en place d'une politique législative environnementale et l'entreprise d'une réforme institutionnelle; pour l'afforestation et la reforestation en Afrique; et pour les efforts fournis par l'Afrique pour la mise en œuvre de la CCD, au niveau national;
   

• de réagir efficacement aux catastrophes naturelles et aux conflits;
   

• de promouvoir le développement intégré des ressources en eau et d'optimiser les avantages en aval et en amont;
   

• d'apporter des améliorations significatives dans la productivité de l'agriculture durable et dans la sécurité alimentaire;
   

• de concrétiser la gestion rationnelle des produits chimiques;
   

• de combler le fossé dans le domaine numérique et de créer des opportunités d'accès à l'infrastructure et au transfert des technologies;
   

• de soutenir les efforts de l'Afrique visant à réaliser le tourisme durable; et le soutien des pays africains dans leurs efforts visant à mettre en application le programme d'Habitat et la Déclaration d'Istanbul.

Le lundi 3 juin, de nouveaux paragraphes consacrés aux initiatives ayant trait aux régions d'Amérique Latine et des Caraïbes, d'Asie et du Pacifique, d'Asie Occidentale, et de l'ECE, furent avancés au cours de la réunion de groupe de contact sur l'Afrique, modéré par le Vice-président Ballhorn.

Au terme de deux séances, les délégués acceptèrent les paragraphes tels qu'ils avaient été révisés, à l'exception de la référence figurant dans le sous-chapitre consacré à la région d'Asie et du Pacifique, et portant sur le "Programme d'Action Régional pour un Développement Durable et Ecologiquement Rationnel et Initiative de Kitakyushu pour un Environnement Propre."

Le sous-chapitre contenant les initiatives régionales approuvées qui figure maintenant dans le chapitre consacré à l'Afrique, comprend un chapeau où il est stipulé que la communauté internationale accueillait favorablement les initiatives mise en place dans d'autres régions des Nations Unies, et qu'elle appelait à des actions, à tous les niveaux, pour la poursuite de leur développement.

IX. LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE: Ce chapitre fut examiné: au cours des consultations informelles du samedi 25 mai; dans le Groupe de Travail II, les lundi 27 et jeudi 30 mai; et, dans la Plénière Informelle, le samedi 1^er juin. Les questions du commerce et du financement furent examinées par un groupe de contact modéré par John Ashe (Antigua et Barbuda), qui tint sa première réunion le mercredi 29 mai. Le chapitre comprend les sous-chapitres suivants: le commerce et le financement; le transfert des technologies; le rôle de la communauté scientifique; l'éducation; le renforcement des capacités; et, l'information au service de la prise des décisions. Toutes les références "actions à tous les niveaux" qui se trouvent dans les chapeaux de chacun des sous-chapitres sont placées entre crochets, de même que:

• les références au principe de précaution, aux ressources nouvelles et supplémentaires, et aux biens public mondiaux, dans le sous-chapitre consacré à la communauté scientifique;
   

• le libellé appelant à des ressources nouvelles et supplémentaires, dans le sous-chapitre consacré au renforcement des capacités; et
   

• les paragraphes portant sur les indicateurs, l'évaluation environnementale stratégique et l'évaluation de la durabilité, dans le sous-chapitre consacré à l'information au service de la prise des décisions.
   

• Les sous-chapitres portant sur le transfert des technologies, le rôle de la communauté scientifique, de l'éducation, du renforcement des capacités et de l'information au service de la prises des décisions, contiennent quelques points non résolus.

Le Financement et le Commerce: Le sous-chapitre consacré aux sujets du financement et du commerce fut examiné principalement dans un groupe de contact. Ce sous-chapitre traite, entre autres, des questions de la dette, de la mise en application des accords de Doha de l'OMC, et de l'accès aux marchés, y compris les considérations ayant trait à la libéralisation du commerce et à la suppression des tarifications et des subventions, ainsi que les mesures contre le terrorisme international et la levée des obstacles entravant la réalisation des droits des peuples à l'autodétermination.

Les délégués présentèrent leurs commentaires sur le sous-chapitre tiré du Papier Révisé du Président. Les réserves exprimées portent: sur la déviation opérée par rapport à l'initiative en faveur des Pays Pauvres Lourdement Endettés (PPLE), les opposants ayant appelé à des mécanismes pour le traitement des dettes autres que celles relevant de l'initiative en faveur des PPLE; sur l'accès des produits des pays en développement aux marchés, notamment les produits agricoles, et sur les risques d'être en contradiction avec les accords de l'OMC sur la non-discrimination; et sur l'utilisation sélective d'extraits tirés des textes de Monterrey et de Doha.

Il y eut: des appels pour le dépassement des formulations de Doha et de Monterrey; des expressions de préférence pour les formulations retenues dans le Consensus de Monterrey, qui est un processus politique, alors que Doha est un programme technique; des réclamations contre la manière dont les accords juridiquement contraignants de Doha étaient en train d'être amalgamées avec les engagements de Monterrey; des appels pour une émulation des bonnes pratiques en matière d'accès aux marchés; et des craintes exprimées à l'endroit de formulations risquant de porter préjudice aux conclusions du processus de Doha.

Le mardi 5 juin, le Président Ashe tenta, avec l'aide du groupe de contact, d'élaborer un Texte du Modérateur pour le transmettre aux consultations ministérielles informelles. Plusieurs délégations s'opposèrent aux propositions figurant dans le Texte du Modérateur. Le mercredi 5 juin, au matin, le Président Salim établit un comité fermé des "Amis du Président", modéré par le Brésil, l'Indonésie et l'Afrique du Sud, pour la résolution des questions en suspens. Suite aux réclamations exprimées par nombre de délégués et de groupes d'intérêt concernant le manque de transparence, l'accès au comité fut ouvert. Les négociations autour des questions du commerce, du financement et de la mondialisation furent, cependant, déférées à des consultations ministérielles fermées, tout au long de la journée. Le jeudi 6 juin, au cours des consultations informelles-informelles autour des chapitres en suspens du Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre, le G-77/Chine fit part de l'importance cruciale qu'il accordait aux négociations autour des moyens de mise en œuvre; suite à quoi, les consultations informelles furent suspendues.

Les tentatives menées les jeudi 6 et vendredi 7 juin, pour la reprise de ces consultations échouèrent, le G-77/Chine insistant sur le besoin de réaliser une avancée sur les questions du commerce, du financement et de la mondialisation, avant de passer à d'autres sujets. Des consultations informelles, à la fois au sein et entre les groupes régionaux et les groupes d'intérêt, eurent lieu tout au long de la journée, suite à quoi, Mohammed Valli Moosa (Afrique du Sud) fut, jeudi soir, chargé par les ministres, de modérer des consultations informelles en vue de réaliser un accord sur les questions du commerce, du financement et de la mondialisation. Travaillant sur la base du papier officieux que l'UE a fait circuler, à titre informel, jeudi soir, Moosa élabora son texte de compromis officieux sur le thème des moyens de mise en œuvre, lequel devait servir de plate-forme aux consultations menées tout au long de la journée du vendredi 7 juin.

Le papier de Moosa contenait des références:

• au principe des responsabilités communes mais différenciées dans la coopération internationale;
   

• à la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation des objectifs de développement approuvés à l'échelle internationale;
   

• à la nécessité d'un environnement domestique et international favorable à la mobilisation de ces ressources;
   

• à la concrétisation des objectifs de l'APD;
   

• à la mise en œuvre des mécanismes financiers disponibles;
   

• à aux mesures de réduction du fardeau de la dette;
   

• aux efforts nécessaires à la poursuite du programme des négociations et du programme de travail approuvés à Doha et à la concrétisation des engagements de l'OMC pris à Doha;
   

• au renforcement des capacités des pays dépendant des matières premières;
   

• à l'octroi d'un accès hors taxe et sans quota, aux exportations des pays les moins avancés;
   

• à des politiques de soutien mutuel dans les domaines du commerce et de l'environnement;
   

• à la mise en place de mécanismes volontaires basés sur les règles du marché pour le commerce des produits organiques;
   

• à l'engagement en faveur d'une action concrète sur les préoccupations et les problèmes rencontrés pas les pays en développement dans la mise en application des accords de l'OMC; et,
   

• à l'impératif de traiter les problèmes de santé publique affectant nombre de pays en développement et de pays les moins avancés.

