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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 21 Number 75 - Mardi 5 mars 2013
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP16 À LA CITES
Lundi 4 mars 2013

Dans la matinée, les ministres et les représentants de haut niveau se sont réunis pour la table ronde sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée liée à la faune et aux forêts. Dans l'après-midi, les participants se sont réunis au sein des comités. Le Comité I a examiné, entre autres, le changement climatique, les avis de commerce non préjudiciable (ACNP) et la nomenclature. Le Comité II a abordé le financement et le budget du Secrétariat et de la Conférence des Parties (CdP).

COMITÉ I

Le Comité I était présidé par Carolina Caceres (Canada).

CDB GSPC: La Présidente du Comité pour les plantes (PC), Margarita Clemente-Muñoz (Espagne), a expliqué l'intention d'une résolution sur la coopération avec la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) (CoP16 Doc.16 (Rev.1)), en se fondant sur la Résolution 15.19. Le Vice-président du Comité pour les plantes (CP), Hesiquio Benitez-Diaz (Mexique) a présenté le projet de résolution.

La CHINE, l'INDE, l’AFRIQUE DU SUD et GRENADE ont appuyé la résolution.  L'ARGENTINE et le JAPON ont également appuyé la résolution, en précisant qu'ils préféraient les amendements du Secrétariat. Le JAPON a par ailleurs appelé au maintien de la référence précisant que la participation aux réunions doit faire l'objet d'un financement extérieur.

À l’issue de nouvelles discussions, le Comité I a approuvé la résolution, avec un amendement précisant que le rôle consisterait à représenter le PC de la CITES aux réunions des organes subsidiaires de la CDB et autres réunions de la SMCP. Le Comité a prise note des réserves exprimées par l'UE, au nom de ses États membres et de la Croatie, sur la question de savoir si la résolution était nécessaire, et a également convenu que cette décision abroge la décision 15.19.

IPBES: Le représentant du MEXIQUE a présenté le document (CoP16 Doc.17 (Rev.1)), au nom du Groupe de travail. Il a expliqué les quatre projets de décision CoP16 Doc. 17 (Rev.1), indiquant qu'ils ont été rédigés avant la première réunion plénière de la Plateforme intergouvernementale science et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Soutenu par les ÉTATS-UNIS, la COLOMBIE, le CHILI, le JAPON et le BRÉSIL, il a proposé qu'un groupe de rédaction assure la mise à jour des projets de décisions.

Les ÉTATS-UNIS ont exprimé plusieurs préoccupations, notamment sur un éventuel protocole d'entente (MoU) entre le Secrétariat de l'IPBES et le Groupe de liaison sur les conventions liées à la biodiversité, déclarant qu'il est trop tôt pour prendre certaines décisions. Le CHILI a convenu que les projets de décision sont prématurés, compte tenu de la création récente de l'IPBES. La Présidente Caceres a invité les ÉTATS-UNIS, la COLOMBIE, l'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, le CHILI, le JAPON, l’INDE, le BRÉSIL et la MALAISIE, à se joindre à un groupe de rédaction sur cette question.

CHANGEMENT CLIMATIQUE: Au nom du Comité permanent (SC), les États-Unis ont présenté le document sur l'examen des résolutions relatives au changement climatique (CdP16 Doc.27 (Rev.1)).

La SUISSE, l’IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, le JAPON et le PARAGUAY ont appuyé les conclusions du CA et du CP, tel qu'approuvé par le SC. Le KENYA, appuyé par ISRAËL et LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, a préféré la création d’un groupe de travail par l'intermédiaire du SC sur les nouvelles directives pour la lutte contre le changement climatique, et qu’aucune nouvelle décision ne soit prise, mais a accepté le consensus du Comité. Le Comité I a pris note du document et a convenu que les trois décisions de la CoP15 sont abrogées.

ACNP: Clemente-Muñoz, Présidente du CP, a présenté le document sur les ACNP (CoP16 Doc.33 (Rev.1)).

Un certain nombre de pays ont accueilli favorablement le travail sur les ACNP, et bon nombre d’entre eux, dont le MEXIQUE, la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO et l’IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, ont souligné l'importance des lignes directrices volontaires et non contraignantes. La CHINE a décrit les ACNP comme étant la «pierre angulaire de la Convention», soulignant l'importance de l'information scientifique, et pas seulement des lignes directrices, pour la mise en œuvre des ACNP. À propos du projet de résolution sur les ACNP, l'AUSTRALIE a appuyé le projet de résolution révisé. Un certain nombre d'autres Parties, y compris l'INDE, l’AFRIQUE DU SUD, le JAPON et les ÉTATS-UNIS, ont soutenu l'intention de la résolution, mais ont préféré la poursuite de la clarification et de la révision du texte.

