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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 21 Number 77 - Jeudi 7 mars 2013
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP16 À LA CITES
Mercredi 6 mars 2013

Dans la matinée, la séance plénière extraordinaire achevé ses travaux sur le Règlement intérieur. Le Comité I a examiné le bois d'agar, l'acajou à grandes feuilles, l'examen périodique des annexes et d'autres questions. Le Comité II a abordé la CITES et les moyens d’existence, les examens des politiques en matière de commerce d’espèces sauvages, le renforcement des capacités et d'autres questions.

Gabel, le Président du Comité II a indiqué que les points 73 (Proposition de révision de la résolution Conf. 10.9 sur l'examen des propositions de transfert de populations de l'éléphant d'Afrique de l'Annexe I à l'Annexe II b), 36 (Mécanisme de prise de décisions pour un processus de commerce de l’ivoire) et 37 (Proposition d'amendement de la décision 14.77 sur un mécanisme de prise de décisions pour un futur commerce de l’ivoire d'éléphant) seront examinés ensemble.

 Le Groupe de travail sur les conflits et le groupe de travail informel sur l'esturgeon se sont réunis aujourd'hui. Le Comité II a appelé à la création d’un groupe de travail restreint sur la CITES et les moyens d’existence. Le Mexique a annoncé que le Groupe de travail sur la Plate-forme Intergouvernementale pour la Biodiversité et les Services écosystémiques (IPBES) se réunira jeudi.

SÉANCE PLÉNIÈRE

QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Règlement intérieur: Dans la matinée, les délégués se sont réunis dans le cadre d’une autre séance plénière extraordinaire, présidée par le Président du Comité permanent (SC) Øystein Størkersen, pour poursuivre les discussions sur la question de la majorité requise pour décider sur une motion pour un vote secret. Le Président du Comité de vérification des pouvoirs, Zhihua Zhou (Chine), a révisé le nombre de Parties possédant des titres de compétences confirmées qui a été porté à 136.

 L’AFRIQUE DU SUD, présidente des Amis de la Présidente du Groupe de travail créé par la plénière extraordinaire mardi, a indiqué que le groupe n'a pas pu parvenir à un consensus sur la décision de la CdP16 Doc.4.2 (Rev.1), présentée par l'UE, et sur la majorité requise pour modifier le Règlement intérieur. L'AFRIQUE DU SUD a fait savoir que certaines Parties ont suggéré de reporter les discussions à la prochaine CdP et de créer un groupe de travail intersessions. L'AFRIQUE DU SUD a également souligné que certaines Parties ont préféré poursuivre les discussions pour parvenir à un consensus. L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, s'est opposée au report des discussions à la CdP17. Le MEXIQUE a préféré la poursuite de la recherche d’un consensus.

La CHINE a déclaré que le consensus n’est pas possible, et a suggéré de procéder sans plus attendre au vote sur la motion introduite par le Japon. La COLOMBIE a proposé de modifier la proposition de l'UE en augmentant le nombre de pays qui demandent un scrutin secret de 10 à 40, tandis que l'INDONÉSIE a proposé une augmentation de 10 à 14. Le JAPON, le QATAR, le KOWEÏT, l'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, et la GUINÉE ont appuyé la suggestion de la Chine de procéder immédiatement au vote. La CHINE a réitéré sa demande de vote au scrutin secret. Le Président Størkersen a donné la parole à ceux qui sont favorables à demande, et le nombre de 10 Parties a été atteint.

La CdP a procédé au vote, et la décision doit être prise à la majorité simple conformément à l’article 26.1. La motion du Japon pour une majorité des deux tiers a été réalisée, avec 71 votes pour, 56 contre et 3 abstentions.

