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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 21 Number 81 - Mercredi 13 mars 2013
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP16 À LA CITES
Mardi 12 mars 2013

Dans la matinée, le Secrétaire général de la CITES John Scanlon, a remplacé la plaque de non-partie des Maldives par la plaque de partie, en accueillant ce pays comme une Partie à la CITES. Le délégué des MALDIVES a informé les participants que son pays avait pris des mesures pour assurer la protection de nombreuses espèces de la flore et de la faune avant son adhésion à la Convention, notamment, l’interdiction du commerce et de l’importation d'espèces en voie de disparition. Il a déclaré que le peuple des Maldives se réjouit de travailler avec la communauté de la CITES pour assurer le respect intégral de la Convention. Le Comité I a poursuivi ses travaux sur les propositions d'amendement des annexes. Le Comité II a abordé, entre autres: le napoléon, les éléphants et les rhinocéros.

COMITÉ I

PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II: Paratrygon aiereba: La COLOMBIE a présenté la proposition (CoP16 Prop.47) visant à inclure le P. aiereba (Ceja stingray) à l'Annexe II, avec une annotation pour reporter l'entrée en vigueur de 18 mois. Le représentant a exhorté les Parties à appliquer le principe de précaution pour l’inscription des espèces, ce qui permettrait d’élaborer des avis de commerce non préjudiciable (ACNP). L’ÉQUATEUR, le BRÉSIL, le COSTA RICA, le SALVADOR, l’ARGENTINE, MADAGASCAR, le QATAR, le SÉNÉGAL, le PANAMA et DEFENDERS OF WILDLIFE ont soutenu la proposition.

L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, n'a pas appuyé la proposition, invoquant l’insuffisance d'informations, mais a fait savoir qu'ils soutiendraient plutôt une inscription à l'Annexe III. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) a indiqué que cette espèce ne remplit pas les critères biologiques d'inscription à l'Annexe II.

Avec 51 voix pour, 51 voix contre et 19 abstentions, la proposition n'a pas obtenu la majorité des deux tiers requise pour son approbation.

Potamotrygon motoro et P. schroederi: La COLOMBIE a introduit la proposition (CoP16 Prop.48) visant à inscrire le P. motoro (stingray sud-américain d'eau douce) et P. schroederi (Rosette rivière) à l'Annexe II, avec une annotation pour reporter l'entrée en vigueur. L’ÉQUATEUR, en tant que co-promoteur, a reconnu l’absence d'information sur ces espèces, mais a déclaré qu’une inscription à l’Annexe II, plutôt qu’à l'annexe III, permettrait entre autres, un contrôle international et des ACNP.

Le BRÉSIL, le VÉNÉZUÉLA et l'URUGUAY, en tant que pays de l'aire de répartition, avec le SÉNÉGAL, l'ARGENTINE et les ÉTATS-UNIS, ont appuyé la proposition.

Le PARAGUAY et la GUYANE, en tant que pays de l’aire de répartition de P. motoro, soutenue par l'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et la Croatie, ont fait opposition, préférant l’inscription de cette espèce à l'Annexe III.

 À l’issue du vote, le Comité I n'a pas accepté la proposition, avec 55 voix pour, 52 contre et 25 abstentions.

Papilio hospiton: L’IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a introduit la proposition (CoP16 Prop.49) visant à transférer le P. hospiton (papillon machaon corse) de l'Annexe I à l'Annexe II, notant que cette espèce n'est commercialisée ni légalement, ni illégalement.

Le PÉROU et la SUISSE ont appuyé la proposition.

Le Comité a accepté la proposition.

Yucca queretaroensis: Le MEXIQUE a présenté la proposition (CoP16 Prop.50) visant à inscrire l’Y. queretaroensis (Queretaro yucca) à l'Annexe II, soulignant, entre autres, la demande croissante sur les marchés internationaux. Le représentant a mis l’accent sur un guide d'identification, inclus dans une annexe, permettant de différencier cette espèce d’autres espèces de Yucca.

