Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 21 No. 58
Mercredi 13 juin 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP14 A LA CITES:

MARDI 12 JUIN 2007

La quatorzième Conférence des parties (CdP14) à la CITES s'est réunie dans deux comités, tout le long de la journée. Plusieurs groupes de rédaction et de travail se sont également réunis. Le Comité I s'est penché, entre autres, sur le commerce de l'ivoire, de l'acajou et des tortues d'eau douce. Il a ajourné ses travaux l'après-midi et les discussions se sont poursuivies dans un groupe des amis du président sur les propositions concernant l'éléphant. Le Comité II a procédé, entre autres, à l'adoption de décisions portant sur l'introduction en provenance de la mer et sur les singes anthro­poïdes.

COMITE I

Les délégués ont adopté par consensus les décisions révisées portant sur la tortue imbriquée (CoP14 Com.I.11) et sur le cèdre et le bois de rose (CoP14 Com.I.10).

L’ACAJOU ANTILLAIS: La présidente du CpP, Clemente, et le MEXIQUE, en sa qualité de président du Groupe de travail sur l'acajou antillais (GTAA), ont présenté le rapport (CoP14 Doc.64 (Rev.1)) et ont introduit les projets de décisions portant sur: le CNP relatif à des espèces d'arbres; les annotations relatives à des espèces d'arbres inscrites à l'Annexe II et III; et un plan d'action pour le contrôle du commerce international de l'acajou antillais (Swietenia macrophylla). Le HONDURAS et le PEROU ont accueilli avec satisfaction les progrès accomplis par le GTAA et ont suggéré des amendements mineurs, lesquels amendements ont été finalisés dans des groupes de rédaction restreints. Le Comité a adopté la décision par consensus.

LES TORTUES TERRESTRES et les TORTUES D'EAU DOUCE: Le secrétariat a proposé de rationaliser les exigences en matière de communication des données (CoP14 Doc.57), et l'UE et TRAFFIC ont fait part de leurs réserves quant au commerce illicite de ces espèces en Asie. La MALAISIE a apporté son appui à la proposition et MADAGASCAR a appelé à davantage de coopéra­tion pour mettre fin au commerce illicite. Les décisions ont été adoptées par consensus.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VIANDE DE BROUSSE EN AFRIQUE CENTRALE: Le secrétariat a introduit le rapport du groupe (CoP14 Doc.65 (Rev.1)). L'UE a fait part de ses réserves à l'égard de la persistance du commerce illicite de la viande de brousse. Appuyée par TRAFFIC et le WWF, l'UE a proposé, et les délégués ont accepté, d'encourager le groupe de travail à collaborer avec le groupe de liaison de la CDB sur les ressources forestières non ligneuses.

LES CONCOMBRES DE MER: Le délégué des PAYS-BAS a présenté les décisions révisées (CoP14 Com.I.1), précisant qu'elles englobent les composantes relatives aux questions touchant aux moyens d'existence et à la coopération avec la FAO. L'EQUATEUR, au nom de plusieurs pays du GRULAC, a apporté son appui à la proposition, tandis que la NORVEGE y a fait objec­tion, mettant en garde qu'elle élargirait la portée de la CITES à la gestion des espèces. Le proposition a été adoptée avec 77 voix pour et 4 voix contre.

LES ELEPHANTS: Le rapport MIKE: Le secrétariat a présenté le programme (CoP14 Doc.53.3) du rapport concernant la surveillance de l'abattage illégal des éléphants (rapport MIKE).

Le délégué des ETATS-UNIS a exprimé son soutien continu au programme MIKE et a souligné le besoin de s'assurer d'une communication régulière avec les Etats de l'aire de répartitions et avec les donateurs. Le KENYA a encouragé l'idée de rendre les données de référence de MIKE plus faciles à comprendre par les Etats de l'aire de répartition. L'UE a appelé à s'assurer de la viabilité de MIKE et a annoncé une contribution de 50.000 dollars de la part de la France en faveur de son unité sous-régionale pour l'Asie du sud. Le BOTSWANA, appuyé par l'AFRIQUE DU SUD, a exhorté les Etats de l'aire de répartition à intégrer les activités de MIKE dans leurs budgets nationaux. Le ZIMBABWE et la ZAMBIE ont mis l'accent sur la volonté politique, l'application des lois et une gestion renforcée pour la lutte contre le braconnage des éléphants.

