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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 21 Number 80 - Mardi 12 mars 2013
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP16 À LA CITES
Lundi 11 mars 2013

Le Comité I a examiné les propositions sur les requins et la raie manta, qui ont été acceptées à l’issue d’un vote, et une proposition sur le poisson-scie, approuvée par consensus. Le Comité II s‘est penché sur: l’amendement des annexes ; les questions liées au respect des dispositions et à la lutte contre la fraude ; les quotas pour le léopard ; l'antilope tibétaine; la tortue imbriquée; les tortues d'eau douce et les tortues terrestres ; et l’esturgeon et les polyodons. Les Groupes de travail sur les rhinocéros, les annotations, les conflits d'intérêts et les instruments de musique se sont réunis pendant la pause-déjeuner.

COMITÉ I

PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II: Carcharhinus longimanus: La COLOMBIE a présenté la proposition (CoP16 Prop.42) d'inclure le Carcharhinus longimanus (requin océanique) à l'Annexe II, avec une annotation visant à retarder l'entrée en vigueur de 18 mois, pour permettre de résoudre les questions techniques et administratives. La représentante a souligné que la proposition est fondée sur des critères scientifiques, et a mis l’accent sur les accords entre les organisations, notamment l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture des Nations Unies (FAO).

Le BRÉSIL et les ÉTATS-UNIS ont appuyé la proposition en tant que co-promoteurs. L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, le LIBÉRIA, les BAHAMAS, la NORVÈGE, la RÉPUBLIQUE DU CONGO, le VÉNÉZUÉLA, le NIGÉRIA, le MALI, le SÉNÉGAL, la GUINÉE et le BÉNIN, entre autres, ont également appuyé la proposition.

D'autres pays se sont opposés à l'inscription, notamment, le JAPON, la CHINE, SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES, GRENADE, SINGAPOUR et la COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PÊCHE.

Le BRÉSIL, le HONDURAS et la NOUVELLE-ZELANDE ont souligné que cette espèce remplit les critères biologiques d'inscription à l'Annexe II, et le BRÉSIL a cité la conclusion d’une étude menée en 2012 selon laquelle la population des Carcharhinus longimanus a diminué de 86%.

Les promoteurs de la proposition et l’AUSTRALIE ont souligné que l'action de la CITES viendrait compléter les mesures prises par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). L'AUSTRALIE a mis en exergue le succès de son pays dans l’identification du niveau des espèces de requins, y compris le requin océanique, et a déclaré que les avis de commerce non préjudiciable (ACNP) peuvent être entrepris pour permettre la poursuite du commerce des requins, tout en assurant leur gestion durable.

À propos de la mise en œuvre, la NOUVELLE-ZÉLANDE a souligné que le soutien financier et technique serait disponible pour le renforcement des capacités. L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, a annoncé qu'elle a fourni un montant 1,2 millions d’Euros pour soutenir le renforcement des capacités. Le NIGÉRIA a salué la disponibilité des guides d'identification et les offres d'assistance pour le renforcement des capacités dans les pays en développement. Soulignant que les Parties disposent d’une gamme d'outils pour réglementer le commerce international, la RÉPUBLIQUE DU CONGO a déclaré que les préoccupations au sujet des mécanismes de contrôle ne doivent pas être utilisées comme un argument pour rejeter la proposition.

Le représentant des BAHAMAS a déclaré que les requins sont protégés dans leur zone économique exclusive (ZEE), mais sont ciblés dans les eaux internationales. Le SÉNÉGAL a mis en exergue le soutien exprimé par les États de l’Afrique de l’ouest et de l’Afrique centrale lors des réunions régionales pour l'inscription du requin océanique. Le BÉNIN a déclaré qu’une inscription à l'Annexe II permettrait de mieux contrôler le commerce international et le soutien à la sécurité alimentaire.

La CHINE a souligné que l'opposition à une inscription à la CITES ne signifie pas un manque d'intérêt pour la conservation et la gestion durable des requins.

