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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 21 Number 74 - Lundi 4 mars 2013
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP16 À LA CITES
Dimanche 3 mars 2013

La seizième Conférence des Parties (CdP16) à la Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction (CITES) s'est réunie dans la matinée à Bangkok, en Thaïlande. Yingluck Shinawatra, Premier ministre de la Thaïlande, a officiellement ouvert la réunion et a souligné l'engagement de son pays à la Convention et au renforcement de la coopération dans les domaines de la conservation et de la lutte contre le commerce illégal. John Scanlon, Secrétaire général de la CITES, a souhaité la bienvenue à plus de 2000 participants inscrits provenant de plus de 150 pays et de plus de 200 organisations non gouvernementales (ONG) et organisations intergouvernementales.

Dans l'après-midi, la CdP a examiné les modifications éventuelles au Règlement intérieur, parmi les diverses questions administratives et stratégiques. Notant l'absence de consensus sur la question, le Président a reporté la poursuite du débat à plus tard.

OUVERTURE DE LA RÉUNION

Les organisateurs du pays hôte de la CdP16 à la CITES ont souhaité la bienvenue aux participants et les ont informés de l'engagement du pays hôte et de sa famille royale pour la conservation de l'environnement et de la faune.

S'adressant aux participants via vidéo, Son Altesse Royale le Prince William, Duc de Cambridge, a souligné les menaces qui pèsent sur la faune, notamment le braconnage des éléphants et des rhinocéros d'Afrique, et le commerce illégal connexe de l'ivoire, et a appelé les Parties à travailler ensemble pour y apporter des solutions.

Dans sa déclaration liminaire, Øystein Størkersen, Président du Comité permanent (SC), a reconnu que cette CdP marque le 40e anniversaire de la CITES. Il a salué les réalisations de la CITES, mais a averti que les Parties «ne peuvent pas faire preuve de complaisance» et doivent continuer à œuvrer pour la mise en œuvre de la Convention. Soulignant le rôle des collectivités locales et de la société civile dans le «dialogue en constante évolution» de la CITES, il a appelé à une exploration plus approfondie des synergies avec «une multitude de partenaires» pour le financement et la programmation.

Achim Steiner, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), a félicité la CITES pour ses 40 ans de vision et d'énergie. Il a recommandé d’examiner: les syndicats de la criminalité transfrontalière, la lutte contre la fraude et les défis de la chaîne d'approvisionnement qui affecte les populations d'éléphants et de rhinocéros ; la nécessité de créer des synergies entre la CITES et d'autres instruments de protection des espèces de requins et de raies ; et la définition et l’évaluation des cibles.

John Scanlon, Secrétaire général de la CITES, a souhaité la bienvenue à Bahreïn, aux Maldives et au Liban, les trois Parties ayant adhéré tout récemment à la CITES qui compte aujourd'hui 178 membres. Il a déclaré que le commerce illicite a atteint un niveau qui présent une menace pour la faune, les économies, la stabilité et les populations, y compris ceux qui servent en première ligne pour la protection de la faune. Il a exhorté les Parties à prendre des mesures pour: inverser les tendances négatives; résoudre le problème de la criminalité liée à la faune; assurer le commerce légal, durable et traçable des espèces de bois à valeur économique importante ; examiner l'introduction en provenance de la mer, et demander au Fonds pour l'environnement mondial (FEM) de servir de mécanisme financier de la CITES.

Yingluck Shinawatra, le Premier ministre de la Thaïlande, a souligné les efforts entrepris par son pays pour limiter le commerce illégal de l'ivoire en renforçant la coopération douanière internationale, en limitant la fourniture des produits en ivoire au marché intérieur de spécimens d'éléphants et en modifiant la législation nationale pour mettre un terme au commerce illégal de l'ivoire.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES

