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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 21 Number 82 - Jeudi 14 mars 2013
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP16 À LA CITES
Mercredi 13 mars 2013

Dans la matinée, le Comité II s'est réuni de nouveau pour terminer l’examen des points en suspens. La plénière s'est réunie peu après et a procédé à l'adoption des rapports et des décisions des Comités I et II.

COMMISSION II

GRANDS SINGES: Le Secrétariat a présenté les projets de décisions élaborés après l’examen du document CoP16 Doc.49 (CoP16 Com.II.13).

Le Comité a approuvé le document

GRANDS FÉLINS D’ASIE: Le Secrétariat a présenté trois projets de décisions (Com.II.30), élaborés par un groupe de travail suite à l’examen du document CoP16 Doc.50 (Rev.1) qui demande aux Parties, au Comité permanent (SC) et au Secrétariat, entre autres, de faire rapport sur, et d’examiner, la conservation et le commerce des espèces de Grands félins d’Asie inscrites à l'Annexe I.

L'INDE a soutenu les projets de décisions avec un amendement mineur. L’INDONÉSIE, appuyée par la CHINE et la THAÏLANDE, a demandé le report de la présentation des rapports à la CdP17, plutôt qu’à la SC65. Les ÉTATS-UNIS, soutenus par l'IRLANDE, qui s’exprimait également au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, ont plaidé pour la présentation des rapports à la SC65. Le Comité a adopté par vote, le texte qui préconise l’examen des rapports à la SC65, avec 64 voix pour, 20 voix contre et 28 abstentions. Le Comité a approuvé les projets de décisions avec un amendement mineur.

MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE: Les ÉTATS-UNIS ont présenté un amendement à la Résolution Conf.12.3 (Rev.CoP15) en se basant sur le document CoP16 Doc.40. L’AUSTRALIE a fait objection à l’exigence pour les agents des services frontaliers de signer les certificats des instruments, invoquant les difficultés liées à la mise en application.

Le Comité a approuvé le document en prenant note du commentaire de l’Australie.

QUESTIONS STRATÉGIQUES: Conflits d'intérêts potentiels au sein du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes (CA et CP): L’IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, a introduit le document (CoP16 Com.II.28) élaboré sur la base du document CoP16 Doc.11 (Rev.1). Le représentant a mis l’accent sur l'accord général sur la nécessité d'aborder la question, mais a souligné l’absence de consensus sur la définition du conflit d'intérêts, qui est maintenu entre crochets.

Le MEXIQUE a fait observer que cette question est cruciale pour la promotion de la transparence et de l'objectivité. Les ÉTATS-UNIS ont exprimés des préoccupations au sujet des intérêts financiers. La NOUVELLE-ZÉLANDE a ajouté qu’à ce stade, il est important de définir les intérêts financiers. L’INDONÉSIE s’est opposée à l’exigence de déclarer les intérêts. Après quelques discussions, le Comité a convenu de limiter les conflits d'intérêts aux «intérêts financiers».

 Le Comité a approuvé le document.

 CONFORMITÉ ET APPLICATIONDE LA CONVENTION: Rapports nationaux: Le Comité I a approuvé le document élaboré sur la base de la CdP16 Doc.30 (Rev.1).

Législations nationales pour l’application de la Convention: Les États-Unis ont présenté le document révisé sur les législations nationales pour l'application de la Convention (CoP16 Doc.28). Le Comité a approuvé les amendements proposés par les États-Unis et l’Irlande, au nom de l’UE et ses États membres, et de la Croatie, et a adopté le document.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Financement et budget du Secrétariat et des réunions de la CdP: Projets de décisions de la CdP sur le financement et le programme de travail chiffré du Secrétariat pour la période triennale 2014-2016, et projets de décisions de la CdP sur l'accès au financement du FEM: La SUISSE a présenté les documents CoP16 Com.II.31 ((Rev.1) et Com.II.32). Le premier document contient un projet de résolution révisé (Résolution Conf.16.1) sur le financement et le programme de travail chiffré du Secrétariat pour la période triennale 2014-2016, présentant, entre autres, un compromis entre un budget à croissance nominale zéro et un budget à croissance réelle zéro. Le deuxième document présente un projet de décision demandant au Secrétariat, entre autres, de continuer à explorer un mécanisme financier pour la CITES, tel que le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), et de faire rapport sur les progrès accomplis à la SC65 et à la COP17.

Le Comité a approuvé les documents.

SÉANCE PLÉNIÈRE

QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Comité de vérification des pouvoirs: La CdP a adopté le document avec un amendement. Le Président du Comité de vérification des pouvoirs a rapporté que 149 titres des Parties sur 170 Parties enregistrées, ont été acceptés.

 Financement et budget du Secrétariat et des réunions de la CdP: La CdP a adopté des documents et des recommandations sur: la mise en œuvre du programme de travail chiffré de 2012; les projets de décisions de la CdP sur le financement et le programme de travail chiffré du Secrétariat pour la période triennale 2014-2016; les projets de décisions de la CdP sur l'accès au financement du FEM et l'accès à d'autres sources de financement.

