Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [Format Texte] [English Version] [PC-3]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 23
Jeudi 28 Mars 2002

LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM III DU SMDD:
MERCREDI 27 MARS 2002

Les délégués se sont réunis, le matin, dans une brève Plénière, pour entendre la déclaration du Vice-président de l'Ouganda, puis se sont retrouvés dans les groupes de travail. Le Groupe de Travail I s'est réuni dans la matinée puis de nouveau dans l'après-midi, pour conclure l'examen du Papier du Président (A/CONF.199/PC/L.1). Le Groupe de Travail II s'est réuni dans la matinée pour poursuivre la considération du Papier du Président, et le Groupe de Travail III s'est réuni de 16h30 à 18h pour continuer l'examen du papier informel consacré au thème de la gouvernance pour le développement durable.

LA PLENIERE

Spesioza Wandira Kazibwe, Vice-président de l'Ouganda, souligna la nécessité d'une amélioration de la productivité des ressources en terre et en eau, d'un renforcement du leadership et de l'engagement politique, d'une bonne gouvernance, d'une responsabilisation des acteurs sociaux, de la protection des forêts montagneuses pour la sauvegarde de la qualité de l'eau, de technologies et de programmes de recherche participatifs, et de documents applicables.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

Coprésidé par Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brésil), le Groupe acheva l'examen des chapitres du Papier du Président qui lui avaient été assignés.

ERADICATION DE LA PAUVRETE: Le G-77/CHINE apporta son appui aux libellés appelant à la mise en place d'un fonds de solidarité consacré à l'éradication de la pauvreté, à l'accès des exportations des pays en développement aux marchés, et au programme "Education pour Tous". L'UE proposa l'insertion d'un chapitre séparé sur l'énergie et, soulignant l'importance de l'accès aux services énergétiques modernes, annonça le lancement et le financement d'une nouvelle initiative dans ce domaine. Des libellés additionnels furent proposés par: les ETATS-UNIS, sur le thème de la sécurité et de la stabilité des familles; le JAPON, sur l'émancipation des femmes et la baisse des taux démographiques; l'ISLANDE, sur les ressources d'énergie renouvelable; et la REPUBLIQUE DE COREE, sur la gestion des sols, la production agricole et la conservation des écosystèmes. La SUISSE plaida pour la bonne gouvernance, y compris l'implication des femmes dans les projets de partenariats et pour l'aide dans le domaine des infrastructures d'approvisionnement de l'eau. Le CANADA mit en exergue la parité des sexes et l'importance d'une approche axée sur l'être humain dans les domaines de l'agriculture durable et du développement rural. Le MEXIQUE souligna la référence à la pauvreté urbaine. L'UICN appela au traitement du problème de la redistribution des richesses. La FAO appuya les objectifs du Sommet Alimentaire Mondial et les programmes mis en place dans le domaine de l'élevage. L'ONUDI nota l'importance des secteurs agro-industriels. Le représentant du COMMITTEE ON EARTH OBSERVATION SATELLITES souligna le rôle de l'observation satéllitaire dans l'éradication de la pauvreté, et le porte-parole d'HABITAT nota la référence limitée faite aux établissements humains urbains.

CHANGEMENT DES MODES NON VIABLES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: De nouvelles propositions furent introduites par: la HONGRIE, sur les thèmes des moyens de mise en œuvre, du tourisme durable et de l'éducation; le JAPON, sur la conscientisation et la responsabilisation du monde de l'entreprise et sur la mise en place de systèmes de suivi de la qualité de l'air ambiant; l'UE, sur la promotion de structures de marché adéquates et sur l'information au service de l'élaboration des rapports concernant le développement durable; la SUISSE, sur l'utilisation de l'approche basée sur les cycles de vie dans les processus de production; et par le G-77/CHINE, sur, entre autres, les décisions du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique. Nombre de pays mirent l'accent sur la mise en application des accords concernant la gestion des produits chimiques. TUVALU mit en garde contre la ré-interprétation du Protocole de Kyoto. La NORVEGE appela à l'insertion d'une référence au principe 'pollueurs - payeurs' et proposa l'adjonction d'un protocole sur les métaux lourds à la Convention de Stockholm. Les ETATS-UNIS, avec la NORVEGE, déclara que l'impératif de promouvoir des modes de production et de consommation viables, est applicable à tous les pays. L'AUSTRALIE suggéra d'utiliser la formulation retenue dans les décisions de la CDD-7, concernant les modes de production et de consommation.

