Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 21 No. 51
Lundi 4 juin 2007

QUATORZIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CITES:

3-15 JUIN 2007

La quatorzième Conférence des parties (CdP-14) à la Conven­tion sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES) s'est ouverte à La Haye, Pays-Bas, le samedi 3 juin 2007 et s'y poursuivra jusqu'au 15 juin 2007. Les délégués à la CdP-14 y procéderont à l'examen de 70 points inscrits à l'ordre du jour et 37 propositions d'amendement aux annexes de la CITES. Les discussions se dérouleront en plénière et dans deux comités, ainsi que dans une table ronde ministérielle, le 13 juin.

L'ordre du jour couvre une large gamme de sujets et notam­ment: les rapports et recommandations des Comités pour les animaux et pour les plantes; les questions administratives, y compris le budget au titre de la période 2009-2011; les thèmes stratégiques, y compris la Vision stratégique de la CITES au titre de la période 2008-2013; la mise en œuvre de la Convention, y compris les questions touchant au respect et à l'application des dispositions; les questions touchant au marquage et au contrôle du commerce, y compris la gestion des quotas annuels à l'export; les dérogations et les dispositions commerciales particulières, y compris la relation entre la conservation in situ et l'élevage en captivité ex situ; et les questions touchant au commerce et à la conservation des espèces, y compris le commerce des éléphants, des cétacés, des grands chats asiatiques, des requins et des estur­geons. Les propositions d'amendement aux annexes de la CITES englobent des propositions d'inscription d'espèces marines, telles que le requin taupe commun et les coraux rouge et rose, ainsi que des espèces de bois, telles que le cèdre et le bois de rose.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a été établie en réponse aux préoccupations grandis­santes affirmant que la surexploitation de la faune et de la flore sauvages à travers le commerce international est en train de contri­buer au déclin rapide de plusieurs populations de plantes et d'animaux dans le monde. La Convention a été signée par les représentants de 80 pays, le 3 mars 1973, à Washington, DC, Etats-Unis d'Amérique. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. 171 parties adhèrent aujourd'hui à la Convention.

La CITES a pour objectif de s'assurer que le commerce interna­tional des espèces sauvages d'animaux et de végétaux ne menace pas leur survie. Les parties de la CITES régulent le commerce de la faune et de la flore sauvages à travers des contrôles et des régle­mentations sur les espèces listées dans trois annexes. L'Annexe I dresse la liste des espèces menacées d'extinction en raison du commerce international. Le commerce de ces espèces n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. Le commerce des espèces listées dans l'Annexe II est assujetti à une réglementa­tion stricte basée sur des quotas et des permis étudiés de manière à prévenir leur utilisation non viable. Les contrôles prévus dans ce cadre visent à préserver l'intégrité des écosystèmes et à éviter aux espèces de devenir éligibles à l'Annexe I. Les espèces figurant dans l'Annexe III sont assujetties à des réglementations intérieures mises en place par les parties requérant la coopération d'autres parties pour le contrôle du commerce international des espèces en question.

Pour inscrire une espèce donnée à l'Annexe I ou II, les parties doivent soumettre à l'approbation de la Conférence des Parties (CdP), une proposition, appuyée par des données scientifiques et biologiques portant sur la population et sur l'évolution des tendances du commerce pratiqué. La proposition doit être soutenue par un scrutin majoritaire aux deux- tiers des Parties présentes à la CdP. En fonction de l'augmentation ou de la diminution de l'impact du commerce sur telle ou telle espèce, la CdP décide de l'opportu­nité de la faire passer d'un appendice à l'autre ou de l'en ôter complètement.

Près de 5000 espèces de faunes et de 28000 espèces de flore sont actuellement protégées dans le cadre des trois annexes de la CITES. Les Parties régulent également le commerce international des espèces inscrites à la CITES, à travers un système de permis et de certificats nécessaires, à obtenir avant que les spécimens listés dans ses annexes puissent être importés, exportés ou introduits par voie maritime. Chaque Partie est requise d'adopter une législation nationale et de désigner deux autorités nationales: une Autorité Gestionnaire chargée d'émettre ces permis et certificats, travaillant sur avis d'une Autorité Scientifique. Ces deux autorités nationales sont également chargées d'aider à la mise en application de la CITES, à travers la coopération avec les services de douanes, de police et autres agences appropriées. Les Parties ont l'obligation de veiller au maintien des archives commerciales et de les faire parvenir annuellement au Secrétariat de la CITES, aux fins de lui permettre de compiler les données statistiques concernant le commerce international des espèces inscrites aux annexes.

Les organes opérationnels de la CITES comprennent: le Comité permanent, ainsi que des comités scientifiques consulta­tifs: le Comité pour les animaux (CA) et le Comité pour les plantes (CP); le Comité chargé de la nomenclature.

