Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 40
Vendredi 7 Juin 2002

Les délégués se sont réunis, le matin et l'après-midi, dans le Segment Ministériel de Haut Niveau pour la conduite d'un dialogue interactif sur la question des partenariats. Le groupe de contact négociant le Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre du SMDD s'est réuni à deux reprises au cours de la journée et dans la soirée. La séance nocturne de la Plénière Informelle qui était programmée, a été annulée. Un groupe de contact ministériel s'est également réuni à titre informel, dans le courant de la journée, pour négocier les questions ayant trait au commerce international et au financement. Le groupe de contact sur le thème de la gouvernance pour le développement durable s'est réuni dans la matinée et dans l'après-midi.

Présidé par le Vice-président Richard Ballhorn (Canada), la séance du jeudi consacrée au dialogue interactif de haut niveau s'est focalisée sur le thème des partenariats. Au cours de la séance, plusieurs délégués soulignèrent la nécessité d'élaborer le cadre devant régir les partenariats. La REPUBLIQUE DE COREE souligna l'importance de la participation des divers acteurs sociaux, et le SOUDAN plaida pour des partenariats équitables, non-sélectifs et non-politisés. Affirmant la focalisation de la Région du Pacifique, la NOUVELLE ZELANDE mit l'accent sur le besoin de partenariats fondés sur la confiance, assortis d'une implication des communautés, œuvrant pour des objectifs communs et suscitant chez tous, un sentiment de propriété. L'orateur appela les pays de l'OTAN de réorienter les budgets militaires vers les partenariats. L'UE donna un aperçu sur les options offertes pour la formalisation des principes directeurs, figurant dans le papier officieux qu'elle avait soumis au cours de la consultation informelle consacrée au thème des partenariats.

Le QATAR souligna la nécessité d'une volonté politique avant que les pays en développement et les pays industrialisés ne puissent entrer dans des partenariats. Le porte-parole du WORLD BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT élabora sur la manière dont les partenariats pouvaient rendre le Sommet apte à concrétiser ses résultats, et souligna l'importances des cadres devant être mis en place et de la bonne gouvernance. La GRECE élabora, entre autres, sur les principes nécessaires à l'encadrement des partenariats et encouragea leur intégration dans le plan de mise en œuvre et dans la déclaration politique. LA BARBADE déclara que les partenariats devaient venir complémenter, et non remplacer, les résultats de Type 1, et que les résultats de Type 2 devaient venir impulser la coopération Sud-Sud et PEID-PEID.

Le JAPON mit l'accent sur l'importance d'avoir des actions, des échanges d'information et des stratégies de caractère concret. La SYRIE et l'ARABIE SAOUDITE évoquèrent l'importance d'avoir des "partenariats axés sur la paix," mettant l'accent sur l'impératif de mettre un terme à l'occupation étrangère. Le GHANA mit en exergue la nécessité de ressources supplémentaires, d'avantages tangibles et de la reconnaissance des dimensions régionales pour l'évitement des distorsions. NAURU, au nom du FORUM DES ILES DU PACIFIQUE, mit l'accent sur le besoin d'une focalisation sous-régionale et de mesures de souplesse permettant une adaptation aux priorités nationales. Le BOTSWANA fit part de son soutien en faveur des partenariats, estimant que les gouvernements, à eux seuls, ne pouvaient pas mettre en application de Plan d'Action 21 et que cela nécessitait l'implication active des principaux groupes sociaux. Le CANADA fit observer, entre autres, qu'à moins de réaliser des progrès à Bali, toute la dynamique et l'occasion même de récolter les résultats fructueux attendus de Johannesburg seront perdues.

La NAMIBIE indiqua que les partenariats doivent: être structurés; apporter un soutien aux efforts de mise en application des gouvernements nationaux; renforcer les résultats de Type 1; et impulser les engagements existants. L'ITALIE, le LIBAN et la COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE donnèrent un aperçu sur leurs initiatives en matière de partenariat. L'INDE déclara que les partenariats: nécessitent un cadre; doivent être en phase avec les besoins nationaux; doivent couvrir de nouveaux domaines; et ne doivent pas prétendre à remplacer les mécanismes intergouvernementaux. La NORVEGE énuméra les éléments nécessaires au cadre devant régir les partenariats et appela à son élaboration avant Johannesburg, avec l'assistance des organisations internationales. Le délégué des PHILIPPINES se déclara d'avis avec la Norvège, et ajouta la subsidiarité et l'efficacité à la liste des éléments. Le délégué des ETATS-UNIS nota les défis devant être relevés dans le cadre des partenariats, notamment, celui consistant à s'assurer qu'ils réalisent les objectifs de développement approuvés à l'échelle internationale, et proposa la CDD comme point focal pour les discussions sur la question des partenariats. Le TOGO appela à la mobilisation des ressources et au transfert des technologies.

