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Publié
par L'Institut
International du Développement Durable (IIDD)
Vol. 22 No. 19
Lundi 11 Février 2002
RESUME DE LA SECONDE SESSION
DU COMITE PREPARATOIRE DU SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT
DURABLE:
28 JANVIER - 8 FEVRIER 2002
La Commission sur le Développement Durable
(CDD), agissant en qualité de Comité Préparatoire (PrepCom)
du Sommet Mondial sur le Développement Durable (WSSD), s'est
réunie pour sa seconde session, du 28 janvier au 8 février
2002 au siège de l'ONU, à New York. Plus de 1000
représentants de gouvernements, d'agences et de secrétariats
de conventions des Nations Unies, d'organisations
internationales, et neuf principaux groupes sociaux, y
étaient présents.
L'objectif de la session était de mener une
revue et une évaluation exhaustive des progrès accomplis
dans la mise en application du Plan d'Action 21, y compris du Programme
de la Poursuite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21,
adopté en 1997 (A/RES/S-19/2), et de parvenir à un accord
sur un document pouvant former la plate-forme des
négociations de la prochaine session du Comité, prévue mars
prochain.
Le Comité devait décider de transmettre à
sa troisième session, le Papier du Président devant
servir de plate-forme pour les négociations, et adopter le
Rapport du Président, auquel se trouvaient attachés le Résumé
du Président concernant la Seconde Session Préparatoire, le
Résumé du Président concernant les Séances de Dialogue
avec les Diverses Parties Prenantes, et les Propositions
de Partenariats/Initiatives pour le Renforcement de la Mise en
Application du Plan d'Action 21.
A la fin de la session, les participants
étaient en mesure de retourner à leurs capitales et missions
respectives avec des rapports attestant de la réussite du
PrepCom II et comptant parmi les accomplissements, la
production du Papier devant servir de plate-forme pour les
négociations du PrepCom III, les résultats du dialogue avec
les diverses Parties Prenantes, un accord sur le démarrage
des discussions sur la question de la gouvernance pour le
développement durable, et l'assurance d'un soutien pour les
partenariats et pour la production de résultats, ayant toutes
les chances de donner lieu à des initiatives volontaires.
BREF HISTORIQUE DU SOMMET DU DEVELOPPEMENT
DURABLE
Le SMDD se tiendra 10 ans après la
Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le
Développement (CNUED). La CNUED, connue également sous
l'appellation de Sommet de la Terre, s'était déroulée du 3
au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Plus de 100
Chefs d'Etat et de Gouvernement, des représentants de 178
pays, et plus de 17.000 participants avaient pris part à la
Conférence. Les principaux produits du Sommet de la Terre
furent: la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le
Développement, le Plan d'Action 21, un programme d'action de
40-chaptitres, la Convention-Cadre sur les Changements
Climatiques (CCCC), la Convention sur la Diversité Biologique
(CDB), et la Déclaration des Principes Forestiers.
Dans son Chapitre 38, le Plan d'Action 21
appela à la création de la Commission du Développement
Durable (CDD) aux fins: d'assurer un suivi efficace à la
CNUED; d'améliorer la coopération internationale et de
rationaliser les processus décisionnels intergouvernementaux;
et d'examiner les progrès accomplis dans la mise en
application du Plan d'action 21, à tous les niveaux. En 1992,
la 47ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU (AGNU)
établit, dans sa résolution 47/191, les termes de
référence de la CDD, sa composition, les lignes directrices
devant régir la participation des ONG, le calendrier des
travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies et
les arrangements concernant le Secrétariat. La CDD devait
tenir sa première réunion en juin 1993 et depuis, ses
réunions se tiennent annuellement.
LA SE-AGNU-19:
Lors de sa 47ème session, en 1992, l'Assemblée
Générale adopta également la résolution 47/190 qui
appelait à la Session Extraordinaire de l'Assemblée
Générale de l'ONU consacrée à l'Evaluation de la Mise en
Application du Plan d'Action 21, cinq ans après la CNUED. La
19ème Session Extraordinaire Générale consacrée
à la Revue et à l'Evaluation Globale du Plan d'Action 21,
qui se déroula à New York du 23 au 27 juin 1997, adopta le Programme
de
la Suite de Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 (A/RES/S-19/2).
La
session fit le tour des progrès réalisés depuis la CNUED,
examina la
mise en application et établit programme de travail de la CDD
pour la période 1998-2002.
LA RESOLUTION 55/199:
En décembre 2000, l'Assemblée Générale adopta la
résolution 55/199, dans laquelle elle décida de s'engager
pour la conduite d'une évaluation décennale de la CNUED en
2002, au niveau d'un sommet, en vue de revigorer l'engagement
mondial en faveur du développement durable. L'Assemblée
Générale accepta alors l'offre de l'Afrique du Sud
d'accueillir l'événement. La résolution décidait que
l'évaluation sera focalisée sur les accomplissements et sur
les domaines nécessitant davantage d'efforts pour la
concrétisation du Plan d'action 21 et des autres produits de
la CNUED, en vue d'aboutir à des décisions orientées vers
l'action. Elle devrait également donner lieu à un engagement
politique renouvelé en faveur de la réalisation du
développement durable.
LE PREPCOM I: La
CDD-10, agissant en qualité de Comité Préparatoire du SMDD,
tint sa première session au siège de l'ONU du 30 avril au 2
mai 2001. La session adopta des décisions concernant: l'état
d'avancement des préparatifs du SMDD menés aux niveaux
local, national, régional et international, ainsi que par les
Principaux Groupes Sociaux; les modalités devant encadrer la
tenue des futures sessions du PrepCom; le calendrier
provisoire des travaux du Sommet; le règlement intérieur
provisoire; et les arrangements concernant l'accréditation et
la participation des principaux groupes sociaux.
LES PROCESSUS PREPARATOIRES NATIONAUX,
SOUS-REGIONAUX ET REGIONAUX: Les
Comités Préparatoires Nationaux du SMDD ont été établis
pour entreprendre les évaluations au niveau des pays et pour
travailler à l'amélioration de la prise de conscience et à
la mobilisation des parties prenantes. Des réunions
préparatoires sous-régionales et régionales du Sommet de
Johannesburg se sont déroulées entre juin 2001 et janvier
2002. Une Table Ronde des Personnalités Eminentes sur le SMDD
a été organisée dans chacune des cinq régions du
découpage des Nations Unies, et des réunions préparatoires
régionales ont eu lieu selon le calendrier ci-après: les 25
et 26 septembre 2001, pour les régions européenne et
nord-américaine; du 15 au 18 octobre 2001, pour la région
africaine; les 23 et 24 octobre 2001, pour la région
Amérique latine et Caraïbes; le 24 octobre 2001, pour la
région Asie Occidentale; et, du 27 au 29 novembre 2001, pour
la région Asie Pacifique, ainsi que pour les Petits Etats
Insulaires en Développement (PEID), du 7 au 11 janvier 2002.
LA SESSION DE REFLEXION INFORMELLE:
Une session de réflexion informelle en préparation du
PrepCom II, eut lieu les 16 et 17 janvier 2002, au siège des
Nations Unies à New York. Les participants y ont abordé les
questions: de la mise en œuvre du Plan d'action 21 et autres
produits de Rio; du partenariat pour la réalisation du
développement durable; des préparatifs du PrepCom II; et du
cadre possible nécessaire au renforcement des liens entre les
produits attendus du SMDD.
COMPTE RENDU DU PREPCOM II
Le Président du PrepCom, Emil Salim (Indonésie)
ouvrit la session le lundi 28 janvier, en soulignant la
nécessité de préparatifs capables d'attirer l'attention des
dirigeants mondiaux, de l'intégration des trois piliers du
développement durable – économique, environnemental et
social – dans les délibérations, de la participation des
Principaux Groupes Sociaux et de la prise en considération
des nouveaux défis posés.
La première semaine du PrepCom fut
consacrée à une session d'échanges d'informations
comprenant une série de dialogues sur des thèmes généraux
et particuliers, et les questions d'intérêts devant être
reflétées dans le Papier du Président qui sera
transmis au PrepCom III. La deuxième semaine fut consacrée
à l'élaboration de ce document. Le lundi 4 février, Jan
Pronk, Ministre Néerlandais de l'Environnement, de l'Habitat
et de l'Aménagement du Territoire et Envoyé Spécial du
Secrétaire Général de l'ONU, s'adressant au Comité, parla
de sa mission et des accomplissements réalisés à ce jour.
Pronk expliqua que sa tâche première consistait à amener
les Chefs d'Etat et de Gouvernement à prendre part au Sommet,
à procéder à l'identification de leurs attentes, solliciter
leur engagement et encourager la coordination des préparatifs
du Sommet au niveau national.
Ce compte rendu est organisé en fonction de
l'ordre des points inscrits à l'ordre du jour de la
Commission, et contient un chapitre séparé consacré au Papier
du Président, qui a été accepté pour servir de plate-forme
pour les négociations du PrepCom III.
LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES:
Lundi 28 janvier, le Président Salim introduisit, et les
délégués adoptèrent, l'ordre du jour (E/CN.17/
2002/PC.2/1) et le calendrier des travaux (E/
CN.17/2002/PC.2/1/ Add.1).
Salim proposa, et les délégués
accréditèrent, neuf organisations intergouvernementales
(E/CN.17/2002/PC.2/17) et 171 ONG et Groupes Sociaux
(E/CN.17/2002/PC.2/16), à l'exception de l'ONG nommée
Campagne Internationale pour le Tibet, dont la demande
d'accréditation devait être examinée la dernière journée
du PrepCom, soit vendredi 8 février.
Au cours de l'examen de l'accréditation de
la Campagne Internationale pour le Tibet, la Chine exprima sa
forte opposition, expliquant les motifs figurant dans sa
lettre adressée au Secrétaire Général de l'ONU (E/
CN.17/2002/PC.2/19), et nota que les objectifs déclarés de
cette ONG basée aux Etats-Unis consistaient à: "couper
le Tibet de la Chine" et à perturber les préparatifs du
SMDD.
Les Etats-Unis et l'Espagne, au nom de l'UE
et des Etats associés, apportèrent leur appui à
l'accréditation de l'ONG, conformément à la politique
consistant à s'assurer d'une large participation des ONG dans
le processus des préparatifs pour Johannesburg, et l'UE
requit un vote sur cette affaire.
En réponse, la Chine demanda à ce
qu'aucune suite ne soit donnée à la proposition de l'UE,
conformément à la Règle 65, paragraphe 2 du règlement
intérieur de l'ECOSOC régissant les procédures de la
Commission, et requit d'abord la conduite d'un vote
enregistré sur sa motion. Deux délégations, le Pakistan et
Cuba, plaidèrent en faveur de la motion chinoise et l'Espagne
et les Etats-Unis plaidèrent contre. Les résultats du
scrutin qui a suivi furent comme suit: 93 voix pour la motion
de non-action; 44, contre; et 16 abstentions. Le Président
Salim nota que la motion de non-action de la Chine était
acceptée et que, par conséquent, l'accréditation ne sera
pas accordée à la Campagne Internationale pour le Tibet.
EVALUATION GLOBALE DE L'ETAT D'AVANCEMENT DE
L’APPLICATION DU PLAN D'ACTION 21 ET AUTRES PRODUITS DE LA
CNUED, AINSI QUE DU PROGRAMME DE LA SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN D'ACTION 21
Ce point de l'ordre du jour fut considéré
à travers les présentations faites par les organisations
internationales et des institutions financières, les séances
de Dialogue avec les Acteurs Sociaux et le débat général,
ainsi qu'à travers les présentations des rapports concernant
les conclusions des réunions préparatoires régionales et
autres processus intergouvernementaux.
LE RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL:
Lundi 28 janvier, le Secrétaire Général du SMDD, Nitin
Desai, introduisit le Rapport du Secrétaire Général de
L'ONU concernant la mise en application du Plan d'Action 21
(E/CN.17/ 2002/PC.2/7) et énuméra les accomplissements
réalisés depuis Rio, les changements intervenus dans
l'approche du secteur de l'entreprise à l'égard de la
durabilité et l'ensemble des défis posés dans le processus
du SMDD, et appela, entre autres, à l'établissement
de partenariats et à la réaffirmation de l'engagement
politique au plus haut niveau.
LES CONCLUSIONS DES REUNIONS ET PROCESSUS
INTERGOUVERNEMENTAUX: Le Comité
devait entendre ensuite lecture des rapports concernant les
conclusions des réunions et des processus
intergouvernementaux organisés dans le cadre des préparatifs
du Sommet et consacrés aux thèmes: des pêches dans
l'écosystème marin (E/ CN.17/2002/PC.2/3); de la protection
de l'environnement marin des effets des activités basées sur
la partie terrestre (E/CN.17/2002/PC.2/15); la prévention
contre la pollution (E/ CN.17/ 2002/PC.2/2); l'énergie
(E/CN.17/2002/PC.2/14); l'eau douce (E/ CN.17/2002/PC.2/10);
et, les océans et les littoraux (E/CN.17/2002/ PC.2/ Misc.1).
Le Comité entendit également lecture des rapports émis par
la Cinquième Conférence des Parties de la Convention sur la
Lutte contre la Désertification (E/ CN.17/2002/PC.2/11) et
par la Septième Conférence des Parties de la CCCC
(E/CN.17/2002/PC.2/4). Le PNUE présenta un rapport sur
l'état d'avancement du processus de la Gouvernance
Environnementale Internationale (GEI), notant que la réunion
finale aura lieu à Carthagène, en Colombie, le 12 février
2002.
LES RESULTATS DES REUNIONS PREPARATOIRES
REGIONALES: Le Comité entendit des
présentations sur les conclusions des cinq réunions
préparatoires régionales et de la réunion préparatoire des
PEID (E/ CN.17/2002/PC.2/5/Add.1-6).
