Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 38
Mercredi 5 Juin 2002

Les délégués se sont réunis, le matin, en une brève Plénière Informelle. Le Groupe de Travail III s'est réuni, le matin, l'après-midi et le soir pour poursuivre ses négociations autour du thème de la gouvernance pour le développement durable. Le groupe de contact sur le thème de la bonne gouvernance, s'est réuni, le matin, et celui sur les questions du financement et du commerce, s'est réuni le matin et l'après-midi. Une séance Plénière a été convoquée dans la soirée, pour discuter des partenariats et des éléments susceptibles de figurer dans la déclaration politique.

NDLR: Notre couverture des travaux du Groupe de Travail III s'est arrêtée à 23h.

Le Président Salim convoqua, le matin, une brève Plénière Informelle, consacrée à l'examen de l'état d'avancement des efforts visant à produire "l'Engagement de Bali" – Projet de texte du Plan de Mise en Œuvre pour le SMDD. Richard Ballhorn (Canada) rapporta que le groupe de contact sur la question des initiatives régionales avait procédé, lundi 3 juin, à une première lecture productive du texte pertinent et qu'il envisageait la production d'un texte consensus. Le Président Salim annonça que la Plénière sera convoquée en nocturne, pour discuter des libellés approuvés, des éléments nécessaires à la déclaration politique pour rendre possible le programme de mise en œuvre, et de la manière dont le segment ministériel devait être mené.

Le Président du PrepCom, Emil Salim, convoqua une séance nocturne de la Plénière, et l'informa que les groupe de travail et les groupes de contact étaient encore à l'ouvrage et pas encore prêts à présenter leurs rapports finaux. L'examen du Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre pour le SMDD fut, par conséquent, reporté à la prochaine réunion de la Plénière. Jan Kàra, modérateur des discussions informelles sur les partenariats et les initiatives, présenta un rapport sur le déroulement des consultations et du dialogue avec les acteurs sociaux, durant lesquels l'idée de résultats de Type II, s'est développée davantage.

Le Président Salim donna, ensuite, un aperçu sur les éléments éventuels susceptibles de figurer dans la déclaration politique et invita à la soumission de nouvelles contributions durant le segment ministériel. Il indiqua que les éléments de la déclaration proposée porteraient: sur le fossé entre des programmes de développement durable et une mise en œuvre fragmentée; sur la nécessité d'un monde reconnaissant l'interdépendance de ses intérêts sur la base d'une prise d'engagements en faveur de la diversité, de la participation et de l'équité; et sur la résistance à l'homogénéisation des cultures.

Le Président Salim expliqua aussi que les ministres étaient susceptibles de se focaliser, mercredi, sur le "Programme de Mise en Œuvre de l'Engagement de Bali", de procéder à l'examen des partenariats, jeudi, et de se pencher sur les éléments éventuels devant figurer dans la déclaration politique, vendredi.

Le Venezuela, au nom du G-77/CHINE fit l'éloge de l'aperçu présenté par le Président Salim et précisa que la déclaration doit: être un instrument facile à être avalisé par les chefs d'Etats; être un index d'idée à développer par les chefs d'Etats eux-mêmes; et, conférer un point politique au document de mise en œuvre. Notant que la déclaration doit constituer un engagement de la part de tous les états, en faveur du développement durable, l'ESPAGNE, au nom de l'UE, indiqua que les éléments de la déclaration doivent venir affirmer le plan d'action, et fit part de son espoir de voir un nouvel échange de points de vue sur le sujet durant le segment ministériel. L'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), attira l'attention sur l'importance d'une coopération technique consacrée au développement durable. Le BRESIL requit du Président Salim de faire circuler ces propositions par écrit et ajouta que la déclaration doit être axée sur l'avenir. Apportant son appui, l'ARMENIE, suggéra la circulation des éléments du Président avant la soumission des leurs, par les délégations. Notant que près d'un milliard de personnes dépendaient pour leur revenu, des exportations de matières premières, Le représentant du COMMON FUND FOR COMMODITIES déclara qu'il est besoin de refléter une minimisation des effets négatifs et un renforcement des effets positifs de l'export des matières premières. Le MEXIQUE appela à un processus inclusif dans l'élaboration de la déclaration, incluant les engagements devant être pris par les gouvernements en vue de concrétiser le développement durable. Affirmant que les problèmes environnementaux transcendaient la juridiction administrative, le KAZAKHSTAN suggéra la reconnaissance de la primauté des considérations environnementales sur celles administratives, et la fourniture d'un soutien financier et technique pour le traitement institutionnel en faveur du développement durable et des approches intersectorielles.

