Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 21 No. 52
Mardi 5 juin 2007

 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP14 DE LA CITES:
 

LUNDI 4 JUIN 2007


La quatorzième Conférence des parties (CdP14) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES) s'est réunie en plénière, lundi matin 4 juin 2007 et a procédé à l'examen: des questions d'organisation; des rapports du Comité pour les animaux (CpA), du comité pour les plantes (CpP), du Comité permanent (CP) et du Comité de la nomenclature (CN), ainsi que du rapport conjoint du CpA et du CpP; et de la coopération avec d'autres organisations. L'après-midi, les délégués se sont réunis en séances privées avec leurs groupes régionaux.
 

PLENIERE
 

Le président du CP, Cristian Maquieira a ouvert la réunion et a invité les délégués à examiner les propositions d'amendements au Règlement intérieur pour la CdP14 (CoP14 Doc.1 (Rev.1)), présentés par le secrétariat. Il a fait état des propositions d'amendements recommandées par le CP concernant, entre autres, le vote électronique et la désignation du suppléant du président. Le Règlement intérieur a été ensuite adopté avec les amendements proposés.
 

Les délégués ont été invités ensuite à nominer les membres du Bureau de la CdP14. Gerda Verburg, ministre de l'agriculture, de la nature et de la qualité des aliments, Pays-Bas, a été élu président de la CdP14 et André van der Zande, vice-ministre de l'agriculture, de la nature et de la qualité des aliments, Pays-Bas, suppléant. Les vice-présidents proposés par les régions et élus par la CdP14, sont: Marshall Jones (Etats-Unis d'Amérique); Marcel Calvar (Uruguay); Greg Leach (Australie, président du Comité I); et C.S. Cheung (Hong Kong SAR, Chine, président du Comité II).
 

Le président de la CdP14, Verburg, a souligné les aspects humains de la CITES, indiquant que la conservation des espèces doit aller de pair avec l'amélioration des moyens de subsistance, aux fins de parvenir à l'arrêt de l'érosion de la biodiversité et à l'éradication de la pauvreté.
 

Les représentants des Jeunes se sont adressés à la Conférence, faisant part de leurs préoccupations à l'égard du braconnage illicite des éléphants et exhortant la CdP14 à mettre en application l'interdiction du commerce de l'ivoire. Les représentants des Jeunes ont également présenté un rapport sur la première CdP des étudiants de la CITES, tenue à La Haye en mai 2007. Ils ont Indiqué que durant cet exercice de simulation, les participants ont examiné les points à l'ordre du jour de la CdP14 et ont appelé d'autres accords environnements multilatéraux à emboîter le pas en organisant des CdP d'étudiants.
 

Les délégués ont adopté l'ordre du jour et le programme de travail de la CdP14 (CoP14 Doc.3 (Rev.1) et CoP14 Doc.4), avec un amendement introduit par l'Ouganda et portant sur l'examen de la question du léopard africain dans la cadre des discussions du Comité I sur les espèces inscrites à l'Annexe I assujetties à des quotas d'exportation. Répondant à une question posée par les Etats-Unis, le président du CP, Maquieira, a précisé que les points à l'ordre du jour non couverts par la CP55 seraient examinés par la CP56 juste après la CdP14, le 15 juin 2007.

 
Les délégués ont élu les membres du Comité de vérification des pouvoirs, avec Sonja Meintjes (Afrique du Sud) comme président, et le Cameroun, la Chine, l'Allemagne et les Etats-Unis, comme membres.
 

Le secrétariat a introduit, et les délégués ont adopté, la liste des observateurs (CoP14 Doc.6), qui comprend 18 organisations intergouvernementales et 147 organisations non gouvernementales.
 

RAPPORTS DES COMITES: Comité pour les animaux: Le président du CpA, Thomas Althaus (Suisse) a présenté le rapport (CoP14 Doc.8.2), soulignant en particulier: les projets de décisions soumis à la considération de la CdP14 et portant sur l'évaluation du commerce important (ECI) des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II; les progrès accomplis dans la première ECI conduite par un pays pilote à Madagascar; la sélection de nouvelles espèces pour être l'objet d'une ECI; les espèces animales inscrites à la CITES, sélectionnées pour des évaluations périodiques; le parachèvement de la mise en œuvre des décisions 13.96 et 13.97 de la CdP, relatives aux coraux fossiles; la soumission d'un document d'informations sur les esturgeons à la CP54; et deux recommandations à la CdP14 concernant l'évaluation périodique de l'espèce Felidae et le budget du CpA.
 

