Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 37
Mardi 4 Juin 2002

Les délégués se sont réunis, le matin et l'après-midi, dans des consultations informelles-informelles pour la considération du Projet de texte du Plan de Mise en Œuvre pour le SMDD, émis dans la soirée du dimanche 2 juin. Ce Plan préliminaire est le texte consolidé de la mise à jour du Papier Révisé du Président et Papier des Vices-présidents sur le thème des questions institutionnelles. Le Groupe de Travail III a poursuivi son examen du thème de la gouvernance pour le développement durable dans des séances tenues tout au long de la journée. La question des partenariats a été débattue au cours de la séance du matin. Les groupes de contact sur les thèmes du financement, de l'Afrique, des questions régionales, du développement durable pour un monde en globalisation, des moyens de mise en œuvre et de la bonne gouvernance, se sont également réunis dans le courant de la journée. La séance Plénière prévue dans la soirée et une réunion de groupe de contact sur la question du commerce et du financement ont été annulées.

NDLR:. Notre couverture du groupe de travail III s'est arrêtée à 23h.

A l'issue d'une brève explication procédurale donnée par le Président du PrepCom, Emil Salim, la Plénière Informelle a été suspendue et les participants se sont réunis de nouveau dans des consultations informelles-informelles autour des questions restées en suspens dans le projet de texte du plan et transmis par les Groupes I et II.

Les délégués procédèrent à l'examen des sept premiers chapitres du Projet de texte du Plan de Mise en Œuvre pour le SMDD, tentant d'y résoudre le reste des libellés contentieux. Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brésil) coprésidèrent l'examen des quatre premiers chapitres, et Ihab Gamaleldine (Egypte), présida celui des trois autres chapitres. Le Président Akasaka rappela aux délégués qu'à moins d'être approuvé par tous, aucun nouveau libellé ou paire de crochets ne seraient acceptés, et que les libellés déjà agréés ne seront pas réouverts.

Tous les paragraphes faisant référence aux sujets des calendriers, du financement, du commerce international et du transfert des technologies furent laissés en suspens, considérés comme étant de caractère intersectoriel, et en cours d'examen par les groupes de contact.

L'INTRODUCTION: Un groupe de contact modéré par Makarim Wibisomo (Indonésie) était en train d'examiner les questions en suspens concernant: le respect de la diversité humaine et culturelle; la cessation de l'occupation étrangère, pour la facilitation du développement durable; et l'arrêt de l'adoption et de l'application de mesures coercitives unilatérales incompatibles avec la Charte des Nations Unies.

L'ERADICATION DE LA PAUVRETE: Les questions encore en suspens englobent celles portant sur: l'opportunité d'établir un fonds mondial de solidarité; l'accès des populations indigènes aux activités économiques; la fourniture de ressources adéquates et prévisibles pour la mise en œuvre de la CCD; la mise à disposition d'une aide dans le domaine des opportunités d'emplois générateurs de revenus; le traitement du problème du travail des enfants; les modes non viables de consommation et de production; l'utilisation d'une approche basée sur le cycle de vie; et le points de savoir si, oui ou non, les outils d'information doivent revêtir un caractère volontaire.

LE CHANGEMENT DES MODES NON VIABLES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: S'agissant de la question de l'énergie, on s'accorda sur l'utilisation de la formulation tirée de la CDD-9, et sur la suppression de toutes les mentions du terme "tel qu'approprié" qui se trouvaient crochetées dans le chapitre. En conséquence de quoi, un accord fut réalisé sur les libellés appelant: à l'accroissement de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables; à la promotion, entre autres, de l'efficience énergétique et de la conservation; et, à la ratification des conventions de Stockholm et de Rotterdam, "de manière à ce que" chacune d'entre-elles "puissent entrer en vigueur," à la date prévue.

