Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 21 No. 57
Mardi 12 juin 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP14 A LA CITES

LUNDI 11 JUIN 2007

La quatorzième Conférence des parties (CdP14) à la CITES s'est réunie dans des réunions régionales, le matin, et dans deux comités, le reste de la journée. Plusieurs groupes de rédaction et de travail se sont également réunis. Le Comité I a, entre autres, approuvé l'inscription du poisson-scie à l'Annexe I et de l'anguille à l'Annexe II et a examiné l'opportunité d'inscrire les coraux rose et rouge à l'Annexe II. Le Comité II a, entre autres, adopté des déci­sions portant sur la gestion des quotas d'exportation annuels et sur les principes et directives d'Addis-abeba encadrant l'exploitation durable.

COMITE I

Le président du Comité I, Leach, a annoncé que l'examen des propositions concernant l'éléphant est reporté pour donner, au Dialogue des Etats de l'aire de répartition de l'éléphant africain, plus de temps pour s'entendre sur un document consensuel.

PROPOSITIONS D'INSCRIPTION: Le BRESIL a retiré sa proposition d'inscription à l'Annexe-II, des populations brésili­ennes de la Panulirus argus (langouste rouge des Caraïbes) et de la Panulirus laevicauda (langouste rouge à queue lisse) (CoP14 Prop.20).

La proposition d'inscription du Caesalpinia echinata (bois brésilien) (CoP14 Prop.30) a été adoptée par consensus avec une annotation révisée. Le Comité a également approuvé par consensus le projet de décisions révisé portant sur l'espèce Euphorbia spp. et sur l'amendement des annotations #1, #4 et #8, après le retrait de deux propositions antérieures soumises par la Suisse (CoP14 Prop.26 et 29).

Le Poisson-scie: Les délégués ont examiné une proposition d'inscription de l'espèce Pristidae (poisson-scie) à l'Annexe I (CoP14 Prop.17) soumise par le Kenya et les Etats-Unis d'Amérique). Le KENYA a introduit la proposition, soulignant la vulnérabilité de l'espèce poisson-scie à l'exploitation, due à la faiblesse de ses taux de reproduction. Les ETATSp-UNIS ont mis en relief: l'absence d'une gestion des prises secondaires; le commerce des poissons-scies, les dents et ailerons de poisson-scie; et la demande d'un commerce de poissons-scies élevés en aquarium.

L'AUSTRALIE a proposé un amendement pour inscrire une espèce, Pristis microdon (poisson-scie d'eau douce ), à l'Annexe II, avec une annotation autorisant le commerce international d'animaux vivants aux aquariums, à des fins principalement de conservation. Plusieurs parties ont apporté leur appui à l'amende­ment introduit par l'Australie, l'UE soulignant que l'espèce Pristis microdon mérite une inscription à l'Annexe-I, mais que la popula­tion australienne de cette espèce est bien gérée. Le GRULAC a apporté son appui à la proposition d'origine, le MEXIQUE deman­dant un complément d'information de la part de l'Australie. La NORVEGE, appuyée par la THAÏLANDE, a préféré une inscrip­tion à l'Annexe-I, l'Australie présentant une demande de quotas annuels. La FAO a indiqué que la proposition originale était soutenue par son Groupe d'experts, mais n'a pas émis de commen­taires sur l'amendement introduit par l'Australie. La CHINE et Les SPECIALISTES DE LA GESTION DES ESPECES ont fait objec­tion à la proposition. GREENPEACE, au nom de nombreuses ONG, a plaidé pour l'inscription de toutes les espèces de poissons-scies à l'Annexe I.

La proposition telle qu'amendée par l'Australie a été approuvée avec 67 voix pour et 30 voix contre.

