Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 27
Jeudi 4 Avril 2002

Les délégués se sont réunis dans des groupes de travail parallèles, tout au long de la journée et jusque tard dans la soirée, poursuivant la considération de la compilation de texte du Papier du Président. Des consultations informelles sur le thème des Partenariats ont, par ailleurs, été tenues dans le courant de l'après-midi.

NDLR: La couverture des travaux des groupes de travail par le BNT s'est terminée à 21h.

Coprésidé par Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brésil), le Groupe de Travail continua l'examen du chapitre consacré au thème des changements des modes non viables de production et de consommation et entama la considération du chapitre portant sur le thème de la protection et de la gestion des ressources naturelles de base du développement économique et social.

Energie: Les délégués approuvèrent la suggestion du Coprésident Akasaka de procéder à l'examen des paragraphes consacrés au thème de l'énergie dans des consultations informelles-informelles. Le G-77/ CHINE requit que les consultations informelles-informelles et le Groupe de Travail I ne se déroulent pas simultanément. L'UE, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS suggérèrent de se baser sur les résultats de la CDD-9.

Transport: Plusieurs délégations firent objection au libellé portant sur les carburants. La SUISSE proposa une formulation alternative se référant aux travaux menés par l'Organisation Maritime Internationale et par l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile sur la question de l'intégration des coûts. La HONGRIE et l'OUZBEKISTAN proposèrent l'insertion d'une référence aux approches régionales. La REPUBLIQUE DE COREE s'opposa au libellé portant sur le principe pollueurs-payeurs. La SUISSE apporta son appui à son maintien. Le G-77/CHINE proposa un libellé se référant à l'aide financière et technique en faveur des pays en développement et aux systèmes de transport rural.

Déchets: La REPUBLIQUE DE COREE proposa l'insertion d'un libellé appelant les industries et les consommateurs à réduire au minimum les déchets. Le G-77/CHINE appela à une assistance en faveur des pays en développement, notamment, dans les initiatives de recyclage de petite échelle. La HONGRIE indiqua que la plus grande priorité, c'est la prévention des déchets, et non leur minimisation. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS s'opposèrent au libellé se référant à la Convention de Bâle. Le G-77/CHINE suggéra l'utilisation de la formulation retenue par la CDD-9 concernant le transport des déchets dangereux et appuya le principe de la notification préalable.

Produits Chimiques: La SUISSE et le CANADA apportèrent leur appui à l'amendement introduit par l'AUSTRALIE et appelant à la mise en application des instruments internationaux concernant les produits chimiques "et les déchets." Le G-77/CHINE appuya la référence à la Convention de Bâle. Au sujet du calendrier de la mise en application, la SUISSE, la REPUBLIQUE DE COREE et la NORVEGE souhaitèrent une certaine souplesse. Le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et la NORVEGE souhaitèrent une ratification dans les meilleurs délais possibles. La FEDERATION DE RUSSIE, avec l'UE, s'opposa à la fixation de dates butoirs. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA s'exprimèrent en faveur de telles dates. Au sujet de la gestion internationale des produits chimiques, la SUISSE appela à un libellé orienté davantage vers l'action et reflétant les décisions de Carthagène et, appuyée par la REPUBLIQUE DE COREE, proposa l'adoption d'une approche stratégique par le PNUE, en coordination avec le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité des Produits Chimiques et les membres du Programme Inter-Organizations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC).

PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DE BASE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL: Chapeau: L'UE appela à l'insertion de références à l'utilisation du savoir traditionnel et aux effets environnementaux; La HONGRIE appuya le libellé sur le principe de précaution et le JAPON et le CANADA firent objection à ce même libellé; la NORVEGE souligna la nécessité d'établir un lien entre pauvreté et gestion des ressources; et l'ISLANDE appela à l'adoption d'un objectif commun. L'AUSTRALIE, la TURQUIE et les ETATS-UNIS appuyèrent une proposition plus concise du G-77/Chine.