Des crochets demeurent autour des libellés appelant: à la promotion de la "coordination et" de la coopération entre les institutions et les organes internationaux traitant des différents aspects de l'énergie pour le développement durable, à travers "une répartition des tâches sur la base des avantages relatifs." On ne parvint à s'accorder sur aucune des questions en suspens ayant trait au thème des transports.

LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA BASE DES RESOURCES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL: On parvint à s'accorder sur les libellés appelant: à l'amélioration de la gestion des ressources en eau et à la fourniture du renforcement des capacités et du transfert des technologies "tel que mutuellement approuvé"; à un délai pour la tenue d'une concertation sur la question de la lutte contre les cultures "de drogues" illicites; à la reconnaissance des droits des communautés locales et indigènes, détentrices des savoirs traditionnels, en harmonie avec les législations nationales; à la promotion du débat sur le renforcement de la synergie et du soutien mutuel entre la CDB, le commerce international, les accords ayant trait aux droits de propriété intellectuelle et la Déclaration Ministérielle de Doha; et à un report de la discussion autour des chapitres consacrés au thème des océans.

On s'accorda également sur la tenue de consultations informelles autour des libellés de rechange proposant la concrétisation de l'objectif de la Déclaration du Millénaire, de réduire, de moitié, d'ici 2015, la proportion des gens qui souffrent de famine, dans le monde, et la réalisation du droit à une alimentation adéquate, notamment à travers la promotion de la sécurité alimentaire et la lutte contre la famine, en combinaison avec des mesures traitant de la pauvreté, compatibles avec le résultat du Sommet Alimentaire Mondial, et pour les Etats parties, avec leurs obligations, prises dans le cadre de l'article 11 de l'Accord International sur les Droits Economiques, Culturels et Sociaux.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS UN MONDE EN GLOBALISATION: La discussion de ce sujet fut déférée, en attendant les conclusions du groupe de contact.

LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Faisant objection à la procédure utilisée pour la réalisation d'un accord sur le libellé appelant au renforcement des capacités des systèmes sanitaires dans le domaine des prestations de soins élémentaires, précisant que l'accord atteint n'était pas en harmonie avec les libellés approuvés par les conférences internationales passées, une délégation, appuyée par plusieurs pays, se réserva le droit de rouvrir la discussion sur ce point, dans la Plénière.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES: Les délégués parvinrent à s'accorder sur les références prônant: une accélération de la mise en œuvre nationale et régionale du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des PEID (PAB), assortie de ressources financières "adéquates"; la suppression de la référence appelant "à soutenir la promotion de la conservation et de la gestion des stocks de poissons grands migrateurs"; et, celle demandant à la 57^ème Assemblée Générale de l'ONU, de considérer la tenue "d'une réunion internationale sur le développement durable des PEID."

Coprésidé par Lars-Göran Engfeldt (Suède) et Ositadinma Anaedu (Nigeria), le Groupe de Travail procéda, au cours de ses séances de la matinée, de l'après-midi et de la soirée, à la négociation du libellé consacré au cadre institutionnel du développement durable, intégrée désormais, comme Chapitre X, dans le Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre pour le SMDD.

Le Coprésident proposa l'insertion de nouveaux libellés dans quelques références discutées auparavant dans le chapitre consacré au "niveau régional". Au cours du débat, plusieurs paragraphes furent fusionnés et d'autres furent supprimés. En résultat de quoi, le Groupe de Travail s'accorda sur les libellés appelant: à la mise en place de stratégies et de plans d'action régionaux de développement durable; à l'intégration des trois dimensions du développement durable dans les travail des Commissions Régionales des Nations Unies, initiative devant permettre le renforcement de leurs capacités à travers l'action interne et la fourniture d'un soutien externe; à la facilitation de l'échange des bonnes pratiques, des études de cas et des expériences de partenariat; et, à la mobilisation d'une assistance financière et technique consacrée à la mise en œuvre des programmes de développement durable régionaux et sous-régionaux, y compris l'objectif, suggéré par la NORVEGE, de l'éradication de la pauvreté.

