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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 21 Number 83 - Lundi 18 mars 2013
COMPTE RENDU DE LA SEIZIÈME CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D’EXTINCTION
3-14 MARS 2013

La seizième réunion de la Conférence des Parties (CdP16) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) s’est tenue à Bangkok, en Thaïlande, du 3 au 14 mars 2013. Le Premier ministre thaïlandais, Yingluck Shinawatra, a procédé à l’ouverture officielle de la réunion et a souligné l’engagement de la Thaïlande pour la Convention et pour le renforcement de la coopération en matière de conservation et de lutte contre le commerce illégal. Plus de 2000 participants représentant 170 pays et plus de 200 organisations non gouvernementales et intergouvernementales, étaient présents.

La CdP16 a adopté 55 nouvelles propositions d’inscription, notamment les propositions portant sur les requins, les raies manta, les tortues et le bois. Neuf propositions ont été rejetées (celles sur le tétraogalle de Perse, le tétraogalle du Tibet, le crocodile d’eau salée, le crocodile siamois, la raie d’eau douce sud-américaine, la pastenague d’eau douce (Rosette river stingray), le faisan de sang et deux espèces de tortues d’eau douce. Trois propositions ont été retirées: l’une sur le rhinocéros blanc du Sud et deux sur les éléphants d’Afrique. Trois propositions n’ont pas été examinées: celles sur la tortue-boîte indochinoise; la tortue feuille à poitrine noire du Ryukyu et la tortue feuille d’Annam. La CdP a également adopté des mesures vigoureuses pour lutter contre la criminalité liée à la faune.

La CdP16 a été marquée par un effort général pour parvenir à un consensus. À la fin de la réunion, de nombreux délégués ont déclaré qu’ils étaient « très contents » des résultats, et certains ont observé que la CdP16 a été la CdP la plus réussie en 40 ans, en particulier pour ce qui est des espèces marines.

La prochaine CdP se tiendra en Afrique du Sud en 2016.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a été établie en réponse aux préoccupations croissantes que la surexploitation de la faune et de la flore sauvages par le biais du commerce international contribuait au déclin rapide de nombreuses espèces de plantes et d’animaux dans le monde. La Convention a été signée par les représentants de 80 pays à Washington, DC, le 3 mars 1973, et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Elle compte aujourd’hui 178 Parties.

Le but de la CITES est de veiller à ce que le commerce international des espèces d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les Parties à la CITES réglementent le commerce de la faune et de la flore sauvages par le contrôle et la réglementation du commerce des espèces inscrites aux trois annexes. L’Annexe I comprend les espèces en voie de disparition en raison du commerce international; leur commerce n’est par conséquent autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. L’Annexe II énumère les espèces qui peuvent être menacées d’extinction si leur commerce n’est pas réglementé. Ainsi, ces espèces requièrent une réglementation visant à éviter une utilisation non durable, à maintenir leurs écosystèmes et à empêcher leur transfert à l’Annexe I. L’Annexe III regroupe les espèces soumises à la règlementation nationale d’une Partie qui demande la coopération des autres Parties pour contrôler le commerce international de ces espèces.

Pour inscrire une espèce à l’Annexe I ou à l’Annexe II, une Partie doit soumettre, pour approbation par la CdP, une proposition fondée sur des données scientifiques et biologiques relatives aux tendances en matière de population et de commerce. La proposition doit être adoptée par un vote à la majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes. Selon que l’impact du commerce international sur les espèces augmente ou diminue, la CdP décide si les espèces devraient être transférées d’une annexe à l’autre, ou retirées des annexes.

Approximativement 5 000 espèces de faune et 28 000 espèces de flore sont protégées dans le cadre des trois annexes de la CITES. Les Parties à la CITES règlementent le commerce international des espèces par un système de permis et de certificats qui sont exigés pour toute importation, exportation ou introduction en provenance de la mer, de spécimens d’espèces inscrites aux annexes. Chaque Partie se doit d’adopter une législation nationale et de désigner deux autorités nationales, à savoir: un Organe de gestion responsable de l’octroi des permis et des certificats, et une Autorité scientifique chargée de fournir ces avis. Ces deux autorités nationales contribuent également à l’application de la CITES par le biais de la coopération avec les services des douanes et de police, et avec d’autres agences compétentes. Les Parties établissent des rapports annuels concernant les données commerciales, qu’elles expédient au Secrétariat de la CITES, permettant ainsi la compilation d’informations statistiques sur le volume global du commerce international des espèces inscrites aux annexes.

Les organes opérationnels de la CITES sont le Comité permanent (SC) et deux comités scientifiques: le Comité pour les plantes (CP) et le Comité pour les animaux (CA).

LES CONFÉRENCES DES PARTIES: La première CdP s’est tenue à Berne, en Suisse, en novembre 1976, et les CdP suivantes ont été organisées tous les deux à trois ans. La CdP se réunit pour, entre autres: examiner les progrès accomplis dans la conservation des espèces inscrites aux annexes; examiner et adopter les propositions d’amendement aux listes des espèces inscrites aux Annexes I et II; examiner les recommandations et les propositions émanant des Parties, du Secrétariat, du SC et des comités scientifiques; et recommander des mesures pour améliorer l’efficacité de la Convention et le fonctionnement du Secrétariat. Aussi, la CdP révise périodiquement la liste des résolutions et des décisions, ainsi que les espèces inscrites aux annexes.

CdP13 CITES: La CdP13 s’est tenue à Bangkok, en Thaïlande, du 2 au 14 octobre 2004. Les délégués ont examiné un éventail de sujets, dont 50 propositions visant à amender les annexes de la CITES. La CdP13 a approuvé l’inscription du ramin, du bois d’agar, du grand requin blanc et du napoléon à l’Annexe II, de même que le transfert du dauphin de l’Irrawaddy de l’Annexe II à l’Annexe I. Pour ce qui est de l’éléphant d’Afrique, la Namibie a vu sa demande d’un quota annuel d’exportation d’ivoire rejetée, mais a été autorisée à procéder à une vente strictement contrôlée de sculptures traditionnelles en ivoire. Les délégués ont également convenu d’un plan d’action pour sévir contre les marchés intérieurs de l’ivoire non réglementés. La Namibie et l’Afrique du Sud ont chacune bénéficié d’un quota annuel de cinq rhinocéros noirs pour la chasse à trophée, tandis que le Swaziland a été autorisé à ouvrir, sous contrôle strict, la chasse aux rhinocéros blancs. D’autres décisions ont porté sur les synergies avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Convention sur la diversité biologique (CDB), et les questions liées à l’application ont bénéficié d’une grande attention.

CdP14 CITES: La CdP14 s’est tenue à La Haye, au Pays Bas, du 3 au 15 juin 2007. Les délégués ont examiné une série de sujets, notamment: la Vision stratégique de la CITES pour la période 2008-2013; un guide sur le respect des dispositions de la Convention; la gestion des quotas d’exportation annuels; et les questions relatives au commerce et à la conservation des espèces, y compris les grands félins d’Asie, les requins et les esturgeons. Les délégués ont décidé qu’aucune espèce de cétacé ne devrait faire l’objet de l’examen périodique tant que le moratoire de la Commission baleinière internationale (CBI) serait en vigueur. La CdP14 a approuvé l’inscription: de la gazelle à cornes fines, de la gazelle de Cuvier et du loris lent, à l’Annexe I; du bois de Pernambouc ou bois du Brésil, du poisson-scie et de l’anguille. Elle a par ailleurs décidé d’amender l’annotation sur l’éléphant d’Afrique afin de permettre une vente exceptionnelle de l’ivoire du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe, avec un moratoire de neuf ans sur toute nouvelle autorisation du commerce de l’ivoire. L’attention des médias s’est centrée sur les négociations entourant l’avenir du commerce de l’ivoire et la conservation de l’éléphant d’Afrique, et bon nombre de délégués ont souligné le consensus des États africains de l’aire de répartition comme étant un accomplissement important de cette réunion.

CdP15 CITES: La CdP15 s’est tenue à Doha, au Qatar, du 13 au 25 mars 2010. Cette réunion a examiné 68 points de l’ordre du jour et 42 propositions visant à amender les annexes de la CITES. La CdP15 a adopté des résolutions et des décisions s’adressant aux Parties, au Secrétariat et aux organes de la Convention, et portant sur un vaste éventail de sujets parmi lesquels, la délivrance informatisée des permis, les grands félins d’Asie, les rhinocéros, l’acajou à grandes feuilles et des espèces de plantes de Madagascar. Pour ce qui est de l’inscription des espèces, la CdP15 a décidé d’inscrire aux annexes, entre autres: le triton tacheté de Kaiser; cinq espèces de rainettes, le scarabée licorne, le bois de rose, le Bulnesia sarmentoi ou bois sacré, et plusieurs espèces de plantes de Madagascar.

COMPTE-RENDU DE LA CDP16

La seizième Conférence des Parties (CdP) à la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) s’est réunie le dimanche matin 3 mars 2013, à Bangkok. S’adressant aux participants via vidéo, Son Altesse Royale le Prince William, Duc de Cambridge, a souligné les menaces qui pèsent sur la faune, notamment l’abattage illégal des éléphants et des rhinocéros d’Afrique et le commerce illégal connexe de l’ivoire, et a exhorté les Parties à œuvrer ensemble pour y apporter des solutions. Øystein Størkersen, Président du Comité permanent (SC) de la CITES, a déclaré que cette CdP marque le 40e anniversaire de la Convention. Achim Steiner, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a recommandé de se pencher sur les syndicats de la criminalité transfrontalière, l’application des législations et les défis que pose la chaîne d’approvisionnement pour les populations d’éléphants et de rhinocéros.

John Scanlon, Secrétaire général de la CITES, a salué l’adhésion de Bahreïn, des Maldives et du Liban, les trois nouvelles Parties à la CITES qui compte aujourd’hui 178 pays.

La CdP a élu: Preecha Rengsomboonsuk, Ministre des ressources naturelles et de l’environnement de la Thaïlande, Président de la CdP, et Pithaya Pookaman, Vice-ministre des ressources naturelles et de l’environnement de la Thaïlande, son suppléant; Augustin Ngumbi Amuri (République démocratique du Congo), Vice-président et Øystein Størkersen (Norvège), son suppléant; Carolina Caceres (Canada), Présidente du Comité I; Robert Gabel (États-Unis), Président du Comité II, et Zhihua Zhou (Chine), Président du Comité de vérification des pouvoirs.

La CdP a ensuite adopté l’ordre du jour (CoP16 Doc.2) et le programme de travail (CoP16 Doc.3 (Rev.2)), avec un changement mineur.

Størkersen, Président du SC, a déclaré que la SC63 avait nommé un Président et quatre membres du Comité de vérification des pouvoirs, à savoir: outre le Président Zhou, Frank Antram (Australie), Pat Awori (Kenya), Jorge Hidalgo (Mexique), et Volodymyr Domashlinets (Ukraine). La CdP a approuvé ces nominations. Le Secrétariat a ensuite présenté le document sur l’admission des observateurs (CoP16 Doc.6), que la CdP a accepté.

Le PNUE a introduit son rapport (CoP16 Doc.7 Rev.2) et a recommandé de modifier le Protocole d’entente (MoU) entre la CITES et le PNUE, à la lumière des enseignements tirés au cours des seize derniers mois.

Les délégués ont travaillé au sein de deux comités tout au long de la réunion et, sauf indication contraire, la CdP a adopté les décisions des comités le mercredi 13 ou le jeudi 14 mars.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Le dimanche 3 mars, le Président Pookaman a considéré le calendrier pour l’examen des trois documents sur le Règlement intérieur, à savoir le Rapport du Secrétariat (CoP16 Doc.4.1 (Rev.1)), la proposition visant à améliorer la transparence du vote lors des réunions de la CdP (CoP16 Doc.4.2 (Rev.1)) et l’amendement proposé à l’Article 25 sur les modes de vote – recours aux bulletins secrets (CoP16 Doc.4.3 (Rev.1)). Il a proposé l’utilisation d’une majorité simple pour amender le Règlement intérieur.

La Guinée et le Japon ont déclaré que les décisions devraient être prises à la majorité des deux tiers. L’Égypte, appuyée par la Chine, l’Afrique du Sud, le Ghana, l’Iran, les Philippines et le Koweït, s’est opposée à la proposition d’utiliser la majorité simple. L’Irlande, au nom de l’Union européenne (UE) et ses États membres et de la Croatie, et appuyée par le Mexique, a souligné que, conformément au Règlement intérieur, les décisions doivent être prises sur la base d’une majorité simple. La Colombie, l’Argentine, l’Équateur, le Brésil et la République démocratique du Congo ont approuvé.

Rapport du Secrétariat: Le Secrétariat a présenté son rapport (CoP16 Doc.4.1 (Rev.1)) avec les modifications proposées concernant les références aux projets de décisions, la date limite pour la soumission des documents de travail et le vote. Le Secrétariat a retiré sa proposition d’amendement aux procédures de prise de décisions pour les propositions d’amendement aux Annexes I et II.

La CdP a approuvé les recommandations après le retrait par le Secrétariat du changement proposé à la date limite pour la soumission des documents de travail, et a introduit une modification mineure suggérée par Israël dans le libellé de la proposition de modification sur le vote.

Proposition visant à améliorer la transparence du vote lors des réunions de la CdP et proposition d’amendement de l’Article 25 sur les modes de scrutin – recours aux bulletins secrets: Le dimanche 3 mars, le Président Pookaman a invité les auteurs des deux propositions sur les procédures de vote à présenter les documents.

L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a présenté une proposition élaborée par le Danemark au nom de l’UE, visant à améliorer la transparence du vote lors des réunions de la CdP (CoP16 Doc.4.2 (Rev.1)). Le représentant a déclaré que le recours accru au scrutin secret pour des questions non administratives est devenue la règle pour de nombreux sujets, plutôt que l’exception, et que cette pratique compromet la transparence au sein de la Convention.

Le représentant du Mexique a présenté la proposition de son pays et du Chili sur une proposition d’amendement à l’Article 25 sur les modes de scrutin (CoP16 Doc.4.3 (Rev.1)). Il a souligné que le recours au scrutin secret s’est accru depuis la CdP9 en 1994, lorsque l’Article 25 avait été modifié pour passer de l’exigence d’une majorité simple à l’exigence du soutien de 10 pays seulement. Il a ajouté que le nombre de 10 Parties ne reflète pas l’accroissement du nombre des Parties à la CITES depuis la CdP9.

L’Inde, les États-Unis et la Colombie ont appuyé la proposition de l’UE. Le Japon et la Chine ont contesté la déclaration selon laquelle le scrutin secret a été utilisé trop fréquemment, ajoutant que les Parties ont maintenu un équilibre entre la transparence et la démocratie.

Le mardi 5 mars, les délégués se sont réunis dans une séance plénière extraordinaire, présidée par Størkersen, Président du SC, pour reprendre les discussions. Le Président Størkersen a suggéré que la CdP procède au vote sur la décision figurant dans le document CoP16 Doc.4.2 (Rev.1), présenté par l’UE. Plusieurs interventions ont suivi dont certaines portaient sur la question de savoir si le résultat d’un tel vote serait décidé à la majorité simple ou des deux tiers, et des vues divergentes ont été exprimées sur le point de savoir si le vote portait sur une question de procédure ou de fond.

Le Mexique a appuyé la proposition du Président. L’Islande a demandé un scrutin secret. Les Parties ont convenu de reporter la poursuite du débat à une autre séance plénière extraordinaire le mercredi. Entretemps, le recours au scrutin secret a été débattu dans un groupe des « Amis du Président » présidé par l’Afrique du Sud, le mardi 5 et le mercredi 6 mars.

Le mardi 5 mars, l’Afrique du Sud, soutenue par la Zambie, la Chine, la Grenade, l’Islande et la Fédération de Russie, a demandé la réouverture du débat, avant de procéder au vote. Le Japon a demandé à la CdP de mettre la motion aux voix immédiatement.

Le mercredi 6 mars, l’Afrique du Sud, Présidente du groupe des Amis du Président, a fait savoir que le groupe n’a pas pu parvenir à un consensus, tant sur le projet de décision présenté par l’UE que sur la majorité requise pour modifier le Règlement intérieur. La Chine a proposé de procéder au vote sans délai sur la motion présentée par le Japon. La Colombie a proposé de modifier la proposition de l’UE en augmentant le nombre de pays favorables au vote à bulletins secrets de 10 à 40, tandis que l’Indonésie a proposé une augmentation de 10 à 14. Le Japon, le Qatar, le Koweït, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, et la Guinée ont appuyé la proposition de la Chine de procéder immédiatement au vote. La CdP a procédé au vote à bulletins secrets. La motion du Japon pour une majorité des deux tiers a été adoptée, avec 71 voix pour, 56 contre et 3 abstentions.

Størkersen, le Président du SC, a demandé de voter sur l’amendement proposé par la Colombie, visant à augmenter le nombre de pays favorables au vote à bulletins secrets de 10 à 40. La Chine a proposé un vote à bulletins secrets et 10 Parties l’ont appuyée. La proposition d’amendement de la Colombie n’a pas été acceptée, avec 67 voix contre, 60 pour et 4 abstentions.

Størkersen, le Président du SC a ensuite demandé un vote sur la proposition de l’UE. La proposition recommande de modifier l’Article 25, notamment en supprimant la phrase qui stipule que « le Président de séance demande si la proposition est appuyée. Si elle est appuyée par 10 représentants, le vote a lieu au scrutin secret », et en ajoutant que la demande de vote au scrutin secret est immédiatement mise aux voix. Il est également indiqué que la proposition de scrutin secret ne peut pas être traitée par voie de scrutin secret. La Chine a demandé un scrutin secret pour ce vote, demande qui a été soutenue par plus de 10 Parties. La proposition n’a pas été acceptée, faute d’une majorité des deux tiers avec 62 voix contre, 62 pour et 5 abstentions.

Le Mexique a ensuite présenté sa proposition visant à modifier l’Article 25. Les États-Unis ont proposé un amendement à la proposition d’exiger 25 voix, au lieu de 10, tel que prévu par l’Article 25. Le Président du SC a suggéré la mise aux voix de la proposition telle que modifiée par les États-Unis. La Chine a demandé un vote à bulletins secrets, demande qui a été soutenue par plus de dix Parties. La proposition n’a pas été acceptée, car la majorité des deux tiers n’a pas été atteinte avec 41 voix pour et 91 contre.

Les délégués ont ensuite procédé au vote sur la proposition du Mexique, qui vise à augmenter à un tiers le quorum requis pour une demande de vote à bulletins secrets et qui stipule qu’une motion pour un vote à bulletin secrets ne peut être décidée au scrutin secret. La Chine a demandé un vote à bulletins secrets, demande qui a été soutenue par plus de 10 Parties.

Israël, appuyé par le Mexique, a proposé de voter d’abord sur la modification du quorum requis pour recourir au scrutin secret, avant de voter sur la disposition qui stipule que le scrutin secret ne peut pas être utilisé pour une motion demandant un vote au scrutin secret. La Chine a mis en doute la nécessité de votes séparés. La proposition de modifier le quorum requis pour le scrutin secret de 10 à un tiers n’a pas été acceptée, faute d’une majorité des deux tiers avec 66 voix pour, 64 contre et 2 abstentions. La proposition relative à l’utilisation des bulletins secrets pour trancher sur la motion de scrutin secret a également été rejetée, avec 67 voix pour, 50 contre et 11 abstentions.

Résultat final: L’Article 25 du Règlement intérieur sur l’utilisation des bulletins secrets n’a pas été modifié.

FINANCEMENT ET BUDGET DU SECRÉTARIAT ET DES RÉUNIONS DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES: Ce point de l’ordre du jour a été examiné au sein du Comité II le lundi 4 et le mercredi 13 mars. Les points traitant des propositions budgétaires pour 2014-2016 et de l’accès aux Fonds pour l’environnement mondial (FEM) ont été examinés tout au long de la réunion par le Groupe de travail sur le budget. Les États-Unis, le Mexique, l’Afrique du Sud, le Canada, le Japon, l’Allemagne, la France, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, le Royaume-Uni, le Botswana, la Belgique, la Norvège, l’Australie, la République de Corée, la Colombie, la Chine, les Philippines, le Kenya et l’Indonésie se sont portés volontaires pour participer au groupe de travail. La Suisse a offert d’en assurer la présidence.

Propositions budgétaires pour 2014-2016 et accès au financement du FEM: Le lundi 4 mars, le Secrétariat a introduit le document pertinent (CoP16 Doc.8.3) sur les propositions budgétaires 2014-2016. Le Secrétariat a encouragé les Parties à considérer le scénario budgétaire à croissance réelle zéro. La Norvège, l’Inde, l’Autriche, le Brésil et d’autres ont approuvé. Le Japon n’a pas approuvé la proposition, et a indiqué son soutien pour un scénario à croissance nominale zéro.

Le Secrétariat a ensuite présenté le document sur le financement du FEM (CoP16 Doc.8.4), et a recommandé que la CdP accepte le FEM comme mécanisme financier de la CITES.

L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a souligné que les activités liées à la CITES devraient être intégrées dans les Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Le Japon a proposé quelques modifications à la décision, consistant notamment à remplacer « il est demandé au FEM » par le FEM est « invité » à envisager de jouer le rôle de mécanisme financier. Le représentant des États-Unis a souligné que, bien que son pays ne cherche pas à entraver la proposition, celle-ci devra être évaluée en profondeur avant la prochaine réunion du Conseil du FEM. Le Pérou, Sainte-Lucie, le Botswana, l’Iran, Sao-Tomé-et Principe, la Norvège et Bahreïn ont appuyé la proposition dans son ensemble.

Le mercredi 13 mars, dans le Comité II, la Suisse a présenté les documents CoP16 Com.II.31 (Rev.1) et Com.II.32. Le premier contient un projet de résolution révisé (Resolution Conf.16.1) portant sur le financement et le programme de travail chiffré (PTC) du Secrétariat pour la période triennale 2014-2016, et présente, entre autres, un compromis entre un budget à croissance nominale zéro et un budget à croissance réelle zéro. Le deuxième document contient un projet de décision demandant au Secrétariat, entre autres, de poursuivre l’exploration d’un mécanisme financier pour la CITES, tel que le FEM, et de présenter un rapport sur les progrès accomplis à la SC65 et à la CdP17. Le Comité II a accepté les documents.

Résultat final: La CdP a adopté un projet de résolution révisé (CoP16 Com.II.31 (Rev.1)), par lequel elle:

  • décide que la mise en œuvre du PTC pour la période triennale 2014-2016 sera couverte par le budget du Fonds d’affectation spéciale aux montants de 5 836 735 $ US pour 2014, 6 018 089 $ US pour 2015 et 6 655 307 $ US pour 2016; et
  • demande au Secrétaire général de préparer les propositions budgétaires dans le même format, pour examen à la CdP17, y compris au minimum, un scénario budgétaire à croissance nominale zéro, et un scénario budgétaire à croissance réelle zéro et, en consultation avec le SC, le cas échéant, un troisième scénario.

La CdP a également adopté des projets de décisions (CoP16 Com.II.32):

  • reportant l’examen d’un mécanisme financier de la CITES tel que le FEM, à la CdP17; et
  • demandant au Secrétariat d’explorer la nécessité et la faisabilité, ainsi que les implications juridiques et autres, de l’exercice du rôle de mécanisme financier de la CITES par le FEM; de présenter un rapport sur les progrès accomplis à la SC65; et de continuer, en collaboration avec le Secrétariat de la CDB, à explorer une relation de collaboration plus étroite avec le FEM en vue de renforcer sa stratégie en matière de biodiversité dans sa sixième stratégie de programmation, par la consolidation de la composante axée sur les espèces.

Mise en œuvre du programme de travail chiffré pour 2010-2011: Le lundi 4 mars, en séance plénière, le Secrétariat a présenté la mise en œuvre du PTC pour 2010 et 2011 (CoP16 Doc.8.1 et les Annexes 1-8). Le Comité II a accepté les dépenses engagées et approuvé le PTC pour 2010 et 2011, tel que présenté par le Secrétariat.

Résultat final: La CdP a adopté les dépenses présentées dans le projet de résolution révisé (CoP16 Com.II.31 (Rev.1)).

Mise en œuvre du programme de travail chiffré pour 2012: Le lundi 4 mars, en séance plénière, le Secrétariat a présenté la mise en œuvre du PTC pour 2012 (CoP16 Doc.8.2 et les Annexes 1-5). Les États-Unis, soutenus par le Japon, ont contesté l’utilisation du mot « arriérés » pour désigner les contributions volontaires impayées. Le Comité II a accepté les dépenses engagées et approuvé le PTC pour 2012, ainsi que l’intervention des États-Unis, tel que rapporté par le Secrétariat.

Résultat final: La CdP a adopté les dépenses présentées dans le projet de résolution révisé (CoP16 Com.II.31 (Rev.1)).

Accès à d’autres sources de financement: Le lundi 4 mars, le Secrétariat a présenté le document CoP16 Doc.8.5, qui rend compte de son enquête sur les moyens d’obtenir des fonds pour appuyer la fourniture de l’assistance technique aux Parties à la CITES, conformément à la Décision 15.20. Dans le document, le Secrétariat recommande à la CdP: d’adopter les projets de décisions; de supprimer la Décision 15.20; et de supprimer toutes les décisions demandant au Secrétariat de rechercher un financement externe pour des activités spécifiques, et d’éviter d’adopter de nouvelles décisions de cette nature.

Les États-Unis et l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, ont appuyé les projets de décisions. Le Secrétariat a retiré la proposition de supprimer toutes les décisions sur le financement externe.

Résultat final: La CdP a adopté le rapport.