Notant que les matières premières constituent la colonne vertébrale de l'économie de la plupart des pays en développement, le représentant du COMMON FUND FOR COMMODITIES mit l'accent sur l'importance des partenariats dans les secteurs de l'agriculture et des mines. Le TADJIKISTAN, au nom de l'ASIE CENTRALE, donna un aperçu sur les programmes de partenariat régionaux et sous-régionaux. La ZAMBIE mit en exergue l'importance des termes de référence mutuellement approuvés et des nouvelles sources de financement. La THAILANDE requit une meilleure élaboration du champ d'action et des modalités. Le SALVADOR fit part de son espoir de voir Sommet parvenir à coordonner les alliances nationales et globales. L'AUSTRALIE apporta son appui: des mécanismes souples; des accords et des objectifs à caractère volontaire; et, des évaluations et des indicateurs décidés par les partenaires. La BOLIVIE mit en relief le partage des responsabilité, soulignant les défis impliqués dans la transition vers le commerce licite. Notant que les arrangements internationaux volontaires avaient tendance à contourner les petits Etats, le délégué des MALDIVES remit en question les avantages du partenariat pour les PEID.

La ROUMANIE mit l'accent sur le besoin d'inventivité, de créativité et d'innovation, ainsi que de mécanismes de financement et de suivi. Le délégué des ILES MARSHALL appela à un soutien financier et technique pour la mise en œuvre de la Vision 2018 de son pays.

Le MOZAMBIQUE accueillit favorablement l'idée d'avoir des partenariats bien répartis géographiquement, impliquant les gouvernements et fournissant les ressources nécessaires à la mise en œuvre. La FINLANDE souhaita voir les partenariats œuvrer pour l'intégration du développement durable et apporta son appui aux critères de Type 2. La TURQUIE mit l'accent sur l'importance des partenariats axés sur l'objectif de la bonne gouvernance et fit part de son soutien en faveur de la plate-forme 2015 élaborée par le PNUE pour le renforcement des capacités.

L'ONUDI souligna l'importance de la coopération technique, la JORDANIE mit l'accent sur un renforcement des capacités, à tous les niveaux, et la BELGIQUE plaida en faveur de la CDD, comme mécanisme de suivi des partenariats. Le NEPAL souligna le besoin de partenariats internationaux conçus et mis en œuvre avec le consensus de l'ensemble des acteurs sociaux. L'AGENCE SPATIALE EUROPEENNE mit en relief les initiatives telles que celle de l'amélioration de la prise de conscience concernant les données de l'observation satellitaire de la planète. Le NIGERIA souligna que les partenariats ne devaient pas se substituer aux responsabilités gouvernementales. CUBA indiqua que les partenariats ne devaient pas venir en remplacement de la coopération multilatérale, et mit en exergue le principe de responsabilités communes mais différenciées. L'ISLANDE suggéra que le suivi par la CDD se focalise sur les efforts fournis dans le domaine de l'application, et le PAKISTAN déclara que les partenariats devaient traiter du problème des moyens de subsistance des communautés pauvres évoluant en marge du développement économique.

L'AFRIQUE DU SUD évoqua les liens entre les calendriers, les objectifs et les résultats de Type 1 et 2, soulignant la nécessité d'un programme de suivi par la CDD, assorti d'indicateurs. Le KYRGYZSTAN parla des partenariats de coopération mis en place en Asie centrale, pour le basin de la Mer d'Aral. La YUGOSLAVIE apporta son appui à l'utilisation du Dialogue avec les Acteurs Sociaux sur les partenariats et du document des Vice-présidents qui en émana, comme plate-forme pour l'élaboration du programme d'action. La CHINE appela à des partenariats Nord-Sud, basés sur le principe des responsabilités communes mais différenciées.

