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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 53
Mercredi 6 juin 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP14 A LA CITES:

MARDI 5 JUIN 2007

La quatorzième Conférence des parties (CdP14) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) s'est réunie dans deux comités tout le long de la journée. Le Comité I, présidé par Greg Leach (Australie), a examiné, entre autres, les systèmes de production, le commerce des espèces exotiques envahissantes, les questions touchant au commerce et à la conservation de l'antilope Saïga, de la tortue Carey et des concombres de mer, ainsi que des contingents quantitatifs annuels à l'exportation pour le léopard africain et le rhinocéros noir. Le Comité II, présidé par Chi Sun Cheung (Hong Kong, SAR-Chine), a examiné entre autres, le budget, la vision stratégique et, la CITES et les moyens de subsistance. Des groupes de travail ont été établis sur la vision stratégique, le budget, l'évaluation des comités scientifiques, les concombres de mer et la tortue Carey.
 

COMITE I
 

ATELIER D'EXPERTS INTERNATIONAL SUR LE CNP: Le MEXIQUE a introduit sa proposition de tenir un atelier d'experts sur le commerce non préjudiciable (CNP) (CoP14 Doc.35). La proposition a été approuvée par le Comité.

SYSTEMES DE PRODUCTION DES SPECIMENS D'ESPECES INSCRITES A LA CITES: Le président du CpA, Althaus, a rapporté l'absence de consensus, au sein du groupe de travail conjoint du CpA et du CpP intersession sur ce thème (CoP14 Doc.38), proposant de proroger le mandat du groupe au-delà de la CdP14. L'AUSTRALIE a demandé l'intégration d'autres systèmes de production, tels que l'aquaculture, dans le mandat. La proposition a été approuvée.
 

TRANSPORT DES SPECIMENS SUR PIED: Le président du CpA, Althaus, a introduit le point de l'ordre du jour (CoP14 Doc.41), y compris les projets de décisions sur le transport des animaux sur pied, par transport routier, ferré et maritime, et sur la collecte des données concernant la mortalité des spécimens sur pied durant le transport. Le Comité I a approuvé les projets de décisions avec un amendement mineur introduit par le secrétariat.
 

ECI DES SPECIMENS D'ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE-II: Le président du CpA, Althaus, a introduit les projets de décisions portant sur les espèces Psittacus erithacus (perroquet gris africain) et Tridacnidae (palourdes géantes) (CoP14 Doc.14.2). Les projets de décision ont été approuvés par le Comité avec des amendements mineurs.
 

COMMERCE DES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le Comité I a approuvé la recommandation conjointe de CpA et du CpP, de supprimer la partie de la Résolution Conf.13.10 (espèces conjointes envahissantes), qui instruit le secrétariat et les comités scientifiques d'entreprendre les activités relatives à ce sujet.

QUESTIONS DE NOMENCLATURE: Le Comité I a approuvé la liste des références normatives proposées par le Comité de la nomenclature. Au sujet de l'harmonisation de la taxonomie et de la nomenclature avec d'autres AEM, l'UE et le MEXIQUE ont mis en garde contre les changements continus, qui peuvent requérir des ajustements législatifs, au niveau national.

QUESTIONS TOUCHANT AU COMMERCE ET A LA CONSERVATION DES ESPECES: Antilope Saïga: Le secrétariat a introduit trois projets de décisions (CoP14 Doc.56) et souligné la nécessité de gérer les stocks des parties et produits d'antilopes Saïga, dans les pays où ils sont commercialisés et les pays consommateurs. La MONGOLIE a encouragé les pays importateurs à considérer des alternatives à la corne de l'antilope Saïga, dans la médecine traditionnelle. La FEDERATION DE RUSSIE a annoncé son intention de signer le protocole d'accord des Etats de répartition concernant la conservation, la restauration et l'utilisation durable de l'antilope Saïga, sous l'égide de la Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS). SINGAPOUR a remis en question les références à l'export illicite en provenance de la Malaisie et Singapour, et a proposé de faire plutôt référence aux “pays impliqués dans le commerce de l'antilope Saïga.” Les délégués ont adopté les projets de décisions, tels qu'amendés par Singapour.