Proposition visant à améliorer la transparence des votes lors des réunions de la Conférence des Parties  L’IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, a rappelé l'importance de la transparence. Le Président du SC a demandé un vote sur l'amendement proposé par la Colombie, visant à augmenter le nombre des pays favorables au vote à bulletins secrets de 10 à 40. La CHINE a proposé et 10 Parties ont appuyé, un vote a`bulletins secrets. La proposition de modification du nombre présentée par la Colombie n'a pas été acceptée, avec 67 votes contre, 60 pour et 4 abstentions.

Le Président du SC a alors demandé un vote sur la proposition de l'UE. La proposition recommande de modifier l’article 25, notamment en supprimant la phrase stipulant que «le président de séance s’enquiert pour savoir si la demande est appuyée. Si elle est appuyée par 10 représentants, le vote se fait au scrutin secret », et a ajouté que la demande de vote au scrutin secret est immédiatement mise aux voix. Il est également stipulé que la proposition de scrutin secret ne peut pas se faire au vote secret. La CHINE a demandé un scrutin secret sur ce vote, demande que la GUINÉE, la NAMIBIE, le JAPON, le KOWEÏT, la ZAMBIE, la THAÏLANDE, l’AFRIQUE DU SUD, le ZIMBABWE, le MAROC, l'IRAN, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, l'OUGANDA, SINGAPOUR, l’ALGÉRIE, l’ISLANDE, le QATAR, CUBA, la TANZANIE, et d'autres pays ont soutenue.

La proposition n'a pas été acceptée, car la majorité des deux tiers n'a pas été atteinte, avec 62 voix contre, 62 voix pour et 5 abstentions.

Proposition d'amendement de l'article 25 du règlement intérieur sur les Modes de scrutin- Recours aux bulletins secrets  Le MEXIQUE a souligné la justification de la proposition dont le but est d’assurer une plus grande transparence. Les ÉTATS-UNIS ont proposé un amendement à la proposition qui exige 25 voix, au lieu de 10, comme le prévoit l’article 25.

Le Président du SC a demandé de mettre aux voix la proposition telle que modifiée par les États-Unis. La CHINE a demandé un vote au scrutin secret. Ce vote a été appuyé par la GUINÉE, GRENADE, SINGAPOUR, le JAPON, le MOZAMBIQUE, ANTIGUA-ET-BARBUDA, la CHINE, le VIET NAM, l’ALGÉRIE, le KOWEIT, le ZIMBABWE, l’INDONESIE, l’ISLANDE, l’IRAN, le QATAR, la TANZANIE, le GHANA, la FEDERATION DE RUSSIE, le BOTSWANA, l'OUGANDA, CUBA, le CAMBODGE, l’ÉGYPTE, les PHILIPPINES, le COMORES et la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, entre autres. La proposition n'a pas été acceptée, car la majorité des deux tiers n'a pas été atteinte. 41 Parties ont voté pour et 91 contre.

Les délégués ont ensuite procédé au vote sur la proposition du Mexique de modifier le quorum pour passer à un tiers de voix pour une demande de scrutin secret, et stipulant qu’une motion requérant un scrutin secret ne se déroule pas à bulletins secrets.

La CHINE a demandé un vote au scrutin secret. La GUINÉE, l’ÉGYPTE, l’IRAN, ANTIGUA-ET-BARBUDA, la NAMIBIE, l’AFRIQUE DU SUD, GRENADE, le KOWEIT, l’ISLANDE, la THAÏLANDE, le JAPON, le VIETNAM, les COMORES, SAINTE-LUCIE-ET-LES GRENADINES, SINGAPOUR, l’OUGANDA, le QATAR, l’INDONESIE, la ZAMBIE, l’ALGÉRIE, CUBA, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, le GHANA, le BOTSWANA, les PHILIPPINES, la TANZANIE, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, le KENYA, le MAROC et le CAMBODGE entre autres, ont appuyé la demande.

ISRAEL a proposé de voter d’abord sur la modification du quorum requis pour le recours aux bulletins secrets, et ensuite de voter sur la motion exigeant que le vote de la motion ne se déroule pas à bulletins secrets. Le Mexique a approuvé la proposition. La CHINE a mis en doute la nécessité de séparer les votes.