L'IRLANDE encouragea, entre autres, des partenariats maîtrisés par les pays récipiendaires et non par les pays donateurs. Le SENEGAL déclara que la gouvernance pour le développement durable doit compter parmi les éléments constitutifs des partenariats. Le HONDURAS apporta son appui à la mise en place de stratégies nationales coordonnées en matière de partenariat, et appela à l'efficacité, à la cohérence et au suivi de l'impact. Remettant en question l'idée d'une structure limitée à la gestion, au suivi et au partage d'informations, BELIZE déclara que les partenariats doivent venir complémenter les priorités nationales, les initiatives régionales et les objectifs du Plan d'Action 21, et doivent être assujettis à la transparence et à l'imputabilité.

Le GABON fit observer que, depuis Rio, les partenariats n'ont pas donné de résultats dans les domaines tels que ceux des changements climatiques, de la dégradation environnementale et de la conservation de la biodiversité. L'OUGANDA encouragea l'apport d'une valeur ajoutée aux partenariats en cours dans les domaines de l'eau, de l'assainissement de la santé et de l'énergie. Notant que les pays "étaient en train de poursuivre leur série de monologues," le BENIN affirma que le domaine du commerce souffrait d'un déficit en matière d'étique. Le TCHAD identifia les préalables à poser aux partenariats aux niveaux national et régional. Le PANAMA réitéra la nécessité d'une volonté politique pour la réalisation des engagements antérieurs. Le délégué des BAHAMAS suggéra l'élaboration des lignes directrices devant encadrer les partenariats, telles que la transparence, l'imputabilité et l'implication d'un processus d'évaluation. Le délégué des ILES SALOMON suggéra que la réussite des résultats du SMDD ne pouvaient survenir que si les pays décident de coopérer. L'AUTRICHE indiqua que les partenariats étaient en mesure de rendre la notion de durabilité, compréhensible pour le grand public. Le porte-parole de la CONVENTION DE BALE donna des exemples de partenariats dans le domaine de la gestion rationnelle des déchets dangereux.

La NOUVELLE ZELANDE indiqua que les initiatives de Type 2 sont en mesure d'impliquer de nouveaux acteurs et de nouvelles synergies, mais fit part de ses réserves concernant les chances de réussite de l'intégration du développement durable, sachant que le processus du SMDD n'a été ni démocratique ni transparent. La GUYANE suggéra la considération de la possibilité de mettre en place des partenariats focalisés sur le traitement des problèmes posés dans les domaines de l'eau, de l'énergie, de la santé, de l'agriculture et de la biodiversité (EESAB).

Les Vice-présidents Ballhorn, Kára et Quarless résumèrent les étapes à franchir entre la PrepCom IV et Johannesburg, notamment, l'élaboration des documents consacrés aux orientations concernant les partenariats pour les cinq domaines d'intervention retenus par le Secrétaire Général de l'ONU, (EESAB).

LE CADRE INSTITUTIONNEL: Modéré par Lars-Göran Engfeldt (Suède) et Ositadinma Anaedu (Nigeria), le groupe de contact sur la gouvernance pour le développement durable (l'Ex-Groupe de Travail III), a planché sur le reste des points de divergence dans le Chapitre X du Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre du SMDD tout au long des séances de la matinée, de l'après-midi et de la soirée.

Une délégation rapporta la réalisation d'une avancée dans les consultations sur l'utilisation du terme "cohérence" et des alternatives possibles dans un certain nombre de paragraphes. L'accord réalisé sur la question de son emplacement, permit le nettoyage d'un certain nombre de paragraphes. Dans le libellé portant sur la responsabilité et l'imputabilité du secteur de l'entreprise, les délégués décidèrent de renoncer au terme "volontaire" et à la référence à l'utilisation d'outils tels que celui de l'élaboration de rapports sur l'impact environnemental, et le paragraphe fut adopté. La note de bas de page listant plusieurs commissions fonctionnelles de l'ECOSOC et leurs organes subsidiaires, fut supprimée et, le paragraphe appelant à leur coordination et à l'amélioration de leur efficacité, fut approuvé. Les délégués choisirent de voir la CDD tenir ses sessions de négociation, plutôt tous les deux ans que tous les quatre ans.

On s'accorda également sur les paragraphes appelant au soutien de la participation des jeunes dans les activités de développement durable, et à l'impulsion des partenariats entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, mais on ne parvint pas au consensus sur la question du lien entre le rôle de l'ECOSOC dans le suivi des résultats du SMDD et de Monterrey. On ne parvint pas non plus à résoudre le libellé appelant la CDD à accomplir ses mandats et l'UE, les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE furent sollicités de tenir une discussion informelle autour du sujet. Aucun accord ne put être réalisé sur le libellé appelant à la promotion de la contribution des éducateurs dans les travaux de la CDD, en raison des objections à la mention du contexte de la CDD et à l'octroi d'un statut de groupe social à part entière, aux éducateurs.