La référence réitérée, par le G-77/CHINE, au "Plan d'Action 21 et conclusions du SMDD," et par l'UE, à "Rio+5," fut résolue par une proposition des Etats-Unis, d'insérer dans le chapeau consacré aux objectifs du chapitre, une note de bas de page expliquant que "les références au Plan d'Action 21, figurant dans le Chapitre, doivent être entendue comme incluant des références à Rio+5 et aux conclusions du SMDD." Le G-77/CHINE insista, toutefois, sur le maintien des références au Plan d'Action 21 dans les paragraphes, là où elles seraient essentielles.

Le consensus fut réalisé sur les rôles de la CDD, en particulier ceux consistant: à fournir un forum d'interaction entre les ministres, lors des segments de haut niveau; à traiter des nouveaux défis posés à la mise en application du Plan d'Action 21; à procéder à la revue du nombre de thèmes de chaque session; à déterminer les programme et la durée des réunions; à servir de point focal pour la discussion des partenariats et l'échange des leçons apprises et des bonnes pratiques; à l'échange d'expériences pour aider la planification et l'utilisation des rapports nationaux; et à la fourniture d'une plus grande implication des organisations internationale et des principaux groupes sociaux.

Le terme "cohérence" demeure objet de litige, dans le paragraphe introductif du chapitre, tout comme le point concernant la périodicité des sessions de négociation de la CDD – une fois tous les deux ou quatre ans. On parvint à résoudre les libellés appelant: la CDD, à coopérer avec d'autres organes, en tenant compte des développements juridiques; au traitement des mandats non-accomplis de la CDD; et à un élargissement de la contribution des éducateurs, en leur qualité de "principal groupe social" – qualification réfutée par le G-77/CHINE.

Dans la soirée, le Groupe de Travail s'accorda sur la suppression du paragraphe appelant la CDD à fournir un point de rencontre entre les gouvernements, les organisations internationales et les acteurs sociaux intéressés, pertinents au développement durable. Les délégués acceptèrent un paragraphe appelant à la prises de nouvelles mesures pour la promotion des bonnes pratiques et des leçons apprises. Le débat autour du libellé consacré au rôle de l'ECOSOC, se poursuivit jusqu'à une heure tardive de la nuit.

La première consultation informelle autour des partenariats/ initiatives fut modérée par Jan Kára (République Tchèque) et Diane Quarless (Jamaïque). Plus tard, devait y assister le Secrétaire Général du SMDD, Nitin Desai. Les deux Vice-présidents notèrent que cette consultation s'effectuait, à présent, "dans l'ombre", en raison de son éclipse par le Groupe de Travail III. Kára retraça l'historique des résultats de Type 2 et fit part de son espoir de voir ces résultats mobiliser des capacités additionnelles pour la mise en application du Plan d'Action 21 et autres objectifs du développement durables. Le Coprésident Quarless énuméra les questions nécessitant des explications complémentaires: l'équité, l'imputabilité, et, la supervision et le cadre institutionnel.

L'AUSTRALIE requit un éclaircissement de la définition du terme "nouveau" partenariat, à propos duquel le Coprésident Quarless avait déclaré que les initiatives ne devaient pas consister en une recombinaison de ceux existants, mais qu'elles devaient apporter une vrai valeur ajoutée, assortie d'une pertinence et d'un impact de dimension internationale. L'UE introduisit un papier officieux proposant des lignes directrices et des options pour la formulation des principes, mettant un accent prononcé sur la nécessité d'un mécanisme de suivi. Le JAPON souligna qu'il était en train de faire en sorte que tous puissent s'y reconnaître en tant que propriétaires, et que les actions retenues soient de nature concrète. Le délégué des ETATS-UNIS exprima un soutien vigoureux en faveur des partenariats de Type 2, qu'il qualifia de produit crucial du SMDD, soulignant l'importance de la créativité et de l'imagination, et, avec l'UE, l'ISLANDE et le JAPON, s'opposa à l'idée d'avoir des cadres de critères stricts. Les Coprésidents indiquèrent que des vérifications qualitatives et non un simple passage en revue, des partenariats, étaient prévues. Au sujet des mécanismes de suivi, le délégué des ETATS-UNIS mentionna que la CDD était susceptible de jouer un rôle important et qu'elle se devait de fournir un accès à l'information et de faciliter de nouveaux partenariats dans la limite des ressources disponibles. L'UE suggéra que la CDD pouvait fournir avis et orientations techniques aux initiatives de partenariat. Les deux pays suggérèrent la tenue d'une consultation sur les mécanismes de suivi.