 L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a observé qu’en dépit de l’insuffisance des données disponibles sur les niveaux de commerce et sur les effets de la récolte, ils ont appuyé la proposition.

Le Comité I a accepté la proposition.

Plantes de Madagascar: MADAGASCAR a introduit les sept propositions suivantes en vue des inscriptions à l'Annexe II CoP16 Prop.51: (Operculiya decaryi); Prop.64 (Senna meridionalis); Prop.65 (Adenia firingalavensis); Prop.66 (A. subsessifolia); Prop.67 (Uncarina grandidieri); Prop.68 (U. stellulifera) et Prop.71 (Cyphostemma laza). Le représentant a présenté la justification pour chaque proposition.

Les ÉTATS-UNIS ont souligné l’amélioration des données relatives à ces propositions depuis la CoP15, notamment par des recherches importantes sur le terrain sur les tendances des populations. Le NIGERIA et le QATAR ont également appuyé la proposition.

L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que les explications fournies de manière informelle par Madagascar l’ont convaincue sur les menaces pour les populations sauvages, résultant du commerce international et des difficultés rencontrées en matière de suivi et de lutte contre la fraude. L’Afrique du Sud ne s’est donc pas opposée à l'inscription.

L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, n'a pas appuyé la proposition, expliquant, entre autres, que les informations commerciales disponibles ne justifient pas l'inscription, mais a fait savoir qu'elle ne s'opposerait pas à un consensus. L'UICN a indiqué qu’en raison d’un manque de fonds, elle n’a pas pu effectuer l’évaluation des données soumises par Madagascar et a exprimé l’espoir qu’un financement sera disponible pour soutenir ce travail.

Le Comité I accepté les sept propositions.

Hoodia: La NAMIBIE a introduit la proposition CoP16 Prop.52 visant à amender l'annotation de Hoodia spp. (Hoodias), et le Botswana et l'Afrique du Sud en tant que co-promoteurs. La représentante a déclaré que l'annotation avait provoqué une certaine confusion sur le terme «accord» que les autres Parties ont interprété comme signifiant un accord entre les trois gouvernements. Elle a précisé que l'objectif initial de la proposition était d’examiner individuellement les accords conclus par les autorités de gestion avec soit des fabricants, des distributeurs ou des agents dans le pays.

Le représentant de la SUISSE a expliqué qu'il avait déjà introduit une réserve parce que l'annotation met l'accent sur une espèce reproduite artificiellement. Toutefois, il a indiqué qu'il ne s'opposerait pas à un consensus.

L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a salué l'amendement et, appuyée par les ÉTATS-UNIS, a proposé d'inclure un projet de décision demandant au Groupe de travail sur les annotations du Comité permanent (SC) d’«examiner l'annotation à l'inscription de l'espèce Hoodia, en vue de sa normalisation et de sa modification, le cas échéant».

L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, soutenue par les ÉTATS-UNIS, a également demandé l'exclusion des produits finis. La NAMIBIE s’est opposée à cette suggestion, exprimant sa crainte qu'elle pourrait conduire à un élargissement de la portée de la proposition, point de vue la présidente Caceras a soutenu dans une décision.

Le Comité I a ensuite adopté la proposition avec une modification mineure introduite par le Secrétariat, ainsi que la décision à l’attention du SC.

Panax ginseng et P. quinquefolius: Les ÉTATS-UNIS ont introduit la proposition (CoP16 Prop.53) visant à amender l'annotation à l’inscription de P. ginseng et de P. quinquefolius à l'Annexe II, afin d’exclure les produits fabriquées et les dérivés. La représentante a déclaré que les annotations précédentes avaient été modifiées dans un souci d'harmonisation avec les autres espèces médicinales inscrites à l'Annexe II, mais que la démarche avait semé la confusion dans l'application.

 L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a appuyé la proposition, mais s’est aussi opposée à une nouvelle décision recommandant au SC de confier les annotations amendées à son Groupe de travail sur les annotations en vue de la normalisation et de la modification, le cas échéant. Le Canada a appuyé cette décision proposée. À propos de la proposition américaine, la représentante du CANADA a indiqué qu'elle ne voit pas la nécessité d’un changement à l'annotation, mais qu’elle ne bloquerait pas le consensus.