La Suisse, au nom de la Commission
Economique pour l'Europe et l'Amérique du Nord, mit en
exergue les thèmes prioritaires identifiés. La Zambie, au
nom de la réunion africaine, présenta le problème du
financement comme étant le principal facteur limitatif de la
mise en œuvre du Plan d'action 21 et appela à une action
inscrite dans un calendrier précis et assortie d'indicateurs
de performance. Le Yémen, au nom de la réunion de l'Asie de
l'Ouest, identifia les challenges devant être traités par le
Sommet. Intervenant au nom de la réunion de l'Amérique
Latine et des Caraïbes, le Brésil identifia les sujets
devant être abordés par le Sommet et proposa pour le SMDD,
le thème: "vers une nouvelle mondialisation garantissant
que le développement est durable, équitable et inclusif."
Le Cambodge, au nom de la réunion de la région
Asie-Pacifique, nota qu'en dépit de la grande diversité qui
caractérise cette dernière, il y existe un intérêt commun
à relever de manière efficace les défis posés au
développement durable. Singapour, au nom de la réunion des
PEID, mit l'accent sur l'importance du renforcement des
capacités, du rôle de la société civile, de l'adaptation
aux changements climatiques, et du Programme d'Action de la
Barbade pour le Développement Durable des PEID. Dans le
débat qui suivit, un certain nombre de groupes régionaux et
de pays, dont l'UE, le Japon, le Surinam et la Commission
Economique et Sociale pour la région Asie-Pacifique,
réitérèrent leurs positions et leurs priorités régionales.
LES CONTRIBUTIONS DES CHEFS DES AGENCES DES
NATIONS UNIES, DES INSTITUTIONS FINANCIERES ET DES
SECRETARIATS DE CONVENTIONS: Mardi
29 janvier, les directeurs et hauts responsables de nombreuses
agences, programmes et autres organes des Nations Unies,
présentèrent des déclarations sur les préparatifs pour le
SMDD. Parmi ces derniers, figuraient: l'UNESCO; l'OMS; la FAO;
l'OMM; l'AIEA; l'OMI; l'OMT; l'ONUDI; la CNUCED; le PNUE; le
PNUD; le PNUEH; le FNUAP; l'UNAIDS; l'Université des Nations
Unies; le FEM; la Banque Mondiale; l'OMC; et d'autres encore.
Les commissions économiques régionales des Nations Unies,
qui ont été d'utilité dans la facilitation des processus
préparatoires régionaux, firent également des
contributions.
Les présentations se focalisèrent sur les
activités en cours, les commentaires concernant les documents
du PrepCom, et les propositions concernant le traitement des
principaux thèmes du Sommet. Les secrétariats de la
Convention mirent l'accent sur la mise en application, et
présentèrent cette focalisation comme étant leur manière
d'apporter des contributions tangibles au SMDD. Les
présentateurs s'engagèrent à collaborer dans le cadre du
processus en vue de faire du Sommet de Johannesburg, un
succès.
LES SEANCES DU DIALOGUE AVEC LES ACTEURS
SOCIAUX: Les séances du dialogue
avec les acteurs sociaux se déroulèrent du mardi après
midi, 29 janvier au jeudi matin 31 janvier. Le mercredi 30
janvier, les délégués se réunirent dans deux sessions
parallèles concernant: les progrès réalisés dans les
approches intégrées applicables aux objectifs sectoriels et
intersectoriel du développement durable; et les progrès
accomplis dans l'habilitation de la participation des acteurs
sociaux dans les institutions et les mécanismes du
développement durable.
Dans leurs présentations d'ouverture, les
représentants de neufs Groupes Sociaux (les femmes, les
enfants et les jeunes, les peuples indigènes, les ONG, les
collectivités locales, les travailleurs et les syndicats, le
commerce et l'industrie, la communauté scientifique et
technologique, et les agriculteurs) appelèrent:
-
à la justice économique et à des
mécanismes pratiques pour l'encouragement des voix des
femmes à tous les niveaux des processus décisionnels;
-
à des ministères des jeunes;
-
à l'affectation de 20% de l'aide publique
au développement (APD) à l'éducation en matière de
développement durable;
-
à la reconnaissance des enfants en tant
que groupe social, au sein de la CDD;
-
à la réservation de deux heures de temps
de parole, au cours du Sommet, aux jeunes et aux enfants;
-
au respect du droit des Peuples Indigènes
à l'autodétermination;
-
à une revue de la gouvernance mondiale;
-
à la mise en opération du principe de
précaution et du principe des responsabilités communes
mais différenciées;
-
à l'implication des administrations
locales dans le traitement des questions de développement
durable;
-
à la généralisation d'une culture de
durabilité et à l'accélération de la transition vers les
communautés et les villes durables;
-
à l'établissement de normes, au suivi et
à la mise en œuvre du développement durable dans les
lieux de travail;
-
à la mise en application d'un ensemble de
normes ne présentant pas d'entrave au commerce
international;
-
à l'adoption d'approches volontaires
devant compléter et non remplacer les activités de
régulation;
-
à la reconnaissance du rôle des
agriculteurs dans la sauvegarde de l'environnement;
-
à la promotion des pratiques agricoles
durables; et
-
au renforcement du pouvoir de marché des
agriculteurs.
Le Secrétaire Général du SMDD, Desai, mit
en exergue l'impact des ONG sur le processus préparatoire et
encouragea les dirigeants des Groupes Sociaux à être
présents au Sommet. Au cours du dialogue qui suivit, les
délégués gouvernementaux exprimèrent leur appui à la mise
en application des Objectifs de la Déclaration du Millénaire,
à l'idée de gouvernance pour le développement durable et à
la tenue d'un forum scientifique parallèle à Johannesburg.
Les représentants des Groupes Sociaux ont exprimé leur
intérêt pour, entre autres:
-
l'ouverture d'un dialogue sur la
responsabilité du secteur de l'entreprise;
-
l'implication des consommateurs dans le
SMDD;
-
l'intégration du sujet de la durabilité
dans les discussions de l'OMC;
-
l'égalité des ONG, dans la conduite des
actions;
-
l'utilisation des projets comme base pour
la création de partenariats; et
-
une responsabilité plus importante du
secteur de l'entreprise, dans les efforts visant à
réaliser la justice économique.
L'Application d'Approches Intégrées aux
Objectifs Sectoriel et Intersectoriel du Développement
Durable: Ouvrant le débat, les
Coprésidents de la session, Jan Kára (République Tchèque)
et Diane Quarless (Jamaïque) encouragèrent les groupes à se
focaliser sur les progrès réalisés dans les préparatifs du
Sommet. Durant les présentations des Groupes Sociaux, les
représentants identifièrent les principaux besoins,
notamment:
-
la sécurité de l'eau et des ressources
foncières;
-
le sentiment de propriété à l'égard
des, et accès aux, résultats de la recherche;
-
l'engagement envers l'éthique et le
bien-être humain;
-
des indicateurs objectifs et
transparents;
-
l'élimination des inégalités sur le
lieu du travail;
-
la réforme de l'économies des pays du
Sud et des politiques commerciales mondiales;
-
une gouvernance environnementale mondiale
équitable et juste;
-
des modes durables de consommation et de
production;
-
la création d'un fonds international pour
l'énergie durable;
-
la suppression des subventions
préjudiciables au secteur de l'agriculture et
l'introduction de taxes vertes;
-
le soutien des modèles éco-villages; et
-
l'élaboration et la distribution de
données sexo-spécifiques.
Au cours du débat qui suivit, les
délégués gouvernementaux notèrent: les considérations de
coût et les difficultés techniques comme étant des raisons
insuffisantes pour ignorer les problèmes environnementaux;
l'importance du rôle des femmes dans les initiatives en
matière de paix, de santé et d'environnement; et le besoin
de modes durables de production et de consommation dans les
pays industrialisés. Les délégations gouvernementales
devaient, par ailleurs, appuyer: la mise en place
d'organisations de défense des consommateurs, fortes;
l'instauration d'une éthique de développement durable;
l'adoption de programmes décennaux pour chaque secteur
prioritaire; l'injection d'idées novatrices dans
l'élaboration des programmes d'éducation; et la création
d'opportunités d'actions concrètes entre l'ensemble des
parties prenantes et pas uniquement dans le secteur de
l'environnement.
Les représentants des Principaux Groupes
Sociaux appelèrent:
-
à retenir l'allégement de la pauvreté,
comme point de focalisation du Sommet;
-
à accroître la participation des
communautés dans la conservation et l'utilisation durable
de la biodiversité;
-
à une éducation scientifique
pratique;
-
à un recours au savoir
traditionnel;
-
à la minimisation de l'influence du
patronat sur les délégations gouvernementales;
-
à la suppression progressive des
subventions étatiques favorisant un développement non
viable;
-
à la réorientation des fonds vers le
financement du développement durable;
-
à la mise à disposition des ressources
scientifiques et techniques pour les pays en développement;
-
à des normes et codes de conduite
vérifiables dans le domaine du travail;
-
à l'intégration du savoir traditionnel
dans l'éducation;
-
à l'imputabilité du monde de
l'entreprise;
-
à des partenariats pour l'éducation et
le transfert d'aptitudes;
-
au développement de la gestion de l'eau
et à la formation des guides;
-
à une action sur les effets de la
libéralisation et de la mondialisation;
-
au soutien du droit à la négociation
commerciale collective;
-
à des mesures appropriées en matière de
collecte et de dissémination des données;
-
au respect du principe du consentement
éclairé préalable dans les projets industriels;
-
à l'augmentation du nombre de femmes dans
les établissements scientifiques; et
-
à la mise en place de
partenariats intersectoriels innovants.
Habilitation de la Participation des Acteurs
Sociaux dans les Institutions et les Mécanismes de
Développement Durable: Ouvrant la
session qu'il coprésidait avec Maria Luisa Viotti (Brésil),
le Coprésident Kiyotaka Akasaka (Japon) encouragea les
délégués à se focaliser sur les approches favorisant la
participation des Acteurs Sociaux dans les institutions de
développement durable et leur promotion depuis le niveau
local jusqu'au niveau mondial. Les déclarations d'ouverture
des Principaux Groupes Sociaux mirent l'accent sur: les
réussites enregistrées, les contraintes rencontrées et les
défis qui restent à relever en matière de participation et,
avec les gouvernements, sur les enseignements tirés des
études de cas.
Les points essentiels de ces présentations
furent:
-
le respect des principes;
-
l'accès au savoir et à
l'information;
-
une délégation des responsabilités,
assortie de l'autorité et des ressources nécessaires;
-
l'équité et l'égalité des chances;
-
les droits des femmes, l'égalité et
l'intégration des perspectives féminines dans le
traitement des catastrophes nationales et autres;
-
l'inversion du déclin des programmes
sociaux et des droits des ouvriers;
-
l'adoption de la pratique de la
participation d'observateurs au sein de la CDB et du Conseil
de l'Arctique;
-
l'inclusion dans les processus
décisionnels et au sein des délégations gouvernementales;
-
le respect du principe du consentement
éclairé préalable dans l'utilisation du savoir indigène;
et
-
une représentation des jeunes, en tant
que groupe social, dans les réunions et les délégations
des Nations Unies.
Au cours du débat qui suivit, les
commentaires de délégations gouvernementales se
focalisèrent, entre autres, sur: les conditions et les
cadres nécessaires aux approches basées sur la participation
des acteurs sociaux; l'égalité en matière de partenariats;
la décentralisation et le lancement d'initiatives locales;
et, les mécanismes pour la participation des communautés
indigènes et des femmes dans l'évaluation des objectifs du
développement durable.
Les Principaux Groupes Sociaux convergèrent
sur la nécessité: d'une gouvernance locale, y compris de
l'utilisation des potentialités offertes par l'expérience
acquise à travers les Plans d'Action 21 Locaux, comme
modèle; d'une institutionnalisation des approches basées sur
la participation des acteurs sociaux; d'une gouvernance
intérieure forte et efficace; et d'un cadre international
régissant l'accès à la participation, à l'information et
à la justice en la matière, assorti de mécanismes de suivi.
Dans l'examen des possibilités offertes à
l'institutionnalisation du cadre devant régir l'accès et la
participation, les Principaux Groupes Sociaux abordèrent: les
différences entre participation et partenariat; la
nécessité d'un mandat assorti d'objectifs inscrits dans des
calendriers précis; et, les indicateurs de performance et de
suivi. Les intervenants proposèrent également, le besoin: de
données sexo-spécifiques; de la paix et de la stabilité,
comme dogme; et de politiques favorables à la promotion du
rôle des Principaux Groupes Sociaux.
Conclusion: Jeudi
31 janvier, le Président du PrepCom, Salim, souligna la
nécessité d'intensifier l'action tangible en faveur du
développement durable. Une cérémonie, avec chants et
chandelles célébrant le "Sommet de l'espoir,"
organisée par les Syndicats et les Jeunes et présidé par le
Président Salim, vint marquer la fin du segment consacré au
dialogue avec les Acteurs Sociaux. Un projet de Rapport du
Président concernant ces échanges fut émis le mardi 5
février, et la version révisée fut circulée le vendredi 8
février.
LE DEBAT GENERAL:
Jeudi 31 janvier et vendredi 1er février, les
délégués se réunirent en Plénière pour entendre les
déclarations des pays, des ONG, des organisations
intergouvernementales et des agences des Nations Unies, sur
les progrès réalisés dans la mise en application du Plan
d'Action 21. Les séances étaient conduites par le Président
Salim.
Les Pays en Développement:
Le Venezuela, au nom du G-77/ Chine, nota que l'absence de
paix et de sécurité empêchait le développement durable, et
appela à un Sommet focalisé sur l'action, en particulier,
dans les domaines de la mondialisation, de l'éradication de
la pauvreté, des modes non durables de consommation et de
production, de la mise en application, et de la gouvernance
internationale pour le développement durable.
