Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 20
Lundi 25 Mars 2002

La Commission du Développement Durable (CDD), agissant en qualité de Comité Préparatoire (PrepCom) du Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD), commence sa troisième session (PrepCom III) aujourd'hui au siège des Nations Unies à New York.

La session qui s'étalera du 25 mars au 5 avril 2002 sera principalement consacrée à la poursuite de l'examen, de l'élaboration et de la négociation des éléments de décisions contenus dans le Papier du Président, qui avait été soumis aux délégués lors de la seconde session préparatoire. Les délégués sont susceptibles de se réunir dans trois groupes de travail, tout au long de la PrepCom III, pour la considération de ce document.

Le SMDD se tiendra 10 ans après la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED). La CNUED, connue également sous l'appellation de Sommet de la Terre, s'était déroulée du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Plus de 100 Chefs d'Etat et de Gouvernement, des représentants de 178 pays, et plus de 17.000 participants avaient pris part à la Conférence. Les principaux produits du Sommet de la Terre furent: La Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement, le Plan d'Action 21, un programme d'action de 40-chaptitres, la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC), la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), et la Déclaration des Principes Forestiers.

Dans son Chapitre 38, le Plan d'Action 21 appela à la création de la Commission du Développement Durable (CDD) aux fins: d'assurer un suivi efficace à la CNUED; d'améliorer la coopération internationale et de rationaliser les processus décisionnels intergouvernementaux; et d'examiner les progrès accomplis dans la mise en application du Plan d'action 21, à tous les niveaux. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU (AGNU) établit, dans sa résolution 47/191, les termes de référence de la CDD, sa composition, les lignes directrices devant régir la participation des ONG, le calendrier des travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies et les arrangements concernant le Secrétariat. La CDD devait tenir sa première réunion en juin 1993 et depuis, ses réunions se tiennent annuellement.

LA SE-AGNU-19: Lors de sa 47^ème session, en 1992, l'Assemblée Générale adopta également la résolution 47/190 qui appelait à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée à l'Evaluation de la Mise en Application du Plan d'Action 21, cinq ans après la CNUED. La 19^ème Session Extraordinaire Générale consacrée à la Revue et à l'Evaluation Globale du Plan d'Action 21, qui se déroula à New York du 23 au 27 juin 1997, adopta le Programme de la Suite de Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 (A/RES/S-19/2). La session fit le tour des progrès réalisés depuis la CNUED, examina la mise en application et établit programme de travail de la CDD pour la période 1998-2002.

LA RESOLUTION 55/199: En décembre 2000, l'Assemblée Générale adopta la résolution 55/199, dans laquelle elle décida de s'engager pour la conduite d'une évaluation décennale de la CNUED en 2002, au niveau d'un sommet, en vue de revigorer l'engagement mondial en faveur du développement durable. L'Assemblée Générale accepta alors l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir l'événement. La résolution décidait que l'évaluation sera focalisée sur les accomplissements et sur les domaines nécessitant davantage d'efforts pour la concrétisation du Plan d'action 21 et des autres produits de la CNUED, en vue d'aboutir à des décisions orientées vers l'action. Elle devrait également donner lieu à un engagement politique renouvelé en faveur de la réalisation du développement durable.

PREPCOM I: La CDD-10, agissant en qualité de Comité Préparatoire du SMDD, tint sa première session au siège de l'ONU du 30 avril au 2 mai 2001. La session adopta des décisions concernant: l'état d'avancement des préparatifs du SMDD menés aux niveaux local, national, régional et international, ainsi que par les Principaux Groupes Sociaux; les modalités devant encadrer la tenue des futures sessions du PrepCom; le calendrier provisoire des travaux du Sommet; le règlement intérieur provisoire; et les arrangements concernant l'accréditation et la participation des principaux groupes sociaux.

LES PROCESSUS PREPARATOIRES NATIONAUX, SOUS-REGIONAUX ET REGIONAUX: Les Comités Préparatoires Nationaux du SMDD ont été établis pour entreprendre les évaluations au niveau des pays et pour travailler à l'amélioration de la prise de conscience et à la mobilisation des parties prenantes. Des réunions préparatoires sous-régionales et régionales du Sommet de Johannesburg se sont déroulées entre juin 2001 et janvier 2002. Une Table Ronde des Personnalités Eminentes sur le SMDD a été organisée dans chacune des cinq régions du découpage des Nations Unies, et des réunions préparatoires régionales ont eu lieu selon le calendrier ci-après: les 25 et 26 septembre 2001, pour les régions européenne et nord-américaine; du 15 au 18 octobre 2001, pour la région africaine; les 23 et 24 octobre 2001, pour la région Amérique latine et Caraïbes; le 24 octobre 2001, pour la région Asie Occidentale; et, du 27 au 29 novembre 2001, pour la région Asie Pacifique, ainsi que pour les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID), du 7 au 11 janvier 2002.

