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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 21 Number 79 - Lundi 11 mars 2013
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP16 À LA CITES
Vendredi 8 mars 2013

Le vendredi, le Comité I a assisté à la présentation des rapports sur l'état d'avancement des travaux des groupes de travail. Le Comité I a ensuite repris son examen des amendements aux annexes. Le Comité II s’est penché sur les rhinocéros, les grands singes et le commerce illégal des guépards, et a suspendu le débat sur grands félins d'Asie pour examiner les nouveaux amendements aux projets de décisions.

COMITÉ I

PROPOSITIONS D'AMENDEMENT AUX ANNEXES I ET II: Crocodylus acutus: La COLOMBIE a présenté la proposition de transférer une population de Crocodylus acutus (crocodiles américains) de l'Annexe I à II (CoP16 Prop.23), et d’ajouter une annotation pour empêcher les échanges entre cette population et les populations inscrites à l'Annexe I, et pour un quota d'exportation zéro provisoire (CoP16 Prop.23 Addendum (Rev.1)). Le représentant a présenté un projet portant sur la conservation de cette population, en soulignant la participation de la communauté, y compris les anciens braconniers.

La THAÏLANDE, le PÉROU, l’ÉGYPTE, le HONDURAS, CUBA, le VÉNÉZUÉLA, le COSTA RICA, le BRÉSIL, le LIBÉRIA, le PANAMA, l’URUGUAY, le MEXIQUE, l’INDONÉSIE, l’ÉQUATEUR, le PARAGUAY, le SÉNÉGAL, le QATAR et l'ARGENTINE ont appuyé la proposition.

L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, les ÉTATS-UNIS, ISRAËL et la SUISSE ont pris acte des efforts de la Colombie et ont encouragé leurs travaux en cours, mais ont déclaré que cette population ne répond pas aux critères biologiques de déclassement. Ils n’ont par conséquent pas soutenu la proposition. Les ÉTATS-UNIS ont dit craindre que ce transfert puisse créer un précédent pour les futures propositions. L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, a suggéré d'autres approches, notamment la présentation d'une proposition dans le cadre de la résolution sur l'élevage en ranch, ou par l'élaboration de décisions sur l'élevage en ranch, pour examen à la CdP17.

À l’issue d’un vote, la proposition n'a pas obtenu la majorité des deux tiers requise pour son acceptation, avec 57 voix pour, 50 contre et 16 abstentions.

Crocodylus porosus: La THAÏLANDE a présenté la proposition pour transférer le Crocodylus porosus (crocodile d'eau salée) de l'Annexe I à l'Annexe II, avec un quota zéro pour les spécimens sauvages (CoP16 Prop.24). Le représentant a déclaré que la proposition s'applique uniquement à la population thaïlandaise. La GAMBIE, les PHILIPPINES, le VIET NAM, MADAGASCAR, le PAKISTAN, MYANMAR, la COLOMBIE, la CHINE, le BRÉSIL et le CAMBODGE ont appuyé la proposition.

L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, a indiqué son opposition, en arguant que le rétablissement des populations sauvages doit être la base du déclassement. L’INDE s’y est également opposée, faisant valoir que le déclassement pourrait stimuler le commerce des spécimens sauvages provenant des pays de l'aire de répartition. L'AUSTRALIE, appuyée par les ÉTATS-UNIS, a déclaré que le Crocodylus porosus répond encore aux critères biologiques pour l'Annexe I et s’est opposée à la proposition.

Notant l'absence de consensus, la Présidente Caceres a proposé un vote. La THAÏLANDE a demandé un vote à bulletins secrets, demande qui a été acceptée par plus de dix Parties. La proposition a été rejetée, avec 61 voix pour, 54 contre et 6 abstentions. Le représentant des ÉTATS-UNIS a demandé que son vote contre la proposition soit consigné dans le procès verbal de la réunion, indiquant qu’il rendra public sa position sur tous les votes à bulletins secrets.

