Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 35
Samedi 1er Juin 2002

Les délégués se sont réunis, le matin, en séance Plénière, pour entendre les présentations par les Coprésidents des Groupes de Travail I et II concernant les progrès réalisés dans chaque groupe, et pour procéder à l'examen de l'accréditation des OIG et des ONG. Une Plénière Informelle combinant les Groupes de Travail I et II s'est tenue dans l'après-midi et dans la soirée dans un effort de résoudre les libellés crochetés. A l'issue de la Plénière, le Groupe de Travail III s'est réuni tout au long de la journée et de nouveau, dans la soirée. Les groupes de contact sur les questions de l'énergie, des océans, de l'Afrique et du financement ont poursuivis leurs réunions toute la journée, et certains d'entre-eux se sont réunis en nocturne.

NDLR: La couverture des séances par le BNY s'est arrêtée à 18h

Le Président du PrepCom, Emil Salim (Indonésie) proposa, et les délégués accréditèrent auprès du SMDD, deux organisations intergouvernementales, le 'Centre du Pacifique pour l'Environnement et le Développement Durable et le Centre International de la Recherche Forestière. Il invita ensuite les délégués à procéder à l'examen, reportée le lundi 27 mai, de l'accréditation de l'ONG 'le Centre Tibétain des Droits de l'Homme et de la Démocratie, attirant l'attention sur l'annexe II du document A/CONF.199/pc/20 et la lettre, concernant ce sujet, soumise par la Chine au Secrétaire Général de l'ONU (A/CONF.199/pc/19). Apportant leur appui à l'accréditation de l'ONG, le délégué des ETATS-UNIS déclara que toutes les ONG légitimes devaient être accréditées, et l'UE et d'autres pays associés déclarèrent que le droit d'exprimer ses vues est un aspect de la démocratie internationale. La Chine appela à la conduite d'un vote, par appel, pour une motion d'inaction et ce, en vertu du paragraphe 2 de la Clause 67 du règlement intérieur de la commission fonctionnelle de l'ECOSOC, notant que les activités du Centre Tibétain étaient, entre autres, en contradiction avec la Charte de Nations Unies. En vertu de la Clause 49 du règlement intérieur de la commission fonctionnelle de l'ECOSOC, deux délégations, nommément, le PAKISTAN et CUBA, apportèrent leur appui à la motion de la Chine. Les ETATS-UNIS et l'UE y firent objection. Le Président Salim appela à un vote par appel, la motion fut acceptée, et l'accréditation du Centre Tibétain fut rejetée. A l'issue du vote, le Président Salim demanda aux Présidents des Groupes de Travail de présenter leurs rapports sur l'état d'avancement de leurs travaux..

LES RAPPORTS SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX: Au nom du Groupe de Travail I, Kiyotaka Akasaka (Japon) expliqua que près de 80% des libellés avaient été approuvés (A/CONF.199/PC/WG.I/2), mais qu'un délai supplémentaire était nécessaire pour l'examen des questions contentieuses, en particulier, celles ayant trait aux thèmes de l'énergie et des océans. Plusieurs références se trouvaient encore entre crochets, notamment celles concernant: la manière de traiter la question des responsabilités communes mais différenciées; l'assistance financière et technique, sujet abordé par le Groupe de Travail II dans son débat sur les subventions ayant rapport avec le commerce; et le point de savoir s'il fallait utiliser le terme "lancer" ou le terme "promouvoir," dans les divers paragraphes. Akasaka fit part de son espoir de voir le Groupe de Travail parvenir à la résolution des questions en suspens.

Richard Ballhorn (Canada) présenta le rapport sur l'état d'avancement des travaux du Groupe de Travail II (A/CONF.199/ PC/WG.II/2). Il y identifia les questions non résolues restantes, notamment, celles ayant trait aux thèmes du commerce international, du financement et du développement durable pour l'Afrique, en cours d'examen dans des groupe de contact. Il nota l'adjonction de deux nouveaux paragraphes proposés par d'autres groupes régionaux, nommément, l'Amérique Latine et les Caraïbes, l'Asie et le Pacifique, et l'ECE des Nations Unies, axés sur l'Europe Centrale et de l'Est.

En clôturant le débat, le Président Salim indiqua que, l'après-midi, la Plénière se transformera en une Plénière Informelle combinant les efforts des Groupes de Travail I et II visant à résoudre les points en suspens, et que les groupes de contact sur les thèmes de l'Afrique, de l'énergie, des océans, du financement et du commerce international poursuivront leurs réunions pour la résolution de ces questions.