Au cours de la réunion à huis-clos qui s'étala sur toute la journée du vendredi 7 juin, les ministres des groupes régionaux et des groupes d'intérêt débattirent du point de savoir si, oui ou non, il fallait adopter le papier sans l'amender, certains se déclarant pour, et d'autres proposant d'utiliser le texte uniquement comme plate-forme de négociation. Il ne parvinrent pas à s'accorder là-dessus et le texte de Valli Moosa fut retiré. Les clauses consacrées aux questions du commerce et du financement qui figuraient dans le texte du Modérateur élaboré le mercredi 5 juin, furent transmises au Sommet.

Le Transfert des Technologies: Les paragraphes approuvés englobent ceux appelant: à des évaluations des besoins en matière de technologies, conduites par les pays eux-mêmes; à un transfert des technologies ayant trait aux systèmes d'alerte précoce; à l'interaction et la collaboration et à l'établissement de liens avec les acteurs sociaux et à la mise en réseau des universités; à des partenariats favorisant l'investissement et la mise au point, le transfert et la diffusion des technologies; et à un accès aux technologies écologiquement rationnelles qui appartiennent au domaine public.

Le Rôle de la Communauté Scientifique: Les paragraphes approuvés comprennent ceux appelant: à la mise à contribution de capacités scientifiques et technologiques plus importantes dans le développement durable; à l'amélioration de la collaboration entre les sciences naturelles et les sciences sociales et entre les scientifiques et décideurs politiques; à l'accroissement de l'utilisation des connaissances scientifiques et de la technologie, ainsi que des études scientifiques intégrées; au soutien des études scientifiques internationales menées pour l'appui des prises de décision, y compris, celles menés dans le cadre du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique; et au développement des services nationaux de statistiques.

L'Education: Les paragraphes approuvés se réfèrent: à l'aide financière et au soutien de l'éducation, de la recherche, des programmes de conscientisation du public et des institutions de développement; à l'objectif de la Déclaration du Millénaire de réaliser l'éducation primaire universelle; à l'impact des VIH/SIDA sur le système éducationnel; à l'affectation de ressources nationales et internationales pour l'éducation, tel que proposé par le Cadre de Dakar de l'Action sur l'Education pour Tous; à l'intégration du développement durable dans le système éducationnel; à la mise à disposition d'un large éventail d'opportunités d'éducation continue formelle et informelle; à l'intégration des technologies d'information et de communication dans l'élaboration des programmes scolaires; et à un accès accru et abordable, pour les étudiants, les chercheurs et les ingénieurs des pays en développement, aux programmes des universités et des institutions de recherche des pays industrialisés.

Le Renforcement des Capacités: Les paragraphes approuvés portent sur l'assistance financière et technique devant être fournie aux pays en développement pour: la détermination de leurs propres besoins et opportunités disponibles en matière de renforcement des capacités; la conception des programmes de renforcement des capacités; et le renforcement des capacités de la société civile, notamment des jeunes, pour leur permettre de participer, au cas échéant, dans la conception, la mise en application et l'évaluation des politiques et stratégies de développement durable.

L'Information au service de la Prise des Décisions: Les délégués approuvèrent les paragraphes portant: sur l'accès aux données écologiques et aux aspects juridiques et administratifs des affaires environnementales; sur les services statistiques et analytiques pertinents aux politiques et aux programmes de développement durable; sur les systèmes d'observation et les programmes de recherche mondiaux; et sur l'accès aux données concernant les catastrophes pour les besoins de leurs efforts dans le domaine de l'alerte précoce.

X. LA GOUVERNANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Des consultations informelles furent menées les samedi 25 et dimanche 26 mai, coprésidées par Ositadinma Anaedu (Nigeria) et Lars-Göran Engfeldt (Suède), qui devaient modérer le processus tout au long de la session. Le groupe commença par une première lecture du Papier du Vice-président concernant Les Arrangements Institutionnels (remplacés plus tard par "Le Cadre") du Développement Durable, qui avait été distribué le 9 mai (A/ CONF.199/PC/L.3). A titre de référence, une compilation de textes avait été émise le 15 mai.

Se basant sur la discussion initiale, les Coprésidents élaborèrent un nouveau texte, qui fut examiné le mardi 28 mai, dans le Groupe de Travail III et, plus tard, dans un groupe de contact. Accueilli, d'une manière générale, comme pouvant servir de bonne plate-forme de négociation, le texte tenait compte d'un grand nombre de commentaires et d'amendements. Il fut soumis à plusieurs lectures et fut, finalement, intégré comme Chapitre X du Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre. Le dernier tour des négociations du groupe de contact eut lieu dans la soirée du jeudi 6 juin.

Le chapitre comprend maintenant les sous-chapitres suivants: le chapeau; les objectifs; le rôle de l'Assemblée Générale; le rôle de l'ECOSOC; le rôle et la fonction de la CDD; le rôle des institutions internationales; le renforcement des arrangements institutionnels du développement durable aux niveaux international, régional et national; et, la participation des Principaux Groupes Sociaux.

Bien que la majeure partie du chapitre ait été approuvée, les délégués ne réussirent pas à concilier leurs divergences sur un certain nombre de points clés. Parmi ces derniers, les références, dans le paragraphe introductif, au principe des responsabilités communes mais différenciées, aux moyens de mise en œuvre et au lien avec le respect des droits de l'Homme et des règles de droits. Le libellé consacré à la question des institutions financières et commerciales internationales et de leurs liens au développement durable, demeurent lourdement crocheté. L'accord ne put être réalisé ni sur l'expansion du mandat du FEM de manière à lui permettre de couvrir les projets domestiques d'évaluation des avantages environnementaux, ni sur la mise en application des conventions du BIT concernant le respect des principales normes de travail, ni encore sur le parachèvement d'une convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption. Le point non résolu dans le sous-chapitre consacré à l'ECOSOC, concerne le rôle de l'organe dans le suivi du SMDD et du Consensus de Monterrey, et en particulier dans le suivi des engagements pris à Monterrey.

La proposition de l'UE appelant à établir, à travers la CDD, les modalités du suivi des partenariats du SMDD trouva l'objection du G-77/Chine, qui proposa, à son tour, l'insertion des modalités nécessaires à la mise en opération du principe des responsabilités communes mais différenciées. Cette dernière proposition trouva l'opposition de l'UE et des Etats-Unis. La proposition du G-77/ Chine appelant le FEM à devenir le mécanisme de financement permanent de la CCD est encore entre crochets. Un désaccord subsiste sur la référence appelant tous les pays à commencer la mise en place de stratégies nationales de développement durable "d'ici 2005," appuyée par l'UE mais placée entre crochets par le G-77/Chine et les Etats-Unis.

Le libellé consacré à la question de la bonne gouvernance resta lourdement controversé, après nombre de tentatives de résolution infructueuses menées par le groupe de contact. Le libellé en question, placé actuellement, dans le chapitre consacré au niveau national, ainsi que la formulation portant sur la gouvernance internationale, ajoutée par le G-77/Chine, ont été laissés entre crochets.

Le texte approuvé énonce les mesures particulières nécessaires au renforcement des arrangements institutionnels du développement durable, à tous les niveaux, et engage la communauté internationale à procéder à l'intégration des objectifs du développement durable, tels que décrits dans le Plan d'Action 21 et les conclusions du SMDD, dans le travail du système des Nations Unies et des institutions financières et commerciales internationales, et à l'amélioration de leur collaboration, à cette fin.

L'Assemblée Générale se doit d'adopter le développement durable comme charnière principale du cadre global des activités des Nations Unies. L'ECOSOC se doit d'accroître son rôle dans la coordination et l'intégration des aspects économique, social et environnemental des politiques des Nations Unies visant à promouvoir le développement durable. La CDD doit être renforcée et se doit de placer un accent plus prononcé sur la mise en œuvre, sur l'intégration des trois "dimensions" du développement durable et sur les initiatives en matière de partenariat, et de procéder au traitement des nouveaux défis. Les sessions de négociation de la CDD seront limitées à une fois tous les deux ans, et non à une fois tous les quatre ans comme souhaité par les Etats-Unis et le Japon.