ÉLECTION DU BUREAU: Dans l'après-midi, la CdP a nommé: Preecha Rengsomboonsuk, Ministre des ressources naturelles et de l'environnement (Thaïlande), Président de CdP, et Pithaya Pookaman, Adjoint au Sous-ministre des ressources naturelles et de l'environnement (Thaïlande), suppléant ; un représentant de la République démocratique du Congo, Vice-président, et Øystein Størkersen (Norvège), suppléant; Carolina Caceres (Canada), Présidente du Comité I; Gable Robert (États-Unis), Président du Comité II, et Zhihua Zhou (Chine), Président du Comité de vérification des pouvoirs.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET PROGRAMME DE TRAVAIL: Le Président Rengsomboonsuk a souhaité la bienvenue à tous les délégués. Pookaman, le Président suppléant, a ensuite présenté le programme de travail (CoP16 Doc.3 (Rev.2)). Le Secrétariat a proposé une modification mineure par laquelle le point 13 sur la coopération avec des organisations et des accords multilatéraux sur l’environnement (AME), et le point 15 sur le Consortium International de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC), ont été transférés au Comité II pour être examinés conjointement avec le point 14 sur le projet de résolution et les décisions portant sur la coopération de la CITES avec d'autres conventions relatives à la biodiversité. La CdP a adopté le document avec la modification.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Le Président suppléant a examiné le délai pour l'examen des trois documents sur le Règlement intérieur, à savoir le Rapport du Secrétariat (CoP16 Doc.4.1 (Rev.1), la proposition visant à améliorer la transparence du vote lors des réunions de la CdP ( CoP16 Doc.4.2 (Rev.1) et l'amendement proposé à l'Article 25 sur les méthodes de vote - utilisation de bulletins secrets (CoP16 Doc.4.3 (Rev.1) Il a proposé le soutien d’une majorité simple pour modifier le Règlement intérieur.

La GUINÉE et le JAPON ont déclaré que les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers. Le représentant de l’ÉGYPTE, citant la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) où les décisions sont prises par consensus, a noté que le recours aux bulletins secrets ne constitue pas une question de procédure, mais de fond. Appuyé par la CHINE, l'AFRIQUE DU SUD, le GHANA, l’IRAN, les PHILIPPINES et le KOWEIT, il s'est opposé à la proposition d'utiliser la majorité simple, soutenant que le consensus constitue une meilleure option. L'IRLANDE, au nom des États membres de l'UE et de la Croatie, soutenue par le MEXIQUE, a souligné que les décisions doivent être prises sur la base d'une majorité simple, tel que prévu dans le Règlement intérieur. La COLOMBIE, l’ARGENTINE, l’ÉQUATEUR, le BRÉSIL et la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ont soutenu l'UE et le MEXIQUE.

Scanlon, le Secrétaire général, a noté, à propos de la CDB et d'autres conventions qui utilisent le consensus, que le recours au consensus est spécifiquement stipulé dans leurs règles, ce qui selon lui, n'est pas le cas pour la CITES.

Rapport du Secrétariat: Le Secrétariat a présenté son rapport (CoP16 Doc.4.1 (Rev.1) ainsi que les amendements aux références aux projets de décision et à la date limite pour la soumission des documents de travail et le vote. Le Secrétariat a retiré sa proposition d’amendement aux procédures de décision concernant les propositions d'amendement des Annexes I et II. Les délégués ont accepté les recommandations, à la suite du retrait par le Secrétariat du changement de la date limite proposée pour la soumission des documents de travail, et ont apporté un changement mineur suggéré par Israël, à la formulation de l’amendement proposé sur le vote.

Proposition visant à améliorer la transparence du vote lors des réunions de la CdP et proposition d’amendement à l'Article 25 sur les méthodes de vote - Utilisation de bulletins secrets: Le Président suppléant a invité les partisans des deux propositions sur les procédures de vote à présenter leurs documents. Il s’en est suivi un débat sur les deux propositions.

Le représentant de l'IRLANDE, au nom des États membres de l'UE et de la Croatie, a présenté une proposition élaborée par le Danemark, au nom de l'UE, visant à améliorer la transparence du vote lors des réunions de la CdP (CoP16 Doc. 4.2 (Rev.1)). Il a expliqué le but de cette proposition, en précisant que le recours accru au scrutin secret pour des questions non administratives est devenu la règle pour de nombreux problèmes, plutôt que l'exception, et que cette pratique pourrait compromettre la transparence de la prise de décision au sein de la Convention.

Le MEXIQUE, avec le CHILI, a présenté sa proposition sur un projet d’amendement   à l'Article 25 sur les méthodes de vote (CoP16 Doc 4.3 Rev.1). Il a noté que l'utilisation du vote à bulletin secret s’est accrue depuis la CdP9 en 1994, alors que l'Article 25 avait été modifié pour passer de l’exigence d’une majorité simple à l’exigence de soutien de 10 pays. Il a ajouté que le nombre de 10 Parties ne reflète pas l'augmentation du nombre des Parties à la CITES depuis la CdP9.

Au cours des discussions, l'INDE a appuyé la proposition de l'UE. Les ÉTATS-UNIS et la COLOMBIE ont soutenu la proposition de l'UE, soulignant qu’au cas où elle ne serait pas approuvée, ils pourraient appuyer la proposition du Mexique et du Chili. Commentant que le recours au vote à bulletins secrets doit rester une option, mais ne doit pas être la règle, le PARAGUAY a également soutenu le Mexique et le Chili.

