Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 21 No. 56
Lundi 11 juin 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP14 DE LA CITES

VENDREDI 8 JUIN 2007

La quatorzième Conférence des Parties (CdP14) à la CITES s'est réunie dans deux comités, tout le long de la journée, et en séance plénière, l'après-midi. Plusieurs groupes de rédaction et de travail se sont également réunis. Le Comité I a, entre autres, approuvé le reclassement du Lori lent et l'inscription de la gazelle leptocère à l'Annexe I, et a, de justesse, rejeté l'inscription de deux espèces de requins. Le Comité II s'est penché, entre autres, sur les codes de transaction et le respect des dispositions, et a adopté des décisions portant sur le renforcement des capacités, la législation nationale pour la mise en œuvre de la CITES, les rapports nationaux, le commerce par le biais de l'Internet, l'application  et les mesures incitatives.

PLENIERE

La plénière s'est réunie brièvement, vendredi après-midi. Le président du Comité I, Leach, et le président du Comité II, Cheung, ont présenté des rapports sur les progrès accomplis au sein de leurs comités respectifs.

COMITE I

PROPOSITIONS D'INSCRIPTION: Les délégués ont convenu par consensus de reclasser le genus Nycticebus (Lori lent) (CoP14 Prop.1 introduite par le Cambodge) et les sous-espèces Heloderma horridum charlesbogerti (Lézard perlé du Guatemala) (CoP14 Prop.14 introduite par le Guatemala) de l'Annexe II à l'Annexe I.

Ils ont également décidé par consensus de: déclasser la popula­tion brésilienne du Melanosuchus niger (Caïman noir) de l'Annexe I à l'Annexe Il (CoP14 Prop.13 (Rev.1) avancée par le Brésil); et d'amender l'annotation relative à la population bolivienne de vigognes (Vicugna vicugna) (CoP14 Prop. 8 introduite par la Bolivie), pour permettre le commerce international de la laine produite de la tonte des animaux vivants.

Félidés: Les ETATS-UNIS ont proposé de supprimer le Lynx rufus (Lynx roux) de l'Annexe II (CoP14 Prop.2), affirmant que l'espèce est prospère et que les problèmes de sosie ne sont plus une préoccupation grâce à l'amélioration des techniques d'identifica­tion. Le CANADA et le QATAR ont apporté leur appui à la propo­sition. Le MEXIQUE, Etat de l'aire de répartition, a fait objection à la proposition et avec HSI, a signalé l'absence de données mises à jour sur les populations de lynx roux et l'existence de problèmes de distinction entre les parties du lynx roux et celles d'espèces de lynx  plus menacées d'extinction, et a noté que l'examen périodique de la situation des félidés par le CpA, est toujours en cours. L'UE, la SERBIE, la NORVEGE et l'INDE ont également fait objection à la proposition, évoquant des problèmes de sosies. La proposition a été rejetée, par 28 voix pour et 63 voix contre.

Le président du CpA, Althaus, a indiqué que l'évaluation péri­odique de la situation des félidés n'est pas encore achevée et les délégués ont approuvé un projet de décision reportant la date limite de l'évaluation (CoP14 Doc 8.2).

Cerfs communs et gazelles: Les propositions de l'Algérie d'inscrire le Cervus elaphus barbarus (Cerf commun de Barbarie) (CoP14 Prop.9) et la Gazella cuvieri (Gazelle de Cuvier) (CoP14 Prop.10) à l'Annexe I, ont été rejetées après un vote. L'UE, les EMIRATS ARABES UNIS et le JAPON ont attiré l'attention sur l'absence de preuve de l'existence d'un commerce international de ces espèces, tandis que les Etats de l'aire de répartition et d'autres participants ont souligné la difficulté d'obtenir des renseignements sur le commerce illicite. L'ALGERIE a attiré sa proposition d'inscrire la Gazella dorcas (Gazelle de Dorcas) à l'Annexe I (CoP14 Prop.11). Les délégués ont décidé par consensus d'inscrire la Gazella leptoceros (Gazelle leptocère) à l'Annexe I (CoP14 Prop.12 introduite par l'Algérie).

