Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 21 No. 60
Vendredi 15 juin 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP14 A LA CITES:

JEUDI 14 JUIN 2007

Les délégués à la CdP14 à la CITES se sont réunis dans deux comités, le matin, et en plénière, l'après-midi. Le Comité I a, entre autres, approuvé une vente exceptionnelle d'ivoire du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe, et une "période de repos" de neuf ans pour le commerce de l'ivoire. Le Comité II a, entre autres, adopté la Vision de la stratégie de la CITES et des décisions portant sur l'esturgeon et la spatule. La plénière a entendu lecture du rapport de la Table ronde ministéri­elle de haut niveau, a examiné des questions budgétaires et a adopté des décisions et des recommandations présentées par les comités.

COMITE I

LES REQUINS: La NOUVELLE ZELANDE a présenté les grandes lignes du rapport du groupe de travail sur les requins (CoP14 Com.I.16), y compris des projets de décisions portant sur: l'application et l'efficacité; les codes des produits; les évaluations et recommandations particulières aux espèces; les pastenagues d'eau douce d'Amérique du sud (Potamotrygonidae); le renforce­ment des capacités; le Plan d'action international de la FAO pour la conservation et la gestion des requins (PAICG-requins); et, les pêches illégales, non règlementaires et non documentées (INRND). Le CANADA a apporté son appui aux décisions.

Le JAPON, la CHINE, la GUINEE et le SURINAM ont suggéré de supprimer la partie portant sur les pêches INRND, que le JAPON a qualifiée de trop ambitieuse, soulignant la difficulté de déterminer les navires pratiquant les pêches INRND et leur prises de requins. La CHINE, contrée par l'AUSTRALIE, a souligné que faire face aux pêches INRND est au-delà de la portée et de l'exper­tise de la CITES et que cela devait être laissé à la FAO. L'ARGEN­TINE, appuyée par l'UE et l'AUSTRALIE, a souhaité le maintien des références aux pêches INRND, suggérant l'introduction d'un amendement pour inclure une concertation avec la FAO sur le sujet.

La CEM a souligné l'importance de la coopération interinstitu­tionnelle sur les espèces d'intérêt commun, mettant en relief l'atelier sur les requins migrateurs, qui se tiendra à Mahé, aux Seychelles, en décembre 2007. Le délégué de la FAO a déclaré que la mise en œuvre du PAICG-requins est en train de s'améliorer et a souligné la volonté de la FAO de collaborer avec la CITES.

La suppression proposée par le JAPON du texte portant sur les pêches INRND a été rejetée, avec  39 voix pour et 48 voix contre. Les décisions ont ensuite été adoptées par consensus, avec un amendement introduit par l'Argentine.

LES ELEPHANTS: LE TCHAD et la ZAMBIE, au nom des pays africains, ont présenté la proposition de compromis d'amender les Propositions 4, 5 et 6 portant sur les annotations rela­tives à l'éléphant d'Afrique (CoP14 Inf.61). La nouvelle annotation autorise une vente exceptionnelle d'ivoire brut provenant de stocks gouvernementaux enregistrés avant le 31 janvier 2007, du Botswana, de la Namibie, d'Afrique du Sud et du Zimbabwe, outre les quantités décidées à la CdP12, sous réserve d'une vérification des partenaires commerciaux. Elle stipule aussi: qu'aucune nouvelle proposition de commerce de l'ivoire ne sera soumise à la CdP pendant une période de neuf ans après la vente exceptionnelle; et que le CP peut décider d'arrêter le commerce en cas de non respect ou d'incidences préjudiciables avérées sur d'autres popula­tions d'éléphants. La proposition contient également des décisions, entre autres: pour le CP, de proposer un mécanisme de prise de décisions concernant le commerce de l'ivoire, d'ici la CdP16, et de réexaminer l'évolution des éléphants; pour les Etats de l'aire de répartition, d'élaborer un plan d'action pour l'éléphant d'Afrique; et pour le secrétariat, d'établir un fonds pour l'éléphant d'Afrique, administré par le CP.

