Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 01
Mardi, 1er Mai 2001

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-10
LUNDI 30 AVRIL 2001

La dixième session de la Commission du Développement Durable (CDD-10), agissant en tant que comité préparatoire (PrepCom) du Sommet Mondial sur le Développement Durable, a ouvert ses travaux le lundi 30 avril, au siège des Nations Unies à New York. Au cours de la séance du matin, les délégués devaient élire les membres du Bureau et procéder à l'examen de l'ordre du jour et du calendrier des travaux. Ils devaient également entendre lecture des rapports concernant les progrès réalisés en perspective du Sommet Mondial sur le Développement Durable et des commentaires présentés sur le processus d'élaboration de l'ordre du jour et de détermination des principaux thèmes devant être abordés par le Sommet. La lecture des commentaires s'est poursuivie durant la séance de l'après-midi, puis le Secrétariat a présenté le règlement intérieur provisoire du Sommet.

LA PLENIERE D'OUVERTURE

L'ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Après l'ouverture de la session, le Président de la CDD-9, Bedrich Moldan (République Tchèque) invita les délégués à procéder à l'élection des membres du Bureau du Comité. Les délégués élirent, par acclamation Emil Salim (Indonesie), Président du PrepCom. Dans sa déclaration inaugurale, le Président Salim passa en revue les principales préoccupations liées au développement durable et en particulier le fait que les considérations environnementales ne soient pas encore intégrées dans le développement. L'orateur appela à la nécessité de tracer une voie de collaboration ouvrant sur le développement durable aux fins d'éviter "à notre vaisseau spatial, la Terre, de finir dans une catastrophe environnementale."

Les membres suivants du Bureau devaient être également élus par acclamation: Ahmed Ihab Gamaleldin (Egypte) et Ositadinma Anaedu (Nigeria) pour l'Afrique; Kiyo Akasaka (Japon) pour l'Asie; Jan Kara (République Tchèque) et Alexandru Niculescu (Roumanie) pour les pays de l'Europe de l'Est; et Maria Luiza Ribeiro Viotti (Brésil) et Diane Marie Quarless (Jamaïque) pour l'Amérique Latine et les Caraïbes. Pour la représentation du Groupe Europe de l'Ouest et Autres Pays, la Plénière devait élire par voie de scrutin secret, Richard Ballhorn (Canada) et Lars-Göran Engfeldt (Suède).

ORGANISATION DES TRAVAUX: Le Président Salim introduisit, et les délégués adoptèrent, l'ordre du jour et le calendrier des travaux (E/CN.17/2001/PC/1).

LES ACTIVITES PREPARATOIRES ET LE PROCESSUS D'ELABORATION DE L'ORDRE DU JOUR DU SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Président Salim attira l'attention sur les 24 documents de la session du PrepCom listés dans E/CN.17/2001/L.1 et invita les délégués à procéder à l'examen des points de l'ordre du jour portant sur l'état d'avancement des activités préparatoires du Sommet et du processus d'élaboration de son ordre du jour et de détermination de ses thèmes éventuels.

Introduisant les rapports du Secrétaire Général, le Sous-secrétaire Général, Nitin Desai: appela à l'établissement d'une responsabilité mondiale comme éthique du développement durable; présenta les activités planifiées du Sommet; et recommanda la mise à disposition de ressources pour les préparatifs du Sommet, y compris un site et une 'listserv' sur la toile.

LES PRESENTATIONS DES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX: Au nom du COMITE DES FEMMES, l'Organisation Féminine pour l'Environnement et le Développement donna un aperçu sur les activités d'évaluation préliminaires du Plan d'action 21, initiées par les femmes et qui culmineront avec le lancement à Johannesburg de l'Ordre du Jour des Femmes pour le Sommet Mondial de 2002 et encouragea la détermination des lieux des réunions sur une base thématique et non sur la base de l'identité des acteurs. Au nom du COMITE DES JEUNES, l'Association Nations Unies, du Canada, recommanda: la reconnaissance du lien entre pauvreté, surconsommation et environnement; la reconsidération des modes de vie non durables; et l'intégration de la durabilité dans l'éducation des économistes et des ingénieurs. Intervenant au nom du COMITE DES PEUPLES INDIGENES, le Conseil International du Traité Indien exhorta les Etats Membres et le Secrétariat à s'assurer d'une large contribution des Peuples Indigènes dans les sessions préparatoires et mit en exergue le lien entre la diversité culturelle et la diversité biologique.

