Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 28
Vendredi 5 Avril 2002

Les délégués se sont réunis, dans l'après-midi et dans la soirée, pour poursuivre l'examen des chapitres restants de la compilation de texte du Papier du Président. Le Groupe de Travail I a établi des groupes informels qui se sont réunis à l'heure du déjeuner pour procéder à la considération des sous-chapitres consacrés à l'énergie et aux océans. Le groupe chargé de ce dernier thème a tenu également une séance de travail nocturne. Le Groupe de Travail III s'est réuni dans l'après-midi pour terminer l'examen du papier informel sur le thème de la gouvernance pour le développement durable.

NDLR: la couverture du Groupe de Travail II par le BNT s'est terminée à 11:40 pm.

Le Groupe de Travail I acheva la considération du chapitre consacré à la protection et à la gestion des ressources naturelles de base du développement économique et social, à l'exception des sous-chapitres portant sur les thèmes des océans et de l'énergie.

Energie: Au cours des discussions informelles-informelles sur l'énergie, modérées par Gustavo Ainchil (Argentine), les délégués divergèrent sur la question de l'utilisation des résultats de la CDD-9, comme plate-forme de travail: les ETATS-UNIS et la NORVEGE se déclarèrent pour; la SUISSE, la FEDERATION DE RUSSIE et l'UE suggérèrent de construire dessus; l'IRAN, au nom du G-77/CHINE, appuya l'idée de travailler "dans les limites du cadre de la CDD-9." Le MEXIQUE, appuyé par l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, mis l'accent sur la question du transfert des technologies. Le JAPON s'opposa à l'idée d'avoir des objectifs à caractère numérique. La NOUVELLE ZELANDE se déclara favorable à de tels objectifs. La HONGRIE plaida pour des objectifs nationaux précis dans le domaine des sources d'énergie renouvelable et, avec l'AUSTRALIE et l'UE, s'opposa à TUVALU au sujet de la proposition appelant à un "accord international juridiquement contraignant" autour de l'intégration de l'énergie renouvelable. Une révision de texte est attendue vendredi matin.

Océans: Au cours des discussions informelles-informelles, modérées par Guy O’Brien (Australie), les délégués présentèrent leurs commentaires qui feront partie intégrante du "papier officieux des modérateurs." Les discussions furent axées sur les références: à la Déclaration Ministérielle de Doha de l'OMC et la question des subventions "nocives"; à l'approche de précaution; à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer; à la Déclaration de Reykjavik sur les Pêches Responsables dans les Ecosystèmes Marins; aux pêches illicites, non déclarées et irrégulières; aux pavillons de complaisance; aux ressources marines vivantes; aux zones marines protégées au-delà des juridictions nationales; à la pression grandissante exercée sur l'Arctique et aux stratégies de développement durable qui le concernent; et à l'utilisation du terme "biens communs mondiaux."

Atmosphère: L'UE et le JAPON s'opposèrent à la fixation d'une date butoir particulière pour la fourniture aux pays en développement, d'alternatives écologiquement rationnelles aux substances nocives à la couche d'ozone. La NORVEGE se déclara pour la fixation d'une telle date. L'UE, le JAPON et les ETATS-UNIS plaidèrent pour la suppression du libellé appelant à la conduite d'une étude internationale sur les substances non préjudiciables à la couche d'ozone. Le délégué des ETATS-UNIS préféra la suppression de la référence aux engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Agriculture: L'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE apportèrent leur appui à la recherche dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et agricoles pour l'agriculture durable et le développement rural. L'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE appuyèrent le libellé appelant à une inversion des tendances à la baisse des ressources financières destinées à la recherche agricole. Le G-77/CHINE plaida pour une implication des concernés dans la planification rurale et appela à l'insertion d'une référence à la gestion durable des zones humides. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par l'AUSTRALIE, le CANADA et le G-77/ CHINE, mais contré par le JAPON et la NORVEGE, appela à la suppression de la référence aux multifonctions de l'agriculture. Au sujet des cultures illicites, la NORVEGE appuya l'adjonction d'une référence au principe de précaution. Le CANADA y fit objection. Le G-77/CHINE suggéra de "prendre en compte les effets négatifs, au plan social, économique et environnemental," de la lutte contre les cultures illicites. Le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS s'accordèrent sur la suppression du libellé appelant au renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine du respect des normes devant être appliquées aux denrées alimentaires et aux produits agricoles.

