Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 21 No. 59
Jeudi 14 juin 2007

 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP14 DE LA CITES:

MERCREDI 13 JUIN 2007


La quatorzième Conférence des parties (CdP14) à la CITES s'est réunie dans deux comités, tout le long de la journée. Une table ronde ministérielle a été tenue en parallèle à la réunion et des concertations informelles ministérielles sur l'éléphant d'Afrique ont eu lieu toute la journée et jusque dans la soirée. Le Comité I a, entre autres, approuvé l'inscription des coraux rose et rouge à l'Annexe II et a adopté des décisions portant sur les tortues terrestres et les tortues d'eau douce. Le Comité II, entre autres, a adopté une résolution partielle portant sur le budget et plusieurs décisions sur les tigres.
 

COMITE I
 

PROPOSITIONS D'INSCRIPTION: L'if: Les ETATS-UNIS D'AMERIQUE ont retiré leur proposition d'amender l'inscription du Taxus cuspidata (if japonais) à l'Annexe II (CoP14 Prop.36), le remplaçant par un projet de décision d'examiner les questions des hybrides et des cultivars dans le CpP, qui a été soutenu par consensus.
 

LA SUISSE, en sa qualité de gouvernement dépositaire, a introduit une proposition de supprimer l'annotation aux espèces d'if, Taxus chinensis, T. fuana et T. sumatrana de l'Annexe II et d'amender l'annotation à l'espèce T. cuspidata (CoP14 Prop.37). Le délégué a expliqué que les discussions du CP avaient jugé que les annotations antérieures transgressaient la CITES, qui n'autorise pas l'exclusion de toute plante vivante ou morte d'une espèce inscrite et que cette proposition résoudrait le problème tout en retenant l'intention originale. Appuyant la proposition, le CANADA a déclaré que l'amendement aiderait le développement des plantations de Taxus et réduirait les menaces posées aux espèces sauvages. La THAÏLANDE a souligné que l'ensemble des hybrides et des cultivars artificiellement reproduits devraient être exemptés de la CITES. Le JAPON a fait objection à la proposition, suggérant que le CP examine le sujet. La CHINE a introduit un amendement se référant aux plantes vivantes. La proposition, telles qu'amendée par la Chine, a été adoptée par consensus.
 

LES TORTUES TERRESTRES ET LES TORTUES D'EAU DOUCE: L'UE a présenté deux projets de décisions finalisés dans le groupe de rédaction (CoP14 Com.I.12). Les ETATS-UNIS, appuyés par CONSERVATION INTERNATIONAL et l'UICN, ont introduit deux nouvelles décisions chargeant le Groupe des spécialistes de l'UICN de mener une étude sur la mise en œuvre de la Res.Conf.11.9 (Rev. CoP13) (Tortues terrestres et tortues d'eau douce), sous réserve d'un financement externe, et instruisant le CpA d'examiner l'étude et de formuler des recommandations pour la CdP15. Les quatre décisions ont été approuvées pas consensus.
 

LES CORAUX: Au sujet de leur proposition d'inscrire toutes les espèces du genre Corallium (coraux rose et rouge) à l'Annexe II (CoP14 Prop.21), les ETATS-UNIS ont proposé aussi: une annotation retardant, de 18 mois, l'entrée en vigueur de l'inscription pour permettre la mise en place des mesures de mise en œuvre; et un amendement accordant une dérogation à des effets personnels et à usage domestique à un maximum de sept pièces par personne, ne dépassant pas le poids d'un kilogramme en tout, y compris les pièces accessoires. Les ETATS-UNIS ont également proposé un projet de décision pour la tenue de deux ateliers consacrés à la mise en œuvre, pour les parties impliquées dans la récolte et le commerce du Corallium (CoP14 Com.I.15).
 

L'UE a apporté son appui aux propositions d'inscription et de décision, ajoutant un nouvel amendement pour l'exemption des coraux fossiles. Le MEXIQUE a apporté son appui à l'inscription mais a fait objection à l'exemption des coraux fossiles. Plusieurs ONG ont apporté leur appui à l'inscription, SWAN INTERNATIONAL précisant que l'inscription encouragerait les gouvernements à prendre des mesures immédiates pour la réglementation du commerce du corail, et EARTHTRUST signalant que la récolte du Corallium dans le Pacifique n'est surveillée, actuellement, ni par les organismes régionaux de gestion des pêches ni par la FAO.
 

