Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 02
Mercredi, 1er Mai 2001

Les délégués ont débattu de la participation des acteurs sociaux dans les travaux du Sommet et du règlement intérieur provisoire devant encadrer le Sommet et son processus préparatoire, puis ont entendu les exposés présentés par l'Afrique du Sud sur les préparatifs du Sommet, et par l'Indonésie, sur la troisième session préparatoire. Laissant G-77/Chine le temps de mener ses concertations en début d'après-midi, les délégués s devaient se réunir, de nouveau, à 17h, pour entamer leurs consultations informelles autour des cinq projets de décisions.

JoAnne DiSano, Directrice de la Division du Développement Durable, présenta le Rapport du Secrétaire Général concernant les arrangements proposés pour régir l'implication des ONG et des différents groupes sociaux dans les travaux du Sommet et dans son processus préparatoire (E/CN.17/2001/PC/22), en notant que le contenu est basé sur l'expérience acquise à travers la participation de ces groupes dans le processus de la CDD.

Au sujet des critères et procédures de l'accréditation, le G-77/ CHINE: proposa l'insertion d'un libellé soulignant le rôle du PrepCom dans le processus d'accréditation des ONG et des principaux groupes sociaux; requit du Secrétariat, la soumission de ses recommandations au PrepCom, deux semaines avant chaque session; suggéra l'établissement d'un fonds fiduciaire; et, appela le Secrétariat à procéder à l'évaluation des résultats des séances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux. L'INDONESIE offrit d'accueillir, en septembre 2001, un forum pour le monde des affaires, pour y collecter les avis concernant la mise en oeuvre du développement durable. L'UE, la FEDERATION DE RUSSIE, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE soulignèrent l'importance de s'adosser sur l'expérience acquise par la CDD par rapport à la participation des groupes sociaux. La MAURITANIE appela les pays industrialisés à mobiliser des ressources pour la participation des ONG des pays en développement, et proposa la prise des dispositions nécessaires pour la tenue d'un dialogue entre les chefs d'Etats et les ONG durant le Sommet. Le délégué des ETATS-UNIS rappela les dialogues organisés durant la SE/AGNU-19 durant lesquelles les interventions des groupes sociaux étaient ponctuées par des commentaires gouvernementaux. L'UE suggéra l'adoption du Rapport tel que proposé.

Les délégués présentèrent leurs commentaires sur le règlement intérieur proposé pour le sommet (E/CN.17/2001/PC/24). Le G-77/ CHINE, avec la MAURITANIE, l'ARABIE SAOUDITE et le MEXIQUE, souligna la nécessité d'un large Bureau, exprimant sa préférence pour 39 membres. La FEDERATION DE RUSSIE préféra neuf membres seulement. Le G-77/CHINE proposa des amendements textuels dans la partie consacrée à la traduction simultanée durant les réunions, et suggéra de dresser la liste des membres associés des commissions régionales susceptibles d'y prendre part à titre d'observateurs. Le délégué des ETATS-UNIS précisa que cette liste doit être exhaustive. S'agissant des thèmes du Sommet, le G-77/CHINE attira l'attention sur les déclarations des Etats Membres et les contributions des processus intergouvernementaux régionaux et sous-régionaux et des comités préparatoires nationaux. Avec la FEDERATION DE RUSSIE, l'orateur ajouta que les processus pertinents pour le Sommet doivent être intégrés dans le PrepCom. Le G-77/CHINE proposa, par ailleurs, que le Secrétariat élabore des rapports sur les tendances enregistrées dans la mise en application du Plan d'action 21 sur la base des procès verbaux nationaux, et procède à l'évaluation: des actions entreprises par le système des Nations Unies dans le domaine de l'assistance aux pays en développement; des contributions apportées par les principaux groupes sociaux dans la mise en application du Plan d'action 21; et de l'exécution des mandats de la CDD depuis sa première session.