Rapport ETIS: TRAFFIC, en sa qualité de président du groupe de travail sur les rapports MIKE-ETIS, a présenté le rapport (CoP14 Doc.53.2) concernant le Système d'information sur le commerce des éléphants (ETIS), en précisant que la base de données d'ETIS renferme 12.378 documentations de saisie émanant de 82 pays et territoires, depuis 1989, totalisant 322 tonnes d'ivoire. Le représentant a précisé que l'analyse des docu­ments montre un déclin du commerce illicite de l'ivoire durant la période 1999-2004, suivi par une nette recrudescence depuis 2005, et a identifié la République Démocratique du Congo (RDR), la Thaïlande, le Nigeria, le Cameroun et la Chine comme étant les pays de grande préoccupation. Il a également souligné que les données d'ETIS ne viennent pas conforter l'existence d'une corréla­tion entre les modifications survenues dans l'inscription des popu­lations d'éléphants aux annexes de la CITES ou la reprise du commerce légal de l'ivoire, et une recrudescence du braconnage et du commerce illégal. Il a identifié les marchés intérieurs non règle­mentaires, le crime organisé et la mauvaise gouvernance comme étant les principaux moteurs du commerce illégal.

La CHINE a affirmé que les données figurant dans le rapport ETIS, concernant sa législation nationale et ses contrôles commer­ciaux, sont tronquées et ne correspondent pas à l'appréciation du secrétariat à l'issue de sa mission en Chine. Le délégué a fait part de ses réserves quant au risque de voir la non désignation de la Chine comme partenaire commercial de la vente exceptionnelle d'ivoire, donner lieu à une réémergence du commerce illicite. Le NIGERIA et la RDC ont présenté un rapport sur les améliorations apportées à leurs législations nationales et application des lois permettant de faire face au commerce illégal de l'ivoire. La ZAMBIE et le BOTSWANA ont apporté leur appui aux conclusions d'ETIS.

Propositions d'inscription: Le président Leach a souligné qu'étant donné que le Dialogue des Etats de l'aire de répartition de l'éléphant africain n'ait pas réalisé un consensus, conformément au Règlement intérieur, les propositions d'inscription seraient exam­inées en commençant par les moins restrictives en matière de commerce.

L'AFRIQUE DU SUD a présenté la proposition amendée (CoP14 Inf.53) fusionnant les propositions originales faites par la Namibie et le Botswana (CoP14 Prop.4), le Botswana (CoP14 Prop.5) et le Kenya et le Mali (CoP14 Prop.6). La représentante a fait étant du terrain d'entente commune atteint durant les négocia­tions autour: de la conservation des éléphants et de leur rôle dans le développement économique; de la nécessité de faire face au commerce illégal et de traiter les stocks d'ivoire; et de la surveil­lance du commerce illicite à travers MIKE et ETIS. Elle a décrit l'amendement proposé à l'annotation de l'inscription, qui englobe:

  • le commerce des trophées de chasse à des fins non commer­ciales, peaux et poils;

  • le commerce des défenses d'ivoire naturel enregistré entières et en pièces, sous réserve, entre autres, d'une vérification des partenaires commerciaux, des stocks enregistrés propriété des gouvernements, et de l'utilisation des bénéfices exclusivement pour la conservation et le développement des communautés;

  • une vente exceptionnelle d'ivoire d'un maximum de 70 tonnes, pour le Botswana, de 50 tonnes, pour la Namibie, de 40 tonnes, pour l'Afrique du Sud et de 15 tonnes, pour le Zimbabwe, en plus des quantités convenues à la CdP12; et

  • une disposition stipulant qu'aucun commerce ne peut avoir lieu avant la CdP16, le CP étant chargé de prendre toutes nouvelles décisions concernant quotas d'exportation et poursuite du commerce.