Le JAPON a fait objection à l'inscription et, avec SAINT KITTS ET NEVIS, a suggéré de tenir d'abord les ateliers et d'examiner les propositions d'inscription plus tard. S'opposant également à l'inscription, la NORVEGE a signalé que le Groupe d'experts de la FAO n'a pas apporté son appui à l'inscription, le MAROC a indiqué que le corail méditerranéen est déjà protégé, et l'IWMC et ASSOCORAL ont encouragé la prise en considération des moyens d'existence des artisans italiens.
 

La proposition, avec l'annotation et l'amendement portant sur les coraux fossiles, a été adoptée par 62 voix à 28. Le Comité a ensuite adopté par consensus l'amendement à l'annotation concernant Corallium spp. figurant dans le projet de résolution sur les effets personnels et à usage domestique transmise par le Comité II. Le Comité a également demandé au secrétariat d'émettre une notification rendant compte de la récente modification introduite dans la taxonomie des espèces Corallium et Paracorallium pour faciliter l'application de l'inscription. L'IWMC a argumenté que la proposition d'inscription n'incluait pas l'espèce Paracorallium, mais les ETATS-UNIS ont précisé que leur proposition énumérait toutes les espèces relevant des Corallium et Paracorallium spp. et que par conséquent elle n'est pas élargie par la modification taxonomique.
 

LES ELEPHANTS: L'après-midi, Francis Nheme, ministre de l'environnement et du tourisme, Zimbabwe, a informé le Comité I de l'état d'avancement des négociations sur les propositions concernant les éléphants et a déclaré être confiant qu'un accord allait émerger durant les concertations ministérielles informelles de la soirée. Le président Leach a ensuite ajourné la session.
 

COMITE II
 

RESPECT ET APPLICATION DES DISPOSITIONS: Le ROYAUME-UNI a introduit les projets de décision et de résolution révisés (CoP14 Com.II.23). Les deux projets ont été acceptés par consensus.
 

INSPECTION DES CARGAISONS DE BOIS: L'Italie, au nom de l'UE, a introduit les projets de décisions (CoP14 Com.II.18). Ils ont été adoptés par consensus.
 

EFFETS PERSONNELS ET A USAGE DOMESTIQUE: La CHINE a introduit les projets de résolution et de décision révisés (CoP14 Com.II.16). Les ETATS-UNIS ont proposé des amendements au projet de résolution concernant les limitations quantitatives pour les espèces de corail, sous réserve de l'approbation de l'inscription du corail, dans le Comité I. Le président Cheung a référé le sujet au Comité I. L'UE a proposé: d'amender le projet de résolution concernant les limitations quantitatives du caviar; et d'ajouter deux paragraphes au projet de décision demandant au CP de voir si les points particuliers nécessitaient un traitement différent, et d'examiner l'efficacité de l'application de la Res. Conf.13.7 (Effets personnels et à usage domestique). Les projets de résolution et de décision révisé ont été adoptés par consensus, avec les amendements proposés par l'UE.
 

LES FELIDES D'ASIE: L'INDE a introduit le document �labor� conjointement avec le N�pal, la Chine et la F�d�ration de Russie (CoP14 Inf.50), mettant en exergue sept projets de d�cisions portant sur les mesures visant � traiter la question du commerce des f�lid�s d'Asie, de leurs parties et produits d�riv�s (CoP14 Com.II.19), � travers notamment: la prise, par toutes les parties de mesures, comme le renforcement des efforts de mise en application de la Res. Conf.12.5 (Tigres) et la pr�sentation d'un rapport d'activit� � la CP57; et la prise, par les Etats de l'aire de r�partition, de mesures, comme la participation � la r�union de la mise en application des lois r�gissant le commerce des tigres.
 