Dispositions pour les réunions: Le Président du Comité II a signalé que les auteurs ont retiré leur document et le Secrétariat a convenu de préparer un document pour examen par le SC.

QUESTIONS STRATÉGIQUES: La CdP a adopté les documents et les décisions sur: les conflits d'intérêts potentiels au sein du CA et du CP ; la vision stratégique de la CITES ; la coopération avec les organisations et les accords multilatéraux sur l’ environnement (AME) ; la résolution sur la coopération avec la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP) de la Convention sur la diversité biologique (CDB); la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), la coopération entre les Parties et la promotion de mesures multilatérales; la CITES et les moyens d’existence; l’examen des politiques en matière de commerce d’espèces sauvages; la proposition relative à une évaluation des besoins concernant le renforcement de la mise en œuvre de la CITES dans les pays en développement ; et le programme de renforcement des capacités pour l’établissement basé sur la science et l'application, des quotas d'exportation nationaux volontaires pour les espèces inscrites à l'Annexe II. .

À propos du document sur le renforcement des capacités et les décisions, que la CdP a adopté, le représentant des BAHAMAS a déclaré que l’indice de développement humain (IDH) du Programme de Développement des Nations Unies (PNUD) ne doit pas être utilisé comme le seul critère pour déterminer l’admissibilité des pays au soutien. Il a demandé que son commentaire soit consigné dans le procès verbal de la réunion. La CdP a adopté le document.

EXAMEN DES RÉSOLUTIONS: La CdP a adopté les recommandations des comités sur les propositions du Secrétariat et le changement climatique.

CONFORMITÉ ET APPLICATION DE LA CONVENTION: La CdP a adopté les recommandations des comités sur: les législations nationales pour la mise en œuvre de la Convention ; les questions liées à l’application ; les rapports nationaux ; et l’utilisation des spécimens d’espèces inscrites aux Annexes I, II et III, commercialisés illégalement et confisqués.

CONTROLE DU COMMERCE ET MARQUAGE: La CdP a adopté les recommandations des comités sur: introduction en provenance de la mer; les avis de commerce non préjudiciable (ACNP) ; la délivrance informatisée des permis; l'amélioration de l'efficacité de la coopération internationale en matière de vérification des permis et des certificats; le mécanisme de prise de décision (MPD) pour un processus de commerce de l'ivoire; la proposition visant à modifier la décision 14.77 sur le MPD pour un futur commerce de l'ivoire d'éléphant; l’objectif des codes de but sur les permis et les certificats de la CITES ; le transport des spécimens vivants; les mouvements transfrontaliers des instruments de musique ; l'utilisation des numéros de série taxonomiques ; l'inspection physique des chargements de bois; la nomenclature normalisée, y compris le rapport du CA et du CP et la nomenclature normalisée pour les espèces d’Hippocampus; le manuel d'identification, y compris le rapport du Secrétariat et du CP ; et le commerce en ligne des spécimens d'espèces inscrites à la CITES.

DÉROGATIONS ET DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LE COMMERCE: La CdP a adopté les recommandations des comités sur: les effets personnels et à usage domestique; le projet de révision de la Résolution Conf.13.7 (Rev.CoP14) sur le contrôle du commerce des effets personnels et à usage domestique ; ainsi que l’application de la Convention en ce qui a trait à des spécimens élevés en captivité et en ranch.

COMMERCE ET CONSERVATION DES ESPÈCES: La CdP a adopté les recommandations des comités sur les grands singes; les grands félins d'Asie ; le commerce illégal des guépards ; les quotas pour les léopards ; les éléphants (y compris le suivi de l'abattage illégal des éléphants ; la surveillance du commerce illégal de l'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants ; les recommandations sur le projet de révision de la Résolution Conf 10.10 (Rev. CoP15) sur le commerce des spécimens d'éléphants; ainsi qu'une résolution sur le Plan d'action pour l'éléphant d'Afrique et le Fonds pour l'éléphant d'Afrique); les rhinocéros; l’antilope du Tibet; l’antilope saïga ; le commerce et la gestion de la conservation des serpents , la tortue imbriquée; les esturgeons et les polyodons (y compris les rapports du CA et du Secrétariat); les requins et les raies ; les napoléons ; les concombres de mer ; la coopération régionale sur la gestion et le commerce du lambi (Strombus gigas) ; Madagascar ; les taxons produisant du bois d'agar (y compris le rapport du CP et le projet de résolution relatif à l’application de la Convention concernant les taxons produisant du bois d'agar); l’acajou à grandes feuilles; Cedrela odorata, Dalbergia retusa, D. granadillo et D. stevensonii ; et le rapport du Groupe de travail d’Afrique Centrale sur la viande de brousse.

