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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 21 Number 78 - Vendredi 8 mars 2013
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP16 À LA CITES
Jeudi 7 mars 2013

Le Comité I a examiné les propositions d'amendement des Annexes I et II tout au long de la journée. Le Comité II a examiné, entre autres sujets: les rapports du Secrétariat et de TRAFFIC sur le suivi de l'abattage illégal des éléphants (MIKE) et le Système d’information sur le commerce des produits d'éléphant (ETIS); la nouvelle résolution proposée concernant le Plan d'action pour l’éléphant d'Afrique (PAEA) et le fonds pour l’éléphant d'Afrique (FEA) ; et l'introduction en provenance de la mer.

COMITÉ I

PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II: Le jeudi matin, le Comité I a démarré l’examen des propositions d'amendement des Annexes I et II (CoP16 Doc.77).

Rupicapra pyrenaica ornate: L’IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, a présenté la proposition de transférer le Rupicapra pyrenaica ornate (chamois des Abruzzes) de l'Annexe I à l'Annexe II (CoP16 Prop.1), proposition soutenue par le Comité pour les animaux (CA). Le représentant a noté que l'Italie, en tant qu’État de l'aire de répartition, avait entrepris un examen périodique des espèces, et a souligné la protection stricte sur le terrain, au niveau national et régional. Le Comité I a accepté la proposition.

Vicugna vicugna: L’ÉQUATEUR a présenté la proposition de transférer le Vicugna vicugna (la vigogne) de l'Annexe I à l'Annexe II (CoP16 Prop.2), avec une annotation précisant le but du terme commercial et les exigences de l'étiquetage. L’ARGENTINE, le CHILI, le QATAR, le COSTA RICA, le VÉNÉZUELA, le SÉNÉGAL et la COLOMBIE ont soutenu la proposition. Le MEXIQUE a salué la proposition, a demandé si l’on pourrait modifier l’annotation pour aligner ses dispositions avec les annotations des autres inscriptions de vigognes. L’ÉQUATEUR a accepté la suggestion, et IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, et le PÉROU ont appuyé la proposition, avec l'annotation modifiée. Le Comité I a adopté la proposition modifiée.

Ursus maritimus: Les États-Unis ont présenté la proposition de transférer l'ours polaire (Ursus maritimus) de l'Annexe II à l'Annexe I (CoP16 Prop.3). Soulignant le déclin prévu de l'habitat de l’ours polaire de 66% d’ici 2050, et montrant du doigt le changement climatique, et non le commerce, comme principale menace pour cette espèce, le représentant a déclaré que l’inscription à l'Annexe I «n'est pas la solution, mais fait partie de la solution» pour la protection de cette espèce.

Au cours du long débat qui a suivi, les Parties ont exprimé des vues divergentes sur la question de savoir si l'ours polaire a rempli les critères de transfert entre les annexes, aux plans scientifique et commercial.

L’l’INDE, le LIBERIA, le SÉNÉGAL, l’UKRAINE, le NIGER, les COMORES et le Centre de la diversité Biologique, entre autres, ont soutenu la proposition des États-Unis.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a appuyé fermement la proposition américaine, en soulignant ses inquiétudes que le commerce international légal facilite le commerce illégal et le braconnage des populations russes.

L’ISLANDE, le JAPON, le KOWEÏT, l'AFRIQUE DU SUD et l'ASSOCIATION OF WESTERN FISH AND WILDLIFE AGENCIES s'y sont opposés. Le GROENLAND, au nom du Danemark, s’est opposé à la proposition, en soutenant que l'espèce en question ne remplit pas les critères biologiques et que le rejet de la proposition a été recommandé par le Secrétariat de la CITES, l'UICN, TRAFFIC et la majorité des membres du Groupe de spécialistes des ours polaires de la Commission de survie des espèces de l'UICN.