La THAÏLANDE a appelé l'attention sur les mesures de gestion des requins élaborées par les ORGP. Le JAPON a soulevé des doutes concernant l’argument selon lequel l’inscription à l'Annexe II permettrait de compléter le travail des ORGP et s'est dit préoccupé par la mise en œuvre et les prises accidentelles. La CHINE a également exprimé des préoccupations concernant la mise en œuvre et l'application d'une inscription à l'Annexe II, y compris, entre autres, un manque de modèles d'évaluation des stocks dans certaines régions, ce qui compromettrait les ACNP, et les défis en matière d'identification des expéditions mixtes d’ailerons.

Le représentant de SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES a exprimé la crainte que la proposition d'inscription n'ait pas pleinement pris en considération les impacts négatifs sur les moyens d’existence des communautés côtières. Dans des commentaires généraux sur toutes les trois propositions relatives aux requins (CoP16 Prop.42-44), SINGAPOUR s’est opposé à l'inclusion des espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales dans le cadre de la CITES, a exprimé des doutes sur la possibilité d’une mise en œuvre effective, et des préoccupations concernant notamment, sur les exigences pour l'introduction en provenance de la mer .

La FAO a averti que les bénéfices de l'inscription dépendront de sa mise en œuvre effective.

Pew Environment Group, s'exprimant au nom du WWF, du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) et de Wildlife Conservation Society (WCS), a appuyé la proposition.

En l’absence de consensus, le Comité a mis la proposition aux voix par scrutin secret, suivant la recommandation du Japon soutenue par au moins 10 Parties. La proposition a été adoptée, avec 92 pour, 42 contre et 8 abstentions. Plusieurs parties ont annoncé publiquement leur choix afin qu’il soit consigné dans le procès-verbal de la réunion.

Sphyrna lewini, S. et S. zygaena mokarran: Le BRÉSIL a présenté la proposition (CoP16 Prop.43) d'inclure le Sphyrna lewini (requin-marteau halicorne) à l'Annexe II avec une annotation visant à retarder l'entrée en vigueur de 18 mois, avec le S. mokarran (grand requin-marteau) et le S. zygaena (requin-marteau lisse) inclus en tant qu’espèces sosies. Le représentant a indiqué que le S. lewini est une espèce à faible productivité dont les populations ont diminué dans le monde entier, et que la proposition permettra de renforcer les mesures en vigueur des ORGP.

De nombreux pays ont été favorables à la proposition. Le MEXIQUE, l’IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, le HONDURAS, la COLOMBIE, le COSTA RICA et l’ÉQUATEUR ont soutenu la proposition en tant que co-promoteurs, et plusieurs ont souligné le commerce international non réglementé des ailerons comme une menace clé.

Notant l'importance de la pêche aux requins pour les communautés côtières, le MEXIQUE a déclaré que 90% de sa production est nationale. L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres et de la Croatie, et la COLOMBIE ont souligné l'importance du Sphyrna pour le tourisme, la COLOMBIE soulignant que cette importance va au-delà de l’intérêt national.

La SIERA LEONE, les COMORES, l’ARGENTINE et la NOUVELLE-ZELANDE ont appuyé la proposition. La SIERRA LEONE a souligné le soutien de la Commission sous-régionale des pêches de l'Afrique de l'Ouest pour l'inscription. La NOUVELLE-ZELANDE a relevé que le déclin de la population du S. lewini pourrait le qualifier même pour l’inscription à l'Annexe I. La représentante a insisté sur le fait que cette inscription pourrait avoir un impact positif sur l'alimentation et la durabilité de la pêche de subsistance, par la diminution de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN). Les ÉTATS-UNIS ont souligné que l'inscription à l'Annexe II n'affecte pas la pêche et le commerce intérieurs. La FAO a rappelé entre autres que la pêche INN demeure une menace pour cette espèce. Le CANADA a déclaré qu’une inscription à l'Annexe II serait un outil efficace de soutien à la réalisation de l'objectif de pêche durable des requins.

Plusieurs parties ont pris position contre la proposition, notamment, la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), la CHINE, l'INDE et le JAPON.