Crocodylus siamensis: La THAÏLANDE a présenté la proposition pour transférer sa population de Crocodylus siamensis (crocodile du Siam) de l'Annexe I à l'Annexe II, avec un quota zéro pour les spécimens sauvages (CoP16 Prop.25). La THAÏLANDE a expliqué que le quota zéro sur les spécimens sauvages assurera la commercialisation des seules populations élevées en captivité, tout en contribuant aux moyens d'existence des locaux. La GAMBIE, l’ÉQUATEUR, le PAKISTAN, l’OUGANDA, MADAGASCAR, la COLOMBIE, le BRÉSIL, la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE LAO, les PHILIPPINES, le CAMBODGE, l’INDONÉSIE et la CHINE, entre autres, ont salué le programme d’élevage en captivité de la Thaïlande et ont appuyé la proposition. Les ÉTATS-UNIS, l'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, et la SUISSE n’ont pas soutenu la proposition, en faisant valoir que la population sauvage de la Thaïlande est réduite, fragmentée et ne remplit pas les critères biologiques pour le déclassement, et en soulignant également que le spécialiste du crocodile du Groupe de l'UICN est aussi opposé à la proposition parce que cette espèce demeure en danger critique d'extinction. La proposition a été mise aux voix, mais n’a pas recueilli la majorité des deux tiers nécessaire pour son acceptation, avec 69 votes pour, 49 contre et 11 abstentions.

Naultinus: La NOUVELLE-ZÉLANDE a présenté la proposition pour transférer l'ensemble des neuf espèces de geckos dans le genre Naultinus de l'Annexe III à l'Annexe II (CoP16 Prop.26), expliquant que ce changement d’annexe permettrait d’accroître leur protection par les pays de destination impliqués dans le commerce international des animaux de compagnie. Le représentant a indiqué que le N. gemmaeus remplit les critères biologiques pour passer à l’Annexe II et a déclaré que les autres espèces répondent à la disposition de «ressemblance». De nombreux délégués ont appuyé la proposition, y compris le JAPON, l’ÉQUATEUR, le MEXIQUE, MADAGASCAR, l’AUSTRALIE, SAMOA, CUBA, la COLOMBIE, le PÉROU, le CHILI, le KENYA, le LIBERIA, l’IRAN, l’IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres, et de la Croatie, et PRO-WILDLIFE. Le Comité I a accepté la proposition.

Protobothrops mangshanensis: La CHINE a présenté la proposition d'inclure toutes les populations de Protobothrops mangshanensis à l'Annexe II (CoP16 Prop.27), en soulignant sa faible population, sa distribution restreinte et la menace résultant du commerce international des animaux de compagnie. Les ÉTATS-UNIS, le PAKISTAN et MADAGASCAR ont soutenu la proposition d'inscription à l’Annexe II.

Le Comité I a accepté la proposition.

Chelodina mccordi: Les ÉTATS-UNIS ont présenté la proposition pour transférer le Chelodina mccordi (tortue-à-cou-de-serpent de l'île de Roti ) de l'Annexe II à l'Annexe I (CoP16 Prop.28), soulignant que cette espèce est inscrite comme l'une des 25 espèces de tortues et de tortues d’eau douce de l'UICN en danger critique d’extinction.

L’INDONÉSIE, en tant qu’un État de l'aire de répartition, s’est opposée à la proposition, déclarant que le commerce international concerne essentiellement les spécimens élevés en captivité. Le représentant a proposé d'ajouter une annotation à l'inscription actuelle à l'Annexe II pour un quota d'exportation zéro de l’espèce sauvage.

Le CHINE, le QATAR et la GUYANE ont appuyé l'amendement proposé par l'Indonésie.

Les ÉTATS-UNIS, dans le souci de ne pas empêcher le consensus, ont approuvé l'amendement, en appelant toutefois à une décision demandant au Comité pour les animaux (CA) de procéder à un examen périodique de cette espèce.

Le Comité I a accepté la proposition modifiée avec l’ajout de l’annotation, et ainsi que la demande d’une décision relative à un examen périodique de cette espèce.

Clemmys guttata: Les ÉTATS-UNIS ont présenté la proposition pour inscrire le Clemmys guttata (tortue ponctuée) à l'Annexe II (CoP16 Prop.29), invoquant entres autres raisons: sa capture dans la nature pour le commerce, principalement à destination de l’Asie ; les caractéristiques de son cycle de vie, et son reclassement dans la catégorie des espèces en voie de d’extinction de la liste rouge de l'UICN. Le CANADA, l’IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, le SÉNÉGAL et la SUISSE ont appuyé la proposition. Les Parties ont approuvé la proposition.