Mettant en relief la relation entre la dé-responsabilisation et la dégradation environnementale, le Comité des ONG hôtes d'Afrique du Sud, parlant au nom des ONG, déclara que le Sommet de 2002 doit recadrer les questions environnementales mondiales, entre autres, dans leur rapport avec la pauvreté. Parlant au nom des SYNDICATS, la Confédération Internationale des Syndicats Libres encouragea les gouvernements à s'assurer de la participation, au sein de leurs délégations respectives, d'un ensemble approprié de représentants des principaux groupes sociaux, et suggéra un certain nombre de thèmes à retenir pour le Sommet, notamment ceux de la pauvreté, de l'emploi, de la sécurité alimentaire, et de la santé publique. Au nom des COLLECTIVITES LOCALES, Le Conseil International des Initiatives Environnementales des Collectivités Locales déclara que la réussite et la crédibilité du développement durable dépendront de l'articulation et de l'endossement des stratégies locale par le Sommet. Au nom du COMMERCE et de l'INDUSTRIE, la Chambre Internationale du Commerce mit l'accent sur l'innovation, l'investissement, l'intégration et la mise en application des politiques. Parlant au nom de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE, le Conseil International des Syndicats des Entités Scientifiques mit en exergue le besoin de renforcer les capacités scientifiques et technologiques des pays en développement et d'asseoir l'éthique et la responsabilité de la science.

Au nom des AGRICULTEURS, la Fédération Internationale des Producteurs Agricoles identifia un certain nombre de thèmes à placer à l'ordre du jour du Sommet: la sécurité alimentaire, le développement rural, et les moyens de subsistance durables. L'orateur appuya également l'impératif de concentrer les efforts sur la réduction de la pauvreté et sur le renforcement des capacité de manière à consolider le capital social.

LE DEBAT GENERAL: Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, décrivit les changements intervenus depuis Rio, notamment un rôle accru pour la mondialisation, une croissance de la société d'information et une nouvelle révolution dans le domaine biologique, et donna un aperçu sur la contribution qui sera apportée par le PNUE au Sommet, à travers: la finalisation, d'ici mai 2002, d'une étude d'évaluation des accomplissements réalisés dans le cadre du Plan d'action 21; l'achèvement du troisième Rapport sur l'Etat de l'Environnement de la Planète; et des activités visant à l'amélioration de la gouvernance environnementale internationale (GEI).

L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, mit l'accent sur la résolution 59/ 199 de l'Assemblée Générale de l'ONU et souligna, entre autres: que le PrepCom doit fixer l'ordre du jour du Sommet; que la CDD-10 doit inclure un projet de décision portant sur le lien entre la GEI et les processus préparatoires du Sommet; que le processus d'évaluation soit basé sur une approche allant authentiquement du bas vers le haut; que le Plan d'action 21 n'est pas ouvert à la renégociation; et que les engagements pris en matière de transfert des technologies, du renforcement des capacités et de la fourniture de ressources financières doivent être honorés.

La SUEDE, au nom de l'UE, souligna, entre autres, la nécessité: d'une revue exhaustive qui aborderait les challenges qui ont été soulevés depuis Rio; d'une mobilisation de l'intérêt aux niveaux les plus élevés des gouvernements; de la mise en opération du développement durable à différents niveaux; de l'examen des possibilités de réaliser un "nouveau marché"; et d'apporter un soutien aux réunions intergouvernementales régionales préparatoires.

Mettant en relief l'importance du Programme d'action de la Barbade, SAMOA, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires, souligna l'impératif de renforcer les capacités des institutions, des gouvernements et des organisations de base communautaire. La CHINE parla de l'évaluation nationale en cours dans le domaine du développement durable et appela à l'éradication de la pauvreté, au transfert des technologies et au renforcement des capacités. Le CHILI nota la tenue prochaine d'une réunion sous-régionale et appela à l'établissement d'un lien entre le développement durable et l'éradication de la pauvreté. La MAURITANIE nota que la réussite du Sommet dépendra des contributions des pays en développement dans le processus préparatoire. L'EGYPTE déclara que la résolution 55/199 doit servir de plate-forme unique aux travaux, et proposa que les Nations Unies élaborent des rapports sur les trois facettes de la mise en application du Plan d'action 21 pour permettre une revue des réussites acquises et des difficultés à vaincre: les tendances au niveau national; l'évaluation de l'aide apportée par le système des Nations Unies; et les contributions des principaux groupes sociaux. Le délégué suggéra, par ailleurs, d'entreprendre une réflexion au niveau des comités préparatoires régionaux avant l'établir les thèmes et les priorités du Sommet. L'INDONESIE appela à une évaluation exhaustive du d�veloppement durable, assortie d'un programme d'action tirant profit des meilleures pratiques et r�pondant aux besoins �conomiques actuels sans compromettre ceux futurs.