Le CANADA a rejeté la proposition américaine, en arguant que l'ours polaire ne remplit pas les critères pour un changement d’annexe et que le transfert de cette espèce à l’Annexe I mettrait à risque l'intégrité de la Convention. Un représentant du Gouvernement du territoire de Nunavut, au Canada, s’exprimant au nom des habitants de l'Arctique du Canada, s’est opposé à la proposition américaine. Il a souligné la relation entre les Inuits et l'ours polaire, et expliqué les modalités de gestion interne qui, selon lui, sont dynamiques et adaptatives. Il a déclaré que l’intervention de la CITES ne sera pas dans le meilleur intérêt des ours polaires.

Notant les efforts mis en œuvre pour trouver un compromis et une manière constructive d’aller de l’avant, l'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, a présenté un amendement à la proposition américaine. Le représentant a déploré que les divergences subsistent entre les positions des États de l'aire de répartition. Reconnaissant la nécessité pour les Parties à la CITES de s'engager dans la lutte contre le changement climatique, le représentant a déclaré que les Parties «peuvent et doivent» également faire davantage pour l'ours polaire dans le cadre de la CITES, et a fourni des précisions sur la proposition de l'UE de maintenir l'inscription à l'Annexe II avec une annotation décrivant un «paquet de mesures», à l’adresse notamment des États de l'aire de répartition, pour la fixation des quotas d'exportation aux niveaux des sous-populations, et du CA, pour l’inclusion de l'ours polaire dans l'étude du commerce important (ECI), comme un cas urgent à revoir avant la CdP17, en même temps que plusieurs projets de décisions.

La Présidente Caceres a confirmé que, conformément à l’article 23.5, tout représentant peut proposer un amendement à une proposition visant à réduire la portée de la proposition, ou à la préciser davantage, et c’est ce qu’a fait la proposition de l'UE, a-t-elle ajouté. ISRAËL a contesté la décision de la présidente sur la validité de la proposition de l'UE (CoP16 Inf. 44), affirmant qu'elle n'a pas réduit la portée de la CdP16 Prop.3. La motion a été mise aux voix et n'a pas obtenu la majorité simple. Il n'a donc pas été approuvée, avec 26 votes en faveur, 73 contre et 15 abstentions.

Deux États de l'aire de la répartition, la NORVÈGE et le GROENLAND, s’exprimant également au nom du Danemark, ont soutenu la proposition de l'UE, et la NORVÈGE suggéré un réexamen des mesures prises par la CITES pour la protection de l'ours polaire, y compris une inscription possible à l’Annexe I, à la CdP17, basée sur des connaissances scientifiques mises à jour.

Les ÉTATS-UNIS et le NIGER se sont opposés à la proposition de l'UE. La FÉDÉRATION DE RUSSIE s’est opposée à la proposition de l'UE en arguant qu'elle préserve le statu quo. Le Canada a appuyé la position de l'UE selon laquelle les ours polaires doivent être maintenus dans l'Annexe II, mais s'est opposé à la proposition de l'UE. Un représentant des Inuits, au nom du Canada, a affirmé que cette proposition compromettrait la gestion des ours blancs par les Inuits et le gouvernement canadien. L’ÉGYPTE a fait appel à des informations scientifiques.

Le BRESIL a salué la proposition de l'UE, mais a demandé la suppression de la décision à l’adresse des Parties, notant que cette démarche relève plus adéquatement du mandat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). En réponse, l'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, a reconnu que le changement climatique constitue la principale la menace pour l'avenir de l'ours polaire, et non un pilier fondamental des projets de décisions. Il a accepté de retirer la décision relative au changement climatique.

Le PARAGUAY a demandé des éclaircissements sur le déclin de la population des ours polaires observé lors des évaluations du Groupe de spécialistes des ours polaires de l’UICN. L'UICN a déclaré entre autres que: la population mondiale des ours polaires se situe entre 20 000 et 25 000, ce qui n'est pas négligeable; l'aire de répartition n'est pas limité ; et que sur une base hypothétique, la population n'a pas connu un déclin marqué, considérant que chacune de ces estimations s’accompagne d'un degré élevé d'incertitude. Notant que les lignes directrices de la CITES spécifient uniquement une période de 5 à 10 ans lors de l'évaluation du déclin de la population des espèces de l'Annexe II, la représentante a recommandé de préciser les périodes de temps sur lesquelles les déclins futurs peuvent être évalués.