CONFERENCES DES PARTIES: La première CdP s'est tenue à Berne, Suisse, en novembre 1976 et les CdP suivantes ont été tenues une fois tous les deux à trois ans. La CdP se réunit pour, entre autres: examiner les progrès accomplis en matière de conser­vation des espèces inscrites aux annexes; examiner et adopter des propositions d'amendement aux listes des espèces inscrites aux Annexe I et II; examiner les recommandations et propositions des parties, du secrétariat, du CP et des comités scientifiques; et recommander des mesures pour l'amélioration de l'efficacité de la Convention et en rapport avec le fonctionnement du secrétariat. La CdP examine aussi, périodiquement, une liste de résolutions et décisions, ainsi que la situation d'espèces listées dans ses annexes. La liste de l'ensemble des résolutions en vigueur est disponible à http://www.cites.org/eng/res/index.shtml

CDP-13 DE LA CITES: La CdP-13 s'est réunie à Bangkok, en Thaïlande, du 2 au 14 octobre 2004. Les délégués ont examiné une gamme de sujets, dont 50 propositions d'amendement des Annexes de la CITES, l'application et les questions administratives et la coopération avec la CDB et avec l'Organisation pour l'Alimenta­tion et l'Agriculture (FAO). Les délégués ont décidé d'inscrire le ramin, le bois de gélose, ainsi que le grand requin blanc et le perro­quet de mer, dans l'Annexe II. Le dauphin d'irrawaddy a été surclassé de l'Annexe II à l'Annexe I. S'agissant de l'éléphant africain, la demande présentée par la Namibie d'un quota annuel pour l'ivoire a �t� rejet�e, mais la Namibie a �t� autoris�e � pour�suivre ses ventes strictement contr�l�es des sculptures en ivoire traditionnelles. Les d�l�gu�s se sont �galement accord�s sur un plan d'action r�pondant au besoin de s�vir contre les march�s d'ivoire int�rieurs non r�glementaires. La Namibie et l'Afrique du Sud ont b�n�fici� d'un quota annuel de cinq rhinoc�ros noirs pour la chasse � troph�e, et le Swaziland a �galement �t� autoris� � ouvrir sous contr�le strict la chasse des rhinoc�ros blancs. D'autres d�cisions ont port� sur les synergies avec la FAO et la CDB, et les questions de mise en application ont b�n�fici� d'une grande atten�tion.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

CA-21/CP-15: La CA-21 et la CP-15 se sont tenues du 17 au 25 mai 2005, � Gen�ve, Suisse. Une session mixte des comit�s scienti�fiques a �t� tenue les 20 et 21 mai 2005, pour d�battre des questions d'int�r�t commun pour le CA et le CP. La principale t�che accom�plie par la CA-21 �tait un nouvel examen du processus de commerce important (ECI) pour un grand nombre d'esp�ces. La CP-15 a r�f�r� la question de l'acajou am�ricain � un groupe de travail intersession, qui a �t� charg� de pr�senter ses conclusions � la CP-16 pour un nouvel examen � la CdP-14.

Comit� Permanent-53: Tenue � Gen�ve, Suisse, du 27 juin au 1er juillet 2005, la 53e session du Comit� permanent a examin� des sujets englobant: le r�glement int�rieur; la Vision strat�gique; l'accord de principe sur la conclusion d'un protocole d'accord entre le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et le Comit� permanent; l'ECI; les questions financi�res; et les ques�tions budg�taires. D'autres d�cisions ont port� sur: les synergies entre la CITES et la CDB; la coop�ration avec la Convention sur les esp�ces d'animaux sauvages migratrices (CEM); la coop�ration avec la FAO; la conservation et le commerce des grand singes, les tigres et les rhinoc�ros africain et asiatique; et le contr�le du commerce de l'ivoire des �l�phants africains.

CA-22/CP-16: La CA-22 et la CP-16 se sont r�unies du 3 au 13 juillet 2006, � Lima, P�rou. Une session mixte des comit�s scienti�fiques a �t� tenue les 7 et 8 juillet. La CP-16 a d�cid�, entre autres, de ne pas assujettir l'acajou am�ricain � l'ECI, a �tabli un groupe de travail intersession sur l'esp�ce Prunus africana et a examin� une proposition concernant les quotas d'exportation des bois, � pr�senter � la CdP-14. La CA-22 a adopt� six recommandations portant sur: l'ECI d'esp�ces inscrites � l'Annexe II; les syst�mes de production de sp�cimens d'esp�ces inscrites � la CITES; le trans�port des sp�cimens sur pied; le commerce des concombres de mer; la conservation et la gestion des requins; et l'�valuation p�riodique de la situation d'esp�ces animales inscrites aux annexes de la Convention.