Eau: De nouveaux libellés furent proposés: par le G-77/CHINE, portant, entre autres, sur l'infrastructure de l'eau, la gestion des cours d'eau dans le cadre de la lutte contre la désertification, et la ligne de partage des eaux en tant qu'unité de gestion intégrée; par la HONGRIE, sur la variabilité climatique et la gestion des menaces pesant sur les ressources en eau; par les ETATS-UNIS, sur la réduction du nombre des personnes n'ayant pas accès aux sanitaires; et par l'OUZBEKISTAN, sur le soutien d'une convention internationale sur le bassin de la Mer d'Aral. Les pays étaient divisés sur la référence à la Conférence Internationale sur l'Eau. Plusieurs délégations firent objection au libellé qui se réfère aux modèles de tarification de l'eau. L'AUSTRALIE s'opposa à l'idée de subventionner l'eau, à titre de bien commun, et appuya le nouveau libellé introduit par le G-77/Chine et appelant à l'adoption d'une approche intégrée dans la gestion de l'eau.

Au sujet de la qualité de l'eau, le G-77/CHINE fit objection à la référence aux indicateurs, et un certain nombre de délégations apportèrent leur appui au paragraphe se référant aux pénuries d'eau, à la prévention de la pollution et aux mesures de protection. Au sujet des liens entre les processus et les accords internationaux, le JAPON et le CANADA plaidèrent pour la suppression des références au commerce international, tandis que le G-77/CHINE et l'AUSTRALIE préférèrent la suppression de l'ensemble du paragraphe. La SUISSE rappela aux délégués la proposition appelant à un accord international sur l'eau, qui avait été reportée dans les débats.

Catastrophes Naturelles: Le délégué des ETATS-UNIS demanda des éclaircissements sur le libellé se référant à la réparation des dégâts causés par les catastrophes et le G-77/CHINE clarifia qu'il était tiré du texte d'une résolution de l'Assemblée Générale.

Coprésidé par Richard Ballhorn (Canada) et Ihab Gamaleldin (Egypte), le Groupe poursuivit l'examen du chapitre consacré au thème des moyens de mise en œuvre.

Science et Education: L'UE, avec les ETATS-UNIS, appuya une proposition de la REPUBLIQUE TCHEQUE appelant à des paragraphes séparés pour la science et pour l'éducation. L'UE indiqua que la proposition appelant à l'impulsion de la collaboration en vue d'améliorer les capacités dans les domaines scientifique et technologique, était trop détaillée. Le G-77/CHINE, contré par un certain nombre de pays, souhaita la suppression de la référence à la proposition adoptée par la CDD-9 et appelant à la coopération et à la coordination entre les systèmes de surveillance mondiaux, et proposa, en son lieu et place, une réduction du coût des journaux scientifiques et techniques et autres publications numériques, pour les pays en développement. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS y firent objection, mentionnant l'absence de moyens de contrôler les prix.

Au sujet de l'éducation, on s'exprima en faveur d'une proposition appelant à la mise en place de mécanismes pour l'allégement des difficultés économiques auxquelles se trouvent confrontées les universités dans les pays en développement et les pays en transition économique, mais il n'y pas d'accord sur: les propositions appelant à s'assurer de la possibilité de l'accès universitaire pour les étudiants des pays en développement; l'assistance à fournir aux pays en développement pour le développement de l'infrastructure éducationnelle; et l'introduction d'un libellé orienté vers l'action concernant les affections financières, en faveur de l'éducation, devant être imputée à l'APD. Les délégués acceptèrent une proposition appelant à l'intégration du développement durable dans l'enseignement supérieur. Les délégués ne parvinrent à s'accorder: ni sur l'intégration des technologies d'information et de communication dans les programme d'enseignement des pays en développement, en raison de l'absence d'environnements favorables; ni sur les initiatives concernant la participation des acteurs concernés dans la conservation de la biodiversité.

Au sujet des propositions appelant à l'intégration de la science dans les processus décisionnels: l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS suggérèrent de retenir le libellé appelant à l'amélioration des capacités des pays en développement dans le domaine de la formulation des politiques environnementales; la SUISSE encouragea le maintien de la référence au principe de précaution; et le G-77/CHINE préféra une référence à la promotion de l'utilisation des connaissances scientifiques et technologiques dans les processus décisionnels, à tous les niveaux.