Le Conseil de défense des ressources naturelles, s’exprimant également au nom du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) et Humane Society International, a mis en exergue entre autres, l'augmentation des prix des peaux d'ours polaires et des quotas au Canada, en soulignant que les quotas au Canada sont fixés au niveau infranational, et non national. Il a exhorté les Parties à soutenir la proposition américaine.

Le représentant de l’INUIT TAPIRIIT KANATAMI a souligné l'impact potentiel de la décision sur les moyens d’existence des populations Inuit et a exhorté les Parties à s'opposer à la proposition des États-Unis.

Le Comité a voté sur la proposition de l'UE, avec 63 voix pour, 43 contre et 17 abstentions. Le Comité a ensuite voté sur la proposition américaine, avec 38 voix pour, 42 contre et 46 abstentions. Aucune proposition n’a obtenu la majorité des deux tiers requise pour être acceptée.

Pteropus brunneus, cynocéphale Thylacinus, Onychogalea lunata, Caloprymnus campestris, Chaeropus ecaudatus, Macrotis leucura: L’AUSTRALIE a présenté ses propositions pour la suppression des espèces suivantes: le cynocéphale Thylacinus (tigre de Tasmanie) (CoP16 Prop.5), l’Onychogalea lunata (Croissant nailtail wallaby) (CoP16 Prop.6), le Caloprymnus campestris (kangourou-rat-du désert) (CoP16 Prop.7), le Chaeropus ecaudatus (CoP16 Prop.8), le Macrotis leucura (CoP16 Prop.9) de l'Annexe I.

L'AUSTRALIE a déclaré que toutes les cinq espèces sont éteintes et qu’il n'a pas été jugé nécessaire d'appliquer la mesure de précaution pour le transfert des espèces de l’Annexe I à l'Annexe II, en vue du suivi de leur commerce. La NOUVELLE-ZELANDE, le QATAR, le PARAGUAY et la CHINE ont appuyé les propositions, et le Comité les approuvées.

L'AUSTRALIE a présenté sa proposition (CoP14 Prop.4) pour supprimer le Pteropus brunneus dans l'Annexe II, et a indiqué son intention de simplifier les annexes en retirant les espèces disparues. La NOUVELLE-ZELANDE et le QATAR ont soutenue la proposition. Le Comité a approuvé la proposition.

Ceratotherium simum simum: Le KENYA a présenté les objectifs de sa proposition visant à modifier une annotation sur les populations d'Afrique du Sud et du Swaziland, de Ceratotherium simum simum (rhinocéros blanc du Sud) inscrit à l'Annexe II, et de fournir des détails sur un quota zéro temporaire pour la chasse aux trophées (CoP16 Prop.10). Le représentant a expliqué que l'objectif était de réduire la quantité de cornes de rhinocéros produites légalement et introduites dans les marchés illégaux, et par voie de conséquence, réduire le braconnage au Kenya et dans d'autres États de l'aire de répartition du rhinocéros. Prenant note de l'opposition de certains Parties à l'annotation proposée, il a parlé d’un certain nombre de consultations menées sur la proposition et ses objectifs, et a annoncé le retrait de la proposition. Il a demandé aux Parties d’examiner et de soutenir plutôt les décisions contenues dans le document CdP16 Doc.54.1 et Doc.54.2, qui seront examinées par la Comité II. La proposition a été retirée.

Loxodonta africana: Le BURKINA FASO, s’exprimant également au nom du Kenya, ont retiré sa proposition sur le Loxodonta africana (éléphant d'Afrique) (CoP16 Prop.12). Le KENYA a appelé les Parties à: examiner l’abattage et le commerce illégaux des éléphants ; et la demande des consommateurs ; et de respecter le moratoire sur l'ivoire.