Emydoidea blandingii: Les États-Unis ont présenté la proposition pour inscrire l’Emydoidea blandingii (tortue mouchetée) à l'Annexe II (CoP16 Prop.30), en invoquant les mêmes raisons que pour la tortue ponctuée, notamment: sa capture dans la nature pour le commerce, principalement à destination de l'Asie ; les caractéristiques de son cycle de vie et le reclassement dans la catégorie des espèces en voie de disparition de la liste rouge de l'UICN. Le Canada, l’IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres, et de la Croatie, et le SÉNÉGAL ont appuyé la proposition. Les Parties ont accepté la proposition.

Malaclemys terrapin: Les ÉTATS-UNIS ont présenté la proposition d'inclure la Malaclemys terrapin ou tortue Diamondback à l'Annexe II (CoP16 Prop.31). Le représentant a souligné qu’une inscription à l'Annexe II permettrait d’améliorer l'application de la législation nationale, et a exprimé des préoccupations à l’effet que des spécimens sauvages capturés sont faussement déclarés dans le commerce comme espèces élevées en captivité.

L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, le ROYAUME-UNI, le BURKINA FASO, le SÉNÉGAL, la SUISSE, l'AFRIQUE DU SUD et la CHINE ont appuyé l'inscription.

Le Comité I a accepté la proposition.

Tortue-boîte d'eau douce: Citant la Règle 23.6, Cáceres, la Présidente du Comité I, a déclaré que cette proposition (CoP16 Prop.32), ayant l’effet le moins restrictif sur le commerce, sera examinée avant les propositions 33 et 35.

La CHINE a introduit la proposition soumise par les États-Unis, pour l’inclusion de 15 espèces de tortues-boîtes d'eau douce de la famille des Geoemydidae, à l'Annexe II (Cyclemys atripons, C. dentate, C. shanensis, C. oldhamii, C. pulchristriata, Geoemyda japonica, G. spengleri, Hardella thurjii, Mauremys japonica, M. nigricans, Melanochelys trijuga, Morenia petersi, Sacalia bealei, S. quadriocellata et Vijayachelys silvatica) et d'annoter les inscriptions à l’Annexe II, de 15 autres espèces avec un quota zéro sur les spécimens sauvages capturées à des fins commerciales (Batagur borneoensis, B. trivittata, Cuora aurocapitata, C. flavomarginata, C. galbinifrons, C. mccordi, C. mouhotii, C. pani, C. trifasciata, C. yunnanensis, C. zhoui, Heosemys annandalii, H. depressa, Mauremys annamensis et Orlitia borneensis). Le représentant a mis en exergue les menaces qui pèsent sur les tortues, notamment le risque de surexploitation à des fins de commerce international. Les ÉTATS-UNIS ont plaidé pour un soutien à toute la liste de la famille des tortues, au lieu d'adopter une approche par espèce.

Le JAPON a reconnu la nécessité de protéger les tortues. La représentante s'est interrogée sur l’inscription de l’espèce Mauremys, avant d’ajouter qu’elle ne s'opposerait pas à un consensus.

Le PARAGUAY, le PAKISTAN, le SÉNÉGAL, le LIBÉRIA, l’INDONÉSIE et la GUINÉE ont appuyé la proposition. Le représentant de l’INDE a fermement soutenu la proposition, ajoutant qu'il préférerait l’inscription de ces espèces à l'Annexe I.

La Présidente Caceres a souligné que l'adoption de cette proposition annulerait l'examen des propositions 33 et 35. Le JAPON a indiqué son intention de soutenir plutôt un quota national zéro pour l’exportation. Le VIET NAM a présenté une motion visant à permettre l’examen des propositions 33 et 35.

À l’issue de nouvelles discussions, le Comité I a convenu d’examiner la proposition 32 à la CoP16.

Le VIET NAM, en vertu de la Règle 18.1, a contesté la décision de la Présidente fondée sur la Règle 23.6 selon laquelle l’adoption de la proposition32 implique nécessairement le rejet des propositions 33 et 35. À l’issue d’un vote à la majorité simple, la décision de la Présidente a été maintenue, puisqu’il y a eu 27 voix pour la proposition du Viet Nam, 59 contre et 17 abstentions.