Le JAPON a déclaré que le vote à bulletins secrets devrait permettre aux États de voter librement, et s'est opposé à des modifications au seuil de votes. Il a contesté l’argument selon lequel le recours au vote à bulletins secrets a été utilisé trop souvent, faisant remarquer que depuis la CdP10, plus de 70% des votes ont été des scrutins publics, et que les Parties ont maintenu un équilibre entre la transparence et la démocratie.

La CHINE a approuvé le point de vue du Japon selon lequel le vote à bulletins secrets est important pour la démocratie, et a soutenu que le système actuel de la CITES assure un bon équilibre  entre la transparence et la démocratie.

Notant l'absence de consensus sur la question, le Président a reporté la poursuite des discussions à plus tard, après la réunion du Comité de vérification des pouvoirs.

ÉTABLISSEMENTDU COMITÉ DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS: Øystein Størkersen, Président du SC, a indiqué que la SC63 avait nommé un président et cinq membres du Comité de vérification des pouvoirs. La CdP a approuvé.

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (CoP16. Doc.6), que la CdP a accepté sans changement.

RAPPORT DU PNUE: La représentante du PNUE a présenté son rapport (CoP16. Doc.7) et a souligné l'appui fonctionnel et technique fourni à la CITES. Elle a recommandé la modification du protocole d'accord (MoU) entre la CITES et le PNUE à la lumière des leçons apprises au cours des seize derniers mois. La CdP a pris note du rapport.

QUESTIONS STRATÉGIQUES

Rapport du Comité permanent: Øystein Størkersen, Président du SC, a présenté le rapport du SC (CoP16 Doc.10.1.1), en soulignant qu’au cours de la période écoulée depuis la CdP15, le Comité s'est concentré sur les tâches essentielles confiées par la CdP. Les États-Unis ont déclaré que le point relatif à l'accord du SC sur des actions spécifiques concernant l'acajou n'est pas mentionné dans le rapport du SC, et a demandé que cette observation soit prise en note. L’OUGANDA a souligné que la référence à l'examen de la Résolution 10.10 a été omise. La CdP a pris note du rapport.

Rapport du Comité pour les animaux: Carlos Ibero Solana (Espagne), Président du Comité pour les animaux (CA), a présenté le rapport du CA (CoP16 Doc.10.2.1 Rev. 1). Il a souligné les sujets abordés lors de la réunion conjointe du CA et du Comité pour les plantes (CP). Les États-Unis ont soutenu la discussion sur un budget supplémentaire pour appuyer le travail des comités techniques, et suggéré que le sous-comité des finances et du budget du SC examine cette question pendant la période intersessions. Le rapport a été pris en note.

Rapport du Comité pour les plantes: La Présidente du Comité pour les plantes (CP) Margarita Clemente-Muñoz (Espagne) a présenté le rapport du PC (CoP16 Doc.10.3.1 (Rev.1), en décrivant le travail accompli lors des réunions du PC de 2009 à 2012, de la réunion conjointe CA/CP et des différentes réunions connexes régionales et des groupes de travail. Le rapport a été pris en note.

Journée mondiale de la faune: Le Secrétariat a présenté la proposition de la Thaïlande relative à la Journée mondiale de la faune (CoP16 Doc 24 (Rev.1). Le  JAPON, l'ÉGYPTE, la GUINÉE, le KENYA, la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, la CHINE, l'INDE, le VÉNÉZUÉLA, le PÉROU et les ÉTATS-UNIS ont appuyé la proposition, et la CdP l'a adoptée.

DANS LES CORRIDORS

La CdP a débuté par un spectacle extravagant de musique-et-danse suivie, par un discours prononcé par Shinawatra, le Premier ministre thaïlandais. Un participant a approuvé la suggestion du Premier ministre entre-les-lignes que l'interdiction du commerce intérieur de l'ivoire pourrait aider à résoudre la crise de l’ivoire. Après le déjeuner, les délégués ont abordé les propositions d’amendements controversées au Règlement intérieur relatives au vote à bulletins secrets. Au milieu de l'après-midi, l'excitation hésitante de la matinée a disparu, ainsi que la connexion internet qui était déjà intermittente, alors que des divisions se manifestaient pour la première fois, mais probablement pas la dernière, à la CdP16.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Kate Harris, Resson Kantai, Kate Neville et Tanya Rosen. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CdP16 à la CITES est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.
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