Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 22
Mercredi 27 Mars 2002

Les délégués se sont réunis, le matin, dans deux séances parallèles des Groupes de Travail I et II pour entamer la considération du Papier du Président (A/ CONF.199/PC/L.1). Le Groupe de Travail I s'est réuni de nouveau dans la soirée pour des consultations informelles-informelles. Le Groupe de Travail II n'a pas été en mesure de mener de telles consultations dans la soirée car le nouveau texte négocié durant la séance du matin n'était toujours pas disponible. Pour sa part, le Groupe de Travail III s'est réuni l'après-midi pour commencer l'examen du thème de la gouvernance pour le développement durable. Des consultations informelles ont été menées dans le courant de l'après-midi pour un échange de points de vue autour des initiatives en matière de partenariat – les résultats de type II.

Le Groupe de Travail I, coprésidé par Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brésil) commença l'examen des chapitres I et II du Papier du Président, couvrant l'introduction et le thème de l'éradication de la pauvreté. Avant le débat, Alan Miller, du FEM, présenta un rapport sur la table ronde tenue autour du thème de l'énergie durant la PrepCom II, notant que les objectifs du développement durables passaient par l'accès aux technologies de l'énergie propre. Le Groupe mena ensuite une discussion, paragraphe par paragraphe du Papier du Président.

L'INTRODUCTION: Le délégué des ETATS-UNIS réaffirma l'engagement de son pays en faveur des objectifs de développement "approuvés à l'échelle internationale". La HONGRIE suggéra des modifications structurelles permettant, en particulier, de traiter des thèmes transversaux, plaida pour un plan d'action concret pour la mise en œuvre du Plan d'Action 21, et appela à une bonne gouvernance au niveau régional.

Le Venezuela, au nom du G-77/CHINE, proposa l'insertion d'un libellé appelant à la réalisation des objectifs de la Déclaration du Millénaire, à travers le principe des responsabilités communes mais différenciées et des actions concrètes, y compris des ressources financières nouvelles et supplémentaires, un transfert de technologies, un renforcement des capacités et un accès aux marchés. L'Espagne, au nom de l'UE, appuyée par la HONGRIE, proposa l'insertion d'un libellé portant sur les objectifs retenus par les principales conférences des Nations Unies. La NORVEGE proposa l'insertion de la définition du développement durable retenue dans le Rapport de Brundtland. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra l'inclusion d'un libellé stipulant que les pays sont les premiers responsables du développement économique et social, et, avec le CANADA, la REPUBLIQUE DE COREE, la SUISSE et TUVALU, souligna l'importance de la bonne gouvernance. Le CANADA, avec l'UE, apporta son appui au libellé concernant les écosystèmes, et, avec la REPUBLIQUE DE COREE, appela à l'insertion d'une référence à la question du rôle des femmes.

Le G-77/CHINE mit en exergue les conclusions favorisant l'émancipation des femmes et des jeunes. La SUISSE estima que l'Introduction était l'endroit où il fallait placer les principes fondamentaux, tels que ceux des droits humains, appelant à leur application de manière universelle. La NORVEGE suggéra une reconnaissance de l'écart grandissant en matière de revenus et le délégué des ETATS-UNIS recommanda la suppression des libellés portant sur les modes de vie non durables, l'adjonction de l'équité, la participation et la responsabilité. Le NEPAL mit en relief les thèmes de planification familiale et d'alphabétisation des femmes et des pauvres. La TANZANIE requit une définition de la gouvernance mondiale.

L'ERADICATION DE LA PAUVRETE: Le porte-parole du G-77/CHINE fit part de l'approbation générale en faveur du texte au sein du groupe et requit la reconnaissance d'une responsabilité conjointe dans la lutte contre la pauvreté ainsi que la reconnaissance que certaines normes environnementales pouvaient constituer une entrave à l'éradication de la pauvreté. L'AUSTRALIE, appuyée par les ETATS-UNIS, fit part de ses réserves concernant le risque de voir l'inscription des engagements dans des calendriers précis, réduire la flexibilité des besoins émergeants en matière de développement.