QUESTIONS STRATÉGIQUES

RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT: Le dimanche 3 mars, Størkersen, le Président du SC, a présenté le rapport du SC (CoP16 Doc.10.1.1), en soulignant que depuis la CdP15, le Comité s’est concentré sur les tâches essentielles qui lui ont été confiées par la CdP. Les États-Unis ont demandé que le point de l’ordre du jour relatif à l’accord du SC sur les mesures spécifiques concernant l’acajou soit pris en note dans le rapport du SC. L’Ouganda a fait remarquer que la référence à l’examen de la Résolution 10.10 a été omise. La CdP a pris note du rapport.

RAPPORT DU COMITÉ POUR LES ANIMAUX: Le dimanche 3 mars, le Président du Comité pour les animaux (CA) Carlos Ibero Solana (Espagne), a présenté le rapport du CA (CoP16 Doc.10.2.1 (Rev.1)). Il a mis l’accent sur les sujets abordés lors de la réunion conjointe du CA et du CP. Les États-Unis ont appelé à la poursuite du débat sur un budget supplémentaire pour soutenir le travail des comités techniques et ont suggéré que le Sous-comité des finances et du budget du SC se penche sur cette question pendant la période intersessions. Le rapport a été pris en note.

RAPPORT DU COMITÉ POUR LES PLANTES: Le dimanche 3 mars, la Présidente du Comité pour les plantes (CP), Margarita Clemente-Muñoz (Espagne), a présenté le rapport du CP (CoP16 Doc.10.3.1 (Rev.1)), décrivant le travail accompli lors des réunions de ce comité tenues de 2009 à 2012, de la réunion conjointe CA/CP et de diverses réunions connexes des groupes régionaux et groupes de travail. Le rapport a été pris en note.

CONFLITS D’INTÉRÊTS POTENTIELS AU SEIN DU COMITÉ POUR LES ANIMAUX ET DU COMITÉ POUR LES PLANTES: Le mardi 5 mars, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres, de la Croatie et l’Islande, a présenté le document CoP16 Doc.11 (Rev.1) et a déclaré que, contrairement à d’autres conventions, il n’existe pas de dispositions sur les conflits d’intérêts au sein du CA et du CP de la CITES. Le représentant a présenté la proposition qui stipule entre autres, que: les candidats doivent déclarer tout intérêt professionnel, financier ou autres, actuel ou passé, susceptible de provoquer une mise en cause de leur impartialité, leur objectivité ou leur indépendance dans l’exercice de leurs fonctions; la déclaration des intérêts des membres doit être divulguée par le Secrétariat; et lorsqu’un membre ou le Secrétariat estime que le représentant en question a un intérêt professionnel, financier ou autre susceptible de provoquer une mise en cause de son impartialité, le Comité doit être informé à l’avance, puisque ce membre peut participer au débat, mais pas à la prise de décision sur cette question.

La Nouvelle-Zélande, l’Australie, la Norvège et la Colombie ont appuyé la proposition. Les États-Unis ont commenté que la proposition actuelle nécessite des éclaircissements supplémentaires, y compris une limitation de la portée aux questions financières. Le Canada, tout en appuyant le débat sur cette question, a souligné que la divulgation de la déclaration des intérêts n’est pas justifiée. La Chine, appuyée par l’Indonésie, a exprimé des préoccupations, notant que « conflit d’intérêts » devrait être clairement défini et que cette définition ne devrait pas s’appliquer aux conflits d’intérêts passés ou futurs. La Présidente du CP, Clemente-Muñoz, a appelé à la sauvegarde de la transparence. Le Comité II a établi un groupe de travail pour traiter la question, et l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a accepté de présider ce groupe qui comprenait les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Chine, le Royaume-Uni, le Mexique, le Kenya, la Norvège et le Japon. Le Groupe de travail sur le conflit d’intérêts s’est réuni à plusieurs reprises depuis sa formation jusqu’à la remise de son rapport.

Le mercredi 13 mars, le Président du Groupe de travail a présenté le document CoP16 Com.II.28, élaboré sur la base du document CoP16 Doc.11 (Rev.1). Il a mis en relief un consensus sur la nécessité d’aborder la question, mais a souligné l’absence de consensus sur la définition de conflit d’intérêts, qui a été maintenue entre crochets.

Le Mexique a fait observer que cette question est cruciale pour la promotion de la transparence et de l’objectivité. Les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont exprimé des préoccupations au sujet de l’intérêt financier. L’Indonésie s’est opposée à la déclaration de tout intérêt. À l’issue de quelques discussions, le Comité a convenu de limiter le conflit d’intérêts aux « intérêts financiers ».

Le Comité a accepté le document.

Résultat final: Dans sa décision (CoP16 Com.II.28), la CdP a adopté la résolution Conf.11.1 (Rev.CdP15) amendée qui, entre autres:

  • définit un conflit d’intérêts comme tout intérêt financier actuel susceptible de nuire considérablement à l’impartialité, à l’objectivité ou à l’indépendance de l’individu dans l’exercice de ses fonctions en tant que membre du CA ou du CP;
  • demande aux candidats proposés comme membres ou membres suppléants de joindre à leur curriculum vitae (CV) comportant leur nom, une déclaration d’intérêts indiquant tout intérêt financier actuel. Ces documents devront être distribués aux Parties de la région concernée au moins 120 jours avant le jour de la réunion de la CdP lors de laquelle les représentants devront être élus;
  • demande à chaque membre de déclarer tout intérêt qui selon lui pourrait entrainer une remise en cause de son impartialité, de son objectivité ou de son indépendance par rapport à toute question inscrite à l’ordre du jour de la réunion visée. Si un membre déclare un tel intérêt, il ou elle peut prendre part aux débats, mais pas à la prise de décisions concernant le point en question. Il ou elle ne peut pas non plus présider une réunion sur l’examen de ce point; et
  • prie le Secrétariat de mettre à la disposition du Président et des membres du comité concerné, la déclaration d’intérêts et le CV de chaque membre et membre suppléant.

Dans sa décision (CoP16 Com.II.28), la CdP a également demandé:

  • au SC, de procéder à une évaluation du fonctionnement de la politique de conflit d’intérêts et de soumettre des recommandations pour affiner la définition de conflit d’intérêts et d’un mécanisme chargé du traitement de tels conflits, pour examen à la CdP17; et
  • au Secrétariat, de compiler des exemples de procédures relatives aux conflits d’intérêts dans les accords ou organismes pertinents et de préparer un rapport pour la SC65.

VISION STRATÉGIQUE DE LA CITES: Le mardi 5 mars, le Secrétariat a présenté la Vision stratégique révisée de la CITES (CoP16 Doc.12), telle qu’approuvée par le SC. Parmi les changements, le représentant a souligné l’extension de la vision jusqu’en 2020 et les références au Plan stratégique pour la biodiversité de la CDB et aux Objectifs d’Aichi pour la biodiversité pertinents. Il a déclaré que si la CITES pouvait démontrer sa contribution au Plan stratégique et aux Objectifs d’Aichi, il pourrait y avoir des possibilités pour elle d’accéder au financement du FEM.

L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, le Japon et le Brésil ont appuyé le texte révisé. Les États-Unis, soutenus par l’Inde, ont préféré la suppression de la référence aux Objectifs d’Aichi et aux résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) dans la Vision stratégique. La Colombie a approuvé la suppression des Objectifs d’Aichi, mais a souhaité le maintien de la référence aux résultats de Rio+20.

À l’issue des consultations, le Comité a convenu de supprimer le texte sur l’économie verte dans l’introduction générale, et de conserver la référence aux Objectifs d’Aichi et aux résultats de Rio+20, en notant que les États-Unis se sont opposés à ces éléments.

Résultat final: La décision (CoP16 Com II.4) contient une introduction générale, une déclaration d’intention, un énoncé de la vision, trois buts et des objectifs correspondants. Les buts de la Vision stratégique sont, entre autres, assurer la conformité, la mise en œuvre et le respect des dispositions, et obtenir les ressources financières et les moyens nécessaires pour le fonctionnement et l’application de la Convention.

CONSORTIUM INTERNATIONAL DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ LIÉE AUX ESPÈCES SAUVAGES (ICCWC): Le mardi 5 mars, le Secrétariat a présenté le document sur l’ICCWC (CoP16 DOC.15 (Rev.1)), décrivant le Consortium et son développement, et soulignant entre autres choses, le recrutement d’un jeune cadre pour un contrat de courte durée au sein du Secrétariat, financé par le Royaume-Uni. Beaucoup de participants ont salué la création de l’ICCWC et son travail, notamment, les États-Unis, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, et la République démocratique du Congo. WWF, s’exprimant également au nom de TRAFFIC, a demandé instamment aux États, entre autres choses, d’utiliser la boîte à outils analytique de l’ICCWC sur la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts. Le Comité II a pris note du rapport avec satisfaction.

RÉSOLUTION SUR LA COOPÉRATION AVEC LA STRATÉGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES DE LA CDB: Le lundi 4 mars, la Présidente du CP, Clemente-Muñoz, a expliqué l’intention de la résolution sur la coopération avec la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP) de la CDB (CoP16 Doc.16 (Rev.1)), sur la base de la Résolution 15.19. Le Vice-président du CP, Hesiquio Benítez Díaz (Mexique), a présenté le projet de résolution.

La Chine, l’Inde, l’Afrique du Sud et la Grenade ont appuyé la résolution. L’Argentine et le Japon ont soutenu la résolution, en précisant qu’ils préféraient les amendements du Secrétariat. Le Japon a également plaidé pour le maintien du texte spécifiant que la participation aux réunions dépend de la disponibilité de financement externe.

Suite à de nouvelles discussions, le Comité I a accepté la résolution avec un amendement précisant que le rôle consisterait à représenter le CP de la CITES aux réunions des organes subsidiaires de la CDB et à d’autres réunions de la SMCP. Le Comité a pris note des réserves exprimées par l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, sur le point de savoir si la résolution était nécessaire, et a également convenu que cette décision abroge la décision 15.19.

Résultat finalDans sa décision (CoP16 Com.I.13), la CdP a adopté la résolution révisée et son annexe, demandant aux Parties, entre autres, de prendre note de la contribution potentielle de la CITES aux objectifs et aux cibles de la SMCP 2011-2020 actualisée; et de promouvoir et renforcer la collaboration entre leur point focal pour la SMCP et les autorités de la CITES.

La CdP demande:

  • au Secrétariat, entre autres, d’encourager les échanges d’informations relatives à la SMCP et à d’autres initiatives de conservation des plantes et d’utilisation durable; et
  • au CP et au Secrétariat, entre autres, de promouvoir la collaboration avec la CDB sur la mise en œuvre de la SMCP.

IPBES: Le lundi 4 mars, le Mexique a présenté le document CoP16 Doc.17 (Rev.1), au nom du Groupe de travail sur la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Le représentant a décrit les quatre projets de décisions figurant dans le document CoP16 Doc.17 (Rev.1), notant qu’ils ont été rédigés avant la première réunion plénière de l’IPBES. Soutenu par les États-Unis, la Colombie, le Chili, le Japon et le Brésil, il a proposé qu’un groupe de rédaction procède à la mise à jour des projets de décisions.

Les États-Unis ont exprimé plusieurs préoccupations, concernant notamment un éventuel protocole d’entente entre le Secrétariat de l’IPBES et le Groupe de liaison des conventions relatives à la biodiversité, alléguant qu’il est trop tôt pour prendre certaines décisions. Le Chili a convenu que le projet de décision est prématuré, compte tenu de la création récente de l’IPBES. Caceres, la Présidente du Comité I, a invité les États-Unis, la Colombie, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, le Chili, le Japon, l’Inde, le Brésil et la Malaisie à se joindre à un groupe de rédaction sur la question. Le groupe de rédaction s’est réuni à plusieurs reprises. Le mardi 12 mars, le Mexique a présenté les projets de décisions sur l’IPBES (CoP16 Com.I.4).

Le Comité I a convenu d’adopter la décision CdP16 Com.I.4 et d’abroger les Décisions 15.12, 15.13 et 15.14.

Résultat final: Dans sa décision (CoP16 Com.I.4), la CdP demande aux Parties, entre autres, d’envisager des mesures d’incitation pour consolider les liens entre l’IPBES et la CITES, et de renforcer l’interface science-politique aux niveaux national et international, y compris par le biais de l’organe directeur de l’IPBES.

La CdP demande:

  • au SC, entre autres, d’établir un groupe de travail sur l’IPBES, incluant le Président du CA et la Présidente du CP et le Secrétariat, pour soutenir ses efforts visant à: assurer une relation bilatérale entre la CITES et l’IPBES dans laquelle la CITES est un utilisateur ou un bénéficiaire, ainsi qu’un collaborateur de l’IPBES; assurer une communication efficace entre la CITES et l’IPBES; et développer un programme de travail de l’IPBES; et
  • au Secrétariat, entre autres, d’explorer avec d’autres conventions liées à la biodiversité, les moyens possibles pour faciliter la coopération.

CITES ET MOYENS D’EXISTENCE: Le mercredi 6 mars, le Pérou a présenté le document CoP16 Doc.19 (Rev.1). La représentante a donné un aperçu des activités du Groupe de travail sur la CITES et les moyens d’existence, du projet de résolution et des projets de décisions visant, entre autres, à encourager les Parties à mener des évaluations rapides volontaires de l’impact de la mise en œuvre des décisions d’inscription à la CITES sur les moyens d’existence des communautés rurales pauvres, et sur l’atténuation des effets négatifs.

Le Brésil a demandé des éclaircissements sur l’accès aux ressources génétiques, sur les savoirs traditionnels, et sur l’accès et le partage des avantages, et a aussi proposé la suppression de la référence aux droits de propriété culturelle et intellectuelle. L’Afrique du Sud a approuvé l’amendement proposé par le Brésil sur les savoirs traditionnels. L’Argentine, appuyée par la Colombie, a salué l’attention accordée à cette question, et a proposé des changements mineurs aux projets de décisions. Les États-Unis ont demandé au groupe d’achever son travail et se sont opposés au projet de résolution proposé, déclarant qu’il porte sur des questions relevant de la CDB. Les États-Unis se sont également opposés à la plupart des projets de décisions. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a soutenu le projet de résolution et de décisions, mais a souligné que les inscriptions à la CITES ne sont pas les seuls facteurs qui ont un impact sur les moyens d’existence.

L’UICN, soutenue par El Salvador, a demandé que soit rétablie une référence au conflit homme-faune, qui avait été supprimée.

Gabel, le Président du Comité II, a appelé à la formation d’un groupe de rédaction restreint sur la CITES et les moyens d’existence. Le Pérou, l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, le Brésil, l’Argentine, l’Irlande, le Zimbabwe, le Canada, l’Australie, le Mexique et la Colombie se sont portés volontaires pour participer au groupe de travail, avec le Pérou comme président.

Le mardi 12 mars, le Pérou a présenté le document préparé par un groupe de rédaction, sur la base du document CoP16 Doc.19 (Rev.1) et Annexe 1, avec tous les amendements proposés qui ont été acceptés (CoP16 Com.II.11 (Rev.1)).

Les Philippines, l’Argentine, l’Afrique du Sud, le Zimbabwe, TRAFFIC et d’autres ont appuyé le document. Les États-Unis ont exprimé des préoccupations concernant certains éléments de ce document et ont indiqué leur disponibilité pour discuter de ces préoccupations en participant au Groupe de travail intersessions.

Le Comité a approuvé le document modifié.

Résultat final: Dans sa décision (CoP16 Com.II.11 (Rev.1), la CdP demande:

  • aux Parties: d’effectuer des évaluations volontaires rapides de l’impact de la mise en œuvre des décisions d’inscription à la CITES sur les moyens d’existence des communautés rurales, et d’atténuer les effets négatifs; de mener des études de cas et de faciliter les visites d’échanges entre les intervenants pertinents des programmes en cours relatifs à la conservation et à l’utilisation durable portant sur des questions liées à la CITES et aux moyens d’existence;
  • au SC, de reconduire son Groupe de travail sur la CITES et les moyens d’existence, afin qu’il puisse examiner les commentaires sur la boîte à outils et les orientations provenant des Parties, des intervenants et autres organisations intéressées, et faire des recommandations au SC; et
  • au Secrétariat, entre autres, sous réserve du financement externe disponible, de faciliter l’organisation d’ateliers et d’événements parallèles pour présenter des expériences réussies des moyens d’existence, et de créer une section sur le site internet de la CITES pour publier les expériences et les études de cas relatives à la CITES et aux moyens d’existence.

EXAMEN DES POLITIQUES EN MATIÈRE DE COMMERCE D’ESPÈCES SAUVAGES: Le mercredi 6 mars, le Secrétariat a présenté le document CoP16 Doc.20, en mettant en relief le Cadre d’examen des politiques en matière de commerce des espèces sauvages figurant à l’Annexe 2, et ses deux projets de décisions. La représentante a déclaré que le Secrétariat estime que la Décision 15.8 sur les examens des politiques nationales en matière de commerce des espèces sauvages a été mise en œuvre et recommande sa suppression. L’Ouganda a présenté son expérience en tant que l’un des quatre pays pilotes à avoir mené l’examen de sa politique commerciale nationale des espèces sauvages en utilisant le cadre proposé.

Le Comité II a approuvé les projets de décisions du document CoP16 Doc.20 Annex 1, et accepté de supprimer la Décision 15.8.

Résultat final: Dans sa décision (CoP16 Doc.20 Annex 1), la CdP demande aux Parties, entre autres, de procéder, sur une base volontaire, à l’examen de leurs politiques commerciales nationales des espèces sauvages, et de fournir au Secrétariat des informations pertinentes détaillées concernant cet examen et les enseignements tirés, afin de permettre le partage avec d’autres Parties.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Le mercredi 6 mars, le Secrétariat a présenté le document CoP16 Doc.21, en soulignant les projets de décisions qui, entre autres, encouragent les Parties, les bailleurs de fonds et les partenaires à soutenir les activités impulsées par les Parties, notamment par un soutien financier et en nature.

De nombreux pays ont salué le rapport et les projets de décisions, tout en reconnaissant l’importance du renforcement des capacités. Bahreïn a proposé que l’un des projets de décisions porte spécifiquement sur le soutien à fournir aux nouvelles Parties et à leurs autorités scientifiques et de gestion.

Le Comité II a accepté les projets de décisions avec certains amendements. Le mercredi 13 mars, la CdP a examiné le document. Le représentant des Bahamas a déclaré que l’indice de développement du Programme des Nations Unies pour le développement humain ne devrait pas être utilisé comme unique critère pour déterminer l’admissibilité au soutien.

Résultat final: Dans sa décision (CoP16 Com. II. 7), la CdP demande:

aux Parties, entre autres, de fournir le soutien et des ressources financières et en nature pour les activités de renforcement des capacités, et de se servir du Collège virtuel CITES pour encadrer les activités de renforcement des capacités et participer à l’examen du contenu du Collège virtuel de la CITES; et

au Secrétariat, sous réserve du financement externe disponible, de mener un examen des activités de renforcement des capacités visées dans les résolutions et les décisions, pour pouvoir évaluer l’opportunité et la manière de les rationnaliser et les consolider.

PROPOSITION CONCERNANT UNE ÉVALUATION DES BESOINS POUR RENFORCER LA MISE EN APPLICATION DE LA CITES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Le mercredi 6 mars, le Ghana a présenté le document portant sur une évaluation des besoins pour renforcer la mise en application de la CITES dans les pays en développement (CoP16 Doc.22 (Rev.1)). La Sierra Leone et le Ghana ont déclaré que la recommandation du Secrétariat limitait la portée de l’évaluation des besoins proposée. Les États-Unis, soutenus par l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, ont demandé aux auteurs du document et au Secrétariat d’affiner leur texte ensemble. Le Président a demandé que ce travail soit effectué et débattu ultérieurement.

PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN VUE DE L’ÉTABLISSEMENT ET DE L’APPLICATION DE QUOTAS D’EXPORTATION NATIONAUX VOLONTAIRES SCIENTIFIQUEMENT FONDÉS POUR LES ESPÈCES INSCRITES À L’ANNEXE II – RAPPORT DU COMITÉ POUR LES ANIMAUX ET DU COMITÉ POUR LES PLANTES: Solana, le Président du CA, a présenté le document CoP16 Doc.23 et souligné les activités du Groupe de travail intersessions sur le renforcement des capacités mandaté par la CP19 et la CA25, dans le but de fournir des suggestions concernant l’amélioration des matériels utilisés par le Secrétariat pour le renforcement des capacités liées à l’élaboration des avis de commerce non préjudiciable (ACNP). Il a présenté un projet de décision demandant au Secrétariat, entre autres choses, d’inviter les Parties à soumettre leurs expériences relatives aux ACNP pour affichage sur le site internet de la CITES. Solana a présenté un projet d’amendement à la Résolution Conf.11.1 (Rev.CdP15) faisant de la formulation des avis scientifiques sur les matériels de formation utilisés pour le renforcement des capacités, une partie intégrante du travail des Comités. Il a également présenté des modifications aux Décisions 12.91 et 15.24.

Le Comité II a accepté le projet de décision et les amendements proposés.

Le mardi 12 mars, le Ghana a présenté le document CoP16 Com.II.10 suite à l’examen du document CoP16 Doc.22. Le Ghana a proposé d’élargir la portée du document afin d’inclure les pays développés. Les États-Unis ont proposé d’élargir la portée du document à toutes les Parties. Le Comité II a accepté le document avec les changements proposés.

Résultat final: Dans sa décision (CoP16 Com.II.10), la CdP demande:

au Secrétariat: de distribuer un questionnaire sur les besoins énoncés dans l’annexe au document CoP16 Doc.22; de solliciter la contribution de toutes les Parties de la région Afrique; de réviser le questionnaire; et de soumettre un rapport sur ses conclusions à la SC65;

au SC, de développer un mécanisme permettant d’évaluer, sur une base régulière, les besoins en matière de technologie, de logistique et d’équipement des pays en développement pour la mise en œuvre de la Convention; et de préparer un projet de décision sur un tel mécanisme pour examen à la CdP17; et

aux Parties, de tenir compte de ces besoins lors de la mise en œuvre des programmes de renforcement des capacités, de collecte de fonds et d’allocation budgétaire pour le renforcement de la mise en application de la Convention.

JOURNÉE MONDIALE DES ESPÈCES SAUVAGES: Le dimanche 3 mars, le Secrétariat a présenté la proposition de la Thaïlande relative à la Journée mondiale des espèces sauvages (CoP16 Doc.24 (Rev.1)). La recommandation déclare le 3 mars, date de l’adoption de la CITES, Journée mondiale des espèces sauvages et invite l’Assemblée Générale des Nations Unies à envisager la déclaration du 3 mars de chaque année Journée mondiale des espèces sauvages. Le Japon, l’Égypte, la Guinée, le Kenya, la République démocratique du Congo, la Chine, l’Inde, le Venezuela, le Pérou et les États-Unis ont soutenu la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté le document CoP16 Doc.24 (Rev.1).

COOPÉRATION ENTRE LES PARTIES ET PROMOTION DES MESURES MULTILATÉRALES: Le mardi 5 mars, l’Afrique du Sud a présenté le document CoP16 Doc.18 (Rev.1), mettant en exergue les activités du Groupe de travail sur les mesures multilatérales. La représentante a fait savoir que le SC a convenu qu’il serait utile que le Secrétariat lance un portail ou système basé sur le web, pour permettre aux Parties de fournir des informations sur des mesures nationales plus strictes adoptées volontairement. Elle a également mis l’accent sur les projets de décisions, notamment la demande au Secrétariat de demander à un consultant un rapport permettant d’évaluer si toutes les Parties appliquent les résolutions de la CdP de manière uniforme, et s’il est nécessaire de les clarifier, les réviser ou les abroger.

L’Inde a souligné que les mesures strictes prises au niveau national ne sont pas toujours appliquées uniquement pour s’acquitter des obligations envers la CITES. Tout en soutenant la mise en place d’une base de données, le représentant s’est opposé à la suggestion de charger un consultant étranger de mener un examen et une évaluation de la législation nationale en se basant sur le mandat actuel. Les États-Unis ont proposé des changements au mandat. Le Comité a approuvé le projet de décision en tenant compte, entre autres, des observations des États-Unis.

Résultat final: La décision (CoP16 Doc.18 (Rev.1) Annex 1) demande:

aux Parties qui ont adopté des mesures nationales plus strictes avec des réserves: entre autres, d’examiner ces mesures nationales et, le cas échant, de déterminer si elles sont efficaces et nécessaires pour la réalisation des objectifs de la Convention; et

au SC, entre autres, de reconduire son Groupe de travail sur les mesures multilatérales, jusqu’à la CdP17.

COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS ET ACCORDS MULTILATÉRAUX SUR L’ENVIRONNEMENT: Le dimanche 3 mars, le Secrétariat a proposé un changement mineur à l’ordre du jour, changement qui implique que le point 13 sur la coopération avec les organisations et accords multilatéraux sur l’environnement (AME) sera examiné en même temps que le point 14 sur le projet de résolution et les décisions sur la coopération de la CITES avec d’autres conventions liées à la biodiversité. Les Parties ont approuvé le changement.

Le mardi 5 mars, le Secrétariat a présenté le document pertinent sur les AME (CoP16 Doc.13) et a suggéré que les efforts de coopération entrepris pour mettre en œuvre l’objectif 3 de la Vision stratégique de la CITES couvrent plusieurs secteurs. Le représentant a cité notamment la coopération avec: la FAO sur la conservation et l’utilisation durable des requins; l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) sur le commerce des bois tropicaux; la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) sur le faucon sacré, les éléphants, l’antilope saïga et les requins; et avec la CDB sur l’intégration des priorités de la CITES dans les Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité de la CDB.