La NAMIBIE a exprimé la crainte que l'inscription de ces trois espèces n’entraine l'inclusion d'autres espèces de requins-marteaux à l'Annexe II, en tant qu’espèces sosies. Le GHANA, au nom de la Conférence Ministérielle sur la Coopération Halieutique entre les États Africains Riverains de l'Océan Atlantique (COMHAFAT ATLAFCO), a pris note des préoccupations sur les implications socio-économiques de l'inscription. La CHINE a souligné les inquiétudes concernant la mise en œuvre, précisant que ces inquiétudes sont aussi importantes pour le requin-marteau que pour le requin océanique. L'INDE a déclaré que les informations sur les stocks de requin de l’Océan indien aussi bien que celles sur les stocks de requins-marteaux sont insuffisantes et peu fiables.

Le JAPON a exprimé des préoccupations au sujet d'une inscription à la CITES, notamment: les défis de la mise en œuvre, y compris la surveillance des navires de pêche à petite échelle ; les difficultés pour certains pays à mettre en œuvre les ACNP, ce qui conduirait à une interdiction de facto du commerce pour ces pays ; les problèmes d'identification pour les agents des douanes ; ainsi que les nouvelles données indiquant que les requins-marteaux sont plus résistants aux pressions de la pêche qu'on ne le pensait.

En l'absence de consensus, le Comité a procédé à un vote au scrutin secret, à la demande de la CHINE. La proposition a été adoptée avec 91 voix pour, 38 contre et 8 abstentions. Plus de dix Parties ont annoncé publiquement leur choix afin qu’il soit consigné dans le procès-verbal de la réunion.

Lamna nasus: L’IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres et de la Croatie, a présenté la proposition (CoP16 Prop.44) pour l’inscription de Lamna nasus (requin taupe commun) à l'Annexe II. Le représentant a déclaré que le Lamna nasus satisfait aux critères biologiques d'inscription, tel que reconnu par l'UICN, TRAFFIC et le groupe d’experts de la FAO.

L’ÉGYPTE, les COMORES et le BRÉSIL ont appuyé la proposition en tant que co-promoteurs. Plusieurs autres pays ont indiqué leur soutien, notamment, le SALVADOR, la RÉPUBLIQUE DU CONGO, le CANADA, la NOUVELLE-ZÉLANDE, le LIBÉRIA, les ÉTATS-UNIS, le PÉROU, le BURKINA FASO, la COLOMBIE, le MALI, le SÉNÉGAL, le HONDURAS, l'ARGENTINE, la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO et WWF, s’expriment également au nom de l'IFAW, Wild Aid et Pew Environment Group.

Prenant note des préoccupations concernant la mise en œuvre, L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, appuyée par le BRÉSIL, a souligné que le requin-taupe commun est principalement pêché par les pays développés et n'entraînera pas de charges supplémentaires pour les pays en développement. Le représentant a conclu qu’en dépit des assurances fournies lors des CdP précédentes que les ORGP assureraient la gestion de L. Nasus, les ORGP ne l’ont pas encore fait.

Le CANADA a salué la mise en œuvre des mesures prises par l'UE pour protéger le requin-taupe commun, en notant les indications de reconstitution du stock de l'Atlantique Nord-Ouest. Le représentant a déclaré qu’une inscription à l'Annexe II pourrait soutenir et compléter les efforts des ORGP, et que les décisions prises concernant l'introduction en provenance de la mer aideraient la CITES dans la mise en œuvre cette inscription.

La NOUVELLE-ZÉLANDE, appuyée par l'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres et de la Croatie, a fourni des informations qui ne figurent pas dans la proposition d'inscription. À propos des stocks du Sud, le représentant a cité des exemples de leur déclin important. Soulignant que la gestion de cette espèce par un pays n'est pas suffisante, le SÉNÉGAL a exhorté les États africains, en particulier ceux de la côte atlantique de l’Afrique de l’Ouest, à soutenir la proposition et à assurer son application.

Le représentant de la FAO a indiqué que la majorité des experts du groupe d'experts de la FAO convient que cette espèce satisfait aux critères biologiques pour l'Annexe II.