Le Coprésident Ballhorn demanda au Japon de procéder à la consolidation de ses propositions concernant l'utilisation des technologies de télédétection. L'UE proposa un libellé sur les liens entre l'environnement et la sécurité. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE déclarèrent avoir des difficultés à soutenir le libellé proposé par la République Tchèque appelant à un financement de l'élaboration des politiques nationales et régionales dans le domaine scientifique. La TURQUIE proposa le libellé généralement accepté appelant à un enseignement du développement durable, mais les ETATS-UNIS et la SUISSE indiquèrent avoir des difficult�s avec la notion d'une r�orientation de l'�ducation nationale vers une �ducation de d�veloppement durable. Au terme d'un certain d�bat autour de la mise en application des programmes, approuv�s � l'�chelle internationale, dans le domaine de l'�ducation, le SAINT SIEGE produisit une version plus concise. Celle-ci fut accept�e. Les d�l�gu�s d�cid�rent de placer le libell� appelant � l'am�lioration de la prise de conscience quant aux modes de consommation et de production, dans le chapitre consacr� � ce th�me. Au sujet de l'assistance devant �tre fournie aux pays en d�veloppement pour le domaine de l'�ducation, le JAPON remit en question les r�f�rences � l'aide financi�re, et le G-77/CHINE r�it�ra sa formulation appelant � la mise � disposition de ressources financi�res nouvelles et suppl�mentaires pour l'acc�s des �tudiants et des chercheurs aux universit�s.

Transfert des Technologies: Le G-77/CHINE souligna l'importance d'entreprendre "des actions urgentes et efficaces pour le financement" du transfert des technologies. Les ETATS-UNIS, le JAPON, l'UE, l'AUSTRALIE et la NORVEGE propos�rent d'utiliser le terme "promouvoir," "apporter une assistance" ou "encourager" de telles actions. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS sugg�ra l'insertion d'un libell� appelant � un acc�s accru aux connaissances scientifiques et technologiques disponibles dans le domaine public. Le JAPON et la NORVEGE firent objection � la notion de cadres de r�gulation pour le transfert des technologies, tels que sugg�r�s par le G-77/CHINE, qui seraient impos�s au secteur priv�. La NORVEGE accepta une r�f�rence � des cadres permettant de s'assurer du transfert de technologies �cologiquement rationnelles. Le BRESIL encouragea la r�alisation de progr�s allant au-del� des dispositions du Plan d'Action 21, dans le domaine du transfert des technologies, notamment la mise en place de nouvelles institutions. Les ETATS-UNIS, l'UE et le JAPON firent objection � l'id�e d'�tablir de nouveaux m�canismes. Le libell� appelant � la fourniture d'incitations aux compagnies transnationales, fut supprim� sur insistance du G-77/CHINE. La SUISSE, avec l'UE et le BRESIL, souligna l'importance des "lignes des cr�dits verts." L'UE, la REPUBLIQUE DE COREE et les ETATS-UNIS soulign�rent la "promotion" de l'acc�s aux technologies �cologiquement rationnelles appartenant au domaine public, en raison des pr�occupations relatives aux droits de propri�t� intellectuelle. Il n'y eut pas d'accord sur la proposition de l'UE concernant la collaboration des principaux concern�s dans le transfert des technologies. Les d�l�gu�s appuy�rent le "transfert" des technologies vers les pays frapp�s par les catastrophes naturelles, au lieu du terme "acc�s." L'UE et l'AUSTRALIE exprim�rent un soutien g�n�ral au libell� propos� par les Etats-Unis et appelant � la cr�ation d'un partenariat public/priv�, � plusieurs niveaux, pour aider les pays en d�veloppement dans l'instauration d'un environnement int�rieur favorable au d�veloppement et � la diffusion des technologies pour am�liorer l'efficacit� industrielle et la comp�titivit� dans les domaines de la productivit� agricole et de la gestion environnementale.

Le G-77/CHINE appuya le transfert des technologies aux pays en d�veloppement, � travers des m�canismes appropri�s. Les ETATS-UNIS, le JAPON et le CANADA insist�rent sur le recours aux m�canismes existants. L'AUSTRALIE et la REPUBLIQUE DE COREE apport�rent leur appui au libell� introduit par les Etats-Unis et appelant au renforcement des capacit�s des pays en d�veloppement dans le domaine de la mise en application des lois prot�geant la propri�t� intellectuelle. L'UE et le CANADA mirent l'accent sur la protection du savoir indig�ne � travers les droits de propri�t� intellectuelle.