La Suisse a ensuite présenté le document CoP16 Doc.14 (Rev.1) et son projet de résolution et de décisions pertinent sur la coopération de la CITES avec d’autres conventions liées à la biodiversité.

La CMS a salué le rapport du Secrétariat. La représentante a souligné qu’à la CdP10 de la CMS tenue en 2011, le faucon sacré et le mouton argali, deux espèces pertinentes pour la CITES, ont été inscrits aux annexes de la CMS. Elle a souligné la réunion tenue à Bichkek, au Kirghizistan en décembre 2012 sur l’élaboration d’un plan d’action pour la conservation du mouton argali, notant que le mouton argali est pertinent pour la CITES en raison de la chasse à trophée de cette espèce.

L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a exprimé son soutien à la proposition de la Suisse et fourni des observations mineures visant à assurer la cohérence dans la mise en œuvre au niveau national. Les États-Unis ont exprimé des préoccupations concernant le temps investi dans les efforts de collaboration et ont proposé la révision et la rationalisation des résolutions existantes relatives à la coopération. La représentante s’est opposée au projet de décision figurant dans le document CoP16 Doc.13.

À l’issue de cette discussion et des modifications subséquentes, le Comité a convenu d’examiner les documents CoP16 Doc.13 et CoP16 Doc.14 (Rev.1) comme un seul document.

Résultat final: Dans sa décision (CoP16 Com.II.5), la CdP a adopté le projet de résolution et de décision. La décision demande au SC, entre autres, d’explorer d’autres options pour renforcer la coopération, la collaboration et les synergies entre la CITES et d’autres conventions liées à la biodiversité.

EXAMEN DES RÉSOLUTIONS

PROPOSITIONS DU SECRÉTARIAT: Le mardi 5 mars, le Secrétariat a présenté les amendements proposés aux résolutions figurant dans le document CoP16 Doc.25 Annexes 1-11. À propos de la Résolution Conf.9.6 (Rev.) sur le commerce des parties et produits facilement identifiables contenue dans l’Annexe 3, le Comité II a approuvé la dérogation pour l’ambre gris provenant de l’urine et des matières fécales du cachalot, avec une modification dans le libellé proposé par l’UE. Pour ce qui est de la Résolution Conf.12.3 (Rev.CdP15) sur les permis et certificats figurant à l’Annexe 8, le Secrétariat a supprimé sa définition de l’« État de résidence habituelle » pour la délivrance des permis pour les trophées de chasse, compte tenu des réserves exprimées par de nombreuses Parties, et a noté que la définition proposée était en conflit avec les lois nationales, ou que la résolution n’était pas le meilleur endroit où placer la définition.

Le mercredi 6 mars, le Comité a approuvé les amendements proposés à la Résolution Conf.9.5 (Rev.CdP15) sur le commerce avec les États non Parties à la Convention figurant à l’Annexe 2 (CoP16 Com.II.1), et la Résolution Conf.13.6 concernant les spécimens pré-Convention (CoP16 Com.II.3), alors que le débat sur les permis et les certificats (CoP16 Com.II.2) était suspendu.

Résultat final: La CdP a adopté le document, avec des changements dans les projets de décisions CoP16 Com.II.1 et CoP16 Com.II.3 appelant les Parties, entre autres, à prendre des mesures plus strictes, le cas échéant, sur le commerce des espèces inscrites à l’Annexe II ou III.

CHANGEMENT CLIMATIQUE: Le lundi 4 mars, les États-Unis, au nom du SC, ont présenté au sein du Comité I le document sur l’examen des résolutions relatives au changement climatique (CoP16 Doc.27 (Rev.1)).

Résultat final: La CdP a pris note du document et a reconnu que cette décision entraine l’abrogation des trois décisions de la CdP15 sur le changement climatique.

RESPECT DE LA CONVENTION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

LÉGISLATIONS NATIONALES POUR L’APPLICATION DE LA CONVENTION: Le lundi 11 mars dans le Comité II, le Secrétariat a présenté le document CoP16 Doc.28. De nombreuses Parties ont informé le Comité sur le statut de la mise en œuvre des législations nationales pertinentes pour la CITES, et ont fait appel à une assistance financière ou technique. Les États-Unis ont proposé des changements dans le texte pour empêcher les pays qui sont Parties à la Convention depuis plus de 20 ans de prétendre qu’ils n’ont pas adopté des mesures appropriées pour la mise en œuvre en raison de circonstances exceptionnelles défavorables. Le Président a proposé de former un groupe de rédaction pour travailler sur ces changements.

Le mercredi 13 mars, les États-Unis ont présenté le document révisé (CoP16 Doc.28), que le Comité a accepté avec des modifications mineures proposées par les États-Unis et l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie.

Résultat final: La CdP a adopté le document (CoP16 Doc.28), y compris les décisions figurant à l’Annexe 1 demandant, entre autres:

  • aux Parties qui sont Parties à la Convention depuis moins de 20 ans, d’informer le Secrétariat des circonstances exceptionnelles qui pourraient empêcher l’adoption des mesures appropriées pour la mise en œuvre effective de la Convention;
  • au SC, de ne pas recommander la suspension du commerce lorsqu’une Partie a soumis son projet final ou calendrier législatif avant la date limite fixée à la SC66; et
  • au Secrétariat de soumettre un rapport sur les progrès accomplis concernant la Résolution Conf.8.4 (Rev.CdP15) sur le respect des dispositions de la Convention et la lutte contre la fraude.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE: Le lundi 11 mars, dans le Comité II, le Secrétariat a présenté le document CoP16 Doc.29 (Rev.1) et les projets de décisions correspondants. Le représentant a proposé de modifier la Résolution Conf.11.3 (Rev.CdP15) figurant dans le document CoP16 Doc.29 (Rev.1), Annexes 1 et 2, afin de refléter les pratiques actuelles en matière de respect des dispositions et de lutte contre la fraude. Les États-Unis ont proposé que le délai pour répondre à une demande du Secrétariat soit réduit à six mois, conformément à l’Article XIII sur les procédures de conformité de la CITES. Le Groupe des spécialistes de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) pour les Pangolins a salué l’attention accordée au commerce illégal des pangolins, et Lewis and Clark College a proposé une référence sur l’examen de l’ampleur du commerce.

Le Comité a pris note du rapport et a approuvé les modifications proposées au projet de résolution et de décisions.

Résultat final: La CdP a adopté le document (CoP16 Doc.29 (Rev.1)), avec les amendements au projet de résolution et de décisions.

RAPPORTS NATIONAUX: Le lundi, 11 mars, le Secrétariat et le Royaume-Uni, en tant que Président du Groupe de travail du SC sur les exigences de déclaration particulières, ont présenté le document sur les rapports nationaux (CoP16 Doc.30 (Rev.1)) qui contenait, entre autres, des détails sur l’harmonisation des rapports et sur la réduction du fardeau des rapports (Décision 14.38). Le Comité a accepté le document avec un amendement et quelques suppressions mineures.

Résultat final: La CdP a adopté le document (CoP16 Doc.30 (Rev.1)), ainsi que les décisions figurant dans les annexes, y compris une décision recommandant que les Parties utilisent le Support en ligne de rapport annuel élaboré par le Centre mondial de la surveillance continue de la conservation de la nature-PNUE (CMSC) pour réduire le fardeau des rapports.

UTILISATION DES SPÉCIMENS D’ESPÈCES INSCRITES AUX ANNEXE I, II ET III, COMMERCIALISÉS ILLÉGALEMENT ET CONFISQUÉS: Le lundi 11 mars, l’Indonésie a présenté le document CoP16 Doc.31 (Rev.2) et le projet de décision figurant dans son annexe. Les Parties ont exprimé des vues divergentes, et l’Indonésie a indiqué que le principal objectif de sa proposition était d’améliorer la communication entre les pays importateurs et les pays exportateurs lorsqu’un spécimen est confisqué, tandis que d’autres ont souligné les impacts négatifs potentiels sur l’application des lois et la conservation. Le mardi 12 mars, l’Indonésie a présenté le projet de décision (CoP16 Com.II.21), préparé par un groupe de rédaction. Le Comité a accepté le document.

Résultat final: La CdP a adopté le document avec les décisions demandant au SC d’examiner les résolutions Conf.9.9, Conf.9.10 et Conf.10.7 (Rev.CdP15) afin de déterminer s’il y a lieu de consolider ou de simplifier certaines de leurs dispositions, et de présenter ses conclusions et ses recommandations à la CdP17.

CONTRÔLE DU COMMERCE ET MARQUAGE

INTRODUCTION EN PROVENANCE DE LA MER: Le jeudi 7 mars, le Secrétariat a présenté le document CoP16 Doc.32 (Rev.1). L’Australie a souligné que les révisions proposées apportent des précisions sur le rôle des États du pavillon et des États du port dans la mise en place du processus d’introduction en provenance de la mer. De nombreux États ont salué les révisions et les projets de décisions proposés, y compris les changements aux projets de décisions énoncés dans une proposition révisée (CoP16 INF.48), distribuée par l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie. Le représentant de la Chine a fait observer que leurs points de vue ne sont pas reflétés dans le document. La Chine et l’Inde se sont opposées à l’adoption des résultats du Groupe de travail. L’Argentine et d’autres se sont également opposés à ce texte.

Pour remédier à l’absence de consensus, Gabel, le Président a demandé de procéder au vote sur l’adoption des résolutions révisées, y compris le texte entre crochets et les projets de décision modifiés suivant la proposition de l’UE. Le décompte du vote a donné 56 voix pour, 15 contre et 14 abstentions.

Résultat final: La CdP a adopté le projet de résolution et de décisions sur l’affrètement, en demandant au Secrétariat de soumettre un rapport à la SC65 et à la SC66 dans lequel, entre autres, il est demandé d’accorder une attention particulière à la mise en œuvre des dispositions de la résolution sur l’introduction en provenance la mer en ce qui a trait à la légalité de l’acquisition et au débarquement des spécimens en question.

AVIS DE COMMERCE NON PRÉJUDICIABLE: Le mercredi 6 mars, Caceres, la Présidente du Comité I, a présenté les projets de décisions sur les ACNP pour les taxons produisant du bois d’agar et d’autres essences, figurant dans le document CdP16 Doc.33 (Rev.1). Le Koweït a proposé le retrait des deux projets de décision, notant que le même texte est inclus dans le projet de décision dans l’annexe sur les ACNP. Le Comité a convenu de ne pas adopter les projets de décisions, et a mis sur pied un groupe de travail.

Le vendredi 8 mars, l’Afrique du Sud a présenté le document révisé (CoP16 Com.I.3) au nom du groupe de travail, et a souligné une vaste consultation sur le document initial, incluant le CA et le CP. La Chine a demandé de supprimer la référence à l’examen du commerce illégal et de remplacer « national et international » par « États de l’aire de répartition », dans le texte sur la prise en compte de la structure, de l’état et des tendances de la population. Les États-Unis, soutenus par l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, et la Présidente du CP, se sont opposés à ces changements. Le Comité a convenu d’adopter la décision CdP16 Com.I.3 avec un changement mineur proposé par le Mexique.

Résultat final: Dans sa décision (CdP15 Com.I.3), la CdP recommande, entre autres, que les autorités scientifiques considèrent le volume du commerce légal et illégal par rapport à la vulnérabilité des espèces, lors de l’élaboration des ACNP.

DÉLIVRANCE ÉLECTRONIQUE DES PERMIS: Le mercredi 6 mars, le Secrétariat a présenté le document sur la délivrance électronique des permis (CoP16 Doc.34) et a encouragé les Parties à adopter le projet de décision qui, entre autres: facilite la collaboration avec le CMSC-PNUE, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et d’autres, pour la normalisation de la délivrance électronique des permis. Le Comité a accepté le projet de décision et la suppression des Décisions 15.54 et 15.55.

Résultat final: La décision (CoP16 Com.II.9) demande au SC de proroger le mandat de son Groupe de travail sur les technologies de l’information et les systèmes électroniques.

AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION DES PERMIS ET DES CERTIFICATS: Le jeudi 7 mars, dans le Comité II, la Chine a présenté le document sur l’amélioration de l’efficacité de la coopération internationale en matière de vérification des permis et des certificats (CoP16 Doc.35 (Rev.1)). L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, l’Australie, les États-Unis, la Chine et l’Afrique du Sud, se sont portés volontaires pour participer à un groupe de travail chargé de modifier la Résolution Conf.12.3 sur les permis et les certificats, plutôt que d’examiner le nouveau projet de résolution proposé.

Le mardi 12 mars, la Chine a présenté le projet d’amendement du groupe de travail (CoP16 Com.II.20) de la Résolution Conf.12.3 (Rev.CdP15). Le Comité a accepté la proposition avec une modification mineure.

Résultat final: L’amendement à la résolution (CoP16 Com.II.20) demande à une Partie exportatrice ou ré-exportatrice, dès réception de la demande d’une Partie importatrice, de vérifier l’authenticité et la validité du permis ou certificat de la CITES, et de faire tous les efforts possibles pour répondre à cette demande dans les 15 jours suivant la réception de la demande.

CODES DE BUT SUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS DE LA CITES: Le vendredi 8 mars, dans le Comité II, le Canada a présenté le document CoP16 Doc.38 (Rev.1), qui contient les révisions proposées à la Résolution Conf.12.3 (Rev.CdP15) sur les permis et les certificats. La majorité des Parties a appuyé le maintien de la Décision 14.54 qui demande au SC de rétablir un groupe de travail intersessions pour examiner l’utilisation des codes de but de la transaction. Le Comité II a accepté le maintien de la Décision 14.54, avec ses dates modifiées.

Le mardi 12 mars, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a présenté le projet d’amendement (CoP16 Com.II.2) à la Résolution de la CdP Conf.12.3 (Rev.CdP15) sur les permis et les certificats, basé sur le document CdP16 Doc.38 (Rev.1). Le représentant a indiqué qu’il n’y a pas eu de consensus sur le document, mais qu’aucun changement ne sera présenté à ce stade. Le Comité a accepté le document.

Résultat final: L’amendement à la résolution (CoP16 Com.II.2) porte sur la normalisation des permis et des certificats de la CITES, et recommande que lorsqu’une autorité de gestion délivre un permis d’exportation ou un certificat de réexportation pour des produits manufacturés contenant des parties ou des dérivés de plus d’une espèce inscrite à la CITES, l’autorité doit, entre autres, s’assurer que chaque type de produit manufacturé faisant l’objet de commerce est couvert par un seul permis ou certificat, et inscrire sur le permis ou certificat toutes les espèces inscrites à la CITES dont les parties ou dérivés sont inclus dans les produits manufacturés.

TRANSPORT DES SPÉCIMENS VIVANTS: Le vendredi 8 mars, dans le Comité II, l’Autriche a présenté le document CoP16 Doc.39 (Rev.1), soulignant les amendements proposés à la Résolution Conf.10.21 (Rev.CoP14) sur le transport des spécimens vivants. Le Comité a adopté le document avec quelques changements dans le texte, proposés par l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie.

Résultat final: La résolution (CoP16 Com.II.12) demande aux Parties de promouvoir l’utilisation d’un règlement de l’Association du transport aérien international (IATA) sur les animaux vivants, entre autres.

MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE: Le jeudi 7 mars, dans le Comité II, les États-Unis ont présenté le document CoP16 Doc.40 (Rev.1), sur les difficultés rencontrées par les musiciens et les institutions qui voyagent avec des instruments de musique contenant des parties d’espèces inscrites à la CITES. Le Comité a établi un groupe de travail auquel se sont joints le Canada, l’Australie, l’Allemagne, l’Irlande, la Suisse, la Chine, l’Afrique du Sud et l’Indonésie.

Le mercredi 13 mars, les États-Unis ont présenté un amendement à la Résolution Conf.12.3 (Rev.CdP15) basé sur le document CoP16 Doc.40 (Rev.1). L’Australie s’est opposée à l’obligation pour les agents des services frontaliers de signer les certificats relatifs aux instruments, invoquant les difficultés de mise en œuvre. Le Comité II a accepté le document, en prenant note des observations de l’Australie.

Résultat final: La CdP a adopté le projet de résolution sur les mouvements transfrontaliers non commerciaux fréquents d’instruments de musique et le projet d’amendement à la Résolution Conf.12.3 (Rev.CdP15) sur les permis et les certificats (CoP16 Com.II.25) instituant les « passeports » des instruments de musique.

UTILISATION DES NUMÉROS DE SÉRIES TAXONOMIQUES: Le vendredi 8 mars, dans le Comité II, le Canada a présenté le document CoP16 Doc.41 (Rev.1), en mettant en relief les décisions de la CdP15 demandant à la CdP de faire les adaptations. Les États-Unis se sont opposés à ce projet de décision et ont demandé au Secrétariat de compiler des informations sur l’utilité d’incorporer les numéros de série taxonomiques dans leurs données nationales. Le Comité a accepté le document avec l’amendement proposé par les États-Unis.

Résultat final: La CdP a adopté les projets de décisions (CoP16 Com.II.14) demandant aux Parties d’examiner l’utilité d’incorporer les numéros de série taxonomiques dans la gestion de leurs données internes.

INSPECTION PHYSIQUE DES CHARGEMENTS DE BOIS: Le mercredi 6 mars, les États-Unis ont présenté le document CoP16 Doc.42 (Rev.1) dans le Comité II, ainsi que le projet de décision demandant au Secrétariat de recueillir des informations auprès des Parties qui ont élaboré des procédures pour l’identification et l’évaluation des espèces d’arbres inscrites à la CITES. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a soutenu le projet de décision. Le Comité a accepté le projet de décision, ainsi que la suppression de la Décision 14.61 (Rev.CdP15).

Résultat final: La CdP a adopté le projet de décision (CoP16 Doc.42 (Rev.1).

NOMENCLATURE NORMALISÉE ET NOMENCLATURE NORMALISÉE D’ESPÈCES D’HIPPOCAMPUSLe lundi 4 mars, dans le Comité I, Ute Grimm, spécialiste de la nomenclature au CA (Allemagne), et Noel McGough, spécialiste de la nomenclature au CP (Royaume-Uni), ont présenté le document CoP16 Doc.43.1 (Rev.1) et ses annexes. Le Comité I a accepté la liste des références normalisées.

La Suisse a présenté un document sur la nomenclature normalisée pour les espèces d’Hippocampus (CoP16 Doc.43.2 (Rev.1)). Le Comité I a approuvé la résolution et a pris note de la demande australienne d’examiner huit autres espèces d’Hippocampus.

Résultat final: La CdP a adopté la résolution (CoP16 Com.I.8).

MANUEL D’IDENTIFICATION: Le vendredi 8 mars, dans le Comité II, les rapports du Secrétariat (CoP16 Doc.44.1) et du CP ont été présentés (CoP16 Doc.44.2 (Rev.1)). Le mardi 12 mars, le Secrétariat a présenté les projets de révision de la résolution (CoP16 Com.II.15) et le CP a introduit le projet de décision (CoP16 Com.II.16). Le Comité II a accepté les deux documents.

Résultat final: La résolution (CoP16 Com.II.15) charge le Secrétariat d’élaborer des textes sur l’identification des espèces d’animaux et de plantes à inclure dans le manuel d’identification. Le projet de décision (CoP16 Com.II.16) charge en outre le Secrétariat d’envoyer aux Parties, six mois après la CdP16, une notification demandant des informations sur les matériels d’identification et les documents d’orientation dont elles disposent.

VENTE EN LIGNE DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES INSCRITES À LA CITES: Le vendredi 8 mars, dans le Comité II, le Secrétariat a introduit le document (CoP16 Doc.45) et a présenté un rapport sur le développement d’un portail internet de la CITES sur la vente en ligne des espèces inscrites à la CITES. Les États-Unis ont proposé une recommandation demandant au SC, en collaboration avec le Secrétariat, de se mettre en lien avec l’OMD en vue de l’inclusion des espèces inscrites à la CITES dans le système de désignation et de codification harmonisé des marchandises. Le Comité II a accepté la suppression de la Décision 15.58 et a accepté la recommandation proposée par les États-Unis.

Résultat final: La CdP a adopté le projet de décision, dont les États-Unis ont indiqué qu’ils remettraient le texte final au Secrétariat.

DÉROGATIONS ET DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LE COMMERCE

OBJETS PERSONNELS ET À USAGE DOMESTIQUE: Ce point a été débattu le vendredi 8 et le mardi 12 mars, et au sein d’un groupe de rédaction, comprenant l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, l’Afrique du Sud, le Canada, les États-Unis et la Chine, en tant que Présidente du Groupe de travail du SC sur les objets personnels et à usage domestique.

Le vendredi, la Chine a présenté le document CoP16 Doc.46 (Rev.1) reprenant les propositions d’amendement à la Résolution Conf.13.7 (Rev.CoP14), ainsi qu’un ensemble de directives pour l’interprétation des objets personnels et à usage domestique. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, soutenue par le Kenya et Israël, a proposé un amendement supplémentaire à la Résolution Conf.13.7 (Rev.CoP14) pour exclure tous les trophées de chasse des dérogations pour les objets personnels et à usage domestique. L’Afrique du Sud, appuyée par le Canada, le Mexique, la Namibie et le Botswana, a proposé d’exclure uniquement les trophées de chasse de rhinocéros et d’éléphants. Safari Club International a déclaré que l’élargissement de la portée de l’exclusion pourrait compromettre le consensus du Groupe de travail sur les objets personnels et à usage domestique.

Le mardi 12 mars, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a présenté le projet d’amendement au document CdP16 Doc.46 (Rev.1), proposé par le groupe de rédaction, qui ajoute un libellé spécifiant que l’exportation des cornes de rhinocéros et de l’ivoire d’éléphant n’est pas admissible à la dérogation pour les objets personnels et à usage domestique. Le Comité II a accepté le projet de résolution amendé.

Résultat final: La CdP a adopté le projet de résolution tel qu’amendé.

PROPOSITION DE RÉVISION DE LA RÉSOLUTION CONF. 13.7 (REV. COP14) SUR LE CONTRÔLE DU COMMERCE DES OBJETS PERSONNELS OU À USAGE DOMESTIQUE: Le mardi 12 mars, dans le Comité I, le Koweït a demandé une modification du document CoP16 Doc.47 (Rev.1) visant à exclure les produits et des quantités de différentes espèces du bois d’agar des objets personnels et à usage domestique. Le Qatar, la Malaisie, l’Indonésie et Oman ont appuyé l’amendement. Le Comité I a convenu d’adopter le projet de révision de la Résolution Conf.13.7 (Rev.CoP14).

Résultat final: La CdP a adopté la résolution révisée.

APPLICATION DE LA CONVENTION AUX SPÉCIMENS ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ ET EN RANCH: Le vendredi 8 mars, dans le Comité II, le Secrétariat a présenté le document CoP16 Doc.48 (Rev.1), en soulignant que cette question a été soulevée dans le SC, parce qu’un certain nombre de Parties délivrent des permis pour des spécimens déclarés comme élevés en captivité ou en ranch, sans vérifier ces déclarations.

L’Indonésie a proposé d’ajouter un paragraphe dans le projet de décision initial pour demander l’élaboration d’études de faisabilité socio-économiques. Le Comité II a accepté les projets de décisions avec des changements mineurs.

Résultat final: La CdP a adopté les projets de décisions.

COMMERCE ET CONSERVATION DES ESPÈCES

GRANDS SINGES: Le vendredi 8 mars, dans le Comité II, le Secrétariat a présenté le document CoP16 Doc.49 et le projet de révision de la Résolution Conf.13.4 sur la conservation et le commerce des grands singes (CoP16 Doc.49 Annexe 1). TRAFFIC a souligné l’ampleur et la gravité du commerce international illégal des grands singes, stimulé par la demande provenant de l’Asie. Le représentant de la Chine a déclaré qu’ils se sont conformés à la réglementation de la CITES lors de l’importation des grands singes.

Le Comité II a pris note du document et a accepté les modifications proposées à la Résolution Conf.13.4 (CoP16 Doc.49 Annexe 1). Le Comité a également pris note des recommandations (CoP16 Doc.49 Annexe 2). Le Comité a mis sur pied un groupe de rédaction auquel se sont joints l’Ouganda, le Cameroun, la Sierra Leone, la République démocratique du Congo, le Rwanda, TRAFFIC et le PNUE, pour poursuivre le travail sur les projets de décisions.

Résultat final: La CdP a adopté le projet de décision (CoP16 Com.II.13), chargeant le SC, le Partenariat pour la survie des grands singes (GRASP), la CMS, la FAO, le CA et d’autres, d’examiner la résolution en vue de l’établissement d’un mécanisme de rapport sur le commerce illégal.

GRANDS FÉLINS D’ASIE: Le vendredi 8 mars, dans le Comité II, le Secrétariat a présenté le document CoP16 Doc.50 (Rev.1), mettant en relief un taux « relativement faible » de réponse sur le rapport, conformément aux Décisions 15.46 et 15.47 sur les grands félins d’Asie. Le représentant a également pris note des activités de l’Initiative mondiale pour la sauvegarde du tigre, de Projet Predator et du guide pour les agents chargés de l’application des lois, élaboré par l’Agence d’investigation environnementale (AIE).

Le débat a été suspendu pour laisser aux Parties le temps d’examiner le document à la lumière des nouvelles observations fournies par le Secrétariat. Les États-Unis, l’Inde, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, la Chine et la Malaisie ont proposé de se concerter avec le Secrétariat pour examiner ces révisions.