La représentante de l'ARGENTINE a indiqué que l'examen, par la CA22, de l'évaluation périodique proposée pour le rorqual commun, n'a pas laissé le temps à une discussion régionale et que le vote du représentant de l'Amérique centrale et méridionale et des caraïbes n'a pas reflété de manière précise les positions des pays de la région. Appuyée par l'Allemagne, au nom de l'UE, elle a déclaré que l'évaluation des stocks de baleines ne devrait pas se dérouler dans le cadre de la CITES, vu que ces stocks sont en cours d'examen par la Commission baleinière internationale. Le président de la CdP14, Verburg, a transmis le sujet au Comité I.
 

Comité permanent: Le président du CP, Maquieira, a présenté un rapport oral. Il a fait l'éloge du travail accompli par le Groupe de travail sur le plan stratégique, présidé par le Ghana, faisant état de discussions, parfois sujettes à controverse, sur l'établissement d'un équilibre entre la conservation, le développement durable et les OMD. Il a indiqué que le Groupe de travail a réussi à élaborer un nouveau plan stratégique et que le secrétariat a également élaboré un programme de travail affichant les coûts et signalant les implications financières des diverses propositions. Au sujet de la définition de "introduction par voie maritime," Il a précisé que les discussions ont porté sur la définition des zones maritimes au-delà de la juridiction nationale et sur le rôle des organismes régionaux de pêche et a suggéré que ces questions devraient être examinées davantage durant la CdP14.


Le président du CP, Maquieira, a accueilli avec satisfaction les améliorations enregistrées dans le domaine de la coopération institutionnelle, y compris les discussions sur la question de l'admission de la CITES comme observateur à l'OMC. Au sujet des questions touchant aux espèces, il a souligné, entre autres: le caractère urgent de l'examen de l'avenir des tigres et autres grands chats asiatiques; le résultat des longues discussions sur les éléphants; et les progrès réalisés dans l'examen du commerce de l'acajou américain. Il a également souligné: le travail accompli sur les questions financières, mettant l'accent sur le paiement des contributions financières dans les délais prévus; et le travail des secrétariats sur la mise en application et la mise en œuvre, y compris la demande faite à l'Egypte de présenter un rapport sur le commerce des primates et de l'ivoire.


Comité pour les plantes: La présidente du CpP, Margarita Clemente (Espagne) a présenté le rapport (CoP14 Doc.8.3 (Rev.1)). Elle a mis en relief les travaux entrepris sur: l'évaluation périodique des taxons des plantes inscrites à la CITES (CoP14 Inf.11); la sélection d'espèces pour une ECI; et la collaboration avec la CDB sur la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (CoP14 Inf.10). Elle a fait part des réserves du CpP à l'égard de la mise en œuvre effective de la CITES par rapport aux plantes médicinales de la région himalayenne et de l'absence d'identification des matériels relatifs aux espèces de plantes, en général, et a fait état de la proposition du CpP concernant la mise à jour des annotations relatives aux plantes médicinales.


Au sujet des espèces de bois, la présidente du CpP, Clemente, a décrit les activités menées au cours de la période intersession et qui ont porté, entre autres, sur l'acajou américain (Swietenia macrophylla), le bois de gélose (Aquilaria spp) et le Prunus africana, précisant que le CpP s'est concentré sur la question des avis de commerce non préjudiciable. Elle a également exprimé l'espoir de voir l'inscription des nouvelles espèces de bois proposées par le CpP, être approuvée par la CdP14.
 

Rapport conjoint du CpA et du CpP: Le président du CpA, Althaus, et la présidente du CpP, Clemente, ont présenté le rapport concernant les travaux conjoints de leurs comités (CoP14 Doc.8.4). Le président du CpA, Althaus, a indiqué que les deux sessions conjointes ont été utiles mais qu'elles ont donné quelques difficultés logistiques aux pays d'accueil, et a recommandé que les dispositions prises pour les réunions futures soient examinées par la CdP. Au sujet de la question de l'évaluation des comités scientifiques, il a précisé qu'un résumé de l'autoévaluation a été transmis au Groupe de travail sur l'évaluation externe, et a suggéré que la CdP prenne en compte les recommandations conjointes du groupe de travail du CpA et du CpP sur ce sujet. Il a également souligné la nécessité d'un essai sur le terrain du manuel destiné aux représentants régionaux et que les présidents du CpA et du CpP étaient tous deux membres d'office du Groupe de travail sur les quotas d'exportation et qu'ils avaient été tenus informés des travaux et du rapport du groupe (CoP14 Doc.36). Au sujet de l'ECI, il a félicité Madagascar pour les progrès accomplis dans sa mise en œuvre du Plan d'action de la CITES.


La présidente du CpP, Clemente, a complété le rapport conjoint, soulignant les résultats des discussions sur la question du transport des animaux sur pied et sur le projet de décision concernant le cours donné en année de maîtrise sur la gestion, l'accès et la conservation des espèces commercialisés, et affirmant que les possibilités, pour la CITES, d'apporter une contribution dans le traitement de la question des espèces exotiques envahissante, sont limitées.