Samoa, au nom de l'Alliance des Petits Etats
Insulaires (AOSIS), et Nauru, au nom du Forum des Iles du
Pacifique, proposèrent l'inclusion du thème des Océans et
des Littoraux et de celui des Iles, comme nouveaux domaines de
focalisation. L'AOSIS souligna également l'impératif de
traiter du sujet de la vulnérabilité des îles face aux
changements climatiques, exhortant les pays industrialisés à
reconnaître les responsabilités qui sont les leurs et à
prendre les mesures qui s'imposent. Un certain nombre de PEID,
dont la Grenade, au nom de la Communauté des Caraïbes,
mirent l'accent sur la mise en application du Programme
d'Action de la Barbade, Fidji appelant à la conduite d'une
évaluation décennale du Programme.
Un certain nombre de délégations souleva
la question des catastrophes naturelles et des mesures
d'atténuation et de réhabilitation. L'Egypte proposa de
doter la CDD de mécanismes de financement de renforcement des
capacités.
La Mongolie proposa la désignation de la
désertification et de la dégradation des sols, comme domaine
de focalisation, et le Kenya souligna l'intérêt à établir
des liens entre les processus du SMDD et de la Conférence
Internationale sur le Financement du Développement (FdD). Le
Costa Rica, le Brésil et le Pérou plaidèrent pour une
prompte ratification du Protocole de Kyoto et l'Equateur
appela à la reconnaissance de la valeur du Mécanisme pour un
Développement Propre du Protocole.
Plusieurs délégations dont celles du
Botswana, du Burundi, de Chypre, et de Trinité et Tobago,
attirèrent l'attention sur les effets de la pandémie de HIV/
SIDA. D'autres proposèrent divers domaines d'action, y
compris ceux intéressant: les conséquences économiques,
environnementales et sociales de l'exode rural; la
répartition équitable des profits tirés de l'utilisation
des ressources génétiques; le développement durable des
écosystèmes montagneux; le transfert des technologies
écologiquement rationnelles (TER); et la reconnaissance des
potentialités offertes par l'éco-tourisme.
Des propositions furent également avancées
pour: une initiative d'encouragement des carburants sans plomb
et de promotion des sources d'énergie renouvelable; la
reconnaissance du FEM comme étant le principal mécanisme de
financement pour la Convention sur la Lutte contre la
Désertification (CCD); le droit souverain des pays à
exploiter leurs ressources; et l'évaluation des effets
environnementaux transfrontaliers. L'Inde mit en exergue les
questions de la dette écologique et du principe de
responsabilités communes mais différenciées.
Parmi d'autres points de vue exprimés: la
nécessité d'une nouvelle éthique, la promotion de récoltes
alternatives pour la sécurité alimentaire, la reconnaissance
et le renforcement du rôle des communautés locales et des
peuples indigènes, le doublement des flux de l'APD, le
développement du secteur des micro-enterprises, et
l'impulsion des accords environnementaux multilatéraux (AEM).
L'Afrique du Sud mit en relief le thème des modes durables de
production et de consommation et, avec plusieurs autres
délégations, celui de la gouvernance efficace.
Les Pays de l'Europe Centrale et de l'Est, y
compris les Pays en Transition Economique:
La Biélorussie donna un aperçu sur les efforts fournis pour
dépasser la catastrophe de Tchernobyl. La Lituanie déclara
qu'une priorité devait être accordée à l'investissement
dans la prévention de la pollution, et dans les sources
d'énergie et les combustibles propres. La Moldavie déclara
que les écosystèmes sont menacés par les pratiques
économiques non durables. La Fédération de Russie suggéra
que le Sommet aborde: la question des coûts du soutien
nécessaire aux écosystèmes profitables à la planète; le
problème de la dette extérieure; les avantages offerts par
les ressources du secteur privé; et les technologies
innovantes. La Pologne appela à l'établissement d'une cour
spécialisée dans les affaires ayant trait au développement
durable.
Avec un certain nombre de délégations, la
Roumanie exprima son appui au "Contrat Mondial," la
Croatie identifia le problème des changements climatiques
comme étant un problème environnemental urgent, la
République Tchèque évoqua les partenariats avec les
Principaux Groupes Sociaux, et l'Ex- République Yougoslave de
Macédoine appela à un allégement de la dette.
Les Pays Industrialisés:
L'Espagne, au nom de l'UE, indiqua que le respect des droits
humains et l'instauration de la bonne gouvernance sont deux
conditions préalables au développement durable et affirma
que l'augmentation du PIB n'a en rien aidé à résoudre les
problèmes de pauvreté et d'environnement. L'oratrice exprima
son appui aux normes de travail et au "Contrat
Mondial" pour l'accélération de la mise en œuvre du
Plan d'Action 21 et de l'instauration de modes durables de
consommation et de production.
La Nouvelle Zélande et l'Australie
identifièrent le besoin de traiter le problème des pêches
irrégulières. Israël mit en exergue les media et
l'industrie de la publicité comme étant les moteurs de la
demande, en matière de production et de consommation.
L'Islande appuya l'idée d'établir une alliance mondiale pour
l'énergie renouvelable. Le Japon appela à l'instauration
d'une société basée sur l'efficience énergétique et le
recyclage, ainsi qu'à la résolution des problèmes posés
aux méga-cités. La Finlande, au nom du Conseil de
l'Arctique, fit part de ses préoccupations concernant les
traces de polluants décelées dans les denrées
traditionnelles consommées par les Peuples Indigènes. La
Norvège et le Conseil de l'Arctique proposèrent l'avancement
de l'ordre du jour mondial sur la question chimique. Le
délégué des Etats-Unis mit en relief l'importance de la
gouvernance intérieure et encouragea la formation de
"coalitions des bonnes volontés."
Les Organisations Internationales et les
Agences des Nations Unies: Les
thèmes mis en exergue par les agences internationales
devaient englober: les indicateurs; la gouvernance; les taxes
environnementales; les changements climatiques; les ressources
en eau douce; la prévention des catastrophes
environnementales; et les interconnexions entre les famines,
la pauvreté, le développement durable des zones rurales,
l'agriculture et la durabilité environnementale. Divers
intervenants soulignèrent également: l'équité dans
l'accès aux ressources naturelles et aux technologies
productives, en faveur des ruraux pauvres; l'accroissement de
l'APD; la suppression des barrières commerciales; la
reconstitution du fonds du FEM, et le complexe
énergie-changements climatiques-pauvreté.
Parmi d'autres aspects soulignés: le
renforcement des capacités des pays en développement dans le
domaine de l'utilisation durable de la biodiversité et de la
biotechnologie; la coopération technique, au moyen de
programmes et de projets industriels; les partenariats et
l'allégement de la dette, ainsi que la nécessité de
stratégies de lutte contre le HIV/SIDA; l'implication dans
l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire; l'égalité des
chances; l'approvisionnement en eau salubre et en
infrastructure sanitaire; et, l'éducation.
LE DEBAT INTERACTIF SUR LA LISTE DES
QUESTIONS ET DES PROPOSITIONS SOUMISES POUR DISCUSSION
Le Papier du Président fut élaboré
sur la base des débats interactifs menés au cours de la
deuxième semaine de la session, autour de la Liste des
Questions et des Propositions Soumises pour Discussion,
élaborée par le Président, ainsi que sur la base des
consultations informelles tenues sur le papier officieux
intéressant le thème de la gouvernance pour le
développement durable, qui avait été élaboré par les
Vices-présidents du PrepCom, Lars-Göran Engfeldt (Suède) et
Ositadinma Anaedu (Nigeria).
LA LISTE DES QUESTIONS ET DES PROPOSITIONS
SOUMISES POUR DISCUSSION: Dimanche 3
février, le Président Salim fit circuler, pour commentaire,
la Liste des Questions et des Propositions Soumises pour Discussion,
assortie d'un additif portant sur le thème de la gouvernance,
laquelle, à son sens, renfermait les éléments susceptibles
de constituer la plate-forme du document devant être
négocié au PrepCom III. La Liste fut élaborée en
utilisant le Rapport du Secrétaire Général, les papiers de
position soumis par les groupes régionaux sur la base de
leurs concertations durant la première semaine de la session,
et les présentations faites au cours des séances de
dialogues avec les acteurs sociaux et au cours des débats
généraux.
Prévu, au départ, de s'effectuer dans deux
séances de Discussions Interactives parallèles, étalées
sur les journées du lundi 4 et du mardi 5 février, l'examen
de la Liste se déroula finalement dans une session
Plénière, présidée par Salim, le lundi 4 février, et une
série de séances informelles de Discussions Interactives,
présidées par divers Vices-présidents du PrepCom, mardi 5
et mercredi 6 février. Seuls des commentaires préliminaires
furent présentés sur le thème de la gouvernance pour le
développement durable. Le débat de fond, informel, autour de
la Liste et du papier officieux eut lieu le jeudi 7
février.
Au début de la Plénière, le Brésil, au
nom du G-77/Chine, suggéra la suppression des intitulés de
toutes les sections thématiques figurant dans la Liste.
La suggestion fut acceptée. Par la suite, toutefois, et pour
faciliter leur travail, les délégués décidèrent de s'y
référer sous l'appellation de "sections
officieuses."
La Liste comprenait les
"sections officieuses" suivantes:
-
la Mondialisation mise au service du
développement durable;
-
l'éradication de la pauvreté,
agriculture et moyens de subsistance durables;
-
le changement des modes non viables de
consommation et de production;
-
la promotion de la santé à travers le
développement durable;
-
L'énergie, le transport et la protection
de l'atmosphère;
-
la conservation et la gestion des
ressources naturelles pour le développement;
-
la gestion des ressources en eau douce de
la planète;
-
le développement durable des PEID et la
gestion des océans, des ressources marines et des littoraux;
-
les moyens d'exécution, le financement,
le transfert des technologies et, la science, éducation et
le renforcement des capacités;
-
les initiatives de développement durable
pour l'Afrique et la lutte contre la désertification; et
-
le renforcement de la gouvernance pour le
développement durable aux niveaux national, régional et
international.
NDLR: Dans
la partie ci-après, les intitulés désignant les sections
officieuses sont ainsi formulés, uniquement pour des
raisons pratiques, et cette formulation ne reflète ni les
termes utilisés durant la session ni la présentation des
dites sections dans le texte final.
La mondialisation:
Cette section officieuse englobe: l'accès du public à
l'information; la responsabilité du patronat; les subventions
qui distordent les marchés; les exceptions des traitements
duty-free et quota-free des exportations des pays les moins
avancés (PMA); la transparence et l'imputabilité de l'OMC et
la promotion de son agenda de Doha pour le développement; le
fossé dans le domaine de la technologie numérique; et les
partenariats.
Le débat autour de ce thème se focalisa
sur le commerce international en tant qu'outil pour la
réduction de la pauvreté, les pays en développement mettant
l'accent sur l'importance de l'accès aux marchés et sur la
nécessité d'abolir les subventions qui faussent le commerce.
La République de Corée, la Turquie, le
Canada et les Etats-Unis s'opposèrent à l'insertion de
références à la responsabilité du monde de l'entreprise.
Le G-77/Chine proposa l'adjonction de références à la
responsabilité des compagnies transnationales et autres
institutions d'envergure mondiale. Diverses propositions
furent avancées concernant l'OMC: le Japon s'opposa à
l'insertion de toute référence la concernant; la Suisse mit
en exergue l'importance des dimensions environnementales des
processus économiques et de l'intégration des coûts; et
Samoa attira l'attention sur le programme de travail de Doha
pour les PEID.
L'Eradication de la Pauvreté:
Les propositions concernant ce thème et figurant dans la Liste
englobent: le lancement d'initiatives visant à la
dissémination de technologies sûres et abordables,
l'inversement du déclin du financement public, la réduction
de l'analphabétisme, l'amélioration de l'accès des pauvres
à la terre et aux ressources en eau, et l'impulsion de la
productivité des sols et des ressources en eau; la lutte
contre le HIV/SIDA; la promotion du développement, de la
disponibilité alimentaire et de l'éducation dans les zones
rurales; la concrétisations de l'objectif de la Déclaration
du Millénaire concernant la réduction de la pauvreté; et le
renforcement de l'infrastructure rurale et des systèmes de
crédit.
Le débat autour de ce thème fut axé sur
la structure du texte et sur les domaines sur lesquels
l'action doit être focalisée. S'agissant de la structure, la
Norvège et l'Egypte suggérèrent de faire de la lutte contre
la pauvreté, le thème dominant à travers l'ensemble du
texte. L'Afrique du Sud proposa l'insertion d'une référence
aux objectifs devant être atteints pour la réalisation de la
réduction de la pauvreté, en guise de chapeau, devant
chacune des sections officieuses. Les domaines de focalisation
identifiée sont ceux: de l'agriculture, de la santé et de
l'éducation. Le Saint -Siège exprima sa préférence pour un
renforcement des programmes existants; l'Islande mit l'accent
sur l'importance de la mobilisation des politiques et des
capitaux; l'Iran mit en avant la nécessité de soins de
santé abordables et une attention au problème du HIV/SIDA;
et la Turquie remit en question la trop forte focalisation sur
les zones rurales au détriment des zones urbaines.
Les Modes Non Viables de Consommation et de
Production: La Liste du
Président proposait des instruments susceptibles de permettre
l'évolution de ces modes, notamment: la technologie, le
commerce et les politiques éducationnelles; les mesures
incitatives basées sur la loi du marché; l'élimination des
subventions; l'encouragement de la recherche; l'adoption de
codes volontaires; la mise en place de stratégies de gestion
des déchets; la mise à contribution des media; l'efficience
énergétique; les outils d'information des consommateurs; et
la promotion de nouvelles valeurs.
Au cours du débat qui suivit, les
délégués appelèrent, pour la plupart, à l'introduction
d'éclaircissements ou de nouvelles propositions portant sur:
la sécurité alimentaire; le rôle des femmes; l'éradication
de la pauvreté urbaine; la diversification des économies à
travers l'entreprenariat et l'adoption d'approches basées sur
la loi du marché; l'intégration du savoir traditionnel; la
capacité d'accueil de la planète; et, le financement du
secteur public, à titre de phase transitoire dans les pays en
développement. Une objection fut introduite à l'encontre
d'une proposition appelant à la suppression des références
à l'OMC.
