Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 30
Lundi 27 Mai 2002

La quatrième session de la Commission du Développement Durable (CDD) agissant en qualité de Comité Préparatoire (PrepCom) du Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) s'ouvre officiellement aujourd'hui, lundi 27 mai 2002, à l'International Convention Center de Bali, en Indonésie. Ses travaux s'étaleront jusqu'au vendredi 7 juin 2002. Cette quatrième session a été précédée par trois jours de consultations informelles. Des consultations informelles de groupes ont ainsi eu lieu le vendredi 24 mai et des consultations informelles-informelles, autour du Papier Révisé du Président (A/CONF.199/PC/L.1/ Rev.1), se sont déroulées les samedi 25 et dimanche 26 mai.

Au cours de la quatrième session du PrepCom, les délégués sont susceptibles de conclure la négociation du Papier Révisé du Président et de s'accorder sur un document politique. Ces deux produits seraient adoptés par le SMDD en septembre 2002. Dans le courant de la première semaine, des séances consacrées au Dialogue avec les Acteurs Sociaux se tiendront autour des thèmes de la gouvernance pour le développement durable, du renforcement des capacités et du cadre nécessaire aux initiatives en matière de partenariat. Des Groupes de Travail parallèles se réuniront pour conclure la négociation du Papier Révisé du Président, y compris le Cadre Institutionnel du Développement Durable (A/CONF.199/ PC/L.3), et pour procéder à l'examen des conclusions de Type 2 – les partenariats/initiatives. Des groupes de contact informels seront établis pour traiter de questions telles que celles de l'énergie, des océans, de l'occupation étrangère, des initiatives de développement durable pour l'Afrique et de la bonne gouvernance.

Durant la deuxième semaine, les délégués entameront la rédaction du document politique, et parachèveront leurs travaux par une Réunion de Haut Niveau, au cours de laquelle les ministres tiendraient des dialogues interactifs sur les thèmes de la mise en application, des initiatives de partenariat et des éléments susceptibles de figurer dans le document politique.

LE SMDD aura lieu 10 ans après la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED). La CNUED, connue également sous l'appellation de Sommet de la Terre, s'était tenue du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Plus de 100 chefs d'Etat et de gouvernement, représentant 178 pays, et quelques autres 17000 participants étaient présents à ce Sommet. Les principaux produits du Sommet étaient: la Déclaration de Rio Sur l'Environnement et le Développement, le Plan d'Action 21 – un programme d'action comportant 40 chapitres, la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, la Convention sur la Diversité Biologique et la Déclaration des Principes Forestiers.

Dans son chapitre 38, le Plan d'Action 21 appela à la création de la Commission du Développement Durable (CDD), chargée: d'assurer un suivi efficace à la CNUED; d'améliorer la coopération internationale et de rationaliser le processus décisionnel intergouvernemental; et de procéder à l'examen des progrès réalisés dans l'application du Plan d'Action 21, à tous les niveaux. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU (AGNU) établit, dans sa résolution 47/191, les termes de référence de la CDD, sa composition, les lignes directrices devant régir la participation des ONG, le calendrier des travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies et les arrangements concernant le Secrétariat. La CDD devait tenir sa première réunion en juin 1993 et depuis, ses réunions se tiennent annuellement.

LA SE-AGNU-19: Lors de sa 47^ème session, en 1992, l'Assemblée Générale adopta également la résolution 47/190 qui appelait à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée à l'Evaluation de la Mise en Application du Plan d'Action 21, cinq ans après la CNUED. La 19^ème Session Extraordinaire Générale consacrée à la Revue et à l'Evaluation Globale du Plan d'Action 21, qui se déroula à New York du 23 au 27 juin 1997, adopta le Programme de la Suite de Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 (A/RES/S-19/2). La session fit le tour des progrès réalisés depuis la CNUED, examina la mise en application et établit le programme de travail de la CDD pour la période 1998-2002.

LA RESOLUTION 55/199: En décembre 2000, l'Assemblée Générale adopta la résolution 55/199, dans laquelle elle décida de s'engager pour la conduite d'une évaluation décennale de la CNUED en 2002, au niveau d'un sommet, en vue de revigorer l'engagement mondial en faveur du développement durable. L'Assemblée Générale accepta alors l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir l'événement. La résolution décidait que l'évaluation sera focalisée sur les accomplissements et sur les domaines nécessitant davantage d'efforts pour la concrétisation du Plan d'action 21 et des autres produits de la CNUED, en vue d'aboutir à des décisions orientées vers l'action. Elle devrait également donner lieu à un engagement politique renouvelé en faveur de la réalisation du développement durable.