Le chapitre souligne la nécessité d'améliorer la coordination et l'efficacité des institutions internationales, à l'intérieur et à l'extérieur du système des Nations Unies. La coopération doit également être améliorée tant au niveau régional, notamment, à travers l'impulsion des commissions régionales, que celui national. La participation des Principaux Groupes Sociaux doit être renforcée, notamment, à travers l'établissement de partenariats entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.

Les consultations informelles autour des résultats de Type 2 – les partenariats/initiatives – se déroulèrent les lundi 3 et le mercredi 5 juin. Modérée par les Vice-présidents Jan Kára et Diane Quarless, la première consultation engagea les délégués gouvernementaux, les agences des Nations Unies, le Commerce et l'industrie, et les ONG dans des discussions autour des cadres et des mécanismes de suivi nécessaires aux résultats de Type 2. Une note explicative élaborée par les Vice-présidents Kára et Quarless au sujet des Principes Directeurs devant encadrer les Partenariats et distribuée aux délégués durant la deuxième consultation, servit de plate-forme aux discussions.

Au cours de la première session, l'UE avança un papier officieux sur les partenariats, proposant une liste de principes directeurs et d'options concernant leur formalisation. Tout au long des consultations, les délégués notèrent la faible présence des pays en développement, et les deux Vice-présidents firent observer que les consultations sur la question des partenariats se déroulaient "dans l'ombrage" des négociations intergouvernementales autour de celle de gouvernance pour le développement durable. Quarless énuméra les sujets nécessitant des éclaircissements, dont: l'équité, l'imputabilité, la supervision et le cadre institutionnel. Parmi les autres points de discussion soulevés: la propriété du processus, la valeur ajoutée par rapport aux partenariats existants et, la distinction entre lien commercial et partenariat.

Le Japon, l'Islande, l'UE et les Etats-Unis se déclarèrent opposés à l'idée de fixer les cadres par des critères stricts. Plusieurs délégués suggérèrent la désignation de la CDD comme point focal pour le suivi ou l'organisation des activités relevant des partenariats. Le délégué des Etats-Unis proposa que la CDD soit chargée de fournir un accès à l'information et de faciliter de nouveaux partenariats dans la mesure des ressources disponibles. Le Canada suggéra de laisser aux partenaires l'option de l'évaluation externe. Le porte-parole du Forum des Acteurs Sociaux pour Notre Avenir Commun, plaida pour la mise en place de mécanismes de suivi participatifs et proposa la conduite d'évaluations globales plutôt qu'une intervention dans les détails des projets.

Faisant part de ses réserves concernant le risque de voir les résultats de Type 2 se transformer en un "piège," imposant des conditions dictées par les gouvernements donateurs, le délégué des Philippines expliqua comment le Type 2 devait donner lieu à de nouveaux financements et non se contenter de réorienter les ressources disponibles. Le représentant de la Chambre Internationale du Commerce fit remarquer que le Type 2 pouvait encourager la coopération sur une étendue plus importante, traversant les frontières nationales et comblant les lacunes au niveau de la mise en œuvre, de manière impossible à réaliser dans le cadrer du Type 1. Le représentant du Conseil pour la Défense des Ressources Naturelles nota que les gouvernements avaient, à Rio et au Sommet du Millénaire, accepté d'être les principaux responsables du développement durable et que les partenariats devaient être les mécanismes à travers lesquels leurs engagements pouvaient être concrétisés.

Le Secrétaire Général du SMDD, Nitin Desai, qui avait assisté brièvement à la première session, mit en exergue l'importance d'œuvrer pour légalité dans le domaine de l'information et encouragea les délégués à concevoir un programme de renforcement des capacités en matière de négociation. Il indiqua que la première semaine du SMDD consacrera des séances de travail à la question des partenariats, et fit part de sa préférence pour l'adoption d'une approche thématique.

Le vendredi 7 juin, au soir, la Synthèse des Vice-présidents des Réunions Informelles sur les Partenariats pour le Développement Durable (A/CONF.199/PC/CRP.4) fut adoptée par la Plénière à titre d'annexe au procès-verbal de la session (A/CONF.199/PC/ L.6). Le document englobe:

• les observations faites sur les principes directeurs devant régir les partenariats;
   

• les domaines de partenariat potentiels;
   

• le processus de suivi après le Sommet de Johannesburg; et
   

• l'information concernant la sélection des partenariats devant être reconnus par le SMDD.

Annexée à la Synthèse des Vice-présidents, se trouve une note explicative rédigée par les Vice-présidents Kára et Quarless sur les Principes Directeurs régissant les Partenariats pour le Développement Durable devant être élaborés par les Parties Intéressées dans le Cadre du SMDD. La note fournit un aperçu sur le contexte général et élabore sur les principes ci-après:

• caractère volontaire/respect des principes fondamentaux et des valeurs fondamentales;
   

• lien avec les résultats approuvée à l'échelle mondiale;
   

• approche intégrée pour de développement durable;
   

• approche intégrant l'ensemble des Acteurs Sociaux;
   

• transparence et imputabilité;
   

• résultats tangibles;
   

• arrangements de financement;
   

• partenariat nouveaux/à valeur-ajoutée;
   

• implication du niveau local et évaluation de l'impact au niveau international; et
   

• processus de suivi.

Le mercredi 5 juin, après une présentation vidéo sur la situation démographique et environnementale de la planète et sur la nécessité du développement durable, le Président Salim ouvrit officiellement le Segment Ministériel de Haut Niveau. Dans son allocution d'ouverture, la Secrétaire Générale Adjointe des Nations Unies, Louise Fréchette, mit en relief le rapport entre les êtres humains et l'environnement comme étant au centre des préoccupations du Sommet de Johannesburg. La Présidente de la République Indonésienne, Megawati Soekarnoputri, appela à des efforts de coopération en matière de développement durable, notamment dans les domaines du renforcement des capacités et de l'accessibilité abordable aux connaissances scientifiques et technologiques.

Des déclarations furent présentées par les trois Coprésidents de la Table-Ronde Ministérielle du FEM sur le Financement du Développement Durable: Mohammed Valli Moosa, Ministre Sud Africain des Affaires Environnementales et du Tourisme; Kjell Larsson, Ministre Suédois de l'Environnement; et, Precious Ngelale, Ministre d'Etat Nigérian chargé des Ressources en Eau, intervenant au nom de La Conférence Ministérielle Africaine sur l'Eau.

Au terme des trois séances de dialogue interactif ministériel autour des questions de la mise en œuvre, des partenariats et de la déclaration politique, le Président fit circuler son rapport sur les travaux du Segment de Haut Niveau (A/CONF.199/PC/CRP.3), le vendredi 7 juin 2002.

LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE: Au cours de la séance de dialogue interactif du mercredi 5 juin, les ministres et les délégations soulevèrent nombre de points concernant la mise en application du Plan, notamment, l'importance:

• de procéder à la ratification et à la mise en application des traités;
   

• de ne pas rouvrir les libellés négociés tirés, entre autres, des textes de Rio, du Caire et de Pékin;
   

• d'adhérer aux principes de Rio;
   

• de bâtir sur le Consensus de Monterrey et les Accords Ministériels de Doha;
   

• de soutenir le NEPAD;
   

• d'établir un système de suivi de la mise en application; et
   

• de fixer des objectifs clairs inscrits dans des calendriers précis.

Des déclarations d'ordre général furent présentées par les délégués sur les questions ayant trait:

• à la bonne gouvernance;
   

• au respect des Populations Indigènes;
   

• au traitement de la question de la dette;
   

• à l'accès aux marchés internationaux;
   

• aux efforts dans le domaine de la lutte contre les VIH/SIDA;
   

• à la dimension éthique du développement durable;
   

• à la solidarité dans la lutte contre la pauvreté et la famine;
   

• à l'équité intra et inter-génération;
   

• à la ratification du Traité de Kyoto et autres accords;
   

• au problème des guerres, des conflits et de l'occupation étrangère et de leurs effets sur le développement durable;
   

• aux effets des changements climatiques sur les PEID;
   

• à une mondialisation qui fonctionne pour les pays en développement; et
   

• à la corrélation entre la pauvreté et la désertification.

