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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 55
Vendredi 8 juin 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-14 A LA CITES:

JEUDI 7 JUIN 2007

La quatorzième Conférence des parties (CdP14) à la to CITES s'est réunie dans deux comités, tout le long de la journée. Plusieurs groupes de rédaction et de travail se sont également réunis. Le Comité I s'est penché, entre autres, sur la sélection des espèces pour un examen périodique et sur les propositions d'inscription d'espèces de bois, l'UE retirant ses propositions concernant le cèdre et le bois de rose. Le Comité II a examiné, entre autres, la coopération de la CITES avec l'OIBT et la FAO, rejetant l'établissement d'un groupe de travail sur la pêche.

COMITE I

EXAMEN PERIODIQUE DES ANNEXES: Le président du CpA, Althaus, a présenté la proposition (CoP14 Doc.66). Le MEXIQUE a proposé de préciser les critères de sélection dans le projet de résolution, le CANADA a souligné que la sélection des espèces pour un examen périodique devrait être fondée sur un processus décisionnel scientifique relevant de la CITES et l'AUSTRALIE a plaidé pour un processus simplifié et transparent. L'UE a plaidé pour une implication étroite du CP dans le processus de sélection et les ETATS-UNIS D'AMERIQUE ont indiqué que la confusion qui existe au sujet du rôle du CP est en train de causer des retards importants. Un groupe de travail a été établi sous la présidence des ETATS-UNIS.

PROPOSITIONS D'INSCRIPTION: Le Comité I a accepté la proposition des Etats-Unis de supprimer la Shortia galacifolia (shortia galacifolia) de l'Annexe II (CoP14 Prop.28). La SUISSE a retiré ses propositions de fusionner et d'amender les annotations (CoP14 Prop.26) et concernant les annotations relatives à l'Euphorbia spp. inscrite à l'Annexe II (CoP14 Prop.29), proposant, en leur place et lieu, des projets de décisions qui réfèrent ces sujets au CpP. Des groupes de rédaction restreints ont été établis pour chacun de ces sujets. La proposition d'amender les annotations de divers taxons (CoP14 Prop.27), soumise par la Suisse, en sa qualité de Gouvernement dépositaire, a été approuvée par consensus, avec un amendement supprimant les références aux espèces inscrites à l'Annexe-III.
 

Espèces de bois: Hans Hoogeveen, président de la septième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF7) a présenté un rapport sur les résultats de la FNUF7, tenue en avril 2007 à New York, et a appelé à la poursuite de la coopération entre la CITES et le FNUF visant à concrétiser la gestion forestière durable.

 
Cèdre: L'UE a introduit la proposition d'inscrire la Cedrela odorata (cèdre) à l'Annexe II (CoP14 Prop.33) avec des amendements additionnels: prévoyant un retard de 18 mois dans la mise en œuvre; restreignant l'inscription aux populations néo-tropicales; et limitant l'application à l'annotation #5 (rondins, bois sciés et feuille de placage). Qualifiant le cèdre d'espèce sensible au site, difficile à propager, répandue mais pas commune et vulnérable à la surexploitation, le délégué a indiqué que l'UE est prête à fournir soutien et renforcement des capacités pour aider les Etats de l'aire de répartition dans la mise en œuvre. La NORVEGE a apporté son appui à la proposition.

Faisant objection à la proposition: le délégué de la GUYANE a déclaré que dans son pays, les exportations de cèdres sont minimes et que les forêts y sont gérées dans le respect de la durabilité; CUBA a indiqué que le cèdre est répandu et qu'il n'est pas menacé d'extinction; et le PEROU a déclaré que la proposition n'est pas fondée sur des données scientifiques et qu'elle n'englobe pas les considérations sociales. Le BRESIL et la COLOMBIE ont mis en relief les lacunes en matière d'information et ont recommandé que les Etats de l'aire de répartition considèrent l'opportunité d'une inscription à l'Annexe-III. Le MEXIQUE, le KENYA et la CHINE ont déclaré que la proposition ne dispose pas de l'appui des Etats de l'aire de répartition, le KENYA ajoutant que le cèdre est une espèce envahissante en Afrique. Le CANADA a souligné que la biologie unique de l'espèce devrait être le critère régissant l'inscription. L'EQUATEUR et l'INDONESIE ont parlé des difficultés rencontrées par les Etats de l'aire de répartition dans la mise en application de l'inscription des espèces de bois à la CITES.
 

