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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 54
Jeudi 7 juin 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP14 A LA CITES:

MERCREDI 6 JUIN 2007

La quatorzième Conférence des parties (CdP14) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinctions (CITES) s'est réunie, toute la journée, dans deux comités. Plusieurs groupes de rédaction et de travail se sont également réunis. Le Comité I a, entre autres, voté de ne pas assujettir les grandes baleines à l'évaluation périodique tant que le moratoire de la Commission baleinière internationale (CBI) demeure en vigueur, et a établi un groupe de travail sur les requins. Le Comité II a, entre autres, adopté des décisions sur la coopération internationale et a établi des groupes de travail sur la CITES et les moyens d'existence, les esturgeons, le respect des dispositions et les objets personnels ou à usage domestique.
 

COMITE I

Le Comité I a approuvé: la proposition des Philippines d'enregistrer un établissement élevant en captivité, à des fins commerciales, huit espèces d'oiseaux inscrites à l'Annexe-I (CoP14 Doc.47), par 50 contre 22 voix; et une proposition des Etats-Unis précisant que les espèces de plantes sans annotations englobent tous les parties et produits (CoP14 Doc.67), par consensus. Le Comité a également approuvé des propositions portant sur: la suppression de l'Agave arizonica de l'Annexe I (CoP14 Prop.22), soumise par les Etats-Unis; le transfert de la Nolina interrata de l'Annexe I à l'Annexe II (CoP14 Prop.23), soumise par les Etats-Unis; la suppression des Pereskia spp. et Quiabentia spp. de l'Annexe II (CoP14 Prop.24), soumise par l'Argentine; et la suppression du Pereskiopsis spp. de l'Annexe II (CoP14 Prop.25), soumises par le Mexique.

QUESTIONS TOUCHANT AU COMMERCE ET A LA CONSERVATION DES ESPECES: Les rhinocéros: Les recommandations du secrétariat concernant la conservation et le commerce des rhinocéros d'Afrique et d'Asie (CoP14 Doc.54) ont été acceptées par consensus après un amendement mineur introduit par l'UE. Apportant leur appui aux proposition, la NAMIBIE, l'AFRIQUE DU SUD et le SWAZILAND ont mis en garde que les informations sur les populations disponibles sont sensibles et doivent être traitées de manière confidentielle. TRAFFIC a exhorté les pays à combattre le braconnage à travers le renforcement de l'application des lois dans les zones transfrontières et la poursuite des trafiquants. Le KENYA a appelé à la destruction des stocks de cornes de rhinocéros et à la consultation des Etats de l'aire de répartition lors de l'élaboration des rapports.
 

Cétacés: Le JAPON a proposé un examen périodique de tous les cétacés inscrits (CoP14 Doc.51), examen visant à s'assurer que la Convention agit en se fondant sur des données scientifiques actuelles, et n'affectant pas le moratoire de la CBI. Apportant leur appui à la résolution, la NORVEGE et SAINT KITTS ET NEVIS ont mis en garde contre la prise de décisions de la CITES sur des critères autres que la science, et la CHINE a déclaré qu'elle accueillerait avec satisfaction tout complément d'information qui résulterait de l'examen.
 

Faisant objection à la proposition: L'AUSTRALIE a mis en exergue les dernières conclusions de la CBI sur la situation actuelles des populations de baleines et a précisé que la CBI est l'autorité compétente convenue; L'ARGENTINE, au nom de plusieurs pays du GRULAC, a déclaré que l'examen proposé viendrait dupliquer le processus de la Commission scientifique de la CBI; et l'UE a rappelé aux parties la récente résolution de la CBI sur l'interaction entre la CITES et la CBI (CoP14 Inf.44) qui stipule que le moratoire sur le commerce des baleine est encore en vigueur. Le BRESIL a encouragé l'exploitation non létale des baleines. L'ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DES BALEINES ET DES DAUPHINS, au nom de la SSN, a affirmé que les études de la Commission scientifique de la CBI sont fondées sur des données scientifiques solides.

La proposition a ensuite été rejetée par 54 contre 26 voix.
 