Les délégués ont procédé au vote sur la question. La proposition de modifier le quorum pour le scrutin secret en passant de dix voix à un tiers n'a pas été acceptée, car la majorité des deux tiers n'a pas été atteinte, avec 66 voix pour, 64 contre et 2 abstentions.

Les délégués ont ensuite procédé au vote sur la deuxième partie de la proposition du Mexique. La NAMIBIE a posé la question de savoir si une majorité des deux tiers est requise sur ce vote. Le Président du SC a donné une réponse affirmative. La proposition n'a pas été acceptée, avec 67 votes pour, 50 contre et 11 abstentions.

COMITÉ I

COMMERCE ET CONSERVATION DES ESPÈCES: Bois d'agar: Le Comité a poursuivi l'examen du projet de résolution sur l'application de la Convention aux taxons produisant du bois d'agar (CoP16 Doc 67.2 (Rev. 1)). Les ÉTATS-UNIS ont exprimé des préoccupations concernant la définition de «produit artificiellement» figurant dans la résolution, dont ils estiment, qu’elle pourrait potentiellement permettre la collection et l'exportation répétées des spécimens sauvages. Les ÉTATS-UNIS ont par conséquent proposé un projet de décision demandant au CP de surveiller la mise en œuvre de la résolution, afin d'évaluer sa contribution à la survie à long terme des espèces produisant du bois d'agar, et de faire rapport à la CdP17. La CHINE, le KOWEÏT, le CANADA, l’INDONESIE, l’AUSTRALIE, le VIET NAM, la MALAISIE et la THAÏLANDE ont appuyé cette décision et le projet de résolution a été acceptée.

Le Comité I s’est réuni de nouveau dans l'après-midi pour examiner le projet de résolution et les projets de décisions figurant dans le Rapport du CP sur les taxons produisant du bois d'agar (CoP16 Doc.67.1 (Rev. 2)). La Présidente Caceres a souligné des divergences de vues des Parties sur la question de savoir si les amendements à la Résolution Conf.10.13, tel qu’indiqué dans le projet de résolution, sont nécessaires, considérant l'accord sur le projet de résolution sur les taxons produisant du bois d'agar. L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, le CANADA, les ETATS-UNIS et le KOWEIT ont soutenu les projets de décisions, mais se sont opposés à la révision de la Résolution Conf.10.13, en particulier l'ajout du terme «mixte» dans les discussions sur les plantations. L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, le BRESIL et CHILI ont préféré qu’il soit demandé au CP de poursuivre l’examen de la définition des plantations et de faire rapport à la CdP17.

Le Comité a décidé de rejeter les modifications à la Résolution Conf.10.13 et d’accepter les décisions contenues dans le document, y compris la demande au CP de poursuivre l'examen de ces systèmes de production.

Acajou à grandes feuilles: La Présidente du CP, Clemente-Muñoz, a introduit le document (CoP16 Doc.68 (Rev.1)) et décrit les activités du Groupe de travail sur l'acajou à grandes feuilles et autres espèces néotropicales produisant du bois.

Le GUATEMALA a proposé deux projets de décisions: au CP, sur le travail et les rapports du Groupe de travail ; et au Secrétariat, sur la recherche de financement extérieur.

La Présidente du CP, les ÉTATS-UNIS, le PÉROU, le COSTA RICA, le CHILI, l’IRLANDE, au nom de l’UE et ses États membres et de la Croatie, et le MEXIQUE ont appuyé les propositions. Le Comité a approuvé les deux décisions et a abrogé les décisions 15.91 et 15.92.

Les requins et les raies: Caceres, la Présidente du Comité I, a présenté le document COP16 Doc 16.Com I.1 sur les modifications proposées à la Résolution Conf.12.6 (Rev.CoP16) sur la conservation et la gestion des requins (Classe des Chondrichthyes). La NOUVELLE-ZÉLANDE a rappelé aux délégués sa proposition d'ajouter «la communication des données» dans le paragraphe huit de la Résolution Conf.12.6 (Rev.CoP15). Les Parties ont accepté l’ajout.