L'AUSTRALIE, la CHINE, le MEXIQUE, la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, L'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, l’INDE, les ÉTATS-UNIS, le CANADA, le JAPON et la MALAISIE, se sont proposés pour participer à un groupe de travail chargé d’affiner et de clarifier le projet de résolution. L’AFRIQUE DU SUD a accepté de présider le groupe de travail.

Caceres, la Présidente, a proposé, et les Parties ont accepté, de reporter les discussions sur les projets de décisions contenus dans l'Annexe 4 de la CoP16 Doc.33 (Rev.1), à la fin de l’examen des documents sur les taxons produisant du bois d'agar (CoP16 Doc.67.1 (Rev. 2) et CoP16 Doc.67.2 et (Rev. 1)).

NOMENCLATURE: Ute Grimm (Allemagne), spécialiste de la nomenclature au CA, et Noel McGough (Royaume-Uni), spécialiste de la nomenclature au CP, ont présenté le document (CoP16 Doc 43.1 (Rev.1).) et ses annexes, ainsi qu’un rapport sur les tâches de nomenclature accomplies par le CA et le PC, respectivement. Les Parties ont adopté la liste des références normalisées (CoP16 Doc. 43.1 (Rev. 1) Annexe 6 (Rev.1)).

Espèces d'Hippocampus: La SUISSE a présenté un document sur la nomenclature normalisée pour les espèces d’Hippocampus (CoP16 Doc.43.2 (Rev.1)). L'AUSTRALIE a appuyé la résolution et a également demandé aux experts de la nomenclature d'examiner huit espèces d'Hippocampus supplémentaires, actuellement reconnues par l'Australie, en vue de leur inclusion dans la base de données de la CITES. Le Comité est adopté la résolution et pris note de la demande de l'Australie.

COMITÉ II

Le Comité II, présidé par Robert Gable (É-U), s’est réuni dans l’après-midi.

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL CHIFFRÉ POUR 2010-2011: Le Secrétariat a présenté la mise en œuvre du programme de travail chiffré (PTC) pour 2010 et 2011 (CoP16 Doc.8.1 et les annexes 1 à 8). Le Comité II a accepté les dépenses engagées et approuvé le PTC pour 2010 et 2011, tel que rapporté par le Secrétariat.

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL CHIFFRÉ POUR 2012: Le Secrétariat a ensuite présenté la mise en œuvre du PTC pour 2012 (CoP16 Doc.8.2 et les annexes 1 à 5). Les ÉTATS-UNIS, appuyés par le JAPON, ont contesté l'utilisation du mot «arriérés» pour désigner les contributions volontaires impayées, et ont demandé que cette observation soit consignée par écrit dans le compte-rendu de la réunion. Le Comité II a accepté les dépenses engagées et approuvé le PTC pour 2012, y compris l'observation, tel que rapporté par le Secrétariat.

PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014 - 2016: Le Secrétariat a présenté le document pertinent (CoP16 Doc.8.3) sur les propositions budgétaires pour la période allant de 2014 à 2016. Le Secrétariat a encouragé les Parties à examiner le scénario budgétaire de croissance réelle nulle. La NORVÈGE, l'INDE, l’AUTRICHE, le BRÉSIL, la RUSSIE, la SUÈDE, l’AFRIQUE DU SUD et le BOTSWANA ont donné leur approbation. Le JAPON s’y est opposé, indiquant son appui pour un scénario de croissance nominale zéro. Les ÉTATS-UNIS, le MEXIQUE, l'AFRIQUE DU SUD, le CANADA, le JAPON, l’ALLEMAGNE, la FRANCE, l’IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, le ROYAUME-UNI, le BOTSWANA, la BELGIQUE, la NORVÈGE, l’AUSTRALIE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, la COLOMBIE, la CHINE, les PHILIPPINES, le KENYA ET l'INDONESIE se sont proposés pour participer au Groupe de travail sur le budget. La SUISSE a offert ses services pour assurer la présidence de ce Groupe de travail qui présentera un rapport le mercredi 6 mars.

ACCÈS AU FEM: Le représentant du Secrétariat a introduit le document pertinent (CoP16 Doc.8.4) et: le projet de texte de la résolution sur le financement et PTC pour 2014-2016 ; la recommandation que la CdP accepte le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) comme mécanisme financier de la CITES ; et les projets de décision contenus dans l'Annexe 2. Il a indiqué que les projets de décisions, entre autres, demandent au FEM de servir de mécanisme financier pour la CITES, et d'améliorer son domaine d’intervention de la biodiversité dans sa Sixième stratégie de programmation.