Plusieurs participants ont fait l'éloge du compromis atteint par la région africaine. Le JAPON a proposé un amendement visant à séparer la cargaison de la vente d'ivoire exceptionnelle convenue à la CdP12 de la nouvelle cargaison autorisée par la CdP14, mais a retiré son amendement suite aux objections de l'UE, du KENYA et de la CHINE. Le délégué des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a fait part de ses réserves quant à l'inclusion du Zimbabwe dans la vente d'ivoire et quant à la duplication des activités de l'UICN pour les plans d'action relatifs à l'éléphant d'Afrique. Il a également encouragé des sources de financements innovants pour le fonds pour l'éléphant d'Afrique. Le KENYA a mis l'accent sur la surveil­lance des effets de la vente d'ivoire exceptionnelle. La NAMIBIE a souligné la nécessité d'un vrai mécanisme de prise de décision pour le commerce de l'ivoire dans le futur.

La proposition a été adoptée par consensus et par acclamation. L'UE, le BOTSWANA, l'AFRIQUE DU SUD et le KENYA ont ensuite retiré leurs propositions respectives.

Le commerce des spécimens d'éléphants: Le secrétariat a introduit CoP.14 Doc.53.1, y compris le plan d'action proposé pour le contrôle du commerce de l'ivoire de l'éléphant d'Afrique, soutenu par de nombreuses parties. Le KENYA, contré par la NAMIBIE, a présenté les grandes lignes d'un plan d'action de rechange (Cop14 Inf.56) et a proposé une harmonisation des deux plans. Le président Leach a désapprouvé, évoquant des contraintes de temps. Le Comité a adopté le plan d'action du secrétariat.

COMITE II

Les délégués ont adopté par consensus les projets de décisions présentés par les Etats-Unis, en qualité de président des groupes de travail sur: les codes de l'élevage en ranch (CoP14 Com.II.24); et les codes à but transactionnels (CoP14 Com.II.29), avec des amen­dement mineurs introduits par l'UE. Ils ont également adopté par consensus les projets de résolution et de décisions concernant l'évaluation des comités scientifiques (CoP14 Com.II.30).

LA CITES ET LES MOYENS D'EXISTENCE: Le ROYAUME-UNI a introduit le projet de décision révisé (CoP14 Com.II.12) qui, entre autres, instruit le CP d'élaborer des outils nécessaires à l'évaluation rapide des effets de la mise en applica­tion de la CITES sur les moyens d'existence et d'élaborer des lignes directrices pour le traitement de ces effets. L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, a proposé de supprimer l'exigence consistant à examiner le RST, qui fait partie intégrante du processus. Le BRESIL, avec l'ARGENTINE et le PEROU, a proposé des amen­dements limitant la portée des lignes directrices provisoires, aux pays en développement. Les ETATS-UNIS y ont fait objection. Les projets de décisions ont été acceptés par consensus, avec l'amende­ment introduit par l'UE, tandis que l'amendement proposé par le BRESIL a été rejeté par un vote de 25 voix pour et 48 voix contre.

LE RESPECT DES DISPOSITIONS: La NORVEGE, en sa qualité de présidente du Groupe de travail sur le respect des dispo­sitions, a introduit le projet de résolution et le guide aux procédures de respect des dispositions de la CITES, qui y est annexé (CoP14 Com.II.21), mettant en relief son caractère non contraignant, et signalant, par exemple, qu'une recommandation de suspendre le commerce est toujours fondée sur la Convention et des résolutions et décisions applicables. Elle a proposé un amendement en vertu duquel la CdP, plutôt "prend note du" que "adopte le" guide, et les délégués ont adopté la résolution par consensus, avec cet amende­ment.