Comit� Permanent-54: La 54e session du Comit� permanent a �t� tenue � Gen�ve, Suisse, du 2 au 6 octobre 2006. Plus de 20 d�ci�sions et recommandations ont �t� adopt�es et le protocole d'accord entre la CITES et la FAO a �t� sign�. Le Comit� permanent a d�cid�, entre autres: de d�f�rer l'examen du commerce des tigres � la CdP-14; d'examiner le commerce des bois au P�rou et en Malaisie au cours des sessions futures du Comit� permanent; et de d�signer le Japon, partenaire commercial pour la vente en une fois du stock d'ivoire du Botswana, de Namibie et d'Afrique du sud, mais de ne pas proc�der � cette vente � ce stade.

Comit� permanent-55: Tenue � La Haye le 2 juin 2007, la 55e session du Comit� permanent a trait� de questions de fonds et de questions d'organisation devant �tre examin�es � la CdP-14. Le Comit� permanent a, entre autres, approuv� les donn�es de r�f�rence concernant le braconnage d'�l�phants et les niveaux de population et a confirm� le statut du Japon en tant que partenaire commercial, autorisant par l� m�me la concr�tisation de la vente en une seule fois de 60 tonnes d'ivoire du Botswana, de la Namibie et d'Afrique du sud, convenue � la CdP-12.

OUVERTURE DE LA CDP-14

Souhaitant aux d�l�gu�s la bienvenue � La Haye, Gerda Verburg, ministre de l'agriculture, de la nature et de la qualit� des aliments, Pays-Bas, et pr�sident de la CdP-14, a soulign� que la CITES a une contribution � apporter � l'objectif mondial, consistant � arr�ter l'�rosion de la biodiversit� d'ici 2010 et � l'Objectif du mill�naire pour le d�veloppement (OMD), consistant � r�duire de moiti� la pauvret� d'ici 2015. Elle a mis en relief la table ronde minist�rielle inaugurale � la CdP-14, comme �tant une occasion de renforcer l'autorit� de la CITES et de sa base de soutien � travers un leadership politique et de nouvelles alliances, et de discuter du r�le de la CITES par rapport aux ressources de valeur �conomique, telles que les p�cheries et les bois.

Rabin Baldewsingh, maire adjoint de La Haye, a retrac� l'histoire de la ville et a soulign� son importance en tant que centre international de la paix, de la justice et de la s�curit�.

Shafqat Kakakhel, directeur ex�cutif adjoint, PNUE, a �tabli un lien entre la conservation des esp�ces et le d�veloppement durable, et a ajout� que seules les populations des esp�ces robustes seront � m�me de s'adapter aux changements climatiques. Soulignant l'engagement continu du PNUE � soutenir la CITES, il a appel� les gouvernements et le secteur priv� � accorder � la CITES le plein appui et les ressources n�cessaires � la r�ussite de sa mission et de sa nouvelle Vision strat�gique.

L'ambassadeur Cristian Maquieira, pr�sident du Comit� perma�nent (Chili), a mis en exergue la nouvelle Vision strat�gique, notant la n�cessit� de placer la Convention dans le cadre plus large des d�veloppements environnementaux et de contribuer aux discus�sions en cours au sein des Nations Unies sur la gouvernance envi�ronnementale internationale. Il a �galement soulign� le besoin de se pencher sur des questions cruciales, telles que celles de la d�fini�tion de "introduction en provenance de la mer " pour d�terminer l'Etat charg� de l'�mission des permis relatifs � certaines esp�ces marines. En outre, il a fait part d'une s�rieuse pr�occupation quant � la situation des tigres, exprimant l'espoir de voir un accord �tre atteint � la CdP-14, sur un plan concret pour la pr�vention de l'extinction de cette esp�ce.

Willem Wijnstekers, secr�taire g�n�ral de la CITES, a soulign� l'adaptabilit� de la CITES, signalant que la Convention a appris � �quilibrer conservation et utilisation durables. Soulignant les liens entre la conservation et la r�duction de la pauvret�, il a fait r�f�rence au r�cent rapport du WWF, intitul� "Species and People: Linked Futures." Il a fait �tat �galement des propositions pour l'inscription d'esp�ces de bois et d'esp�ces marines commercial�is�es, d�clarant que la table ronde minist�rielle de la CdP-14 devrait examiner la mani�re dont la CITES peut �tre utilis�e � un stade pr�coce pour la conservation de ces esp�ces. En conclusion, il a soulign� que ces d�veloppements et l'expansion de la CITES dans de nouveaux domaines politiques requi�rent un financement ad�quat.

Apr�s des pr�sentations vocales et musicales et un spectacle son et lumi�re, la r�union a �t� d�clar�e ouverte.
 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Andrew Brooke, Xenya Cherny Scanlon, Leonie Gordon et Sikina Jinnah. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva, Ph.D. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CdP-14 � la CITES est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.