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Volume 21 Number 70 - Lundi 22 août 2011
RESUME DE LA 61E RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT DE LA CITES
15-19 AOÛT 2011

La 61e réunion du Comité permanent (CP61) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) s’est tenue à Genève, en Suisse du 15 au 19 août 2011. Ont pris part à la réunion, environ 300 participants dont, les membres du Comité, les parties observatrices et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales. La CP61 a avancé rapidement à travers un ordre du jour complexe qui comprenait: la relation avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE); les annexes de la CITES; les questions stratégiques; les questions d’application; le commerce et les questions de la conservation d’espèces dont, notamment, les grands singes, les éléphants, les tigres, les rhinocéros, les esturgeons, le ramin et l’acajou d’Amérique; et d’autres questions concernant l’interprétation et la mise en œuvre de la Convention.

La CP61 a convenu d’un certain nombre de recommandations portant notamment sur: le Rapport concernant le Groupe de travail sur la révision de l’accord entre le CP de la CITES et la Directeur exécutif du PNUE; la réalisation d’une étude sur les justificatifs et l’historique des règles s’appliquant aux votes à bulletin secret au sein de la Conférence des Parties (CdP) de la CITES; l’adoption de législations nationales régissant la mise en œuvre de la Convention; l’étude du commerce important (ECI); les questions d’application; la gestion et la conservation des éléphants; et les grands félins d’Asie.

Plusieurs groupes de travail intersessions ont été établis pour mener des travaux portant, notamment sur: l’accès au financement; les solutions possibles pour relever les défis posés au commerce des spécimens élevés en captivité ou élevés en ranch; les numéros de série taxonomique; la poursuite de la mise en application de la décision 15.74 concernant la révision de la résolution Conf. 10.10 portant sur le commerce des spécimens d’éléphants; les questions touchant aux moyens de subsistance liés aux serpents et au commerce de produits de serpent; et les rhinocéros. Ces groupes de travail doivent remettre des rapports à la prochaine réunion du Comité permanent, en juillet 2012.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a été établie en guise de réponse à des préoccupations croissantes concernant le risque de voir la surexploitation de la faune par le biais du commerce international contribuer au déclin rapide de nombreuses espèces de plantes et d’animaux du monde entier. La convention a été signée par les représentants de 80 pays, à Washington, DC, aux Etats-Unis, le 3 mars 1973, et est entré en vigueur le 1er juillet 1975. Il ya actuellement 175 parties à la Convention.

L’objectif de la CITES est de s’assurer que le commerce international des espèces animales et végétales sauvages ne constitue pas une menace à leur survie. Les parties à la CITES régulent le commerce de la faune et flore sauvages à travers des contrôles et des réglementations sur des espèces inscrites dans trois annexes. L’Annexe I énumère les espèces menacées d’extinction, et ne permet le commerce de ces dernières que dans des circonstances exceptionnelles. Les espèces de l’Annexe II sont celles qui risquent d’être menacées si leur commerce n’est pas réglementé et qui nécessitent par conséquent des contrôles visant à prévenir l’utilisation non durable, à préserver les écosystèmes et à prévenir l’inscription des espèces à l’Annexe I. Les espèces de l’Annexe III sont celles pour lesquelles une partie demande la collaboration d’autres parties dans le contrôle du commerce international des spécimens de cette espèce.

Pour inscrire une espèce à l’Annexe I ou II, une partie doit soumettre à l’approbation de la CdP, une proposition appuyée par des données scientifiques et techniques concernant la population et l’évolution du commerce qui la touche. La proposition doit être adoptée par une majorité à deux tiers des Parties présentes et votantes. En fonction de l’augmentation ou de la diminution de l’impact du commerce sur une espèce, la CdP décide du point de savoir si oui ou non l’espèce en question doit être transférée d’une annexe à l’autre ou simplement retirée de l’annexe. Il y a environ 5000 espèces de faune et 28000 espèces de flore protégées par les trois annexes de la CITES. Les parties régulent le commerce international des espèces de la CITES à travers un système de permis et de certificats, qui sont nécessaires à obtenir avant que les spécimens inscrits aux Annexes de la Convention puissent être importés, exportés ou introduits en provenance de la mer. Chaque partie est tenue d’adopter une législation nationale et de désigner deux autorités nationales, à savoir, un organe de gestion responsable de la délivrance des permis et des certificats fondés sur les avis d’un second organe national, l’autorité scientifique. Ces deux autorités nationales aident également à l’application de la CITES à travers la coopération avec les services de douanes, de police et autres institutions appropriées.

Les parties tiennent des registres de commerce qui sont transmis chaque année au Secrétariat de la CITES, permettant ainsi à la compilation de données statistiques sur le volume global du commerce international des espèces inscrites aux annexes. Les organes opérationnels de la CITES comprennent le Comité permanent et deux comités scientifiques: le Comité pour les plantes (CpP) et le Comité pour les Animaux (CpA).

LES CONFÉRENCES DES PARTIES: La première Conférence des Parties s’est tenue à Berne, en Suisse, en novembre 1976, et les CdP qui ont suivi ont eu lieu tous les deux à trois ans. La CdP se réunit, entre autres, pour: examiner les progrès accomplis dans le domaine de la conservation des espèces inscrites dans les annexes; examiner et adopter des propositions d’amendement des listes des espèces inscrites aux Annexes I et II; examiner les recommandations et propositions des parties, du Secrétariat, du CP et des comités scientifiques; et recommander des mesures permettant d’améliorer l’efficacité de la Convention et le fonctionnement du Secrétariat. La CdP passe en revue périodiquement aussi la liste des résolutions et décisions, ainsi que les espèces figurant sur les listes des annexes.

LA CP54: Cette réunion s’est tenue à Genève, en Suisse, du 2 au 6 octobre 2006. Plus de 20 décisions et recommandations ont été adoptées, et un Protocole d’accord entre la CITES et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a été signé. Le CP y a approuvé les dépenses estimées par le Secrétariat au titre de l’exercice 2006, et a fixé un délai pour la soumission des commentaires et observations concernant le Plan stratégique de la CITES pour la période 2008-2013. Le CP y a également convenu, entre autres: de reporter l’examen du commerce des tigres à la CdP14; d’examiner la question du commerce du bois au Pérou et en Malaisie au cours des réunions futures du CP; de désigner le Japon comme partenaire commercial pour une vente exceptionnelle de stocks d’ivoire appartenant aux gouvernements botswanais, namibien et sud-africain, mais de ne pas procéder à la vente à ce stade; et de ne pas réviser les quotas d’exportation de caviar au titre de 2006.

LA CP55: Cette réunion s’est déroulée juste avant la CdP14, à La Haye, aux Pays-Bas, le 2 juin 2007. Le CP a examiné la demande de la Chine d’être considérée comme partenaire commercial pour l’ivoire africain, mais a reporté sa décision à la CP57. Le Comité y a également accepté les données de référence de la surveillance de l’abattage illégal des éléphants (Monitoring of Illegal Killing of Elephants (MIKE)) et adopté des recommandations sur l’acajou d’Amérique.

LA CdP14 DE LA CITES: Cette réunion s’est tenue du 3 au 15 juin 2007, à La Haye, aux Pays-Bas, et a procédé à l’examen de 70 points de l’ordre et 37 propositions d’amendement des annexes de la CITES. La CdP14 a adopté des résolutions et décisions à l’intention des parties, du Secrétariat et des comités de la Convention, portant sur un large éventail de sujets dont, notamment: la Vision stratégique de la CITES au titre de 2008-2013; le guide du respect de la Convention; la gestion des quotas annuels d’exportation; et, le commerce des espèces et les questions de conservation, notamment des grands félins d’Asie, des requins et des esturgeons. S’agissant de l’inscription d’espèces, la CdP14 a décidé d’inscrire: les gazelles à cornes effilées et les gazelles de Cuvier, les loris lents et six espèces de poissons scie, à l’Annexe I; ​​le bois du Brésil, le poisson-scie d’eau douce et l’anguille européenne, à l’Annexe II; et d’amender l’annotation concernant les éléphants d’Afrique, aux fins de permettre une vente exceptionnelle d’un stock d’ivoire du Botswana, de Namibie, d’Afrique du Sud et du Zimbabwe, assortie d’une pause de neuf ans pour le commerce de l’ivoire.

LA CP56: Cette réunion a eu lieu tout de suite après la CdP14, à La Haye, aux Pays-Bas, le 15 juin 2007. Le Comité y a notamment réélu M. Cristian Maquieira (Chili) au poste de président.

LA CP57: Cette réunion a eu lieu du 14 au 18 juillet 2008, à Genève, en Suisse. La CP57 a adopté un certain nombre de recommandations portant notamment sur: l’élaboration d’indicateurs; le programme de travail chiffré pour 2009-2011; l’examen de la situation de l’éléphant, du commerce de ses spécimens et de l’impact du commerce légal; et, la désignation de la Chine comme partie du commerce de l’ivoire. Plusieurs groupes de travail intersessions ont été établis pour la conduite de travaux portant, entre autres sur: la CITES et les moyens de subsistance; l’introduction en provenance de la mer; le programme MIKE; le mécanisme de prise de décision concernant l’autorisation du commerce de l’ivoire; les opérations d’élevage des tigres à l’échelle commerciale; l’examen des comités scientifiques; la coopération entre les parties et la promotion de mesures multilatérales; le commerce des spécimens de crocodiliens; et, le but des codes encadrant les permis et certificats de la CITES.

LA CP58: Cette réunion s’est tenue à Genève, en Suisse, du 6 au 10 juillet 2009. La CP58 a adopté un certain nombre de recommandations portant notamment sur: les évaluations nationales des politiques commerciales; les communications des données nationales; l’ECI; la révision et la publication des annexes de la CITES; l’introduction en provenance de la mer; le commerce des spécimens de crocodiliens; l’évaluation des stocks et l’élaboration d’une méthodologie d’estimation du total des captures admissibles pour les esturgeons; et, l’acajou d’Amérique. La CP58 a également créé un groupe de travail intersessions sur la participation de la région africaine dans la CITES, à l’initiative des représentants africains avec un financement fourni par l’Union européenne (UE).

LA CP59: Cette réunion a eu lieu le 12 mars 2010, à Doha, au Qatar, juste avant la CdP15. La CP59 s’est accordée sur: la poursuite du groupe de travail sur le thème ‘la CITES et les moyens de subsistance’; l’enlèvement de plusieurs espèces de l’ECI, et de lever sa recommandation de suspendre le commerce de l’antilope saïga, compte tenu du protocole d’accord signé entre le Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la conservation, la restauration et le développement durable de l’antilope saïga.

LA CdP15: Cette réunion s’est déroulée du 13 au 25 mars 2010, à Doha, au Qatar. La CdP15 a adopté des résolutions et des décisions portant sur un large éventail de sujets et, notamment: les permis informatiques; les grands félins d’Asie; les rhinocéros; l’acajou; et, des espèces végétales de Madagascar. Au sujet de l’inscription d’espèces, la CdP15 a décidé d’inscrire, entre autres: le triton tacheté de Kaiser; cinq espèces de grenouilles arboricoles; le dendroctone licorne; le palissandre, le holywood; et plusieurs espèces de plantes de Madagascar.

LA CP60: Cette réunion a eu lieu le 25 mars 2010, immédiatement après la CdP15. La CP60 a convenu de: recommander la suspension des échanges commerciaux avec Madagascar de spécimens de crocodiles du Nil jusqu’au 30 septembre 2010, et de réunir à nouveau le sous-groupe MIKE chargé du Système d’information sur le commerce des éléphants avec le Botswana, la République démocratique du Congo, le Japon, le Mali, l’Ouganda, les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

LA CpP19: Cette réunion s’est tenue du 18 au 21 avril 2011, à Genève, en Suisse. Le CpP a adopté des recommandations portant sur le plan de travail du CpP, les avis de commerce non préjudiciable (ACNP), l’examen périodique et les amendements aux annexes et à l’ECI; et a créé sept groupes de travail intersessions sur, notamment, le CNP, l’évaluation périodique, les annotations et le changement climatique.

LA CpA25: Cette réunion s’est tenue du 18 au 22 juillet 2011, à Genève, en Suisse. La CpA25 a adopté des recommandations sur: le Partenariat sur les indicateurs de biodiversité; l’évaluation périodique; l’ECI; l’élevage; l’identification, dans le commerce, des coraux inscrits aux annexes de la CITES; les progrès accomplis sur le manuel d’identification; les systèmes de production; des espèces dont, les esturgeons, les requins, les serpents, les tortues, et les concombres de mer. Le Comité a décidé de créer douze groupes de travail intersessions dont, certains conjointement avec le CP, sur: les esturgeons; les requins; les concombres de mer; et, les critères d’inscription.

COMPTE RENDU DE LA CP61

Lundi matin, 15 août 2011, le président du Comité permanent (CP) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES), Øystein Størkersen, a ouvert la réunion, soulignant la nécessité pour la Convention de chercher des manières novatrices de promouvoir la mise en œuvre, et mettant en exergue le besoin d’attirer des ressources financières, y compris de la part du Fonds pour l’environnement mondial (FEM). John Scanlon, Secrétaire général de la CITES, a parl é des réalisations accomplis depuis la quinzième réunion de la Conférence des Parties (CdP15) dont, notamment: le lancement du Consortium international pour la lutte contre la criminalité liées aux espèces sauvage (ICCWC); le financement de la troisième phase de la surveillance de l’abattage illégal des éléphants (MIKE 3); et l’amélioration de la dynamique avec les permis informatiques. Il a reconnu des défis tels que: le nombre élevé de parties qui n’ont pas de législation conforme à la Convention ainsi que des parties soumises à des suspensions commerciales; le faible niveau des soumissions de rapports nationaux; et, l’absence d’un mécanisme de financement pour la CITES. Se référant aux objectifs de la Vision stratégique, il a souligné l’importance de communiquer avec d’autres processus et organismes internationaux.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES

L’ORDRE DU JOUR ET LE PROGRAMME DE TRAVAIL: Lundi, le CP a adopté à la fois l’ordre du jour provisoire de la réunion (SC61 Doc.3 (Rev.2)) et le programme de travail (SC61 Doc.4 (Rev.1)), sans amendements, et a fait état du règlement intérieur actuel du Comité permanent (SC61 Doc.5 (Rev.1)).