Le mercredi 13 mars, le Secrétariat a présenté trois projets de décisions (CoP16 Com.II.30) élaborés par un groupe de travail, demandant aux Parties, au SC et au Secrétariat, entre autres, de soumettre un rapport sur la conservation et le commerce des espèces de grands félins d’Asie inscrites à l’Annexe I, et d’en faire l’examen. L’Inde a soutenu les projets de décisions avec un amendement mineur. Les États-Unis, appuyés par l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, ont appelé à la soumission d’un rapport à la SC65. L’Indonésie, soutenue par la Chine et la Thaïlande, a préféré que la soumission du rapport soit différée à la CdP17. Le Comité II a voté pour le maintien du texte qui demande la présentation du rapport à la SC65 avec 64 voix pour, 20 contre et 28 abstentions. Le Comité II a approuvé les projets de décisions avec un amendement mineur.

Résultat final: La CdP a adopté avec un amendement mineur, les décisions (CoP16 Com.II.30) demandant aux Parties de soumettre à la SC65, un rapport sur la mise en œuvre de la Résolution Conf.12.5 (Rev.CoP16). Les décisions demandent également au Secrétariat:

  • d’organiser des séminaires nationaux dans les États de l’aire de répartition des grands félins d’Asie inscrits à l’Annexe I;
  • d’élaborer un dépliant pour améliorer la sensibilisation sur le commerce illégal des grands félins d’Asie;
  • en consultation avec les États de l’aire de répartition des grands félins d’Asie inscrits à l’Annexe I et les pays consommateurs, d’organiser un examen de la mise en œuvre de la Résolution Conf.12.5 (Rev.CdP15) sur la conservation et le commerce des tigres et autres espèces de grands félins d’Asie inscrites à l’Annexe I, et de préparer un rapport contenant les conclusions et les recommandations en vue de la présentation à la SC65; et
  • de recueillir les informations sur les incidents de braconnage et de commerce illégal de toutes les espèces de grands félins d’Asie à partir du début de 2010.

COMMERCE ILLÉGAL DES GUÉPARDS: Le vendredi 8 mars, dans le Comité II, l’Éthiopie a présenté le document CoP16 Doc.51 (Rev.1), en soulignant que la Somalie notamment, a été signalée comme une voie de transit couramment utilisée pour le commerce illégal des guépards. Le Comité II a accepté le document et les projets de décisions, avec les changements proposés par le Secrétariat.

Résultat final: La CdP a adopté les projets de décisions (CoP16 Doc.51 (Rev.1)) demandant, entre autres, au Secrétariat de commander une étude indépendante sur l’impact du commerce illégal des guépards concernant la conservation de cette espèce à l’état sauvage.

QUOTAS POUR LES LÉOPARDS: Le lundi 11 mars, dans le Comité II, l’Afrique du Sud a présenté le document (CoP16 Doc.52 (Rev.1)), les révisions proposées et les projets de décisions relatifs à la Résolution Conf.10.14 (Rev.CoP14) sur les quotas pour les trophées de chasse et les peaux de léopards à usage personnel.

Conservation Force a suggéré que les changements proposés concernant les étiquettes et les informations sur les quotas pour les permis d’exportation des peaux de léopard devraient également s’appliquer aux trophées d’éléphants et de crocodiles et, appuyé par la Tanzanie, a proposé d’établir un groupe de travail intersessions. L’Inde, la Namibie et la Tanzanie ont soutenu les changements et les projets de décisions proposés. Le Comité II a accepté le document avec les observations du Secrétariat. Le Comité II a également demandé à l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, à Conservation Force et d’autres Parties intéressées, d’élaborer un projet de décision chargeant le SC de surveiller les progrès accomplis et la mise en œuvre.

Résultat final: La CdP a accepté le projet de décision (CoP16 Com.II.33) demandant aux Parties de soumettre leur rapport à la SC66 sur la mise en œuvre du système stipulé dans la résolution sur les quotas pour les trophées de chasse de léopards.

RHINOCÉROS: Le vendredi 8 mars, dans le Comité II, le Royaume-Uni a présenté le rapport du Groupe de travail sur les Rhinocéros (CoP16 Doc.54.1 (Rev.1)). Le Secrétariat a présenté son rapport (CoP16 Doc.54.2 (Rev.1)) en expliquant entre autres: le travail de l’Équipe spéciale CITES de lutte contre la fraude en matière d’ivoire et de rhinocéros; l’utilisation des techniques médico-légales basées sur l’ADN dans les cas de commerce illégal; et les lignes directrices pour les échanges internationaux de spécimens de la CITES destinés à être utilisés comme preuves devant une cour de justice.

L’UICN et TRAFFIC ont présenté leurs rapports (CoP16 Inf.51 et CoP16 Inf.Doc.38), en mettant un accent sur la nécessité des sanctions plus sévères. Le Viet Nam, le Mozambique, le Zimbabwe et le Kenya ont affirmé qu’ils ont entrepris la modification de leur législation en vigueur pour appliquer des sanctions plus rigoureuses. Un groupe de travail a été mis en place.

Le mardi 12 mars, le Royaume-Uni a présenté les projets de décisions (CoP16 Com.II.24) élaborés par le groupe de travail, en soulignant un vaste consensus. Plusieurs amendements ont été proposés. L’Ouganda et la Tanzanie ont proposé d’utiliser le terme « spécimens » au lieu de « cornes » de rhinocéros, dans les débats sur les saisies de marchandises illégales. Le Swaziland a proposé d’ajouter une référence à « possession » de rhinocéros, en plus du commerce illégal. Le Viet Nam a demandé un examen du terme « trophée de chasse ». Le Comité II a accepté le document avec des amendements.

Résultat final: Les projets de décisions (CoP16 Com.II.24) demandent instamment aux Parties d’informer immédiatement les autorités des pays d’origine, de transit et de destination, de toute saisie de spécimens de rhinocéros illégaux. Il est également demandé au Viet Nam:

  • d’accélérer l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’action conjoint Afrique du Sud-Viet Nam 2012-2017 visant à améliorer les enquêtes et les poursuites contre les ressortissants vietnamiens soupçonnés de commerce ou de possession illégale de cornes de rhinocéros;
  • d’élaborer une législation sur la gestion interne des trophées importés; et
  • de mettre en place une base de données des enregistrements sécurisés pour permettre le suivi des trophées légaux de cornes de rhinocéros.
  • Le document CoP16 Com II.24 contient en outre des projets de décisions demandant:
  • au Mozambique et à l’Afrique du Sud, entre autres, de renforcer la coopération bilatérale sur la lutte contre l’abattage illégal des rhinocéros et le commerce illégal des cornes de rhinocéros;
  • au Secrétariat, entre autres, de former un groupe spécial CITES sur le rhinocéros pour élaborer des stratégies visant à améliorer la coopération internationale; d’élaborer un manuel sur les meilleures pratiques, les protocoles et les procédures opérationnelles pour promouvoir l’utilisation des technologies médico-légales de la faune; et d’entreprendre une mission technique en République démocratique populaire lao pour évaluer les activités en cours de lutte contre la fraude;
  • au Groupe de travail sur les rhinocéros, entre autres, de soumettre un rapport sur ses activités à la SC66; et
  • au SC, entre autres, de proroger le mandat du Groupe de travail et d’examiner ses rapports et ses recommandations à la SC65 et à la SC66.

ÉLÉPHANTS: Mécanisme de prise de décisions pour un processus de commerce de l’ivoire et Proposition d’amendement à la décision 14.77 sur un Mécanisme de prise de décisions pour un futur commerce de l’ivoire d’éléphant: Le Secrétariat a présenté le document sur un mécanisme de prise de décisions (MPD) pour un processus de commerce de l’ivoire (CoP16 Doc.36 (Rev.1)). Le Burkina Faso a introduit le document CoP16 Doc.37 (Rev.1) sur l’amendement de la Décision 14.77 relative à un MPD pour un futur commerce de l’ivoire d’éléphant. La Société pour la conservation de la vie sauvage (WCS) et l’AIE ont exprimé des craintes que le MPD ne détourne l’attention des enjeux que sont l’application des législations et la réduction de la demande. L’Afrique du Sud et le Botswana se sont dit déçus par le report de sa mise en œuvre.

Le président a demandé aux auteurs des deux résolutions de trouver un texte de compromis.

Le mardi 12 mars, le Secrétariat a présenté le document CoP16 Com.II.18 qui contenait les documents harmonisés. Le Secrétariat a pris note des craintes exprimées par le Kenya que la suppression de la référence à « autoriser » un processus de commerce de l’ivoire pourrait changer le sens du texte.

Résultat final: La CdP a adopté la décision révisée (CoP16 Com.II.18) qui, entre autres:

  • reporte la prise d’une décision sur le MPD à la CdP17;
  • prie le SC d’élaborer un MPD en consultation avec tous les États africains et asiatiques des aires de répartition des éléphants; et
  • définit le MPD comme un mécanisme qui: clarifie le fondement de la Conférence des Parties pour une prise de décision sur l’opportunité d’autoriser le commerce international de l’ivoire; spécifie les critères nécessaires pour un tel commerce; explique l’organisation et la gestion de tout futur commerce; et détermine les rôles des organes de la CITES dans le suivi et l’évaluation de la conformité.

Projet de révision de la Résolution Conf. 10.10 (Rev. CdP15) sur le commerce des spécimens d’éléphants: Le jeudi 7 mars, dans le Comité II, le Secrétariat a présenté le document CoP16 Doc.26 (Rev.1). Le Mozambique a demandé de dissocier le commerce de l’ivoire brut provenant du Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique (AEAP) et a proposé la création d’un groupe de rédaction pour modifier le libellé.

Le mardi 12 mars, les États-Unis ont présenté les recommandations du groupe de rédaction (CoP16 Com.II.26) visant à réviser la résolution sur le commerce des spécimens d’éléphants. Le Comité a accepté les révisions.

Résultat final: La résolution révisée relative au commerce des spécimens d’éléphants (CoP16 Com.II.26) contient des sections sur: les définitions; le marquage; le commerce de spécimens d’éléphants; le commerce de l’ivoire brut destiné à la vente; les quotas pour le commerce de l’ivoire brut dans le cadre des trophées de la chasse à l’éléphant; la traçabilité des spécimens d’éléphants dans le commerce; le suivi de l’abattage illégal des éléphants (MIKE) et le commerce de spécimens d’éléphants; l’amélioration de la conservation et de la gestion des éléphants dans les États de l’aire de répartition; et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre la résolution.

Entre autres choses, la CdP: approuve une définition de l’ivoire brut; demande instamment, entre autres, aux Parties des juridictions où il existe une industrie de sculpture de l’ivoire, un commerce intérieur légal de l’ivoire, et un marché non réglementé, ou un commerce illégal de l’ivoire, ou des stocks d’ivoire, de réglementer le commerce intérieur de l’ivoire brut et de l’ivoire travaillé; et convient de poursuivre et d’élargir MIKE et le Système d’information sur le commerce de produits d’éléphants (ETIS) afin notamment d’améliorer les capacités des États de l’aire de répartition des éléphants et, le cas échéant, des pays impliqués dans le commerce de spécimens d’éléphants, et de mettre en œuvre et de faire usage de MIKE et d’ETIS dans la gestion des éléphants, renforçant ainsi l’application des législations.

Suivi de l’abattage illégal d’éléphants, surveillance du commerce illégal de l’ivoire et d’autres spécimens d’éléphants et rapport de TRAFFIC sur le Système d’information sur le commerce de produits d’éléphants: Le jeudi 7 mars, le Secrétariat de la CITES a présenté le document CoP16 Doc.53.1 et l’addendum sur MIKE. Le Groupe de spécialistes des éléphants d’Afrique de l’UICN a présenté un rapport mettant en relief le déclin de la qualité des données, la perte d’habitat et les conflits homme-faune. Le Secrétariat a souligné des tendances à la hausse de l’abattage illégal d’éléphants et mis l’accent sur les corrélations entre des niveaux plus élevés de braconnage, une lutte contre la fraude qui laisse beaucoup à désirer, la corruption et la demande. Le Kenya a salué la référence au lien entre l’abattage illégal et la demande, tandis que la Chine a déclaré que la responsabilité première de la prévention du braconnage incombe aux États africains de l’aire de répartition. La Fédération internationale des gardes forestiers a mis en exergue la perte des vies humaines dans le cadre de la mise en œuvre des décisions de la CITES sur les éléphants.

Le Secrétariat a également présenté le document sur la surveillance du commerce illégal de l’ivoire et d’autres spécimens d’éléphants (CoP16 Doc.53.2.1), en notant que la quantité d’ivoire saisie n’a cessé d’augmenter depuis la CdP15, et se trouve à son plus haut niveau dans la période de 16 ans examinée par ETIS. TRAFFIC a présenté le rapport d’ETIS (CoP16 Doc.53.2.2 (Rev.1)), qui a désigné, entre autres, la Thaïlande, les Philippines, l’Afrique du Sud, la Tanzanie et la Chine comme « priorités les plus préoccupantes » quant au commerce illégal de l’ivoire. Le Comité a pris note du rapport de MIKE et du rapport d’ETIS présentés par TRAFFIC, et a proposé la création d’un groupe de travail pour réviser les projets de décisions sur la surveillance du commerce illégal de l’ivoire.

Le mardi 12 mars, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a présenté le projet de décision sur la surveillance du commerce illégal de l’ivoire, élaboré dans le groupe de rédaction (CoP16 Com.II.22). Le Comité a accepté les décisions.

Résultat final: La CdP a adopté le projet de décision (CoP16 Com.II.22) qui appelle, entre autres, à la diminution du poids de de l’ivoire saisi nécessitant une analyse médico-légale à 500 kg, et à la remise d’échantillons de l’ivoire saisi dans un délai de 90 jours.

Projet de nouvelle résolution sur le Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique et le Fonds pour l’éléphant d’Afrique: Le jeudi 7 mars, dans le Comité II, le Nigéria a proposé une nouvelle résolution concernant le Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique (AEAP) et le Fonds pour l’éléphant d’Afrique (AEF) (CoP16 Doc.53.3 (Rev. 2)). Le Secrétariat a fait savoir qu’il pourrait avoir des difficultés à satisfaire les demandes en raison du manque de capacités.

Le mardi 12 mars, le Nigéria a présenté le document CoP16 Com.II.17, élaboré en consultation avec le Secrétariat, sur la base du document CoP16 Doc.53.3 (Rev. 2), Annexe 1. Le Comité a accepté la résolution amendée.

Résultat final: La CdP a adopté le projet de résolution (CoP16 Com.II.17) qui demande, entre autres, au Secrétariat de la CITES et au PNUE de promouvoir la mobilisation des fonds pour la mise en œuvre de l’AEAP dans le cadre de leurs initiatives générales de levée de fonds.

ANTILOPE DU TIBET: Le lundi 11 mars, dans le Comité II, le Secrétariat a présenté le document CoP16 Doc.55, en notant que le SC a: examiné les mesures prises par les Parties pour éradiquer le commerce illégal des produits de l’antilope du Tibet, tel que prescrit par la Résolution Conf.11.8 (Rev.CoP13); conclu que le braconnage a baissé par rapport aux niveaux précédents; et recommandé de supprimer l’obligation de rapport dans la résolution. Le représentant a déclaré que depuis que ce document a été préparé, plusieurs saisies importantes de produits fabriqués avec de la laine de l’antilope du Tibet (shahtoosh) ont été signalées, une indication de l’« ampleur » du commerce illégal. Le Secrétariat et le SC ont par conséquent retiré leur recommandation. La Chine a proposé deux nouveaux projets de décisions, que le Comité a acceptés.

Résultat final: La CdP a adopté deux décisions (CoP16 Com II 29.) demandant:

  • aux Parties, de signaler au Secrétariat, les saisies de laine et produits illégaux à base de laine d’antilope du Tibet, et de soumettre un rapport sur les progrès accomplis en matière de surveillance; et
  • au Secrétariat, de soumettre à la SC65, un rapport sur les informations relatives aux saisies et aux enquêtes.

ANTILOPE SAÏGA: Le mardi 5 mars, dans le Comité II, le Secrétariat a présenté le document CoP16 Doc.56, en soulignant la collaboration avec la CMS sur l’antilope saïga. Le représentant a indiqué qu’aucun des États de l’aire de répartition n’a soumis de rapports, ou mis en œuvre les décisions de la CdP15, et a parlé des menaces qui pèsent sur cette espèce, notamment, la construction en cours d’une barrière entre l’Ouzbékistan et le Kazakhstan. La Fédération de Russie a suggéré l’inscription de l’antilope saïga à l’Annexe I de la CITES, soulignant qu’un projet de proposition est en élaboration. La Chine a demandé si cette inscription est justifiée. Les États-Unis ont exprimé des préoccupations concernant l’absence des rapports. Le Comité a approuvé les décisions proposées.

Résultat final: La CdP a adopté les décisions (CoP16 Doc.56 Annex) exhortant, entre autres:

  • les États de l’aire de répartition à mettre en œuvre les mesures contenues dans le Programme de travail international à moyen terme pour l’antilope saïga (2011-2015), élaborées pour appuyer le protocole d’entente de la CMS concernant l’antilope saïga; et
  • les pays consommateurs et les pays exportateurs des spécimens et des dérivés de l’antilope saïga, à contribuer financièrement à la conservation de l’antilope saïga et à la réduction de la consommation de ses produits et dérivés.

GESTION DU COMMERCE ET DE LA CONSERVATION DES SERPENTS: Le mardi 5 mars, dans le Comité I, la Suisse a présenté le document CoP16 Doc.57 (Rev.1) et le projet de décisions concernant: une étude des systèmes de production des serpents asiatiques inscrits à l’Annexe II; le guide pour l’élaboration des ACNP; les méthodes pour différencier les espèces sauvages des espèces élevées en captivité; un système de traçabilité; le renforcement des capacités et la formation; et la collaboration pour l’application des législations. L’Indonésie a proposé des amendements. Le Président du CA a attiré l’attention sur un projet de décision figurant dans le document CoP16 Doc.10.2.1 (Rev.1) portant sur les dernières évaluations par l’UICN de la liste rouge des serpents d’Asie, dont le CA a recommandé l’adoption par la CdP. Le Comité a donné son approbation. L’Indonésie a accepté de mener des consultations sur le texte.

Le vendredi 8 mars, le Comité I a examiné le texte amendé sur les serpents d’Asie (CoP16 Com.I.2). La Suisse, au nom de l’Indonésie, a indiqué que les amendements portent entre autres sur les directives pour les ACNP et les systèmes de gestion des populations sauvages. Le Comité I a accepté les projets de décisions révisés avec d’autres amendements sur les ACNP et les quotas, proposés par la Chine et le Japon, et a abrogé les Décisions 15.75 - 15.78.

Résultat final: La CdP a adopté les projets de décisions (CoP16 Com.I.2) demandant:

  • au Secrétariat, entre autres, d’élaborer un guide pour aider les Parties dans le suivi et la surveillance des activités d’élevage en captivité et dans l’élaboration des ACNP; et
  • aux Parties, d’éradiquer le commerce illégal et la contrebande des spécimens, vivants ou sous forme de parties et de dérivés, d’espèces de serpents inscrites à la CITES, notamment en veillant à ce que les permis et les certificats de la CITES soient délivrés de manière appropriée.

TORTUES TERRESTRES ET TORTUES D’EAU DOUCE: Le lundi 11 mars, dans le Comité II, les États-Unis ont présenté le rapport du SC (CoP16 Doc.58.1 (Rev.1)). Le Président du CA a présenté le rapport du CA (CoP16 Doc.58.2 (Rev.1) en attirant l’attention sur plusieurs recommandations, notamment la recommandation de communiquer les résultats d’une étude sur les ACNP au Président du SC. Gabel, le Président du Comité II a proposé de concilier les deux rapports.

Le mardi 12 mars, les États-Unis ont présenté le document CoP16 Com.II.23 élaboré par le Groupe de travail sur les tortues terrestres et les tortues d’eau douce.

En séance plénière, le mercredi 13 mars, l’Indonésie a demandé la suppression de la référence à la région Asie dans le rapport du SC, ainsi que la réouverture du débat; demande qui a été soutenue par la Malaisie. Les États-Unis s’y sont opposés et la CdP a procédé au vote sur la réouverture du débat. Avec 24 voix pour, 86 contre et 21 abstentions, la proposition indonésienne a été rejetée, et le débat est resté clos. La CdP a adopté les recommandations du Comité.

Résultat final: La CdP a adopté les décisions (CdP15 Com.I.16) demandant, entre autres:

  • au Secrétariat de rechercher le financement pour mettre sur pied et réunir une Équipe spéciale sur les tortues terrestres et les tortues d’eau douce, échanger les renseignements et élaborer des stratégies pour lutter contre le commerce illégal;
  • aux Parties d’accroître les activités d’application des législations dans le domaine de la détection et de la dissuasion; et
  • de combattre le commerce illégal et non documenté des tortues terrestres et des tortues d’eau douce vivantes inscrites à la CITES.

TORTUE IMBRIQUÉE: Le lundi 11 mars, dans le Comité II, le Secrétariat a présenté le document CoP16 Doc.59 (Rev.1), en soulignant un projet de décision relatif à la mise en œuvre des recommandations de l’atelier régional organisé en 2009 sur la tortue imbriquée de la grande région des Caraïbes et de l’Atlantique ouest. Le Comité II a approuvé le document.

Résultat final: La CdP a adopté le projet de décision (CoP16 Doc.59 (Rev.1)) demandant au Secrétariat: de travailler en collaboration avec le Secrétariat de la Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines; de promouvoir la mise en œuvre des recommandations en suspens de l’atelier régional de 2009 sur la tortue imbriquée de la grande région des Caraïbes et de l’Atlantique ouest, en tenant compte des conclusions de la mise à jour sur l’état, le cas échéant, qui devra être achevée d’ici 2014; et un rapport sur la mise en œuvre de la décision à la CdP17.

ESTURGEONS ET POLYODONS: Le lundi 11 mars, dans le Comité II, le Président du CA a présenté le rapport du CA (CoP16 Doc.60.1 (Rev.1)), et a expliqué le contexte de la Résolution Conf.12.7 (Rev.CoP14) sur la conservation et le commerce des esturgeons et des polyodons. Diverses Parties ont exprimé des préoccupations concernant l’élargissement par le Secrétariat, de la définition d’« espèces mixtes » dans l’étiquetage du caviar de haute qualité. Avec un vaste soutien à une demande au Secrétariat de fournir un aperçu des techniques moléculaires, des méthodes basées sur l’ADN et autres technologies médico-légales susceptibles d’aider à l’identification des espèces commercialisées, le Comité a convenu de supprimer la nouvelle définition d’espèces mixtes et a accepté le document.

Le Secrétariat a présenté son rapport (CoP16 Doc.60.2 (Rev.1)), en soulignant que le passage à l’aquaculture et à l’élevage en captivité des esturgeons a réduit la nécessité d’établir des quotas complexes pour la pêche et l’exportation des spécimens d’origine sauvage. Les États-Unis ont déclaré qu’il n’existe aucune preuve que les stocks partagés se sont reconstitués, et ont demandé au Secrétariat de rétablir les procédures supprimées. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a soutenu la référence au document SC61 Doc.48.2 concernant le suivi et l’évaluation des stocks par les États de l’aire de répartition, tandis que l’Ukraine et l’Iran, qui s’exprimait également au nom de l’Azerbaïdjan, se sont opposés à cette référence, préférant la version du groupe de travail informel sur les esturgeons et les polyodons contenue dans le document CoP16 Inf.Doc.53. Le Comité a suspendu les débats en attendant que les Parties examinent le document CoP16 Inf.Doc.53 et le rapport du Secrétariat.

Le mardi 12 mars, la Fédération de Russie a présenté le document CoP16 Inf.Doc.53 et mis en relief les différences entre les révisions proposées à la Résolution Conf.12.7 (Rev.CoP14) et celles proposées par le Secrétariat. L’Ukraine, le Japon et l’Iran ont appuyé les changements proposés dans le document CdP16 Inf.53, y compris la suppression de la référence au document SC61 Doc.48.2. Les États-Unis et l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, se sont opposés aux amendements proposés, préférant la version du Secrétariat.
Le Comité a voté en faveur du maintien de la référence au document SC61 Doc.48.2 dans CoP16 Inf.Doc.53, avec 51 voix pour, 8 voix contre et 27 abstentions. Le Comité a approuvé par voie de vote, les révisions proposées par le Secrétariat à la page cinq du document Inf.Doc.53, avec 51 voix pour, 14 contre et 30 abstentions. La Fédération de Russie a fait savoir qu’elle ne peut pas accepter cette décision et a déposé une plainte conformément à l’Article 29 du Règlement intérieur. Le Comité a mis aux voix la résolution CoP16 Inf.53 avec les deux aspects controversés du texte approuvé à l’issue des votes précédents. Le Comité a accepté la résolution CoP16 Inf.53 avec les amendements approuvés, par 59 voix pour, 5 contre et 29 abstentions.

Résultat final: La CdP a adopté la résolution révisée figurant dans CoP16 Inf.53, à l’issue d’un vote au sein du Comité II, sur le maintien de la référence au document SC61 Doc.48.2., ainsi que le texte révisé proposé par le Secrétariat, qui exhorte entre autres, les États des aires de répartition des espèces d’Acipenseriformes à travailler en collaboration pour l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies pour la conservation et la gestion des stocks partagés d’Acipenseriformes, et pour assurer une pêche durable.