Le délégué des PHILIPPINES souligna que les résultats Type 2 devaient être un moyen de mettre à contribution des fonds nouveaux et non un moyen de réorienter les ressources disponibles, faisant part de ses réserves concernant le risque de voir les résultats de Type 2 se transformer en "piège," imposant de nouvelles conditions définies par les gouvernements donateurs. L'orateur nota, également, l'évolution qualitative du débat, depuis Rio, mentionnant la récente focalisation sur les actions locales et de base communautaire, et souligna que les initiatives de Type 2 se devaient de répondre aux besoins locaux. Une ONG remit en question la focalisation des Etats-Unis sur les mesures incitatives basées sur la loi du marché, au lieu de la porter sur la réglementation gouvernementale. Le délégué des ETATS-UNIS souligna que, même "attachés" au résultat de Type 1, les partenariats doivent être en phase avec la variété des pays et des conditions. L'orateur qualifia les marchés, d'édifications sociales. Le PNUE rappela que les partenariat ne sont pas une fin en soi, mais un moyen de concrétiser le développement durable. La NORVEGE mit en exergue les ONG et la société civile, en tant que partenaires importants, et l'UNICEF mit en garde contre la négligence des partenariats existants. Le CANADA déclara que les partenariats doivent apporter une valeur ajoutée claire, et qu'à la fois, donateurs et récipiendaires se doivent d'être des partenaires efficaces.

LA CHAMBRE INTERNATIONAL DU COMMERCE affirma que le Type 2 est en mesure de combler les lacunes de la mise en œuvre, comme il serait impossible de le faire dans un cadre de Type 1. Le représentant cita un exemple d'électrification rurale, notant que moyennant un profit, le secteur des affaires a été capable de réaliser ce que les pays individuels pourraient ne pas pouvoir faire. L'AUSTRALIE appela à établir une distinction entre liens commerciaux et partenariats. Le porte-parole du STAKEHOLDER FORUM FOR OUR COMMON FUTURE, nota la distinction entre partenariats et initiatives. Le CANADA expliqua comment l'APD pouvait bâtir de meilleures synergies avec l'investissent extérieur direct (IED). La CHINE fit part de son espoir de voir davantage d'attention accordée à la société civile chinoise.

Dans sa conclusion, Desai souligna que les partenaires doivent avoir un statut égal en matière de connaissances et de capacité, encouragea les délégués à concevoir un programme axé sur le renforcement des capacités en matière de négociation, et suggéra que l'ONU fournisse un centre d'échange d'information englobant les lignes directrices devant encadrer les partenariats. Il indiqua que la première semaine du SMDD consacrera des sessions au thème des partenariats, signalant sa préférence pour une approche thématique.

Un certain nombre de groupes de contact sur divers thèmes se sont réunis au cours de la journée. Aucun accord n'a été atteint sur les questions en suspens concernant le thème des Initiatives de Développement durable pour l'Afrique.

LES INITIATIVES REGIONALES: Présidé par Richard Ballhorn (Canada), ce groupe de contact se réunit pour discuter des nouveaux consacrés aux initiatives régionales pour l'Amérique Latine et les Caraïbes, l'Asie et le Pacifique, l'Asie de l'Ouest, et l'ECE des Nations Unies. Plusieurs délégations s'opposèrent à l'adjonction de ces nouveaux paragraphes, compte tenu de leur soumission tardive, mais s'accordèrent, finalement, sur la considération d'un bref chapeau pour tous les nouveaux chapitres.