L’ADMISSION D’OBSERVATEURS: Lundi, le Secrétariat a présenté la liste des institutions qui ont demandé et reçu une invitation pour assister à la réunion (SC61 Doc.7). Le CP a pris note de la liste des institutions et des non parties observatrices qui ne nécessitent pas une invitation.

RELATION AVEC LE PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT: Le Rapport du PNUE: Lundi, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a présenté le document SC61 Doc.9.1. (Rev.1). La représentante a présenté le portail d’information des Nations Unies consacré aux accords multilatéraux sur l’environnement (InforMEA). Au sujet du soutien devant être apporté au Secrétariat de la CITES dans le domaine de la gestion administrative et financière, elle a décrit la délégation de pouvoir signé entre le directeur exécutif du PNUE et le secrétaire général de la CITES.

Le Secrétaire général, Scanlon, a souligné l’importance du portail InforMEA et de l’élargissement du profil de la CITES à travers son engagement avec les AME administrés par le PNUE.

Résultat: Le CP a pris note du rapport.

Rapport sur le Groupe de travail chargé de la révision de l’accord conclu entre le Comité permanent de la CITES et le Directeur exécutif du PNUE: Lundi, le secrétariat a présenté le document SC61 Doc.9.2. Il a souligné les recommandations du CP de prendre note du processus ouvert et transparent mis en place pour l’adoption d’une nouvelle délégation de pouvoir signée entre le Directeur exécutif du PNUE et le Secrétaire général de la CITES. L’intervenant a également souligné la recommandation à l’intention du CP d’examiner, entre autres, le point de savoir s’il était opportun de conclure un nouvel accord avec le Directeur exécutif du PNUE, et de prendre note du fait qu’il ya des questions soulevées par certains parties qui peuvent aller au-delà de la portée du protocole d’accord provisoire entre le CP et le Directeur exécutif du PNUE concernant les services de secrétariat pour la Convention et le soutien de cette dernière, tel que détaillé dans le document SC61 Doc.9.2 annexe 2.

Au sujet du protocole d’accord provisoire, la Norvège a noté qu’il rend bien compte des intérêts des deux parties et a encouragé le CP à l’entériner. Le Botswana, au nom des pays d’Afrique australe, et les Etats-Unis, au nom de l’Amérique du Nord, ont exprimé leur appui au protocole d’accord provisoire dans sa formulation actuelle. Le Royaume-Uni, au nom de l’Union européenne (UE) et ses 27 Etats membres, a suggéré de ne pas approuver le protocole d’accord provisoire dans sa formulation actuelle, recommandant, à la place et lieu de cela, qu’il soit transmis au Directeur exécutif du PNUE puis retourné au CP pour commentaires et discussion. Les Etats-Unis ont proposé de résoudre le problème de son approbation dans un groupe de travail de session et le CP a accepté.

Vendredi, le secrétaire général, Scanlon, a présenté un rapport sur les discussions menées au sein du groupe de travail et a fait état des amendements qui y ont été approuvés au sujet du protocole d’accord, dont, notamment, le fait qu’il est conclu sans préjudice pour les négociations en cours sur les dispositions administratives, entre le PNUE et les conventions administrées par le PNUE, y compris toute négociation future entre la CITES et le PNUE. Il a demandé que le CP envisage l’élaboration d’une décision dans laquelle: le CP accepte le protocole d’accord tel qu’amendé et autorise sa signature; le Secrétariat élabore un rapport pour informer la CP62 des décisions qui seront pises par la session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE (CA), en février 2012; et si le protocole d’accord est adopté ou accepté à la session du CA du PNUE, le Secrétariat en informerait le CP et l’affaire serait renvoyée au groupe de travail du CP pour complément d’examen.

Le Royaume-Uni a proposé d’ajouter que “dans le cas où des amendements sont proposés” le protocole d’accord devrait être renvoyé devant le CP et le groupe de travail.

Résultat: Le Comité permanent a approuvé le texte révisé du protocole d’accord.

REUNIONS DE LA CONFERENCE DES PARTIES: Structure et longueur des réunions à venir: Lundi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.11.1 concernant les options pour réduire la durée des réunions futures, invitant les délégués à commenter les trois propositions qui y figurent. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Norvège et la Malaisie ont favorisé l’option consistant à réduire la deuxième semaine de travail, à quatre jours, au lieu de cinq. Reconnaissant tous les observations et suggestions des délégués, le Secrétariat a proposé de mettre en place un forum en ligne et d’utiliser la période intersessions pour le parachèvement du document.

Résultat: Le CP a demandé au Secrétariat d’élaborer un nouveau document et a indiqué qu’il solliciterait les commentaires et observations par le biais du forum en ligne de la CITES.

Dispositions pour la 16e réunion de la Conférence des Parties: Lundi, la Thaïlande, prochain pays hôte, a donné une mise à jour des préparatifs de la CdP16, qui aura lieu du 3 au 15 mars 2013, dans un lieu qui reste à déterminer.

Amélioration de la transparence du vote lors des réunions de la Conférence des Parties: Lundi, la Pologne, au nom de l’UE, a présenté le document SC61 Doc.11.3, élaboré par la Hongrie, et a proposé, entre autres: que le CP recommande à la CdP16 qu’un nouvelle disposition soit introduite dans la règle 25 du règlement intérieur de la CdP, autorisant l’affichage des votes de toutes les parties sur un écran que tous les participants peuvent voir immédiatement après le déroulement d’un vote; et que le Secrétariat présente à la CP62 un rapport sur les justificatifs et l’historique des règles qui s’appliquent aux votes à bulletin secret au sein de la CdP à la CITES.

L’Allemagne, dans l’appui qu’elle a apporté à la proposition, a parlé du vote effectué sur le requin-taupe commun (Lamna nasus) à la CdP15, signalant que la voix de l’Allemagne n’a pas été enregistrée correctement, et a déploré le manque de transparence dans le processus de vote. Le Botswana, au nom des pays d’Afrique australe, avec le Japon, Dominique, l’Ouganda et République Démocratique du Congo, a exprimé son soutien pour un vote à bulletin secret. Le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada et le Mexique ont accueilli avec satisfaction l’opportunité d’élaborer un rapport sur le recours à un vote à bulletin secret. Les Etats-Unis ont accueilli favorablement le besoin d’une transparence et d’une plus grande retenue dans l’utilisation du vote à bulletin secret.

Résultat: Le CP a approuvé la première proposition concernant l’ajout aux Règlements intérieurs. Le CP a également décidé que le Secrétariat entreprenne une étude sur l’historique de l’utilisation de bulletins secrets, après que la Suisse, en sa qualité de dépositaire de la Convention, ait rompu le lien en votant en faveur de la commande d’une étude.

FOURNITURE D’UN SOUTIEN AUX MEMBRES DU COMITÉ: Lundi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.12. Le Secrétariat a proposé d’utiliser l’Indexe du développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement, pour la détermination du soutien nécessaire à la participation des membres du comité et autres représentants aux réunions de la CITES. Le Japon et l’Ukraine ont suggéré l’utilisation des catégories de pays industrialisés de l’Organisation pour la Coopération économique et du développement. La Norvège, appuyée par le Royaume-Uni, a parlé en faveur de la proposition et a suggéré l’élaboration de directives en utilisant, comme référence, celles formulées par la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB).

Le Mexique, intervenant au nom des présidents du Comité pour les animaux de la CITES (CpA) et du Comité pour les plantes (CpP) a souligné l’importance de la recherche de financements extérieurs pour la facilitation de la participation.

Résultat: Le CP a demandé que le Secrétariat invite des commentaires en ligne et élabore un document pour la CP62.

LES ANNEXES DE LA CITES: Réunions de dialogue: Lundi, le Secrétariat a attiré l’attention sur le document SC61 Doc.55, mettant en exergue la Résolution 14.5 portant sur l’établissement de réunions de dialogue visant à parvenir à un consensus, entre les Etats de l’aire de répartition, sur les propositions d’amendement controversées, des annexes de la CITES. L’intervenant a encouragé les parties à signaler les propositions qui pourraient nécessiter des réunions de dialogue. Le Kenya a souligné que les parties devraient avoir le droit de soumettre des propositions d’amendements, conformément aux directives établies.

Résultat: Le SP a pris note du document.

LES QUESTIONS DE GESTION FINANCIERE: Le Programme de travail chiffré: Lundi, le Secrétariat a présenté le programme de travail chiffré (PTC) au titre de 2010 (SC61 Doc.10.1 et Annexes 1, 2, 3 et 4) et le PTC au titre de 2011 (SC61 Doc.10.2 Rev.1 et Annexe), précisant que le Secrétariat aura besoin de puiser dans la réserve du Fonds d’affectation spéciale, pour couvrir l’excédent de dépense relatif au personnel et au coût d’entretien des bureaux.

Le Secrétaire général, Scanlon, a attiré l’attention sur la taille restreinte du Secrétariat et du budget de la CITES par rapport à d’autres conventions, a suggéré que d’autres possibilités de financement devraient être envisagées et a expliqué que le sous-comité des finances et du budget a été sollicité d’élaborer un document sur ce sujet pour la CP62.

Le Royaume-Uni a encouragé le Secrétariat à hiérarchiser les activités lors de la budgétisation. Le Secrétaire général Scanlon a fait part de sa volonté de respecter ces deux requêtes.

Résultat: Le CP a accepté le rapport du Secrétariat sur les PTC (SC61 Doc.10.1) sans commentaires. Au sujet du PTC au titre de 2011 (SC61 Doc.10.2 Rev.1) et comme suite à la recommandation du Sous-comité des finances et budget, le CP a, notamment:

  • Fait état des difficultés découlant des fluctuations des taux de change;
  • demandé que le Secrétaire général continue d’informer le CP, à travers du Sous-comité; et
  • convenu de conserver le format actuel du PTC.

Non-paiement des contributions: Lundi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc 10.3 et a demandé au CP de faire part de ses observations et d’avancer des propositions. Le Royaume-Uni, soutenu par la Norvège, a proposé de pénaliser les pays qui n’ont pas apporté de contributions. Les Etats-Unis, soutenu par le Japon et l’Inde, se sont opposés à cette proposition, les Etats-Unis soulignant que les contributions sont volontaires.

Résultat: Le CP a encouragé le Secrétariat à engager des discussions bilatérales avec les parties concernées et a chargé le Secrétaire général de poursuivre ses efforts pour recueillir des contributions.

Règlement intérieur des Comités pour les animaux et pour les plantes: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.8, recommandant au CP d’établir un groupe de travail pour l’aider dans la mise en œuvre de la décision 15.9 concernant la nécessité, pour le Règlement intérieur des CpA et CpP, à traiter la question des conflits d’intérêts éventuels de ses membres.

Les Etats-Unis, soutenus par le Koweït, ont souligné qu’il n’est pas question de modifier le règlement intérieur, la Chine remarquant qu’il s’agit là d’une question de code de conduite. La Norvège a apporté son appui à la proposition. Le Royaume-Uni a proposé l’établissement d’un registre volontaire des conflits d’intérêts. La Chine y a fait objection.

Résultat: Le CP recommande de ne pas établir un groupe de travail mais a pris note de la suggestion britannique, pour la CdP16, d’aborder la question de la mise en place d’un registre.

LES THÈMES STRATÉGIQUES

VISION STRATEGIQUE DE LA CITES: Lundi, le Secrétariat a présenté un rapport sur la mise en œuvre de la Vision stratégique au titre de 2008-2013 (SC61 Doc.14.1) et sur la planification pour la période 2014-2016 (SC61 Doc.14.2), recommandant au CP, d’établir un groupe de travail sur la révision de la Vision Stratégique en vue: d’examiner les objectifs de la biodiversité pour l’après 2010 et formuler des recommandations à l’intention de la CP62, concernant les ajustements éventuels devant être apportés à la vision stratégique; d’examiner le point de savoir si une recommandation devrait être faite à l’intention de la CdP16, de proroger la vision stratégique au titre de 2008-2013 à 2016 et d’amorcer un processus pour l’élaboration d’une nouvelle vision stratégique pour l’après-2016.

Le Japon a suggéré d’envisager la prorogation de la vision stratégique à 2019. Les Etats-Unis, soutenus par le Royaume-Uni, ont souligné la nécessité d’évaluer la vision stratégique et l’utilisation d’indicateurs et a suggéré au groupe de travail de plutôt traiter ce sujet que le point de savoir si oui ou non il serait opportun de proroger la vision stratégique. Le Royaume-Uni, avec le Nigeria, a préféré travailler sur une nouvelle vision stratégique couvrant la période allant jusqu’en 2020.

Résultat: Le CP a établi un groupe de travail et a demandé que le Secrétariat élabore un projet de vision stratégique révisé, intégrant les objectifs post-2010 et les observations formulées à la CP61, et en fasse part au groupe de travail.