LES PARTENARIATS: Présidé par le Vice-président Ballhorn, la séance de dialogue interactif de Haut Niveau du jeudi se focalisa sur la question des partenariats. Plus d'une soixantaine de pays, commissions régionales, agences des Nations Unies et ONG y présentèrent leurs déclarations et leurs vues sur les partenariats. Au cours du dialogue,

Les délégués appelèrent à la prise d'initiatives dans les domaines de la pauvreté, de l'eau, de l'énergie, de l'éducation, de la biodiversité et de la désertification, et soulignèrent l'impératif de mettre en place le cadre nécessaire au partenariat.

Parmi les principes suggérés devant régir les partenariats: l'équité; l'éthique; la confiance mutuelle et le partage des résultats; conduite par les communautés ou les pays eux-mêmes; la propriété du processus revenant aux partenaires et non aux donateurs; et qu'ils ne doivent pas se substituer aux responsabilités gouvernementales ou remplacer la coopération multilatérale. La diversité, la répartition géographique et la participation des communautés locales furent mises en exergue. Quelques délégués mirent l'accent sur la bonne gouvernance, les mécanismes de suivi, les calendriers et les objectifs. D'autres plaidèrent pour des mécanismes souples, des accords et des objectifs à caractère volontaire, et des travaux de suivi et d'évaluation conduits par les partenaires eux-mêmes.

Plusieurs délégués de pays en développement soulignèrent que les partenariats doivent fournir ou mobiliser des ressources supplémentaires, améliorer le transfert des technologies, réaliser des profits tangibles, impulser la coopération Sud-Sud, reconnaître les dimensions régionales, complémenter les priorités nationales, renforcer les engagements existants et donner lieu à des termes de références mutuellement approuvés.

LA DECLARATION POLITIQUE: le dialogue interactif de Haut Niveau axé sur les éléments susceptibles de figurer dans la déclaration politique, eu lieu le vendredi 7 juin. La séance du matin, fut, au départ, présidée par Salim puis par le Vice-président Engfeldt. La séance de l'après-midi fut présidé par Jeanette Ndhlovu (Afrique du Sud).

Tout au long du Dialogue Ministériel, nombre de pays soulignèrent de nouveau: la nécessité d'une déclaration politique à la fois courte, concise et orientée vers l'action; le besoin de réaffirmer des principes de Rio; la nécessité d'objectifs clairs, inscrits dans des calendriers précis; le besoin de promouvoir les partenariats; et l'opportunité de faire référence aux Déclarations de Doha et du Millénaire et au Consensus de Monterrey. Plusieurs pays en développement avancèrent des éléments, tels que: l'allégement ou l'annulation de la dette; l'éthique; les responsabilités communes mais différenciées; l'accès aux marchés; et la lutte contre la pandémie des VIH/SIDA. La Libye, le Soudan, la Palestine, la Tunisie, l'Indonésie et l'Egypte appelèrent à la paix et à l'arrêt de l'occupation étrangère.

La Norvège proposa quatre chapitres pour la déclaration: un préambule; les fournitures nécessaires au plan de mise en œuvre; les cadres nécessaires aux secteurs de l'eau, de l'énergie, de la santé, de l'agriculture et de la biodiversité (EESAB) dans les initiatives de Type 2 – les cinq domaines identifiés comme étant d'importance pour le Sommet, par le Secrétaire Générale de l'ONU, Kofi Annan; et, les mécanismes de suivi et d'évaluation. Le Botswana indiqua que la déclaration devait être attirante pour les media du monde entier. L'UNICEF déclara qu'elle doit susciter un écho capable de mobiliser l'opinion publique. Le Rwanda souhaita voir la déclaration mettre en exergue les principaux accords, les objectifs non réalisés et le besoin d'un mécanisme de règlement des différends. Le Panama et le Pérou indiquèrent que la déclaration politique devait reconnaître les droits des Populations Indigènes. Le Zimbabwe suggéra que la déclaration reconnaisse que la qualité de vie s'est détériorée depuis Rio, en particulier en terme de pauvreté, et encouragea la coopération internationale à ne pas s'immiscer dans les questions relevant des droits et de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles et sur leurs territoires.

Vers 01h du matin, samedi 8 juin, le Président Salim convoqua la Plénière de Clôture et commença par demander aux délégués de lui pardonner le fait d'avoir eu à reporter la réunion à deux reprises; ce soir là.

PROJET DE TEXTE DU PLAN DE MISE EN ŒUVRE POUR LE SMDD: Suite à l'invitation, par le Président Salim, de reprendre l'examen du Papier Révisé du Président (A/CONF.199/ PC/L.1/Rev.1) et du Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre pour le SMDD (A/CONF.199/PC/L.5/Rev.1), le Secrétariat annonça une série de rectifications éditoriales apportées au projet de texte du plan distribué le 7 juin. L'Afrique du Sud requit un travail en étroite collaboration avec le Président Salim et le Gouvernement Indonésien dans les préparatifs du Sommet, et s'excusa auprès du Président Salim, que le PrepCom n'ait pas été en mesure de lui offrir "un meilleur cadeau d'anniversaire."

Le Canada, la Norvège, l'Inde, l'Egypte et le Vice-président Viotti, mirent l'accent sur les modifications de fond qu'ils souhaitaient voir apportées au texte. Le Président Salim exhorta les délégués à ne pas s'engager sur une voie de négociations, leur rappelant que l'intention de Plénière était de procéder à la correction des erreurs typographiques, puis clôtura les discussions autour du projet de texte du plan en décrétant que le Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre pour le SMDD sera transmis "tel quel" à Johannesburg, pour poursuite des négociations.

Le Venezuela, au nom du G-77/Chine, mit en relief les questions d'intérêt qu'il espérait voir parvenir au Sommet et nota qu'en dépit de la souplesse dont le groupe a fait preuve, le consensus n'a pas été réalisé autour du plan. L'UE indiqua que de grands progrès ont été accomplis et présenta les objectifs retenus par l'union. Le Japon nota que des avancées considérables ont été réalisées sur le Projet de Texte du Plan, sur les initiatives de Type 2 et sur la déclaration politique. Le délégué des Etats-Unis déclara que les deux semaines de la réunion ont été ardues mais productifs, et encouragea les participant à faire en sorte que la signification des conférences de Doha et de Monterrey, qui ont enregistré de vrais percées sur la question du partage des responsabilités entre les pays industrialisés et les pays en développement, ne soit pas diluée.

Le Président Salim prit ces déclarations comme un endossement de sa proposition de transmettre le document au Sommet et adjugea son adoption.

ELABORATION DES ELEMENTS SUSCEPTIBLES DE FIGURER DANS LE PROJET DE DECLARATION POLITIQUE: Le Président Salim proposa au PrepCom de confier au Président l'élaboration des éléments susceptibles d'être intégrés dans la déclaration politique, en se basant sur les discussions tenues durant la PrepCom IV, et que le document soit ensuite placé sur le site web officiel du Sommet de Johannesburg, d'ici fin juin 2002. Il n'y eut pas d'objection et la proposition fut adoptée.