Rorqual commun: L'ARGENTINE, l'AUSTRALIE, le BRESIL et les ETATS-UNIS ont fait objection à la proposition du CpA d'inclure la population centrale de rorquals de la région nord Atlantique (Balaenoptera physalus) dans l'examen périodique (CoP14 Doc.8.2). La proposition de l'AUSTRALIE stipulant qu'aucun examen périodique des grandes baleines, y compris le rorqual commun, ne devrait avoir lieu tant que le moratoire de la CBI est en vigueur, a été approuvée par 59 contre 21 voix.
 

Requins: Le président du CpA, Althaus, et le président du Groupe de travail du CpA sur les requins, Rod Hay (Nouvelle Zélande) ont introduit plusieurs recommandations du CpA concernant les requins, y compris trois propositions d'inscription (CoP14 Doc.59.1). L'AUSTRALIE a introduit d'autres recommandations (CoP14 Doc.59.2) et a déclaré que la CITES doit continuer à travailler sur les requins en raison des menaces posées, telles que les pêches illégales, non documentées et non réglementaires et la gestion inadéquate des pêcheries. Les ETATS-UNIS et l'UE ont apporté leur appui aux inscriptions proposées. La CHINE, la NAMIBIE et le JAPON ont mis en garde contre la duplication du travail de la FAO et ont encouragé la CITES à se concentrer sur les espèces inscrites aux annexes, la NAMIBIE faisant objection à l'inscription des requins proposés. Le Comité I a établi un groupe de travail, présidé par la Nouvelle Zélande, à consolider et à simplifier les deux propositions.

PROPOSITIONS DU CPP: La présidente du CpP, Clemente, a présenté les propositions du CpP (CoP14 Doc.8.3 (Rev.1)). Les délégués ont adopté, avec des amendements mineurs, des propositions et des recommandations portant sur:

• la prévention du commerce illicite d'espèces de plantes d'Asie (Cistanche deserticola, Dioscorea deltoidea, Nardostachys grandiflora, Picrorhiza kurrooa, Pterocarpus santalinus, Rauvolfia serpentina et Taxus wallichiana) et la promotion de la coordination régionale;

• la coopération avec la CDB sur la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes;

• l'élaboration de critères et indicateurs pour la réalisation du CNP des taxons d'espèces de bois de haute priorité et de la Prunus africana et d'autres plantes médicinales;

• l'amendement des annexes, relativement aux espèces d'arbres, en utilisant les nouveaux critères d'inscription à la CITES et les résultats des ateliers régionaux sur la gestion durable des espèces de bois, les ETATS-UNIS faisant état de ses réserves à l'égard des propositions d'inscrire plutôt certains groupes d'espèces que des espèces individuelles;

• l'élaboration de matériels d'identification et l'amendement des annotations relatives aux taxons produisant le bois de gélose, et fourniture d'une définition des produits forestier non ligneux pour examen à la CdP15; et

• l'amendement de la Résolution Conf.10.13 (Rev. CoP13) consacrée aux espèces de bois, l'insertion d'une nouvelle définition de “propagé de manière artificielle,” et adjonction de quotas d'exportation volontaires annuels nationaux.

PROPOSITION D'INSCRIPTION AUX ANNEXES: La SUISSE a introduit sa proposition de fusionner et d'amender les annotations concernant les Cactaceae spp. (#4) et Orchidaceae spp. (#8) dans l'Annexes II, et l'ensemble des taxons annotés avec #1 (CoP14 Prop.26). Les ETATS-UNIS ont fait objection à la proposition, et TRAFFIC a mis l'accent sur plusieurs incohérences, encourageant les parties à référer la proposition au CpP pour examen. Les discussions se poursuivront jeudi.