Pour ce qui est des tortues terrestres et des tortues d'eau douce, l’INDONÉSIE a demandé la suppression de la référence à la région Asie dans le rapport du SC, ainsi que la réouverture du débat, demande appuyée par la MALAISIE. Les ÉTATS-UNIS ont fait opposition et la CdP a procédé au vote sur la réouverture du débat. Avec 24 votes pour, 86 contre et 21 abstentions, la proposition indonésienne n’a pas été approuvée, et le débat est resté clos.

La CdP a pris note du rapport sur les légines: le rapport de la CCAMLR (Doc.63 (Rev.1)).

AMENDEMENT DES ANNEXES: La CdP a adopté les recommandations des comités sur: les critères pour l'inscription des espèces aux Annexes I et II; les critères liés aux populations élevées en ranch; les propositions de révision de la Résolution Conf.10.9 sur l'examen des propositions visant le transfert des populations d'éléphants d'Afrique de l'Annexe I à l'Annexe II ; l'examen périodique des annexes (y compris la révision de la Résolution Conf.14.8 sur l'examen périodique et l'examen des annexes: Felidae) ; et l’élaboration et l'application des annotations et des annotations-rapport du CP.

PROPOSITIONS D'AMENDEMENT AUX ANNEXES I ET II: À propos des propositions d'amendement aux Annexes I et II, la CdP a adopté les deux projets de décisions figurant dans le document CoP16 Doc.77.

La CdP a pris note du retrait des propositions sur: Ceratotherium simum simum et Loxodonta africana. La CdP a également pris note des décisions portant sur Cuora galbinifrons, Geoemyda japonica et Mauremys annamensis.

La CdP a adopté des propositions sur: les Rupicapra pyrenaica ornate, les Vicugna vicugna, les Pteropus brunneus, les Thylacinus cynocephalus, les Onychogalea lunata, les Caloprymnus campestris, les Chaeropus ecaudatus, les Macrotis leucura, les Trichechus senegalensis, les Caracara lutosa, les Lophura imperialis, les Tympanuchus cupido attwateri, les Campephilus imperialis, les Sceloglaux albifacies, les Naultinus spp., les Protobothrops mangshanensis, les Chelodina mccordi, les Clemmys guttata, les Emydoidea blandingii, les Malaclemys terrapin, les tortues-boîte-d’eau douce, Geochelone platynota et les tortues molles.

Pour ce qui est de Crocodylus siamensis (Crocodile du Siam), la THAÏLANDE, appuyée par l'ÉQUATEUR et le CAMBODGE, a demandé la réouverture de la proposition. L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, appuyée par la SUISSE, s’est interrogée sur la nécessité de rouvrir le débat. La motion demandant la réouverture du débat a obtenu 48 voix pour, 74 contre et 16 abstentions. Après discussion, la CdP a procédé au vote sur la proposition qui a été rejetée, avec 57 voix pour, 70 contre et 11 abstentions.

DANS LES CORRIDORS

Alors que les délégués sirotaient leur café dans les couloirs mercredi matin, en attendant que le Comité II reprenne ses travaux, plusieurs ont commenté que les retards causés par leurs travaux inachevés pourraient entrainer un déficit de temps pour la séance plénière. Cependant, au milieu de l’après-midi, non seulement le Comité II avait terminé ses délibérations et non seulement la plénière avait repris, mais la CdP avait épuisé son ordre du jour de la journée et avait commencé à examiner rapidement son programme de jeudi. Un délégué a déclaré que le travail ardu des comités et des groupes de rédaction était en train de porter des fruits, puisque bon nombre des questions les plus controversées –même si elles n’ont été que partiellement résolues - ont abouti à des résultats acceptables pour les Parties, par le biais de textes de compromis, d’amendements et de révisions, ou, dans certains cas, par des décisions sans équivoque obtenues par votes. Vers 15h30, heures, l’on a entendu un autre délégué chuchoter sur un ton fébrile à son collègue que la CdP16 pourrait se terminer une journée entière plus tôt que prévu, ce qui leur laisserait plus de temps pour faire des courses et visiter les temples, avant leur prendre leurs vols pour le retour.

 Comme certains délégués l’avaient prévu au cours des derniers jours, les points de l’ordre du jour les plus difficiles portaient sur les propositions d'amendement aux annexes, après la réouverture du débat sur le crocodile du Siam. Les craintes anticipées sur la question de savoir si les propositions sur le requin, la raie manta ou stingray allaient revenir sur la table ont été calmées, car le Président a clos rapidement la séance plénière, à 17 heures, alors qu’il restait encore trois propositions sur les grenouilles, avant l’examen du requin océanique.

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l'analyse de la CdP16 CITES du Bulletin des Négociations de la Terre seront disponibles lundi 18 mars 2013, à l'adresse suivante: http://www.iisd.ca/cites/cop16/.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Kate Harris, Resson Kantai, Kate Neville et Tanya Rosen. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CdP16 à la CITES est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.
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