Trichechus senegalensis: Le SÉNÉGAL, avec le BÉNIN et la SIERRA LÉONE, a présenté la proposition de transférer le Trichechus senegalensis (lamantin ouest africain) de l'Annexe II à l'Annexe I (CoP16 Prop.13). Le SÉNÉGAL a expliqué les mesures prises par les États de l’aire de répartition et du soutien général pour la proposition d'inscription. Reconnaissant que les données disponibles sur cette espèce et sur son statut sont limitées, le BÉNIN a souligné la menace qui pèse sur cette espèce en raison du commerce international illégal, ainsi que la nécessité d'adopter une approche de précaution pour sa conservation. La SIERRA LEONE a parlé des inquiétudes au sujet d'une «mafia de lamantins» impliquée dans le braconnage et le commerce illégal dans la région. De nombreux délégués ont exprimé leur soutien à la proposition, notamment la COLOMBIE, les ÉTATS-UNIS, l'ÉGYPTE et HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL, s’exprimant également au nom du Réseau pour la survie des espèces (SSC). La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) a souligné les efforts de la CMS, notamment un protocole d'accord (MoU) sur la conservation des lamantins et des petits cétacés d'Afrique occidentale et de la Micronésie.

Le Comité I a accepté la proposition par consensus.

Caracara lutosa: Le MEXIQUE a présenté sa proposition de supprimer le Caracara lutosa (Guadalupe caracara) (CoP16 Prop.14) de l'Annexe II, en indiquant que cette espèce est éteinte. Le PARAGUAY, le PEROU, le VENEZEULA, le BRESIL, l'AUSTRALIE, le CHILI et la NOUVELLE-ZELANDE ont appuyé la proposition, et la NOUVELLE-ZELANDE a ajouté qu'une annotation n'était pas nécessaire. Le Comité I a accepté la proposition.

Gallus sonneratii: la NOUVELLE-ZÉLANDE, au nom du CA, a présenté la proposition relative à la suppression de Gallus sonneratii (coq gris) de l'Annexe II (CoP16 Prop.15). L'INDE, appuyée par le PAKISTAN et le QATAR, s’est opposée à la proposition, soulignant les préoccupations au sujet du déclin des populations, et la possibilité qu'un retrait de la liste favorise le commerce des plumes et accentuer la menace pour cette espèce. Les ÉTATS-UNIS ont pris note de l’opposition de l'Inde et ont appuyé sa position. Les États-Unis, soutenus par le Président du CA, Solana, ont exhorté les États à prendre part aux examens périodiques. Le Comité I n’a pas accepté la proposition.

Ithaginis cruentus: La NOUVELLE-ZÉLANDE, au nom du CA, a présenté la proposition de supprimer l’Ithaginis cruentus (faisan de sang) de l'Annexe II (CoP16 Prop.16), en notant que le résultat de l'examen périodique a indiqué que cette espèce ne répond plus aux critères d'inscription.

 Les États de l'aire de répartition, à savoir, la CHINE, l’INDE, le NEPAL et le BHOUTAN, appuyés par le PAKISTAN, se sont opposés à la proposition, arguant que cette suppression pourrait déclencher le commerce international susceptible de poser une menace pour cette espèce. Les ÉTATS-UNIS ont soutenu les points de vue des États, mais ont observé une certaine «frustration» due au fait que les États de l’aire de répartition n'avaient pas donné de réponse lors de l'examen périodique.

Le Comité n’a pas accepté la proposition.

Lophura imperialis: La FRANCE a présenté la proposition de supprimer le Lophura imperialis (faisan impérial) (CoP16 Prop.17) de l'Annexe I. Le représentant a indiqué que le Lophura imperialis est une espèce hybride entre le L. edwardsi (faisan Edward), qui est également inscrit, et le L. nycthemera. Le VIET NAM, l'État de l'aire de répartition, a soutenu la proposition. Les Parties ont convenu d’accepter la proposition avec une modification effectuée par le Secrétariat dans le libellé.