De nombreuses Parties se sont opposées à la proposition, y compris l'ISLANDE, le CHILI, la CHINE, le JAPON, la GAMBIE, la THAÏLANDE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, le MOZAMBIQUE, au nom de la SADC, le MAROC et CREATIVE CONSERVATION SOLUTIONS. La THAÏLANDE a appelé à une évaluation exhaustive des stocks de l'hémisphère sud avant toute décision sur l’inscription. La CHINE a souligné les difficultés de la mise en œuvre. Le JAPON s’est opposé à la proposition, arguant que: les principales activités de pêche ciblant le requin-taupe commun sont bien gérées; les prises accidentelles ne constituent pas une menace importante pour cette espèces ; cette espèce dans son ensemble ne satisfait pas aux critères d'inscription à l'Annexe II ; et que les difficultés d'identification sèmeront la confusion chez les fonctionnaires des douanes.

Le Comité a ensuite procédé au vote par bulletin secrets, à la demande de la GUINÉE. La proposition a été adoptée avec 93 voix pour, 39 contre et 8 abstentions. Plus de 20 Parties ont déclaré qu'elles ont voté pour. Le DANEMARK a indiqué qu'il a voté oui, mais que le Groenland s’est opposé à la proposition.

Pristis microdon: L’AUSTRALIE a présenté la proposition (CoP16 Prop.45) pour le transfert de Pristis microdon (poisson-scie d'eau douce) de l'Annexe II à l'Annexe I. La représentante a expliqué que la famille des Pristidae est inscrite à l'Annexe I, à l'exception de P. microdon, et que cette espèce assure une plus grande protection des espèces inscrites à la CITES. Elle a ajouté que le transfert à l'Annexe I permettrait d'améliorer l'application des dispositions relatives à l’ensemble des espèces des Pristidae.

La SIERRA LÉONE, l’INDONÉSIE, l’INDE, les ÉTATS-UNIS, le KENYA, le COSTA RICA, la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, SAMOA, HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL et SSN, s’exprimant au nom de Shark Advocates International, Project AWARE, WCS, la GERMAN ELASMOBRANCH SOCIETY et SHARK TRUST, entre autres, ont appuyé la proposition.

Le JAPON a demandé des précisions sur les avantages du transfert de l’Annexe II à l’Annexe I. L'AUSTRALIE a expliqué que la proposition vise à répondre aux préoccupations concernant les sosies des autres espèces inscrites, à renforcer l'interdiction d'exportation nationale et à dissuader les commerçants qui espèrent une légalisation future du commerce international. Le représentant du JAPON a déclaré que, bien que n’étant pas convaincu, il n’a pas l’intention de bloquer le consensus.

Le Comité a accepté la proposition.

Manta: L’ÉQUATEUR a introduit la proposition (CoP16 Prop.46) pour inclure le genre Manta (raies manta) à l'Annexe II avec une annotation visant à retarder son entrée en vigueur, notant que ce genre est distinct des autres raies et soulignant son faible taux de reproduction et sa grande vulnérabilité au commerce croissant de plaques branchiales. Le BRÉSIL et la COLOMBIE, en tant que co-promoteurs, ont appuyé la proposition, le BRÉSIL soulignant que les communautés de pêche locales ne dépendent pas de raies manta pour leur alimentation ou leurs revenus. La COLOMBIE, appuyée par l'AFRIQUE DU SUD, a réitéré que la conservation des Manta peut être bénéfique pour les communautés locales grâce à l'écotourisme.

De nombreuses Parties ont appuyé la proposition, notamment le MOZAMBIQUE, au nom de la SADC, l'IRLANDE, au nom de l’EU et ses États membres et de la Croatie, l'URUGUAY, le LIBÉRIA, la THAÏLANDE, l’AFRIQUE DU SUD et le QATAR. L’AUSTRALIE et les ÉTATS-UNIS ont reconnu les lacunes dans les données, mais ont déclaré que la vulnérabilité de cette espèce justifie la précaution de l'inscription.

La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) a fait savoir que les Manta sont inscrites à l'Annexe I de la CMS et que 112 Parties à la CITES sont également Parties à la CMS.