Une motion de l'UE d'ajourner les discussions autour de la proposition n'a pas été battue. L'UE a alors retiré sa proposition d'inscription et les délégués ont convenu qu'un groupe de travail élaborerait un projet de décision mandatant le CpP de présenter le sujet à la CdP15. Le MEXIQUE a suggéré que le groupe de travail examine également la question du bois de rose. L'OIBT a encouragé les parties à consulter ses experts lors de l'élaboration des propositions d'inscription des bois.
 

Bois de rose: L'UE a retiré ses propositions d'inscription des bois de rose (Dalbergia retusa et Dalbergia granadillo (CoP14 Prop.31) et Dalbergia stevensonii (CoP14 Prop.32)), à la condition que ces espèces soient examinées par le groupe de travail sur le cèdre. Le Comité a accepté.

Bois du Brésil: Le BRESIL a introduit sa proposition d'inscrire la Caesalpinia echinata (bois du Brésil) à l'Annexe II (CoP14 Prop.30), avec une nouvelle annotation qui vise à exempter les produits finis tels que les archets des instruments à cordes. Plusieurs délégués ont apporté leur appui à la proposition, tandis que le représentant des ETATS-UNIS a déclaré que l'annotation a besoin d'être mise en conformité avec les codes douaniers harmonisés. Un groupe de rédaction finalisera la proposition.
 

If du Japon: Les délégués ont décidé de référer la proposition des Etats-Unis d'amender les annotations concernant la Taxus cuspidata (if japonais) (CoP14 Prop.36) à un groupe de rédaction.

Orchidées: La proposition de la Suisse d'amender l'annotation relative à l'Orchidaceae spp. figurant à l'Annexe II concernant la genera Miltonia, l'Odontoglossum et l'Oncidium (CoP14 Prop.34), a été rejetée, faute d'obtenir une majorité de deux tiers, avec 45 voix pour et 40 voix contre. Le Comité a ensuite accepté par consensus deux projets de décisions portant sur l'annotation relative à l'Orchidaceae spp. inscrite à l'Annexe II, qui figure dans le rapport du CpP (CoP14 Doc.8.3 (Rev.1)), rendant compte du rejet de la proposition de la Suisse.

La proposition introduite par la Suisse, en sa qualité de Gouvernement dépositaire, d'amender l'annotation à l'Orchidaceae spp. figurant à l'Annexe II pour les hybrides des genera Cymbidium, Dendrobium, Phalaenopsis et Vanda (CoP14 Prop.35), a été adoptée par consensus.

Lori lent: Le CAMBODGE a introduit la proposition de transférer le genus Nycticebus (Lori lent) de l'Annexe II à l'Annexe I (CoP14 Prop.1), précisant que son inscription à l' Annexe I réduirait de manière importante le commerce illicite de cette espèce menacée d'extinction. Les Etats de l'aire de répartition du Lori lent, l'INDE et l'INDONESIE, ont apporté leur appui à la proposition. La discussion se poursuivra vendredi.
 

COMITE II

COOPERATION ENTRE LA CITES ET L'OIBT CONCERNANT LE COMMERCE DES BOIS TROPICAUX: Les ETATS-UNIS ont introduit le projet de décision (CoP14 Doc.18.2), mettant en exergue les fonds mis à disposition par l'OIBT pour le renforcement des capacités de mise en application de l'inscription des espèces de bois à la CITES. Plusieurs parties ont apporté leur appui au projet de décision, et GREENPEACE, au nom de SSN et de HSI, a souligné que la coopération ne devrait pas être un substitut au traitement des questions centrales au sein de la CITES. Plusieurs participants ont fait objection à la recommandation du secrétariat de consolider les résolutions de coopération disponibles, et les ETATS-UNIS, le JAPON et le MEXIQUE ont fait objection à la recommandation du secrétariat de conclure un protocole d'accord avec l'OIBT. Après des concertations informelles, les ETATS-UNIS ont présenté un projet de décision révisé intégrant des amendements mineurs, qui sera examiné vendredi.
 