La Santé: Dans la
Liste, les propositions concernant cette section
officieuse englobaient: le lancement d'initiatives visant la
réduction du plomb des carburants dans les pays en
développement, la mise en place de programmes de dimension
régionale, pour l'amélioration de la qualité de l'air
ambiant dans les espaces extérieurs et intérieurs, et les
partenariats entre le secteur privé et le secteur public pour
la dissémination des technologies adaptées au domaine de
l'assainissement et de la gestion des déchets. La section
officieuse couvre également: les normes devant être
observées dans le domaine de l'eau; les normes devant être
observées dans les domaines de l'alimentation et de
l'élevage; l'horizon 2012 fixé par la CDD pour l'accès à
une eau salubre et abordable et à l'assainissement; la
capacité des systèmes sanitaires; les maladies, en
particulier celles des voies respiratoires, le HIV/ SIDA, la
dengue et la malaria.
Le débat autour de cette section officieuse
se focalisa sur les nouvelles propositions devant être
incluses concernant le problème de la pollution de l'air et
de l'eau, portant en particulier sur la qualité de l'air
ambiant des espaces intérieurs et extérieurs, ainsi que le
traitement des eaux usées et la contamination des eaux
souterraines par l'arsenic. La question de la pollution
transfrontalière marine fut également soulignée, tout comme
celle du rôle des femmes dans le domaine de la sécurité
alimentaire, et l'accès à une alimentation saine, adéquate
au plan nutritionnel et appropriée au plan culturel.
Les sujets de santé et de sécurité
professionnelles et de l'entreposage des déchets médicaux
furent également mis en exergue. L'Afrique du Sud appela à
un programme d'action anti- HIV/SIDA, assorti d'objectifs de
réduction des taux d'infection. Un certain nombre de pays en
développement appuya les dispositions en faveur du savoir
traditionnel, des systèmes de santé basée sur les plantes
et les droits patentés.
S'agissant des objectifs, l'UE proposa
l'utilisation des indicateurs de l'OMC dans les efforts
nationaux de prévention, de surveillance et de traitement des
maladies. Le Chili appuya les objectifs de réduction de la
mortalité infantile et maternelle.
L'Energie: Cette
section officieuse renferme plusieurs propositions ayant trait
à la question énergétique et identifiant un certain nombre
d'actions urgentes, notamment le lancement: d'une alliance
mondiale pour l'énergie renouvelable; d'un partenariat
international pour le financement de la mise en phase du
secteur de l'énergie avec le développement durable; d'une
initiative globale pour l'encouragement de l'utilisation du
gaz naturel; d'un programme de travail visant à orienter les
systèmes énergétiques, partout dans le monde, vers une plus
grande viabilité; d'un mécanisme chargé de fournir
l'assistance financière nécessaire à l'essor de
l'infrastructure dans les pays en développement; d'une
initiative mondiale pour la promotion de l'investissement dans
les systèmes de transport public; et d'une initiative
mondiale pour le renforcement des capacités dans le domaine
des technologies basée sur les combustibles sans plomb.
Le principal problème soulevé à propos de
ce thème, porta sur la structure du texte. Après avoir, dans
un premier temps, apporté son appui à l'idée de traiter
l'énergie comme un thème intersectoriel, le G-77/Chine,
reconsidéra sa position, plusieurs pays membres soulignant
l'importance du secteur de l'énergie pour la réduction de la
pauvreté. L'Arabie Saoudite souligna la nécessité de
traiter l'énergie comme thème intersectoriel, comme de
tradition au sein de la CDD. Les PEID s'opposèrent à cette
approche, et mirent en relief la vulnérabilité de ses
membres face à la variabilité climatique. Parmi d'autres
sujets soulevés: les systèmes de transport, y compris les
systèmes motorisés et de transit de masse; les combustibles
fossiles propres, la promotion de l'énergie hydroélectrique
et du gaz naturel; la diversification de l'approvisionnement
énergétique; l'énergie renouvelable; l'électrification des
zones rurales; et le renforcement des capacités dans le
domaine de l'efficience technologique.
La Gestion des Ressources Naturelles:
Cette section officieuse couvre un éventail de sujets, dont
celui: de la biodiversité; des droits de propriété
intellectuelle; des écosystèmes montagneux; le transit
transfrontalier des déchets dangereux et des matériaux
radioactifs; des catastrophes naturelles; de la dégradation
des sols et de la gestion des terres; des forêts; de la
sécurité chimique; de la gestion des déchets; de la mise en
application des diverses conventions; et, de la
concrétisation de l'objectif de développement international
consistant à inverser la tendance actuelle des pertes de
biodiversité, d'ici l'horizon 2015.
Plusieurs nouvelles propositions furent
avancées concernant, entre autres: la nécessité d'un
cadre juridique régissant les droits de propriété
intellectuelle relatifs au savoir traditionnel; l'utilisation
et la gestion des forêts, y compris l'élaboration d'un
instrument juridique contraignant; l'éco-tourisme; la gestion
des ressources sur une base écosystèmique; la
vulnérabilité par rapport aux catastrophes naturelles; les
effets des changements climatiques; les déchets dangereux et
la gestion des déchets; les écosystèmes montagneux; les
zones arides et la désertification; et les activités
minières.
L'Eau Douce: La Liste
du Président met en exergue: les avantages revenant aux
riverains des rivières; la fourniture des ressources en eau;
les arrangements concernant la gouvernance; les initiatives de
coopération régionales dans les domaines des cours d'eau
internationaux; la législation et la gestion locale de l'eau;
le suivi et l'évaluation de la qualité, de la quantité et
de l'utilisation des ressources en eau; l'accès à l'eau; le
renforcement des capacités; et la gestion des sécheresses et
des inondations.
Au sujet de cette section officieuse,
l'Egypte et la Turquie appuyèrent la mise en œuvre des
objectifs de la Déclaration du Millénaire, et l'UE appela à
l'établissement de l'horizon 2015, pour la réalisation de
l'accès de tous à l'assainissement.
L'UE proposa l'adoption, sous forme de
paquet indivisible, les recommandations de la Conférence
Internationale sur l'Eau. Le G-77/ Chine désapprouva.
D'autres intervenants devaient appeler à l'instauration d'un
cadre régissant la question de l'eau, à la mise en place de
mécanismes pour l'élaboration des politiques en la matière,
à l'élaboration de plans d'action locaux, à l'adoption
d'une approche régionale, à des programmes de dessalement
des eaux et à une attention aux effets négatifs des grands
projets d'infrastructure aquatique. Le Mexique appela à la
fixation de dates et d'objectifs pour la mise en œuvre des
programmes. Le Canada encouragea une certaine prudence dans
l'utilisation des plans de gestion intégrée inscrits dans
des calendriers précis. Des propositions furent également
avancées au sujet de la pollution d'origine industrielle, de
l'eau propre pour les usagers en aval, du rôle des forêts
dans la conservation de l'eau, des projets locaux liés à
l'eau, de la mise en place d'une base de donnée sur les
ressources en eau et sur les technologies utilisées dans le
domaine de l'assainissement.
Les Océans et les Zones Marines et
Côtières: Les préoccupations
couvertes dans cette section officieuse, intéressaient: la
gestion des pêches; la protection de l'environnement marin
contre les activités basées sur la partie terrestre; les
systèmes d'alerte précoce; la gestion des zones marines et
côtières protégées; la vulnérabilité des pays en
développement; la coopération régionale. La section
officieuse était également focalisée sur le Programme
d'Action de la Barbade et sur le Processus Consultatif de
l'AGNU sur le thème des Océans.
Dans le débat autour de ce sujet, la
Papouasie Nouvelle Guinée, au nom de l'AOSIS, ainsi que
l'Australie et Maurice, exprimèrent leur appui en faveur de
la section officieuse. L'Egypte et la Nouvelle Zélande
appelèrent à une réaffirmation de la Convention des Nations
Unies sur le Droits de la Mer, en tant que cadre juridique
régissant la gestion des océans. Le Japon proposa
l'insertion d'une disposition concernant la mise en
application des conventions de l'OMI sur la sécurité et la
prévention de la pollution marine. L'Islande et la Norvège
notèrent que le libellé portant sur le Processus Consultatif
de l'AGNU préjugeait des résultats de sa prochaine 57ème
session.
D'autres propositions portèrent sur: la
gestion des pêches, les zones humides, la palétuviers, les
forêts pluvieuses, et, les zones économiques exclusives, et
appelèrent: à une gestion intégrée basée sur les
écosystèmes; l'initiative mondiale sur la gestion des
déchets et de leur entreposage; les mécanismes de
prévention de l'utilisation des espèces vivant en captivité
dans les réserves; les évaluations à base scientifique de
l'état des océans; l'accès des pays côtiers aux recherches
scientifiques menées à l'intérieur de leurs juridictions
marines nationale et régionale; les évaluations de l'impact
environnemental au niveau régional; et, la suppression des
références aux biens communs mondiaux.
Les Moyens de Mise en Œuvre:
Cette section officieuse traitait des questions de
financement, du transfert des technologies, et, de la science,
de l'éducation et du renforcement des capacités. Les
éléments compris dans le point de la Liste consacré
au financement étaient: la nécessité de concrétiser les
objectifs approuvés à Rio; l'APD accordée aux PMA; la
dette; la reconstitution du fonds du FEM; les aspects ayant
trait à l'environnement macroéconomique; et les propositions
concernant le fonds fiduciaire et l'investissement privé. Au
sujet du transfert des technologies, la Liste se
focalise sur le transfert des technologies écologiquement
rationnelles (TER) aux pays en développement, y compris les
partenariats requis avec, et les mesures incitatives pour, le
secteur privé, l'octroi de brevets, l'établissement de
réseaux, et, l'amélioration de la productivité
industrielle. Au sujet de la science, de l'éducation et du
renforcement des capacités, la Liste proposait la mise
en place, au niveau mondial, dans le domaine du renforcement
des capacités, les partenariats, les cadres et les programmes
nécessaires, y compris pour la promotion des femmes.
Le débat autour du sujet des finances fut
axé sur les instruments proposés pour le financement du
développement durable, en particulier: l'accès aux marchés
et au commerce international; l'initiative en faveur des Pays
Pauvres Lourdement Endettés (PPLE); les ressources
intérieures; l'APD; la réduction, l'allégement et
l'annulation de la dette; le recyclage de la dette au profit
de projets de développement; et les taxes sur le carbone. Le
FEM fut proposé comme principal mécanisme de financement des
projets de développement durable menés par les pays en
développement. Pour leur part, les pays en développement
plaidèrent pour la création d'un fonds fiduciaire. Le
Zimbabwe nota que la proposition concernant la création d'un
fonds spécifique à l'environnement avait été rejetée à
Rio, et que le FEM s'est avéré incapable de financer
l'ensemble des initiatives de développement durable
envisagées. D'autres propositions mirent l'accent sur:
l'établissement de stratégies nationales de développement
durable; le besoin de politiques macro-économiques
intérieures; de processus décisionnels basés sur la
science; la simplification des politiques et des procédures
du FEM.
Dans l'examen du point concernant le
transfert des technologies, le G-77/Chine mit en relief les
droits de propriété intellectuelle et l'UE souligna
l'importance de l'application des capacités scientifiques et
technologiques. Le Zimbabwe appela également à
l'élaboration du cadre devant régir le transfert des
technologies.
Dans l'examen du point concernant la
science, l'éducation et le renforcement des capacités, le
G-77/Chine proposa l'établissement de centres d'excellences
régionaux pour le domaine de la technologie, et l'affectation
d'une partie de l'APD à l'éducation. L'UE mit en exergue, entre
autres, l'importance de l'investissement dans
l'information, de l'amélioration des cadres politiques et
institutionnels, et de la coopération internationale dans le
domaine du renforcement des capacités. Le Canada proposa la
communauté éducationnelle comme dixième groupe social
agréé.
L'Afrique et la Désertification:
Dans cette section officieuse, les propositions portèrent sur
l'Afrique, la CCD et autres initiatives mondiales. S'agissant
de l'Afrique, la Liste traite de l'amélioration de la
productivité agricole, des mesures nécessaires à garantir
un accès abordable à la technologie, de l'amélioration des
systèmes de transport public, de la promotion de la
coopération régionale, et du soutien nécessaire au Nouveau
Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NPDA).
S'agissant de la désertification, la Liste était
axée sur la mise en application de la CCD, sur l'adéquation
et la prévisibilité des ressources financières, et sur le
financement du FEM. Parmi d'autres aspects abordés: les
programmes de renforcement des capacités, y compris dans les
domaines de la gestion de la pauvreté, de la santé et des
ressources, le développement de petites et moyennes
entreprises, et la mise à disposition de ressources nouvelles
et supplémentaires.
Dans l'examen de cette section officieuse,
le G-77/Chine proposa de défalquer les références au NPDA
et à la CCD et, appuyé par l'UE, le Canada et les
Etats-Unis, encouragea l'octroi d'une proéminence au MPDA.
D'autres propositions encouragèrent: l'insertion de
références à la nécessité d'une agriculture appropriée
dans les zones arides; à la considération des marchés et à
l'accès à l'agro-industrie; et, au traitement de la
désertification dans son contexte global. La Fédération de
Russie nota le problème juridique potentiel posé par la
"proclamation" de la CCD, principal outil de
l'éradication de la pauvreté.
La Gouvernance au service du Développement
Durable: L'examen des questions
ayant trait à ce thème se déroula dans des sessions
informelles, et inclut une séance d'exposés et de débats
donnés par des représentants des agences des Nations Unies.
La section officieuse concernant la
Gouvernance et le Développement Durable:
le mercredi soir, 6 février, les délégués présentèrent
leurs commentaires initiaux sur la section officieuse
concernant le thème de la gouvernance, de la Liste du
Président.