Le CAMBODGE et la CHINE se sont opposés à la proposition, en invoquant l’insuffisance des données scientifiques. Le JAPON a exprimé des doutes concernant la complémentarité de la CITES et des ORGP sur les raies manta, arguant que les promoteurs n'avaient pas soulevé la nécessité des mesures de conservation dans le cadre des ORGP concernées.

 La FAO a déclaré, entre autres: qu’elle n’est pas en mesure d'identifier des informations fiables contredisant l’argument du déclin de la population, ou des critères ou des observations sur les tendances prévues ; et que le commerce constitue une incitation importante pour les pêches ciblées.

 Le Comité a procédé au vote à bulletins secrets, suivant la demande du Cambodge. La proposition a été adoptée, avec 96 voix pour, 23 contre et 7 abstentions. De nombreuses Parties ont publié leurs votes.

COMTÉ II

AMENDEMENTS AUX ANNEXES: Annotations - Rapport du Comité pour les plantes et Élaboration et Application des annotations: Clemente-Muñoz, la Présidente du Comité pour les plantes (CP), a introduit le document (CoP16 Doc.76 (Rev.1)), en mettant l’accent sur les recommandations de la CoP sur: les orchidées, l'examen des annotations pour les Cactaceae et les Orchidaceae, et les annotations aux Annexes relatives aux plantes.

Les ÉTATS-UNIS ont introduit le document (CoP16 Doc.75 (Rev.1)), en soulignant les défis associés à l'élaboration et à la mise en œuvre des annotations.

Plusieurs pays ont exprimé leur soutien à certaines des révisions et projets de décisions proposés. Le CANADA, appuyé par l'AUSTRALIE, a déclaré le Groupe de travail sur les annotations du Comité permanent (SC) devrait terminer ses activités avant d’élaborer de nouvelles procédures. L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a soutenu la simplification des procédures.

Le Président Gabel a formé un groupe de travail sur ces deux points. Ce groupe comprend le CANADA, l'AUSTRALIE, les ÉTATS-UNIS, l’ALLEMAGNE et le ROYAUME UNI, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, l'INDONÉSIE et la Présidente du CP.

QUOTAS POUR LES LÉOPARDS: L’AFRIQUE DU SUD a introduit le document (CoP16 Doc.52 (Rev.1)), ainsi que les révisions et les projets de décisions proposés à la Résolution Conf.10.14 (Rev.CoP14) sur les quotas pour les trophées de chasse et les peaux de léopard à usage personnel. La représentante a pris note des modifications rédactionnelles proposées par le Secrétariat.

CONSERVATION FORCE a suggéré que les modifications proposées aux informations figurant dans les étiquettes et les quotas et relatives aux permis d'exportation des peaux de léopard devraient s'appliquer également aux trophées d’éléphants et de crocodiles, et, appuyée par la TANZANIE, a proposé la création d’un groupe de travail intersessions. Les ÉTATS-UNIS ont déclaré que les modifications proposées reflètent les exigences de marquage stipulées dans la résolution sur les crocodiliens (Résolution Conf.11.129 (Rev.CoP15)). L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres et de la Croatie, entre autres, a demandé des éclaircissements sur le terme "quota de récolte» afin de déterminer s’il inclut les léopards abattus pour protéger les humains ou le bétail. L’INDE, la NAMIBIE et la TANZANIE ont appuyé les modifications proposées et les projets de décisions.

Le Comité II a accepté le document avec les amendements du Secrétariat. Le Comité a également demandé à l’IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, CONSERVATION FORCE et d'autres Parties intéressées, d’élaborer un projet de décision chargeant le SC de suivre les progrès et la mise en œuvre, et d'explorer l'applicabilité de l'étiquetage à d'autres espèces, et de notifier les changements introduits sur les permis d'exportation du léopard.