La FEDERATION DE RUSSIE s'opposa à l'insertion de références spécifiques à des normes et objectifs dans le domaine de l'efficience énergétique. La REPUBLIQUE DE COREE proposa un libellé appelant à une réduction progressive et une suppression des subventions préjudiciables à l'environnement. Le CANADA appuya un libellé appelant à la sécurité énergétique à travers une réforme du marché. La TURQUIE mit en exergue le rôle des petites et moyennes entreprises. La NOUVELLE ZELANDE indiqua que l'énergie renouvelable incluait l'énergie hydrique et l'énergie géothermale. La REPUBLIQUE TCHEQUE mit en relief le thème du transport viable. Le COMITE DES ONG POUR UNE PRODUCTION ET UNE CONSOMMATION DURABLES suggéra la nécessité de procéder à l'étude de l'impact de la publicité sur les pays en développement et des effets socio-environnementaux des dépenses militaires.

PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DE BASE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL: La NORVEGE suggéra que les les Nations Unies prennent en main les questions ayant trait au problème de l'eau, et que les gouvernements garantissent une utilisation durable de cette ressource. L'UE appela à un engagement politique en faveur de la gestion des ressources en eau et à une meilleure prise de conscience en faveur de la protection des océans. Plusieurs pays mirent en exergue les résultats de la Conférence Internationale de Bonn sur l'Eau. La TURQUIE mit en garde contre toute référence aux conférences n'ayant pas bénéficié du consensus international et contre toute référence particulière à la gestion transfrontalière des ressources en eau. Les ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, suggérèrent la suppression du libellé évoquant le Protocole de Kyoto, mais l'UE, le MEXIQUE, la FEDERATION DE RUSSIE, l'UKRAINE et la NOUVELLE ZELANDE apportèrent leur appui à sa mise en œuvre. L'UE, le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE appuyèrent les références à la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM). Le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE y firent objection. Le CANADA appuya le libellé évoquant les accords ayant trait aux océans et appela à l'établissement d'un lien entre les systèmes marins et la sécurité alimentaire. La REPUBLIQUE DE COREE plaida pour la suppression des subventions préjudiciables dans le domaine de la pêche. Le besoin d'établir un lien entre les mammifères marins et la gestion des pêches fut appuyé par le JAPON et la NORVEGE, mais rejeté par la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS. Le G-77/ CHINE appela, entre autres: à un soutien, par la communauté internationale, des programmes de recyclage des pays en développement, de la recherche en matière de catastrophes naturelles et de la réduction de leurs effets à travers l'assistance financière et technique, du renforcement des systèmes de coopération régionale, et de la gestion des déchets toxiques.

Le KIRGHIZSTAN, avec la FEDERATION DE RUSSIE, proposa une référence aux pays en transition économique. Le MEXIQUE et la SUISSE appuyèrent la mention de la gestion intégrée des ressources naturelles. La SUISSE souligna le besoin de traiter les thèmes transversaux et de renforcer les législations environnementales existantes et la gouvernance dans le domaine de l'eau, et suggéra l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant à la mise en place de mécanismes souples pour le traitement des changements climatiques. Avec la NORVEGE, la représentante appuya l'adoption d'une approche basée sur les écosystèmes. La NORVEGE appela également à un libellé appelant à la promotion d'une planification et d'une utilisation rationnelle des sols dans les zones côtières. Le BANGLADESH plaida en faveur d'une gestion participative de base communautaire. La FEDERATION DE RUSSIE proposa l'insertion d'un libellé appelant au renforcement des systèmes de suivi de la pollution atmosphérique transfrontalière et s'opposa à la mention de la Convention de l'UNESCO sur le Patrimoine Culturel Sous Aquatique. La NOUVELLE ZELANDE y apporta son appui. La BIELORUSSIE, avec l'UKRAINE, proposa un nouveau libellé encourageant la coopération dans le traitement des catastrophes technologiques et de leurs conséquences. TUVALU proposa un libellé sur le traitement les préjudices causés par le transport transfrontalier des déchets dangereux.