La section officieuse appelle à une série
d'actions telles que: la mise en œuvre des stratégies
nationales de développement durable; la promotion des
synergies entre le AEM; l'élaboration d'un manuel pour la
mise en application du développement durable au niveau
national; l'établissement d'une commission sur la mise en
application du Plan d'Action 21; la revue et la
restructuration de l'architecture institutionnelle;
l'amélioration du rôle des institutions régionales;
l'établissement d'une cour internationale du développement
durable; la garantie des droits des femmes et la création
d'un ministère de la jeunesse; et le renforcement du PNUE.
L'Argentine, au nom du G-77/Chine, souligna
le besoin de procéder à l'évaluation et à l'assignation de
nouvelles fonctions à la CDD. L'Australie, le Canada, la
Fédération de Russie, la Turquie et les Etats-Unis mirent en
relief l'importance d'une gouvernance au service du
développement durable, au niveau national. Le Mexique
souligna l'adoption d'une perspective à long terme et
suggéra que le travail sur la gouvernance au service du
développement durable commence au niveau international.
Le Papier Officieux sur la Gouvernance au
service du Développement Durable:
Une consultation informelle, de composition non limitée, fut
convoquée le jeudi après-midi 7 février, pour un débat de
fond sur ce thème. Il y eut, auparavant, une séance
d'exposés sur la question de la réforme institutionnelle,
donnés par des représentants des agences des Nations Unies.
Les Vice-présidents Lars-Göran Engfeldt et Ositadinma Anaedu
coprésidèrent la consultation qui avait pour objectif,
l'examen du papier officieux qu'on avait fait circuler le
jeudi 31 janvier.
Le papier officieux contenait la liste non
exhaustive des questions devant guider la discussion et
concernant: la coordination inter-départementale nationale;
la mise en application des décisions intergouvernementales;
la cohérence et l'harmonie entre les décisions
intergouvernementales des Nations Unies et celles des
institutions financières internationales/OMC; la coordination
entre les conclusions des conférences mondiales des années
1990, de la Déclaration du Millénaire et du SMDD; les
synergies entre les résultats du FdD et du SMDD; la
coordination politique entre la CDD et les différentes
commissions fonctionnelles de l'ECOSOC; et, l'engagement des
agences des Nations Unies impliquées dans la mise en
application.
La Séance d'Exposés:
Les réformes engagées au sein de diverses institutions
furent décrites par plusieurs orateurs: Sarbuland Khan, Chef
de la Division de la Coordination des Affaires de l'ECOSOC,
DESA; Alvaro Umaña, Directeur du Groupe chargé de
l'Environnement et du Développement Durable, au PNUD; Adnan
Amin, Directeur, Bureau du PNUE à New York; et Qazi Shaukat
Fareed, Directeur de l'Office des Affaires Inter-agences. Dans
le débat qui suivit, les délégués soulevèrent un certain
nombre de préoccupations concernant, notamment: le fait que
l'ECOSOC n'ait pas fourni d'efforts de coordination et
d'intégration vis-à-vis du travail de la CDD; et, le point
de savoir comment les trois piliers du développement durable
pourraient être intégrés par l'ECOSOC, compte tenu, en
particulier, du fait que les Institutions de Bretton Woods
opèrent en "gardant une certaine distance" avec
Nations Unies.
Le Débat: le
Coprésident Anaedu invita ensuite les participants à
présenter leurs commentaires concernant le papier officieux
des Coprésidents au regard des questions ayant trait au
thème de la gouvernance au service du développement durable,
précisant que les Coprésidents n'étaient pas responsables
de l'additif portant sur la section officieuse consacrée au
thème de la gouvernance et annexé à la Liste des
Questions et Propositions soumises pour Discussion.
Plusieurs délégations, dont le G-77/ Chine, l'UE, le Canada,
le Nigeria et la Tanzanie, soulignèrent le rôle non
réalisé des commissions régionales. D'autres mirent en
relief la gouvernance au niveau national, comme étant un
élément essentiel de la gouvernance au service du
développement durable.
Le G-77/Chine proposa également
l'éventuelle implication des représentations du PNUD dans
les stratégies nationales de développement durable. La
Hongrie nota le dilemme que risquent de poser les
planifications parallèles de ces stratégies. L'UE encouragea
la considération des possibilités de renforcer le suivi du
SMDD avec les résultats du FdD. La Chine apporta son appui à
l'intégration du processus du GEI dans les discussions du
SMDD. La Pologne proposa l'examen de la coordination avec les
agences des Nations Unies. La Tanzanie appela à la fourniture
d'une base financière renforcée et prévisible, au PNUE.
La Suisse appuya la proposition de changer
la focalisation et les méthodes de travail de la CDD.
L'Egypte, avec l'Afrique du Sud et le Canada, appela à une
participation accrue des ministres autres que ceux de
l'environnement, dans les réunions de CDD. La Suisse suggéra
le traitement des nouveaux défis, tels que ceux posés par la
mondialisation, les nouvelles technologies de communication,
et la génétique.
Le délégué des Nations Unies souligna entre
autres la nécessité: d'institutions efficaces; de
l'accès à l'information; de la participation des acteurs
sociaux; et de l'accès à la justice. La Bolivie encouragea
l'observation d'une certaine prudence quant à la création de
nouvelles structures, là où n'existent ni capacités ni
ressources pour la conduite des tâches. L'Iran déclara que
le projet gouvernance au service du développement durable
doit avoir des objectifs appropriés et doit prendre en
considération les questions en rapport, ayant trait au
commerce international, au financement, à la technologie, à
la coordination et à la coopération, ainsi que l'accès des
différents pays à l'OMC. La République de Corée suggéra
de se concentrer sur des options à court terme, dans
l'amélioration de la gouvernance. Le Canada fit remarquer que
les pays qui ne sont pas dotés d'une bonne gouvernance ne
recevaient pas, en général, d'APD, mais plutôt des aides
d'urgences et une assistance militaire.
LE PAPIER DU PRESIDENT
Vendredi 8 février, le Président Salim
donna à la Plénière un briefing sur les quatre documents
élaborés sur la base des travaux de la réunion. Il nota que
le Rapport de Synthèse du Président sur la Seconde
Session Préparatoire reflétait les discussions menées
au cours de la session. Salim souligna la nécessité d'un
engagement politique ferme et exprima l'espoir de voir les
Chefs d'Etat et de Gouvernement participer tous au Sommet de
Johannesburg. Au sujet du deuxième document, Résumé des
Séances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux, Salim
identifia le principal résultat comme étant l'identification
de l'objectif consistant à mettre en place de nouveaux
partenariats mondiaux responsables, innovants et équitables
dans tous les domaines programmatiques du Plan d'Action 21,
ainsi que du cadre nécessaire à l'amélioration de la
participation des différentes parties prenantes et aux
interactions avec les gouvernements. A cette fin, un
troisième document, Propositions concernant les
Partenariats/Initiatives visant à renforcer la Mise en
Application du Plan d'Action 21, fut présenté.
Salim introduisit de manière enthousiaste
le quatrième document, Papier du Président, qui doit
servir de plate-forme aux négociations du PrepCom III. Il
nota que le papier englobait les conclusions des réunions des
commissions préparatoires sous-régionales et régionales,
ainsi que les contributions apportées par les Dialogues avec
les Acteurs Sociaux et la discussion de la Liste du
Président, même si le thème de la gouvernance ne sera
traité qu'au PrepCom III.
L'orateur mit en exergue l'objectif majeur
du Sommet, à savoir, l'éradication de la pauvreté, et
souligna que compte tenu de la diversité des points de vue,
le Papier du Président doit être un programme à la
fois faisable et gérable, et non un autre Plan d'Action 21,
invitant à l'élaboration d'un programme d'action apte à
donner substance additionnelle au Plan d'Action 21. Après
cette présentation, le Président Salim ajourna la séance du
matin pour donner aux délégations, le temps d'examiner les
documents en question.
Le Papier du Président comprend neuf
chapitres portant les intitulés suivants: introduction;
éradication de la pauvreté; changement des modes non viables
de consommation et de production; protection et gestion de la
base des ressources naturelles du développement économique
et social; le développement durable dans un monde en cours de
globalisation; santé et développement durable;
développement durable des PEID; initiatives de développement
durable pour l'Afrique; moyens de mise en œuvre; et
renforcement de la gouvernance pour le développement durable,
aux niveaux national, régional et international.
Introduction: Ce
chapitre réaffirme l'engagement à l'égard des principes de
Rio adopté par la CNUED, et de la pleine mise en application
du Plan d'Action 21, du Programme de la Suite de la Mise en
Œuvre du Plan d'Action 21 de 1997, et des objectifs de la
Déclaration du Millénaire. Il souligne la nécessité d'un
environnement international favorable au soutien des efforts
nationaux, reconnaît les lacunes constatées dans la mise en
œuvre du Plan d'Action 21 et que la pauvreté, les modes de
vie non durables et la dégradation environnementale restent
un défi à relever. Il appelle aussi à une volonté
politique renouvelée.
Eradication de la pauvreté:
Ce chapitre souligne que la lutte contre la pauvreté,
l'éradication de la famine et l'adoption de moyens de
subsistance viables sont des composantes cruciales pour la
réalisation du développement durable. Il propose:
-
la mise en application d'un plan d'action
mondial visant à réduire de moitié, le nombre des
populations n'ayant pas accès à une eau potable salubre;
-
l'amélioration de l'accès à l'énergie
dans les zones rurales, la promotion de l'agriculture
durable et la prise de toutes les mesures permettant de
s'assurer de la sécurité alimentaire;
-
la fourniture de financements et
d'investissements pour les plans de développement rural;
-
l'intégration de la lutte contre la
désertification dans les programmes d'éradication de la
pauvreté;
-
la promotion de l'accès des pauvres à la
terre et à l'eau, ainsi que la réforme des régimes
fonciers;
-
la fourniture d'un accès à l'éducation
et aux services sociaux de base, dans les zones rurales;
-
l'élargissement de la sécurité
foncière aux pauvres des zones urbaines et l'amélioration
des implantations humaines inadéquates, pour 100 millions
de personnes, conformément aux objectifs retenus par
Habitat II et à l'ordre du jour du processus d'Habitat; et
-
le renforcement des services de santé de
base et l'intégration de la lutte contre les HIV/SIDA dans
les programmes de réduction de la pauvreté et des
stratégies de développement durable et de croissance
économique.
Changement des Modes Non Durables de
Consommation et de Production: Ce
chapitre englobe les aspects ayant trait à l'énergie,
souligne que le développement durable ne peut être réalisé
sans changements fondamentaux dans la manière dont les
sociétés industrielles produisent et consomment, et appelle:
-
à une action urgente dans les pays
industrialisés, pour la prise de mesures visant à
améliorer la prise de conscience des consommateurs, pour
l'impulsion du rôle des media et pour la fourniture
d'incitations à l'industrie, l'encouragement de la
recherche sur le développement durable et l'amélioration
de la responsabilité et de l'imputabilité du nom de
l'entreprise;
-
à la réalisation d'une amélioration de
l'efficacité de l'énergie et des ressources dans les pays
industrialisés, d'ici 2012, d'une diversification de
l'approvisionnement énergétique et d'un accroissement de
5%, la quote-part de l'énergie renouvelable, d'ici 2010,
d'un encouragement de l'utilisation du gaz naturel, de la
réduction des distorsions de marché dans le secteur de
l'énergie et la promotion du soutien de la mise en œuvre
des recommandations de la CDD-9, concernant l'énergie;
-
à l'élimination des subventions
préjudiciables et de celles qui faussent les marchés;
-
au soutien des centres nationaux de
promotion d'une production propre nationale et de la
diffusion des technologies pertinentes;
-
à l'encouragement d'initiatives
industrielles volontaires, y compris la certification,
l'information des consommateurs et autres outils;
-
à la promotion de l'investissement dans
les transports publics de masse;
-
à la fourniture d'un soutien
international aux initiatives à petite échelle de
recyclage des déchets et de gestion des déchets urbains;
-
à la promotion de la ratification et de
la mise en application des instruments internationaux
régissant le secteur chimique;
-
au renforcement des capacités et au
transfert des technologies aux pays en développement et aux
pays en transition économique dans le domaine de la
conservation et de l'efficience énergétique
Protection et Gestion de la Base des
Ressources Naturelles du Développement Economique et Social:
Les mesures particulières contenues dans ce chapitre sont
subdivisées dans quatre sous-chapitres.
Le sous-chapitre consacré au thème de
l'eau appelle:
-
à l'amélioration de l'équité et de
l'efficacité dans l'utilisation des ressources en eau;
-
au soutien des pays en développement dans
l'élaboration des stratégies, des plans et des programmes
de développement intégré des bassins versants;
-
à l'amélioration des arrangements
institutionnels et de la mobilisation des ressources pour le
renforcement des capacités et du partages des technologies;
-
au soutien des pays en développement dans
le suivi des ressources en eau; et
-
au soutien de l'initiative de l'Année
Internationale de l'Eau (2003).
Le sous-chapitre consacré au thème des
océans et de l'environnement marin appelle:
-
à l'application de la Convention des
Nations Unies sur le Droits de la Mer, et au soutien des
arrangements en faveur de la protection de l'environnement
marin contre les activités basées sur la partie terrestre,
et des agreements ayant trait à la pêche;
-
au soutien des conventions de l'OMI sur la
sécurité et la lutte contre la pollution;
-
à l'endossement d'un plan d'action global
pour la mise en œuvre des pratiques de pêche responsable;
-
à la promotion des évaluations de
l'impact environnemental;
-
au soutien, en particulier, des PEID dans
l'utilisation durable des pêcheries;
-
à la promotion de la conservation de la
biodiversité marine et côtière;
-
au renforcement des capacités dans le
domaine des sciences marines et du transfert des
technologies; et
-
à la promotion d'une coordination
internationale efficace.