LA BONNE GOVERNANCE: Le modérateur Koen Davidse (Pays-Bas) fit circuler une nouvelle version de son texte. Une délégation réitéra sa préférence pour un traitement du sujet de gouvernance international. Une autre se déclara prête à débattre de son inclusion. Les délégués s'accordèrent pour dire que c'est l'emplacement du libellé qui doit déterminer sa formulation. Dans la soirée, les délégués s'accordèrent sur l'insertion d'un nouveau libellé appelé à être élaboré par le Président. Des éléments portant sur le thème des Droits de l'Homme et celui de la bonne gouvernance, tirés du texte retenu à Monterrey, seront proposés pour le chapitre introductif du Projet. Des points d'action seront proposés pour le chapitre consacré aux institutions. Un délégué souligna l'importance du sujet pour son chef d'Etat.

Présidé par John Ashe (Antigua et Barbuda), ce groupe se réunit dans l'après-midi. On parvint à un accord sur le paragraphe appelant à la poursuite de la promotion d'un système commercial basé sur des règles, dont doivent tirer avantage tous les pays œuvrant pour le développement durable. Au sujet de la question de la contribution de l'OMC au développement durable, des divergences demeurent quant à la manière de faire référence au programme de travail de Doha. On parvint également à un accord sur le paragraphe appuyant le renforcement des capacités des pays en développement de manière à leur permettre de "tirer avantage des" opportunités offertes par la libéralisation du commerce. Une délégation annonça la formation d'un groupe de contact sur la question de l'approche de précaution.

Il n'y eut pas d'entente sur les propositions alternatives traitant de la question des subventions préjudiciables à l'environnement. Au sujet de la volatilité financière, les pays en développement plaidèrent pour la suppression de deux paragraphes optionnels. Un groupe appuya l'encouragement des efforts nationaux visant à adopter des formes plus transparentes de régulation des marchés financiers, y compris, entre autres, à travers la mise en application du Consensus de Monterrey. Un libellé tiré du texte de Monterrey fut également introduit aux fins de faire avancer la discussion autour du paragraphe sur le rôle des institutions financières multilatérales dans le domaine du renforcement des capacités.

La délibération formelle sur le projet de déclaration politique n'a pas eu lieu comme prévu, lundi matin. Conscient, nul doute, de l'échec des discussions autour de la déclara de la SE/AGNU (Rio+5) en 1997, le Président Salim avait décidé qu'au PrepCom IV, les discussions sur la déclaration, ne commenceront que lorsqu'on aura épuisé les efforts de négociation autour du Projet de Texte du Plan de Mise en Œuvre pour le SMDD. D'aucuns ont laissé entendre qu'à Bali, une tentative prématurée de dégager un accord sur une déclaration politique aurait probablement engagé la réunion dans une série de négociations, en porte à faux l'une par rapport à l'autre, transformant carrément la partie en un round de prise d'otages. Les Vice-présidents pourraient lancer quelques propositions, mais il est à peu près certain qu'ils chercheront à éviter tout risque de les assujettir à l'imbroglio d'une négociation sur le développement durable sans tenants ni aboutissants. On s'attend à ce que l'apport de contributions à la Déclaration et un débat sur la question des partenariats, prennent une bonne partie des efforts et du temps des ministres et de leurs tractations hors de l'enceinte officielle, dans une tentative de résoudre les questions en suspens. En haut de leur ordre du jour "dans les couloirs," se trouve la question du commerce et du financement, y compris la dernière offre concernant la question des ressources nouvelles et supplémentaires. Les négociations autour de cette question avait été abandonnée lundi soir, lorsque certaines délégations avait fait savoir qu'elles attendaient encore des directives finales de leurs capitales respectives.