REQUINS ET RAIES: Le mardi 5 mars, dans le Comité I, la Nouvelle-Zélande a présenté le document CoP16 Doc.61 (Rev.1) contenant deux projets de décisions et des propositions d’amendements à la Résolution Conf.12.6 (Rev.CdP15) sur la conservation et la gestion des requins. Le représentant a également souligné la suggestion du Secrétariat de supprimer la Décision 15.85 sur la raie d’eau douce, ou alors de la transférer dans la Résolution Conf.12.6 (Rev.CdP15). Les Parties ont suggéré diverses modifications au texte, et ont convenu de poursuivre les discussions le lendemain. Le mercredi 6 mars, Caceres, la Présidente du Comité I, a présenté le document CoP16 Com I.1, et le Comité a adopté les décisions et les amendements.

Résultat final: La CdP a adopté les décisions (CoP16 Com.I.10) invitant:

  • le Secrétariat à demander aux Parties de soumettre des informations sur les législations et les règlementations nationales concernant les requins; à mettre à disposition ces informations sur le site internet de la CITES; à travailler en collaboration avec la FAO pour développer une ressource unique sur les mesures actuelles prises par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) concernant les requins; et
  • les Parties à s’impliquer dans le travail de la CMS.

NAPOLÉONS: Le mardi 12 mars, dans le Comité II, la Chine a présenté le document CoP16 Doc.62 (Rev.1). Le représentant a souligné les recommandations, notamment que le Groupe des spécialistes de la Commission de la sauvegarde des espèces de l’UICN (GWSG de l’UICN) pour les napoléons aident les Parties à parvenir à une pêche durable, et a mis l’accent sur les amendements proposés par le Secrétariat. Le Comité a accepté le document, étant entendu que les recommandations seront considérées comme des projets de décisions. Le mercredi 13 mars, la CdP a adopté les recommandations du Comité.

Résultat final: La CdP a adopté les décisions (CoP16 Doc.62 Rev.1) demandant, entre autres:

aux Parties d’enquêter sur les violations de la Convention signalées et relatives au commerce de spécimens des napoléons, et de prendre les mesures coercitives appropriées dans le cadre des compétences de leurs législations nationales; et

au GWSG de l’UICN, de poursuivre son soutien aux Parties afin de leur permettre de parvenir à une pêche durable des napoléons, et d’assurer le respect des exigences des ACNP.

LÉGINES: Le mardi 12 mars, dans le Comité II, les Parties ont pris note du rapport de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l’Antarctique (CoP16 Doc.63 (Rev.1)). Le mercredi 13 mars, la CdP a pris note du rapport.

CONCOMBRES DE MER: Le mardi 5 mars, dans le Comité I, la Nouvelle-Zélande a présenté le document CoP16 Doc.64 (Rev.1), en notant, entre autres, que le CA estime que son mandat a été mené à bien et recommande l’abrogation de la Décision 14.100 (Rev.CdP15). Un certain nombre de Parties ont recommandé de reporter l’abrogation de la Décision 14.100 à la CdP17. La Nouvelle-Zélande, soutenue par les États-Unis, la Chine, le Japon et la Norvège, a déclaré que le Groupe de travail du CA sur la pêche des concombres de mer estime que son mandat a été accompli. Le Comité a convenu d’abroger la Décision 14.100.

Résultat final: la CdP a abrogé la décision 14.100.

LAMBIS OU STROMBES GÉANTS: Le mardi 5 mars, dans le Comité I, la Colombie a présenté le document CoP16 Doc.65 (Rev.1) sur la coopération régionale dans le domaine de la gestion et du commerce des lambis (Strombus gigas), et a demandé la mise sur pied d’un groupe de travail pour examiner les projets de décisions connexes.

Le Belize, les Bahamas, la Jamaïque, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, Cuba, le Mexique, la République dominicaine et Antigua-et-Barbuda se sont portés volontaires pour participer au groupe de travail, avec la Colombie en tant que Présidente.

Le mardi 12 mars, la Colombie a présenté les projets de décisions concernant la gestion et le commerce de Strombus gigas (CoP16 Com.I.5). La France a proposé plusieurs changements aux décisions, y compris l’ajout d’une référence au Groupe de travail sur les lambis (Décision 16AA).

Le Comité I a approuvé les décisions, telles qu’amendées par la Colombie et la France.

Résultat final: La CdP a adopté les décisions (CoP16 Com.I.5), demandant:

aux États de l’aire de répartition, d’adopter, le cas échéant, des mesures pour la mise en œuvre des recommandations de l’Atelier d’experts sur les lambis; et de participer à l’élaboration des plans nationaux, sous-régionaux et régionaux pour la gestion et la conservation des lambis; et

au Secrétariat, de demander à la FAO et autres organisations, de fournir une assistance aux États de l’aire de répartition pour le renforcement des capacités de leurs autorités scientifiques en vue de l’élaboration des ACNP.

MADAGASCAR: Le mardi 5 mars, dans le Comité I, la Présidente du CP, Clemente-Muñoz, a présenté les projets de décisions figurant dans le document CoP16 Doc.66 (Rev.1). Le spécialiste de la nomenclature du CP, McGough a mis l’accent sur le travail de Madagascar, notamment: le développement des techniques d’identification; la préparation du matériel d’identification; les enquêtes de terrain pour les ACNP; et la soumission des propositions à la CdP16 (CoP16 Prop.51, 58, 63-66 et 71). Il a déclaré que ce travail consacre la fin des tâches décrites dans la Décision 15.97, et a recommandé l’abrogation de celle-ci.

Madagascar a décrit ses activités, entre autres: l’élaboration des méthodologies d’identification du bois, en notant sa préférence pour des techniques simples et à faibles coûts; la préparation d’un guide d’identification des 19 espèces de bois, dont 17 espèces de Dalbergia et 7 espèces de Diospyros sur la base de caractéristiques macroscopiques (PC20 Inf.3); le renforcement des capacités des agents des douanes; un projet pilote axé sur la gestion communautaire durable; et les études en cours pour recueillir des données sur le commerce de cinq espèces de plantes succulentes.

Les Parties ont convenu de prendre note du document et des rapports, et d’abroger la Décision 15.97.

Résultat finalLa CdP a décidé de prendre note du document CoP16 Doc.66 (Rev.1) et d’abroger la Décision 15.97.

TAXONS PRODUISANT DU BOIS D’AGAR: Le mardi 5 mars, dans le Comité I, la Présidente Caceres a présenté le rapport du CP (CoP16 Doc.67.1 (Rev.20), et le projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention concernant les taxons produisant du bois d’agar (CoP16 Doc.67.2 (Rev.1)). Clemente-Muñoz, la Présidente du CP a souligné l’élargissement de la portée de la Résolution Conf.10.13 sur la mise en œuvre de la Convention aux essences forestières afin d’inclure les essences commercialisées. Le Koweït a souligné que le projet de résolution modifie la définition de « plantes reproduites artificiellement » figurant dans la Décision 15.94 sur les taxons produisant du bois d’agar - qui pour le moment, ne s’applique pas aux conditions de terrain, ou aux plantations d’espèces mixtes répandues dans les régions tropicales. L’Australie, appuyée par l’Indonésie, le Canada, la Chine et Bahreïn, a préféré la portée et les définitions figurant dans le projet de résolution. Les États-Unis et l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, ont demandé la mise sur pied d’un groupe de rédaction.

Le mercredi 6 mars, le Comité a poursuivi l’examen du projet de résolution. Les États-Unis ont exprimé des préoccupations à propos de la définition de « reproduit artificiellement » contenue dans la résolution, qui selon eux, pourrait favoriser la collecte et l’exportation répétées des spécimens sauvages. Les États-Unis ont alors proposé un projet de décision demandant au CP de suivre la mise en œuvre de la résolution afin d’évaluer sa contribution à la survie à long terme des espèces productrices de bois d’agar, et de soumettre un rapport à la CdP17. La Chine, le Koweït, le Canada, l’Indonésie, l’Australie, le Viet Nam, la Malaisie et la Thaïlande ont soutenu cette décision et le projet de résolution a été accepté.

La Présidente Caceres a attiré l’attention sur la divergence des vues exprimées par les Parties sur le point de savoir si les amendements à la Résolution Conf.10.13, tel qu’indiqué dans le projet de résolution, sont nécessaires, compte tenu de l’entente sur le projet de résolution relatif aux taxons produisant du bois d’agar. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, le Canada, les États-Unis et le Koweït ont soutenu les projets de décisions, mais se sont opposés à la révision de la Résolution Conf.10.13, en particulier à l’ajout du mot « mixte » dans le débat sur les plantations. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, le Brésil et le Chili ont appuyé la demande au CP d’approfondir l’examen de la définition des plantations et de soumettre un rapport à la CdP17.

Le Comité I a rejeté les changements proposés à la Résolution Conf.10.13 et a accepté les décisions contenues dans le document, y compris la demande au CP de poursuivre l’examen de ces systèmes de production.

Résultat final: La CdP a adopté les décisions contenues dans la Résolution Conf.10.13 (CoP16 Doc.67.2 (Rev.1), demandant:

au CP, entre autres, d’examiner la production actuelle des espèces d’arbres et d’évaluer l’applicabilité de la définition en vigueur de reproduction artificielle contenue dans les Résolutions Conf. 10.13 et Conf.11.11, et de soumettre un rapport à la CdP17; et

au Secrétariat, entre autres, d’organiser un atelier pour permettre le partage d’expériences, discuter de la gestion du bois d’agar sauvage et cultivé en plantation, et s’accorder sur les stratégies qui conduisent à une conservation et une utilisation équilibrées des populations sauvages, tout en réduisant la pression sur ces populations, par le biais de matériel planté.

ACAJOU À GRANDES FEUILLES: Le mercredi 6 mars, la Présidente du CP, Clemente-Muñoz, a présenté le document CoP16 Doc.68 (Rev.1) et décrit les activités du Groupe de travail sur l’acajou à grandes feuilles et autres espèces néotropicales produisant du bois. Le Guatemala a proposé deux projets de décisions: au CP, sur le travail et les rapports du Groupe de travail; et au Secrétariat, sur la recherche de financement externe. La Présidente du CP, les États-Unis, le Pérou, le Costa Rica, le Chili, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie et le Mexique ont appuyé la proposition. Le Comité a approuvé les deux décisions et a abrogé les Décisions 15.91 et 15.92.

Résultat final: La CdP a adopté des décisions à l’adresse du CP et du Secrétariat figurant dans le document CoP16 Com.I.Rec.5. En particulier, la CdP demande, entre autres, au CP, de soumettre à la CdP17 un rapport sur les progrès du Groupe de travail sur l’acajou et d’autres espèces néotropicales produisant du bois; et au Secrétariat, de chercher un financement externe pour le groupe de travail, le cas échéant.

CEDRELA ODORATA, DALBERGIA RETUSA, D. GRANADILLO ET D. STEVENSONII: Le mercredi 6 mars, dans le Comité I, la Présidente du CP, Clemente-Muñoz, a présenté le document CoP16 Doc.69 (Rev.1), décrivant le travail du CP et de son Groupe de travail sur l’acajou et autres espèces néotropicales produisant du bois, dans le cadre des tâches assignées en vertu de la Décision 14.146 (Rev.CdP15) sur Cedrela odorata, Dalbergia retusa, D. granadillo et D. stevensonii.

Soulignant que l’abrogation de la Décision 14.146 (Rev.CdP15) entrainerait celle de son annexe, les États-Unis ont demandé de prendre note que le plan de travail actuel de l’Annexe 4 devra être pris en compte lors de l’établissement du mandat du groupe de travail. À propos des populations de Cedrela odorata, la Côte d’Ivoire a demandé au groupe de travail d’élaborer des dispositions pour la reproduction artificielle des espèces dans les plantations en dehors des États de l’aire de répartition.

Le Comité I a pris note de la décision et a convenu d’abroger la décision 14.146 (Rev.CdP15).

Résultat final: La CdP a convenu de prendre note de la décision et a abrogé la Décision 14.146 (Rev.CdP15).

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VIANDE DE BROUSSE EN AFRIQUE CENTRALE: Le mardi 12 mars, la République démocratique du Congo a présenté le document CoP16 Doc.70 (Rev.1). Le représentant a souligné la recommandation demandant au Groupe de travail sur la viande de brousse en Afrique centrale de se réunir régulièrement pour échanger des informations, avec l’appui du Secrétariat. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, s’est dit déçue par l’absence de progrès dans la mise en œuvre des Décisions 14.73 et 14.74 (Rev.CdP15) à l’adresse du groupe de travail, et a souligné que le groupe ne s’est pas réuni depuis 2011.

Le Comité a pris note du document et des commentaires du Secrétariat, et a décidé de maintenir les décisions.

Résultat final: La CdP a décidé de prendre note du document CoP16 Doc.70 (Rev.1) et de maintenir les Décisions 14.73 et 14.74 (Rev.CdP15) à l’adresse du Groupe de travail sur la viande de brousse en Afrique centrale. La Décision 14.73, entre autres, encourage le groupe de travail à œuvrer en collaboration avec la CDB et la FAO. La Décision 14.74, entre autres, encourage le groupe de travail à coopérer avec le Groupe de liaison de la CDB sur les ressources forestières non ligneuses, et à soumettre un rapport sur les progrès au SC.

CRITÈRES D’INSCRIPTION DES ESPÈCES AUX ANNEXES I ET II: Le mercredi 6 mars, dans le Comité I, le Canada, au nom du Groupe de travail du CA sur les critères et du SC, a présenté le document CoP16 Doc.71 (Rev.1), en soulignant les résultats des travaux relatifs aux Décisions 15.28, 15.29 et 15.30 sur l’application du critère B de l’Annexe 2a aux espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales, et le texte introductif de l’Annexe 2a de la Résolution Conf.9.24 (Rev.CdP15). La représentante a déclaré que le CA a estimé, et le SC en a convenu, qu’il n’est pas possible de fournir des orientations privilégiant une approche unique. Le Comité I a pris en note une observation de l’UICN qui, s’exprimant également au nom de TRAFFIC, a recommandé la poursuite du débat et des orientations possibles sur la question. Le Comité a pris note du document et a abrogé les décisions.

Résultat final: La CdP a pris note du document et a abrogé les décisions.

CRITÈRES POUR LES POPULATIONS ÉLEVÉES EN RANCH: Le mercredi 6 mars, dans le Comité I, l’Uruguay a présenté les résultats des travaux du CA sur la Décision 15.51 concernant les critères pour le transfert des populations élevées en ranch de l’Annexe I à l’Annexe II, y compris les résultats d’un groupe de travail établi sur cette question à l’CA25 (CoP16 Doc.72 (Rev.2)). La Chine a exprimé des préoccupations concernant l’application de critères aux activités d’élevage en ranch, et l’Australie a précisé que le but du groupe de travail était d’envisager la réintégration des critères d’élevage en ranch comme critères pour les transferts d’une annexe à l’autre. Le Comité I a accepté les modifications à la Résolution Conf.9.24 Annexe 4 (Rev.CdP15), mais n’a pas approuvé la recommandation contenue dans le paragraphe 6 de la résolution, d’examiner en même temps la Résolution Conf.11.16 (Rev.CdP15) et la Résolution Conf.9.20 (Rev.), dans une résolution à part.

Résultat final: La CdP a adopté le document (CoP16 Com.I.6) et a abrogé la Décision 15.51.

PROPOSITION DE RÉVISION DE LA RÉSOLUTION CONF. 10.9 SUR L’EXAMEN DES PROPOSITIONS POUR LE TRANSFERT DES POPULATIONS DE L’ÉLÉPHANT D’AFRIQUE DE L’ANNEXE I À L’ANNEXE II: Le jeudi 7 mars, dans le Comité II, la Côte d’Ivoire a présenté le document CoP16 Doc.73 (Rev.1). La représentante a présenté un projet de décision demandant au SC d’établir un groupe de travail pour poursuivre l’examen et la révision de la Résolution Conf.10.9 avant la CdP17. Les États-Unis, soutenus par l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, ont souligné que le projet de décision présenté par la Côte d’Ivoire est semblable à celui proposé par le Secrétariat dans le document CdP16 Doc.73 (Rev.1), et ont suggéré de les harmoniser. La Présidente a suspendu la séance pour permettre au Secrétariat et à la Côte d’Ivoire de se concerter.

Le mardi 12 mars, dans le Comité II, la Côte d’Ivoire a présenté le projet de décision révisé (CoP16 Com.II.19), élaboré en collaboration avec le Secrétariat suite à l’examen du document CoP16 Doc.73 (Rev.1). Le Comité a accepté le projet de décision. Le mercredi 13 mars, la CdP a adopté les recommandations du Comité.

Résultat final: La CdP a adopté une décision (CoP16 Com.II.19) demandant au SC de mettre sur pied un groupe de travail pour examiner la Résolution Conf.10.9, en collaboration et en consultation avec tous les États de l’aire de répartition des éléphants.

EXAMEN PÉRIODIQUE DES ANNEXES: Le mercredi 6 mars, dans le Comité I, Solana le Président du CA a présenté le document CoP16 Doc.74.1 (Rev.1) contenant les révisions proposées à la Résolution Conf.14.8 sur l’examen périodique des annexes. Le Mexique et la Chine ont soutenu le document. Les Parties ont suggéré divers changements et l’UICN a proposé d’ajouter les catégories vulnérables, éteintes ou éteintes à l’état sauvage. Le Président Solana a suggéré de chercher toutes les espèces de la CITES que l’UICN a classées comme éteintes ou éteintes à l’état sauvage, lors du prochain exercice de sélection des espèces. À l’issue des discussions, les Parties ont convenu d’accepter le texte modifié et d’abroger la Décision 15.51, en prenant acte que son mandat a été rempli. Les Parties ont également convenu d’examiner la proposition du Président du CA dans le cadre du point de l’ordre du jour sur les propositions d’amendements aux Annexes I et II (CoP16 Doc.77).

Résultat final: La CdP a adopté le document (CoP16 Com.I.12).

Félidés: Le mercredi 6 mars, dans le Comité I, les États-Unis ont présenté l’examen des annexes sur les Félidés (CoP16 Doc.74.2 (Rev.1)), notant que le document fournit une mise à jour sur les progrès accomplis concernant la Décision 13.93 (Rev.CdP15) relative à l’examen périodique des Félidés tel que requis du CA. Le Comité a accepté la décision révisée visant à élargir la portée de la décision 13.93 pour inclure les examens en cours, ainsi que l’amendement proposé par le Secrétariat visant à supprimer les tâches déjà accomplies, et l’amendement du Président du CA visant à remplacer « progrès » par « résultats » dans la demande au CA de soumettre un rapport à la CdP17.

Résultat final: La CdP a adopté la décision (CoP16 Com I.11.) demandant au CA d’achever son examen des Annexes sur les Félidés et de soumettre un rapport à la CdP17.

ÉLABORATION ET APPLICATION DES ANNOTATIONS ET ANNOTATIONS – RAPPORT DU COMITÉ POUR LES PLANTES: Le lundi 11 mars dans le Comité II, la Présidente du CP, Clemente-Muñoz, a présenté le document CoP16 Doc.76 (Rev.1), en soulignant les recommandations de la CdP sur: les orchidées; l’examen des annotations pour les Cactaceae et les Orchidaceae; et les annotations aux annexes pour les plantes. Les États-Unis ont présenté le document CoP16 Doc.75 (Rev.1), en insistant sur les difficultés associées à l’élaboration et à la mise en œuvre des annotations. Plusieurs pays ont appuyé certaines des révisions et les projets de décisions proposés. Le Canada, soutenu par l’Australie, a déclaré que le Groupe de travail du SC sur les annotations devra terminer ses activités avant de développer de nouvelles procédures. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a soutenu la simplification des procédures. Le Comité a créé un groupe de travail sur ces deux points de l’ordre du jour.

Le mardi 12 mars, les États-Unis ont présenté le document CoP16 Com.II.27 reflétant les recommandations élaborées par le groupe de travail sur la base des documents CdP16 Doc.75 (Rev.1) et CoP16 Doc.76 (Rev.1). Le Comité a accepté les recommandations. Les États-Unis et la Présidente du CP ont ensuite révisé les définitions proposées dans les documents CdP16 Doc.75 (Rev.1) et CoP16 Doc.76 (Rev.1). Le Comité a accepté les définitions. La Présidente du CP a invité le Comité à prendre note des recommandations relatives aux annotations pour les orchidées inscrites à l’Annexe II. Le Comité a pris note du paragraphe et a accepté les recommandations proposées, y compris le projet de décision tel que modifié dans l’annexe.

Résultat final: La CdP a adopté un projet de décision (CoP16 Com.II.27) en prenant acte qu’à la CdP16, les Parties ont convenu d’inclure provisoirement, dans la section Interprétation des annexes, les définitions des termes utilisés dans les annotations, en attendant que le SC prenne une décision sur leur emplacement définitif.

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT AUX ANNEXES I ET II: Le mercredi 6 mars dans le Comité I, le Secrétariat a présenté les projets de décisions figurant dans le document CoP16 Doc.77, relatifs à des espèces éteintes ou présumées éteintes. Le représentant a souligné trois problèmes identifiés par le Secrétariat dans le traitement des propositions sur les espèces éteintes ou présumées éteintes, y compris que la résolution stipule que les espèces présumées éteintes ne doivent pas être supprimées dans l’Annexe I si elles peuvent être affectées par le commerce en cas de leur redécouverte, et qu’un transfert à l’Annexe II afin de suivre les effets du déclassement présente peu d’intérêt ou de valeur pour les espèces éteintes. Dans les observations, les Parties ont noté, entre autres, la nécessité d’une clarification concernant les taxons supérieurs et la possibilité de redécouverte d’espèces présumées éteintes. Le Comité a accepté les décisions qui par la suite ont été adoptées en séance plénière le mercredi 13 mars.

Résultat final: La CdP a adopté les projets de décision recommandant, entre autres, au CA et au CP d’examiner plus en profondeur la question des espèces éteintes et présumées éteintes.

Rupicapra pyrenaica ornate: Le jeudi 5 mars dans le Comité I, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a présenté la proposition visant à transférer le R. pyrenaica ornate (Abruzzo chamois) de l’Annexe I à l’Annexe II, tel qu’approuvé par le CA (CoP16 Prop.1). Le représentant a souligné que l’Italie, État de l’aire de répartition, a effectué un examen périodique de cette espèce. Le Comité I a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.1).

Vicugna vicugna: Le jeudi 5 mars dans le Comité I, l’Équateur a présenté la proposition (CoP16 Prop.2) de transférer la V. vicugna (vigogne) de l’Annexe I à l’Annexe II, avec une annotation précisant entre autres choses, les exigences de soutien. Le Comité I a accepté la proposition, avec un amendement proposé par le Mexique pour aligner l’annotation avec les annotations sur les autres inscriptions de la vigogne.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition amendée (CoP16 Prop.2).

Ursus maritimus: Le jeudi 7 mars dans le Comité I, les États-Unis ont présenté la proposition (CoP16 Prop.3) pour transférer l’U. maritimus (ours polaire) de l’Annexe II à l’Annexe I, soulignant, entre autres que, bien que le changement climatique soit la principale menace pour cette espèce, une inscription à l’Annexe I pourrait contribuer à sa protection.

Au cours d’un long débat, les Parties ont exprimé des vues divergentes sur la question de savoir si l’ours polaire répond aux critères scientifiques et commerciaux pour le reclassement. Parmi les défenseurs, la Fédération de Russie a exprimé des préoccupations liées au fait que le commerce international légal facilite le commerce illégal et le braconnage des sous-populations russes. Parmi les opposants à la proposition, le Groenland, au nom du Danemark, s’est opposé à la proposition, au motif que cette espèce ne répond pas aux critères biologiques. Les interventions portaient entre autres sur: les estimations de la population des ours polaires effectuées par le Groupe de spécialistes de l’ours polaire de l’UICN, les quotas, les prix des peaux de l’ours polaire, et l’impact potentiel de la décision sur les moyens d’existence des populations des Inuits.

L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, à propos des efforts visant à trouver une manière constructive pour aller de l’avant, a présenté un amendement à la proposition des États-Unis (CoP16 Inf.44). Le représentant a présenté la proposition de maintenir l’inscription à l’Annexe II et d’ajouter une annotation contenant un « train de mesures » et plusieurs projets de décisions, demandant notamment aux États de l’aire de répartition, de fixer les quotas d’exportation au niveau des sous-populations, et au CA d’inclure l’ours polaire dans l’examen du commerce important (ECI), en tant que cas urgent à étudier avant la CdP17.

Les Parties ne se sont pas accordées sur la question de savoir si le compromis de l’UE réduit la portée de la proposition américaine, et Israël a contesté la validité de la décision de la présidente sur la proposition. À l’issue d’un vote, la requête demandant de rejeter la proposition alternative n’a pas été soutenue par la majorité simple requise, avec 26 voix pour, 73 contre et 15 abstentions.

Plusieurs ont exprimé leur soutien à la proposition de l’UE, notamment la Norvège, en tant qu’État de l’aire de répartition. Le Brésil a accueilli favorablement la proposition de l’UE, mais a demandé la suppression de la décision à l’adresse des Parties, notant qu’elle relève plutôt du mandat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Le Comité I a voté d’abord sur la proposition modifiée de l’UE, avec 63 voix pour, 43 contre et 17 abstentions. Le Comité a ensuite voté sur la proposition des États-Unis, avec 38 voix pour, 42 contre et 46 abstentions. Aucune des propositions n’a obtenu la majorité des deux tiers nécessaire pour être acceptée.

Résultat final: La CdP a rejeté la proposition (CoP16 Prop.3).

Pteropus brunneus: Le jeudi 7 mars dans le Comité I, l’Australie a présenté sa proposition (CoP14 Prop.4) visant à supprimer P. brunneus (roussette à collet rouge) dans l’Annexe II, en précisant que le but de la proposition est d’alléger les annexes en supprimant les espèces éteintes. La Nouvelle-Zélande et le Qatar ont exprimé leur soutien, et le Comité a adopté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP14 Prop.4).