La CHINE a soulign� que la revue de sa politique nationale interdisant le commerce des tigres, est en phase avec la recommandation du secr�tariat d'�tablir une nouvelle approche permettant de faire face au commerce illicite des f�lid�s d'Asie (CoP14 Doc.52). Le d�l�gu� a fait r�f�rence � la recherche men�e en 2005, qui a montr� que l'�levage en captivit� r�duisait le march� ill�gal des os de tigres et fournissait un outil de lev�e de fonds pour la conservation des populations sauvages. Le NEPAL, en sa qualit� de pr�sident du Forum mondial sur les tigres, a soulign� que le nombre des populations �lev�es en captivit� ne devrait pas mettre en p�ril les populations sauvages.


Plusieurs d�l�gu�s ont signal� un d�clin alarmant des populations de tigres sauvages. Les Etats de l'aire de r�partition des tigres ont pr�sent� un rapport sur les efforts continus fournis dans les domaines de la conservation et du commerce illicite des tigres. L'UE a encourag� les parties � renforcer la Res. Conf.12.5. Les ETATS-UNIS, appuy�s par plusieurs, ont propos� une nouvelle d�cision en vertu de laquelle les parties prendront en consid�ration la Res. Conf.12.5, entre autres, lors de l'�valuation des politiques de contr�le du commerce int�rieur des tigres. Le d�l�gu� a fait part de ses r�serves quant aux pressions exerc�es � l'int�rieur de la Chine, pour la r�ouverture du commerce des parties et des produits d�riv�s des tigres. Evoquant l'�valuation men�e par son pays de son commerce du plan commercial relatif aux tigres, le d�l�gu� de la CHINE a indiqu� que les modifications apport�es � la politique n'auront pas lieu si un effet positif sur les populations des tigres sauvages pouvait �tre d�montr�. Le repr�sentant des institutions de rem�des traditionnels chinois, appuy� par l'INDE, a d�clar� que les rem�des traditionnels chinois englobaient la mise au point d'alternatives viables aux os de tigre.
 

Au sujet de l'�levage en captivit�, les ETATS-UNIS ont propos� d'amender le projet de d�cision le limitant aux op�rations d'�levage "intensif" en captivit� et pr�cisant que les tigres ne devraient pas �tre �lev�s pour le commerce de leurs parties et d�riv�s. Mettant l'accent sur la souverainet� des Etats, la CHINE a propos� que la d�cision devrait s'appliquer uniquement au commerce "international." L'UE a propos� d'adresser la d�cision aux "Etats de l'aire de r�partition" au lieu des "parties." Cela a �t� contr� par la FEDERATION DE RUSSIE, l'INDE, le NEPAL et la THA�LANDE, qui ont pr�cis� que l'�levage en captivit� � l'ext�rieur des Etats de l'aire de r�partition ne serait pas abord�. Le Comit� a approuv� les amendements propos�s par les Etats-Unis concernant l'�levage en captivit�, mais a refus� ceux propos�s par l'UE et la Chine, apr�s un vote.


S'accordant sur les amendements pour la prise en consid�ration de la Res. Conf.12.5, et sur d'autres, introduits par BHUTAN, pour le renforcement des d�cisions, et par la FEDERATION DE RUSSIE, pour s'assurer d'une concertation avec les Etats de l'aire de r�partition des tigres quant � la surveillance du commerce ill�gal des f�lid�s d'Asie, les d�l�gu�s ont approuv� les d�cisions par consensus.
 

LE BUDGET: Le pr�sident du Groupe de travail sur le Budget, O'Criodain, a pr�sent� un budget provisoire au titre de la triennale 2009-2011 (CoP14 Com.II.31), soulignant que dans le groupe de travail, l'accord sur une augmentation du budget par rapport � la triennale �coul�e, n'a pas �t� possible. Il a pr�sent� un document avec des options pour une augmentation nominale de 0% ou de 21.56%, expliquant que cette derni�re option impliquait la suppression de deux postes au sein du secr�tariat et qu'elle permettait de r�duire l'entretien du bureau et les co�ts de la CdP15, mais qu'elle augmentait le financement des travaux inscrits dans le cadre des activit�s. L'option 0% impliquait le maintien du site web de la CITES en anglais seulement, supprimait cinq postes, r�duisait les co�ts de la CdP15, et affectant un minimum de fonds aux travaux inscrits dans le cadre des activit�s, tels que le soutien scientifique, le renforcement des capacit�s et la mise en application.