L'Anguille: L'UE a proposé l'inscription à l'Annexe-II, de l'Anguilla anguilla (anguille) (CoP14 Prop.18). indiquant que cette espèce économiquement valeureuse est en train de dégringoler, la SUISSE a ajouté que les Etats de l'aire de répartition de l'UE se sont désormais engagés à prendre des mesures de gestion de l'anguille, dont un effort visant à réduire de 50% les pêches. Bien que de nombreuses parties aient apporté leur appui à la proposi­tion, plusieurs d'entre eux ont souligné que la prise de mesures de gestion stricts par l'UE, seraient également essentielles pour la conservation de l'espèces, et le CANADA et la NORVEGE ont fait état des problèmes potentiels que pourrait poser la confusion avec les sosies. Faisant objection à l'inscription de cette espèce, la CHINE et le QATAR ont indiqué que l'inscription créerait un fardeau de mise en application avec un avantage de conservation minime. La proposition a été adoptée par 93 voix à neuf.

Le Roi des Rougets de Banggai: Les ETATS-UNIS ont intro­duit leur proposition (CoP14 Prop.19) d'inscription du Roi des rougets de Banggai cardinalfish (Pterapogon kauderni) à l'Annexe II, précisant qu'il est un grand importateur de cette espèce endémique indonésienne. Le délégué a présenté des données récentes montrant un déclin de la population et la non durabilité des niveaux des récoltes actuelles (CoP14 Inf.37).

Faisant objection à la proposition, l'INDONESIE a mis en exergue: la haute productivité de l'espèce à la fois dans la nature et en captivité; les efforts en cours en matière de conservation; et les implications de l'inscription proposée pour les moyens d'existence des communautés locales. Appuyé par l'IRAN, il a également fait part de ses réserves à l'égard que la légalité de la récente recherche. Plusieurs autres s'y sont également opposés, l'AUSTRALIE mettant l'accent sur les mesures nationales de de gestion de l'espèce endémique, le JAPON indiquant qu'une inscription à l'Annexe-III serait plus appropriée et la THAÏLANDE mentionnant l'opposition du Groupe d'experts de la FAO, à l'inscription. Après ces observa­tions, les ETATS-UNIS ont retiré leur proposition.

Les Coraux: Les ETATS-UNIS ont introduit leur proposition d'inscrire toutes les espèces du genus Corallium (coraux rose et rouge) à l'Annexe II (CoP14 Prop.21), mettant en relief les grandes quantités commercialisés de ces coraux qui poussent lentement, déplorant les techniques de récolte destructives et ajoutant que peu d'Etats de l'aire de répartition disposent de populations de coraux assez importantes pour supporter une récolte à des fins commer­ciales. Le délégué a également proposé: une annotation qui retard­erait l'entrée en vigueur de l'inscription de 18 mois; et des projets de décisions permettant une dérogation pour usage personnel et domestique pouvant aller jusqu'à sept pièces ne pesant pas plus de deux kilogrammes, et permettant l'identification à l'aide du genus uniquement. L'UE, le MEXIQUE, ISRAËL, le QATAR et SEAWEB ont apporté leur appui à l'inscription, l'UE mentionnant la baisse importante découverte récemment des production et productivité des coraux.

Le JAPON et ASSOCORAL ont fait objection à l'inscription, ASSOCORAL affirmant que les récoltes sont durables et que les populations des coraux n'ont pas décliné de manière excessive. La FAO a déclaré que son Groupe d'experts n'a pas apporté son appui à l'inscription. SEAWEB a déclaré que l'étude de la FAO est impar­faite car elle examine le nombre des colonies de coraux qui restent mais pas leurs tailles.

Après le débat, un groupe de rédaction a été établi.

LES REQUINS: Le président Leach a proposé de transmettre les projets de décisions sur le requin taupe et le requin épineux (CoP14 Doc.59.3, introduite par l'UE) à la plénière, à condition qu'elle soit  activée si les propositions d'inscription pertinentes étaient adoptées par la CdP. Les décisions, telles qu'amendées par le président Leach ont été rejetées, manquant deux voix pour atteindre la majorité de deux tiers requises, avec 58 voix pour et 30 voix contre.

COMITE II

ECOULEMENT DES SPECIMENS CONFISQUES: L'INDONESIE a introduit un projet de décision (CoP14 Doc.27) portant, entre autres, sur le rapatriement des profits obtenus des enchères ou de la vente des spécimens confisqués. Plusieurs pays y ont fait objection, et après un vote qui a supprimé deux paragraphes dans le texte de la décision, l'INDONESIE a retiré sa proposition.

