Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 21 No. 51
Lundi 4 juin 2007

QUATORZIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CITES:

3-15 JUIN 2007

La quatorzième Conférence des parties (CdP-14) à la Conven­tion sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES) s'est ouverte à La Haye, Pays-Bas, le samedi 3 juin 2007 et s'y poursuivra jusqu'au 15 juin 2007. Les délégués à la CdP-14 y procéderont à l'examen de 70 points inscrits à l'ordre du jour et 37 propositions d'amendement aux annexes de la CITES. Les discussions se dérouleront en plénière et dans deux comités, ainsi que dans une table ronde ministérielle, le 13 juin.

L'ordre du jour couvre une large gamme de sujets et notam­ment: les rapports et recommandations des Comités pour les animaux et pour les plantes; les questions administratives, y compris le budget au titre de la période 2009-2011; les thèmes stratégiques, y compris la Vision stratégique de la CITES au titre de la période 2008-2013; la mise en œuvre de la Convention, y compris les questions touchant au respect et à l'application des dispositions; les questions touchant au marquage et au contrôle du commerce, y compris la gestion des quotas annuels à l'export; les dérogations et les dispositions commerciales particulières, y compris la relation entre la conservation in situ et l'élevage en captivité ex situ; et les questions touchant au commerce et à la conservation des espèces, y compris le commerce des éléphants, des cétacés, des grands chats asiatiques, des requins et des estur­geons. Les propositions d'amendement aux annexes de la CITES englobent des propositions d'inscription d'espèces marines, telles que le requin taupe commun et les coraux rouge et rose, ainsi que des espèces de bois, telles que le cèdre et le bois de rose.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a été établie en réponse aux préoccupations grandis­santes affirmant que la surexploitation de la faune et de la flore sauvages à travers le commerce international est en train de contri­buer au déclin rapide de plusieurs populations de plantes et d'animaux dans le monde. La Convention a été signée par les représentants de 80 pays, le 3 mars 1973, à Washington, DC, Etats-Unis d'Amérique. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. 171 parties adhèrent aujourd'hui à la Convention.

La CITES a pour objectif de s'assurer que le commerce interna­tional des espèces sauvages d'animaux et de végétaux ne menace pas leur survie. Les parties de la CITES régulent le commerce de la faune et de la flore sauvages à travers des contrôles et des régle­mentations sur les espèces listées dans trois annexes. L'Annexe I dresse la liste des espèces menacées d'extinction en raison du commerce international. Le commerce de ces espèces n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. Le commerce des espèces listées dans l'Annexe II est assujetti à une réglementa­tion stricte basée sur des quotas et des permis étudiés de manière à prévenir leur utilisation non viable. Les contrôles prévus dans ce cadre visent à préserver l'intégrité des écosystèmes et à éviter aux espèces de devenir éligibles à l'Annexe I. Les espèces figurant dans l'Annexe III sont assujetties à des réglementations intérieures mises en place par les parties requérant la coopération d'autres parties pour le contrôle du commerce international des espèces en question.

Pour inscrire une espèce donnée à l'Annexe I ou II, les parties doivent soumettre à l'approbation de la Conférence des Parties (CdP), une proposition, appuyée par des données scientifiques et biologiques portant sur la population et sur l'évolution des tendances du commerce pratiqué. La proposition doit être soutenue par un scrutin majoritaire aux deux- tiers des Parties présentes à la CdP. En fonction de l'augmentation ou de la diminution de l'impact du commerce sur telle ou telle espèce, la CdP décide de l'opportu­nité de la faire passer d'un appendice à l'autre ou de l'en ôter complètement.

Près de 5000 espèces de faunes et de 28000 espèces de flore sont actuellement protégées dans le cadre des trois annexes de la CITES. Les Parties régulent également le commerce international des espèces inscrites à la CITES, à travers un système de permis et de certificats nécessaires, à obtenir avant que les spécimens listés dans ses annexes puissent être importés, exportés ou introduits par voie maritime. Chaque Partie est requise d'adopter une législation nationale et de désigner deux autorités nationales: une Autorité Gestionnaire chargée d'émettre ces permis et certificats, travaillant sur avis d'une Autorité Scientifique. Ces deux autorités nationales sont également chargées d'aider à la mise en application de la CITES, à travers la coopération avec les services de douanes, de police et autres agences appropriées. Les Parties ont l'obligation de veiller au maintien des archives commerciales et de les faire parvenir annuellement au Secrétariat de la CITES, aux fins de lui permettre de compiler les données statistiques concernant le commerce international des espèces inscrites aux annexes.

