Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 26
Mercredi 3 Avril 2002

Les délégués se sont réunis dans deux séances de groupe de travail parallèles, tout au long de la journée et jusque tard dans la soirée, poursuivant l'examen de la compilation de texte du Papier du Président.

NDLR: La couverture des Travaux par le BNT, s'est arrêtée à 21h.

Coprésidé par Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brésil), le Groupe de Travail paracheva la considération du chapitre consacré au thème de l'éradication de la pauvreté et entama l'examen du thème du changement des modes non viables de consommation et de production.

ERADICATION DE LA PAUVRETE: Les Moyens de Subsistance: Le délégué des ETATS-UNIS, avec le CANADA et l'UE, appela à l'application des principales normes de l'OIT régissant le monde du travail, et à l'impulsion du renforcement des capacités dans les domaines social et institutionnel. Apportant son appui aux ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE plaida pour le maintien du libellé appelant à "permettre aux pauvres d'avoir un contrôle plus important sur leurs propres moyens de vivre," et la SUISSE appuya l'idée de mettre des moyens et des instruments non soumis à la loi du marché, au service de la lutte contre la pauvreté.

Le Développement Rural et Agricole: L'UE, avec la REPUBLIQUE DE COREE, déclara que les questions ayant trait aux caisses de compensation devaient être considérées dans le cadre de la mondialisation, et le JAPON plaida pour la suppression des références aux subventions faussant la réalité commerciale, références jugées comme débordant le mandat de Doha. Le G-77/CHINE, avec la NOUVELLE ZELANDE, déclara que les libellés portant sur les subventions et les barrières faussant le commerce devaient être mises en conformité avec les accords de Doha et préconiser l'élimination des barrières commerciales dans les pays industrialisés. Le G-77/CHINE appela à l'insertion d'une référence générale à la désertification et à ses liens avec l'éradication de la pauvreté. Le JAPON appela à la suppression de la référence à l'accès des produits des pays en développement aux marchés mondiaux. L'UE, la REPUBLIQUE DE COREE et les ETATS-UNIS suggérèrent de la placer plutôt dans le chapitre consacré aux moyens de mise en œuvre.

L'Education: Le délégué des ETATS-UNIS appela à l'insertion d'une référence au 1^er Principe de Rio qui stipule que l'être humain est au cœur des préoccupations du développement durable. Le G-77/ CHINE souligna l'importance du "soutien des pays en développement" dans la promotion de l'éducation primaire universelle. L'UE indiqua que la formulation devait être en harmonie avec les objectifs de la Déclaration du Millénaire.

Les Etablissements Humains et le Logement: Le CANADA retira sa proposition mettant en relief les questions ayant trait à l'urbanisation. Au sujet des constructions sauvages, le G-77/CHINE appela à une référence à la prise en considération des particularités culturelles, climatiques et sociales.

La Santé: Plusieurs délégations indiquèrent que le libellé consacré à ce sujet pouvait être placé dans le chapitre réservé au thème 'santé et développement durable'. L'UE proposa l'insertion d'une référence aux soins de santé reproductive, le CANADA suggéra un libellé portant sur les liens entre santé, environnement et pauvreté, et le G-77/CHINE mentionna les maladies "transmissibles".

Les Catastrophes et les Conflits: La REPUBLIQUE DE COREE appela à la suppression de la référence aux catastrophes "naturelles". Le délégué des ETATS-UNIS proposa une référence aux catastrophes à la fois dans les pays en développement et dans les pays industrialisés, mais le G-77/CHINE répondit que les pays en développement sont frappés de manière disproportionnée par les catastrophes. La TURQUIE mit en relief l'importance de la coopération internationale dans le domaine de la réponse aux catastrophes. La HONGRIE rappela la formulation retenue dans le texte de la Décennie Internationale des Nations Unies pour la Réduction des Catastrophes Naturelles.

Le Développement Industriel: Les délégués acceptèrent le sous-chapitre proposé, assorti d'un amendement introduit par les Etats-Unis et remplaçant le terme "efficace" par le terme "durable" pour qualifier la gestion des ressources naturelles.