Le Comité I a accepté la proposition d'amendement de l'annotation, ainsi que la décision proposée.

Espèce Tillandsia: Le BRÉSIL a introduit les propositions (CoP16 Prop.54-56) sur la suppression de l'Annexe II, trois espèces de Tillandsia, à savoir, le T. kautskyi (Prop.54), le T. sprengeliana (Prop.55) et le T. sucrei (Prop. 56). Il a précisé que ces espèces ne remplissent plus les conditions pour une inscription à l'Annexe II.

La Présidente du Comité pour les plantes (PC), l’'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, le CHILI et MADAGASCAR ont appuyé la proposition.

Le Comité I a approuvé les trois propositions.

Dudleya stolonifera et Dudleya traskiae: Les ÉTATS-UNIS ont introduit la proposition (CoP16 Prop.57) visant à supprimer le D. stolonifera (Laguna beach live-forever) et le D. traskiae (île de Santa Barbara en live-forever) de l'Annexe II. La représentante a déclaré qu’examen périodique des annexes de ceux espèces a conclu qu’aucun commerce illégal de ces espèces n’a été enregistré depuis leur transfert de l'Annexe I à l'Annexe II.

Le Comité I a accepté la proposition.

Diospyros spp.et Dalbergia spp: MADAGASCAR a introduit en même temps les propositions visant à inclure les populations de Diospyros spp. (ébène malgache) (CoP16 Prop.58) et de Dalbergia spp. (bois de rose malgache) (CoP16 Prop.63) à l'Annexe II, avec une annotation limitée aux grumes, au bois sciés et au bois de placage. Le représentant a expliqué entre autres, que l'inscription à l'Annexe III n'avait pas empêché l'exploitation et que les populations ont continué à diminuer.

Les ÉTATS-UNIS, le SÉNÉGAL, l’AFRIQUE DU SUD, le CAMEROUN, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, la THAÏLANDE, l’IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, la COLOMBIE et la Présidente du CP ont appuyé les propositions. La CHINE, appuyée par l'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a proposé de modifier le texte du plan d'action proposé pour ajouter les «Parties pays développés en particulier» dans la recommandation demandant aux pays importateurs de travailler en collaboration avec Madagascar.

Les Parties ont accepté les propositions et le plan d'action (CoP16 INF.52) telle que modifiée par la Chine et avec un amendement mineur introduit par le Secrétariat.

Aniba rosaeodora: Le BRÉSIL a présenté la proposition (CoP16 Prop.59) sur la modification de l'annotation à l'inscription à l'Annexe II de A. rosaeodora (bois de rose brésilien), afin de refléter la nouvelle définition de «extrait», tel que convenu par le Comité II (CoP16 Doc.75), en précisant que l'annotation exclut les produits finis. Le représentant a souligné que la nouvelle définition considère les huiles essentielles comme des extraits.

L'ARGENTINE, MADAGASCAR et le SÉNÉGAL ont appuyé la proposition.

Le Comité I a accepté la proposition visant à modifier l'annotation pour A. rosaeodora.

Dalbergia cochinchinensis: La THAÏLANDE a présenté la proposition (CoP16 Prop.60) visant à inclure le D. cochinchinensis (bois de rose siamois) à l'Annexe II, avec une annotation spécifiant les grumes, le bois scié et le bois de plaquage. Le VIET NAM, en tant que co-promoteur de la proposition, a souligné la vulnérabilité de cette espèce.

Plusieurs intervenants, dont MADAGASCAR, le SÉNÉGAL, l’AFRIQUE DU SUD, l’INDONÉSIE, la SUISSE, le LIBÉRIA, BELIZE et ENVIRONNEMENT INVESTIGATION AGENCY UK ont soutenu la proposition. L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a suggéré que l'espèce remplit les critères d'inscription à l'Annexe I.

Le Comité I a accepté la proposition avec l'annotation.