PREPCOM I: La CDD-10, agissant en qualité de Comité Préparatoire du SMDD, tint sa première session au siège de l'ONU du 30 avril au 2 mai 2001. La session adopta des décisions concernant: l'état d'avancement des préparatifs du SMDD menés aux niveaux local, national, régional et international, ainsi que par les Principaux Groupes Sociaux; les modalités devant encadrer la tenue des futures sessions du PrepCom; le calendrier provisoire des travaux du Sommet; le règlement intérieur provisoire; et les arrangements concernant l'accréditation et la participation des Principaux Groupes Sociaux.

LES PROCESSUS PREPARATOIRES NATIONAUX, SOUS-REGIONAUX ET REGIONAUX: Les Comités Préparatoires Nationaux du SMDD ont été établis pour entreprendre les évaluations au niveau des pays et pour travailler à l'amélioration de la prise de conscience et à la mobilisation des parties prenantes. Des réunions préparatoires sous-régionales et régionales du Sommet de Johannesburg se sont déroulées entre juin 2001 et janvier 2002. Une Table Ronde des Personnalités Eminentes sur le SMDD a été organisée dans chacune des cinq régions du découpage des Nations Unies, et des réunions préparatoires régionales ont eu lieu selon le calendrier ci-après: les 25 et 26 septembre 2001, pour les régions européenne et nord-américaine; du 15 au 18 octobre 2001, pour la région africaine; les 23 et 24 octobre 2001, pour la région Amérique latine et Caraïbes; le 24 octobre 2001, pour la région Asie Occidentale; et, du 27 au 29 novembre 2001, pour la région Asie Pacifique, ainsi que pour les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID), du 7 au 11 janvier 2002.

PREPCOM II: La CDD-10, agissant en qualité de Comité Préparatoire du SMDD, tint sa deuxième session préparatoire au siège des Nations Unies du 28 janvier au 8 février 2002. Le Comité devait y mener une revue exhaustive des progrès réalisés dans la mise en application du Plan d'Action 21, y compris le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21, adopté en 1997 (A/RES/S-19/2), et décider que le Papier du Président servira de plate-forme aux négociations de la PrepCom III. Le PrepCom adopta également son rapport (E/ CN.17/2002/PC.2/L.1) qui contenait la Synthèse du Président de la Seconde Session Préparatoire, la Synthèse du Président du Segment consacré au Dialogue avec les Acteurs Sociaux et les Propositions de Partenariats/Initiatives pour le renforcement de la Mise en Application du Plan d'Action 21.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES AUTOUR DU THEME DE GOUVERNANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Une consultation informelle sur la gouvernance pour le développement durable s'est tenue le 28 février 2002 au siège des Nations Unies à New York. La consultation avait pour plate-forme, le papier officieux élaboré par les Vice-présidents du Bureau chargés de cette tâche, Lars Göran-Engfeldt (Suède) et Ositadimna Anaedu (Nigeria). Sur la base de ces discussions, les Coprésidents produisirent un papier qui sera présenté à la PrepCom III.

PREPCOM III: La troisième session du PrepCom s'est réunie du 25 mars au 5 avril 2002 au siège des Nations Unies à New York. La Commission devait y: tenir des discussions préliminaires autour du papier officieux sur le thème de la gouvernance pour le développement durable; entamer l'examen des conclusions de Type 2 – les partenariats/initiatives; et procéder à l'examen du Papier du Président (A/CONF.199/PC/L.1) transmis par la PrepCom II. Au cours de la première semaine, les délégués soumirent les amendements devant être introduits dans le Papier du Président, aboutissant ainsi à la production d'un texte de compilation plus volumineux. Les négociations autour d'un certain nombre de chapitres du texte de compilation commencèrent au cours de la deuxième semaine. Les délégués mandatèrent le Président du PrepCom, Salim, de procéder à l'élaboration d'un Papier révisé pour considération à la PrepCom IV. A la fin de la Plénière de Clôture, une note explicative du Vice-président intitulé Autres Orientations concernant les Partenariats/Initiatives, – contenant les lignes directrices générales devant encadrer l'élaboration des conclusions de Type 2, fut distribuée. La note en question invitait les délégations intéressées à soumettre au Secrétariat du Sommet, leurs propositions concernant les partenariats. Le PrepCom mandata également le Bureau de procéder à l'élaboration d'un texte sur le thème de la gouvernance pour le développement durable, pour négociation.