L'AFRIQUE DU SUD présenta une mise à jour sur les préparatifs du Sommet, notant, entre autres: que les lieux de la conférence étaient fixés; que des dispositions étaient prises pour assurer un hébergement à des prix convenables; qu'un comité préparatoire national était établi avec la participation des principaux groupes sociaux; qu'un plan de gestion environnementale et des normes seront mis en oeuvre; qu'une importante exposition sur les technologies industrielle et environnementales de pointe sera organisée en marge du Sommet; et qu'un site sur la toile consacré au Sommet sera lancé dès juillet 2001. Un premier logo conçu pour la conférence fut présenté. L'INDONESIE donna des détails concernant la logistique prévue pour le PrepCom qui doit se tenir à Bali, du 27 mai au 7 juin 2002.

La COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE donna un aperçu sur les activités préparatoires menées dans la région. La HONGRIE précisa qu'il n'était question ni de renégocier le Plan d'action 21, ni de rééditer le Sommet de Rio, et souligna la nécessité de se fixer des objectifs réalistes, réalisables et à court terme. Le NIGERIA fit observer que le principe des responsabilités communes mais différenciées a été négligé et que cela a donné lieu à des manquements dans la mise en application du Plan d'action 21. Le représentant du COMITE SUR L'EDUCATION appela à la reconnaissance et à la réaffirmation du rôle vital de l'éducation dans le développement durable. Le FORUM DE L'UNED souligna que la CDD se devait d'aborder les questions de légitimité et que le processus devait être facilité de manière créative et constructive, menant au sens de l'engagement et à l'enthousiasme. Donnant un aperçu sur l'historique et les sur objectifs de l'organisation, le FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE mit en relief les initiatives bilatérales et multilatérales ayant trait, entre autres, à la gestion responsable des substances chimiques. Le G-77/ CHINE, avec l'EGYPTE et l'ARABIE SAOUDITE, suggéra au Secrétariat d'élaborer la liste des activités et des conférences pertinentes pour le Sommet de 2002, et d'indiquer la manière dont elles pourraient alimenter le processus préparatoire.

PROJET DE DECISION 1: L'Etat d'Avancement des Activités Préparatoires aux Niveaux Local, National, Régional et International et de celles des Principaux Groupes Sociaux: Au sujet des progrès réalisés dans les activités préparatoire, le G-77/CHINE proposa que la résolution 55/199 de l'AG fournisse les "termes de référence" du processus préparatoire. Au sujet de la mobilisation d'un leadership politique de haut niveau pour des préparatifs efficaces du Sommet, le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et l'UE présentèrent des suggestions stipulant que ces préparatifs doivent aboutir à un partenariat mondial renforcé et à une meilleure mise en application du Plan d'action 21. Au sujet de l'intégration des processus intergouvernementaux dans le processus préparatoire, le G-77/CHINE et la FEDERATION DE RUSSIE firent objection à la proposition des ETATS-UNIS qui voudrait que le processus préparatoire soit "pris en ligne de compte." Au sujet des préparatifs au niveau régional, la HONGRIE proposa l'insertion d'une référence à la région "pan-européenne". La SUISSE suggéra que chacune des régions présente une évaluation de sa mise en application du Plan d'action 21.

Au sujet du Rapport du Secrétaire Général concernant le PrepCom-1, le G-77/CHINE encouragea l'examen des préparatifs inter-régionaux et souligna l'impératif de traiter les thèmes transversaux. L'UE appela à la considération des activités préparatoires des principaux groupes sociaux. La HONGRIE, avec l'UE, appela à la détermination des principaux thèmes, de manière conforme aux termes de la résolution 55/199 de l'AG et sur la base des résultats des activités préparatoires.