Apr�s avoir �t� gard�es en suspens, une semaine durant, les consultations informelles sur la question des partenariats ont finalement eu lieu dans la matin�e du lundi 3 juin. Sur requ�te des Etats-Unis et de l'UE, une autre session est maintenant planifi�e pour mardi apr�s-midi. On a laiss� entendre que, la premi�re semaine, les discussions avaient �t� report�es en raison de l'�laboration des orientations devant encadrer ce sujet, entreprise par le bureau du



Secr�taire G�n�ral du SMDD. Les orientations couvriront probablement les cinq domaines identifi�s par le Secr�taire G�n�ral de l'ONU, Kofi Annan, � savoir, l'�nergie, l'eau, la sant�, l'agriculture et la biodiversit�. La premi�re de ces orientations, qui concerne l'�nergie, s'est faufiler dans les r�sultats de Type 1, dans le groupe de contact sur l'�nergie; la question de l'eau est en deuxi�me position et il est � peu pr�s certain que les libell�s consacr�s au reste des sujets, trouvera sa place dans le texte. Des sources inform�es ont affirm� que cette approche a �t� adopt�e en raison des r�serves �mises sur le fait que ces orientations sont loin d'�tre compl�tes et que le travail qui reste � faire dessus, risque de ne pas �tre parachev� par Johannesburg. Certains participants ont fait part de leurs r�serves concernant le manque de transparence qui caract�rise ce processus.

Par ailleurs, des signaux ont �t� per�us, indiquant les questions des partenariats et des initiatives r�gionales pourraient conna�tre un nouveau sort; que les accusations port�es � l'encontre des discussions du Groupe de Travail sur les partenariats et du groupe de contact sur les initiatives r�gionales, selon lesquelles la progression y avait �t� "tenue en otage," au moment o� des d�lib�rations se d�roulaient, autour de ces m�mes sujets, dans le Groupe de Travail III, qui se trouve en train d'examiner la question des m�canismes institutionnels consacr�s � la mise en �uvre.

Le Secr�tariat du PrepCom a fourni des efforts sp�ciaux pour venir � bout de la rumeur sur les possibilit�s d'une nouvelle opportunit� de r�union de n�gociation, dans le processus du SMDD pr�vu � Johannesburg. Les activit�s intersessions se limiteront, en effet, � un mini-sommet � Rio, le 26 juin, lorsque le Br�sil remettra la torche du �Sommet de la Terre� � l'Afrique du Sud. Les chefs d'Etats pr�sents sont susceptibles d'�mettre un communiqu� destin� � encourager leurs pairs � les rejoindre � Johannesburg. L'on s'attend �galement � ce que les chefs d'Etat et de gouvernement se focalisent sur l'ordre du jour du SMDD, au cours des prochaines r�unions du G-8 et des dirigeants de l'Union Europ�enne.

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira dans la Salle Nusa Indah, � l'issue de la Pl�ni�re Informelle. Elle proc�dera probablement � l'adoption du projet de document de la mise en �uvre.

PLENIERE INFORMELLE: Les d�l�gu�s se r�uniront en s�ance Pl�ni�re Informelle, � partir de 11h, dans la Salle Nusa Indah, pour discuter des questions rest�es en suspens dans le projet de texte du plan.

CONSULTATIONS SUR LES PARTENARIATS: Ces consultations sont pr�vues � partir de 15h. Consultez le Journal des Nations Unies pour le lieu.

GROUPES DE CONTACT: Le GC sur le commerce et le financement se r�unira, le matin, l'apr�s-midi et le soir, dans la Salle 'Orchid.' Le GC sur la bonne gouvernance se retrouvera � partir de 10h, dans la Salle Bandung. Cherchez � vous procurer la r�vision de texte du mod�rateur sur ce sujet, dans la Salle Bandung, d�s 9h.