Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 29
Lundi 8 Avril 2002

La Commission du Développement Durable (CDD), agissant en qualité de Comité Préparatoire (PrepCom) du Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD), a tenu sa troisième session du 25 mars au 5 avril 2002, au siège des Nations Unies à New York. Près de 1500 représentants de gouvernements, d'agences des Nations Unies, de Secrétariats de convention, d'organisations internationales et des principaux groupes sociaux, y étaient présents.

La session avait pour objectif de procéder à l'examen du Papier du Président transmis par la PrepCom II, de traiter des voies et moyens de renforcer le cadre institutionnel du développement durable, de procéder à une évaluation et à une définition du rôle et du programme de travail de la CDD, et de s'accorder sur un document contenant le travail de revue et d'évaluation ainsi que les conclusions et les recommandations concernant les actions devant être entreprises.

La première semaine de la PrepCom III a été consacrée à l'examen préliminaire du Papier du Président, les discussions autour du texte de compilation subséquent, étant prévues dans le courant de la deuxième semaine. Le PrepCom a également mené des discussions préliminaires autour d'un papier informel sur le thème de la gouvernance pour le développement durable, élaboré par le Bureau sur la base des commentaires présentés durant la PrepCom II. Les délégués devaient, par ailleurs, entamer la considération des conclusions de Type 2 (partenariats/initiatives).

L'espérance du Président du PrepCom, Emil Salim (Indonésie) de parvenir à la production d'un texte négocié pour la PrepCom IV, a fini par se perdre, les délégués ayant eu beaucoup plus de peine que prévu, à avancer à travers le Papier du Président et du texte de compilation subséquent. A l'heure du départ, plusieurs participants ont fait part de leurs frustrations concernant le peu d'orientations reçues au sujet du contenu, le cours pris par le processus et la direction imposée au PrepCom. La situation était aggravée par les coupes budgétaires opérées au sein des Nations Unies, qui ont étouffé la conduite de consultations régionales, restreint la tenue de séances nocturnes et entravé une disponibilité opportune et adéquate de la documentation. Résultat de quoi, le Bureau sera obligé de consacrer, dans les semaines à venir, davantage de temps à l'élaboration d'un nouveau texte "consensuel" pour remplacer le texte de compilation et le texte sur le thème de la gouvernance pour le développement durable, appelés à être négociés durant le PrepCom IV, ainsi qu'un papier sur la question des partenariats.

LE SMDD aura lieu 10 ans après la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED). La CNUED, connue également sous l'appellation de Sommet de la Terre, s'était tenue du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Plus de 100 chefs d'Etat et de gouvernement, représentant 178 pays, et quelques autres 17000 participants étaient présents à ce Sommet. Les principaux produits du Sommet étaient: la Déclaration de Rio Sur l'Environnement et le Développement, le Plan d'Action 21 – un programme d'action comportant 40 chapitres, la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, la Convention sur la Diversité Biologique et la Déclaration des Principes Forestiers.

Dans son chapitre 38, le Plan d'Action 21 appela à la création de la Commission du Développement Durable (CDD), chargée: d'assurer un suivi efficace à la CNUED; d'améliorer la coopération internationale et de rationaliser le processus décisionnel intergouvernemental; et de procéder à l'examen des progrès réalisés dans l'application du Plan d'Action 21, à tous les niveaux. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU (AGNU) établit, dans sa résolution 47/191, les termes de référence de la CDD, sa composition, les lignes directrices devant régir la participation des ONG, le calendrier des travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies et les arrangements concernant le Secrétariat. La CDD devait tenir sa première réunion en juin 1993 et depuis, ses réunions se tiennent annuellement.

LA SE-AGNU-19: Lors de sa 47^ème session, en 1992, l'Assemblée Générale adopta également la résolution 47/190 qui appelait à la
Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée à l'Evaluation de la Mise en Application du Plan d'Action 21, cinq ans après la CNUED. La 19^ème Session Extraordinaire Générale consacrée à la Revue et à l'Evaluation Globale du Plan d'Action 21, qui se déroula à New York du 23 au 27 juin 1997, adopta le Programme de la Suite de Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 (A/RES/S-19/2). La session fit le tour des progrès réalisés depuis la CNUED, examina la mise en application et établit le programme de travail de la CDD pour la période 1998-2002.

LA RESOLUTION 55/199: En décembre 2000, l'Assemblée Générale adopta la résolution 55/199, dans laquelle elle décida de s'engager pour la conduite d'une évaluation décennale de la CNUED en 2002, au niveau d'un sommet, en vue de revigorer l'engagement mondial en faveur du développement durable. L'Assemblée Générale accepta alors l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir l'événement. La résolution décidait que l'évaluation sera focalisée sur les accomplissements et sur les domaines nécessitant davantage d'efforts pour la concrétisation du Plan d'action 21 et des autres produits de la CNUED, en vue d'aboutir à des décisions orientées vers l'action. Elle devrait également donner lieu à un engagement politique renouvelé en faveur de la réalisation du développement durable.

PREPCOM I: La CDD-10, agissant en qualité de Comité Préparatoire du SMDD, tint sa première session au siège de l'ONU du 30 avril au 2 mai 2001. La session adopta des décisions concernant: l'état d'avancement des préparatifs du SMDD menés aux niveaux local, national, régional et international, ainsi que par les Principaux Groupes Sociaux; les modalités devant encadrer la tenue des futures sessions du PrepCom; le calendrier provisoire des travaux du Sommet; le règlement intérieur provisoire; et les arrangements concernant l'accréditation et la participation des principaux groupes sociaux.

LES PROCESSUS PREPARATOIRES NATIONAUX, SOUS-REGIONAUX ET REGIONAUX: Les Comités Préparatoires Nationaux du SMDD ont été établis pour entreprendre les évaluations au niveau des pays et pour travailler à l'amélioration de la prise de conscience et à la mobilisation des parties prenantes. Des réunions préparatoires sous-régionales et régionales du Sommet de Johannesburg se sont déroulées entre juin 2001 et janvier 2002. Une Table Ronde des Personnalités Eminentes sur le SMDD a été organisée dans chacune des cinq régions du découpage des Nations Unies, et des réunions préparatoires régionales ont eu lieu selon le calendrier ci-après: les 25 et 26 septembre 2001, pour les régions européenne et nord-américaine; du 15 au 18 octobre 2001, pour la région africaine; les 23 et 24 octobre 2001, pour la région Amérique latine et Caraïbes; le 24 octobre 2001, pour la région Asie Occidentale; et, du 27 au 29 novembre 2001, pour la région Asie Pacifique, ainsi que pour les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID), du 7 au 11 janvier 2002.

PREPCOM II: La CDD-10, agissant en qualité de Comité Préparatoire du SMDD, tint sa deuxième session préparatoire au siège des Nations Unies du 28 janvier au 8 février 2002. Le Comité devait y mener une revue exhaustive des progrès réalisés dans la mise en application du Plan d'Action 21, y compris le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21, adopté en 1997 (A/RES/S-19/2), et décider que le Papier du Président servira de plate-forme aux négociations de la PrepCom III. Le PrepCom adopta également son rapport (E/ CN.17/2002/PC.2/L.1) qui contenait la Synthèse du Président de la Seconde Session Préparatoire, la Synthèse du Président du Segment consacré au Dialogue avec les Acteurs Sociaux et les Propositions de Partenariats/Initiatives pour le renforcement de la Mise en Application du Plan d'Action 21.

CONSULTATIONS INFORMELLES SUR LA GOUVERNANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Une consultation informelle sur la gouvernance pour le développement durable s'est tenue le 28 février 2002 au siège des Nations Unies à New York. La consultation avait pour plate-forme, le papier officieux élaboré par les Vice-présidents du Bureau chargés de cette tâche, Lars Göran-Engfeldt (Suède) et Ositadimna Anaedu (Nigeria). Sur la base de ces discussions, les Coprésidents produisirent un papier qui sera présenté à la PrepCom III.

Le Président du PrepCom, Emil Salim (Indonésie) ouvrit les travaux de la PrepCom III, la matinée du lundi 25 mars, et annonça que la PrepCom III procédera à la négociation des éléments de décisions contenus dans le Papier du Président (A/CONF.199/PC/L.1) et dans le papier de discussion intitulé La Gouvernance pour le Développement Durable, aux Niveaux International, Régional et National. Clarifiant que la PrepCom III ne devait pas chercher à produire des suggestions de rédaction, le Président Salim appela à la formulation d'actions concrètes permettant la réalisation des objectifs spécifiques du développement durable, et invita les agences internationales et les institutions de financement et de développement à fournir leur expertise technique aux groupes de travail. L'orateur ajouta que des consultations informelles seront menées sur la question des initiatives en matière de partenariats – les conclusions de Type 2 – soulignant que ces dernières n'étaient pas pour remplacer, de quelque manière que ce fût, les engagements politiques.

Le Secrétaire Général du SMDD, Nitin Desai, présenta aux délégués un briefing sur les résultats de la récente Conférence Internationale sur le Financement du Développement, tenue à Monterrey, au Mexique, et sur ses implications sur le SMDD, et mit en relief l'importance des partenariats. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, donna un aperçu sur les conclusions des réunions du Groupe Intergouvernemental des Ministres ou leurs Représentants sur la Gouvernance Environnementale Internationale (GIM/GEI) et de la Septième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE/ Troisième Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (FMME-3), tenus à Carthagène, en Colombie.

Ousmane Moutari (Niger) présenta le rapport de la deuxième réunion du Groupe des Personalités Eminentes, tenue à Agadez, au Niger, du 25 au 28 février 2002. Il indiqua que la réunion a procédé à l'examen du complexe pauvreté-environnement dans le cadre de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CCD), et mit en exergue le rôle du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), en tant que mécanisme de financement de la CCD. Severino Soares Almeida (Cap-Vert) attira l'attention sur le Message Ministériel de Praia, émis par les ministres et autres chefs de délégations des Parties signataires de la CCD, qui s'étaient réunis les 7 et 8 mars 2002, à Praia, au Cap-Vert.

Le Représentant Permanent du Venezuela auprès des Nations Unies et Président du G-77/Chine, Milos Alcalay, présenta le rapport du Troisième Forum de Haut Niveau sur la Coopération entre l'Afrique, l'Amérique Latine et Caraïbes, dans le cadre de la Plate-forme de Coopération Inter-régionale, tenu les 19 et 20 février 2002, à Caracas, au Venezuela. L'orateur présenta également la Déclaration de Caracas sur la Mise en Application de la CCD, émise par le Forum. L'Iran, au nom du Président de la Deuxième Session de Fond du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-2), Knut Øistad, élabora sur la Déclaration Ministérielle adoptée par la FNUF-2 et fit part de son espoir de voir la Déclaration et le message qu'elle renferme, pris en main par le SMDD.

Le Président Salim proposa, et les délégués adoptèrent, l'ordre du jour (A/CONF.199/PC/1) et le calendrier des travaux (A/CONF.199/ PC/1/Add.1). les délégués procédèrent également à l'accréditation des organisations intergouvernementales (A/CONF.199/PC/10). L'accréditation d'une ONG, le 'Tibet Justice Center', fut reportée pour permettre son examen approfondi par les délégués.

LE CALENDRIER DES TRAVAUX: Au cours de cette réunion de deux semaines, les délégués devaient mener leurs travaux principalement dans trois groupes de travail: les Groupes de Travail I et II se penchèrent sur le Papier du Président et le Groupe de Travail III plancha sur le thème de la gouvernance pour le développement durable. Des consultations informelles furent également menées pour entamer l'examen des conclusions de Type 2 (partenariats/initiatives). Le Groupe de Travail I, coprésidé par les Vice-présidents Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brésil), procéda à la considération des quatre premiers chapitres du Papier du Président, consacrés à l'introduction, à l'éradication de la pauvreté, au changement des modes non-viables de production et de consommation et à la protection et gestion des ressources naturelles de base. Le Groupe de Travail II, coprésidé par les Vice-présidents Richard Ballhorn (Canada) et Ihab Gamaleldin (Egypte), procéda à l'examen des chapitres portant sur le développement durable dans un monde en globalisation, la santé et le développement durable, le développement durable des petits Etats insulaires en développement (PEID), les initiatives de développement durable pour l'Afrique, et les moyens de mise en œuvre.

Le Groupe de Travail III était coprésidé par les Vice-présidents Ositadinma Anaedu (Nigeria) et Lars-Göran Engfeldt (Suède), alors que les Vice-présidents Jan Kára (République Tchèque) et Diane Quarless (Jamaïque) coprésidèrent les réunions informelles sur la question des partenariats.