COMITE II
 

LA CITES ET LES MOYEN D'EXISTENCE: Les délégués ont poursuivi l'examen de ce thème, plusieurs pays en développement et ONG apportant leur appui aux décisions proposées (CoP14 Doc.14). Le CANADA a souligné que les lignes directrices doivent être volontaires et assujetties à un financement externe et, avec l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et FIDJI, a mis en garde que les considérations touchant aux moyens d'existence ne devraient pas affecter le processus décisionnel scientifique, mais se rapporter plutôt à la mise en œuvre de la CITES. Les représentants du FFI et de l'IWMC ont souligné que les directives proposées éclairciraient cela. Les représentants de la BORN FREE FOUNDATION et de l'IFAW ont mis en garde contre le déplacement de l'accent placé sur les tâches centrales de la CITES en faveur de la conservation de la biodiversité. Un groupe de rédaction, présidé par John Donaldson (Afrique du Sud), a été établi.

EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES: Le secrétariat a introduit le document (CoP14 Doc.15), soulignant que les évaluations constituent, pour les pays, une manière volontaire d'améliorer leurs politiques qui régissent le commerce de la faune et de la flore sauvages. Le LIBERIA et MAURICE ont demandé une assistance pour la conduite de ces évaluations. Le VIETNAM, MADAGASCAR et l'OUGANDA ont partagé leurs expériences de la phase pilote du projet. Les ETATS-UNIS ont souligné le besoin d'améliorer le cadre et, appuyés par l'ARGENTINE et la CHINE, ont indiqué que le financement devrait provenir de sources externes. Les ETATS-UNIS, l'ARGENTINE et le BRESIL ont également fait part de leurs réserves quant à l'expansion proposée des travaux du secrétariat, et le SSN a affirmé que certaines tâches additionnelles proposées outrepassent le mandat de la CITES. La SUISSE, le PNUE, TRAFFIC et le FFI ont fait part de leur soutien continu en faveur du processus. Le secrétariat a accepté de réviser le texte en concertation avec les parties intéressées.

QUESTIONS TOUCHANT AU COMMERCE ET A LA CONSERVATION DES ESPECES: Esturgeons et polyodons: Le secrétariat a présenté le rapport (CoP14 Doc.60.1) et a encouragé les Etats de l'aire de répartition de l'esturgeon à contribuer, avec les renseignements dont ils disposent, à l'enrichissement de la base de données créée récemment par les PNUE-WCMC. La CHINE a souligné que l'absence de données de la part des Etats de l'aire de répartition, est due aux quotas d'exportation zéro en 2006. L'UE a noté que la base de données devrait être limitée aux données relatives au commerce du caviar, fournies par l'ensemble des pays commercialisant le caviar. TRAFFIC et le WWF ont appelé à un processus indépendant et transparent pour l'établissement des quotas, et a plaidé pour une limitation du calendrier des exportations à l'année de prise.

L'IRAN a présenté la proposition du Groupe de travail sur les esturgeons présentée à la CP54 (CoP14 Doc.60.2.1), soulignant l'absence de consensus sur de nombreux sujets. La proposition, avec celle de la FEDERATION DE RUSSIE (CoP14 Doc.60.2.2), a été transmise à un groupe de travail qui sera présidé par l'UE.
 

RESPECT DES DISPOSITIONS: La NORVEGE a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans l'élaboration des directives encadrant le respect des dispositions de la Convention (CoP14 Doc.23). L'ARGENTINE, le BRESIL et le JAPON ont souligné que les directives devraient se concentrer sur les mesures de facilitation. Le président du Comité II, Cheung, a établi un groupe de travail qui sera présidé par la Norvège.

OBJETS PERSONNELS ET A USAGE DOMESTIQUE: La CHINE a présenté le rapport du Groupe de travail sur les objets personnels et à usage domestique (CoP14 Doc.45). Après des observations présentées par l'UE, l'ARGENTINE et l'INDONESIE, un groupe de travail, qui sera présidé par la Chine, a été établi.
 