Le SENEGAL proposa l'établissement d'un lien entre la lutte contre la désertification et la réduction de la pauvreté, l'UE mit l'accent sur l'identification des causes de la dégradation des sols. Le CANADA et le G-77/CHINE plaidèrent pour une mise en application plus efficace de la CNUED. La SUISSE souligna l'importance des programmes des Plans d'Action 21 Locaux et, appuyée par le KIRGHIZSTAN et le PEROU, appela à une formulation plus forte en faveur du développement durable des zones montagneuses. Plusieurs pays expriment leur soutien en faveur de l'éco-tourisme et de la formulation tirée de la Déclaration Ministérielle de la FNUF-2. Le G-77/CHINE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE appuyèrent les activités de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Le délégué des ETATS-UNIS proposa la considération des espèces invasives non autochtones et du commerce illicite des espèces menacées d'extinction. L'AUSTRALIE et le CANADA requirent une reconnaissance des avantages de l'industrie minière, tandis que l'UE la fourniture d'une assistance au pays en d�veloppement dans le domaine de la gestion mini�re. La FAO appela � la mise en place de partenariats sectoriels inter-agences.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

Copr�sid� par Ihab Gamaleldin (Egypte) et Richard Ballhorn (Canada), le Groupe poursuivit la pr�sentation de ses commentaires pr�liminaires autour des chapitres du Papier du Pr�sident consacr�s aux th�mes de sant� et d�veloppement durable, de d�veloppement durable des petits Etats insulaires en d�veloppement (PEID) et de moyens de mise en �uvre. Le Chapitre VIII consacr� aux initiatives africaines sera abord� dans le courant de la deuxi�me semaine, � l'issue du Sommet Africain qui se tient � Abuja, au Nigeria.

SANTE ET DEVELOPPEMENT DURABLE: Le G-77/CHINE sugg�ra, entre autres, la promotion de la coop�ration entre les organisations de sant� publique et la garantie de ressources suffisantes pour le Fonds Mondial pour la Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et la Malaria. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS encouragea la mention des compl�ments nutritionnels et la fortification des aliments. La NORVEGE sugg�ra la mention de la question des produits chimiques. La NOUVELLE ZELANDE requit la pr�cision des lignes directrices devant encadrer la production alimentaire et l'�levage. La FAO proposa une action contre les maladies touchant les cheptels dans les zones transfrontali�res. L'OMS sugg�ra un recours � des �valuations d'impact sanitaire pour l'am�lioration de la coh�rence politique et le PNUE recommanda l'ouverture davantage de centres r�gionaux de sant� environnementale. Les ETATS-UNIS, le JAPON, la REPUBLIQUE DE COREE et la NOUVELLE ZELANDE, contr�s par le G-77/CHINE, sugg�r�rent la suppression du libell� �voquant le savoir traditionnel et les droits de propri�t� intellectuelle.

DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: De nouvelles r�f�rences furent propos�es par: le G-77/CHINE, �voquant la CNUDM; l'UE, appelant � la mise en application de la CDB; et la NOUVELLE ZELANDE, SAMOA et SAINTE LUCIE, mentionnant la n�cessit� d'un r�gime de responsabilit� r�gissant le transport des mati�res radioactives. Le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE, contr�s par la NOUVELLE ZELANDE, propos�rent la suppression de la r�f�rence � la Convention sur la Conservation des Stocks de Poissons Hautement Migrateurs. SAINTE LUCIE se d�clara en d�saccord avec les ETATS-UNIS qui voudraient "qu'un traitement diff�rent particulier" ne soit applicable que dans le cadre de l'OMC. La FEDERATION DE RUSSIE demanda des �claircissements sur le "programme mondial en mati�re d'�nergie durable," mais SAMOA et SAINTE LUCIE plaid�rent pour le maintien de la r�f�rence aux besoins en mati�re d'�nergie.

MOYENS DE MISE EN �UVRE: Au sujet du financement, le G-77/CHINE sugg�ra l'adjonction d'une r�f�rence aux "responsabilit�s communes mais diff�renci�es" par rapport aux ressources nouvelles et suppl�mentaires pour le Plan d'Action 21. L'UE mit en exergue l'am�lioration des conditions domestiques et de l'efficacit� de l'aide. Les ETATS-UNIS et le JAPON propos�rent un libell� tir� du Consensus de Monterrey, tandis que la NORVEGE et d'autres Etats d�clar�rent que les id�es concernant la mise en place d'un nouveau fonds fiduciaire et un certain nombre d'objectifs peu r�alistes, n�cessitaient quelques explications. S'agissant du th�me du transfert des technologies, le G-77/CHINE sugg�ra l'insertion d'un libell� plus orient� vers l'action et l'UE appela au renforcement des interactions entre les institutions dans les pays en d�veloppement. Plusieurs pays s'oppos�rent � la cr�ation de nouveaux m�canismes et au libell� �voquant les brevets et le savoir traditionnel.