Désertification: L'OUZBEKISTAN suggéra l'adjonction d'une référence au Bassin de la Mer d'Aral. Au sujet du rôle du FEM: l'UE appuya une référence à la réunion du FEM tenue en 2002 à Pékin; le G-77/CHINE appela à l'insertion d'une référence à la Déclaration de Caracas; et le délégué des ETATS-UNIS indiqua que la Conférence des Parties de la CCD se doit de déterminer les arrangements financiers. Le JAPON fit objection au libellé appelant à des ressources financières prévisibles et stables.

Changements Climatiques: Le délégué des ETATS-UNIS suggéra l'introduction de modifications reflétant sa position contre la ratification du Protocole de Kyoto et en faveur d'une référence aux mécanismes souples du Protocole et à la poursuite du développement des stratégies d'adaptation. Avec l'AUSTRALIE et le CANADA, l'orateur appuya la référence à la Déclaration Ministérielle de Marrakech. L'UE appuya le libellé appelant à "l'encouragement de tous les pays à ratifier le Protocole de Kyoto." La FEDERATION DE RUSSIE fit objection à la fixation de dates précises pour la ratification du Protocole de Kyoto.

Zones Montagneuses: La NORVEGE, contrée par le G-77/ CHINE, mit en exergue le libellé appelant à l'impulsion du développement durable dans les écosystèmes fragiles, en particulier, celui de l'Arctique. Le G-77/CHINE fit objection au libellé amendé du Japon appelant à un partage volontaire des avantages tirés de l'utilisation des ressources biologiques et génétiques. ANDORRE appela à la considération de la question de la planification de l'occupation des terres dans les régions montagneuses.

Tourisme: Le délégué des ETATS-UNIS avança un libellé sur l'assistance technique à fournir aux pays en développement et aux pays en transition économiques dans le domaine du tourisme durable. Le G-77/CHINE requit une référence à des organisations autres que l'Organisation Mondiale du Tourisme, pour la facilitation de la promotion du tourisme durable. L'UE mit l'accent sur un tourisme sans effets environnementaux négatifs.

Biodiversité: L'UE proposa un libellé sur les réseaux écologiques et, avec la NORVEGE, un libellé sur l'importance des conclusions de la Sixième Conférence des Parties de la CDB (CdP-6). Le CANADA préféra un libellé établissant un lien entre l'éradication de la pauvreté et la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. Le JAPON fit objection à la référence aux droits de propriété du savoir traditionnel. Les délégués divergèrent sur la fixation de dates précises pour la réduction du taux des pertes de biodiversité. Le G-77/CHINE appela à la fourniture de moyens d'exécution adéquats aux pays en développement. Au sujet de l'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages, le délégué des ETATS-UNIS s'opposa à l'appel à la mise en place d'un régime ou d'un cadre international.

Forêts: La plupart des délégués mirent en exergue la formulation retenue par le FNUF. L'UE proposa de finaliser ce sous-chapitre après la CDP-6 de la CDB.

Minéraux et Activités Minières: Le CANADA fit circuler un nouveau texte, auquel la plupart des délégués apportèrent leur appui. Ce texte traite des partenariats, des pays en développement et des pays en transition économique, des considérations de cycle de vie, et de la consultation des concernées. Le délégué des ETATS-UNIS mit en exergue l'importance de la durabilité environnementale des activités minière, et le G-77/CHINE souligna l'importance du soutien des petites et moyennes entreprises pour l'émancipation des communautés locales.

Le Groupe reprit l'examen des moyens de mise en œuvre, achevant leur travail sur les paragraphes ayant trait au commerce international, du sous-chapitre consacré aux questions de mondialisation, de renforcement des capacités et de l'information au service des processus décisionnels.