Outre la Plénière d'ouverture qui a traité des questions ayant trait à l'organisation des travaux, de brèves séances Plénières ont été convoquées les mercredi 27 et jeudi 28 mars. Le mercredi 27 mars, Spesioza Wandira Kazibwe, Vice-président de l'Ouganda, souligna, entre autres, l'impératif d'améliorer la productivité des ressources en terre et en eau, et de renforcer le leadership et l'engagement politique.

Le jeudi 28 mars, le Président du Conseil d'Administration du PNUE, David Anderson, présenta un rapport exhaustif sur la réunion du Conseil d'Administration/FMME de février 2002. L'orateur y mit en exergue les décisions ayant trait au SMDD prises au cours de la session. Jan Pronk, Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l'ONU près du SMDD, présenta un rapport sur les résultats des visites rendues aux différentes capitales, au cours de la période intersessions, notant, entre autres: une objection à l'adoption de nouveaux objectifs; un appel en faveur de la mise en application du Plan d'Action 21, des objectifs de la Déclaration du Millénaire et des engagements financiers antérieurs; et un soutien en faveur des conclusions de Type 2. Zéphirin Diablé, Administrateur Associé au PNUD, décrivit la nouvelle initiative Capacités 2015 lancée par le PNUD et visant à l'amélioration du niveau des capacités locales, et appela à la mise en place de nouveaux mécanismes de financement et de partenariat. Herbert Acquay, Chef de l'Equipe de FEM chargée des Ressources en Terre et en Eau, présenta un rapport sur les résultats de la table ronde tenue en mars 2002, sur le thème des forêts.

L'après-midi du lundi 25 mars, les délégués se sont réunis pour des concertations régionales sur le Papier du Président. Du mardi 26 au jeudi 28 mars, ils procédèrent à une première lecture du Papier du Président, présentant leurs commentaires préliminaires et soumettant leurs nouvelles propositions, sur la base de quoi, le Bureau procéda à l'élaboration d'un texte de compilation. Au cours de la deuxième semaine, les délégués procédèrent à la considération du texte de compilation.

Ce chapitre présente quelques-uns des commentaires introduits durant ces deux examens préliminaires du Papier du Président, ainsi que le débat de fond mené autour du texte de compilation émis au début de la deuxième semaine, après la soumission des commentaires des différentes délégations. Il met également en relief quelques-unes des nouvelles propositions avancées, des questions litigieuses posées et un certain nombre de points consensuels atteints durant les débats.

A la fin de la PrepCom III, on ne fit pas circuler une révision de texte, les délégations s'étant vu accorder un délai supplémentaire pour la soumission de commentaires additionnels concernant certains chapitres du texte. Le Bureau et le Président élaboreront un nouveau texte pour considération et négociation à la PrepCom IV.

I. INTRODUCTION: L'introduction du Papier du Président fut considérée au cours des séances du matin et de la soirée du mardi 26 mars. De nouveaux paragraphes furent proposés durant cet examen préliminaire du Papier du Président. Ces paragraphes portaient sur: la nécessité d'un environnement international plus incitatif compte tenu de l'échec de la communauté internationale à honorer les engagements de Rio (Venezuela, au nom du G-77/Chine); l'impératif d'une bonne gouvernance au niveau national et d'une coopération internationale pour la promotion du développement durable (Suisse); le besoin d'une coordination institutionnelle aux niveaux national et international (Canada); et l'importance d'une approche basée sur les écosystèmes et du rôle du secteur privé (UE). Des références furent également suggérées, mentionnant: la définition du développement durable retenue par la Commission de Brundtland; la planification familiale et l'alphabétisation des femmes et des pauvres; les questions ayant trait au rôle des femmes; et les principales conférences des Nations Unies.

II. L'ERADICATION DE LA PAUVRETE: Les délégués abordèrent les questions ayant trait au thème de l'éradication de la pauvreté, figurant dans le Papier du Président, les mardi 26 et mercredi 27 mars. La discussion se poursuivit, les lundi 1^er et mardi 2 avril, sur le texte de compilation qui en découla. Au cours de la discussion initiale du Papier du Président, l'Australie et les Etats-Unis firent part de leurs réserves concernant le risque de voir l'adoption d'engagements inscrits dans des calendriers précis, réduire la flexibilité nécessaire aux besoins émergents en matière de développement. Les délégations proposèrent de nouveaux libellés, appelant à:

• l'intégration des questions environnementales dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté, et d'utilisation durable de ressources et de l'énergie (UE);
  
   

• l'établissement d'un Fonds de Solidarité Mondial pour l'Eradication de la Pauvreté et l'amélioration de l'accès des produits des pays en développement aux marchés (G-77/Chine);
  
   

• l'encouragement de la coordination des politiques et des programmes, à tous les niveaux (Etats-Unis);
  
   

• la bonne gouvernance et la participation des pauvres (Suisse);
  
   

• l'intégration de la perspective féminine (Canada); et
  
   

• les capacités de reprise des pays en développement face aux catastrophes naturelles et à celles provoquées par l'homme (Japon).

D'autres propositions de texte furent axées sur les objectifs de la Déclaration du Millénaire, s'inspirèrent des objectifs du Sommet Alimentaire Mondial et du Programme d'Action de Bruxelles pour les Pays les Moins Avancés, et appelèrent à l'application des normes de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

L'intégration de ces nombreuses propositions dans la version d'origine du Papier du Président, donna naissance à de nouveaux sous-chapitre dans le texte de compilation. Les questions soulevées durant la considération du texte de compilation sont présentées, ci-après, dans l'ordre des sous-chapitres retenus. Il y eut accord général sur la nécessité de fusionner bon nombre de ces propositions, en vue de parvenir à un texte plus concis. Plusieurs sujets furent également couverts ailleurs dans le texte de compilation (plus exactement, sous les chapitres III et IV), et les délégations décidèrent de transférer quelques thèmes sectoriels vers ces mêmes chapitres.

Le Chapeau: le débat appela à un renforcement de la mise en œuvre des objectifs d'éradication de la pauvreté retenus dans la Déclaration du Millénaire. Le G-77/Chine mit, de nouveau, l'accent sur la nécessité de mettre en place un Fonds de Solidarité Mondial pour l'Eradication de la pauvreté.

La Gouvernance et la Participation: Ce sujet fut discuté de manière minimale, la question de gouvernance étant en cours d'examen dans un groupe à part.

Les Femmes et la parité des sexes: Les délégués décidèrent de procéder à la rationalisation de la proposition de texte et à la collecte de tous les libellés faisant référence aux questions ayant trait à la perspective féminine.

L'eau et l'assainissement: La discussion se focalisa sur le point de savoir si, oui ou non, il y a leu de faire référence aux récents accords et objectifs élaborés pour l'amélioration des domaines de l'eau et de l'assainissement.

L'Energie: La discussion se focalisa sur le point de savoir si cette question devait, ou non, être transférée vers le sous-chapitre consacré au thème de l'énergie.

Les Moyens de Subsistance: Les délégués apportèrent leur appui à la mise en application des normes de l'OIT.

Le Développement Rural et Agricole: Un débat extensif fut axé sur la question des subventions qui faussent le commerce international et sur les barrières posées aux produits agricoles.

L'Education: Les délégués soulevèrent, de nouveau, la question de la cohérence avec les objectifs de la Déclaration du Millénaire.

Les Etablissements Humains et le Logement: Le Canada retira sa proposition mettant en relief les questions d'urbanisation.

La Santé: Les délégations apportèrent leur soutien à l'idée de déplacer la question vers le chapitre consacré au thème santé et développement durable.

Les Catastrophes et les Conflits: Une brève discussion se focalisa sur la différence entre les catastrophes naturelles et celles provoquées par l'homme, et les différences entre les catastrophes survenant dans les pays en développement et celles survenant dans les pays industrialisés.

Le Développement Industriel: Ce chapitre fut, de manière générale, accepté par les délégués.

III. LE CHANGEMENT DES MODES NON VIABLES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Les délégués présentèrent leurs commentaires préliminaires autour de ce chapitre, le mercredi 27 mars, et procéda à l'examen de la révision de texte du chapitre les mardi 2 et le mercredi 3 avril. L'intégration des nombreuses propositions avancées dans le texte d'origine du Papier du Président, donna lieu de nouveaux sous-chapitres dans le texte de compilation. Les questions soulevées durant la considération du texte de compilation sont présentées ci-après dans l'ordre des sous-chapitres retenus.

Le Chapeau: De nouveaux paragraphes furent proposés par l'UE. Ils appelaient à un programme de travail décennal pour la réalisation des objectifs de la Déclaration du Millénaire, au découplement de la croissance économique et de la dégradation environnementale, à la promotion d'un accès équitable aux ressources naturelles et à la consommation, et à l'élaboration et à l'application d'un ensemble d'indicateurs de développement durable.

La Conscientisation du Public/Consommateur: Dans ce sous-chapitre, de nouveaux paragraphes furent proposés par le G-77/Chine pour appeler à la reconnaissance, au soutien et à l'impulsion des savoirs traditionnels; et par la Turquie, pour préconiser la nécessité de s'assurer de la confiance des consommateurs dans les systèmes d'étiquetage et de contrôle appliqués aux OGM. Une brève discussion permit la collecte de commentaires portant sur les modes de consommation des franges de populations riches et sur le rôle de la publicité.

La Production Propre: Dans ce sous-chapitre, des paragraphes furent introduits, pour préconiser:

• la mise en place de mesures incitatives et de schémas de soutien en faveur de l'éco-efficacité (UE);
  
   

• la collecte et la dissémination des bonnes pratiques, présentant un bon rapport coût-efficacité, dans le domaine de la production propre (Australie); et
  
   

• le transfert des technologies et la fourniture de ressources financières pour l'amélioration de la productivité et de la compétitivité (G-77/Chine).

La Responsabilité du Monde de l'Entreprise: L'Australie, le Canada et l'UE suggérèrent l'introduction de nouveaux paragraphes portant sur l'Initiative Mondiale en matière d'Elaboration des Rapports. L'UE avança également des paragraphes se référant au développement de systèmes de certification et à la mise en place de partenariats et de programmes de développement durable, exploitables sur les lieux de travail.

Les Politiques: De nouveaux paragraphes furent proposés, pour préconiser: l'application des considérations sociales et environnementales dans les processus décisionnels, des approches basées sur le cycle de vie, et des indicateurs de développement durable (UE);

l'utilisation d'instruments économiques et d'incitations basées sur la loi du marché (Australie); la rationalisation des politiques gouvernementales d'approvisionnement (Tuvalu); et la mise en place de systèmes de collecte de données et informations (Etats-Unis). Au cours des délibérations, les délégués acceptèrent une proposition du G-77/Chine appelant à des échanges dans le domaine des bonnes pratiques et des technologies écologiquement rationnelles (TER).

L'Energie: Dans ce sous-chapitre, des paragraphes furent introduits pour appeler:

• à la diversification de l'approvisionnement énergétique et à des réformes structurelles dans le secteur de l'énergie (Canada);
  
   

• au renforcement des capacités aux niveaux national et régional, à l'expansion des marchés de l'énergie renouvelable, et à l'intégration des objectifs du développement durable dans les programmes de restructuration du secteur de l'énergie conduits par les institutions financières internationales (EU);
  
   

• à la conclusion d'un accord international juridiquement contraignant sur l'intégration et la commercialisation des technologies écologiquement rationnelles applicables au domaine de l'énergie durable (Tuvalu);
  
   

• à la mise en application des recommandations et des conclusions de la CDD-9 et, à l'échange d'informations et à la coopération entre les agences des Nations Unies et la CDD (G-77/Chine);
  
   

• à la réduction de l'intensité énergétique et à l'augmentation des prix de l'énergie à un niveau proche de leur valeur économique réelle (Fédération de Russie); et
  
   

• à l'édification d'une alliance mondiale pour l'énergie renouvelable et pour des technologies énergétiques conventionnelles propres et efficaces (Islande).