La CdP-6 de la CDB: La sixième Conférence des Parties (CdP-6) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) se réunit du 7 au 19 avril 2002 à La Haye, aux Pays-Bas et procéda, au cours de son Segment de Haut Niveau, à l'examen de la question de l'évaluation décennale de l'Agenda 21. La CdP adopta un projet de décision à transmettre au Sommet en annexe à la Déclaration Ministérielle. La décision appelle à une participation active de la CDB dans le SMDD, aux fins de s'assurer de la prise en considération des objectifs de la CDB et d'encourager les gouvernements à promouvoir les initiatives de partenariat et à impliquer les correspondants nationaux de la CDB dans les processus du SMDD.

REUNION DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT DU G-8: Les ministres de l'environnement du G-8 se sont réunis du 12 au 14 avril 2002 à Banff, Alberta, Canada, pour faire avancer les préparatifs et pour émettre leur Déclaration Ministérielle pour le SMDD. La Déclaration souligne les aspects susceptibles de garantir la réussite du Sommet, et met en relief l'importance: de l'intégration de la dimension environnementale dans le développement économique et social; des liens entre la santé et l'environnement; et de l'amélioration de la gouvernance environnementale domestique et des mesures visant à impulser l'implication volontaire du secteur privé dans les initiatives de développement durable.

TROISIEME REAPPROVISIONNEMENT DU FONDS FIDUCIAIRE DU FEM: La Réunion sur le Troisième Réapprovisionnement du Fonds Fiduciaire du FEM, eut lieu les 13 et 14 mai 2002 à Washington, DC, aux Etats-Unis. Le Conseil d'Administration du FEM y procéda à l'approbation d'un budget de US$113.7 millions pour 20 projets environnementaux.

SOMMET MONDIAL SUR L'ECOTOURISME: Ce Sommet, qui a eu lieu du 19 au 22 mai 2002 à Québec, au Canada, a adopté La Déclaration de Québec sur l'Ecotourisme, un nouvel outil au service du développement international de l'écotourisme qui sera soumis officiellement au SMDD. Les participants y ont procédé à une clarification du concept d'écotourisme et à la définition des actions devant être entreprises dans le cadre d'un effort de collaboration par l'ensemble des concernés, aux de s'assurer que l'industrie du tourisme peut se développer tout en respectant l'environnement, les écosystèmes fragiles et les populations locales. 

En préparation du PrepCom IV, des consultations informelles se sont tenues les 25 et 26 mai, à l'International Convention Center, à Bali, en Indonésie. Les délégués se sont réunis dans une brève Plénière, samedi matin, puis ont tenu, samedi et dimanche, des groupes de travail parallèles durant les séances du matin, de l'après-midi et de la soirée, pour commencer les négociations autour du Papier Révisé du Président (A/CONF.199/PC/ L.3/Rev.1). Des groupes de contact séparés sur les thèmes de l'énergie, des océans et des initiatives de développement durable pour l'Afrique se sont réunis le dimanche 26 mai.

Samedi 25 mai, à 10h, le Président du PrepCom, Emil Salim (Indonésie), ouvrit la Plénière informelle, exprimant son espoir de voir "la paix régner sur les cœurs et sur terre pour toujours" et présider aux négociations. Le Président Salim insista sur la nécessité de parvenir à un texte équilibré, concis et orienté vers l'action, un texte "qui considère plutôt la forêt que les arbres qui la composent" et non un autre texte de compilation. L'orateur encouragea une focalisation sur le produit de Type 1 – le programme de mise en application – en tant que résultat prioritaire, notant qu'il s'agissait là "du dernier arrêt, de la dernière chance de réussir, avant de hisser les voiles pour Johannesburg."

Ce Groupe de Travail Informel était coprésidé par Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brésil). Le 25 mai, dans ses remarques d'ouverture, le coprésident Akasaka souligna que cette session était la dernière session de négociation avant Johannesburg et suggéra une lecture, paragraphe par paragraphe, des quatre premiers chapitres du Papier Révisé du Président pour confirmer l'accord et identifier les problèmes éventuels. Le Groupe de Travail Informel I compléta ainsi l'examen des chapitres consacrés à l'introduction et à l'éradication de la pauvreté, et entama celui du chapitre consacré au changement des modes non viables de consommation et de production. Le Groupe établit de nouveau les groupes de contact sur les thèmes de l'énergie et des océans. Ces groupes se réunirent le dimanche.