LES RAPPORTS DE SYNTHESE DU PRESIDENT: Le Président Salim attira l'attention sur le Rapport de Synthèse du Président concernant le Segment de Haut Niveau (A/CONF.199/ PC/CRP.3) et sur le Rapport de Synthèse des Vice-présidents des Réunions Informelles sur les Partenariats pour le Développement Durable (A/CONF.199/PC/CRP.4). Il introduisit des corrections dans le dernier paragraphe du document consacré à l'engagement en faveur des besoins particuliers de l'Afrique, "des pays les moins avancés" et des PEID, puis proposa que les papiers soient annexés au procès-verbal du PrepCom (A/CONF.199/PC/L.6). Les délégués adoptèrent la proposition sans objection.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AU CALENDRIER DES TRAVAUX DU SOMMET: Le Président Salim introduisit ce projet de décision qu'il avait élaboré à la suite des consultations informelles menées avec les délégations. La décision (A/ CONF.199/PC/L.7) fut adoptée, moyennant quelques amendements mineurs. Il y est stipulé que:

• les réunions sur le thème des partenariats, impliquant les acteurs sociaux, offrira l'occasion de reconnaître les partenariats et les initiatives susceptibles d'apporter un soutien au Plan d'Action 21 et aux résultats du Sommet, d'engendrer de nouveaux partenariats et d'identifier les domaines nécessitant davantage de travail après le sommet;
   

• le débat général entre les Chefs d'Etat ou de Gouvernement, prévu en Plénière, aura lieu du lundi 2 au mercredi 4 septembre 2002, le temps de parole de chacun étant fixé à cinq minutes;
   

• la liste des orateurs sera établi par tirage au sort et que conformément à l'usage protocolaire en vigueur aux Nations Unies, les Chefs d'Etat et de Gouvernement interviendront en premier, suivis par les ministres puis par les chefs de délégations, et que les délégations de rang inférieur et les observateurs s'adresseront à la Plénière, les jeudi 29 et vendredi 30 août;
   

• la courte réunion avec les acteurs sociaux, impliquant le plus haut niveau de représentation à la fois des Principaux Groupes Sociaux et des Gouvernements, aura lieu le mercredi 4 septembre;
   

• quatre tables-rondes, au niveau des Chefs d'Etats ou de Gouvernement, seront organisés en parallèle avec le débat général, sur le thème "Faite que ça se produise"; et
   

• la Palestine, en sa qualité d'observateur, pour peu qu'elle soit représentée par un officiel de haut rang, participera au débat général et à l'une des tables-rondes.

La décision élabore également sur les modalités devant encadrer le déroulement des tables-rondes.

Répondant à l'Espagne, qui parlait au nom de l'UE, le Secrétaire Général du SMDD, Nitin Desai confirma que les institutions financières internationales seront, dans le respect des pratiques établis des Nations Unies, invitées à prendre part aux travaux du Sommet.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SESSION: Introduisant le Projet de Procès-Verbal (A/CONF.199/PC/L.6), la Vice-présidente Quarless annonça qu'il englobera les déclarations ministérielles de haut niveau et des mises à jour concernant les Etats, les organes, les programmes et les Secrétariats des Nations Unies, représentés à cette session. Le Liban donna une déclaration mettant en exergue la nécessité de mettre un terme à l'occupation étrangère. Les délégués adoptèrent ensuite le Projet de Procès-Verbal.

Dans sa conclusion, le G-77/Chine transmit un projet de décision, comprenant une expression de remerciement à la population de Bali et au gouvernement indonésien. Les délégués l'adoptèrent. Notant que le Session n'a pas atteint tous ses objectifs, l'Indonésie déclara que le PrepCom en a, tout de même, réalisé une part de lion, et souligna l'importance de bâtir sur les accomplissements de Bali. S'interrogeant sur le rôle futur du Bureau, l'Arabie Saoudite proposa que le Bureau apporte son assistance pour l'éclaircissement de certaines questions figurant dans le Projet de Texte du Plan. Appuyant ce point, l'Iran plaida pour l'extension du mandate du Bureau pour lui permettre de mieux aider le Président Salim et de servir de Bureau de la Grande Commission du SMDD. Le Président Salim indiqua qu'il avait besoin de discuter du sujet avec les autorités des Nations Unies et avec l'Afrique du Sud.

Sans sa déclaration de clôture, le Secrétaire Général Desai nota que mal de choses ont été accomplies, reconnut que les questions qui restaient à traiter étaient difficiles et identifia le défi posé comme consistant en la nécessité de construire des passerelles politiques et de parvenir au consensus dans les domaines de contention. Le Président du PrepCom, Emil Salim, fit part de son espoir de voir l'optimisme l'emporter, en dépit du fait qu'on ne fut pas capable de d'achever le travail, et que cela devait servir de sonnerie d'alarme pour rappeler que nonobstant les progrès réalisés à Doha et à Monterrey, il existe encore, entre le Nord et le Sud, des divergences qu'il faut absolument résoudre. Il clôtura les travaux du PrepCom à 2h 40 du matin.

Le fait que la PrepCom IV ne soit pas parvenue à terminer son travail sur le projet de texte du Plan de Mise en Œuvre pour le SMDD n'était pas quelque chose d'inattendu. En effet, dès le début de la deuxième semaine, la communauté des ONG a commencé à exhorter les négociateurs à plutôt envisager de transmettre leurs libellés crochetés à Johannesburg qu'à se résoudre à accepter de piètres accords; les délégations l'on fait obligeamment, sans doute pas pour cette seule raison.

Les points restés en suspens sont classables dans deux catégories. Le premier ensemble de questions, sans doute fondamentales, à avoir mené à un blocage, concerne les domaines du financement, des termes de l'échange et de la mondialisation, ainsi que le Principe de Rio sur les responsabilités communes mais différenciées. La meilleure façon de qualifier ces sujets serait de les présenter comme formant l'architecture même de la confiance mutuelle exigée à la base par les conclusions de la CNUED en 1992. Il s'agit des éléments requis pour que s'instaurent la confiance, la participation et la coopération des pays en développement, avant le SMDD. Le deuxième ensemble, concerne l'élaboration d'un Programme de travail, engendré à travers le Plan d'Action 21 et comprenant une série d'objectifs assortis de calendriers d'exécution. Les avancées sur ces sujets comme sur le reste, ne seront possibles que lorsque la confiance sera rétablie au sein du processus.

Cette brève analyse examinera le contexte général des blocages survenus, à la PrepCom IV, dans les négociations autour du chapitre du Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre, consacré aux moyens d'exécution, passera en revue les autres questions programmatiques et présentera un commentaire sur les questions de procédure et sur les perspectives du Sommet.

L'un des principaux points de focalisation, à Bali, a été celui concernant les lacunes enregistrées dans la mise en application du Plan d'Action 21. La plus grande erreur commise dans le discours élaboré sur le développement durable depuis 1992, est d'avoir négligé les défis à relever pour l'instauration d'un climat de confiance, d'équité et de justice. Les tendances nationales enregistrées en matière de croissance économique sont mitigées, mais force est de constater que le fossé entre les riches et les pauvres continue à s'agrandir – tendance soulignant "la promesse non tenue" de Rio. Ce fossé joue un rôle important dans la fermeture du débat autour du développement durable, dans des divergences entre les pays industrialisés et les pays en développement, sur les questions ayant trait à l'accès au financement et à un système d'échange équitable.

Pour rester dans les limites des négociations sur l'environnement et de développement durable, les lacunes enregistrées au niveau de la mise en application peuvent être attribuées au manque de volonté politique dont ont fait preuve les pays industrialisés, depuis 1992. Dans les problèmes posés au financement du développement, telles que celui des niveaux de l'APD, l'absence de volonté politique s'avère une explication suffisante. Toutefois, selon nombre d'ONG présentes à Bali, une vision plus globale des choses, permet de dégager un autre facteur explicatif important – si non décisif – à savoir, le fait que "Rio" ait servi d'atout à Marrakech et à la formation de l'OMC. Les perspectives de la mise en place d'une architecture politique mondiale post-1992 capable de répondre aux besoins des plus pauvres ont été renversées par l'ascendance de la libéralisation du commerce et le lâcher des forces disciplinaires de la mondialisation conduite par le secteur de l'entreprise. Le SMDD vient offrir aux dirigeants du monde, l'occasion de faire face aux contradictions incrustées dans l'architecture de la gouvernance mondiale, pour ce qui est des domaines du commerce international et du développement durable. Pour reprendre la formule du récent rapport du PNUE sur les Perspectives Environnementales Mondiales , le choix qui reste à faire consiste à, soit poursuivre le scénario des "Marchés d'Abord", soit adopter celui de "la Durabilité d'Abord" dans lequel, la politique internationale ne serait plus au service du commerce.

Après près de deux semaines pleines de négociations fastidieuses faisant suite à deux réunions antérieures du PrepCom, et nonobstant ce que nombre de participants ont qualifié d'excellents arrangements logistiques, les négociations autour du Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre se sont rompues lorsque les pourparlers sur les questions du financement et du commerce ont abouti à une impasse. Chargé de dégager la situation, le sud africain Mohammad Valli Moosa a présenté, vendredi matin, aux négociateurs, un paquet global concocté après un certain nombre de consultations de haut niveau menées en coulisses. Parmi les contributions importantes apportées dans ce paquet global, il y a lieu de citer celle qui a émergé de la réunion, tenue jeudi, entre l'UE et le G-77/Chine, et le papier officieux soumis par l'UE.