Thylacinus cynocephalus, Onychogalea lunata, Caloprymnus campestris, Chaeropus ecaudatus et Macrotis leucura: Le jeudi 7 mars dans le Comité I, l’Australie a présenté les propositions (CoP16 Prop.5-9) visant à supprimer dans l’Annexe I, les espèces suivantes: T. cynocephalus (tigre de Tasmanie) (Prop.5), O. lunata (onychogale croissant ou wallaby à queue cornée) (Prop.6), C. campestris (kangourou rat-du désert) (Prop.7), C. ecaudatus (bandicoot à pied de cochon) (Prop.8) et M. leucura (bandicoot-lapin) (Prop.9). L’Australie a expliqué que les cinq espèces sont éteintes, et que par conséquent, la mesure de précaution du transfert à l’Annexe II ne sera pas nécessaire. La Nouvelle-Zélande, le Qatar, le Paraguay et la Chine ont appuyé les propositions, et le Comité les a approuvées.

Résultat final: La CdP a adopté les propositions (CoP16 Prop.5-9).

Ceratotherium simum simum: Le jeudi 7 mars dans le Comité I, le Kenya a présenté les objectifs de sa proposition visant à modifier une annotation sur les populations de C. simum simum (rhinocéros blanc du Sud) d’Afrique du Sud et du Swaziland inscrites à l’Annexe II, afin de spécifier un quota zéro temporaire sur les trophées de chasse (CoP16 Prop.10). Le représentant a expliqué que l’objectif est de réduire la quantité légale de cornes de rhinocéros qui pénètrent les marchés illégaux et par voie de conséquence, de réduire le braconnage au Kenya et dans d’autres États de l’aire de répartition des rhinocéros. Notant l’opposition de certaines Parties à l’annotation proposée, il a parlé d’un certain nombre de consultations menées sur la proposition, et des objectifs de celle-ci, et a annoncé le retrait de la proposition. Le représentant a demandé aux Parties de considérer et de soutenir plutôt les décisions contenues dans les documents CdP16 Doc.54.1 et Doc.54.2, qui seront examinés par le Comité II. La proposition a été retirée.

Résultat final: La CdP a pris note du retrait de la proposition (CoP16 Prop.10).

Loxodonta africana: Le jeudi 7 mars dans le Comité I, le Burkina Faso, s’exprimant également au nom du Kenya, a retiré leur proposition sur l’espèce L. africana (éléphant d’Afrique) (CoP16 Prop.11 et 12). Soulignant les cas d’abattage et de commerce illégaux, le représentant a appelé à des mesures pour lutter contre le braconnage. Il a en outre exhorté les Parties à reconnaître que la vente légale de l’ivoire exacerbe la pression sur le braconnage. Il a recommandé un soutien à l’AEAP, l’AEF, MIKE et ETIS, et une mesure concernant ces organismes. Le Kenya a exhorté les Parties à traiter la question de l’abattage et du commerce illégaux des éléphants; la demande des consommateurs; et le respect du moratoire sur l’ivoire.

Résultat final: La CdP a pris note du retrait des propositions (CoP16 Props.11 et 12).

Trichechus senegalensis: Le jeudi 7 mars dans le Comité I, le Sénégal, le Bénin et la Sierra Leone ont présenté la proposition visant à transférer l’espèce T. senegalensis (lamantin ouest africain) de l’Annexe II à l’Annexe I (CoP16 Prop.13). Le Sénégal a parlé des mesures actuellement entreprises par les États de l’aire de répartition et exprimé leur soutien général à la proposition d’inscription. Reconnaissant l’insuffisance des données disponibles sur l’espèce et son statut, le Bénin a souligné la menace que le commerce international illégal pose pour cette espèce, ainsi que la nécessité d’adopter une approche de précaution pour sa conservation. De nombreux délégués ont exprimé leur soutien à la proposition, notamment, la Colombie, les États-Unis et l’Égypte. Le Secrétariat de la CMS a souligné les efforts de la CMS, y compris un protocole d’entente sur la conservation des lamantins et des petits cétacés d’Afrique occidentale et de Macaronésie. Le Comité I a accepté la proposition par consensus.

Résultat final: Le Comité a adopté la proposition (CoP16 Prop.13).

Caracara lutosa: Le jeudi 7 mars dans le Comité I, le Mexique a présenté sa proposition visant à supprimer le C. lutosa (caracara de Guadalupe) (CoP16 Prop.14) dans l’Annexe II, soulignant que cette espèce est éteinte. Le Paraguay, le Pérou, le Venezuela, le Brésil, l’Australie, le Chili et la Nouvelle-Zélande ont appuyé la proposition, et la Nouvelle-Zélande a ajouté qu’une annotation n’est pas nécessaire. Le Comité I a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.14).

Gallus sonneratii: Le jeudi 7 mars dans le Comité I, la Nouvelle-Zélande, au nom du CA, a présenté la proposition relative à la suppression du G. sonneratii (coq de sonnerat) dans l’Annexe II (CoP16 Prop.15). L’Inde, soutenue par le Pakistan et le Qatar, s’est opposée à la proposition, soulignant les préoccupations au sujet des populations en déclin et la possibilité que le déclassement entraîne une menace pour cette espèce en stimulant le commerce des plumes. Les États-Unis ont pris note de l’opposition de l’Inde et ont soutenu sa position. Les États-Unis, soutenus par Solana, le Président du CA, ont demandé instamment aux États de participer aux examens périodiques. Le Comité I n’a pas accepté la proposition.

Résultat final: La CdP n’a pas adopté la proposition (CoP16 Prop.15).

Ithaginis cruentus: Le jeudi 7 mars dans le Comité I, la Nouvelle-Zélande, au nom du CA, a présenté la proposition visant à supprimer l’espèce I. cruentus (faisan de sang) dans l’Annexe II (CoP16 Prop.16), en indiquant que selon les résultats de l’examen périodique, cette espèce ne répond plus aux critères d’inscription. Les États de l’aire de répartition, à savoir, la Chine, l’Inde, le Népal et le Bhoutan, soutenus par le Pakistan, se sont opposés à la proposition, arguant que cette suppression pourrait déclencher un commerce international susceptible de poser une menace pour cette espèce. Les États-Unis ont soutenu les points de vue des États de l’aire, mais ont exprimé une certaine « frustration » résultant du fait que les États de l’aire n’avaient pas fourni de réponse lors de l’examen périodique. Le Comité n’a pas accepté la proposition.

Résultat final: La CdP n’a pas adopté la proposition (CoP16 Prop.16).

Lophura imperialis: Le jeudi 7 mars dans le Comité I, la France a présenté la proposition (CoP16 Prop.17) demandant de supprimer l’espèce L. imperialis (faisan impérial) dans l’Annexe I. Le représentant a indiqué que L. imperialis est un hybride entre L. Edwardsi (faisan d’Édward), également inscrit, et L. nycthemera. Le Viet Nam, État de l’aire de répartition, a appuyé la proposition. Les Parties ont convenu de soutenir la proposition avec une modification rédactionnelle proposée par le Secrétariat.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.17).

Tetraogallus caspius: Le jeudi 7 mars, la Nouvelle-Zélande, au nom du CA, a présenté la proposition (CoP16 Prop.18) demandant le transfert de T. caspius (tétraogalle de la Caspienne) de l’Annexe I à l’Annexe II. Le représentant a déclaré que la population ne répond plus aux critères d’inscription à l’Annexe I. Notant que l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, l’Iran, l’Irak, la Turquie et le Turkménistan représentent les sept États de l’aire de répartition, il a déclaré que seule la Géorgie a répondu aux demandes de renseignements, ce qui a permis au CA d’être informé sur la vulnérabilité de la population de cette espèce. Soulignant que sa population est dépendante des autres États de l’aire, la Géorgie s’est dit favorable au déclassement, si les six autres États de l’aire en conviennent. L’Arménie a informé les Parties que sa population est vulnérable et s’est opposée à la proposition. La Géorgie s’est alors opposée à la proposition. Le Comité I a rejeté la proposition.

Résultat final: La CdP n’a pas adopté la proposition (CoP16 Prop.18).

Tetraogallus tibetanusLe jeudi 7 mars dans le Comité I, la Nouvelle-Zélande, au nom du CA, a présenté la proposition (CoP16 Prop.19) demandant le transfert de T. tibetanus (tétraogalle du Tibet) de l’Annexe I à l’Annexe II, en notant que l’examen périodique a établi que cette espèce ne répond plus aux critères biologiques pour l’Annexe I. Les États de l’aire de répartition, à savoir, la Chine, l’Inde, le Népal et le Bhoutan, soutenus par le Qatar, se sont opposés à la proposition, invoquant l’absence de données et la crainte qu’un déclassement puisse stimuler le commerce. Solana, le Président du CA, a reconnu le droit des États de l’aire de répartition de participer aux discussions sur les inscriptions et sur les transferts, mais a déploré le fait que les justifications avancées au cours du débat soient basées sur des observations anecdotiques et sur les lacunes dans les données. Le Comité I n’a pas accepté la proposition.

Résultat final: La CdP n’a pas adopté la proposition (CoP16 Prop.19).

Tympanuchus cupido attwateri: Le jeudi 7 mars dans le Comité I, la Suisse, au nom des États-Unis, a présenté la proposition (CoP16 Prop.20) visant à transférer le T. cupido attwateri (tetra des prairies) de l’Annexe I à l’Annexe II. Les États-Unis ont appuyé la proposition, en soulignant que: cette espèce fait l’objet d’une protection et d’une gestion intensives aux États-Unis, et que son transfert à l’Annexe II ne présente aucune menace. Le Comité I a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.20).

Campephilus imperialis: Le jeudi 7 mars dans le Comité I, le Mexique a présenté la proposition (CoP16 Prop.21) demandant la suppression de C. imperialis (pic impérial) dans l’Annexe I, soulignant que l’espèce est éteinte. L’Australie, le Paraguay et le Venezuela ont appuyé la proposition. Le Comité a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.21).

Sceloglaux albifacies: Le jeudi 7 mars dans le Comité I, la Nouvelle-Zélande a présenté la proposition (CoP16 Prop.22) visant à supprimer l’albifacies S. (ninoxe rieuse) dans l’Annexe II, notant que cette espèce est éteinte. L’Australie et le Venezuela ont appuyé la proposition. Le Comité a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.22).

Crocodylus acutus: Le vendredi 8 mars dans le Comité I, la Colombie a présenté la proposition (CoP16 Prop.23) demandant le transfert d’une population de C. acutus (crocodile américain) de l’Annexe I à l’Annexe II, en ajoutant une annotation pour empêcher les échanges entre la population et les populations inscrites à l’Annexe I, et un quota d’exportation zéro provisoire (CoP16 Prop.23 Addendum (Rev.1)). La Thaïlande, le Pérou, l’Égypte, le Honduras, Cuba, le Venezuela, le Costa Rica, le Brésil, le Libéria, le Panama, l’Uruguay, le Mexique, l’Indonésie, l’Équateur, le Paraguay, le Sénégal, le Qatar et l’Argentine ont appuyé la proposition.

L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, les États-Unis, Israël et la Suisse ont souligné les efforts de la Colombie et encouragé les travaux actuellement entrepris par ce pays, mais ont déclaré que la population visée ne répond pas aux critères biologiques de déclassement et n’ont pas soutenu la proposition. Les États-Unis ont dit craindre que ce transfert ne crée un précédent pour les propositions à venir. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a proposé d’autres approches, notamment de soumettre une proposition dans le cadre de la résolution sur l’élevage en ranch ou d’élaborer des décisions liées à l’élevage en ranch, pour examen à la CdP17. À l’issue d’un vote, la proposition n’a pas obtenu la majorité des deux tiers, avec 57 voix pour, 50 contre et 16 abstentions.

Résultat final: La CdP n’a pas adopté la proposition (CoP16 Prop.23).

Crocodylus porosus: Le vendredi 8 mars dans le Comité I, la Thaïlande a présenté la proposition (CoP16 Prop.24) demandant le transfert de C. porosus (crocodile d’eau salée) de l’Annexe I à l’Annexe II, avec un quota zéro pour les spécimens sauvages. Le représentant a déclaré que la proposition ne s’applique qu’à la population thaïlandaise. La Gambie, les Philippines, le Viet Nam, Madagascar, le Pakistan, le Myanmar, la Colombie, la Chine, le Brésil et le Cambodge ont appuyé la proposition.

L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, s’y est opposée, en faisant valoir que le rétablissement des populations sauvages doit être la base du déclassement. L’Inde s’y est également opposée, craignant que le déclassement ne stimule le commerce des spécimens sauvages provenant des pays de l’aire. L’Australie, appuyée par les États-Unis, a déclaré que le C. porosus répond toujours aux critères biologiques pour l’Annexe I et s’est opposée à la proposition.

Prenant acte du consensus, Caceres la Présidente du Comité I, a proposé de procéder au vote. La Thaïlande a demandé un vote au scrutin secret, demande qui a été appuyée par plus de dix Parties. À l’issue du vote, la proposition a été rejetée, avec 61 voix pour, 54 contre et 6 abstentions. Le représentant des États-Unis a demandé que son vote contre la proposition soit consigné dans le compte rendu de la réunion, en indiquant qu’il divulguera sa position à l’issue de tous les scrutins secrets.

Résultat final: La CdP n’a pas adopté la proposition (CoP16 Prop.23).

Crocodylus siamensis: Le vendredi 8 mars dans le Comité I, la Thaïlande a présenté la proposition (CoP16 Prop.25) visant à transférer sa population de C. siamensis (crocodile du Siam) de l’Annexe I à l’Annexe II, avec un quota zéro pour les spécimens sauvages. La Thaïlande a expliqué que le quota zéro placé sur les spécimens sauvages permettrait de commercialiser uniquement les populations élevées en captivité qui contribuent aux moyens d’existence des communautés locales. La Gambie, l’Équateur, le Pakistan, l’Ouganda, Madagascar, la Colombie, le Brésil, la République démocratique populaire lao, les Philippines, le Cambodge, l’Indonésie et la Chine, entre autres, ont salué le programme d’élevage en captivité de la Thaïlande et ont appuyé la proposition. Les États-Unis, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, et la Suisse n’ont pas soutenu la proposition, arguant que la population sauvage de la Thaïlande est faible, fragmentée et ne répond pas aux critères biologiques pour le déclassement, et ont souligné aussi que le Groupe de spécialistes de l’UICN pour les crocodiles est également opposé à la proposition, cette espèce étant toujours en « danger critique d’extinction ». La proposition a été mise aux voix, mais n’a pas obtenu la majorité des deux tiers requise pour son adoption, avec 69 voix pour, 49 contre et 11 abstentions.

Le mercredi 13 mars, la Thaïlande, appuyée par l’Équateur et le Cambodge, a demandé la réouverture du débat sur la proposition en séance plénière. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, appuyée par la Suisse, a mis en doute la nécessité de ré-ouvrir le débat. La motion pour la réouverture du débat a été acceptée avec 48 voix pour, 74 contre et 16 abstentions. À l’issue d’un débat, la CdP a voté sur la proposition qui a été rejetée, avec 57 voix pour, 70 contre et 11 abstentions.

Résultat final: La CdP n’a pas adopté la proposition (CoP16 Prop.25).

Naultinus spp: Le vendredi 8 mars dans le Comité I, la Nouvelle-Zélande a présenté la proposition (CoP16 Prop.26) visant à transférer les neuf espèces de geckos du genre Naultinus de l’Annexe III à l’Annexe II, notant que le N. gemmaeus remplit les critères biologiques de reclassement, et que les autres espèces répondent à la disposition de « ressemblance ». Beaucoup ont appuyé la proposition, notamment le Japon, l’Équateur, Samoa, le Libéria et Pro-faune. Le Comité I a accepté la proposition, qui a été adoptée le mercredi 13 mars.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.26).

Mangshanensis Protobothrops: Le vendredi 8 mars dans le Comité I, la Chine a introduit la proposition (CoP16 Prop.27) pour inclure toutes les populations de P. mangshanensis (viperpit Mangshan) à l’Annexe II, en soulignant les faibles populations, la distribution restreinte et les menaces résultant du commerce international des animaux de compagnie. Les États-Unis, le Pakistan et Madagascar ont soutenu la proposition d’inscription. Le Comité I a accepté la proposition, que la CdP a adoptée le mercredi 13 mars.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.27).

Chelodina mccordi: Le vendredi 8 mars dans le Comité I, les États-Unis ont présenté la proposition (CoP16 Prop.28) demandant le transférer de C. mccordi (tortue-à-cou-de-serpent de l’île de Roti) de l’Annexe II à l’Annexe I, soulignant que l’espèce figure dans la liste des 25 espèces de tortues terrestres et de tortues d’eau douce de l’UICN les plus menacées.

L’Indonésie, en tant qu’État de l’aire de répartition, s’est opposée à la proposition, affirmant que le commerce international concerne principalement les spécimens élevés en captivité. Soutenu par la Chine, le Qatar et la Guyane, le représentant a proposé l’ajout d’une annotation à l’inscription actuelle à l’Annexe II pour spécifier un quota d’exportation zéro des spécimens sauvages. Les États-Unis n’ont pas voulu s’opposer au consensus, mais ont demandé l’ajout d’une décision demandant au CA de procéder à un examen périodique de cette espèce.

Le Comité I a accepté la proposition amendée avec l’annotation ajoutée, ainsi qu’une décision faisant appel à un examen périodique.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition modifiée, ainsi que la décision (CoP16 Prop.28).

Clemmys guttata: Le vendredi 8 mars dans le Comité I, les États-Unis ont présenté la proposition (CoP16 Prop.29) visant à inscrire la C. guttata (tortue ponctuée) à l’Annexe II, invoquant entre autres choses, sa capture dans la nature pour le commerce, principalement avec l’Asie. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, entre autres, a exprimé son soutien. Le Comité I a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.29).

Emydoidea blandingii: Le vendredi 8 mars dans le Comité I, les États-Unis ont présenté la proposition d’inscrire E. blandingii (tortue mouchetée) à l’Annexe II (CoP16 Prop.30), soulignant notamment son reclassement dans la liste rouge des espèces menacées d’extinction de l’UICN. Le Canada et le Sénégal entre autres, ont exprimé leur soutien. Le Comité I a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.30).

Malaclemys terrapin: Le vendredi 8 mars dans le Comité I, les États-Unis ont présenté la proposition d’inclure M. terrapin (tortue diamondback) à l’Annexe II (CoP16 Prop.31), en précisant qu’une inscription à l’Annexe II pourrait améliorer l’application de la législation nationale. Plusieurs Parties ont appuyé l’inscription, y compris le Royaume-Uni, en tant qu’État de l’aire de répartition. Le Comité I a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.31).

Tortues-boîte d’eau douce: Le vendredi 8 mars dans le Comité I, avant le débat sur les tortues-boîte d’eau douce (CoP16 Prop.32), Caceres, la Présidente du Comité I, citant l’Article 23.6, a déclaré que cette proposition ayant un effet moins restrictif sur le commerce, sera examinée avant les propositions sur le Cuora galbinifrons, le Geoemyda japonica et le Mauremys annamensis (CoP16 Prop.33-35). Les propositions d’inscrire le C. galbinifrons (Prop.33) et le M. annamensis (Prop.35) visent le transfert des deux espèces de l’Annexe II à l’Annexe I, tandis que la proposition sur le G. japonica (Prop.34) vise une inscription à l’Annexe II, avec un quota d’exportation annuel zéro pour les spécimens sauvages capturés à des fins principalement commerciales. La proposition sur les tortues-boîtes d’eau douce (Prop.32) comprend une inscription à l’Annexe II de C. galbinifrons avec un quota zéro sur les espèces sauvages capturées à des fins commerciales, et une inscription à l’Annexe II de G. japonica et de M. annamensis, inscriptions qui ont un effet moins restrictif sur le commerce.

La Chine a présenté la proposition (CoP16 Prop.32), soumise en collaboration avec les États-Unis, visant à inclure 15 espèces de tortues-boîtes d’eau douce de la famille de Geoemydidae à l’Annexe II (Cyclemys atripons, C. dentate, C. shanensis, C. oldhamii, C. pulchristriata, Geoemyda japonica, G. spengleri, Hardella thurjii, Mauremys japonica, M. nigricans, Melanochelys trijuga, Morenia petersi, Sacalia bealei, S. quadriocellata et Vijayachelys silvatica) et à annoter les inscriptions à l’Annexe II de 15 autres espèces avec un quota zéro sur les spécimens sauvages capturés à des fins commerciales (Batagur borneoensis, B. trivittata, Cuora aurocapitata, C. flavomarginata, C. galbinifrons, C. mccordi, C. mouhotii, C. pani, C. trifasciata, C. yunnanensis, C. zhoui, Heosemys annandalii, H. depressa, Mauremys annamensis et Orlitia borneensis).

Suite à la présentation de la Chine, la Présidente Caceres a précisé que l’adoption de la proposition empêcherait l’examen des propositions 33 à 35, citant de nouveau l’Article 23.6 qui dispose que, lorsque l’adoption d’une proposition implique nécessairement le rejet d’une autre proposition, cette dernière proposition ne doit pas être soumise au vote. Le Japon a convenu que la proposition sur le Geomyda japonica (Prop.34) ne sera pas considérée, et a exprimé son intention d’enregistrer plutôt un quota zéro pour les exportations nationales. Le Viet Nam a présenté une motion visant à permettre l’examen de Cuora galbinifrons et de Mauremys annamensis (Prop.33 et 35), et a convenu que cette motion pourrait être considérée après la décision sur la Prop.32.

À l’issue de nouvelles discussions, le Comité a approuvé la Prop.32.

Après la décision sur la Prop.32, le Viet Nam, en vertu de l’Article 18.1, a fait appel de la décision de la Présidente. À l’issue d’un vote à la majorité simple, la décision de la Présidente de refuser les Prop.33 et Prop.35 a été retenue, avec 27 voix pour, 59 contre et 17 abstentions.

Prenant acte de l’issue du vote, le Viet Nam a déclaré que les espèces visées par ces deux propositions à savoir, le C. galbinifrons et le M. annamensis, répondent aux critères d’inscription à l’Annexe I, et a demandé que ces espèces soient incluses dans l’examen périodique comme une question prioritaire. Le Comité I a pris note de la demande du Viet Nam.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.32).

Platysternidae: Le vendredi 8 mars dans le Comité I, le Viet Nam a présenté la proposition (CoP16 Prop.36), avec les États-Unis en tant que co-auteurs, pour le transfert de la famille de Platysternidae (tortues à grosse tête) de l’Annexe II à l’Annexe I. Le Sénégal entre autres, a soutenu la proposition. Le Comité a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.36).

Geochelone platynota: Le vendredi 8 mars dans le Comité I, les États-Unis ont présenté la proposition (CoP16 Prop.37) de transférer la Geochelone platynota (tortue étoilée de Birmanie) de l’Annexe II à I, en notant, entre autres, que cette espèce est inscrite sur la liste UICN des 25 tortues terrestres et tortues d’eau douce les plus menacées dans le monde. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a exprimé leur soutien. Le Comité I a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.37).

Tortue-molle: Le vendredi 8 mars dans le Comité I, les États-Unis ont présenté la proposition (CoP16 Prop.38), co-parrainée par la Chine, d’inclure dans l’Annexe II huit espèces de tortues-molles de la famille des Trionychidae (Aspideretes leithiiDogania subplanaNilssonia formosaPalea steindachneriPelodiscus axenariaP. maackiiP. parviformis et Rafetus swinhoe), et de transférer de l’Annexe II à l’Annexe I, deux espèces de Chitra (Chitra chitra et C. vandijkii). Le Paraguay, la Thaïlande et Humane Society International, entre autres, ont appuyé la proposition. L’Inde a également exprimé son soutien, soulignant sa préférence pour une inscription à l’Annexe I. Le Comité I a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.38).

Epipedobates machalilla: Le vendredi 8 mars dans le Comité I, l’Équateur a présenté la proposition (CoP16 Prop.39) d’inclure E. Machalilla (grenouille de dard de poison) à l’Annexe II. Au cours du débat sur la taxonomie, l’Équateur a déclaré que cette espèce du genre de Colostethus qui avait été transférée récemment, est la seule espèce d’Epipedobates non incluse dans la référence normalisée pour les amphibiens adoptée à la CdP15 (Resolution Conf.12.11 (Rev.CdP15)). La Spécialiste en nomenclature Ute Grimm a déclaré que le spécialiste en nomenclature du Groupe de travail du CA a estimé qu’il n’est pas en mesure de dire si l’inscription initiale des Epipedobates de 1987 couvre également E. Machalilla, et a recommandé que l’Équateur, en tant qu’État de l’aire de répartition, procède à une enquête et soumette une proposition. Après plusieurs interventions de soutien, le Comité I a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.39).

Rheobatrachus silus et R. vitellinus: Le vendredi 8 mars dans le Comité I, l’Australie a présenté deux propositions (CoP16 Prop.40 et 41) pour supprimer la R. silus (grenouille du sud à incubation gastrique) et la R. vitellinus (grenouille du nord à incubation gastrique) dans l’Annexe II. Après les explications fournies par l’Australie indiquant que ces espèces sont éteintes, le Comité a convenu d’appuyer les propositions.

Résultat final: La CdP a adopté les propositions (CoP16 Prop.40 et Prop.41).

Carcharhinus longimanusLe lundi 11 mars dans le Comité I, la Colombie a présenté la proposition (CoP16 Prop.42), avec le Brésil et les États-Unis comme co-auteurs, pour l’inclusion de C. longimanus (requin océanique) à l’Annexe II, avec une annotation demandant de retarder l’entrée en vigueur de 18 mois, afin de permettre le règlement des questions techniques et administratives.