Dalbergia retusa et D. granadillo: BELIZE a introduit la proposition (CoP16 Prop.61) visant à inclure D. retusa (bois de rose noir) et D. granadillo à l'Annexe II, et a proposé d'ajouter une annotation précisant les grumes, les bois sciés, les placages et les contreplaqués. Il a déclaré que le D. retusa remplit les critères d'inscription à l'Annexe II et que D. granadillo satisfait aux conditions de sosie.

Plusieurs pays ont indiqué leur soutien à la proposition, notamment le PANAMA, la THAÏLANDE, MADAGASCAR et SSN.

Le Comité a accepté l’amendement avec l’annotation

Dalbergia stevensonii: BELIZE a introduit la proposition (CoP16 Prop.62) visant à inclure D. stevensonii (palissandre du Honduras) à l'Annexe II, en ajoutant 6 annotations. Le représentant a noté que cette espèce a été incluse dans le plan d'action mentionné lors de l’examen du document CdP16 Prop.61. Il a souligné les menaces liées à l'exploitation forestière légale et illégale pour le commerce international.

Le Comité I a accepté la proposition avec son annotation.

Osyris lanceolata: Le KENYA a introduit sa proposition visant à inclure l’O. lanceolata (bois de santal de l’Afrique de l’est) à l'Annexe II (CoP16 Prop.69). Le représentant a modifié la proposition pour pouvoir limiter l’inscription à l'Annexe II aux populations du Kenya, de la Tanzanie, de l'Ouganda, du Rwanda, du Burundi et de l'Ethiopie, et d’ajouter l’Annotation 2.

La TANZANIE, l’ÉTHIOPIE, l’OUGANDA, le BURUNDI et d'autres ont appuyé la proposition, soulignant que l'exploitation et le commerce constituent une menace à la survie de cette espèce.

Le Comité a convenu d'adopter la proposition telle qu'amendée par le Kenya avec l'annotation 2, ainsi que la décision à l’attention du CP, des États est-africains de l’aire de répartition et du Secrétariat.

Aquilaria spp. et Gyrinops spp: La CHINE, avec le KOWEIT et l'INDONÉSIE comme co-auteurs, a introduit la proposition (CoP16 Prop.70), visant à supprimer l'annotation actuelle à l'inscription d'Aquilaria spp. et de Gyrinops spp. (Taxons produisant du bois d'agar) de l'Annexe II, et à la remplacer par une nouvelle annotation. La représentante a également présenté deux nouveaux projets de décisions, demandant: aux états exportateurs et importateurs de taxons produisant du bois d'agar, d’élaborer

un manuel d'identification des produits du bois d'agar, et au Secrétariat de rendre ce manuel disponible sur le site internet de la CITES.

 Le SÉNÉGAL, l’ÉGYPTE, le QATAR et la MALAISIE ont appuyé la proposition avec les amendements.

TRAFIC exprimé des préoccupations concernant l'exemption pour la poudre sèche, invoquant les difficultés auxquelles sont confrontés les agents de réglementation et d'application lorsqu’il s’agit de faire la distinction entre la poudre sèche et la poudre comprimée ou poudre pure.

Le Comité I a accepté par consensus la proposition pour la suppression de l'annotation, le remplacement par la nouvelle annotation telle que modifiée et les deux projets de décisions.

QUESTIONS STRATÉGIQUES: l'IPBES: Le MEXIQUE a introduit les projets de décisions sur la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) (CoP16 Com.I.4).

Le Comité I a accepté d'adopter le document CdP16 Com.I.4 et d'abroger les décisions 15.12, 15.13 et 15.14.

Strombus gigas: La COLOMBIE a introduit les projets de décisions concernant la gestion et le commerce de S. gigas (le lambi) (CoP16 Com.I.5).

La FRANCE a demandé plusieurs modifications aux décisions, notamment, l’ajout d’une référence au Groupe de travail sur le lambi (décision 16AA).

CUBA, la JAMAÏQUE et BELIZE ont souligné leur engagement pour la conservation du S. gigas. L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres et de la Croatie, a appuyé les décisions proposées.