Le G-77/Chine a passé trois heures à débattre du marché proposé par Moosa. Une forte résistance au sein du groupe l'a jugé comme étant un compromis "faible" et inacceptable pour les pays en développement. Le G-77/Chine est parvenu, néanmoins à un accord, fragile, acceptant ce compromis, pour peu qu'il soit accepté sans conditions par les autres partenaires des négociations.

Le Mexique, la Nouvelle Zélande et la Norvège ont accepté le marché de Moosa, mais l'UE n'a finalement pas réussi à maintenir à bord, l'ensemble de ses membres à bord, en raison de la formulation, jugée dure à avaler, retenue pour la question des subventions. En outre, les Etats-Unis et le Japon ont soulevé une douzaine d'objections, indiquant qu'ils ne pouvaient accepter ce paquet global sans amendements et/ou de nouvelles négociations. L'Australie et le Canada ont, de même, déclaré avoir quelques difficultés avec le compromis proposé. Certains observateurs ont noté qu'une partie de l'incapacité à avancer sur les questions du commerce et du financement, était le reflet des problèmes rencontrés dans l'intégration des trois piliers du développement durable: Doha a été négocié par les ministres du commerce; Monterrey, par les ministres des finances; et le processus du Sommet est envahi par les ministres de l'environnement et des affaires étrangères. Le marché proposé par Moosa a été retiré lorsque les négociations ont capoté, et les discussions du Sommet lui-même devront s'effectuer sur la plate-forme du dernier projet de texte des modérateurs.

L'impasse à laquelle ont abouti les discussions autour du chapitre consacré aux moyens de mise en œuvre et la rupture des négociations qui a suivi, ont suscité un certain nombre de verdicts sur le processus. Certains participants ont fait état d'une absence de leadership politique de la part du Bureau, affirmant que cela a laissé une bonne partie de la gestion de la réunion, au Secrétariat de la CDD/du PrepCom, lequel ne disposait ni des ressources humaines ni de l'expertise, nécessaires à certaines tâches ayant trait aux questions de fond. Pour nombre d'observateurs, ces difficultés ont été exacerbées par le fait qu'on ait manqué d'adopter le modèle de secrétariat utilisé pour la CNUED en 1992, qui avait fait meilleur usage de son personnel d'appui, des agences et des représentants régionaux, et de la répartition des tâches entre les experts politique et administratif. Dans ce même ordre d'idée, l'une des points qui a attiré l'attention durant la PrepCom IV, est celui de la manière dont les agences des Nations Unies ont été mises en marge du processus. L'une de ces agences qui a produit une réponse exhaustive au plan de mise en œuvre, a été purement et simplement invité à se contenter de soumettre son travail au site web du Secrétariat.

Plusieurs participants ont fait remarquer que la conduite des travaux et le respect des procédures dans les divers groupes de travail et de contact n'ont pas toujours été à la hauteur, avec des pertes de temps dues à des confusions dans le calendrier des travaux, un nombre, sans précédant, d'interventions redondantes, de réouvertures de sujets et autres hésitations au moment d'adjuger.

Le mardi de la deuxième semaine, des rapports ont commencé à circuler concernant la forme de consultation adoptée par le comité des Amis du Président, formé d'une troïka composée par l'UE, les Etats-Unis et le G-77/Chine (Indonésie, Afrique du Sud, le Brésil et le Venezuela). Un certain nombre de délégations, dont l'Australie, le Canada, la Suisse et la Norvège, ont rapporté qu'elles sont maintenues hors des discussions. Après les protestations faites par quelques-unes de ces délégations, de nouveaux arrangements ont été mis en place pour permettre à certains pays de s'y alterner et/ou d'y participer, en vertu des règles de "Vienne," qui avaient été introduite pour la première fois, durant les négociations du Traité de Carthagène sur la Biosécurité, suivant lesquelles un seul orateur doit intervenir au nom de chacun des groupes régionaux et/ou d'intérêt.

Où fini l'impact des obstacles d'ordre procédural et où commence le blocage d'ordre politique, n'est jamais facile déterminer; L'une des observations faite sur ce dilemme nous a semblé juste. La complexité du travail de promotion de l'agenda du développement durable (consistant à institutionnaliser un dialogue censé entre les discours concernant le financement, le commerce international et l'environnement) pose un défi unique en son genre au système multilatéral des Nations Unies. Désormais le problème est en train de déborder le système, et ce fait se trouve reflété dans le point de l'ordre du jour, consacré au thème de la gouvernance du développement durable.

L'attention portera maintenant sur le Sommet de Johannesburg lui-même. L'un des grands accomplissements du processus de la CNUED est l'engendrement du Traité de Kyoto. Il se trouve, hélas, que la référence à l'entrée en vigueur du Traité compte parmi les points contentieux les plus polémiques à être envoyé au SMDD. Le premier ministre australien a annoncé, à l'occasion de la Journée Mondiale de l'Environnement (mercredi 5 juin) que son pays n'entendait pas, pour le moment, ratifier le Traité. Cela a été un moment de colère particulier pour les ONG présentes à Bali qui se sont battues pour le soutien de la campagne de Norvège en faveur d'un paragraphe encourageant de manière ferme la ratification du Traité, aux fins de s'assurer de son entrée en vigueur. Les Etats-Unis y résistèrent, le délégué indiquant qu'il n'empêchait pas d'autres de le faire, mais qu'il ne pouvait associer le nom de son pays à l'appel à la ratification d'un instrument qui ne bénéficie pas de son soutien.

L'annonce que le Japon a procédé à la ratification du Traité a été accueillie plutôt comme une bonne nouvelle au moment où les spéculations vont bon train quant aux intentions du Président de la Fédération de Russie. On croit savoir, toutefois, que lors de sa récente visite en Allemagne, il a murmuré une phrase rassurante à des militants du WWF: "Wir Machen Mit" (nous sommes avec vous).

Il est évident que les problèmes resteront posés jusqu'à ce que les questions politiques brûlantes du financement, du commerce et des moyens de mise en œuvre trouvent une solution. En attendant, les objectifs assortis de calendriers, nouvellement proposés, tels que la réduction de moitié, d'ici 2015, le nombre de gens n'ayant pas accès à un système sanitaire et une réduction significative des pertes de la diversité biologique, continueront probablement à être otages de la situation. Un autre objectif problématique fixe 2007, pour la conduite d'une d'évaluation des progrès réalisés dans les pays en développement sur la question de la suppression des subventions accordées dans le domaine de l'énergie. Entre crochets également, l'objectif de permettre la reconstitution, d'ici 2015, des stocks de poissons décimés. Il est probable que le calendrier et l'engagement en faveur de la mise en place de nouveaux programmes, par exemple, dans les domaines de l'énergie et des modes viables de consommation et de production, pour les pays en développement, en particulier, africains, seront, avec le libellé consacré à l'accès à un système sanitaire, affectés par les discussions plus larges sur les questions du financement et des moyens de mise en œuvre. Pour le moment, d'importants éléments concernant ce travail programmatique demeurent entre crochets.

Le SMDD ne sera pas dépourvu de risque de déraillement, compte tenu de l'introduction de questions politiques hautement sensibles touchant, notamment, aux divisions dans l'opinion internationale concernant l'adoption d'un agenda unilatérale par les Etats-Unies. Sans résolution du libellé consacré au sujet des mesures coercitives unilatérales, le problème de la bonne gouvernance sera réouvert lors du Sommet, par les pays en développement qui insistent sur l'établissement d'un équilibre entre la bonne gouvernance au niveau domestique et au niveau international. Les questions des nouvelles initiatives en matière de financement, y compris celles de la mise en place d'un fonds mondial de solidarité consacré à la lutte contre la pauvreté, et de la désignation du FEM comme mécanisme permanent pour la CDD, rencontreront une opposition ferme. La résolution des ces questions et d'autres encore en suspens, dépendra probablement des conclusions auxquelles on parviendra sur le chapitre consacré aux moyens de mise en œuvre.