Ouvrant la Plénière informelle, le Président Salim indiqua qu'il entendait entamer l'examen de la mise à jour du Papier Révisé du Président, en se concentrant sur les points où le consensus est requis. Il invita les délégués à commencer par l'examen du chapitre consacré à l'éradication de la pauvreté, traité par le Groupe de Travail I (A/CONF.199/PC/WG.I/2), compte tenu du fait que les délégués se trouvaient dans le processus de consultations avec leurs Capitales respectives sur les paragraphes introductifs portant: sur l'engagement à prendre des mesures concrètes, "gardant à l'esprit le principe de responsabilités communes mais différenciées;" sur le respect des droits de l'Homme et de la diversité culturelle, considéré comme étant essentiel à la concrétisation du développement durable; sur le besoin urgent de mettre un terme à l'adoption et à l'application de mesures coercitives unilatérales incompatibles avec la Charte des Nations Unies; sur le besoin de mettre fin, entre autres, à l'occupation étrangère, en vue de permettre la réalisation du développement durable; et sur la reconnaissance de l'importance de l'éthique dans le développement durable.

L'ERADICATION DE LA PAUVRETE: Les délégués acceptèrent, sans objection, l'ensemble des paragraphes approuvés dans le Groupe de Travail. Il s'accordèrent également sur le libellé appelant à la réalisation des objectifs de développement durable ayant trait, entre autres, au Plan d'Action 21 et autres conférences "pertinentes" des Nations Unies, et à l'accroissement de l'accès aux prestations sanitaires permettant l'amélioration de la santé humaine et la réduction de la mortalité infantile.

L'accord autour de certains paragraphes fut déféré, en attendant l'examen des chapitres en rapport appelant: à la fourniture de ressources financières adéquates et prévisibles pour la mise en œuvre de la Convention sur la Lutte contre la Désertification; à réduire de moitié, d'ici 2015, la proportion des gens n'ayant pas accès à des prestations sanitaires améliorées; et à l'accès des femmes, entre autres, aux services et aux soins de santé. Le délégué des Etats-Unis, avec l'AUSTRALIE, et contré par le G-77/CHINE, nota que l'objectif de l'accès aux prestations sanitaires est un thème intersectoriel, nécessitant d'être examiné en conjonction avec les objectifs similaires figurant dans le texte entier. L'UE fit objection à l'établissement d'un Fonds Mondial de Solidarité, ses objectifs étant vagues, et la NORVEGE encouragea le report de la discussion autour de la mise en place de politiques et de moyens visant à améliorer la situation des populations indigènes et de leurs communautés. Le Président Salim déféra la discussion autour du thème de l'énergie, en attendant les conclusions du groupe de contact chargé de l'examen de ce sujet.

Au sujet de la contribution du développement industriel à l'éradication de la pauvreté, les délégués s'accordèrent sur le chapeau et sur tous les sous-alinéas du chapitre, à l'exception de celui appelant à la fourniture d'une assistance consacrée à l'accroissement des opportunités d'emploi génératrices de revenus, respectant les normes internationales du BIT, qui a rencontré l'opposition du G-77/CHINE. Les délégués acceptèrent le chapeau et l'ensemble des sous-alinéas du libellé appelant à introduire, d'ici 2020, des améliorations significatives dans la vie d'au moins 100 millions de résidents de bidon-villes, comme proposé dans l'initiative "Villes sans Taudis" de 'Cities Alliances’.

CHANGEMENT DES MODES NON VIABLES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Dans le paragraphe appelant à des changements fondamentaux de la manière dont les sociétés produisent et consomment, les délégués ne parvinrent pas à s'accorder sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait inclure une référence au principe des responsabilités communes mais différenciées. Les ETATS-UNIS et le JAPON souhaitèrent examiner toute les formulations consacrées à ce principe, tandis que le G-77/CHINE attira l'attention le libellé pertinent figurant dans la Résolution 55/199 de l'AG.

La SUEDE, qui avait été chargée de modérer le groupe "dans les couloirs" sur le paragraphe appelant à la mise en place d'un programme consacré à l'utilisation efficiente des ressources, rapporta que le groupe n'est pas parvenu à résoudre ses nombreux points de divergence. La NOUVELLE ZELANDE rapporta également que les discussions "dans les couloirs" autour de l'élaboration d'outils d'information pour les consommateurs, n'ont été concluantes. Les délégués ne parvinrent pas à s'accorder sur la référence à l'approche basée sur le cycle de vie, le G-77/CHINE insistant sur sa suppression, et l'UE, le JAPON, la NORVEGE et la SUISSE, plaidant pour son maintien. Les délégués étaient, également, en divergence sur le paragraphe de rechange appelant à l'amélioration de l'efficience et de productivité de l'énergie, de l'eau et des matières premières.