Le représentant de l'AUSTRALIE, préoccupé par le fait qu’il n'existe pas une analyse solide sur les implications de la proposition, s’est interrogé sur ce qui pourrait arriver au Fonds d'affectation spéciale de la CITES. Le délégué d'IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, a commenté que le FEM pourrait déjà aider les pays dans leurs activités nationales, et que l'accès au financement du FEM est un processus impulsé par les pays. Il a également souligné que les activités liées à la CITES devraient être intégrées dans les stratégies et les plans d’actions nationaux pour la biodiversité de la CDB (SPANB). Le JAPON a proposé quelques modifications à la décision, notamment le remplacement de «il est demandé au FEM de», par le FEM est «invité à» envisager de jouer le rôle de mécanisme financier. Le représentant des États-Unis a noté que certaines activités de la CITES menées au niveau national peuvent déjà être admissibles à un financement du FEM. Il a également souligné que, bien que les États-Unis ne cherchent pas à bloquer la proposition, celle-ci devra faire l’objet d’une évaluation approfondie avant la prochaine réunion du Conseil du FEM. Le CANADA a déclaré qu’une plus grande clarté au plan juridique pourrait être nécessaire avant l’examen du projet de résolution. Le PÉROU, SAINTE-LUCIE, le BOTSWANA, l'IRAN, SÃO TOMÉ ET PRINCIPE, la NORVÈGE et BAHREÏN ont appuyé la proposition. Le KENYA et l'AFRIQUE DU SUD ont soutenu la possibilité d'inclure des activités de la CITES dans la Sixième stratégie de programmation.

Pour conclure la discussion, le Secrétariat a noté que: la demande n'a aucun impact sur le Fonds d'affectation spéciale ; le Secrétariat cherche à travailler par le biais des SPANB et des points focaux du FEM au niveau national ; et les priorités doivent être articulées à travers le travail avec le SC. En terminant, le Président Gable a proposé que le Groupe de travail sur le budget se penche sur cette question.

ACCÈS AUX AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT: Le représentant du Secrétariat a introduit le document (CoP16 Doc.8.5) qui rend compte de son enquête sur les moyens d'obtenir des fonds pour appuyer la fourniture d'une assistance technique aux Parties à la CITES, tel que prévu dans la Décision 15.20. Il a mis en relief les six projets de décisions (figurant dans l'Annexe 1). Dans le document, le Secrétariat recommande que la CdP: adopte les projets de décisions; supprime la Décision 15.20; et supprime toutes les décisions demandant au Secrétariat de rechercher un financement externe pour des activités spécifiques, et d'éviter d'adopter de nouvelles décisions de cette nature.

Les ÉTATS-UNIS ont suggéré le SC comme organisme de surveillance et d’appui à ces initiatives de financement, et se sont opposés à la recommandation relative à la suppression des décisions demandant au Secrétariat de rechercher un financement externe pour des activités spécifiques. Les ÉTATS-UNIS, et l’IRLANDE, au nom de l'UE et ses États membres, et de la Croatie, ont appuyé les projets de décisions. Le Secrétariat a retiré la proposition de supprimer toutes les décisions sur le financement externe, et le Président a clos le débat sur cette question.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉUNIONS: Le RWANDA a présenté le document pertinent (CoP16 Doc.9 (Rev.1)). Le Secrétariat n'était pas favorable à cette proposition qui, selon lui, épuiserait les fonds limités et nécessiterait du personnel supplémentaire. Le Président a demandé aux Parties de consulter le Secrétariat avant de poursuivre l’examen de la question par les voies officielles.

DANS LES CORRIDORS

«Là où il y a des lacunes, il y aura des prospecteurs», a déclaré un orateur lors d'un évènement parallèle sur les tigres, pendant la pause déjeuner. Cela implique que chaque fois que la CITES manque de précision, les commerçants en profitent pour exploiter cet espace. Dans le cas des tigres, «l’espace» est créé par le commerce licite des peaux de tigres élevés en captivité, ce qui, selon certains, stimule la demande des spécimens de tigre et exacerbe le braconnage. De nombreuses ONG ont longtemps remis en cause l'efficacité de l'interdiction du commerce international alors que le commerce intérieur persiste. Selon un délégué, la déclaration du Premier ministre de la Thaïlande faisant allusion à une interdiction du commerce intérieur de l'ivoire pourrait être une indication que certaines Parties se posent des questions similaires. Pourtant, certains ont rétorqué que pour des espèces telles que les rhinocéros, les tigres et les éléphants, qui sont très exposées au braconnage, l’on ne peut pas s’attendre à une atténuation de la demande. Ces observateurs ont souligné les populations élevées en captivité – par exemple, les rhinocéros des ranchs d’Afrique du Sud, comme unique espoir pour leur protection, et l'un d’entre eux a exprimé le vœu que les débats prévus plus tard dans la semaine sur la mise en œuvre de la Convention pour les spécimens élevés en captivité et en ranch pourraient aider à soutenir ces efforts. Les délégués ont quitté la réunion pour aller préparer la séance plénière extraordinaire de demain matin qui examinera de nouveau la question du vote à bulletins secrets. Comme l'a commenté un délégué, « il s’agit d’un début très difficile pour une CdP», car il ne sera probablement pas aisé de concilier les divergences apparues dès le premier jour.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Kate Harris, Resson Kantai, Kate Neville et Tanya Rosen. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CdP16 à la CITES est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.
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