La COMMISSION EUROPEENNE, au nom de l'UE, soumit un nouveau libellé appelant à l'accès des produits agricoles aux marchés mondiaux. Le délégué des ETATS-UNIS, avec le JAPON, proposa de remplacer la disposition concernant l'accès des pays en développement aux marchés mondiaux par la formulation retenue dans le Programme d'Action de Bruxelles pour les pays les moins avancés. Le G-77/ CHINE préféra mentionner les pays en développement en général. L'UE appela à une mise en œuvre cohérente des décisions de Doha et de Monterrey.

Au sujet de l'élimination des subventions nocives à l'environnement, le G-77/CHINE proposa d'ajouter "dans les pays industrialisés." L'UE apporta son soutien au libellé concernant les normes de travail de l'OIT dans les secteurs du commerce et de l'industrie. Le G-77/CHINE y fit objection. Le JAPON s'opposa � la mention du lien entre les accords conclus dans les domaines du commerce international et de l'environnement. Il n'y eut pas d'accord sur la r�affirmation du principe de pr�caution. La SUISSE sugg�ra de combiner le libell� avec des dispositions permettant "d'�viter son interpr�tation abusive par les pays industrialis�s," et proposa de d�placer le libell� se r�f�rant � la coh�rence des r�gles commerciales et environnementales, � l'int�gration des co�ts externes et au principe de pr�caution, vers le chapitre consacr� au th�me de la gouvernance.

Renforcement des Capacit�s: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS fit objection � la proposition du G-77/CHINE en faveur d'une initiative mondiale. L'UE apporta son appui � cette m�me proposition. La POLOGNE mit en relief l'importance d'une focalisation sur le niveau local. L'UE appuya l'implication des femmes et la protection du savoir traditionnel, dans les partenariats. Plusieurs d�l�gu�s apport�rent leur appui � la formulation propos�e par le MEXIQUE concernant l'habilitation des pays � assurer suivi et �valuation de la mise en application du Plan d'Action 21. Le G-77/CHINE fit objection � la r�f�rence au suivi. Les d�l�gu�s diverg�rent sur la r�f�rence � des papiers strat�giques pour le domaine de la r�duction de la pauvret�. Ils parvinrent cependant � s'accorder sur le soutien de l'�laboration des strat�gies de r�duction de la pauvret�.

Information au service des Processus D�cisionnels: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS mit en exergue l'adoption de normes communes, la pertinence au d�veloppement durable et, avec la SUISSE, l'accessibilit� du public. Au sujet des syst�mes d'observation, le G-77/ CHINE souhaita avoir un d�lai suppl�mentaire pour l'examen de la proposition. Au sujet des indicateurs, le d�l�gu� des ETATS-UNIS appela � la suppression de la r�f�rence aux "indicateurs sociaux." Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, avec le JAPON, sugg�ra de "promouvoir," au lieu de "s'assurer de," l'acc�s aux donn�es ayant trait aux catastrophes.

DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (PEID): Le G-77/CHINE pr�senta la r�vision de texte de ce chapitre, �labor�e sur la base de la compilation du Papier du Pr�sident. L'UE et la NOUVELLE ZELANDE exprim�rent un soutien g�n�ral en faveur du texte. Les ETATS-UNIS, le JAPON, l'UE et l'AUSTRALIE, contr�s par la NOUVELLE ZELANDE, sugg�r�rent la suppression des r�f�rences � des dates cibles, � l'exception de l'�valuation exhaustive du Programme de la Barbade, pr�vue en 2004, que les ETATS-UNIS et l'UE ne voulaient pas voir baptis�e "seconde conf�rence mondiale." Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE sugg�r�rent d'abandonner la r�f�rence � une initiative mondiale visant � aider les PEID dans la mobilisation des ressources n�cessaires aux besoins en mati�re d'adaptation. Le JAPON fit objection � la mention d'une assistance financi�re accrue en faveur des PEID, et de la convention sur les stocks de poissons migrateurs des r�gions occidentales et centrales de l'oc�an Pacifique.

Le Groupe de Travail III se r�unit pour un dernier examen du th�me de la gouvernance pour le d�veloppement durable (GDD), sur la base du papier officieux �mis le 30 mars. Le Copr�sident Ositadinma Anaedu (Nigeria) invita les participant � pr�senter leurs commentaires g�n�raux pour la r�vision du papier. La r�vision de texte sera disponible pour les n�gociations de Bali.