Dans les sous-chapitres consacrés aux
questions ayant trait au climat, à l'atmosphère et à la
couche d'ozone, le papier appelle:
-
au soutien des pays vulnérables dans
l'atténuation des changements climatiques;
-
à l'établissement d'un mécanisme
mondial d'alerte précoce et à la promotion des niveaux de
préparation aux catastrophes, utilisant, entre autres le
savoir indigène;
-
à la garantie de l'entrée en vigueur du
Protocole de Kyoto et au soutien des pays en développement
dans la mise en œuvre de la CCCC;
-
au soutien de la recherche et des études
d'évaluation dans le domaine climatique, en particulier,
pour la région Arctique et sa population indigène; et
-
au soutien des pays en développement dans
leurs efforts de mise en conformité avec le Protocole de
Montréal.
Le sous-chapitre consacré à la
dégradation des sols appelle:
-
à la promotion de l'agriculture durable
à travers davantage de financements publics, des mesures
d'encouragement, des réformes foncières, la sécurité des
droits fonciers et la lutte contre les cultures illicites;
-
à la mise en application de la CCD, en sa
qualité de convention pour le développement durable
mondial;
-
au soutien des programmes d'action
nationaux de la CCD, y compris l'amélioration du suivi et
des systèmes d'alerte précoces; et
-
à la sollicitation du FEM, d'accepter
d'être le mécanisme de financement de la CCD.
Le reste des sous-chapitres proposent:
-
la protection de tous les écosystèmes,
notamment le soutien du développement durable des
écosystèmes montagneux;
-
l'inversion des tendances actuelles des
pertes de biodiversité, d'ici 2015;
-
la mise en application de la
CDB;
-
la garantie que les avantages tirés des
matériaux génétiques sont équitablement partagés avec
les communautés locales et indigènes;
-
l'impulsion de la mise en œuvre du Plan
d'Action du Forum des Nations Unies sur les Forêts, ainsi
que de la coopération dans le domaine forestier; et
-
le traitement des effets adverses du
développement des activités minières.
Le Développement durable dans un Monde en
Globalisation: Ce chapitre note les
préoccupations selon lesquelles la mondialisation est en
train de mener à la marginalisation d'un certain nombre de
pays et d'accroître l'instabilité dans le système
économique et financier international. Il appelle à des
mesures telles que:
-
l'encouragement de la coordination des
politiques macroéconomique et de leur gestion, et la
promotion de la cohérence entre les Nations Unies, les
Institutions de Bretton Woods et l'OMC;
-
la promotion d'un système commercial
multilatéral universel, réglementé, ouvert,
non-discriminatoire et équitable;
-
la mise en application des résultats de
la conférence des ministres de l'OMC de Doha;
-
la promotion de la responsabilité et de
l'imputabilité du monde de l'entreprise;
-
l'amélioration de l'accès préférentiel
des PMA aux marchés, y compris pour les produits agricoles
et à travers la réduction des subventions qui faussent le
marché;
-
la mise en place de mesures
d'encouragement gouvernementales en faveur du secteur
privé, aux fins d'impulser les flux de l'investissement
extérieur direct (IED) vers les pays en développement, et
d'amener l'IED à soutenir davantage le développement
durable; et
-
la promotion des partenariats
public-privé et des initiatives volontaires visant à
encourager les acteurs économiques à assumer leurs
responsabilités sociales et environnementales.
La Santé et le Développement Durable:
Notant que bon nombre de problèmes sanitaires sont causés ou
exacerbés par la pollution de l'air et de l'eau, le bruit, le
surnombre, l'inadéquation de l'approvisionnement en eau, la
faiblesse des systèmes d'assainissement, les mauvaises
conditions de l'entreposage des déchets, la contamination
chimique, l'empoisonnement et les produits dangereux associés
à l'augmentation de la densité démographique des villes, le
chapitre appelle:
-
au renforcement des capacités des
systèmes sanitaires en matière de prestation de santé de
base et de la réduction des menaces posées à la santé
environnementale;
-
au soutien des programmes visant à
promouvoir la recherche et l'éradication des menaces
posées à la santé, comme la malaria, la tuberculose, la
dengue et autres maladies endémiques, parasitaires et
infectieuses;
-
à la lutte contre le HIV/SIDA, en tant
que partie intégrante de toutes les stratégies de
réduction de la pauvreté, du développement durable et de
croissance économique;
-
au soutien et au renforcement des efforts
visant à la suppression du plomb dans l'essence et à la
réduction du sulfure et du benzène dans les carburants et
des particules des gaz d'échappement des véhicules;
-
à l'utilisation du lieu de travail, comme
base de la lutte contre les problèmes de santé; et
-
à la promotion de l'utilisation des
médecines traditionnelles basées sur les plantes et à
s'assurer d'une protection efficace des droits de
propriété intellectuelle relatifs au savoir traditionnel.
Développement Durable des Petits Etats
Insulaires en Développement: Ce
sous-chapitre identifie les principales contraintes auxquelles
sont confrontés les PEID, notamment, l'éloignement, la
dispersion géographique, la marginalisation, la
vulnérabilité aux catastrophes naturelles, les changements
climatiques, la fragilité écologique, l'exposition aux chocs
économiques, l'exiguïté des marchés intérieurs, et la
limitation des ressources naturelles. Il appelle:
-
au soutien des initiatives visant à
accélérer la mise en application nationale et régionale
du Programme d'Action de la Barbade;
-
au soutien des organisations régionales
de gestion des pêches;
-
au soutien des PEID et des Etats côtiers
en développement dans la définition et la gestion durable
de leurs Zones Economiques Exclusives et l'expansion de leur
plate-forme continentale;
-
au soutien des PEID dans leurs efforts
visant à s'ajuster à la mondialisation et à la
libéralisation du commerce;
-
à l'accélération de la mise en place du
programme mondial pour la durabilité énergétique, d'ici
2004;
-
à la promotion d'un tourisme adapté au
développement durable et menant à l'essor des initiatives
communautaires;
-
à la fourniture d'une aide aux
communautés des PEID souffrant des conséquences des
catastrophes naturelles et autres situations d'urgence;
-
au soutien d'une mise en opération
précoce des indices de vulnérabilité environnementale; et
-
à la promotion d'une initiative mondiale
visant à aider les pays vulnérables dans la mobilisation
de toutes les ressources nécessaires à l'adaptation aux
changements climatiques et autres événements climatiques
extrêmes.
Initiatives de Développement Durable pour
l'Afrique: notant que le
développement durable en Afrique a été, ces 10 dernières
années, plutôt évasif, et que la plupart des pays de la
région continuent à être marginalisés et soumis aux effets
négatifs de la mondialisation, ce chapitre appelle:
-
à la promotion de l'établissement des
mécanismes nécessaires à une mise en œuvre immédiate et
totale du NPDA;
-
au soutien et à la promotion du processus
de la Conférence Internationale de Tokyo sur le
Développement Africain;
-
au soutien de l'initiative mondiale pour
la mise à disposition des ressources technologiques et
financières et du renforcement des capacités, en faveur de
l'intégration des communautés économiques régionales et
sous-régionales africaines;
-
à l'encouragement de l'augmentation du
soutien international financier et autres pour la lutte
contre le HIV/SIDA;
-
au doublement de la productivité agricole
en Afrique, de manière à s'assurer de la sécurité
alimentaire et des opportunités d'expansion des marchés;
-
la promotion de la restructuration de
l'aide internationale et l'établissement de niveaux d'aide
appropriés et efficaces pour la réduction de la
dépendance, la promotion des objectifs de l'essor social et
le renforcement des efforts visant à rendre les économies
africaines plus stables et plus compétitives; et
-
la promotion du développement des petites
et moyennes entreprises à travers une combinaison de
services appropriés de soutien financier et technique.
Les Moyens de Mise en Œuvre:
Les mesures particulières contenues dans ce chapitre sont
réparties en plusieurs sous-chapitres.
Le Financement:
Ce sous-chapitre appelle:
-
à l'encouragement des pays
industrialisés à fournir des efforts concrets pour la
réalisation de l'objectif de 0,7% du PNB pour l'APD, d'ici
2010, y compris de celui de 0,15-0.20% du PNB, en faveur des
pays les moins avancés;
-
à l'amélioration des capacités
d'absorption et de gestion financière des pays
récipiendaires, dans l'utilisation de l'aide;
-
à l'encouragement des fondations privées
et des institutions de la société civile, à travers des
incitations fiscales, à fournir leur assistance aux pays en
développement;
-
à la création d'un fonds fiduciaire pour
la fourniture de ressources financières nécessaires à la
mise en application du Plan d'Action 21;
-
à l'amélioration des politiques de
crédit des institutions financières internationales; et
-
la mise en œuvre et l'élargissement de
l'initiative en faveur des PPLE.
Le Commerce International:
Ce sous-chapitre propose:
-
l'amélioration de l'accès des
exportations des pays en développement aux marchés
mondiaux;
-
à la réduction des subventions à
l'export et des mesures intérieures faussant le commerce;
et,
-
au traitement des problèmes des pays
dépendant des matières premières.
Le Transfert des Technologies:
Ce sous-chapitre appelle:
-
à la promotion de la mise au point, du
transfert et de la diffusion des TER pour les pays en
développement et les pays en transition économique;
-
à fournir aux pays en développement
l'accès aux TER appartenant au domaine public;
-
au soutien des pays en développement dans
l'instauration d'un environnement intérieur favorable à
l'investissement et au transfert des technologies; et
-
à la promotion d'un régime de brevets
apte à la reconnaissance du savoir traditionnel.
La Science et l'Education:
Ce sous-chapitre appelle:
-
à la facilitation du renforcement des
capacités scientifiques et techniques à travers la
collaboration et les partenariats;
-
à la promotion et à un avancement
formel, non-formel et informel de l'éducation et de la
conscientisation du public;
-
au renforcement des institutions
d'éducation, de recherche et de développement, dans les
pays en développement; et
-
au soutien de la promotion des femmes et des
filles.
Le Renforcement des Capacités:
Ce sous-chapitre propose:
-
la promotion des partenariats nécessaires
à l'initiative mondiale de renforcement des capacités;
-
l'encouragement d'un soutien international
en faveur des centres d'excellence régionaux pour
l'éducation et la recherche; et
-
la promotion de programmes de renforcement
des capacités, basés sur l'investissement public et
l'engendrement de la croissance au sein des communautés.
L'Information au Service des Processus
Décisionnels: Ce sous-chapitre
suggère des actions pour:
-
le renforcement des services de
statistiques et des services analytiques nationaux et
régionaux;
-
l'encouragement de l'élaboration des
indicateurs nationaux de développement durable; la
promotion de l'utilisation des applications techniques
satellitaires; et
-
le soutien de l'élaboration des
indicateurs de réduction des catastrophes, en plaçant un
accent particulier sur la vulnérabilité économique,
sociale et environnementale face aux aléas.
Renforcement de la Gouvernance pour le
Développement Durable: Ce chapitre
sera élaboré au cours du PrepCom III.
L'ETAT D'AVANCEMENT DES PREPARATIFS DU
PREPCOM IV ET DU SOMMET
Le jeudi matin, 7 février, l'Indonésie et
l'Afrique du Sud présentèrent des rapports sur les
préparatifs du PrepCom IV et du SMDD. La délégation
indonésienne présenta une vidéo sur les activités de
préparation du PrepCom IV, prévu à Jakarta, du 27 mai au 7
juin 2002 et indiqua que compte tenu du fait que le la
Journée Mondiale de l'Environnement tombe le 5 juin, une
exposition sera organisée en marge de la réunion du 4 au 7
juin.
L'Afrique du Sud donna un aperçu sur les
préparatifs du Sommet et sur la logistique en cours de mise
en place pour les événements qui vont impliquer pas moins de
65.000 participants au Palais des congrès de Sandton et dans
d'autres sites autour de Johannesburg. La délégation
sud-africaine décrivit les services et les facilités qui
seront mis à la disposition des délégués gouvernementaux
et des ONG, les manifestations culturelles et sociales
prévues en marge du Sommet.
LE ROLE DES MEDIA DANS LE DEVELOPPEMENT
DURABLE: Le mercredi après-midi 6
février, une séance de discussion spéciale sur le rôle des
media, fut organisée, avec la participation du Département
des Nations Unies chargé de l'Information Publique (DIP) et
d'acteurs médiatiques de premier plan. Le modérateur Shashi
Tharoor, DIP, posa plusieurs questions aux conférenciers:
Comment les media peuvent-ils créer une prise de conscience,
si l'on reconnaît par ailleurs que le terme développement
durable n'est pas ce qu'il y a de plus convivial? Comment les
media devraient-ils apporter leur soutien à l'ordre du jour
du développement durable? Les media s'intéressent-ils
uniquement à la couverture des événements spectaculaires et
des catastrophes et pas du tout aux histoires qui sont
d'utilité pour vous? Les panélistes étaient: James Laurie,
Vice-président de News and Current Affairs, Star TV (Chine),
Barbara Pyle, Ex-vice-présidente de l'Environmental
Programming, à la Turner Broadcasting (Etats-Unis); Simone
Duarte, Chef du Bureau NewYorkais de Globo TV (Brésil); Snuki
Zikalala, Executive Editor of News, à la South African
Broadcasting Corporation (Afrique du Sud); et Tim Hirsch,
Senior Environmental Correspondent, BBC (Royaume-Uni).
Au cours d'un segment question-réponse,
l'audience posa aux conférenciers des questions sur le rôle
des nouveaux media, tels que Internet, sur le besoin de media
engagés et sur la responsabilité personnelle des
journalistes, et suggéra diverses manières d'engager les
media dans une couverture du Sommet, qui va au-delà de
l'approche quelque peu myope basée sur le sacro-saint
principe selon lequel "l'information doit être
vendeuse."