Il s’en est suivi un débat animé. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, le Liberia, les Bahamas, la Norvège et la République du Congo, entre autres, ont soutenu la proposition. Ce soutien s’explique notamment par le fait que: la proposition est fondée sur des critères scientifiques; les actions de la CITES viendront compléter les mesures entreprises par les ORGP; et les ACNP peuvent être conçus de manière à permettre la poursuite du commerce des produits de requins tout en assurant leur gestion durable.

D’autres Parties se sont opposées à l’inscription, notamment, le Japon, la Chine, Singapour et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Les opposants ont souligné, entre autres, les mesures relatives à la gestion des requins élaborées par les ORGP; les difficultés de la mise en œuvre, y compris l’identification des chargements mixtes d’ailerons de requins; et les effets négatifs sur les moyens d’existence des communautés côtières.

Le Comité a mis la proposition aux voix par scrutin secret, tel que demandé par le Japon, et soutenu par au moins 10 Parties. La proposition a été adoptée, avec 92 voix pour, 42 contre et 8 abstentions. Plusieurs Parties ont divulgué leur position.

Le jeudi 14 mars en séance plénière, le Japon, appuyé par la Gambie et l’Inde, a proposé la réouverture du débat. Le Japon a déclaré que, si la demande de rouvrir le débat est mise aux voix, le vote devra se faire au scrutin secret.

La Colombie, appuyée par le Sénégal, s’est opposée à la réouverture du débat, expliquant que la proposition a été « dûment et abondamment » examinée au sein du Comité I, et que la décision prise reflète la volonté de la majorité. Le Mexique et la Colombie ont invoqué la nécessité d’arguments clairs pour justifier la réouverture du débat, et que ces arguments n’ont pas été fournis.

Le Secrétariat a précisé que la CdP prendrait une décision sur la requête du Japon pour savoir s’il faut rouvrir le débat en séance plénière sur le sujet, et a établi une liste de plus de dix Parties qui ont appuyé la motion demandant un scrutin secret.

Le représentant de la Suisse a soulevé un point de procédure, en disant qu’il comprend qu’une majorité des deux tiers sera nécessaire pour rouvrir les débats. Le Japon a déclaré que le Règlement intérieur prévoit que la requête pour la réouverture des débats n’inclut pas un débat sur le fond même de la discussion, et a ajouté que la décision devrait être prise à la majorité d’un tiers, en vertu de l’Article 19, paragraphe 1. La Présidente a décidé qu’une majorité d’un tiers sera requise et à l’issue d’un vote au scrutin secret.

Étant donné que la motion pour la réouverture du débat a été rejetée à l’issue d’un vote, avec 44 voix pour, 93 contre et 4 abstentions, la CdP a adopté la proposition. Par la suite, un certain nombre de Parties ont divulgué leur position, et plusieurs ont invoqué la transparence comme motivation.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.42).

Sphyrna lewini, S. mokarran et S. zygaena: Le lundi 11 mars dans le Comité I, le Brésil a présenté la proposition (CoP16 Prop.43) d’inclure le S. lewini (requin-marteau halicorne) à l’Annexe II, avec une annotation visant à retarder l’entrée en vigueur de 18 mois, le S. mokarran (grand requin-marteau) et le S. zygaena (requin-marteau lisse) inclus en tant qu’espèces semblables.

Le Mexique, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, le Honduras, la Colombie, le Costa Rica et l’Équateur ont appuyé la proposition en tant que co-auteurs, et bon nombre de participants ont souligné le commerce international non réglementé des ailerons comme une menace majeure. Un certain nombre de Parties ont exprimé leur soutien.

Plusieurs Parties se sont opposées à la proposition notamment, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), la Chine, l’Inde et le Japon, invoquant entre autres les craintes que l’inscription de ces trois espèces pourrait entrainer l’inclusion d’autres espèces de requins-marteaux à l’Annexe II en tant qu’espèces semblables; les implications socio-économiques de l’inscription; et les difficultés de la mise en œuvre.

Le Comité a voté sur la proposition par bulletins secrets, à la demande de la Chine. La proposition a été adoptée avec 91 voix pour, 38 contre et 8 abstentions. Plus de dix Parties ont divulgué leur position aux fins du compte rendu officiel.

Le jeudi 14 mars en séance plénière, la Grenade, appuyée par la Chine, a proposé une motion visant à rouvrir le débat sur la proposition. La Grenade a fait savoir qu’avant la décision du Comité, de nombreuses Parties avaient reçu des informations contradictoires, et que la réouverture du débat permettrait aux Parties de prendre des décisions en fonction de leurs intérêts nationaux sur la base des renseignements plus précis et fondés. Le représentant de la Chine a ajouté que son pays a d’autres questions relatives à la mise en œuvre. La Grenade a déclaré que si la motion pour la réouverture du débat doit se régler par voie de vote, le vote devra se tenir au scrutin secret.

Le Mexique, appuyé par le Honduras, s’est opposé à la réouverture du débat. Le représentant a déclaré que les explications fournies par la Chine enfreignent l’Article 19, paragraphe 3 sur les questions de fond et, à l’encontre des observations de la Grenade et avec le soutien du Honduras, a ajouté qu’aucune nouvelle information n’est disponible sur la proposition, et qu’il n’existe aucune justification procédurière à la réouverture du débat.

La Présidente a annoncé que dix Parties ont appuyé la motion pour un vote à bulletins secrets. À l’issue du scrutin secret, la motion visant à rouvrir le débat a été rejetée, avec 40 voix pour, 96 contre et 6 abstentions, et la proposition a été adoptée. Suite à la décision, un certain nombre de Parties ont divulgué leur position, plusieurs invoquant la transparence comme motivation.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.43).

Lamna nasus: Le lundi 11 mars dans le Comité I, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a présenté la proposition (CoP16 Prop.44) d’inscrire le L. nasus (requin taupe commun) à l’Annexe II, avec l’appui des co-auteurs à savoir, l’Égypte, les Comores et le Brésil. Plusieurs autres pays ont appuyé la proposition notamment, la République du Congo, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, l’Argentine et WWF, s’exprimant également au nom du Fonds international pour la protection des animaux et Pew Environment Group. Les défenseurs ont soutenu entre autres, les arguments suivants à la défense de leur proposition: le requin-taupe commun est principalement pêché par les pays développés et l’inscription n’entraînera pas des charges supplémentaires pour les pays en développement; en dépit des assurances des CdP précédentes que les ORGP allaient assurer la gestion des L. nasus, tel n’est pas encore le cas; une inscription à l’Annexe II pourrait renforcer et compléter les efforts des ORGP; et la majorité des membres du Groupe d’experts de la FAO convient que cette espèce répond aux critères biologiques pour l’Annexe II.

De nombreuses Parties se sont opposées à la proposition, notamment l’Islande, le Chili, la Thaïlande, la République de Corée et le Mozambique, au nom de la SADC. Les opposants à la proposition ont souligné, entre autres: la nécessité d’une évaluation complète des stocks de l’hémisphère sud avant une décision sur l’inscription; les difficultés de mise en œuvre; et le système de gestion efficace des grandes sociétés de pêche qui ciblent le requin-taupe commun.

Le Comité a procédé au vote à bulletins secrets, à la demande de la Guinée. La proposition a été adoptée avec 93 voix pour, 39 contre et 8 abstentions. Suite à la décision, un certain nombre de Parties ont divulgué leur position.

Résultat final: Le jeudi 14 mars en séance plénière, la CdP a adopté la proposition. Suite à la décision, la Chine a demandé au Secrétariat de consigner dans le compte rendu de la réunion, ses « grandes inquiétudes » concernant l’applicabilité et la mise en œuvre de la proposition adoptée. Le représentant a souligné que la mise en œuvre sera extrêmement difficile, voire impossible, et a demandé aux auteurs de développer et de mettre à disposition le matériel d’identification nécessaire.

Pristis microdon: Le lundi 11 mars dans le Comité I, l’Australie a présenté la proposition (CoP16 Prop.45) pour le transfert de P. microdon (poisson-scie d’eau douce) de l’Annexe II à l’Annexe I, expliquant que la famille des Pristidae est inscrite à l’Annexe I, à l’exception du P. microdon, et que cette espèce nécessite une plus grande protection de la CITES.

De nombreux participants ont appuyé la proposition, y compris l’Indonésie, l’Inde, les États-Unis, le Kenya, Samoa et le Réseau pour la survie des espèces (SSN), au nom de Shark Advocates International, Project AWARE, de la Société pour la conservation de la vie sauvage (WCS), la Société allemande pour les élasmobranches et Shark Trust. Le Japon a exprimé des doutes quant aux avantages du reclassement, mais n’a pas voulu s’opposer au consensus. Le Comité I a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.45).

Manta: Le lundi 11 mars dans le Comité I, l’Équateur a présenté la proposition (CoP16 Prop.46) d’inclure le genre Manta (raies manta) à l’Annexe II avec une annotation demandant de retarder son entrée en vigueur. Le représentant a souligné le faible taux de reproduction et la forte vulnérabilité résultant du commerce croissant des plaques branchiales.

Le Brésil et la Colombie, en tant que co-auteurs, ont appuyé la proposition, avec beaucoup d’autres pays parmi lesquels le Mozambique, au nom de la SADC, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, l’Uruguay, le Libéria et la Thaïlande. Parmi les raisons invoquées pour leur soutien, les intervenants ont indiqué que les communautés locales de pêcheurs ne dépendent pas de la raie manta pour leur alimentation ou leurs revenus, et que la vulnérabilité de cette espèce justifie l’inscription par précaution.

D’autres Parties, telles que le Cambodge, la Chine et le Japon, se sont opposées à la proposition, invoquant, entre autres, l’insuffisance des données scientifiques et le fait que les partisans n’ont pas soulevé la nécessité des mesures de conservation dans le cadre des ORGP concernées.

Le Comité a voté au scrutin secret, à la demande du Cambodge. La proposition a été adoptée, avec 96 voix pour, 23 contre et 7 abstentions. De nombreuses Parties ont divulgué leur position.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.46).

Paratrygon aiereba: Le mardi 12 mars dans le Comité I, la Colombie a présenté la proposition (CoP16 Prop.47) d’inclure la P. aiereba (raie de la rivière Ceja) à l’Annexe II, avec une annotation demandant de retarder l’entrée en vigueur de 18 mois, et a exhorté les Parties à appliquer le principe de précaution pour l’inscription de cette espèce. L’Équateur, le Costa Rica, El Salvador, Madagascar et Defenders of Wildlife, entre autres, ont soutenu la proposition. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, s’est opposée à la proposition, invoquant l’insuffisance des informations, et a préféré une inscription à l’Annexe III. La FAO a estimé que cette espèce ne répond pas aux critères biologiques d’inscription à l’Annexe II. À l’issue d’un vote, le Comité I n’a pas accepté la proposition, avec 51 voix pour, 51 contre et 19 abstentions.

Le jeudi 14 mars en séance plénière, Caceres, la Présidente du Comité I, a déclaré que le Comité I a voté pour le rejet de la proposition. La représentante de la Colombie, soulignant son « plein respect » pour la décision du Comité et précisant qu’elle n’a pas l’intention de contester le résultat, a informé les Parties des observations soumises par les États de l’aire de répartition demandant de présenter un projet de décision pour le lancement d’un processus de collecte de données en vue de la préparation d’une future inscription à l’Annexe II.

Le Président de la CdP, Rengsomboonsuk, a rétorqué que cette demande impliquerait la réouverture du débat. Réaffirmant son respect pour la décision du Comité I, la représentante de la Colombie, soutenue par le Paraguay et l’Équateur, a introduit une requête pour la réouverture du débat.

La Colombie a donné lecture de la proposition, qui, entre autres, demande au Secrétariat d’établir un groupe de travail avec les États de l’aire de répartition dans le cadre du CA, pour recueillir des informations sur l’état de la gestion, le commerce international et national des P. aiereba; et encourage les États, à la suite de l’évaluation de l’état de la conservation et des menaces, à participer à l’élaboration des programmes de recherche et de suivi. La Colombie a accepté un amendement proposé par le Secrétariat stipulant que le CA, et non le secrétariat, établira le groupe de travail.

Tout en rappelant leur point de vue que les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour justifier l’inclusion de P. aiereba à l’Annexe II, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a appuyé la décision proposée. Le Brésil, le Sénégal, le Pérou, l’Uruguay, l’Équateur, les États-Unis, le Mexique, le Venezuela, le Paraguay et le Chili ont également appuyé la décision. Le représentant du Japon a demandé aux Parties d’éviter à l’avenir de présenter des propositions au dernier moment de la séance plénière, exprimant la crainte qu’une telle pratique pourrait créer un précédent, mais a fait savoir qu’il ne s’opposerait pas à un consensus.

Résultat final: La CdP a adopté la décision modifiée, et la représentante de la Colombie a déclaré qu’elle fournirait la version définitive au Secrétariat.

Potamotrygon motoro et P. schroederi: Le mardi 12 mars dans le Comité I, la Colombie a présenté la proposition (CoP16 Prop.48) d’inscrire la P. motoro (raie d’eau douce sud-américaine) et la P. schroederi (pastenague d’eau douce) à l’Annexe II, avec une annotation demandant de retarder l’entrée en vigueur. L’Équateur, en tant que co-auteur, a admis l’absence d’informations sur ces espèces, mais a déclaré que l’inscription à l’Annexe II permettrait, entre autres, un contrôle international et l’élaboration des ACNP. Le Brésil, le Venezuela et l’Uruguay, en tant qu’États de l’aire de répartition, avec le Sénégal, l’Argentine et les États-Unis, ont appuyé la proposition. Le Paraguay et la Guyane, en tant qu’États de l’aire de répartition de la P. motoro, et l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, se sont opposés à l’inscription, préférant l’inscription de ces espèces plutôt à l’Annexe III. À l’issue d’un vote, le Comité I n’a pas accepté la proposition, avec 55 voix pour, 52 contre et 25 abstentions.

Résultat final: La CdP a rejeté la proposition (CoP16 Prop.48).

Papilio hospiton: Le mardi 12 mars dans le Comité I, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a présenté la proposition (CoP16 Prop.49) de transférer le Papilio hospiton (papillon machaon corse) de l’Annexe I à l’Annexe II, notant que cette espèce ne fait pas l’objet d’un commerce légal ou illégal. La proposition, qui était soutenue par le Pérou et la Suisse, a été approuvée par le Comité.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.49).

Yucca queretaroensis: Le mardi 12 mars dans le Comité I, le Mexique a présenté la proposition (CoP16 Prop.50) d’inscrire le Yucca queretaroensis (Queretaro yucca) à l’Annexe II, soulignant, entre autres, la demande croissante sur les marchés internationaux. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a indiqué qu’ils soutiennent la proposition, en dépit de l’insuffisance des données disponibles sur l’ampleur du commerce et sur les effets de la récolte. Le Comité a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.50).

Plantes de Madagascar: Le mardi 12 mars dans le Comité I, Madagascar a présenté sept propositions (CoP16 Prop.51, 64-68 et 71) pour l’inscription à l’Annexe II des espèces de plantes suivantes: Operculiya decaryi (Prop.51); Senna meridionalis (Prop. 64); Adenia firingalavensis (Prop.65); A. subsessifolia (Prop.66); Uncarina grandidieri (Prop.67); U. stellulifera (Prop.68); et Cyphostemma laza (Prop.71).

Au cours du débat, les participants ont exprimé des opinions divergentes sur la solidité des justifications de l’inscription. Les États-Unis ont souligné l’amélioration des données relatives à ces propositions depuis la CdP15. Le représentant de l’Afrique du Sud a déclaré que les explications fournies de manière informelle par Madagascar l’ont convaincu sur les menaces que posent aux populations sauvages le commerce international et les difficultés dans le suivi commercial. Le représentant de l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a souligné, entre autres, que les informations commerciales disponibles ne justifient pas l’inscription, mais a indiqué qu’il ne s’opposerait pas à un consensus. Le Comité I a accepté les sept propositions.

Résultat final: La CdP a adopté les sept propositions (CoP16 Prop.51, 64-68 et 71).

Hoodia spp.: Le mardi 12 mars dans le Comité I, la Namibie a présenté la proposition (CoP16 Prop.52) d’amender l’annotation concernant Hoodia spp. (Hoodia), avec le Botswana et l’Afrique du Sud en tant que co-auteurs, en soulignant que l’annotation actuelle avait créé une certaine confusion sur le terme « accord ». Le représentant de la Suisse a expliqué qu’il a émis une réserve parce que l’annotation porte sur les espèces reproduites artificiellement, mais a indiqué qu’il ne s’opposerait pas à un consensus. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a salué l’amendement et, appuyée par les États-Unis, a proposé d’inclure un projet de décision pour demander au Groupe de travail du SC sur les annotations d’examiner cette annotation. Une autre demande introduite par l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, et visant à exclure les produits finis, a été contestée par la Namibie aux motifs que cela nécessiterait un élargissement de la portée de la proposition. La position de la Namibie a été soutenue par une décision de la Présidente du Comité I.

Le Comité I a accepté la proposition avec un amendement mineur introduit par le Secrétariat, ainsi que la décision à l’adresse du SC.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition modifiée, ainsi que la décision ajoutée (CoP16 Prop.52).

Panax ginseng et P. quinquefolius: Le mardi 12 mars dans le Comité I, les États-Unis ont présenté la proposition (CoP16 Prop.53) d’amender l’annotation aux inscriptions à l’Annexe II, de Panax ginseng et de P. quinquefolius (ginseng américain), afin d’exclure les parties manufacturées et les dérivés, en notant que les changements dans les annotations précédentes avaient créé la confusion dans l’application.

La représentante du Canada a déclaré qu’elle ne trouve pas un changement à l’annotation nécessaire, mais a indiqué qu’elle ne s’opposerait pas à un consensus. L’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a appuyé la proposition et a également proposé une nouvelle décision, appuyée par le Canada, recommandant au SC de référer les annotations amendées à son Groupe de travail sur les annotations en vue de la normalisation et de la modification, le cas échéant. Le Comité I a accepté la proposition d’amender l’annotation, ainsi que la décision proposée.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition avec la décision ajoutée (CoP16 Prop.53).

Tillandsia spp.: Le mardi 12 mars dans le Comité I, le Brésil a présenté les propositions (CoP16 Prop.54-56) de supprimer les trois espèces suivantes de Tillandsia dans l’Annexe II: T. kautskyi (Prop.54), T. sprengeliana (Prop. 55), et T. sucrei (Prop.56), expliquant que ces espèces ne répondent plus aux critères d’inscription à l’Annexe II. La Présidente du CP, l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, et le Chili, entre autres, ont appuyé les propositions, qui ont été par la suite adoptées par le Comité.

Résultat final: La CdP a adopté les propositions (CoP16 Prop.54-56).

Dudleya stolonifera et D. traskiae: Le mardi 12 mars, dans le Comité I, les États-Unis ont présenté la proposition (CoP16 Prop.57) visant à supprimer D. stolonifera (Laguna beach live forever) et D. traskiae (Santa Barbara Island live-forever) de l’Annexe II, en expliquant qu’aucun commerce de l’espèce sauvage ou commerce illégal n’a été enregistré depuis leur transfert de l’Annexe I à l’Annexe II. Le Comité I a adopté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.57).

Diospyros spp. et Dalbergia spp.: Le mardi 12 mars, dans le Comité I, le représentant de Madagascar a présenté leurs propositions (CoP16 Prop.58 et 63) visant à inclure, respectivement, les populations de Diospyros spp. (ébène malgache) et de Dalbergia spp. (bois de rose de Madagascar) à l’Annexe II, avec une annotation limitative aux grumes, bois sciés et placages, notant, entre autres, que l’inscription à l’Annexe III n’avait pas empêché l’exploitation de ces espèces. De nombreuses Parties ont exprimé leur soutien aux propositions, notamment les États-Unis, le Cameroun, la Colombie et la Présidente du CP.

La Chine, appuyée par l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a proposé de modifier le texte du plan d’action proposé (CoP16 INF.52), en ajoutant « en particulier les pays Parties développés », dans la recommandation demandant aux pays importateurs de travailler en collaboration avec Madagascar.

Les Parties ont accepté les propositions et le plan d’action tel que modifié par la Chine, et avec un changement mineur proposé par le Secrétariat.

Résultat final: La CdP a adopté les propositions et le plan d’action modifiés (CoP16 Prop.58 et 63).

Aniba rosaeodora: Le mardi 12 mars dans le Comité I, le Brésil a présenté la proposition (CoP16 Prop.59) visant à amender l’annotation à l’inscription à l’Annexe II, de rosaeodora (bois de rose brésilien), afin de refléter la nouvelle définition d’« extrait », tel que convenu par le Comité II (CoP16 Doc.75), en précisant que l’annotation exclut les produits finis. Le représentant a souligné que la nouvelle définition considère les huiles essentielles comme des extraits. L’Argentine, Madagascar et le Sénégal ont appuyé l’amendement des annotations. La proposition a été acceptée par le Comité I.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.59).

Dalbergia cochinchinensis: Le mardi 12 mars dans le Comité I, la Thaïlande a présenté la proposition (CoP16 Prop.60) élaborée conjointement avec le Viet Nam, d’inclure D. cochinchinensis (bois de rose siamois) à l’Annexe II, avec une annotation précisant les grumes, les bois sciés et les placages.

Plusieurs participants ont appuyé la proposition, notamment Madagascar, le Belize et l’Agence d’investigation environnementale (EIA), le Royaume-Uni et l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, suggérant que l’espèce répond aux critères d’inscription à l’Annexe I. Le Comité I a accepté la proposition avec l’annotation.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition modifiée (CoP16 Prop.60).

Dalbergia retusa et D. granadillo: Le mardi 12 mars dans le Comité I, le Belize a présenté la proposition (CoP16 Prop.61) visant à inclure D. retusa (bois de rose noir) et D. granadillo à l’Annexe II, et a proposé d’ajouter une annotation précisant les grumes, les bois sciés, les placages et les contre-plaqués. Le représentant a expliqué que D. retusa répond aux critères d’inscription à l’Annexe II, tandis que le D. granadillo est considéré comme un sosie.

Plusieurs Parties ont soutenu la proposition, y compris le Panama et le SSN. Le Comité a accepté la proposition avec l’annotation proposée.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.61).

Dalbergia stevensonii: Le mardi 12 mars dans le Comité I, le Belize a présenté la proposition (CoP16 Prop.62) visant à inclure D. stevensonii (bois de rose du Honduras) à l’Annexe II, en ajoutant l’Annotation 6 indiquant les menaces résultant de l’exploitation forestière légale et illégale aux fins du commerce international. Le Comité I a approuvé la proposition avec son annotation.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.62).

Osyris lanceolata: Le mardi 12 mars dans le Comité I, le Kenya a présenté la proposition (CoP16 Prop.69) visant à inclure O. lanceolata (bois de santal est-africain) à l’Annexe II, avec un amendement pour limiter l’inscription à l’Annexe II aux populations du Kenya, de la Tanzanie, de l’Ouganda, du Rwanda, du Burundi et de l’Éthiopie, et l’ajout de l’Annotation 2. La Tanzanie, l’Ouganda, le Burundi et l’Éthiopie, entre autres, ont appuyé la proposition. Le Kenya a demandé également l’adoption d’une décision qui, entre autres, recommande au CP et aux États de l’aire de répartition de l’Afrique orientale, d’examiner les nouvelles informations et de collecter des données supplémentaires sur l’état du commerce; d’évaluer les impacts de ce commerce sur l’état de la conservation des espèces d’Afrique orientale; d’élaborer des ACNP pour les populations inscrites; et de soumettre un rapport sur le travail effectué à la CdP17. Le Comité a accepté la proposition telle qu’amendée, avec son annotation et la décision à l’adresse du CP et des États de l’aire de répartition de l’Afrique orientale, dont le représentant du Kenya a indiqué qu’il fournirait la version définitive au Secrétariat.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP16 Prop.69).

Aquilaria spp. et Gyrinops spp.Le mardi 12 mars dans le Comité I, la Chine a présenté la proposition (CoP16 Prop.70), avec pour co-auteurs le Koweït et l’Indonésie et visant à supprimer l’annotation en vigueur à l’inscription d’Aquilaria spp., et de Gyrinops spp. (Taxons produisant du bois d’agar) à l’Annexe II, et à la remplacer par une nouvelle annotation. La représentante a également présenté deux nouveaux projets de décisions relatifs à l’élaboration d’un manuel d’identification des produits du bois d’agar. Le Sénégal, l’Égypte, le Qatar et la Malaisie ont appuyé la proposition avec les amendements. TRAFFIC a exprimé des préoccupations concernant la dérogation pour la poudre épuisée.

Le Comité I a accepté par consensus la proposition de supprimer l’annotation, le remplacement par la nouvelle annotation telle que modifiée, et les projets de décisions.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition et les décisions (CoP16 Prop.70).

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le jeudi 14 mars lors de la séance de clôture, l’Afrique du Sud a offert d’accueillir la CdP17 prévue en 2016. La représentante a présenté une vidéo sur son pays. Les délégués ont accepté l’offre de l’Afrique du Sud par acclamation.

Le Président de la CdP16, Preecha Rengsomboonsuk, a remercié tous les délégués pour leur contribution. Plusieurs Parties, organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont fait des déclarations de clôture. John Scanlon, le Secrétaire général de la CITES, a félicité les délégués qui se sont attelés à l’examen de 161 documents de travail pendant neuf jours. Il a salué l’esprit de respect qui a prévalu dans les salles de réunion, ainsi que la décision de placer de nombreuses nouvelles espèces sous la protection de la CITES. La fin de la réunion a été déclarée à 16h36.