Comité de la nomenclature: Les coprésidents du CN, Noel McGough (Royaume-Uni) et Ute Grimm (Allemagne) ont présenté le rapport (CoP14 Doc.8.5). Au sujet de l'évaluation des comités scientifiques, le coprésident du CN, McGough, a souligné la recommandation du CN qu'à l'avenir, le CN pourrait mieux fonctionner comme groupe de travail des CpA et CpP, mais que l'indépendance de la prise des décisions sur les questions de nomenclature et la cohérence de l'approche devraient être maintenues. Au sujet de la nomenclature relative à la flore, il a décrit les propositions d'adoption des listes récapitulatives des espèces: Hoodia; Guaiacum; orchid genera Aerides, Coelogyne, Comparettia et Masdevallia; Aloe et Pachypodium; et Bulbophyllum et taxons apparentés (Orchidacée). Au sujet du plan de travail proposé pour la flore, Il a mis en relief la révision de la liste récapitulative des cactées et la mise à jour et l'expansion des listes de pointage des orchidées.


Au sujet de la nomenclature relative à la faune, la coprésidente du CN, Grimm, a mis en exergue les propositions d'adoption des listes de pointages, entre autres; des oiseaux; des mammifères; des tortues; de l'espèce Cordylus spp; des amphibiens; et des espèces Iguanidae genera Amblyrhynchus, Brachylophus, Conolophus, Cyclura, Iguana et Sauromalus. Au sujet du plan de travail proposé pour la faune, elle a souligné que l'élaboration d'une liste de contrôle des coraux est une priorité.
 

COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Le GLOBAL TIGER FORUM a souligné l'importance de la conservation des tigres et a appelé la CITES et d'autres à apporter leur soutien à la création de capacités dans le domaine de l'application des dispositions. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX (OIBT) a souligné que la coopération en cours avec le secrétariat de la CITES sera renforcée par le projet de renforcement des capacités et que la proposition concernant la coopération avec la CITES a été reçue favorablement à la 42e session du Conseil international des bois tropicaux. La CONVENTION DE RAMSAR SUR LES ZONES HUMIDES a souligné l'importance du Groupe de Liaison sur la Biodiversité qui travaille pour l'amélioration de la coopération entre les cinq conventions touchant à la biodiversité.
 

L'OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME a parlé de sa récente résolution sur la lutte du transit illicite des produits forestiers et a souligné le rôle que les Conventions des Nations Unies contre la corruption et contre le crime organisé peuvent jouer dans la lutte contre le commerce illicite des espèces de flore et de faune sauvages.
 

DANS LES COULOIRS


Dimanche, l'effervescence engendrée par des délégués costumés et cravatés à la CdP14 de la CITES au Centre de conférence de la Haye a contrasté de manière frappante avec la décontraction de locaux déambulant et faisant du vélo dans les parcs luxuriants du voisinage. Les activités du week-end ont englobé la 55e réunion du Comité permanent, qualifiée par un participant de "réunion pleine de suspens et d'actes audacieux." Quelques délégués ont fait observer que "l'équipe chargée de la question du commerce durable" a pris l'initiative dans le débat sur les éléphants, avec "le feu vert" donné à la vente, en une seule fois, d'ivoire provenant du Botswana, de la Namibie et de l'Afrique du Sud, au Japon. La tension a été qualifiée de très élevée durant le vote serré sur la question de savoir s'il fallait désigner la Chine comme second partenaire commercial pour cette vente. Un observateur a demandé si la question pouvait être rouverte à la CdP14, et d'autres, pris de court par la décision, ont médité sur la manière dont cela pouvait jouer les barrages par rapport au moratoire contre le commerce de l'ivoire, proposé durant 20 ans, par "l'équipe chargée de la conservation." Dans l'Intervalle, le dialogue entre les Etats de l'aire de répartition de l'éléphant africain, qui est un lieu majeur de ce débat, n'a pas encore abouti à un communiqué commun. "L'équipe chargée du commerce durable" a également estimé qu'elle partait avantagée après le rejet des initiatives d'interdiction du commerce de l'acajou américain, argumentant que cela peut devenir un cas suggérant la marche à suivre dans la règlementation du commerce" du bois.


Retournant à la question des grands mammifères charismatiques, "l'acte audacieux" du Japon, de demander le réexamen des cétacés inscrits aux Annexes de la CITES est susceptible d'engendrer des effets de vague durant la semaine. Mais en tant que président du CP, Maquieira a fait observer que la communauté internationale vient toujours à La Haye, centre renommé de la justice internationale, dans l'espoir de r�soudre les questions les plus contentieuses.
 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Andrew Brooke, Xenya Cherny Scanlon, Leonie Gordon et Sikina Jinnah. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva, Ph.D. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CdP14 � la CITES est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.