Les conférenciers indiquèrent que le
thème développement durable n'en sera pas moins "dur à
vendre" mais qu'un ordre du jour focalisé et concret, à
Johannesburg, aura plus de chance d'être couvert par les
media. Tous étaient d'avis, cependant, que le débat avait
été des plus stimulants et des plus utiles. Le modérateur
Tharoor conclut la séance par un briefing sur les efforts
fournis par les Nations Unies pour susciter l'intérêt à
l'égard du Sommet
LA PLENIERE DE CLOTURE
Le vendredi après-midi, 8 février, le
Président Salim invita la Commission, agissant en qualité de
Comité Préparatoire du SMDD, à transmettre le Papier du
Président au PrepCom III, pour servir de plate-forme aux
négociations. La Commission accepta la proposition du
Président puis les délégués présentèrent leurs
déclarations d'ordre général.
Un certain nombre de pays, dont l'Australie,
la Chine, Maurice, la Fédération de Russie, Samoa, l'Afrique
du Sud et Trinité et Tobago, déclarèrent que le papier
fournissait une bonne plate-forme pour les négociations du
PrepCom III. Le Canada, avec la Suisse, fit remarquer que la
question des produits chimiques n'y est pas adéquatement
abordée et rappela au Secrétariat le document écrit soumis
à ce sujet. L'Australie, exhorta que les sujets tels que ceux
des produits chimiques et de la place de la perspective
féminine doivent être réinsérés dans le texte, au PrepCom
III. Le Kirgizsthan fit remarquer que le document concernant
le FdD ne contenait de références ni au Plan d'Action 21 ni
au Sommet. La Suisse attira l'attention sur le développement
durable des zones montagneuses.
L'Espagne, au nom de l'UE, appela à une
focalisation sur un ensemble cohérent et ciblé de
priorités, présentant un équilibre entre les intérêts des
groupes et des régions, et traitant des trois piliers du
développement durable. La Norvège approuva la proéminence
accordée à l'éradication de la pauvreté et aux objectifs
de la Déclaration du Millénaire. Appelant à des
formulations plus fortes dans le Papier du Président,
le Japon mit en exergue l'amélioration des pratiques de
l'épargne énergétique et du recyclage, la promotion de
l'éducation environnementale et le renforcement de l'accès, entre
autres, à l'eau douce, à la sécurité alimentaire et à
l'agriculture durable.
La Hongrie fit remarquer que le Papier était
encore "une liste de souhaits" et appela à
l'établissement d'objectifs clair et de calendriers précis.
Au sujet des préparatifs du PrepCom III, l'orateur s'enquit
de la manière dont le dialogue devait se poursuivre et
suggéra de requérir la coopération des agences des Nations
Unies. Israël mit l'accent sur les services du secteur de
l'énergie, la promotion de la conscientisation du public et
la nécessité d'une plus grande imputabilité du secteur de
l'entreprise. Le délégué exprima son appréciation pour les
conclusions non contraignantes de Type II et appela à la
prévision, lors du SMDD, d'un "espace" réservé au
dialogue autour de ce sujet.
Le Venezuela, au nom du G-77/Chine,
mentionna les éléments manquants dans le papier, notamment:
les références aux principes de Rio, en particulier, celui
des responsabilités communes mais différenciées, et aux
méthodes et moyens de mise en œuvre. L'orateur nota
également que les questions ayant trait au financement n'y
étaient pas liées à l'éradication de la pauvreté et
autres domaines d'action. Le Nigeria, avec la République de
Corée, la Tanzanie et la Bolivie, souligna le besoin d'idées
concrètes inscrites dans des calendriers précis. La Bolivie
ajouta que l'objectif du SMDD est de corriger les
déséquilibres causés par la concentration des richesses et
de la pauvreté.
Le Brésil nota les questions devant être
examinées durant la période intérimaire: le produit attendu
du Sommet de Johannesburg; la manière de focaliser l'action
sur la mise en application du Plan d'Action 21; la manière
d'intégrer les décisions des sessions passées de la CDD; la
nécessité de traiter la question du développement durable
dans son rapport avec la notion de compétitivité, et les
paramètres nécessaires aux initiatives visant à renforcer
le Plan d'Action 21. L'Egypte souligna le besoin de dégager
les idées contenues dans le Papier et, avec la
Malaisie, mit en exergue le principe de Rio concernant les
responsabilités communes mais différenciées. L'Iran
souligna l'impératif d'établir des objectifs, proposa
l'utilisation éventuelle des objectifs déjà approuvés dans
d'autres processus et attira l'attention sur la gestion des
déchets et sur les services de réhabilitation des zones
côtières et des villes. L'Arabie Saoudite espéra que rien
ne sera changé dans le document avant le PrepCom III. Maurice
fit part de sa satisfaction de voir les PEID et l'Afrique
occuper une place proéminente dans le Papier. Le
Bangladesh appela à un libellé complémentaire à celui de
Déclaration du Millénaire, et souligna la nécessité de
mettre l'accent sur l'ensemble du processus préparatoire, et
pas uniquement le Sommet.
En réponse à ces commentaires, le
Président Salim nota les libellés disponibles consacrés aux
thèmes des produits chimiques, des zones montagneuses et de
la perspective féminine. Le Canada répondit que l'un des
paragraphes portant sur les produits chimiques était
inadéquat. Salim souligna que le Papier était censé
être un "document portant sur la mise en œuvre
mondiale," et rappela aux délégués qu'ils devront
mettre en application le programme qui émanera de
Johannesburg.
Le Projet de Rapport de la Session:
Le Président Salim proposa, et la Commission, agissant en
qualité de Comité Préparatoire du SMDD, accepta, d'annexer
au rapport de la session, trois documents information, à
savoir, le Rapport de Synthèse du Président concernant la
Seconde Session Préparatoire, le Rapport de Synthèse
du Président concernant le Segment consacré au Dialogue avec
les Acteurs Sociaux, et les Propositions de
Partenariats/Initiatives pour le Renforcement de la Mise en
Application du Plan d'Action 21. Le Président Salim
présenta, ensuite, et les délégués adoptèrent, le Projet
de Rapport de la Session (E/CN.17/2002/PC.2/L.1), et le
PrepCom II clôtura ses travaux à 17h15.
BREVE ANALYSE DU PREPCOM II DU SMDD
LE SOMMET DE L'ESPOIR?
Après un démarrage lent, quelques tensions
au niveau de l'organisation et un certain nombre de problèmes
au sein des groupes d'intérêt, le PrepCom II du SMDD a
conclu ses travaux, dans les temps impartis, avec humour et
des notes d'espoir. Il est vrai que la cérémonie, avec
chants et chandelles, organisée au départ de la session par
les représentants des Syndicats et de Jeunes se voulait être
un signe avant coureur de la tournure que les choses devaient
prendre. Mais, l'espoir est une chose et les accomplissements
concrets, une autre. Au terme de cette session de deux
semaines, d'aucuns est en droit de se poser la question de
savoir ce que le PrepCom II a réellement accompli?
L'analyse ci-après se penche sur les réalisations de la
session, sur les points faibles évidents jusque là, et sur
les défis qui restent à relever au PrepCom III, fin mars
prochain.
QUI CONNAIT L’ITINERAIRE?
L'objectif du SMDD consiste en la conduite
d'une évaluation du Plan d'Action 21 et de sa mise en
application, l'un des principaux produits attendus étant, un
"document concis et focalisé, mettant en exergue le
besoin d'un partenariat mondial et d'une approche intégrée
et stratégiquement ciblée pour la mise en œuvre du Plan
d'Action 21, traitant des principaux défis à relever par la
communauté internationale et des principales opportunités
qui lui sont offertes et revigorant, au plus haut niveau,
l'engagement mondial en faveur du partenariat Nord-Sud et la
volonté d'améliorer la solidarité internationale,
d'accélérer la mise en application du Plan d'Action 21 et de
promouvoir le développement durable." Le principal
objectif du PrepCom II était donc d'élaborer un document
apte à servir de plate-forme aux négociations à venir et
susceptible de faire aboutir à la concrétisation du produit
attendu du Sommet. Le PrepCom II a-t-il été à la hauteur de
la tâche?
Les applaudissements frénétiques reçus
par le Président du PrepCom, Salim, à la fin de sa
présentation du Papier du Président, les commentaires
des groupes régionaux affirmant que le Papier
constituait une "bonne plate-forme" pour les
négociations du PrepCom III, et l'approbation accordée par
la Commission pour sa transmission au PrepCom suivant, pour
négociation, suggèrent que le PrepCom II a bien réalisé
ses objectifs. Un délégué enthousiasmé a même suggéré
que le document était "bien mieux que ce qu'on aurait
mérité." Un Membre du Bureau surpris, Ositadinma
Anaedu, adressant des louanges au Président, a eu ce mot
d'esprit "Je ne vous croyais pas, Monsieur le Président,
capable de produire un tel document en un tel délai…."
Le Papier du Président était bien
accueilli, mais son élaboration avait été, le moins qu'on
puisse dire, difficile. En effet, à l'exception du thème de
la pauvreté, il y avait peu de consensus dans les rangs des
délégations et au sortir des réunions préparatoires
régionales et des séances de Dialogue avec les Acteurs
Sociaux, sur les sujets prioritaires qui ont besoin d'être
traités à Johannesburg. Réduire le nombre des priorités
divergentes à quelques-unes unes seulement, était perçu par
certains, comme une tâche pratiquement impossible. A la fin
de la première semaine de la session, personne n'était
certain, même au sein du Bureau, de la manière dont il
fallait s'y prendre pour l'élaboration du projet de texte.
La deuxième semaine, on continuait à
tourner en rond et les critiques fusaient de partout. Le
G-77/Chine était critiqué pour son manque de cohésion qui a
obligé à la poursuite des travaux dans un seul cours
informel de Discussion Interactive au lieu de deux cours
parallèles, comme prévu initialement, ce qui a compliqué
davantage le processus d'élaboration du texte. Plusieurs
délégués ont également déploré le fait que le
Secrétariat puisse disposer d'un rôle aussi important dans
la rédaction même du Papier du Président. Bien que
présentes, ni les Commissions Régionales n'ont été
directement impliquées dans la facilitation des processus
régionaux ni les différents membres de la famille onusienne
n'ont été invités à mettre à contribution leur expertise.
Certains encore se sont plaints que nombre d'idées qui
avaient émergé des séances de Dialogue avec les Acteurs
Sociaux, tels que les Jeunes et les Femmes, n'étaient pas
rendues dans le Papier du Président.
Néanmoins, plusieurs participants étaient
d'avis, à la fin, que le processus consistant à "sortir
l'ordre du chaos" a été, somme toute, efficacement
mené. Le Président Salim et son Bureau et le Secrétariat
ont réussi à produire un papier jouissant d'un large
soutien. Le succès du Papier réside, en premier lieu,
dans le fait qu'il reflète bien les principaux sujets
d'intérêt, importants pour les diverses des régions, à
savoir: la pauvreté, les moyens de mise en œuvre, les modes
de consommation et la gouvernance pour le développement
durable, pour le G-77/Chine; les océans et un chapitre
séparé consacré aux PEID, pour l'AOSIS; la pauvreté, les
partenariats et des conclusions à caractère volontaire, pour
l'UE; la gouvernance intérieure, les marchés et des
conclusions à caractère volontaire, pour JUSCANZ; et, pour
l'Arabie Saoudite, la subjugation de la question de l'énergie
dans un thème plus large. Cependant, le maintien d'un
équilibre entre la strict adhésion au point d'ordre
ressassé rappelant "qu'on n'est point en train de
renégocier le Plan d'Action 21", d'une part, et la
tentation de laisser se soulever nombre de nouvelles
questions, d'autre part, et la conversion de ce que la Hongrie
a qualifié de "liste de souhaits," en propositions
concrètes, inscrites dans des calendriers précis et
orientées vers l'action, constitueront probablement les
principaux challenges à relever au PrepCom III.
QUI SERA A BORD?
Les attentes au plan de la participation au
Sommet et de l'engagement au plus haut niveau amènent à
poser la question importante suivante: Les chefs d'Etat et de
gouvernement sont-ils vraiment prêts à mettre leur poids
politique derrière les objectifs de Johannesburg et à
garantir la réussite du Sommet? Il semble que la plupart des
pays attendent le PrepCom IV à Jakarta pour décider du point
de savoir si leur chef d'état ou de gouvernement sera
présent au Sommet. Bien qu'il soit jugé normal que la
décision finale des dirigeants politiques d'assister ou non
au SMDD doive attendre d'être édifiée sur le caractère des
documents devant y être adoptés et sur les chances de
réussite du processus, la dimension psychologique demeure de
mise. Une fois les chefs d'Etat engagés, les délégations
seront davantage susceptibles de s'atteler à la tâche et de
s'engager dans des négociations sérieuses pour parvenir au
consensus.
Avec pas moins de trois grandes conférences
prévues cette année, notamment la Conférence Internationale
sur le Financement du Développement qui doit se tenir à
Monterrey, mars prochain, et qui suscite un intérêt
médiatique et un engagement gouvernemental, ainsi que le
Sommet Alimentaire Mondial, en juin prochain, (et même le
Sommet sur l'Eco-tourisme, prévue au mois de mai), les pays
commencent à éprouver une certaine "lassitude
Sommitale." En outre, le calendrier fixé pour le Sommet
– au milieu d'une récession économique et d'une
régression des politiques environnementales, quasiment
partout, et avec une attention mondiale focalisée sur la
sécurité, l'instabilité internationale et les conflits
déclarés et en gestation – n'est pas de bon augure pour le
soutien politique et pour la présence de haut niveau. Le
manque d'attention de la part du public et des media, n'est
pas non plus pour aider à l'élévation du profil du Sommet.
Comme articulé lors du débat avec les représentants des
media, le rôle des média dans la stimulation du soutien du
public en faveur du Sommet et l'exercice d'une pression visant
à amener les dirigeants à y être présents, ne saurait
être assez souligné. En vue de susciter un tel intérêt,
Jan Pronk, Envoyé Spécial du Secrétaire Général du SMDD,
est en train de travailler dur pour réquisitionner les appuis
et, cet été, la Suède et le Brésil, hôtes des Sommets de
1972 et de 1992, lanceront, avec l'Afrique du Sud, un appel
collectif aux dirigeants mondiaux, pour leur présence au
SMDD.