QUESTIONS TOUCHANT AU COMMERCE ET A LA CONSERVATION DES ESPECES: Tortue Carey: Le secrétariat a introduit le point de l'ordre du jour (CoP14 Doc.58) et a recommandé de n'entreprendre aucune autre action sur ce sujet, soulignant: la réponse limitée des Etats de l'aire de répartition; l'absence d'une stratégie régionale, en dépit du nombre d'initiatives nationales et bilatérales; et l'incapacité de tenir le séminaire régional convenu à la CdP13, à cause du financement insuffisant.
 

CUBA a annoncé son moratoire volontaire sur la récolte des tortues marines à partir de 2008 et, appuyé par DOMINIQUE et le COSTA RICA, a appelé à la poursuite de l'implication de la CITES dans ce sujet. Les ETATS-UNIS D'AMERIQUE, appuyés par SAINTE LUCIE, ont attiré l'attention sur des initiatives régionales et, notamment, sur la Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues de mer, et se sont opposés à la prise d'une nouvelle mesure sur ce sujet par la CITES. Le Mexique et le VENEZUELA ont encouragé les synergies avec les processus régionaux. Le WWF et TRAFFIC ont déclaré que le séminaire régional ne devrait pas être tenu sous l'égide de la CITES. Le président Leach a transmis le sujet à un groupe de travail présidé par le Mexique.
 

Concombres de mer: Le président du CpA, Althaus, a introduit le point à l'ordre du jour (CoP14 Doc.62), y compris quatre projets de décisions concernant les concombres de mer dans les familles Holothuriidae et Stichopodidae. Après un certain nombre d'amendements proposés par les parties, le président Leach a établi un groupe de travail présidé par l'UE.

ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE-I ASSUJETTIES A DES QUOTAS A L'EXPORTATION: Quotas à l'exportation du Léopard, pour le Mozambique: Le MOZAMBIQUE a requis l'approbation de l'augmentation de son contingent quantitatif annuel à l'exportation de trophées de chasse et de peaux de léopard, pour usage personnel, de 60 à 120 (CoP14 Doc.37.1). De nombreuses parties et ONG ont apporté leur appui à la proposition, plusieurs d'entre elles précisant que l'augmentation est en phase avec la conservation de l'espèce et qu'elle respecte sa durabilité. ISRAËL et HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL ont mis en garde que l'augmentation sollicitée est fondée sur des données périmées et qu'elle n'est pas scientifiquement rigoureuse. La proposition a été approuvée par consensus, ISRAËL faisant enregistrer ses réserves de manière officielle.

Quotas à l'exportation du Léopard, pour l'Ouganda: L'OUGANDA a présenté sa proposition révisée de réduire le quota annuel de 50 à 28 spécimens. La proposition a été approuvée par le Comité, faisant état des réserves d'ISRAËL, et la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a fait part de ses préoccupations quant à la menace posée par l'accroissement du braconnage de ses populations de léopard.
 

Les quotas à l'exportation du rhinocéros pour la Namibie et l'Afrique du Sud: Le Kenya a introduit sa proposition d'abroger les quotas annuels de la Namibie et l'Afrique du Sud, de cinq rhinocéros (Diceros bicornis) (CoP14 Doc.37.2), faisant part de réserves concernant la durabilité des niveaux des quotas et concernant l'accroissement du braconnage. Appuyé par la REPUBLIQUE DU CONGO et le RWANDA, le délégué a suggéré que d'autres pays africains pourraient payer à la Namibie et l'Afrique du Sud les coûts de la transplantation des animaux indésirables. La NAMIBIE et l'AFRIQUE DU SUD ont mis l'accent sur la conservation et sur les avantages, en terme de moyens de subsistance, fournis par la chasse aux trophées et ont réfuté les affirmations concernant les niveaux de quotas non durables et la multiplication du braconnage. La question a été soumise à un vote qui a abouti au rejet de la proposition du Kenya.
 

COMITE II
 

FINANCEMENT ET BUDGET: Les délégués ont examiné et adopté les rapports financiers couvrant la période 2004-2006 (CoP14 Doc.7.1 (Rev.1)) et ont procédé à l'estimation des dépenses pour 2007 (CoP14 Doc.7.2 (Rev.1)).