Les organes opérationnels de la CITES comprennent: le Comité permanent, ainsi que des comités scientifiques consulta­tifs: le Comité pour les animaux (CA) et le Comité pour les plantes (CP); le Comité chargé de la nomenclature.

CONFERENCES DES PARTIES: La première CdP s'est tenue à Berne, Suisse, en novembre 1976 et les CdP suivantes ont été tenues une fois tous les deux à trois ans. La CdP se réunit pour, entre autres: examiner les progrès accomplis en matière de conser­vation des espèces inscrites aux annexes; examiner et adopter des propositions d'amendement aux listes des espèces inscrites aux Annexe I et II; examiner les recommandations et propositions des parties, du secrétariat, du CP et des comités scientifiques; et recommander des mesures pour l'amélioration de l'efficacité de la Convention et en rapport avec le fonctionnement du secrétariat. La CdP examine aussi, périodiquement, une liste de résolutions et décisions, ainsi que la situation d'espèces listées dans ses annexes. La liste de l'ensemble des résolutions en vigueur est disponible à http://www.cites.org/eng/res/index.shtml

CDP-13 DE LA CITES: La CdP-13 s'est réunie à Bangkok, en Thaïlande, du 2 au 14 octobre 2004. Les délégués ont examiné une gamme de sujets, dont 50 propositions d'amendement des Annexes de la CITES, l'application et les questions administratives et la coopération avec la CDB et avec l'Organisation pour l'Alimenta­tion et l'Agriculture (FAO). Les délégués ont décidé d'inscrire le ramin, le bois de gélose, ainsi que le grand requin blanc et le perro­quet de mer, dans l'Annexe II. Le dauphin d'irrawaddy a été surclassé de l'Annexe II à l'Annexe I. S'agissant de l'éléphant africain, la demande présentée par la Namibie d'un quota annuel pour l'ivoire a été rejetée, mais la Namibie a été autorisée à pour­suivre ses ventes strictement contrôlées des sculptures en ivoire traditionnelles. Les délégués se sont également accordés sur un plan d'action répondant au besoin de sévir contre les marchés d'ivoire intérieurs non réglementaires. La Namibie et l'Afrique du Sud ont bénéficié d'un quota annuel de cinq rhinocéros noirs pour la chasse à trophée, et le Swaziland a également été autorisé à ouvrir sous contrôle strict la chasse des rhinocéros blancs. D'autres décisions ont porté sur les synergies avec la FAO et la CDB, et les questions de mise en application ont bénéficié d'une grande atten­tion.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

CA-21/CP-15: La CA-21 et la CP-15 se sont tenues du 17 au 25 mai 2005, à Genève, Suisse. Une session mixte des comités scienti­fiques a été tenue les 20 et 21 mai 2005, pour débattre des questions d'intérêt commun pour le CA et le CP. La principale tâche accom­plie par la CA-21 était un nouvel examen du processus de commerce important (ECI) pour un grand nombre d'espèces. La CP-15 a référé la question de l'acajou américain à un groupe de travail intersession, qui a été chargé de présenter ses conclusions à la CP-16 pour un nouvel examen à la CdP-14.

Comité Permanent-53: Tenue à Genève, Suisse, du 27 juin au 1er juillet 2005, la 53e session du Comité permanent a examiné des sujets englobant: le règlement intérieur; la Vision stratégique; l'accord de principe sur la conclusion d'un protocole d'accord entre le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et le Comité permanent; l'ECI; les questions financières; et les ques­tions budgétaires. D'autres décisions ont porté sur: les synergies entre la CITES et la CDB; la coopération avec la Convention sur les espèces d'animaux sauvages migratrices (CEM); la coopération avec la FAO; la conservation et le commerce des grand singes, les tigres et les rhinocéros africain et asiatique; et le contrôle du commerce de l'ivoire des éléphants africains.

CA-22/CP-16: La CA-22 et la CP-16 se sont réunies du 3 au 13 juillet 2006, à Lima, Pérou. Une session mixte des comités scienti­fiques a été tenue les 7 et 8 juillet. La CP-16 a décidé, entre autres, de ne pas assujettir l'acajou américain à l'ECI, a établi un groupe de travail intersession sur l'espèce Prunus africana et a examiné une proposition concernant les quotas d'exportation des bois, à présenter à la CdP-14. La CA-22 a adopté six recommandations portant sur: l'ECI d'espèces inscrites à l'Annexe II; les systèmes de production de spécimens d'espèces inscrites à la CITES; le trans­port des spécimens sur pied; le commerce des concombres de mer; la conservation et la gestion des requins; et l'évaluation périodique de la situation d'espèces animales inscrites aux annexes de la Convention.