Au sujet de la documentation à soumettre au PrepCom à sa prochaine session: le G-77/CHINE proposa des soumissions par le système des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods sur leurs activités de mise en application du Plan d'action 21; Le délégué des ETATS-UNIS, contré par le G-77/CHINE, suggéra d'ajouter l'évaluation des obstacles entravant la mise en application aux échelles nationale et internationale; l'ISLANDE, contrée par le G-77/CHINE, proposa l'inclusion d'une information sur les options concernant l'amélioration de l'efficacité et les contributions de la CDD, dans l'évaluation et la définition de son rôle et de son programme de travail; la HONGRIE suggéra une évaluation intégrée des récentes tendances sociales, économiques et environnementales et des scénarios prévues pour la décennie à venir; et la POLOGNE appela à des contributions de la part des principaux groupes sociaux. Le BRESIL nota que si le Secrétariat devait élaborer une synthèse des tendances, c'est à la Commission que revenait la responsabilité d'évaluer les progrès réalisés; l'EGYPTE souligna que l'objectif en était d'identifier les tendances les plus fortes. En réaction aux réserves exprimées par le G-77/Chine concernant le caractère jugé trop ambitieux de la proposition hongroise et l'avis du Groupe selon lequel, la proposition islandaise outrepassait le mandat assigné à la Commission, la HONGRIE mit l'accent sur la nécessité de s'assurer de la synergie et des liens avec d'autres processus. L'ISLANDE sugg�ra de rattacher l'action au mandat stipul� dans la r�solution 55/199 de l'AG.

Au sujet des contributions susceptibles d'�tre apport�es par d'autres processus, le G-77/CHINE proposa que le processus de la Gouvernance Environnementale Internationale (GEI) soit int�gr� dans l'agenda environnemental, et compte tenu de la n�cessit� de respecter l'�quilibre entre les trois piliers du d�veloppement durable, souligna que les contributions du processus de la GEI doivent �tre soumises � la premi�re r�union de fond du PrepCom. L'UE pr�f�ra que cela se fasse "le plus t�t possible." Le CANADA nota que les r�sultats du processus de la GEI soient soumis au Conseil d'Administration du PNUE avant leur soumission au PrepCom. Suite aux interventions de l'ARGENTINE, du BRESIL, du MEXIQUE, du PEROU, de la FEDERATION DE RUSSIE et de l'ARABIE SAOUDITE, on d�cida de soumettre le sujet � des discussions informelles. Le G-77/CHINE proposa que les r�sultats des conventions de la CNUED, ainsi que ceux d'autres conventions environnementales mondiales pertinentes, soient pris en ligne de compte dans le processus pr�paratoire du Sommet.

Au sujet de l'importance d'une campagne d'information publique pour la promotion du Sommet et l'am�lioration de la prise de conscience sur le d�veloppement durable, le G-77/CHINE proposa que le Secr�taire G�n�ral informe le prochain PrepCom des progr�s r�alis�s dans ce domaine. Outre la mobilisation du soutien politique, l'UE, avec le G-77/CHINE, proposa que le r�le du Bureau englobe l'obtention du soutien des institutions financi�res internationales. Le d�bat autour de la confusion dans le sens du r�le du PrepCom par rapport � la fourniture d'un "aper�u g�n�ral sur les diverses activit�s pr�paratoires intergouvernementales" seront reprises apr�s des discussions informelles.

PROJET DE DECISION 2: Les Modalit�s Particuli�res devant encadrer les Futures Sessions du PrepCom: Au sujet de la premi�re session de fond, le G-77/CHINE sugg�ra l'adjonction d'une r�f�rence aux r�sultats des r�unions inter-r�gionales et proposa l'insertion d'un nouveau paragraphe sur les r�sultats du processus de la GEI du PNUE. Le CANADA fit remarquer que les conclusions du processus de la GEI du PNUE ne seront pas pr�tes avant la seconde session pr�paratoire. Le G-77/CHINE sugg�ra de tenir des discussions informelles sur ce sujet.