ACCES AU FINANCEMENT, NOTAMMENT AU FINANCEMENT DU FEM: Mardi, le Secrétaire général Scanlon a rappelé que la CITES ne dispose pas d’un mécanisme financier pour aider les parties à mettre en œuvre leurs engagements, et a présenté les options possibles pour accéder à des fonds au titre du FEM (SC61 Doc.16). Parmi ces options: aider les parties à accéder à un financement du FEM, sous le domaine de la biodiversité, à travers l’intégration des activités de la CITES dans les priorités retenues dans les révisions des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité; et adopter une approche plus large pour demander officiellement au FEM de devenir un mécanisme de financement pour la CITES à la prochaine reconstitution du FEM. Les Etats-Unis, soutenus par le Royaume-Uni, ont souligné que le FEM devrait être considéré comme étant une source de financement possible parmi d’autres, compte tenu également du fait que les négociations sur la reconstitution du FEM sont toujours en cours. La Norvège a recommandé d’explorer plutôt les possibilités de financement de la CITES qui sont disponibles, que d’en développer de nouveaux. Le Mexique a signalé qu’aucun lien formel ne pourrait être établi avec le FEM avant l’approbation de la nouvelle reconstitution en 2014, et a appelé à une plus grande implication du secteur privé comme source de financement.

Résultat: Le CP a demandé au Sous-comité des finances et budget d’établir un groupe de travail intersessions sur l’accès au financement, et de présenter, à la CP62, un rapport sur le résultat des discussions.

COOPERATION ENTRE LES PARTIES ET PROMOTION DE MESURES MULTILATERALES: Mardi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.17. Le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont soutenu la continuation du Groupe de travail sur les mesures multilatérales, mais le Royaume-Uni a fait part de son souhait de voir l’élaboration d’un inventaire de méthodes plus strictes intégrée dans le mandat du Groupe de travail.

Résultat: Le CP a décidé la continuation du Groupe de travail sur les mesures multilatérales et a demandé au Groupe de travail de dresser un inventaire des mesures nationales plus strictes prises par les parties.

LA CITES ET LES MOYENS D’EXISTENCE: Mardi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.18 portant sur le thème ‘La CITES et les moyens de subsistance’. L’intervenant a énuméré les améliorations apportées au calendrier et a recommandé d’élargir la participation au Groupe de travail sur la CITES et les moyens de subsistance aux organisations intergouvernementales et non-gouvernementales (OIG et ONG) et aux institutions de coopération pour le développement. La Chine, le Canada et le Kenya ont accepté l’échéancier proposé. Les Etats-Unis, appuyés par le Mexique et le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW), ont fait part de leur crainte du risque de voir l’élargissement du groupe pousser la focalisation au-delà de la compétence de la CITES, et ont demandé que l’examen approfondi de la question des moyens de subsistance soit effectué dans des instances comme la CDB et la Conférence des Nations Unies sur le développement durable. L’Autriche, au nom de l’UE, a présenté un bref rapport consacré au Symposium de Vienne sur la pertinence de la gestion communautaire des ressources naturelles pour la conservation et l’utilisation durable des espèces inscrites à la CITES, dans les pays exportateurs. Le Canada, appuyé par le Kenya et le WWF, a proposé l’intégration de l’examen de l’exploitation communautaire non consommatrice des espèces CITES.

Résultat: Le CP a approuvé le calendrier révisé du Groupe de travail sur la CITES et les moyens de subsistance, et a décidé d’élargir sa composition.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Mardi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.19, signalant que le Secrétariat a obtenu de la part de la Commission européenne (CE) un financement s’élevant à 3.512,500 dollars pour un projet pluriannuel visant à renforcer la capacité des pays en développement à mettre en œuvre la Convention et à s’assurer que le commerce international de la faune sauvage n’est pas préjudiciable à la survie des espèces inscrites. L’intervenant a également souligné que la détermination des besoins a révélé l’importance de l’amélioration des directives fournies aux parties sur les conclusions non préjudiciables (CNP) ainsi que celle de l’amélioration de la communication.

Plusieurs pays ont fait l’éloge des ateliers sur le renforcement des capacités, organisés par le Secrétariat.

Résultat: Le CP a pris note du rapport.

LE LOGO DE LA CITES: Mardi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.20. L’intervenant a rappelé que le logo de la CITES est utilisé uniquement à des fins non commerciales et a présenté les résultats d’une enquête sur l’utilisation du logo et une proposition en faveur d’une politique moins restrictive sur l’utilisation future du logo.

Résultat: Le CP a demandé que le Secrétariat soumette à la CP62, un document proposant une politique un peu moins restrictives.

CERTIFICATS DE MENTION ELOGIEUSE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL: Mardi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.21, et une proposition d’étendre l’attribution des certificats aux autorités scientifiques et de gestion, selon des procédures similaires à celles suivies dans l’octroi des certificats de mention élogieuse.

Résultat: Le CP a approuvé l’élargissement des certificats de mention élogieuse aux autorités scientifiques et de gestion.

COOPERATION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS: Aperçu général: Mardi, le Secrétariat a présenté un aperçu de la coopération avec d’autres organisations (SC61 Doc.15.1). Soulignant la pertinence de la coopération pour les objectifs de la Vision stratégique, il a énuméré les activités stratégiques que le Secrétariat a entrepris avec d’autres institutions, instruments et processus.

Résultat: Le CP a pris note du rapport.

Le Partenariat sur les indicateurs de biodiversité et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique: Mardi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.15.3 concernant la coopération avec la CDB, et un rapport oral sur la coopération avec le Partenariat sur les indicateurs de biodiversité. Les Etats-Unis ont exprimé leur soutien aux efforts du Secrétaire général visant à créer des synergies, mais ont mis en garde que la CITES doit conserver son caractère et son pôle d’intérêt et qu’elle ne doit pas être subsumée par la CDB.

Résultat: Le CP a pris note des rapports.

Convention sur la conservation des espèces migratrices d’animaux sauvages: Mardi, le Secrétariat a présenté le document concernant la coopération avec la Convention des Nations Unies sur la conservation des espèces migratrices d’animaux sauvages (CEM) (SC61 Doc.15.4 (Rev. 1)). Le Secrétariat a mis en relief les activités conjointes prévues pour l’exercice triennal 2012-2014, en faveur de la conservation et de l’utilisation durable des espèces partagées. Le délégué de la CEM a souligné l’importance des synergies entre les deux conventions et a signalé que la CEM a reçu, de la part de l’UE, une proposition d’inscrire le gerfaut (Falco cherrug) à l’Annexe I de la CEM.

Le Royaume-Uni a accueilli avec satisfaction le travail conjoint et a fait état de la tenue de la prochaine conférence internationale sur la conservation des léopards des neiges (Uncia uncia) à Bichkek, au Kirghizistan, en 2012.

Résultat: Le CP a pris note du document et a demandé au Secrétariat d’émettre aux parties une notification sollicitant leurs observations sur la nouvelle liste d’activités conjointes.

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture: Mardi, le Secrétariat a souligné les domaines de coopération avec la FAO (SC61 Doc.15.5). L’intervenant a expliqué que, comme suite à la décision 15.18 qui demandait un réexamen de la coopération avec la FAO, un projet d’accord-cadre, à compléter par des annexes spécifiques, a été proposé. La FAO a mis en exergue la coopération établie depuis longtemps entre les deux organisations. La Norvège a salué l’amélioration de la coopération entre la CITES et la FAO et s’est félicitée du travail accompli par le Comité d’experts de la FAO sur les propositions d’espèces marines. Les Etats-Unis ont fait objection à l’élaboration d’un accord-cadre auquel des protocoles d’accord spécifiques doivent être annexés et, avec Pew Environment, TRAFFIC, le WWF et le projet Droit de l’environnement, se sont opposés aux alinéas faisant référence à la participation de la FAO aux travaux de la révision des critères d’inscription.

Résultat: Le CP a demandé au Secrétariat de solliciter des parties, d’autres observations, et d’élaborer un document pour examen à la CP62.

Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique: Mardi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.15.7. L’intervenante a présenté les lignes directrices régissant la coopération, énumérées dans l’Annexe jointe au document, élaborées par le Secrétariat de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), précisant qu’il ne s’agissait pas là d’un document officiel, vu qu’il n’a pas encore obtenu l’aval des parties de la CICTA. Le Royaume-Uni a salué la coopération dans son principe et, mettant en garde qu’il était trop tôt pour convenir d’un quelconque texte, a suggéré qu’il soit abordé de nouveau à la CP62 lorsque les parties à la CICTA auront fini de l’examiner. La Norvège, appuyée par la Fédération de Russie, a fait part de sa préférence pour les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) comme principal mécanisme de mise en œuvre des mesures de gestion et de conservation. Les Etats-Unis ont soutenu l’idée d’élaborer des lignes directrices avec l’ICCAT, mais se sont opposés aux dispositions en vertu desquelles la CICTA serait impliquée dans les critères d’inscription de la CITES.

Résultat: Le CP a décidé que le Secrétariat continue à assurer la liaison avec le Secrétariat de l’ICCAT et, reconnaissant le caractère non-officiel du document, a proposé d’attendre la réaction des parties de l’ICCAT, à leur réunion de novembre 2011 et de présenter les résultats avant la CP62, pour permettre aux membres du CP de mener des consultations.

L’Organisation mondiale du commerce: Mardi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.15.8, signalant que le Secrétaire général de la CITES a demandé l’octroi d’un statut d’observateur spécial à la CITES au sein du Comité de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et du Comité de l’OMC sur les obstacles techniques posés au commerce. Le Secrétariat a demandé au CP d’examiner la manière dont les pays qui sont parties à la Convention et les membres de l’OMC pourraient soutenir activement les demandes de la Convention pour l’obtention d’un statut d’observateur au sein des différents comités de l’OMC.

Les Etats-Unis ont appuyé la demande de statut spécial, mettant en garde contre la déviation des ressources du Secrétariat loin des ses priorités.

Résultat: Le CP a pris note de la demande de statut d’observateur au sein des deux comités de l’OMC et a exprimé son appui aux efforts visant à obtenir un statut d’observateur spécial sur les questions de pertinence directe pour la CITES, qui ont surgi dans les comités pertinents.

Plate-forme scientifique et politique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques: Jeudi, le président du CpA,Carlos Ibero Solana, a présenté le document SC61 Doc.15.6. Il a souligné la recommandation priant le CP d’approuver la suggestion que le Secrétariat et les comités de la CITES poursuivent leur engagement avec la plate-forme scientifique et politique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Le Royaume-Uni et le Mexique ont appuyé la recommandation. La Bolivie, tout en reconnaissant la valeur de l’IPBES comme moyen de contrer le déclin de la biodiversité, s’est dite préoccupée par l’approche commerciale éclairant la discussion, en particulier à travers le concept de paiement des services écosystémiques et l’utilisation proposée de l’évaluation économique.

Résultat: Le CP a accepté la recommandation.

RAPPORTS DU COMITÉ: Le Comité pour les animaux: Jeudi, le président du CpA, Solana, a présenté un rapport oral sur la CpA25. Il a évoqué les principaux sujets qui ont été abordés à la réunion dont, notamment, le programme pour la conservation et l’utilisation durable de faucon sacre (Falco cherrug). Au sujet des CNP, il a approuvé les conclusions de la CP19 (AC25 Sum.1) et a suggéré un nouvel examen à la réunion intersessions conjointe AC/SC en mars 2012, soulignant l’importance d’une résolution commune AC/SC sur les CNP.

Le Comité pour les plantes: Jeudi, parlant au nom de la présidente du CpP, Margarita Clemente, le vice-président Hesiquio Benitez a présenté un rapport oral sur la CpP19. Il a souligné la pertinence particulière des sujets abordés dont, notamment: l’élaboration de lignes directrices scientifiques régissant l’élaboration des ACNP; les annotations; l’étude du commerce important (ECI); le changement climatique et la détermination, l’éclaircissement et le champ de compétence du mandat.

Résultat: Le CP a pris note des rapports.

INTERPRÉTATION ET APPLICATION DE LA CONVENTION

EXAMEN DES RESOLUTIONS SUITE A LA DECISION 14.19: Mardi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.22 et l’annexe, signalant qu’à la CP57, un groupe de travail intersessions a été établi pour examiner les documents élaborés par le Secrétariat comme suite à la décision 14.19, mais que les ressources nécessaires à la poursuite de leur examen font maintenant défaut. Le Secrétariat a, par conséquent, invité le CP à, entre autres, examiner le point de savoir s’il serait utile de poursuivre l’examen à travers un mécanisme différent, après la CdP16.

Le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont été d’avis qu’il serait important de discuter de la poursuite du processus d’examen.

Résultat: le CP demande, entre autres, que le groupe de travail continue de considérer les voies et moyens de poursuivre le processus d’examen.

LEGISLATION NATIONALE REGISSANT L’APPLICATION DE LA CONVENTION: Mardi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.23 et Annexes 1 et 2 concernant la législation nationale. L’intervenante a mis en exergue la liste des pays nécessitant une attention prioritaire, recommandant que le CP invite les parties et les territoires qui en dépendent à faire usage des moyens suggérés pour l’intensification de la dynamique législative, et à envisager des mesures de respect appropriées pour les pays prioritaires qui n’ont pas soumis des législation d’application de la CITES pour approbation, avant la CP62.

Les Etats-Unis ont recommandé la suspension du commerce pour les pays prioritaires qui n’ont pas soumis de législation d’application de la CITES. Le Japon a appuyé les recommandations du Secrétariat et a approuvé le renforcement des partenariats établis de gouvernement à gouvernement. Le Royaume-Uni a proposé une date butoir fixée à 90 jours avant la CP62, pour la soumission des progrès accomplis au sujet de la législation. La République démocratique du Congo, la Malaisie, le Nigeria, la Colombie et la Bolivie ont parlé des avancées enregistrées dans leurs législations d’application de la CITES.

