Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 36
Lundi 3 Juin 2002

Les délégués se sont réunis en Plénière Informelle, le matin, l'après-midi et le soir, pour la résolution des questions en suspens figurant dans le Papier Révisé du Président, et de son côté, le Groupe de Travail III sur le thème de la gouvernance pour le développement durable, s'est réuni, aussi, le matin, l'après-midi et le soir, pour parachever la deuxième lecture du texte révisé du Vice-président concernant la question du cadre institutionnel pour le développement durable. Les groupes de contact sur les questions du financement et de l'Afrique se sont également réunis, tout comme les groupes de contact sur les questions de l'énergie, de la biodiversité et des océans, reconstitués par la Plénière Informelle, pour la résolution du reste des points de divergence dans les divers libellés qui se rapportent à ces sujets. La Plénière Informelle a établi, en outre, un nouveau groupe de contact sur la question des moyens de mise en œuvre, pour le traitement des questions non résolues, à l'exclusion de celles concernant le financement et le commerce international.

NDLR: La couverture des séances de travail par le BNT s'est arrêtée à 18h.

Conduite par le Président du PrepCom, Emil Salim (Indonésie), la Plénière Informelle se réunit tout au long de la journée et, de nouveau, dans la soirée, pour une reprise de l'examen de la mise à jour du Texte Révisé du Président et la confirmation de l'adoption des libellés approuvés.

LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE: Au sujet de l'établissement de centres d'information sur la technologie, les délégués acceptèrent une formulation de compromis, avancée par le G-77/ CHINE, appelant à une "impulsion des capacités institutionnelles nationale disponibles dans les pays en développement, aux fins d'y améliorer l'accès, la mise au point, le transfert et la diffusion des technologies écologiquement rationnelles (TER) et du savoir-faire correspondant." Au sujet de la fourniture d'une assistance aux pays en développement pour l'accès aux TER appartenant au domaine public, l'AUSTRALIE, appuyée par les ETATS-UNIS et le JAPON, proposa, comme alternative, le libellé approuvé à la CDD-6 et appelant à la "promotion, au profit des pays en développement, du transfert des technologies non-brevetées et non-commercialisées issues des activités de recherche financées par le secteur public, notamment à travers la coopération technique." Le G-77/ CHINE préféra le maintien de la formulation disponible, entre crochets, en attendant le résultat des consultations. Au sujet des mécanismes pour la mise au point, le transfert et la diffusion des TER, vers les pays en développement, le G-77/CHINE appuya l'appel à la mise en place de tels mécanismes, d'ici 2004, tandis que le JAPON, les ETATS-UNIS et l'UE préférèrent l'appel au soutien des mécanismes existants. Le libellé demeure crocheté.

Au sujet de l'aide devant être fournie aux pays en développement pour le renforcement des capacités en matière d'accès aux programmes de recherche et développement multilatéraux et mondiaux, les délégués s'accordèrent sur le besoin de renforcer leurs capacités dans le domaine de l'accès à "une part importante" de ces programmes et, "à cet effet, sur celui de renforcer et, le cas échéant, de créer des centres de développement durable dans les pays en développement." Les délégués acceptèrent le libellé, amendé par les Etats-Unis, avec le soutien du G-77/CHINE, de l'UE et du JAPON, appuyant l'idée d'une prise de décision intégrant le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), avec une large participation des experts des pays en développement. Les délégués adoptèrent les libellés appelant: au renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de la formulation et de la mise en œuvre de politiques de gestion et de protection environnementale; à l'utilisation des technologies satellitaires; et au traitement des contraintes financières auxquelles se trouvent confrontées les institutions d'enseignement supérieur. Aucun accord ne fut atteint sur les libellés appelant à la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires, à l'adoption d'un calendrier pour l'élimination des décalages entre les sexes dans les cycles primaire et secondaire, et à l'insertion d'une référence au travail des enfants.

Les délégués ne parvinrent pas, non plus, à s'accorder sur les références au suivi des plans d'action appliqués dans le domaine de l'éducation, et sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait promouvoir le caractère abordable de l'inscription, à la fois, dans les universités et dans les institutions des pays industrialisés, pour les étudiants issus des pays en développement, "tel qu'approprié." L'élaboration d'indicateurs au niveau national, fut un autre point de contention, avec le G-77/CHINE encourageant l'insertion de la formulation retenue par la CDD-9 sur la question des indicateurs, et la SUISSE, contrée par les ETATS-UNIS, plaidant plutôt pour des indicateurs pour la mesure de l'impact des modes de consommation et de production des pays industrialisés. Un accord fut réalisé sur le développement et la promotion d'une application élargie des évaluations d'impact, en tant qu'instruments nationaux.