ANTILOPE DU TIBET: Le représentant du Secrétariat a présenté le document (CoP16 Doc.55). Il a indiqué que le SC a: examiné les mesures de lutte contre la fraude prises par les Parties pour éliminer le commerce illégal des produits de l’antilope du Tibet, tel que demandé par la Résolution Conf.11.8 (Rev. CoP13) ; a conclu que le braconnage a «considérablement diminué» par rapport aux niveaux précédents ; et a recommandé la suppression de l’exigence de rapport dans la résolution Conf. 11,8 (Rev. CoP13). Il a déclaré que, depuis la publication du document, plusieurs saisies importantes de produits fabriqués à partir de la laine de l'antilope du Tibet (shahtoosh) ont été signalées, ce qui est une indication de «l’importance» du commerce illégal. Le Secrétariat et SC ont par conséquent retiré leur recommandation.

La CHINE a salué le retrait de la recommandation et a proposé deux nouveaux projets de décisions. Le premier demande aux Parties d’informer le Secrétariat des saisies de laine de l'antilope du Tibet et de ses produits commercialisés illégalement, et de faire rapport sur les progrès dans le suivi des enquêtes. Le deuxième projet de décision demande au Secrétariat de communiquer les informations sur les saisies et les enquêtes à la SC65.

Le Comité a accepté les projets de décisions proposés par la Chine.

 TORTUES TERRESTRES ET TORTUES D'EAU DOUCE: Rapport du Comité permanent: Les États-Unis ont présenté le rapport (CoP16 Doc.58.1 (Rev.1)), mettant en évidence les projets de décisions visant, entre autres, à renforcer la collecte de données, la sensibilisation et la collaboration.

Rapport du Comité pour les animaux: Le Président du CA a présenté le document AC (CoP16 Doc 58.2 (Rev.1) et a mis l’accent sur plusieurs recommandations, notamment la recommandation de communiquer le résultat d'une étude sur les avis de commerce non préjudiciable au SC.

Le Président Gabel a proposé de procéder à une conciliation des deux rapports.

TORTUE IMBRIQUÉE: Le Secrétariat a introduit le document (CoP16 Doc.59 (Rev.1)). Le représentant a indiqué que la décision 15.84 sur la tortue imbriquée a été exécutée, et qu’elle peut être supprimée, mais a ajouté qu’un certain nombre de recommandations découlant d'un atelier régional tenu en 2009 ne sont pas encore mises en œuvre.

L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, et la JAMAÏQUE ont accueilli favorablement le document. Le Comité II a approuvé le document, ses projets de décision et son annexe.

ESTURGEONS ET POLYODONS: Rapport du Comité pour les animaux: Le Président du CA a introduit le rapport (CoP16 Doc.60.1 (Rev.1)), et expliqué le contexte de la Résolution Conf.12.7 (Rev.CoP14) sur la conservation et le commerce des esturgeons et des polyodons.

Les ÉTATS-UNIS, soutenus par l'IRAN, IWMC-WORLD CONSERVATION TRUST et l’IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres et de la Croatie, ont exprimé des préoccupations concernant l’élargissement par le Secrétariat, de la définition de «mélange d’espèces», dans l'étiquetage du caviar de haute qualité. Les États-Unis ont fait savoir qu’en ce moment, ils n'acceptent pas les exportations avec le code mixte, et ne pourront par conséquent pas soutenir l'expansion de son utilisation. Avec un vaste soutien pour une demande au Secrétariat de fournir une vue d'ensemble de la molécule, basée sur l'ADN et d'autres méthodes médico-légales susceptibles d’aider à identifier les espèces commercialisées, le Comité a convenu de supprimer la nouvelle définition de «mélange d’espèces» et d’accepter le document.

Rapport du Secrétariat: Le Secrétariat a introduit le rapport (CoP16 Doc.60.2 (Rev.1)) et les amendements à la résolution Conf. 12.7 (Rev.CoP14) sur la conservation et le commerce des esturgeons et des polyodons, en soulignant que le passage à l'aquaculture et à l'élevage en captivité des esturgeons a réduit la nécessité d'établir des quotas complexes de récolte et d'exportation des spécimens d'origine sauvage.