BRÈVE ANALYSE DE LA CDP16

« Les deux prochaines semaines vont être difficiles », a déclaré un délégué alors que la CdP16 de la CITES célébrait son 40e anniversaire et que la session avait démarré ses travaux en s’attelant à la question controversée du recours au scrutin secret. Les désaccords sur cette question, comme en témoigne la divergence des vues sur le nombre de Parties requis pour approuver l’ouverture même du débat, ont conduit à la tenue de deux séances plénières « extraordinaires » au cours des premiers jours de la réunion pour résoudre le problème. Pourtant, la question de transparence n’était que l’une des questions complexes que la Conférence des Parties (CdP) devait examiner. De nombreux groupes de rédaction et groupes de travail se sont réunis tout au long des deux semaines pour trouver un terrain d’entente sur un certain nombre de questions en cours d’examen, notamment le budget, y compris la question sur l’opportunité et la manière d’approcher le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) afin de lui demander de jouer le rôle de mécanisme financier de la CITES, et les conflits d’intérêts au sein des comités scientifiques. Pour certaines de ces questions, et pour plusieurs des propositions d’inscriptions d’espèces aux Annexes de la CITES, aucun consensus n’a été atteint, et les Parties ont dû recourir au vote pour prendre les décisions finales.

Quelles que soient leurs positions sur un sujet spécifique débattu, un vaste consensus s’est dégagé dans les salles de négociations et en dehors, sur la nécessité d’agir contre le commerce illégal de plus en plus considéré comme un crime. Cette compréhension généralisée de la gravité du trafic des espèces sauvages a été soulignée par plusieurs événements organisés en parallèle avec les négociations de la CdP. Il s’agit notamment, d’une table ronde des ministres et hauts fonctionnaires tenue au début de la CdP, suivie par des réunions des réseaux de protection de la faune, et un colloque sur la criminalité liée à la faune qui a rassemblé des juges et des avocats. Lors de chaque rencontre, il a été souligné que le commerce illégal des espèces sauvages est une menace croissante qui ne peut être traitée que par des actions concertées, notamment par le biais du Consortium mondial de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) récemment créé.

Cette brève analyse porte sur l’héritage et l’avenir de la CITES et examine de manière plus approfondie la transparence (et le système de vote), le commerce illégal (avec un accent sur les rhinocéros, les éléphants et les grands félins d’Asie), et le défi permanent que pose l’équilibre entre les considérations économiques, environnementales et sociales, notamment par le développement et le renforcement de la coopération avec les organisations et d’autres accords multilatéraux sur l’environnement (AME).

UNE CONVENTION TRANSPARENTE? TRANSPARENCE ET IMPUTABILITÉ

Une série de votes sur le Règlement intérieur relativement à l’utilisation des bulletins secrets, y compris les votes sur l’opportunité et la manière même d’aborder la question, a entrainé la confusion et la contestation, mettant en relief des divisions profondes entre les Parties et les régions sur la manière dont la CdP prend les décisions. Alors que quelques Parties parlaient ouvertement des craintes de corruption, les discussions dans les corridors ont donné lieu à des observations plus franches. Certains ont déploré le fait que des pays donateurs puissants exercent une influence indue sur les pays plus petits et les pays en développement, en particulier les États africains et les petits États insulaires en développement, dont bon nombre dépend d’un financement bilatéral pour les activités au-delà des domaines couverts par la CITES. Un représentant d’un pays en développement faisant une allusion à ces pressions, a déclaré que les négociations étaient plus intenses dans les corridors et dans les communiqués que les délégués envoyaient à leurs gouvernements, que dans les salles de réunion officielles.

L’un des principaux sujets de désaccord entre les Parties portait sur le point de savoir si la question de recours au scrutin secret est une question de « procédure » ou « de fond », et la majorité des Parties, comme en témoigne le résultat du vote, ont penché pour cette dernière option. Pour beaucoup de participants, cette décision souligne l’importance du problème, mais ne résout pas la question de savoir si le vote à bulletins secrets renforce la liberté des pays en réduisant leur vulnérabilité aux pressions politiques des autres États ou des lobbyistes, ou s’il masque ces pressions politiques et libère les délégués du « devoir de rendre des comptes aux gouvernements et aux citoyens de leurs pays.
Après le premier scrutin secret, le représentant des États-Unis a fait savoir qu’il avait un mandat national pour divulguer sa position sur chaque vote secret. Au cours des travaux du Comité I sur les propositions d’amendement aux annexes, un nombre croissant de Parties ont adopté une décision similaire, en divulguant leur vote pour consignation dans le compte rendu officiel de la réunion. De nombreux participants ont souligné la transparence comme motivation de ces divulgations. Dans les corridors, certains délégués ont suggéré que si un nombre suffisant de Parties devaient adopter cette approche, cela compromettrait effectivement la décision sur le secret - même si, évidemment, cela dépend de la sincérité des Parties au moment où ils divulguent leurs positions.

Pour certains participants cependant, la question de transparence n’était pas facilement conciliable avec leur point de vue selon lequel les votes à bulletins secrets n’ont pas masqué la corruption (comme certains le craignaient); ils ont plutôt libéré les pays en développement plus petits-Parties des pressions des positions des blocs régionaux et des bailleurs de fonds. Lors des débats en séances plénières extraordinaires, plusieurs Parties ont souligné le rôle du scrutin secret dans les démocraties, où il permet de protéger la liberté des électeurs contre la coercition. D’autres ont cependant souligné la différence entre les électeurs et les États souverains dans les négociations internationales, considérant la nécessité d’une responsabilité publique plus forte que la crainte de la pression politique des autres États.

Lorsque que ces débats qui ont dominé l’agenda au cours des premiers jours de la CdP ont été clos, les Parties semblaient disposées à reprendre les travaux de manière constructive sur d’autres points de l’ordre du jour. Parmi ceux-ci, au cours des journées qui ont suivi les séances plénières extraordinaires, la CdP16 a révisé et adopté plusieurs décisions concernant le budget, les mesures coercitives de lutte contre la criminalité liées aux espèces sauvages et la Vision stratégique, ainsi que les amendements aux annexes pour un certain nombre d’espèces, y compris les requins, les raies manta, les tortues, le bois de rose et l’ébène.

AU-DELÀ DE L’AUTORITÉ DE LA LOI? RÔLE DE LA CITES DANS LA LUTTE CONTRE LE COMMERCE ILLÉGAL

La CdP16 de la CITES s’est tenue dans le contexte des conclusions souvent citées que le commerce illégal des espèces sauvages constitue aujourd’hui le quatrième plus grand commerce illégal au monde, juste après les stupéfiants, la contrefaçon et le trafic des êtres humains. Les statistiques inquiétantes sur le déclin des espèces résultant de ce commerce illégal ont rappelé aux délégués l’urgence de leurs décisions.

Les impacts du commerce intérieur légal sur les marchés internationaux légaux et illégaux, et de l’élevage et des opérations d’élevage en ranch sur les populations sauvages, ont été vivement contestés. Les Parties ont débattu de la manière d’aborder les interdictions du commerce international dans le contexte du commerce intérieur légal, mais aussi, de la manière d’appliquer et de mettre en œuvre les interdictions du commerce intérieur lorsqu’on est confronté à une prolifération des marchés internationaux. Certaines Parties ont soutenu le rôle du commerce légal dans la promotion de la conservation des espèces très vulnérables, qui consiste à fournir aux communautés locales des incitations économiques pour la gestion durable. Plusieurs débats sur différentes espèces illustrent ces tensions.

Les débats sur les tigres ont soulevé la question de savoir si le commerce intérieur légal de certaines parties et produits du tigre provenant des populations élevées en captivité, dont certaines Parties parlent de l’existence en Chine, peut se poursuivre sans compromettre les interdictions du commerce international et sans accélérer le déclin des populations sauvages. Dans la même veine, des participants ont exprimé des inquiétudes que les permis canadiens pour les ours polaires (qui font actuellement l’objet d’un commerce international légal) pourraient se retrouver entre les mains des braconniers, ce qui permettrait aux trafiquants de contourner l’interdiction de la Fédération de Russie sur la chasse aux ours polaires, par le biais de ces marchés illégaux. Certains ont exprimé des craintes que la restriction concernant le commerce du requin-taupe commun pourrait entrainer l’accroissement des fausses déclarations et des non-déclarations des prises accidentelles par les navires de pêche, ce qui aurait un effet négatif sur les données disponibles pour l’établissement des limites et des quotas des prises. D’autres ont souligné les expériences réussies en Afrique du Sud avec l’élevage en captivité des rhinocéros, en tant qu’une approche pour soutenir les moyens d’existence de la communauté et pour réduire le braconnage.

La recrudescence de l’abattage illégal d’éléphants dans les États africains de l’aire de répartition au cours des dernières années, plus spécifiquement au cours des derniers mois, montre que les discussions reposaient sur des préoccupations communes concernant la nécessité de mettre fin au commerce illégal de l’ivoire et d’autres produits des espèces sauvages. Pendant la période précédant la CdP, la Tanzanie a retiré sa proposition visant à déclasser sa population de Loxodonta africana (éléphant d’Afrique), ce que beaucoup ont considéré comme une réaction à la recrudescence de l’abattage illégal. Plusieurs participants ont salué les efforts « constructifs » de la Tanzanie lors des discussions. Cependant, peu de Parties se sont accordées sur les mécanismes nécessaires pour mettre fin au commerce illégal. Il en résulte que la CdP16 n’a pas clos le débat de longue date sur les éléphants concernant les ventes ponctuelles de l’ivoire, et les participants ont maintenu leurs positions fortement tranchées sur l’impact et le bien-fondé de ces ventes en tant qu’une stratégie pour protéger les éléphants. Les défenseurs ont salué les ventes ponctuelles comme un moyen pour financer les efforts de conservation et répondre à la demande par des méthodes contrôlées, tandis que les opposants ont considéré ces ventes comme un stimulant de la demande et un incitatif au braconnage et à la contrebande. Les programmes visant à évaluer l’impact de ces ventes, tels que le Suivi du commerce illégal de l’ivoire et d’autres spécimens d’éléphants (MIKE) et le Système d’information sur le commerce de produits d’éléphants (ETIS), n’ont pas pu établir un lien clair entre les ventes et les marchés illégaux. Cependant, plusieurs délégués ont souligné que le nombre limité de ventes ponctuelles ne fournit pas suffisamment de preuves pour une telle conclusion. Les Parties sont restées divisées sur l’opportunité même d’ouvrir le débat sur un mécanisme de prise de décisions (MPD) de la CITES dont le but serait de normaliser les décisions sur l’opportunité et le moment de permettre les ventes ponctuelles, et certaines Parties se sont opposées à toute démarche visant à autoriser de telles ventes.

Avec le retrait des propositions visant à déclasser les éléphants et les rhinocéros et le report à la CdP17 de la conclusion du débat sur un MPD, de nombreux points sont restés en suspens à la fin de cette CdP. À la lumière des profondes divergences actuelles, certains délégués entrevoient des travaux intersessions difficiles et ces tensions donnent le ton de la prochaine réunion prévue en Afrique du Sud.

L’AVENIR DE LA CITES? S’INSPIRER DU PASSÉ POUR PRÉPARER L’AVENIR

À son 40e anniversaire, la CITES n’a montré aucun signe de fatigue en tant qu’une convention au cœur des enjeux que pose la recherche de l’équilibre entre la conservation et le commerce international, d’une part, et la protection des espèces et les moyens d’existence, d’autre part. Les espèces de grande valeur ont constitué l’essentiel du travail de la CITES au cours de ses premières quarante années. Les résultats sur l’ivoire, l’acajou et l’esturgeon traduisent la capacité des Parties à prendre des décisions qui ont des implications économiques importantes, bien que ces résultats soient habituellement l’aboutissement d’importantes négociations. Les décisions prises à la CdP16 traduisent la volonté constante des Parties à la CITES à aborder des sujets et des espèces complexes.

Au cours des quelques récentes CdP, l’on a assisté à une importante évolution des opinions des Parties sur le rôle de la CITES. Se souvenant des débats acrimonieux sur le bois il y a seulement quelques CdP, des délégués chevronnés ont souligné l’inscription de nombreuses espèces d’arbres économiquement utiles à cette CdP comme un renforcement du consensus selon lequel la CITES a un rôle à jouer dans la régulation de ce commerce. Certains ont signalé un « renversement de tendance » similaire à propos des espèces marines de grande valeur économique, comme en témoignent les inscriptions par la CdP16 du requin océanique, du requin marteau et du requin-taupe commun, ainsi que des raies manta. Un participant a salué la dernière séance plénière de la CdP16 comme « le jour le plus important en 40 ans d’histoire de la CITES ».

L’élargissement du champ d’application de la Convention a donné lieu à un débat crucial sur sa relation avec d’autres organisations et accords internationaux. Pour certains, les inscriptions des espèces marines étaient considérées comme relevant plutôt des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), mais d’autres ont objecté que les ORGP ont fait peu de chose pour améliorer l’état de la conservation des espèces de requins dont les délégués n’avaient pas pu approuver l’inscription lors de la CdP15. D’autres espèrent toujours que la CITES pourrait renforcer les activités des ORGP. Ce type de coopération est devenu un élément fondamental du travail de la CITES, dont les mesures sur les essences tropicales les plus précieuses sont mises en œuvre en étroite collaboration avec l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). L’interaction croissante avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et les décisions prises à la CdP16 sur la coopération du Comité pour les plantes (CP) de la CITES avec la Convention sur la diversité biologique (CDB) et sa Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP) témoignent des liens institutionnels supplémentaires. Les décisions sur les synergies avec d’autres Accords multilatéraux sur l’environnement (AME), et plus particulièrement les conventions liées à la biodiversité, reflètent également les efforts menés actuellement pour harmoniser et intégrer les actions au niveau des organisations internationales. Outre la réduction du fardeau du Secrétariat de la CITES et les avantages financiers connexes résultant du partage des activités entre ces organisations, les décisions reflètent une reconnaissance du rôle de la CITES dans les domaines du commerce, de l’environnement et du développement social, ainsi que sa capacité à contribuer aux mesures prises dans ces autres forums.

À la CdP, la question des « réussites » a suscité des réponses pondérées de la part des délégués. Certains ont souligné que les décisions qui ont provoqué des acclamations et des applaudissements dans la plupart des salles de réunion, notamment les quatre inscriptions d’espèces marines de grande valeur commerciale comprenant trois propositions sur les requins et une sur les raies, étaient en fait des échecs, puisqu’une inscription n’intervient que lorsque les mesures de gestion et de conservation ont échoué. Un délégué a commenté que « nous devrions pleurer au lieu d’applaudir », lorsque de telles décisions deviennent nécessaires. D’autres ont déclaré qu’il faut d’abord mettre en œuvre les engagements envers la CITES avant d’avoir droit à des applaudissements. Comme l’ont révélé les discussions du Comité II, de nombreux États n’ont pas encore promulgué de lois sur la CITES, bien que certains d’entre eux soient Parties à la Convention depuis plus de vingt ans. Un délégué a déclaré que cette situation « compromet sérieusement » la mise en œuvre de la Convention, soulignant que les résultats des décisions de la CITES dépendent des mesures entreprises au niveau national par les gouvernements. À propos du peu de réactions face à cette absence d’actions, de nombreuses Parties ont prôné l’adoption des mesures de conformité plus strictes, y compris la suspension du commerce pour les Parties qui ne peuvent pas à s’acquitter de leurs engagements. Dans une réflexion sur la longue histoire de la Convention, un délégué respecté a déclaré qu’au cours des premières années, les Parties hésitaient à discuter même de sanctions pour les cas de non-conformité, et a souligné les discussions actuelles comme une indication que « les défenses de la CITES ont grandi ».

Les décisions prises à la CdP16 renforcent la conviction de nombreuses Parties que les processus de prise de décisions de la CITES sont à la hauteur du défi de l’équilibre entre les piliers environnementaux, sociaux et économiques du développement durable. Maintenant, le monde attend la CdP17 prévue en 2016 en Afrique du Sud, pour voir comment les Parties auront mis en œuvre les décisions prises lors de cette réunion, et jugera les résultats en fonction de leurs impacts sur les espèces en voie de disparition dont l’existence même peut dépendre de l’application de la Convention.

PROCHAINES RÉUNIONS

TROISIÈME SEMAINE FORESTIÈRE MÉDITERRANÉENNE: La troisième semaine forestière méditerranéenne est organisée par les gouvernements d’Algérie, de France, d’Allemagne, de Tunisie et de Turquie, en collaboration avec la FAO, le Secrétariat du Comité des questions forestières méditerranéennes, l’Association internationale forêts méditerranéennes, le Centre technique forestier tropical, l’Institut européen des forêts, le Réseau méditerranéen des forêts modèles et le Plan bleu. La semaine sera organisée sous le thème « Les forêts méditerranéennes au service du développement durable des territoires: quelles stratégies d’atténuation et d’adaptation face aux changements globaux ». Elle sera axée sur le renforcement des liens entre la communauté scientifique et d’autres intervenants qui travaillent dans les forêts méditerranéennes ou dépendent de celles-ci, et examinera la contribution des forêts au développement économique et les services écosystémiques, ainsi que leurs liens avec le changement climatique. dates: 17-21 mars 2013 lieu: Tlemcen, Algérie contact: Christophe Besacier, Secrétariat de Silva Mediterranea courriel: christophe.besacier@fao.org téléphone: +39-06570-55508 www: http://www.iii-med.forestweek.org/

FNUF-10: La dixième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) se concentrera sur les forêts et le développement économique, y compris les points de l’ordre du jour sur: les produits forestiers et les services des écosystèmes forestiers; les programmes forestiers nationaux et autres politiques et stratégies sectorielles; la réduction des risques et des impacts des catastrophes; et les avantages des forêts et des arbres pour les communautés urbaines. dates: 8-19 avril 2013 lieu: Istanbul, Turquie contact: +1-212-963-3401 télécopie: +1-917-367-3186 courriel: unff@un.org www: http://www.un.org/esa/forests/session.html

ATELIER RÉGIONAL DE L’ATLANTIQUE SUD-EST VISANT À FACILITER LA DESCRIPTION DES ZONES MARINES D’IMPORTANCE ÉCOLOGIQUE OU BIOLOGIQUE (ZIEB): Cette réunion examinera le développement des capacités scientifiques ainsi que la future collaboration scientifique. dates: 8-12 avril 2013 lieu: Swakopmund, Namibie contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: Secrétariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=EBSA-SEA-01

TROISIÈME RÉUNION DES SIGNATAIRES DU PROTOCOLE D’ENTENTE DU PNUE/CMS SUR LA POPULATION CENTRE-EUROPÉENNE DE LA GRANDE OUTARDE: Le Symposium scientifique sur la Grande outarde et la Troisième Réunion des Signataires du Protocole d’entente du Programme des Nations Unies pour l’environnement/Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (PNUE/CMS) sur la Conservation et la gestion de la population centre-européenne de la Grande outarde (Otis tarda) sera organisée pour faire progresser les mesures de conservation de cette espèce. dates: 8-12 avril 2013 lieu: Szarvas, Hongrie contact: Melanie Virtue, Secrétariat de la CMS téléphone: +49-228-815-2401 télécopie: +49-228-815-2449 courrielmvirtue@cms.int www: http://www.cms.int/species/otis_tarda/otis_tarda_meetings.htm

« SOMMET DE L’OCÉAN DURABLE » DU CONSEIL MONDIAL DE L’OCÉAN: Ce sommet examinera les priorités du leadership de l’industrie intersectorielle et la collaboration en matière de durabilité des océans. dates: 22-24 avril 2013 lieu: Washington, DC, États-Unis contact: Conseil mondial de l’océan téléphone: +1-808-277-9008 courriel: info@oceancouncil.org www: http://www.oceancouncil.org/site/summit_2013/

22e SESSION DE LA COMMISSION SUR LA PRÉVENTION DU CRIME ET LA JUSTICE PÉNALE: Cette réunion se concentrera sur l’examen thématique du défi posé par les nouvelles formes de criminalité ayant un impact significatif sur l’environnement et les moyens d’y faire face efficacement. dates: 22-26 avril 2013 lieu: Vienne, Autriche contact: Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) téléphone: +43-1-26060 télécopie: +43-1-263-3389 courriel: info@unodc.org www: http://www.unodc.org/unodc/en/commissions/CCPCJ/session/22.html

14eSESSION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX (ICP14): Cette réunion poursuivra les discussions sur le Processus consultatif officieux ouvert à tous des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer, en mettant l’accent sur les impacts de l’acidification des océans sur l’environnement. dates: 17-20 juin 2013 lieu: siège de l’ONU, New York contact: UN DOALOS téléphone: +1-212-963-5915 télécopie: +1-212-963-5847 courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/consultative_process/consultative_process.htm

44e RÉUNION DU CONSEIL DU FEM: Le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) se réunit deux fois par an pour approuver de nouveaux projets qui comportent des avantages environnementaux à l’échelle mondiale dans les domaines d’intervention du FEM, et pour fournir des orientations au Secrétariat du FEM et des agences. dates: 18-20 juin 2013 lieu: Washington, DC, États-Unis contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240 courriel: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/events/gef-44th-council-meeting

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL OFFICIEUX À COMPOSITION NON LIMITÉE CHARGÉ D’ÉTUDIER LES QUESTIONS RELATIVES À LA CONSERVATION ET À L’EXPLOITATION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ MARINE AU-DELÀ DES LIMITES DE LA JURIDICTION NATIONALE: Le Groupe de travail se réunira pour examiner les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine au-delà des limites de la juridiction nationale. La réunion sera précédée de deux ateliers intersessions organisés à New York, du 2 au 3 mai et du 6 au 7 mai 2013. dates: 19-23 août 2013 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: UN DOALOS téléphone: +1-212-963-3962 télécopie: +1-212-963-5847 courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

FORUM INTERNATIONAL SUR LA CONSERVATION DU LÉOPARD DES NEIGES: Cette réunion est organisée par l’Initiative de la Banque mondiale sur le tigre, en collaboration avec la Présidence de la République kirghize pour faire avancer le programme de la conservation du léopard des neiges. dates: fin août 2013 lieu: Bishkek, Kirghizistan contact: Andrew Zakharenka, Banque mondiale courriel: azakkharenka@worldbank.org

NEUVIÈME RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT DE L’AEWA: Cette réunion organisée par la Direction norvégienne de la gestion de la nature portera sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie. dates: 18-20 septembre lieu: Trondheim, Norvège contact: Secrétariat de l’AEWA téléphone: +49-228-815-2413 télécopie: +49-228-815-2450 courriel: aewa@unep.de www: http://www.unep-aewa.org/meetings/en/stc_meetings/stc9docs/stc9.htm

HUITIÈME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL À COMPOSITION NON LIMITÉE SUR L’ARTICLE 8 (J) ET LES DISPOSITIONS CONNEXES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE: Cette réunion se concentrera sur le programme de travail pluriannuel. dates: 7-11 octobre 2013 lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=WG8J-08

OSASTT 17 DE LA CDB: À sa 17e réunion, l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) examinera la biodiversité marine et côtière, la biodiversité et le changement climatique, et la collaboration avec l’IPBES. dates: 14-18 octobre 2013 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=SBSTTA-17

CIBT-49: La 49e session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT) et les sessions associées des quatre comités se réuniront au Gabon. dates: 25-30 novembre 2013 lieu: Libreville, Gabon contact: OIBT téléphone: +81-45-223-1110 télécopie: +81-45-223-1111 courriel: itto@itto.or.jp www: http://www.itto.int

IPBES-2: La deuxième réunion de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques aura lieu à la fin de 2013. dates: 9-13 décembre 2013 lieu: à confirmer contact: Secrétariat du PNUE courriel: ipbes.unep@unep.org www: http://www.ipbes.net

CP21/CA27: La vingt et unième réunion du Comité pour les plantes et la vingt-septième réunion du Comité pour les animaux tiendront une réunion conjointe. dates: mars 2014 lieu: Mexique contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-8139/40 télécopie: +41-22-797-3417 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org

CdP17 CITES: La Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction tiendra sa dix-septième session en Afrique du Sud. dates: 2016 lieu: Le Cap, Afrique du Sud contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-8139/40 télécopie: +41-22-797-3417 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org

GLOSSAIRE
AEAP
AIE
ACNP
AME
CA
CDP
CdP
CITES
CMS
CP
ETIS
FAO
FEA
FEM
IPBES
MIKE
MoU
OIBT
OMD
ORGP
PNUE
PTC
SADC
SC
SSN
UICN
WCMC
WCS
Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique
Agence d’investigation environnementale
Avis de commerce non préjudiciable
Accord multilatéral sur l’environnement
Comité pour les animaux
Convention sur la diversité biologique
Conférence des Parties
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Comité pour les plantes
Système d’information sur le commerce de produits d’éléphants
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Fonds pour l’éléphant d’Afrique
Fonds pour l’environnement mondial
Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
Suivi de l’abattage illégal d’éléphants
Protocole d’entente
Organisation internationale des bois tropicaux
Organisation mondial des douanes
Organisation régionale de gestion des pêches
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Programme de travail chiffré
Communauté de développement de l’Afrique australe
Comité permanent
Réseau pour la survie des espèces
Union internationale pour la conservation de la nature
Centre mondial de surveillance de la conservation continue de la nature
Société pour la conservation de la vie sauvage
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Kate Harris, Resson Kantai, Kate Neville et Tanya Rosen. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom - Correctrice: Louison Dumaine-Laulusa. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.
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