Le sous-chapitre révisé consacré à l'énergie fut examiné dans des consultations informelles-informelles, modérées par Gustavo Ainchil (Argentine), les jeudi 4 et vendredi 5 avril. Le 4 avril, la majeure partie du débat fut focalisée sur l'utilisation de la formulation retenue par la CDD-9, à la fois comme plate-forme de travail et comme source textuelle. Une révision de texte du sous-chapitre fut introduite le 5 avril. La question de l'utilisation du libellé retenu par la CDD-9 fut délibérée davantage, en particulier, à propos du point de savoir où placer la référence dans le texte du chapeau, et à propos des dispositions ayant trait à la réforme politique et au cadre institutionnel nécessaires à la promotion de l'énergie pour le développement durable. Diverses questions constituèrent également des points litigieux, à savoir: la fixation des quotes-parts d'énergie renouvelable dans l'utilisation énergétique totale; les références au Protocole de Kyoto; et les caisses de compensation.

Le Transport: Le Canada proposa un paragraphe appelant à l'adoption d'une approche intégrée dans les processus décisionnels, le Japon introduisit des paragraphes préconisant des véhicules respectueux de l'environnement et la mise en place de systèmes de suivi de la qualité de l'air, et la Suisse proposa un paragraphe préconisant la mise place d'une taxe sur les carburants. Cette dernière proposition fut longuement débattue, la Suisse suggérant un libellé alternatif faisant référence aux travaux en cours menés par l'Organisation Maritime Internationale et par l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile sur la question de l'intégration des coûts.

Les Déchets: De nouveaux libellés furent proposés pour appeler: à la réalisation d'une société basée sur le recyclage (Japon); à la production de biens de consommation réutilisables (UE); et à la compensation des préjudices découlant des transports transfrontaliers et de l'entreposage des déchets dangereux (Turquie).

Les Produits Chimiques: Des paragraphes furent introduits pour préconiser: la mise en place d'une approche stratégique dans le domaine de la gestion des produits chimiques ( UE et JUSCANZ); le renforcement des connaissances et des capacités de gestion dans les pays en développement; la conclusion d'un protocole sur les métaux lourds, dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (Norvège); la mise en place d'un Système Mondial Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (JUSCANZ et Norvège); la lutte contre le commerce illicite des produits dangereux (Etats-Unis); et la fourniture d'une assistance financière et technique aux pays en développement et la création de partenariats avec l'industrie (UE).

IV. PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DE BASE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL: Les délégués procédèrent à l'examen de ce chapitre du Papier du Président, le jeudi 28 mars, et reprirent le thème dans le texte de compilation les mercredi 3 et jeudi 4 avril. Des consultations informelles-informelles sur le thème des océans, furent menées les jeudi 4 et vendredi 5 avril.

Le Chapeau: Plusieurs délégations proposèrent des formulations à insérer dans le chapeau: la Norvège y souligna le principe de précaution et le principe pollueurs-payeurs; la Turquie y mit en relief l'affectation adéquate des ressources en eau; et l'UE y mit l'accent sur l'approche écosystémique et sur les savoirs traditionnels.

Les Ressources en Eau: Les délégations avancèrent nombre de nouvelles propositions de texte, au cours du premier examen du Papier du Président. Durant les premiers commentaires et la discussion initiale du texte de compilation, les délégués se focalisèrent, entre autres, sur la gestion durable et l'utilisation équitable des ressources en eau, les objectifs de la Déclaration du Millénaire dans les domaines de l'accès à l'eau, de l'intégrité écologique, de l'infrastructure de l'eau, de la coopération régionale et internationale dans le domaine des ressources en eau partagées, de la prévention de la pollution, et de la gestion intégrée des lignes de partage des eaux. L'Ouzbékistan encouragea le soutien d'une convention internationale sur le Bassin de la Mer d'Aral. Au cours du débat, les pays divergèrent quant à l'opportunité d'une référence aux résultats de la Conférence Internationale sur l'eau, et plusieurs délégations firent objection au libellé se référant aux modèles de tarification de l'eau.

Les Océans: Ce sous-chapitre fut examiné uniquement dans des consultations informelles-informelles, modérées par Guy O'Brien (Australie), au cours desquelles des libellés additionnels furent proposés sur les sujets suivants: les partenariats; les subventions en vigueur dans le domaine de la pêche; l'aquaculture; les stocks halieutiques; les préjudices écologiques causés par les navires; les espèces non-autochtones invasives; les pavillons de complaisance; le transport maritime de matériaux radioactifs; la gestion intégrée et basée sur la science, des littoraux et des bassins maritimes et fluviaux; et les zones protégées.

Parmi les points de consensus: la nécessité d'une coopération régionale, d'une approche écosystémique et d'une évaluation; l'utilisation du terme "conserver" au lieu du terme "préserver"; l'information au service de la prise des décisions; et la suspension du débat sur la coordination entre les agences des Nations Unies, en attendant les résultats du Processus Consultatif Informel de l'AGNU sur les affaires océaniques. Les délégués divergèrent sur l'utilisation du terme "ressources marines vivantes" en compétition avec le terme "pêches" et sur l'opportunité de faire référence à la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM). Le débat autour du thème du transport transfrontalier des déchets dangereux fut reporté au PrepCom IV après que la Nouvelle Zélande et le G-77/Chine eurent présenté une re-formulation du libellé, et que le Japon, appuyé par la Fédération de Russie, eut refusé l'insertion du moindre ajout au texte approuvé de la CDD-9. Le modérateur O'Brien requit la soumission des commentaires à <rogersa@un.org> avant le jeudi 9 avril, ce après quoi, il procédera à la production d'un nouveau texte.

Les Catastrophes Naturelles: Ce sujet fut l'objet d'une discussion minimale. Les libellés proposés appellent: à la mise en place de systèmes d'alerte précoce; à l'évaluation des risques et de la vulnérabilité; et, à la réduction des risques de catastrophe et à la prévision de mesures de réponses.

Les Changements Climatiques: Dans ce chapitre, de nouveaux libellés furent proposés pour: rappeler la Déclaration Ministérielle de Marrakech (Etats-Unis); appeler à la ratification du Protocole de Kyoto (UE); préconiser l'utilisation de la formulation retenue dans la Déclaration du Millénaire (Fédération de Russie); et encourager la collaboration dans le domaine de la lutte contre les changements climatique (Japon). Les discussions se focalisèrent sur le Protocole de Kyoto, les Etats-Unis préférant une formulation reflétant sa position contre sa ratification, et appelant à une référence aux mécanismes souples du Protocole et à la poursuite de la mise au point de stratégies d'adaptation.

L'Atmosphère: Les propositions avancées dans ce chapitre appelaient: à un renforcement du système de suivi de la pollution atmosphérique transfrontalière et des pluies acides; à la mise en place du cadre international devant régir la lutte contre la pollution atmosphérique; à la considération de l'interconnexion entre le trou de la couche d'ozone et les changements climatiques; et à la lutte contre le commerce illicite des substances nocives à la couche d'ozone. Au cours d'un bref débat, le délégué des Etats-Unis souhaita la suppression de la référence aux engagements ayant trait au Protocole de Kyoto. L'UE et le Japon s'opposèrent à la fixation d'une date butoir pour la fourniture, aux pays en développement, d'alternatives écologiquement rationnelles aux substances nocives à la couche d'ozone. La Norvège plaida pour la fixation d'une telle date.

L'Agriculture: Les nouveaux libellés avancés sur le thème de l'agriculture portaient sur: la participation des concernés, la conduite d'évaluations intégrées des potentialités socioéconomiques et environnementales, l'ouverture de nouveaux marchés pour les produits agricoles et le renforcement des capacités (UE); une planification de l'utilisation intégrée et durable des terres (République Tchèque); une utilisation efficace des ressources en eau (Japon); la mise en place d'une stratégie mondiale pour la conservation des plantes (Suisse); et, la mise à disposition d'une aide financière et technique et la protection des oasis (G-77/Chine). L'Australie, le Canada, le G-77/Chine et la Nouvelle Zélande apportèrent leur appui, et leJapon et la Norvège firent objection, à la suppression des références aux fonctions multiples de l'agriculture. Au sujet des cultures illicites, la Norvège requit l'insertion d'une référence au principe de précaution, le Canada s'y opposa. Le G-77/Chine suggéra "en tenant compte des effets économiques, environnementaux et sociaux" de la lutte contre les cultures illicites.

La Désertification: Le G-77/Chine proposa l'insertion de nouveaux paragraphes appelant à l'amélioration des synergies entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM), à l'application de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CCD), et au changement des modes d'utilisation des parcours de pâturage. Le débat se focalisa sur des propositions portant sur la désertification et le rôle du FEM, notamment: une référence au FEM, en tant que mécanisme de financement permanent de la CCD et une référence à la Déclaration Ministérielle de Praia (G-77/Chine); un appel à l'Assemblée du FEM de prendre des mesures permettant de s'assurer que la dégradation environnementale, la désertification et la déforestation soient efficacement, dans le porte-feuille du FEM (Norvège); et la considération du sujet par la Conférence des Parties de la CCD (Canada). L'Ouzbékistan suggéra l'adjonction d'une référence au Bassin de la Mer d'Aral.

Les Zones Montagneuses: La plupart des nouveaux paragraphes furent introduits par la Suisse, notamment ceux appelant: à la conservation et à la préservation des écosystèmes montagneux; à une agriculture et une foresterie durables dans les zones montagneuses; à l'inclusion des communautés des zones montagneuses dans les prises de décisions; à la mise à contribution des systèmes de savoir indigène; au respect des valeurs spirituelles des paysages montagneux; à un partage équitable des avantages tirés de l'extraction ou de l'utilisation des ressources des zones montagneuses; à la poursuite de la recherche; et à une production énergétique de petite échelle. Le G-77/Chine présenta de nouveaux paragraphes, fondés sur le résultat des dialogues avec l'ensemble des acteurs sociaux sur les thèmes du développement durable des zones montagneuses, de la coopération bilatérale et multilatérale, et des campagnes de conscientisation du public. Une bref débat donna lieu à des propositions avancées par Andorre, sur la planification de l'utilisation des terres, et par la Norvège, sur les écosystèmes vulnérables de l'Arctique.

Le Tourisme: De nouveaux paragraphes furent introduits sur: l'éco-tourisme (Japon); l'Année Internationale du Patrimoine Culturel proclamée par UNESCO en 2002 (Norvège); et le développement du tourisme durable, l'assistance technique aux pays en développement, les entreprises locales, et la gestion des attractions touristiques mises à disposition des communautés hôtes (G-77/Chine). Au cours d'une brève discussion, le délégué des Etats-Unis fournit un libellé sur l'assistance technique aux pays en développement et aux pays en transition économique (PTE) dans le domaine du tourisme durable.

La Biodiversité: Dans ce sous-chapitre, les propositions portèrent sur: le renouvellement de l'engagement en faveur de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et sa mise en application; les initiatives impliquant l'ensemble des concernés dans le domaine de la conservation de la biodiversité; la mise en œuvre de la Convention sur le Commerce International des Espèces Menacées d'Extinction (CITES); l'impact des espèces non autochtones invasives; les conclusions des processus menées par l'Organisation Mondiale pour les Droits de Propriété Intellectuelle dans les domaines de la propriété intellectuelle, des savoirs traditionnels et des matériaux génétiques; et, l'accès aux ressources et le partage des avantages. Au cours du débat, l'UE souligna l'importance des conclusions de la Sixième Conférence des Parties (CdP-6) de la CDB, et les délégués divergèrent sur l'opportunité de fixer un calendrier précis pour la réduction du taux des pertes de biodiversité.

Les Forêts: En dépit des nombreux nouveaux paragraphes proposés et portant sur la coopération internationale, sur la valorisation des biens forestiers, et sur la pauvreté et la déforestation, la plupart des délégués mirent en exergue une formulation tirée du FNUF et axé, entre autres, sur la gestion durable des forêts, l'engagement politique, et les partenariats. L'UE suggéra de finaliser ce chapitre après la CdP-6 de la CDB.

Les Minéraux et les Activités Minières: Les nouveaux paragraphes introduits dans le texte de compilation traitent: de la contribution des activités minières et du secteur des minéraux et des métaux dans le développement durable; de l'assistance devant être fournie aux pays en développement; de la consultation des communautés indigènes locales; et la mise en place d'une exploitation et d'une gestion écologiquement rationnelles. Le jeudi 4 avril, le Canada fit circuler un nouveau texte, soutenu par la plupart des délégués, faisant référence aux partenariats, aux pays en développements et aux pays en transition économique, à la prise en considération du cycle de vie, et à la consultation des concernés.

