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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 21 Number 73 - Dimanche 3 mars 2013
SEIZIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES MENACÉES D’EXTINCTION
3-14 MARS 2013

La seizième réunion de la Conférence des Parties (CdP16) à la Convention sur le Commerce International des Espèces de la Faune et de la Flore Sauvages Menacées d’Extinction (CITES) s’ouvre aujourd’hui à Bangkok, en Thaïlande, et se poursuivra jusqu’au jeudi 14 mars 2013.

Au cours de la CdP16, les participants auront à examiner de nombreux sujets, notamment: une proposition visant à améliorer la transparence du vote lors des réunions de la CdP; un amendement proposé à l’Article 25 sur les méthodes de vote et l’utilisation de bulletins secrets; les propositions budgétaires pour 2014-2016; la vision stratégique de la CITES; la coopération entre la CITES et d’autres conventions sur la biodiversité; le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages ; la relation avec la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES); le projet de révision de la Résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP15) sur le commerce des spécimens d’éléphants; l’introduction en provenance de la mer; les ACNP; un mécanisme de prise de décisions pour un processus de commerce de l’ivoire; les grands félins d’Asie; le commerce illégal des guépards; les quotas des léopards; le suivi de l’abattage illicite des éléphants (MIKE) et du commerce illégal de l’ivoire et d’autres spécimens d’éléphants ; les rhinocéros; l’antilope du Tibet et l’antilope saïga; et un projet de résolution sur l’application de la Convention concernant les taxons produisant du bois d’agar. Plusieurs propositions portent sur le transfert des espèces de l’Annexe II à l’Annexe I, notamment la proposition visant à faire passer l’ours polaire de l’Annexe II à l’Annexe I. Un certain ombre d’autres espèces sont proposées pour inscription à l’Annexe II, y compris la proposition pour inscrire le requin-taupe commun.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a été établie en réponse aux préoccupations croissantes que la surexploitation de la faune et de la flore sauvages par le biais du commerce international contribuait au déclin rapide de nombreuses espèces de plantes et d’animaux dans le monde entier. La Convention a été signée par les représentants de 80 pays à Washington, DC, le 3 mars 1973, et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Elle compte aujourd’hui 178 Parties. La dernière adhésion est celle du Liban qui a signé la Convention le 26 février 2013

Le but de la CITES est de veiller à ce que le commerce international des espèces d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les Parties à la CITES réglementent le commerce de la faune et de la flore sauvages par le contrôle et la réglementation du commerce des espèces inscrites aux trois annexes. L’Annexe I comprend les espèces en voie de disparition en raison du commerce international. Le commerce de ces espèces n’est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. L’Annexe II énumère les espèces qui peuvent être menacées d’extinction si leur commerce n’est pas réglementé. Ainsi, ces espèces requièrent une réglementation visant à prévenir une utilisation non durable, à maintenir leurs écosystèmes et à empêcher le transfert des espèces à l’Annexe I. L’Annexe III regroupe les espèces soumises à la règlementation nationale d’une Partie qui demande la coopération des autres Parties pour contrôler le commerce international de ces espèces.

 Pour inscrire une espèce à l’Annexe I ou à l’Annexe II, une Partie doit soumettre, pour approbation par la CdP, une proposition fondée sur des données scientifiques et biologiques portant sur la population et sur les tendances du commerce. La proposition doit être soutenue par un vote à la majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes. À mesure que l’impact du commerce international sur les espèces augmente ou diminue, la CdP décide si les espèces devraient être transférées ou retirées des annexes.

Approximativement 5 000 espèces de faune et 28 000 espèces de flore sont actuellement protégées dans le cadre des trois annexes de la CITES. Les Parties à la CITES règlementent le commerce international des espèces par un système de permis et de certificats qui sont exigés pour toute importation, exportation ou introduction en provenance de la mer, de spécimens d’espèces inscrites aux annexes. Chaque Partie se doit d’adopter une législation nationale et de désigner deux autorités nationales, à savoir: un Organe de gestion responsable de l’octroi des permis et des certificats et une Autorité scientifique chargée de fournir des avis scientifiques. Ces deux autorités nationales contribuent également à l’application de la CITES à travers la coopération avec les services des douanes et de police, et avec d’autres agences compétentes. Les Parties établissent des rapports annuels concernant les données commerciales, qu’elles expédient au Secrétariat de la CITES, permettant ainsi la compilation d’informations statistiques sur le volume global du commerce international des espèces inscrites aux annexes.

Les organes opérationnels de la CITES sont le Comité permanent (SC) et deux comités scientifiques: le Comité pour les plantes (CP) et le Comité pour les animaux (CA).