Après nombre de consultations informelles et les nombreuses note explicatives émises depuis la PrepCom II, le concept des partenariats et les positions sur ce sujet se sont concrétisés d'avantage. Les questions de savoir si des principes seront établis pour régir les partenariats, ont été converties en exigences préalables par quelques-uns des principaux groupes sociaux. Les Etats-Unis sont à l'évidence en faveur d'une priorité aux initiatives de Type 2, comme principal résultat du Sommet, mais le G-77/Chine n'a pas caché sa crainte de voir ces initiatives servir de moyen d'imposer des conditions et de circonvenir les engagements gouvernementaux en faveur des moyens de mise en œuvre.

Des divergences entre les principaux groupes sociaux ont également fait surface durant les séances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux. Les vues sur la question des partenariats allaient de l'enthousiasme des organisations du Commerce et de l'Industrie, au soutien exprimé par les associations de Collectivités Locales, en passant par des appels à la mise en place de cadres et de critères de sélection, lancés par les ONG. Au sein même de la communauté des ONG, certaines se trouvent impliquées dans un travail de terrain, d'autres sont focalisées sur la conduite de campagnes et sur la politique. Les attitudes à l'égard du sujet des partenariats sont quelque peu influencées par le caractère particulier des activités des ONG. Les partenariats et le pragmatisme sont des caractéristiques régulières du travail des ONG opérant dans le domaine de la recherche sur les liens entres les moyens de subsistance viables, la pauvreté et la gestion écosystémique.

Réagissant aux réserves exprimées par les délégués, les Vice-présidents ont produit une série de notes explicatives, la dernière en date étant celle qui portait sur la question des principes et des critères. La question des partenariats est également devenue récemment l'un des pôles d'intérêt du Secrétariat, qui a produit un ensemble de lignes directrices devant encadrer les Partenariats dans le domaine de l'Energie pour le Développement, le premier d'une série devant englober les domaines de l'Eau, l'Energie, la Santé, l'Agriculture et la Biodiversité (EESAB) – les thèmes sectoriels prioritaires identifiés par le Secrétaire Général de l'ONU. Les préoccupations exprimées ont amené le Bureau chercher à rassurer, de manière continue, les délégués, sur le fait que se sont les initiatives de Type 1 qui constitueront le produit le plus important du SMDD, le sujet des initiatives de Type 2 étant devenu plus politisé durant cette session. Pourtant, d'après quelques pays, les partenariats sont susceptibles de constituer finalement, sinon le principal produit du Sommet Johannesburg, du moins l'un de ses résultats cruciaux.

Les éléments susceptibles de figurer dans le projet de déclaration politique du SMDD ont été examinés durant la Plénière Informelle, au cours de l'échange ministériel et dans des réunions à huis-clos. Compte tenu des nombreuses questions non résolues dans le Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre, le Président Salim s'est voulu prudent en n'autorisant pas l'ouverture d'une négociation à part entière sur le contenu de la déclaration.

Aucun projet de déclaration n'a concrètement été considéré durant cette session, mais des spéculations disent que le projet de texte pourrait constituer une plate-forme pour la réintroduction de certaines questions qui n'ont pas été retenues dans le plan de mise en œuvre, perspective confirmée, pour ainsi dire, par les suggestions avancées dans le cadre des consultations informelles dites "dans les couloirs", selon lesquelles les sujets d'occupation étrangère, de mesures coercitives unilatérales et de dimension éthique du développement durable pourraient y être transférées. Une avancée sur l'accord autour des éléments susceptibles de figurer dans la Déclaration Politique sera probablement de nature à influencer les décisions de certains Chefs d'Etat et de Gouvernement concernant leur participation dans le Sommet.

Il y a aussi des spéculations selon lesquelles la Déclaration pourrait être l'espace le plus indiqué et le plus décisif pour traiter des questions cruciales du commerce et du financement.

L'échec des négociations autour des questions ayant trait à la mise en œuvre mettra davantage de pression sur les responsables chargés de la gestion du processus SMDD, notamment sur l'Afrique du Sud, qui accueille l'événement. Compte tenu de l'association des incertitudes et des risques politiques posés par nombre de chapitres importants de l'ordre du jour, la situation du "Sommet" est loin d'être évidente, en dépit des quelques engagements pris d'ores et déjà par certains dirigeants, comme le Premier ministre britannique, Tony Blair. Nombre de réunions programmées prochainement offrent à l'Afrique du Sud, l'occasion de susciter l'intérêt pour le Sommet et de prendre le pouls de la situation. Il s'agit en l'occurrence du Sommet du G-8, au Canada, du Sommet Alimentaire Mondiale+5, à Rome, de la réunion des dirigeants des Etats membres de l'EU, à Séville, de la réunion de lancement de l'Union Africaine, qui sera présidée par l'Afrique du Sud, et du mini-sommet prévu à Rio, à l'occasion du passage "du Flambeau du Sommet de la Terre" du Brésil à l'Afrique du Sud. Un certain nombre de chefs d'Etat et de Gouvernement sont attendus à ce dernier événement et on s'attend à ce qu'ils y lancent un appel à leurs homologues les invitant à se rendre au Sommet de Johannesburg. Mais on reste tout de même préoccupé que sans l'implication personnelle du Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, également, les efforts du Président sud africain Mbeki, durant ces sommets, risquent de s'avérer des ronds dans l'eau.

La période intersessions sera également marquée par les préparatifs de la société civile. En faisant échouer les négociations autour de certaines des questions les plus chargées d'émotion et les plus tranchées, les négociateurs ont rendu service aux ONG, en leur fournissant des points d'ancrage pour leurs campagnes sur les termes de l'échange, la mondialisation, la dette et le financement de développement et de l'environnement. L'un des indices de l'échelle de l'éventuelle protestation qui se manifestera à Johannesburg, est celui du lancement à Bali d'une pétition pour un million de signatures, sous le slogan de l'anti-mondialisation: "Nous, les peuples, croyons qu'un autre monde est possible."

Au moment où les Chefs d'Etat et de Gouvernement sont en train de réfléchir à leur déplacement à Johannesburg, chacun d'entre eux devrait avoir à l'esprit la leçon tirée de la PrepCom IV: les pays en développement entendent saisir l'opportunité offerte par le SMDD pour s'assurer que les engagements devant être pris sur les questions du financement, du commerce et du renforcement des capacités, seront significatifs et orientés vers l'action. La traduction du Consensus de Monterrey en programme d'action sera d'importance cruciale pour la satisfaction des exigences des pays en développement, ainsi que la concrétisation des engagements politiques pris dans le cadre de la Déclaration de Doha.

L'un des repères de la réussite du SMDD sera l'élaboration d'une approche cohérente pour l'établissement de relations de travail entre la communauté des politiques de développement durable et les conclusions programmatiques de Doha et de Monterrey. En d'autres termes, il est besoin d'institutionnaliser de l'échange (et du conflit) entre les trois piliers du développement durable et de leur convergence. Et si l'on veut que la confiance soit rétablie dans l'agenda post-CNUED, il serait capital d'incruster au cœur de cet échange, un engagement ferme en faveur de l'équité, dans ce monde fragile.