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le secrétariat a introduit le document (CoP14 Doc.16). La CHINE, le MEXIQUE, l'ARGENTINE et les ETATS-UNIS ont souligné que les activités proposées devraient être financées par des sources externes. Au sujet du Collège virtuel de la CITES, l'UE, appuyée par le CHILI, le MEXIQUE et les ETATS-UNIS, a demandé que le secrétariat se renseigne sur les initiatives d'apprentissage à distance, tandis que d'autres ont mis en relief les cours de maîtrise. La présidente du CpP, Clemente, a souligné les décisions concernant le soutien des cours de maîtrise dans le rapport conjoint des CpA et CpP (CoP14 Doc.8.4). La CHINE, le CHILI, le KOWEÏT et l'ARABIE SAOUDITE ont encouragé la fourniture d'outils de renforcement des capacités dans toutes les langues officielles des Nations Unies. FIDJI et l'AUSTRALIE ont appelé à un atelier régional intersession sur le renforcement des capacités dans le domaine de l'application, en Océanie. Le secrétariat a accepté d'intégrer dans le projet de décision, les observations présentées.
 

RAPPORT CONJOINT DES PRESIDENTS DU CPA ET DU CPP: Le président du CpA, Althaus, a introduit le document (CoP14 Doc.8.4). Les parties ont adopté les suggestions des présidents du CpA et CpP concernant la durée des réunions et le règlement intérieur devant régir les réunions du CpA et du CpP, y compris trois amendements proposés par le secrétariat. Au sujet du manuel à l'usage des représentants régionaux, les délégués ont approuvé la décision fondée sur le projet de texte des CpA/CpP, les suggestions du secrétariat concernant le test du manuel et la proposition du MEXIQUE que le secrétariat commence à chercher des financements pour la publication avant la fin de la phase d'essai.

COOPERATION ENTRE LES PARTIES: Le secrétariat a introduit le document (CoP14 Doc.17). Au sujet des mesures intérieures plus strictes, l'UE a, entre autres, affirmé que les permis d'importation sont justifiés par la nécessité de s'assurer de la survie des espèces et a argumenté que les négociateurs de l'Article XIV (Effets sur les législations intérieures et les conventions internationales) envisageaient que “des mesures intérieures plus strictes seraient adoptées principalement par les pays exportateurs et non par les pays importateurs.” Le délégué a apporté son appui aux projets de décisions mais a proposé plusieurs amendements, y compris: que l'examen devrait déterminer le point de savoir si les mesures réalisaient, de manière efficace, les objectifs de la CITES; et que le rapport du consultant devrait déterminer s'il est besoin d'éclaircir, de réviser ou d'abroger les résolutions de la CdP.
 

Les ETATS-UNIS, appuyés par le KENYA et SSN, ont suggéré de retirer les projets de d�cisions, affirmant qu'ils risquaient de restreindre la souverainet�. L'AUSTRALIE a appuy� l'examen �selon ce qu'il convient et lorsque jug� appropri� mais a pr�cis� que ces mesures doivent �tre en coh�rence avec l'OMC et doivent avoir un r�sultat environnemental justifi� et positif. Le d�l�gu� a �galement propos� des amendements englobant: l'assujettissement de l'examen � la disponibilit� de fonds externes; et, contr� par la NORVEGE, la suppression de la d�termination du point de savoir si les parties ont des positions coh�rentes sur l'environnement et le commerce de la faune et de la flore sauvages dans les instances internationales.
 

Les d�l�gu�s ont approuv� les projets de d�cisions, la suppression propos�e par l'Australie ayant �t� accept�e apr�s un vote et tous les autres amendements, ayant �t� accept�s par consensus.
 

DANS LES COULOIRS
 

Mercredi, les discussions de la CdP14 sur les esp�ces marines et les esp�ces de bois ont mis les d�l�gu�s au d�fi de naviguer sur les eaux turbulentes des grandes entreprises et des politiques qui sous-tendent la conservation de la biodiversit�. Faisant part de ses observations sur le rejet, par le Comit�, de la proposition japonaise d'assujettir l'ensemble des esp�ces de c�tac�s inscrites, � un examen p�riodique, un d�l�gu� s'est d�clar� soulag� que la CITES soit �hors danger� sur ce sujet de controverse, et un autre a admis sa �compr�hension de la frustration des pays baleiniers.� Au sujet des bois, certains d�l�gu�s ont montr� du doigt les propositions d'inscription �pineuses du c�dre et du bois de rose qui font, actuellement, l'objet d'une lutte politique sans merci dans la r�gion de l'Atlantique.