LES CONFÉRENCES DES PARTIES: La première CdP s’est tenue à Berne, en Suisse, en novembre 1976, et les CdP suivantes ont été organisées une fois tous les deux à trois ans. La CdP se réunit pour, entre autres: examiner les progrès accomplis dans la conservation des espèces inscrites aux annexes; considérer et adopter les propositions d’amendement des listes des espèces inscrites aux Annexes I et II; examiner les recommandations et les propositions émanant des Parties, du Secrétariat, du SC et des Comités scientifiques; et recommander des mesures pour améliorer l’efficacité de la Convention et le fonctionnement du Secrétariat. Aussi, la CdP revoit périodiquement la liste des résolutions et des décisions, ainsi que les espèces inscrites aux annexes.

CdP13 de la CITES: La CdP13 s’est réunie à Bangkok, en Thaïlande, du 2 au 14 octobre 2004. Les délégués ont examiné un éventail de sujets, dont 50 propositions visant à amender les annexes de la CITES. La CdP13 a approuvé l’inscription du ramin, du bois d’agar, du grand requin blanc et de napoléon à l’Annexe II, de même que le transfert du dauphin de l’Irrawaddy de l’Annexe II à l’Annexe I. Pour ce qui est de l’éléphant d’Afrique, la Namibie a vu sa demande d’un quota annuel d’exportation d’ivoire rejetée, mais a été autorisée à procéder à une vente strictement contrôlée des sculptures traditionnelles en ivoire. Les délégués ont également convenu d’un plan d’action pour sévir contre les marchés intérieurs de l’ivoire non réglementés. La Namibie et l’Afrique du Sud ont chacune bénéficié d’un quota annuel de cinq rhinocéros noirs pour la chasse à trophée, tandis que le Swaziland a été autorisé à ouvrir, sous contrôle strict, la chasse des rhinocéros blancs. D’autres décisions ont porté sur les synergies avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), et les questions liées à l’application ont bénéficié d’une grande attention.

CdP14 de la CITES: La CdP14 s’est réunie à La Haye, au Pays Bas, du 3 au 15 juin 2007. Les délégués ont examiné une série de sujets, notamment: la vision stratégique de la CITES pour 2008 à 2013; un guide sur le respect des dispositions de la Convention; la gestion des quotas d’exportation annuels; et les questions relatives au commerce et à la conservation des espèces, y compris les grands félins d’Asie, les requins et les esturgeons. Les délégués ont décidé qu’aucune espèce de cétacé ne devrait faire l’objet de l’examen périodique tant que le moratoire de la Commission baleinière internationale (CBI) serait en vigueur. La CdP14 a approuvé l’inscription: de la gazelle à cornes fines, de la gazelle de Cuvier et du loris lent, à l’Annexe I; du bois de Pernambouc, du poisson-scie et de l’anguille à l’Annexe II. Elle a par ailleurs décidé d’amender l’annotation sur l’éléphant d’Afrique afin de permettre une vente exceptionnelle de l’ivoire du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe, avec un moratoire de neuf ans sur toute nouvelle autorisation du commerce de l’ivoire. L’attention des médias s’est centrée sur les négociations entourant l’avenir du commerce de l’ivoire et la conservation de l’éléphant d’Afrique, et bon nombre de délégués ont souligné le consensus des États africains de l’aire de répartition comme étant un accomplissement important de cette réunion.

CdP15 de la CITES: La CdP15 s’est tenue à Doha, au Qatar, du 13 au 25 mars 2010. Cette réunion a examiné 68 points de l’ordre du jour et 42 propositions visant à amender les annexes de la CITES. La réunion a adopté des résolutions et des décisions s’adressant aux Parties, au Secrétariat et aux organes de la Convention, et portant sur un vaste éventail de sujets parmi lesquels, la délivrance informatisée des permis, les grands félins d’Asie, les rhinocéros, l’acajou à grandes feuilles et les espèces de plantes de Madagascar. Concernant l’inscription d’espèces, la CdP15 a décidé d’inscrire aux annexes, entre autres: le triton tacheté de Kaiser, cinq espèces de rainette, le scarabée licorne, le bois de rose, le Bulnesia sarmentoi (« palo santo ») et plusieurs espèces de plantes de Madagascar.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

CdP19: La 19e réunion du CP (CP19) s’est tenue à Genève, en Suisse, du 18 au 21 avril 2011. La CP19 a adopté des recommandations sur le plan de travail du CP, les ACNP, l’examen périodique et les amendements aux annexes, l’ECI, les annotations concernant les orchidées, Madagascar, et les taxons produisant du bois d’agar. Les discussions sur les annotations, qui ont été marquées par une participation importante du secteur industriel et de la société civile, se sont révélées plus difficiles. La conséquence en est que le CP a plutôt pris note, et non adopté, quelques recommandations.