Résultat: Le CP:

  • a convenu que l’adoption de législations nationales est une affaire sérieuse;
  • a encouragé les parties nécessitant une attention prioritaire à intensifier leur dynamique législative;
  • a décidé d’examiner les mesures appropriées pour le respect des obligations dans les pays prioritaires; et
  • a demandé au Secrétariat d’émettre une notification demandant aux parties prioritaires de soumettre leurs avancées législatives 90 jours avant la CP62.

LES RAPPORTS NATIONAUX: Mardi, le Secrétariat a présenté une mise à jour du document SC61 Doc.24. Rev.1. L’intervenante a également signalé que la Libye, la République Démocratique du Congo et le Sierra Leone ont manqué de produire les rapports couvrant les trois dernières années et qu’ils pourraient être soumis à des suspensions de commerce. La République démocratique du Congo a répondu qu’elle a envoyé son rapport la semaine précédente et qu’elle ne devrait donc pas être incluse. Cela a été dûment noté. Le Japon, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont exprimé leur appui à l’imposition d’une suspension du commerce aux cas de non-soumission de rapports, et au besoin de travailler à la réduction du fardeau des rapports.

Résultat: Le CP: a demandé au Secrétariat d’émettre aux Parties, une notification leur recommandant de ne pas autoriser le commerce des espèces inscrites à la CITES, avec la République démocratique du Congo, la Libye et le Sierra Leone jusqu’à ce que chacun de ces pays fournisse son rapport annuel; a rétabli le Groupe de travail sur les obligations particulières en matière d’élaboration des rapports; et a demandé que le groupe traite les questions décrites dans le document CP61 Doc.26 concernant les opérations d’élevage.

EXAMEN DES DIRECTIVES ENCADRANT L’ELABORATION ET LA SOUMISSION DES RAPPORTS ANNUELS: Mardi, le Secrétariat a présenté le document CP61 Doc.25, faisant état de son intention de travailler avec le PNUE-Centre mondial de surveillance de la conservation sur un projet de révision des directives, et de consulter le Groupe de travail sur les éléments particuliers exigés dans l’élaboration des rapports. Le Secrétariat a recommandé que le CP prenne note de ce plan, et a invité les parties à discuter de l’éventuelle révision des directives, y compris à y travailler dans un groupe de travail intersessions de la CP.

Le Royaume-Uni a suggéré que le Groupe de travail sur les élément particuliers exigés dans l’élaboration des rapports soit chargé de la révision. Plusieurs pays ont exprimé leur soutien à la proposition du Secrétariat et ont indiqué qu’ils accepteraient la suggestion du Royaume-Uni.

Résultat: Le CP a demandé au Groupe de travail sur les obligations particulières en matière d’élaboration des rapports, de procéder au réexamen des directives.

APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX SPECIMENS ELEVES EN CAPTIVITE ET AUX SPECIMENS ELEVES EN RANCH: Mardi, la Pologne a présenté un document élaboré par la Hongrie (SC61 Doc.27) et parrainée par les Etats-Unis, proposant, entre autres: que le CP invite toutes les parties à la CITES à présenter au Secrétariat un rapport sur les défis posés à la mise en œuvre de la Convention et des résolutions pertinentes pour le commerce des spécimens élevés en captivité ou élevés en ranch; et de créer un groupe de travail intersessions qui doit présenter à la CP62 un rapport sur les problèmes rencontrés et des recommandations pour y remédier.

La Norvège et l’Australie, au nom de l’Océanie, se sont déclarées en faveur de l’établissement d’un groupe de travail intersessions. Le Mexique a signalé qu’une utilisation abusive des codes sources affecte les plantes ainsi que les animaux, et a suggéré d’inclure les plantes dans l’analyse. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont suggéré de traiter d’abord les animaux et des plantes ensuite.

Résultat: Le CP a établi un groupe de travail, présidé par les Etats-Unis, et l’a chargé d’élaborer un projet de texte sur les solutions possibles permettant de relever les défis posés au commerce de spécimens élevés en captivité ou élevés en ranch d’ici la CP62.

ETUDE DU COMMERCE IMPORTANT: Jeudi, le Secrétariat a présenté les documents concernant l’ECI (SC61 Doc.28). L’intervenant a présenté un rapport qui a porté, entre autres sur: le manquement du Vietnam et du Laos de répondre aux demandes de renseignements respectivement sur la tortue-boîte malaise (Cuora amboinensis) et la tortue-boîte indochinoise (Cuora galbinifrons); et les déficits du financement devant couvrir le réexamen des suspensions de commerce émises avant 2010. Il a prié le CP d’approuver les mesures proposées dans le document relatif à ces questions. Il a introduit un développement supplémentaire concernant l’état actuel de la suspension du commerce de bois de santal rouge de l’Inde (Pterocarpus santalinus) et de l’Himalaya if (Taxus wallichiana). L’Inde a parlé de mesures correctives prises en réponse aux recommandations faites à la CP59 dont, notamment, la conduite d’une étude sur les ACNP concernant le P. santalinus, qui doit être achevée d’ici novembre 2011, et a demandé que la suspension soit levée pour les deux espèces.

Résultat: Le CP a approuvé les suggestions avancées. Le CP a également accepté de lever la suspension du commerce du T. wallichiana immédiatement et celle du P. santalinus, après la publication de l’étude ACNP de l’Inde.

COMMERCE ELECTRONIQUE DE SPECIMENS D’ESPECES INSCRITES A LA CITES: Jeudi, le Royaume-Uni, président du Groupe de travail sur l’E-Commerce, a présenté le document SC61 Doc.29. L’orateur a recommandé la prorogation du Groupe de travail jusqu’à la CdP16 et de commander une étude indépendante sur l’impact du e-commerce sur le commerce de spécimens d’espèces inscrites à la CITES.

La Bulgarie, au nom de l’Union européenne, a appuyé l’idée du maintien du Groupe de travail, et, avec les Etats-Unis, n’a pas soutenu l’idée de l’étude indépendante. Les Etats-Unis ont appuyé la prorogation du Groupe de travail pour, uniquement, l’examen de l’enveloppe des outils. TRAFFIC a suggéré d’examiner les réseaux sociaux et d’engager des experts de la technologie.

Résultat: Le CP a rétabli le Groupe de travail sur l’e-commerce jusqu’à la CdP16, et a invité les parties, les OIG et les ONG à soumettre, au Groupe de travail, les données dont elle dispose pour examen.

QUESTIONS D’APPLICATION: Vendredi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.30, proposant la levée de la suspension du commerce émise à l’encontre du Nigeria, compte tenu des progrès que ce pays a accomplis et de la législation qui y est en cours de modernisation pour la première catégorie. L’intervenant a également indiqué que le commerce illicite en Guinée qui affecte, entre autres, les chimpanzés et les grands singes, a atteint un niveau important, avec émission de faux documents de la CITES.

La République démocratique du Congo et le Botswana ont exhorté le CP à prendre des mesures appropriées, les Etats-Unis suggérant au Secrétariat d’émettre une notification, si la Guinée n’invite pas la mission que la CITES a demandé d’y effectuer. La CEM a proposé la conduite d’une mission conjointe avec le Partenariat du PNUE pour la survie des grands singes.

La Chine a signalé que de grands singes étaient importés en Chine en provenance de Guinée, avec des documents valides, mais que cette importation est maintenant suspendue.

Résultat: Le CP a pris note du rapport et a accepté la recommandation orale du Secrétariat de lever les suspensions émise à l’encontre du Nigeria. Le CP a également accepté la recommandation orale du Secrétariat de demander à la Guinée d’émettre, d’ici le 30 novembre 2011, une invitation au Secrétariat à effectuer une mission en Guinée pour y examiner la question du commerce illicite. Le Comité s’est accordé pour stipuler que si une telle invitation devait ne pas être remise d’ici le 30 novembre 2011, le Secrétariat émettra à l’intention des Parties, une notification recommandant la suspension du commerce, vers et en provenance de Guinée, de spécimens d’espèces inscrites à la CITES.

COLLECTE ET ANALYSE DES DONNÉES CONCERNANT LE COMMERCE ILLICITE: Vendredi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.31, demandant au CP d’examiner le besoin d’une base de données sur le commerce illicite, soulignant son fardeau en matière de ressources financières et humaines. L’intervenant a proposé le Groupe de travail sur les éléments particuliers exigés en matière de communication des données, comme organe pour réfléchir sur cette question et de la réexaminer à la CdP16. Le Secrétariat a attiré l’attention sur la référence aux bases de données de l’Organisation internationale de la police criminelle (INTERPOL) qui figure dans le document SC61 Doc.31, expliquant que leur existence est l’une des raisons pour lesquelles la création d’une nouvelle base de données est remise en question. L’Australie, la Chine et l’Agence des investigations environnementales (EIA) ont soutenu l’idée d’utiliser les bases de données de l’INTERPOL. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande ont appuyé la tenue de nouvelles discussions au sein du Groupe de travail sur les obligations particulières en matière de communication des données.

Résultat: Le CP a noté le document et a adopté la recommandation que le Groupe de travail sur les exigences de déclaration spéciale d’examiner la question.

LE CONTRÔLE DU COMMERCE ET LE MARQUAGE

L’INTRODUCTION EN PROVENANCE DE LA MER: Mercredi, le délégué des Etats-Unis, en tant que vice-président du Groupe de travail sur l’introduction en provenance de la mer, a présenté le document SC61 Doc.32. Il a souligné que le Groupe de travail est parvenu à un accord sur tous les alinéas, sauf un, celui consacré aux navires affrétés, du document de discussion, ainsi que sur un projet de révision de la Résolution Conf. 14.6 (Rev. CoP15) concernant l’introduction en provenance de la mer, et qu’il a recommandé que le CP examine le document de discussion et le projet de révision.

Le Koweït, au nom de la région Asie, a déclaré craindre que plusieurs dispositions du projet de révision, comme la collecte de données pour les ACNP et le contrôle des navires de pêche, ne sont pas pratiques, et que le respect des obligations va poser des difficultés à l’industrie de la pêche et aux autorités scientifiques et de gestion. La représentante, soutenue par la Chine, la Fédération de Russie, la Thaïlande et l’Indonésie, a suggéré la création d’un nouveau groupe de travail pour examiner l’applicabilité et la justification de l’introduction en provenance de la mer en tant que type de commerce.

Les Etats-Unis ont répondu que le Groupe de travail a déjà un mandat confié par la CdP et que ce mandat ne comprend pas, dans ses dispositions, l’examen de l’introduction en provenance de la mer. L’Australie, la Norvège, le Royaume-Uni, la Colombie et le Brésil ont loué le travail accompli par le Groupe de travail et ont approuvé la poursuite de ses travaux sur la question de l’affrètement. Le Japon a souligné l’importance d’une discussion approfondie du projet de révision au-delà du groupe de travail. La Fédération de Russie a souligné la nécessité de prendre en considération les règles appliquées par les ORGP disponibles. Le WWF, le Pew Environment Group et Humane Society International (HIS) se sont fortement opposés à la proposition du Koweït. Jeudi, le Koweït a retiré sa proposition et a suggéré que les préoccupations des pays d’Asie soient traitées par le Groupe de travail existant, ce que le CP a approuvé. Le Japon a demandé que ses questions soient enregistrées dans le rapport.

Résultat: Le CP a pris note du retrait de la proposition de créer un nouveau groupe de travail et du fait que les préoccupations exprimées par certains pays de la région asiatique seraient traitées par le Groupe de travail sur l’introduction en provenance de la mer. Le CP a également pris note des questions posées par le Japon.

LES PERMIS INFORMATIQUES: Vendredi, le délégué de la Suisse, président du Groupe de travail sur les technologies de l’information et des systèmes électroniques, a présenté le document SC61 Doc.33 portant sur les activités intersessions du Groupe de travail, a souligné, entre autres, que les parties sont en train d’investir dans une mise en place, plus rapide que prévue, des systèmes de permis électronique de la CITES, et l’importance de l’alignement de ces systèmes sur les recommandations de l’enveloppe des outils électronique de la CITES. Il a proposé au CP de recommander à la CdP16 de proroger le mandat du Groupe de travail.

L’Australie, la Norvège, l’Inde et le Japon ont appuyé la prorogation du groupe de travail. Le Réseau pour la survie des espèces (RSE) et les Etats-Unis ont suggéré de procéder avec prudence dans l’examen des difficultés rencontrées par certaines parties.

Résultat: Le CP a accepté la recommandation de proroger le groupe de travail sur les technologies et systèmes d’information électroniques.

LES CODES PRATIQUES ENCADRANT LES PERMIS ET CERTIFICATS DE LA CITES: Vendredi, le Secrétariat a présenté le document SC62 Doc.34 et a demandé au CP de soutenir le ré-établissement du Groupe de travail sur les codes pratiques pour la poursuite de ses travaux. La Norvège, le Japon, les Etats-Unis et la Chine y ont apporté leur appui.

Résultat: Le CP a soutenu le ré-établissement du Groupe de travail sur les codes pratiques, composé de 23 membres et ayant le Canada comme président.

INSPECTION PHYSIQUE DES EXPEDITIONS DE BOIS: Vendredi, le Secrétariat a présenté un rapport oral sur ce point pour la détermination des bonnes pratiques et des mesures d’exécution. L’Italie a présenté les conclusions du groupe de travail sur les expéditions de bois, décrivant les résultats d’un questionnaire sur leurs pratiques, qui a été complété par neuf parties membres. Le délégué a recommandé au CP d’élaborer des directives régissant l’inspection des cargaisons de bois. Il a également demandé au CP de décider de la continuation ou non du groupe de travail, en retirant le poste de président à l’Italie.