CHANGEMENT DES MODES NON VIABLES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Le délégué des ETATS-UNIS, avec la SUISSE et le CANADA, appuya l'idée d'insérer un chapeau concis. La HONGRIE appela à des objectifs programmatiques. S'agissant de l'utilisation des ressources, le JAPON s'opposa à toute référence à l'approche basée sur le facteur 4/10. L'UE, avec l'AUSTRALIE et le CANADA, déclara que le libellé consacré au thème de la consommation ne doit pas être restreint aux pays industrialisés. L'AUSTRALIE, avec la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE, apporta son appui au libellé préconisant la séparation du couple croissance économique et dégradation environnementale. L'UE et la REPUBLIQUE TCHEQUE proposèrent de la placer dans le chapeau, et le délégué des ETATS-UNIS proposa sa suppression. Le G-77/CHINE remit en question la définition des indicateurs. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE firent état de son examen ailleurs. La NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE apportèrent leur soutien à la mention du principe pollueurs – payeurs. Les ETATS-UNIS et le JAPON s'y opposèrent.

Conscientisation des Consommateurs: La HONGRIE mit en relief le rôle de la publicité. L'AUSTRALIE proposa de traiter des modes de consommation des populations riches. Plusieurs pays requirent que l'éco-étiquetage soit rendu volontaire, sans pour autant constituer une barrière commerciale déguisée. Le G-77/CHINE, avec la NOUVELLE ZELANDE, fit objection à la proposition introduite par la SUISSE et l'UE et appelant à fournir l'information concernant toutes les étapes de la chaîne de production.

Une Production Propre: L'AUSTRALIE, le JAPON et les ETATS-UNIS divergèrent de la SUISSE et de la NOUVELLE ZELANDE qui se déclarèrent en faveur d'une proposition de la HONGRIE appelant à l'élaboration, d'ici 2004, d'un plan d'action concret pour encadrer l'utilisation efficace des ressources.

La Responsabilité du Monde de l'Entreprise: l'UE apporta son appui à une formulation englobant des références à la certification et à la normalisation. Le délégué des ETATS-UNIS, avec la FEDERATION DE RUSSIE, ajouta qu'aucun système particulier ne devait être mentionné. Le G-77/CHINE, contré par l'AUSTRALIE, souligna le rôle des compagnies multinationales. L'UE et la SUISSE mirent en exergue la dimension sociale de la responsabilité du monde de l'entreprise.

Les Politiques: La HONGRIE plaida pour l'insertion d'une référence aux critères de durabilité. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la REPUBLIQUE DE COREE, suggéra l'insertion d'un libellé sur l'utilisation d'instruments économiques et d'incitations de marché pour l'intégration des coûts externes. La NORVEGE proposa le maintien du libellé appelant à l'accès des pays en développement aux marchés mondiaux. Le délégué des ETATS-UNIS proposa également une référence à la réduction graduelle et à la suppression des subventions nocives à l'environnement et faussant la réalité des marchés, qui inhibent les modes durables de production et de consommation. La NORVEGE suggéra la suppression des termes "faussant la réalité des marchés." Le G-77/CHINE appuya le maintien de l'accent placé sur les pays industrialisés, mais le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE y firent objection. Les délégués acceptèrent une proposition du G-77/CHINE appelant à des échanges dans le domaine des bonnes pratiques en matière de technologies écologiquement rationnelles.

Le Groupe de Travail II, coprésidé par Ihab Gamaleldin (Egypte) et Richard Ballhorn (Canada), acheva l'examen du chapitre consacré au thème 'santé et développement durable, et entama la considération du thème des moyen de mise en œuvre.

SANTE ET DEVELOPPEMENT DURABLE: Au sujet des taux de mortalité, le délégué des ETATS-UNIS fit part de sa préférence pour la formulation retenue dans la Déclaration du Millénaire, inséra une référence aux soins prénataux et à l'assistance à la naissance et, avec la SUISSE et la NORVEGE, ajouta une référence à la santé des enfants et des fillettes. Au sujet des aspects professionnels, le G-77/ CHINE souhaita avoir des éclaircissements sur les programmes "travail décent" de l'OIT. S'agissant des programmes visant à l'éradication des menaces posées à la santé, l'UE proposa une référence à la résistance aux antibiotiques et à l'abus de médicaments. Le G-77/ CHINE fit objection à la formulation retenue dans les propositions appelant à un système mondial de classification des produits chimiques et à l'adjonction d'un protocole consacré aux métaux lourds, à la Convention de Stockholm. Le Coprésident Ballhorn suggéra de transférer ces libellés au sous-chapitre consacré aux produits chimiques. Au sujet des programmes visant la réduction des maladies respiratoires, le G-77/CHINE proposa de mentionner les polluants provenant des pratiques traditionnelles de chauffe. Le délégué des ETATS-UNIS plaça entre crochets la référence au financement.