Tout en acceptant le résultat du vote, le Viet Nam a déclaré que les espèces visées dans les propositions 33 et 35 (Cuora galbinifrons et annamensis Mauremys) répondent aux critères pour l’inscription à l'Annexe I, et a demandé que ces espèces soient incluses dans l'examen périodique comme une question prioritaire.

Le Comité I a convenu que les propositions 33 et 35 ne seront pas abordées et a pris note de la demande du Viet Nam.

Platysternidae: Le VIET NAM a introduit la proposition pour transférer les Platysternidae (tortues à grosse tête) de l'Annexe II à l'Annexe I (CoP16 Prop.36). La représentante a déclaré entre autres, que les populations ont diminué sur les marchés, ce qui constitue une indication de leur rareté dans la nature ; et qu’il est reconnu que ces espèces ne se reproduisent pas en captivité. Soulignant que les Platysternidae vivent dans les cours d’eau non pollués des hautes montagnes dans les forêts denses, ce qui est un habitat rare, les ÉTATS-UNIS, en tant que co-promoteurs, ont plaidé pour le soutien de la proposition. Le SÉNÉGAL et l’IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres, et de Croatie, ont appuyé la proposition. Le Comité a accepté la proposition.

Geochelone platynota: Les États-Unis ont présenté la proposition pour transférer les Geochelone platynota (tortue étoilée de Birmanie) de l'Annexe II à l’Annexe I (CoP16 Prop.37). La représentante a fait savoir entre autres, que cette espèce figure sur la liste de l'UICN des 25 espèces de tortues et tortues d'eau douce du monde exposées à un risque d’extinction très élevé; pourrait disparaître dans la nature ; et fait actuellement l’objet de demande dans le commerce des animaux de compagnie haut de gamme.

L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres, et de la Croatie, a appuyé la proposition. Le Comité I a approuvé la proposition.

Tortues-molles: Les États-Unis ont introduit la proposition, co-parrainée par la CHINE, pour inscrire à l'Annexe II huit espèces de tortues-molles (Aspideretes leithii, Dogania subplana, Nilssonia formosa, Palea steindachneri, Pelodiscus axenaria, P. maackii, P. parviformis et Rafetus swinhoe) de la famille des Trionychidae, et pour transférer de l'Annexe II à l'Annexe I deux espèces de Chitra ((Chitra chitra et C. vandijkii) (CoP16 Prop.38). La CHINE a souligné que ces espèces font l’objet d’une forte demande dans le commerce international.

Le PARAGUAY, la THAÏLANDE, l’INDE et HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL (HSI) ont appuyé la proposition, tandis que l'INDE a indiqué sa préférence pour une inscription à l’Annexe I, et que l’HSI a salué le co-parrainage de la proposition par la Chine.

Le Comité I a approuvé la proposition.

Epipedobates Machalilla: L’ÉQUATEUR a présenté la proposition pour l’inclusion de l’Epipedobates Machalilla (grenouille de dard de poison) à l'Annexe II (CoP16 Prop.39). Le représentant a souligné que la Machalilla, qui avait été récemment transférée du genre des Colostethus, est la seule espèce du genre des Epipedobates qui ne figure pas dans la norme de référence des amphibiens adoptée à la CoP15 (résolution Conf. 12.11 (Rev.CoP15)). Le spécialiste en nomenclature Ute Grimm (Allemagne), a déclaré que d'un point de vue taxonomique, le Groupe de travail du spécialiste en nomenclature du CA ne se sent pas en mesure de faire une déclaration sur le point de savoir si l’espèce E. Machalilla était couverte par les inscriptions initiales des Epipedobates de 1987, et a par conséquent recommandé que l'Équateur, en tant qu'État de l'aire de répartition, procède à une enquête et présente une proposition.

Le BRÉSIL, le PARAGUAY, l’URUGUAY, le VÉNÉZUÉLA, l’ARGENTINE, MADAGASCAR et DEFENDERS OF WILDLIFE ont soutenu la proposition. Le Comité I a approuvé la proposition.