Plusieurs intervenants ont fait part de leur soutien à la continuation du groupe de travail. Le Président du CP a demandé la désignation d’un président pour le groupe de travail, mais personne ne s’est présenté. Les Etats-Unis ont offert de tenir une consultation avec le groupe de travail disponible et le Secrétariat pour s’assurer de la poursuite des travaux jusqu’à la CP62.

Résultat: Le CP a accepté l’offre américaine de consulter le groupe de travail existant et le Secrétariat pour s’assurer de la poursuite des travaux jusqu’à la CP62.

UTILISATION DES NUMÉROS DE SÉRIE TAXONOMIQUE: Vendredi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.36.1, comme identificateur unique des espèces relevant de la CITES, attribuées par le Système d’information taxonomique intégré. Il a demandé que, si un groupe de travail est formé, il doit collaborer étroitement avec le Groupe de travail sur les permis informatiques.

Le Canada a présenté le «Projet de mandat pour les discussions du Comité permanent sur l’utilisation des numéros de série taxonomique» (SC61. Doc.36.2), décrivant leur potentiel dans l’aide à la détermination des permis, en éclairant les fonctionnaires des douanes et le travail sur les incohérences de la nomenclature taxonomique. Le délégué a accueilli favorablement la tenue de discussions dans un groupe de travail intersessions.

Résultat: Le CP a établi un groupe de travail sur l’utilisation des numéros de série taxonomiques.

MANUEL D’IDENTIFICATION: Vendredi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.37 sur les progrès accomplis dans l’élaboration du manuel d’identification de la CITES, soulignant que le manuel existe maintenant sous forme de Manuel d’identification Wiki de la CITES, sur le Web, et que le processus visant, entre autres, à en améliorer la convivialité est continu.

L’Australie a demandé la mise d’une version CD-Rom à la disposition des pays avec un accès Internet fiable. Le Royaume-Uni a accueilli avec satisfaction l’actualisation continue du Manuel wiki et a proposé que le manuel original soit mis à disponible sur le site web de la CITES. Le Japon, le Nigeria et le HSI ont souligné le besoin d’apporter des améliorations au manuel et, d’y intégrer, notamment, des éléments graphiques et visuels.

Résultat: Le CP a pris note du document.

DÉROGATIONS ET DISPOSITIONS COMMERCIALES PARTICULIÈRES

EFFETS SUR LES PERSONNES ET LES MENAGES: Jeudi, la Chine a présenté le document SC61 Doc.38 et a indiqué que le groupe de travail sur ce thème s’était réuni à titre officieux juste avant la CP61 et qu’il a convenu, entre autres, de l’offre de la Nouvelle-Zélande d’élaborer un questionnaire pour la facilitation de la collecte de données complètes sur les mesures nationales. Le délégué a recommandé de proroger officiellement le mandat du groupe de travail.

Résultat: Le CP a décidé de proroger le fonctionnement du Groupe de travail des effets sur les personnes et les ménages jusqu’à la CdP16, et d’élargir l’adhésion à d’autres pays ayant exprimé leur intérêt à y prendre part.

ENREGISTREMENT DES OPERATIONS D’ELEVAGE EN CAPTIVITE D’ESPECES D’ANIMAUX INSCRITES A L’ANNEXE I, A DES FINS COMMERCIALES: Vendredi, le délégué des Philippines a présenté le document SC61 Doc.39 (Annexe 1-4) concernant la requète d’une demande d’inscription d’une opération d’élevage en captivité de quatre espèces de Cacatua: le Cacatua sulphurea abboti, le C. s. citrinocristata, le C. s. sulphurea et le C. moluccensis.

Les Etats-Unis ont soulevé des questions de procédure liées à la soumission de leur demande d’inscription et le Secrétariat a précisé leur demande a bien été reçue, mais qu’il n’a pas eu le temps de l’examiner avant la CP61.

Résultat: Le président a reporté l’examen à la CP62.

COMMERCE ET CONSERVATION DES ESPECES

LES ELEPHANTS: Mercredi, le Koweït, intervenant au nom de l’Asie, a demandé que le Point 44 de l’ordre du jour, sur les éléphants (à l’exception de l’article 44.6, sur le Premier échange technique pour la réduction du commerce illicite de l’ivoire d’éléphant d’Afrique) soit examiné dans une séance à huis clos. Le Botswana a appuyé cette demande. Le Royaume-Uni a fait enregistrer sa forte opposition, arguant que l’exclusion des OIG et des ONG serait au détriment du débat et des progrès du CP. Le Kenya s’est déclaré d’avis avec le Royaume-Uni et a appelé à un débat ouvert et transparent. Le Koweït a concédé que TRAFFIC et l’UICN pourraient assister aux discussions des sous-commissions sur les articles 44.2 et 44.3 de l’ordre du jour, qui portent respectivement sur la gestion et la conservation des éléphants et sur le MIKE-ETIS (Système d’information sur le commerce des éléphants). Le président Størkersen, s’appuiyant sur l’article 26 du règlement intérieur, a demandé le vote du CP. Le vote a donné 7 voix pour une réunion à huis clos, 6 voix contre, et 3 abstentions. En conséquence de quoi, il a été décidé que la réunion se tiendra à huis clos.

Contrôle du commerce des spécimens d’éléphants: Mercredi, le document SC61 Doc. 44.1 a été examiné dans une séance à huis clos.

Résultat: Le CP a souligné que le Secrétariat maintiendrait la recommandation actuelle de suspendre le commerce avec le Gabon et la Somalie, jusqu’à ce qu’ils aient les questionnaires. Le CP a également demandé à la Thaïlande de soumettre, à la CP62, un rapport écrit décrivant les progrès accomplis dans la régulation du commerce international de l’ivoire et dans la lutte contre l’ivoire illégal.

Gestion et conservation des éléphants: Mercredi, les documents CP61 Doc 44.2 (Rev.1) et l’Annexe 1 et 2, ont été examinés dans une réunion à huis clos.

Résultat: Le CP a, entre autres, approuvé le rapport figurant dans l’Annexe 1 et les recommandations qu’il contient, à l’exception de la troisième recommandation, sur la fonctionnalité de l’alerte précoce.

Réouverture de la session: Mercredi, la Norvège a présenté une motion visant à rouvrir le débat sur la question de savoir si les séances devaient rester à huis clos. 11 parties ont voté pour, deux, contre, et trois se sont abstenues. Le CP a ensuite entrepris un vote sur une proposition de continuer à se réunir à huis clos. La motion a été rejetée par trois voix pour, huit contre et cinq abstentions, et les séances ont été réouvertes aux observateurs non parties.

Le Groupe de travail sur les éléphants africains et asiatiques: Mercredi, le Royaume-Uni a proposé la création d’un groupe de travail général sur les éléphants africains et asiatiques, tel que décrit dans le document SC61 Inf.11, reconnaissant que cela n’interférait pas avec la sous-commission sur le MIKE-ETIS. Le Botswana a fait enregistrer son opposition à la création de ce groupe de travail. Les Etats-Unis, soutenus par la République démocratique du Congo et l’Inde, ont suggéré de discuter davantage de ce point au sein du groupe de travail proposé sur la révision de la Résolution Conf. 10.10 (Commerce des spécimens d’éléphants), s’il est établi. Le Kenya, appuyé par l’Afrique du Sud et le Botswana, citant leur proposition d’élargir la sous-commission sur le MIKE-ETIS, a proposé que cette dernière envisage un Plan d’action Afrique-Asie, plutôt que de créer un tout nouveau groupe. Le Royaume-Uni a répondu que le document est un document préliminaire et qu’ils lui accorderont une plus grande attention et si nécessaire, reprendront la question à la CP62.

La sous-commission sur le MIKE-ETIS: Mercredi, après que le Secrétariat ait présenté le document SC61 Doc.44.3, le Royaume-Uni a souligné l’importance du programme, notamment, pour: le renforcement des capacités dans les Etats de l’aire de répartition des éléphants et dans le suivi de la population. Faisant état du potentiel de la poursuite du financement de l’UE, il a également appelé d’autres pays et, en particulier, ceux prenant part à la négociation, à faire des dons. La Chine a proposé que la sous-commission sur le MIKE-ETIS s’applique à la l’Association chinoise pour la sauvegarde de la nature, pour le financement. Le Kenya a exprimé son soutien à la sous-commission sur le MIKE-ETIS, mais a demandé que l’adhésion soit ouverte à tous les Etats des aires de répartition d’Afrique et d’Asie.

Vendredi, la sous-commission a indiqué qu’elle s’est réunie tout au long de la semaine et qu’elle a convenu de procéder, entre autres, à l’examen des points suivants: les mises à jour de l’analyse du MIKE-ETIS (SC61 Doc.44.2 (Rev.1)); les progrès accomplis dans le domaine de l’évaluation des projets en Afrique; le mandat actuel et les amendements éventuels; les points de vue sur la proposition britannique de créer un groupe de travail overaching sur les éléphants d’Afrique et d’Asie. La sous-commission n’a pas achevé l’examen de tous les éléments, et a décidé de les terminer durant la période intersessions. Les parties y ont convenu, entre autres, que la fonctionnalité d’alerte précoce décrite dans le document CP61 Doc 44.2 (Rev.1) n’est pas réalisable et que son mandat ne devrait pas englober les éléphants d’Asie. Ils ont demandé que le SC d’accord sur les termes de référence révisés du sous-groupe et de prendre note du rapport. Au sujet d’une question soulevée par le Kenya sur le quorum et la présence, l’Ouganda a souligné qu’aucune décision ne doit être prise en l’absence d’une majorité simple et que les réunions sur le MIKE-ETIS seraient également ouvertes aux observateurs qui y sont invités.

Résultat: Le CP a pris note du rapport.

Mécanisme décisionnel pour l’autorisation du commerce de l’ivoire: Mercredi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.44.4 et a rappelé que la décision 14.77 a assigné au CP la tâche de proposer un mécanisme décisionnel pour le processus du commerce de l’ivoire, pour approbation, au plus tard, à la CdP16, et que la CP57 a accepté le mandat de la conduite d’une étude indépendante. L’intervenant a reconnu l’aide financière reçue par le Botswana et la CE dans la mise en œuvre de la Décision de la CdP. Il a invité le CP à recommander aux parties prenantes d’être consultées lors de l’étude.

Les Etats-Unis, soutenus par le Botswana, le Royaume-Uni et la République démocratique du Congo, ont recommandé d’inclure le Japon et la Chine en tant que consommateurs, et le Royaume-Uni et les Etats-Unis, en tant que pays donateurs importants parmi les parties prenantes à consulter, et de permettre des contributions d’experts technique de la part, entre autres, de l’UICN, du RSE et de TRAFFIC. Le Royaume-Uni et le Japon ont demandé que le rapport des consultants soit partagé avec le CP au mois de février 2012. Le Kenya a souligné l’importance du Plan d’action relatif à l’éléphant d’Afrique pour l’étude. L’AIE, l’IFAW et la HSI ont exprimé des préoccupations au sujet de l’élaboration d’un mécanisme avant que des mesures pour contrôler le commerce illicite de l’ivoire soient en place.

Résultat: Le CP a accepté la proposition de travailler à la mise en œuvre de la décision 14.77 ainsi que la tenue des consultations avec les parties prenantes et a demandé que le rapport soit partagé avec les membres du CP dès que possible.

Examen de la Résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP15): Mercredi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.44.5, précisant que la résolution Conf. 10.10 est une vieille et longue résolution et suggèrant la possibilité d’intégrer le Plan d’action pour le contrôle du commerce de l’ivoire, adopté à la CdP13 et renouvelé, tout récemment, à la CdP15, par la décision 13.26 (Rev. CoP15), dans les chapitres pertinents de la Résolution Conf. 10,10 révisée. L’intervenant a également recommandé que le CP s’accorde sur un processus et un calendrier pour la mise en œuvre ultérieure de la décision 15,74 concernant la révision de la Résolution Conf. 10.10, y compris l’établissement d’un groupe de travail pour mener ce travail, éventuellement en élargissant le mandat actuel de la sous-commission sur le MIKE-ETIS, de manière à y inclure la mise en œuvre de la décision.

Les Etats-Unis ont exprimé leur soutien à l’établissement d’un groupe de travail, mais pas à l’élargissement du mandat de la sous-commission sur le MIKE-ETIS, pour y intégrer la mise en œuvre de la décision.

Le Botswana, le Royaume-Uni et le Kenya ont accueilli favorablement l’opportunité de réviser la Résolution Conf. 10.10. Le Royaume-Uni, appuyé par le WWF, s’est declaré d’accord plutôt avec l’établissement d’un groupe de travail, qu’avec l’élargissement du mandat de la sous-commission sur le MIKE-ETIS et a soutenu l’idée de s’accorder sur un processus et un calendrier

Jeudi, l’Inde a rapporté: que l’Inde présidera le groupe de travail; que les articles liés au travail de la sous-commission sur le MIKE-ETIS ne seront pas abordés; que le Plan d’action pour le contrôle du commerce de l’ivoire d’éléphant d’Afrique sera traité par ce groupe de travail; et que les questions de financement seront examinées à la fois par la sous-commission sur le MIKE-ETIS et par le groupe de travail.

Résultat: Le CP a décidé de réviser la résolution et d’établir un groupe de travail. Il a également chargé la sous-commission sur le MIKE-ETIS d’apporter des contributions aux chapitres qui sont de pertinence pour ses membres et a recommandé que ce groupe de travail décide d’un calendrier et de présenter un rapport à la CP62.

Examen des propositions de transfert des populations d’éléphants d’Afrique de l’Annexe I vers l’Annexe II: Mercredi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.44.6. Le Président du CP a souligné que ce document propose de déterminer le groupe approprié pour le traitement des listes à établir à la CP62, à temps pour la CdP16.