Tetraogallus caspius: La NOUVELLE-ZÉLANDE, au nom du CA, a présenté la proposition de transférer le caspius Tetraogallus (tétraogalle Caspienne) (CoP16 Prop.18) de l'Annexe I à l'Annexe II. Le représentant a déclaré que la population ne répond pas aux critères d’inscription à l'Annexe I. La GÉORGIE a soutenu le déclassement, mais à condition que les six autres États de l'aire de répartition l’acceptent. L’ARMÉNIE a informé les Parties que sa population est vulnérable et s’est opposée à la proposition. La GÉORGIE a alors refusé la proposition.

Le Comité I a rejeté la proposition.

Tibetanus Tetraogallus: La NOUVELLE-ZÉLANDE, au nom du CA, a présenté la proposition de transférer le tibetanus Tetraogallus (snowcock tibétain) de l'Annexe I à l'Annexe II (CoP16 Prop.19), en soulignant que l'examen périodique a établi que cette espèce ne remplit plus les critères biologiques pour l’Annexe I. Les États de l'aire de répartition, en l’occurrence la CHINE, l’INDE, le NEPAL et le BHOUTAN, soutenus par le QATAR, se sont opposés à la proposition, invoquant l’absence de données et la crainte qu'un déclassement pourrait stimuler le commerce. Solana, le Président du CA, a reconnu le droit des États de l'aire de répartition de participer aux inscriptions dans les annexes et aux transferts entre les annexes, mais s’est dit inquiet à propos des justifications fournies lors des discussions qui sont fondées sur des observations anecdotiques et sur l’absence de données.

Comité I n’a pas accepté la proposition.

Tympanuchus cupido attwateri: La SUISSE, au nom des ÉTATS-UNIS, a présenté la proposition de transférer le Tympanuchus cupido attwateri (le poulet Tétras des prairies) de l'Annexe I à l'Annexe II (CoP16 Prop.20). Les États-Unis ont appuyé la proposition, en précisant que cette espèce est intensivement gérée et protégée aux États-Unis, et que son transfert n’entrainerait aucune menace.

Le Comité I a accepté la proposition.

Campephilus imperialis: Le MEXIQUE a présenté la proposition de supprimer le Campephilus imperialis (pic impérial) de l'Annexe I, en soulignant que cette espèce est éteinte. L’AUSTRALIE, le PARAGUAY et le VENEZUELA ont appuyé la proposition. Le Comité a accepté la proposition.

 Albifacies Sceloglaux: La NOUVELLE-ZÉLANDE a présenté la proposition de supprimer l’albifacies Sceloglaux (chouette rieuse) (CoP16 Prop.22) de l'Annexe II, en indiquant que cette espèce est éteinte. L’AUSTRALIE et le VENEZUELA ont appuyé la proposition. Le Comité a accepté la proposition.

COMMISSION II

ÉLÉPHANTS: MIKE: Le Secrétariat de la CITES a présenté le document CoP16 Doc.53.1 e l'addendum. Avant l’examen du document, le Groupe des spécialistes de l’éléphant d’Afrique de l'UICN a présenté un rapport, en soulignant baisse de la qualité des données, la perte de l'habitat et les conflits homme-faune. Le Secrétariat a expliqué que le programme MIKE évalue les niveaux de braconnage en se basant sur la proportion d'éléphants abattus illégalement (PIKE), calculée en divisant le nombre d'éléphants tués illégalement par le nombre total de carcasses d'éléphants trouvés reparti, par année pour chaque site. Il a souligné les tendances à la hausse de l'abattage illégal d’éléphants. Il a mis l’accent sur les corrélations entre les niveaux plus élevés de braconnage et: la pauvreté; une lutte insuffisante contre la fraude ; la corruption ; et la demande. Il a souligné que tous ces facteurs doivent être combattus, si l’on veut réduire le braconnage.