S'agissant des r�sultats escompt�s du Sommet, l'ISLANDE mit en garde contre la production de longs textes sur "les sujets domestiques," au lieu d'appeler � une focalisation sur les th�mes de la lutte contre la pauvret�, de la s�paration entre croissance �conomique et pr�judice environnemental � travers une utilisation plus efficace des ressources et le maintien de l'int�grit� fonctionnelle des �cosyst�mes. Le PAKISTAN souligna l'importance de l'adoption d'une approche int�grative � tous les niveaux, y compris au niveau: des initiatives des acteurs sociaux et des gouvernements; des trois piliers du d�veloppement durable; et de la participation des principaux groupes sociaux. La TURQUIE appela � la mise � disposition de ressources financi�res nouvelles et suppl�mentaires, au renforcement des capacit�s et au transfert des technologies n�cessaires � la mise en application du Plan d'action 21. Le CANADA apporta son appui � l'�tablissement d'objectifs mondiaux clairs en mati�re de d�veloppement durable, articul�s autour des th�mes: sant� et environnement; conservation et gestion; GEI; communaut�s viables; et, innovation et partenariat, en particulier entre le Nord et le Sud. Le VENEZUELA appela � un transfert des technologies non polluantes et mit en garde contre les dangers de l'homog�n�isation culturelle.

La REPUBLIQUE DE COREE appela � l'am�lioration des liens et de la coordination entre les divers programmes, et au traitement de l'inertie institutionnelle des principaux m�canismes �tatiques de coop�ration. Au sujet de l'application du Plan d'action 21, le d�l�gu� des ETATS-UNIS mit l'accent sur le r�le des principaux groupes sociaux et du secteur priv�, et sur l'importance d'une bonne gouvernance aux �chelles nationale et internationale. La SUISSE d�clara que les changements �conomiques, technologiques et sociaux que n�cessite le d�veloppement durable ne sont possibles qu'� travers une mobilisation de tous les acteurs au sein d'une alliance politique forte, et fit remarquer que des r�sistances pouvaient se manifester si la vie des gens s'en trouvait perturb�e de mani�re significative. La NORVEGE encouragea l'�largissement de l'ordre du jour du d�veloppement durable aux questions ayant trait � la r�duction de la pauvret�, et mit en relief le d�fi � relever consistant � faire �voluer les modes de production et de consommation. Le MEXIQUE affirma que la d�gradation environnementale mena�ait la viabilit� des strat�gies de d�veloppement.

La FEDERATION DE RUSSIE mit l'accent sur les actions entreprises en perspective du Sommet de 2002, notant que le Sommet est un processus politique et non une n�gociation diplomatique ou un s�minaire technique. Le BRESIL d�clara que le Sommet doit �tablir de mani�re claire les succ�s et les �checs de la mise en application du Plan d'action 21. La BOLIVIE indiqua que le processus d'�valuation du Plan d'action 21 doit: �tablir un processus allant de bas en haut, ouvert � la pleine participation des pays en d�veloppement et bas� sur les principes des Nations Unies; et, consid�rer, entre autres, les th�mes de la mondialisation, des ressources financi�res, des instruments de la mise en application du Plan d'action 21 et des �cosyst�mes des r�gions montagneuses.

L'ARABIE SAOUDITE appela: � l'adoption d'une approche allant de bas en haut, traitant du probl�me de la pauvret�; au recours � la r�solution 55/199 de l'AG et aux r�gles de Rio pour l'orientation du processus; � la prise en compte de toutes les contributions, y compris celle concernant la GEI, et leur canalisation � travers les processus du PrepCom; et le respect du principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es. Le JAPON pr�senta un rapport mentionnant l'�tablissement d'une ONG puissante, l'Action Environnementale Mondiale, pour guider le processus pr�paratoire national.