Résultat: Le CP a pris note du document.

Première réunion d’échange technique entre les pays producteurs, consommateurs et de transit pour la prévention du commerce illicite de l’ivoire d’éléphant d’Afrique: Mercredi, les Etats-Unis ont présenté le document SC61 Doc.44.7. L’UICN a présenté un rapport complémentaire sur la réunion, soulignant son importance pour la sensibilisation le long de la chaîne d’approvisionnement du commerce.

Résultat: Le CP a, entre autres, approuvé la recommandation que l’initiative catalyse la fourniture d’efforts supplémentaires pour éduquer et sensibiliser les consommateurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement de l’ivoire, et en particulier les ressortissants des pays consommateurs qui se trouvent en Afrique, et que ces efforts aboutissent à une importante réduction du commerce illicite de l’ivoire.

GESTION DU COMMERCE ET DE LA CONSERVATION DES SERPENTS: Rapport du Secrétariat: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.46.1, mettant en exergue l’organisation d’un atelier sur le commerce des serpents asiatiques, à Guangzhou, en Chine, avec un soutien financier des Etats-Unis et l’UE. L’Iran a appelé à aider le Secrétariat à lutter contre le commerce illicite de serpents et de produits de serpent en Asie occidentale.

Résultat: Le CP a pris note du rapport.

Rapport du Comité pour les animaux: Le président du CpA, Solana, a présenté le document SC61 Doc.46.2 (Rev. 1) et a invité le CP à approuver les recommandations fondées sur les résultats de l’atelier sur le commerce de serpents asiatiques, tenue en Chine. De nombreuses délégations ont appuyé la création d’un groupe de travail et ont exprimé leur intérêt à y prendre part. Le Japon a déclaré que la recommandation à l’intention du CP de formuler des propositions d’amendement aux annexes, dépasse le mandat du CP. L’Inde a suggéré que le groupe de travail aborde la question des moyens de subsistance liés au commerce de serpents et de produits de serpent. TRAFFIC a souligné les liens avec le Groupe de travail sur les spécimens élevés en captivité.

Résultat: Le CP a établi un groupe de travail.

LES TORTUES TERRESTRES ET LES TORTUES D’EAU DOUCE: Jeudi, le président du CpA, Solana, a présenté le document SC61 Doc.47 (Rev2). Il a également présenté l’étude de l’UICN des progrès accomplis dans les domaines de la conservation et du commerce (SC61 Doc.47 (Rev2) Annexe 2), exhortant le CP à prendre en considération, à la fois les recommandations figurant dans le rapport de l’UICN et celles figurant dans le document de CpA. Les Etats-Unis ont approuvé les recommandations de l’UICN et du CpA et ont proposé la création d’un groupe de travail.

Résultat: Le CP a établi un groupe de travail.

LES ESTURGEONS: Base de données sur le commerce de caviar: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.48.1, demandant au CP d’examiner le point de savoir s’il est nécessaire que le Secrétariat fournisse un rapport sur la situation de la base de données, à chaque réunion. L’Iran a parlé des écarts qui existent entre les chiffres de la base de données et ceux du volume réel du caviar illicite qui se trouve sur les marchés internationaux. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont fait remarquer qu’il n’était pas nécessaire pour le Secrétariat de fournir des rapports réguliers.

Résultat: Le CP a pris note du rapport, a accepté la recommandation de suspendre l’obligation de présenter un rapport à toutes les réunions du CP, et a pris note des préoccupations de l’Iran.

Suivi des progrès accomplis: Jeudi, le président du CpA, Solana, a présenté le document SC61 Doc.48.2, signalant que le CpA n’a pas reçu les rapports des pays de l’aire de répartition de la région caspienne, hormis celui de l’Azerbaïdjan, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP14) concernant la conservation et le commerce des esturgeons et des spatules et dans l’amélioration de l’évaluation des stocks d’esturgeons disponibles et de la méthodologie de détermination du total des prises permises. Il a recommandé au CP d’approuver les recommandations du CpA qui stipulent, entre autres, que les Etats de l’aire de répartition de la région caspienne établissent un comité régional d’évaluation des stocks d’esturgeons et que le Secrétariat aide les Etats de l’aire de répartition de la région caspienne: à lutter contre les captures et le commerce illicites, à accroître la sensibilisation du public et à encourager la participation des communautés de pêche dans la gestion et la conservation de l’esturgeon.

L’Iran a appuyé les recommandations et a souligné la nécessité pour le Secrétariat et la FAO de faciliter l’assistance technique et financière. Les Etats-Unis ont suggéré que le CP établisse un calendrier clair pour les recommandations et ont offert d’y apporter leur appui financier. Le délégué de la Fédération de Russie a indiqué que le rapport lui était inacceptable en raison, entre autres, du fait que son pays et d’autres pays n’ont pas eu l’occasion d’examiner le rapport du groupe de travail sur l’esturgeon, et qu’un comité d’évaluation des stocks existe déjà dans le cadre de la Commission sur les bio-ressources aquatiques. Il a annoncé que son pays quitterait le groupe de travail sur l’esturgeon, le laissant avec, représentés en son sein, moins de la moitié des pays de l’aire de répartition.

Le Secrétariat a précisé que les recommandations du CpA sur ce point de l’ordre du jour ont été dûment élaborées et approuvées, conformément au Règlement intérieur du CpA.

Résultat: Le CP a approuvé les recommandations.

LES RHINOCEROS: Mise en œuvre de la Résolution Conf. 9.14 (Rev. CoP15) et des décisions de la CdP15: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC62 Doc.45.1, rappelant au CP qu’il s’agissait là d’un document destiné à éclairer la réflexion et à être réexaminé à la CP62. Il a souligné la réussite des missions que le Secrétariat de la CITES a menées au Mozambique, au Zimbabwe et en Afrique du Sud.

Le Royaume-Uni, le Botswana, le Zimbabwe, le Kenya et la Chine ont appelé à la collaboration et à la coopération dans le partage des données et l’échange d’informations et de programmes d’éducation. L’Afrique du Sud a décrit ses récents efforts visant à réduire le braconnage et le commerce illicite. TRAFFIC a encouragé: l’adoption d’une approche plus structurée de l’enregistrement des données, l’élaboration d’indicateurs permettant d’évaluer les progrès accomplis et la détermination des lacunes, dans les politiques nationales, qui entravent l’application des lois.

La République démocratique du Congo a exprimé sa déception quant à l’absence de recommandations dans le document, déplorant le fait que le braconnage ait décimé leurs populations de rhinocéros. Les Etats-Unis, compte tenu du fait qu’aucune recommandation n’ait été émise, a encouragé le Secrétariat à produire un rapport plus complet avant la CdP16. L’Inde a présenté une perspective positive, décrivant une récente initiative de déstruction de tous ses stocks de cornes de rhinocéros. Il a encouragé l’établissement d’une coopération entre l’Asie et l’Afrique, dont les problèmes et les consommateurs sont souvent les mêmes.

Résultat: Le CP a demandé davantage de rapports de la part du Secrétariat et un rapport complet résumant les conclusions, à temps pour la CdP16.

Conservation et commerce des rhinocéros d’Afrique et d’Asie: Jeudi, le Royaume-Uni a présenté le document SC61 Doc.45.2. Le délégué a indiqué que depuis 2008, il ya eu une vague de prises illégales, de commerce et de consommation de cornes de rhinocéros, signalant que l’UE a adopté une approche de précaution dans la mise en œuvre des mesures visant à restreindre le commerce des cornes de rhinocéros. Il a exhorté le CP à adopter les recommandations énumérées au paragraphe 4 du document, se référant au document CP61 Inf.12 comme point de départ potentiel pour le cahier des charges.

Plusieurs parties ont exprimé leur appui au travail de l’UE et à l’intérêt qu’elle a exprimé pour se joindre au groupe de travail. La Chine a soutenu les appels à une approche de précaution, rappelant aux participants qu’elle a interdit l’importation de cornes de rhinocéros depuis 1993. Le délégué a ajouté que la Chine permet l’élevage de l’espèce pour réduire la pression de la demande des zoos dont le nombre est de plus en plus important. Il a, cependant, rejeté la recommandation faite au Secrétariat et aux Etats asiatiques consommateurs de médicaments traditionnels de “lancer des campagnes de sensibilisation bien ciblée concernant l’absence de preuves étayant les allégations que la corne de rhinocéros a certaines vertues médicinales.” Le Japon a fait écho aux préoccupations suscitées par cette demande. Le World Conservation Trust (IWMC) a évoqué les conclusions d’une étude antérieure menée par l’Organisation mondiale de la Santé, selon lesquelles ces campagnes ne convaincront pas les gens de l’inefficacité médicinale de ce genre de produit.

Vendredi, le Royaume-Uni a présenté un rapport sur la première réunion du groupe de travail sur les rhinocéros. Le délégué a annoncé l’élection du Royaume-Uni en tant que président du groupe de travail et a présenté le texte adopté concernant le mandat, inspiré des documents CP61 Doc.45.1, CP61 Doc.45.2 et Inf.12. 

Résultat: Le CP a pris note du rapport et du mandat.

LE NAPOLEON: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.49 sur le napoléon et a invité le CP à établir un groupe de travail, comme envisagé dans la Décision 15.87, qui pourrait travailler, d’abord par voie électronique. L’Australie, les Etats-Unis, l’Indonésie, la Chine, HSI et Wildlife Conservation Society ont exprimé leur intérêt à se joindre au groupe de travail. La Chine a signalé que le rapport de l’atelier sur le napoléon et la mise en œuvre de la CITES, tenu en Indonésie en juin 2010 et annexé au document SC61 Doc.49, ne rendait pas compte correctement le rapport des données concernant le commerce du napoléon à Hong Kong.

Résultat: Le CP a pris note du document et a établi un groupe de travail sur le napoléon, et a demandé au groupe de présenter un rapport à la CP62.

L’ANTILOPE DU TIBET: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc. 43 sur l’antilope tibétaine et a souligné que cette espèce représente une histoire à succès de la CITES, les saisies ayant considérablement ralenti grâce à une action internationale combinée et surtout à l’application des lois et mesures anti-braconnage en Chine. L’intervenant a demandé au CP de prendre note de ce rapport et de fournir des directives sur les obligations futures, en matière de communication des données, qui seront requises par le Secrétariat. Les Etats-Unis ont suggéré au Secrétariat de proposer une révision de la Résolution Conf. 11.8 (Rev. CoP13) concernant la conservation et le contrôle du commerce de l’antilope du Tibet, aux fins de réduire le fardeau du Secrétariat, et, appuyés par la Chine, qu’un rapport détaillé soit élaboré uniquement pour les réunions de la CdP, et pas pour les réunions du CP.

Résultat: Le CP a pris note du document et a adopté la recommandation émise à l’intention du Secrétariat d’élaborer une brève mise à jour pour la CP62 et un rapport plus exhaustif pour la CdP16.

LES GRANDS SINGES: Vendredi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.40 pour information seulement. L’intervenant a précisé que le document couvrait uniquement le braconnage et le commerce illégal, présentés comme étant les menaces les plus immédiates pour les populations des grands singes. Il a demandé au CP de fournir des indications sur les futurs rapports du Secrétariat consacrés à cette question. La Norvège et le Royaume-Uni ont plaidé pour la réduction des exigences requises dans l’élaboration des communications des données. Le Royaume-Uni a invité le Secrétariat à envisager une mission technique dans les Etats de l’aire de répartition du gorille.

Résultat: Le CP a pris note du document et a adopté la recommandation faite au Secrétariat, d’élaborer un bref rapport pour la CP62 et un rapport plus exhaustif pour la CdP16.

LES GRANDS FELINS D’ASIE: Vendredi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.61 (Annexe 1-6). L’intervenant a souligné la nécessité d’échanger données et renseignements et a suggéré au CP d’établir un groupe de travail par courriel ou de demander au Groupe des principaux experts de l’ICCWC, d’examiner et de mettre à jour la forme et les directives figurant dans les Annexes 1 à 3, de la Résolution Conf. 12.5 (Rev. CoP15).

L’UE a salué l’implication de l’ICCWC et a proposé que cet examen soit effectué et intégré dans la Décision 11.3 (Rev.CoP15), étant donné qu’actuellement les directives ne comprennent pas d’éléments spécifiques aux tigres.

TRAFFIC, parlant également au nom du WWF, a mis en exergue la collaboration de l’Instance mondiale sur les tigres avec les Etats de l’aire de répartition des tigres, et sa pertinence pour la CITES.

Résultat: Le CP recommande que l’ICCWC effectue l’examen.

L’ACAJOU D’AMERIQUE: Aperçu général: Vendredi, le Secrétariat a introduit le document SC61 Doc.50.1. Faisant état des approches diverses et innovantes appliquées au travail avec le Pérou, l’intervenante a présenté une série de recommandations dont, notamment: utiliser la boite 5 des permis de la CITES, pour rendre compte des données concernant les concessions autorisées et vérifiées; améliorer l’échange d’information à travers, par exemple, des permis informatiques, entre les pays importateurs et les pays exportateurs; entreprendre une étude sur les enseignements tirés par le Pérou, pour aider les Etats de l’aire de répartition de l’acajou et autres espèces ligneuses inscrites à la CITES; et intégrer les résultats de l’étude dans la deuxième phase du programme conjoint de l’Organisation internationale des bois tropicaux et de la CITES.