Le KENYA a salué la référence à la corrélation entre l'abattage illégal et la demande. Le représentant a déclaré que la demande est trop élevée et a fait appel à l'interdiction de la vente de l'ivoire. L'INDE a demandé la mise au point d’un mécanisme de financement durable pour soutenir MIKE, que l’IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, a pris l’engagement de continuer à soutenir. La CHINE a exprimé des préoccupations concernant l’intensification du commerce illégal. Tout en reconnaissant l'importance de la coopération internationale, le représentant a déclaré que la responsabilité première de la prévention du braconnage incombe aux États africains de l'aire de répartition. Le SWAZILAND a déclaré que l’on ne pourra jamais éliminer la demande, et a recommandé de concentrer les efforts sur la réduction de la demande et de la rendre durable. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a appelé à une réponse plus musclée sous la forme d'une force internationale. Le représentant de International Ranger Federation a mis l’accent sur les pertes de vies humaines dans la mise en œuvre des décisions de la CITES sur les éléphants. Il a appelé à une interdiction totale du commerce d'ivoire.

Le Comité a pris note du rapport.

Suivi du commerce illégal de l'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants: Rapport du Secrétariat: Le représentant du Secrétariat a présenté le document (CoP16 Doc.53.2.1), en soulignant que la quantité d'ivoire saisie a augmenté depuis la CoP15, et se situe à son plus haut niveau dans la période de 16 ans examinée par ETIS. Il a insisté sur la nécessité d'améliorer la communication, la collaboration et la coordination, et de l'utilisation des techniques de livraison surveillées et de la technologie médico-légale de la faune.

 Le Président Gabel a proposé, et le Comité a accepté, d’examiner les projets de décisions présentés dans ce rapport en même temps que les projets de décisions présentés dans le rapport de TRAFFIC.

Rapport de TRAFFIC sur ETIS: Le représentant de TRAFFIC a présenté le rapport pertinent (CoP16 Doc 53.2.2 (Rev.1).). Il a décrit la Thaïlande, la Malaisie, les Philippines, le Viet Nam, la RAS de Hong Kong, l'Afrique du Sud, le Kenya, la Tanzanie et la Chine comme «priorités les plus préoccupantes» en ce qui concerne le commerce illégal de l'ivoire. Il a déclaré que la qualité de l'ivoire saisie en 2011 est révélatrice de la criminalité organisée, et que le moratoire de neuf ans et un vente exceptionnelle d'ivoire tenue dans la même année ont envoyé «des signaux contradictoires», et rendu difficile l’évaluation des effets des décisions de la CITES.

Les ÉTATS-UNIS ont proposé que la CdP suive l'exemple de la SC63 et développe des mesures spécifiques à chaque pays pour le commerce et les marchés de l’ivoire. La CHINE a déploré que l'accent soit mis sur un groupe restreint de pays asiatiques. Le SWAZILAND a souligné que l’on pourrait réduire le commerce illégal de 40% en impliquant la Chine et le Viet Nam, ce qui permettrait de soutenir les efforts visant à améliorer les techniques d'enquête.

Le représentant de WWF a appelé à des mesures drastiques pour amener les pays à assurer la responsabilité de la mise en œuvre des engagements pris et qui, selon lui, sont importants pour la réputation de la CITES.

Le Comité a suspendu l'examen de ces deux points de l'ordre du jour et a appelé à la formation d’un groupe de travail pour réviser les projets de décisions. Ce groupe comprend les ÉTATS-UNIS, l’IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, les PHILIPPINES et le KENYA. Le groupe de travail présentera son rapport le vendredi 8 mars.

Projet de résolution concernant l'AEAP et AEF: Le NIGERIA a proposé une nouvelle résolution concernant le Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique (PAEA) et le Fonds pour l’éléphant d’Afrique (FEA) (CoP16 Doc.53.3 (Rev. 2)). Le LIBERIA, le BURKINA FASO et BAHREÏN ont appuyé la résolution, tandis que l'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, a souligné que les États de l’aire de répartition devraient accorder la priorité à la recherche de financement au niveau national. Le représentant du Secrétariat a soutenu la résolution, mais a fait savoir qu'il aurait des difficultés à remplir du manque de capacités.

Projet de révision de la Résolution Conf.10.10 (Rev.CoP15) sur le commerce des spécimens d'éléphants: Le Secrétariat a introduit le document pertinent (CoP16 Doc.26 (Rev.1)), et fourni des informations de base, et soulignant que le projet de révision fusionne et rationalise les différentes propositions.