Au terme des discussions sur la vision stratégique, le secrétaire général, Wijnstekers, a introduit le budget de la prochaine période triennale, sous sa nouvelle forme de programme de travail étayant les coûts des activités (CoP14 Doc.7.3 (Rev.1)). Il a indiqué que le document présente toutes les activités comme étant financées à travers le fonds fiduciaire central, précisant que les parties peuvent décider de la priorité à accorder aux activités en faisant en sorte que certaines d'entre elles ou certains de leurs éléments, soient tributaires de sources de financement volontaires ou externes.
 

L'UE a apporté son appui au nouveau programme de travail affichant le coût des activités et a indiqué que la plupart des activités devraient être couvertes par le fonds fiduciaire central. La COLOMBIE a souligné le besoin d'établir un lien étroit entre les groupes de travail sur la vision stratégique et sur le budget et, appuyée par le BRESIL et la MALAISIE, a déclaré que les priorités des pays en développement ne doivent pas être laissées sans financements.
 

L'ARGENTINE, appuyée par le ROYAUME-UNI, le JAPON et la FRANCE, a demandé un tableau équivalent à la présentation du budget triennal passé et le Secrétaire Général, Wijnstekers, a déclaré que cette information sera fournie, sachant qu'à la fin, le budget sera établi dans le nouveau format. Les délégués ont examiné, voté et décidé d'établir un groupe de travail de composition non limitée sur le budget, présidé par Colman O’Criodain (Irlande).
 

VISION STRATEGIQUE: Le CANADA, vice-président du Groupe de travail sur le plan stratégique (GTPS), a présenté le document (CoP14 Doc.11), précisant, entre autres, que le GTPS n'a pas élaboré un plan d'action normatif, préférant que la vision stratégique soit un document cadre.
 

L'UE et d'autres ont fait état de la difficulté de fusionner l'amélioration de la mise en œuvre de la CITES avec l'ordre du jour, plus large, de la biodiversité mondiale. La NORVEGE, l'ISLANDE et FLORA AND FAUNA INTERNATIONAL ont apporté leur appui à l'observation du secrétariat que le projet actuel ne déborde pas du mandat de la CITES.

Le Secrétaire Général Wijnstekers a souligné que la vision stratégique ne requiert pas forcément des contributions accrues. L'AUSTRALIE a indiqué que la CITES ne devrait pas être subordonnée à d'autres processus. La SUISSE a souligné qu'elle doit compléter d'autres AEM.
 

Le BRESIL, au nom du GRULAC, appuyé par le ZIMBABWE, le KENYA et la MALAISIE, a appelé à un soutien technique et au renforcement des capacités aux pays en développement, et la CHINE a souligné que la vision stratégique devrait se focaliser plutôt sur des espèces particulières que sur de larges catégories marines et de larges catégories de bois, mentionnant les ressources financières limitées de la Convention.
 

Soulignant l'importance des mesures intérieures et du renforcement des capacités, le JAPON a parlé de la formalisation d'un processus de facilitation de la mise en œuvre de la vision stratégique. ISRAËL, appuyé par le KENYA, a déclaré que le droit de mettre en place des mesures intérieures plus strictes est consacré dans la Convention et a fait objection à une restriction de ce droit dans la vision stratégique. La MALAISIE a déclaré que la demande d'une étude des risques dans le CNP imposerait, aux parties, un fardeau financier excessif. Le FONDS INTERNATIONAL POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX a déploré l'accent placé sur le commerce au détriment de la conservation. Les délégués ont convenu d'établir un groupe de travail présidé par Lynda Maltby (Canada) et de soumettre des observations écrites sur ce sujet.
 