Au sujet de la suppression progressive du plomb dans l'essence, le G-77/CHINE fit objection à l'insertion de références aux autres sources de particules. L'UE et les ETATS-UNIS apport�rent leur appui � leur inclusion. Le G-77/CHINE appuya mais l'UE, le JAPON et les ETATS-UNIS firent objection: � un objectif de r�duction des infections du HIV, de l'ordre de 25% et devant �tre atteint d'ici 2005, � l'�chelle nationale, et d'ici 2015, � l'�chelle mondiale; et, � la "mise � disposition de ressources suffisantes et suppl�mentaires" pour soutenir le Fonds Mondial pour la Lutte contre le HIV/SIDA, la Tuberculose et la Malaria. La FEDERATION DE RUSSIE r�it�ra sa proposition appelant � une coop�ration r�gionale dans la lutte contre le HIV/SIDA.

Le G-77/CHINE proposa la suppression de la r�f�rence aux codes des bonnes pratiques de l'OIT en mati�re de HIV/SIDA en tant que plate-forme pour le traitement des probl�mes de sant� publique, et souligna la n�cessit� de fournir des indications sur les fonds r�serv�s � l'acc�s � une alimentation ad�quate. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS fit objection aux r�f�rences � une alimentation "culturellement acceptable", et pr�f�ra la mise en place de "partenariats" internationaux pour la r�alisation d'une alphab�tisation en mati�re de sant�, � l'�chelle du globe. Avec la TANZANIE, l'orateur encouragea la mention de l'importance du petit �levage animalier.

Le G-77/CHINE, l'UE et les ETATS-UNIS apport�rent leur appui: � la production et � l'utilisation de produits biod�gradables; l'aide � l'am�lioration, entre autres, des syst�mes d'information sanitaire des pays en d�veloppement; et la suppression des r�f�rences � l'acc�s du public � l'information sanitaire et � l'int�gration du savoir traditionnel dans ces syst�mes. Ils appuy�rent �galement l'id�e d'�tablir deux groupes de contact pour l'examen du texte concernant la protection du savoir traditionnel et des propositions de l'UE concernant, entre autres, les initiatives devant �tre entreprises dans le domaine de l'acc�s des femmes aux prestations sanitaires de base, du d�veloppement des ressources humaines et de la "d�centralisation et de la diss�mination des instituts de recherche."

LES MOYENS DE MISE EN �UVRE: Le G-77/CHINE proposa que le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es soit mentionn� dans le chapeau. L'UE sugg�ra de le faire figurer uniquement au d�but du document. L'AUSTRALIE et les ETATS-

UNIS firent objection � la mention de ce seul principe, uniquement. Le MEXIQUE mit en exergue l'importance de l'identification d'actions � mener par del� les accords de Monterrey et, notant qu'un texte de compilation est difficile � n�gocier, sugg�ra que les Copr�sidents produisent un texte propre.

Au sujet de la mobilisation de ressources financi�res nouvelles et suppl�mentaires, le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa le maintien de la r�f�rence aux sources domestiques, et, appuy� par le G-77/CHINE, recommanda un raccourcissement du texte.

Les ETATS-UNIS, le JAPON et le CANADA firent objection au libell� du G-77/CHINE appelant � la mise en place d'un cadre pour l'Architecture Financi�re Internationale, insistant, � la place de cela, sur la n�cessit� d'une meilleure utilisation des m�canismes disponibles. Au sujet des formes que doit rev�tir l'aide en faveur des pays en d�veloppement, le G-77/CHINE proposa de remplacer le terme "investissements" par "ressources financi�res" et le terme "strat�gies nationales" par "politiques nationales." L'UE et les ETATS-UNIS firent objection � une proposition du G-77/CHINE de supprimer leurs libell�s appelant � l'instauration d'un environnement domestique incitateur et encourageant l'adoption des bonnes pratiques environnementales.