Il y eut aussi des objections au sujet du nouveau libellé appelant à l'établissement, à travers la CDD, des modalités devant encadrer les partenariats, sur la base des "principes directeurs" retenus pour les résultats de Type 2, les opposants suggérant de faire plutôt référence aux "modalités donnant effet au principe des responsabilités communes mais différenciées."

Aucun accord ne put être atteint sur: le libellé appelant les pays à entamer la mise en œuvre de stratégies nationales de développement durable dès 2005; le libellé faisant référence aux liens étroits entre le rôle de l'ECOSOC dans le suivi des résultats du SMDD et de Monterrey; et le chapeau du Chapitre X. Le Président suggéra que les libellés non résolus soient examinés ailleurs et encouragea les délégations intéressées à tenir de nouvelles consultations.

Le "Groupe de Vienne" s'est réuni de nouveau, jeudi matin, pour procéder à des négociations autour du Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre, dans lequel les questions du financement, du commerce, de la mondialisation et de l'application se trouvent en tête de liste des questions en suspens, avec celles des changements climatiques et des normes de travail. On croit savoir qu'un accord a été réalisé sur la question des océans, après des consultations informelles entre les Etats-Unis et l'Islande. En début de réunion, le Président du Groupe, Dumisani Kumalo (Afrique du Sud), a demandé aux media et aux ONG de quitter la salle. On a appris de sources informée que la réunion a été immédiatement suspendue, après l'annonce faite par les pays en développement sur l'importance cruciale des négociations sur la thème des moyens de mise en œuvre. Ces derniers ont indiqué, en effet, que les négociations ministérielles parallèles menées, mercredi, autour de ce sujet et qui englobe les questions du commerce, du financement et de la mondialisation, n'ont pas abouti. Le G-77/Chine s'est retiré de la réunion de négociation jusqu'après la réunion du Groupe tenue l'après-midi. Le "Groupe de Vienne" se réunit de nouveau à 16h, pour entamer sa tentative non-stop de parachever les négociations autour du Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre.

Des sources informées nous ont appris que peu de progrès ont été enregistrés dans les négociations ministérielles autour des questions du commerce et du financement, en dépit de l'entente entre certains pays industrialisés et en développement qu'aucune avancée n'est envisageable dans l'absence d'un accord politique sur la question des moyens de mise en œuvre. Apparemment, l'absence de progrès dans les consultations ministérielles informelles et celles du "Groupe de Vienne" inquiète tellement le Président du PrepCom, Salim, qu'il a organisé une rencontre avec le G-77/ Chine, jeudi , durant la pause du déjeuner, pour les persuader de faire quelques concessions. Le Groupe a accepté de le faire, mais il a surtout fait savoir à Salim qu'il ne comptait rien concéder sur les questions de principe et que les concessions ne pourront être faites que sous forme de "paquet global."

On a rapporté par ailleurs que dans un développement sans précédant, les ministres du G-77/Chine ont rencontré leurs homologues de l'UE, pour élaborer ensemble un paquet global pour présentation aux différentes parties intéressées. Ils ont ainsi décidé de procéder aux négociations dans une réunion incluant d'autres régions et d'autres groupes intéressés, et sur la base des textes de compromis consacrés aux moyens de mise en œuvre et proposés par le modérateur, qui avaient été élaborés lundi et mardi par le groupe de contact modéré par John Ashe (Antigua et Barbuda). C'est le sud -africain Mohammed Valli Moosa qui a présidé les négociations non-stop qui ont démarré jeudi soir.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU: Les ministres se réuniront de 10h à 13h et de 15h à 18h dans la Salle Nusa Indah, pour un dialogue interactif autour de la déclaration politique.

PLENIERE DE CLOTURE: La Plénière de Clôture est prévue à 20h dans la Salle Nusa Indah, pour l'examen du Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre et l'adoption du procès-verbal de la session. Veillez à vous procurer la version révisée du plan de mise en œuvre.

GROUPES DE CONTACT: Le "Groupe de Vienne" et le groupe de contact ministériel poursuivront leurs négociations autour des questions en suspens tout au long de la journée.