Cedrela odorata, Dalbergia retusa, Dalbergia granadillo and Dalbergia stevensonii: La Présidente du CP, Clemente-Muñoz, a présenté le document CoP16 Doc.69 (Rev.1), décrivant le travail du CP et de son Groupe de travail sur l'acajou à grandes feuilles et autres espèces néotropicales produisant du bois, par rapport aux tâches assignées en vertu de la décision 14.146 (Rev.CoP15) sur Cedrela odorata, Dalbergia retusa, D. granadillo et D. stevensonii.

Notant que l’abrogation de la décision 14.146 (Rev.CoP15) entrainerait aussi celle de son annexe, les ÉTATS-UNIS ont demandé de prendre note que le plan de travail actuel figurant à l'annexe 4 devra être considéré lors de l'établissement du mandat du Groupe de travail. Faisant référence à ses populations de Cedrela odorata, la CÔTE D'IVOIRE a demandé au Groupe de travail d'élaborer des dispositions pour la production artificielle d'espèces dans les plantations en dehors des États de l'aire de répartition.

Après avoir approuvé l'ajout des commentaires des ÉTATS-UNIS et de la CÔTE D'IVOIRE dans le procès-verbal de la CdP16, le Comité I a pris note de la décision, et a convenu d'abroger la décision 14.146 (Rev.CoP15).

CONTRÔLE DU COMMERCE ET MARQUAGE: Caceres, la Présidente du Comité I a présenté les projets de décisions sur les avis de commerce non préjudiciable (ACNP) pour le bois d’agar et d’autres essences énumérées dans le document CoP16 Doc.33 (Rev.1). Le KOWEIT a proposé le retrait des deux projets de décisions, notant que le même texte est inclus dans le projet de décision de l'Annexe sur les ACNP. La Présidente du CP, Clemente-Muñoz, a reconnu qu'il s'agit d'une répétition. Les Parties ont convenu de ne pas adopter les projets de décisions.

 CRITÈRES D'INSCRIPTION DES ESPÈCES AUX ANNEXES I ET II: Le CANADA, au nom du Groupe de travail sur les critères, et du SC, a présenté le document sur les critères d'inscription des espèces aux Annexes I et II (CoP16 Doc.71 (Rev. 1)), notant les résultats des travaux relatifs aux décisions 15.28, 15.29 et 15.30, sur l’application du critère B de l’annexe 2a et du texte d’introduction à l’annexe 2a de la résolution Conf.9.24 (Rev. CoP15), à certaines espèces aquatiques exploitées commercialement. Elle a déclaré que le CA a établi, et le SC l’a confirmé, qu'il n'est pas possible de fournir des directives en privilégiant une seule approche. Le Comité I a pris note d’un commentaire de la part l'UICN, s’exprimant également au nom de TRAFFIC, recommandant de nouvelles discussions et des directives possibles sur cette question. Le Comité a également pris note du document et abrogé les décisions.

CRITÈRES POUR LES POPULATIONS ÉLEVÉES EN RANCH: L’URUGUAY a présenté les résultats des travaux du CA sur la décision 15.51 concernant les critères pour le transfert de populations élevées en ranch de l'Annexe I à l'Annexe II, y compris les résultats d'un Groupe de travail sur la question, établi à la CA25 (CoP16 Doc .72 (Rev.2)).

La CHINE a pris note des préoccupations au sujet de l'application des critères des opérations en ranch, et l'AUSTRALIE a précisé que l'objectif du Groupe de travail était d’envisager le ré-établissement des critères d’élevage en ranch comme critère pour les transferts entre les annexes.