LE GROUPE DE TRAVAIL III

Le Vice-pr�sident du Bureau, Lars-G�ran Engfeldt (Su�de), pr�sida cette session consacr�e au th�me de la gouvernance pour le d�veloppement durable (GDD). Les d�l�gu�s discut�rent d'abord de la possibilit� pour l'ECOSOC d'int�grer les dimensions du d�veloppement durable. R�pondant � des demandes d'explication formul�es par l'IRAN et par l'INDONESIE, Patrizio Civili, Secr�taire G�n�ral Adjoint du DAES, nota entre autres possibilit�s, le segment de dialogue de haut niveau avec l'ECOSOC, les partenariats des Nations Unies, et la session annuelle ind�pendante de l'ECOSOC. Au sujet du papier du Vice-pr�sident, consacr� � la GDD, Nauru, au nom du FORUM des ILES du PACIFIQUE, mit l'accent sur la coop�ration r�gionale, les institutions et les m�canismes de gouvernance, et les engagements englobant une aide au d�veloppement � la fois transparente, efficace et responsable.

La TURQUIE mit en relief la gouvernance � l'�chelle locale. La NORVEGE, avec l'AUSTRALIE, TUVALU et les ETATS-UNIS, appela � placer un accent plus prononc� sur la bonne gouvernance au niveau national. La BOLIVIE proposa la tenue d'un forum mondial sur le d�veloppement durable. L'AUSTRALIE mit en garde contre une large r�forme, hormis une �volution des m�thodes de travail au sein de la CDD. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS sugg�ra que la CDD passe � un cycle quinquennal de n�gociation, et proposa l'inclusion des "groupes d'int�r�t" en tant que niveau politique additionnel. L'AFRIQUE DU SUD mit en exergue le processus d�mocratique. La FEDERATION DE RUSSIE remit en question la notion d'universalit� de la CDD et le Forum Mondial des Ministres de l'Environnement. Le GHANA rappela le Forum d'Accra sur les strat�gies nationales de d�veloppement durable, et le MEXIQUE proposa une r�f�rence � la coordination des AEM.

DANS LES COULOIRS

L'enthousiasme autour des conclusions de Type II � les partenariats � est en train de monter et de se focaliser. Apparemment, le G-8, qui sera accueilli cette ann�e par le Canada, est en train de mettre � l'�preuve un certain nombre d'id�es avant de les annoncer lors de sa r�union de l'�t� prochain. Ces perspectives ont stimul� une certaine action entre pays et entre groupes sur les initiatives possibles qu'ils pourraient d�voiler lors du SMDD aux fins de fournir mati�re aux engagements politiques. L'�nergie, l'eau et l'�ducation sont mentionn�s comme autant de domaines prometteurs. Par contre, certains participants ont d�clar� que les perspectives d'aboutir � une conclusion coh�rente de Type 1 durant la PrepCom III, � New York, sont en train de faiblir de plus en plus. Les contributions apport�es par les d�l�gations ont, croit-on savoir, rendu le texte si lourd, qu'on en est � douter s�rieusement de la possibilit� de voir le PrepCom parvenir � r�soudre toutes les questions � Bali.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira de 15h � 16h dans la Salle de Conf�rence 1 pour entendre la d�claration de David Anderson, Pr�sident du Conseil d'Administration du PNUE.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-2 se r�unira de 10h � 13h dans la Salle de Conf�rence 4 pour parachever l'examen du th�me des moyens de mise en �uvre.

GROUPE DE TRAVAIL III: Ce groupe se r�unira de 17h � 18h pour la poursuite de l'examen du papier informel sur le th�me de la gouvernance pour le d�veloppement durable.

Le Groupe de Travail I ne se r�unira pas le matin pour donner au Secr�tariat le temps de compiler une r�vision de texte. Les consultations informelles autour de la question des partenariats reprendront probablement dans l'apr�s-midi � l'issue de l'ajournement de la Pl�ni�re. Consultez le Journal des Nations Unies pour l'horaire et le lieu des r�unions.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Wendy Jackson wendy@iisd.org, Wagaki Mwangi wagaki@iisd.org, Prisna Nuengsigkapian prisna@iisd.org, Alison Ormsby alison@iisd.org et Andrey Vavilov, Ph.D. andrey@iisd.org. Edition Num�rique: Andrei Henry andrei@iisd.org et Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Directerice des op�rations: Marcela Rojo marcela@iisd.org . Assistant en Ligne: Diego Noguera diego@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers les Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le Minist�re Su�dois des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et par tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � info@iisd.ca et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 03/28/2002