Les Etats-Unis et le WWF ont mis en garde contre une concentration excessive sur le Pérou. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont soutenu l’échange d’informations, mais pas comme pratique institutionnalisée. La Chine a proposé un nouveau texte pour la boite 5 des permis de la CITES, pour en faire une déclaration volontaire. Le Royaume-Uni a qualifié le texte proposé de trop faible. TRAFFIC a encouragé que le rapport sur les enseignements tirés s’intéresse au respect des dispositions et à leur application, aux fins de montrer que la CITES est un outil efficace pour le traitement du problème de l’exploitation forestière illégale et le commerce illicite du bois.

Résultat: Le CP a, entre autres, décidé d’encourager les parties à utiliser la boite 5 des permis de la CITES et a souligné que l’échange d’informations entre les pays exportateurs et les pays importateurs, pourrait être amélioré par les permis informatiques.

Gestion de l’acajou au Pérou: Vendredi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc.50.2, qui examine l’engagement du Pérou dans l’utilisation des trois indicateurs du respect des dispositions. L’intervenante a indiqué que le Pérou a accompli des progrès, en particulier, sur les indicateurs 2 et 3, mais s’est intérrogée sur le point de savoir si l’indicateur numéro un a bien été rempli, précisant que leur système d’information n’était pas entièrement installé et opérationnel. Elle a demandé au CP de vérifier le point de savoir si le Pérou a bien rempli l’ensemble de ses indicateurs de respect et les suggestions avancées pour les voies à suivre.

Le délégué du Pérou a présenté un exposé oral sur les activités de gestion de son pays, englobant un ACNP de moins de 1% pour les stocks commerciaux. S’agissant des indicateurs, il a mis en relief les progrès réalisés dans le système d’information, affirmant qu’il sera pleinement opérationnel d’ici 2014. Il a souligné par ailleurs l’importance de l’implication des communautés autochtones dans la gestion, et a encouragé sa prise en considération dans les études de la CITES sur les moyens de subsistance. Il a conclu que le Pérou a pleinement satisfait les exigences concernant les indicateurs et les obligations de la CITES.

Le Koweït, la Colombie, le Botswana, Dominique, la Chine et l’Afrique du Sud, ont appuyé la conclusion du Pérou stipulant qu’ils ont rempli toutes les exigences concernant les indicateurs et que ce point n’avait pas besoin d’apparaître à l’ordre du jour de la CP62.

La Norvège, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont fait état des questions en suspens et ont demandé que la question demeure à l’ordre du jour de la CP62.

Résultat: Le CP a signalé que le Pérou a satisfait aux exigences concernant les indicateurs du respect des dispositions et qu’il fournirait au Secrétariat une brève mise à jour sur l’indicateur numéro un. Il a également fait noter que le Secrétariat déciderait du point de savoir si la question serait un article de l’ordre à la CP62.

RAMIN: Vendredi, le CP a entendu des rapports oraux de la Malaisie et de l’Indonésie sur la gestion forestière liée au ramin et les activités liées au contrôle du commerce dans ces pays. La Malaisie a demandé l’annulation de l’élaboration de rapports sur les ramins pour les futures réunions du CP ou d’en faire une activité volontaire.

Résultat: Le CP a accepté la proposition d’annuler l’élaboration de rapports futurs sur le ramin.

LES ANNEXES DE LA CITES

EXAMEN PÉRIODIQUE DES ANNEXES: Jeudi, le président du CpA, Solana, a présenté un rapport oral sur ce point de l’ordre du jour, citant les recommandations des parties de la CITES d’accélérer l’examen périodique, et la difficulté rencontrée dans cette démarche. Il a parlé de l’arriéré, expliquant qu’il est dû en partie au manque de bénévoles pour effectuer ces examens et au manque de fonds. Il a cité quelques-uns des examens d’espèces en attente, tels que celui des félidés, et a noté que le Kenya et la Namibie se sont portés volontaires pour compléter l’examen du lion africain (Panthera leo).

ELABORATION ET APPLICATION DES ANNOTATIONS: Jeudi, les Etats-Unis ont présenté le document SC61 Doc.54, sur la création d’un groupe de travail du CP pour explorer la compréhension commune des annotations et l’adoption de procédures appropriées et raisonnables pour l’élaboration des annotations ayant trait aux plantes. Le Royaume-Uni et le Mexique ont souligné l’importance de l’évitement des chevauchements et des doubles emplois avec le groupe de travail sur les annotations du CP.

Résultat: Le CP a établi un groupe de travail sur les annotations et a convenu que son président assurera la liaison avec les présidents des groupes de travail intersessions sur les annotations, du CP et du CpA.

LES INSCRIPTIONS LIMITEES DANS LE TEMPS: Jeudi, le Secrétariat a présenté le document SC61 Doc. 53, demandant au CP d’examiner le point de savoir s’il souhaite lancer un dialogue politique sur les mesures visant à renforcer la complémentarité de la CITES avec d’autres régimes de gestion, notamment à travers le recours à des inscriptions limitées dans le temps et établir un groupe de travail à cet effet.

La Norvège a appuyé la création d’un groupe de travail, déplorant la difficulté rencontrée dans les processus de déclassement ou le délistage d’espèces. Les Etats-Unis, l’UE, l’Asie, l’Australie, le Japon et le Mexique se sont exprimés contre l’établissement d’un groupe de travail, soulignant le rôle de l’examen périodique des annexes de la CITES. Le délégué des Etats-Unis a affirmé que de fausses idées sur les déclassements non effectuées, l’UE et l’Australie, suggérant qu’un groupe de travail pourrait être créé pour examiner la manière d’améliorer l’examen périodique. Le représentant de Pew Environment a signalé que certaines espèces pouvaient ne jamais se remettre suffisamment pour être enlevées des annexes en raison d’autres menaces. La FAO a soutenu l’initiative visant à traiter la question de l’examen périodique.

Résultat: Le CP a rejeté la recommandation et a souligné qu’un travail supplémentaire était nécessaire pour renforcer l’examen périodique.

LES QUESTIONS RÉGIONALES

RAPPORTS DES REPRÉSENTANTS RÉGIONAUX: Vendredi, le Canada a informé qu’il a actualisé sa réglementation nationale et qu’il a levé la «réserve suspensive» mentionnée dans le Rapport régional de l’Amérique du Nord (SC61 Doc.56.5). Compte tenu des contraintes de temps, le CP a accepté d’examiner les autres rapports durant la période interssessions.

Résultat: Le CP a pris note des rapports régionaux et a accepté de fournir ses observations au Secrétariat durant la période intersessions.

LES DERNIERS POINTS

QUESTIONS DIVERSES: Vendredi, le Royaume-Uni a informé qu’une note de la réunion du Groupe de travail de la CITES sur les obligations particulières en matière de communication des données (SC61 Com 3.), se trouvait en ligne. Le Kenya a informé de la cession d’environ 7 tonnes d’ivoire saisies.

DATES ET LIEU DE LA 62e REUNION DU CP: Vendredi, le CP a announcé que la CP62 se tiendra à Genève du 23 au 27 juillet 2012.

DECLARATIONS DE CLOTURE: Vendredi, le Secrétaire Général, Scanlon, et le président du CP, Størkersen, ont remercié le Secretariat et les participants. L’IWMC a accueilli favorablement la relation nouvelle établie entre le PNUE et la CITES. La HSI, au nom de RSE a exprimé l’espoir de voir l’exclusion temporaire des ONG s’avérer un épisode qui ne se renouvellera plus, louant la CITES pour la transparence et l’ouverture qui ont fait sa réputation.

Le président a clos la réunion à 17h31.

BREVE ANALYSE DE LA CP61

Cette session du Comité permanent vient à peine un an après le changement survenu dans le leadership de la CITES. Devant les difficultés croissantes de freiner le commerce illicite des espèces inscrites à la CITES et la diminution des ressources pour y faire face, le Secrétaire général de la CITES, John Scanlon, a proposé que le temps est venu pour la Convention de regarder vers l’extérieur pour se joindre à d’autres processus en vue d’accroître sa pertinence politique, mais en vue également d’accéder à de nouvelles sources du financement dont elle a désespérément besoin. Dans l’esprit de cette volonté de rehausser le profil de la CITES, il y avait aussi la proposition du Secrétariat, avancée en guise d’option, de rationaliser et d’accélérer les travaux de la Convention, de présenter des inscriptions assorties d’un calendrier, en vue à la fois d’utiliser les ressources du Secrétariat de manière plus efficace et de servir l’objectif consistant à se joindre et à, peut-être, encourager les institutions des Nations Unies et les organisations régionales présentement résistantes, à soutenir de manière plus importante, l’inscription des espèces marines surexploitées commercialement, à la CITES.

Cette brève analyse examine les efforts visant à accroître la visibilité de la Convention et à attirer davantage de financements, puis compare cela avec les indications qui suggèrent que compte tenu de la nature sensible des questions dont la Convention est chargée, de tels efforts sont susceptibles de rencontrer une certaine résistance, certains pays préférant revenir au temps où le CP était fermé aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales (OIG et ONG) et où il prenait davantage de décisions par voie de bulletin secret. Elle se terminera par s’intérroger sur ce qu’il y a lieu de faire pour arrêter le commerce illégal des espèces sauvages. Comme l’a formulé John Sellar, chef de la mise en application qui prend sa retraite, lorsqu’il a parlé de son expérience, les commerçants illégaux d’espèces sauvages continuent, sans être aucunement dérangés, à s’adonner à leurs activités illicites, et ce en raison de la mauvaise communication entre les pays et les organismes d’exécution qui font preuve d’une inefficacité flagrante dans ce domaine. Elle cherchera à se demander si la convention souffrirait, si les parties devaient continuer seules, à se regarder les unes les autres, dans une pièce close.

“AVOIR LE MEME REGARD SUR LES CHOSES”

Dans son allocution d’ouverture de cette réunion du Comité permanent, le Secrétaire général Scanlon a prononcé un discours convaincant qui a révélé quelques faits déprimants: le commerce illégal est en augmentation et la mise en œuvre et l’application de la Convention souffrent à cause d’un budget en rétrécissement et d’un Secrétariat sous-financé. Avec un financement insuffisant pour aider les parties, plus de 50% d’entre elles ne disposent pas encore de législation en conformité avec la Convention. Entre les carences dans le domaine des rapports annuels, les Etats faisant l’objet de suspensions commerciales et l’augmentation du nombre de suspensions commerciales recommandées, la Convention, reconnue comme étant un outil efficace et très pratique pour le traitement de l’une des principales causes du déclin des espèces, se trouve actuellement à un tournant difficile. Le point de vue de Scanlon est que, après 38 ans passés sans mécanisme financier pour la Convention, il est nécessaire de traiter la question de l’accès au financement, par exemple à travers les ressources du Fonds pour l’environnement mondial, pour aider les pays à relever les défis qu’ils ont à relever dans leur mise en œuvre et la mise en application et pour répondre aux besoins du Secrétariat en matière de capacités, aux fins de faire face à la sophistication du commerce illégal du 21e siècle et de couvrir les mandats sous-financés.

Ainsi, beaucoup estiment que le défi majeur consiste à rehausser le profil de la CITES en montrant qu’elle est importante, voire cruciale pour la réalisation des engagements énoncés dans les Objectifs du Millénaire pour le développement, des objectifs d’Aichi et du discours sur la réforme de la gouvernance de la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (CDD) de Rio +20.

Alors que de nombreux participants sont conscients de l’ampleur des sollicitations auxquelles la Convention est soumise, et reconnaissent que quelque chose doit changer, ils craignent que les efforts impliqués dans ce processus de la main tendue, qui n’a aucune garantie à court terme d’aboutir à des avantages, comportent le risque de détourner les obligations relevant de la Convention.

CREPUSCULE DE LA PROPOSITION D’INSCRIPTIONS LIMITEE DANS LE TEMPS: NOUVELLE AUBE POUR L’EVALUATION PERIODIQUE?

La proposition de recourir à des inscriptions limitée dans le temps fait également partie de cet effort tourné vers l’extérieur de tendre la main aux organismes de gestion en charge des espèces marines d’importance commerciale, pour obtenir leur soutien si l’inscription de ces espèces à la CITES est justifiée, tout en rendant la Convention plus efficace. La poussée des inscriptions limitées dans le temps était, selon la manière dont elle a été présentée la première fois à la CdP12 par la Norvège, “pour répondre aux difficultés liées à l’enlèvement d’espèces des annexes ou à leur déclassement, même lorsque cela était justifié au regard des critères de la CITES ou lorsque les critères d’inscription n’étaient plus remplies. “L’inscription limitée dans le temps déclencherait un examen automatique des espèces inscrites tous les cinq ans ou par l’introduction d’une “clause de limitation dans le temps.” La proposition, qui avait été finalement rejetée à la CdP12, a reçu très peu de soutien de la part des membres et observateurs de la CP61, une partie soulignant que l’idée qu’une fois inscrite, une espèce ne serait jamais déclassée ou enlevée, est mal placée, citant l’historique des CdP passées, qui montre que le déclassement des espèces est une pratique réélle. Toutefois, le fait que cette proposition n’ait apparemment pas réussi à trouver une solution pour le backlog l’arriéré dans l’examen périodique, s’est transformé en fait en une opportunité de placer l’examen périodique sous le feu des projecteurs. Les Parties ont été obligées de traiter les problèmes de fond, à savoir, le manque de financement et la nécessité pour les pays volontaires d’entreprendre des examens. Pour le traitement de cette question, certains pays ont proposé l’établissement d’un groupe de travail, et bien que cette proposition n’ait pas été acceptée, le débat, d’une manière générale, a relancé l’intérêt pour cette question.