Requin taupe commun: L'UE a introduit sa proposition d'inscrire le requin taupe commun (Lamna nasus) à l'Annexe II (CoP14 Prop.15), signalant son désaccord avec la conclusion du Groupe d'experts spécial de la FAO, que l'espèce ne répond pas aux critères d'inscription à la CITES, et mettant en exergue le rôle de la CITES dans la complémentation des activités nationales et interna­tionales visant à s'assurer de la conservation et de l'exploitation durable de l'espèce. ISRAËL a apporté son appui à la proposition. Le WWF et TRAFFIC ont indiqué que certaines populations du requin taupe commun méritent d'être inscrites à l'Annexe-I.

L'Equateur, parlant au nom du GRULAC, avec l'ISLANDE, le CANADA, le QATAR et la NORVEGE, a fait objection à la propo­sition, mettant en exergue: la compétence du Groupe d'experts de la FAO; la nécessité d'accorder une priorité aux mesures nationales et régionales; et le rôle des organismes régionaux de gestion des pêches. Le JAPON a souligné que l'inscription à l'Annexe II proposée ne contrôlerait pas le commerce au sein de l'UE. La FAO a souligné que le Groupe d'experts avait  correctement appliqué les critères d'inscription à la CITES.

Faisant part de ses réserves à l'égard du déclin mondial des requins, GREENPEACE, au nom de plusieurs ONG, a déclaré que l'évaluation du Groupe d'experts de la FAO montre la résistance de certains membres de la FAO à l'implication de la CITES dans les secteur de la pêche. L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES AILERONS DE REQUINS ET DES PRODUITS MARINS et l'ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE LA GESTION DE L'ESPECE ont fait objection à la proposition, argumentant que l'inscription créerait des incitations illogiques et fausserait les marchés internationaux.

La proposition a été soumise au vote. La motion de l'Islande pour la conduite d'un scrutin secret n'a pas obtenu le soutien néces­saire. La proposition d'inscription n'a pas réussi à obtenir une majorité de deux tiers et a été rejetée avec 54 voix pour et 39 voix contre.

Chien piquet: L'UE a proposé d'inscrire à l'Annexe-II le Squalus acanthias (Chien piquet) (CoP14 Prop.16), faisant état de preuves de l'existence d'un commerce international intense de l'espèce et mentionnant des données biologiques démontrant sa vulnérabilité. Plusieurs délégations ont apporté leur appui à l'inscription de l'espèce, les ETATS-UNIS et les ONG faisant part de leurs préoccupations quant à l'appauvrissement en série des populations de requins partout dans le monde, et le MEXIQUE affirmant que l'espèce répondait aux critères commerciaux biologiques de l'inscription.

Parmi de nombreuses délégations opposées à la proposition: Le CANADA a préféré des mesures nationales et régionales de gestion des pêches à une inscription à la CITES; la NOUVELLE ZELANDE a affirmé que la population de chiens piquets est abon­dante partout dans le monde; et la CHINE, la NORVEGE et la FAO ont signalé que le Groupe d'experts de la FAO n'avait pas soutenu l'inscription de l'espèce.

La proposition a été rejetée après avoir manqué de justesse d'obtenir une majorité de deux tiers des voix, avec 57 voix pour et 36 voix contre.

COMITE II

Les délégués ont approuvé des décisions révisées concernant: la coopération avec l'OIBT, telle qu'amendée par les Etats-Unis (CoP14 Comm.II.5); et le renforcement des capacités (CoP14 Comm.II.4).