Après la réunion du mardi soir qui s'était étalée jusqu'a 2h du matin, le Groupe de Travail, coprésidé par Lars-Göran Engfeldt (Suède) et Ositadinma Anaedu (Nigeria), poursuivit la négociation du Chapitre X du Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre pour le SMDD. Le court paragraphe portant sur le rôle de l'Assemblée Générale, en tant "qu'élément clé du cadre général régissant les activités des Nations Unies", fut accepté, tout comme le libellé appelant à une action concrète en faveur de la mise en application du Consensus de Monterrey. On négocia un libellé consacré au besoin, pour les institutions internationales, y compris les institutions financières, l'OMC et le FEM, de renforcer les efforts de coopération à l'intérieur et à l'extérieur du système. Un quasi-accord fut réalisé sur le libellé appelant à l'amélioration de la coordination et de la "cohérence" – ce dernier terme étant encore placé entre crochets – entre les approches adoptées par les institutions internationales pour la mise en œuvre des résultats du SMDD et des conférences en rapport.

Sur la base d'une suggestion avancée par les ETATS-UNIS, le paragraphe approuvé et portant sur le Comité Exécutif des Nations Unies (CEB), requiert du Secrétaire Général de l'ONU, utilisant le CEB, notamment à travers des efforts de collaboration informels, de promouvoir, une coopération et une coordination inter-agences, couvrant l'ensemble du système, dans le domaine du développement durable, de faciliter l'échange d'informations, et de continuer à tenir l'ECOSOC et la CDD, informés des actions entreprises pour la mise en application du Plan d'Action 21. D'autres libellés approuvés appellent: au soutien des programmes du PNUD, consacrés au renforcement des capacités, avec le JAPON réservant sa position; à la coopération entre le PNUE, d'autres organes des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods; et à la contribution d'Habitat, du PNUD et de la CNUCED dans les programmes de développement durable.

Dans le libellé appelant à l'élimination des lacunes et des duplications dans les arrangements internationaux pertinents consacrés aux cadres institutionnels, le maintien du terme "cohérence" par l'UE, empêcha la conclusion de l'accord sur le libellé.

On s'accorda sur les paragraphes appelant l'ECOSOC à faire plein usage de ses segments de haut niveau et autres, dans son travail sur le développement durable, à engager activement les principaux groupes sociaux, et à veiller à l'intégration de la perspective féminine. Bien que le libellé appelant à la promotion de l'efficacité, de la complémentarité et de la coordination du travail des commissions fonctionnelles de l'ECOSOC et de leurs organes subsidiaires, ait été finalisé, le G-77/CHINE signala que les organes figurant sur sa liste établie dans le Chapitre X du "Projet de texte du Plan" n'est pas négociable. Il n'y eut pas de consensus sur la question des liens étroits devant être établis entre le rôle de l'ECOSOC dans le suivi des résultats du SMDD et du Consensus de Monterrey, et son exploration des arrangements relatifs aux réunions avec les institutions de Bretton Woods et l'OMC.

Au cours de la séance nocturne, les délégués ne parvinrent à un accord sur aucun des paragraphes abordés. Il ne s'entendirent ni sur le moment ni sur la manière de procéder dans l'examen des paragraphes consacrés au FEM, et laissèrent, dans les paragraphes portant sur les activités devant être menés au niveau national, le terme "cohérence", crocheté, dans le libellé appelant à la coordination des approches, et la locution "tel qu'approprié", crocheté aussi, dans le libellé appelant à la participation de l'ensemble des acteurs sociaux. Au sujet des stratégies nationales de développement durable, les ETATS-UNIS s'opposèrent à la fixation de 2005 comme date cible, et la HONGRIE suggéra d'utiliser la formulation retenue dans le chapitre consacré à l'éradication de la pauvreté.

LE COMMERCE ET LE FINANCEMENT: Modéré par John Ashe (Antigua et Barbuda), ce groupe de contact poursuivit l'examen des alinéas portant sur les questions de commerce et de financement dans le chapitre consacré au moyens de mise en œuvre. Travaillant sur la base du Projet de texte du Plan de Mise en Œuvre pour le SMDD et des contributions apportées par les délégations, le Président Ashe tenta d'élaborer un texte de compromis du modérateur, en vue de réduire le nombre de formulations alternatives, et couvrit: l'accroissement des engagements de l'APD; l'utilisation efficiente et efficace de l'APD pour la r�duction de la pauvret�; l'utilisation des m�canismes financiers disponibles; l'engendrement de nouvelles sources de financement publiques et priv�es, innovantes; la r�duction ode la dette non viable des pays en d�veloppement; la mise en application des r�sultats de la conf�rence minist�rielle de Doha; l'encouragement des membres de l'OMC � poursuivre le programme de n�gociation et le programme de travail approuv�s � la conf�rence minist�rielle de Doha; le respect des �ch�ances fix�es � Doha; le soutien mutuel entre le commerce international et l'environnement; et, le commerce et l'assistance technique pour le soutien des pays en d�veloppement.