Dimanche soir, le coprésident Akasaka annonça que Melinda Brown (Australie) allait poursuivre la facilitation des consultations "dans les couloirs" – initiées à la PrepCom III – autour du texte consacré à l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto.

INTRODUCTION: Les délégués décidèrent de retenir la proposition du G-77/CHINE de souligner le soutien en faveur des objectifs de développement, notamment ceux issus de la CNUED et des "conventions de Rio et de leurs protocoles," et la proposition avancée par les ETATS-UNIS et appuyée par l'AUSTRALIE et le JAPON, d'ajouter un libellé tiré du Consensus de Monterrey et stipulant que les objectifs de développement approuvés à l'échelle internationale, requéraient un nouveau partenariat entre les pays industrialisés et les pays en développement.

Les délégués exprimèrent des vues divergentes sur le terme à retenir entre "croissance" et "développement" économique. La HONGRIE, avec l'UE et le G-77/CHINE, souhaita retenir le terme "développement." Les ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, apporta son appui au terme "croissance." Les délégués acceptèrent finalement une référence au développement économique. L'UE, avec les ETATS-UNIS, le JAPON et l'AUSTRALIE, appela à la suppression de la référence au principe de responsabilités communes mais différenciées. La référence en question fut placée entre crochets. Les délégués acceptèrent une proposition de la SUISSE appelant à "l'amélioration de la coopération internationale."

Dans la disposition soulignant que les résultats du Sommet doivent être profitables pour tous, l'AUSTRALIE suggéra d'ajouter "les enfants" à la liste des groupes vulnérables. Le G-77/CHINE demanda le temps d'examiner cette proposition et la suggestion des Etats-Unis d'insérer un libellé tiré du Consensus de Monterrey dans cette clause.

Le coprésident Viotti annonça que le paragraphe consacré au thème de la bonne gouvernance allait être examiné par le groupe de contact sur la gouvernance. Plusieurs nouveaux ajouts et nouvelles contre-propositions furent suggérés par la HONGRIE, l'UE et le G-77/CHINE, et discutés en conjonction avec les questions de paix, de sécurité et de stabilité. Les délégués discutèrent de la référence au respect des droits de l'Homme et de la diversité culturelle, proposée par l'UE. Cette référence fut placée entre crochets en même temps que les propositions avancées par la NORVEGE concernant l'interdépendance et l'indivisibilité de la paix, du développement et de la protection environnementale, et de celles avancées par le G-77/CHINE concernant, entre autres, l'importance de la dimension étique dans le développement durable, et l'incompatibilité des mesures multilatérales coercitives avec le droit international, dans la mesure où elles viendraient à entraver le développement durable.

L'ERADICATION DE LA PAUVRETE: Les délégués s'accordèrent pour dire que les gouvernements nationaux restaient les premiers responsables quant à l'éradication de la pauvreté, même si l'action est requise à tous les niveaux, le G-77/CHINE mettant en exergue la l'impératif du soutien international. L'UE et la NORVEGE s'opposèrent à l'idée d'établir un Fonds Mondial de Solidarité mais le G-77/CHINE plaidèrent en sa faveur. La SUISSE mit en relief l'importance des politiques nationales, outre les stratégies. La HONGRIE souligna que les programmes nationaux doivent inclure des dispositions favorisant la promotion des groupes sociaux. Le délégué des ETATS-UNIS mit en garde contre la création de régimes prescriptifs.

Les délégués acceptèrent un texte proposé par les ETATS-UNIS concernant l'accès des femmes et des filles à la propriété foncière. Au sujet des services de santé, les délégués débattirent de l'adjonction d'une référence aux pressions démographiques, mais c'est finalement le texte original du Président qui fut retenu. Au sujet de l'éducation, le G-77/CHINE requit un certain temps pour l'examen de la proposition avancée par la NOUVELLE ZELANDE et appelant à l'éradication de l'emploi des enfants.

Les délégués décidèrent de procéder à l'examen d'une nouvelle proposition du G-77/CHINE appelant à l'amélioration de la production de l'agriculture durable et de la sécurité alimentaire. Au sujet de la construction de l'infrastructure de base en milieu rural, les délégués acceptèrent des propositions des Etats-Unis appelant à l'amélioration des transports et de l'accès aux marchés et à l'information qui s'y rapporte.

La proposition de la NORVEGE de lister les communautés indigènes parmi celles qui doivent avoir accès aux ressources agricoles, fut acceptée, mais une nouvelle proposition encourageant les politiques à améliorer les niveaux d'emploi des populations indigènes fut placée entre crochets.