COOPERATION AVEC LA FAO: Le secrétariat a introduit le projet de décision (CoP14 Doc.18.1), soulignant la longue histoire de coopération réussie avec la FAO, mais signalant un récent désaccord sur les conclusions du Groupe d'Experts consultatif spécial de la FAO sur l'examen des propositions d'amender les Annexes I et II concernant les propositions d'inscription d'espèces aquatiques exploitées dans le commerce. La FAO a affirmé que le secrétariat de la CITES a "outrepassé" les critères de la CITES (Conf.9.24 (Rev.CoP13)) lors de l'évaluation des propositions d'inscription des espèces.

La CHINE, le CHILI, le JAPON, l'ISLANDE, l'ARGENTINE, les ETATS-UNIS, la NORVEGE, DOMINIQUE, le BRESIL et le CANADA ont fait objection à l'établissement d'un groupe de travail sur la pêche, le CHILI, appuyé par le BRESIL, indiquant que les organismes régionaux de gestion des pêches devraient traiter les questions touchant à l'administration des pêches. L'UE, la JAMAÏQUE et la NOUVELLE ZELANDE ont apporté leur appui à l'établissement d'un groupe. La proposition d'établir un groupe de travail sur la pêche a été rejetée, faute d'avoir obtenu une majorité de deux tiers, avec 46 voix pour et 34 voix contre.
 

Les ETATS-UNIS ont proposé un amendement supprimant la référence à la "formalisation" de la coopération avec la FAO sur les forêts et les produits forestiers non ligneux. La CHINE s'est opposée à l'idée d'instruire le secrétariat d'entamer des discussions avec la FAO, précisant que cela est une prérogative de la CdP et du CP. Après des votes dans lesquels les parties ont rejeté les amendements proposés par la Chine, le Comité a approuvé la décision, avec l'amendement introduit par les Etats-Unis, par 60 voix à 12.

Les parties ont approuvé par consensus le projet de décision instruisant le secrétariat à présenter à la CdP15 un rapport sur les progrès accomplis.
 

MANDAT DES REUNIONS DE DIALOGUE: Le secrétariat a introduit ce document tel que présenté par le CP (CoP14 Doc.19.1). Les délégués ont débattu de la procédure permettant la participation d'observateurs, puis, ont adopté le règlement intérieur régissant les réunions de dialogue, avec plusieurs amendements, incluant: l'approbation de la participation d'observateurs par consensus; la disposition d'un quorum de deux tiers des Etats de l'aire de répartition présents au dialogue; et la présentation des conclusions aux Etats de l'aire de répartition, pour accord.
 

EXAMEN DES RESOLUTIONS ET DECISIONS: Résolutions relatives aux espèces inscrites à l'Annexe-I: Le secrétariat a introduit la proposition de consolider les résolutions et décisions disponibles relatives aux espèces inscrites à l'Annexe-I (CoP14 Doc.20.1). Plusieurs participants ont fait objection à la consolidation proposée. L'UE a souligné la sensibilité des résolutions relatives aux espèces inscrites à l'Annexe-I. Les parties ont décidé par consensus de rejeter la consolidation proposée.
 

Examen général des résolutions: Le secrétariat a introduit le document (CoP14 Doc.20.2) et a invité les délégués à considérer également l'opportunité de transférer le reste des chapitres de la Res. Conf.11.6 (Rev. CoP13 on vicuña) à la Res. Conf.12.3 (Rev. CoP13 concernant les permis et certificats). Toutes les propositions ont été adoptées, certaines avec des amendements mineurs, incluant un projet de décision demandant au CP de procéder à l'examen de toute proposition émanant du secrétariat pour corriger les erreurs de forme commises dans les résolutions et de décider si oui ou non elles devraient être transmises à la CdP.
 