Au sujet du projet de document issu de la premi�re session pr�paratoire, la HONGRIE apporta son appui � la s�paration des r�f�rences � la mise en application du Plan d'action 21 de celles aux mesures particuli�res relatives au calendrier d'ex�cution. L'INDONESIE fit remarquer que ces r�f�rences �taient tir�es du texte de la r�solution 55/199 de l'AG. Au sujet des dates de la seconde session de fond, le G-77/ CHINE fit part de ses r�serves concernant le chevauchement avec d'autres r�unions ayant trait � l'environnement ou au d�veloppement durable. Au sujet des consultations devant �tre men�es par le Bureau avec les Etats et autres parties int�ress�es, le G-77/CHINE s'interrogea sur le sens de "autres parties int�ress�es" et sur le lieu des consultations.

PROJET DE DECISION 3: Calendrier provisoire des travaux du Sommet: Le G-77/CHINE amenda la r�f�rence en rempla�ant "acteurs sociaux" par "ONG et autres groupes sociaux accr�dit�s aupr�s du Sommet."

PROJET DE DECISION 4: R�glement int�rieur du Sommet: Le NIGERIA demanda des pr�cisions sur la provision sp�cifique r�serv�e � la participation de la Commission Europ�enne et souligna le r�le des diff�rents organes r�gionaux. Au sujet du nombre de Vice-pr�sidents du Sommet, l'UE appela � la pr�vision d'un Bureau restreint, la FEDERATION DE RUSSIE affirma que 9 membres est le nombre optimum, et le G-77/CHINE, appuy� par le MEXIQUE exprima sa pr�f�rence pour 39 membres, indiquant toutefois sa volont� de trouver un terrain d'entente, et nota l'option consistant � retenir cinq repr�sentants pour chacune des r�gions des Nations Unies. Ce sujet sera approfondi de mani�re informelle.

PROJET DE DECISION 5: l'Accr�ditation et la Participation: Au sujet de la suggestion avanc�e par la HONGRIE appelant � la recherche des points de vue des principaux groupes sociaux, le Secr�tariat nota que ces derniers ont d�j� �t� exprim�s. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS requit des �claircissements sur l'inconsistance des r�f�rences � des comit�s pr�paratoires "de fond". La CHINE remit en question la participation des ONG figurant sur le fichier de la CDD, mais qui ne disposent pas de statut consultatif aupr�s de l'ECOSOC. Le CANADA exprima ses r�serves concernant le libell� refusant aux principaux groupes sociaux l'opportunit� de pr�senter leurs soumissions en raison du manque de temps. La CHINE souligna la n�cessit� de pr�voir des laps de temps suffisants pour les d�clarations des chefs d'Etats. Suite � des propositions avanc�es par le CANADA et l'UE, le texte fut amend� pour stipuler qu'en raison des contraintes de temps, seul un nombre limit� mais repr�sentatif de participants accr�dit�s sera invit� � s'adresser au Sommet.

Contrairement � la journ�e du lundi o� les couloirs �taient de v�ritables ruches pleines de mouvements et de rumeurs, celle de mardi a �t� marqu�e par une atmosph�re bien moins bruyante. Ce calme relatif �tait en r�alit� peu illustratif de la vari�t� des sujets de pr�occupations pr�sentes � l'esprit des participants. Certains ont fait part de sp�culations sur la possibilit� de tenir un "Sommet des ambassadeurs", d'autres ont sugg�r� l'�tablissement d'un groupe de discussion comprenant des dignitaires chevronn�s repr�sentant les diff�rents groupes sociaux. Quelques d�l�gu�s se sont interrog� � haute voix sur l'�tendue de l'influence des conflits apparents entre la DAES et le PNUE, sur cette question. D'autres encore se sont interrog� sur les motivations profondes derri�re les d�bats autour du probl�me de la taille du Bureau du Sommet et de la question de la gouvernance environnementale internationale. Dans l'intervalle, nombre de participants ont focalis� leur �nergie sur les implications des divisions survenues dans les rangs de la communaut� des ONG.

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 3 pour poursuivre la discussion des projets de d�cisions. L'apr�s-midi, les d�l�gu�s proc�deront � l'adoption du rapport de la session et � la cl�ture de leurs travaux.