Commerce International: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS mit en relief le commerce international en tant que source de financement importante pour le d�veloppement durable. Le G-77/CHINE souligna le besoin de garantir un acc�s, plein et pr�visible, aux march�s mondiaux. La NOUVELLE ZELANDE souligna le besoin de renforcer les accomplissements de Doha. Les ETATS-UNIS, le JAPON et l'AUSTRALIE insist�rent sur la n�cessit� de ne pas aller au-del� des conclusions de Doha.

La Copr�sidente Diane Quarless (Jama�que) fit distribuer une note explicative des Copr�sidents concernant la question des partenariats. L'UE souligna que les partenariats doivent faire partie int�grante de l'objectif de d�veloppement durable et que tous les partenaires doivent s'y reconna�tre. Le repr�sentant de la COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE nota que les partenariats pouvaient �galement �tre un produit des processus pr�paratoires r�gionaux. L'AFRIQUE DU SUD souligna que les partenariats n�cessitaient: des liens forts avec les conclusions de Type I; une s�lection de m�canismes et de crit�res; des objectifs mondiaux pr�cis; et un suivi et une �valuation dans un calendrier rapproch�. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS �voqua le r�le potentiel de la CDD dans l'�valuation et la r�plication des partenariats, l'identification des le�ons apprises, et la facilitation de plus d'initiatives. GREENPEACE INTERNATIONAL sugg�ra que les ETATS-UNIS proc�dent � la ratification de la CDB et le Protocole de Bios�curit�, pour d�montrer son engagement en faveur des questions de s�curit� alimentaire. Le porte-parole d'OILWATCH mit en garde contre les "d�guisements �cologiques" et celui de BUSINESS ACTION FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT souligna, entre autres, l'imp�ratif de traiter des trois piliers du d�veloppement durable, et de s'assurer que les partenariats soient ouverts, mesurables et reproductibles. Parmi les suggestions pr�conisant la facilitation des partenariats, la cr�ation d'un site interactif sur le web et l'ouverture d'un bureau d'informations g�r� par la CDD.

Deux jours seulement nous s�parent de la cl�ture de la PrepCom III et la r�alisation du fait que les d�l�gations risquent de ne pas terminer le travail a donn� lieu � des rumeurs sur la possibilit� de prolonger la session, d'une semaine suppl�mentaire. De nombreux participants se sont interrog�s sur les implications financi�res d'une telle d�cision, compte tenu du fait que les contraintes rencontr�es jusqu'ici, sont dues, en partie, aux coupes budg�taires op�r�es au sein des Nations Unies. Certains ont estim� que cette situation aurait pu �tre �vit�e si des facilit�s avaient �t� accord�es pour la tenue de s�ances de travail nocturnes. Il semble, cependant, que quelques participants sont fortement oppos�s � une extension de la session.

Dans l'intervalle, le papier officieux �labor� par l'Afrique du Sud qui a �t� distribu� mercredi apr�s-midi et introduit au cours du groupe de travail informel sur le th�me des partenariats a re�u un accueil positif. Ce papier propose une approche orient�e vers l'action, des conclusions assorties d'un calendrier pr�cis pour le SMDD et comportant quatre �l�ments: des textes n�goci�s clairs, �tablissant un processus et un cadre menant � des plans d'application; un ensemble focalis� de th�mes prioritaires concernant les objectifs ayant trait � la question de la pauvret�; des liens entre les conclusions de Type II concernant la question des partenariats et le processus d'application; et un cadre illustratif pour la mise en �uvre des th�mes prioritaires.

PLENIERE: Une br�ve s�ance Pl�ni�re est pr�vue ce matin � 11h, dans la Salle de Conf�rence 1.

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I poursuivra ses travaux autour du chapitre consacr� � la protection et � la gestion des ressources naturelles de base du d�veloppement �conomique et social, dans la Salle de Conf�rence 1, � l'issue de la Pl�ni�re, l'apr�s-midi de 15h � 18h, et dans la soir�e, � partir de 19h30.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II continuera la discussion des moyens de mise en �uvre, dans la Salle de Conf�rence 4, � l'issue de la Pl�ni�re et possiblement, de nouveau, dans la soir�e.

GROUPE DE TRAVAIL III: Ce groupe se r�unira de 15h � 18h dans la Salle de Conf�rence 4 pour reprendre l'examen du th�me de la gouvernance pour le d�veloppement durable. Cherchez � vous procurer une copie du papier r�vis� contenant les �l�ments constitutifs d'un projet de d�cision.