V. LE DEVEVELOPPEMENT DURABLE DANS UN MONDE EN GLOBALISATION: L'examen préliminaire du Papier du Président se déroula le mardi 26 mars, et la considération du texte de compilation eut lieu le vendredi 5 avril. Ce dernier traitait d'un large éventail de questions ayant trait à la mondialisation et comportait un certain nombre de références transversales aux questions de commerce international, ainsi qu'aux conclusions de la Réunion sur le Financement du Développement (FdD), et de nombreux amendements y figuraient. Au cours du débat autour de ce texte de compilation, plusieurs paragraphes furent transférés vers les chapitres traitant des thèmes de commerce international et de gouvernance. Le chapeau, où la mondialisation est présentée comme étant un processus à facettes multiples, donna lieu à un débat animé, centré à la fois sur ses avantages et ses inconvénients et sur le point de savoir s'il faillait "gérer" la mondialisation ou y "faire face". Plusieurs libellés alternatifs furent avancés vers la fin de la session du PrepCom, les Etats-Unis proposant l'insertion d'un énoncé "positif", l'UE suggérant l'insertion d'un libellé équilibré, et le G-77/Chine insistant sur le besoin d'un paragraphe concis où il fallait éviter de définir la mondialisation et chercher plutôt à se focaliser sur les difficultés rencontrées par les pays en développement.

Le texte de compilation mentionnait la nécessité de politiques de protection sociale et l'impératif de rendre la mondialisation à la fois équitable et inclusive, bien que ces points eussent soulevé quelques objections. On ne parvint à aucune conclusion dans le débat autour du libellé appelant à la promotion d'une plus grande cohérence et d'une plus grande coordination politique au sein du système des Nations Unies et entre les institutions financières et autres institutions internationales. Le G-77/Chine appela, à plusieurs reprises, à la mention des préoccupations des pays en développement. L'UE, les Etats-Unis et d'autres pays industrialisés soulignèrent la nécessité de la mise en place d'une "bonne gouvernance," de règles de lois et d'un environnement domestique incitatif et attractif pour les capitaux étrangers et apte à s'adapter à la mondialisation. Des tentatives furent opérées pour condenser les nombreuses propositions concernant la référence aux conclusions de Doha et de Monterrey, à travers l'utilisation de nombre de formulations approuvées à l'échelle internationale. Au sujet de la responsabilisation du monde de l'entreprise, les délégués suggérèrent la suppression de la référence aux directives de l'OCDE adressées aux compagnies multilatérales. Le délégué des Etats-Unis proposa "l'encouragement" d'une responsabilité à caractère "volontaire" du monde de l'entreprise. De fortes objections furent exprimées par le délégué des Etats-Unis au sujet du libellé appelant à la promotion de formes de régulation plus transparentes pour le marché financier, et de celui portant sur la volonté excessive des flux de capitaux à court terme. Les références à la question de l'accès du public à l'information et à la justice donnèrent lieu à un débat qui n'aboutit à aucune conclusion, et des objections furent exprimées à l'encontre de la proposition appelant à l'élaboration de directives multilatérales globales sur cette question. Le papier referme par ailleurs un libellé appelant à une convention des Nations Unies contre la corruption, lequel libellé reste sujet à controverse. Après les délibérations menées dans la soirée du vendredi 5 avril, les Coprésidents annoncèrent que les commentaires supplémentaires concernant ce chapitre devaient être soumis par voie électronique à pilari@un.org.

VI. SANTE ET DEVELOPPEMENT DURABLE: Les commentaires préliminaires autour de ce thème furent présentés les mardi 26 et mercredi 27 mars. L'examen du texte de compilation eut lieu les lundi 1^er et mardi 2 avril.

Au cours de la présentation des commentaires préliminaires, plusieurs pays suggérèrent que ce chapitre devait se focaliser sur le bien-être humain. Un accent fut placé, entre autres, sur les ressources nécessaires à la mise en œuvre, sur les objectifs à atteindre et les engagements à prendre, sur la mortalité des nouveaux nés et des enfants, sur le soutien nécessaire à l'éradication des maladies infectieuses, et sur les liens entre santé, développement et environnement. Les autres préoccupations soulevées, intéressèrent le renforcement des capacités, le savoir traditionnel et sa protection, l'accès aux prestation sanitaires, la cohérence des politiques, les évaluations d'impact, et les maladies des animaux d'élevage domestique et des cheptels.

De nombreuses propositions furent introduites, pour appeler: à une coopération régionale dans le domaine de la lutte contre le HIV/SIDA (Fédération de Russie); à l'introduction des suppléments nutritionnels et à la fortification des aliments (Etats-Unis); au logement adéquat (Saint Siège); à des politiques, stratégies et programmes visant à renforcer les efforts de recherche (UE); et à la coopération entre les organisations internationales pertinentes (G-77/Chine).

Les délégués divergèrent sur nombre de propositions figurant dans le texte de compilation, notamment celles portant: sur l'accès à, et la protection du, savoir traditionnel; sur les objectifs à atteindre dans la réduction de l'infection HIV; sur l'utilisation du code pratique de l'OIT concernant le HIV/SIDA comme plate-forme dans le traitement de la santé du travail; et sur les sources de particules à l'origine de la pollution atmosphérique. Le G-77/Chine, l'UE et les Etats-Unis s'accordèrent sur la nécessité d'une production et d'une utilisation de produits biodégradables, d'une assistance visant à améliorer les systèmes et services sanitaires des pays en développement, et de l'intégration des savoirs traditionnels dans ces systèmes sanitaires. Le G-77/Chine et les Etats-Unis s'accordèrent sur la suppression des références rendant obligatoire, pour les gouvernement, de s'assurer de l'accès du public à l'information et de veiller à l'intégration du savoir traditionnel dans les systèmes sanitaires. Les pays industrialisés placèrent entre crochets toutes les références au financement, y compris l'engagement pour le financement du Fonds Mondial pour la Lutte contre HIV/SIDA, la Tuberculose et le Paludisme.

Les délégués décidèrent de transférer vers le sous-chapitre consacré au thème des produits chimiques, nombre d'aspects ayant trait à la santé, tels que ceux de la contamination chimique, de l'empoisonnement et des risques physiques, mais des divergences subsistent quant à la nécessité d'établir un système mondial de classification des produits chimiques, et quant à l'adjonction d'un Protocole sur les métaux lourds, à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants.

VII. LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (PEID): Ce chapitre fut examiné le mercredi 27 mars, puis le jeudi 4 avril, après que le G-77/Chine eut présenté une mise à jour du texte. Le texte fut accepté comme plate-forme de négociation et fut largement soutenu par l'UE et la Nouvelle Zélande.

Il plaide pour le besoin de traiter les contraintes et les difficultés auxquelles les PEID se trouvent confrontés, à cause de divers facteurs de vulnérabilité, dont, leur marginalisation, leur exposition aux chocs économiques et l'exiguïté de leurs marchés intérieurs. Le texte soulignait également la nécessité d'un soutien financier accru de la part de la communauté internationale. L'appel à un financement supplémentaire rencontra une objection de la part du Japon et des Etats-Unis, qui, avec l'UE, suggérèrent la suppression de toutes les références à la nécessité de fixer des dates cibles pour les diverses initiatives figurant dans le texte, à l'exception de celle de l'évaluation exhaustive du Programme d'Action de la Barbade pour les PEID, prévue en 2004. L'Australie et les Etats-Unis souhaitèrent aussi l'abandon des références à une "initiative mondiale" visant à aider les PEID dans la mobilisation des ressources nécessaires à l'ensemble de leurs besoins d'adaptation ayant trait aux changements climatiques et autres phénomènes naturels.

Il y eut un long débat sur le point de savoir si les paragraphes ayant rapport avec la question du commerce international – qui appellent à une aide pour l'ajustement à la mondialisation et à la libéralisation du commerce, et à une reconnaissance de la situation particulière des PEID dans le programme de travail de l'OMC – devaient, oui ou non, aller au-delà du mandat de Doha. Le Japon fit objection à la mention de la Convention sur la Conservation des Stocks de Poissons Hautement Migrateurs dans les Régions Occidentale et Centrale de l'Océans Pacifique, parce qu'elle est en contradiction avec la CNUDM. Samoa encouragea les pays en développement à reconsidérer les amendements qu'ils avaient introduits dans le texte du G-77/Chine, en particulier, au sujet de la fourniture d'un soutien aux PEID et de la fixation de dates cibles pour les programmes et les initiatives proposés. Le débat se termina sur des déclarations du Japon et des Etats-Unis, promettant de revisiter ces sujets lors d'un prochain round des négociations.

VIII. LES INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L'AFRIQUE: Ce chapitre fut examiné au cours de la soirée du vendredi 5 avril, après la Plénière de clôture du PrepCom. Le Coprésident Ballhorn nota que la discussion du chapitre avait été retardée pour permettre la conclusion de la réunion sur le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) qui se déroulait en Afrique. Une révision de texte fut ensuite soumise par le G-77/Chine.

Le chapitre note que le NEPAD est un engagement de la part des dirigeants africains, entre autres, à éradiquer la pauvreté et à placer leurs pays sur la voie de la croissance et du développement durable. Ce chapitre met également en exergue les domaines prioritaires de l'aide, y compris la mise en place de mécanismes clairs pour la mise en œuvre immédiate du NEPAD.

Notant l'heure tardive de la soumission de la révision de texte par le G-77/Chine, le Coprésident Ballhorn invita les participants à présenter leurs commentaires généraux. Plusieurs délégations exprimèrent leur soutien en faveur du chapitre, indiquant toutefois qu'elles avaient besoin d'un délai supplémentaire pour l'examiner de manière plus approfondie.

Le délégué des Etats-Unis, avec l'UE, déclara que le texte avait des lourdeurs sur la question du financement, et, avec le Japon, ajouta que le texte était trop ambitieux, qu'un classement des priorités y était nécessaire, et que le NEPAD ne devait pas constituer l'unique mécanisme de collaboration avec l'Afrique. L'UE nota l'accent insuffisant placé sur le volet social du développement durable. L'UE et le Canada proposèrent de transférer vers les chapitres pertinents, un certain nombre de références ayant rapport avec les différentes régions. La Norvège, avec le Japon, exprima son appréciation à l'égard du NEPAD, en tant qu'initiative faite maison, le délégué notant que ce qui manquait à l'Afrique, c'était les initiatives internes et non, celles extérieurs.

Le délégué des Etats-Unis mit en relief la croissance économique, en tant que moteur du développement, et fit part de ses réserves concernant les provisions appelant à l'expansion de l'initiative en faveur des Pays Pauvres Lourdement Endettés (PPLE) et des objectifs de l'APD. L'UE souligna l'importance des papiers sur les stratégies de la réduction de la pauvreté (PSRP), de l'eau, de l'énergie, et de la prévision d'évaluations par les pairs, dans le cadre du NEPAD.

En réponse, le Nigeria souligna que le NEPAD est un cadre de travail et nota l'importance de la mise en place d'un mécanisme de financement pour la CCD. L'Afrique du Sud déclara que le NEPAD bénéficiait d'un engagement des dirigeants africains des plus hauts niveaux politiques, établissaient les priorités de l'Afrique pour les 10 prochaines années, et que l'Afrique est déjà engagée avec le G-8 sur le NEPAD.

Avant que les Coprésidents Ballhorn et Gamaleldin eussent clôturé les travaux du Groupe de Travail à 19h50, les délégués décidèrent de retenir la date limite du 15 avril, pour la soumission des commentaires détaillés à rohrmannk@un.org.

IX. LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE: Les commentaires préliminaires autour de ce chapitre furent présentés les mercredi 27 et jeudi 28 mars, et le texte de compilation fut considéré les mardi 2, mercredi 3 et jeudi 4 avril. Le chapitre renferme des sous-chapitres sur le financement, la science et la technologie, le commerce, le renforcement des capacités et l'information au service des processus décisionnels.

Le Financement: Au cours de la présentation des commentaires préliminaires, le G-77/Chine chercha à introduire une référence au Principe de Rio sur les responsabilités communes mais différenciées, dans l'appel à des ressources nouvelles et supplémentaires. Les délégués divergèrent sur le point de savoir si, oui ou non, il était opportun de faire référence à ce principe de Rio, si ce dernier avait un lien avec la question des ressources nouvelles et supplémentaires, et où dans le texte il pouvait être placé.

Au cours du débat de fond, plusieurs délégations, dont l'Australie, le Canada, le Japon, l'UE, et les Etats-Unis, appuyèrent l'utilisation de la formulation retenue dans le texte du Consensus de Monterrey, l'Australie soulignant que cette conclusion avait été négociée peu de temps avant la session du PrepCom, et la Nouvelle Zélande appelant à la "célébration du succès international réalisé à Monterrey." Le Mexique encouragea des actions allant au-delà de Monterrey.