A l'issue de la première lecture, par la Plénière Informelle, des paragraphes approuvés de la mise à jour du Papier Révisé du Président, le Président Salim invita le Vice-président Ihab Gamaleldine (Egypte) à coordonner la résolution des questions restées en suspens dans le libellé consacré aux moyens de mise en œuvre, notamment les clauses concernant: la mobilisation de ressources nouvelles et supplémentaires; l'application du principe de précaution; des références aux biens publics mondiaux; et aux questions du décalage entre les sexes et du travail des enfants. Salim ré-établit les groupes de contact sur les thèmes des océans et de l'énergie, sous la conduite respective des Coprésidents du Groupe de Travail I, Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brésil).

Salim adjugea l'acceptation des textes approuvés dans le groupe de contact sur les océans (A.CONF.199/PC/L.1/Rev.1/WG.I paragraphes 27-31) et dans le groupe de contact sur l'énergie (A/ CONF.199/PC/L.1/Rev.1/WG.1 paragraphe 9, 17), sautant les libellés crochetés et les transmettant aux différents comités formés. Richard Ballhorn (Canada) introduisit le texte sorti du groupe de contact sur l'Afrique (A/CONF.199/PC/WGII/CG/AFRICA/ Rev.4), à la suite de quoi, le Président Salim, adjugea l'acceptation des libellés déjà approuvés.

Coprésidé par Ositadinma Anaedu (Nigeria) et Lars-Göran Engfeldt (Suède), ce Groupe de Travail poursuivit, tout au long des séances du matin, de l'après-midi et de la soirée, la négociation de la version révisée du texte des Vice-présidents distribué le 27 mai (Les Cadres Institutionnels du Développement Durable).

Le Président introduisit les libellés de compromis retenu pour nombre de paragraphes, en commençant par le chapitre consacré au rôle et aux fonctions de la CDD. Les délégués s'accordèrent sur le besoin de voir la CDD mettre l'accent sur son rôle dans la mise en œuvre à tous les niveaux, y compris celui de servir de point focal pour la discussion des partenariats. Il suggéra ensuite la suppression de quatre paragraphes portant sur les acteurs sociaux et les partenariats, le contenu desquels figurant déjà ailleurs dans le Papier des Vice-présidents. Les ETATS-UNIS et l'UE réservèrent leurs positions. La question du partenariat émergea à plus d'une reprise dans la discussion, et plusieurs délégations appelèrent à l'établissement d'une liste de toutes les références aux partenariats, pour décider de leur emplacement et de leur longueur. Le G-77/ CHINE préféra les voir placées dans un seul endroit, sur une seule page. Un certain nombre de paragraphes négociés restent tributaires des références au partenariat qui y figurent encore crochetées par le G-77/CHINE.

Le débat autour de la nécessité pour la CDD de se focaliser sur les thèmes "nouveaux et émergeant," comme partie intégrante de son programme de travail devant être défini par l'Assemblée Général de l'ONU, laissa ce libellé placé entre crochets par le G-77/ CHINE. La plupart des délégués, en particulier, le G-77/CHINE, préféra limiter les sessions de la CDD à une fois tous les deux ans, tandis que les ETATS-UNIS, appuyés par le Japon, plaidèrent pour une fois tous les quatre ans. Le G-77/CHINE plaça entre crochets toutes les références à la mise en applications des résultats de Rio+5, avancées par l'UE. Le libellé appelant à une utilisation plus efficace des rapports nationaux par la CDD pour l'élaboration des recommandations appropriées, fut accepté.

On parvint à un accord sur le chapeau du chapitre consacré aux modalités pratiques du programme de travail de la CDD, ainsi que sur le libellé intéressant l'avis de la communauté scientifique, mais les références à la contribution des éducateurs et à l'utilisation des méthodes contemporaines de collecte de diffusion des données, demeurent non résolues.

Des objections furent exprimées par le G-77/CHINE concernant l'appel au chargement du Comité Exécutif des Nations Unies (CEB) de la mise en place de réseaux de collaboration en vue de faciliter la coordination inter-agences et l'intégration du développement durable.