La NAMIBIE a mis en exergue les avantages apportés aux moyens d'existence et à la conservation par le commerce de l'ivoire, appelant les parties à appuyer la proposition. Le délégué a souligné: que les populations d'éléphants de la région sud-africaine sont robustes et qu'elles devraient être traitées dans le cadre des disposi­tions de la CITES relatives au commerce d'espèces inscrites à l'Annexe-II; que la période de non commerce de six ans proposée devrait permettre aux parties de mettre en place des mesures de surveillance appropriées; et qu'un futur mécanisme de prise de décisions est un besoin urgent au niveau du CP pour la gestion du commerce de ces populations d'éléphants.

L'UE a parlé de l'attrait charismatique mondial des éléphants, et a réitéré que d'autres pays peuvent aider en facilitant les discus­sions, mais que les problèmes centraux devaient être résolus par les pays africains. Suggérant qu'un consensus était sans doute à prox­imité, le représentant a mis en exergue la proposition de l'UE (CoP14 Inf.54), affirmant qu'elle rendait compte de l'existence d'un terrain d'entente commune potentielle et a proposé la poursuite des négociations.

Le KENYA s'est déclaré d'avis que trouver un terrain d'entente commune était préférable à l'application de différentes solutions aux différentes parties d'Afrique, et a souhaité un ajournement de la discussion pour permettre la poursuite des négociations en vue de fusionner diverses propositions, y compris la proposition conjointe révisée avec le Mali (CoP14 Inf.55). L'ajournement a été approuvé par consensus.

COMITE II

Le Comité II a examiné puis approuvé par consensus: le projet de décision portant sur la communication des données concernant le commerce des plantes artificiellement reproduites, avec un amendement mineur (CoP14 Com.II.14); le projet de décision concernant l'autorisation électronique (CoP14 Com.II.13); et les projets de décisions concernant le système de marquage des croco­diliens, présenté orallement par l'UE, avec des amendements mineurs.

INTRODUCTION EN PROVENANCE DE LA MER: Le président du CP, Maquieira, a présenté une synthèse du rapport du groupe de travail de la CP54 (CoP14 Doc.33), mettant l'accent sur les progrès accomplis sur les définitions mais faisant état de diver­gences persistantes sur des aspects importants du thème de "l'intro­duction en provenance de la mer." Il a donné un aperçu du projet de décision visant à proroger le mandat du groupe de travail.

Au sujet de la définition du "milieu marin à l'extérieur de la juridiction de Etats," les délégués ont apporté leur appui à la défini­tion "alternative" proposée par une majorité des membres du groupe de travail, plusieurs d'entre eux indiquant que le travail de la CITES sur les questions juridictionnelles marines doit être en conformité avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Les délégués ont adopté par consensus la définition "alterna­tive" et le projet de décision, y compris le calendrier proposé par l'UE.

LES SINGES ANTHROPOÏDES: Le secrétariat a introduit le document (CoP14 Doc.50) et a recommandé une mission de vérifi­cation de la CITES en Egypte pour aider au traitement du commerce illégal rapporté.

L'INDONESIE a accepté de présenter des rapports à la CP, la THAÏLANDE a parlé des efforts en cours pour la lutte contre le commerce illégal et le CAMBODGE a accueilli favorablement l'assistance offerte dans la mise en application de la CITES. L'EGYPTE a accueilli favorablement l'idée d'une mission de vérifi­cation de la CITES et a indiqué que les singes anthropoïdes qui ont fait l'objet d'un commerce illégal seraient rapatriés. Parlant en sa qualité de Président du PNUE/GRASP, le CAMEROUN a souligné l'effet négatif potentiel, sur les pays voisins, du quota d'exportation des têtes et mains de gorille du Gabon. Plusieurs délégués ont appelé à des missions techniques de la CITES aux Etats de l'aire de répartition du singe anthropoïde d'Afrique. TRAFFIC et BORN FREE FOUNDATION, au nom de SSN, ont encouragé les Etats de l'aire de répartition d'Afrique centrale à se concentrer sur le traite­ment du problème du commerce intérieur et transfrontaliers de la viande de brousse et d'animaux vivants.

Les délégués ont pris note du rapport et ont avalisé la mission proposée de CITES/GRASP en Egypte.