COMMERCE DES ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE-I: Le Secrétariat a introduit ce point de l'ordre du jour (CoP14 Doc.34). ISRAËL a déclaré que l'examen a permis de déterminer des cas de préoccupation, démontrant la nécessité d'une surveillance du commerce des espèces inscrites à l'Annexe-I, et a proposé deux projets de décisions (CoP14 Inf.7). Après un vote, les délégués ont rejeté les propositions.

PRINCIPES ET DIRECTIVES D'ADDIS-ABEBA: L'ALLEMAGNE, en qualité de présidente du  groupe de rédaction sur les Principes d'Addis-abéba, a souligné que le groupe n'a pas été en mesure de réaliser un consensus et a suggéré la réintroduction de la proposition originale du Secrétariat (CoP14 Doc.13). Les ETATS-UNIS ont suggéré, en guise d'alternative, un amendement à la Res. Conf.13.2 (utilisation durable de la biodiversité: Addis-Abéba), proposant d'attacher les recommandations des CpA/CpP, en guise d'annexe à cette résolution. La proposition des ETATS-UNIS a été approuvée par 52 voix à 13 voix, suite à quoi, la propo­sition originale a été retirée.

PERMISSION ELECTRONIQUE: Le Secrétariat et  l'ITALIE, en tant que président du Groupe de travail du CP sur l'utilisation de la technologie et des systèmes électroniques, a intro­duit des projets de décisions (CoP14 Doc.40.1 (Rev.1) et CoP14 Doc.40.2), et a suggéré que les systèmes électroniques et imprimés soient utilisés parallèlement. Plusieurs parties ont proposé des amendements, et le Brésil a suggéré d'autoriser l'utilisation électro­nique des signatures. Plusieurs participants ont fait part de leurs réserves à l'égard du projet de décision et de la proposition Brésili­enne, soulignant les problèmes de mise en œuvre, associés au système électronique, posés pour les pays en développement. Le Secrétariat a accepté d'élaborer un projet révisé.

GESTION DES QUOTAS D'EXPORTATION ANNUELS: Le CAMEROUN a introduit les trois projets de décisions (CoP14 Doc.36), et a expliqué que le Groupe de travail sur les quotas d'exportation n'est pas parvenu à s'accorder sur: le rôle du secré­tariat dans l'éclaircissement des renseignements relatifs aux quotas d'exportation; ou si l'insertion des données concernant les quotas d'autorisation d'exportation devraient être volontaires. 

L'UE a encouragé le renforcement du rôle du Secrétariat dans l'examen des quotas avant qu'ils soient publiés, déplorant la confu­sion causée par le quota publié récemment, par le Gabon, pour cinq têtes de gorilles, qui semble violer la Res. Conf. 13.4 (Grands singes). Le délégué a proposé un amendement stipulant que lorsque des réserves ne peuvent pas être résolues à travers des concerta­tions, le Secrétariat devrait publier le quota avec une annotation signalant ses réserves et stipulant que le sujet sera traité à travers la procédure de la CITES. L'ARGENTINE, le BRESIL et l'EQUA­TEUR ont déclaré que le Secrétariat ne devrait pas traiter les ques­tions de fonds relatives aux quotas d'exportation. Les délégués ont voté et approuvé l'amendement de l'UE.

Au sujet de l'inclusion des renseignements touchant aux autori­sations d'exportation, l'UE, la JAMAÏQUE et TRAFFIC ont apporté leur appui à en faire une exigence obligatoire, tandis que l'ARGENTINE, le BRESIL et l'IWMC y ont fait objection. Les délégués ont voté et ont décidé que ces renseignements devraient être obligatoires. L'UE a également proposé un amendement pour une évaluation annuelle du commerce non préjudiciable des quotas nouvellement établis ou révisés. L'amendement a été accepté. Les délégués ont approuvé les propositions avec ces trois révisions, par 63 voix pour et 19 contre.

INSPECTION DES CARGAISONS DE BOIS: L'Italie, au nom de l'UE, a présenté les projets de décisions (CoP14 Doc.42) qui visent à fournir aux autorités des directives claires concernant la détermination et la mesure des produits ligneux. Plusieurs parties ont apporté leur appui à la proposition, le BRESIL et l'AUSTRALIE proposant de nouveaux amendements. L'OIBT a offert son aide dans l'élaboration des directives concernant l'inspec­tion des cargaisons. Un groupe de rédaction présidé par l'Italie a été établi.