Le Comité a approuvé les modifications à la Résolution Conf.9.24 A4 (Rev.CoP15), mais n'a pas accepté la recommandation contenue dans le paragraphe six, d’examiner ensemble la Résolution Conf.11.16 A6 (Rev.CoP15) et la Résolution Conf.9.20 (Rev.), dans une résolution séparée.

EXAMEN PÉRIODIQUE DES ANNEXES: Révision de la résolution Conf. 14.8 sur l'Examen périodique des annexes: Solana, le Président du CA, a présenté le document (CoP16 Doc.74.1 (Rev. 1)), en soulignant que le texte entre crochets représente les changements proposés par SC62.Le MEXIQUE, appuyé par la CHINE, a appuyé le document dans son ensemble.

Dans le diagramme du protocole pour l'évaluation des taxons en vue de l’examen dans le cadre de l'Examen périodique des annexes, contenu dans l'annexe, la NOUVELLE-ZÉLANDE a proposé d'inclure les catégories vulnérables et éteintes de l'UICN dans la liste existante des espèces menacées, en danger critique d’extinction et faisant l’objet de préoccupations mineures. L'AFRIQUE DU SUD a suggéré une référence à éteinte ou éteinte à l'état sauvage. Les États-Unis ont exprimé des préoccupations concernant les ajouts au nombre d'espèces prévues pour examen, soulignant les difficultés rencontrées dans l’élaboration des commentaires. Le MEXIQUE a préféré le maintien des catégories initiales.

L'UICN a proposé d'ajouter les catégories vulnérables, éteintes ou éteintes à l'état sauvage sur le côté droit du diagramme, en non sur le côté gauche, comme proposé initialement. Solana le Président du CA a suggéré de rechercher, lors du prochain exercice de sélection des espèces, toutes les espèces de la CITES que l'UICN a classées comme éteintes ou éteintes à l'état sauvage.

À l’issue des discussions prolongées, le Secrétariat a indiqué qu'il prend acte des défis que pose l’application des critères existants d’amendement des annexes, à des espèces éteintes ou présumées éteintes qui peuvent justifier une révision globale des espèces éteintes ou présumées éteintes, dans les annexes.

Les Parties ont convenu d'accepter le texte modifié et d'abroger la décision 15.51, en reconnaissant que le mandat a été rempli. Les Parties ont également décidé d'examiner la proposition du Président du CA dans le cadre du point de l’ordre du jour sur les propositions d'amendement aux Annexes I et II (CoP16 Doc.77).

Felidae: La représentante des ÉTATS-UNIS a présenté l'examen des annexes sur les félidés (CoP16 Doc.74.2 (Rev.1)), notant qu'il fournit une mise à jour sur les progrès accomplis concernant la décision 13.93 (Rev.CoP15) sur l'examen périodique des Felidae, suivant la recommandation au CA. Elle a souligné: l’examen achevé de Panthera onca par le CA sur les inscriptions des espèces du Mexique aux Annexes, et des espèces de Lynx par les ÉTATS-UNIS, avec l'accord associé du CA pour l’inscription des espèces dans les Annexes; la suppression de plusieurs examens périodiques en raison de l'absence de réponse de la part des Parties; et les évaluations en cours des Panthera leo, des Puma Puma concolor et de P. concolo coryi. Le Comité a accepté la décision révisée visant à élargir la portée de la décision 13.93 pour couvrir les examens en cours, avec l’amendement proposé par le Secrétariat, visant à supprimer les tâches déjà achevées, et par le Président du CA pour remplacer le mot «progrès» par «résultats», dans la demande au CA de faire rapport à la CdP17. .

Propositions d'amendement aux Annexes I et II: Le Secrétariat a introduit le document (CoP16 Doc.77), en attirant l'attention sur le paragraphe douze sur les espèces éteintes ou présumées éteintes.