Coprésidé par Ihab Gamaleldin (Egypte) et Richard Ballhorn (Canada), le Groupe commença de faire les commentaires préliminaires autours des chapitres V et VI du Papier du Président, traitant du thème du développement durable dans un monde en globalisation et de celui de santé et développement durable.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS UN MONDE EN GLOBALISATION: Le G-77/CHINE qualifia le chapitre "d'équilibré." Plusieurs pays appelèrent à un chapeau plus équilibré et à l'insertion d'une référence à la Déclaration Ministérielle de Doha. La Commission Européenne (CE), au nom de l'UE, avec le CANADA et la SUISSE, appela à l'insertion d'une référence à l'Accord Mondial des Nations Unies. Les ETATS-UNIS, avec la REPUBLIQUE DE COREE, firent objection à la notion de "gestion" de la mondialisation, et suggérèrent la mention de ses avantages.

Au sujet de l'investissement extérieur direct (IED): le G-77/Chine appela à un accroissement des flux; la CE souligna la protection de l'environnement et des droits sociaux, et l'instauration d'environnements incitateurs; Le délégué des ETATS-UNIS souligna l'importance de mettre l'IED davantage au service du développement durable; et la TURQUIE mit l'accent sur la mise en place de cadres institutionnels et juridiques. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE proposèrent de s'inspirer de la formulation retenue dans le Consensus de Monterrey. Au sujet de la tarification, plusieurs pays encouragèrent l'utilisation de la formulation retenue dans la Déclaration Ministérielle de Doha. Les nouvelles propositions avancées englobèrent: le concept de capacités d'entreprise communautaires; l'accès à l'information concernant les marchés financiers; la réduction de la volatilité financière mondiale; l'opportunité d'avoir une convention onusienne contre la corruption; et l'évaluation de l'impact des principales politiques commerciales sur la durabilité.

SANTE ET DEVELOPPEMENT DURABLE: Les délégués présentèrent leurs commentaires autour des paragraphes portant sur l'intégration des politiques devant être adoptées en matière de santé, la fourniture des services de santé de base, les programmes de soutien de l'OMS, l'assistance technique et la suppression de l'essence contenant du plomb.

Plusieurs pays s'accordèrent sur une focalisation sur le thème du bien-être humain dans ce chapitre. Le G-77/CHINE mit l'accent, entre autres, sur: les ressources financières, le transfert et la dissémination des technologies; les objectifs et les engagements dans le domaine de la mortalité infantile et maternelle; et la malaria et autres maladies infectieuses. L'UE souligna, entre autres: les liens entre santé, développement et environnement; l'éducation et la formation; et, avec les ETATS-UNIS, le CANADA et le MEXIQUE, l'attention devant être accordée aux groupes vulnérables. Par ailleurs, la FEDERATION DE RUSSIE proposa une coopération régionale dans la lutte contre le HIV/SIDA; le délégué des ETATS-UNIS mit l'accent sur la santé maternelle et reproductive, la malnutrition, et la recherche sur les effets sanitaires secondaires; le JAPON identifia des sources de particules additionnelles; le CANADA mit en relief les connaissances acquises à travers les initiatives internationales en matière de renforcement des capacités; et le SAINT SIEGE proposa une référence au logement adéquat. La NORVEGE mit en exergue la santé, l'allégement de la pauvreté et le complexe développement durable/environnement. La SUISSE se focalisa sur l'accès aux services de santé de base et sur la dimension environnementale de la santé. HABITAT, la FAO, le PNUE et l'OMS proposèrent des références aux programmes de santé mis en œuvre actuellement par les agences des Nations Unies.

Le Groupe de Travail III se réunit à 16h30 pour entamer la considération du papier consacré au thème de la gouvernance pour le développement durable (GDD) élaboré pour la PrepCom III par les Vice-présidents Ositadinma Anaedu (Nigeria) et Lars-Göran Engfeldt (Suède). Engfeldt signala que le papier avait été préparé sur la base, à la fois, du Rapport du Secrétaire Général de l'ONU, des contributions apportées par les délégations durant PrepCom II et des consultations informelles tenues le 28 février 2002. Le papier est appelé à devenir le chapitre X du Papier du Président, et une version révisée sera émise jeudi.