Les ÉTATS-UNIS ont déclaré qu'il n’existe aucune preuve que les stocks partagés sont reconstruits et ont demandé au Secrétariat de rétablir les procédures supprimées. L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a appuyé la référence au document SC61 Doc.48.2 concernant le maintien par les états de l’aire de répartition, de la surveillance et de l'évaluation des stocks, tandis que l'UKRAINE et l'IRAN, s’exprimant également au nom de l'AZERBAÏDJAN, n’ont pas soutenu cette référence, se référant plutôt au document Inf.Doc.53 du groupe de travail informel sur les esturgeons et les polyodons.

Le Comité a décidé de suspendre le débat jusqu'au mardi 12 mars, lorsque les Parties auront examiné le document Inf.Doc.53 et le rapport du Secrétariat.

MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE: Lois nationales pour l’application de la Convention: Le Secrétariat a introduit le document (CoP16 Doc.28). La représentante a présenté un compte rendu des progrès accomplis par le Secrétariat en matière de soutien, et par les Parties dans la mise en œuvre des législations pertinentes pour la CITES tel que stipulé dans la Résolution Conf.8.4 (Rev.CoP15).

Les ÉTATS-UNIS, entre autres, ont exprimé des préoccupations concernant le «cycle perpétuel» des Parties qui ne sont pas en mesure d'adopter les plans et les projets de lois soumis au Secrétariat. Le représentant a également proposé des modifications au texte pour empêcher les Parties qui sont Parties à la Convention depuis plus de vingt ans, de faire valoir qu’elles n’ont pas adopté des mesures appropriées pour la mise en œuvre en raison des circonstances exceptionnelles. De nombreuses Parties ont informé le Comité sur le statut des lois nationales pertinentes pour la mise en application de la CITES, et demandé une aide financière ou technique. La TANZANIE a exprimé son inquiétude à propos du temps nécessaire pour promulguer une loi. La CHINE a appuyé les projets de décisions proposés.

L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a encouragé les Parties à progresser dans la première catégorie. Le Comité a constitué un groupe de rédaction, comprenant les ÉTATS-UNIS, l'IRLANDE, l’UE, au nom de ses États membres et de la Croatie, et la CHINE, pour travailler sur les amendements proposés par les États-Unis.

Questions liées à la lutte contre la fraude: Le Secrétariat a introduit le document (CoP16 Doc.29 (Rev.1)), soulignant que le commerce illégal d’un certain nombre d'espèces inscrites à la CITES demeure un problème de plus en plus sérieux, et qu’un renforcement de la capacité d'exécution du Secrétariat améliorait sa capacité à soutenir les Parties. Le représentant a présenté les révisions proposées à la Résolution CONF.11.3 (Rev.CoP15) sur la mise en application de la Convention et la lutte contre la fraude, ainsi que ses projets de décisions.

Les ÉTATS-UNIS ont appuyé le rapport et approuvé les révisions et les projets de décisions proposés, y compris les recommandations que les Parties intensifient leurs efforts pour lutter contre la criminalité liée à la faune. Le représentant a proposé, entre autres, dans l'application de l'article XIII sur les procédures de mise en œuvre de la CITES et le délai pour répondre à une demande du Secrétariat sur une question de conformité, de remplacer «un an» par «six mois». L’IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, a salué le rapport et soutenu certains des amendements proposés par les ÉTATS-UNIS. Le Groupe des spécialistes des Pangolins de l’IUCN a salué l'attention accordé par le rapport au commerce illégal des pangolins, tandis que LEWIS AND CLARK COLLEGE a proposé d'inclure une référence sur l'ampleur de ce commerce, proposition soutenue par les ÉTATS-UNIS et les PHILIPPINES, avec quelques ajouts mineurs.

Le Comité a pris note du rapport et a accepté les modifications proposées au projet de résolution et de décision, avec des amendements. Par la suite, le KENYA a demandé de considérer également le cas des pangolins africains. Le Président a suggéré au Kenya soulever cette question en séance plénière.

Rapports nationaux: Le Secrétariat et le Royaume-Uni, en tant que Président du Groupe de travail du Comité permanent sur les exigences de déclaration spéciale, ont introduit le document sur les rapports nationaux (CoP16 Doc.30 (Rev.1)), qui porte, entre autres, sur l'harmonisation des rapports et de la réduction du fardeau des rapports (décision 14.38). Ils ont réclamé les rapports de l'Afghanistan, de la Guinée équatoriale, de Grenade, du Lesotho et de l'ex République yougoslave de Macédoine.