Le libellé appelant à l'accroissement de la disponibilité et le caractère abordable des denrées alimentaires fut accepté. Au sujet de la désertification, les délégués acceptèrent le libellé appelant à combattre la désertification et à atténuer les effets des sécheresses et des inondations. La référence appelant à inverser les tendances actuelles et à minimiser la dégradation des sols et des ressources en eau à travers l'utilisation des informations climatiques, les prévisions météorologiques et les systèmes d'alerte précoce, fut également soutenue.

Les délégués acceptèrent une nouvelle proposition des ETATS-UNIS concernant l'eau potable salubre et les services sanitaires pour la réduction de la pauvreté. La discussion de l'horizon 2015 proposé par la NORVEGE pour l'accès à l'eau potable salubre et des actions qui s'y rapportent, fut reportée.

Les délégués approuvèrent les libellés appelant à: "la fourniture d'une assistance et à la mobilisation des ressources" pour l'amélioration du développement industriel, "notamment à travers le transfert de technologies écologiquement rationnelles à des termes préférentiels, tel que mutuellement approuvé." La proposition du G-77/CHINE de fournir un soutien pour la gestion durable des ressources naturelles, aux fins de créer, pour les pauvres, des moyens de subsistance viables, fut acceptée. Les délégués acceptèrent également des amendements appelant à la promotion des entreprises, "notamment à travers la formation, l'éducation et l'amélioration des aptitudes," et à la mise à disposition d'une aide financière et technique au profit des petites entreprises minières en participation, "au cas échéant." La proposition de la SUISSE d'accroître les opportunités d'emplois productifs générateurs de revenus, qui respectent les normes du Bureau International du Travail, fut crochetée.

Au sujet de l'amélioration du niveau de vie des habitants des quartiers pauvres, les délégués apportèrent leur appui: à la proposition de l'AUSTRALIE d'utiliser la formulation retenue dans la Déclaration du Millénaire; à l'amélioration de l'accès "équitable", entre autres, "à la terre et à la propriété" et aux services de bases; à un logement adéquat et "sûr"; à la considération de la vulnérabilité des pays face aux catastrophes naturelles; et à l'insertion d'un amendement appelant à s'assurer de l'amélioration, entre autres, de l'emploi "à travers la mise en place de politiques nationales appropriées et la promotion de l'égalité des chances pour les femmes et les hommes."

Une nouvelle proposition de l'UE, amendée par la SUISSE, concernant le soutien des autorités locales dans l'élaboration de programmes de réhabilitation des quartiers pauvres dans le cadre des plans de développement urbain, et la facilitation de l'accès, en particulier, des pauvres, à l'information en matière des lois relatives au domaine du logement, fut acceptée.

CHANGEMENT DES MODES NON VIABLES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION: Les délégués acceptèrent une suggestion des ETATS-UNIS de procéder ultérieurement au réexamen de toutes les références au principe de Rio concernant les responsabilités communes mais différenciées. Ils s'accordèrent aussi sur l'implication de tous les pays "dans la promotion de la consommation viable," et pour tous, de jouer un rôle "actif" dans le changement des modes non viables de consommation et de production.

Les délégués n'étant pas parvenus à s'accorder sur le texte concernant l'élaboration d'un programme de travail décennal consacré à l'amélioration de l'efficience des ressources, l'UE fut mandatée de conduire le groupe de contact informel chargé de l'examen du paragraphe. Les délégués acceptèrent le libellé appelant à l'adoption et à la mise en application de politiques et de mesures visant à promouvoir des modes viables de production et de consommation, appliquant, entre autres, le principe pollueurs-payeurs décrit dans le principe 16 de Rio. Le libellé appelant à l'utilisation d'une approche basée sur les cycles de vie, fut placé entre crochets. Le libellé proposé par les ETATS-UNIS et appelant à la mise en place de politiques de production et de consommation favorisant l'efficience et la productivité de l'énergie et des ressources, et à la réduction des niveaux de pollution et de déchets, sera examiné par le groupe de contact sur l'énergie.

Les délégués apportèrent leur appui à l'amélioration de la prise de conscience "des jeunes et des franges pertinentes dans toutes les sociétés," mais divergèrent sur les outils proposés pour l'information des consommateurs. Ils parvinrent, cependant, à s'accorder sur: l'intégration de la question des modes de production et de consommation, entre autres, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et de développement durable; la considération du chapeau et des sous-paragraphes consacrés à l'accroissement de l'investissement dans la production propre et dans l'éco-efficacité, dans le cadre du programme de travail décennal, aux fins d'améliorer l'efficience des ressources; et l'intégration des considérations de "développement durable" dans les processus décisionnels des institutions financières. Les délégués ne parvinrent pas à s'accorder ni sur les références au principe 11 de Rio ni sur les paragraphes appelant à l'amélioration de la responsabilité environnementale et sociale du monde de l'entreprise.