Rheobatrachus silus et Rheobatrachus vitellinus: Suite à une demande de l'AUSTRALIE, les Parties ont convenu d’examiner en même temps les propositions visant à supprimer dans l'Annexe II les Rheobatrachus silus (grenouilles plates à incubation gastrique) (CoP16 Prop.40) et les Rheobatrachus vitellinus (grenouilles à incubation gastrique) (CoP16 Prop 41). Après les explications fournies par l'Australie indiquant que ces espèces sont déjà éteintes, le Comité a convenu de soutenir les propositions.

GESTION DU COMMERCE ET DE LA CONSERVATION DES SERPENTS: Le Comité I a examiné le texte amendé sur les serpents asiatiques (Doc.Com.I.2) et a modifié le texte sur les avis de commerce non préjudiciable (ACNP) figurant dans Doc.Com.I.3.

La SUISSE, au nom de l'Indonésie, a proposé des amendements concernant, entre autres, les orientations sur les ACNP et les systèmes de gestion des populations sauvages et, si possible, la normalisation des ACNP par États de l'aire de partition des espèces inscrites à la CITES. Le Comité I a approuvé le texte révisé, avec de nouvelles modifications sur les ACNP proposés par la CHINE et le JAPON sur les quotas, et a abrogé les décisions 15.75, 15.76, 15.77 et 15.78.

AVIS DE COMMECRE NON PRÉJUDICIABLE: Au nom du Groupe de travail, l’Afrique du Sud a introduit le document révisé (CoP16 Com.I.3), et a mis l’accent sur une vaste consultation du document initial, y compris par le CA et le Comité pour les plantes (CP).

La CHINE a demandé: de supprimer la référence à l’étude du commerce illégal, et de remplacer «national et international» par «États de l'aire de répartition» dans le texte sur la prise en compte de la structure, l’état et les tendances de la population. Les ÉTATS-UNIS, soutenus par l'AFRIQUE DU SUD, le ROYAUME-UNI, au nom de l’UE et ses États membres, et de la Croatie, et le Président du PC, se sont opposés à ces changements, soulignant notamment que l'un des éléments proposés pour suppression est un extrait du texte de la Convention. La CHINE a indiqué qu'elle ne s'opposerait pas à un consensus, mais a demandé que ses observations soient consignées dans le compte rendu du Comité I.

Les Parties ont convenu d’adopter le document CoP16 Com.I.3 avec les changements mineurs proposés par le Mexique.

COMITÉ II

CONTROLE DU COMMERCE ET MARQUAGE: Les Codes de but sur les permis et les certificats de la CITES: Le CANADA a introduit le document (CoP16 Doc.38 (Rev.1)) qui contient les révisions proposées à la Résolution Conf.12.3 sur les permis et les certificats. L’INDONÉSIE, l’AUSTRALIE, la CHINE, les PHILIPPINES, le PÉROU, l’AFRIQUE DU SUD et LEWIS AND CLARK COLLEGE se sont opposés à la suppression de certains codes de but dans la résolution révisée. La majorité des Parties ont appuyé le maintien de la décision 14.54, qui demande au SC de rétablir un groupe de travail intersessions pour examiner l'utilisation des codes de but de la transaction. Le Comité a accepté de maintenir la décision 14.54, avec des dates modifiées.

Transport des spécimens vivants: L’AUTRICHE a introduit le document pertinent (CoP16 Doc.39 (Rev.1)), en mettant en relief les modifications proposées à la Résolution Conf.10.21 (Rev.CoP14). Le Comité a adopté le document avec quelques modifications rédactionnelles proposées par l’IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres, et de la Croatie.

UTILISATION DES NUMÉROS DE SÉRIE TAXONOMIQUES: Le CANADA a introduit le document (CoP16 Doc.41 (Rev.1)), en mettant l’accent sur les décisions de la CoP15 que la CdP est invitée à adapter. Les ÉTATS-UNIS se sont opposés à ce projet de décision et ont demandé au Secrétariat de rassembler des informations sur la nécessité d'incorporer les numéros de série taxonomiques dans leurs données nationales. Le Comité a accepté ce document avec la modification proposée par les États-Unis.