Les délégués accueillirent favorablement le papier, plusieurs d'entre eux affirmant qu'il était bien structuré et acceptable de manière générale comme plate-forme pour la suite des travaux. La SUISSE se focalisa sur le rôle de la CDD. Le G-77/CHINE souligna l'importance de la mondialisation, des institutions financières, des commissions régionales des Nations Unies et de l'OMS dans la gouvernance. L'UE proposa souligna les références aux Principaux Groupes Sociaux. L'INDONESIE souhaita une référence aux réformes institutionnelles en cours au sein des Nations Unies et proposa une délimitation plus claire des responsabilités de l'ECOSOC et de la CDD. Le délégué des ETATS-UNIS rappela la focalisation placée par de nombreux pays sur la bonne gouvernance intérieure, avec le CANADA suggéra que le sujet ne doive pas revêtir un caractère polémique et requit davantage de clarté dans les procédures devant encadrer l'élaboration des rapports, mentionn�es dans le papier.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa de recadrer l'objectif global de la GDD de mani�re � aider les gouvernements dans la mise en place d'une architecture domestique favorable � la r�alisation du d�veloppement durable. L'IRAN d�clara que les commissions r�gionales ne doivent pas �tre charg�es de la surveillance des rapports des pays. L'OIT appela � une gouvernance appuyant la transformation des �conomies en �conomies viables. L'UE proposa, entre autres: l'�tablissement d'un lien entre le consensus de Carthag�ne sur la Gouvernance Environnementale Internationale et les diff�rents aspects de la GDD; l'int�gration du suivi des principales conf�rences des ann�es 1990; la clarification des responsabilit�s de l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU, de l'ECOSOC et de la CDD concernant la GDD; et le traitement des th�mes de gouvernance r�gionale et du r�le des strat�gies nationales de d�veloppement durable.

Jochen Eigen, d'Habitat, parla des arrangements de partenariat retenus pour les domaines de la d�centralisation du renforcement des capacit�s, des forums r�gionaux, et des contributions th�matiques, en particulier, celles apport�es par les agences des Nations Unies. Annik Dollacker, de CropLife International, d�crivit l'accord de partenariat consacr� au transfert des connaissances aux petits agriculteurs, en utilisant un programme �lectronique d'apprentissage � distance. A l'issue des pr�sentations, le Pr�sident du PrepCom, Salim, expliqua la mani�re dont les conclusions 'Type II' sont destin�es � la mise en application du document n�goci� 'Type I', soulignant que les partenariats se devaient de fournir mati�re et action au Papier du Pr�sident et au Plan d'Action 21, et de contribuer � la r�alisation des objectifs de la D�claration du Mill�naire.

Le Copr�sident Jan K�ra ouvrit le d�bat autour des conclusions 'Type II'. L'UE appela � une d�finition du caract�re, de la port�e et de la strat�gie de suivi de ces conclusions. Le d�l�gu� des PAYS-BAS identifia l'eau, l'�nergie, le d�veloppement rural, l'agriculture durable, les soins sanitaires, la pauvret� urbaine et les initiatives pour l'Afrique comme autant de domaines cl�s de Type II. La SUISSE indiqua que les partenariats se doivent d'impliquer l'ensemble des acteurs importants et �tre assortis de proc�dures de suivi transparentes. L'AFRIQUE DU SUD sugg�ra que le Programme d'Action de Johannesburg �tablisse des liens entre les conclusions Type I et Type II. La REPUBLIQUE TCHEQUE d�crivit sa focalisation sur les partenariats dans les domaines de la conscientisation, de l'�ducation et de la science. L'INDONESIE indiqua que des initiatives de partenariat ont commenc� au sein du groupe 'ASEAN' dans les domaines de la lutte contre les incendies forestiers, de la gestion des zones marine et des littoraux, et de l'�nergie. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS identifia les domaines importants de partenariat comme �tant ceux de l'�nergie, de l'eau potable salubre, de la s�curit� alimentaire et de la sant�.