LEGISLATIONS NATIONALES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CITES: Le Secrétariat a introduit le document (CoP14 Doc.24). PALAU, le VENEZUELA, FIDJI, l'ERYTHREE, la TANZANIE, TRINIDAD ET TOBAGO, l'INDE, MAURICE, les BAHAMAS, MADAGASCAR, le LIBERIA, l'EQUATEUR, le NEPAL et le SURINAM ont présenté des rapports sur les progrès qu'ils ont accomplis dans la réalisation de leur législation nationale.

Les délégués ont approuvé les décisions proposées avec des amendements pour consolider les dates butoirs de la soumission des données relatives à la législation nationale à la CP58, et pour aider  les institutions chargées de l'exécution.

L'ARGENTINE et d'autres pays en développement ont proposé la suppression des références, figurant dans les projets de déci­sions, à la suspension du commerce, comme mesures possibles pour favoriser l'amélioration de la législation de la CITES au niveau national, mais les ETATS-UNIS et d'autres pays industrial­isés y ont fait objection et, après un vote, le texte d'origine a été retenu.  

QUESTIONS RELATIVES A LA MISE EN APPLICA­TION DES DISPOSITIONS: Le secrétariat a introduit le docu­ment (CoP14 Doc.25) appelant, entre autres, à la convocation d'une réunion du Groupe d'experts de la CITES sur l'application des dispositions. Les ETATS-UNIS, l'UE, le CAMEROUN, ISRAËL, le ZIMBABWE et le NIGERIA ont apporté leur appui aux projets de décisions, l'INDONESIE et le BRESIL suggérant des amende­ments mineurs. L'INDE et le NIGERIA ont fait état des récents progrès accomplis dans l'amélioration du respect de la Convention. TRAFFIC a souligné que les partenariats émergeants entre les régions productrices et les régions consommatrices peuvent être efficaces dans la lutte contre le commerce de la faune et de la flore sauvages. Les projets de décisions ont été approuvés par consensus.

RESPECT ET APPLICATION DES DISPOSITIONS: Les délégués ont examiné la proposition de l'UE (CoP14 Doc.26) d'amender la Res.Conf.11.3 (Rev. CoP13), qui suggère des mesures d'amender la mise en application de la CITES au niveau national. Le président Cheung a ensuite référé la question à des consultations informelles.

CODES DE LA TRANSACTION: Les ETATS-UNIS ont proposé une révision de la Res.Conf.12.3 (Rev.CoP13) (permis et certificats), soulignant le besoin de définitions plus précises des codes de transaction des permis CITES, en particulier pour ce qui est de la distinction entre les transactions commerciales et non commerciales (CoP14 Doc.39). L'ARGENTINE, appuyée par l'EQUATEUR, a déclaré que le sujet devrait être examiné davan­tage au CP. L'UE a apporté son appui à la suggestion du secrétariat de prendre en considération les circonstances dans lesquelles les codes de la transaction sont utilisés et a souligné que le but de l'exportation peut être différent de celui de l'importation. Le CANADA a souligné que les exigences requises sont particulière­ment floues pour les permis d'exportation. Un groupe de travail a été établi.

COMMERCE PAR LE BIAIS DE L'INTERNET: L'UE a introduit le document (CoP14 Doc.28), faisant état de l'atelier proposé sur le commerce électronique des espèces inscrites à la CITES. MADAGASCAR, les ETATS-UNIS, SEAWEB et le FIBEA ont apporté leur appui aux propositions, le FIBEA infor­mant les délégués de la décision de eBay d'interdire le commerce de l'ivoire sur son site web partout dans le monde. Les parties ont approuvé par consensus le projet de décisions avec un amende­ment, introduit par le Royaume-Uni, instruisant le secrétariat de recruter un expert consultant pour examiner le commerce par le biais de l'Internet.