MANUEL D'IDENTIFICATION: Rapport du Secrétariat: Le Secrétariat a présenté le rapport (CoP16 Doc.44.1). L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres, et de la Croatie, soutenue par le MEXIQUE, a accueilli favorablement les révisions à la Résolution Conf.11.19 à l'exception des exigences relatives aux rapports. Le Comité a approuvé les révisions telles que modifiées.

Rapport du CP: La Présidente du CP, Clemente-Muñoz, a introduit le document (CoP16 Doc.44.2 (Rev.1)), en mettant en exergue son objectif d'améliorer l'identification et les directives. Les ÉTATS-UNIS ont proposé quelques modifications rédactionnelles qui ont été acceptées.

Vente en ligne de spécimens d'espèces inscrites à la CITES: Le Secrétariat a introduit le document (CoP16 Doc.45), ainsi que le rapport sur le développement d'un portail web de la CITES sur la vente en ligne de spécimens d'espèces inscrites à la CITES, et présenté le travail avec INTERPOL sur la création d'un forum d'échange de renseignements sur la criminalité liée à la faune via internet. Le représentant a déclaré que la décision 15.58 a été mise en application.

Les ÉTATS-UNIS ont proposé une recommandation qui demande au SC, en collaboration avec le Secrétariat, d’assurer la liaison avec l'Organisation mondiale des douanes concernant l’inclusion des espèces inscrites à la CITES dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Le Comité a accepté la suppression de la décision 15.58, ainsi que la recommandation proposée par les ÉTATS-UNIS.

DÉROGATIONS ET DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LE COMMERCE: Effets personnels et à usage domestique: La CHINE a introduit le document (CoP16 Doc.46 (Rev.1)) et les amendements proposés à la résolution Conf.13.7 (Rev.CoP14), ainsi que l'annexe proposée contenant une série de directives pour l'interprétation des effets personnels et à usage domestique.

L'IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres, et de la Croatie, soutenue par le Kenya et Israël, a proposé un amendement supplémentaire à la Résolution Conf.13.7 (Rev.CoP14) visant à exclure toutes les activités de chasse au trophée des dérogations pour les effets personnels et à usage domestique. L’AFRIQUE DU SUD, appuyée par le CANADA, le MEXIQUE, la NAMIBIE et le BOTSWANA, a proposé d'exclure uniquement les rhinocéros et les éléphants de la chasse au trophée. Les ÉTATS-UNIS ont suggéré que de nouvelles discussions sont nécessaires sur la portée réelle de cette exclusion, si elle devait s'élargir au-delà des rhinocéros et des éléphants. SAFARI CLUB INTERNATIONAL a fait observer que l'élargissement de la portée de l'exclusion irait à l'encontre du consensus du Groupe de travail sur les effets personnels et à usage domestique.

Le Président Gabel a suggéré d'établir un groupe de travail restreint, comprenant l'IRLANDE, représentant l’UE et ses États membres, et la Croatie, l’AFRIQUE DU SUD, le CANADA, les ÉTATS-UNIS et la CHINE, en tant que présidente du Groupe de travail du Comité permanent sur les effets personnels et à usage domestique, pour discuter de la portée des exclusions sur les dérogations pour la chasse aux trophées. Le groupe de travail présentera son rapport au Comité le lundi 11 mars.

Application de la Convention aux spécimens élevés en captivité et en ranch: Le Secrétariat a introduit le document (CoP16 Doc.48 (Rev.1)), en soulignant que cette question a été soulevée dans le SC à la suite de la délivrance par un certain nombre de Parties, des permis pour des spécimens déclarés comme élevés en captivité ou en ranch, sans vérifier ces déclarations.

La SUISSE, les ÉTATS-UNIS et l’IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres, et de la Croatie, ont accueilli favorablement les projets de décisions, cette dernière notant que de nombreux spécimens ont été faussement désignés comme «élevés en ranch» dans le passé. L’INDONÉSIE a proposé d'ajouter un paragraphe dans le premier projet de décision appelant à la réalisation d'études de faisabilité socio-économiques. Le Comité a accepté les projets de décisions avec des corrections mineures.

RHINOCEROS: Le Royaume-Uni a introduit le rapport du Groupe de travail sur les Rhinocéros (CoP16 Doc.54.1 (Rev.1)), qui comprend: une annexe sur une stratégie de réduction de la demande pour les produits de cornes de rhinocéros d'origine illicite ; et des recommandations sur les mouvements internationaux de cornes de rhinocéros, ainsi que des mesures de protection des rhinocéros.