Un accord fut atteint sur les libellés appelant à la rationalisation du calendrier des réunions internationales consacrées au développement durable et à la réduction du temps imparti aux négociations, et à une pleine utilisation des développements survenus dans les ICT.

La SUISSE proposa de traiter, ailleurs dans le texte, les r�f�rence � la CCD et au FEM, en sa qualit� de m�canisme financier de cette derni�re. Le Pr�sident d�f�ra la discussion autour de ce sujet.

Le paragraphe appelant � l'identification des lacunes et � l'�limination des duplications constat�es dans le libell� consacr� au cadre institutionnel international n�cessaire � une meilleure coordination, fut approuv�, exception faite du terme "coh�rence," rest� entre crochets. Le chapeau du chapitre consacr� aux arrangements institutionnels, au niveau r�gional, fut approuv�, mais le travail sur la re-formulation du libell� appelant � l'�laboration de strat�gies et de plans r�gionaux de d�veloppement durable, notamment, � travers l'am�lioration de la coop�ration entre les commissions r�gionales, les banques de d�veloppement et autres organes, se poursuit.

Un nouveau groupe de contact sur le th�me des moyens de mise en �uvre, conduit par le Vice-pr�sident Gamaleldine, fut �tabli l'apr�s-midi pour le traitement de toutes les questions en suspens, hormis celles figurant dans le chapitre consacr� au commerce international et au financement, en cours d'examen dans le groupe de contact mod�r� par John Ashe (Antigua et Barbuda). Les Vice-pr�sidents Viotti et Akasaka pr�sid�rent, respectivement, les groupes de contact sur la question des oc�ans et celle de l'�nergie, qui avaient �t� reconstitu�s par la Pl�ni�re Informelle de l'apr�s-midi.

L'AFRIQUE: Ce Groupe se r�unit, le matin, sous la pr�sidence de Richard Ballhorn (Canada). Les participants accept�rent le paragraphe appelant � une gestion rationnelle des produits chimiques. Aucun accord ne put �tre atteint autour des paragraphes portant sur les questions ayant trait au r�gime foncier, le G-77/CHINE plaidant en faveur d'un libell� se r�f�rant � "l'acc�s aux droits li�s � la propri�t� terrienne et fonci�re"; � l'acc�s des produits africains aux march�s, les d�l�gu�s exprimant des points de vue divergents par rapport aux r�f�rences aux pays les moins avanc�s et aux accords commerciaux particuliers; et sur la conservation de la diversit� biologique de l'Afrique, les d�l�gu�s �tant en d�saccord sur le libell� appelant aux r�f�rences retenues par la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB). Un long d�bat suivit, au sujet du chapeau introductif du chapitre, notamment, les r�f�rences aux d�fis pos�s aux efforts de l'Afrique dans la domaine de la mise en �uvre du d�veloppement durable.

LE FINANCEMENT: Pr�sid� par John Ashe (Antigua et Barbuda), ce Groupe se r�unit l'apr�s-midi. Dans le paragraphe consacr� � la mise en application du Plan d'Action 21, de longues tractations � � la fois, � l'int�rieur et � l'ext�rieur du groupe de contact � eurent lieu autour des r�f�rences au principe de responsabilit�s communes mais diff�renci�es, et au soutien de "l'�laboration et" de la mise en application de politiques et de programmes nationaux. Les d�l�gu�s d�lib�r�rent �galement sur le paragraphe appelant � l'instauration d'un environnement domestique favorable, exprimant des divergences sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait ins�rer la formulation retenue � Monterrey.

LA BIODIVERSITE: Mod�r� par A. Gopinathan (Inde), ce groupe de contact tint sa troisi�me r�union le samedi matin. Au cours de ses r�unions pr�c�dentes, le Groupe s'�tait focalis� sur cinq sujets de contention appelant: au partage des avantages tir�s de la diversit� biologique par les pays d'origine et leurs populations locales; � une r�duction significative des pertes de biodiversit�, d'ici 2010; � la n�gociation de la mise en place d'un r�gime international favorisant la promotion effective et la sauvegarde d'un partage juste et �quitable des avantages tir�s de l'utilisation de la biodiversit� et de ses composantes; et � la promotion de la synergie et du soutien mutuel entre la CDB, le commerce international, les accords sur les droits de propri�t� intellectuelle et l'OMC. Outre la question du partage des avantages avec les communaut�s locales, en particulier, des pays d'origine, qui avait �t� approuv�e auparavant, le groupe parvint, sur la question de la synergie, � une formulation de compromis attentant la consultation des capitales, stipulant "qu'en vue de renforcer la synergie et le soutien mutuel, de promouvoir, sans pr�juger de leurs r�sultats, les discussions concernant les interconnexions entre les obligations of CDB et celles des accords sur le commerce international et les droits de propri�t� intellectuelle qui s'y rapportent, tel qu'�nonc� dans la D�claration Minist�rielle de Doha et dans les d�cisions prises dans le cadre de ces accords." Aucun accord n'a, toutefois, pu �tre r�alis� sur les trois autres questions.