La CHINE accueilli favorablement le document, louant l'utilisation de la technologie moderne pour alléger le fardeau des rapports. À propos développement d’un système téléchargeable pour les Rapports annuels, le Centre mondial de surveillance de la conservation-PNUE (WCMC) a précisé que la facilité disponible est un prototype qui sera achevé dans deux ans, sous réserve de la disponibilité de financement.

Le Comité a accepté le document avec un amendement et quelques suppressions. L’Annexe cinq sur un nouveau format du rapport national conforme à l'article huit, a été renvoyée au Groupe de travail pour un examen plus approfondi.

Utilisation des spécimens d'espèces inscrites aux Annexe I, II et III commercialisées illégalement et confisquées: L’INDONÉSIE a introduit le document (CoP16 Doc.31 (Rev.2)) et le projet de décision (CoP16 Doc.31 (Rev. 2) Annexe).

HSI a exprimé la crainte que le partage des bénéfices tirés de la vente des spécimens confisqués avec les pays d'origine ne favorisent la corruption entre les états exportateurs et les commerçants des pays importateurs. La JAMAÏQUE, la COLOMBIE, l’IWMC et l'INDE ont soutenu le projet de décision, en dépit des réserves exprimées par l'INDE au sujet du rapatriement du produit de la vente des spécimens confisqués. La CHINE, les ÉTATS-UNIS, l'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, Israël, le KENYA, la SERBIE et LEWIS AND CLARK COLLEGE se sont opposés au projet de décision, citant, entre autres, les impacts négatifs potentiels sur l'application des lois et sur la conservation. Les ÉTATS-UNIS, soutenus par l'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres et de la Croatie, ont proposé l'élaboration d'une nouvelle décision appelant à une révision générale des résolutions existantes. L’INDONÉSIE a déclaré que le principal objectif de sa proposition était d'améliorer la communication entre les pays importateurs et exportateurs lorsqu'un spécimen est confisqué.

Le Comité a suspendu les discussions en attendant que les États-Unis, l'Indonésie et la Chine rédigent une nouvelle décision.

DANS LES CORRIDORS

En dépit d’une certaine grogne matinale des délégués fatigués après un «week-end» surchargé, les participants ont rapidement repris le travail lundi matin. Le Comité II s’est plongé dans ce que l'on a appelé «détails ennuyeux, mais nécessaires, de la Convention». L’excitation et la passion véritables se vivaient plutôt dans le Comité I, dont on a entendu des cris de joie dans les couloirs lorsque les Parties ont approuvé (par vote) les propositions sur les requins et les raies manta. Après les déclarations de vendredi après-midi qualifiant la CdP16 de «CdP sur les tortues», les délégués se sont dit qu’il pourrait s’agir plutôt de la «CdP sur les espèces marines». Des tensions régionales évidentes sur les positions se sont fait sentir, en particulier parmi les pays africains, dont certains ont été accusés par des pairs de s'écarter des positions convenues. En dépit cette discorde, les acclamations qui ont salué le scrutin secret ont étouffé la voix de la Présidente qui essayait courageusement d’amener de nombreux pays à annoncer leur vote «oui» pour consignation dans le procès-verbal, dans le but de promouvoir la transparence. Certains délégués ont sagement fait remarquer que les cris de joie à la suite de l’inscription d'une espèce n’étaient pas justifiés, soutenant que ces listes représentent en fait un échec entre les Parties sur la conservation des espèces ou la réglementation du commerce. Pourtant, un délégué d'un optimisme prudent a déclaré que si les discussions de demain sur le bois et Madagascar se déroulent bien, cette CdP pourrait être considérée comme un succès, «pourvu que les Parties, une fois rentrées chez elles, et s’attaquent aux vrais défis de la CITES: la mise en œuvre.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Kate Harris, Resson Kantai, Kate Neville et Tanya Rosen. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CdP16 à la CITES est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.
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