PREPCOM II: La CDD-10, agissant en qualité de Comité Préparatoire du SMDD, tint sa deuxième session préparatoire au siège des Nations Unies du 28 janvier au 8 février 2002. Le Comité devait y mener une revue exhaustive des progrès réalisés dans la mise en application du Plan d'Action 21, y compris le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21, adopté en 1997 (A/RES/S-19/2), et décider que le Papier du Président servira de plate-forme aux négociations de la PrepCom III. Le PrepCom adopta également son rapport (E/ CN.17/2002/PC.2/L.1) qui contenait la Synthèse du Président de la Seconde Session Préparatoire, la Synthèse du Président du Segment conacré au Dialogue avec les Acteurs Sociaux et les Propositions de Partenariats/Initiatives pour le renforcement de la Mise en Application du Plan d'Action 21. Au cours de la session, des consultations préliminaires furent menées autour de la question de la gouvernance pour le développement durable, et ces consultations devaient se poursuivre durant la période intersessions.

SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/TROISIEME FORUM MONDIAL DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT: La Septième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE (SECA-7) et le Troisième Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (GMEF-3) se déroulèrent à Carthagène, en Colombie, du 13 au 15 février 2002. La Session avait été précédée par la réunion finale du Groupe Intergouvernemental des Ministres ou de leurs Représentants (GIM) sur la Gouvernance Environnementale Internationale (GEI), tenue dans les mêmes lieux, le 12 février 2002. Le GIM n'y était pas parvenu à s'accorder sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les stratégies permettant de garantir un financement stable et prévisible pour le PNUE et sur l'octroi d'une adhésion universelle au FMME du PNUE. Ces questions devaient, cependant, être résolues au cours des SECA-7/FMME-3, durant lesquelles les délégués adoptèrent le rapport du GIM sur la GEI et décidèrent de le transmettre à la PrepCom III. Les délégués devaient également décider de prendre note de la déclaration du Président du Conseil d'Administration concernant la contribution du PNUE au SMDD, et de la transmettre à la PrepCom III, accompagnée du rapport et de la déclaration politique élaborés pour la SECA-7/FMME-3, par le Directeur Exécutif du PNUE.

CONSULTATIONS INFORMELLES SUR LA GOUVERNANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Une consultation informelle sur la gouvernance pour le développement durable s'est tenue le 28 février 2002 au siège des Nations Unies à New York. La consultation avait pour plate-forme, le papier officieux élaboré par les Vice-présidents du Bureau chargés de cette tâche, Lars Göran-Engfeldt (Suède) et Ositadimna Anaedu (Nigeria). Un soutien général s'y est apparemment exprimé en faveur plutôt d'une focalisation sur les institutions existantes que sur la création de nouvelles. Les délégués apportèrent également leur appui à la considération du rôle de la Banque Mondiale, du FMI et de l'OMC dans le cadre de la gouvernance pour le développement durable, m^me si aucune proposition particulière ne fut présentée. Parmi les idées avancées, il y a lieu de citer celles préconisant: une focalisation sur la CDD; un élargissement du champ d'action de la gouvernance internationale pour le développement durable, au delà de la CDD; la considération du rôle de l'ECOSOC; la considération de la mise en place d'une structure similaire au Partenariat de Collaboration dans le domaine Forestier, pour l'implication d'autres organisations dans les processus de gouvernance et de mise en œuvre du développement durable; et, l'intégration des résultats du processus du GEI du PNUE dans la gouvernance pour le développement durable. Sur la base de ces discussions, les Coprésidents produisirent un papier qui sera présenté à la PrepCom III.

FNUF-2: La seconde session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-2) s'est déroulée du 4 au 15 mars 2002, au siège des Nations Unies � New York. Les d�l�gu�s y abord�rent les progr�s r�alis�s dans la mise en �uvre des propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les For�ts/Forum Intergouvernemental sur les For�ts et du Plan d'Action du FNUF. Au cours de son Segment de Haut Niveau, le Forum �labora et adopta une D�claration Minist�rielle et un Message � l'adresse du SMDD.