Comité Permanent-54: La 54e session du Comité permanent a été tenue à Genève, Suisse, du 2 au 6 octobre 2006. Plus de 20 déci­sions et recommandations ont été adoptées et le protocole d'accord entre la CITES et la FAO a été signé. Le Comité permanent a décidé, entre autres: de déférer l'examen du commerce des tigres à la CdP-14; d'examiner le commerce des bois au Pérou et en Malaisie au cours des sessions futures du Comité permanent; et de désigner le Japon, partenaire commercial pour la vente en une fois du stock d'ivoire du Botswana, de Namibie et d'Afrique du sud, mais de ne pas procéder à cette vente à ce stade.

Comité permanent-55: Tenue à La Haye le 2 juin 2007, la 55e session du Comité permanent a traité de questions de fonds et de questions d'organisation devant être examinées à la CdP-14. Le Comité permanent a, entre autres, approuvé les données de référence concernant le braconnage d'éléphants et les niveaux de population et a confirmé le statut du Japon en tant que partenaire commercial, autorisant par là même la concrétisation de la vente en une seule fois de 60 tonnes d'ivoire du Botswana, de la Namibie et d'Afrique du sud, convenue à la CdP-12.

OUVERTURE DE LA CDP-14

Souhaitant aux délégués la bienvenue à La Haye, Gerda Verburg, ministre de l'agriculture, de la nature et de la qualité des aliments, Pays-Bas, et président de la CdP-14, a souligné que la CITES a une contribution à apporter à l'objectif mondial, consistant à arrêter l'érosion de la biodiversité d'ici 2010 et à l'Objectif du millénaire pour le développement (OMD), consistant à réduire de moitié la pauvreté d'ici 2015. Elle a mis en relief la table ronde ministérielle inaugurale à la CdP-14, comme étant une occasion de renforcer l'autorité de la CITES et de sa base de soutien à travers un leadership politique et de nouvelles alliances, et de discuter du rôle de la CITES par rapport aux ressources de valeur économique, telles que les pêcheries et les bois.

Rabin Baldewsingh, maire adjoint de La Haye, a retracé l'histoire de la ville et a souligné son importance en tant que centre international de la paix, de la justice et de la sécurité.

Shafqat Kakakhel, directeur exécutif adjoint, PNUE, a établi un lien entre la conservation des espèces et le développement durable, et a ajouté que seules les populations des espèces robustes seront à même de s'adapter aux changements climatiques. Soulignant l'engagement continu du PNUE à soutenir la CITES, il a appelé les gouvernements et le secteur privé à accorder à la CITES le plein appui et les ressources nécessaires à la réussite de sa mission et de sa nouvelle Vision stratégique.

L'ambassadeur Cristian Maquieira, président du Comité perma­nent (Chili), a mis en exergue la nouvelle Vision stratégique, notant la nécessité de placer la Convention dans le cadre plus large des développements environnementaux et de contribuer aux discus­sions en cours au sein des Nations Unies sur la gouvernance envi­ronnementale internationale. Il a également souligné le besoin de se pencher sur des questions cruciales, telles que celles de la défini­tion de "introduction en provenance de la mer " pour déterminer l'Etat chargé de l'émission des permis relatifs à certaines espèces marines. En outre, il a fait part d'une sérieuse préoccupation quant à la situation des tigres, exprimant l'espoir de voir un accord être atteint à la CdP-14, sur un plan concret pour la prévention de l'extinction de cette espèce.

Willem Wijnstekers, secrétaire général de la CITES, a souligné l'adaptabilité de la CITES, signalant que la Convention a appris à équilibrer conservation et utilisation durables. Soulignant les liens entre la conservation et la réduction de la pauvreté, il a fait référence au récent rapport du WWF, intitulé "Species and People: Linked Futures." Il a fait état également des propositions pour l'inscription d'espèces de bois et d'espèces marines commercial­isées, déclarant que la table ronde ministérielle de la CdP-14 devrait examiner la manière dont la CITES peut être utilisée à un stade précoce pour la conservation de ces espèces. En conclusion, il a souligné que ces développements et l'expansion de la CITES dans de nouveaux domaines politiques requièrent un financement adéquat.

Après des présentations vocales et musicales et un spectacle son et lumière, la réunion a été déclarée ouverte.
 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletin © <enb@iisd.org> a été rédigé par Soledad Aguilar, Andrew Brooke, Xenya Cherny Scanlon, Leonie Gordon et Sikina Jinnah. Edition numérique: Anders Gonçalves da Silva, Ph.D. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), les ministère norvégiens des affaires étrangères et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'environnement, les ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française du Earth Negotiations Bulletin est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CdP-14 � la CITES est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.