Ce Groupe de Travail Informel était coprésidé par Richard Ballhorn (Canada) et Ihab Gamaleldin (Egypte). Le samedi 25 mai, le groupe compléta sa première lecture des chapitres consacrés aux thèmes de la mondialisation, de la santé des PEID, du développement durable et des initiatives au profit de l'Afrique, et des moyens de mise en œuvre. La discussion autour des moyens de mise en œuvre reprit le dimanche après-midi. Un groupe de contact se réunit dans l'après-midi et dans la soirée du dimanche pour procéder à l'examen du chapitre consacré au développement durable de l'Afrique.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS UN MONDE EN GLOBALISATION: La COMMUNITE EUROPEENNE, au nom de l'UE, mit en exergue l'importance de la reconnaissance et du soutien du processus de Doha de l'OMC. Le délégué des ETATS-UNIS fit part de ses réserves concernant la caractérisation de la mondialisation et, avec le JAPON, mit en garde contre le risque de préjuger des résultats des négociations découlant de la réunion ministérielle de Doha. Le JAPON souligna la nécessité de libellés compatibles concernant les accords commerciaux multilatéraux. Le MEXIQUE mit l'accent sur les efforts devant être fournis au niveau local, l'ISLANDE insista sur la réduction des subventions qui fausse les marchés , et la NORVEGE fit état de l'absence de perspectives tenant compte du rôle des femmes.

LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Les délégués s'accordèrent sur les paragraphes appelant, entre autres: à une assistance financière et technique pour les pays en développement dans le domaine des systèmes d'information sanitaire et des bases de données intégrées sur les risques inhérents au développement; au développement et à la gestion des ressources humaines dans les services sanitaires; et à la résolution de l'AG concernant la lutte contre le VIH/SIDA. L'UE mit en exergue les liens entre l'environnement et la santé, et, avec les ETATS-UNIS, la SUISSE et le SAINT SIEGE, suggéra d'utiliser la formulation retenue par la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée aux Enfants. Au sujet de la médecine traditionnelle: le délégué des ETATS-UNIS US proposa un libellé préconisant la formation pour s'assurer de la continuité des savoirs traditionnels; le G-77/CHINE préféra un libellé sur le système sui generis de protection des savoirs traditionnels; et la NOUVELLE ZELANDE nota les travaux pertinents en cours au sein de l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle. Les délégués divergèrent sur les dates cibles à retenir, et procédèrent à l'examen de propositions appelant à l'accès aux soins de santé reproductive, à la mise à disposition d'une alimentation culturellement acceptable, à la fixation de dates spécifiques et à la détermination du coût de la mise au point de médicaments pour un certain nombre de maladies négligées.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: Le délégué des ETATS-UNIS plaça entre crochets la suggestion du G-77/CHINE "d'accroître" les ressources financières au profit du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des PEID. L'UE, le JAPON, la NORVEGE et les ETATS-UNIS firent objection à l'idée de fixer des dates cibles pour les diverses initiatives en rapport avec le Programme. Le JAPON et la REPUBLIQUE de COREE proposèrent la suppression de la référence à la Convention sur la Conservation et la Gestion des Stocks de Poissons Grands Migrateurs dans les parties Occidentale et Centrale de l'Océan Pacifique. Différents libellés furent avancés pour le paragraphe consacré aux besoins des PEID dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques, le délégué des ETATS-UNIS acceptant de travailler avec les délégations intéressées sur l'élaboration d'un texte de compromis.

INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L'AFRIQUE: le délégué des ETATS-UNIS fit part de ses réserves concernant la mauvaise interprétation du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) et, avec l'AUSTRALIE et l'UE, s'opposa à la fixation de calendriers précis. Le JAPON mit en relief l'importance du sentiment de propriété et la coopération sud-sud. Le chapitre fut examine, dans l'après-midi et dans la soirée du dimanche, par un groupe de contact.

LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE: Au cours des discussions initiales, samedi, plusieurs délégations apportèrent leur appui à l'idée de supprimer les paragraphes appelant à la mise en place d'un mécanisme pour le transfert des technologies aux pays en développement et d'un processus pour l'examen des questions ayant trait aux biens publics mondiaux.