Les pays industrialisés et les pays en développement divergèrent sur les points concernant: la focalisation sur l'APD; les bonnes pratiques dans le domaine de la libération de l'aide; l'élargissement de l'initiative en faveur des PPHE; la mise en œuvre du Programme d'Action de Bruxelles pour les Pays les Moins Avancés; la gestion de l'aide et les mécanismes nécessaires à son administration; le calendrier de la réalisation des objectifs; et les formes que doit revêtir l'aide aux pays en développement.

Le Commerce International: Au cours des discussions préliminaires: le G-77/Chine se focalisa sur l'importance de l'accès aux marchés, le besoin d'un traitement particulier et différentiel, et l'abolition des barrières commerciales; l'UE mit l'accent sur l'assistance technique et des schémas commerciaux préférentiels pour les pays en développement, ainsi que le commerce des produits organiques; et le Japon, les Etats-Unis et la Fédération de Russie se focalisèrent sur les processus de l'OMC et de Doha.

Les nouvelles propositions avancées portèrent sur: le rôle du commerce international dans le développement durable; l'abolition ou la réduction des subventions dans le domaine du commerce; l'assurance d'une conclusion probante des négociations initiées par la Réunion Ministérielle de Doha; le soutien de mesures visant à accroître les contributions en faveur du Fonds Fiduciaire du Cadre Intégré et à rendre opérationnel le Cadre Intégré de l'Assistance Technique ayant trait au domaine du Commerce International, mis en place pour les Pays les Moins Avancés; la coopération entre les accords environnementaux et commerciaux multilatéraux, le PNUE et la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED); et l'intégration des considérations d'environnement et de développement dans le système du commerce multilatéral.

Au cours du débat de fond, les délégués décidèrent de transférer les dispositions ayant trait au commerce figurant dans le chapitre consacré à la mondialisation vers ce sous-chapitre. Le débat se focalisa sur les tarifs, les subventions qui faussent les marchés, l'accès aux marchés, l'application des normes de l'OIT dans les domaines de l'industrie et du commerce, et l'établissement de liens entre les accords environnementaux et commerciaux.

Le délégué des Etats-Unis mit en exergue le commerce international en tant que source de financement cruciale pour le développement durable, et le G-77/Chine mit l'accent sur l'accès aux marchés. L'Australie, le Japon et les Etats-Unis plaidèrent pour un renforcement des conclusions de Doha, mais sans les déborder, et l'UE encouragea une "mise en œuvre cohérente des décisions de Doha et de Monterrey." Le G-77/Chine et d'autres Etats attirèrent l'attention sur le fait que le processus de Rio et les processus en rapport se référait à une "approche de précaution" et non au "principe de précaution," et fit objection à cette dernière référence.

La Science et l'Education: Les commentaires préliminaires avancés par les délégués portèrent sur: le rôle des universités et des institutions de formation dans les processus décisionnels éclairés; les relations entre les scientifiques et les décideurs politiques; la parité des sexes; et les programmes d'éducation visant la réduction de l'analphabétisme, l'éradication de la pauvreté et le renforcement de la sécurité alimentaire.

Les nouvelles dispositions figurant dans le texte de compilation, englobent: les domaines potentiels de recherche; l'accès des pays au développement à l'éducation universitaire partout dans le monde; la concrétisation des objectifs de la Déclaration du Millénaire dans le domaine de l'éducation primaire universelle et de la promotion de la parité des sexes; l'utilisation de toutes les formes d'information dans l'élaboration des politiques et dans la prise de décisions; l'accroissement de la quote-part de l'APD destinée à l'éducation de base; et l'accès aux ressources génétiques en vue d'une expansion de l'information scientifique au service du développement durable.

Au cours du débat, le G-77/Chine mit en relief le coût prohibitif de l'éducation universitaire et scientifique et des publications de recherches, pour les pays en développement. Le délégué des Etats-Unis et d'autres Etats parlèrent des contraintes empêchant un diktat des prix au secteur privé, préférant la mise en place de mécanismes pour l'allégement des difficultés économiques rencontrées par les universités des pays en développement et des pays en transition économique. On ne parvint à aucun accord sur les propositions appelant à s'assurer que les étudiants des pays en développement puissent accéder à l'éducation universitaire dans les pays industrialisés, à une assistance pour le développement de l'infrastructure éducationnelle dans les pays en développement, et à la réservation d'une quote-part pré-indiquée de l'APD, à l'éducation primaire universelle.

Le Transfert des Technologies: Un certain nombre de nouvelles propositions furent avancées pour appeler: à un accès aux technologies écologiquement rationnelles (TER) (G-77/Chine); à l'amélioration de l'interaction et de la collaboration entre les universités, les institutions de recherche et les agences gouvernementales (UE); et la mise à disposition d'instruments financiers ciblés pour la facilitation de l'acquisition des TER (Suisse). D'autres propositions portèrent sur l'accès aux biotechnologies, la protection du savoir indigène et l'amélioration des droits de propriété intellectuelle.

Le débat fut axé sur l'instauration, à la fois dans les pays industrialisés et les pays en développement, d'environnements favorables à l'impulsion de la coopération dans le domaine de la technologie, avec: le G-77/Chine, mettant en exergue la nécessité de mettre en place dans les pays industrialisés, de cadres permettant l'amélioration du transfert des technologies; l'Australie, l'UE et les Etats-Unis mirent en exergue les partenariats entre les secteurs public et privé; et l'Australie et la République de Corée appuyèrent le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de la mise en place du régime des droits de propriété intellectuelle. D'autres propositions se focalisèrent sur la mise en place de mécanismes pour le transfert des technologies, le G-77/Chine suggérant "un mécanisme approprié," les Etats-Unis, le Japon et le Canada encouragèrent l'utilisation des "mécanismes disponibles," et la Suisse proposant de "nouvelles lignes de crédit."

Le Renforcement des Capacités: Au cours du débat, les délégués s'accordèrent de manière générale, sur nombre d'amendements et de nouvelles propositions. Les nouvelles propositions figurant dans le texte de compilation inclurent: la promotion de partenariats focalisèrent sur les capacités d'assimilation et d'adaptation des connaissances scientifiques et technologiques; la poursuite, sur la base des récentes bonnes pratiques et des connaissances émergentes, du travail dans les domaines du renforcement des capacités; la promotion de stratégies de longue portée, en matière de renforcement des capacités, en vue d'instaurer des environnements incitatifs; l'intégration des considérations environnementales dans PRSP; et la réduction des effets adverses de la "fuite des cerveaux," en apportant un soutien au renforcement des capacités dans les pays en développement.

Le délégué des Etats-Unis fit objection à une proposition du G-77/ Chine préconisant le lancement d'une initiative mondiale en matière de renforcement des capacités. L'UE apporta son appui à cette proposition du G-77/Chine. Plusieurs pays apportèrent leur soutien à une proposition du Mexique appelant à habiliter les pays à assurer le suivi et procéder à l'évaluation de la mise en application du Plan d'Action 21. Les délégués divergèrent sur la question de l'intégration des considérations environnementales dans les PRSP, mais s'accordèrent sur le soutien de l'élaboration des stratégies de réduction de la pauvreté.

L'Information au service des Processus Décisionnels: Plusieurs pays appelèrent à l'élaboration d'indicateurs socioéconomiques. Le G-77/Chine proposa un échange équitable d'informations et d'expériences, et l'UE plaida pour la promotion de l'accès du public à l'information et l'amélioration de la participation du public dans les prises de décision. Le Mexique et la FAO suggéra une définition élargie de la vulnérabilité, et la Commission sur les Satellites d'Observation de la Terre (CEOS) appela à l'utilisation de la technologie satellitaire pour le traçage des cartes et la collecte des données géographiques.

Les autres propositions figurant dans le texte de compilation couvraient: l'accès du public à l'information pertinente au développement durable; l'amélioration de la collecte des données à travers la mise en application de l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire; l'accès aux données météorologiques; le partage des avantages tirés des technologies informations et de communication; l'accès aux technologies d'information et de communication; la mise en place d'un Système International d'Imputabilité Economique et Environnementale; l'application d'évaluations d'impact environnemental, et d'Evaluations Environnementales Stratégiques; et l'établissement d'indicateurs de développement durable et leur utilisation dans la planification et dans l'exécution.

Le débat se focalisa sur l'harmonisation des normes, l'accès du public aux données, les systèmes mondiaux d'observation, et le point de savoir si, oui ou non, il est opportun de promouvoir l'accès à l'information ayant trait aux catastrophes. Le G-77/Chine proposa l'établissement de canaux réguliers de réception de l'information pour aider les pays en développement dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21. Plusieurs délégations préférèrent ne pas spécifier les types d'effets environnementaux adverses que les applications de technologie satellitaire doivent surveiller, le délégué des Etats-Unis soulignant que les données satellitaires pouvaient également être utilisées pour le suivi des effets environnementaux bénéfiques.

L'examen préliminaire de ce thème se déroula du lundi 25 au mercredi 27 mars. Le débat se basa sur un papier informel élaboré par les Vice-présidents Ositadinma Anaedu et Lars-Göran Engfeldt, lequel fut révisé suite aux contributions apportées par les consultations informelles sur le thème de la GDD, tenues à New York durant la période intersessions. Les Vice-présidents émirent une version consolidée du papier le samedi 30 mars, sur la base de la consultation informelle durant la première semaine de la PrepCom III, que le Groupe de Travail devait examiner le jeudi 4 avril. Ce texte est appelé à former le Chapitre X, Renforcement de la gouvernance pour le développement durable aux niveaux national, régional et international, du texte qui sera négocié à la PrepCom IV.

Les délégations accueillirent favorablement, en général, le papier, estimant qu'il est bien structuré et acceptable comme plate-forme pour la poursuite des travaux. Cependant, le G-77/Chine déplora que ses préoccupations n'aient pas été entièrement prises en compte dans ce nouveau texte, et promit de soumettre des amendements de fonds durant la période intersessions. Le papier stipule qu'une GDD efficace à tous les niveaux est cruciale pour la réalisation des objectifs du développement durable, décrit les objectifs de la GDD, et propose un cadre général pour la concrétisation de ces objectifs. Il présente des propositions spécifiques dans le domaine du renforcement de la GDD aux niveaux international, régional et national, et comporte un sous-chapitre séparé consacré au concept de bonne gouvernance. La question de la bonne gouvernance donna lieu à un débat entre les Etats-Unis, l'UE et d'autres pays industrialisés, d'une part, et le G-77/Chine, d'autre part, sur les points de savoir quel degré de proéminence doit être accordé à cette question et si elle faisait partie constitutive de la micro-gestion.

Dans le chapitre international, le G-77/Chine souligna l'importance de la prise en compte de la mondialisation et de l'amélioration du rôle des institutions financières internationales dans le traitement des priorités du développement durable des pays en développement, avec la promotion d'une participation pleine et effective de tous les pays dans l'OMC. Le délégué des Etats-Unis insista sur un objectif d'ordre général, dans le domaine de la GDD, consistant à aider les gouvernements à mettre en place une architecture domestique apte à rendre le développement durable, possible.

Les rôles de l'AGNU, l'ECOSOC et, en particulier, de la CDD furent longuement débattus. Une délimitation claire des responsabilités de ces organes fut fortement suggérée, assortie d'un segment consacré au développement durable, proposé pour l'ECOSOC. Les propositions intéressant la CDD portèrent sur une réorientation de son mandat et de son programme de travail vers l'intégration des politiques, le suivi de la mise en œuvre; la réception des rapports, les échanges de bonnes pratiques, la promotion des partenariats, l'assistance dans les dialogues avec les acteurs sociaux et la limitation de la négociation des décisions. L'adhésion universelle à la CDD reçut un large soutien, mais la Fédération de Russie et d'autres pays firent part de leurs doutes concernant l'adhésion.

Les délégations accueillirent favorablement les propositions appelant au renforcement de la GDD au niveau régional, en particulier, à travers l'édification d'une coopération et d'une coordination intra-régionales entre les Nations Unies et les différentes entités régionales

Et l'amélioration des capacités des commissions régionales, pour le soutien du développement durable.

Le papier appelait à l'application d'approches politiques cohérentes au niveau national, pour la GDD, soulignait la nécessité, pour tous les pays, de se doter de stratégies nationales de développement durable, d'ici 2005, et soulignait l'établissement de conseils nationaux de développement durable. Plusieurs passages se référaient à l'impulsion du renforcement des capacités des pays en développement et des pays en transition économique, pour l'amélioration des dispositions nationales dans le domaine de la GDD. Dans ce contexte, le G-77/Chine mit en exergue l'amélioration de l'aide.