Prenant des pauses pour regarder les matchs de la Coupe du Monde de football, les participants ont pass� la journ�e du samedi s'adonnant � ce que l'un d'eux a appel�, un exercice "n�vros�". L'on s'attend a ce que la lenteur du rythme de la progression des travaux, le surmenage et le recours � des groupes de contact plus t�t dans la journ�e, culminant, peu apr�s minuit, en une discussion autour de la proc�dure � suivre, continuent � r�gner sur le processus de r�solution des questions sur lesquelles les d�l�gations campent sur des positions polaris�es ou sont en d�saccord. L'indication fournie par le Pr�sident, selon laquelle ces questions seront trait�es, lundi, durant la Pl�ni�re Informelle et les groupes de contact, a donn� lieu � ce que l'un des participants a appel� "l'id�e floue du lundi." En d�pit du sentiment grandissant que la Pl�ni�re Informelle n'a plus grand chose � r�colter, il y a une reconnaissance que la gamme des questions en suspens est encore trop large pour �tre r�solue par des �changes de concessions dans des groupes de contact. Certains ont postul� que l'absence de progr�s �tait le r�sultat des br�ches ouvertes au niveau de la proc�dure suivie, les d�l�gu�s ayant �t� autoris�s � rouvrir des libell�s approuv�s, et la perception, par certains, qu'on a encore cinq jours de disponibles pour la n�gociation.. Certains observateurs se sont interrog�s sur l'int�r�t de tout cela, le Papier n'�tant pas appel� � avoir un caract�re juridique contraignant�

En cette huiti�me journ�e de travaux, alors que les d�l�gu�s sont encore pris dans la n�gociation du programme d'action, les sp�culations ont port� largement sur la question de savoir ce que la deuxi�me semaine pouvait apporter pour l'�laboration de la d�claration politique. La m�thode � employer dans son �laboration et son contenu sont encore flous, certains postulant qu'ils seraient, peut-�tre, tir�s des chapeaux du programme d'action. On croit savoir que le Pr�sident Salim a re�u des contributions pour le document et qu'il est en train d'�laborer un projet de texte qui servirait de plate-forme pour les discussions.

Dans l'intervalle, le Secr�tariat conseille aux d�l�gu�s de proc�der � la re-confirmation de leurs billets d'avion et d'�viter de modifier leurs vols, au risque de perdre leurs places, compte tenu de la forte demande provoqu�e, dans cette r�gion, par la Coupe du Monde�

PLENIERE: La s�ance nocturne de la Pl�ni�re est pr�vue de 20h � 23h dans la Salle Nusa Indah, pour la r�solution des questions en suspens dans la mise � jour du Papier R�vis� du Pr�sident.

PLENIERE INFORMELLE: La Pl�ni�re Informelle se r�unira de nouveau dans la Salle Nusantara 1, de 10h � 13h et de 15h � 18h, pour l'ach�vement de la n�gociation de la mise � jour du Papier R�vis� du Pr�sident. La session commencera probablement par les chapitres qui n'ont pas, encore, �t� examin�s par la Pl�ni�re Informelle, � savoir, les questions institutionnelles, celles touchant au financement et au commerce international et les aspects ayant trait aux moyens de mise en �uvre, puis se penchera sur les chapitres consid�r�s jeudi et vendredi dernier. Cherchez � vous procurer le nouveau projet consolid� du Plan de mise en �uvre pour le Sommet Mondial du D�veloppement Durable (A/CONF.199/PC/ L.5).

LES PARTENARIATS: Les Consultations Officieuses sur la question des partenariats auront lieu de 10h � 13h, dans la Salle de Gen�ve.