La FAO a attiré l'attention sur une publication de 2009 de la FAO, relative au S. gigas.

Le Comité I a accepté d'adopter les décisions, telles que modifiées par la Colombie et la France.

DÉROGATIONS ET DISPOSITIONS COMMERCIALES SPÉCIALES: Proposition de révision de la Résolution Conf.13.7 (Rev.CoP14) sur le contrôle du commerce des objets personnels et à usage domestique: Le KOWEIT a demandé une modification du document CoP16 Doc.47 (Rev.1) afin de permettre une dérogation pour les produits de bois d'agar et des quantités d’effets personnels et à usage domestique.

Le QATAR, la MALAISIE, l'INDONÉSIE et OMAN ont appuyé l'amendement.

Le Comité est convenu d'adopter le projet de révision de la Résolution Conf.13.7 (Rev.CoP14).

COMITÉ II

Le napoléon: La CHINE a introduit le document (CoP16 Doc.62 (Rev.1)). Le représentant a souligné ses recommandations, notamment que Species Survival Commission (SSC) de l'IUCN et Groupers and Wrasses Specialist Group (GWSG) soutiennent les Parties dans la réalisation de leur pêche durable. La CHINE a mis l’accent sur l'importance de la coopération bilatérale. Les ÉTATS-UNIS et l’IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, ont accueilli favorablement les amendements proposés par le Secrétariat. Le SSC de l'UICN et le GWSG ont mis en relief l'existence de marchés illégaux et de trafic de napoléons sauvages capturés et exportés comme espèce élevée en ranch.

Le Comité a accepté le document, étant entendu que les recommandations seront considérées comme des projets de décisions.

LÉGINES: RAPPORT DE LA COMMISSION POUR LA CONSERVATION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE MARINES DE L'ANTARCTIQUE (CCAMLR): Le Comité a pris note du rapport sans introduction (CoP16 Doc.63 (Rev.1)).

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VIANDE DE BROUSSE EN AFRIQUE CENTRALE: La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a introduit le document (CoP16 Doc.70 (Rev.1)). Le représentant a souligné la recommandation que le Groupe de travail sur la viande de brousse en Afrique centrale devrait se réunir régulièrement pour échanger des informations, recommandation qui a reçu l'appui du Secrétariat.

L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a exprimé sa déception face à l'absence de progrès sur la mise en œuvre des décisions 14.73 et 14.74 (Rev.CoP15), à l’adresse du Groupe de travail, en soulignant que le groupe ne s'est pas réuni depuis 2011.

Le Comité a pris note du document et des commentaires du Secrétariat et a décidé de maintenir les décisions.

ESTURGEONS ET POLYODONS: Rapport du Secrétariat: Le Comité a examiné le document CdP16 INF.53, qui contient une proposition du groupe de travail informel sur les esturgeons. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a présenté le document et a souligné les différences entre les révisions proposées à la Résolution Conf.12.7 (Rev.CoP14) et celles proposées par le Secrétariat dans le document CdP16 Doc.60.2.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE, l’UKRAINE, le JAPON et l’IRAN ont soutenu les révisions proposées dans le document CdP16 INF.53, notamment la suppression de la référence au document SC61 Doc.48.2 traitant entre autres, de l'évaluation des stocks. Les ÉTATS-UNIS et l’IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, se sont opposés aux modifications proposées, préférant les propositions du Secrétariat.

Le Comité a procédé au vote sur la proposition visant à maintenir la référence au document SC61 Doc.48.2 dans le projet de résolution, dont l’issue a été 51 voix pour, 8 voix contre et 27 abstentions. Le Comité a mis aux voix les révisions proposées par le Secrétariat à la page cinq du document INF.43, et les résultats ont été 51 pour, 14 contre et 30 abstentions. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné que l'évaluation des stocks est «au-delà de la compétence de la CITES», et a déclaré qu'elle n'acceptera pas la référence au document SC61 Doc.48.2. La représentante a déposé une plainte conformément à la règle 29 du Règlement intérieur.