Les délégués acceptèrent un certain nombre de paragraphes consacrés: à l'accroissement des investissements dans la production propre et dans l'éco-efficacité, dans tous les pays; à l'intégration de la question des modes de production et de consommation dans les politiques de développement durable; au renforcement de l'imputabilité et de la responsabilité environnementale et sociale du secteur de l'entreprise; et à l'encouragement des autorités pertinentes, à tous les niveaux, à prendre en ligne de compte les considérations de développement durable dans les processus décisionnels.

La proposition de Salim concernant la disposition appelant à développement de l'usage "de véhicules rationnels de point de vue écologique et efficace du point de vue consommation, par tous, et en particulier, par les pays en développement," fut appuyée par le JAPON, les ETATS-UNIS et l'UE, et contrée par le G-77/CHINE. La SUISSE, qui préside les consultations menées "dans les couloirs" sur les questions ayant trait au thème des produits chimiques, indiqua que cinq questions attendaient encore le consensus, précisant que les consultations risquaient de s'étaler jusqu'à la semaine prochaine. Les délégués s'accordèrent sur la spécification de la Convention de Bâle dans le libellé consacré à la prévention du trafic illicite international des produits chimiques dangereux.

PROTECTION ET GESTION DE LA BASE DES RESSOURCES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL: Les délégués ne parvinrent pas à s'entendre sur le point de savoir si les pertes de ressources naturelles devaient être "arrêtées" ou "inversées," sur le point de savoir s'il fallait lancer "un programme d'actions" ou "des programmes d'action" pour la réalisation de l'objectif de la Déclaration du Millénaire concernant l'eau potable salubre, et sur le point de savoir s'il fallait rattacher ces actions à l'objectif des prestations sanitaires améliorées. Le délégué des ETATS-UNIS a préféré discuter, de manière collective, toutes les références figurant dans le Papier appelant : à des ressources nouvelles et supplémentaires; à un soutien financier et technique; à une assistance financière, technique et technologique.

Les délégués acceptèrent les paragraphes consacrés: à la gestion et l'eau et aux plans d'efficience; au soutien des efforts de suivi et d'évaluation qualitative et quantitative des ressources en eau; à la coordination entre les divers organes et processus internationaux et intergouvernementaux travaillant sur les questions ayant trait à l'eau; et une approche intégrée, multirisques et inclusive dans le traitement de vulnérabilité, de l'évaluation des risques et de la gestion des catastrophes. Après des discussions, les délégués acceptèrent le paragraphe consacré à la détermination "des" effets du changement climatiques, après y avoir supprimé les options "adverses" et "quelconques".

Coprésidé par Ositadinma Anaedu (Nigeria) et Lars-Göran Engfeldt (Suède), ce Groupe de Travail reprit la négociation du texte des Vice-présidents du 27 mai, Cadre Institutionnel du Développement Durable, au cours des séances de l'après-midi et de la soirée. Le Président offrit des libellés de compromis de certains paragraphes débattus auparavant. Le Groupe s'accordèrent sur le paragraphe traitant de l'intégration de la mise en œuvre du Plan d'Action 21 et des conclusions du SMDD dans les programmes de travail des agences et autres institutions des Nations Unies. Deux paragraphes ayant trait aux questions financières furent transmis dans le groupe de contact sur les thème du commerce et du financement.

La plupart des paragraphes furent laissés en suspens. Il y eut une longue discussion sur la manière de refléter la décision de la Septième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE/Troisième Forum Mondial des Ministres de l'Environnement concernant l'adhésion future, avec les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE faisant objection à la mention de la question "d'adhésion universelle," et le CANADA et l'UE, préférant une référence à ce sujet. Le paragraphe consacré à la convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption rencontra, de nouveau, l'opposition du G-77/CHINE, "parce que le sujet n'est pas mentionné dans le Plan d'Action 21," mais l'UE, la NORVEGE, les ETATS-UNIS et nombre d'autres pays apportèrent leur appui à ce libellé. Le délégué des ETATS-UNIS argua contre le libellé appelant à un soutien "significatif" du Programme Capacité 21 du PNUD, tel que proposé par le G-77/CHINE.

HABITAT fut ajouté à la liste des agences qui ont besoin de rehausser leur contribution dans les programmes de développement durable, en particulier, dans le domaine du renforcement des capacités, mais l'UE crocheta, de nouveau, la référence au "Plan d'Action 21 et aux conclusions du SMDD" dans ce contexte.