La COMMUNAUTE INTERNATIONALE DES BAHA'I d�clara que le PrepCom doit aborder la spiritualit� dans le contexte du th�me de l'�tique et de la responsabilit� mondiale en mati�re de d�veloppement durable, et d�crivit un certain nombres d'approches possibles.

LE REGLEMENT INTERIEUR DU SOMMET

Pr�sentant le r�glement int�rieur propos� (E/CN.17/2001/PC/24), la Directrice de la Division des Affaires Economiques et Sociales, JoAnne DiSano, attira l'attention sur la r�solution de l'AG mandatant le PrepCom de fixer les r�gles devant encadrer la participation des principaux groupes sociaux aux travaux du Sommet. L'oratrice nota que le r�glement int�rieur provisoire n�cessitait l'approbation de l'AG sur les recommandations retenues par le PrepCom, et recommanda l'examen du r�glement int�rieur provisoire par ce PrepCom en vue de le soumettre � la 56�me session de l'AG. Elle sugg�ra aux d�l�gu�s d'envisager la conformit� � la r�gle 31 de l'AG concernant l'�lection du Pr�sident et des Vice-pr�sidents. La discussion de ce point de l'ordre du jour fur report�e � la s�ance jeudi matin.

DANS LES COULOIRS

L'ouverture des travaux de la CDD-10 s'est d�roul�e dans salle comble et a �t� marqu�e par la pr�sence d'un grand nombre de d�l�gu�s et d'observateurs, refl�tant l'int�r�t apparemment plus important port� au processus du Sommet qu'� celui des discussions de fond de la CDD-9. Deux questions en rapport ont �t� soulev�es par de nombreux participants: celle du contenu et celle des lieux physiques du Sommet. D'abord, un certain nombre de participants sceptiques sont d�j� en train de commencer � remettre en question le processus du Sommet et � s'interroger sur le point de savoir si les frais �conomiques et environnementaux d'un autre "festival mondial de palabres" ne pouvaient pas �tre utilis�s de mani�re plus productive. Notant l'incertitude quant � savoir ce que le Sommet produira en termes concrets, Ils ont encourag� ce dernier � veiller, au minimum, � mesurer et � minimiser son "empreinte �cologique." Ensuite, quelques participants ont fait part de leurs r�serves concernant les contraintes logistiques d'un �v�nement d'une telle ampleur, en particulier celles relatives � la localisation et � l'organisation des sites des r�unions � Johannesburg. Les ONG et les d�l�gu�s ont fait part de leur espoir de voir �viter la s�paration entre les repr�sentants des ONG et les repr�sentants gouvernementaux comme celle intervenue � Rio et � P�kin, qui n'avait pas manqu� d'�tre critiqu�e. Aux fins de faciliter la contribution de l'ensemble des principaux groupes sociaux, plusieurs participants ont propos� d'organiser le Sommet autour d'un certain nombre de th�mes dominants pour chaque site et de s'assurer de l'implication des repr�sentants des principaux groupes sociaux dans chaque th�me.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LA PLENIERE: Les d�l�gu�s poursuivront l'examen du r�glement int�rieur, de 10h � 13h, dans la Salle de Conf�rence 3. Ils aborderont les modalit�s particuli�res devant r�gir les r�unions pr�paratoires � venir, notamment les questions ayant trait � l'accr�ditation des ONG pertinentes pour leur participation dans le processus pr�paratoire et dans le Sommet Mondial sur le D�veloppement Durable. Par ailleurs, des expos�s seront pr�sent�s, au cours de la matin�e, par l'Afrique du Sud, sur les travaux pr�paratoires du Sommet et par l'Indon�sie, sur les pr�paratifs de la troisi�me session pr�paratoire. L'introduction et l'examen des projets de d�cisions auront lieu de 15h � 18h dans la Salle de Conf�rence 3.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Jonathon Hanks jon@iisd.org, Wendy Jackson wendy@iisd.org, Wagaki Mwangi wagaki@iisd.org et Alison Ormsby alison@iisd.org. Edition Num�rique: Ken Tong ken@iisd.org et Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Chef Op�rateur: Marcela Rojo marcela@iisd.org . Assistant en Ligne: Diego Noguera diego@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� traversz le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res et le Minist�re de l'Environnement du Japon (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � info@iisd.ca et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/.

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