Le comité a procédé au vote sur le document CdP16 INF.53 et les deux aspects les plus controversés du texte, comme convenu par les votes précédents. Le Comité a accepté le document CdP16 INF.53, avec les amendements convenus, avec 59 voix pour, 5 contre et 29 abstentions.

QUESTIONS STRATÉGIQUES: La CITES et les moyens d'existence: Le Pérou a introduit le document préparé par un groupe de rédaction, sur la base du document CoP16 Doc.19 (Rev.1) et de l'Annexe 1, avec tous les projets de modifications acceptés (CoP16 Com.II.11 (Rev.1)).

Les PHILIPPINES, l'ARGENTINE, l’AFRIQUE DU SUD, le ZIMBABWE, TRAFFIC et d'autres ont appuyé le document. Le MEXIQUE et les ÉTATS-UNIS ont proposé des modifications mineures dans le texte. Les États-Unis ont exprimé des préoccupations concernant certains éléments du document et ont indiqué leur intention de les aborder en participant au Groupe de travail intersessions.

Le Comité a approuvé le document modifié.

Proposition relative à une évaluation des besoins pour le renforcement de la mise en œuvre de la CITES dans les pays en développement: Le Ghana a introduit le document (CoP16 Com.II.10) après l’examen du document CdP16 Doc.22.

Le GHANA a proposé d'élargir la portée du document aux pays développés. Les ÉTATS-UNIS ont proposé d'élargir la portée du document à toutes les Parties.

Le Comité a accepté le document avec les modifications proposées.

APPLICATION DE LA CONVENTION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE: Utilisation des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I, Annexe II et Annexe III, commercialisés illégalement et confisqués: L'INDONÉSIE a introduit le projet de décision (CoP16 Com.II.21) élaboré par un groupe de rédaction. La décision demande au SC d'examiner les résolutions Conf.9.9, Conf.9.10 et Conf.10.7 (Rev.CoP15), afin de décider s'il y a lieu de consolider ou de simplifier certaines de leurs dispositions, et de soumettre ses conclusions et ses recommandations à la CdP17.

Le Comité a accepté le document.

Amélioration de l'efficacité de la coopération internationale dans le domaine de la vérification des permis et des certificats: La CHINE a introduit un projet d'amendement du Groupe de travail (CoP16 Com.II.20) de la Résolution Conf.12.3 (Rev.CoP15). Le représentant du JAPON a appuyé le projet l'amendement révisé, en précisant qu'il espère que cela encouragerait une communication rapide entre les autorités de gestion concernées. Le Comité a accepté la proposition avec une modification mineure.

DÉROGATIONS ET DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LE COMMERCE Effets personnels et à usage domestique: L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres et de la Croatie, a présenté l'amendement du document CoP16 Doc.46 (Rev.1) proposé par le groupe de rédaction. Ce projet d’amendement ajoute un libellé pour préciser que l’exportation des cornes de rhinocéros ou d'ivoire d'éléphants ne répond pas aux critères de dérogation pour les effets personnels et à usage domestique.

Le Comité a accepté le projet d'amendement à une modification.

EXAMEN PÉRIODIQUE DES ANNEXES: Élaboration et application des annotations: Les ÉTATS-UNIS ont introduit le document (CoP16 Com.II.27) qui reflète les recommandations élaborées par le Groupe de travail sur la en s’appuyant sur les documents CdP16 Doc.75 (Rev.1) et CoP16 Doc.76 (Rev.1). Le Comité a accepté les recommandations.

 Les ÉTATS-UNIS et la Présidente du CP ont examiné les définitions proposées dans les documents CdP16 Doc.75 (Rev.1) et CoP16 Doc.76 (Rev.1). Le Comité a accepté les définitions.

La Présidente du CP a invité le Comité à prendre note des recommandations figurant au paragraphe 13 du document CoP16 Doc.76 (Rev.1), relatives aux annotations pour l’inscription des orchidées à l'Annexe II. Le Comité a pris note du paragraphe et a accepté les recommandations proposées, y compris le projet de décision tel que modifié dans l'annexe.