Dans le paragraphe consacré au rôle de l'Assemblée Générale de l'ONU, le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et le CANADA requirent la suppression de la référence à une "évaluation politique exhaustive triennale" par l'AG, et le G-77/CHINE, appuyé par l'UE, proposa l'insertion d'une référence aux piliers économique, social et environnemental. Des divergences demeurent sur le point de savoir s'il fallait maintenir ou supprimer la référence au développement durable, en tant que "cadre général des activités des Nations Unies," avec le G-77/CHINE insistant sur sa suppression et sur le passage du mandat de la Troisième Commission de l'AG sur les questions sociales à la Deuxième Commission. L'UE resta l'unique délégation favorable à cette dernière proposition. Le libellé de l'UE appelant à "approfondir la compréhension du développement durable" et à la rationalisation de l'élaboration des rapports nationaux, au cours de l'AG, demeure entre crochets.

L'AFRIQUE: Modéré par Richard Ballhorn (Canada), ce groupe discuta de divers amendements, l'une des délégations mettant l'accent, dans un certain nombre de paragraphes, sur des processus conduits et entièrement maîtrisés par les pays concernés eux-mêmes, comme les Papiers sur les Stratégies de Réduction de la Pauvreté. Il n'y eut pas d'accord sur la référence à la protection des droits de l'Homme. Les délégués acceptèrent le paragraphe concernant la réaction précoce aux situations conflictuelles émergentes, bien qu'ils eussent déféré la discussion sur la question de son emplacement dans le texte. Le groupe parvint également à un accord sur quelques-unes des questions en suspens consacrées à la productivité industrielle, aux activités minières et à l'industrie métallurgique, et aux programmes sur l'environnement marin et côtier.

LES OCEANS: Modéré par Guy O’Brien (Australie), ce groupe paracheva ses travaux au cours de la séance du matin et d'une brève séance de l'après-midi. Le Consensus fut atteint sur la question de l'établissement de zones marines protégées, et sur l'inclusion "des récifs coralliens et des zones humides" dans les programmes visant à endiguer les pertes de biodiversité. Les délégués continuèrent à être en désaccord sur les considérations de coordination et de coopération sur les questions ayant trait au thème des océans, et sur la ratification et de mise en application des conventions non spécifiées et des instruments en rapport visant à renforcer la protection de l'environnement marin contre la pollution et les préjudices écologiques causés par les navires. Les délégués s'approchèrent, sans l'atteindre, d'un consensus sur la référence à l'octroi d'un accès aux droits relatifs aux stocks des hautes mers. S'agissant de la question de la conservation et de l'utilisation durable des ressources marines vivantes, les appels à l'insertion d'une référence au libellé du Plan d'Action 21, lancés par un certain nombre de délégations, furent affrontés par des requêtes d'inclure une référence à des paragraphes spécifiques permettant de clarifier les contextes dans lesquels le libellé est utilisé.

L'ENERGIE: Modéré par Gustavo Ainchil (Argentine), ce groupe se réunit dans l'après-midi et dans la soirée pour poursuivre la discussion des questions contentieuses, travaillant sur la plate-forme du texte révisé. Des controverses demeurent sur la formulation de la référence aux types d'énergie particuliers. Une délégation proposa un nouveau libellé appelant à l'adoption, au niveau national, d'un calendrier pour la suppression progressive des subventions préjudiciables accordées dans le secteur de l'énergie, exception faite de celles ciblant directement les pauvres et les personnes à bas revenus, et les pays les moins avancés. Les délégués ne parvirent pas à s'accorder sur le libellé faisant référence aux partenariats

LE FINANCEMENT: Présidé par John Ashe (Antigua et Barbuda), ce groupe se réunit dans la matinée, dans l'après-midi et dans la soirée, pour poursuivre l'examen du projet de texte élaboré par le modérateur sur la question des moyens de mise en œuvre (A/ CONF.199/PC/WGII/CG/Finance and Trade), axé, en particulier, sur les thèmes du financement et du commerce. Les délégués procédèrent à une lecture du texte, paragraphe par paragraphe, introduisant nombre d'amendements et insérant des libellés de rechange. Les sujets couverts englobent: l'instauration d'un environnement domestique favorable à la mobilisation des ressources intérieures, l'architecture financières internationale et la volatilité des flux de capitaux, à court terme, la troisième reconstitution des fonds du FEM, la dette et la restructuration de la dette, l'accroissement des flux de l'investissement extérieur direct (IED), l'accès aux marchés, le renforcement des capacités pour la mise en œuvre des résultats de la Conférence Ministérielle de Doha et pour la réduction des tarifs.