Plusieurs d�l�gu�s estim�rent que le papier constituait une bonne plate-forme de discussion. Le G-77/CHINE mit l'accent sur le renforcement des arrangements institutionnels mis en place pour le d�veloppement durable, la consid�ration de la mondialisation, du transfert des technologies et de la mobilisation des fonds, et fit �tat d'une tentative dans le domaine de la petite gestion au niveau national. L'UE souligna, entre autres, le renforcement des aspects r�gionaux et locaux, la n�cessit� d'un chapitre s�par� consacr� au th�me des partenariats, la poursuite de l'examen de la coop�ration inter-agences, et la possibilit� de l'adh�sion universelle � la CDD. La FEDERATION DE RUSSIE fit part de ses doutes concernant l'adh�sion universelle � la CDD et au PNUE/FMME. La NORVEGE appela, entre autres, � une pr�cision dans la d�termination des agents de la mise en �uvre de la gouvernance au niveau international, et � des modalit�s efficaces pour la r�alisation du mandat de la CDD ayant trait au suivi des engagements pris en mati�re de ressources.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS apporta son appui au chapitre consacr� au th�me de la bonne gouvernance. La TURQUIE mit en relief la gouvernance locale, et la bonne gouvernance telle que d�finie � Monterrey, et, avec MONACO et NAURU, au nom du FORUM DES ILES DU PACIFIQUE, souligna l'importance des niveaux r�gional et sous-r�gional. Le MEXIQUE pr�f�ra 'tous les niveaux'. La NOUVELLE ZELANDE fit �tat de l'absence de commissions r�gionales et d'initiatives Capacit�s 21 dans un certain nombre de r�gions. Contr� par le G-77/CHINE, le CANADA fit objection � la mention du seul droit au d�veloppement.

Concluant la discussion, le Copr�sident Anaedu encouragea les d�l�gations � soumettre le texte d'ici vendredi 5 avril, 20h.

L'enthousiasme et l'int�r�t dont avaient fait montre les participants au d�but du PrepCom ne sont pratiquement plus visibles, la veille de la cl�ture de la troisi�me session du PrepCom, certains d'entre eux d�clarant qu'ils se sentent plus motiv�s. L'attention s'est centr�e, ces derniers jours, sur la possibilit� de tenir une r�union int�rimaire ou une r�union juste avant celle de Bali, mais il semble que le Bureau n'ait pas r�ussi � une fois de plus � � parvenir � une d�cision l�-dessus. Dans la confusion suscit�e par la question des dates butoirs pour la soumission des amendements et par le sort r�serv� � la compilation de textes inachev�e, le papier d'Anaedu-Engfeldt sur le th�me de la gouvernance pour le d�veloppement durable, qui, � la surprise de tous, a donn� lieu � un d�bat plut�t court, s'est termin� sur des r�serves du G-77/Chine, qui s'est d�clar� pr�occup� par le fait que les pays en d�veloppement ne s'y trouvent pas �quitablement repr�sent�s. Quelques d�l�gu�s se sont d�clar�s exasp�r�s par la date limite fix�e par le Copr�sident Anaedu, au vendredi, 20h, pour la soumission des amendements au Secr�tariat, estimant qu'elle est trop stricte, mais c'est Anaedu qui a eu le dernier mot. On croit savoir que les Copr�sidents pr�voient d'�mettre la r�vision de texte qui doit �tre pr�sent�e, pour n�gociation, � Bali, sur le site web de la R�union de Johannesburg, vers le 10 avril.

PLENIERE: La Pl�ni�re de Cl�ture se r�unira � 15h dans la Salle de Conf�rence 1.

GROUPE DE TRAVAIL I: Les Consultations informelles-informelles sur le th�me des oc�ans commenceront � 10h dans la Salle de Conf�rence 6. Celles sur le th�me de l'�nergie se tiendront de 13h15 � 15h dans la Salle de Conf�rence 7.

LE GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe se r�unira de 11h � 13h et, de nouveau apr�s la Pl�ni�re de l'apr�s-midi, dans la Salle de Conf�rence 4, pour parachever l'examen du chapitre consacr� � l'Afrique et du sous-chapitre portant sur les moyens d'ex�cution, du th�me de la mondialisation.