RAPPORTS NATIONAUX: Le secrétariat a introduit le document (CoP14 Doc.29) et a invité les parties à présenter leur feedback sur le nouveau format des rapports biennaux. L'UE et les ETATS-UNIS se sont félicités des projets de décisions, faisant état d'une amélioration des rapports et accueillant favorablement toute suggestion permettant d'alléger le fardeau de l'élaboration des rapports. Les ETATS-UNIS ont fait part de leurs réserves à l'égard des autorisations électroniques, faisant état des contraintes des pays en développement en matière de fonds et de capacités. Le docu­ment a été approuvé sans amendement.

RAPPORT SUR LE COMMERCE DES PLANTES ARTI­FICIELLEMENT PROPAGEES: La SUISSE a introduit le projet de décision (CoP14 Doc.30), mettant l'accent sur le fardeau que ces exigences imposent aux parties et sur la nécessité de réex­aminer leur utilité. Les ETATS-UNIS et le MEXIQUE ont fait objection au projet de décision, les ETATS-UNIS appuyant la suggestion du secrétariat qu'il présente au CP un rapport sur les manières de résumer les données à soumettre. Un groupe de travail a été établi. 

MESURES INCITATIVES: Le secrétariat a introduit le docu­ment concernant les mesures incitatives en faveur de la mise en œuvre de la Convention (CoP14 Doc.32) proposant des décisions appelant, entre autres, à la poursuite de la coopération avec l'initia­tive Commerce Bio de la CNUCED. L'UE, l'OUGANDA et la SUISSE ont apporté leur appui à la proposition, tandis que l'ARGENTINE, les ETATS-UNIS, le BRESIL, l'AUSTRALIE et le VENEZUELA ont fait objection à toutes les décisions proposées, précisant que le sujet ne doit pas être examiné davan­tage, vu qu'il ne relève pas directement de la CITES. Les décisions proposées ont été approuvées par 51 voix à 22.

GROUPES DE TRAVAIL

VISION DE LA STRATEGIE: Le groupe de travail sur la Vision d'une stratégie (GTVS) a poursuivi ses délibérations tout le long de la journée. Il y a eu accord sur le replacement des références aux espèces de bois et aux espèces aquatiques dans le texte introductif, mais les points de vue sont restés divergents sur la question de savoir si, oui ou non, il fallait faire référence aux "espèces commercialisées." L'après-midi, des progrès ont été enregistrés lorsque les participants sont passés aux dispositions de fond et notamment, celle concernant la manière de s'assurer que les indicateurs de la mise en application sont mesurables tout en donnant aux nouveaux signataires le temps de mettre en œuvre la Convention.

DANS LES COULOIRS

Vendredi, les participants au GTVS ont travaillé sur les références aux espèces aquatiques et aux bois dans le projet de texte de la vision d'une stratégie, et le Comité I a continué à rejeter les propositions d'inscription d'espèces aquatiques et de bois. Certains ont déploré "le renversement de la marée" survenu depuis la CdP13, mais d'autres ont estimé que ces conclusions étaient prévisibles, faisant observer que les argumentations contre l'inscription des bois rappellent celles avancées par les opposants à la réglementation CITES de l'acajou antillais voila plus d'une d�cennie. Un d�l�gu� a soulign� que, compte tenu de l'exp�rience du pass�, "nous n'avons pas entendu le dernier mot sur les requins, � cette CdP."

Quelques-uns ont d�clar� que la table ronde minist�rielle qui se tiendra mercredi prochain, injectera une force politique dans les discussions autour des esp�ces aquatiques et des bois, tandis que d'autres ont fait remarquer que le niveau de pr�sence �lev� des ministres pourrait souffrir � cause du Dialogue minist�riel informel concurrent qui se tient sur le th�me des changements climatiques, � Stockholm.

Enfin, le Dialogue des Etats de l'aire de r�partition de l'�l�phant d'Afrique tenu durant le week-end a servi de r�p�tition g�n�rale du "grand spectacle des �l�phants" qui s'est d�roul� lundi matin.

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletinn � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Andrew Brooke, Xenya Cherny Scanlon, Leonie Gordon et Sikina Jinnah. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva, Ph.D. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CdP14 � la CITES est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.