Plusieurs amendements furent introduits en vue d'harmoniser le texte avec la Déclaration Ministérielle de l'OMC de Doha et /ou du Consensus de Monterrey. Parmi les sujets restés en litige, figurent les propositions appelant: à des instruments nouveaux et innovants pour le traitement de la dette; à un assortiment d'instruments consacré au redressement des dettes autres que celles couvertes par l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Lourdement Endettés (PPLE); à un accès aux marchés, ne donnant pas lieu à un traitement préférentiel pour les produits des pays en développement; la suppression des sanctions commerciales unilatérales; et l'appel à la prise d'engagements en faveur de la Déclaration Ministérielle de Doha.

Alors qu'à Bali, les négociations se poursuivent doucement, des préoccupations de plus en plus pressantes se font entendre à New York concernant le sort du SMDD. Des sources dignes de foi ont déclaré que le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, ne veut pas voir une autre conférence échouer en Afrique du Sud, en particulier après la débâcle vécue, l'année dernière, à la conférence de Durban sur le Racisme. En conséquence de quoi, des discussions ont été menées, notamment, au cours de la réunion du jeudi 30 mai, sur les voies et moyens de "sauver" le SMDD, y compris les voies et moyens de rehausser le profil du Sommet de manière positive et les voies et moyens de mieux s'assurer d'une participation de haut niveau. L'une des options considérées, a consisté en la possibilité d'identifier une ou plusieurs personnalités éminentes pouvant servir "de meneurs de ban", pour le SMDD, pour aller rencontrer les chefs d'Etats et les encourager à se rendre à Johannesburg. Reste que pour que cette idée fonctionne, les documents qui sortiront de Bali doivent être également persuasifs.

Compte tenu du scepticisme grandissant � l'�gard du Sommet, des �changes ont eu lieu sur les possibilit�s de faire �voluer la perception des choses entourant le Sommet, en entreprenant, par exemple d'encourager une plus ample couverture m�diatique. Car, susciter l'int�r�t des media et de l'opinion publique pour les amener � s'int�resser de plus pr�s aux tenants et aux aboutissants de l'�v�nement, pourrait entra�ner sur le terrain, une attention r�elle � la mise en �uvre du Plan d'Action 21 -- qui porterait en particulier sur les conclusions de Type II et autres exp�riences probantes v�cues dans le domaine du d�veloppement. Si cela se produisait, il est tout � fait possible que la r�ussite du Sommet ne soit pas mesur�e, uniquement, en fonction du contenu des documents n�goci�s et de la pr�sence de plus d'une centaine de chefs d'Etats.

Les tractations ont commenc� et certains participants ont fait part de leur frustration concernant le rythme de progression des n�gociations au sein du groupe sur le financement. Au cours des consultations informelles-informelles, quelques participants ont �t� stup�faits de voir leurs tentatives d'ins�rer une clause appelant � la concr�tisation des promesses faites � Monterrey, �tre r�fut�es sur la base que ces derni�res n'avaient pas �t� document�es � Monterrey, ce qui a amen� l'un des participants � d�plorer ouvertement la s�lection tendancieuse op�r�e dans les promesses faites � Monterrey.

PLENIERE INFORMELLE: La Pl�ni�re informelle se r�unira de nouveau dans la Salle Nusantara 1, de 10h � 13h, puis de 15h � 18h et enfin de 20h � 23h, pour terminer la consid�ration des questions rest�es en suspens dans les Chapitres I - IX de la mise � jour du Papier R�vis� du Pr�sident.

GROUPE DE TRAVAIL III: Le GT-III se r�unira dans la Salle de Gen�ve, de 10h � 13h, puis de 15h � 18h et enfin de 20h � 23h, pour poursuivre l'examen du papier du Vice-pr�sident sur le cadre institutionnel du d�veloppement durable.

GROUPES DE CONTACT: Les consultations Informelles-informelles se poursuivront dans les groupes de contact sur les th�mes du financement et de l'Afrique. Le groupe de contact sur le financement et le commerce se r�unira de 15h � 18h et de 20h � 23h, dans la Salle Frangipani, pour continuer l'examen des libell�s des mod�rateurs, consacr�s � ces chapitres. Le groupe de contact sur l'Afrique tiendra une br�ve s�ance, le matin, � partir de 10h dans la Salle Nusantara 2, pour poursuivre l'examen de ce chapitre.