Le MOZAMBIQUE a demandé de dissocier le commerce de l'ivoire brut provenant du PAEA, et a proposé la formation d'un groupe de rédaction pour modifier le libellé. La CHINE a remis en question la recommandation proposée dans le projet de révision demandant aux États de l'aire de répartition de tenir un inventaire de leurs stocks d'ivoire.

Le Président Gable a suspendu la discussion et a établi un groupe de rédaction comprenant: la THAÏLANDE, l’INDE, l’AFRIQUE DU SUD, l’INDONESIE, la MALAISIE, l’ALLEMAGNE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, le KENYA, la CHINE et les ÉTATS-UNIS.

Mécanisme de prise de décision (MPD) pour un processus de commerce de l'ivoire et proposition pour modifier la décision 14.77 sur un MPD pour un futur commerce de l'ivoire d'éléphant: Le Secrétariat a présenté le document sur un Mécanisme de prise de décision (MPD) pour un processus de commerce de l'ivoire (CoP16 Doc.36 (Rev.1)), en soulignant que ce mécanisme ne propose pas le commerce de l'ivoire, mais plutôt: clarifie le fondement permettant à la CdP de prendre une décision sur l'opportunité d'autoriser le commerce international de l'ivoire; spécifie les critères nécessaires pour ce commerce; explique l'organisation et la gestion de tout commerce futur ; et détermine les rôles des organes de la CITES dans le suivi et l'évaluation du respect des dispositions.

Dans les décisions, le Secrétariat a demandé au SC de reporter l'approbation du mécanisme à la CdP17, d'établir un groupe de travail avec les représentants régionaux de pays de l'aire de répartition, parmi d'autres, et de tenir les travaux en français et en anglais.

Le BURKINA FASO a présenté le document CoP16 Doc.37 (Rev.1) sur la modification de la décision 14.77 relative à un MPD pour un futur commerce de l'ivoire d'éléphant, qui demande également le report de l’approbation du mécanisme à la CdP17.

L'INDE a appelé à la prudence dans le traitement de ce mécanisme. Wildlife Conservation Society (WCS), soutenu par l'Environmental Investigation Agency (EIA), s’est opposé à l'accent sur le MPD, estimant qu'il détourne les efforts de l'application des lois et de la réduction de la demande. L’AFRIQUE DU SUD, appuyée par le BOTSWANA, a exprimé sa déception résultant du retard dans la mise en œuvre la décision 14.77, et par conséquent, n’a soutenu aucun des deux documents.

Le Président a demandé aux partisans des deux résolutions de produire un texte de compromis.

Projet de révision de la résolution Conf. 10.9 sur l'examen des propositions de transfert des populations d'éléphant d'Afrique de l'Annexe I à l'Annexe II: La représentante de la CÔTE D'IVOIRE a présenté le document (CoP16 Doc.73 (Rev.1)). Elle a également présenté un projet de décision demandant au SC d'établir un groupe de travail pour examiner et réviser la Résolution Conf.10.9 avant la CdP17.

La SIERRA LEONE a soutenu le projet de décision et les amendements, tandis que le BOTSWANA et l'AFRIQUE DU SUD s'y sont opposés. Les ÉTATS-UNIS, appuyés par l'IRLANDE, au nom des États membres de l'UE et de la Croatie, ont observé que le projet de décision présenté par la CÔTE D'IVOIRE est similaire au projet de décision proposé par le Secrétariat dans le document CdP16 Doc.73 (Rev.1), et ont suggéré de les harmoniser.

Le Président a suspendu la discussion pour permettre au Secrétariat et à la CÔTE D'IVOIRE de se concerter.

CONTRÔLE DU COMMERCE ET MARQUAGE: Introduction en provenance de la mer: Le Secrétariat a introduit le document pertinent (CoP16 Doc.32 (Rev.1)), en soulignant le travail du Groupe de travail sur l'introduction en provenance de la mer, et l’élaboration des projets de décisions et de révisions des résolutions existantes.