Il y eut accord général sur la nécessité d'intégrer les résultats du Processus de la GEI du PNUE dans le texte final de la GDD. A la fin de la session du Groupe de Travail, les Vice-présidents appelèrent les délégations à soumettre par écrit, les amendements qu'ils souhaitent introduire dans le papier, dans les meilleurs délais, à holesgrove@un.org, lesquels amendements seront examinés de manière informelle, au début de la PrepCom IV, et ensuite négociés.

Modérées pas les Vice-présidents du Bureau, Jan Kára (République Tchèque) et Diane Quarless (Jamaïque), les réunions informelles autour des conclusions de Type 2 - partenariats/initiatives – se déroulèrent le mardi 26 et le jeudi 28 mars, puis le lundi 1^er et le mercredi 3 avril. Au cours de ces réunions, les délégués, les agences des Nations Unies, les commissions régionales, les associations industrielles et les ONG procédèrent à des échanges de vue sur les conclusions de Type 2, présentèrent les initiatives en cours, et apportèrent des clarifications sur les questions concernant la portée et les modalités applicables aux partenariats potentiels.

Au cours des débats, les délégués appelèrent à l'élaboration des lignes directrices et des paramètres devant encadrer les conclusions de Type 2, soulignant que de nouveaux partenariats sont indispensables pour contribuer à la mise en œuvre du Plan d'Action 21 et à la concrétisation des objectifs de la Déclaration du Millénaire.

La réussite des partenariats fut imputée aux éléments suivants: un leadership et des objectifs communs; des résultats clairement définis; une approche participative, à travers laquelle l'ensemble des partenaires se sentent propriétaires des initiatives; et une mobilisation de ressources et de capacités du secteur privé.

Les participants soulevèrent les questions touchant à la portée et aux modalités devant encadrer les partenariats et leur lien avec les conclusions de Type 1, soulignant que les partenariats ne devaient venir remplacer les accords conclus par les gouvernements, mais venir plutôt contribuer à la mise en œuvre des engagements politiques.

Des préoccupations concernant l'imputabilité du monde de l'entreprise, "l'habillage vert,"la transparence et l'équité, furent soulevées. Certains participants déclarèrent également craindre de voir le soutien aux nouveaux partenariats venir détourner des ressources nécessaires aux partenariats probants existants. Plusieurs délégués appelèrent à l'adoption d'une stratégie de suivi pour les conclusions de Type 2, avec la Nouvelle Zélande suggérant que la CDD soit chargée de ce suivi. Le délégué des Etats-Unis mit en relief le rôle potentiel de la CDD dans la réplication des initiatives probantes, l'identification des leçons apprises, et la facilitation d'autres partenariats.

Des initiatives concrètes furent annoncées par les représentants de 'CropLife International', de 'Sustainable Agriculture and Rural Development Land Partnership Initiative', de la Coalition Populaire pour l'Eradication de la Faim et de la Pauvreté, de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, de l'UICN et de 'Business Action for Sustainable Development'. Les délégations indiquèrent les principaux pôles d'intérêt, avec: les Etats-Unis mettant l'accent sur l'eau potable/l'assainissement et sur la sécurité alimentaire/l'agriculture durable/le développement rural; les Pays-Bas, se focalisant sur l'eau, l'énergie, le développement rural, l'agriculture durable, les soins sanitaires, la pauvreté urbaine et les initiatives en faveur de l'Afrique; et la République Tchèque, mettant en exergue la conscientisation du public, l'éducation et la science.

Au cours de la dernière réunion informelle sur le thème des partenariats, l'Afrique du Sud soumit un papier officieux intitulé 'Approche Proposée pour des Résultats Orientés vers l'Action et Inscrits dans un Calendrier Précis, pour le SMDD'. Le papier identifiait six thèmes considérés comme étant cruciaux pour l'éradication de la pauvreté dans le cadre du développement durable: l'eau et l'assainissement; l'énergie; l'agriculture et la sécurité alimentaire; la technologie; l'éducation; et la santé. Le papier officieux proposait quatre éléments:

• une conclusion de Type 1 négociée et claire, établissant un processus et un cadre pour les plans de mise en œuvre;
  
   

• un ensemble focalisé de thèmes prioritaires permettant la mise en opération des objectifs de la lutte contre la pauvreté, retenus dans le texte négocié;
  
   

• une plate-forme permettant le rattachement des conclusions de Type 2 au processus de mise en œuvre; et
  
   

• un cadre illustratif pour les plans de mise en œuvre découlant des thèmes prioritaires.

A la lumière des discussions tenues durant la session, les Vice-présidents firent circuler, au cours de la Plénière de clôture, un document intitulé 'Note Explicative des Vice-présidents concernant les Lignes Directrices Supplémentaires devant encadrer les Partenariats/ Initiatives'. La note renferme les lignes directrices générales devant encadrer les conclusions de Type 2 ainsi que les éléments complémentaires et la note explicative du Président, émis au cours de la PrepCom II sous l'intitulé, Propositions concernant les Partenariats/Initiatives visant à renforcer la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21. Les lignes directrices générales stipulent que les partenariats/initiatives de Type 2 doivent:

• renforcer la mise en œuvre du Plan d'Action 21 et des objectifs de la Déclaration du Millénaire;
  
   

• complémenter les conclusions de Type 1 approuvées à l'échelle globale et non se substituer à l'engagement gouvernemental;
  
   

• avoir un caractère volontaire et ne pas faire l'objet de négociations au sein du PrepCom;
  
   

• être participatifs et donner aux partenaires un sentiment de propriété partagé;
  
   

• consister en de nouvelles initiatives, ou, dans le cas de celles en cours, apporter une valeur ajoutée dans le cadre du Sommet;
  
   

• intégrer les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable;
  
   

• être de portée et d'envergure internationale (mondiale, régionale ou sous-régionale);
  
   

• avoir des objectifs clairs et établir des paliers et des calendriers précis pour leur concrétisation; et
  
   

• se doter d'un système d'imputabilité, y compris des dispositions pour le processus de suivi.

Le papier: stipule que le rôle de la CDD dans le suivi des initiatives de Type 2 sera discuté et décidé au cours des négociations sur la gouvernance pour le développement durable au sein du PrepCom; invite les parties intéressées à soumettre, au Secrétariat du Sommet, leurs propositions concernant les partenariats/initiatives; et énonce que les consultations autour du thème des partenariats se poursuivront tout au long de la PrepCom IV. Le papier stipule également que les propositions de partenariat doivent être envoyées au site web du Sommet de Johannesburg sur http://www.johannesburgsummit.org.

Prévue, au départ, de se tenir à 15h, vendredi 5 avril, la Plénière de clôture fut reportée par le Président Salim pour donner au G-77/Chine le temps de mener ses consultations. La Plénière de clôture commença à 16h40. Le Président Salim invita les délégués à reconsidérer la demande d'accréditation de l'ONG 'Tibet Justice Center'. La Commission procéda à l'examen de cette demande (A/CONF.199/PC/6/Add.1) et de la lettre envoyée par la Chine au Secrétaire Général de l'ONU (A/ CONF.199/PC/12). Le délégué des Etats-Unis, appuyé par l'UE, déclara que les ONG légitimes pouvaient apporter une contribution au Sommet et que leur accréditation devait être approuvée. La Chine y fit objection, arguant que la mission du Tibet Justice Center consistait à diviser un Etat souverain et que, par conséquent, elle est en contradiction avec les principes des Nations Unies. La Chine, appuyée par le Pakistan et Cuba, proposa de ne pas donner suite à la demande d'accréditation et requit la conduite d'un vote enregistré. Cent sept délégations votèrent en faveur de la motion de la Chine, 45 votèrent contre, et 16 s'abstinrent. En conséquence de quoi, aucune action ne fut prise en faveur de la demande d'accréditation du 'Tibet Justice Center'.

Le Président Salim invita les Vice-présidents à présenter des rapports sur l'examen du Papier du Président, mené par leurs Groupes de Travail respectifs. La Coprésidente du Groupe de Travail I, Maria Viotti, rapporta que les délibérations avaient permis d'indiquer les voies ouvertes pour la poursuite des négociations et le consensus, et annonça que les Coprésidents soumettront à la considération du Président Salim, un texte rationalisé. Le Coprésident du Groupe de Travail II, Richard Ballhorn, annonça que le Groupe entendait se réunir après la Plénière, pour conclure ses délibérations autour des thèmes des initiatives de développement durable en faveur de l'Afrique et du développement durable dans un monde en globalisation. Les Coprésidents du Groupe de Travail III, Lars-Göran Engfeldt, présenta un rapport sur les résultats des trois réunions qui avaient été consacrées à l'examen du papier des Coprésidents concernant le thème de la gouvernance pour le développement durable. Engfeldt annonça qu'un nouveau texte de compilation intégrant les amendements introduits par les délégations, sera émis sous peu, et qu'une session informelle d'échange de vues sera tenue au début de la PrepCom IV, durant laquelle le papier sera négocié.

Le Coprésident du groupe chargé du thème des partenariats, Jan Kára, présenta son rapport concernant les quatre réunions informelles tenues sur les conclusions de Type 2. L'orateur nota que les discussions avaient abouti: à un intérêt pour la mise en place de partenariats entre gouvernements et principaux groupes sociaux; à des questions sur la portée et les modalités devant encadrer les initiatives de Type 2; et à un consensus sur le nécessité pour les partenariats de se doter de moyens de suivi de la mise en œuvre et de ne pas venir remplacer les engagements de Type 1. Kára précisa, en outre, que les Vice-présidents avaient fait circuler une note explicative et que les consultations se poursuivront à la PrepCom IV.

Au sujet des conclusions de la PrepCom III, le Président Salim attira l'attention sur deux éléments de la résolution 55/199 de l'AGNU, appelant la session: à parvenir à un accord sur les recommandations concernant la suite de l'action; et à proposer des mesures spécifiques et inscrites dans un calendrier précis pour l'aplanissement des contraintes entravant la mise en application du Plan d'Action 21. Notant par ailleurs que le texte produit par la PrepCom III devait être à la fois concis, orienté vers l'action et basé sur une convergence des points de vue, il annonça que pour la réalisation de cet objectif, l'Indonésie accueillera des consultations informelles-informelles à Bali, avant la PrepCom IV, les concertations des groupes régionaux étant programmées pour le vendredi 24 mai, et les informelles-informelles, les samedi 25 et dimanche 26 mai.

Le G-77/Chine proposa, et plusieurs délégations appuyèrent, que le Président Salim élabore un texte: qui ne soit pas un texte de compilation; qui ne contienne pas d'aspects normatifs; qui ouvre la voie vers le consensus; et qui soit concis et orienté vers l'action. La Norvège souhaita voir le nouveau texte ne pas diluer les engagements et préciser que les Partenariats ne doivent pas constituer un nouvel habillage aux initiatives existantes. Sainte Lucie déclara que la tenue de négociations ailleurs qu'à New York établissait un précédent dangereux et plaçait un fardeau financier sur les pays en développement. La Hongrie fit observer que les Etats devaient assumer la responsabilité commune de la production du texte de compilation. Le Canada encouragea les pays industrialisés à aider les pays en développement, et l'Indonésie réitéra sa volonté d'accueillir des consultations informelles-informelles additionnelles, à Bali, pour assurer la réussite à Johannesburg.

A l'invitation du Président Salim, la Commission, agissant en qualité de Comité Préparatoire du SMDD, adopta le rapport de la troisième session du PrepCom (A/CONF.199/PC/L.2). Le Président Salim annonça que les Vice-présidents Richard Ballhorn et Ihab Gamaleldin mèneront des consultations informelles avec les parties intéressées, durant la période intersessions, pour l'élaboration des éléments d'un document politique, et invita les délégations intéressées à soumettre leurs points de vue aux Vice-présidents. A 18h, le Président Salim clôtura la session, exhortant tous les délégués à faire en sorte que le SMDD soit un sommet d'actions concrètes et pas simplement de paroles.