SYSTEME DE MARQUAGE DES CROCODILIENS: Les ETATS-UNIS ont introduit le projet de décision (CoP14 Doc.43) qui demande un examen efficace des système de marquage. L'UE et TRAFFIC ont apporté leur appui à la proposition pour peu qu'un financement externe soit assuré, tandis que l'ARGENTINE, appuyée par les PHILIPPINES, a suggéré que le groupe de travail conduise l'évaluation. Les délégués ont décidé d'élaborer un projet révisé.

MANUEL D'IDENTIFICATION: Le Comité II a pris note du rapport d'activité du Secrétariat (CoP14 Doc.44).

COMMERCE DE CERTAINS SPECIMENS DE CROCO­DILIENS: L'Allemagne et la France, au nom de l'UE, appuyés par la SUISSE, ont proposé d'établir un processus, au sein du CP, pour rationaliser les procédures visant à réduire les coûts de transaction de l'émission des autorisations de la CITES pour le commerce de certains spécimens de crocodiliens. Ils ont souligné que ce commerce exerce un impact minime sur la conservation et que les spécimens sont, en général, issus de l'élevage en ranch (CoP14 Doc.64). La COLOMBIE, le MEXIQUE, l'INDE, le PEROU et le JAPON ont fait part de leurs réserves, et un groupe de rédaction a été établi.

PRODUCTION EX SITU ET CONSERVATION IN SITU: L'IRLANDE a introduit le document (CoP14 Doc.48 (Rev.1)), recommandant la conduite d'une étude indépendante. L'UE a apporté son appui à la  proposition, tandis que le BRESIL, le PEROU et la COLOMBIE y ont fait objection. L'INDE a proposé une approche d'étude de cas particuliers. Un groupe d'ONG a souligné le risque accru que la production ex situu pose pour les tigres sauvages. La proposition a été rejetée avec 48 voix pour et 31 contre.

RESERVES CONCERNANT LES ESPECES TRANS­FEREES ENTRE LES ANNEXES: Le Secrétariat a introduit le document (CoP14 Doc.49). Les délégués ont approuvé la proposi­tion par consensus avec des amendements mineurs introduits par la NORVEGE et les ETATS-UNIS.

GROUPES DE TRAVAILL

VISION DE LA STRATEGIE: Les discussions du groupe ont abouti à un texte révisé à présenter au Comité II, comprenant un accord préliminaire sur une nouvelle vision. Les participants ont r�alis� un consensus sur les buts et objectifs, et ont convenu que les indicateurs qui s'y rapportent seraient r�f�r�s au CP apr�s l'int�gra�tion des contributions apport�es par les parties.

BUDGET: Le groupe a proc�d� � l'examen du document �labor� par le Secr�tariat, y compris une lecture ligne par ligne du programme de travail estim�. Les discussions ont �t� ax�es sur les activit�s ou leurs composantes devant rester sous le budget central.

DANS LES COULOIRS

En d�pit des grands efforts fournis pas les participants au dialogue sur les �l�phants, pour parvenir � une �solution d'ensemble,� les n�gociations sont rest�es bloqu�es et hautement charg�es. Certains d�l�gu�s auraient entrevu un consensus �mer�geant autour de la vente des stocks propos�s par l'ensemble des quatre Etats de l'aire de r�partition sud-africains et d'un moratoire d'une d�cennie, mais d'autres participants n'auraient pas tenu cela pour une lueur au bout du tunnel et auraient affirm� que les n�goci�ations faisaient �un pas en avant et deux pas en arri�re,� les deux camps refusant, croit-on savoir, de retirer leurs propositions disponibles. Les n�gociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit, dans une course visant � conclure un march� avant que les ministres ne commencent � arriver, mardi. 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletinn � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Andrew Brooke, Xenya Cherny Scanlon, Leonie Gordon et Sikina Jinnah. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva, Ph.D. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CdP14 � la CITES est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.