Le Secrétariat a introduit son rapport (CoP16 Doc.54.2 (Rev.1)), en expliquant notamment: le travail du Groupe de travail spécial de la CITES sur l'Ivoire et les rhinocéros, ce qui a permis des échanges d’informations sur le commerce illégal de cornes de rhinocéros ; le recours à l'expertise de l'ADN dans les cas de commerce illégal ; et les directives pour les échanges internationaux de spécimens de la CITES pour utilisation comme preuve devant un tribunal.

L'UICN a introduit son rapport (CoP16 INF.51), en expliquant que, bien que les populations de rhinocéros aient augmenté au cours des deux dernières décennies en Afrique, le braconnage est en train d’annuler les gains ainsi réalisés. Le représentant a insisté sur la nécessité pour chaque pays concerné d'appliquer des «sanctions sévères et dissuasives» contre les contrevenants, citant le Mozambique et le Kenya comme pays de transit avec un dispositif de poursuite laxiste.

TRAFFIC a introduit son rapport, qui figure dans l'annexe deux sur les rhinocéros d'Afrique et d'Asie, en mettant en exergue un rapport de l'Afrique du Sud (CoP16 Inf. Doc.38) qui montre que la moitié des demandes reçues relatives à la chasse proviennent des ressortissants vietnamiens. Le représentant a recommandé que l'Afrique du Sud, le Viet Nam et le Zimbabwe continuent à soumettre des rapports pendant la période intersessions, ainsi que le Mozambique et la Chine qui, selon lui, sont en train de devenir des «pays préoccupants».

Le VIET NAM, le MOZAMBIQUE, le ZIMBABWE et le KENYA ont affirmé qu'ils sont en train de modifier leur législation en vigueur pour pouvoir appliquer des sanctions plus sévères. Environmental Investigation Agency (EIA) et WWF ont souligné la nécessité des rapports assortis d’un calendrier sur les engagements de la CITES, ainsi que des recommandations pour des mesures visant à promouvoir le respect des dispositions là où il n’y a pas eu des progrès. Étant donné le vaste soutien pour tous les rapports, l’AFRIQUE DU SUD, le ROYAUME-UNI, le ZIMBABWE, l’IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres, et de la Croatie, WWF, les ÉTATS-UNIS, le SWAZILAND, SAFARI CLUB INTERNATIONAL, le JAPON, le KENYA, le MOZAMBIQUE, la CHINE, le VIET NAM , la NAMIBIE, l’INDONÉSIE, la MALAISIE et SPECIES SURVIVAL NETWORK (SSN) ont proposé de participer au groupe de travail qui sera présidé par le Royaume-Uni.

GRANDS SINGES: Le Secrétariat a introduit le document (CoP16 Doc.49) et le projet de révision de la Résolution Conf.13.4 sur la conservation et le commerce des grands singes (CoP16 Doc.49 Annexe 1). La représentante a expliqué le rapport des missions techniques du Secrétariat au Gabon, au Cameroun et en Ouganda pour évaluer les activités en cours de lutte contre la fraude et identifier les meilleures pratiques et les défis auxquels sont confrontés ces États de l’aire de répartition des gorilles.

L’OUGANDA, appuyé par le CAMEROUN, la SIERRA LEONE, la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, le RWANDA, TRAFFIC et le PNUE, a demandé la mise en place d'un groupe de travail pour rédiger des amendements à la Résolution Conf.13.4 concernant, entre autres, un système de surveillance pour atténuer le commerce illégal. TRAFFIC a souligné l'ampleur et la gravité du commerce international illégal des grands singes résultant de la demande en Asie. Le représentant de la CHINE a déclaré qu’ils ont appliqué les réglementations de la CITES lors de l'importation des grands singes.

Le Comité a formé un groupe de rédaction chargé d’élaborer une décision demandant au SC d'établir un groupe de travail intersessions pour poursuivre la révision de la Résolution Conf.13.4. L'Ouganda a approuvé la décision.