16^èmes SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: La SBSTA-16 se déroule du 5 au 14 juin 2002, et la SBI-16 se réunira du 10 au 14 juin 2002, à Bonn, en Allemagne. Pour de plus amples renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de; Internet: http://www.unfccc.int/sessions/sb16/index.html

LE SOMMET ALIMENTAIRE MONDIAL – CINQ ANS APRES: Le Sommet Alimentaire Mondial aura lieu du 10 au 13 juin 2002, à Rome, en Italie. On doit y procéder à une évaluation des progrès réalisés vers les objectifs qui avaient été fixés par le Sommet Alimentaire Mondial de 1996, de réduire de moitié, d'ici 2015, le nombre de personnes soumises à la famine, et à l'examen des voies et moyens d'accélérer le processus. Pour plus d'informations, contacter: FAO: tel: +39-06-570-53625; fax: +39-06-570-55249; e-mail: food-summit@fao.org; Internet: http://www.fao.org/worldfoodsummit/

SEMINAIRE PREPARATOIRE DE RIO +10 et "PASSATION DU FLAMBEAU": Le Gouvernement du Brésil, avec coordination placée sous l'égide du Cabinet présidentiel, accueillera le "Séminaire Préparatoire de Rio +10," qui doit se tenir dans la période entre le 24 et le 27 juin. Au même moment, aura lieu la cérémonie de "Passation du Flambeau" entre le Brésil et l'Afrique du Sud. Les dates précises de ces événements seront communiquées sous peu. Pour d'autres détails, contacter Cecilia Ferraz, e-mail: ceciliaferraz@uol.com.br

SEMINAIRE INTERNATIONAL DU FORUM BRESILIEN SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: Organisé par le Forum Brésilien sur le Changement Climatique (FBMC), ce séminaire portera sur le thème "Dix Années de Connaissances et de Politiques Scientifiques dans le domaine des Changements Climatiques et la Voie Devant." La réunion se tiendra au Musée des Arts Modernes de Rio de Janeiro, le 26 juin. Pour plus de renseignements, contacter: Laura Valente de Macedo, Coordinator, Brazilian Climate Change Forum at laura.valente@uol.com.br

SERIE DE TABLES –RONDES INTERNATIONALES DU PNUD: Le PNUD poursuivra au cours de la période entre juin et juillet 2002, l'organisation de sa série de tables-rondes internationales. La table-ronde sur le commerce et l'investissement pour le développement durable aura lieu les 10 et 11 juin, à Abuja, au Nigeria. La table-ronde sur les objectifs de Développement du Millénaire et le développement durable aura lieu les 8 et 9 juillet, à Pékin, en Chine. La table-ronde sur la mise en réseau des partenaires du développement durable se déroulera les 22 et 23 juillet, au Caire, en Egypte. Pour plus d'informations, contacter: Yasmin Padamsee, UNDP; tel: +1-212-906-6175; fax: +1-212-906-5364; e-mail: yasmin.padamsee@undp.org; Internet: http://www.undp.org/wssd/regional.htm

CIN-6 SUR LES POPS: La sixième session du Comité Intergouvernemental de Négociation chargé de l'Elaboration d'un Instrument Juridique Contraignant pour la Mise en Œuvre de l'Action Internationale sur Certains Polluants Organiques Persistants (CIN-6 sur les POPS) aura lieu du 17 au 21 juin 2002, à Genève, en Suisse. Pour d'autres renseignements, contacter: UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8193; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pops@unep.ch; Internet: http://www.chem.unep.ch/sc/documents/meetings/

SOMMET DU G-8: Ce Sommet est prévu les 26 et 27 juin 2002, à Kananaskis, au Canada. Pour plus d'informations, contacter: John Klassen, Summit Management Team; tel: +1-613-957-5555; fax: +1-613-941-6900; e-mail: pm@pm.gc.ca; Internet: http://www.g8.gc.ca/

ASSEMBLEE INAUGURALE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION AFRICAINE: La Session Inaugurale Ordinaire de l'Assembl�e des Chefs d'Etat et de Gouvernement, connue auparavant pour le nom du Sommet de l'OUA, se tiendra du 28 juin au 10 juillet 2002, � Durban, en Afrique du Sud. L'Afrique du Sud assurera la pr�sidence de l'Union Africaine, durant cette Assembl�e. Pour de plus amples d�tails, contacter: South Africa Ministry of Foreign Affairs; tel: +27-12-351-1000; fax: +27-12-351-0253; e-mail: depmin@foreign.gov.za; Internet: http://www.dfa.gov.za/events/ausummit.htm

SECONDE CONFERENCE MINISTERIELLE EURO-MEDITERRANEENNE SUR L'ENVIRONNEMENT, DANS LE CADRE DU PARTENARIAT EURO-MED: Cette conf�rence minist�rielle aura lieu du 8 au 10 juillet 2002, � Ath�nes, en Gr�ce. Il englobera une r�union minist�rielle et un forum sur les synergies et l'int�gration du d�veloppement durable. Pour d'autres d�tails, contacter: Maria Papaioannou, Hellenic Ministry for the Environment; tel: +30-10-641-1717; fax: +30-10-643-4470; e-mail: m.papaioannou@minenv.gr; Internet: http://www.minenv.gr

FORUM MONDIAL DE LA SOCIETE CIVILE: Ce Forum se d�roulera du 14 au 19 juillet 2002, � Gen�ve, en Suisse. Il servirait � promouvoir la coop�ration entre la soci�t� civile et les organisations internationales dans les domaines de l'environnement, de la sant�, des droits de l'homme, de l'�ducation, de la paix, de la s�curit� et des technologies d'information. Pour plus d'informations, contacter: The World Civil Society Forum; tel: +41-22-959-8855; fax: +41-22-959-8851; e-mail: admin@mandint.org; Internet: http://www.worldcivilsociety.org/pages/1/en/presfor.htm

TROISIEMME SOMMET DES GROUPES D'ETATS AFRICAINS, DES CARA�BES ET DU PACIFIQUE: Les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'ACP se r�uniront du 16 au 19 juillet 2002, � Fidji. Pour d'autres renseignements, contacter: ACP Secretariat; tel: +32-2-743-0600; fax: +32-2-735-5573; e-mail: info@acpsec.org; Internet: http://www.acpsec.org

FORUM MONDIAL DE LA SOCIETE CIVILE EN MARGE DU SMDD: Le Forum Mondial se r�unira du 19 ao�t au 4 septembre 2002, � Johannesburg, en Afrique du Sud. Pour plus de d�tails, contacter: Civil Society Secretariat; tel: +27-11-403-4119; fax: +27-11-403-0790; e-mail: info@worldsummit.org.za; Internet: http://www.worldsummit.org.za

EDITION 2002 DE LA CONFERENCE ENVIROLAW: Cette conf�rence aura lieu du 22 au 25 ao�t 2002, � Durban, en Afrique du Sud. Elle servira de plate-forme � la communaut� juridique internationale pour la suggestion des m�canismes n�cessaires � �tablir une interconnexion entre les conventions et les trait�s internationaux et r�gionaux, aux fins d'am�liorer leur mise en application. Pour d'autres d�tails, contacter: Francois Joubert, EnviroLaw Solutions; tel: +27-11-269-7791; fax: +27-11-269-7899; e-mail: fjoubert@envirolawsolutions.com; Internet: http://www.envirolawsolutions.com

CONFERENCE SUR LA MISE EN APPLICATION - ACTION DES ACTEURS SOCIAUX EN FAVEUR DE NOTRE AVENIR COMMUN: Cette r�union se tiendra du 24 au 26 ao�t 2002, � Johannesburg, en Afrique du Sud. Facilit�e par le Forum des Acteurs Sociaux sur Notre Avenir Commun, la conf�rence visera � �laborer des plans d'action concrets, focalis�s sur les th�mes: de l'eau, de l'�nergie renouvelable, de la s�curit� alimentaire, de la sant� publique et de la lutte contre le VIH/SIDA, et les outils n�cessaires au comportement citoyen des entreprises/ des d�tenteurs des enjeux. Pour plus de renseignements, contacter: Minu Hemmati; tel: +44-20-7839-1784; fax: +44-20-7930-5893; e-mail: info@earthsummit2002.org; Internet: http://www.earthsummit2002.org/ic

SESSION SUR LES COLLECTIVITES LOCALES EN MARGE DU SMDD � L'ACTION LOCALE FAIT AVANCER LE MONDE: Cet �v�nement aura lieu en concomitance avec le SMDD, du 27 au 29 ao�t 2002, � Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Conseil International des Initiatives Environnementales Locales (CIIEL) s'y focalisera sur la mani�re dont les collectivit�s locales pourraient r�aliser des am�liorations tangibles dans les conditions du d�veloppement durable et environnemental dans le monde, � travers une accumulation des actions locales. Pour d'autres informations, contacter: ICLEI World Secretariat; tel: +1-416-392-1462; fax: +1-416-392-1478; e-mail: loc-gov-session@iclei.org; Internet: http://www.iclei.org/rioplusten/signup.html

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le D�veloppement Durable aura lieu du 26 ao�t au 4 septembre 2002, � Johannesburg, en Afrique du Sud. Pour plus de renseignements, contacter: Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Au sujet de la participations des principaux groupes sociaux, contacter: Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org; Internet: http://www.johannesburgsummit.org/.