Le Sommet du Millénaire a établi les objectifs et Monterrey, a énoncé les engagements, mais pour beaucoup de participants, à la fin de la PrepCom III, la principale question est celle de savoir si Johannesburg va pouvoir vraiment réussir à déterminer un programme d'action capable d'impulser la mise en œuvre des objectifs du développement durable. L'objectif de la PrepCom III était de procéder à l'examen du Papier du Président, de dégager les voies et moyens de renforcer les cadres institutionnels nécessaires au développement durable, et de procéder à l'évaluation et à une définition du rôle à venir et du programme de travail futur de la CDD. La réunion devait également parvenir à un accord sur un document contenant les résultats du travail de revue et d'évaluation, sous forme de conclusions et de recommandations pour la suite de l'action, en vue de le transmettre à la PrepCom IV, pour information. Les délégués espéraient parvenir, au minimum, à produire un texte bénéficiant de l'approbation la plus large possible. La PrepCom III n'a réalisé aucun de ces objectifs et semble avoir ainsi échoué dans sa mission. Les imperfections et les frustrations constatées ont été attribuées à un certain nombre de facteurs, à la fois internes et externes aux processus de négociation, notamment, une faiblesse de l'engagement politique, des lacunes au niveau de la mémoire institutionnelle, une mauvaise organisation des travaux du PrepCom, et un manque de clarté sur la question de savoir comment le processus aurait dû être géré pour une concrétisation des objectifs du PrepCom.

Le sentiment général, exprimé par beaucoup, était que les problèmes perçus au cours de cette session venaient signaler un besoin impérieux de dégager le soutien politique de haut niveau nécessaire à assurer le succès de Johannesburg. Beaucoup ont estimé que les contraintes logistiques et l'absence de direction claire ont fourni à certaines délégations l'occasion d'essayer de contourner les décisions et les principes approuvés à Rio, tout en poussant vers des libellés asservissant les accords environnementaux multilatéraux aux règles de l'OMC. Cependant, une poignée de délégués, riches de l'expérience tirée du processus de Rio, ont estimé qu'il était trop tôt de juger du sort du SMDD, arguant que ce qui a émergé de la PrepCom III, est une étape inévitable inhérente à tout processus de négociation multilatéraux, y compris le processus préparatoire de Rio. Comme l'a déclaré le Secrétaire Général du SMDD, Nitin Desai a déclaré, au cours de la conférence de presse qu'il a donnée à la fin de la réunion, "l'épreuve de négociation n'est pas simplement de parvenir à un accord, mais de s'assurer que l'accord en question répond bien aux défis posés à la conférence."

Pour que ce genre de processus réussisse, il est essentiel que trois aspects de la négociation soient clairement définis, à savoir, le processus, le contenu et la direction. Ces aspects sont dépendants de l'existence ou de l'absence d'une volonté et d'un engagement politique. Cette analyse passera en revue ces trois aspects, à la lueur du mandat de la PrepCom III et tentera de dégager les challenges posés et les opportunités offertes à l'heure où les délégués se préparent à la PrepCom IV à Bali.

Il était clair, dès le début, que la PrepCom III avait quelques problèmes, les observateurs clamant que trois facteurs étaient réunis pour miner le processus: mauvaise préparation des positions de groupes; orientations inadéquates de la part du Bureau; et des contraintes de temps découlant des limitations budgétaires opérées au sein des Nations Unies.

Plusieurs délégations, en particulier celles appartenant au G-77/ Chine, n'étaient pas entièrement préparées. La réunion préparatoire du Groupe durant la période intérimaire, avait été tenue en même temps que la Conférence Internationale sur le Financement du Développement à Monterrey – la semaine précédant la PrepCom III. Ce qui veut dire que les négociateurs clés étaient absents et que leur arrivée tardive de Monterrey ou de leurs capitales a retardé d'autant l'élaboration de la position du Groupe à New York. Cette mauvaise préparation n'était pas limitée aux seuls groupes de pays en développement. Certains observateurs ont suggéré que l'UE également a eu quelques difficultés à essayer de coordonner sa position de groupe, tout comme les Etats-Unis qui n'ont pas cessé de demander des ajournements, le temps d'élaborer leur position.

Le rôle joué par le Bureau ces deux dernières semaines mérite également qu'on y regarde de plus près. Une partie de responsabilité de la mauvaise préparation est imputable à l'absence d'orientations de la part du Bureau concernant la direction que les travaux devaient prendre. L'une des raisons invoquées pour justifier cette faiblesse, est le fait que, comme c'est le cas pour certains groupes régionaux, le Bureau ne s'est pas réuni durant la période intersessions. Il a pu tenir une réunion le 24 mars, c'est à dire juste la veille de la session, limitant ainsi la possibilité pour les groupes régionaux, d'aligner de manière efficace leurs préparatifs en fonction des plans souhaités par le Bureau. Cela a également entravé la capacité du Bureau à prendre des décisions stratégiques en phase avec les coupes budgétaires opérées au sein des Nations Unies. Par ailleurs, le recours à l'Internet comme unique source de documentation s'est avéré une mauvaise idée, compte tenu du fait que nombre de délégations n'ont pas pu imprimer les documents. Cela n'a pas seulement entravé les préparatifs des groupes, mais à donné lieu à une certaine confusion, les délégués utilisant des versions textuelles différentes durant les négociations. A un moment donné, quatre versions différentes du même texte de référence étaient utilisées dans l'un des groupes de travail.

Il semble également qu'il y avait une importante divergence d'opinions entre les membres du Bureau sur la manière dont le processus devait être géré et, en particulier, sur le caractère que devaient revêtir les documents en cours de négociation. La divergence des points de vue sur le processus est attribuée, en partie, au fait que certains membres considèrent le processus préparatoire comme étant encore une réunion de routine de plus de la CDD, une de plus, différente uniquement sur la nature des conclusions. La CDD a tendance à se focaliser sur les déclarations politiques et non sur des résultats orientés vers l'action tels que ceux exigés du Sommet.

Le fonctionnement du Bureau a été également entravé par le double rôle que ses membres devaient remplir – fournir des orientations impartiales au processus, tout en s'assurant que leurs intérêts régionaux sont préservés. Il se trouve, cependant, que les représentants régionaux ne disposaient pas de mandat politique de la part des groupes de négociation. Cela soulève la question de savoir si la situation n'aurait pas été plus aisée, si le rôle des membres du Bureau avait été limité à la conduite du processus et les préoccupations régionales traitées à travers un Bureau élargi.

Il serait trop simple de blâmer le Président pour la performance médiocre de la session, comme certains étaient enclins à le faire; mais le leadership exige un Président et un Bureau forts et un Secrétariat efficace, tous soutenus par un engagement politique au niveau des Nations Unies et au niveau des gouvernements nationaux. Dans cet ordre d'idée, beaucoup auraient préféré une plus grande visibilité du Secrétaire Général du SMDD dans ce processus. Certains estiment que sa présence aurait pu servir à relever le moral des délégations.

Enfin, le temps imparti au PrepCom était insuffisant. La première semaine entière a été consacrée à l'écoute des points de vue et à la réception des commentaires des délégations autour du Papier du Président. Cela a fait que beaucoup de temps a été, pour ainsi dire, gaspillé, d'autant plus que les réunions étaient forcées de se terminer à 18h, en raison des contraintes budgétaires aux Nations Unies. Le PrepCom a également perdu toute une journée de travail, le Vendredi Saint. Bien que beaucoup aient déploré les effets des réductions budgétaires sur les services conférenciers – disponibilité de l'interprétariat, microphones et autres facilités, et dissémination de la documentation – il est à noter qu'il y avait eu, lors de la Cinquième Commission de l'Assemblée Générale de l'ONU, consensus sur une coupe budgétaire de 75 millions de dollars. A l'évidence, les délégations et, en particulier, ceux du G-77/Chine, n'avaient pas anticipé à quel point cela allait affecter directement leur travail.

Ensuite, lorsque le texte fut enfin émis, au début de la deuxième semaine, il prit la forme de texte de compilation, cinq fois plus volumineux que le Papier du Président d'origine. Ce texte a été critiqué par bon nombre de participants comme étant à la fois difficile à manier et difficile à négocier. Certains participants demandèrent pourquoi on n'avait pas requis les soumissions durant la période intersessions pour permettre l'achèvement de la compilation en temps voulu. D'autres ont attribué l'emploi inefficace du temps imparti à la faiblesse du leadership, en particulier, à l'incapacité de s'adapter aux limitations logistiques imposées.

Certains participants ont estimé que l'élaboration d'une révision de texte succincte du Papier du Président, en dehors des soumissions, à la place et lieu d'un texte de compilation, aurait permis un travail plus efficace. D'autres, cependant, ont reconnu qu'un texte de compilation, en dépit de son inefficacité, constituait une étape nécessaire dans le processus.

Une question récurrente, glanée dans les couloirs, était "Qu'est on supposé faire?" Selon le mandat assigné par l'Assemblée Générale (Résolution 55/199), la session est requise de procéder à l'élaboration d'un document concis et focalisé, appelant à la mise en place d'un partenariat mondial pour la réalisation des objectifs du développement durable, et à l'adoption d'une approche intégrée et stratégiquement focalisée pour la mise en œuvre du Plan d'Action 21. les délégués n'avaient pas une idée claire sur la manière de parvenir, pour le document ciblé, à un contenu garantissant des résultats concrets. Cette confusion des esprits était visible dans les propositions de textes et à travers le caractère qu'a revêtu le débat, avec sa tendance à suivre la CDD à se focaliser plutôt sur des déclarations descriptives d'ordre politique, que sur des actions concrètes.

L'un des reculs majeurs enregistrés, s'est illustré dans le retour des délégations à des libellés "éculés". Le délégué des Etats-Unis, avec le Canada, l'Australie et l'Arabie Saoudite, tenta de rouvrir de vieux débats, une tactique équivalent à renégocier certains aspects du Plan d'Action 21. En attendant, le G-77/Chine s'est focalisé sur des formulations précédemment approuvées concernant l'APD et les nouveaux mécanismes.

Un autre imperfection s'est illustrée dans le non-traitement de la manière dont les nouvelles actions doivent être mises en application, ou de la manière dont les actions proposées allaient, dans les faits, aboutir au développement durable. Des tentatives répétées ont été faites pour l'utilisation des formulations retenues à Monterrey et à Doha, et même celles figurant dans le Plan d'Action 21, plutôt que de nouvelles formulations correspondant davantage aux besoins de la mise en application du développement durable. Cela a clairement exacerbé les frustrations, plus d'un délégué s'interrogeant sur la valeur ajoutée attendue du SMDD, et sur le point de savoir si les dirigeants mondiaux étaient invités au Sommet pour simplement ré-adopter les accords précédents.

Une autre lacune majeure s'est illustrée dans la préoccupation dont ont fait l'objet les actions prévues dans les pays en développement, sans reconnaissance des nécessaires devant être menées dans les pays industrialisés. Certains ont estimé que le texte de compilation penchait vers l'élaboration d'un cadre visant à régir le développement durable dans les pays en développement, plutôt que d'un programme d'action mondiale. Comme l'a fait remarquer l'un des délégués, tout ce qui est demandé aux pays industrialisés de faire, est de "sortir leurs carnets de chèques." Cette approche biaisée risque de faire aboutir à une impasse, les délibérations autour de sujets tels que ceux de la gouvernance nationale et se voir conférer, par inadvertance, le statut d'un nouvel ensemble de conditions imposées aux pays en développement.

Les discussions autour des deux catégories de conclusions ont pris la vedette – les conclusions dites de Type 1, étant celles négociées et approuvées à l'échelle multilatérale, et les conclusions de Type 2, étant celles impliquant une série de partenariats et d'engagements de mise en œuvre, volontaires et non-négociés. Plusieurs pays en développement restent sceptiques quant aux conclusions de Type 2, arguant qu'elles risquaient de détourner l'attention loin des engagements politiques. Néanmoins, certains se sont interrogés sur les raisons derrière le vif intérêt dont a fait montre le Secrétaire Général du SMDD pour la promotion des conclusions de Type 2, compte tenu du fait que cela émanait sans doute d'un désir de parvenir à des résultats tangibles aptes à attirer une participation de haut niveau au SMDD.

Les événements qui se sont déroulés à la PrepCom III ont conduit à la conclusion que la situation actuelle était due au manque de clarté quant au contenu, à la direction et au processus des négociations. Les vétérans de Rio et des processus similaires n'ont pas manqué de faire remarquer qu'il s'agissait là d'une étape inévitable dans le processus de préparation et que par conséquent, il n'était pas réaliste de s'attendre à plus que cela. Mais il reste la question de savoir si ces deux semaines n'auraient pas pu être gérées différemment. Des délégués chevronnés ont argué qu'il était temps de produire un texte consensuel; et que l'introduction d'un tel texte, au mauvais moment, risquait de mettre en péril le processus, de manière irréparable. Cette étape pénible aura servi, par conséquent, à dégager l'identité de cette négociation qui, bien que reposant sur la plate-forme de la CDD, n'est pas la CDD. C'est une phase nécessaire également pour modérer les attentes trop ambitieuses et dégager des idées claires et aptes à être traduites dans le réel.