La D�claration r�affirme, entre autres, l'engagement en faveur des Principes Forestiers et du Plan d'Action 21, notant toutefois que beaucoup restait � faire dans ces domaines. Elle invite le SMDD: � promou

voir la gestion durable des for�ts comme moyen d'�radiquer la pauvret� et de r�duire la d�gradation des sols et des ressources; � am�liorer l'engagement politique pour la r�alisation de la gestion durable des for�ts, en l'endossant � titre de priorit� politique; � appeler � une action imm�diate en faveur de la mise en application des lois foresti�res domestiques et contre le commerce international illicite des produits forestiers; � appeler � une action imm�diate pour la promotion d'une exploitation durable du bois d'�uvre; � appeler � des initiatives visant � traiter les besoins des r�gions souffrant de la pauvret� et de taux �lev�s de d�forestation; � mettre en place et � renforcer les partenariats et la coop�ration internationale pour faciliter la mise � disposition de ressources financi�res accrues; et � renforcer la coop�ration internationale dans les domaines du financement et du transfert des technologies. La D�claration appelle �galement les pays et le Partenariat de Collaboration dans le domaine Forestier, � acc�l�rer la mise en �uvre des propositions d'action et � intensifier les efforts en mati�re d'�laboration des rapports pour le FNUF, en vue de contribuer � la conduite d'une �valuation des progr�s en 2005.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT: Plus de 50 chefs d'Etat et autres officiels gouvernementaux du monde entier, se sont rendus � Monterrey, au Mexique, du 18 au 22 mars 2002, pour la Conf�rence Internationale sur le Financement du D�veloppement. Les gouvernements y ont adopt� le Consensus de Monterrey (A/CONF.198/3) et un certain nombre de pays industrialis�s y ont promis une augmentation de l'aide ext�rieure. A Monterrey toujours, plusieurs gouvernements ont soulign� que "le Sommet du Mill�naire consistait en un certain nombre �d'objectifs� � atteindre, que Monterrey est le lieu de la mobilisation des �ressources� n�cessaires au financement du d�veloppement et que Johannesburg sera consacr� aux �id�es� et au plan d'action."

L'objectif du Consensus de Monterrey englobe "l'�radication de la pauvret�, la r�alisation d'une croissance �conomique durable et la promotion du d�veloppement durable dans le cadre de notre marche vers un syst�me �conomique mondial inclusif et �quitable." Les principales actions sont r�parties en chapitres consacr�es: � la mobilisation des ressources financi�res domestiques pour le d�veloppement; � la mobilisation des ressources internationales, de l'investissement ext�rieur direct et autres flux priv�s, pour le d�veloppement; au commerce international en tant que moteur pour le d�veloppement; � l'intensification de la coop�ration technique et financi�re internationale pour le d�veloppement; � la dette ext�rieure; et aux questions �conomiques et � la coh�rence et � l'harmonie des syst�mes mon�taires, financiers et commerciaux internationaux, pour le soutien du d�veloppement. Davantage de coordination et d'interaction est indispensable entre l'ECOSOC, la Banque Mondiale, l'IMF et l'OMC. Une conf�rence de suivi consacr�e � l'�valuation de la mise en application du Consensus de Monterrey � �t� pr�conis�e, les modalit�s devant �tre arr�t�es, au plus tard, en 2005.

PLENIERE D'OUVERTURE: La PrepCom III commencera � 10h dans la Salle de Conf�rence 1. Les d�l�gu�s entendront les d�clarations d'ouvertures, adopteront l'ordre du jour et aborderont les questions organisationnelles (A/ CONF.199/PC/1 et Add.1, A/CONF.199/ PC/8); Ils auront � traiter �galement de l'accr�ditation des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (A/CONF.199/ PC/6).

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I commencera ses travaux dans la Salle de Conf�rence 1 � l'issue de la Pl�ni�re d'ouverture. Le Groupe commencera par l'examen des chapitres I-IV du Papier du Pr�sident (A/CONF.199/PC/L.1): introduction; �radication de la pauvret�; changement des modes non viables de consommation et de production; et, protection et gestion des ressources naturelles de base pour le d�veloppement �conomique et social.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II commencera ses travaux dans la Salle de Conf�rence 4 � l'issue de la Pl�ni�re d'ouverture. Le Groupe commencera par l'examen des chapitres V-IX du Papier du Pr�sident (A/CONF.199/PC/L.1): le d�veloppement durable dans un monde en globalisation; sant� et d�veloppement durable; le d�veloppement durable des Petits Etats Insulaires en D�veloppement; les initiatives de d�veloppement durable pour l'Afrique; et, les moyens de mise en �uvre.