LES ESTURGEONS ET LES SPATULES: L'ALLE­MAGNE, en tant que présidente du Groupe de travail sur l'estur­geon, a introduit les projets de décisions et le projet d'amendement relatifs à la Res. Conf.12.7 (esturgeons et spatules) (CoP14 Com.II.25), mettant en exergue, entre autres, la fixation d'un plafond pour les quotas de 2008, et l'amendement demandant au secrétariat de chercher un financement externe. L'UE a apporté son appui au document. La ROUMANIE a partagé son expérience nationale avec la gestion des stocks. La FEDERATION DE RUSSIE, le CANADA, les ETATS-UNIS et l'IWMC ont avalisé le document, avec quelques amendements mineurs. SEAWEB, avec SSN, a fait état de sérieuses préoccupations quant à l'absence d'une protection de l'esturgeon de la Mer Caspienne, mais a apporté son appui à un plafonnement des quotas de 2008. La FAO a signalé que son Programme de coopération technique va bientôt expirer et a encouragé les parties à soumettre des demandes de prorogation officielles. Le secrétariat a fait part de ses réserves concernant son rôle de supervision réduit dans l'établissement des quotas d'expor­tation. Les projets de résolution et de décisions ont été adoptés par consensus, y compris tous les amendements proposés.

VISION DE LA STRATEGIE: Le CANADA, en sa qualité de président du GTVS, a introduit le projet révisé de la vision de la stratégie (CoP14 Com.II.20). La représentante a mis en relief les projets de décisions demandant à la CP57 d'examiner l'ensemble d'indicateurs annexé, et a proposé des amendements rédactionnels.

Plusieurs délégués ont apporté leur appui au projet de résolu­tion, le JAPON la qualifiant de reflet équilibré des points de vue opposés des participants au GTVS, sur l'exploitation durable et la conservation de la biodiversité. Tout en apportant son appui au document, le BRESIL a regretté "l"absence d'un message clair" dans la déclaration de la vision, sur le lien entre la gestion durable et la conservation, et DOMINIQUE a fait part de ses réserves quant au point de savoir si les besoins des pays en développement et des petits Etats insulaires en développement y sont pris en considéra­tion.

Le Comité a adopté le document par consensus.

PLENIERE

L'après-midi, la présidente de la CdP14, Verburg, a présenté le rapport de la Table ronde ministérielle (CoP14 Inf.62). Accueillant avec satisfaction le succès de cette réunion ministérielle inaugu­rale, elle a souligné que les ministres ont, entre autres: reconnu la contribution de la CITES à l'agenda plus large de la biodiversité et développement durable, encourageant un accroissement de la coopération entre la CITES et d'autres processus internationaux; ont pris l'engagement de renforcer les mesures nationales et l'accroissement de la collaboration sur la mise en application; et ont reconnu le rôle complémentaire de la CITES dans la gestion des ressources naturelles, à celui d'organisations telles que la FAO, l'OIBT et des organismes régionaux de gestion des pêches.

Les participants ont ensuite élu les nouveaux membres du CP, nommément, la RDC, l'Iran, le Chili, le Costa Rica, le Guatemala, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, l'Islande, le Royaume-Uni, la Bulgarie, le Canada et l'Australie. Les membres des comités scien­tifiques ont également été élus.

LE BUDGET: Le président du Comité II, Cheung, a présenté les rapports concernant les questions financières et budgétaires et les délégués ont adopté, par consensus, les rapports financiers (CoP14 Doc.7.1 (Rev.1)) et les dépenses prévisionnelles au titre de 2007 (CoP14 Doc.7.2 (Rev.1)). Le Secrétaire Général, Wijnstekers, a ensuite présenté le programme de travail estimé (CoP14 Com.II.31 et CoP14 Com.II.32) signalant que le Comité II a adopté la résolution, à l'exception de la clause portant sur le pourcentage de l'augmentation budgétaire.

Le délégué des PAYS-BAS s'est déclaré en faveur d'une augmentation budgétaire de 21%, affirmant qu'il est nécessaire de s'assurer de la durabilité et de la légalité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages et, avec la SUISSE, le ROYAUME-UNI, le DANEMARK, l'ALLEMAGNE, la SUEDE et le ZIMBABWE, a proposé un vote sur une augmentation de 15%.