Le PARAGUAY, l'AUSTRALIE, ISRAËL, le MEXIQUE et l'UICN, s’exprimant également au nom de TRAFFIC, ont remercié le Secrétariat pour ce travail. Le PARAGUAY a demandé des éclaircissements concernant les taxons supérieurs. Notant qu'il a rencontré plusieurs de ces défis lors de l'élaboration des propositions d'inscription, le représentant de l'AUSTRALIE a demandé aux Parties d’appuyer leurs propositions en fonction de leur mérite. Soulignant qu’il a aussi une proposition sur cette discussion, le représentant du MEXIQUE soutenu l'Australie. Le MEXIQUE, appuyé par ISRAEL, a également recommandé au CA et au CP d’examiner soigneusement la question des espèces éteintes et présumées éteintes. Les Parties ont convenu d'accepter la décision.

COMMISSION II

QUESTIONS STRATÉGIQUES: La CITES et les moyens d'existence: La représentante du Pérou a présenté le document (CoP16 Doc.19 (Rev.1)). Elle a donné un aperçu des activités du Groupe de travail sur la CITES et les moyens d'existence, le projet de résolution et le projet de décisions visant à, entre autres, encourager les Parties à effectuer des évaluations rapides volontaires de l'impact de la mise en œuvre des décisions d’inscription à la CITES, sur les moyens d’existence des communautés rurales pauvres et sur l'atténuation des impacts négatifs.

Le BRÉSIL a demandé des éclaircissements sur l'accès aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et sur l'accès et le partage des avantages, et a proposé de supprimer la référence aux droits de propriété culturelle et intellectuelle. L’AFRIQUE DU SUD a accepté l'amendement proposé par le Brésil sur les savoirs traditionnels. L'ARGENTINE, appuyée par la COLOMBIE, a salué l'attention accordée à cette question et a proposé des modifications mineures aux projets de décisions. Le représentant des ÉTATS-UNIS, tout en appuyant le travail du Groupe de travail, a appelé à son achèvement et s’est opposé au projet de résolution proposé, alléguant que les questions qui y sont décrites sont traitées par la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB). Les ÉTATS-UNIS se sont également opposés à la plupart des projets de décisions. L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres et de la Croatie, a appuyé le projet de résolution et des décisions, en notant toutefois que les inscriptions des espèces à la CITES ne constituent pas les seuls facteurs ayant des impacts sur les moyens d’existence.

L'UICN, soutenue par le SALVADOR, a demandé le maintien d’une référence au conflit homme/faune qui avait été supprimée.

Le Président Gabel a appelé à la création d’un groupe de travail restreint sur la CITES et les moyens d’existence. Le PÉROU, l’AFRIQUE DU SUD, les ÉTATS-UNIS, le BRÉSIL, l’ARGENTINE, l’IRLANDE, le ZIMBABWE, le CANADA, l'AUSTRALIE, le MEXIQUE et la COLOMBIE ont accepté de participer à ce groupe de travail, qui sera présidé par le PEROU.

Conflits d'intérêts potentiels au sein du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes – Rapport du Groupe de travail: L’IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, présentant le rapport du groupe de travail sur les conflits d'intérêts, a indiqué que le groupe de travail s'est réuni à trois reprises, et a prévu une autre réunion mercredi soir. Le Président Gabel a demandé la distribution du texte du Groupe de travail jeudi matin pour examen par le Comité II, le jeudi après-midi.

Financement et budget du Secrétariat et des sessions de la CdP - Rapport du groupe de travail: La SUISSE rendu compte des discussions fructueuses, tout en soulignant qu'elles ne sont pas terminées.

Examen des politiques en matière de commerce d'espèces sauvages: La représentante du Secrétariat a introduit le document (CoP16 Doc.20), soulignant le «Cadre d'examen des politiques en matière de commerce d'espèces sauvages » figurant à l'annexe deux. Elle a également présenté deux projets de décisions. Le premier demande aux Parties qui entreprennent volontairement des examens de leur politique en matière de commerce d’espèces sauvages, de fournir des détails au Secrétariat. Le deuxième projet de décision demande au Secrétariat de rendre disponible cette information en ligne et d’aider les Parties à entreprendre des examens de leur politique nationale en matière de commerciale. Elle a déclaré que le Secrétariat estime que la décision 15.8, sur les examens des politiques nationales en matière de commerce d’espèces sauvages a été mise en œuvre, et a recommandé son abrogation.