HORS DES CHEMINS BATTUS
On a beaucoup parlé du sujet de la
gouvernance durant le PrepCom II et pratiquement touts les
participants ont eu l'occasion d'y exprimer leurs positions
concernant les voies et moyens de renforcer ses différentes
dimensions. Ce thème semble bien s'être imposé comme l'un
des points focaux du PrepCom III. Certains pays en
développement ont déclaré clairement préférer qu'aucune
décision ne soit prise sur la question de la gouvernance
environnementale internationale (GEI) avant de parvenir
d'abord à une entente claire sur celle de la gouvernance pour
le développement durable (GDD). Les pays donateurs du Nord,
tout en en appuyant les propositions de renforcement de la
GDD, ont tenu à l'adjonction d'une focalisation sur la
gouvernance nationale, à travers l'instauration d'un climat
approprié et favorable à l'investissement, d'administrations
non corrompues, de transparence, de justice et du respect des
droits de l'Homme. Autrement dit, rien de moins que le plan
idéal devant régir la conduite des pays. Certains
délégués du Sud ont attribué cette position à une
volonté d'éviter des engagements financiers en faveur des
pays en développement, en attendant la concrétisation de ces
stipulations. Le G-77/Chine et quelques autres y ont fait des
objections fortes, notant que la gouvernance intérieure est
un sujet de juridiction nationale et que seuls les aspects
régionaux et mondiaux de la gouvernance doivent être
abordés. Des remarques caustiques ont été faites au cours
de la Plénière de clôture, disant que le Nord prétend à
un suivi des pratiques nationales, mais que ses protagonistes
devraient tourner les loupes sur eux-mêmes et s'appliquer des
normes similaires.
Il y a plusieurs sous-libellés sur le
thème de la gouvernance. Contrairement au sujet de la GEI,
avec le PNUE et des multiples accords environnementaux
multilatéraux dont il dispose, il n'existe pas de structure
comparable chargée de celui de la gouvernance pour le
développement durable, hormis la CDD elle-même, qui est
considérée comme étant inefficace. Beaucoup de questions
ont besoin d'être examinées dans ce cadre, notamment celles
de la réforme institutionnelle au sein des Nations Unies, des
relations inter-agences, des liens qui font défaut avec les
institutions financières, du rôle émergeant et de
l'éventuel mécanisme de contribution prévu pour les
Principaux Groupes Sociaux et autres parties prenantes, du
rôle de l'ECOSOC, du mandat et de l'autorité de la CDD, et
des diverses guerres feutrées sur les formes que doivent
revêtir les responsabilités de la CDD et le PNUE, dans le
futur. Nombre de propositions concrètes concernant le
renforcement de la GDD ont été avancées au PrepCom II, mais
il reste à voir quels choix seront opérés par les
gouvernements, là-dessus. Une consultation informelle
intérimaire sur le thème de la GDD est prévue fin février
pour aider les Coprésidents Göran-Engfeldt et Anaedu dans
l'élaboration d'un papier de discussion, pour considération
au PrepCom III. Compte tenu du temps que cela a pris au PNUE
pour faire avancer le sujet de la GEI, on ne voit pas très
bien comment la Commission pourrait parvenir à couvrir de
manière exhaustive celui de la GDD, dans les six mois qui
restent.
LE BESOIN D’UNE VOIE NOUVELLE
En dernière analyse, les participants
peuvent retourner à leurs capitales et à leurs missions avec
des rapports attestant des véritables succès réalisés au
PrepCom II. La réunion compte parmi ses accomplissements,
l'ouverture de dialogues fructueux entre les Principaux
Groupes Sociaux et les délégations gouvernementales. Des
progrès ont été également faits dans le ralliement du
soutien en faveur des partenariats et des initiatives
volontaires. Mais le succès le plus remarquable du PrepCom
est celui d'être parvenu à s'acquitter de la mission, à la
fois simple et pleine de challenges, de produire le Papier
du Président, fournissant, ce faisant, la structure de ce
qui est considéré comme étant l'un des produits les plus
importants attendus de Johannesburg.
Néanmoins, les participants au processus du
SMDD ne doivent pas dormir sur leurs lauriers: beaucoup reste
à faire avant et après le PrepCom III. Une meilleure
coordination des positions au sein des groupes, en particulier
le G-77/Chine, est nécessaire pour se garantir une voix
claire dans les futures délibérations. Les participants se
doivent de suivre avec vigilance l'évolution et le
développement des résultats à caractère contraignant et
volontaire attendus du Sommet. Les délégués ne manqueront
probablement pas de manœuvrer pour s'assurer que leurs
objectifs dans les négociations y sont insérés de la
manière qui correspond le mieux à leurs intérêts
nationaux. Quelques participants ont fait part de leurs
préoccupations quant au risque de voir à la fois les
engagements passés et les nouvelles propositions – comme
celles appelant à la fourniture de ressources financières,
à l'instauration d'environnements intérieurs favorables et
à la responsabilité du monde de l'entreprise – être
convertis en résultats à caractère volontaire, au moment
où beaucoup estiment qu'il est impératif que ces derniers
soient négociés sous forme d'accords contraignants.
Au fond, il incombe aux délégations –
des gouvernements, des agences des Nations Unies et des
Principaux Groupes Sociaux – de faire en sorte que soit
relevé le défi consistant à aboutir à un résultat à la
fois pertinent, concret, axé sur l'avenir et assorti
d'objectifs orientés vers l'action et inscrits dans des
calendriers précis. Pour reprendre les mots du Président
Salim, "Face aux turbulences qui secouent le monde, nous
devons réussir à tracer l'itinéraire du voyage de l'espoir
pour atteindre le but ultime, un monde débarrassé du fléau
de la pauvreté."
A SUIVRE D'ICI LE SMDD
GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL DES MINISTRES OU
LEURS REPRESENTANTS SUR LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE
INTERNATIONALE: La dernière
réunion du GIM aura lieu à Carthagène, en Colombie, le
mardi 12 février 2002. Pour plus d'informations, contacter:
Bakary Kante, Director, Division of Policy Development and
Law, UNEP; tel: +254-2-624-065; fax: +254-2-622-788; e-mail: bakary.kante@unep.org; Internet:
http://www.unep.org/IEG
FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR
L'ENVIRONNEMENT/SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU PNUE: Cette
réunion est prévue du 13 au 15 février 2002, à
Carthagène, en Colombie. Les points à l'ordre du jour
englobent l'adoption du rapport sur la gouvernance
environnementale internationale et la contribution du PNUE au
SMDD, et l'évaluation du Rapport sur la mise en application
des décisions de la vingt-et-unième session du Conseil
d'Administration/ Forum Ministériel Mondial sur
l'Environnement. Pour de plus ample renseignements, contacter
Beverly Miller, Secretary for UNEP Governing Council; tel:
+254-2-623431/623411; fax: +254-2-623929/ 623748; e-mail: beverly.miller@unep.org; Internet:
http://www.unep.org/governingbodies/gc/specialsessions/gcss_vii/
CONSULTATIONS SUR LA GOUVERNANCE POUR LE
DEVELOPPEMENT DURABLE: Une
consultation informelle intersessions sur la GDD est prévue
vers la fin du mois de février dans l'objectif d'aider les
Coprésidents Göran-Engfeldt et Anaedu dans l'élaboration
d'un papier de discussion pour considération au PrepCom III.
Pour d'autres informations concernant les dates précises et
autres, contacter: Andrey Vasilyev, DESA; tel:
+1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Major groups contact: Zehra Aydin-Sipos,
DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org; Internet:
http://www.johannesburgsummit.org/
SECONDE SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES
SUR LES FORETS: La FNUF-2 se
déroulera au siège des Nations Unies à New York, du 4 au 15
mars 2002. Cette réunion comprendra un segment ministériel
de haut niveau. Pour d'autres détails, contacter: Mia
Soderlund, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax:
+1-212-963-4260; e-mail: unff@un.org; Internet:
http://www.un.org/esa/sustdev/unff_2002_ssm.htm
TABLE RONDE DE HAUT NIVEAU SUR LA
FORESTERIE: Cette réunion se
tiendra le 11 mars 2002, en marge de la FNUF-2. Les
participants y discuteront des forces en action dans le
secteur forestier, et notamment la gestion durable des forêts
dans le contexte du développement durable. Pour plus
d'information, contacter Kanta Kumari, GEF; tel:
+1-202-473-4260; fax: +1-202-522-3240; e-mail: kkumari@worldbank.org; Internet:
http://www.gefweb.org/
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT
DU DEVELOPPEMENT: La Conférence
Internationale sur le Financement du Développement aura lieu
du 18 au 22 mars 2002, à Monterrey, au Mexique. Elle
regroupera des représentants de gouvernements, des Nations
Unies et d'autres organisations internationales de premier
plan du monde du commerce, des finances et du développement.
Pour plus de renseignements, contacter: Harris Gleckman,
Financing for Development Coordinating Secretariat; tel:
+1-212-963-4690; e-mail: gleckman@un.org or Federica
Pietracci, tel: +1-212-963-8497; e-mail: pietracci@un.org;
Internet: http://www.un.org/esa/ffd
FORUM MONDIAL DES JEUNES, DU PNUE:
Cette réunion se tiendra à Copenhague, au Danemark, du 22 au
31 mars 2002, pour poursuivre le travail sur la base des
acquis de la Conférence des Jeunes sur l'Environnement et le
Développement Durable tenue en mai 2001. pour d'autres
détails, contacter: Theodore Oben or Julia Crause, UNEP; tel:
+254-2-623-262/624-026; fax: +254-2-623-927/ 623-692; e-mail: theodore.oben@unep.org/julia.crause@unep.org; Internet:
http://www.globalyouth2002.org
PREPCOM III DU SMDD:
Cette réunion se déroulera au siège des Nations Unies à
New York du 25 mars au 5 avril 2002. Le Papier du
Président, élaboré durant le PrepCom II, servira de
plate-forme aux négociations. Pour de plus amples
informations, contacter: Andrey Vasilyev, DESA; tel:
+1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Major groups contact: Zehra Aydin-Sipos,
DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org; Internet:
http://www.johannesburgsummit.org/
SIXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES
DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CdP-6):
Cette réunion se tiendra à La Haye, aux Pays-Bas, du 8 au 26
avril 2002. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD
Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588;
e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet:
http://www.biodiv.org/
CONFERENCE INTERNATIONALE DES ENFANTS SUR
L'ENVIRONNEMENT: La quatrième
Conférence Internationale des Enfants sur l'Environnement, du
PNUE, aura lieu à Victoria, au Canada, du 22 au 24 mai 2002.
La conférence mettra en présence 800 enfants âgés de 10 à
12 ans, venus de 115 pays, pour la production d'une
déclaration des enfants adressée aux dirigeants du monde
réunis au SMDD. Pour d'autres informations, contacter:
Theodore Oben, UNEP; tel: +254-2-623-262; fax: +254-2-623-927;
e-mail: theodore.oben@unep.org; Internet:
http://www.unep.org/children_youth/
PREPCOM IV DU SMDD:
Cette réunion aura lieu du 27 mai au 7 juin 2002, à Jakarta,
en Indonésie. Elle comprendra des segments consacrés au
Dialogue avec les Acteurs Sociaux, et devrait produire les
éléments du document politique concis devant être soumis au
Sommet de 2002. Pour les détails, contacter: Andrey Vasilyev
ou Zehra Aydin-Sipos, DESA (voir coordonnées ci-dessus).
SOMMET ALIMENTAIRE MONDIAL: CINQ ANS APRES:
Cette réunion qui se tiendra du 10 au 13 juin 2002 à Rome,
doit procéder à l'évaluation des progrès réalisés depuis
le Sommet Alimentaire Mondial de 1996, sur le chemin de la
suppression de la famine dans le monde, ainsi qu'à l'examen
des voies et moyens d'accélérer le processus. Pour plus
d'information, contacter: FAO; tel: +39-06-570-55249; fax:
+39-06-570-53625; e-mail: food-summit@fao.org; Internet:
http://www.fao.org/worldfoodsummit/
CONFERENCE SUR LA MISE EN APPLICATION–
ACTION DES ACTEURS SOCIAUX POUR NOTRE AVENIR COMMUN:
Cette conférence aura lieu à Johannesburg, en Afrique du
Sud, du 20 au 23 août 2002, et mettra en présence les
principaux représentants des Groupes Sociaux et autres
parties prenantes du Plan d'Action 21, pour un travail sur les
thèmes clefs et la production de plans d'action concrets pour
chacun d'entre eux. Pour de plus amples renseignements,
contacter: Stakeholder Forum; tel: +44-20-7839-1784; fax
+44-20-7930-5893; e-mail: info@earthsummit2002.org; Internet:
http://www.earthsummit2002.org/ic/
EDITION DE 2002 DE LA CONFERENCE SUR LE
DROIT ENVIRONNEMENTAL: Cette
conférence se tiendra du 26 au 29 août 2002 à Durban, en
Afrique du Sud. Elle servira de plate-forme pour la
communauté juridique internationale pour dégager des
solutions et concevoir des mécanismes capables d'établir une
interconnexion entre les conventions et les traités
internationaux et régionaux en vue d'améliorer leur mise en
application. Elle établira également une interaction avec le
processus préparatoire du SMDD. Pour plus d'informations,
contacter: EnviroLaw Solutions; tel: +27-11-269-7944; fax:
+27-11-269-7899; e-mail: info@envirolawsolutions.com;
Internet: http://www.envirolawsolutions.com/
SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE:
Le Sommet Mondial sur le Développement Durable se déroulera
à Johannesburg, en Afrique du Sud du 26 août au 4 septembre
2002. Pour plus d'information, contacter: Andrey Vasilyev ou
Zehra Aydin-Sipos, DES (voir coordonnées ci-dessus). |