CONTRÔLE DU COMMERCE ET MARQUAGE: Codes de but sur les permis et les certificats de la CITES: L’IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres et de la Croatie, a introduit le projet d'amendement (CoP16 Com.II.2) au document CdP Résolution Conf.12.3 (Rev.CoP15) sur les permis et les certificats, basé sur le document CoP16 Doc.38 (Rev.1).

L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres et de la Croatie, a souligné qu’il n’y a pas de consensus sur le document, mais a déclaré qu'aucun changement ne sera présenté à ce stade. Le Comité a accepté.

Manuel d'identification: Le Secrétariat a introduit le document qu'il a préparé sur la base du document CoP16 Doc.44.2 (Rev.1) (CoP16 Com.II.16). Le Comité l’a accepté.

ÉLÉPHANTS: Suivi de l'abattage illégal d’éléphants (MIKE) et surveillance du commerce illégal de l'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants: L’IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a introduit les projets de décisions de la CdP sur la surveillance du commerce illégal de l’ivoire, élaboré par le groupe de rédaction (CoP16 Com.II.22).

Les ÉTATS-UNIS ont proposé un libellé demandant au Secrétaire général de coopérer avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur les implications de l'abattage illégal des éléphants pour la sécurité nationale. Le KENYA a proposé, entre autres: de réduire le poids de

la quantité d'ivoire saisie nécessitant une analyse médico-légale à 500kg et de ramener l'analyse des saisies enregistrées par le Système d'information sur le commerce des éléphants (ETIS) à 24 mois. La THAÏLANDE a déclaré qu’il serait difficile d’établir l'analyse à 24.

Le GABON a introduit un libellé sur les stratégies de réduction de la demande. L’AFRIQUE DU SUD, appuyée par le BOTSWANA, a indiqué sa préférence pour le libellé initial. L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a demandé que ce texte soit adressé aux États qui sont les plus grands consommateurs. SAVE THE ELEPHANTS a appuyé le Gabon, en exhortant les États consommateurs à lancer des campagnes de sensibilisation du public afin de réduire la demande.

Le Comité a accepté les décisions avec les amendements proposés par les États-Unis, le Kenya et la Thaïlande.

Projet de Résolution de la CdP sur la nouvelle résolution proposée concernant le Plan d'action pour l’éléphant d'Afrique (AEAP) et le Fonds pour l'éléphant d'Afrique (AEF): Le NIGÉRIA a introduit le document (CoP16 Com.II.17), élaboré en consultation avec le Secrétariat, sur la base du document CoP16 Doc.53.3 (Rev. 2) Annexe 1.

Le KENYA a proposé de prendre acte du travail du Groupe de spécialistes des éléphants de l’IUCN/SSC dans le préambule. Les ÉTATS-UNIS ont demandé entre autres, que soit révisé le libellé des modalités de l'appui du PNUE au Comité directeur du Fonds pour l’éléphant.

Le Comité a accepté le document sans les révisions proposées par les États-Unis.

Projet de révision de la Résolution Conf.10.10 (Rev.CoP15) sur le commerce des spécimens d'éléphants: Les États-Unis ont présenté les recommandations du groupe de rédaction (CoP16 Com.II.26) concernant le projet de révision de la Résolution Conf.10.10 (Rev.CoP15) sur commerce des spécimens d'éléphants.

Le Comité a accepté: les recommandations du groupe de rédaction (CoP16 Com.II.26) ; le renouvellement de la décision 14.78 (Rev.CoP15); les changements dans le texte de la proposition de révision de la Résolution Conf.10.10 (Rev.CoP15) proposée par les États-Unis, le KENYA, le GABON, l’AFRIQUE DU SUD et la MALAISIE ; et la suppression des décisions 13.26, 14.76, 14.79 et 15.74 (Rev.CoP15).