ÉVALUATION DES COMITES SCIENTIFIQUES: L'AUSTRALIE a introduit le document (CoP14 Doc.12), qui renferme une suggestion avancée par le secrétariat, de fusionner les comités scientifiques de la CITES. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, l'ARGENTINE, l'INDONESIE, la CHINE, le MEXIQUE et l'INDE ont fait objection à la suggestion du secrétariat. Plusieurs participants, cependant, ont exprimé leur appui à la proposition du groupe de travail sur l'évaluation externe de faire du Comité de la Nomenclature, un groupe de travail du CpA et du CpP. L'UE, appuyée par les présidents du CpA et du CpP, a fait part de ses réserves concernant la suppression de parties des mandats du CpA et du CpP. L'INDONESIE a apporté son appui, et la CHINE et l'UE ont fait objection, au besoin de présidents de comités indépendants, la CHINE faisant part de ses préoccupations quant au bouleversement de l'équilibre régional. Un groupe de travail présidé par l'Allemagne a été établi sur cette question.
 

PRINCIPES ET DIRECTIVES D'ADDIS ABEBA: Le président du CpA, Althaus, a introduit le document concernant les Principes et directives d'Addis Abeba sur l'utilisation durable de la biodiversité (PDAA) (CoP14 Doc.13). Le délégué de l'INDE a déclaré qu'il pouvait apporter son appui uniquement à l'application des principes qui sont en phase avec la CITES. L'UE, appuyée par la SUISSE et l'ARGENTINE, a proposé d'utiliser les PDAA dans le commerce non préjudiable “selon ce qu'il convient” pour rendre compte de la recommandation des CpA/CpP. La MALAISIE, les ETATS-UNIS et le BOTSWANA ont indiqué que la proposition de l'UE ne va pas suffisamment loin, les ETATS-UNIS préférant la formulation exacte des CpA/CpP qui stipule que les PDAA soient utilisés en tant qu'outil “volontaire” dans la réalisation du CNP. L'AUSTRALIE a fait objection aux recommandations des CpA/CpP et à la proposition de l'UE. La question a été référée à des consultations informelles entre l'UE, les Etats-Unis et d'autres.

LA CITES ET LES MOYENS DE SUBSISTANCE: L'ARGENTINE a introduit la proposition concernant la CITES et les moyens de subsistance (CoP14 Doc.14). La proposition a �t� soutenue par le MEXIQUE, la CHINE et l'UE. Le MEXIQUE, toutefois, a d�clar� que les activit�s relevant de ce point de l'ordre du jour devraient �tre financ�es par des sources externes, et l'UE a soulign� que les d�cisions concernant les esp�ces inscrites aux Annexes devraient �tre bas�es uniquement sur des crit�res biologiques et commerciaux. Le ROYAUME-UNI a soulign� que le texte actuel pourrait �tre construit de mani�re � placer les moyens de subsistance au-dessus de la biodiversit� et les d�l�gu�s ont d�cid� d'�tablir un comit� de r�daction charg� de r�viser le texte pour soulager les pr�occupations des ONG � cet �gard.
 

DANS LES COULOIRS
 

Au cours de la journ�e de mardi, les d�l�gu�s ont commenc� � s'attaquer � certaines questions de fond figurant � l'ordre du jour, mettant en lumi�re celles susceptibles de mettre au d�fi le nerf consensuel de la CdP14.
 

Dans les couloirs spacieux du centre de conf�rence, des participants ont �chang� leurs observations sur les r�unions r�gionales tenues lundi apr�s-midi. Plusieurs d'entre eux ont accueilli avec satisfaction la position unifi�e �mergeante du GRULAC sur nombre de questions cl�s, mais un d�l�gu� a mis en garde que le �parler d'une seule voix� de la r�gion, nouvellement trouv�, risquait de se noyer dans la cacophonie des int�r�ts nationaux dans le commerce des bois et des p�ches.

D'autres ont soulign� que bien que la r�union r�gionale africaine se soit focalis�e sur des questions de proc�dure, il est probable que la divergence continuera dans le Dialogue des Etats de r�partition de l'�l�phant africain, et un d�l�gu� a d�plor� que les trois sc�narios avanc�s dans le texte de travail pr�sent� au groupe impliquent des ventes d'ivoire. Certains observateurs ont �galement comment� que le d�bat acrimonieux du Comit� I sur les quotas des troph�es de chasse du rhino noir, n'est pas de bon augure pour ceux qui travaillent pour la r�alisation d'un consensus r�gional sur les propositions concernant l'�l�phant.