L'AUSTRALIE a souligné que les révisions proposées apportent des précisions sur le rôle des États du pavillon et des États du port dans le processus d’introduction en provenance de la mer. Le BRÉSIL, les ÉTATS-UNIS, le CANADA, la NOUVELLE-ZELANDE, la NORVEGE, PEW ENVIRONMENT GROUP et d’autres ont salué les révisions proposées et les projets de décisions, y compris les amendements aux projets de décisions énoncés dans la proposition révisée de l'UE (CoP16 INF.48), distribuée par l'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie.

Le représentant de la CHINE a observé que leurs points de vue n’ont pas été reflétés dans le documents. Avec l’INDE, il s’est opposé à l’adoption des résultats du Groupe de travail. L’ARGENTINE et d’autres se sont opposés au texte.

Pour remédier à l'absence de consensus, le Président Gabel a appelé à un vote pour l’adoption des résolutions révisées, y compris le texte entre crochets, et les projets de décisions modifiés suivant la proposition de l'UE. Les résultats du vote ont été les suivants: 56 voix pour, 15 contre et 14 abstentions.

Amélioration de l'efficacité de la coopération internationale dans la vérification des permis et des certificats: La CHINE a présenté le document sur l'amélioration de l'efficacité de la coopération internationale en matière de vérification des permis et des certificats (CoP16 Doc.35 (Rev.1)). L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, l'AUSTRALIE, les ÉTATS-UNIS, la CHINE et l'AFRIQUE DU SUD ont offert de participer à un groupe de travail pour modifier la Résolution Conf.12.3 sur les permis et les certificats, plutôt que d’examiner le projet de résolution.

Mouvements transfrontaliers d'instruments de musique: La représentante des États-Unis a présenté le document sur les mouvements transfrontaliers d'instruments de musique (CoP16 Doc.40 (Rev.1)), en soulignant les défis rencontrés par les musiciens et les institutions qui voyagent avec des instruments de musique contenant des produits provenant d’espèces inscrites à la CITES. Elle a proposé un amendement visant à permettre à ces groupes d’obtenir certains permis, et la formation d’un groupe de travail pour affiner ce texte. Le Président a accepté la proposition, et le CANADA, l'AUSTRALIE, l’ALLEMAGNE, l’IRLANDE, la SUISSE, la CHINE, l’AFRIQUE DU SUD et l'INDONÉSIE sont portés volontaires pour participer à ce groupe de travail.

DANS LES CORRIDORS

De nombreux participants ont été révoltés par les statistiques dramatiques sur les pertes de vies humaines dans la lutte contre le braconnage d’éléphants, présentées au Comité II par l’International Ranger federation. Certains ont souligné combien le sort des veuves et des orphelins des gardes tués dans l'exercice de leurs fonctions est souvent «oublié dans les futilités», alors que le monde se focalise sur les images d'éléphants abattus illégalement. Les discussions de la matinée sur les éléphants ont révélé une grande incertitude, avec des divergences dans les points de vue et dans les données sur: les tendances démographiques à large échelle; les corrélations entre les ventes ponctuelles et le braconnage, et sur le point de savoir si une interdiction totale ou un mécanisme permettant le commerce contrôlé serait la voie la plus prometteuse. En attendant, le Comité I a écouté les points de vue contradictoires et les déclarations passionnées sur les ours polaires. La proposition américaine de transférer l'ours polaire à l’Annexe I, et le texte de compromis de l'UE n’ont tous deux pas réussi à obtenir la majorité des deux tiers requise pour l'acceptation. Toutefois, une ONG a rappelé à ses collègues que «ce n’est qu’un Comité - rien ne sera joué avant la CdP, semaine prochaine.». Une autre ONG a relevé le nombre important de Parties qui se sont abstenues, ce qui suggère la possibilité de glaner encore quelques voix supplémentaires au cours de la semaine prochaine.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Kate Harris, Resson Kantai, Kate Neville et Tanya Rosen. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CdP16 à la CITES est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.
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