Le dimanche après-midi, le Groupe de Travail Informel II procéda à l'examen des clauses consacrées à l'éducation et parvinrent à s'accorder sur la plupart des alinéas. Dans le chapeau, le G77/ CHINE apporta son appui à la référence à des "engagements nouveaux et concrets de la part des donateurs. L'UE y fit objection. Un accord fut atteint sur les objectifs de développement ayant trait à l'éducation, établis dans la Déclaration du Millénaire et le Cadre d'Action de Dakar, et sur le libellé soulignant le rôle de l'éducation dans la promotion du développement durable. Un nouveau libellé appelant à l'interdiction de l'emploi des enfants, fut ajouté par la SUISSE. Le paragraphe appelant à l'accès aux universités des pays industrialisés fut contré par le délégué des ETATS-UNIS.

Présidé par Ositadinma Anaedu (Nigeria), ce Groupe de Travail Informel procéda à une première lecture du Papier du vice-président concernant le cadre institutionnel du développement durable (A/ CONF.199/PC/L.3). Le VENEZUELA et l'IRAN, au nom du G-77/CHINE, appelèrent: au renforcement et à la coordination des organes onusiens existants et à l'utilisation de leurs avantages respectifs; à l'évitement de la création de nouvelles institutions; et à l'établissement d'un équilibre entre les responsabilités de l'ECOSOC et de la CSD sans les charger de nouvelles fonctions. Ils firent objection à l'idée d'avoir un chapitre séparé sur "la bonne gouvernance." L'UE suggéra le renforcement du pilier social de la gouvernance et, avec CUBA, l'insertion d'une référence aux propositions du PNUE concernant la gouvernance environnementale internationale. Les ETATS-UNIS, le JAPON, la NORVEGE, la SUISSE et l'AUSTRALIE mirent en exergue le thème de la bonne gouvernance. Le Président annonça qu'un nouveau texte sera présenté aux délégations, lundi 27 mai, pour être discuté mardi 28 mai.

LES INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L'AFRIQUE: Le porte-parole du G-77/CHINE introduisit leur texte modifié concernant l'Afrique, dans le Groupe de Travail II. Après de brèves consultations informelles-informelles, le chapitre fut confié à un groupe de contact, présidé par le Vice-président Richard Ballhorn (Canada), lequel groupe de contact se réunit dimanche 26 mai. Les propositions avancées pour le paragraphe introductif inclurent des libellés portant sur le "sentiment de propriété," des actions concrètes, et la gouvernance. Des références additionnelles aux droits de l'Homme et à l'égalité des sexes furent suggérées pour le paragraphe appelant à l'instauration d'un environnement favorable. Dans le paragraphe consacré à la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CCD), une délégation proposa que les complémentarités entre le FEM et la CCD soient mises en relief. Une autre délégation fit remarquer que la CDD n'avait pas mandat de "faire" du FEM, le mécanisme financier de la CCD. Plusieurs délégations soulignèrent que des initiatives autres que le NEPAD devaient être inclues dans le texte. Une délégation fit objection � l'utilisation du terme "s'assurer" dans divers paragraphes. Les d�l�gu�s sugg�r�rent d'ajouter des libell�s sur: la responsabilit� environnementale et sociale dans le paragraphe consacr� au d�veloppement minier; le leadership politique, dans le paragraphe consacr� aux soins sanitaires; et les D�clarations d'Abuja et de Bonn, dans le paragraphe consacr� au th�me de l'eau. Une d�l�gation plaida pour la suppression du paragraphe appelant � l'�valuation de l'impact environnemental, et les d�l�gu�s d�cid�rent d'attendre la finalisation du chapitre consacr� aux PIED, avant d'approuver les paragraphes consacr�s aux changements climatiques. S'agissant de l'agriculture, plusieurs d�l�gations mirent en garde contre tout pr�jug� sur les n�gociations de Doha et appuy�rent la r�insertion des r�f�rences au r�le des femmes. Les d�l�gu�s discut�rent �galement des paragraphes consacr�s aux th�mes des ressources c�ti�res et marines, de l'�nergie et du NEPAD, des transports, des montagnes, des for�ts, et des catastrophes et des conflits.

NDLR: La couverture de ce groupe de contact par le BNT prit fin � 23h20.