Projet de décision de la CdP sur un Mécanisme de prise de décision (MPD) pour un processus de commerce de l'ivoire: Le Secrétariat a introduit le document CoP16 Com.II.18 qui a harmonisé les documents CoP16 Doc.36 (Rev.1) et CoP16 Doc.37 (Ap .1) sur le MPD pour un processus de commerce de l'ivoire, et qui propose le report de l'approbation du MPD à la CdP17 et demande au SC d’élaborer un MPD en consultation avec tous les États africains et asiatiques de l’aire de répartition des populations d'éléphants, en français et en anglais, si possible. Le KENYA a exprimé la crainte que la suppression de la référence à «autoriser» un processus de commerce de l'ivoire puisse changer le sens du texte. Le Secrétariat a convenu de prendre note de ce commentaire. DAVID SHEPHERD WILDLIFE FOUNDATION a demandé à la CITES de suspendre les discussions sur le MPD.

Le Comité a accepté le document.

Projet de révision de la Résolution Conf.10.9 sur l'examen des propositions relatives au transfert des populations d'éléphants d'Afrique de l'Annexe I à l'Annexe II: La CÔTE D'IVOIRE a introduit le projet de décision (CoP16 Com.II.19) élaboré à la suite de l’examen du document CoP16 Doc.73 (Rev.1), et a demandé au SC d'établir un groupe de travail chargé d'examiner la Résolution Conf.10.9.

Le Comité a accepté le projet de décision.

TORTUES TERRESTRES ET TORTUES D'EAU DOUCE: Les ÉTATS-UNIS ont introduit le document (CoP16 Com.II.23) élaboré par le Président du Groupe de travail du SC sur les tortues terrestres et les tortues d'eau douce, en consultation avec le Président du CA et le Secrétariat, sur la base des documents CoP16 Doc.58.1 (Rev.1) et CoP16 Doc.58.2 (Rev.1).

Le Comité a accepté le rapport

RHINOCEROS: Le Royaume-Uni a introduit le document (CoP16 Com.II.24) élaboré par le groupe de travail sur la base des documents CoP16 Doc.54.1 (Rev.1) et CoP16 Doc.54.2 (Rev.1), et a souligné un vaste consensus.

Plusieurs amendements ont été proposés. L’OUGANDA et la TANZANIE ont proposé d’utiliser le mot «spécimens», au lieu de «cornes» de rhinocéros, dans les discussions sur les saisies illégales. Le SWAZILAND a proposé d'ajouter une référence à «possession» de spécimens de rhinocéros, en plus du commerce illégal. Le VIET NAM a demandé une révision du terme «trophée de chasse».

Le Comité I a approuvé le document avec des amendements

DANS LES CORRIDORS

Les acclamations bruyantes qui avaient suivi les discussions du Comité I lundi sur les requins et les raies s'étaient calmées mardi. Au lieu de cela, l’on a vu de nombreux délégués essoufflés, allant au pas de course du Comité I au Comité II, puisque le programme du Comité II pour l’examen des documents devenait de plus en plus imprévisible au fur et à mesure que la journée avançait. Le Comité II a terminé ses travaux une demi-heure plus tard que prévu, avec des points de son ordre du jour non encore résolus et les rapports de trois groupes de travail en suspens. Certains délégués ont rechigné à propos de la reprise des discussions mercredi et du retard de la plénière, mais une participante a déclaré qu’elle était «soulagée qu’aucune séance de travail ne soit prévue en soirée».

 Les participants qui sortaient de la salle de réunion du Comité I étaient plus bruyants, comme plusieurs exprimaient leur soulagement après le bon déroulement des discussions sur les raies et les plantes. L’un d’entre eux, à propos de l’adoption de plusieurs propositions sur des espèces de bois précieux, a commenté que ces décisions auraient été «inimaginables» il y a quelques CdP. Tout au long de la journée, certains participants ont continué à faire du lobbyisme pour leurs positions sur certaines des propositions les plus controversées, au cas où les questions seraient re-ouvertes en séance plénière. Plusieurs délégués estimaient cependant que la plupart des Parties respecteraient le travail des comités et adopteraient leurs décisions.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Kate Harris, Resson Kantai, Kate Neville et Tanya Rosen. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CdP16 à la CITES est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.
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