Soulignant la n�cessit� de "c�l�brer le succ�s international accompli � Monterrey," la NOUVELLE ZELANDE, avec l'AUSTRALIE, le CANADA, l'UE, le JAPON et les ETATS-UNIS, appela � retenir les formulations du Consensus de Monterrey concernant: les actions visant � promouvoir la mobilisation de ressources nouvelles et suppl�mentaires; les objectifs de l'APD; l'APD au service de la mise en application des objectifs de la D�claration du Mill�naire et autres objectifs sp�cifi�s; la mise en �uvre du Programme d'Action de Bruxelles pour les Pays les Moins Avanc�s (PAM); les capacit�s d'assimilation et de gestion de l'aide, des pays r�cipiendaires; l'efficacit� et l'efficience de l'aide; et le d�conditionnement de l'aide accord�e aux PAM. La NORVEGE proposa le maintien de la s�paration des cadres et, contr�e par le JAPON et les ETATS-UNIS, accueillit favorablement le d�conditionnement de l'aide destin�e � l'ensemble des pays en d�veloppement en reconnaissances des progr�s r�alis�s par del� les efforts de la Commission de l'OCDE sur l'Aide au D�veloppement. Le G-77/CHINE encouragea la suppression des r�f�rences aux strat�gies nationales de d�veloppement durable et aux bonnes pratiques agr��es � l'�chelle internationale.

Le G-77/CHINE appela � la mise � disposition de ressources financi�res nouvelles et suppl�mentaires. L'UE, les ETATS-UNIS, le JAPON et le CANADA appuy�rent plut�t l'utilisation des m�canismes existants et l'exploration de sources de financement innovantes. Il y eut accord g�n�ral sur la n�cessit� pour le FEM de simplifier ses proc�dures d'approbation des projets. Mais il y eut aussi objection g�n�rale � la suggestion du G-77/CHINE de proc�der � une identification de domaines de focalisation pour les financements du FEM, ainsi qu'� la r�f�rence introduite par l'UE, appelant � la protection des biens environnementaux mondiaux. Au sujet de l'initiative en faveur des Pays Pauvres Lourdement Endett�s (PPLE), la plupart des d�l�gu�s s'accord�rent sur l'utilisation de la formulation retenue dans le texte de Monterrey, la SUISSE soulignant la n�cessit� d'approfondir et d'�largir l'initiative. La r�f�rence au recyclage de la dette dans des projets de d�veloppement durable fut appuy�e par la FEDERATION DE RUSSIE et contr�e par l'AUSTRALIE.

Bien que de nombreux participants reconnaissent que les partenariats de "Type II" sont susceptibles de constituer l'un des r�sultats les plus importants du SMDD, des r�serves sont de plus en plus exprim�es concernant les formes que rev�tiront les initiatives en la mati�re, � Johannesburg. Certains participants ont �galement d�plor� que les annonces faites au sujet des r�unions ne sont pas toujours exactes et que de ce fait beaucoup ont rat� la r�union de groupe informel, lundi dernier. D'autres se sont plaints de n'avoir pas re�u de suffisamment de d�tails quant � la mani�re dont les partenariats seraient r�alis�s et sur ce qui est attendu des gouvernements pour le soutien de ces partenariats. Il se pourrait que ces pr�occupations soient trait�es dans le papier officieux en cours d'�laboration qui sera �mis probablement mercredi matin.

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I poursuivra l'examen du th�me des modes non viables de consommation et de production, � partir de 11h, puis de nouveau, dans l'apr�s-midi, dans la Salle de Conf�rence 1. S'il y a s�ance nocturne, elle se tiendrait dans la Salle de Conf�rence 5.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II poursuivra l'examen du th�me des moyens de mise en �uvre, � partir de 11h, puis de nouveau dans l'apr�s-midi, dans la Salle de Conf�rence 4, et possiblement dans la soir�e, dans la Salle de Conf�rence 6.