 
Plusieurs pays des Cara�bes, le ZIMBABWE, l'UE, la SUISSE et l'AFRIQUE DU SUD ont apport� leur appui � une augmentation budg�taire. TRAFFIC, l'UICN et le WWF ont encourag� le placement d'un accent plus prononc� sur la recherche de fonds suppl�mentaires pour les nouveaux objectifs de la vision d'une strat�gie.
 

La CHINE et l'UE ont encourag� les parties � s'accorder par consensus, tandis que le secr�taire g�n�ral de la CITES, Wijnstekers, a soulign� qu'il n'y a jamais eu de consensus autour du budget, et a pr�cis� qu'une majorit� de trois quarts est n�cessaire dans ce cas.
 

Le pr�sident Cheung a propos� une augmentation de 10%, en guise de compromis. Cela a trouv� l'opposition du JAPON et des ETATS-UNIS. Le secr�taire g�n�ral, Wijnstekers, appuy� par le NIGERIA, la TANZANIE, la ZAMBIE, le SENEGAL et la BELGIQUE, a sugg�r� une augmentation de 15%, qui, a-t-il dit, pourrait �tre r�alis�e � travers la suppression de trois postes.
 

Les d�l�gu�s ont proc�d� � un vote sur une augmentation de 15%, mais ne sont pas arriv�s � la majorit� requise de 75% des voix, avec 47 voix pour et 28 voix contre. Ils ont ensuite proc�d� � un vote sur une augmentation de 10%, qui n'a pas r�alis� la majorit� requise, avec 50 voix pour et 30 contre. Enfin, ils ont proc�d� � un vote sur une augmentation de 3%, lequel n'a pas non plus r�alis� la majorit� requise, avec 35 voix pour et 49 voix contre. Les d�l�gu�s ont ensuite d�cid� de transmettre la d�cision concernant l'augmentation budg�taire � la pl�ni�re, et sont pass�s � l'examen de la proposition de r�solution sur le budget et des attributions du Fonds fiduciaire (CoP14 Com.II.31 Annexe 8). Le Comit� a adopt� des amendements renfor�ant la supervision, par le CP, des questions budg�taires et des propositions ayant des implications budg�taires. Une clause portant sur les arri�r�s, amend�e par le BRESIL et l'ARGENTINE a �t� �galement adopt�e par consensus. La r�solution a ensuite �t� approuv�e par consensus, � l'exception du paragraphe stipulant le montant pr�cis de l'augmentation budg�taire, paragraphe r�f�r� � la pl�ni�re.


DANS LES COULOIRS
 

La CdP14 entrant dans sa derni�re �tape, plusieurs d�l�gu�s ont parl� d'une grande anxi�t� � propos du r�sultat des n�gociations prolong�es � la fois autour des propositions de budget et des propositions concernant l'�l�phant. L'accord ind�finissable devant �tre conclu entre les Etats africains de l'aire de r�partition, sur ce dernier, a continu� � dominer les discussions dans les couloirs, alors que les n�gociateurs testaient un nouveau format - une concertation minist�rielle informelle, mod�r�e par le ministre de l'environnement du Zimbabwe - qui s'est poursuivie encore apr�s minuit.
 

Dans l'intervalle, la Table ronde minist�rielle a donn� lieu � un d�bat anim� sur le r�le de la CITES, dans les domaine de l'application, de l'exploitation durable et des moyens d'existence, les participants tentant de s'accorder sur le stade auquel la Convention devrait devenir impliqu�e dans ces th�mes. L'id�e d'une D�claration minist�rielle n'a pas rassembl� suffisamment de soutien, un participant de haut rang faisant observer qu'elle contenait de bonnes id�es mais qu'elle avait trop l'allure d'un fait accompli, pour �tre accept�e par son gouvernement. Plusieurs autres, cependant, ont soulign� que la r�union minist�rielle a �t� un premier pas important, le ministre de l'environnement des Pays-Bas, Verburg, exprimant l'espoir de voir une autre se tenir � la CdP15 qui, � croire les rumeurs qui courent, se d�roulerait au Qatar ensoleill�.
 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Andrew Brooke, Xenya Cherny Scanlon, Leonie Gordon et Sikina Jinnah. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva, Ph.D. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CdP14 � la CITES est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.