L’OUGANDA a parlé de son expérience en tant que l'un des quatre pays pilotes chargés d’examiner leur politique nationale en matière de commerce d’espèces sauvages, en utilisant le cadre proposé, et a exprimé son soutien, ainsi que IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, aux projets de décisions.

Le Comité II a approuvé les projets de décisions contenu dans le document CoP16 Doc.20 A1, ainsi que la suppression de la décision 15.8.

Renforcement des capacités: Le Secrétariat a introduit le document pertinent (CoP16 Doc.21), en mettant l’accent sur les projets de décisions qui, entre autres, encouragent les Parties, les donateurs et les partenaires à appuyer les activités impulsées par les Parties, y compris par un soutien financier et en nature.

De nombreux pays ont accueilli favorablement le rapport et les projets de décisions, et ont reconnu l'importance du renforcement des capacités. BAHREÏN a proposé que l'un des projets de décisions porte spécifiquement sur le soutien aux nouvelles Parties et à leurs organes scientifiques et de gestion. La NOUVELLE-ZÉLANDE a soutenu les projets de décisions, tout en soulignant l'importance du renforcement des capacités.

Le Comité II a accepté les projets de décisions, avec quelques changements.

Proposition relative à une évaluation des besoins pour renforcer la mise en application de la CITES dans les pays en développement: Le Ghana a introduit le document sur l’évaluation des besoins pour renforcer la mise en application de la CITES dans les pays en développement (CoP16 Doc.22 (Rev.1)). La Sierra Leone et le Ghana ont déclaré que la recommandation du Secrétariat limite le champ d’application de l'évaluation proposée des besoins. Les ÉTATS-UNIS, soutenus par l'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, ont demandé aux initiateurs du document et au Secrétariat d'affiner l’ensemble du texte. Le Président a pris note de la recommandation, et a demandé le report de son examen à une session à venir.

Programme de renforcement des capacités en vue de l'établissement et de l'application de quotas d'exportation nationaux volontaires scientifiquement fondés pour des espèces inscrites à l'Annexe II – Rapport du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes: Le Président du CA, Carlos Ibero Solana (Espagne), a introduit le document (CoP16 Doc.23) et souligné les activités du Groupe de travail intersessions sur le renforcement des capacités, mandaté par la PC19 et la AC25 pour fournir des suggestions en vue d’améliorer les matériels de renforcement des capacités du Secrétariat dans le domaine de l’élaboration des ACNP. Il a présenté un projet de décision demandant au Secrétariat, entre autres choses, d’inviter les Parties à présenter des expériences liées à l’ACNP, pour affichage sur le site internet de la CITES. Il a présenté un projet d'amendement à la Résolution Conf.11.1 (Rev.CoP15), qui fait de la fourniture d'avis scientifiques sur les matériels utilisés dans le renforcement des capacités, une partie intégrante du travail des Comités. Il a également apporté des modifications aux décisions 12,91 et 15,24.

Le Comité a accepté le projet de décision et les changements proposés.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Les dispositions pour les réunions: Le RWANDA a déclaré que les partisans de la proposition ont accepté d’élaborer les lignes directrices. La proposition relative aux conseils à fournir au Secrétariat sur l'organisation des réunions spéciales a été retirée.

 INTERPRÉTATION ET APPLICATION DE LA CONVENTION: Examen des résolutions: Le Comité a examiné la proposition d'amendement à la Résolution Conf.9.5 (Rev.CoP15) (CoP16 Com.II.1). Le CANADA a présenté une proposition visant à simplifier le texte. Le Comité a accepté le document avec le changement proposé par le Canada.