Le MEXIQUE et le PEROU y ont fait objection, précisant que certains pays ne sont pas en mesure d'apporter des ressources supplémentaires et plaidant pour une "croissance minimale" avec une meilleure affectation des ressources. Le JAPON a regretté l'absence de soumission aux parties, des données budgétaires, dans les temps voulus, car les ministres des finances doivent approuver toute augmentation budgétaire. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué qu'il pouvait apporter son appui à une augmentation de 3% et a encouragé une plus grande transparence dans la présentation des données. Un groupe des Amis du président a été établi.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Suite à une demande de l'URUGUAY, appuyée par le SURINAM et le KENYA, de rouvrir les discussions sur le renforcement des capac­ités relativement aux dispositions figurant dans le rapport conjoint des CpA/CpP (CoP14 Doc.8.4), les délégués ont reporté la discus­sion autour du renforcement des capacités (CoP14 Com.II.15), à vendredi.

ENREGISTREMENT DES OPERATIONS D'ELEVAGE EN CAPTIVITE: La BOLIVIE a cherché avec succès à rouvrir le débat autour de la proposition des Philippines d'enregistrer les opérations d'élevage en captivité de huit espèces d'oiseaux inscrites à l'Annexe-I (CoP14 Doc.47), qui avait été adoptée par le Comité I. Dans un vote, les délégués ont renversé la décision du Comité I et la proposition des Philippines a été rejetée, manquant d'atteindre la majorité aux deux tiers, d'une seule voix, avec 63 voix pour et 32, contre. 

AUTRES DECISIONS ET RESOLUTIONS: Les délégués ont confirmé le rejet, par les comités, des propositions concernant: le commerce d'espèces inscrites à l'Annexe-I (CoP14 Doc.34); le lien entre la production ex situ et la conservation in situ (CoP14 Doc.48 (Rev.1)); et les cétacés (CoP14 Doc.51). Ils ont également pris note du retrait des propositions concernant les spécimens confisqués, par l'Indonésie (CoP14 Doc.27) et concernant les anno­tations à l'espèce Euphorbia.spp et Orchidaceae, par la Suisse (CoP14 Doc.31). Les délégués ont adopté par consensus toutes les autres décisions émanant des comités et touchant aux points 8 à 63 de l'ordre du jour, à l'exception des points 53 (éléphants) et 59.3 (mesures commerciales applicables au requin taupe et au requin épineux), qui seront examinés vendredi.

DANS LES COULOIRS

Des cris de célébration et de soulagement collectifs ont été entendus à travers les couloirs du centre de conférence, jeudi, au moment où les délégués contractés ont enfin témoigné de la réalisa­tion d'un accord sur les propositions concernant l'éléphant d'Afrique, au Comité I. La réputation de La Haye, comme étant le lieu indiqué pour la résolution des différends les plus rudes est maintenue, et certains observateurs ont fait observer que le Zimbabwe non seulement a conduit les concertations ministérielles informelles à un résultat réussi, mais a également rejoint, désor­mais, le club exclusif des pays du commerce de l'ivoire. Les délégués ont exprimé leur respect à une "solution africaine" pour la question des éléphants, même si quelques-uns "n'étaient pas forcé­ment contents du contenu du marché conclu."

Lorsque les délégués sont passés à la plénière, l'allusion de Palau concernant le réexamen de l'évaluation périodique des baleines a amené de nombreux délégués à conjecturer sur la réou­verture potentielle d'autres articles marins, plusieurs d'entre eux conseillant un nouvelle rencontre autour du requins épineux et éventuellement autour du requin taupe et des coraux. La plupart pensent également qu'il y a des chances que le budget vienne ajouter une note de suspens finale à la journée de clôture, déjà bien chargée.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro final du Earth Negotiations Bulletin consacré à la CdP14 de la CITES, sera disponible en ligne, à partir du lundi 18 juin 2007, à: http://www.iisd.ca/cites/cop14/ 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletinn � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Andrew Brooke, Xenya Cherny Scanlon, Leonie Gordon et Sikina Jinnah. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva, Ph.D. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CdP14 � la CITES est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.