Le défi posé à la PrepCom IV est celui de savoir comment sortir le débat de sa focalisation sur la formulation politique et comment fournir davantage d'orientations pour le mener vers la mise en œuvre concrète. A l'évidence, il n'est pas facile de faire évoluer un processus édifié sur une culture de formulation politique pour en faire un processus orienté vers l'action tangible. Il est donc nécessaire de tracer un cours d'action basé sur un cadre clair à l'élaboration duquel toutes les délégations peuvent apporter une contribution. La PrepCom IV, à Bali, doit également s'assurer que le programme de mise en œuvre émergent soit doté d'une perspective mondiale.

En dépit des retards enregistrés à la PrepCom III, il y a encore l'espoir de voir Johannesburg finir sur un "big bang" et non sur des pleurnicheries. Ce "big bang" viendra-t-il annoncer un brave nouveau monde, pourvu d'une énergie "renouvelée" pour la mise en œuvre du Plan d'Action 21, ou laissera-t-il le monde à la recherche d'un peu d'air pour respirer? Cela va dépendre du point de savoir si les pays s'emploieront à utiliser au mieux, le temps qui reste, pour remettre le processus sur la bonne voie menant à ces "résultats tangibles, orientés vers l'action et inscrits dans un calendrier précis" qui restent tant souhaités.

CdP-6 DE LA CDB: La Sixième Conférence des Parties de la Convention Sur la Diversité Biologique (CdP-6 de la CDB) a lieu du 7 au 9 avril 2002 à La Haye, aux Pays-Bas. La CdP doit y recevoir les rapports de ses organes subsidiaires, du Secrétaire Exécutif et du FEM, une évaluation de la mise en œuvre de son programme de travail, et procéder à l'examen, entre autres, de la diversité biologique forestière, des espèces non autochtones invasives, et de l'accès et du partage des avantages applicables dans le domaine des ressources génétiques. Pour plus d'information, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/meetings/cop-06.asp

TROISIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF INFORMEL DES DEVELOPPEMENTS DES AFFAIRES OCEANIQUES: Cette réunion est prévue du 8 au 15 avril 2002, au siège des Nations Unies à New York. Pour de plus amples renseignements, contacter: tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-2811; e-mail: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/Depts/los/consultative_process/consultative_process.htm

REUNION DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT DU G-8: Les Ministres de l'Environnement du G-8 se réuniront du 12 au 14 avril 2002, à Banff, Alberta, au Canada. La réunion sera axée sur: l'environnement et la santé; l'environnement et le développement; et la gouvernance environnementale nationale et internationale efficace sous le thème "Sur la Route de Johannesburg." Pour plus de détails, contacter: Environment Canada; tel: +1-819-956-5212; fax: +1-819-956-5964; e-mail: g8_2002@ec.gc.ca; Internet: http://www.ec.gc.ca/g8env2002/index_e.htm

FORUM DE PEKIN SUR LES TECHNOLOGIES NOUVELLES ET EMERGEANTES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Ce Forum aura lieu du 15 au 17 avril 2002, à Pékin, en Chine. L'objectif de la réunion est de promouvoir le rôle des partenariats entre science et industrie en utilisant les technologies nouvelles et émergeantes pour le développement durable. Pour plus de renseignements, contacter: Mr. Kui-Nang Mak, Chief, Energy and Transport Branch, DSD, DESA; tel: +1-212-963-8798; fax: +1-212-963-9883/ 9886; e-mail: makk@un.org; Internet: http://www.johannesburgsummit.org/html/calendar/meeting.docs/beijing.pdf

SERIE DE TABLES RONDES INTERNATIONALES DU PNUD: le PNUD organisera une série de tables rondes internationales entre les mois d'avril et de juillet 2002. la table ronde sur l'énergie pour le développement durable aura lieu les 25 et 26 avril, à Bruxelles, en Belgique. La table ronde sur la vulnérabilité et les PEID - Exploration des mécanismes nécessaires aux partenariats – aura lieu les 29 et 30 avril, à Sainte Lucie. La table ronde sur le commerce international et l'investissement du développement durable; se tiendra les 10 et 11 juin, à Abuja, au Nigeria. La table ronde sur les objectifs du Développement du Millénaire et de développement durable se tiendra les 8 et 9 juillet, à Pékin, en Chine. La table ronde sur la mise en réseau des partenaires du développement durable se réunira les 22 et 23 juillet au Caire, en Egypte. Pour plus d'information, contacter: Ms. Yasmin Padamsee, UNDP; tel: +1-212-906-6175; fax: +1-212-906-5364; e-mail: yasmin.padamsee@undp.org; Internet; http://www.undp.org/wssd/regional.html

SOMMET MONDIAL SUR L'ECOTOURISME: Ce Sommet aura lieu du 19 au 22 mai 2002, à Québec, au Canada. Le Sommet Mondial de l'Ecotourisme constituera le plus grand rassemblement jamais réalisé des acteurs sociaux concernés par l'écotourisme. Pour d'autres informations, contacter: Ecotourism 2002 Secretariat; tel: +1-418-692-1699; fax: +1-418-692-5587; e-mail: ecotourism2002@jpdl.com; Internet: http://www.ecotourism2002.org

QUATRIEME CONFERENCE INTERNATIONALE DES ENFANTS SUR L'ENVIRONNEMENT: Cette conférence aura lieu du 22 au 24 mai 2002, à Victoria, au Canada. L'événement mettra en présence 800 enfants âgés de 10 à 12 ans, issus de quelques 115 pays, qui viendront s'informer et discuter de l'état de l'environnement et assister à l'exposition des initiatives environnementales entreprises par les écoles. La conférence produira en outre la déclaration des enfants pour le SMDD. Pour plus de détails, contacter: Mr. Theodore Oben, Children, Youth and Sport Programmes, UNEP, Nairobi; tel: +254-2-623262; fax: +254-2-623692; e-mail: theodore.oben@unep.org; Internet: http://www.unep.org/children_youth/

16éme SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: La SBSTA-16 aura lieu du 5 au 14 juin 2002, et la SBI-16 se réunira du 10 au 14 juin 2002, à Bonn, en Allemagne. Pour plus de renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de; Internet: http://unfccc.int/sessions/sb16/index.html

FORUM MONDIAL DE LA SOCIETE CIVILE: Ce Forum se déroulera du 14 au 19 juillet 2002, à Genève, en Suisse. Il entend promouvoir la coopération entre la société civile et les organisations internationales, entre autres, dans les domaines de l'environnement, de la santé, des droits de l'Homme, de l'éducation, de la paix, de la sécurité et des technologies d'information. Pour plus de renseignements, contacter: The World Civil Society Forum; fax: +41-22-959-8851; e-mail: admin@mandint.org; Internet: http://www.worldcivilsociety.org/en/index.php

CNI-6 SUR LES POPS: La sixième session du Comité de Négociation Intergouvernemental sur l'Elaboration d'un Instrument International Juridiquement Contraignant pour la Mise en Œuvre de l'Action Internationale sur Certains Polluants Organiques Persistants (CNI-6 sur les POPS) est prévue du 17 au 21 juin 2002, à Genève, en Suisse. Pour de plus amples informations, contacter: UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8193; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pops@unep.ch; Internet: http://irptc.unep.ch/pops/default.html

SOMMET DU G-8: Ce Sommet est prévu les 26 et 27 juin 2002, à Kananaskis, au Canada. Pour plus de détails, contacter: Mr.John Klassen, Summit Management Team; tel: +1-613-957-5555; fax: +1-613-941-6900; e-mail: pm@pm.gc.ca; Internet: http://www.g8.gc.ca/

JUSTICE DURABLE 2002 - CONFERENCE SUR LA MISE EN APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette conférence aura lieu du 22 au 25 mai 2002, à Montréal, au Canada. Organisée par le Centre du Droit International relatif au Développement Durable (CISDL), cette conférence cherchera à traiter de questions ayant trait à l'environnement, à l'économie, à la justice sociale, aux droits de l'homme, à la santé et des interconnexions entre elles. Pour d'autres renseignements, contacter: CISDL; tel: +1-514-398-8918; fax: +1-514-398-8197; e-mail: conference@cisdl.org; Internet: http://www.cisdl.org/conference/index.html

QUATRIEME SESSION DU COMITE PREPARATOIRE DU SMDD: La PrepCom IV aura lieu du 24 mai au 7 juin 2002, à Bali, en Indonésie. Des consultations des groupes régionaux sont prévues le 24 mai et des réunions informelles-informelles, les 25 et 26 mai. Le PrepCom IV englobera aussi des Dialogues avec les Acteurs Sociaux et un Segment Ministériel. Elle complétera l'examen du document concernant la revue du Plan d'Action 21, par des recommandations pour l'action future, et élaborera un document politique concis, à soumettre au SMDD. Pour d'autres renseignements, contacter: Mr. Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Concernant la participation des Principaux Groupes Sociaux, contacter: Ms. Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org; Internet: http://www.johannesburgsummit.org/

FORUM DU PEUPLE INDONESIEN (FPI): Le FPI se tiendra en concomitance avec la PrepCom IV, du 25 mai au 7 juin 2001, à Bali, en Indonésie. Le FPI est un forum pour la société civile locale, régionale, nationale et internationale, et un media pour les campagnes nationales et internationales visant à apporter une contribution au renforcement des résultats de la PrepCom IV. Pour plus d'informations, contacter: IPF Secretariat; tel: +21-794-1672; fax: +21-794-1673; e-mail: secretariat@jakartapeoplesforum.org; Internet: http://www.jakartapeoplesforum.org/en/index.php

CONFERENCE SUR LA MISE EN ŒUVRE - ACTION DES ACTEURS SOCIAUX POUR NOTRE AVENIR COMMUN: Cette réunion se tiendra du 20 au 23 août 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Modérée par le 'Stakeholder Forum for Our Common Future', cette conférence vise à élaborer un plan d'action concret focalise sur: l'eau douce, l'énergie renouvelable, la sécurité alimentaire, la santé public et le HIV/SIDA, et les outils de citoyenneté des entreprises/acteurs sociaux. Pour d'autres détails, contacter: Ms. Minu Hemmati; tel: +44-20-78391784; fax: +44-20- 79305893; e-mail: info@earthsummit2002.org; Internet: http://www.earthsummit2002.org/ic

CONFERENCE SUR LE DROIT ENVIRONNEMENTAL EN 2002: Cette conférence aura lieu du 22 au 25 août, à Durban, en Afrique du Sud. Il offrira à la communauté juridique internationale, une plate-forme pour les propositions concernant les mécanismes permettrant d'établir des interconnexions entre les conventions et les traités internationaux et régionaux, en vue d'améliorer leur mise en application. Pour plus de renseignements, contacter: EnviroLaw Solutions; tel: +27-11-269-7944; fax: +27-11-269-7899; e-mail: info@envirolawsolutions.com; Internet: http://www.envirolawsolutions.com

SESSION DU SMDD SUR L'ADMINISTRATION LOCALE – L'ACTION LOCALE PROPULSE LE MONDE: Cet événement aura lieu, en marge du SMDD, du 27 au 30 août 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Conseil International des Initiatives Environnementales Locales (ICLEI) organisera un forum axé sur la manière dont les gouvernements locaux peuvent apporter des améliorations tangibles à la situation de l'environnement mondial et du développement durable, à travers le cumul des actions locales. Pour plus d'informations, contacter: ICLEI World Secretariat; tel: +1-416-392-1462; fax: +1-416-392-1478; e-mail: johannesburg-summit@iclei.org; Internet: http://www.iclei.org/rioplusten/signup.html

FORUM DU SMDD SUR LA SOCIETE CIVILE 'INDABA': Cet événement aura lieu en marge du SMDD à Johannesburg, en Afrique du Sud. Pour d'autres renseignements, contacter: Civil Society Secretariat; tel: +27-11-403-4119; fax: +27-11-403-0790; e-mail: info@worldsummit.org.za; Internet: http://www.worldsummit.org.za

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le SMDD est prévu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Pour plus d'informations, contacter: Mr. Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Major groups contact: Ms. Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org; Internet: http://www.johannesburgsummit.org/