À propos du projet d'amendement à la Résolution Conf.12.3 (Rev.CoP15) sur les permis et les certificats (CoP16 Com. II. 2), le Canada, appuyé par les ÉTATS-UNIS, a proposé le rétablissement du texte supprimé sur la quantité de spécimens. En l'absence d'un consensus, le débat a été suspendu et reporté à jeudi.

Le Comité a approuvé les amendements proposés à la résolution Conf.13.6 sur la mise en œuvre de l'article vii, paragraphe deux, concernant les spécimens couverts par des certificats «pré-Convention» (CoP16 Com.II.3).

Inspection physique des chargements de bois: Les États-Unis ont présenté le document sur l'inspection physique des chargements de bois (CoP16 Doc.42 (Rev.1)) et expliqué que la décision proposée demande au Secrétariat d'obtenir des informations auprès des Parties qui ont élaboré des procédures pour identifier et mesurer les espèces d’arbres inscrites à la CITES. L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, a appuyé le projet de décision, et a remercié l'Italie pour son rapport (SC62 Doc.36) sur les progrès du groupe de travail sur le renforcement des capacités. Le Comité a ensuite accepté le projet de décision et la suppression recommandée par le Secrétariat, de la décision 14.61 (Rev.CoP15).

Délivrance informatisée des permis: Le Secrétariat a présenté le document sur la délivrance informatisée des permis (CoP16 Doc 34.), en saluant la mise à jour par la CITES, de la trousse d'outils électronique qui permet de retracer les permis jusqu’à la chaîne commerciale. Il a appelé les Parties à adopter le projet de décision qui, entre autres: encourage la collaboration avec le Centre de surveillance continue de la conservation mondiale de la nature (WCMC) du PNUE, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et d'autres, à normaliser la délivrance informatisée des permis. L’INDONÉSIE a exprimé des préoccupations au sujet du commerce entre les États conformes et non-conformes, le système de sécurité et le système sans support-papier. La THAÏLANDE, les ÉTATS-UNIS et le CANADA ont demandé à se joindre au groupe de travail existant. Le Comité a accepté le projet de décision et la suppression des décisions 15.54 et 15.55.

DANS LES CORRIDORS

Après la décision de la séance plénière extraordinaire du matin sur le vote et le vote à bulletins secrets, les délégués ont tourné leur attention vers les «affaires sérieuses» de la CdP: les inscriptions et les propositions. Plusieurs délégués, en particulier ceux qui ont exprimé leur découragement à l’issue du vote sur le scrutin secret, se sont dit encore plus pessimistes qu’aux premiers jours de la CdP. L’un d’entre eux a suggéré que le comportement et le lobbying auxquels l’on a assisté au cours des deux derniers jours constituent une indication de «violents débats» à venir et des tactiques des prochains jours, en particulier sur la question de l'inscription des requins. D'autres sont restés optimistes, soutenant que ces tactiques n'empêcheront pas cette année de devenir l'année des requins; bon nombre l'ont souligné le soutien grandissant des pays de l’Amérique latine, des pays arabes et des pays africains pour l'inscription du requin-taupe commun, du requin marteau et du requin océanique. Le lobbying sur le transfert proposé des ours polaires à l’Annexe I a été montré dans toute sa force, et un délégué a commenté que «nous avons vu des ours polaires partout», se référant à la prévalence de jouets en peluche d'ours polaires distribués par certaines Organisations non gouvernementales (ONG), et arborés par le personnel de la conférence. Un autre délégué a fait part de sa «crainte que la désinformation scientifique» pourrait semer la confusion chez les Parties lorsque viendra le moment de prendre les décisions. Les discussions sur les plantes ont semblé plus modérées, et les résolutions sur le bois d'agar ont été adoptées sans un débat particulièrement houleux, ce qui a conduit un observateur à espérer que «les résolutions sur les plantes vont faciliter les choses pour les animaux».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Kate Harris, Resson Kantai, Kate Neville et Tanya Rosen. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CdP16 à la CITES est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.
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