CA25: La 25e réunion du CA s’est tenue à Genève, en Suisse, du 18 au 22 juillet 2011. La CA25 a examiné dix-sept questions de fond, dont: la coopération avec d’autres instruments multilatéraux; la planification stratégique; le renforcement des capacités; les ACNP; l’ECI des espèces inscrites à l’Annexe II; l’évaluation périodique des espèces animales inscrites aux annexes; les amendements aux annexes; les requins; les serpents; et les esturgeons. La CA25 a adopté des recommandations sur: le Partenariat relatif aux indicateurs de biodiversité; l’évaluation périodique; l'ECI ; l’élevage; la détection des coraux inscrits à la CITES dans le commerce; les progrès accomplis sur le Manuel d’identification; les systèmes de production; les esturgeons; les requins, les serpents; les tortues terrestres et les tortues d’eau douce; et les concombres de mer.

La 61e réunion du Comité permanent (SC61) s’est tenue à Genève, en Suisse, du 15 au 19 août 2011. La SC61 a convenu d’un certain nombre de recommandations portant notamment sur: le Rapport concernant le Groupe de travail sur la révision de l’accord entre le SC de la CITES et le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE); la réalisation d’une étude sur les justificatifs et l’historique des règles s’appliquant aux votes à bulletin secret au sein de la CdP de la CITES; l’adoption de législations nationales régissant la mise en œuvre de la Convention; l’ECI; les questions liées à l’application; la gestion et la conservation des éléphants; et les grands félins d’Asie.

RÉUNIONS DU CA26 et du CP20: La CA26 s’est tenue à Genève, en Suisse, du 15 au 20 mars 2012. Cette réunion a été suivie par la réunion conjointe du CA et du CP, qui a eu lieu à Dublin, en Irlande, du 22 au 24 mars 2012. Enfin, la 20e réunion du CP (CP20) s’est tenue à Dublin du 26 au 30 mars 2012. Au cours de la CA26, les participants ont adopté des recommandations portant sur: l’ECI pour les spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II; l’examen périodique des espèces animales inscrites aux annexes de la CITES; les rapports des États de l’aire de répartition de la mer Caspienne sur l’examen de l’évaluation des stocks d’esturgeons et la méthode de détermination du Total des prises autorisées (TAC); la mise en œuvre de la Résolution Conf. 12.6 (Rev. CoP15) sur la conservation et la gestion des requins; et le rapport du Groupe de travail (GT) sur les concombres de mer. Au cours de la réunion conjointe, le CA et le CP ont adopté des recommandations sur: l’IPBES; le Rapport du GT conjoint sur le changement climatique; l’évaluation de l’ECI et les ACNP, y compris un projet de directives sur l’élaboration des ACNP.

À la CP20, les participants ont adopté des recommandations portant sur: le rapport périodique sur la planification stratégique; la Stratégie mondiale de la CDB pour la conservation des plantes; l’examen de la résolution 14.8 (Examen périodique des annexes); les annotations; l’ECI de sept espèces de plantes médicinales et aromatiques; les questions liées aux espèces produisant du bois; l’examen périodique des espèces de plantes inscrites aux annexes de la CITES; l’acajou à grandes feuilles et autres espèces néotropicales produisant du bois; les espèces de bois, les plantes médicinales et les espèces produisant du bois d’agar; les annotations; et les propositions en vue d’un éventuel examen à la 16e CdP (CdP16).

SC62: La 62e réunion du Comité permanent (SC62) s’est tenue à Genève, en Suisse, du 23 au 27 juillet 2012. Le Comité a examiné un ordre du jour particulièrement chargé, incluant notamment: les questions financières; la relation avec le PNUE, avec une attention particulière sur les cas de non-respect de son protocole d’entente avec la CITES; la coopération avec d’autres organisations; les moyens de subsistance; la conformité et l’application; et le commerce et la conservation des espèces, les discussions portant entre autres sur les éléphants, les rhinocéros et les tigres. Le SC a accomplis des progrès sur un paquet de mesures relatives à la conservation des éléphants, dans le but d’aborder la chaîne du commerce de l’ivoire dans son ensemble et d’envisager des mesures à court et à long terme. Le SC a également convenu des mesures pour résoudre la crise concernant les rhinocéros, et de la manière de présenter les rapports sur l’élevage des tigres en captivité, et a approuvé un projet de recommandation sur les moyens de subsistance et les lignes directrices pour la coopération avec la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT). Les délégués ont également accompli des progrès sur l’introduction en provenance de la mer.

SC63: La SC63 s’est tenue le 2 mars 2013 à Bangkok, en Thaïlande. Le Comité a examiné: les conflits d’intérêts potentiels; l’ECI; le commerce électronique des spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES; et la conservation des éléphants, le braconnage et le commerce illégal de l’ivoire. Lors du débat sur la conservation des éléphants, le Secrétariat, en notant le niveau élevé du commerce illégal de l’ivoire, a demandé à la Chine, au Kenya et à la Tanzanie de renforcer le niveau de contrôle dans leurs ports. Le SC a pris note du rapport sur la conservation des éléphants, le braconnage et le commerce illégal de l’ivoire.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Kate Harris, Resson Kantai, Kate Neville et Tanya Rosen. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CdP16 à la CITES est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.
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