Le repr�sentant de BUSINESS ACTION FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT se f�licita de la focalisation sur les actions et sur les r�sultats plut�t que sur le processus et les proc�dures. Le porte-parole du RESEAU TIERS-MONDE identifia les principes r�gissant les partenariats existants, notamment, le respect des cultures et des syst�mes de connaissances locaux, et l'implication �quitable. Le d�l�gu� du FORUM DES ACTEURS SOCIAUX souligna que les partenariats, � eux seuls, ne sauraient relever tous les d�fis pos�s au d�veloppement durable. La CITIZENS� ALLIANCE FOR CONSUMER PROTECTION OF KOREA mit en relief l'implication des mass media dans les partenariats. L'INTERNATIONAL INSTITUTE FOR A SUSTAINABLE FUTURE parla des projets de partenariats dans le domaine du d�veloppement rural. L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES HYDRO-GEOLOGUES parla de l'utilisation durable des ressources en eau. Le repr�sentant du LABOR COMMUNITY STRATEGY CENTER fit part de son espoir de voir les gouvernements accepter de travailler avec les ONG sur la question de la responsabilit� du monde de l'entreprise. Le WOMEN�S CAUCUS fit objection aux partenariats entre les Nations Unies et les compagnies transnationales. La FAO, appuy�e par l'organisation AGRICULTURE DURABLE ET SECURITE ALIMENTAIRES et les comit�s des PEUPLES INDIGENES, donna un aper�u sur l'Initiative Conjointe Agriculture Durable et D�veloppement Rural. Le PNUE souligna que les partenariats se devaient d'�tre �cologiquement rationnels. L'UNESCO d�crivit un certain nombre de th�mes pour les partenariats, tels que celui des principes �thiques devant r�gir le d�veloppement durable.

Des consultations Informelles-informelles du Groupe de travail I, mod�r�es par les Copr�sidents Akasaka et Viotti, se sont d�roul�es de 18h � 20h30. Les d�l�gu�s s'y accord�rent sur des libell�s se r�f�rant: aux d�fis pos�s par la pauvret� end�mique, les in�galit�s sociales, les modes non viables de production et de consommation, et la d�gradation environnementale; au besoin de revigorer l'engagement de la communaut� internationale en faveur des objectifs du d�veloppement durable; et � la n�cessit�, au SMDD, de r�sultats favorables � l'�mancipation des femmes, des jeunes et des groupes vuln�rables. Cependant, apr�s de longues d�lib�rations, les d�l�gu�s ne parvinrent pas � s'accorder sur un libell� faisant r�f�rence � l'instauration d'un environnement international favorable, aux moyens de mise en ouvre et � l'inclusion du principe de responsabilit�s communes mais diff�renci�es.

La n�gociation des r�sultats de Johannesburg a commenc� pour de bon, mardi soir, dans une atmosph�re tendue, � cause, probablement, de la frustration qui n'a cess� de monter dans les rangs des participants, tout au long de la journ�e. Certains �taient pr�occup�s par la grosse "liste de v�ux" figurant dans le Papier du Pr�sident qui semble manquer d'"�l�ments concrets". D'autres ont d�clar� ne pas bien voir quoi faire du papier sur la GDD soumis plus t�t par l'Australie, le Canada, l'Islande, le Japon, la Nouvelle Z�lande, la Norv�ge, la Turquie et les Etats-Unis, arguant que le papier des Copr�sidents �tait d�j� bien structur�, bien formul� et progressant � un bon rythme. Le grand int�r�t port� aux conclusions Type II a rendu certains nerveux, ces initiatives risquant de d�tourner l'attention ailleurs que sur l'engagement d'action des gouvernements. Les participants ont not� "l'absence de substance et de positions claires" des gouvernements sur les partenariats sp�cifiques. Quelques-uns ont sugg�r� que requ�rir des d�l�gations de proposer des actions pr�cises et d'identifier les ressources n�cessaires pouvait faire avancer les d�bats dans la bonne direction.

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I poursuivra l'examen du Papier du Pr�sident dans la Salle de Conf�rence 1, � partir de 10h et reprendra ses travaux dans l'apr�s-midi.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II poursuivra l'examen du Papier du Pr�sident dans la Salle de Conf�rence 4, � partir de 10h et reprendra ses travaux dans l'apr�s-midi.

GROUPE DE TRAVAIL III: Le GT-III se r�unira pour la poursuite du d�bat autour du th�me de la GDD. Consulter le Journal des Nations Unies pour le lieu et l'horaire.