LES GRANDS FELIDES D'ASIE: Le secrétariat a fait état d'un besoin d'améliorer la mise en application des dispositions dans certains Etats de l'aire de répartition, et a mis en exergue la réussite de la mission d'inspection des Brigades du tigre en Fédération de Russie (CoP14 Doc.52). Présentant le rapport d'une récente mission menée en Chine occidentale, l'orateur a signalé que le commerce illicite des peaux des grands félidés semble avoir décliné mais a précisé qu'il reste encore des améliorations à apporter dans le domaine de la mise en application. Le projet de décision sera examiné mercredi (CoP14 Inf.50).

L'ANTILOPE DU TIBET: Le secrétariat a présenté un résumé des travaux du CP sur l'antilope du Tibet (Pantholops hodg­sonii) (CoP14 Doc.55 (Rev.1)), signalant que l'accroissement enregistré dans la population marque le succès de la protection par la CITES, des espèces inscrites à l'Annexe-I. La SUISSE, la THAÏ­LANDE et l'INDE ont partagé leurs expériences avec la mise en application nationale. Le Comité a pris note du rapport.

RAPPORT DE LA CCRMVA CONCERNANT LES LEGINES: La Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCRMVA) a présenté un rapport sur le commerce légal et le commerce illicite de l'espèce Dissostichus spp. (légines) (CoP14 Doc.61). L'UE et l'AUSTRALIE ont appelé les parties à mettre en application la Res. Conf.12.4 (coopération entre la CITES et la CCRMVA), tandis que SINGAPOUR et la NORVEGE ont souligné que les légines ne sont pas des espèces inscrites à la CITES. Le Comité a pris note du rapport.

COMMERCE DES REMEDES TRADITIONNELS: L'AUSTRALIE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a intro­duit une proposition d'examiner le commerce des remèdes tradi­tionnels contenant des espèces inscrites à la CITES (CoP14 Doc.63).

Le délégué des PHILIPPINES a fait objection à la proposition, comme la CHINE qui a souligné l'absence d'appui de la part du secrétariat en faveur de la proposition. L'UE a accueilli favorable�ment la proposition mais a propos� des amendements supprimant les r�f�rences � la mise au point et utilisation d'ingr�dients en pr�f�rence � l'�levage en captivit�. L'EQUATEUR, l'INDONESIE, l'INDE, le WWF et d'autres ont apport� leur appui � la proposition. TRAFFIC a parl� d'une r�cente recherche qui a montr� que le commerce de rem�des traditionnels contenant des produits d'esp�ces menac�es d'extinction pourrait �tre pr�judiciable aux populations sauvages.

Les d�l�gu�s ont vot� et accept� les amendements de l'UE et ont approuv� la d�cision par consensus.

GROUPES DE TRAVAIL

BUDGET: Le groupe a examin�, entre autres, le programme de travail estim�, la r�solution concernant le budget et le mandat du Fonds fiduciaire de la CITES. Les participants ne sont pas parvenus � s'accorder sur une augmentation budg�taire, les parties �tant divis�es entre travailler sur la base d'une augmentation nominale de 0% ou de 21%. Les pays oppos�s � une augmentation importante ont soulign� qu'elle risquait de mener � des arri�r�es ou � des retards de d�boursement, mettant en garde que cela risquait � son tour d'affecter au travail du secr�tariat de la CITES.

DANS LES COULOIRS

La table ronde minist�rielle qui �tait tr�s attendue, a attir� 46 hauts repr�sentants, dont pr�s de la moiti� sont des ministres, issus de mani�re pr�dominante, de pays d'Afrique,d'Asie et d'Europe orientale. D'un point de vue strat�gique, la r�union visent � int�grer et � impulser la prise de conscience politique � propos de la CITES. Toutefois, certains ont fait observer que le succ�s r�el d�pend du traitement des questions touchant au r�le de la CITES dans le domaine des bois et des esp�ces marines commercialement impor�tants et des mesures efficaces de mise en application des disposi�tions, compte tenu des ressources limit�es de la Convention. La rumeur court que les �l�phants pourraient �galement retourner en force � l'ordre du jour, apr�s un ultime effort pour tenter de d�gager une "solution africaine" au probl�me, fournis lors de la s�ance nocturne du groupe des amis du pr�sident, qui a �volu� en un t�te-�-t�te constructif entre deux ministres africains cl�s.

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletinn � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Andrew Brooke, Xenya Cherny Scanlon, Leonie Gordon et Sikina Jinnah. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva, Ph.D. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CdP14 � la CITES est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.