LES OCEANS: Le groupe de contact sur les oc�ans fut pr�sid� par Guy O�Brien (Australie). Plusieurs d�l�gu�s indiqu�rent que les chapeaux devaient rev�tir un caract�re g�n�ral et tous �taient d'avis que les actions mentionn�es dans les chapeaux sont requises "� tous les niveaux." Les d�l�gu�s d�battirent du point de savoir s'il fallait utiliser prise "optimum", "maximum" ou "durable" pour inverser "le d�clin des stocks halieutiques appauvris." Le processus consultatif sur les d�veloppements intervenus dans les affaires touchant aux oc�ans fut jug� comme �tant important � noter, mais plusieurs d�l�gations firent part de leurs r�serves concernant toute tentative de pr�juger de ses conclusions. Les r�f�rences aux p�ches traditionnelles et � l'approche de pr�caution furent d�battues, tout comme celle � l'utilisation d'une "approche bas�e sur les �cosyst�mes," certains intervenants notant que le terme pouvait avoir diff�rentes significations pour les diff�rents pays. Les r�f�rences aux dispositions de la CNUDM ayant trait � la Conservation et � la Gestion des Stocks de Poissons S�dentaires et aux Stocks de Poissons Grands Migrateurs, aux zones marines prot�g�es, aux ressources marines vivantes et � l'utilisation de dates cibles, furent discut�es sans qu'on n'ait pu parvenir � un accord. De nombreuses d�l�gations soulign�rent l'importance de supprimer les subventions contribuant aux sur-p�ches et aux prises illicites, non document�es et non r�guli�res. D'autres s'oppos�rent � la mention des subventions ayant trait � la capacit�. Les d�l�gu�s abord�rent aussi la question du maintien de la productivit� et de la biodiversit� par del� les juridictions nationales, et d�cid�rent d'�tablir une distinction entre la pollution provenant de la terre ferme et celle produite en mer. Les discussions sur la promotion des r�seaux internationaux aboutirent � un accord disant que c'est le Bureau de la Convention de Ramsar qui doit assurer la coordination de ces activit�s.

L'ENERGIE: les d�l�gations se d�clar�rent, d'une mani�re g�n�rale, satisfaits du texte du Pr�sident. Ils propos�rent de renforcer le lien entre l'acc�s � l'�nergie et l'�radication de la pauvret�, mais ne parvinrent pas � s'accorder sur la r�f�rence � un programme d'action assorti d'un calendrier pr�cis pour l'acc�s � l'�nergie. De nouveaux libell�s furent propos�s, appelant, entre autres: au soutien des efforts visant � r�duire l'�chappement de gaz associ�es � l'extraction du p�trole; � la prise en consid�ration du Cadre des Partenariats dans le domaine de l'Energie pour le D�veloppement Durable; les institutions financi�res internationales � int�grer les objectifs du d�veloppement durable; � la prise en compte des circonstances particuli�res des pays; � l'am�lioration de la coordination et de la coop�ration entre les institutions internationales et les organes en charge des diff�rents aspects de l'�nergie pour le d�veloppement durable; et � une r�forme ad�quate des march�s de l'�nergie.

PLENIERE D'OUVERTURE: La Pl�ni�re d'ouverture commencera � 10h dans la Salle de Conf�rence 1. A l'ordre du jour, figurent: des d�clarations introductives, l'accr�ditation des OIG/ ONG, et la pr�sentation des r�sultats des r�unions de la pr�-session.

DIALOGUE AVEC LES ACTEURS SOCIAUX: Les participants se r�uniront en s�ance pl�ni�re dans la Salle de Conf�rence 1, de 15h � 18h, pour discuter du th�me de la gouvernance pour le d�veloppement durable.

GROUPES DE TRAVAIL I et II: Les Groupes de Travail I et II poursuivront les n�gociations autour du Papier R�vis� du Pr�sident, apr�s la Pl�ni�re, � 11h. Consultez le Journal des Nations Unies pour le lieu des r�unions.

GROUPES DE CONTACT: Le GC sur les Oc�ans se r�unira � 15h pour discuter du texte du mod�rateur contenant des propositions de nouveaux paragraphes et des textes de compromis. Celui sur l'Energie se r�unira � 20h pour discuter du nouveau texte du mod�rateur qui sera �mis vers 13h. Consultez le Journal des Nations Unies pour le lieu des r�unions.

EXPOSE EN MARGE DE LA CONFERENCE: Une pr�sentation intitul�e "Etablir un Lien entre les Actions Locales et les Strat�gies et les M�canismes de D�veloppement Durable" sous l'�gide des gouvernements indon�sien et bolivien et en partenariat avec Capacit� 21/PNUD, le Earth Council et l'IIED, est pr�vue de 18h15 � 19h45 dans la Salle de Conf�rence 3.