L'unique paragraphe qui a �t� enti�rement approuv� durant cet exercice, porte sur l'am�lioration, en faveur des pays en d�veloppement, des avantages tir�s de la lib�ralisation du commerce, notamment � travers les partenariats entre les secteurs public et priv�.

LA BONNE GOUVERNANCE: Ce groupe de contact tint, dans le courant de la matin�e, une br�ve r�union qui s'av�ra peu concluante, o� il discuta du texte �mis, le 4 juin � 2h du matin, par le mod�rateur Koen Davidse (Pays-Bas). Ce texte renferme le libell� r�vis� du paragraphe 4 du Projet de Texte du Plan et le libell� devant �tre ajout� au Chapitre X dans la section consacr�e aux activit�s devant �tre men�es au niveau national. Les d�l�gu�s r�it�r�rent leurs positions, certains sugg�rant l'inclusion d'un accent plus prononc� sur la gouvernance � l'�chelle domestique, d'autres demandant, davantage d'�quilibre entre la gouvernance � l'�chelle domestique et celle � l'�chelle internationale, et d'autres encore, indiquant que le th�me de la gouvernance � l'�chelle domestique �tait d�j� substantiellement couvert dans le Chapitre X.

Un certain nombre d'observateurs et de d�l�gations ont rapport� qu'une strat�gie de type 'Salle de d�tente', a �t� adopt�e par le Pr�sident Salim et son comit� des �Amis du Pr�sident� qui s'est r�uni toute la journ�e, mardi, pour tenter d'identifier les �l�ments d'un paquet global permettant de clore les n�gociations autour de du document de mise en �uvre. Le groupe est mod�r� par les repr�sentants de l'UE, des Etats-Unis et du G-77/Chine et l'on croit savoir que les repr�sentants r�gionaux et autres groupes d'int�r�t y sont impliqu�s. Certaines d�l�gations se seraient vues refus�e l'acc�s. Quelques observateurs de haut niveau ont comment�, mardi soir, que la strat�gie 'n'�tait pas en train de marcher�, les n�gociations continuant � �tre suivies � la trace par un personnel qui ne ma�trise pas tout � fait les sujets. Il y a eu aussi des indications que des chefs de d�l�gation ont �t� impliqu�s dans le cadre d'un plan de sauvetage.

Au cours des activit�s de la journ�e du lundi, il a �galement �merg�: que les p�riodes cibles sont � rattacher aux cycles budg�taires nationaux; qu'un engagement en faveur de la mise � disposition de ressources suppl�mentaires est probable; et qu'il n'y aura aucun retour sur les libell�s approuv�s. Les �changes de concession susceptibles de mener � l'�laboration du paquet global, porteront principalement sur les questions de bonne gouvernance, des oc�ans et des institutions. Les questions du commerce international et du financement seront �galement � l'affiche, en qualit� de "liants" servant � nouer le paquet global, si un accord est r�alis� d'ici vendredi

Jan Pronk doit rencontrer mercredi matin (aujourd'hui), un certain nombre de repr�sentants d'ONG. Bien qu'il n'ait �mis aucune d�claration formelle � ce sujet, la rumeur assure que lui aussi dispose d'un "Type 1b" dans sa poche arri�re.

En attendant, le conseil fourni aux d�l�gu�s par les ONG, publi� dans ECO, les appelant � plut�t prendre leurs paires de crochets � Johannesburg qu'� conclure un mauvais march� � Bali, n'a pas �t� bien accueilli dans certains milieux. On craint de voir cette intervention des ONG, �ter la pression mise sur les ministres pour qu'ils fassent davantage pour r�soudre les questions en suspens, � Bali. Des sp�culations autour du risque de voir certaines ONG quitter le processus, ont �t� accueillies par un m�lange de scepticisme et d'apathie.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU: La R�union Minist�rielle de Haut Niveau se r�unira de 10h � 13h et de 15 h � 18h dans la Salle Nusa Indah, pour entendre les d�clarations minist�rielles. Le Pr�sident indon�sien, Megawati Soekarnoputri, la Secr�taire G�n�rale Adjointe des Nations Unies, Louise Fr�chette et les Copr�sidents du FEM, Kjell Larsson, Mohammed Valli Moosa, ainsi que Precious Ngelale (intervenant au nom de la Conf�rence Minist�rielle Africaine sur l'Eau) y donneront des allocutions.

PARTENARIATS: Les consultations informelles sur les partenariats reprendront de 15h � 18h dans la Salle Gen�ve.

PLENIERE INFORMELLE: La Pl�ni�re Informelle se r�unira de nouveau � 20h, pour poursuivre la n�gociation des questions rest�e en suspens dans le Projet de texte du Plan de Mise en �uvre pour le SMDD. Ses travaux pourraient durer toute la nuit. Consultez le tableau d'affichage pour le lieu.