Examen des décisions: Le secrétariat a introduit le document (CoP14 Doc.22). L'UE a proposé et les délégués ont décidé par consensus, de retenir la Décision 10.2 (Rev. CoP11 concernant: les conditions applicables aux stocks d'ivoires d'éléphant). Les parties ont également rejeté les propositions de supprimer les Décisions 12.90 à 12.93 (renforcement des capacités pour les quotas d'exportation nationaux volontaires établis pour les espèces inscrites à l'Annexe-II), et les Décisions 13.14 à 13.17 (Amélioration de la communication et représentation régionales). Toutes les autres suggestions figurant dans le document ont été approuvées.
 

ELEVAGE EN RANCH: Le président du CpA, Althaus, a introduit le document (CoP14 Doc.21) et a souligné les recommandations du CpA de simplifier les exigences en matière de communication des données, pour les parties élevant en ranch des espèces qui ont été transférées de l'Annexe I à l'Annexe II. L'UE, avec l'ARGENTINE, a apporté son appui à la proposition et les suggestions du secrétariat de rationaliser et d'éclaircir davantage les dispositions de la résolution. L'UE et les ETATS-UNIS ont fait part de leurs réserves concernant la modification proposée à la définition de l'élevage en ranch. Les ETATS-UNIS ont fait objection à la proposition du CpA d'assujettir certaines exigences en matière de communication des données, à une requête du secrétariat, précisant que certains renseignements sont nécessaires sur une base annuelle pour déterminer si les parties sont en train d'honorer leurs obligations. Le VENEZUELA a souligné que la proposition devrait s'appliquer uniquement aux populations locales, a appelé à une approche plus cohérente en matière de communication des données et, appuyé par le SSN, a encouragé à la prudence dans l'élargissement de la proposition à d'autres espèces élevées en ranch, vu qu'elle reflète uniquement l'expérience vécue avec des crocodiles. Un groupe de travail a été établi sur ce sujet, sous la présidence des Etats-Unis.

RESPECT ET APPLICATION DES DISPOSITIONS: Législation nationale pour l'application de la CITES: Le secrétariat a présenté un rapport sur les progrès accomplis par les parties dans la mise en place d'une législation nationale en faveur de la CITES (CoP14 Doc.24). Les d�l�gu�s pr�senteront leurs observations, vendredi.
 

GROUPES DE TRAVAIL
 

Groupe de travail sur la vision de strat�gie: Le pr�sident Maltby (Canada) a pr�sent� un rapport d'activit� et a pr�cis� qu'un document int�grant les observations des parties, est en cours d'examen.

Budget: Le pr�sident O'Criodain (Irlande) a rapport� que les expos�s pr�sent�s par le secr�tariat sur les activit�s et les co�ts, sont en cours d'examen et que la d�termination des priorit�s relatives au programme de travail chiffr� allait d�pendre du travail qui sera accompli sur la vision de strat�gie.
 

DANS LES COULOIRS
Jeudi, les couloirs enfum�s ont connu une certaine effervescence, les d�l�gu�s en lutte avec les d�fis pratiques de l'�tablissement d'un �quilibre entre la conservation de la biodiversit� et des moyens d'existence lors de la mise en application de la CITES, d�bat qu'un d�l�gu� a qualifi� de central pour les plus grandes questions trait�es par la CoP-14 - vision de strat�gie de la CITES, le budget et quelques propositions d'inscription d'esp�ces. Un participant issu du groupe de travail sur la vision de strat�gie a ressenti une pression, faisant observer que les pourparlers sur le budget ne pourraient pas �tre men�s de mani�re s�rieuse avant que les priorit�s strat�giques soient d�cid�es, et a ajout�: "cela nous met un lourd fardeau sur les �paules, n'est-ce pas?"
 

Dans l'intervalle, les discussions sur l'inscription propos�e du c�dre et du bois de rose ont pris une tournure dramatique au sein du Comit� I, et ont clairement montr� les sensibilit�s de toucher � des ressources pr�cieuses pour la subsistance des communaut�s. L'inscription propos�e pour l'inscription des coraux rouge a �galement suscit� des r�flexions sur les moyens d'existence, un d�l�gu� d�clarant que la proposition est en train de provoquer la col�re du groupe des familles Armani-clad, ancr�es dans une longue tradition de bijoux artisanaux.