Le Comité a pris note du document (CoP16 Doc.49) et a accepté les modifications proposées à la Résolution Conf.13.4 (CoP16 Doc.49 Annexe 1), étant entendu que ce document peut faire l’objet de nouvelles révisions. Le Comité a également pris note des recommandations (CoP16 Doc.49 Annexe 2), et a suspendu le débat en attendant la finalisation d’un nouveau projet de décision.

GRANDS FÉLINS D’ASIE: Le Secrétariat a introduit le document (CoP16 Doc.50 (Rev.1)), en mettant en relief un taux «relativement faible» de réponses relatives au rapport sur le respect des dispositions des décisions 15.46 et 15.47 sur les grands félins d'Asie. Le représentant a également pris note des activités entreprises par l'Initiative mondiale pour la sauvegarde du tigre, du Projet Predator, et du guide à l’intention des responsables de la lutte contre la fraude, élaboré par l'EIA.

Le débat a été suspendu pour permettre aux Parties d'examiner le document à la lumière des nouveaux commentaires fournis par le Secrétariat. Les ÉTATS-UNIS, l’INDE, l’IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres, et de la Croatie, la CHINE et la MALAISIE ont offert de se concerter avec le Secrétariat pour examiner ces révisions. La discussion sur ce point a été reportée au lundi 11 mars.

COMMERCE ILLÉGAL DES GUÉPARDS: L’ÉTHIOPIE a introduit le document (CoP16 Doc.51 (Rev.1)), en soulignant que la Somalie notamment, a été signalée comme une voie de transit couramment utilisée pour le commerce illégal des guépards.

L'AFRIQUE DU SUD a appuyé les amendements aux projets de décisions soumis par le Secrétariat. La représentante s'est opposée au recours d'un consultant indépendant pour l'étude, notant que les États de l'aire de répartition pourraient fournir les renseignements au Secrétariat. Le BOTSWANA et le Secrétariat ont accepté la suggestion. Les ÉMIRATS ARABES UNIS ont observé que le document n'explique pas les autres menaces qui pèsent sur cette espèce. En réponse à une question posée par le QATAR, l’ÉTHIOPIE a déclaré que le but des décisions proposées est d'évaluer l'ampleur du commerce et non de jeter le blâme sur le Moyen-Orient.

Le Comité a accepté le document, ainsi que le projet de décisions, avec les changements proposés par le Secrétariat.

DANS LES CORRIDORS

En théorie, le week-end offre aux délégués une rupture avec les tenues d'affaires, les salles de réunion et les questions à l’ordre du jour, après six jours de négociations ininterrompues de la CITES, sans parler de la réunion du Comité permanent qui a précédé la Conférence des Parties. En réalité, les délégués seront plus occupés que jamais, allant et revenant des groupes de travail aux groupes de rédaction et aux réunions régionales. Le groupe de travail de l'IPBES a achevé ses tâches, toutefois les groupes de travail sur le commerce de spécimens d'éléphants, la CITES et les moyens d’existence et la vérification des permis et des certificats sont encore en délibérations, tandis que celui sur le mouvement transfrontalier d’instruments de musique poursuit ses discussions. «À la CdP à La Haye, nous avions l’habitude de faire du vélo le week-end», s’est rappelé un participant sur un ton de plaisanterie. «Ici, je n'ai pas le temps de participer à une excursion de la CITES!».

Néanmoins, la CITES a la réputation de mener à bien des ordres du jour ambitieux en dépit des contraintes de temps et d'autres ressources. «Les journées surchargées peuvent être éprouvantes», a déclaré un autre participant, «mais nous avons aussi accomplis des progrès appréciables sur de nombreux points en dehors des heures de réunion officielles». Vendredi seulement, plus de vingt espèces de tortues ont été inscrites à l'Annexe II, avec des annotations et des transferts d’une annexe à l’autre, de plusieurs autres espèces, ce qui a amené un délégué à décerner à cette journée le titre de « CdP sur la tortue». Les délégués espèrent que le week-end sera tout aussi productif en termes de progrès dans l'agenda de la CITES par d'autres moyens, notamment de possibilités de convaincre d’autres Parties de soutenir les inscriptions.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Kate Harris, Resson Kantai, Kate Neville et Tanya Rosen. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CdP16 à la CITES est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.
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