“SE REGARDER L’UN L’AUTRE” A HUIS CLOS

Alors que la réunion s’est ouverte sous les auspices d’une greater reaching out et coopération avec d’autres processus, deux incidents survenus lors de la réunion ont amené certains à se demander si la CITES était en train de faire un pas en arrière à un moment où la transparence, la responsabilité envers les entités nationales et la participation de la société civile sont en train d’être invoquées comme étant axiales pour une meilleure gouvernance de l’environnement et pour la réussite de processus tels que Rio +20. Ces incidents se sont produits, d’abord, lors de l’examen d’une proposition, avancée par l’UE, d’améliorer la transparence du vote à la CdP, de nombreux membres du Comité ont défendu l’idée de recourir au vote à bulletin secret en guise d’outil permettant de s’assurer de la souveraineté des parties et de protéger les pays en développement contre toute tentative d’intimidation par des parties puissantes, et ont résisté à l’idée de commander une étude sur la justification et l’historique des règles qui s’appliquent au vote à bulletin secret, puis, lorsque par un vote surprise, le CP a décidé d’exclure les ONG et les OIG des débats sur les éléphants.

Ces décisions ont pris plusieurs participants par surprise et ont été décrites comme étant un retour à “l’obscurité”. Bien que la participation d’observateurs non parties dans les Comités scientifiques de la Convention et dans les délibérations de la CdP ait été toujours un principe de la CITES, ce n’est qu’à partir de 2003 qu’ils étaient admis librement aux réunions du CP. Selon l’Annexe du document SC49 Doc.5, “il y a eu beaucoup de tractations autour de la question de savoir si, oui ou non, il fallait préciser, pour chaque institution représentée par des observateurs, les points de l’ordre du jour à la discussion desquels elle pourrait assister. Il a été souligné, en particulier, qu’il y a un certain nombre de questions sensibles en rapport avec le respect des obligations, les mesures punitives et les résultats d’enquêtes, qu’il ne serait pas approprié de discuter devant des observateurs non gouvernementaux”.

La séance consacrée aux éléphants ne portait pas sur la question du respect des obligations, mais certains pays parmi ceux qui ont demandé et soutenu l’idée de tenir la séance à huis clos, ont expliqué que leur demande était fondée sur le fait qu’il allait y avoir divulgation d’informations sensibles que certains pays n’étaient pas disposés à partager avec les ONG. D’aucuns pensaient que c’était fondé sur le fait que les ONG risquaient d’exercer une pression indue sur les membres et le président du CP, partager l’information avec les médias, avec probablement leur jugement, sans prendre tout à fait en considération toute la valeur scientifique que l’information pourrait avoir. A cette réunion, le Koweït, messager et porte-parole en exercice de la majorité des pays asiatiques, a utilisé la règle 24 pour proposer un vote sur la discussion de la question des éléphants dans une séance à huis clos. Bien que la motion ait été adoptée, le huis clos a été assez bref. Certains ont laissé entendre que la brièveté était due au fait que les membres du CP ont réalisé qu’après tout, la discussion n’était pas objet de controverses et d’autres, qu’il est venu à l’esprit des membres qu’en essayant d’éviter l’attention des médias, cette démarche n’exposait que ceux qui avaient voté en faveur du huis-clos et de la fermeture de la Convention en général, les rapports ayant été émis quelques minutes après l’éjection des ONG. Grâce à deux nouveaux votes, la réunion a été rouverte après le déjeuner.

ENRAYER LES «JOHN GREENES» DU COMMERCE ILLICITE

Antoine De Saint-Exupéry a écrit «l’amour ne consiste pas a se regarder l’un l’autres, mais à regarder ensemble dans la même direction.” Ces mots rendent compte de l’humeur de certains participants à leur sortie de ce CP. Certains ont exprimé l’avis que, pour qu’elle puisse devenir un outil encore plus fort et plus efficace pour combattre le commerce illégal, la CITES devait “regarder davantage vers l’extérieur”, quelque chose que ses membres ne sauraient accomplir en fermant les portes et en “se regardant les uns les autres,” mais, comme énoncé dans le préambule de la Convention, à travers la coopération. Il se peut que le cours de l’action que le Secrétaire général cherche à tracer, va devoir être ajusté et réévalué. Sans doute, une coopération accrue avec certaines institutions, plutôt qu’avec d’autres, pourra s’avérer cruciale. Mais ce qui émerge sur toute la ligne, est que la communication est essentielle. Ce qui sort du rapport sur le renforcement des capacités et de l’histoire de John Greene, racontée par John Sellar: le conte d’un manque de coopération avec d’autres organes, nationaux et intergouvernementaux, qui a permis à un commerçant illégal reconnu coupable de poursuivre ses activités en toute quiétude.

L’un des défis posés à l’avancée de la CITES, consiste encore à comprendre quelles alliances doivent être formées pour augmenter son profil et comment les entretenir, comment attirer des fonds et et comment promouvoir l’échange d’informations de sorte que les objectifs de la Convention puissent être mis en œuvre et réalisés.

REUNIONS A VENIR

Atelier international sur les méthodes modernes de l’évaluation des stocks des espèces d’esturgeons et de justification du TAC: Cet atelier se concentrera sur les méthodes d’évaluation des stocks des espèces d’esturgeons. dates: 15-19 août 2011 lieu: Astrahan, Fédération de Russie contact: Dmitry Kremenyuk, International Cooperation Department of the Federal Agency for Fisheries tél.: +7 495 987 05 93 télécopie: +7 495 621 95 94 courriel: d.kremenyuk@fishcom.ru

141e Conférence de l’American Fisheries Society: Le thème de cette rencontre est: «New Frontiers in Fisheries Management and Ecology: Leading the Way in a Changing World». dates: 4-8 septembre 2011 lieu: Seattle, Etats-Unis contact: Larry Dominguez, Conference Co-Chair courriel:LD50_@msn.com www: http://afs2011.org/

Deuxième congrès mondial sur la biodiversité (CMB): Organisé par la Century Foundation, Inde, ce congrés se concentrera sur les thèmes de la biodiversité en relation avec le changement climatique mondial, de l’économie et de la valeur de la biodiversité, de l’agriculture et développement rural durables, de la gestion des informations sur la biodiversité, de la conservation des bio-ressources pour des moyens de subsistance durables, de l’éducation et sensibilisation du public sur la conservation de la biodiversité. dates: 8-12 septembre 2011 lieu: Kuching, Malaisie contact: WBC Secretariat tél.: +91 80 2296 1315 télécopie: +91 80 2318 1443 courriel:biodiversity2011@gmail.com www: http://www.worldbiodiversity2011.com/

Première session plénière de l’IPBES: La première réunion plénière de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) aura lieu en vue d’adopter le règlement intérieur de la plateforme, et les modalités de participation et d’adhésion. La réunion examinera aussi les offres des gouvernements d’accueillir le secrétariat de la plate-forme et est censée se prononcer sur un programme de travail détaillé et le budget. dates: 3-7 octobre 2011 lieu: Nairobi, Kenya contact: UN Environment Programme (UNEP) IPBES Secretariat tél.: +254 20 762 5135 télécopie: +254 20 762 3926 courriel:ipbes.unep@unep.org www: http://ipbes.net/plenary-sessions.html

SBSTTA 15 DE LA CDB: La quinzième réunion de l’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA 15) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) se penchera, entre autres sur: le Plan stratégique pour la biodiversité au titre de 2011 à 2020, y compris les indicateurs; la stratégie de renforcement des capacités pour l’Initiative taxonomique mondiale; les espèces exotiques envahissantes; l’utilisation durable; et la biodiversité des eaux intérieures. dates: 7-11 novembre 2011 lieu: Montréal, Canada contact: CBD Secretariat tél.: +1 514 288 2220 télécopie: +1 514 288 6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=SBSTTA-15

CIBT-47: La 47e réunion du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-47) et les sessions connexes de ses quatre commissions se dérouleront au Guatemala. dates: 14-19 novembre 2011 lieu: La Antigua, Guatemala contact: International Tropical Timber Organization (ITTO) Secretariat tél.: +81-45-223-1110 télécopie: +81-45-223-1111 courriel: itto@itto.int www: http://www.itto.int

17e réunion du Conseil scientifique de la CEM et 38e réunion du Comité permanent de la CEM: Ces deux réunions précéderont la 10e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices d’animaux sauvages (CdP10 à la CEM). dates: 17-18 novembre 2011 pour le Conseil scientifique de la CEM et le 19 novembre 2011, pour le Comité permanent de la CEM lieu: Bergen, Norvège contact: UNEP/CMS Secretariat tél.: +49 228 815 2426 télécopie: +49 228 815 2449 courriel: secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/news/events.htm

Dixième réunion de la Conférence des Parties à la CEM: La CdP10 à la CEM se penchera, entre autres, sur: le Plan stratégique 2012-2014, les mesures pour améliorer l’état de conservation des espèces inscrites; le changement climatique et les espèces migratrices; les directives régissant l’intégration des espèces migratrices dans les stratégies et plans d’action et sur d’autres résultats de la CdP 10. dates: 20-25 novembre 2011 lieu: Bergen, Norvège contact: UNEP/CMS Secretariat tél.: +49 228 815 2426 télécopie: +49 228 815 2449 courriel:secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/news/events.htm

CDP 17 et CDP/RDP 7 DE LA CCNUCC: La 17e session de la CdP à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (COP 17) et la 7ème session de la Réunion des parties (CdP/RdP 7) du Protocole de Kyoto se réuniront en Afrique du Sud. dates: 28 novembre - 9 décembre 2011 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: UNFCCC Secretariat tél.: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/

26e Réunion du Comité de la CITES pour les animaux: La 26ème réunion du Comité pour les animaux de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES) se penchera, entre autres, sur: les requins, les serpents, les esturgeons, les coraux et les critères d’inscription des espèces aquatiques exploitées commercialement. dates: 15-20 mars (sauf le dimanche 18 mars) 2012 lieu: Genève, Suisse contact: CITES Secretariat tél.: +41 22 917 8139/40 télécopie: +41 22 797 3417 courriel:info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/news/calendar.shtml

20e Réunion du Comité de la CITES pour les Plantes: La 20ème réunion du Comité pour les plantes est organisée par le Secrétariat CITES. dates: mars 2012 lieu: Irlande (provisoire) contact: CITES Secretariat tél.: +41-22-917-81-39/40 télécopie: +41-22-797-34-17 courriel:info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/PC/index.shtml

Réunion conjointe des Comités de la CITES pour les animaux et pour les plantes: Cette réunion conjointe de la CITES des Comités pour les animaux et pour les plantes abordera, entre autres, la coopération avec d’autres conventions, les directives régissant les avis de commerce non-préjudiciable (ACNP), le transport des spécimens vivants et l’évaluation des études du commerce important (ECI). dates: 22–24 mars 2012 lieu: Dublin, Ireland contact: CITES Secretariat tél.: +41 22 917 8139/40 télécopie: +41 22 797 3417 courriel:info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/news/calendar.shtml

SBSTTA 16 DE LA CDB: La 16e réunion du SBSTTA est organisée par le Secrétariat de la CDB. dates: 30 avril - 4 mai 2012 lieu: Montréal, Canada contact: CBD Secretariat tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (CDD): Cette réunion est appelé aussi Rio +20. L’Assemblée générale des Nations Unies, en décembre 2009, a adopté une résolution appelant à la tenue d’une CNUDD au Brésil en 2012. Cette réunion marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED), qui s’est déroulée à Rio de Janeiro, au Brésil. La résolution de l’Assemblée générale précise qu’un PrepCom de trois jours devrait se réunir en mai 2010, qu’un PrepCom de deux jours devrait se réunir en février-mars 2011, et qu’un PrepCom de trois jours devrait se tenir juste avant la CNUDD. dates: 4-6 Juin 2012 lieu: Rio De Janeiro, Brésil contact: UNCSD Secretariat courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

CdP 11 de RAMSAR: La 11e réunion des Parties (CdP 11) à la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale se réunira en 2012. dates: 19-26 June 2012 lieu: Bucharest, Romania contact: Ramsar Secretariat tél.: +41-22-999-0170 télécopie: +41-22-999-0169 courriel:ramsar@ramsar.org www: http://www.ramsar.org

62e Réunion du Comité Permanent de la CITES: La 62e réunion du Comité permanent de la CITES est organisée par le Secrétariat de la CITES. dates: 23-27 juillet 2012 lieu: Genève, Suisse contact: CITES Secretariat tél.: +41-22-917-81-39/40 télécopie: +41-22-797-34-17 courriel:info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/SC/index.shtml

CDP 16 DE LA CITES: La seizième réunion de la Conférence des Parties à la CITES aura lieu en 2013. dates: 2-15 2013 lieu: Thailand contact: CITES Secretariat tél.: +41-22-917-8139/40 télécopie: +41-22-797-3417 courriel:info@cites.org www: http://www.cites.org

GLOSSAIRE

AIE
ACNP
AME
CA
CDB
CITES
CP
CpA
CpP
CSD
ECI
ETIS
FAO
FIPA
HSI
IPBES
MIKE
OMC
PNUE
RSE
WCMC
Agence d’investigation environnementale
Avis de commerce non préjudiciable
Accords multilatéraux sur l’environnement
Conseil d’administration (PNUE)
Convention des Nations Unies sur la diversité biologique
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Comité permanent de la CITES
Comité de la CITES pour les animaux
Comité de la CITES pour les plantes
Commission du développement durable
Étude du commerce important
Système d’information sur le commerce des éléphants
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Fonds international pour la protection des animaux
Humane Society International
Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et des services écosystémiques
Suivi de l’abattage illégal des éléphants
Organisation mondiale du commerce
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Réseau pour la survie des espèces
Centre mondial de surveillance de la conservation
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Alice Miller, Laura Russo, et Tanya Rosen. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrices: Leonie Gordon et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. 代表団の友

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